October 6, 2007
Des messages contre la psychiatrisation et le regard normatif binaire
Partis de la place du Châtelet, environ 400 manifestants ont participé samedi à Paris à la 11e édition de "Existrans", la marche des personnes transsexuelles et transgenres, qui dénoncent l'emprise de la psychiatrie sur leur prise en charge. "Contre la psychiatrisation, Resistrans" proclamait la banderole de tête du cortège qui a ensuite traversé le quartier du Marais pour gagner la place de la République. • Considérés comme des malades mentaux • TF1-LCI |
A ces gens, il se pose au moins le double problème de la psychiatrisation et du regard normatif binaire ce qui n'est pas sans rappeller la manière dont sont traités certains dossiers d'assistance éducative. Ces gens se plaignent également de parcours judiciaires longs et couteux. Est-il utile de préciser que de tels parcours peuvent être causes de souffrances inutiles ? Nous sommes là dans le registre de l'impensable, de l'indiscible, de l'inaudible pour bon nombre. Lorsqu'on ajoute à cela le regard normatif de l'expert puis d'un juge, formaté à l'ENM à être suspiçieux ainsi qu'à punir, condamner, on ne peut plus qu'imaginer le pire lorsque l'administration ne connait que deux genres : masculin ou féminin. J'ai été au tribunal pour une simple inscription sur la liste électorale, Nanterre m'avait refusé sur la liste. J'ai aussi très souvent eu à débattre - en vain - avec des juges dans le cadre de l'affaire qui concerne mon aînée Justine. Je ne souhaiterai pas avoir à plaider ou à débattre au sujet de telles questions d'identités de genre. Cet après midi, au cours d'une discussion, j'ai expliqué que j'attends depuis un moment l'opportunité d'un réel débat mais en place publique et non plus à huis clos chez le juge pour enfant de Nanterre : ça a fait sourir mon interlocuteur. A un autre moment, j'ai évoqué le cas des sourds qui ont eu à souffrir eux aussi, jusqu'à peu encore, de traitements particuliers. « Comment témoigner dans une langue qui ne s’écrit pas ? » Comment transmettre la mémoire dans une langue des signes jusque-là interdite ? Quand on est sourd, c’est la possibilité même du témoignage et donc de la mémoire qui est remise en question. » • Témoins sourds, témoins silencieux, un documentaire de Brigitte Lemaine |
PARIS (AFP) - "Psychiatres partout, hormones nulle part !" : la marche des transsexuels, qui a réuni samedi à Paris environ 400 personnes, entend dénoncer pour sa 11e édition la "psychiatrisation" du regard porté sur leur singularité et de leur prise en charge médicale.
"On est encore considéré comme des malades mentaux", a déploré Caphi, 49 ans, qui a commencé son traitement hormonal pour devenir une femme il y a trois ans. "On demande à disposer librement de notre corps, en quoi ça gêne ?", poursuit-elle, reconnaissant avoir franchi le pas tardivement alors qu'il se travestissait depuis l'adolescence.
Manifestations du mois d'octobre...
• Le 6, contre la psychiatrisation, résistrans ! Une marche de Châtelet à République, RVD à 13h30 au Chatelet • Le 8, place du Châtelet de 13h00 à 17h00, face à la cour de cassation, sur la rive droite de la Seine, en soutien pour exiger la révision du procès de Monsieur Pesse-Girod Pierre-Yves • Le 17, de 10h à 18h30, sur le parvis des droits de l'Homme, à Paris, à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, plus d'infos sur www.oct17.org • Le 27, sur le parvis des droits de l'Homme, plus d'informations à suivre • En octobre, une présence d'une journée place Vendôme, voir ma correspondance du 1er octobre à l'attention de Nicolas Sarkozy, Président de la république |
L'Humanité,
d'un article paru dans l'édition du 21 septembre 1994 :
A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.
Le test ADN dénoncé en Afrique
DAKAR (Reuters) - Le projet de loi français sur l'immigration, qui autorise le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial, ne contribue pas à faire remonter la cote de Nicolas Sarkozy en Afrique de l'Ouest, d'où provient une grande partie des immigrés de l'Hexagone.Nombreux sont les Africains qui voient dans cette initiative une nouvelle preuve d'un racisme qui serait solidement enraciné dans les mentalités de l'ancienne puissance coloniale.
Ils soulignent que le texte, voté vendredi matin par le Sénat français dans une version édulcorée, prend en compte une notion bien étriquée de la famille, peu conforme à la tradition africaine où la cellule familiale comporte aussi bien les oncles, les tantes que les cousins éloignés.
"Cette loi s'inscrit dans la surenchère législative de la droite et particulièrement du nouveau président qui fait, depuis quelques années, de la stigmatisation des immigrés un axe principal de sa politique. On veut nous faire croire que ce sont les étrangers qui sont la base de tous les problèmes des Français", estime Géraud Ahouandjinou, un Béninois qui vit dans la banlieue parisienne.
"Je suis scandalisé que l'éthique prescrite pour les Français ne soit pas de rigueur pour les étrangers. En outre, (puisque) ce n'est pas l'ADN qui définit le champ familial en France, pourquoi cette définition strictement génétique devrait-elle s'appliquer à des populations dont la culture impose une conception très large de la famille?", ajoute-t-il.
October 5, 2007
Pour Jammie Thomas, un mp3 vaudra 9.100 dollars
« La justice doit faire peur pour être respectée », a indiqué le ministre. Les possibilités presque infinies de la peur comme stimulis dictant le comportement des hommes étaient connues bien avant la révolution d'Octobre. • La machine et les rouages, Gallimard, 1994, p111 En août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987 PARIS (Reuters) - Denis Gautier-Sauvagnac aurait sorti en liquide, entre 2000 et 2007, non pas cinq mais quinze millions d'euros sur le compte de l'Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM), écrit vendredi l'Express.fr. |
220.000 dollars (155.631 euros) : tel est le prix à payer par Jammie Thomas, une internaute américaine de 30 ans qui a téléchargé 24 chansons sur le Net. Après trois jours de procès, un jury fédéral des Etats-Unis l’a condamnée jeudi 4 octobre à verser cette somme à six maisons de disque : Sony BMG, Arista, Interscope, UMG, Capitol et Warner.
(...) L’internaute a fondu en larmes au moment du verdict. « C'est une femme qui vit de salaire en salaire, et tout d'un coup, elle se retrouve avec un quart de ses salaires à payer jusqu'à la fin de sa vie », a confié son avocat. Ce à quoi la RIAA répond: « Cela envoie le message que télécharger et distribuer nos enregistrements n'est pas sans conséquence. »
Extraits de 20Minutes.fr, éditions du 05/10/20
Le calme est revenu
Voir au 12 septembre 2006, « Des juges sourds, que s'est-il passé depuis ? », extrait : Une grève de la faim pour se faire entendre de la justice l'Humanité, 14 décembre 1999. Madame S. a décidé d’engager une grève de la faim avec d’autres parents concernés également par des dénis de justice. Depuis le 3 décembre 1999, à Clermont-Ferrand, quatre mères, une grand-mère et un père tentent ainsi d’alerter l’opinion publique. Dans sa nouvelle réforme, Élisabeth Guigou n’invite-t-elle pas les personnes qui se sentent lésées par la justice à se faire entendre ? |
SAINT-DIZIER (AFP) - Après une semaine de "micro-incidents" suivie par la flambée de violences qui a embrasé jeudi soir la cité du Vert-Bois à Saint-Dizier (Haute-Marne), le calme était revenu vendredi matin dans le quartier sensible.
