April 30, 2007

Emotions dans la police

PARIS (AFP) - Le viol d'une gardienne de la paix dimanche à Bobigny (Seine-Saint-Denis), le second en six semaines, suscite une vive émotion parmi les policiers et ravive leur malaise mais les enquêteurs restent prudents sur un éventuel lien entre les deux affaires.

"Toutes les hypothèses sont ouvertes", a-t-on assuré lundi des sources proches de l'enquête, confiée au Service départemental de la police judiciaire (SDPJ 93).

La PJ n'exclut pas que ces viols soient liés aux fonctions des deux victimes, toutes deux en poste à la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du "93", mais "ce n'est qu'une hypothèse", selon ces sources.

Les enquêteurs jugent "troublant" que les deux femmes aient été agressées à la sortie de leur service à la DDSP.

Le 18 mars, une gardienne de la paix de 31 ans, en civil car venant de quitter son service peu après 22H00, a été violée non loin de la DDSP par deux hommes qui n'ont pas été identifiés.

A quelques mètres, dans un même parc de verdure ouvert à tous vents et peu fréquenté à ces heures, une autre gardienne de la paix, quasiment du même âge, après son service et en tenue civile, a été également violée dimanche vers 8H00, par un homme.

Les deux victimes n'ont pu donner un signalement précis de leurs agresseurs.

Les enquêteurs n'excluent pas que ceux-ci puissent connaître "avec précision les habitudes" de la DDSP et qu'il s'agisse alors de délinquants sexuels, "voire de collègues détraqués".

"Mais ce ne sont que de simples pistes de travail", martèlent ces sources ajoutant que des tests ADN doivent être pratiqués.

Elles appellent en outre "à ne pas faire d'amalgame ni de rapprochements hâtifs", tout comme les syndicats de police, pas toujours enclins à l'apaisement s'agissant d'agressions de policiers.

Joaquin Masanet, secrétaire général de l'Unsa-police (1er syndicat de gardiens de la paix) "attend les résultats de l'enquête" et juge "troublante" la "concordance" entre les deux affaires.

"On ne peut nier que les violences contre les agents de l'Etat, singulièrement les policiers, ont fortement augmenté ces cinq dernières années", ajoute-t-il.

Même prudence de Gilles Wiart, du Syndicat général de la police (SGP-Fo): "on se serait bien passé de ça en pleine période de malaise policier" ravivé "par la mort d'un gardien de la paix à la Foire du Trône, à Paris", le 9 avril.

Alliance et Synergie, seconds syndicats de police, sont plus tranchés. "Il y a beaucoup trop de policiers blessés et agressés", a réagi dès dimanche Frédéric Lagache pour le premier, ajoutant qu'on "ne peut plus continuer sans réagir, la police n'est plus respectée".

Le second refuse que ce "drame soit passé sous silence" et demande à la DDSP du "93" de "prendre des mesures pour assurer véritablement la sécurité" des policiers.

La candidate socialiste à la présidentielle Ségolène Royal a exprimé dimanche son "horreur face à la nouvelle agression que vient de subir une jeune policière", son concurrent de l'UMP Nicolas Sarkozy a fait part lundi "de sa très grande indignation".


- Des enquêteurs paranos ? -

Pour lui, « c'est la collectivité qui paiera »


REIMS (AP) - Se disant accro à la Kro, Hervé B. demandait que sa dépendance à la bière soit reconnue. Mais la cour d'appel de Reims (Marne) a refusé lundi d'ordonner une expertise psychiatrique, confirmant ainsi une décision du juge des référés de Charleville-Mézières (Ardennes), a-t-on appris auprès de Me Emmanuel Ludot, l'avocat du plaignant.

La cour a repris les mêmes arguments qu'en première instance: Hervé B. a effectué de nombreuses cures et ces démarches volontaires prouvent qu'il n'a pas perdu toute autonomie. Donc l'expertise n'est pas utile. En outre, son addiction n'est pas imputable au brasseur, dont les avertissements sont clairs.

L'avocat d'Hervé B. regrette que "les juges ne soient pas prêts à s'attaquer au lobby de l'alcool". Me Ludot va demander dès mercredi une rente d'invalidité à la Caisse primaire d'assurance-maladie des Ardennes. Pour lui, "c'est la collectivité qui paiera".


Hervé B., 46 ans, descend quotidiennement jusqu'à 30 canettes de 25cl de Kronenbourg. Condamné 13 fois pour conduite en état d'ivresse, il totalise pour ces délits 70 mois de prison. Son permis de conduire lui a été retiré définitivement. AP

PARIS (AFP) - Une "blague" dans le sous-titrage en anglais d'un journal télévisé de France 2, prêtant un "ego surdimensionné" au candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy, a entraîné le licenciement de son auteur, a indiqué à l'AFP Philippe Baudillon, directeur général de France 2.

Dans ce journal, diffusé le 23 avril dernier, à 19H00, sur plusieurs chaînes du câble aux Etats-Unis et notamment à New-York, on pouvait lire à l'écran, au moment ou Sarkozy s'exprimait, qu'il invitait les Français "to rally my inflated ego" (à rallier mon ego surdimensionné), alors qu'il était en train de les inviter à "s'unir à moi".

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- Un dérapage aussitôt signalé -

La procédure s'éternise pendant près de neuf ans


Entretien
La justice face à l'obsession de punir
Le Monde, le 30 avril

Après l'affaire d'Outreau, vous vous êtes demandé comment une institution, la justice pénale, peut faire l'objet de tant de réformes et connaître de tels sinistres. Quels sont les grands traits de la crise ?

La justice pénale est placée depuis quinze ans devant une inflation législative sans équivalent dans aucun domaine du droit. La crise s'est développée depuis le nouveau code pénal et les réformes de procédure de 1993. Ces nombreuses lois ont visé trois objectifs contradictoires. D'abord, celui des garanties : plus de droits à la défense, un procès plus équitable. Ensuite, l'objectif sécuritaire : nous protéger contre toutes les atteintes possibles à la sécurité. Enfin, l'objectif productiviste : obtenir de la justice qu'elle traite tout, sans retard. Evidemment, ces trois objectifs sont en tension entre eux. Les garanties sont souvent mises à mal par des procédures qu'on veut rapides et efficaces. L'objectif sécuritaire accroît en permanence les délits soumis à la justice pénale, ce qui limite les gains de productivité.

