October 13, 2007
De nouveaux retraits suspects détectés sur un compte de l'UIMM
PARIS (AFP) - Les enquêteurs chargés de décortiquer les comptes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ont eu connaissance de nouveaux retraits suspects, d'un montant avoisinant les sept millions d'euros, a-t-on appris samedi de source proche du dossier.Comme le révèle Le Parisien dans son édition datée de samedi, ces retraits ont été effectués sur un compte à la banque Martin-Maurel, dont le siège est à Marseille.
Il s'agit du quatrième compte ainsi décortiqué depuis qu'une enquête préliminaire a été lancée par le parquet de Paris, le 26 septembre, sur des retraits suspects effectués à la demande du président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac.
Selon des sources proches de l'enquête, l'analyse de deux comptes à la BNP a déjà permis de détecter des retraits de 5,6 millions d'euros sur l'un, et de 4 millions d'euros sur un deuxième sur une période allant de 2000 à 2007.
Une projection sur sept ans concernant un troisième compte à la BNP réalisée à partir des retraits effectués sur une année indiquerait qu'ils auraient pu atteindre, sur celui-ci, 7 millions d'euros. Mais concernant ce troisième compte BNP, le total n'est qu'une estimation qui reste à confirmer, a-t-on souligné de source proche du dossier.
L'enquête vise notamment à déterminer si l'argent ainsi retiré a eu une destination illégale, relevant d'un "abus de confiance", c'est-à-dire d'un détournement de fonds, ce que M. Gautier-Sauvagnac nie. Quand aux destinataires des fonds, une des hypothèses envisagées reste un financement occulte de syndicats.
L'enquête devrait par ailleurs s'étoffer, dans les jours qui viennent, avec l'audition par les enquêteurs de plusieurs personnages "périphériques", a-t-on indiqué de source proche du dossier.
L'UIMM est la principale fédération adhérente au Medef. Son président est le chef de file de la délégation patronale à la négociation avec les syndicats sur le marché du travail. Vendredi soir s'est tenu un bureau exceptionnel "quasi exclusivement consacré" à cette affaire, lors duquel les membres du bureau ont "renouvelé leur totale confiance" à M. Gautier-Sauvagnac, a indiqué à l'AFP un participant à cette réunion.
Une autre source proche de l'UIMM a affirmé samedi à l'AFP que M. Gautier-Sauvagnac avait donné des "explications complètes" aux membres du bureau et qu'il avait été conclu, lors de cette réunion, à la nécessité d'une "plus grande transparence", bien que la loi ne le lui impose pas à ce stade.
Cette source se référait à la loi Waldeck-Rousseau de 1884, qui régit organisations syndicales, patronales ou de salariés et impose peu de contraintes à ces organisations.
La désignation éventuelle d'un commissaire aux comptes est envisagée, a-t-on indiqué de même source, avant de souligner que sur le fond, il appartiendrait au législateur de se pencher sur la question d'"un véritable financement des syndicats".
October 12, 2007
Les femmes mieux placées que les hommes pour lutter contre la corruption
Les femmes mieux placées que les hommes pour lutter contre la corruption
LeMonde.fr, avec AFP | 12.10.07
Selon un sondage réalisé par l'institut CSA en France, en Allemagne, en Italie et aux Etats-Unis et publié à l'occasion du troisième Forum des femmes pour l'économie et la société, les femmes sont considérées comme les mieux placées pour lutter contre la corruption, car plus susceptibles d'y résister que les hommes, et moins enclines à organiser des actions illégales.
D'après ce document, réalisé pour le compte de la société Ricol, Lasteyrie et Associés, 70 % des Français, 60 % des Italiens et 59 % des Nord-Américains interrogés estiment qu'il y aurait moins de corruption si les femmes avaient davantage accès à des postes à responsabilités. Dans la même optique, entre 47 % (aux Etats-Unis) et 56 % (en Italie et en France) jugent que les femmes sont moins corruptibles que les hommes.
Christine Lagarde, ministre des finances française, a déclaré, dans un commentaire joint à l'étude, que "si l'on trouvait davantage de femmes à des postes à responsabilités, il y aurait peut-être un peu plus de femmes corrompues, mais sans doute beaucoup moins de corruption globalement".
NIVEAU DE CORRUPTION IMPORTANT
Autre enseignement important de ce sondage, selon les conclusions des auteurs, le niveau de corruption important perçu par la population de l'ensemble des pays concernés : "Plus de neuf Italiens sur dix considèrent que la corruption est répandue dans leur pays, tandis que deux tiers des Français avancent la même affirmation concernant la France", note ainsi le texte final.
