September 25, 2005

Les classiques des sciences sociales


« Ecartant de la recherche l'interrogation au sujet de la pertinence de la séparation enfant/parents, j'ai essayé de repérer comment, à partir d'un état de fait, en l'occurrence la séparation enfant/parents, peut s'ouvrir un espace qui favorise la construction de l'enfant. »

« Contribution au travail de séparation en internat »
Richard Josefsberg,
Directeur de l'établissement de Taverny


L’éducation, la chose nous semble aller de soi, a partie liée, et même doublement, avec la culture. Nous la concevons, d’une part, comme un processus d’acculturation, c'est-à-dire d’intégration de l’enfant dans la vie sociale ; de l’autre, comme une introduction aux grandes œuvres intellectuelles et artistiques de l’humanité.

Culture et dénaturation
Rousseau, ou l’éducation naturelle


Dans le champ de la psychologie, Fritz Redl a introduit le concept d’« ego resilience » en 1969 ; puis a été décrit le phénomène appelé « invulnerable children ». Enfin, au milieu des années 1980, plusieurs ouvrages consacrés à la « résilience » ont été publiés, analysant le destin réussi d’individus que leur enfance catastrophique semblait pourtant promettre à un sombre avenir.

Aux Etats-Unis, cependant, rien de comparable à l’extraordinaire engouement que connaît aujourd’hui la France pour ce concept. Pourquoi ? D’abord grâce à un génial tour de passe-passe... La résilience, qui est en Amérique une vertu sociale associée à la réussite, est devenue en France une forme de richesse intérieure... Il ne s’agit plus, comme dans la version américaine, d’orienter sa vie pour connaître le succès, mais de « chercher la merveille » ou encore de « cultiver l’art de rebondir ». Pourtant, sous cette séduisante parure, le produit reste le même.

Le mot « résilience » est d’abord ambigu, car il masque le caractère toujours extrêmement fragile des défenses développées pour faire face aux traumatismes. La résistance psychique s’apparente dans son évolution à la résistance physique face à un cancer connu. Le patient est aidé, traité au mieux, mais nul ne maîtrise ses rechutes possibles. Et c’est seulement lorsque le malade est mort que l’on peut dire, selon les cas, s’il a bien résisté ou non !

Extraits du Monde Diplomatique d'août 2003
« Résilience » ou la lutte pour la vie


L'enfant confié à une famille d'accueil va-t-il changer ? La question de l'acculturation des enfants placés en familles d'accueil interroge toujours le sens du projet de vie du jeune concerné. Les modèles proposés à l'enfant en souffrance n'offrent pas la garantie qu'ils vont être suivis par ce dernier. Cet article rend compte de la construction de l'identité de l'enfant ou de l'adolescent confronté au choc des cultures dans le cadre d'un placement familial.

INIST-CNRS 002B30A11,
Le Colporteur, CREAHI Champagne-Ardenne


Émile ou De l'éducation (1762)

« Tout est bien sortant de l'auteur des choses ; tout dégénère entre les mains de l'homme »


Livre second, L’âge de nature : de 2 à 12 ans (puer)

[203:] C’est ici le second terme de la vie, et celui auquel proprement finit l’enfance; car les mots infans et puer ne sont pas synonymes. Le premier est compris dans l’autre, et signifie qui ne peut parler: d’où vient que dans Valère Maxime on trouve puerum infantem. Mais je continue à me servir de ce mot selon l’usage de notre langue, jusqu’à l’âge pour lequel elle a d’autres noms.

[204:] Quand les enfants commencent à parler, ils pleurent moins. Ce progrès est naturel: un langage est substitué à l’autre. Sitôt qu’ils peuvent dire qu’ils souffrent avec des paroles, pourquoi le diraient—ils avec des cris, si ce n' est quand la douleur est trop vive pour que la parole puisse l’exprimer? S’ils continuent alors à pleurer, c’est la faute des gens qui sont autour d’eux. Dès qu’une fois Emile aura dit: J’ai mal, il faudra des douleurs bien vives pour le forcer de pleurer.

[205:] Si l’enfant est délicat, sensible, que naturellement il se mette à crier pour rien, en rendant ces cris inutiles et sans effet, j’en taris bientôt la source. Tant qu’il pleure, je ne vais point à lui; j’y cours sitôt qu’il s’est tu. Bientôt sa manière de m’appeler sera de se taire, ou tout au plus de jeter un seul cri. C’est par l’effet sensible des signes que les enfants jugent de leur sens, il n’y a point d’autre convention pour eux: quelque mal qu’un enfant se fasse, il est très rare qu’il pleure quand il est seul, à moins qu’il n’ait l’espoir d’être entendu.

[206:] S’il tombe, s’il se fait une bosse à la tête, s’il saigne du nez, s’il se coupe les doigts, au lieu de m’empresser autour de lui d’un air alarmé, je resterai tranquille, au moins pour un peu de temps. Le mal est fait, c’est une nécessité qu’il l’endure; tout mon empressement ne servirait qu’à l’effrayer davantage et augmenter sa sensibilité. Au fond, c’est moins le coup que la crainte qui tourmente, quand on s’est blessé. Je lui épargnerai du moins cette dernière angoisse; car très sûrement il jugera de son mal comme il verra que j’en juge: s’il me voit accourir avec inquiétude, le consoler, le plaindre, il s’estimera perdu; s’il me voit garder mon sang-froid, il reprendra bientôt le sien, et croira le mal guéri quand il ne le sentira plus. C’est à cet âge qu’on prend les premières leçons de courage, et que, souffrant sans effroi de légères douleurs, on apprend par degrés à supporter les grandes.

[207:] Loin d’être attentif à éviter qu’Emile ne se blesse, je serais fort fâché qu’il ne se blessât jamais, et qu’il grandît sans connaître la douleur. Souffrir est la première chose qu’il doit apprendre, et celle qu’il aura le plus grand besoin de savoir. Il semble que les enfants ne soient petits et faibles que pour prendre ces importantes leçons sans danger. Si l’enfant tombe de son haut, il ne se cassera pas la jambe; s’il se frappe avec un bâton, il ne se cassera pas le bras; s’il saisit un fer tranchant, il ne serrera guère, et ne se coupera pas bien avant. Je ne sache pas qu’on ait jamais vu d’enfant en liberté se tuer, s’estropier, ni se faire un mal considérable, à moins qu’on ne l’ait indiscrètement exposé sur des lieux élevés, ou seul autour du feu, ou qu’on n’ait laissé des instruments dangereux à sa portée. Que dire de ces magasins de machines qu’on rassemble autour d’un enfant pour l’armer de toutes pièces contre la douleur, jusqu a ce que, devenu grand, il reste à sa merci, sans courage et sans expérience, qu’il se croie mort à la première piqûre et s'évanouisse en voyant la première goutte de son sang?

September 24, 2005

Henrik Ibsen (1828-1906)


Freud voit en Rebekka la victime tragique du complexe d'Oedipe et d'un passé incestueux. L'analyse en dit sans doute davantage sur Freud que sur Ibsen.


