October 15, 2007

Bertrand Wattez, bâtonnier d’Hazebrouck : « En clair, on va foutre le bordel. Après, on verra bien. »

Rassemblement ce 28 octobre sur le parvis de l'Hôtel de ville, à Paris, à l'initiative de Nadine Trintignant. J'y serais pour réclamer un juge impartial, un greffier à l'audience, un débat contradictoire, des enquêteurs et travailleurs sociaux neutres, etc, etc, ce que prévoit la loi.

Mais si vous ne croyez pas à une marche arrière de la ministre de la Justice, qu’espérez-vous obtenir par ces actions?

Rien. En clair, on va foutre le bordel. Après, on verra bien.
J’avais aussi proposé de séquestrer Rachida Dati, mais malheureusement tous les avocats qui auraient pu assurer sa garde à vue sont en grève. Peut-être la situation évoluera-t-elle dans les jours à venir…

20Minutes.fr, éditions du 15/10/2007
Interview de Bertrand Wattez, bâtonnier d’Hazebrouck, fortement opposé à la réforme de la carte judiciaire et à la fermeture de son tribunal.


Minute n°2007/964 du greffe du tribunal de grande instance de Toulouse, jugement concernant M. Cantat Bertrand, extraits

« Il souligne que sa demande - de libération conditionnelle - a comme principal objectif de s'occuper de ses enfants Alice et Milo, respectivement âgés de 4 et 10 ans, dont la résidence principale se trouve [...] à une soixantaine de kilomètres de son propre domicile... »

« A partir du mois de juin 2006, il a bénéficié sans incidents de plusieurs permissions de sortir, octroyées pour le maintien des liens avec ses enfants... »

Le Monde avec AFP 15.10.07 | 14h29 | extraits

Un centre d'hébergement pour femmes battues a été officiellement inauguré lundi dans le XVe arrondissement à Paris, en présence de Nadine Trintignant, mère de Marie Trintignant, morte sous les coups de Bertrand Cantat, le jour même de l'annonce de la libération conditionnelle du chanteur.

"Je suis ici pour les femmes battues uniquement. (...). Par la loi un homme qui tue sa compagne ou sa femme pourrait être condamné à 20 ans, 25 ans, perpétuité. Or ça ne dépasse jamais les 8 ans et ils n'en font que quatre", a déclaré Nadine Trintignant à l'AFP, lors de l'inauguration du centre Suzanne Kepès par le maire PS de Paris Bertrand Delanoë et le président PS de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon.

Pour elle, "l'essentiel, c'est l'application des lois. Si les hommes qui battent les femmes savaient qu'ils risquaient 20 à 30 ans de prison non compressibles, il y aurait moins de victimes, moins d'orphelins et moins de meurtriers".

... Mme Trintignant a annoncé un rassemblement le 28 octobre sur le parvis de l'Hôtel de ville où "viendront parler Simone Veil, Maria de Medeiros, Thierry Lhermitte, Lio" pour "faire appliquer les peines qui existent".

Bertrand Cantat, le chanteur du groupe Noir Désir, obtient la liberté conditionnelle
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.10.07 | Extraits

Cette mesure de libération est conforme au régime français de l'exécution des peines, qui prévoit une possibilité de libération anticipée si le détenu montre un comportement positif en détention, s'il présente des garanties de réinsertion à l'extérieur et a indemnisé complètement ses victimes.

(...) Bertrand Cantat remplissant tous ces critères, ni le parquet, ni les psychologues, ni l'administration pénitentiaire ne se sont opposés à sa libération lors de l'audience qui s'est tenue à huis clos le 20 septembre devant un juge d'application des peines. Seule Nadine Trintignant, mère de la victime, qui ne pouvait légalement être représentée à cette audience, a tenté en vain de s'opposer à la sortie de celui qui a provoqué la mort de sa fille, en écrivant notamment au président Nicolas Sarkozy. Elle estimait qu'une libération qu'elle juge prématurée donnerait "un signal négatif" en matière de violences faites aux femmes.


- L'essentiel serait l'application des lois -

October 12, 2007

Des nonnes polonaises frondeuses expulsées de leur couvent

KAZIMIERZ DOLNY, Pologne (Reuters) - La police polonaise a procédé à l'expulsion de 64 religieuses d'un couvent de l'est du pays qu'elles occupaient depuis plus de deux ans au mépris d'une décision du Vatican.

Le mouvement de rébellion de ces religieuses de l'Ordre des Soeurs de Béthanie a débuté lorsque le Saint-Siège a décidé de remplacer leur mère supérieure, qui disait avoir des visions et être en contact direct avec Dieu.

Les nonnes, qui s'opposaient à cette décision ainsi qu'à un ordre d'expulsion, se sont vu couper l'eau et l'électricité en avril dernier, mais les habitants du voisinage les ont aidées en leur apportant des provisions.

Mercredi, peu avant l'arrivée de la police, les soeurs dominicaines ont barricadé la porte de leur couvent, obligeant les forces de l'ordre à escalader la clôture qui l'entoure.

L'archevêque de Varsovie, Kazimierz Nycz, a indiqué que les soeurs pourraient être réintégrées dans la communauté catholique si elles se repentaient et respectaient les règles.

Un policier piège des parents d'élève en se faisant passer pour le CPE du collège • Des parents se sont rendus au collège de leur enfant sur convocation, croyaient-ils, du Conseiller principal d'éducation (CPE). Ils en sont repartis les menottes aux poignets.
LIBERATION.FR : jeudi 11 octobre 2007

... Le couple repart, quand des policiers en civil sortent d'une voiture et leur passent les menottes, direction le commissariat. Interpellé par l'un des CPE qui tente de s'interposer, l'un des policiers lui explique qu'il s'est effectivement fait passer pour le collège pour piéger les parents.

... Selon le rectorat, la famille, de nationalité française, a été remise en liberté. A la préfecture de police de Paris, on indique qu'une enquête est en cours pour déterminer s'il y a eu faute professionnelle de la part des agents, des enquêteurs de la police judiciaire qui « soupçonnent la mère de trafic d'héroïne ».


MARSEILLE (AP) - La famille d'un des mineurs condamnés le 28 septembre dernier à 8 ans de réclusion dans l'affaire du bus incendié à Marseille a été menacée de mort, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocate de la famille, Me Anne Carrel.

Un groupe de jeunes armés de bâtons, de couteaux et de tessons de bouteilles a retrouvé le 7 octobre la trace de la soeur du jeune Béchir, 16 ans, dans le quartier marseillais de la gare Saint-Charles, alors qu'elle avait déménagé de la cité où elle résidait à Saint-Jérôme.

Le groupe l'a alors menacée: "On va te tuer. Tu es la soeur de Béchir-la-Balance", confirme une autre source judiciaire. La jeune femme, âgée d'une vingtaine d'années, n'a dû son salut qu'à la présence fortuite d'une mère de famille avec son bébé, affirme de son côté "La Provence" dans son édition de vendredi.

La famille a déposé plainte. Une enquête a été ouverte pour "menaces en réunion et avec armes" et confiée à la Brigade criminelle de la police judiciaire. La jeune femme a déjà été entendue à plusieurs reprises.

Le jeune Béchir est le seul mineur ayant décrit le rôle de chacun pendant l'instruction, tandis que ses complices présumés avaient privilégié la loi du silence, refusant de passer pour des "balances".


- Les soeurs pourraient être réintégrées -

October 6, 2007

Le test ADN dénoncé en Afrique

DAKAR (Reuters) - Le projet de loi français sur l'immigration, qui autorise le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial, ne contribue pas à faire remonter la cote de Nicolas Sarkozy en Afrique de l'Ouest, d'où provient une grande partie des immigrés de l'Hexagone.

Nombreux sont les Africains qui voient dans cette initiative une nouvelle preuve d'un racisme qui serait solidement enraciné dans les mentalités de l'ancienne puissance coloniale.

