November 12, 2007
Des magistrats tchadiens manifestent contre les « pressions » exercées par Nicolas Sarkozy
De source cartoons.courrierinternational.com
Extrait du 20h de France 2 du 11 au soir
N'DJAMENA (AP) - Après avoir dénoncé vendredi des "pressions" politiques dans le traitement de l'affaire Arche de Zoé, une centaine de magistrats tchadiens ont manifesté lundi matin au palais de justice de N'Djamena pour exprimer leur mécontentement. Vêtus de leurs toges, ils ont marché dans la cour du palais de justice pour, disent-ils, "protester contre la pression qu'ils ont subie dans le traitement du dossier de l'affaire Arche de Zoé lors de l'arrivée du président français Nicolas Sarkozy, et qui a abouti à la libération des journalistes français et des hôtesses de l'air espagnoles". Ils voulaient dénoncer également "les récentes déclarations du président français à vouloir juger les membres de l'association Children Rescue (nom de l'Arche de Zoé au Tchad, NDLR) en France". "Il faut que la justice tchadienne soit respectée par les nationaux tout comme les étrangers parce qu'elle a été bafouée", expliquait le président du syndicat des magistrats tchadiens, Abdoulaye Cheikh. "Il ne faut pas que les chefs d'Etats, même s'il est de la France, viennent bafouer notre honneur, la justice tchadienne et le peuple tchadien dans une affaire aussi scandaleuse que celle de l'enlèvement de 103 enfants par l'association française Children Rescue". Six Français membres de l'association sont toujours détenus au Tchad pour une tentative présumée pour évacuer vers la France une centaine d'enfants présentés comme des orphelins du Darfour. AP Extrait du 13h de France 2 ONU : Dick Marty contre les listes noires Le système de listes noires de l'Onu et de l'UE illustre un glissement dangereux des démocraties occidentales vers l'arbitraire dans la lutte antiterroriste, et envoie un "message dévastateur" au reste du monde, selon le rapporteur du Conseil de l'Europe Dick Marty. "Au nom de la guerre au terrorisme, de plus en plus, l'exécutif est en train de fortement limiter la sphère de compétence du pouvoir judiciaire", a souligné Dick Marty lors d'une conférence de presse. "Cela sous-entend, et c'est un message dévastateur, que les droits fondamentaux, la prééminence du droit, les droits de l'Homme (...) valent seulement pour le beau temps, et qu'en cas de crise tout cela ne vaut plus", a-t-il ajouté. Source : AFP, le Figaro |
November 6, 2007
Nicolas Sarkozy ira « chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait »
Arche de Zoé: un rapporteur de l'ONU réclame une enquête approfondie AFP 06.11.07 Le rapporteur spécial de l'ONU sur le trafic d'enfants a réclamé mardi une "enquête approfondie" sur l'affaire de l'association Arche de Zoé, accusée d'enlèvement d'enfants au Tchad, ainsi qu'un procès "équitable" pour les accusés. Dans un communiqué, Juan Miguel Petit, rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie infantiles, a demandé aux gouvernements tchadien et français de mener "une enquête approfondie et de faire la lumière sur les circonstances qui auraient conduit à la capture des enfants". "Les personnes responsables des violations des droits des enfants devraient être soumises à la justice et jugées selon les normes internationales relatives à un procès équitable", a ajouté l'expert indépendant. Il a aussi appelé toutes les parties impliquées à prendre des mesures pour "éviter d'autres violations". Vingt-et-une personnes inculpées dans cette affaire encourent au Tchad des peines de 5 à 20 ans de travaux forcés pour avoir tenté de ramener en France 103 enfants le 25 octobre. Sept d'entre elles ont été ramenées dimanche en Espagne et en France dans l'avion du président français Nicolas Sarkozy. Six bénévoles français de l'association l'Arche de Zoé, ainsi que les trois journalistes rapatriés en France, sont inculpés d'"enlèvement de mineurs" et "escroquerie". Sept Espagnols, un Belge et quatre Tchadiens sont poursuivis pour "complicité". L'Arche de Zoé affirme avoir voulu sauver des "orphelins" du Darfour, région soudanaise en guerre civile limitrophe du Tchad, ce que contredisent les premiers résultats d'une enquête menée par des organisations humanitaires internationales. « J’irai chercher ceux qui restent » Le Figaro, le 6/11 Nicolas Sarkozy promet qu’il ne laissera pas tomber les six Français détenus au Tchad. Un procès en France serait une insulte, aux yeux du ministre tchadien de l’intérieur. Arche de Zoé : Nicolas Sarkozy ira "chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait" LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.11.07 |
Actualité | International
« Ces bandits doivent goûter à nos prisons »
Le Figaro, le 6/11
Dans une interview au Parisien, le ministre de l’Intérieur tchadien affirme que les Français membres de l’Arche de Zoé doivent être jugés au Tchad. Pour lui, le contraire serait une insulte.
Le président de L'Arche de Zoé refuse d'être traité de "criminel" LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.11.07 Dans un entretien au journal Sud-Ouest du 6 novembre, Eric Breteau, le président de L'Arche de Zoé, clame son innocence et dit ne pas comprendre les raisons de sa détention. "La seule chose que j'ai faite, c'est que j'ai voulu sauver des enfants qui sont dans la détresse. Aujourd'hui, on parle de moi comme d'un criminel, alors que je suis le seul à avoir essayé de faire quelque chose pour le Darfour", déclare-t-il. L'homme incrimine les journalistes, qu'il juge "pas très sérieux dans [leur] manière de couvrir cette affaire". |
November 5, 2007
Humanitaire : la Croix rouge dénonce
D'après la croix-rouge, il serait illégal de faire disparaitre des personnes. J'attend de pouvoir parcourir le rapport le plus récent dont le Figaro vient d'annoncer la parution. La croix rouge dénonce mais d'après les juges de Nanterre - qui ne m'ont toujours pas répondu -, tout baigne. |
International
Publié le 05 novembre 2007 à 18h24
Humanitaire : la Croix rouge dénonce
La Croix Rouge internationale dénonce dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination.