« C'est tellement affreux de voir le destin en face. »

« Il existe certains devoirs, certaines obligations auxquelles un homme doit obéir, sous peine de salir son âme.... »

« Il ne faut pas étudier pour engloutir, mais pour voir ce que l'on peut utiliser... »

« La où le point de départ est le plus fou, le résultat est souvent le plus original... »

« L'homme est quand meme toujours semblable à lui-meme. Par la gueule, vous confessez tous l'esprit. Toutefois vous ne considérez que ce que vous pouvez attraper par les poings. »

« Pourquoi employer toujours ce grand mot d'idéal ? Dites donc : mensonge. C'est plus direct, et plus clair. »

« Sagesse poussée à l'extreme est sottise. Bouton de lâcheté une fois en fleur est cruauté. Vérité exagérée est écrit de sagesse a rebours. »

« Une joie pleine d'une terrible inquiétude... »

Une dernière, mais de Wolinski : « Je suis un con, mais quand je vois ce que les gens intelligents ont fait du monde... »


Dans les douze pièces contemporaines d'Ibsen, celles qui vont des «Soutiens de la Société» (1877) à «Quand nous nous réveillerons d'entre les morts» (1899), nous sommes chaque fois introduits dans le même milieu social. Les conditions de vie de ses personnages sont celles, solides et bien établies, de la société bourgeoise. Mais malgré cela, ils vivent dans un monde menacé -- et menaçant. Car il se révèle que c'est un monde qui bouge, que les valeurs de jadis et la façon de voir les choses qui était celle d'autrefois, ne sont plus stables. Le mouvement ébranle l'existence des indi-vidus et menace l'ordre social existant. C'est alors que nous nous rendons compte que ce processus prend un caractère psychologique, intellectuel et social. Mais ce qui provoque l'ébranlement, c'est le besoin de changement, qui surgit dans la conscience individuelle.

www.norvege.no/culture/literature


Vers la fin de sa vie, il disait à un ami allemand:

"Celui qui veut me comprendre vraiment doit connaître la Norvège. La nature grandiose mais austère qui entoure les hommes, là-haut, dans le Nord, la vie solitaire, retirée -- les fermes sont à des kilomètres les unes des autres -- les contraignent à ne pas s'occuper des autres, à se replier sur eux-mêmes. C'est pourquoi ils sont introvertis et graves, c'est pourquoi ils réfléchissent et doutent -- et souvent perdent courage. Chez nous, un homme sur deux est philosophe! Et puis il y a les longs et sombres hivers et les brouillards qui enferment les maisons en elles-mêmes. Oh! comme ils aspirent au soleil!"

L'auteur, Bjørn Hemmer, est professeur à l'Université de Oslo.
Le dramaturge Henrik Ibsen


"Ibsen's art consists in opening insights into the characters' unconscious motivations and feelings through the interstices between the most trivial exchanges of small talk. The introduction of this principle of uncertainty into drama represents a fundamental revolution in dramatic technique, a revolution which is still with us. The line extends directly from Ibsen to Chekhov, who refined the technique of oblique or indirect dialogue and evolved the concept of the sub-text hidden beneath the explicit language of the dialogue, as well as to Wedekind who was the first to employ deliberately non-communicating dialogue so that the characters–too involved in themselves to listen to what their partners say–deliver what amounts to two monologues in parallel. And it is from Chekhov and Wedekind that the masters of contemporary non-communicating dialogue, Pinter and Ionesco, trace their descent" (Martin Esslin).

GHOSTS - In Ibsen as in Freud the past haunts the present. The dead maim the living, the past is powerful enough to kill. As in ancient Greek tragedy, the sins of the parents destroy their children. In A Doll's House and Ghosts, fathers "kill" their sons via the transmission of hereditary syphilis; in Hedda Gabler a father "kills" his daughter. In Ghosts the mother is the central figure, forced to reexamine her life and to acknowledge that her puritanism contributed to her husband's corruption, that her sacrifice produced not redemption but disaster for her son.

media.ucsc.edu


Henrik Ibsen était aussi un très grand poète, et fit paraître en 1871 un recueil de poèmes. Cependant, c'est au drame qu'il consacra toute sa puissance créatrice. Durant de nombreuses et longues années, il se heurta à une opposition tenace; mais il parvint à vaincre le conservatisme et les préjugés esthétiques du public et des critiques. Plus que tout autre, il a donné à l'art dramatique une puissance nouvelle en dotant le drame bourgeois européen d'une gravité dans l'éthique, d'une profondeur psychologique et d'une importance sociale que le théâtre n'avait plus possédées depuis Shakespeare. Ce faisant, Ibsen contribua à donner à l'art dramatique européen une vitalité et, sur le plan artistique, une qualité qui ne peuvent se comparer qu'avec ce que nous connaissons de la tragédie grecque antique.

C'est dans une telle perspective que l'oeuvre d'Ibsen doit être située dans l'histoire du théâtre. Son drame réaliste moderne est la continuation de la tradition européenne de la tragédie. Dans ses oeuvres, il dépeint la classe moyenne de son temps, des êtres qui, dans la vie de tous les jours, sont confrontés soudain à une crise qui va les bouleverser profondément. Par aveuglement et du fait de leurs actions passées, ils ont eux-mêmes provoqué cette crise, ce dont ils sont contraints de convenir en revivant rétrospectivement leur passé. Mais Ibsen a aussi créé un genre dramatique tout différent. Il avait, en fait, plus de vingt-cinq années d'activité littéraire derrière lui lorsqu'il publia son premier drame réaliste contemporain: «Les Soutiens de la société».

Encyclopédie de l'Agora

Le guide pratique RSF

Fortement impliquée dans la défense de la liberté d’expression et du droit à l’information, l’association Reporters sans frontières vient de publier son Guide pratique du blogger et du cyberdissident. Le guide en question est en vente en version papier ou en libre téléchargement sur son site au format PDF.

Le Guide pratique du
blogguer
et du
cyberdissident

September 23, 2005

L'état de santé des Franciliens "globalement bon"

PARIS (AFP), 23 septembre 2005 - L'état de santé des Franciliens est "globalement bon" et l'espérance de vie y est supérieure à la moyenne nationale, révèle le premier "Atlas de la Santé en Ile-de-France", où apparaissent de "fortes disparités" sur ce territoire de 11 millions d'habitants.

Rendu public vendredi dans les locaux de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF), ce document est le fruit de la collaboration de nombreux organismes concernés par la santé en IDF, avec la participation de la préfecture de région, de la direction des affaires sociales et de la région IDF.

Avec ses 55 planches, de nombreuses cartes et graphiques faisant l'objet d'analyses, cet Atlas - le cinquième d'une série d'atlas sur l'IDF réalisés en commun par l'Insee et l'Iaurif - "fournit des données sans précédent sur le plan de la santé et dans le domaine social, alors que s'élabore actuellement le plan régional de santé publique", a souligné Michel Peltier, directeur général de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales à la préfecture de région.

Les 145 pages de ce livre au grand format comportent quatre chapitres : contexte démographique, état de santé de la population, offre de soins, prise en charge des populations vulnérables.

Grâce aux nombreux équipements médicaux et à la politique de prévention, l'état de santé des Franciliens est "globalement bon", a souligné Isabelle Grémy (Observatoire régional de la Santé), relevant que l'espérance de vie est de 77 ans pour les hommes (contre 75 ans dans l'hexagone) et de 83 ans pour les femmes (82,5 ans).

Cependant, plus de huit ans d'espérance de vie chez les hommes séparent certains cantons de Seine-et-Marne ou de Seine-Saint-Denis (où l'espérance de vie n'atteint pas 72 ans) des cantons aisés de l'ouest de l'Ile-de-France où l'espérance de vie peut atteindre 80 ans.

Atlas de la Santé en Ile-de-France, Diffusion IAURIF, 40 euros

Exhibition sexuelle

Parfois, il arrive d’assister à d’étranges scènes auxquelles on ne s’attend pas.

Source: www.filsantejeune.com


L'avis de l'INSERM, du rapport Balier, 1995 :

Les facteurs socio-éducatifs jouent un rôle important surtout dans les cas de psychopathie (milieu désorganisé) où la déviance sexuelle épisodique est l'un des passages à l'acte parmi beaucoup d'autres.


L'avis de www.filsantejeune.com :

Exhibition sexuelle
  • La loi entend par exhibition sexuelle les relations sexuelles proprement dites ainsi que des comportements à caractère sexuel nettement marqué : geste, caresses, baisers...