Ils soulignent que le texte, voté vendredi matin par le Sénat français dans une version édulcorée, prend en compte une notion bien étriquée de la famille, peu conforme à la tradition africaine où la cellule familiale comporte aussi bien les oncles, les tantes que les cousins éloignés.

"Cette loi s'inscrit dans la surenchère législative de la droite et particulièrement du nouveau président qui fait, depuis quelques années, de la stigmatisation des immigrés un axe principal de sa politique. On veut nous faire croire que ce sont les étrangers qui sont la base de tous les problèmes des Français"
, estime Géraud Ahouandjinou, un Béninois qui vit dans la banlieue parisienne.

"Je suis scandalisé que l'éthique prescrite pour les Français ne soit pas de rigueur pour les étrangers. En outre, (puisque) ce n'est pas l'ADN qui définit le champ familial en France, pourquoi cette définition strictement génétique devrait-elle s'appliquer à des populations dont la culture impose une conception très large de la famille?", ajoute-t-il.

Plus d'infos...


- Une notion bien étriquée de la famille -

October 5, 2007

Le calme est revenu


Voir au 12 septembre 2006, « Des juges sourds, que s'est-il passé depuis ? », extrait :

Une grève de la faim pour se faire entendre de la justice
l'Humanité, 14 décembre 1999.

Madame S. a décidé d’engager une grève de la faim avec d’autres parents concernés également par des dénis de justice. Depuis le 3 décembre 1999, à Clermont-Ferrand, quatre mères, une grand-mère et un père tentent ainsi d’alerter l’opinion publique. Dans sa nouvelle réforme, Élisabeth Guigou n’invite-t-elle pas les personnes qui se sentent lésées par la justice à se faire entendre ?

SAINT-DIZIER (AFP) - Après une semaine de "micro-incidents" suivie par la flambée de violences qui a embrasé jeudi soir la cité du Vert-Bois à Saint-Dizier (Haute-Marne), le calme était revenu vendredi matin dans le quartier sensible.

"Le calme est revenu (...) et la situation est totalement maîtrisée"
après les échauffourées qui ont opposés quelques dizaines de jeunes aux forces de l'ordre et aux pompiers, a indiqué François Cornut-Gentille, député-maire (UMP) de Saint-Dizier, où la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie était attendue à la mi-journée.

Plus d'infos...


- La situation est totalement maîtrisée -

EADS: Breton plaide l'ignorance de l'Etat


PARIS (Reuters), extraits - La ministre française de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a demandé à l'inspection générale des Finances un rapport sur l'action des services du ministère vis-à-vis d'EADS entre fin 2005 et juin 2006, a annoncé vendredi soir le ministère des Finances.

(...) La CDC avait accepté, au printemps 2006, de reprendre pour environ 600 millions d'euros d'actions appartenant à Lagardère dans le cadre du désengagement partiel de celui-ci et du constructeur automobile allemand Daimler du capital du groupe européen d'aéronautique et de défense.

La décision des deux actionnaires industriels de vendre chacun 7,5% du capital est intervenue quelques semaines avant la révélation de nouveaux retards du gros porteur d'Airbus A380, qui a entraîné une chute de 26% du cours d'EADS le 14 juin 2006.

La CDC a indiqué vendredi dans un communiqué avoir agi de manière autonome et sans instruction lors de l'achat à terme de 2,25% du capital d'EADS au printemps 2006 au prix de 32,60 euros.


jeudi 22 juin 2006, l'Express, extrait
Aéronautique
Le scandale Airbus

Après le scandale politique, avec Clearstream, EADS sera-t-il le théâtre d'une affaire financière industrielle ? La question se pose depuis le coup de torchon imposé par la Bourse au titre EADS. Le groupe emblématique de ce que l'Europe était capable de faire de mieux a perdu en quelques heures le quart de sa valeur. Car les financiers ont découvert, effarés, à la fois un invraisemblable embouteillage industriel et une bataille rangée entre dirigeants. Sans compter les soupçons de délit d'initié sur ceux qui ont su "vendre à temps" et la crise de confiance subie par Noël Forgeard, coprésident d'EADS. Ajoutez à cela un Boeing en pleine forme qui, lui, a réglé ses problèmes de gouvernance, et vous saurez pourquoi Airbus est malade…


ROCHEFORT (AP) - Ségolène Royal s'est dite "surprise" vendredi que le président Nicolas Sarkozy "ne se soit pas exprimé" sur l'affaire d'éventuels délits d'initiés dans le groupe EADS.

En marge d'un déplacement qu'elle effectuait au Musée Hèbre de Saint-Clément à Rochefort (Charente-Maritime), la présidente PS de la région Poitou-Charente a déclaré: "Nicolas Sarkozy est d'habitude très rapide lorsqu'il s'agit de réagir au moindre fait divers. Je m'étonne qu'on ne l'ait pas entendu sur une question qui choque profondément les Français".

Et de se dire d'autant plus surprise que Nicolas Sarkozy compte Arnaud Lagardère, l'un des actionnaires du groupe EADS, parmi ses amis proches. "Il a récemment parlé de lui comme d'un frère", s'est-elle rappelée. "Est-ce crédible que l'Etat n'ait pas été au courant des problèmes de l'Airbus A380?", s'est-elle interrogée devant quelques journalistes.

Selon elle, il faut que "la transparence soit faite sur cette affaire" et qu'en plus des décisions de justice, "les sommes ainsi détournées soient reversées à une caisse de solidarité des ouvriers et des ouvrières d'EADS". Ségolène Royal a aussi demandé que "le plan de licenciement annoncé chez EADS soit gelé tant que la justice n'a pas fait son travail".

PARIS (AFP) - L'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton a fermement récusé vendredi que l'Etat ait pu couvrir un délit d'initiés aux dépens de la Caisse des dépôts lors de la vente par le groupe Lagardère de 7,5% du capital d'EADS en avril 2006, deux mois avant l'effondrement du titre.

Entendu par la commission des Finances du Sénat, M. Breton a affirmé que l'Etat n'avait pas été informé des modalités de ventes de ces titres, et qu'il avait appris "par la presse" l'acquisition d'une partie d'entre eux par la Caisse des dépôts (CDC), pourtant considérée comme le bras armé de l'Etat dans le domaine économique.

La CDC a confirmé cette version, en assurant dans un communiqué publié peu après l'audition du ministre qu'elle avait "agi de manière autonome et (n'avait) reçu aucune instruction des pouvoirs publics".





« Avion ou bateau ? » • Delize


Les dirigeants de la Caisse doivent être entendus à leur tour mardi et mercredi par la commission présidée par Jean Arthuis (UDF).

Plus d'infos...


- La CDC n'a reçu aucune instruction des pouvoirs publics -

September 27, 2007

Comment de simples citoyens pourraient-ils donner de la voix ?

Tout est dans le titre : comment de simples citoyens pourraient-ils donner de la voix ? Dim ne s'est pas gèné, voir plus bas, la marque a piraté la coupe du monde de rugby : 14,5 millions de téléspéctateurs.

Lors de l'arrivée du Tour à Paris, en juillet dernier, j'étais sous étroite surveillance car j'avais une banderole pliée sous mon bras. Les cinq ou six CRS qui m'encadraient étaient fermes et précis : « pas de message politique ».




L'arrivée du Tour 2007, des CRS dans mon dos


Les «Dim Dim Girls» piratent la Coupe du Monde de rugby • La célèbre marque de sous-vêtements a lancé une campagne de charme dans les tribunes des stades de la Coupe du monde. L'IRB, l'organisme qui gère les droits commerciaux, n'était pas prévenu. Et n'apprécie pas du tout.Libé, 27 septembre 2007, extrait





Et là, surprise: six jeunes filles s’exhibent en sous vêtements. En bon soldat, le réalisateur ne rate pas l’occasion de montrer au 14,5 millions de téléspectateurs (record absolu pour un match de rugby) un peu de féminité dans ce sport de brutes.