Le Forum de Deauville, ouvert depuis jeudi, vise à promouvoir la vision des femmes sur les sujets économiques et sociétaux, et à renforcer leur influence dans le monde. Il accueille plus d'un millier de personnalités, en provenance de soixante-dix pays, travaillant dans l'économie, la finance, le culturel ou le politique.
Le Davos féminin se tient à Deauville LE MONDE POUR MATINPLUS | 12.10.07 Le Women's forum for the economy and society se tient à Deauville du 11 au 13 octobre. En trois années à peine, Aude Zieneniss de Thuin, présidente et fondatrice, a fait de cet événement un rendez-vous incontournable. Le thème retenu cette année : "Bâtir la confiance dans nos sociétés". La mort suspecte d'un évêque chinois clandestin suscite l'inquiétude du Vatican LE MONDE | 11 octobre 2007 Dans un commentaire critique de "L'Osservatore romano" daté du 9 octobre, le Vatican a exprimé son étonnement et son inquiétude après la mort et l'incinération, jugées suspectes, de Mgr Jean Han Dingxiang. |
Erreurs judiciaires : deux par mois en Suisse
Un tyran domestique de 42 ans a écopé à Fribourg de 4,5 ans de réclusion. L'homme a battu, terrorisé et violé sa femme pendant 5 ans. Le Tribunal pénal de la Sarine l'a reconnu coupable de viols, lésions corporelles simples, voies de fait, injures et menaces. 12/10/2007 - ATS/lematin.ch |
En moyenne, la justice commet deux erreurs avérées par mois en Suisse, selon une récente étude du spécialiste de droit pénal Martin Killias. Le nombre effectif de cas devrait être nettement plus élevé. La plupart du temps, il s'agit de "petites" erreurs judiciaires.
12/10/2007 - ATS/lematin.ch
Entre 1995 et 2004, les différentes instances juridiques du pays ont commis 237 erreurs répertoriées. Dans deux tiers des cas, elles concernent des ordonnances pénales, soit des peines prononcées sans débat par un juge unique pour des contraventions et délits mineurs, a indiqué à l'ATS Martin Killias, professeur à l'Université de Zurich. Seul un tiers des erreurs portaient sur des jugements prononcés par un tribunal.
Et seules douze personnes au total ont été condamnées par erreur à une peine de prison de plus de deux ans. En général, la faute portait sur le durée de la peine elle-même et non sur la question de la culpabilité.
L'étude a été publiée dans le magazine de l'Université de Zurich et commentée par la radio alémanique DRS.
Rumeurs de presse
BOMBAY (Reuters) - Un couple de médecins indiens a tué l'un de ses fils en transfusant son sang vers son frère aîné pour tenter de rendre ce dernier plus intelligent, rapporte The Indian Express. L'aîné est dans un état critique. La mère a dit avoir vu en rêve un gourou qui lui a conseillé de procéder à cette transfusion afin d'aider son fils aîné à améliorer ses études. Elle suit un traitement psychiatrique après avoir tenté de se suicider. LOS ANGELES (AFP) - Britney Spears, en litige avec son ex-mari Kevin Federline a obtenu au tribunal d'avoir une nuit par semaine avec ses fils. LONDRES (AFP) - L'ex-Beatles Paul McCartney, et l'ancien mannequin, Heather Mills, en procédure de divorce, doivent se présenter jeudi devant la Haute Cour de Londres pour tenter de conclure une entente financière qui ferait de leur séparation la plus chère de l'histoire britannique. MOSCOU (AFP), extrait - Le président français Nicolas Sarkozy s'est attiré les moqueries de la presse russe jeudi au lendemain de sa première visite officielle à Moscou, qui n'a débouché sur aucun résultat concret, notent plusieurs journaux. "Sarkozy s'est réveillé et a vu la Place Rouge", ironise le journal Gazeta comme quasiment l'ensemble de la presse, le président français s'étant félicité devant Vladimir Poutine de s'être réveillé sur la Place Rouge, alors que l'hôtel dans lequel il avait dormi ne s'y trouvait pas. "Cela fait très longtemps que j'avais envie de venir ici. Se réveiller sur la Place Rouge, ce n'est pas rien pour moi", avait déclaré M. Sarkozy en arrivant au Kremlin.  Le fait du jour • Le Parisien n° 19625 TOULOUSE (AP) - "Comment a-t-il pu y avoir eu 1.200 initiés" coupables d'avoir utilisé des informations privilégiées pour réaliser un profit indu en vendant des actions du groupe EADS, s'interroge le directeur commercial d'Airbus John Leahy. PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a adressé vendredi une lettre de mission au ministre du Budget Eric Woerth, dans laquelle il le désigne comme "chef de file de la lutte contre la fraude" fiscale ou aux prestations sociales. Le chef de l'Etat "souhaite que soit engagée une politique de lutte systématique contre la fraude dans notre pays", a annoncé son porte-parole David Martinon dans un communiqué publié vendredi. M. Sarkozy "est déterminé à combattre toutes les pratiques abusives délibérées, entraînant un préjudice pour les finances publiques". Sont concernées "surtout" la fraude aux prestations sociales (chômage, RMI, assurance-maladie) et la fraude aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale et travail dissimulé). |
PARIS (AFP) - Le porte-parole de l'Elysée David Martinon, interrogé vendredi sur les affirmations de l'Est républicain concernant une annonce imminente de séparation et de divorce de Nicolas et Cécilia Sarkozy, s'est refusé à tout "commentaire sur des rumeurs de presse".