Le Figaro, avec AFP
Publication CICR 2007 réf. 0929 Personnes portées disparues - Une tragédie oubliée Depuis que les hommes se font la guerre, des personnes disparaissent. Le sort de ces personnes dans les conflits armés et la souffrance de leurs proches ne cessent de préoccuper le CICR. Ce rapport, confié par le CICR à un journaliste indépendant, remet sur le devant de la scène la tragédie vécue par les personnes disparues et leurs familles. Sur icrc.org |
 | Publication CICR 2003 réf. S2002.06 Les disparus : briser le silence Le poster – "Les disparus : briser le silence" attire l'attention sur le sort des disparus et de leurs proches au moyen d'une image et d'un message simples mais puissants. Sur icrc.org |
GENEVE (AFP) - La Croix rouge internationale a dénoncé lundi dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination. Le cas de l'association française l'arche de Zoé et de sa tentative d'expatriation de 103 enfants tchadiens pour une adoption en France est un exemple de ces carences, a souligné un responsable de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge. "Nous avons l'impression que c'est un cas typique où le manque de préparation, l'omission de rendre compte et de s'enregistrer pourrait provoquer de sérieux problèmes pour les acteurs" de l'intervention humanitaire, a déclaré l'assistant du Secrétaire général de la Fédération, Ibrahim Osman, devant la presse. Selon l'un des auteurs du rapport, David Fisher, "certains de ces acteurs ne respectent pas les standards de qualité internationaux reconnus". Les réponses fournies par les organisations humanitaires à un questionnaire de la Croix rouge ont montré que 81% font appel à du "personnel sans formation ou qualification" et que 91% de ce personnel adopte sur le terrain "un comportement inacceptable d'un point de vue culturel". "Même si seul un petit nombre d'acteurs font cela, comme envoyer des objets inutiles, du prosélytisme, utiliser des médicaments périmés ou même pratiquer la médecine sans formation appropriée, ça ébranle la confiance du public pour l'ensemble de l'aide humanitaire", a commenté David Fischer. Dans cette étude basée sur des consultations avec des gouvernements, des agences de l'ONU et des organisations non gouvernementales, la Croix rouge dénonce également "la lenteur des formalités douanières et les frais connexes qui peuvent bloquer des articles de secours (...) et augmenter les coûts". En 2005, l'aide alimentaire pour les victimes d'une sécheresse dans un pays africain dont le rapport taît le nom a pris un mois de retard à cause de l'acquittement de taxes exigées par le gouvernement, selon le rapport. L'étude pointe également la fourniture inappropriée de biens comme des médicaments périmés, de la nourriture avariée ou des vêtements inadaptés aux conditions locales. Le rapport relève l'exemple d'une entreprise privée ayant offert l'an dernier de la nourriture en poudre pour chiens destinées à des enfants victimes d'inondations au Kenya. "Le nombre et les types d'acteurs internationaux intervenant lors de catastrophes de grande ampleur ont considérablement augmenté", souligne le rapport, qui souligne l'interêt croissant manifesté par des entreprises privées. "Dans les années à venir, les effets conjugués de la multiplication des opérations internationales de secours et l'augmentation du nombre d'acteurs risquent de compliquer encore davantage une situation réglementaire déjà difficile", relève l'étude. La Fédération appelle à adopter des lignes directrices pour aider les gouvernements à se préparer aux situations où ils devraient faire appel à l'aide internationale en cas de catastrophe. |
Rachida Dati semble favorable au désordre
PARIS (AP) - Le garde des Sceaux Rachida Dati a défendu une nouvelle fois dimanche soir la réforme de la carte judiciaire, jugeant normal qu'une telle mesure, destinée selon elle à remédier à "des dysfonctionnements", suscite "du tumulte, des conflits"."C'est le principe même de la démocratie", a-t-elle précisé sur France-2, en observant que "quand il y a du tumulte, quand il y a du conflit, c'est que justement, on discute des choses et on essaye de réformer la justice".
"La carte judiciaire, c'est-à-dire là où est rendue la justice, date de 1958", a-t-elle expliqué, en assurant que "tout a changé depuis 1958 (...) sauf la justice". Des syndicats de magistrats et de personnels de justice protestent contre cette réforme, et un appel à la grève a été lancé pour le 29 novembre.
Interrogée par ailleurs sur une éventuelle candidature aux élections municipales dans le VIIe arrondissement de Paris, elle a confirmé qu'elle était "très intéressée". "Il y a une commission d'investiture qui doit désigner les têtes de listes cette semaine" au sein de l'UMP, a-t-elle seulement ajouté.