"Le calme est revenu (...) et la situation est totalement maîtrisée" après les échauffourées qui ont opposés quelques dizaines de jeunes aux forces de l'ordre et aux pompiers, a indiqué François Cornut-Gentille, député-maire (UMP) de Saint-Dizier, où la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie était attendue à la mi-journée.
EADS: Breton plaide l'ignorance de l'Etat
PARIS (Reuters), extraits - La ministre française de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a demandé à l'inspection générale des Finances un rapport sur l'action des services du ministère vis-à-vis d'EADS entre fin 2005 et juin 2006, a annoncé vendredi soir le ministère des Finances. (...) La CDC avait accepté, au printemps 2006, de reprendre pour environ 600 millions d'euros d'actions appartenant à Lagardère dans le cadre du désengagement partiel de celui-ci et du constructeur automobile allemand Daimler du capital du groupe européen d'aéronautique et de défense. La décision des deux actionnaires industriels de vendre chacun 7,5% du capital est intervenue quelques semaines avant la révélation de nouveaux retards du gros porteur d'Airbus A380, qui a entraîné une chute de 26% du cours d'EADS le 14 juin 2006. La CDC a indiqué vendredi dans un communiqué avoir agi de manière autonome et sans instruction lors de l'achat à terme de 2,25% du capital d'EADS au printemps 2006 au prix de 32,60 euros. jeudi 22 juin 2006, l'Express, extrait Aéronautique Le scandale Airbus Après le scandale politique, avec Clearstream, EADS sera-t-il le théâtre d'une affaire financière industrielle ? La question se pose depuis le coup de torchon imposé par la Bourse au titre EADS. Le groupe emblématique de ce que l'Europe était capable de faire de mieux a perdu en quelques heures le quart de sa valeur. Car les financiers ont découvert, effarés, à la fois un invraisemblable embouteillage industriel et une bataille rangée entre dirigeants. Sans compter les soupçons de délit d'initié sur ceux qui ont su "vendre à temps" et la crise de confiance subie par Noël Forgeard, coprésident d'EADS. Ajoutez à cela un Boeing en pleine forme qui, lui, a réglé ses problèmes de gouvernance, et vous saurez pourquoi Airbus est malade… ROCHEFORT (AP) - Ségolène Royal s'est dite "surprise" vendredi que le président Nicolas Sarkozy "ne se soit pas exprimé" sur l'affaire d'éventuels délits d'initiés dans le groupe EADS. En marge d'un déplacement qu'elle effectuait au Musée Hèbre de Saint-Clément à Rochefort (Charente-Maritime), la présidente PS de la région Poitou-Charente a déclaré: "Nicolas Sarkozy est d'habitude très rapide lorsqu'il s'agit de réagir au moindre fait divers. Je m'étonne qu'on ne l'ait pas entendu sur une question qui choque profondément les Français". Et de se dire d'autant plus surprise que Nicolas Sarkozy compte Arnaud Lagardère, l'un des actionnaires du groupe EADS, parmi ses amis proches. "Il a récemment parlé de lui comme d'un frère", s'est-elle rappelée. "Est-ce crédible que l'Etat n'ait pas été au courant des problèmes de l'Airbus A380?", s'est-elle interrogée devant quelques journalistes. Selon elle, il faut que "la transparence soit faite sur cette affaire" et qu'en plus des décisions de justice, "les sommes ainsi détournées soient reversées à une caisse de solidarité des ouvriers et des ouvrières d'EADS". Ségolène Royal a aussi demandé que "le plan de licenciement annoncé chez EADS soit gelé tant que la justice n'a pas fait son travail". |
PARIS (AFP) - L'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton a fermement récusé vendredi que l'Etat ait pu couvrir un délit d'initiés aux dépens de la Caisse des dépôts lors de la vente par le groupe Lagardère de 7,5% du capital d'EADS en avril 2006, deux mois avant l'effondrement du titre.
Entendu par la commission des Finances du Sénat, M. Breton a affirmé que l'Etat n'avait pas été informé des modalités de ventes de ces titres, et qu'il avait appris "par la presse" l'acquisition d'une partie d'entre eux par la Caisse des dépôts (CDC), pourtant considérée comme le bras armé de l'Etat dans le domaine économique.
La CDC a confirmé cette version, en assurant dans un communiqué publié peu après l'audition du ministre qu'elle avait "agi de manière autonome et (n'avait) reçu aucune instruction des pouvoirs publics".
« Avion ou bateau ? » • Delize
Les dirigeants de la Caisse doivent être entendus à leur tour mardi et mercredi par la commission présidée par Jean Arthuis (UDF).
Le Conseil national d'éthique épingle les tests ADN
PARIS (Reuters) - Les Français sont partagés sur les tests ADN prévus dans le cadre du regroupement familial par le projet de loi sur l'immigration examiné par le Parlement, selon un sondage CSA pour Le Parisien. PARIS (AFP) - Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, a souligné mardi que derrière le débat sur les tests ADN dans le cadre du regroupement familial, il y a "un vrai sujet", celui de "la fraude". M. Wauquiez a déclaré que derrière ce débat, "il y a un vrai sujet, la fraude". Evaluant à "30% la fraude sur l'immigration de regroupement familial", il a jugé que "ce n'est pas tout à fait négligeable". Il n'a pas précisé l'origine de cette évaluation. |
Avis n° 100 du 4 octobre 2007, Migration, filiation et identification par empreintes génétiques • Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé
Extrait... L'erreur est de laisser penser qu'en retrouvant le gène, la filiation serait atteinte. La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique.
... Un paradigme de relation entre l’humain et le naturel affirme : « pour connaître l’humain, il suffit de le considérer comme un être naturel et de réduire tout phénomène humain à un phénomène naturel. » De fait, on trouve des caractéristiques humaines déjà présentes chez des singes, des mammifères. Mais, en réduisant l’humain au naturel, on oublie ce qu’il y a de plus remarquable : les phénomènes de langage et de conscience. Inversement, on va comprendre l’humain en opérant une disjonction totale, en éliminant l’homme biologique, alors que notre corps est biologique, de même le cerveau grâce auquel je parle. Ce dogme de la disjonction a dominé et continue à dominer notre connaissance universitaire. Il faut comprendre qu’il y a une relation indestructible entre l’humain et le naturel : nous sommes issus d’un monde naturel dans lequel nous continuons à être immergés, mais nous en sommes éloignés par l’esprit, par la conscience. Cahier du millénaire 3 n° 31, p. 8, Eduquer pour l'ère planétaire, par Edgar Morin Le Sénat a adopté le projet de loi sur "la maîtrise de l'immigration" LEMONDE.FR avec Reuters | 05.10.07 Le texte, qui autorise notamment un recours, très contesté, aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, a été adopté, dans la nuit, par 188 voix contre 135. |
October 4, 2007
Alerte chimique en plein Londres
LONDRES (Reuters) - Un quartier du centre de Londres a été bouclé et la police, les pompiers et une équipe de lutte contre les risques chimiques ont été dépêchés... à cause de l'odeur dégagée par la sauce aux piments "maison" d'un chef thaï.Un cordon de sécurité a été établi lundi soir dans Soho, autour du restaurant le "Thai Cottage" et un service d'ambulances a déployé une unité de réponse en zones à risques.
Les pompiers ont revêtu leurs combinaisons spéciales, ont suivi la trace des émanations et enfoncé une porte pour découvrir l'origine de l'alerte: la sauce "nam prik pao" à base de piments grillés du chef Chalemchai Tangjariyapoon.
"Je faisais une sauce d'accompagnement avec des piments forts volontairement grillés. Pour nous, l'odeur est celle de piments brûlé", a déclaré le pauvre chef encore sous le choc des conséquences de sa spécialité.