Autre grand changement, la politique pénale est désormais incluse dans un ensemble, celui des politiques publiques de la sécurité. Avec la dernière loi de prévention de la délinquance, préfet, maire et justice devront ainsi collaborer plus étroitement. La justice est le dernier maillon chronologique de cette chaîne. Or la tendance naturelle est de pointer les dysfonctionnements au dernier niveau, plutôt que penser en amont la faible élucidation des faits par la police.

(...) La chambre noble, dans un tribunal, c'est la chambre civile. Il nous faut rompre avec cette culture, avec l'idée que la justice pénale demeure globalement une justice des pauvres et qu'elle devrait se contenter d'une pauvre justice.

Carnet de justice
«Elle n'arrive pas encore à m'appeler papa»
Libé, lundi 30 avril 2007

«Et vous, pour combien d'argent accepteriez-vous de rester quatre mois en prison ?» interroge l'avocat. C'est le genre de question qui revient souvent devant cette instance où les relaxés et les acquittés défilent pour réclamer la réparation de mois passés injustement derrière les barreaux. L'avocat défend Laurent, «un honnête homme, un type comme tout le monde qui s'est retrouvé face aux accusations délirantes d'une femme manipulant un enfant». En 1997, en plein divorce conflictuel, l'ex-femme de Laurent l'accuse de viols sur leur gamine de 2 ans et demi. Dans le doute, la juge d'instruction l'envoie en prison. Au bout de quatre mois et une grève de la faim, il obtient les expertises psychologiques qu'il réclame à corps et à cris. Il sort, mais la procédure s'éternise pendant près de neuf ans, jusqu'à la relaxe, prononcée en janvier 2006.

«On a cassé ma vie», dit Laurent. Sa fille, il la revoit depuis novembre dernier, après un trou de neuf ans. «Elle n'arrive pas encore à m'appeler papa.» Au moment de son incarcération, il a 30 ans, travaille comme employé d'université et vient de publier un roman chez Plon. Puis, du jour au lendemain, c'est la maison d'arrêt. «La juge m'a prédit que j'y resterai dix ans. Des détenus tapaient sur la porte de ma cellule en criant : "Tu vas mourir, pointeur !" J'ai été mis à l'isolement» raconte Laurent. Il pleure. Son avocat prend le relais : «Il avait déjà vécu les injustices de la vie : sa mère s'est suicidée quand il avait 16 ans ; son père était mort quelques années avant. Mais cette injustice-là a été causée par ceux qui doivent rendre la justice».

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- Le tribunal accorde 7 500 euro -

« Pays riche et vieux cherche immigrés »


KOLKATA, Inde (Reuters) - La police indienne a secouru une femme de 40 ans séquestrée par sa belle-famille pendant 15 ans dans une chambre car elle ne pouvait pas verser une dot suffisante.

Selon des policiers, Madhavi Das était nue et enfermée dans cette pièce quand la police est intervenue samedi dans le logement avec l'aide des voisins.

"Elle a été admise dans un hôpital psychiatrique car des années d'isolement ont affecté sa santé mentale", a déclaré dimanche un haut responsable de la police, Siddhi Nath Gupta.

Trois membres de sa famille, dont son mari, ont été arrêtés.

En Inde, la majorité des cas de violence domestique sont liés à des problèmes de dot. Des femmes sont victimes de mauvais traitements, battues voire tuées par leur belle-famille quand cette dernière juge qu'elle n'apporte pas assez de cadeaux et d'argent à son mari ou à sa famille au moment du mariage.


PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy s'est plaint auprès de Plantu, dessinateur du journal Le Monde, d'être caricaturé de la même façon que Jean-Marie Le Pen, avec un uniforme, un brassard et flanqué d'une mouche au-dessus de la tête, écrit le journal dans son édition du week-end.

PARIS (AP) - Gilles de Robien, seul ministre UDF au gouvernement, accuse François Bayrou de "trahison" envers ses troupes et affirme dans un entretien à "France Soir" de lundi que l'UDF survivra à la formation d'un nouveau parti centriste par son président.

PARIS (AP) - Une femme gardien de la paix a été violée dimanche matin à Bobigny, a-t-on appris de source judiciaire. Alors qu'elle venait de finir vers 7h son service au sein de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Seine-Saint-Denis, elle a été agressée par un individu au niveau du parc Bergère situé à quelques centaines de mètres.

Pays riche et vieux cherche immigrés
Le Monde, 28.04.07, extrait

Comment les pays riches et vieillissants peuvent-ils éviter l'anémie dans les quarante prochaines années ? Les experts des Nations unies, qui ne sont connus ni pour leur goût de la provocation ni pour leurs talents de fantaisistes, ont pris leurs calculettes et la réponse tient en un mot : immigration. A l'horizon 2050, il faudra à la France, comme à la plupart des pays d'Europe, "deux fois plus d'immigrés" que dans les années 1990. Telle est l'une des principales conclusions de leur rapport, "Migration de remplacement : est-ce une solution pour les populations en déclin et vieillissantes ?" publié mi-mars par la division de la population du département des affaires économiques et sociales de l'institution internationale. Ce "besoin d'immigration", insistent ces experts, devra impérativement être satisfait. Faute de quoi, le "déclin" de la population sera "inévitable".

S'appuyant sur l'étude détaillée de huit pays à basse fécondité (Allemagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Italie, Japon, République de Corée et Royaume-Uni) et deux régions (Europe et Union européenne), ce document présente les différents scénarios possibles, en fonction des tendances démographiques à l'oeuvre - baisse du taux de fécondité et accroissement de la longévité notamment - et des choix politiques qui seront faits... ou pas.