Extrait du 20h de France 2 du 4 novembre PARIS (AP) - Les trois journalistes français et les quatre hôtesses de l'air espagnoles qui accompagnaient l'opération d'exfiltration d'enfants menée par l'association française l'Arche de Zoé au Tchad "ont été libérés sur le fondement d'un dossier judiciaire", a affirmé lundi la ministre de la Justice Rachida Dati. Au lendemain de la libération des sept Européens et du rapatriement en France des trois Français sous escorte présidentielle, la garde des Sceaux a démenti toute contrepartie que la France aurait accordée au Tchad en échange de la liberté de ses ressortissants. "On n'est pas dans une affaire autre que judiciaire", a-t-elle assuré sur RTL. "S'ils ont été libérés, ils ont été libérés sur le fondement d'un dossier judiciaire." En ce qui concerne les six membres de l'ONG française qui demeurent en détention préventive à N'Djamena, inculpés d'"escroquerie" et "enlèvement de mineurs", leur sort relève de la loi tchadienne, a estimé Rachida Dati. "Le Tchad est un pays souverain, donc la loi tchadienne s'applique aux faits qui ont été commis sur son territoire", a-t-elle déclaré. France Publié le 05 novembre 2007 à 13h24 Menace de boycott d'Air France au Tchad L'organisation syndicale de pilotes majoritaire chez Air France, SNPL-Alpa, menace de "boycotter le Tchad" si dans les huit jours "leurs collègues" ne sont pas rapatriés, dans le cadre de l'affaire de l'Arche de Zoé. "Les pilotes de ligne français sont inquiets pour la sécurité des équipages reliant le Tchad", rapporte SNPL Air France Alpa. "Force est de constater que le gouvernement tchadien a décidé d'emprisonner des pilotes de ligne au seul motif que les passagers qu'ils devaient convoyer auraient été enlevés illégalement", selon le syndicat. Le Figaro (Avec AFP). International Publié le 05 novembre 2007 à 13h55 Kenya: la police complice de meurtres ? La Commission kényane sur les droits de l'Homme (KNCHR) a dénoncé aujourd'hui l'implication de la police kényane dans les meurtres de près de 500 hommes à travers le pays dans le cadre d'une opération musclée contre un gang criminel. Selon la KNCHR, qui est un organisme public, 454 corps ont été retrouvés à la morgue de la capitale kényane, 11 dans la ville de Machakos (est) et 11 à Naivasha (vallée du Rift, centre). Selon la commission, les victimes, essentiellement de jeunes hommes de l'ethnie kikuyu, ont été exécutées entre juin et octobre. "Pratiquement tous les cadavres portaient les traces d'exécutions classiques (c'est-à-dire) d'une balle derrière la tête ayant traversé le front", a indiqué la commission dans un rapport publié aujourd'hui. Ces indices "conduisent à la conclusion inéluctable que la police pourrait être complice de ces meurtres", souligne le rapport. "La KNCHR est également extrêmement inquiète par le fait que ce mode d'exécution désigne la possible complicité des agents de sécurité de l'Etat dans les disparitions de personnes", ajoute la même source. "Il est nécessaire d'introduire le facteur de la responsabilité au sein des nos forces de sécurité (...) Tuer près de 500 personnes sans procédure judiciaire est un crime contre l'humanité", a dénoncé Maina Kiai, président de la KNCHR, lors d'un point de presse. La police kényane n'avait pas réagi dans l'immédiat. Le Figaro (Avec AFP). |
November 2, 2007
Bras de fer entre le gouvernement et le DAL à Paris
VERSAILLES (AFP) - Six hommes ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Versailles pour avoir réalisé un clip pendant les émeutes de 2005 dans lequel certains d'entre eux proféraient des insultes à l'égard de Nicolas Sarkozy autour d'une voiture en flammes à Elancourt (Yvelines). Les six prévenus, âgés d'une vingtaine d'années et habitant Trappes (Yvelines) ainsi que les villes alentour, ont été condamnés à des peines de détention allant de trois mois avec sursis à six mois fermes. Le 5 novembre 2005, ils ont mis le feu à une voiture puis certains ont été filmés en train de chanter des paroles insultantes à l'égard de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Ils ont ensuite diffusé ce clip sur un blog Internet avant d'être identifiés par la police qui avait eu connaissance de cette diffusion. A la barre, l'un d'entre eux a assuré vendredi avoir fait ce clip "pour délirer". "On voulait faire de la musique. Aujourd'hui, on est passé à autre chose", a-t-il dit. |
PARIS (AP) - L'association Droit au logement (DAL) et le gouvernement sont engagés depuis un mois dans un bras de fer autour de la situation de quelque 300 familles mal-logées installées dans un campement de fortune en plein Paris, à proximité de la place de la Bourse, et régulièrement évacuées par les forces de l'ordre.
November 1, 2007
Agenda de novembre
> 20 novembre 2007 - Paris Journées internationales d’étude Organisées par Enfance et partage les 20 & 21 novembre 2007. Thème : Ethique et protection de l’enfance : un engagement collectif. Quelle influence et responsabilité des média sur la perception collective de l’enfance en danger. Professionnels de l’enfance et des média : une éthique commune à construire. Comment respecter la confiance des enfants et des familles ? Comment communiquer entre équipes pluridisciplinaires ? Que communiquer et pourquoi ? Une éthique à clarifier. Quelle éthique pour les professionnels ? Comment appréhender un enfant agresseur et victime à la fois ? Quelle éthique pour l’accompagnement juridique et humain des mineurs ? Jusqu’où aller sans se substituer à la famille ? Lieu : Unesco Renseignements : Tél. 01 55 25 65 65 (Claudine Tanguy) mail : colloque@enfance-et-partage.org |
• Des marches de soutien aux membres de l'association l'Arche de Zoé seront organisées ce week-end à Paris et Marseilles, voir les extraits du Six de M6. La marche de Paris serait prévue pour ce dimanche 4 novembre, départ à 14h, de Bastille à la République.
• 17 novembre, Enfance et maltraitance : 1ère journée d'étude et de réflexion inter-associations, voir les détails
• 18 novembre, palais Brongniart, place de la Bourse, Le Cerveau : l’Inconscient, le Conscient et la Créativité ou quand les Sciences exactes traversent la frontière du « Mystérieux », voir les détails, voir aussi sur IsraelValley.com
• 20 & 21 novembre, à l'Unesco, Ethique et protection de l’enfance
• 23 novembre à 19h, à Grigny (69), Lobbying : au dela de l'enveloppe, Centre Edouard Brenot, une réalisation de Myriam Tonelotto, 45 mn, 2003 - suivi d’un buffet froid - entrée, 3 euros. Plus d'infos. Le documentaire est disponible en téléchargement sur vodeo.tv (à partir de 2.99 euros).