Bon, les filles n’étaient pas là non plus par hasard. En fait, il s’agissait d’une opération publicitaire pour la marque de sous-vêtements DIM, qui avait diligenté une sorte de commando sur zone. Derrière cette opération, selon le site Influencia, on retrouve l’agence FFL. Joint par le quotidien l’Equipe mardi soir, les représentants légaux de l’IRB, l'International Rugby Board, qui détient les droits commerciaux de la compétition, se pencheront sur l’affaire dans quelques jours. L’amende risque d’être salée pour DIM puisque l’IRB ne plaisante pas avec ses contrats publicitaires, rudement négociés, pendant la Coupe du monde.


- Dim pirate la Coupe du Monde de rugby -

September 20, 2007

Le porte-parole du ministère de la Justice n'a pas souhaité faire de commentaires


« Une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui [devaient] faire taire les critiques », c'était au 20h de France 2 du 10 février 2007, un extrait était consacré aux tribunaux de commerce.

NANCY (AP) - Le président du tribunal de commerce de Nancy (Meurthe-et-Moselle), François Ganne, 60 ans, a démissionné de ses fonctions pour dénoncer des pratiques liées à "la trop grande promiscuité" entre juges consulaires et administrateurs.

Le vice-président et trois juges se sont mis en disponibilité entraînant un report de jugement pour les affaires en cours de plusieurs mois. Dans une interview exclusive à "L'Est Républicain" de jeudi, François Ganne dénonce des pratiques liées à "la trop grande promiscuité" entre juges consulaires et administrateurs". François Ganne, dont le mandat de deux ans s'achevait fin octobre, souhaitait "une plus grande transparence en matière de procédures collectives", plan de cession, évaluation de l'immobilier, mise en concurrence de candidats au rachat pour sauver des emplois et sauvegarder des intérêts des créanciers publics et privés. Mais il s'est "heurté à certaines rigidités", précise-t-il en allusion au monopole de mandataires judiciaires.

En début d'année, le président du tribunal de commerce de Nancy démissionnaire a signalé au procureur de la République et au procureur général "des anomalies graves dans certains dossiers précis". Deux juges et lui-même ont été menacés, selon lui, dans leur image professionnelle et dans leur honneur privé. Ces menaces ont été transmises au parquet par ses soins, il y a quelques jours.

"Des membres de certaines organisations professionnelles m'ont fait comprendre que je ne devais pas faire de vagues", déclare encore François Ganne.


PARIS (AP) - Rachida Dati "n'a pas été choisie par le président pour sa compétence", a estimé jeudi l'avocat général de la Cour d'appel de Paris, Philippe Bilger, sur le forum du Nouvelobs.com. ajoutant avoir "découvert sur le tard que profondément Nicolas Sarkozy n'aimait pas la magistrature".

A la question de savoir si Rachida Dati avait assez d'expérience pour gérer le ministère de la Justice, le magistrat répond: "Je dirais que non, mais elle n'a pas été choisie par le président pour sa compétence. C'est une femme, un symbole et le chouchou du couple présidentiel."


"J'ai découvert sur le tard que profondément Nicolas Sarkozy n'aimait pas la magistrature et qu'il a promu une femme dont l'ambition n'est pas de complaire à l'institution dont elle a la charge mais, peut-être, de favoriser les seuls desseins judiciaires du président", ajoute Philippe Bilger, auteur de plusieurs livres, se disant "frappé" que Nicolas Sarkozy n'ait "jamais eu le moindre mot de respect pour notre administration capitale pour la démocratie".

Philippe Bilger se dit convaincu que "la justice politico-médiatique (...) est indépendante" en France. Il n'exclut pas cependant que "le couple Dati/Sarkozy n'a pas parfois des fourmis dans la tête qui pourrait le conduire à rêver d'une justice plus soumise".


Revenant sur les récentes déclarations de sa ministre, qui a affirmé être "le chef des procureurs", Philippe Bilger estime que "Rachida Dati exerce, c'est clair, l'autorité politique sur le parquet, mais cela ne veut pas dire que littéralement, dans les pratiques quotidiennes, elle soit le chef des procureurs".

S'il considère devoir appliquer les lois votées, il "ne tolérera pas qu'en amont, elle vienne se pencher sur (s)on épaule pour (lui) dire ce qu'(il) doi(t) requérir". "En aval, je ne verrais aucun inconvénient à expliquer le sens de mes réquisitions si par accident elles n'avaient pas été comprises", précise le magistrat.

Expliquant qu'il ne connaissait pas personnellement Mme Dati, M. Bilger dit espérer "qu'elle est autre chose que l'ombre suiveuse de Nicolas Sarkozy".

"J'ai d'ailleurs indiqué récemment sur mon blog que dans son entretien au Parisien, elle s'était débarrassée à peu près de l'envie de s'abriter en permanence sous l'égide présidentielle", souligne-t-il. "J'ai écrit qu'il était fondamental qu'elle ne soit pas seulement la voix du président mais la représentante naturelle et politique de la magistrature auprès de celui-ci."

Le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, n'a pas souhaité faire de commentaires sur les propos de Philippe Bilger.

PARIS (AP) - Une Chinoise en situation irrégulière s'est grièvement blessée jeudi en chutant de la fenêtre d'un appartement du Xe arrondissement de Paris lors d'une perquisition où les policers recherchaient la locataire des lieux mise en cause dans une affaire de vol, a-t-on appris de sources judiciaires.

MURET (AFP) - La décision sur la demande de libération conditionnelle du chanteur Bertrand Cantat, condamné à huit ans de prison pour avoir porté des coups mortels à sa compagne Marie Trintignant en 2003, a été mise en délibéré au 15 octobre, a annoncé jeudi son avocat, Me Olivier Metzner.

PARIS (AP) - En moins de 48 heures et deux discours annonçant des réformes de fond -ciblant notamment les régimes spéciaux et la Fonction publique- Nicolas Sarkozy se retrouve au milieu d'un champ de mines.

PARIS (AFP) - Près d'une personne sur deux a subi au moins une fois des violences verbale, sexuelle, psychologique ou matérielle, au cours des 2 années écoulées, les jeunes et les femmes étant les plus exposés, selon une étude de la Drees (ministères de la Santé et du Travail) publiée jeudi.


- Une administration capitale pour la démocratie -

September 15, 2007

« Voleurs d'enfants », par Henri Darbes


Il apparait que je ne suis pas le seul à me demander qui contrôle le fonctionnement de la machine administrative. A mon avis, cette machine n'est pas contrôlée, elle est autonome, livrée à ses errements, surtout lorsque la justice est saisie.

Un ouvrage poignant, passionnant et cruellement fidèle à la réalité de terrain : un espace d'infra-droit où règne l'arbitraire, la chienlit.


Le fil directeur du livre : un signalement abusif par une instit probablement pas très équilibrée, s'ensuivent des mois de harcellement, d'investigations et de procédures socio judiciaires.

Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Ma propre famille n'en a que partiellement réchappé : nous avons perdu un de nos deux enfants qui a été « placé ».


Voleurs d'enfants
Par Henri Darbes
Préface d'Alain Cazenave, président de SOS papa

Editions du geai bleu, Lille, août 2007


Voleurs d'enfants... Le choc des mots ! Voleurs d'enfants, vie volée...


Nous voici en dehors du cadre défini. Qui contrôle et pourquoi ? La machine administrative s'ébranle, lourde, prétentieuse, trop souvent aveugle.

Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Combien reste au bord du chemin. Ce livre est le récit banal et extraordinaire, d'une famille, qui en a réchappé. La préface d'Alain Cazenave rend compte que le combat d'Henri Darbes est à la fois le sien propre, mais aussi celui de nombreux autres hommes.