  • Le législateur ne sanctionne pas le fait que les relations soient homosexuelles ou hétérosexuelles ou que les partenaires soient majeurs et consentants. L’infraction consiste dans le fait d’imposer une exhibition à la vue d’autrui.


  • Exhibition imposée au public
  • La publicité constitue l’élément essentiel du délit. L’acte n’est pas incriminé en tant que tel mais parce que le spectacle est imposé à un public qui ne l’a pas recherché. Le même acte qui n’aurait pas été puni s’il avait été discret, devient délictueux s’il est public.

  • On entend par lieu public : la rue, la plage mais aussi un hôtel, un restaurant, une salle de spectacles... Mais ce peut être un lieu privé visible d’un lieu public : fenêtre dont les volets ne sont pas fermés, voiture en stationnement...

  • Une seconde exigence modifie la nature de l’infraction. En mentionnant que l’exhibition doit être imposée, l’art 222-32 du NCP souligne le caractère intentionnel d’une infraction qui sanctionne celui qui s’exhibe en sachant qu’il s’agit d’un lieu accessible au regard du public.

  • Océane, deux mois, restera infirme

    METZ (AP), 23 septembre 2005 - Un couple de Mosellans a été mis en examen et écroué vendredi à la suite des mauvais traitements infligés par le père sur son bébé de deux mois, tandis que la mère est accusée de non-assistance à personne en danger, a-t-on appris de sources judiciaires.

    Le bébé de deux mois, appelée Océane, avait été frappé à la tête samedi par son père. Mais ce n'est que lundi que le couple a décidé de conduire le nourrisson à l'hôpital, son état devenant inquiétant.

    Selon les médecins, même si le bébé est sauvé, il gardera des séquelles importantes.

    Océane avait déjà été hospitalisée quinze jours au mois d'août, a précisé vendredi le procureur de la République de Metz (Moselle), Jean Guitton, au cours d'un point presse.

    Lors de ce premier incident, le père avait donné un coup de pied dans le thorax de son bébé, et lui avait donné un biberon d'alcool anisé parce qu'elle ne dormait pas.

    Le juge des enfants avait redonné Océane à ses parents le 9 septembre, après que le père eut promis de se faire soigner. Le magistrat avait également ordonné à la mère de ne jamais laisser Océane seule avec son père. Les services sociaux étaient chargés de surveiller l'application des décisions judiciaires.

    Vendredi, le procureur a indiqué que le juge des enfants ne savait pas que le père avait été condamné en 1990 à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une mineure.


    Le juge des enfants ne savait pas...

    PARIS (AFP), 23 septembre 2005 - La mise en examen et l'incarcération d'un gardien d'une résidence de Soisy-sur-Seine (Essonne) qui a avoué le viol et le meurtre d'une jeune femme intervient à moins de trois semaines de l'examen par les députés du texte sur la prévention de la récidive.

    Jean-Luc Cayez, 48 ans, a été notamment mis en examen jeudi pour séquestration aggravée, viol et homicide volontaire", a-t-on indiqué vendredi de source judiciaire. Lors de sa garde à vue, il a reconnu avoir violé puis tué une jeune femme de 24 ans.

    Cet homme a déjà été condamné à deux reprises pour viol. Une première fois à sept ans en 1984 puis à vingt ans de réclusion criminelle en 1991.

    Il avait été libéré en 2002 par le jeu des remises de peine. Il ne faisait l'objet d'aucun suivi médico-judiciaire. Cette mesure, non rétroactive, s'applique pour les personnes condamnées après 1998.

    L'Assemblée nationale examinera les 12 et 13 octobre prochain une proposition de loi du député Pascal Clément, aujourd'hui ministre de la Justice, qui prévoit notamment de faire passer de 18 à 22 ans le délai pour qu'un criminel récidiviste demande une libération conditionnelle.

    Le texte propose que les personnes condamnées pour un crime ou un délit sexuel à cinq années de prison ou plus pourront être placées sous bracelet électronique une fois leur peine purgée. AP


    Metz est en Lorraine ; cette région ne devrait donc pas être concerné par l'afflux de dossiers de surendettement...

    PARIS (AFP), 23 septembre 2005 - Les juges des tribunaux d'instance se sont plaints vendredi, lors d'un colloque à Paris, de leur manque de moyens pour faire face à l'afflux de dossiers de surendettement qu'ils ont à traiter depuis une loi Borloo appliquée depuis début 2004.

    Le juge d'instance peut effacer les dettes des personnes surendettées dont la situation est "irrémédiablement compromise", selon les termes de la loi. Les dossiers sont transmis au tribunal par les commissions départementales de surendettement.

    Cette "procédure de rétablissement personnelle", inspirée de mesures en vigueur en Alsace-Moselle, permet au juge d'effacer les dettes en prononçant la liquidation judiciaire des biens sauf ceux nécessaires à la vie courante.

    Selon des chiffres portant sur les dix premiers mois de 2004, environ 159.000 dossiers de surendettement étaient parvenus aux commissions départementales, contre 138.000 sur la même période en 2003.

    La nouvelle procédure a entraîné "un afflux de dossiers dans les tribunaux d'instance, de l'ordre de 25.000 par an", a expliqué Laurence Pécaut-Rivolier, présidente de l'Association nationale des juges d'instance (Anji), organisatrice du colloque.

    Cela représente notamment "une lourde tache pour les greffes. Or il n'y a pas eu la moindre création de postes" de greffiers, s'est désolé Bertrand Lemercier, vice-président du tribunal d'instance de Quimper.

    Mme Pécaut-Rivolier a évalué les besoins à "une centaine de greffiers nécessaires dans toute la France". La présidente de l'Anji a remarqué que, dans ces conditions, le fait que les tribunaux d'instance mettent "quatre à cinq mois pour traiter les affaires civiles relève du tour de force".

    Ouvrant le colloque, le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, qui préside un comité de suivi sur le sujet, a estimé qu'il n'y avait "pas eu d'étude d'impact suffisante avant la mise en oeuvre de cette loi".

    Parmi les pistes de réflexion, l'Anji demande la simplification d'un mécanisme "démesurément lourd". Philippe Florès, vice-président du tribunal d'instance de Saintes, a souhaité notamment un traitement accéléré des dossiers des personnes les plus surendettés.

    Présent au colloque, le président de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, Alain Bazot, a apporté son soutien et rendu hommage aux "juges de proximité que sont les juges d'instance". Il a dénoncé aussi les attitudes "pousse-au-crime" des publicités et des établissements financiers qui proposent des crédits.

    Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s'est dit "extrêmement préoccupé par l'entreprise de broyage des individus" que représentent "les offres alléchantes de crédit".

    Un représentant des établissements de crédit, Jean-Marc Guillemet, de Laser-Cofinoga, a convenu qu'il fallait que "la prévention passe par une protection du consommateur au moment où il s'endette".


    PARIS (AFP), 26 septembre 2005, extraits - Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé lundi soir qu'il voulait introduire dans la loi anti-récidive présentée à la mi-octobre la rétroactivité du port du bracelet électronique pour les délinquants sexuels malgré un "risque d'inconstitutionnalité".

    "Il y a un risque d'inconstitutionnalité. Les évènements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d'empêcher la nouvelle loi de s'appliquer au stock de détenus", a ajouté M. Clément.