• Du 17 au 25 novembre, la semaine de la solidarité internationale
• 29 novembre, à Paris. L'intersyndicale de la magistrature appelle à une « journée nationale » avec un mot d'ordre de grève pour les fonctionnaires de justice et les magistrats et à un rassemblement national à Paris
Au Service Central de la Prévention de la Corruption Une lettre ouverte - au format PDF Messieurs, Pour faire suite à mes correspondances du 2 et du 7 octobre à votre attention, je vous prie de trouver ci-joint une correspondance qui parvient à Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la république française. « Quand un enfant disparait, c'est tout un monde qui s'écroule » • Voir au 25 mai 2007, journée internationale des enfants disparus |
Des pratiques douteuses
Un témoignage relance la suspicion autour des pratiques douteuses de l'UIMM LEMONDE.FR | 31.10.07 Un syndicaliste raconte, dans Libération du mercredi 31 octobre, comment un membre de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a tenté de le corrompre en 1998. "Il n'entend pas démontrer que le patronat arrose systématiquement les syndicats pour leur arracher une signature, simplement narrer sa propre expérience", souligne toutefois le quotidien. Selon Jean-Claude Duret, 65 ans, ancien militant CFTC, un membre de l'UIMM lui a proposé un arrangement après un désaccord lors d'une négociation sur les régimes de retraite des cadres. "Quels sont vos besoins ? (...) Tout homme a un prix, un syndicaliste n'est pas incorruptible", lui aurait-on lancé. M. Duret refuse et s'indigne. Il ne sera pas convié par la CFTC aux réunions suivantes. Il y voit "la preuve que le patronat choisit ses partenaires syndicaux." L'UIMM N'A PAS SOUHAITÉ RÉAGIR En 2001, l'ancien syndicaliste est mis en retraite anticipée par Thomson, son employeur. Il dépose une plainte pour discrimination syndicale, validée tout récemment par la Cour de cassation. Sollicitée par le journal Libération, l'UIMM n'a pas souhaité réagir à ce témoignage. Celui-ci lève un peu plus le voile sur la question du financement des syndicats que l'affaire Gautier-Sauvagnac a fait émerger dans le débat public. Depuis fin septembre, la brigade financière enquête sur des retraits d'argent en espèce, environ 17 millions d'euros, effectués entre 2000 et 2007 sur des comptes bancaires de l'UIMM. L'utilisation des ces fonds reste encore floue : financement syndical, politique, usage personnel. Les responsables syndicaux défendent leur intégrité. "Personne n'a de preuve que les organisations syndicales sont corruptibles et achetables", a lancé François Chérèque (CFDT) dans Le Parisien du 21 octobre. |
Aux Pays-Bas, le père biologique d'un bébé vendu par sa mère est débouté • LE MONDE | 30.10.07 L’embarras du ministre Kouchner • Arche de Zoé. Des humanitaires dénoncent la responsabilité de l’ex-French doctor. • Libé Entre crise tchadienne et guerre au Darfour, l'affaire de L'Arche de Zoé conforte Idriss Déby • LE MONDE | 01.11.07 CHAMONIX (AFP) - Trente passagers clandestins, âgés de 16 à 30 ans et de nationalité indienne, ont été découverts mercredi soir à Chamonix dans une camionnette circulant sur la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc, a-t-on appris jeudi de source policière. BERLIN (AFP) - Parce qu'il en avait assez de ne plus pouvoir contempler la mer Baltique, un retraité allemand de 70 ans a abattu à la scie électrique 122 arbres pour dégager la vue qu'il avait depuis sa résidence secondaire, a annoncé mercredi la police de Lübeck (nord). ABECHE, Tchad (Reuters) - Quatre-vingt onze des 103 enfants que l'ONG française "L'Arche de Zoé" voulait conduire en Europe en les présentant comme des orphelins ont encore au moins un de leurs parents, selon un rapport de l'Onu et de la Croix-Rouge. "Ce ne sont pas des orphelins et ils ne se trouvaient pas tout seuls dans le désert au Tchad: ils vivaient avec leur famille", a déclaré à Reuters Annette Rehrl, membre de l'équipe du HCR au Tchad. Bébés-médicaments : une porte s'entrouvre Mercredi 31 octobre 2007, le temps.ch, extrait MEDECINE. La Commission nationale d'éthique précise sa position sur le diagnostic préimplantatoire. Elle ne s'oppose plus en bloc à la sélection d'embryons donneurs potentiels, comme il y a deux ans. La Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE) apporte un véritable soutien moral aux parents d'Elodie et de Noah. En juin 2006, les médias avaient rapporté l'histoire singulière de leur famille, la première en Suisse à faire appel au diagnostic préimplantatoire pour qu'Elodie, conçue par fécondation in vitro, soit une donneuse de moelle compatible avec son frère aîné Noah, atteint d'un déficit immunitaire rare. Elodie, le premier «bébé médicament» Suisse, était née en janvier 2005 à Genève et avait pu faire un don de moelle à son frère en janvier 2006. Ses parents avaient dû se rendre en Belgique et aux Etats-Unis pour bénéficier de cette technique interdite en Suisse. |
October 31, 2007
La préfecture d'Ajaccio, en Corse, transformée en camp retranché
AJACCIO (Reuters) - Le deuxième conseil des ministres décentralisé de la présidence Sarkozy s'est tenu à la préfecture d'Ajaccio, en Corse, transformée pour l'occasion en camp retranché. MARSEILLE (AFP) - L'Italie, le Japon, la France et l'Espagne sont accusés de surpêche et de fraudes dans la pêche au thon rouge pour les campagnes de 2006 et 2007, dans un rapport établi par un consultant spécialiste du secteur, Roberto Mielgo Bregazzi. |
PARIS (Reuters) - La secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme, Rama Yade, recevra vendredi les familles des Français détenus au Tchad dans le cadre de l'affaire de "L'Arche de Zoé".
"J'ai demandé à rencontrer les familles des détenus français, ce qu'elles ont accepté. On se verra vendredi", a-t-elle déclaré mercredi lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée.
Neuf Français sont détenus au Tchad sous les chefs d'inculpation d'"enlèvements de mineurs tendant à compromettre leur état civil" et "escroquerie.
Pour Bernard Boeton, l'Arche de Zoé a géré de façon "abusive" son opération, multipliant les erreurs : nombre d'évacuations annoncé à l'avance, illégalité revendiquée, confusion sur l'identité des enfants, risques disproportionnés reposant sur les familles. • Le Monde Extrait du 20h de France 2, l'explosion à Bondy, les boulettes Extraits du Six de M6 Au cours du 6 minutes du M6 nous apprennions qu'en Corse, « toutes manifestations étaient interdites » : pas d'autre message politique que celui imposé par le conseil de ministres et Nicolas Sarkozy. Nous apprenions également que « samedi, des marches de soutien aux membres de l'association l'Arche de Zoé seront organisées à Paris et Marseilles ». Sur TF1, « à chaque jour suffit sa peine » |
October 30, 2007
Pourvu « que personne dans cette affaire ne perde la face » ?