Proportion d'actifs en baisse

FRANCE : en 1950, il y avait 5,49 personnes de 15 à 64 ans pour 1 de 65 ans et plus. Cette proportion était de 4,1 en 2000 et sera de 2,26 en 2050.


LILLE (AFP) - Vingt-quatre personnes ont été blessées, dont deux grièvement, dimanche après-midi dans un accident de manège dans un parc d'attractions de Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais), à une vingtaine de kilomètres de Saint-Omer, selon un nouveau bilan fourni par les pompiers


- Des choix politiques s'imposeraient -

April 28, 2007

Le débat Bayrou-Royal a commencé


VALENCIENNES (AP) - Nicolas Sarkozy a de nouveau accusé samedi Ségolène Royal et François Bayrou, réunis dans la matinée pour un débat dans un grand hôtel parisien, "d'essayer de voler aux Francais leur deuxième tour", pendant que lui était "sur le terrain à Valenciennes" (Nord).

"Ils font leur petite réunion là pour essayer de voler aux Français leur deuxième tour. Nous, on est avec Jean-Louis Borloo sur le terrain pour aller à la rencontre des Français", a-t-il déclaré lors d'un déplacement à Valenciennes, ville dont M. Borloo, ministre de la Cohésion sociale, a été le maire.

"C'est une belle symbolique", a estimé le candidat UMP. "Il y en a deux dans un grand hôtel et deux sur le terrain".

M. Sarkozy a de nouveau dénoncé "les injures proférées à (son) endroit" par M. Bayrou et Mme Royal. "Il faut qu'ils reviennent à plus de calme", a-t-il demandé, "pas pour moi, ça n'a aucune importance, mais pour les Français". Interrogé au sujet de savoir s'il en tiendrait vigueur à M. Bayrou, M. Sarkozy a estimé qu'il "faut être au-dessus de ça". Pour lui, "il ne faut en tenir rigueur à personne". AP


GRENOBLE (AP) - Une jeune femme de 20 ans est décédée après avoir été percutée par un train, vendredi en début de soirée, en gare de Loriol-sur-Drôme (Drôme), a-t-on appris auprès de la SNCF.

La victime venait de descendre d'un TER reliant Valence à Loriol et a traversé les voies pour rejoindre le quai en face où l'attendait un proche. Elle a été percutée de plein fouet par un train effectuant la liaison inverse et ne s'arrêtant pas en gare de Loriol.

Le jeune femme dont l'identité n'a pas été précisée est décédée sur le coup. AP

Le débat Bayrou-Royal a commencé
Le Monde, 27 avril

"De ce débat, il ne sortira pas de ralliement", a d'emblée precisé le président de l'UDF. Dès la fin du débat, retrouvez une sélection de vidéos sur Le Monde.fr.




Le Figaro, Suivez
le débat Royal-Bayrou en direct


VALENCIENNES (AFP) - Le candidat UMP Nicolas Sarkozy a ironisé samedi sur "les petites combines" auxquelles s'apprêtaient à se livrer Ségolène Royal et François Bayrou "dans un hôtel parisien", alors que lui-même préférait être "sur le terrain, au milieu des Français"

"Les petites combines un samedi matin dans un hôtel parisien, ce n'est pas de la République irréprochable", a déclaré M. Sarkozy, en déplacement samedi à Valenciennes, en compagnie de Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale).

Le candidat UMP a prévenu qu'il "ne s'intéresserait pas" au contenu du débat Royal-Bayrou en fin de matinée à Paris. "Dans ce qui se dira, il y aura beaucoup d'arrières-pensées", a-t-il dit.

"Ils sont ensemble dans un grand hotel parisien, moi je préfère être ici à Valenciennes avec Jean-Louis Borloo sur le terrain, tout le reste c'est combine et compagnie", a poursuivi M. Sarkozy.


- « combine et compagnie » a poursuivi M. Sarkozy -

« elle nous a pas croyu (sic) »

Audition des présumés complices de Pierre Bodein sur fond de misère sociale.
Les coaccusés de Pierrot le fou s'égarent dans leurs souvenirs

Libé, 28 avril

Aux assises du Bas-Rhin, un interprète se plaint : «Je commence à avoir des noeuds dans les neurones.» Depuis lundi, on interroge les membres des familles Remetter et Fuhrmann, accusés d'être coauteurs ou complices dans l'un des trois crimes reprochés à Pierre Bodein : l'enlèvement, le viol et le meurtre de Jeanne-Marie Kegelin, 10 ans, en juin 2004. Certains de ces vanniers ne s'expriment qu'en alsacien. Presque tous ont reconnu leur participation aux faits durant l'instruction, avant de se rétracter. Désormais, ils défilent à la barre pour protester unanimement de leur innocence : «C'est pas moi qui vais enlever un enfant, je suis pas fou, je suis pas un pédophile !» «Je peux me faire couper la tête ici devant tous les gens, je n'ai jamais vu Pierre Bodein !» A des questions simples, ils ont des réponses compliquées. Leur appartient-elle cette housse de couette mangée par la crasse sur laquelle a été retrouvé un élément pileux pouvant appartenir à la fillette, seul et fragile élément matériel de l'accusation ? «Il dit ben oui, il dit ben non. Il dit qu'ils n'ont pas de housse de couette aussi sale», traduit l'interprète dont les neurones s'échauffent. La cour n'avance pas dans la recherche de la vérité, et les accusés s'y perdent eux-mêmes : «Avec tous ces mensonges, je m'en sors plus.»