« Voleurs d'enfants », pages 5 et 5


Page 11, l'un des enfants de cette famille se prénomme comme mon aînée... Rentrée scolaire. « Nous appercevons la maîtresse de Justine. Rien n'attire notre attention à ce moment là et nous sommes persuadés que tout va bien se passer. »

Page 25, « - "Dobil, j'ai vu la maîtresse. Je lui ai expliqué pour la culotte... Elle m'a répondu : j'ai fait une information signalante auprès des services sociaux des Gravelinines. Quand je lui ai demandé pourquoi elle avait fait ça au lieu de nous contacter, elle a répondu : comme ça, on verra s'il n'y a pas de problèmes chez vous..." »

L'auteur semble alors persuadé que sa famille n'encoure aucun risque, des affaires comme celle Outreau, ça n'arrive évidemment qu'aux autres... Voir ma lettre ouverte et sa pièce jointe d'avril 2006 à l'attention Philippe Bas, ministre de la famille. Cette lettre est restée morte malgré mes relances.


Page 42, les enfants dévoillent le mensonge à leurs parents, probablement celui de la maîtresse ou des travailleuses sociales. Voir la rubrique « Le mensonge » pour d'autres références à ce sujet précis. Reste alors, selon Laurent Lèguevaque, à trouver quelle est la raison de ce mensonge.

Page 46, l'auteur se demande si les travailleurs sociaux ne se sont pas trompés de famille. Cela m'a fait le même effet dans le cabinet du juge pour enfant de Nanterre : le sentiment de m'être trompé de salle d'audience, le juge pour enfant ne relatait pas l'histoire de ma famille, encore moins celle de mes enfants. Et pourtant, c'est sur la base de ces éléments qui m'étaient souvent étrangers, la plupart calomnieux, que le juge pour enfant de Nanterre a tranché.

Aux pages suivantes, le doute assaille les parents. « ... Qui sommes nous pour la France ? » Réponse : à ce stade du récit et de l'intervention des services sociaux, probablement pour un long moment encore, des infra-citoyens.


Page 51, « - "Existe-t-il des lois qui protègent les parents, victimes des dérapages des services sociaux ?"
- "Non. C'est vrai que la loi protège énormément ceux qui font une information signalante. L'éducation nationale, les services de santé... Tout ce monde est très protégé." »

Dans le secteur de Nanterre, en effet, il apparait que les travailleurs sociaux jouissent des pleins pouvoirs, jusqu'à celui de réclamer et d'obtenir l'enfant qu'ils désigent. Les juges eux-même semblent en cela extrèmement arrangeants sinon tout simplement complaisants.

S'agissant des dérives tolérées au sein de ces dispositifs, il est impératif de lire un article publié dans Recherches et Prévisions n° 82 de décembre 2005. Voir au 3 septembre.

En page 59, l'auteur partage ces sentiments : « Avant, j'étais optimiste, je disais toujours : "Ca va s'arranger"... Aujourd'hui, je reste sur mes gardes en me disant : "Ils sont capables de tout"... » Les experts et les juges de Nanterre conclueraient-ils à la paranoïa ?


Page 61. « Comme si [Madame] T. voulait faire une action d'éclat ou règler un problème avec son propre passé. Elle a tissé une histoire qui n'est pas la notre »...

Cela semble être à l'identique de ce qui s'est produit dans notre propre cas : les tantes maternelles de Justine pourraient avoir règlé un problème qui a affecté Isabelle Clementz dans sa propre adolescence. Elle avait été enlevée, séquestrée plusieurs jours, violentée... Par le passé, il y avait eu un procès ainsi qu'une très lourde condamnation pour ces faits.



Page 61. « Que la maîtresse ait un problème personnel, c'est une hypothèse que les services sociaux de Graveline n'ont même pas envisagé. Pour eux, ça doit être : le père est un bourreau et il manipule ses gosses. »

Et c'est bien ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France et le juge pour enfant de Nanterre ont construit le dossier de Justine. Tant qu'on ne gratte pas le vernis, les jugements et ainsi que les arrêts rendus par la cour d'appel de Versailles semblent parfaitement motivés.



Page 63, cela rejoint parfaitement l'avis de l'IGAS : « Personne ne s'est posé la question de savoir sur quels éléments concrets elle a pu partir dans ce délire. (...) Rien, ils gobent tout et foncent dans le tas... »

En effet, ils gobent tout et foncent, « dans l'intérêt de l'enfant » prétendront-ils. De mes notes suite au plateau récent de Ca se discute :




Extrait du forum de France 2


Reste donc, comme le décrit bien Laurent Lèguevaque dans « Plaidoyer pour le mensonge », à trouver quelle est la raison de ce mensonge. L'auteur lui-même s'interroge en page 64 : « La question fondamentale, qui reviendra souvent au cours de ce livre, c'est : "POURQUOI" ? »

Les difficultés majeures avec ma fille aînée Justine ont débutées peu après l'ouverture de la succession de son grand-père maternel, elle est héritière directe car sa maman est prédécédée.
Or les tantes maternelles de Justine avaient tout intérêt à obtenir sa garde ainsi que l'administration légale de ses biens...


Page 69. « Pour nous, qui dit services sociaux dit enlèvement d'enfants. » Voir à ce sujet, la section « Envoyé spécial » consacré au reportage « Jamais sans ma mère ».

Page 65. « - "Mais si on a mis ce dossier chez le Procureur, c'est qu'il y a bien une raison ?"
- "Non justement ! Le dossier est vide !"
...
- "Ah bon ? Ce n'est pas du pénal ? »



Voir au 4 septembre 2005, « Et la correctionnelle, où en est-ce ? » Ce n'en est pas !


La page 76 me rappelle en tous points mes entretients avec le Directeur Général de l'OSE France : « En fin de compte, elle était en train de m'endormir avec de jolies phrases... et qu'ils essayent en équipe d'enterrer cette boulette le plus profondément possible. Si on les laisse faire, ils iront peut être jusqu'à dire que c'est la faute des parents s'il y a eu boulette. »

Sur ce dernier point, je ne peux que confirmer au su du contenu de mon propre dossier. Quant l'aptitude de l'administration et assimilé à balayer sous le tapis, ce « club des étouffeurs », voir au 14 avril 2007, « L'omerta française », ainsi qu'au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc »

En page 98 de « L'omerta française » : « la première sanction sera pour la victime ».




Extrait de la page 80


La page 85 renvoie à « Justice, une lenteur coupable » de Hervé Lehman, une justice du temps de la charette à cheval. Elle renvoie encore à « Voleurs d'enfance » ou à ce que m'écrivait Nadine Morano : « Le temps judiciaire n'est pas compatible avec le temps de l'enfance. »


Pages 88 et suivantes, très inquiétant car l'arbitraire n'est que plus menaçant depuis les textes les plus récents : « Les institutions ont tellement peur de passer à côté de quelque chose de grave, surtout depuis quelques affaires passées dans la presse, que maintenant elles passent tout au crible. »

Lire Le Journal des Psychologues n° 250 de septembre 2007 : « Familles sous haute surveillance ».

Voir aussi au 18 avril 2007, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : une avancée de la protection, un recul des droits, 2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant.

(...) Mais cet appel est dangereux car il permet tout. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques.


Page 101, « Ce qui nous dégoûte encore plus, c'est que tout le monde est au courant de cette situation : le directeur de l'école, l'Education nationale, l'inspection d'académie... Et que personne ne bouge. Ils laissent pourrir l'affaire même si le risque d'embrasement est fort. »


Suivent encore 70 pages.

Le livre « Voleurs d'enfants », 12€,
peut être commandé chez l'éditeur.

Editions du Geai Bleu, à Lille
Tél. : 03 20 45 03 82


Page 135. « Si on avait enquêté sur cette maîtresse, on aurait pu découvrir que ce n'est pas la première fois qu'elle fait cela... Et qu'aurait-on découvert si on avait creusé le personnage ? On est en droit de se le demander. »

Carole Bulow, l'une des deux tantes maternelle de mon aînée Justine, est assistante sociale de l'ASE, en Moselle. C'est son métier, elle a pu faire plus d'un signalement abusif au Procureur. Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clemetz, ont alimenté tous les dossiers socio judiciaires de mensonges et de calomnies, me couvrant d'opprobre depuis dbut 2003. Elles réclamaient la garde de leur nièce, mon aînée, Justine.