Nos politiciens n'ont peut être qu'une crainte qui est de se faire caillasser les annexes des prétoires. Ca ferait très mauvais genre alors que le juge pour enfant de Metz vient de se faire poignarder.Notez bien l'impératif du politicien - voir la dépèche à la suite - et allez lire cet article pour bien prendre conscience de ce que sont les intérêts particuliers, l'intérêt général et ce qui peut s'apparenter à quelques arrangements entre copains haut perchés : au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc ».
Je passe commande d'une nouvelle banderole, la précédente n'était manifestement pas assez explicite.
PARIS (Reuters), extrait - La France a prévenu qu'elle serait "extrêmement vigilante" sur le respect des droits de ses neuf ressortissants détenus au Tchad dans le cadre de l'affaire de "L'Arche de Zoé" tout en condamnant fermement une opération "qui jette le discrédit sur les ONG" en Afrique. "Le Tchad est un Etat souverain dont nous respectons les lois mais je veux dire que nous serons extrêmement vigilants sur le respect des droits de nos ressortissants", a dit François Fillon lors des questions d'actualité à l'Assemblée. "Cette affaire ne doit pas conduire à jeter le discrédit sur les ONG qui font un travail remarquable au Tchad et au Darfour et qui aujourd'hui essuient la suspicion, des caillassages et des violences", a ajouté le Premier ministre. En déplacement en Corse, le président Nicolas Sarkozy a déclaré, sans plus de précisions, que les autorités françaises tenteraient "de trouver des accords pour que personne dans cette affaire ne perde la face". Une balle de carabine retrouvée dans le ventre d'un enfant 20Minutes.fr avec AFP, éditions du 30/10/2007 Appelés à soigner un enfant de deux ans qui se plaignait de douleurs au ventre, les médecins urgentistes au CHU de Toulouse ont, à leur grande surprise, découvert une balle de 22 long rifle logée sous la peau du petit garçon. Une fois la balle extraite au niveau de l'abdomen, l'enfant, appartenant à la communauté des gens du voyage à Cugnaux (Haute-Garonne), a pu quitter l'hôpital des enfants à Toulouse-Purpan, a-t-on appris mardi auprès l'établissement hospitalier. Placé dans une famille d'accueil A la demande du parquet, le petit garçon a été placé dans une famille d'accueil avec les deux autres enfants du couple, logeant dans une caravane près de Toulouse, ont ajouté les gendarmes, précisant que les faits remontaient au 24 octobre. La gendarmerie de Cugnaux, chargée de l'affaire, recherchait l'origine du coup de feu. Une adoption légale, comment ça fonctionne ? 20Minutes.fr, éditions du 30/10/2007, extrait Comment l'enfant peut-il être accepté en France ? Lors de la démarche d'adoption, les adoptants doivent s'adresser aux services consulaires français présents dans le pays d'origine de l'enfant pour que celles-ci puissent lui délivrer un visa d'entrée en France. Un passeport délivré par les autorités étrangères est donc indispensable. Ce que n'avaient pas les enfants que voulait faire venir L'Arche de Zoé. Si leur avion avait pu décoller, il sauraient été bloqués à l'aéroport de Reims. Quels enfants peuvent être adoptés ? Les législations diffèrent selon les pays. La Cour de cassation a dégagé deux critères essentiels : la rupture complète des liens antérieurs de l'enfant avec sa famille biologique et le caractère irrévocable de la filiation adoptive. Si ce dernier critère n'est pas respecté, l'adoption en France est dite « simple » et non « plénière », c'est-à-dire qu'à tout moment l'enfant peut être demandé par sa famille biologique avec laquelle la filiation demeure. Arche de Zoé : beaucoup d'enfants tchadiens et non orphelins 20Minutes.fr, éditions du 30/10/2007 Enfants "volés" au Tchad Des promesses d'adoption étaient bel et bien faites sur internet lundi 29 octobre 2007, 15h30 | leparisien.fr, extrait Sur aufeminin.com, dans un message posté le 15 juin 2007, un internaute précise, sous le pseudonyme "Kahna", le processus pour une éventuelle adoption: «L'association "l'Arche de Zoé" recherche le maximum de familles d'accueil pour évacuer des centaines de petits orphelins âgés de 0 à 5 ans des zones de combat du Darfour. Ces enfants auront le statut de réfugiés, les familles d'accueil demanderont le statut d'administrateur ad hoc, c'est à dire tuteur de l'enfant. Ensuite l'enfant suivra une procédure de droit d'asile auprès de OFPRA. Lorsque l'enfant aura acquis la nationalité française, il deviendra de fait pupille de l'Etat et pourra donc être adopté par les familles qui le voudront. Plus il y aura de famille d'accueil plus il y aura d'enfants sauvés» , conclut "Kahna". |
« Quand on parle de faux diplômes, il faut une matérialité », selon Rachida Dati
PARIS (AP) - "On laisse tomber des Français qui ont voulu venir en aide aux enfants", a accusé mardi Agnès Breteau, ancienne épouse et mère des enfants du président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, se disant "outrée". "Nous sommes vraiment effrayés que tout ça soit géré par le Tchad et nous avons très peur parce que, aujourd'hui, ils sont lâchés par la France", a-t-elle estimé sur RTL. "On apprend tout par le biais de la télévision, on ne nous a jamais appelé pour nous donner des vraies nouvelles d'eux", a-t-elle reproché au Quai d'Orsay. Mme Breteau a demandé aux autorités françaises qu'elles "rapatrient les détenus au plus vite et que la justice (soit) faite en France dans le sens de la vérité, sûrement plus correctement que le Tchad peut faire". "Nous avons des relations avec les autorités tchadiennes justement pour essayer de faire prendre en compte le plus humainement la situation de ces personnes", a répondu Eric Chevalier, conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, rappelant sur RTL qu'une "assistance consulaire" était en place "depuis le début de l'opération". Pour lui, le plus important était "de sortir le moins mal possible de cet immense gâchis". |
PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice Rachida Dati se défend d'avoir fait état d'un diplôme qu'elle n'avait pas pour entrer en 1996 à l'Ecole nationale de la magistrature, comme l'avancent plusieurs organes de presse sur la foi d'un dossier administratif.