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- « Alors on a dit ce qu'on avait vu à la télé » -

Chapitre 8, « Désordre dans la justice »





Extrait de « La torture dans la République »
Pierre Vidal-Naquet
Editions de Minuit, février 2004

« La torture a été officiellement abolie en France en 1788. La Révolution n'en usa pas, ni l'Empire. En 1959, pourtant... »


La torture pendant la guerre d'Algérie est notamment connue grâce au témoignage de Robert Bonnaud, puis à celui d'un ancien torturé, directeur d'Alger Républicain : Henri Alleg. Henri Alleg publia son témoignage sous le titre La Question (Minuit, 1958). Avec La Gangrène de Bachir Boumaza, paru la même année aussi chez le même éditeur, l'ouvrage fut immédiatement censuré. Toutes les méthodes de torture (gégène, eau, paillasse barbelée, sérum de vérité, arrachage d'ongles, brutalité, privation de sommeil, poivre dans le vagin etc…) y sont détaillées. Cet ouvrage fut censuré par le gouvernement, car mettant en cause l'armée et ses méthodes, la faisant apparaître comme la nouvelle Gestapo d'Algérie.

De source Wikipedia.

Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 23 - Témoignages
De source www.parl.gc.ca, extraits

Le sénateur Corbin: Monsieur le président et membres de la délégation, je ne vous surprendrais certes pas si je vous disais que l'ensemble des Canadiens ont peut-être une fausse image de l'Algérie. C'est l'image qui a été colportée par les grands médias, la télévision, entre autres. Les médias ont fait le point sur les massacres chaque fois qu'un événement s'est produit. ...

M. Boumaza: (...) Nous avons un observatoire des droits de l'homme, nous avons des institutions, nous avons le souci absolu de faire en sorte que ces tares qui sont la négation des droits de l'homme disparaissent.

Je m'excuse, je ferai preuve d'immodestie, j'ai amené quelques livres qui datent de la guerre de libération nationale. C'est pour vous dire qu'au niveau des hommes qui sont à la tête de ce pays, j'ai fait faire un petit livre sur la guerre de libération nationale qui s'appelle La Gangrène, qui fait état des tortures dont j'ai été l'objet de la part de l'armée française. Vous pensez que des hommes -- et ils sont nombreux comme cela -- qui ont vécu cette situation puissent se transformer en bourreaux? Ce sont des pensées absolument impossibles à accepter de la part des Algériens. En tout état de cause, l'Algérie vous surprendra. Elle surprendra heureusement ses amis, aux Nations Unis et à la Commission des droits de l'homme par la justesse des positions qu'elle amènera et défendra. Je m'attends même à des initiatives très intéressantes sur ce point.

STRASBOURG (Reuters), extraits - Les médecins pronostiquent une interruption temporaire de travail d'au moins trois semaines.

(...) Le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), Michel Ponsard-Chareyre, s'est refusé à tout commentaire, s'agissant d'un fait qu'il dit avoir découvert dans la presse régionale et par respect envers la justice.

"Les interventions dans le centre-ville pour disperser les groupes d'ivrognes qui se battent ont lieu toutes les nuits", a-t-il expliqué à Reuters. "Il faudra que l'enquête détermine si des coups ont été portés et s'ils ont été illégitimes".




Chapitre 4, « Le temps du mensonge »


De « Plaidoyer pour le mensonge », page 91... « Trop pressé, il oublie la question essentielle, déjà posée : l'important ne tient pas dans le mensonge, mais dans les raisons du mensonge. »

De « J'ai menti », pages 82-83, après que Virginie ait relaté le déroulement de l'instruction, des procédures, d'une audience chez le juge, un retour au foyer et un entretien avec un psychologue, les conclusions de ce dernier : « ... le discours de Virginie nous est apparu totalement crédible et fiable. »

« Une femme soupçonnée de sorcellerie est rarement acquittée : l'interrogatoire se déroule d'une manière telle que chaque réponse consolide l'accusation. »


Voir au 27 avril, « L'inversion de la charge de la preuve »


Au procès, le suspect, l'accusé ne jure évidemment pas, il n'est pas digne de confiance. Mais certains fonctionnaires et notables ont un statut particulier. En effet, des agents tel que des policiers ont prêté serment. La charge de la preuve ou de sa crédibilité peut alors, parfois, incomber à la victime.




De l'index des notions et des concepts
« Les anormaux », Michel Foucault


Dans ces textes il apparait qu'à la même période, entre le XVIIIe et le XIXe siècle, les enfants étaient victimes ou pervers selon qu'ils étaient de familles populaires ou nobles. En effet, un notable ne pourrait pas faire de mal à un enfant, à ses enfants, c'est inimaginable ? Alors que dans une famille populaire, la figure du danger ne peut être que le père...




Les « grands théoriciens » du XIXe siècle
« Les anormaux », Foucault


- « Seul les accusés étaient dignes de foi ! » -

Plainte d'un étudiant après une intervention policière


LILLE (AP) - Un habitant de Sars-Poteries, près de Maubeuge (Nord), qui avait blessé une adolescente de 12 ans avec une croquette de chien propulsée à l'aide d'un lance-pierre, a été condamné jeudi à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Excédé par le bruit provoqué par un groupe d'enfants qui jouait en mai dernier au pied de son immeuble, l'homme avait utilisé sa fronde chargé de croquettes de chien et blessé la jeune fille à l'arcade sourcilière. AP

STRASBOURG (Reuters) - Un étudiant de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a porté plainte pour "violences volontaires" après avoir reçu d'un policier un coup à l'abdomen qui l'a conduit à l'hôpital, où il se trouve encore avec une contusion sévère au pancréas, a déclaré son avocat.

Les faits se sont produits dans la nuit du 19 au 20 avril au centre-ville de Nancy, non loin de la place Stanislas.

Agée de 21 ans, la victime, qui venait de faire la tournée des bars en compagnie de trois amis, a eu une altercation avec un individu éméché sous les yeux de trois policiers en faction dans un véhicule banalisé.

"Les policiers leur ont demandé de se disperser. Mon client a lancé une dernière invective et le policier lui a donné un énorme coup de 'tonfa' (matraque de type 'bâton de défense') dans l'abdomen', a expliqué à Reuters Me Yves Scherer.

Les policiers, qui n'ont pas été identifiés, n'ont procédé à aucune interpellation.