Page 137, nous avons la raison de certains mesonges de T.


Page 140. « ... C'est terrorisant de le vivre et de le savoir. Certains se croient [NDLR: sont] au dessus des lois... D'autres, et là c'est plus dangereux, se croient au dessus des hommes. »

C'est également mon avis, les travailleurs sociaux ainsi que les juges sont au dessus des lois, de toutes les lois. J'ai d'ailleurs un article au fond de ce blog que j'ai intitulé : « Quand des incultes massacrent des sous hommes ». Un article du 27 septembre 2006, « Le code noir », est cependant plus explicite à ce sujet.

Les page 142 et 143 renvoient à un article de la Voix du Nord, « Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une "réponse éducative". »


Arrivé à la page 161 il est intéressant de relire l'arrêt Kutzner contre Allemagne, Allemagne condamnée en 2002, ainsi que les réflexions de Catherine Laurent parues dans le RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004 : « Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale ». De cet article :

« ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. »

« ... Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille ? »


A lire également, dans le n° 181 d'avril 2007 de Sciences Humaines, un article de Michel Giraud, « Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ? »

Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux.



- Une machine administrative lourde, prétentieuse -


September 13, 2007

Huit maires de gauche du département des Hauts-de-Seine ne cèderont pas aux menaces


Des tests génétiques pour le regroupement familial
LE MONDE | 13.09.07 | Extraits

Les députés ont franchi un pas, mercredi 12 septembre, dans la gestion de l'immigration : la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement autorisant le recours aux tests ADN lors de la délivrance des visas de plus de trois mois. "En cas de doute sérieux sur l'authenticité de l'acte d'état civil", les agents diplomatiques ou consulaires pourront "proposer" au demandeur d'un visa "d'exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d'une filiation biologique déclarée". Si cet amendement était retenu, la pratique des tests ADN pourrait devenir massive : les procédures de regroupement familial impliquant des enfants concernent 23 000 demandes par an.

(...) Dans son amendement, le député Thierry Mariani a pris garde de ne pas faire du test ADN une obligation : les autorités consulaires ou diplomatiques pourront simplement le proposer aux candidats. Mais les demandes de regroupement familial sont déjà si difficiles que les associations craignent qu'un refus de prélèvement entraîne un rejet de la demande. "On aperçoit clairement les risques de dérives, explique la juriste Danièle Lochak, ancienne présidente du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI). Il est évident que le demandeur qui le refusera aura toutes les chances de se voir refuser son visa. Et demain, des voix s'élèveront pour imposer ces tests aux étrangers qui se disent parents d'enfants français."

PARIS (Reuters) - Huit maires de gauche du département des Hauts-de-Seine, en région parisienne, annoncent dans une lettre ouverte au ministre de l'Immigration Brice Hortefeux qu'ils continueront de protéger les étrangers sans papiers et ne céderont pas aux menaces de poursuites.

"Nous rappelons que nous menons des actes citoyens pour protéger les habitants qui vivent, travaillent, étudient dans nos communes. Nous sommes les maires de tous, quelles que soient la nationalité ou l'origine. Notre rôle est d'aider chacun à trouver sa place au sein de notre société commune", écrivent les élus dans ce texte transmis à la presse.

Les villes de Bagneux, Chaville, Clamart, Clichy-la-Garenne, Gennevilliers, Fontenay-aux-Roses, Nanterre, Malakoff réagissaient ainsi aux lettres reçues de préfets, qui les mettent en garde contre les opérations de soutien aux sans-papiers.

L'aide au séjour irrégulier est un délit pénal.
Les préfets dénoncent notamment les opérations de "parrainage" et diverses autres décisions de soutien en faveur d'étrangers en situation irrégulière.

Plus d'infos...


- L'aide au séjour irrégulier est un délit pénal -

September 12, 2007

« Voleurs d'enfance », un reportage de Paul Arcand


Des associations critiquent "la politique du chiffre" du ministre de l'immigration
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 12.09.07 | Extrait

Le ministre de l'immigration Brice Hortefeux a convoqué mercredi 12 septembre à Paris une vingtaine de préfets "dont les résultats doivent être améliorés en termes de reconduites à la frontière" de sans-papiers, une "politique du chiffre" dénoncée par les associations de défense des migrants. "La fixation de quotas et la convocation des préfets, c'est une façon de faire du stakanovisme avec des êtres humains. C'est inadmissible", a réagi Richard Moyon, porte-parole du Réseau éducation sans frontières (RESF), saluant "les conceptions humanistes de certains préfets qui renâclent à faire cette sale besogne".


Alexeï Grigorievitch Stakhanov (en russe Алексей Григорьевич Стаханов, 1905-1977) est un célèbre mineur soviétique né à Lougovaïa près d'Orel. Lors d’un concours organisé par le Komsomol, ce mineur du Donbass aurait accompli quatorze fois la norme dans l’extraction du charbon, le 31 août 1935 : 102 tonnes en 6 heures de travail. La norme était de 7 tonnes. La propagande soviétique en a fait par la suite un exemple pour tous les ouvriers de l'URSS. Cette promotion du sacrifice personnel et de l'émulation entre travailleurs pour le bien du Parti a reçu le nom de stakhanovisme. • De source Wikipedia

« Voleurs d'enfance » est un reportage de 2005 qui a sensibilisé la société civile québecquoise et ébranlé la DPJ, l'équivalent de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) au Québec. Les problèmes décrits ne sont pas bien différents de ceux que nous rencontrons en France. Extraits significatifs, d'autres séquences de ce reportage interdit aux moins de 13 ans sont bien plus insuportables encore :





Nicolas Sarkozy connaît une première baisse de régime depuis son arrivée au pouvoir
LE MONDE | 12.09.07 | Extrait

Pour le Parti socialiste, qui peine à ajuster sa position sur les retraites, ces premiers nuages sont de bon augure. "Le scepticisme commence à s'installer au sein de l'opinion, s'est félicité, mardi, le président du groupe PS de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. Plus le temps passe, plus on s'aperçoit que les problèmes demeurent, voire s'aggravent. Le temps de la réalité arrive."


Moscou a testé une bombe à effet de souffle, "la plus puissante du monde"
LEMONDE.FR avec AFP et AP | 12.09.07 | Extrait

"La nouvelle munition nous permettra de garantir la sécurité de l'Etat et de faire dans le même temps face au terrorisme international, en toute circonstance et en tout lieu", a indiqué Alexandre Roukchine. Moscou a souligné que cette invention militaire ne va à l'encontre d'aucun traité international et que la Russie ne lance aucune course aux armements.


LANGRES (AP) - Un chien de neuf ans, issu d'un croisement d'american stafforshire et de boxer, a mordu au visage une fillette de deux ans à Langres (Haute-Marne), mercredi vers 17h30, la blessant grièvement, a-t-on appris auprès du directeur de cabinet du préfet, Guillaume Audebaud.

EVRY (AFP) - Les avocats de la défense au procès des agresseurs présumés de deux CRS dans la cité des Tarterêts, en septembre 2006, ont mis en cause mercredi devant le tribunal correctionnel d'Evry la fiabilité des témoignages sous X sur lesquels s'appuie en partie ce dossier.

PARIS (Reuters) - L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a transmis cette semaine une note de 23 pages aux juges de l'affaire Clearstream, où il répète ses protestations d'innocence et estime que le dossier a été "privatisé" au profit de Nicolas Sarkozy.


- « Ca peut paraitre un non sens mais c'est la réalité » -

September 7, 2007

Le CSM a demandé un entretien à Rachida


STRASBOURG (AP), extrait - François Fillon a demandé jeudi aux membres du gouvernement de "prendre des décisions coordonnées" au lendemain de la visite improvisée de la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade à des squatteurs d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

"Les membres du gouvernement de la République doivent prendre des décisions coordonnées, et en particulier ne pas interférer dans le fonctionnement de la justice de notre pays", a déclaré le Premier ministre à l'issue du conseil des ministres.