October 29, 2007
Appel à la grève - et au rassemblement national - ce 29 novembre
La justice sous pression Carte judiciaire : appel à la grève ce 29 novembre NouvelObs, le 29/10/07, extraits Le Syndicat de la Magistrature et les trois principaux syndicats de fonctionnaires de justice devraient être rejoints par l'Union syndicale des magistrats et espèrent associer les avocats à ce mouvement national contre la réforme initiée par Rachida Dati. ... L'intersyndicale a appelé à une "journée nationale" le jeudi 29 novembre avec un mot d'ordre de grève pour les fonctionnaires de justice et les magistrats et à un rassemblement national à Paris, a précisé la secrétaire générale du SM Hélène Franco qui a espéré "y associer les avocats". ORLEANS (AP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans a ordonné le maintien en prison de Véronique Courjault, soupçonnée de trois infanticides, a-t-on appris lundi de sources judiciaires. La cour d'appel d'Orléans n'a pas fourni d'explication sur cette décision. L'avocate de Véronique Courjault, Hélène Delhommais, n'a pas souhaité "commenter une décision de justice". A l'occasion d'un débat obligatoire après un an de détention, elle avait fait une demande de remise en liberté de sa cliente qui avait été examinée par les magistrats réunis jeudi 25 octobre à huis clos, en présence de Véronique Courjault. Une précédente demande de remise en liberté avait été rejetée le 23 mars dernier. Le 25 octobre, Véronique Courjault était apparue les traits tirés, amaigrie. "Elle pleure beaucoup et souhaite retrouver très rapidement ses enfants qu'elle ne voit que tous les quinze jours. Actuellement, nous attendons d'autres expertises", avait confié son avocate à l'issue de l'audience. Selon elle, "Véronique Courjault est très faible, elle a perdu huit kilos depuis le début de l'été". |
BERLIN (AFP) - Des organisations de défense des animaux ont critiqué lundi la libération par des militants de quelque 17.000 visons élevés dans une ferme dans l'est de l'Allemagne, dont deux tiers courent toujours.
Cette opération, attribuée à des militants d'un mouvement de défense des animaux, est "une bêtise", a déclaré à l'AFP Thomas Pietsch de l'organisation Vier Pfoten, disant ne pas comprendre le but de cette action.
"Ces visons américains déséquilibrent l'éco-système local et ils ne pourront pas survivre car ils n'ont pas appris à chasser ou se feront écraser par des voitures", a-t-il souligné.
October 24, 2007
Fiabilité des radars... Et de certains juges, procédures, juridictions et secteurs ?
De ma correspondance du 12 novembre 2006 à l'attention de Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre : « Vous devez savoir que la maman de Justine est décédée en 1999. Il me parait ici important de vous rappeler qu’elle est décédée peu après admission aux urgences, laissée alors sans prise en charge approprié eu égard à son état de santé. Il y avait eu autopsie, instruction ainsi qu’expertises qui ont également établi une réalité juridique : les services publics ne sont pas toujours merveilleux. »Le juge Thierry Reveneau n'avait alors pas souhaité me suivre à moins que, comme MAM ou Nicolas Sarkozy, il n'ait simplement souhaité rester « loyal ». La cour et les procédures en appel, n'en parlons même pas, des « notes » de la mission Droit et Justice nous confirment que ces voies « ne sont d'aucun secours dans les cas d'execution provisoire ».
Actualité | France Fiabilité des radars : "Des milliers de conducteurs lésés" Le Figaro, le 24 octobre, extrait INTERVIEW. Avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, Me Eric de Caumont revient sur la révélation mardi d’un rapport remettant gravement en cause la qualité des mesures de vitesse de ces appareils. La réaction du ministère de l’Intérieur, qui affirme que les radars sont correctement paramétrés et les forces de l’ordre bien formées à leur utilisation, vous satisfait-elle ? Bien sûr que non ! Le discours des autorités, en public ou dans les tribunaux, reste toujours le même : « Les radars sont de bons appareils et les policiers ne sont pas des imbéciles ». Il faudrait qu’ils arrêtent de prendre les automobilistes pour des idiots… Enquête Justice à la carte LE MONDE | 24.10.07 | Extrait Pourquoi Claire Chazal poursuit-elle les magazines people à Nanterre ? Pourquoi les compagnies d'assurances redoutent-elles les juges d'Aix-en-Provence ? Petit traité de tactique et de géographie judiciaires. La justice, c'est un peu comme la carte scolaire. Il y a, selon les matières, des établissements et surtout des juges plus cotés - ou plus redoutés - que d'autres, qui ne présentent pas tous le même taux de réussite aux épreuves judiciaires. Et comme la carte scolaire, il y a ceux qui la subissent et ceux qui la contournent. C'est l'un des aspects peu connus de la grande machine judiciaire, mais il tient une part non négligeable dans le savoir-faire des professionnels du droit. "On vient me voir parce que je connais le droit, mais aussi parce que l'on pense que je sais où et comment il s'applique ou... ne s'applique pas !", confie un avocat parisien à la tête d'un solide cabinet d'affaires. "Mieux vaut connaître le juge que connaître le droit", dit l'adage. Les avocats s'en défendent, mais chacun a son truc pour essayer de "choisir" le juge. Exemples de parties de jeu de l'oie judiciaire. Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. [...] Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclat. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. • En 4ième de couverture de Justice en France, une loterie nationale Toute une chaîne de dysfonctionnements est alors apparue au grand jour : manque d'humanité d'un jeune juge d'instruction, paresse et corporatisme de sa hiérarchie, fantasmes sur les réseaux pédophiles, témoignages incertains, négation de toute présomption d'innocence, mépris de classe, recours abusif à la détention provisoire... • Elisabeth Fleury et Philippe Houillon, Au coeur du délire judiciaire : ce que la commission parlementaire sur Outreau a découvert « Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy PARIS (AFP) - Les syndics de copropriétés, déjà mis en cause par les services de répression des fraudes, sont très sévèrement épinglés dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs qui les accuse de pratiques illégales et d'opacité L'Institut national de la consommation (INC) consacre douze pages dans le numéro de novembre de 60 millions de consommateurs à ce sujet, sous le titre "Syndics: le ras-le-bol des propriétaires". Non seulement "les syndics prennent les copropriétaires uniquement pour des vaches à lait", accuse la revue, mais encore "ils les prennent pour des imbéciles". "Le copropriétaire est une tirelire qu'il convient d'alléger le plus possible", insiste-t-elle. Sur 100 contrats de syndics épluchés par les juristes du mensuel, 96 d'entre eux révèlent "des clauses abusives, des prestations indûment facturées ou des tarifs exorbitants". ... "Il existe des syndics corrects", tempèrent les auteurs de l'enquête, "mais ils sont très minoritaires et ne sont pas à l'abri du rachat par un confrère moins scrupuleux". |