Le jeune homme, étudiant en troisième année à l'Institut européen de cinéma et d'audiovisuel, est reparti soutenu par ses amis et a été hospitalisé le lendemain à Epinal où résident ses parents.

Les médecins pronostiquent une interruption temporaire de travail d'au moins trois semaines. Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée jeudi et confiée à un juge d'instruction.

Le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), Michel Ponsard-Chareyre, s'est refusé à tout commentaire, s'agissant d'un fait qu'il dit avoir découvert dans la presse régionale et par respect envers la justice.

"Les interventions dans le centre-ville pour disperser les groupes d'ivrognes qui se battent ont lieu toutes les nuits", a-t-il expliqué à Reuters. "Il faudra que l'enquête détermine si des coups ont été portés et s'ils ont été illégitimes".



- Pas de commentaire, par respect envers la justice -

April 27, 2007

La non-réponse de la place Vendôme

En décembre dernier je reécrivais au garde des sceaux et ministre de la justice. J'avais aussi écrit au ministre de l'Intérieur, il envisageait un moment d'investiguer. Je n'ai pas eu de réponse malgré mes relances. J'en conclue que l'Intérieur et la place Vendôme n'ont strictement rien fait. Et sur la base d'un dossier vide, les juges rendront des décisions...

Décembre 2006,
au garde des sceaux et ministre de la justice

Du rapport 2000 du SCPC, extrait :
b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux.
Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent.


Extrait de « Justice, la bombe à retardement »,
Robert Laffont, 22 mars 2007 :

(...) Suit un dialogue de sourds...

Pour obtenir la non-réponse à la suite j'ai tout de même dû envoyer un RAR puis, quelques temps plus tard, un pli RAR.

La place Vendôme me propose de ressaisir le juge pour enfant de Nanterre, partial, qui veille avant toute autre chose à la réputation de tiers tel que les travailleurs sociaux de l'OSE France. La place Vendôme me propose aussi d'attendre la prochaine audience auprès de la Cour d'appel de Versaille, or cette Cour ne parait même pas respecter pas ses propres arrêts.




Un format lisible


Actualités de l'OSE France
4 avril 2007, extrait

Saluant la volonté de mémoire qui caractérise l’association, Jean-François Guthmann a annoncé que trois autres grandes figures historiques, Georges Garel, Andrée Salomon et Joseph Weill donneraient bientôt, à leur tour, leurs noms à des structures de l’OSE.

Il a également souligné l’originalité du CAJ Robert Job, « un pont vers l’autonomie pour les personnes handicapées » et n’a pas manqué l’occasion d’évoquer l’ouverture prochaine de nouveaux établissements à l’adresse des personnes en difficulté.

Dans cette perspective, Madame Pénélope Komitès a assuré l’OSE de sa disponibilité à développer un partenariat.


- Question : que faire ? -

Nicolas Sarkozy dénonce les « procès de Moscou »


Vladimir Poutine met en garde contre les risques de "destruction mutuelle", l'OTAN s'inquiète
Le Monde, le 27 avril, extrait

Au lendemain de l'annonce du gel du traité sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE), le président russe, Vladimir Poutine, a réaffirmé, vendredi 27 avril, sa ferme opposition au projet américain de bouclier antimissile.

A l'issue d'une rencontre avec Vaclac Klaus, le président de la République tchèque, où Washington prévoit de déployer une station radar, il a déclaré que "la menace de dommages mutuels, voire celle d'une destruction mutuelle est démultipliée". "Pour la première fois dans l'histoire, des systèmes du complexe stratégique nucléaire américain apparaissent sur le continent européen" a-t-il déclaré, estimant, en référence au missile balistique américain à courte portée utilisé pendant la guerre froide, que pour les Russes "cela revient à voir un déploiement de Pershing" à nos frontières, "c'est une menace absolument identique". "Ces systèmes contrôleront le territoire russe jusqu'à l'Oural si nous ne prenons pas de mesures contraires, et nous le ferons", a mis en garde Vladimir Poutine.

De leur côté, l'OTAN et plusieurs pays européens ont vivement réagi vendredi au moratoire annoncé par le président russe. Inquiète de la multiplication de ses contentieux avec la Russie, l'Alliance atlantique lui a demandé de préciser ses intentions à ce sujet, notamment sur son entrée en vigueur et sur son étendue.

Chronique d'un face-à-face télévisé proposé, accepté, reporté puis annoncé
Le Monde, 27 avril

Vendredi 27 avril, 15h48 : Nicolas Sarkozy dénonce à Puy-Guillaume les "procès de Moscou" intentés à son encontre par Ségolène Royal et François Bayrou.

13h43 : "L'arithmétique pointilleuse du CSA d'un côté, le poids des sympathies auprès du candidat Sarkozy de l'autre, font que le devoir d'informer subit une entrave insupportable dans une démocratie", souligne le Syndicat national des journalistes dans un communiqué.

13h30 : Simone Veil, soutien de Nicolas Sarkozy, dénonce "la haine" de François Bayrou envers le candidat UMP et l'accuse de vouloir "enfreindre les règles" du CSA sur le temps de parole.

13 heures : Ségolène Royal fait état de pressions sur le "système médiatico-financier" qu'elle dit lié à Nicolas Sarkozy dans le but de faire échouer l'organisation d'un débat télévisé avec François Bayrou, mais "pense que le débat aura lieu".


(...) Lundi 23 avril

A Valence, devant la presse, Ségolène Royal propose à François Bayrou "un débat public, en toute clarté, en toute transparence et devant tout le monde. J'attends une réponse. A M. Bayrou de dire s'il souhaite ce débat".

Act Up condamnée pour un faux mariage homosexuel à Notre-Dame
Le Monde, le 26 avril

L'association Act Up Paris a été condamnée, mardi 24 avril, par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1 euro de dommages et intérêts au recteur de Notre-Dame à la suite de l'organisation d'un mariage homosexuel symbolique dans la cathédrale.