« Voleurs d’enfants » : un récit douloureux
ILS L’ONT DIT AU CLUB« Voleurs d’enfants » : un récit douloureux
Un article à lire sur Nordnet.fr
Sujet difficile évoqué lors du Lundi du Club du 8 octobre : Henri Darbes est venu témoigner de deux années au cours desquelles lui et sa femme ont été suspectés de mauvais traitements sur leurs enfants. Au bout du compte, un non-lieu mais aucune excuse. Henri Darbes en a tiré un récit « Voleurs d’enfants », paru aux éditions du Geai Bleu.
... L’administration se demandera s’il ne cache pas des maltraitances, sous une forme ou une autre, un délaissement des enfants… Tout cela doublé d’une relation tendue avec l’institutrice des enfants : « Selon elle, je tapais mes enfants, ma femme était à la limite de la Gervaise des temps modernes… Cela a été du subjectif pendant deux ans. »
lundi 8 octobre 19h00 au Club de la presse Nord : Lundi du Club - présentation du livre « Voleurs d’enfants » Dans le cadre des Lundis du Club de la presse Nord - Pas de Calais, le livre « Voleurs d’enfants » aux éditions du Geai Bleu, était présenté en présence d’Henri Darbes, l’auteur et de Pierre Outteryck, éditeur. Une affaire Outreau évitée de peu : accusé de comportement délictueux envers ses enfants, Henri Darbes est pris dans l’engrenage de la machine administrative. Ce livre est le récit banal et extraordinaire d’un homme, d’une famille, qui en a réchappé. La préface d’Alain Cazenave, président de SOS PAPA, 1ère association de défense des liens pères enfants en cas de divorce ou de séparation des parents, rend compte que le combat d’Henri Darbes est à la fois le sien propre, mais aussi celui de nombreux hommes. Le rapport 2004 de la "Défenseure des enfants" appelle à une amélioration du dialogue entre les parents et les travailleurs sociaux, "faute de quoi les services responsables continueront d’être ressentis, parfois, comme des voleurs d’enfants". • iFRAP, janvier 2005 |
« Le président veut enterrer les affaires », selon le juge Eric Halphen
« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy « C'est quelqu'un qui a des vrais valeurs et des principes » • Rachida Dati à propos de Nicolas Sarkozy |
Le juge Halphen accuse Nicolas Sarkozy de vouloir "enterrer les affaires" LEMONDE.FR | 12.10.07 |Extrait Après avoir été l'un des principaux critiques du précédent président de la République, le juge Halphen s'en prend à Nicolas Sarkozy. Dans un entretien au Parisien, vendredi 12 octobre, le vice-président du tribunal de Paris dénonce la volonté du président de dépénaliser le droit des affaires. "On ne peut pas à la fois parler de tolérance zéro à l'égard des délinquants de droit commun et favoriser l'impunité à l'égard des patrons et des politiques", dit-il. "Ou alors que les choses soient claires : Nicolas Sarkozy veut enterrer définitivement les affaires", affirme le juge, évoquant notamment celle d'EADS ou l'enquête préliminaire sur l'Union des industries des métiers de la métallurgie. L'enquête sur l'appartement de M. Sarkozy à Neuilly classée sans suite LE MONDE | 12.10.07 Le parquet de Nanterre a classé sans suite l'enquête préliminaire ordonnée sur les conditions d'achat de son ancien appartement à Neuilly-sur-Seine par Nicolas Sarkozy. Un particulier parisien, Marc Salomone, avait saisi la justice à la suite des révélations du Canard Enchaîné qui affirmait que M. Sarkozy avait acquis son duplex, en septembre 1997, avec un rabais d'"au moins 750 000 francs", et bénéficié de travaux gratuits. Leur montant se serait élevé à plus de 1,8 million de francs (274 500 euros environ) : M. Sarkozy n'aurait réglé que 400 000 francs sur cette somme, laissant le reste à la charge du promoteur, la société Lasserre, client régulier de la ville à l'époque. M. Sarkozy, qui a revendu le logement en 2006, avait alors démenti, évoquant "des conditions de régularité totale". Une enquête préliminaire avait été ordonnée (Le Monde du 23 juin), les policiers réalisant plusieurs auditions, dont celle de M. Salomone, puis celle du vendeur de l'appartement. |