October 23, 2007
« Il n'y a que le chantage qui marche », selon Jacques Deroo
France, le Figaro, fil news (Avec AFP). Publié le 23 octobre 2007 à 21h47 Prison pour un père ayant enlevé ses filles Un homme de 38 ans a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, par le tribunal correctionnel de Dole (Jura) pour avoir pris la fuite à l'étranger pendant 8 ans avec ses deux filles de 7 et 20 mois à l'issue d'un droit de visite. Déjà condamné par défaut en mars 2003 à deux ans d'emprisonnement, le petit-fils de l'ancien dirigeant du parti communiste français Maurice Thorez, a bénéficié de la clémence du tribunal qui n'a pas suivi les réquisitions du procureur de la République qui réclamait la confirmation de la peine assortie d'une interdiction de se rendre dans le Jura pendant trois ans. Cet oenologue de 38 ans avait profité d'un droit de visite en janvier 1999, alors que les époux étaient en procédure de divorce pour soustraire ses deux filles à leur mère viticultrice dans le Jura. Pendant huit ans, le père et ses deux filles avaient sillonné plusieurs pays d'Amérique du Sud sous une fausse identité avant que le père ne soit interpellé à Madrid en août dernier. |
De source Metrofrance.com
La justice donne raison à des mouvements soupçonnés de dérives sectaires LE MONDE | 23.10.07 | Extraits Le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Jean-Michel Roulet, a annoncé devant des hauts fonctionnaires réunis mercredi 17 octobre avoir été mis en examen pour "diffamation", après avoir indiqué, dans un reportage télévisé, que les sommes collectées par l'organisation Tradition Famille Propriété (TFP) pouvaient "servir à tout et à n'importe quoi". ... Par ailleurs, le député Jean-Pierre Brard (app. PCF), plusieurs fois attaqué, et une fois condamné pour diffamation envers les Témoins de Jéhovah, devrait comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel de Paris. Le vice-président du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale est poursuivi pour avoir qualifié les Témoins de Jéhovah de "parfaits délinquants". "Cible habituelle" de ces mouvements, M. Brard demeure convaincu que "malgré tous ces procès qui nous sont faits, il ne faut pas céder". ... D'autres observateurs estiment que la multiplication de ces décisions pourrait fragiliser la crédibilité de la lutte antisectes telle qu'elle est menée en France. |
October 19, 2007
Le petit Louis Sarkozy résidera chez sa mère
PARIS (AFP) - Cécilia et Nicolas Sarkozy ont annoncé jeudi leur divorce, une situation totalement inédite pour un président français, mettant ainsi fin à plusieurs mois de rumeurs et de spéculations. PARIS (AFP) - La ministre française de la Justice Rachida Dati accompagnera le président Nicolas Sarkozy au Maroc pour une visite d'Etat de trois jours à compter de lundi, a indiqué jeudi un porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. Rachida Dati, née en France il y a 41 ans de père marocain et de mère algérienne, se rendra au Maroc à partir de lundi après-midi, a précisé le porte-parole qui n'était pas en mesure de préciser le programme de la ministre, en cours de préparation. Première personnalité d'origine étrangère à diriger un ministère régalien en France, Rachida Dati est l'un des symboles de l'ouverture du président de la République à la "diversité". Divorce des Sarkozy: «Il va falloir trouver des arrangements protocolaires» 20Minutes.fr, éditions du 18/10/2007, extrait Dans les voyages officiels, un président célibataire perturbe-t-il le cérémonial? Cela va créer une gène. Le protocole diplomatique est fondé sur la célébration de la symétrie et de la réciprocité. Le voyage présidentiel est traditionnellement la rencontre de deux systèmes culturels, avec comme principale difficulté d’éviter le malentendu. Là, on se retrouve dans une position dissymétrique. On va par exemple assister à des réceptions privées en l’absence d’une épouse. Il va déjà se poser un problème pour l’autre chef d’Etat: «Viens-je avec mon épouse ou viens-je seul? Ma femme peut-elle rester toute seule pendant le repas?» Se posera aussi la question de savoir comment rétablir la symétrie? Dans la situation d’un chef d’Etat célibataire, on peut tout imaginer: venir avec sa concubine, une maîtresse, pourquoi pas son ami s’il est homosexuel… Ces choses ne se sont jamais produites en France, mais cela a une réelle importance. Interrogé sur les conséquences de la séparation du couple présidentiel sur l'image de la France, notamment à l'étranger, David Martinon a répondu qu'il n'y avait "aucun problème". "Les Français ont élu le président, une personne. Le protocole n'exige absolument rien", a-t-il affirmé. • Le Figaro, fil news, 19 octobre 2007 à 10h27 La défense de Mme Courjault demande un traitement particulier LE MONDE | 19.10.07 | Extrait Mme Courjault a enregistré, vendredi 12 octobre, sa première année de détention à la maison d'arrêt d'Orléans. Elle a été mise en examen pour "assassinats" le 12 octobre 2006, après avoir reconnu trois infanticides sur ses nouveau-nés. Depuis un an, elle ne peut voir ses deux garçons de 11 et 13 ans qu'une à deux heures tous les quinze jours et ne peut communiquer avec son mari que par courrier. Jusqu'en 1994, l'infanticide était reconnu comme une infraction en tant que telle, et la loi prévoyait une atténuation de la peine au profit de la mère. Mais depuis la refonte du code pénal introduisant la circonstance aggravante de minorité de la victime de moins de 15 ans, le droit commun s'applique. En cas de préméditation, la perpétuité est encourue. "On établit toujours la préméditation, car on considère que les mères infanticides savent qu'elles sont enceintes", critique Me Morin. Or l'enquête a révélé que Mme Courjault a fait un "déni de grossesse". ... |
LEMONDE.FR avec AFP - Louis Sarkozy, 10 ans, le fils de Nicolas et Cécilia Sarkozy, résidera "de façon habituelle" chez sa mère et "gardera des contacts très étroits avec son père", a déclaré jeudi l'avocate commune du couple, Me Michèle Cahen.