Le 5 juin 2005, une vingtaine de militants de l'association de lutte contre le sida s'étaient introduits dans la cathédrale pour procéder à un "mariage", sous les yeux de fidèles et de touristes. Déguisé en prêtre, un membre d'Act Up avait "marié" deux femmes, tandis que les manifestants scandaient : "Benoît XVI, homophobe, complice du sida". Cette initiative avait donné lieu à des incidents à l'extérieur de la cathédrale.


CLERMONT-FERRAND, Puy-de-Dôme (Reuters) - Nicolas Sarkozy se dit victime d'un "délit de faciès" de la part de la gauche, de la candidate socialiste Ségolène Royal et du président de l'UDF François Bayrou.
Devant environ 10.000 personnes réunies vendredi soir dans un parc d'exposition près de Clermont-Ferrand, le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle a notamment reproché à ses adversaires de l'accuser, sans "preuve" et sans "indice", d'avoir fait pression sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour empêcher un débat entre Ségolène Royal et François Bayrou.

"Nous sommes dans le délit de faciès et le délit d'opinion, délit de faciès et délit d'opinion qui sont à la mode chez les bien pensant !" a-t-il lancé.

"Bientôt, tout ceux qui ne sont pas d'accord avec eux seront des fascistes. Cela leur permettra de trouver le point commun qui leur manque pour entrer dans une coalition avec le Parti communiste et avec l'extrême-gauche", a-t-il ajouté. "Beau ciment idéologique !"

Nicolas Sarkozy avait auparavant accusé François Bayrou, battu au premier tour de l'élection présidentielle, et à Ségolène Royal, son adversaire du second tour, de vouloir confisquer le débat démocratique.

"Je ne laisserai personne voler aux Français le deuxième tour de l'élection présidentielle. Je ne laisserai personne confisquer le débat pour lequel les Français se sont prononcés massivement dimanche dernier. Ce serait un véritable déni de démocratie", a-t-il dit.

"Je ne laisserai personne continuer à m'injurier et à me diffamer", a ajouté l'ancien ministre de l'Intérieur, favori des sondages.



CHASSIEU, Rhône (AP) - "Rejoignez-moi!" Se posant en "combattante" face à l'"éternelle victime" Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal a lancé vendredi soir un vibrant appel aux électeurs centristes à "converger massivement" et à se "rassembler" sur son nom le 6 mai pour conjurer la menace que son rival UMP fait selon elle planer sur la "paix civile" et sur "l'harmonie sociale".

LYON (AFP) - Ségolène Royal s'est clairement posée vendredi en opposition totale à Nicolas Sarkozy, défendant "un modèle de réconciliation" face à son "système destructeur", et a réitéré son appel au rassemblement des "républicains de progrès", à la veille de son débat avec François Bayrou.

COURNON D'AUVERGNE (AFP) - Nicolas Sarkozy a riposté vendredi de manière très virulente aux attaques de ses adversaires et dénoncé leur "politique de caniveau", assurant qu'il ne laisserait "personne voler aux Français le deuxième tour de l'élection présidentielle".

"Il nous reste une semaine pour que l'élan du premier tour ne se brise pas sur le mensonge, sur la mauvaise foi, sur la hargne de mauvais perdants qui ne se résignent pas à quitter la scène", a affirmé le candidat UMP à la présidentielle.


- L'OTAN s'inquiète -

« Lourdes » accusations de Bayrou contre Sarkozy


26 avril, « Il est vrai que l'internationalisation des échanges a compliqué les règles de la concurrence : ce qui est corruption ici est transaction là-bas. »

Richard Geere provoque un scandale en Inde :




Actualité | International
Mandat d’arrêt contre Richard Gere
Le Figaro, le 27 avril, extrait :

Une cour de justice indienne a entamé des poursuites à l’encontre de l’acteur américain. Objet du délit : un baiser.

Le geste n’a pas été du goût des autorités. Hier, un juge de Jaipur, une ville dans le nord-ouest de l’Inde, a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de l’acteur américain et de l’actrice bollywoodienne Shilpa Sheety pour avoir commis un «acte obscène».


L'humanité,
18 avril 2006, société
« Corruption », un délit fourre-tout

La « corruption de mineurs » est la nouvelle appellation de l’ancien délit « d’incitation de mineurs à la débauche ».
Elle est passible uniquement en correctionnelle d’une peine de sept ans ferme. La « corruption », un « délit fourre-tout » pour la défense, suppose que les accusés aient fait preuve de comportements moralement répréhensibles devant leurs enfants : comme les obliger à regarder leurs ébats sexuels ou une cassette pornographique. Or ce délit n’est ni explicité, ni daté dans l’ordonnance de renvoi de l’affaire. Il n’a pas fait l’objet de débats lors du procès. Il était retenu dans le seul contexte d’enfants ayant assisté à des scènes d’abus dont ils étaient les victimes. Ces crimes ont été exclus par la justice, les faits connexes auraient dû l’être également.

L'humanité,
18 avril 2006, société
A Saint-Omer, un nouveau verdict qui ébranle la justice


Procès. La condamnation de six des sept accusés de l’autre affaire d’Outreau, vendredi dernier, a une nouvelle fois suscité incompréhension et colère vis-à-vis de l’institution.

Un verdict incompréhensible dans un procès d’abus sexuels sur mineurs à la cour d’assises du Pas-de-Calais. L’épilogue a un air de déjà-vu. Mais la force de l’habitude n’a pas abîmé le sentiment de colère qui flottait, vendredi dernier, dans la salle des pas perdus du tribunal de Saint-Omer. On se remémorait le 2 juillet 2004, au même endroit, alors que six condamnations tombaient dans l’affaire du prétendu réseau pédophile d’Outreau. Les défenseurs, dont certains ont participé à ces deux opus judiciaires, ne s’y sont pas trompés, invoquant le scandale judiciaire du premier pour fustiger le second. « On a perdu une occasion unique et extraordinaire d’en finir avec les errements de la justice au lendemain de la commission Outreau », lâche ainsi Me Hubert Delarue, conseil de Madeleine V. ...