Sans demander l'autorisation du Premier ministre, la benjamine du gouvernement et icône de la diversité est allée rencontrer jeudi matin des squatteurs dont le campement avait été évacué le matin même par la police à la demande de la municipalité communiste d'Aubervilliers.

PARIS (Reuters) - Dans une démarche sans précédent, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a demandé vendredi un entretien à la ministre de la Justice, Rachida Dati, pour qu'elle s'explique sur la convocation place Vendôme d'un vice-procureur de Nancy.

Ce magistrat, Philippe Nativel, avait été sommé de s'expliquer le 29 août dernier sur des propos d'audience qui lui étaient prêtés concernant la loi sur les "peines planchers" contre les récidivistes. La démarche avait suscité un tollé dans la magistrature.

La demande du CSM a été formulée dans un courrier signé par les présidents des trois formations du CSM (siège, parquet et plénière) envoyée vendredi, après une réunion sur le sujet.

"Le conseil a délibéré cette semaine, a considéré que l'affaire était grave et qu'il fallait entendre la ministre pour qu'elle donne des explications", a expliqué une source judiciaire à Reuters.

Le ministère de la Justice a confirmé cette procédure, dont il a tenté de minimiser la portée.


"Le CSM a demandé un entretien à madame Dati. Le garde des Sceaux recevra bien volontiers le CSM pour évoquer cette affaire, qui n'a donné lieu à aucune suite", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère.

"C'est un rappel de la règle constitutionnelle, du fait qu'un magistrat ne peut être traité de manière aussi légère. Un magistrat doit pouvoir exercer ses fonctions dans la sérénité et échapper à la pression permanente de l'exécutif", a déclaré pour sa part à Reuters Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

C'est ce syndicat qui avait saisi le CSM
, organe constitutionnel chargé de régler les carrières des magistrats, leur discipline et d'intervenir sur les questions relatives à son indépendance.

Cette demande du CSM, organe constitutionnel, adressée à un représentant de l'exécutif est pourtant une première. Dans des précédentes affaires ayant opposé le pouvoir politique aux magistrats, le CSM s'était le plus souvent contenté de publier une déclaration ou un avis spontané.

"TENTATIVE D'INTIMIDATION"

En septembre 2006, après les critiques adressées par Nicolas Sarkozy - alors ministre de l'Intérieur - aux juges de Bobigny sur le traitement de la délinquance, le président Jacques Chirac avait reçu Guy Canivet, président de la Cour de cassation et plus haut magistrat français, et avait réaffirmé l'indépendance de la magistrature.

Les syndicats de magistrats et la conférence des procureurs voient dans la convocation de Philippe Nativel une atteinte aux principes fondamentaux d'indépendance de la justice et "une tentative d'intimidation".

Requérant contre un revendeur de drogue qui risquait en principe une peine minimale de quatre ans de prison ferme en vertu de la loi, Philippe Nativel aurait dit début août, selon l'Est Républicain : "Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement".

Lors de son audition place Vendôme, il a nié avoir prononcé ces mots et le ministère a annoncé qu'il ne donnerait aucune suite à l'affaire.

Syndicats et organisations professionnelles de procureurs ont pourtant estimé que le principe d'indépendance de la justice était remis en cause, ainsi que celui qui accorde aux procureurs la liberté de parole à l'audience.

Lors d'un entretien au ministère avec le Syndicat de la magistrature jeudi, Rachida Dati avait assuré que M. Nativel avait "toute sa confiance" tout en réaffirmant que, selon elle, les procureurs étaient sous son autorité.

Mardi dernier sur Canal+, elle avait relancé la polémique en se présentant en "chef des procureurs", fonction qui ne figure sous cet intitulé dans aucun texte légal.

La ministre de 41 ans, première Française d'origine arabe nommée à un ministère important, a profondément remanié son cabinet. Sept membres sur 18 (dont le chef et le directeur de l'équipe) ont dû être remplacés depuis juillet.

Rachida Dati est soutenue par l'Elysée. Jeudi, Nicolas Sarkozy lui a renouvelé son appui, l'appelant ostensiblement par son prénom et soulignant combien il appréciait "son action infatigable".


- Nicolas Sarkozy lui a renouvelé son appui -

September 6, 2007

« C'est de l'abattage » selon Sabine Mariette


Lio : on aimerait bien comprendre

Sabine Mariette : je suis juge français, je ne suis pas juge japonais... ça me paraît extraordinaire, j'ai l'impression, il manque quelque chose, peut être... moi je n'ai pas tous les éléments, ça me surprend. vous avez une décision de justice qui vous reconnaît un droit de visite et d'hébergement assez large que vous n'arrivez pas à exécuter au Japon...

Il n'est parfois pas possible d'obtenir l'exécution d'une décision franco-française en France, surtout si la justice reste saisie. Comment pourrait-on en ce cas obtenir l'exécution d'une décision japonaise ?

Sabine Mariette : ... c'est vrai que... il y a sans doute, peut être, en France, des juges aux affaires familiales ou un système judiciaire qui a tendance à privilégier les femmes au moment de la séparation, dans le choix de la résidence des enfants. mais combien d'hommes, messieurs, combien d'hommes revendiquent ce droit au moment de la séparation ? jamais, c'est très très rare !

Maître Véronique Chauveau : ... je voudrais simplement, moi, ici, parler des enfants... soyons clair, il y a autant de pères que de mères qui enlèvent leurs enfants, je ne peux pas supporter que les enfants soient enlevés... on est aussi un petit enfant, à l'école, qui a des copains... on a aussi une vie sociale, on est un être humain, quand on a trois ans... on ne peut pas prendre la loi dans ses mains et faire n'importe quoi...

Delarue : ... qu'est ce que c'est dur votre métier et celui du juge aux affaires familiales quand même

Maître Véronique Chauveau : ... épouvantable

Delarue : effectivement, il y a des enfants au milieu et que, les parents devraient réussir à tomber d'accord

Maître Véronique Chauveau : mais attendez, on est entièrement d'accord

Pour avoir affirmé que les hommes ne revendiqueraient pas leurs droits, Sabine Mariette est-elle naive, simplement loyale à l'institution ou n'a-t-elle jamais été juge, notamment aux affaires familiales ? « C'est de l'abattage », a confirmé Sabine Mariette, magistrat, présente sur le plateau de l'émission « ça se discute » de ce 5 septembre au soir qui était consacrée aux règlements de comptes au tribunal. « Manque de moyens, en fonctionnaires, en juges », « manque de communication » a-t-elle encore dit, « aujourd'hui nous avons une atomisation des rapports sociaux » en finalité et pour conclure, une justice « contraire aux règles du procès équitable » selon d'autres sources.

Des mères et plusieurs pères ont eu l'opportunité de s'exprimer au cours de cette émission. Selon Sabine Mariette, les pères ne revendiqueraient donc pas assez souvent leurs droits. Pourtant, l'un de ces pères qualifié de « desperado » sur le plateau réclamerait depuis peu la résidence alternée et avait même pris jusqu'à la facheuse initiative de s'enfuir à l'étranger, enlevant ses enfants à leur mère.

Des enfants se sont exprimés, certains en demande de réparation, de restauration de liens, d'autres en demande d'une simple pension alimentaire de leurs parents alors que leurs relations sont rompues. Une jeune femme a expliqué comment toute sa famille s'est divisée en deux clans des suites à des plaintes pour viol sur mineur par ascendant.

Mireille Millet, la grand-mère de Sébastien, était présente sur le plateau. Elle a annoncé qu'elle a assigné un procureur pour faute lourde. D'ici quelques temps, Mireille Millet apprendra si elle sera ou non poursuivie pour avoir caché son petit fils qu'elle souhaitait ainsi protéger de décisions de justice très contestables.

Ludivine dont la participation était programmée par France 2 n'était pas sur le plateau. Ludivine esterait afin que la justice lui confie la garde sa petite soeur placée en foyer d'accueil. Un combat qu'elle mènerait depuis de longs mois, pour le moment en vain.