Des nonnes polonaises frondeuses expulsées de leur couvent
KAZIMIERZ DOLNY, Pologne (Reuters) - La police polonaise a procédé à l'expulsion de 64 religieuses d'un couvent de l'est du pays qu'elles occupaient depuis plus de deux ans au mépris d'une décision du Vatican.Le mouvement de rébellion de ces religieuses de l'Ordre des Soeurs de Béthanie a débuté lorsque le Saint-Siège a décidé de remplacer leur mère supérieure, qui disait avoir des visions et être en contact direct avec Dieu.
Les nonnes, qui s'opposaient à cette décision ainsi qu'à un ordre d'expulsion, se sont vu couper l'eau et l'électricité en avril dernier, mais les habitants du voisinage les ont aidées en leur apportant des provisions.
Mercredi, peu avant l'arrivée de la police, les soeurs dominicaines ont barricadé la porte de leur couvent, obligeant les forces de l'ordre à escalader la clôture qui l'entoure.
L'archevêque de Varsovie, Kazimierz Nycz, a indiqué que les soeurs pourraient être réintégrées dans la communauté catholique si elles se repentaient et respectaient les règles.
Un policier piège des parents d'élève en se faisant passer pour le CPE du collège • Des parents se sont rendus au collège de leur enfant sur convocation, croyaient-ils, du Conseiller principal d'éducation (CPE). Ils en sont repartis les menottes aux poignets. LIBERATION.FR : jeudi 11 octobre 2007 ... Le couple repart, quand des policiers en civil sortent d'une voiture et leur passent les menottes, direction le commissariat. Interpellé par l'un des CPE qui tente de s'interposer, l'un des policiers lui explique qu'il s'est effectivement fait passer pour le collège pour piéger les parents. ... Selon le rectorat, la famille, de nationalité française, a été remise en liberté. A la préfecture de police de Paris, on indique qu'une enquête est en cours pour déterminer s'il y a eu faute professionnelle de la part des agents, des enquêteurs de la police judiciaire qui « soupçonnent la mère de trafic d'héroïne ». MARSEILLE (AP) - La famille d'un des mineurs condamnés le 28 septembre dernier à 8 ans de réclusion dans l'affaire du bus incendié à Marseille a été menacée de mort, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocate de la famille, Me Anne Carrel. Un groupe de jeunes armés de bâtons, de couteaux et de tessons de bouteilles a retrouvé le 7 octobre la trace de la soeur du jeune Béchir, 16 ans, dans le quartier marseillais de la gare Saint-Charles, alors qu'elle avait déménagé de la cité où elle résidait à Saint-Jérôme. Le groupe l'a alors menacée: "On va te tuer. Tu es la soeur de Béchir-la-Balance", confirme une autre source judiciaire. La jeune femme, âgée d'une vingtaine d'années, n'a dû son salut qu'à la présence fortuite d'une mère de famille avec son bébé, affirme de son côté "La Provence" dans son édition de vendredi. La famille a déposé plainte. Une enquête a été ouverte pour "menaces en réunion et avec armes" et confiée à la Brigade criminelle de la police judiciaire. La jeune femme a déjà été entendue à plusieurs reprises. Le jeune Béchir est le seul mineur ayant décrit le rôle de chacun pendant l'instruction, tandis que ses complices présumés avaient privilégié la loi du silence, refusant de passer pour des "balances". |
October 11, 2007
« On ne peut pas aller dans un dossier comme celui-ci sans avoir quelques idées en tête », selon le président du CNB