Présidentielle 2007 | L'actu
Lourdes accusations de François Bayrou contre Nicolas Sarkozy
Le Figaro, le 27 avril

Invité de RTL ce matin, le président de l’UDF n’a pas mâché ses mots à l’encontre du candidat de l’UMP. Il dénonce son «goût de l’intimidation et de la menace» qui serait à l'origine de l'annulation du débat prévu sur Canal +.

«C’est une accusation certaine» que François Bayrou a formulé vendredi matin sur RTL à l’encontre de Nicolas Sarkozy : celle d’avoir fait pression sur la direction de Canal + pour empêcher son débat avec Ségolène Royal. Et pas seulement. Car il va au delà, accusant plus généralement le candidat UMP de «verrouillage de l’information». (écouter l'émission).

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- Sans « le moindre commencement d'une preuve » -

Des « méthodes d'un autre âge », une des « bavures majeures de la campagne électorale »


PARIS (AP) - Le Syndicat national des journalistes (SNJ, premier syndicat de la profession) brocarde vendredi le "pitoyable feuilleton du débat empêché entre Ségolène Royal et François Bayrou", y voyant l'une "des bavures majeures de la campagne électorale". Il "dénonce avec vigueur ce déni de démocratie".

Dans son communiqué, le SNJ fustige "l'arithmétique pointilleuse du CSA" (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et "le poids des sympathies auprès du candidat Sarkozy".

"Le devoir d'informer subit une entrave insupportable dans une démocratie comme la nôtre", considère le syndicat en dénonçant encore "les concentrations excessives dans la presse française", "les amitiés particulières entre le monde politique et les directions des médias" et "la façon dont sont nommés les membres du CSA".

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est composé de neuf membres nommés par décret du président de la République. Trois sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale.

Le SNJ se dit conforté "dans sa lutte pour une véritable indépendance des médias, des équipes rédactionnelles et l'inscription dans la Constitution du droit à une information honnête, complète, pluraliste et indépendante des pressions politiques".


PARIS (AP) - Simone Veil a dénoncé vendredi la "grossièreté" et la "violence extraordinaire" dont a fait preuve, selon elle, François Bayrou en accusant Nicolas Sarkozy d'avoir fait pression pour empêcher son débat avec Ségolène Royal.

"Je trouve extraordinaire que François Bayrou dise 'je n'ai pas la preuve mais j'en ai la certitude', c'est vraiment montrer qu'indéfiniment il est dans la diabolisation et qu'il n'a pas besoin d'avoir des preuves pour être d'une grossièreté et d'une violence extraordinaire comme il l'a été ce matin", a déclaré Simone Veil, membre de l'UDF mais soutien de Nicolas Sarkozy, sur RTL.


Selon Mme Veil, un débat Bayrou-Royal, qui pourrait finalement avoir lieu samedi, enfreindrait les règles concernant l'égalité du temps de parole des candidats. Elle a toutefois déclaré ne pas être surprise quant à la volonté affichée, selon elle, par le président de l'UDF de passer outre ces règlements. "Je l'ai toujours vu enfreindre les règles, il croit tellement à son destin qu'il pense que tout est permis. Il attend que ça lui tombe du ciel", a-t-elle affirmé.

Pour elle, les propos de François Bayrou ne risquent pas d'avoir un impact négatif pour Nicolas Sarkozy lors du second tour le 6 mai. "Non, je ne pense pas du tout parce qu'il y a une telle haine dans son propos, une telle volonté de diaboliser, d'attaquer tout le monde sans rien proposer lui-même, qu'au contraire ça peut favoriser Nicolas Sarkozy, ce que j'espère", a-t-elle indiqué. AP

PARIS (AP) - Ségolène Royal a réaffirmé vendredi sa volonté de débattre avec François Bayrou, dénonçant au passage les "méthodes d'un autre âge" de l'UMP, accusée d'avoir fait pression pour empêcher la tenue de ce débat.

"Ces méthodes d'un autre âge n'auront pas le dessus et le débat aura lieu", a déclaré la candidate socialiste en marge d'un forum avec la presse quotidienne régionale à Paris.

"Ce sont des méthodes du passé. L'Etat UMP n'a plus sa place aujourd'hui, cherchant à tout contrôler grâce à des relais financiers et médiatiques très importants", a-t-elle ajouté.

Plus tôt dans la matinée, François Bayrou avait lui-aussi accusé Nicolas Sarkozy et l'UMP d'avoir fait pression pour empêcher la tenue du débat. Des accusations rejetées par Nicolas Sarkozy.

PARIS (AFP) - Ségolène Royal a accusé vendredi devant la presse "le système médiatico-financier auquel est lié Nicolas Sarkozy" de vouloir empêcher son débat avec François Bayrou, et a "encouragé tous les journalistes à résister aux pressions de toutes sortes".

"Je crois que le système médiatico-financier auquel est lié Nicolas Sarkozy a, comme le dit François Bayrou, essayé de faire en sorte que ce débat (avec le candidat UDF) n'existe pas", a déclaré la candidate socialiste à l'issue d'une rencontre à Paris avec la presse quotidienne régionale.

"Mais les électeurs, les citoyens ont quand même droit à la liberté d'expression de responsables politiques qui veulent parler ensemble de l'avenir de la France. Dans le cadre d'une élection présidentielle, aucun débat ne doit être interdit", a-t-elle affirmé.


Alors que le débat entre Mme Royal et M. Bayrou pourrait avoir lieu samedi après-midi, la candidate PS a lancé: "heureusement il y a des médias qui ne subissent pas cette pression médiatico-financière, il en reste".

"Ca en dit long sur ce qui se passe et ce qui se passerait" si M. Sarkozy était élu, a affirmé la candidate tout en assurant: "ce débat bien sûr aura lieu et personne ne nous fera taire".

"J'encourage tous les journalistes à résister aux pressions de toutes sortes, on ne voit ça dans aucun autre pays démocratique. C'est quand même tout à fait surprenant", a-t-elle ajouté.