    Réseau Européen Droit & Société

    http://www.reds.msh-paris.fr/


    «Nous sommes un certain nombre à avoir combattu, à un titre ou à un autre, avec des arguments qui se ressemblent souvent beaucoup, l'explication scientifique proposée par Kelsen, Duguit et Weyr. Nous avons dénoncé la démarche de nos devanciers qui tendait à la purification de l'objet, et nous nous sommes précisément regroupés au nom de son «impureté»... parce que nos recherches nous ont enseigné que le droit est un phénomène historique, culturel et social autant que logique...»
    Revue Droit et Société, 1, 1985, p. 11


    Critique de la raison juridique.
    T1. Où va la sociologie du droit ?
    A.J. Arnaud, CNRS
    2.2.1.1. La France au microscope
    Extraits :

    L’existence d’un enseignement de sociologie juridique tient à l’initiative personnelle d’un professeur intéressé par ce thème. Une première constatation s’impose donc : il y a encore peu d’enseignants tentés, en France, par la sociologie juridique, et la demande, dans les U.E.R. de droit, ne paraît pas excéder l’offre. Cet état d’esprit correspond assez bien à la manière dont les étudiants conçoivent une telle discipline. Loin de se précipiter, à l’annonce d’un tel enseignement, pour en profiter, ils le boudent, pour la plupart. Où trouver l’explication ? La réponse, certainement, n’est ni simple ni univoque. Il faut évoquer, sans doute, le caractère apparemment peu pratique de la discipline. L’analyse sociologique est encore mésestimée dans la plupart des professions auxquelles se destinent les étudiants en droit privé. Plus soucieux de se préparer à une vie professionnelle où la sociologie juridique ne leur paraît pas devoir les aider substantiellement, que d’acquérir une culture qui leur semble étrangère à la mise en oeuvre quotidienne du droit, pourquoi iraient-ils perdre leur temps hors des sentiers dogmatiques ? Il faut ajouter que les candidats à l’enseignement du droit eux-même, qui connaissent bien les tendances et les lubies des membres potentiels de leurs jurys d’examen ou de concours, se gardent bien de s’engager sur la voie de la sociologie juridique, de peur de produire des travaux qu’on irait ensuite leur reprocher d’avoir réalisés, ou dont on ne tiendrait que peu de compte, comme s’il s’agissait de fruits de la pure fantaisie.

    Un réquisitoire contre les « bagnes d'enfants »


    Le Monde, 22.04.05
    La déportation et les camps en France

    Dans la zone Nord, occupée, le chef supérieur de la police et des SS paraphe, le 29 mai 1942, un décret obligeant les juifs "de plus de 6 ans" à porter, "bien visiblement sur le côté gauche de la poitrine", une étoile "à six branches", dans tous les lieux publics. "Elle est en tissu jaune et porte, en caractères noirs, l'inscription 'Juif'."'

    Cette loi ne s'applique pas dans la zone "libre". Mais, le 2 juin 1942, le régime de Vichy durcit ses mesures antisémites et impose le recensement de tous les juifs, "dans un délai d'un mois", au sein des préfectures et sous-préfectures. Ce recensement était déjà organisé dans la zone occupée.

    Entre-temps, le décret baptisé "Nuit et Brouillard" (Nacht und Nebel) est adopté par Hitler le 7 décembre 1941, visant la Résistance et l'opposition politique. Il stipule que "tout habitant des territoires occupés de l'Ouest, présumé coupable de crimes contre le Reich ou contre les territoires d'occupation, doit être exécuté ou déporté clandestinement en Allemagne, pour y disparaître sans qu'aucune information ne soit donnée à son sujet".


    Le camp de Drancy : Drancy est un camp d'internement et de transit, d'où s'ébranlèrent 67 des 79 convois partis de France. Il a été installé dans les bâtiments HLM construits en "U" dans cette banlieue de l'est de Paris. L'armée allemande les a réquisitionnés en 1941, initialement pour les juifs étrangers.


    Revue d'histoire de l'enfance "irrégulière", Numéro 3, 2000
    L'enfant de justice pendant la guerre et l'immédiat après-guerre
    Extraits :

    2) La censure de Vichy

    ... le film fut surtout amputé d'une séquence essentielle et qu'il importe ici de restituer. Nous sommes de nouveau dans les scènes se déroulant à l'Hôtel du Parc, quand Jean Victor accompagné de ses deux acolytes, Malory et Ferrand, tente d'obtenir d'un fonctionnaire guindé l'autorisation d'ouvrir son centre de rééducation en se livrant à un réquisitoire contre les « bagnes d'enfants » :

    Jean Victor : « Il ne faut plus que l'on traite les enfants comme des bêtes et que les pénitenciers soient des fabriques de révoltes. On les bride, on les écrase sous prétexte de les redresser et puis [ensuite] on les rejette à la rue comme des épaves. Ce système-là a fait faillite. C'est une honte pour notre pays de l'avoir toléré si longtemps...Il ne doit plus y avoir de bagnes pour les enfants » [...]

    Le fonctionnaire : « Il ne faut rien exagérer ! Moi qui vous parle, j'ai appartenu autrefois à l'administration pénitentiaire. Je connais bien la question...je vous assure qu'il court beaucoup de légendes sur les pénitenciers de jeunes délinquants »

    Jean Victor se contenant : « Pourtant il y a des faits qui ne sont pas niables »

    Le fonctionnaire dit tranquillement avec son sourire sceptique : « Oui...quelques petits abus...des cas isolés...dont la presse s'était emparée avant la guerre...permettez-moi de vous le dire...heureusement ils ont été d'ailleurs sévèrement réprimés...maintenant tout cela est très surveillé, croyez-moi...Ces jeunes chenapans sont conduits avec beaucoup plus de douceur qu'on ne l'imagine... »

    Malory, incapable de se contenir s'est levé d'un bond : « Eh bien ! vous en avez un culot, vous ! »

    Le fonctionnaire stupéfait balbutie : « Comment ? »

    Jean Victor intervient : « Excusez mon ami, Monsieur. Il est étonné et il y a de quoi ! Si vous êtes de bonne foi...alors c'est qu'on vous cache tout »

    Ferrand, ouvrant tout à coup sa chemise et montrant sur son cou une longue cicatrice, crie à son tour : « Et ça ? C'en est de la douceur ? Un coup de poinçon d'un gardien à l'atelier de menuiserie à Eysses... »


    Des références et travaux centrés sur le champ des « représentations », des « imaginaires » ou de la « mémoire » :


    Vichy, la justice et les Juifs pose des questions essentielles et troublantes sur la facilité avec laquelle il est possible, même en démocratie, de pervertir les institutions sous couvert de légalité.

    Un livre de Richard H. Weisberg, professeur en droit institutionnel, premièrement publié en 1996 par NYU Press, traduit en français et publié en 1998 par les Editions des archives contemporaines .


    Le Monde diplomatique, juillet 2004
    Quatre livres soulignent l’intérêt porté aux « années sombres » de la France, entre les années 1930 et la Libération.


    La France sous Vichy
    Autour de Robert O. Paxton
    2004, Editions Complexe, collection «Histoire du temps présent»

    Trente ans après la traduction de La France de Vichy (1973), une vingtaine d’historiens rendent hommage à Robert O. Paxton. Cet universitaire américain, de son regard, à la fois étranger et distant, a changé durablement les représentations collectives des «années noires». Dans une historiographie alors axée sur les responsabilités allemandes ou sur l’histoire de la résistance, il a opéré une révolution épistémologique, déplaçant l’angle d’observation de l’occupant allemand vers l’«État français». Il a révélé ainsi à quel point ce dernier avait exercé une politique propre, marquée par le choix de la collaboration d’État et celui d’une rupture définitive avec la République.
    Le présent ouvrage offre un bilan de la production savante de ces vingt dernières années et dresse des perspectives de recherche. Il donne un aperçu des travaux sur les rapports entre occupants et occupés, d’un point de vue politique, social ou culturel, en insistant sur des questions touchant à l’opinion, aux réactions de la société française, à la vie quotidienne. Le volume se termine par une interrogation concernant le souvenir récent de cette période dans l’imaginaire français, et sur la place qu’y occupe désormais l’historien américain, devenu à sa manière un «lieu de mémoire».