"C'est un peu inhabituel (...) Je peux comprendre que des gens qui ne sont pas Thaïlandais ne sachent pas ce que c'est mais ça ne sent pas comme des produits chimiques !"
SEOUL (AP) - Le président sud-coréen a involontairement déclenché l'hilarité mercredi des centaines de journalistes couvrant son sommet avec le dirigeant nord-coréen Kim Jong Il : des écrans géants l'ont filmé en train de se mettre le doigt dans le nez. |
Gérard Bapt évoque un « véritable scandale d'Etat de droite »
Rapport 2000 du SCPC La Documentation française b) Intervention d'intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l'étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l'adoption internationale. Il n'est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l'avis de la famille en échange de fortes sommes d'argent. La Tribune.fr - 13/09/07 Aide au développement Banque Mondiale : Zoellick entend corriger les errements passés de la lutte anti-corruption Le nouveau président de la Banque Mondiale s'appuie sur le rapport Volcker qui propose de mieux encadrer l'activité du département chargé de pister les fraudes dans les programmes de la banque. PARIS (AFP) - L'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton sera auditionné vendredi à 12H00 dans le cadre de l'affaire EADS par la commission des Finances du Sénat, a annoncé jeudi à l'AFP le président de cette commission, Jean Arthuis (UDF). (...) Dans un communiqué publié jeudi, le député PS Gérard Bapt, qui évoque un "véritable scandale d'Etat de droite", a lui accusé M. Breton de chercher à "fuir ses responsabilités". "Faut-il lui rappeler qu'en séance de questions d'actualité, en juin 2006, il déclarait déjà à l'Assemblée nationale que +les problèmes d'Etat sont derrière nous+ ?", a-t-il dit. |
PARIS (AP) - Le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon ont confié à l'ancien président du directoire du "Monde" Jean-Marie Colombani une mission sur l'adoption, a annoncé jeudi l'Elysée. Le mois dernier, une étude publiée par l'Institut national d'études démographiques montrait que pour adopter un enfant en France, il faut en moyenne trois ans (33 mois en France et 22 à l'étranger) et que seul un candidat sur deux va jusqu'au bout de la procédure.
Nommé "en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle", il devra proposer avant le 31 décembre prochain des "moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts", précise un communiqué de l'Elysée.
October 3, 2007
Au Service Central de la Prévention de la Corruption
Le même article, en 7 pages : au format PDF.
Justine avec sa petite soeur
Le Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) est un des nombreux services qui m'a déjà répondu par le passé. Sauf exceptions, un simple particulier ne peut pas saisir ce service. Le SCPC serait susceptible de se saisir d'un dossier dans lequel apparaîtraient de nombreux et parfois conséquents conflits d'intérêts.
Au format PDF, envoyé par RAR suivi 1A 004 863 3312 8
Distribué par PARIS (75007) le 03/10/2007
Le SCPC pourrait ne se saisir que de dossiers financiers. Cependant, le budget global de l'ASE et de la PJJ s'élève à 12 milliards d'euro par an et les travailleurs sociaux voire certaines régions pourraient avoir tout intérêt à ce que des placements soient ordonnés ou prorogés : le budget pour un enfant placé en institution est d'environ 150 euro par jour en foyer et peut aller jusqu'à 800 euro par jour en établissement spécialisé. Dans certains secteurs géographiques, des emplois et l'économie locale peuvent dépendre de tels établissements.
Ma fille aînée Justine a été placée durant deux ans dans un établissement de l'Oeuvre de Secours aux Enfants (l'OSE France) : 100 000 euro. Justine avait été placée dans l'établissement dirigé par Monsieur josefsberg tandis que Madame Josefsberg poursuivait sa mission d'investigation et d'orientation... Monsieur josefsberg et son personnel ont souvent raconté et écrit n'importe quoi, des écrits l'attestent. Que penser de la pertinence des conclusions et de l'indépendance de Madame Josefsberg ?
« Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution - l'OSE France - dont il est salarié. Concernant la présente recherche, je n'ai été l'objet d'aucune censure et je n'ai pas tenté de valider mon travail professionnel à tous prix [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations |
Mais un organisme tel que le SCPC servirait surtout de « vitrine » pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux, c'est ce que nous pouvons lire dans le Nouvel Obs n° 2236 du 13 septembre.
Des services et organismes « vitrine », j'en connais plusieurs, soit pour y avoir été confronté au cours de ces cinq dernières années, soit pour avoir demandé de l'aide, souvent des mois durant, en vain : le 119, l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), les services de police, la HALDE, le juge pour enfant et le contradictoire, le Procureur de la république, l'OSE France, la cour d'appel et les procédures de l'assistance prétendue éducative, le Défenseur des Enfants, le Médiateur de la république, le Médiateur du Val d'Oise, etc. Les principales dérives de ces service sont très bien documentées dans les milieux professionnels, parfois de manière confidentielle voire à mots couverts.
En août 2005 plus particulièrement, puis jusqu’à octobre 2005, j’accusais les travailleurs sociaux de l’OSE France ainsi que le juge pour enfant de Nanterre. Début novembre 2005 le juge pour enfant de Nanterre a coupé court, suspendant de manière brutale, inattendue et durablement tous mes droits sur ma fille aînée Justine. Justine a eu à pâtir de décisions qui ont été, à mon sens, rendues dans l'intérêt de tiers. Or, en matière d'assistance éducative, c'est l'intérêt de l'enfant qui devrait être le fil directeur.
Justine s’était elle-même beaucoup plainte et a souffert de ce qui se passait à Taverny, au sein de l’établissement de l’OSE France. Justine le confirmait récemment encore, auprès de la cour d’appel de Versailles : ça ne se passait pas bien au foyer. J'avais eu beau signaler ces problèmes lorsqu'ils se posaient, personne n'a donné suite. Je suppose que le juge pour enfant de Nanterre et l’OSE France n’ont pas le moindre intérêt à se pencher sur ce passé alors qu’à cette même période, l’OSE France avait encore des difficultés financières. Le juge pour enfant de Nanterre et l’OSE France avaient, au contraire, tout intérêt à faire taire Justine.
Justine a pâtit de l'ingérence et de la partialité de l’ASE des Hauts de Seine et de l’OSE France dont les conclusions des rapports ne lui laissaient qu'une unique issue : se résigner à renoncer à sa famille et accepter un placement chez ses tantes maternelles. Mais de l’avis du juge pour enfant de Nanterre, l’administration aurait été parfaitement neutre et professionnelle. J’ai pour ma part perçu une action excessivement violente, acharnée, prétentieuse et profondément raciste, ce que les décisions du juge pour enfant de Nanterre tendent à confirmer.
Aujourd'hui, il semblerait que Justine ne veuille plus entendre parler de la justice. Cela ne m'étonne absolument pas, Justine sait que les juges sont capables de valider le pire.
Dès 2003 je savais que les travailleurs sociaux n'étaient pas dignes de confiance, des écrits l'attestent. En audience, en 2004, les travailleurs sociaux ont menti. En 2005, le juge pour enfant de Nanterre « donnait » Justine à Isabelle Clementz, l'une de ses deux tantes maternelles. Depuis 2003 je réclame des explications, un réel débat ainsi qu'un contrôle, en vain.