« Les affaires familiales, ce sont les deux tiers de l'activité des tribunaux ». L'annuaire des statistiques de la justice 2006 nous apprend qu'en 2004, 352 000 affaires étaient soumises aux juges aux affaires familiales et que les juges pour enfant étaient saisis des situations de 113 000 mineurs « en danger ». Ce nouveau phénomène qui consiste à recourir à l'institution judiciaire pour tenter de résoudre des problèmes dits familiaux et le plus souvent privés pourrait cacher bon nombre de dérives et de naufrages judiciaires.

Le "plaider-coupable" bouleverse la culture judiciaire française
LE MONDE | 20.01.04

La chancellerie en espère un avantage immédiat : une meilleure gestion des flux judiciaires. La procédure devrait désengorger les audiences correctionnelles, notamment les comparutions immédiates, qui offrent souvent le visage d'une "justice d'abattage", désacralisée et contraire aux règles du procès équitable. "Tout ce qui va permettre de ne pas aller à l'audience est une bonne chose, ce sera du temps gagné", résume un procureur général. Dans l'idéal, les tribunaux pourront réserver l'audience aux dossiers les plus complexes, mais aussi permettre aux juges de se consacrer davantage aux affaires civiles, dont le traitement atteint des délais records. Un autre avantage est avancé : le plaider-coupable "s'inscrit dans la justice acceptée", a défendu le procureur général de Paris, Jean-Louis Nadal, lors de l'audience de rentrée de la cour d'appel le 12 janvier. Selon M. Nadal, "l'adhésion à la sanction, associée à la reconnaissance de faits reprochés, est un gage de réinsertion".




« Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité »,
page 176, collectif, PUF 2007




« Le procès », page 178


L'histoire mondiale a démontré, depuis la révolution d'Octobre, que le système communiste sécrétait le culte du guide, comme le serpent son venin. L'« autorité » du chef qui incarne la sagesse du parti et détient la Vérité est partie intégrante du système. • La machine et les rouages, Gallimard 1994, p82




« Le procès », page 311




« Le procès », page 316


Le 21 novembre 1917, Lénine déclare : « Nous voulons organiser la contrainte, au nom des intérêts ouvriers » • La machine et les rouages, Gallimard 1994, p113

PARIS (AP), le 9 septembre, extrait - Nicolas Sarkozy "n'a eu le loisir ni de lire, ni d'écouter, ni d'entendre les interventions de Dominique de Villepin" dans les médias, a assuré jeudi le porte-parole de l'Elysée David Martinon, balayant d'un revers de main les critiques peu amènes de l'ancien Premier ministre.

« Enfin, conclut l’ancien Premier ministre, que penser d’une instruction, où la partie civile, en tout cas la seule qui retienne l’attention, est le Président de la République, lui-même, et à ce titre susceptible de donner à la Chancellerie toute instruction qu’il juge opportune. Etrange situation pour un Etat de droit » • Paris Match, septembre 2007

Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International.


- Une justice contraire aux règles du procès équitable -

August 31, 2007

Bush, va-t-en-guerre médiatisée : « Watch TV ads, donate now »


Le Monde • Un rapport américain souligne la faiblesse des progrès réalisés en Irak

Selon le rapport de l'Organisme américain de contrôle de l'action gouvernementale, révélé jeudi par le "Washington Post", seuls trois des dix-huit objectifs fixés par le Congrès américain en Irak ont été atteints.


20minutes.fr • Bush, va-t-en-guerre télévisée

Un jeune homme, en chaise roulante, s'avance sur le pas de sa porte. « Je crois que nous faisons des progrès dans la guerre en Irak pour stabiliser le pays, affirme-t-il gravement face caméra. J'y retournerais si je le pouvais. » La phrase s'incruste dans l'image. « Je suis fier d'être un Marine », ajoute-t-il. La remarque s'inscrit en caractères blancs sur fond de drapeau américain flottant au vent. A la fin du spot, un slogan ? « La victoire est notre unique choix » ?, un numéro de téléphone et une adresse mail, www.freedomswatch.org.

Menace • Le pays a exigé mardi du régime iranien qu'il cesse « immédiatement » d'armer les insurgés contre les GI en Irak et a mis en garde contre le danger d'un « holocauste nucléaire » si l'Iran se dotait de la bombe atomique.




« Watch TV ads, donate now » - freedomwatch.org




Un vétéran handicapé : « I know what I've lost »


De notes du 24 août... « Si maât est l'ordre source de vie dont les hommes ont besoin pour exister et dont les forces surnaturelles se nourrissent afin de perpétuer leur action, l'ifset est son antonyme exact. Ordre, vie, équilibre cosmique, vital et social, paix par la victoire, prospérité, justice, équité, vérité, maât représente tout cela ; l'ifset désigne le désordre, le chaos mortifère, la misère, les ennemis, l'iniquité, l'injustice, la désintégration sociale dont le détonateur est le mensonge. » • Bernadette Menu, Maât ; L'ordre juste du monde, Michalon, 2005, p9-10.

« Il existe en fait une définition officielle dans le code et les manuels militaires des Etats Unis, comme c'est le cas ailleurs. Le terrorisme y est défini succinctement comme : "l'usage calculé de la violence ou la menace du recours à la violence dans le but d'atteindre des objectifs de nature politique, religieuse ou idéologique... par l'intimidation ou la coercition ou en instillant la peur." (...) C'est que la définition officielle est inutilisable. Elle l'est pour deux raisons importantes. La première est qu'il s'agit une paraphrase fidèle - et même très fidèle - de la politique gouvernementale officielle. Quand il s'agit de politique gouvernementale, on parle de conflit de faible intensité ou d'antiterrorisme. (...) A ma connaissance, de telles pratiques sont universelles. » • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p79-80.

En Corse, M. Sarkozy promet "la main tendue à ceux qui veulent s'en sortir et le poing fermé pour ceux qui ne veulent pas comprendre"
LE MONDE | 29.08.07


Présidentielle 2007 | L'actu
Royal et Hollande : le livre de la polémique
Le Figaro, le 10 mai 2007, extrait

Les auteurs du livre insistent sur le fait que leur livre est « une enquête politique, et pas un livre sur la vie privée du couple Hollande-Royal ». Elles y développent la thèse d'une « crise conjugale » qui, à l'automne 2005, « prend un tour politique ». Et rapportent une phrase attribuée à Julien Dray : « Ségolène tient une grenade dégoupillée dans la main, assure-t-il. Elle lui a dit : si tu vas chercher Jospin pour me faire barrage, tu ne reverras jamais tes enfants ! » Une phrase déjà publiée en octobre dans Le Parisien. Ségolène Royal avait alors protesté auprès de la direction de ce journal, réclamant des excuses à la une, qu'elle n'avait pas obtenues. Me Mignard avait alors menacé de déposer plainte, ce qu'il n'a jamais fait.




« Il verra certainement des manifestations claires de terrorisme »
Propagande, médias et démocratie, page 82


« Rappellons cette convention : n'est terrorisme que ce qu'on nous inflige. Lorsque nous leurs infligeons des choses bien pires encore, ce n'est pas du terrorisme. Voilà encore une fois le principe universel. Notre martien l'aura peut être remarqué, mais aux Etats-Unis on ne saurait en dicuter. » • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p91.