    La protection sociale sous le régime de Vichy
    Auteur(s): Sous la direction de Philippe-Jean Hesse & Jean-Pierre Le Crom - éd. Presse universitaire de Rennes, 2001, (382 p. ; 23 €)

    On connaissait déjà la dette que l’éducation spécialisée pouvait avoir à l’égard du régime de Vichy. Voilà un ouvrage qui vient éclairer d’une façon très étonnante l’héritage tout aussi douteux que peut avoir le système de protection sociale de notre pays. En 1928 et 1930, la France se dote, cinquante ans après l’Allemagne et vingt-cinq ans après la Grande Bretagne, d’une d’assurance sociale couvrant le risque maladie. En 1945, le plan de Sécurité sociale vient compléter et élargir notablement ce dispositif.
    Mais que s’est-il passé entre 1940 et 1944 ?


    CNDP, La Police des années noires
    France5 sur le câble : dans la nuit du lundi 10 au mardi 11 janvier 2005, 0 h 55
    Un documentaire de Jean-Marc Berlière et Arnaud Gobin (2002), coproduit par France 5 et Zeaux Productions.
    52 min

    Dans les années 1930, la police nationale avait mauvaise réputation. Elle inquiétait, faisait peur et était la proie de toutes les rumeurs. Exécutant les basses œuvres d’un régime politique déconsidéré, elle terrorisait les républicains et était détestée par les communistes. Ceux de l’extrême droite l’associaient à une Tcheka occulte et franc-maçonnique. Puis vint la guerre... Qu’allaient devenir ces fonctionnaires, sous l’œil attentif des nazis, dans le cadre d’un régime discriminatoire et autoritaire ? C’est cette période obscure et encore sensible pour beaucoup que Jean-Marc Berlière et Arnaud Gobin ont pris le parti de présenter. Sans concession.


    France Culture, semaine du 24 Février 2004
    Un hôpital psychiatrique français sous l’occupation

    Le temps est venu depuis une poignée d’année de faire de cette histoire tragique et reléguée un enjeu du présent. Des faits divers dans le grand brouhaha de l’horreur, la mort de ces « aliénés » demande à s’inscrire dans notre histoire assumée.


    Décembre 2000, rapport N°2, première partie
    COMMISSION EXTRA MUNICIPALE
    D'ETUDE DE LA SPOLIATION DES BIENS JUIFS
    A BORDEAUX ET MERIGNAC
    DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE

    les archives du Commissariat Général aux Questions Juives
    relatives à la Gironde (C.G.Q.J.)

    Une administration consacrée à la "Question Juive"
    Le Commissariat Général aux Questions Juives est institué le 29 mars 1941. Il est chargé entre 1941 et 1944 de coordonner les mesures de spoliation à l'égard des personnes considérées comme juives au regard des différents statuts et lois promulgués par l'Etat français et les autorités d'occupation.
    Doté de compétences très larges, le CGQJ absorbe en juin 1941 un premier service chargé de l'aryanisation économique, le Service de contrôle des administrateurs provisoires (SCAP), qui lui est rattaché. Il fusionne ensuite avec la direction de l'Aryanisation économique en mai 1942. Puis, rattaché à la vice-présidence du Conseil, le CGQJ dépend par la suite du Ministère de l'Intérieur, puis du chef du Gouvernement, conformément à la loi du 6 mai 1942.

    Les missions du CGQJ sont multiples :
    - préparation des textes réglementaires et législatifs ;
    - examen des affaires d'aryanisation contentieuses ;
    - recherche des infractions au statut des "juifs" ;
    - contrôle depuis la loi du 29 novembre 1941 l'Union Générale des Israélites de France (UGIF) ;
    - aryanisation économique. Conformément à la loi fondamentale du 22 juillet 1941, il a le pouvoir de "nommer un administrateur provisoire à :
    1°) Toutes les entreprises industrielles, commerciales, immobilières ou artisanales,
    2°) Tout immeuble, droit immobilier ou droit au bail quelconque,
    3°) Tout bien meuble, valeur mobilière ou droit mobilier quelconque, lorsque ceux à qui ils appartiennent, ou qui les dirigent, ou certains d'entre eux sont "juifs"."

    September 22, 2005

    Le « trouble des conduites » de l'enfant

    Le Juge des Enfants en charge du dossier de ma première fille a un profond différend avec les sciences et les connaissances contemporaines mais également avec la liberté de conscience d'autrui.

    Le Juge des Enfants refuse tout soutien thérapeutique à ma première fille.

    Faut-il rappeller au Juge des Enfants que ma première fille a perdu sa maman ? Cela ne me parait pas utile car un expert que le Juge des Enfants a lui même missionné vient de le rappeller.


    Les scientifiques de l'Inserm travaillent à améliorer la santé humaine. L'Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Ses chercheurs ont pour vocation l'étude de toutes les maladies humaines, des plus fréquentes aux plus rares.


    Le Monde, 22.09.05, 13h30
    Le "trouble des conduites" de l'enfant, concept psychiatrique discuté
    Par Cécile Prieur, extraits :

    Issu des classifications cliniques anglo-saxonnes, ce syndrome, qui se caractérise par des comportements violents et répétés chez l'enfant et l'adolescent, toucherait, selon la littérature scientifique internationale, entre 5 % et 9 % des jeunes de 15 ans. Bien qu'aucune étude épidémiologique n'ait été réalisée en France sur ce sujet, l'Inserm recommande le dépistage et la prise en charge précoce de ce trouble, en familiarisant les familles, les professionnels de la petite enfance et les enseignants à son repérage.

    L'expertise sur le trouble des conduites se situe dans le prolongement d'un précédent travail de l'Inserm qui, en additionnant des troubles aussi divers que l'hyperactivité, l'autisme, la dépression ou les troubles anxieux, affirmait, en 2002, qu'un enfant sur huit souffre d'un trouble mental.

    Cette fois, l'Inserm a choisi de mettre l'accent sur le trouble des conduites, un syndrome défini "par la répétition et la persistance de conduites au travers desquelles sont bafoués les droits fondamentaux d'autrui et les règles sociales" . Il s'exprimerait ainsi, chez l'enfant et l'adolescent, par "une palette de comportements très divers" qui vont "des crises de colère et de désobéissance répétées de l'enfant difficile aux agressions graves comme le viol, les coups et blessures et le vol du délinquant".

    Pour les experts, "le dépistage, la prévention et la prise en charge médicale du trouble des conduites restent insuffisants en France en regard de ses conséquences (risque de mort prématurée, troubles associés...) et du coût pour la société (instabilité professionnelle, délinquance, criminalité...)" .

    Pour pallier ce "retard", l'expertise collective recommande d'informer le public mais aussi les professionnels de la petite enfance et les enseignants sur les différents symptômes du trouble des conduites. L'idée est de favoriser le "repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l'école maternelle" , afin d'enrayer l'évolution de l'enfant vers des comportements délinquants.

    D'après la littérature internationale, deux tiers des enfants présentant un trouble des conduites répondraient toujours aux critères diagnostiques à l'adolescence. L'étude affirme ainsi que, "selon l'âge de survenue du trouble, avant ou après la dixième année de l'enfant, sa symptomatologie et son évolution diffèrent, avec un pronostic plus péjoratif et un risque élevé d'évolution vers une personnalité antisociale à l'âge adulte, lorsque l'apparition est précoce".

    Le groupe d'experts préconise ainsi de procéder à un dépistage médical systématique de chaque enfant dès 36 mois, au prétexte que, "à cet âge, on peut faire un premier repérage d'un tempérament difficile, d'une hyperactivité et des premiers symptômes du trouble des conduites".