Quant l'aptitude de l'administration et assimilé à balayer sous le tapis, ce « club des étouffeurs », voir au 14 avril 2007, « L'omerta française », ainsi qu'au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc ». L'omerta française, page 16 : « Pour plus de précautions, des `'lois du silence", très officiellement votées, punissent ceux qui ne jouent pas le jeu de la discrétion. Grâce à des traditions bien établies de secrets et d'enterrement des affaires, enfin, l'Etat apporte une contribution décisive à l'action des étouffeurs. » L’analyse du poids des acteurs privés dans les arènes politiques se fait fréquemment en termes de « groupes d’intérêt ». Or, depuis la fin des années soixante-dix, l’enfant a fait l’objet en France d’un travail militant considérable. Ce dernier structure aujourd’hui fortement la fabrique de l’action publique contre les violences intrafamiliales ainsi que le discours politique qui y a trait. Certes, le terme d’« intérêt » mérite d’être interrogé : même si on parle parfois péjorativement de « syndicats de victimes », la particularité du foisonnant milieu associatif pro-enfant est de publiciser une cause qui lui est extérieure, puisque la population défendue n’est pas adhérente. Cependant, issues de la société civile et marquées à l’origine par leur base, les associations de lutte contre les mauvais traitements ont fini par acquérir un rôle majeur qui a modifié leur mode de fonctionnement. Désormais situées à l’intersection d’un espace militant et d’un espace professionnel, il est possible de les qualifier d’« entrepreneurs » de la cause de l’enfance maltraitée. • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16 |
« Dans le respect de la vie privée de chacun » ?
« Toutes [les] décisions [du juge] s'imposent » ?
Le « bien-être de l'enfant au sein de sa famille » ?
En 2003, Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clemetz, exigeaient la garde de Justine, leur nièce, tandis que l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) des Hauts de Seine me suggérait de délaisser Justine, m'intimant d'abandonner Justine à ses tantes maternelles. Carole Bulow est assistante sociale de l'ASE en Moselle, elle et sa soeur semblent s'être arrangées avec les travailleurs sociaux des Hauts de Seine et de l'OSE France. Elles ont en tous cas eu le bras long : le juge pour enfant de Nanterre qui a été saisi pour je ne sais quel motif au juste a rendu un certain nombre de lettres de cachet, toutes, au fond, en faveur de Carole Bulow et de Isabelle Clemetz.
« ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » • Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale, Catherine Laurent, RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004 |
Carole Bulow et Isabelle Clementz réclamaient aussi l'administration légale des biens de Justine. C'est une faveur que les juges paraissent depuis peu leur accorder aussi, sans même une audience contradictoire.
De l'avis du juge pour enfant de Nanterre, je serais paranoïaque, et c'est de cela dont il s'empare pour balayer mes éléments et motiver ses plus récentes décisions. Je lui répondrais que de telles paroles s'envolent alors que les écrits -notamment juridiques- restent. En 2002 j'ai été menacé, il y a eu main courante, et depuis 2005 ma fille aînée Justine a comme disparue, victime d'un rapt paré de légitimité par le juge pour enfant de Nanterre.
L'avis du juge pour enfant de Nanterre ne balayera pas le vécu des tantes maternelles de Justine. Lors de sa propre adolescence, Isabelle Clementz avait elle-même été victime d'un enlèvement, de séquestration, etc. L'auteur des faits avait été très lourdement condamné. Avec un tel vécu, Carole Bulow et Isabelle Clementz, aujourd'hui pasteur protestant, ont pu fantasmer le pire pour leur nièce et estimer leurs agissements bien-fondés. C'est une hypothèse parmi d'autres que l'ASE, l'OSE France et le juge pour enfant n'ont jamais envisagée.
« Les protestants se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde. » • Le Monde, 14 mars 2006 |
De l'arrêt de cour d'appel rendu en juin 2006
Keïra est née début 2003 et non en 2001. Ce n'est pas qu'un simple détail : l'ASE et les tantes maternelles de Justine ont commencé à nous harceler alors que ma compagne était enceinte de 7 à 8 mois puis ont continué sans gène ni retenue alors que nous avions un nourrisson à élever. Nous avons bien heureusement pu protéger Keïra.
L'idée de l'ambivalence a germée chez le juge pour enfant de Nanterre, très probablement lorsque les travailleurs sociaux lui ont menti. J'ai eu beau résister, on ne peut pas lutter contre des juges et des travailleurs sociaux abusant de leur pouvoir et de leur influence, dès 2004 c'en était fini de la relation père-enfant, les travailleurs sociaux de l'OSE France n'ont fait que la distendre pour, finalement, la rompre fin 2005.
« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations « ... Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille ? » • Catherine Laurent, RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004, Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. » • Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International. De Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque... Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'échange verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. » 131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » 132. « Sans moi, désormais ! » |
October 2, 2007
Le 6 octobre : Contre la psychiatrisation, résistrans !
Repoussoirs (...) Le prix à payer de cette définition identitaire est l'émergence d'une société d'intolérance. • Ordonner et exclure (entre 1000 et 1150), page 262, Iogna-Prat, Champ-Flammarion, 2004 |
Existrans Resistrans
La 11ème Existrans, marche pour les droits des Trans et des Intersexes, aura lieu le samedi 6 Octobre de 14h à 18h. Elle partira de la place du Chatelet pour arriver place de la République.
Contre la psychiatrisation, résistrans !
Le week-end du 6 et du 7 octobre et pour la première fois, dans une volonté d'action commune européenne, les Trans et les Intersexes organisent deux marches, l'une à Paris et l'autre à Barcelone, les revendications des deux marches portant en premier lieu sur la dépsychiatrisation.
Actualité | International Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad conspué à New York Le Figaro, le 25 septembre 2007 Les homosexuels ? « Il n’y en a pas en Iran. L’homosexualité, ça existe chez vous, pas chez nous », a déclaré Mahmoud Ahmadinejad.  L’extrême droite européenne aime les moutons. L’UDC (union démocrate du centre), le parti d’extrême droite suisse, s’est fait copier son affiche électorale par une formation allemande du même bord politique, le parti néonazi allemand NPD. Le dessin, qui fait encore scandale alors que la Suisse est en pleine campagne électorale, montre un groupe de moutons blancs expulsant un mouton noir, figure avouée de l’étranger. Extrait de 20minutes.fr Des néo-nazis allemands s'inspirent de l'extrême droite suisse |
October 1, 2007
A Nicolas Sarkozy, Président de la république française
Je lui écris à nouveau, voir à la suite, principalement pour l'informer de mes intentions, pour lui rappeller également que j'attend toujours une réponse du juge pour enfant de Nanterre, ce tribunal récemment pris en flagrant délire, pour lui faire parvenir aussi quelques éléments que la rumeur colporte dans les media traditionnels ainsi que sur Internet.De l'avis du Service Central de la Prévention de la Corruption qui m'a répondu il y a quelques temps, il n'y aurait pas le moindre problème au dossier de mon aînée. Ben voyons... Les services du ministère de l'Intérieur pourraient ne rien avoir perçu non plus.
Emission Capital, sur M6, 30 septembre au soir : « Le prix d'un divorce ». Chaque année en France, 152 000 couples se séparent. Les avocats entrent alors en scène. En France, 13 000 d'entre eux se partagent le « marché » juteux du divorce. |
La lettre ouverte, au format PDF
Expédié par pli RAR suivi n° 1A 008 879 8715 9
« Il faut aller les chercher soi-même - les plaintes -, mais je n'ai jamais senti que c'était une priorité politique. Les organismes antifraude servent surtout de vitrines pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux. » Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007 Au palais de justice de nanterre... Un tribunal en flagrant délire Pierre Hontang révoqué par le garde des Sceaux AP | 18.09.2007 |
« Au coeur du délire judiciaire », par Philippe Houillon
A la suite, quelques extraits de l'ouvrage de Philippe Houillon en collaboration avec Elisabeth Fleury, Au coeur du délire judiciaire, paru en septembre, chez Albin Michel. C'est un livre aussi intéressant et instructif que Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque.