Interrogée sur RTL, Me Cahen a indiqué que la convention de divorce qui avait été signée prévoyait "une autorité parentale conjointe, avec résidence habituelle de Louis chez la mère et des contacts très étroits avec son père".
"Tout va très bien se passer", a-t-elle ajouté. "Louis est auprès de sa mère et verra son père dans le cadre de contacts très suivis".
L'avocate a également assuré que le couple n'avait obtenu aucun traitement de faveur auprès de la justice, notamment pour accélérer la procédure de divorce.
October 17, 2007
« Cher pape, ça ne va pas »
Justice : grand corps malade LE MONDE |17.10.07 En comparant les magistrats à des "petits pois", Nicolas Sarkozy a alourdi le contentieux entre le pouvoir et les juges. La profession est plus désorientée que jamais. PARIS (AFP) - Le porte-parole de l'Elysée David Martinon, interrogé mercredi par l'AFP, a déclaré qu'il n'avait "aucun commentaire" à faire à propos de l'annonce par le site du Nouvel Observateur que le président Nicolas Sarkozy et son épouse Cécilia "ont matérialisé leur séparation lundi". PARIS, 17 oct 2007 (AFP) - La Journée mondiale du refus de la misère a été marquée en France par un engagement de l'ensemble du gouvernement de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans, accueilli avec prudence par les associations de lutte contre l'exclusion et les syndicats. PARIS (AFP) - Pressés de questions sur les rumeurs d'une séparation des époux Sarkozy, les députés, de gauche comme de droite, affichaient mercredi dans les couloirs de l'Assemblée une grande prudence ou de l'embarras, beaucoup préférant garder le silence. Le président et son épouse "sont en vacances à l'invitation d'amis dans une maison, à deux heures de route de Boston", indique l'Elysée. Ils sont arrivés jeudi soir dans une villa qui se loue 22.000 euros par semaine. • NouvelObs, 3 août 2007 |
Un prêtre italien dénonce, dans une lettre ouverte, le train de vie du pape
LE MONDE | 17.10.07
"Cher pape, ça ne va pas, quoi que puissent te dire tes cardinaux ou tes théologiens..." Ainsi commence la lettre ouverte du père Armando Trevisiol, curé de Carpenedo, près de Venise, publiée dans L'Unita et reprise, mardi 16 octobre, par toute la presse italienne. Son "coup de gueule" porte sur le train de vie du pape, notamment le coût de ses dernières vacances à Lorenzago di Cadore, dans les Dolomites, du 9 au 27 juillet.
Pour lui, c'est un "privilège de caste". Il écrit : "Trop de tes fils ne partent pas en vacances pour que tu puisses te permettre des vacances de deux milliards !", pour ce prêtre qui, comme beaucoup d'Italiens, compte toujours en lires lorsqu'il s'agit de sommes importantes. "Quand tu te regardes dans la glace, ton visage doit être celui du Christ sur Terre (...), mais comment peux-tu ressembler à Jésus, mon maître comme le tien, qui n'avait même pas une pierre pour poser sa tête ?"
Le Vatican n'a fait aucun commentaire. Le séjour estival du pape à Lorenzago di Cadore aurait coûté un million d'euros à la région de la Vénétie. - (AFP.)
Paru le : 17-10-2007 Républicain Lorrain Agression du juge Noris : l'auteur serait « irresponsable » Commis par le juge d'instruction, un premier expert conclut à « l'abolition du discernement » de Fathia Benzioua, qui avait agressé à l'arme blanche le juge messin Jacques Noris, en juin dernier. Une contre-expertise a aussitôt été ordonnée.  Républicain Lorrain, Thionville, 10/10/07 |
Le juge d'instruction en charge de l'affaire "devrait statuer au plus tard demain", mardi, sur la requête déposée par l'avocat des six Français, Me Abdou Lamia, a déclaré cette source à l'AFP à N'Djamena.
Il devrait se prononcer en même temps sur une demande similaire déposée par Me Jean-Bernard Padaré pour trois des quatre responsables tchadiens de la ville de Tiné, à la frontière tchado-soudanaise, également inculpés dans cette affaire, a ajouté la même source.
Selon une autre source judiciaire, le procureur de la République a transmis lundi soir ses réquisitions sur ces requêtes au juge d'instruction.
Onze des 21 inculpés dans cette affaire qui a éclaté le 25 octobre ont déjà été remis en liberté. Tous - trois journalistes français, sept membres espagnols de l'équipage d'un avion devant emmener les enfants d'Abéché (est du Tchad) en France et un pilote belge les ayant convoyés de la frontière à Abéché - ont pu regagner leurs pays respectifs mais restent inculpés.
L'Arche de Zoé a tenté d'emmener en France 103 enfants originaires de la zone frontalière en les présentant comme des orphelins du Darfour (région de l'ouest du Soudan ravagée par la guerre civile) nécessitant une évacuation sanitaire.