    NouvelObs, PARIS (AP) 22.09.05, extraits :

    Chez l'enfant, il se caractérise par des oppositions, de la désobéissance et des colères répétées, par des "coups, blessures, dégradations, fraudes et vols" chez l'adolescent, expliquent les experts réunis par l'INSERM. "C'est une violence et une agressivité qui rendent la relation aux autres difficile", a précisé à l'Associated Press la psychiatre Isabelle Gasquet de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
    "C'est un sujet qui est souvent confondu avec la délinquance, mais ce n'est pas la même chose", a-t-elle ajouté, tout en soulignant que ce trouble est un facteur pouvant mener à la délinquance: chez les garçons qui ont commis des actes de délinquance, entre 30% et 60% présentent les caractéristiques de ce "trouble des conduites".
    Peu abordé par les spécialistes français, il gagnerait à être "mieux connu des professionnels de l'éducation, des parents et du grand public", a affirmé le Dr. Gasquet, qui travaille également pour l'INSERM. En effet, "on peut aider les enfants en intervenant très précocément", dès l'âge de quatre à cinq ans auprès des enfants ou de leurs parents.

    Pour ceux qui ont déjà développé un comportement difficile, l'INSERM préconise un suivi "psychosocial" qui permette de limiter les réactions violentes et d'atténuer l'impact des troubles sur la scolarité ou les relations sociales de l'enfant.


    Tout à fait au hasard, vu sur le site de www.coridys.asso.fr, extraits :

    Ce qui ne doit pas être pris pour une hyperactivité
    De nombreux enfants peuvent présenter des troubles de l'attention ou des comportements agités.
    L'enfant [est] normalement turbulent : il aime courir, sauter, escalader, pédaler... Mais cette activité motrice est en rapport avec son âge et le contexte.

    ...D'autres troubles psychopathologiques doivent aussi être éliminés : dépression de l'enfant, enfant souffrant de retard mental, enfant anxieux, enfant surdoué, etc.

    Comment fait-on le diagnostic ?

    Le diagnostic peut être suspecté par le médecin traitant, mais sa confirmation relève des compétences d'une équipe spécialisée, c'est-à-dire, en France, d'une équipe hospitalière de pédopsychiatrie ou de neuropédiatrie.
    Le diagnostic est avant tout clinique, d'après le recueil des données auprès de la famille et de l'école de l'enfant, mais aussi d'après l'observation directe de l'enfant dans plusieurs situations : en consultation, en salle d'attente et lors des explorations complémentaires nécessaires.
    L'évaluation est complétée par des tests cognitifs.


    La triangulation, ou l’art de dépasser les conflits du couple en y introduisant un tiers

    Il est cité par Jay Haley dans «Milton H. Erickson, Un thérapeute hors du commun »,(1973, W.W. Norton, NY). Pour lui, dans l’histoire de la famille, c’est au moment où l’enfant entre dans le circuit scolaire que certaines problématiques de structure familiale peuvent se révéler au grand jour et devenir visibles. La triangulation pour lui se situe lorsqu’un des parents, généralement la mère, se ligue avec un enfant contre l’autre parent, en général le père.

    Le but de ce triangle est pour chacun des parents de protéger l’enfant, situation qui donne aussi à l’enfant la possibilité de dresser ses parents l’un contre l’autre. Une manière commode de décrire ce triangle est de considérer que l’un des parents a une relation trop étroite avec l’enfant. Par exemple, la mère qui est à la fois pleine d’attention envers l’enfant et exaspérée par lui, frustrée dans la relation qu’elle tente d’avoir avec lui. Le père est plus extérieur et la mère lui reproche de ne pas s’occuper efficacement de l’enfant. Si cette situation se poursuit, l’enfant devient l’intermédiaire au moyen duquel les parents communiquent, dans les cas où ils ne veulent pas aborder directement un sujet. Lorsque l’enfant quitte la maison, l’équilibre est menacé et les symptômes qui apparaissent chez lui sont bien souvent le signe des difficultés éprouvées par la famille pour franchir cette étape. Le triangle peut exister même si les parents sont divorcés, car le divorce légal ne change pas nécessairement ce type de problème.

    Les animaux du divorce


    RIO DE JANEIRO (AFP), le 22 septembre 2005 - Une femelle chimpanzé attend que la justice brésilienne se prononce sur sa mise en liberté, requise par un groupe d'avocats de Salvador de Bahia, dans le nord-est du pays, qui la considère trop déprimée pour rester enfermée dans sa cage.

    "Suiça" (Suisse), comme s'appelle la femelle chimpanzé, vit depuis dix ans dans le zoo de Salvador mais d'après le procureur Eron Santana, elle est totalement déprimée et doit être libérée dans une réserve forestière pour singes, a rapporté jeudi le quotidien Estado de Sao Paulo.

    Santana a signé la demande de mise en liberté de "Suiça" élaborée par cinq professeurs de droit de l'Université de Bahia. Ceux-ci allèguent que les chimpanzés étant "les primates génétiquement les plus proches de l'homme, ils ne doivent pas être mis en cage". Le procureur veut conduire "Suiza" dans une réserve de Sorocaba, dans l'Etat de Sao Paulo.

    Le juge du tribunal de Salvador qui a reçu la demande s'est engagé à demander plus d'informations à la direction du zoo sur la situation de "Suiza" avant de prendre une décision, probablement la semaine prochaine, selon le journal.


    L'Express, 25/04/2005
    Les animaux du divorce
    par Natacha Czerwinski

    Extraits :

    Avec la place grandissante des animaux domestiques dans la société - 52% des foyers français en possèdent un, selon la Sofres - c'est au tour des chiens, chats, poissons rouges et hamsters d'être présentés à la barre. «Lors des procédures de divorce, les tribunaux ont de plus en plus à connaître de demandes relatives à la garde de l'animal», note la juriste Valérie Svec dans Le Droit des animaux de compagnie (Chiron).

    En droit français, l'animal est considéré comme un bien «meuble». Il appartient théoriquement à celui qui l'a acheté ou s'est déclaré comme son propriétaire auprès des fichiers contrôlés par le ministère de l'Agriculture. Pourtant, les juges sont amenés à affiner leur décision - qui a le plus de temps, d'argent, d'espace pour répondre au mieux aux besoins du toutou? - tant l'animal déchaîne les passions. «Il est un point fixe de la cellule familiale, analyse le vétérinaire Pierre Desnoyers. Il y a cinquante ans, quand un gamin rentrait de l'école, il y avait toujours quelqu'un, un parent, un voisin, pour s'occuper de lui. Aujourd'hui, c'est l'animal qui fait office de présence.»


    Les juges n'ont-ils pas mieux à faire et ne s'y perdent-ils jamais ?

    L'expertise de crédibilité


    Culture Droit, Entretien avec Liliane Daligand, extrait :

    La question de la crédibilité de la victime, de l'enfant surtout, est fréquemment posée. Cela pose d'ailleurs une défiance persistante à l'égard de la victime. Rarement celle de l'accusé. Je peux comprendre qu'un juge confronté à des versions contradictoires, celle de la victime, celle de l'agresseur supposé, veuille en sortir. Mais c'est pratiquement toujours la victime qui est soumise à l'expertise dite de crédibilité et jamais l'auteur qui nie les faits. Plus surprenant encore : la question de la crédibilité figure parfois dans la mission concernant la victime, alors que l'auteur a reconnu les faits !