Au coeur du délire judiciaire, page 71
Page 72 : « A l'évidence, le policier doute »
Page 84, l'opportunité d'un clin d'oeil au Docteur Magalie Bodon-Bruzel, le spécialiste désigné par le juge Anne Valentini : « Pour parvenir à ses fins, selon Michel Emirzé, le jeune magistrat lui demande de dénicher un confrère "de grande réputation pour que ses conclusions soient bien reconnues et bien assises" et de cosigner, avec lui, un rapport. » Entre vérité et mensonge Sans dédouaner l’expert de ses responsabilités, Serge Raymond rappelle, dans un livre à paraître le 26 novembre, les difficiles conditions d’exercice de sa profession dans une matière où le partage entre la vérité et le mensonge ne tient parfois qu’à un fil. Lui-même est intervenu dans de nombreuses affaires, dont celle de Patrick Dils, condamné à tort pour le meurtre de deux enfants, puis innocenté. Extraits de son livre : "Je n’arrivais pas à savoir. C’était affreux. Le jeune homme que je voyais en face de moi, en ce matin de mai 1987 me mettait mal à l’aise. Un mal-être comme j’en éprouverai peu au cours de ma carrière. Patrick Dils avait alors 16 ans... Affaire d’Outreau Vers un procès des experts ? Extrait du Pélerin, publié le 21/11/2005 Pour les experts judiciaires, les enfants d’Outreau présumés victimes d’actes pédophiles étaient « crédibles ». Le procès en appel démontre peu à peu qu’ils s’étaient lourdement trompés... Des auditions de la commission Outreau, procès-verbal de la séance du 23 février 2006 M. Serge RAYMOND : Mon autre proposition est la suivante. Actuellement nous travaillons en toute liberté, mais sans aucune codification, n'importe qui peut faire n'importe quoi. Il n'y a certes que des gens de bonne volonté, mais il n'empêche. Il est temps d'honorer le travail que nous avons fait depuis des années pour élaborer un code de déontologie. Si Outreau devait permettre qu'il y ait un code de déontologie des psychologues, Outreau n'aurait pas servi à rien. M. le Président : Mesdames, Messieurs, je vous remercie. |
Page 88. Les travailleurs sociaux de l'OSE France,
juges et parti au procès, seraient neutres et objectifs ?
Page 90. « Débutants ou confirmés, jeunes ou déjà madrés, ces avocats - de la défense - ont du attendre l'audience publique pour qu'enfin, la justice tende l'oreille à leurs arguments. » |
La famille n'est pas « finie », elle renaît sans arrêt
La famille n'est pas « finie », elle renaît sans arrêt, sous d'autres formes, avec, chaque fois, un nouvel état d'esprit. Assurément, nous assistons un peu partout dans le monde au recul du modèle naguère dominant, hiérarchique, asymétrique, ritualisé. Fondé par un mariage monogame, appuyé sur un couple stable, articulé autours de rôles sexuels strictement répartis entre conjoints, ce modèle est aujourd'hui concurrencé. (...) La famille est bel et bien une institution « imbattable ». Ainsi toutes les tentatives alternatives pour la remplacer ont échouées, que l'on songe à la « communauté des femmes et des enfants » chère à Platon et reprise par le jeune Lénine, ou, plus récemment, aux communautés hippies. (...) Il semble encore que rien, à ce jour, n'ait remplacé l'amour maternel et la sécurité paternelle. Les recherches sur l'hospitalisme, jadis conduites aux Etats Unis et en Grande Bretagne, ont montré les effets destructeurs que pouvaient même avoir sur la personnalité de l'enfant les séparations prolongées ou répétées d'avec la mère dans la prime enfance. On sait que vivre sans père est une epreuve tout aussi redoutable. • Michel Fize, La famille, éd. le Cavalier Bleu, économie et société, 2005, p. 115-116 Parce que « la poupée n’est plus seulement une affaire de filles, et que les papas aujourd’hui sont très investis dans l’éducation de leurs enfants », dixit la marque que nous ne citerons pas. Les ateliers sont mixtes, pour toucher le marché garçon, en lui promettant de devenir un « papa moderne », et ne pas mollir sur celui de la fille, qui va se transformer en « une maman en herbe » dès 3 ans. • Et la poupée créa les mamans et les papas, Libé, le 28 septembre |
A gauche, une affiche de propagande nazi. Le régime nazi laissait encore une place à l'homme : aux champs. Le régime de Vichy est réputé avoir toujours été plus excessif que ne le réclamait le reich, parlons d'excès de zèle de nos fonctionnaires : à droite, le père n'est plus sur l'affiche, il ne reste que l'enfant tenu à bout de bras par la mère qui s'efface elle aussi.
Histoire, femmes et société Clio.revue.org, 22/2005. Utopies sexuelles Une utopie platonicienne : la communauté des femmes et des enfants Résumé • Au IVe siècle avant J.-C. le philosophe Platon propose la création d'une cité idéale, fondée, pour l'élite dirigeante, sur un mode de vie communautaire qui ne laisse que très peu de liberté aux relations entre les hommes et les femmes. Une politique eugéniste rigoureuse est mise en œuvre et chaque union sexuelle doit être impérativement approuvée par les instances dirigeantes. Cependant, en dehors des périodes dédiées à la procréation, les hommes et les femmes bénéficient d'une liberté sexuelle sans restriction. Les femmes de nos guerriers seront communes toutes à tous : aucune d'elles n'habitera en particulier avec 457d aucun d'eux ; de même les enfants seront communs, et les parents ne connaîtront pas leurs enfants ni ceux-ci leurs parents. • Platon, la République, livre V C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif. • Du rapport N°1289 enregistré le 26 novembre 2003 à l'Assemblée Nationale relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance SILENCE, ON SOUFFRE ! Pitié pour la condition animale Le Monde diplomatique, août 2001 « La tragédie du jour suivant, écrivait Edward Gibbon à propos des spectacles romains, consista dans un massacre de cent lions, d’autant de lionnes, de deux cents léopards et de trois cents ours. » Le temps de ces spectacles odieux est révolu (même si divers combats de coqs ou de taureaux font penser qu’on pourrait encore remplir un cirque avec des amateurs de sang). Mais la vérité, si l’on consent à la regarder en face, est que notre société fait preuve d’une plus grande et plus secrète cruauté. Aucune civilisation n’a jamais infligé d’aussi dures souffrances aux animaux que la nôtre, au nom de la production rationnelle « au coût le plus bas ». Pour sept cents fauves massacrés un jour de fête dans l’Empire romain, ce sont des millions d’animaux que nos sociétés condamnent à un long martyre. |
September 30, 2007
A Nanterre : un tribunal en flagrant délire
PARIS (AFP) - Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires à la moindre morsure. « (…) Consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illettrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connaît seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. » • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987 LONDRES (AP) - Le monstre du Loch Ness n'a plus la cote. En tout cas, les personnes affirmant avoir aperçu la bête légendaire sont de moins en moins nombreuses, ce qui fait craindre qu'un scepticisme grandissant vienne plomber le tourisme dans la région, selon un journal britannique. |
Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007, p. 8-9
Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007
Au palais de justice de nanterre...