- Freedoms Watch, an organization dedicated to fighting -

August 29, 2007

La dissertation prémonitoire du tueur de Virginia Tech


Des aliments chinois à prendre avec des baguettes • Dans son édition à paraître jeudi, «L'Expansion» révèle la longue liste des produits alimentaires «made in China» qui seraient impropres à la consommation.
LIBERATION.FR : mercredi 29 août 2007

La dissertation prémonitoire du tueur de Virginia Tech • Selon le Washington Post, Cho Seung-hui, l'étudiant sud coréen qui a massacré 32 étudiants et professeurs à Virginia Tech le 16 avril dernier, avait écrit une dissertation décrivant la tuerie un an plus tôt.
LIBERATION.FR : mercredi 29 août 2007

France 2, 20h. « le combat d'un commercant dans un quartier dit sensible (...) les suites de cet acquittement dit psychiatrique (...) à l'étranger cette fois, avec une incroyable erreur judiciaire, au Canada, un homme a finalement été acquitté 48 ans après sa condamnation (...) la mort de la princesse Diana (...) malgré les preuves, la rumeur est toujours là » :




Deux ans après Katrina • La Nouvelle-Orléans deux ans après le passage de Katrina en images
LIBERATION.FR : mercredi 29 août 2007

Un projet de nouvelle barrière sur la Tamise pour sauver Londres des flots
LE MONDE | 29.08.07 | Extrait

Londres, en 2031. La Tamise gonfle en raison de marées anormalement élevées. Provoquée par une énorme dépression atmosphérique située au-dessus de la mer du Nord, une vague énorme déferle sur la capitale britannique. La vieille barrière mobile, à hauteur de Woolwich, est emportée. L'énorme rouleau fond sur la City, Westminster, Chelsea et Hammersmith, engloutissant sur son passage ponts, centrales électriques, hôpitaux et stations de métro.

Cette scène constitue la bande annonce du film Flood, sorti cet été au Royaume-Uni. Pour éviter que la réalité rattrape la fiction, et après les inondations de juin et juillet qui ont dévasté le centre du pays, le gouvernement a accéléré l'étude de faisabilité de la construction d'un nouveau barrage sur la Tamise. Situé à l'est de l'actuel ouvrage, la Thames Barrier, inaugurée en 1983, ce chantier coûterait plus de vingt milliards de livres (30 milliards d'euros).



Bande annonce de « Flood »



- Des aliments chinois à prendre avec des baguettes -

August 23, 2007

Des policiers français molestés en Guinée


PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a reçu jeudi après-midi Chouaib Lusikama, ce lycéen d'Epinal (Vosges) d'origine angolaise qui a été victime pendant six mois d'insultes racistes de la part de son professeur de mathématiques.

PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a promis jeudi son aide à la famille de Guy-André Kieffer pour que la vérité éclate sur ce qui est arrivé au journaliste franco-canadien disparu en Côte d'Ivoire depuis avril 2004.

Infirmières bulgares : l'Elysée exclut une audition de Cécilia Sarkozy
LEMONDE.FR avec Reuters | 23.08.07

Nicolas Sarkozy renonce au "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts
LEMONDE.FR | 23.08.07

"A ceux qui me reprocheront de n'avoir pas tenu ma promesse, je répondrai : 'adressez-vous au Conseil constitutionnel'", a déclaré le chef de l'Etat à la presse régionale mercredi.

PARIS (Reuters) - Six policiers français ont été molestés le 16 août, à leur descente d'avion à Conakry, en Guinée, où ils escortaient deux sans-papiers, un incident qui suscite l'émotion des syndicats de police.

(...) Ce n'est pas acceptable parce qu'en l'occurrence on est dans le cadre du droit, d'une décision de justice. Il n'y a pas de raison qu'on fasse obstacle à l'application de la loi française", a-t-il dit lors de son point de presse hebdomadaire.

A Conakry, un responsable de la police de l'aéroport a déclaré, sous couvert de l'anonymat, que l'incident faisait l'objet d'une enquête judiciaire.

"L'un des passagers affirme avoir été maltraité pendant le vol. Nous n'avons jamais été confrontés à ce genre de cas parce que normalement quand il y a résistance, la compagnie aérienne refuse de faire partir l'avion", a-t-il ajouté.

Paul Le Guennic, secrétaire national du syndicat UNSA Police, a souligné que des policiers guinéens faisaient partie des agresseurs de l'escorte française.

"En arrivant sur place, les deux hommes se sont rebellés et les six fonctionnaires qui les reconduisaient ont été pris à partie par les deux reconduits mais également par la population", a-t-il dit.


Le FigaroPasse d'armes entre Paris et Konakry • Alors que des policiers français ont été molestés à leur arrivée en Guinée lors d'une mission de reconduite à la frontière, Konakry présente ses "regrets", mais ne s'excuse pas. • Extrait

Cet incident a donné lieu à une passe d'arme entre Paris et Conakry. Le ministère français des Affaires étrangères a saisi les autorités guinéennes qui, selon un porte-parole du Quai d’Orsay, "se sont engagées à mettre sur pied un dispositif d'accueil adéquat pour éviter à l'avenir le renouvellement de tels incidents".

Le gouvernement guinéen "a présenté ses excuses à la France" pour ces incidents, avait même assuré la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, les qualifiant de "parfaitement inadmissibles". Une version que Conakry réfute. "Des regrets ont été formulés à l'endroit de la France mais pas d'excuses, car la France est le seul pays au monde qui rapatrie les ressortissants d'autres pays sans en avertir les autorités", a sèchement rectifié un proche conseiller du ministre guinéen de l'Intérieur et de la Sécurité. Et d'enfoncer le clou : "Si la France nous avait averti, la Guinée aurait pu prendre des dispositions qui auraient pu permettre d'éviter l'incident".


LILLE (Reuters) - Un juge des libertés a refusé jeudi la prolongation de la rétention administrative pour 21 étrangers en situation irrégulière visés par un arrêt d'expulsion, au motif de vices de procédure, apprend-on auprès d'un représentant de la préfecture.

Les 21 personnes sont cependant demeurées en rétention dans l'immédiat, le parquet ayant fait appel de la décision, ce qui est suspensif.

(...) Le bras de fer entre le préfet et les sans-papiers dure depuis plusieurs mois. Le 15 juin, plusieurs sans-papiers qui occupaient illégalement un local dans le quartier d'affaires d'Euralille avaient été délogés par la police.


SARREBRUCK (AFP) - Des peines de prison à vie ont été requises jeudi à Sarrebruck (ouest) contre cinq des personnes accusées du meurtre et du viol de Pascal, un enfant de 5 ans dont ils auraient abusé en septembre 2001 dans l'arrière-salle d'un café où il est mort étouffé.

Une peine de 14 ans et 9 mois a été demandée contre une autre accusée impliquée dans la mort de l'enfant.

Des peines de 9 à 4 ans et 6 mois de prison ont été réclamées contre cinq co-accusés poursuivis pour complicité dans cette affaire de pédophilie, l'une des plus importantes de ces dernières années en Allemagne.

Le procureur général Josef Pattar a proposé la libération d'un autre accusé, sa présence lors du crime n'étant pas avérée.

Le tribunal de grande instance de Sarrebruck doit rendre son jugement le 7 septembre.

Depuis trois ans, le tribunal consacre deux audiences hebdomadaires à cette affaire particulièrement sordide où le jeune enfant a été, selon l'accusation, vendu l'équivalent de 20 marks (10 euros) la passe dans l'arrière-salle de la "Tosa-Klause", un boui-boui d'un quartier interlope de la capitale sarroise.

Le corps du garçonnet, mort étouffé le 30 septembre 2001 par un oreiller destiné à atténuer ses cris, n'a jamais été retrouvé malgré d'intenses recherches notamment dans une gravière du département limitrophe français de la Moselle.

L'une des accusées, Andrea M., 42 ans, qui avait décrit aux enquêteurs les sévices subis par Pascal et sa mort, s'est rétractée en août 2006.

Au cours de l'instruction, elle avait expliqué: "Je devais le tenir tranquille pendant qu'il était violé (...) L'enfant avait enfoui sa tête dans un coussin (...) Il ne bougeait plus, il ne respirait plus".

La principale accusée, Christa W., 54 ans, la tenancière du bistrot, s'est murée dans le silence pendant le procès. La prison à vie a été demandé à son encontre ainsi que pour quatre hommes qui auraient alternativement abusé de Pascal.

Concernant Andrea M., une peine de 14 ans et 9 mois de prison a été requise contre elle par le procureur général qui a simultanément demandé un placement en psychiatrie.

Tous les accusés sont en liberté dans l'attente du verdict.


- L'incident ferait l'objet d'une enquête judiciaire -