    D'abord, dire si le sujet présente des anomalies mentales ou psychiques et, dans l'affirmative, les décrire. Puis, préciser si les troubles éventuellement constatés sont consécutifs aux faits qu'il aurait subi ou s'ils étaient préexistants. Dans cette hypothèse, il nous est alors souvent demandé de préciser si les troubles ont pu contribuer aux faits ou s'ils n'ont pas développé chez le sujet une tendance à la fabulation de nature à faire envisager son récit comme imaginaire, et préciser si le sujet paraît ou non sous influence notamment d'une personne de la famille, de nature à susciter ou à déterminer son discours. Enfin, il nous est habituellement demandé de faire toutes observations utiles sur la crédibilité qui peut être accordée aux déclarations de l'intéressée, sur son état mental actuel et sur la nécessité ou non d'envisager pour lui une psychothérapie.

    Rien n'interdit au juge d'instruction de faire réaliser une expertise de crédibilité au seul vu de l'enregistrement ". Dans ce cas, l'expert pourrait même asseoir ses conclusions sur une scène filmée sans rencontre directe avec la victime. Cela me paraît inacceptable, il y a des pratiques qui sont totalement contraires à la clinique et à l'éthique !


    Colloque LFSM des 1er et 2 décembre 2005 :

    CENTRE CHAILLOT-GALLIERA
    Paroles d’enfants : parole sacrée, sacrée parole !
    La crédibilité de la parole de l’enfant.
    L’après Outreau :

  • Séparation conjugale et fausses allégations

  • Interprétation du discours de l'enfant par des parents inquiets

  • Crédibilité : authenticité et mensonge

  • Le récit chez lenfant

  • L'écoute de l'enfant

  • La parole de l'enfant : passage obligé, passage vérité ?

  • Traumatisme et résilience

  • Image de la victime dans le discours de l'agresseur

  • September 21, 2005

    Au juge des Tutelles

    Madame le Juge des Tutelles,


    Au cours de ces derniers mois je n’ai pas constaté de
    progrès notoires concernant la succession de ... dont ma
    fille ... est héritière unique.

    J’ai donc décidé de porter plainte pour recel auprès du
    Procureur de la République. Vous trouverez copie de cette
    plainte contre inconnu en pièce jointe.


    Veuillez agréer, Madame le Juge des Tutelles, l’expression
    de ma plus haute considération.

    Mobiliser le sens du « juste »


    ENM, centre de ressources, épreuve morale :

    Les décisions des substituts sont prises à l'issue d'une brève communication téléphonique avec l'agent rapporteur ; la tâche décisionnelle est affectée d'un caractère mécanique et routinier générant une crise identitaire des magistrats qui se reconnaissent moins dans " l'Être Magistrat " que dans une tâche de secrétariat. La décision pénale est pourtant une épreuve morale qui engage les magistrats bien au-delà de leurs compétences en mobilisant leur sens du juste : les substituts s'inscrivent dans une double perspective consistant à appliquer la politique pénale tout en mobilisant leur sens du juste dans l'espèce précise.


    PARIS (Reuters), 21 septembre 2005 - Le ministère de la Justice a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'écarter des tribunaux un juge d'Angoulême surpris en 2003 alors qu'il se masturbait en pleine audience correctionnelle.

    Mission difficile pour le CSM, qui rendra sa décision le 27 septembre. Une sanction disciplinaire est impossible en l'état de la loi, le juge Philippe Zamour, 41 ans, ayant été déclaré irresponsable par les médecins.

    "Il n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions. Quelle que soit votre décision, l'administration ne renommera pas M. Zamour sur une fonction juridictionnelle. Les justiciables ont le droit d'avoir des juges qui se comportent normalement", a dit le directeur des services judiciaires du ministère, Patrice Davost, lors d'une audience publique.

    Le 15 octobre 2003, Philippe Zamour, juge depuis dix ans, avait été surpris par un journaliste, une avocate et l'épouse d'un justiciable alors qu'il se masturbait lors d'une audience du tribunal correctionnel d'Angoulême (Charente).

    Suspendu de ses fonctions, il avait été mis en examen pour "exhibition sexuelle". Jugé irresponsable, il a bénéficié d'un non-lieu en janvier dernier.

    Le magistrat, qui était assesseur au moment des faits, est atteint de schizophrénie, ont conclu deux collèges d'experts. A Angoulême, où il bénéficiait d'un mi-temps thérapeutique, il faisait ses courses en robe ou imitait Johnny Hallyday dans les couloirs du palais de justice.

    Un comité médical de la Charente a pourtant recommandé qu'il soit affecté de nouveau à mi-temps dans une juridiction.

    Fort de cet avis, Philippe Zamour a demandé au CSM de le laisser reprendre ses fonctions. "Les médecins disent que je suis curable et réadaptable, je souhaiterais être juge unique de petits délits ou assesseur en correctionnelle", a-t-il dit à l'audience.


    Libération, 22 septembre 2005
    Le juge onaniste jugé à moitié apte à juger
    Par Jacqueline COIGNARD, extraits :

    En octobre 2003, la Charente Libre avait raconté l'ahurissement de son journaliste, d'une avocate et de la femme d'un justiciable qui s'étaient rendu compte de ce que révélait l'air «égaré» d'un des deux assesseurs. Suspendu de ses fonctions, Philippe Z. avait été mis en examen pour «exhibition sexuelle», tandis que le garde des Sceaux avait saisi le CSM aux fins de poursuites disciplinaires.

    A l'époque, l'affaire avait prêté à la gaudriole et suscité pas mal d'interrogations sur la gestion de carrière des magistrats. Hier, c'est un homme visiblement assommé de neuroleptiques qui s'est présenté devant ses pairs. Philippe Z., 41ans, dit : «Je trouve injuste que la maladie mentale s'abatte sur moi. Je l'ai pas choisie.» Il voudrait garder son travail et pioche dans les rapports d'experts psychiatres deux mots qu'il répète souvent : «Je suis curable et réadaptable.» A un moment, il rajoute : «Mais à quoi, je ne sais pas.»

    Pour sa part, Philippe Z. a été relevé de ses fonctions de juge pour enfants un an après sa première nomination, et sa carrière a été ponctuée de longs arrêts maladie depuis.



    Le Figaro, le 22 septembre 2005
    Le magistrat exhibitionniste jugé par ses pairs
    Par Laurence de Charette, extraits :

    Le magistrat est actuellement suspendu provisoirement de ses fonctions, mais son cas est un véritable casse-tête.

    En plein débat sur la responsabilité des juges, et alors que la chancellerie planche sur les propositions qu'elle a annoncées pour la fin de l'année au plus tard, le contraire serait malvenu...

    S'il n'est pas sanctionné par le CSM, le magistrat, âgé de 41 ans, ne pourra pas être mis en retraite anticipée.

    Si les médecins ne déclarent pas le magistrat inapte à juger, la magistrature devra se résoudre à garder le juge exhibitionniste dans ses rangs. «Dans ce cas, confie un membre de la chancellerie, il n'aurait vraisemblablement pas d'affectation et serait rémunéré à rester chez lui, comme c'est actuellement le cas pour trois autres magistrats.» Le CSM rendra sa décision mercredi prochain.

    September 20, 2005

    Un moyen de se faire obéir

    Yahoo, 20 septembre 2005
    Le Taser, pistolet paralysant non létal, extraits

    "A terme, on aimerait qu'il y ait un Taser dans chaque véhicule d'intervention", relève-t-on au ministère.

    Selon le fabricant, cette arme a permis, là où elle est utilisée, de réduire de 67% les blessures aux suspects et de 82% celles aux policiers. Quand un tir avec une arme classique fait mouche six fois sur dix, le Taser, utilisé par une cinquantaine de polices, atteint sa cible presqu'à coup sûr (94,7%) grâce à son système de visée par laser.