Un tribunal en flagrant délire
Délinquance ordinaire de plus en plus réprimée mais peines de moins en moins appliquées, scandales politico-financiers enterrés, magistrats désabusés, justiciables égarés dans le labyrinthe des procédures : Florence Aubenas a plongé dans le triangle des Bermudes judiciaire où se perdent aussi bien les «affaires Chirac», les dossiers des petits dealers que les réformes pénales de Sarkozy
L'audience vient de se terminer dans la salle des comparutions immédiates, successions d'affaires ordinaires, au hasard de ce que brasse la justice quotidienne. Dans le hall du palais de justice de Nanterre, Ingrid, agent d'administration, attend juste à côté, derrière le guichet du bureau d'exécution des peines. Elle a 28 ans, des fossettes, des barrettes et un sourire studieux. Elle regarde les condamnés sortir de la salle et s'avancer vers elle comme en apesanteur, sonnés, confus, tout empêtrés d'eux-mêmes. Ca y est ? C'est fini ? Qu'est-ce qu'il faut faire ? Pleurer ? Rire ? S'embrasser ? Se maudire ?
A tous, Ingrid pose la même question : à quoi avez-vous été condamné ? Elle est formelle. Depuis un an que le bureau est ouvert, elle n'en a pas rencontré un seul qui ait compris sa peine. Ingrid secoue la tête, creuse gravement ses fossettes et répète : « Non, pas un seul » Dans la vie publique, la justice n'a jamais pris une place aussi importante : à la télévision, dans les discours politiques, dans les écoles, elle est partout. Pourtant, jamais non plus, elle n'a été aussi illisible.
Ce n'est pas uniquement parce qu'il a été construit dans les années 1970 sans aucune anticipation sur ce qu'allait devenir la périphérie de Paris, ni la justice en France que le tribunal de Nanterre est devenu un cas d'école. Ce n'est pas seulement non plus parce qu'il est en chantier permanent le long d'une voie rapide, construit avec un permis douteux et des matériaux saturés d'amiante qu'il faut y voir un symbole de l'institution judiciaire tout entière. Nanterre, deuxième tribunal de France après Paris, donne d'un côté sur ces Hauts-de-Seine dorés, département dont le budget dépasse celui de la Grèce, avec son quartier d'affaires de la Défense et la ville de Neuilly, fabrique brevetée de ministres. Sur l'autre versant, les barres HLM raient l'horizon à l'endroit des anciens bidonvilles, des associations s'éreintent contre l'extrême pauvreté, les motos des dealers zigzaguent au milieu des feux de poubelles. La ligne entre ces deux Nanterre, différents jusqu'à la caricature, traverse aussi le tribunal : d'un bureau à l'autre, d'une audience à l'autre, deux justices se côtoient, étanches et opposées.
Bureau des déférés
« Il est où, votre exhibitionniste ? »
Aux quatre coins de la pièce, les quatre téléphones se sont mis à sonner exactement en même temps. Ici, dans le bureau des déférés, se déverse en temps réel sur une poignée de magistrats de permanence tout ce que le département charrie de petits et grands désordres.
Marie-Claire Maier, substitut, dégaine la première. « Allô, je suis bien au commissariat numéro 1, secteur sud ? Votre exhibitionniste, il en est où ? Il s'est accroché un testicule à la grille en s' enfuyant ? »
En agitant un combiné, une greffière crie : « Deux malades qui se sont battus aux urgences et menacent un docteur, c'est pour qui ?nbsp;»
Derrière un paravent, deux policiers font asseoir un grand type menotte, en survêtement brillant. Il a conduit Cindy dans une cave de l'immeuble « pour la négocier ».
En face, le magistrat doit avoir le même âge, à peine sorti de stage. « Négocier ? C'est-à-dire ? »
L'autre reste silencieux. De l'autre côté du paravent, on entend une greffière : « J'ai six bouteilles de whisky volées chez Carrefour par un Kurde, à qui je passe ? »
Le grand type : « Négocier, c'est juste sucer. »
Le magistrat tente une question. On sent qu'il veut bien faire : « Qu'est-ce que c'est pour vous un moment agréable ? »
Alors l'autre répond avec un immense sourire, comme à l'école quand on connaît la réponse : « Regarder la télé. »
Le claquement de la porte recouvre sa réponse : Michèle Adrion, greffière, agite le résultat d'autopsie d'un crâne, retrouvé dans le sac à dos d'un lycéen. Il l'a échangé contre quatre jeux vidéo à un ami, qui l'avait trouvé sur un terrain vague et agrémenté d'une bougie pour faire lampe de chevet. Avant d'être nommée « greffière des morts », Michèle Adrion s'occupait des contraventions. Elle s'est blindée. « Je vais même vous dire : j'aime ça. » Michèle Adrion a l'impression que les gens meurent de plus en plus, sous les trains, dans la Seine, putréfiés dans leurs appartements, tués par leurs enfants ou par leurs parents. L'an dernier, elle s'est occupée de 400 cadavres, dont 34 homicides. Tous ne se valent pas. « Parfois, derrière un mort, il y a quelqu'un, dit Michèle Adrion. Alors je m'attache, c'est plus fort que moi. » Elle lit « le Parisien » pour essayer de grappiller de leurs nouvelles.
« Allô, ici madame Maier. Récapitulons, lieutenant, votre exhibitionniste, il lui reste combien de boules attachées ? »...
Il y a vingt ans, la justice ne donnait suite qu'à 30% environ des dossiers, estimant qu'une réponse pénale n'était pas adaptée, par exemple, pour un vol de moins de 500 francs ou la détention de moins de 10 grammes de stupéfiants. Aujourd'hui, le taux de poursuites tourne autour de 80%. Les instructions de la chancellerie ne laissent aucun doute : on traite absolument tout. Ca s'appelle la « tolérance zéro ». François Reygrobellet, magistrat du siège, se souvient avoir vu monter cette tendance à la fin des années 1980, au fur et à mesure que l'Europe et la mondialisation dessinaient un paysage politique de plus en plus complexe. « La justice reste le dernier secteur où nos dirigeants ont l'impression de pouvoir agir, sans en référer à aucune instance internationale. Là, ils peuvent faire voter des lois et dire aux électeurs : vous voyez, on fait quelque chose. La justice est devenue un enjeu de communication politique. » Marie-Claire Maier, qui a raccroché le combiné, précise : « Aujourd'hui, il faut faire du chiffre, des interpellations, des gardes à vue, des comparutions, des écrous. Moi, on me dit de poursuivre, j'obéis. »
Galerie de l'instruction
Du chiffre, toujours du chiffre
Sur les huit cabinets généralistes, deux juges viennent de partir en maladie. Ici, chacun instruit entre 70 et 100 dossiers. « On va se répartir les plus urgents, les autres affaires vont dormir six mois », dit Stéphanie Forax. Le téléphone sonne. La police, bien sûr. « On a cinq ou six personnes en surveillance pour des stupéfiants. Qu'est-ce qu'on fait ? » Il faudrait remonter le réseau, travailler le coup. Ca fait longtemps que les Hauts-de- Seine ont pris une place centrale sur la carte des stups. Nanterre fournit le meilleur shit d'Ile-de- France, suivi par Colombes; Gennevilliers se spécialise dans la cocaïne et l'héroïne. Quelques trafics sont si bien huilés que les vendeurs sont ravitaillés par plateau-repas pour que le business tourne non-stop de midi à minuit.
Depuis 2002, l'Assemblée nationale a doté la police et la justice d'instruments procéduraux comme elles en avaient rarement eu, infiltrations, balisages, utilisation de témoignages anonymes. « En fait, on ne les utilise pas vraiment », explique Stéphanie Forax. Pas le temps, pas l'argent et toujours le même problème : la logique statistique avant tout. Mieux vaut l'arrestation de beaucoup de petits dealers et tout de suite que la traque aléatoire de quelques têtes de réseaux. « Pas d'enquête. Arrêtez les cinq vendeurs et ouvrez en flagrance », dit Stéphanie Forax aux policiers.