Prison à perpétuité pour un prêtre argentin complice des tortionnaires sous la dictature LE MONDE | 10.10.07 BUENOS AIRES CORRESPONDANTE NANCY (AFP) - La cour d'appel de Nancy a condamné jeudi une mère et un père, accusés d'avoir battu et agressé sexuellement leur fils en 2001 et 2002, à respectivement un an et trois ans de prison ferme. Le père a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve, alors que la mère a écopé de deux ans, dont un avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve. Chacun des deux parents devra verser environ 20.000 euros de dommages et intérêts au petit garçon. Après à peine deux mois de vie, le nourrisson, né en mars 2001, avait eu ses deux tibias fracturés. Il avait été hospitalisé d'urgence un mois plus tard: son visage présentait de nombreux éclatements de vaisseaux et la paume de ses mains était marquée par des griffures ou des marques de cigarettes. La mère du nourrisson, alors âgée de 24 ans, avait reconnu l'avoir secoué et agrippé à la gorge parce qu'elle n'arrivait pas à calmer ses pleurs. L'enfant avait été placé dans la famille du père, qui bénéficiait d'un droit de visite. La mère ne pouvait plus voir son fils sans surveillance. Mais les violences avaient repris quinze mois plus tard. En novembre 2002, au lendemain d'une visite du père dans sa famille, un constat médical avait observé de nombreux hématomes sur les fesses de l'enfant et des traces de violences sexuelles semblaient patentes. Aujourd'hui âgé de 7 ans, le garçon souffre de retard psychomoteur, d'un comportement inadapté et de suragressivité. "Mais il se reconstruit depuis qu'il n'a plus aucun rapport avec ses parents", a commenté Me Alexandra Vautrin, qui le défendait. En première instance, le tribunal correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) avait condamné en mars le père à quatre ans de prison, dont un avec sursis, et la mère à un an ferme. Tous deux avaient fait appel.  « Les réformes que l'on ne verra pas » • Delize, sur Yahoo! |
PARIS, 9 oct 2007 (AFP) - Les représentants des avocats et les syndicats de magistrats, impliqués dans la consultation nationale lancée par la Chancellerie sur la réforme de la carte judiciaire, ont dit mercredi leur "colère" devant la nouvelle stratégie régionale de la garde des Sceaux.
Alors que Rachida Dati avait installé en juin un "comité consultatif" sur cette réforme, rassemblant notamment avocats, magistrats ou greffiers, elle a annoncé mardi à l'Assemblée nationale qu'elle allait finalement présenter région par région, et non pas au niveau national, son schéma de réorganisation de la carte judiciaire, en commençant vendredi par le Nord-Pas-de-Calais.
October 10, 2007
Un message circule sur Internet
Ce lundi 8 octobre je rencontrais à nouveau des membres du collectif justice à l'occasion d'une manifestation face à la cour de cassation, à Paris. J'ai pu discuter encore de ma propre affaire, un dossier d'assistance prétendue éducative dont ma fille aînée Justine serait la bénéficaire. Suite à cela, le collectif justice a pris l'initiative de diffuser un message sur Internet.En juillet 2005 le juge pour enfant de Nanterre confirmait qu'il « donnait » Justine à ses tantes maternelles. En novembre 2005, le juge pour enfant de Nanterre suspendait durablement tous mes droits sur Justine, y compris de correspondance, de quelque nature qu'elles soient. Depuis août 2005 je me plains d'un rapt de mineur de 15 ans ainsi que de corruption judiciaire, voir par exemple au 3 octobre.
Depuis 2005, ma compagne a envoyé nombre de lettres à l'attention de Justine, en Alsace, car elle aurait souhaité maintenir un lien entre nos deux enfants, Keïra, 4 ans, et Justine, 14 ans. Nous pensons que ces correspondances expédiées par courrier suivi ne sont jamais parvenues à Justine, elle n'a en tous cas jamais répondu.
A Justine il a été dit que je serai fou, dangereux pour elle, et qu'elle n'avait donc pas d'autre choix que d'aller vivre chez ses tantes ou de rester en foyer de l'OSE France. Elle semble donc tout naturellement s'être résignée à ce « placement » en Alsace, chez l'une de ses tantes.