    Le Taser permet de maîtriser des individus violents et armés sans employer d'arme létale. Il fait tomber le niveau de violence générale. Aujourd'hui, pour maîtriser un type saoul, qui vient de battre sa femme, il faut y aller à mains nues", explique un responsable policier.

    Dans les cités sensibles, le Taser "va permettre aux fonctionnaires de cesser de perdre la face, en disposant d'un moyen de se faire obéir", renchérit un policier.

    Selon l'Intérieur, le risque est une lourde chute, d'où les précautions à prendre par les utilisateurs qui recevront une formation spécifique. Il s'agit de s'assurer que la cible n'est pas en surplomb d'un immeuble ou d'un escalier.

    Le faisceau rouge du laser et le bruit de son arc électrique sont également dissuasifs, relève-t-on.

    L'usage du pistolet paralysant par des policiers de Miami contre des enfants ou par des soldats lors d'interrogatoires à Abou Ghraïb (Irak) ont suscité la polémique aux Etats-Unis.

    Mais, selon l'Intérieur, de tels dérapages sont à exclure en France car il ne sera "pas possible de l'utiliser sans laisser de trace". Les Taser de la police française sont dotés d'une "boîte noire" : chaque utilisation (date, heure, durée de la décharge) est inscrite dans l'appareil.

    Une micro-caméra et un système d'enregistrement audio se déclenchent dès que le pistolet est utilisé.

    Soixante Taser, mais aussi vingt caméras embarquées, seront livrés à la fin de 2005 dans les unités de gendarmerie intervenant dans les zones péri-urbaines, selon la Direction de la gendarmerie à Paris.



    Libération, 20 septembre 2005
    Huit policiers, un fusil démonté et trois coups de feu meurtriers ; Devant la cour d'appel, une intervention policière de 2000 qui a mal tourné.
    Par Brigitte VITAL-DURAND, extraits :

    Elle a passé son premier appel téléphonique à Police Secours à 21 h 18. Son mari était saoul, violent, il la menaçait. A 21 h 32, un gardien de la paix la rappelle, conformément aux usages. Vers 21 h 45, selon le rapport de l'inspection générale des services (IGS, la police des polices), trois équipages du commissariat de Nanterre s'arrêtent au pied de l'immeuble. Les policiers sonnent à l'interphone. La femme leur ouvre. Ils sont huit à s'engouffrer ­ sept gardiens de la paix et un adjoint de sécurité ­et à grimper les escaliers jusqu'au 5e étage.

    Il s'écroule dans l'encadrement de la porte d'entrée, la jeune policière se relève, repousse du pied le fusil tombé à terre. Elle s'aperçoit que celui-ci était en deux parties. Elle n'avait pas vu que le canon était désolidarisé de la crosse, qu'il n'y avait pas de mécanisme.

    Mohamed Belalia, 32 ans, informaticien et père d'un petit garçon, est mort sur le coup. C'était le 21 novembre 2000.

    Elle a chargé ses avocats, Mes Florand et Meilhac, de poser quelques questions : pourquoi la policière a-t-elle tiré trois fois, et sans sommation ? Pourquoi les policiers se sont-ils précipités dans une telle pagaille, avec absence de sang-froid et de professionnalisme ? Une soeur de Mohamed Belalia exprime aujourd'hui le sentiment de la famille : «On ne veut pas que cette policière aille en prison ; ce qui est important pour nous, c'est qu'on nous dise qu'il y a eu un problème, qu'on ne classe pas comme ça, on veut que l'Etat reconnaisse son erreur.»

    Après cinq ans d'instruction, la cour d'appel de Versailles doit rendre sa décision demain - 21 septembre 2005.


    L'Humanité, article paru le 21 septembre 2005, extraits :

    Présentés comme des armes « antibavure », quelques centaines de Taser X26 ont déjà été confiés à plusieurs unités (GIPN, GIGN, RAID). En 2007, le ministère de l’Intérieur compte en livrer environ 3 000 supplémentaires, notamment aux fameuses brigades anti-criminalité (BAC), spécialisées dans l’interpellation et le flagrant délit. « À terme, on aimerait qu’il y ait un Taser dans chaque véhicule d’intervention », assure la place Beauvau. Soit plusieurs dizaines de milliers de pistolets, à environ 1 000 euros pièce.

    Ce nouveau pistolet réjouit la plupart des policiers. « C’est le parfait compromis entre le poing et le Sig Sauer [pistolet], apprécie Luc Poignant, du SGP-FO. Le Taser permet de contrôler des individus violents et armés sans employer d’arme létale. Aujourd’hui, pour maîtriser un type saoul, qui vient de battre sa femme, il faut y aller à main nue. Avec le Taser, on aura un peu les avantages de la lacrymogène sans les inconvénients du retour de gaz... » Un policier renchérit : « Dans les cités sensibles, le Taser va permettre aux fonctionnaires de cesser de perdre la face, en disposant d’un moyen de se faire obéir. »


    CNDP, La Police des années noires
    France5 sur le câble : dans la nuit du lundi 10 au mardi 11 janvier 2005, 0 h 55
    Un documentaire de Jean-Marc Berlière et Arnaud Gobin (2002), coproduit par France 5 et Zeaux Productions.
    52 min

    Dans les années 1930, la police nationale avait mauvaise réputation. Elle inquiétait, faisait peur et était la proie de toutes les rumeurs. Exécutant les basses œuvres d’un régime politique déconsidéré, elle terrorisait les républicains et était détestée par les communistes. Ceux de l’extrême droite l’associaient à une Tcheka occulte et franc-maçonnique. Puis vint la guerre... Qu’allaient devenir ces fonctionnaires, sous l’œil attentif des nazis, dans le cadre d’un régime discriminatoire et autoritaire ? C’est cette période obscure et encore sensible pour beaucoup que Jean-Marc Berlière et Arnaud Gobin ont pris le parti de présenter. Sans concession.

    September 19, 2005

    Successions ; faciliter le recours au mandat

    Le Juge des Tutelles souhaiterait qu'un notaire soit mandaté pour le traitement de la succession de la maman de ma fille. Or il y a recel et l'existence d'un intérêt sérieux et légitime au regard du patrimoine transmis n'est pas établi ce qui ne permet pas à un notaire de traiter la succession.

    Le Juge des Tutelles est informé.


    Les dossiers du patrimoine.com,
    Des nouvelles règles pour le droit successoral, un projet de loi été adopté en Conseil des ministres le 29 juin qui devrait entrer en vigueur au début de l'année 2007, extrait :

    Ce mandat devra être établi devant notaire. La validité de ce mandat sera subordonné à l'existence d'un intérêt sérieux et légitime au regard soit de l'héritier soit du patrimoine transmis.


    Extraits de la présentation de la réforme du droit des successions :

  • Le mandataire choisi par les héritiers : aujourd’hui, les héritiers peuvent se mettre d’accord pour désigner l’un d’entre eux ou un tiers pour administrer la succession. Mais l’absence de texte précis encadrant ce mandat particulier dissuade les héritiers de le faire. Pour répondre à ce besoin, la réforme organise le mandat successoral et définit les règles qui lui sont applicables.

  • Le mandataire désigné en justice : en cas de mésentente des héritiers, de carence ou de faute de l’un d’entre eux dans l’administration de la succession, un mandataire successoral peut être désigné par le tribunal pour administrer la succession. La réforme permet aux créanciers de se prémunir contre une dégradation du patrimoine successoral qui constitue l’assiette de leur créance. Les pouvoirs du mandataire ainsi désigné sont fixés par le juge. Ils sont en principe limités à la gestion et l’administration de la succession (ex : percevoir les fruits, payer les créanciers…). Le mandataire est placé sous le double contrôle des héritiers et du président du tribunal de grande instance à qui il doit rendre compte de sa mission.