Au tribunal de Nanterre, la 12e chambre s'est, de fait, spécialisée dans les stups. Défilent dans le box, Sissoko, qui a acheté trois barrettes à La Courneuve, et deux garçons d'Athis-Mons venus négocier 32 grammes de shit à Villeneuve-la-Garenne. Tous ont été arrêtés de la même manière : la police se poste avec des jumelles à un point de vente. « Ce n'est pas le cartel de Medellin, mais comme ça au moins il n'y a pas de contestation des faits, dit un gradé. De toute manière, qui va pleurer sur un dealer ? Pour les juges comme pour nous, c'est devenu une bonne manière de tenir les résultats. » A la maison d'arrêt de Nanterre, 25% des prisonniers ont été arrêtés pour stupéfiants.
Les audiences durent parfois jusqu'à 23 heures, en général sous la présidence de Ghislaine Polge. Elle a la réputation de rendre des jugements qui « cognent ». Ca ne la choque pas. Elle a pris la relève d'« un vieux magistrat délicieux qui se trouvait mal dès qu'il mettait plus de deux ans de prison ». Elle, non. « Quand j'étais juge pour enfants, certains dossiers me hantaient. Aux stups, jamais. »
Parquet commercial
« On dort tranquille »
Il suffit de monter deux étages et de pousser la porte du vice-procureur Bruno Bougie pour tomber sur une situation radicalement opposée. « Vous êtes dans un bureau où si un magistrat a envie de dormir, il dormira tranquille », dit Bougie. Lui s'occupe des infractions commerciales. Ici, le téléphone sonne peu, aucune plainte n'est déposée, ou si rarement : « Il faut aller les chercher soi-même, mais je n'ai jamais senti que c'était une priorité politique. Les organismes antifraude servent surtout de vitrines pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux. » Créée en 1991, la Miem, la mission interministérielle qui veille à l'attribution des marchés publics, a vu ses saisines dégringoler. En sommeil depuis 2003, aucun président n'est plus nommé à sa tête. A la cour régionale des comptes ou à l'Inspection générale des Finances, les agents ont le devoir de révéler les infractions au procureur. « En fait, leurs administrations font tout pour bloquer. » Le texte de loi contre la corruption a été rédigé de telle manière qu'il est presque impossible à appliquer. Dans la plupart des tribunaux français, les peines tournent généralement autour de deux mois de prison avec sursis. Nanterre, où se joue parfois à l'audience une année de prison, voire de la détention ferme, est estampillé « ultrarépressif ». Isabelle Prévost-Desprez préside souvent l'audience. « Je préfère m'occuper des affreux, on se sent plus légitime. Les autres, on a envie de pleurer avec eux. » Rouge à lèvres éclatant, ton enjoué, qu'on ne s'y trompe pas : Isabelle Prévost-Desprez garde quelque chose des grands brûlés. « J'ai vu ce que c'était que la machine à broyer quand on veut se débarrasser de quelqu'un. » Ex-juge à la galerie financière de Paris, elle a instruit l'Angolagate, l'affaire du Sentier ou de la COB et vécu plus de trois ans sous protection de garde du corps.
« Nous comptons moins d'affaires politico-financières ou tout simplement économiques qu'il y a cinq ou six ans », confirme Jacques Degrandi, président du tribunal de Nanterre, jusqu'en juillet dernier. A l'entendre détacher lentement les syllabes et répéter qu'il faut « rester prudent dans son expression », on comprend aisément que ne pas faire parler de soi reste la manière la plus sûre de réussir dans la magistrature. « C'est un milieu où il ne faut être ni marqué ni remarqué. Ne parlons pas d'indépendance. Mais d'une manière d'assumer nos dépendances. » En juillet, l'affaire des emplois fictifs du RPR a rebondi à Nanterre. Cité en 1995, Jacques Chirac a pu être entendu, puisqu'il quittait l'Elysée. Un voile douloureux passe fugitivement sur le visage de Degrandi. « Je ne suis pas au courant et je ne tiens pas à l'être. Point. La seule chose qu'on attend du juge d'instruction concerné est qu'il tienne compte des hautes charges qui furent celles de ce monsieur. Il ne faut pas que les institutions de la France soient affaiblies, le rôle de la justice est de poursuivre la paix civile. » Degrandi a un soupir. « J'adorais ce métier. » Un temps de respiration. « L'amour est parti. »
Pôle financier
« On va encore dire que je suis mou »
Le juge chargé du « dossier Chirac » s'appelle Alain Philibeaux. Sa carrière a débuté à l'époque où convoquer un notable dans un palais de justice paraissait impensable. Puis, dans les années 1990, le juge Philibeaux se souvient avoir humé « cette grande bouffée d'indépendance quand certains collègues courageux ont modifié (notre) travail ». Philibeaux s'est lui-même retrouvé à poursuivre l'instruction du « dossier des emplois fictif s ». Il en garde surtout un souvenir cuisant. Sa décision de classer une partie de la procédure avait, en effet, entraîné les railleries du « Canard enchaîné ». Aujourd'hui encore, Philibeaux proteste que « rien ne permettait alors défaire autrement ». Hélas, entre-temps, l'audience tenue en 2004 a donné raison au « Canard ». « Je m'en étais encore pris plein la figure », lâche Philibeaux. Cet été, il a senti « la pression qui recommençait » quand il a en tendu Chirac, simplement comme témoin assisté. Le juge ne sait pas pourquoi, mais il en est sûr : « On va encore dire que je suis un mou. »
Prestigieux durant un temps, le pôle financier des sept juges de Nanterre est maintenant surnommé « la galerie des non- lieux ». Richard Pallain est l'un des derniers survivants de la grande époque. Certains collègues lui ont raconté comment « savonner » un dossier pour éviter les ennuis : « Dès que tu reçois une constitution de partie civile, tu demandes une enquête à la brigade financière. Tu peux y aller tranquille : le service a été torpillé et rien ne reviendra avant un an. Pendant ce temps, tu interroges les types. Pose des questions bateau, ils te feront des réponses bateau. Ensuite, tu commandes une expertise, ça traîne dix mois de plus. Là, tout le monde a oublié ton affaire, tu peux déposer ton non-lieu. » Pallain estime que « ces dernières années, l'Etat a sacrifié la fonction judiciaire à ses propres intérêts. On est devenu un service public de la justice, et non plus une autorité judiciaire ».
Depuis 2000, les députés ont commencé à transférer aux magistrats du parquet les mêmes compétences que celles jusque-là dévolues aux juges d'instruction, perquisitions, écoutes, sans parler de la détention. Si les enquêtes menées par le parquet sont de fait plus rapides, il existe une autre différence : contrairement au juge d'instruction, il est soumis à la hiérarchie de la chancellerie. Récemment, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a convoqué un procureur pour exiger sa soumission. « Au mépris de la séparation des pouvoirs se met en place une catégorie de magistrats obéissants comme des préfets, flanqués d'une super police », dit un juge. Aujourd'hui, seulement 3% des dossiers passent à l'instruction contre 10% il y a quelques années. « Personne n'ose le dire, mais le système français est en train de changer en douce », reprend le vice-procureur Bruno Bougie.