"Les Français ne veulent pas que le pouvoir soit confisqué entre les mains de quelques groupes médiatiques liées aux puissances d'argent et liées à un candidat. Ce n'est pas acceptable dans une démocratie et je crois qu'il faudra faire les réformes nécessaires pour mettre fin à cette concentration", a-t-elle dit.

Il faut que "les journalistes soient libres". "Ce système a été à juste titre dénoncé par François Bayrou parce que je crois que l'objectif, c'était surtout de le faire taire, lui", a souligné Mme Royal.


- Le débat devrait avoir lieu -

Génétique : faut-il tout dire ?


Le blogueur de Puteaux gagne en justice
Les Ceccaldi-Raynaud, fille et père, respectivement députée-maire et sénateur de cette commune des Hauts-de-Seine, condamnés en appel pour avoir diffamé Christophe Grébert, poil-à-gratter de la municipalité.
Libé, 26 avril 2007

Génétique : faut-il tout dire ?
Le Comité national d'éthique privilégie l'«intérêt direct» pour la divulgation des données.
Libé, 27 avril 2007

Quel est le statut de l'information génétique ? Peut-on révéler à quelqu'un qu'il est porteur d'un gène mais qu'il ne tombera néanmoins jamais malade ? C'est à cette question très délicate que devait répondre le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Une question qui préfigure la médecine de demain, faite de conseils génétiques et de prédispositions à certaines maladies. Hier, les sages ont rendu public un avis qui peut être lu comme une sorte de «résistance au tout génétique», en se montrant partisans de ne pas délivrer d'informations «si ces informations n'ont pas un interêt direct pour l'enfant».

Mutation. Le point de départ de la saisine concerne une des maladies génétiques les plus répandues : la mucoviscidose. C'est une maladie génétique dite «récessive», c'est-à-dire que le risque de développer la mucoviscidose n'existe que lorsque les deux exemplaires du gène, hérités du père et de la mère, sont porteurs de mutations. Depuis 2002, un dépistage systématique de la mucoviscidose à la naissance a été mis en place. Le gène en cause répond au nom de CFTR, mais il est d'une très grande variabilité : ainsi, une personne sur 30 dans la population française possède un seul «morceau» muté du gène CFTR (la personne est dite «hétérozygote» pour le gène CFTR ou «porteur sain»), ce qui n'a de fait aucune conséquence en termes de risque pour sa santé. Le savoir n'a qu'une seule utilité pour la personne : cela peut avoir des conséquences si elle décide plus tard de faire un enfant. Et, là, dans l'hypothèse où les deux parents sont chacun «porteurs sains» d'une mutation, il y a une probabilité de 25 % pour que leur enfant hérite des deux mutations et présente ensuite un risque de développer la maladie. Bref, le risque est très minime. Et très lointain. Faut-il, pour autant, le cacher ? Faut-il, à l'inverse, le dire sans que la personne n'en ait fait la demande ?

Bénéfice. Dans son avis, le comité d'éthique veut éviter une surenchère où toute information génétique serait bonne à dire. Il a rappelé une évidence : un dépistage doit apporter un bénéfice pour la personne. Dans le cas présent, ce bénéfice est si hypothétique que le CCNE «recommande que la révélation systématique du statut de porteur sain d'un nouveau-né ne soit pas encouragée, compte tenu de l'absence d'intérêt direct pour l'enfant». La raison ? «Il s'agit de ne pas transformer un être humain en un être enfermé dans son statut génétique, avec le risque de sacralisation du gène que cela comporte.» Le CCNE ajoute que l'«information délivrée aux parents doit expliquer que le statut de porteur sain pourra éventuellement être mis en évidence chez leur nouveau-né, mais ne sera pas automatiquement communiqué avant une étape d'information et de réflexion». En somme, si la personne veut plus tard le savoir, à elle d'en faire la demande. Interrogé en marge de la conférence de presse sur les déclarations récentes de Nicolas Sarkozy disant que l'on naissait pédophile ­comme s'il y avait un gène en cause, le président du comité d'éthique, Didier Sicard, a juste lâché : «Cela m'a attristé.»


- Il a juste lâché :: «Cela m'a attristé.» -

L'inversion de la charge de la preuve


La procédure inquisitoire fait le reste.

« Une femme soupçonnée de sorcellerie est rarement acquittée : l'interrogatoire se déroule d'une manière telle que chaque réponse consolide l'accusation. »





- Selon que vous ayez des copains puissants... -

April 26, 2007

150 médecins déposent plainte auprès du Procureur de la République


PARIS (AP) - A la date anniversaire du décret du 27 avril 1848 qui a aboli l'esclavage dans les colonies françaises, la Ville de Paris organise vendredi une journée d'hommage aux victimes de l'esclavage et du racisme, selon un communiqué diffusé par la mairie.

Parmi les événements prévus pour l'occasion: le dépôt d'une gerbe, par le maire de Paris Bertrand Delanoë, à 9h15 devant la plaque commémorative installée salle des Prévôts, ou encore à 13h30, la projection du film "L'avenir est ailleurs" sur la venue des migrants antillais en métropole dans les années 60. AP

PARIS (AP) - L'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors union européenne (INPADHUE), a annoncé jeudi que 150 médecins à diplôme étranger avaient porté plainte contre X pour "discrimination", et a interpellé les deux candidats à l'élection présidentielle.

Cela fait près de trois ans que les médecins hospitaliers à diplôme étranger -environ 6.000 exercent en France- se mobilisent régulièrement afin d'exiger un statut et un salaire équivalents à ceux de leurs confrères français, ce dont ils ne disposent pas actuellement.

Dans un communiqué diffusé jeudi, l'INPADHUE annonce donc que 150 "praticiens de santé à diplôme étranger ont, aujourd'hui, déposé plainte auprès du Procureur de la République de Paris pour 'discrimination', sur le fondement combiné des articles L.122-45 du Code du Travail et L.225-1 du Code pénal".

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- A quoi et à qui sert la HALDE ? -