Bureau d'ordre pénal
« On est des victimes, Sarko nous soutient »
Une dame vient pour un enlèvement d'enfant, un père dénonce « un complot à l'école de son fils », un autre veut déposer plainte parce qu'il n'obtient pas d'appartement HLM. « Mais une plainte contre qui ? », demande l'agent administratif. « Qui vous voulez. » Ici, les particuliers peuvent saisir la justice directement. « On est des victimes, le président Sarkozy est avec nous », scande un commerçant, qui craint un « contrôle fiscal illégal ». « Moi aussi, j'ai droit à avoir mon affaire. » Tous attendent un miracle. « Plus rien ne marche dans le pays : la justice peut nous sauver de tout, non ? »
Un homme sort une botte de carottes d'un sac en plastique. « Elles sont empoisonnées », dit-il. Il veut voir le procureur de la République. Pourquoi lui ? « Aujourd'hui, c'est Dieu, non ? »
Le bureau de « Dieu » est au dernier étage. Il est soucieux. Il voit la justice comme une citadelle, « le dernier rempart encore debout, quand tout le reste est tombé, l'école, l'emploi ». Philippe Courroye, qui a pris ses fonctions à Nanterre un peu avant l'été, semble incarner à lui seul la justice dans ses forces contraires. Juge d'instruction pendant sept ans, il a enquillé les affaires retentissantes et controversées, Carignon, Jean-Christophe Mitterrand, le financement du RPR ou Pétrole contre Nourriture. Sa candidature au parquet stratégique de Nanterre a été interprétée par ses pairs comme un acte forcément politique. L'avis défavorable du Conseil supérieur de la Magistrature, balayé comme toujours d'un revers de manche par la chancellerie, a encore augmenté la défiance craintive autour de sa nomination.
Comparutions immédiates
« Tout se fait pas au pif »
M. Martin comparaît pour un vol de scooter dans un hangar. « Vous vivez de quoi, M. Martin ? », demande Olivier Fourmy, le président. « De rien », dit M. Martin. Fourmy : « Si, je vais vous dire de quoi vivez, M. Martin. Vous faites de la gratte, comme les petites souris. Gratte-gratte-gratte-gratte. » Et Fourmy roule des yeux, en agitant ses doigts comme des petites pattes de rongeur. Dans la salle, côté public, Julien, scénariste à Canal+, ne rate pas une audience. A son insu, le président Fourmy est devenu l'un de ses personnages favoris. « Il a un talent extraordinaire de maître de revue. »
Avant d'arriver à Nanterre, Fourmy a été magistrat au Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie. Il n'a jamais oublié l'interrogatoire de ce soldat qui racontait calmement un massacre : « J'ai arrêté de tirer seulement parce que, à force, j'avais trop mal au doigt pour appuyer encore sur la gâchette. »
A La Haye, le tribunal condamnait à vingt ans de prison pour génocide. Fourmy avait tendance à remettre les prévenus assez largement dehors quand il est revenu en France en 2003. Puis il a fini, dit-il, par se « resituer sur la carte : France-Ile-de-France-département 92-Nanterre ». Il trouve quand même que quelque chose ne marche plus. « On oblige à assumer certaines poursuites, c'est indécent. Qui poursuit-on et pour quoi faire ? »
Dans le box arrive Antoine qui a bu, qui est monté sur son vélo puis qui a tapé sa femme (pour la troisième fois et dans le même ordre). Une comptable a volé un pantalon à la pause-déjeuner avec des copines. Chaque fois qu'un prévenu sort, Pierre Delattre, substitut du procureur, ne peut s'empêcher de chronométrer le temps qu'il faut aux policiers pour amener le suivant. Un quart d'heure, en moyenne. Donc, au rythme de dix affaires par audience, cela fait au moins deux heures et quart perdues. Delattre, ça le rend fou. Il se demande pourquoi on n'aménage pas une petite salle derrière qui régulerait ces temps morts. Il a passé vingt-cinq ans dans la pénitentiaire, avant de devenir magistrat il y a seize mois. « Quand on arrive du management, on est surpris : ici, on travaille sans aucune visibilité. » Pour désengorger le système, on a recommandé aux parquetiers de faire appel au juge unique. Delattre a demandé combien ce secteur-là pouvait écluser de citations. Pas de réponse. Et pour les alternatives aux poursuites, qu'est-ce que chaque secteur peut absorber ? Personne n'en sait rien. « Tout se fait au pif. Au ministère de la Justice, on s'en fout. Ceux qui viennent là veulent une loi qui porte leur nom, mais se moquent d'évaluer les dispositifs qui existent ou de réduire ne fût-ce que de 30 à 40% les écarts entre les intentions affichées et les moyens : la grande réforme de la justice serait que la chancellerie accepte d'être aussi gestionnaire. »
Olivier Fourmy et les deux assesseurs se retirent pour délibérer. « On va se triturer le cervelet pour fixer la barre entre quinze jours et deux mois de prison. De toute manière, on condamne politiquement, mais techniquement on ouvre. » Depuis 2002, toute peine de prison peut être aménagée en une mesure autre que de la détention, comme des travaux d'intérêt général. Un conseiller d'insertion explique que l'institution n'avait, de toute manière, pas le choix : « Beaucoup de comportements ont été pénalisés, on condamne de plus en plus mais le nombre de places en détention n'a pas évolué. » Comme partout, la maison d'arrêt de Nanterre est « surbookée » : 814 détenus pour une capacité de 594. « Il n'y a plus de lit non plus dans les établissements de semi-liberté, explique Olivier Guichaoua, magistrat chargé de l'application des peines. On appelle pour réserver comme à l'hôtel, on attend sept mois au bas mot pour un matelas par terre. »
Saluée à droite comme à gauche, l'aménagement des peines se révèle inapplicable. Le service est tellement engorgé que certains condamnés n'ont toujours pas été convoqués dix-huit mois après le jugement. « On a totalement perdu la maîtrise de nos outils procéduraux, affirme le conseiller d'insertion. On augmente les peines mais on ne les applique pas. C'est une manière de gérer l'opinion, qui ne dupe que les braves qui croient au système. »
Olivier Fourmy vient de rendre son jugement. La porte de la salle d'audience s'ouvre. Là-bas, derrière son guichet, Ingrid regarde ceux qui sortent.
La protection de l’enfance en procès Le 3 mars s’est ouvert le procès de 66 adultes accusés d’actes pédophiles. Comment des enfants ont-ils pu être abusés sexuellement durant des années alors que la plupart des familles étaient suivies par les services sociaux ? Enquête. Le Pélerin, publié le 02/03/2005, extrait Respecter le droit des parents La tâche des services sociaux est encore compliquée par un principe très contraignant : le respect des droits des parents. Ce principe s’est imposé, en France, dans les années 1980, lorsque notre pays a voulu se conformer aux recommandations de la Cour européenne. Il s’agissait aussi de corriger certains excès. Par exemple, lorsque l’Assistance publique plaçait des enfants contre le gré de leurs parents, à des kilomètres de chez eux. Pour y remédier, la loi du 6 juin 1984 oblige l’ASE à associer les familles aux décisions administratives les concernant. Impossible, par exemple, d’imposer un placement sans obtenir une ordonnance de la part du juge des enfants. Lui-même doit respecter des règles précises. Ainsi, le Code civil préconise que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel » (sa famille NDLR) et que le juge « doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée. » « Notre but n’est pas de stigmatiser encore plus les parents défaillants, mais de les restaurer dans leur rôle de parents », explique Hélène Franco, juge des enfants au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). « Il faut comprendre qu’on ne peut rien faire sans eux. Fragilisés par leurs difficultés et par l’humiliation de voir leur enfant placé, ils ont d’abord besoin d’être encouragés », souligne une éducatrice de l’ouest de la France, qui reconnaît que, parfois, cela peut se faire au détriment des enfants. |