Je n'ai pour ma part jamais écrit en Alsace, à Justine, cela m'est explicitement interdit et me ferait prendre bien trop de risques alors que les juges de Nanterre et de Versailles restent fermes, en marge du droit proclamé. Je m'étais déjà fait chasser manu-militari de Moselle en avril ou mai 2005 ce qui me confirme que je m'exposerais à des risques de poursuites si, d'aventure, je tentais moi-même d'entrer en relation avec Justine.
Cela fait maintenant deux ans que nous n'avons plus la moindre nouvelle de Justine. Ce doit être réciproque.
IMPORTANT : Avec seulement 0,49 centimes vous pouvez faire en sorte que Justine, 14 ans, dont la maman est décédée, et qui est depuis deux ans éloignée abusivement de son papa, Bruno Kant, par deux tantes, sache que son papa l'aime. Les courriers de son papa ne lui sont pas transmis... Si chacun de vous envoie un petit mot comme par exemple : "Bonjour Justine, Ton papa t'aime et pense à toi", Justine recevra des quatre coins de France des centaines voire des milliers de preuves d'amour de son papa et là, ses tantes qui la tiennent à l'écart de son père, ne pourront plus lui cacher que son papa pense à elle. Alors envoyez vite un petit mot à Justine à l'adresse suivante et dites-lui que son papa l'aime, pense à elle et se bat pour qu'elle et lui soient bientôt réunis : Mlle Justine Kant Chez Mr et Mme Clementz Presbytère protestant 2, rue de la mairie 67350 UHRWILLER De notre côté, nous informons la presse locale de vos envois et espérons qu'elle s'intéressera ainsi à cette séparation abusive. Merci à tous pour Justine et son papa @ bientôt Chantal Cottet www.collectif-justice.net |
October 9, 2007
L'OSE France ne respectait pas le droit de garde
« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. (...) Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). • Michel Giraud, Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?, Sciences Humaines N°181, avril 2007, voir au 28 mai 2007 |
Selon un article de Maxi de cette semaine, Les enfants seraient les premières victimes lorsque le droit de garde n'est pas respecté, c'est ce que confirment les éléments de mon propre dossier.
L'OSE France ne respectait pas le droit de garde ou de visite et cela contribuait à la manipulation de mon aînée Justine eu égard aux discours qui lui ont été servis : « C'est à cause de ton père que tu ne vois pas ta grand mère »... Ben voyons ! Alors que Justine était placée à Taverny, les travailleurs sociaux de l'OSE France nuisaient à toutes ses relations avec autrui tout en m'accusant moi, son père, d'être le responsable des difficultés auxquelles elle était confrontée.
Les travailleurs sociaux de l'OSE France ont encore eu le culot d'affirmer qu'ils ont du effectuer un travail de « médiatisation » afin de maintenir au mieux une relation père-enfant, cela relevait également du mensonge. Je suppose que le juge pour enfant de Nanterre avait besoin de tels arguments pour que la rupture de la relation père-enfant paraisse légitime et légale.
Les juges de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles s'en sont stupidement tenus aux allégations et délires interpretatifs des travailleurs sociaux de l'OSE France et de la famille maternelle de Justine. Stupidement, en effet, car ces juges ne se sont jamais penchés sur les éléments matériels qui montrent que les travailleurs sociaux de l'OSE France ont régulièrement fait et raconté ou rapporté n'importe quoi, notament en matière d'exercice des droits de garde ou de visite.
Dans ce contexte de chienlit du fait des agissements des travailleurs sociaux et de l'indifférence ou du parti pris des juges, j'ai par deux reprises fait inscrire Justine au fichier des mineurs disparus, ce qui n'est pas anodin, mais cela a été balayé du dossier d'assistance prétendue éducative de Justine.
Voir également un ancien article, « Qu'est-ce que ça signifie ? », ou encore « Le but : provoquer un boulversement décisif ».
October 8, 2007
« Plus personne n'assume plus rien », selon Alain Le Dressay
PARIS (AP) - Une trentaine de bâtonniers dont les tribunaux sont menacés de disparition par la réforme de la carte judiciaire ont manifesté lundi aux abords de la place Vendôme à Paris avant qu'une délégation ne soit reçue au ministère de la Justice. Les avocats n'ont pu déposer devant la Chancellerie 2.500 roses blanches à l'attention de la ministre de la Justice Rachida Dati, en signe d'espoir et d'ouverture au dialogue. PARIS (AP) - A l'occasion de sa quinzième édition, qui se tient de mardi à vendredi à Paris, Milipol, le salon mondial de la sécurité intérieure des Etats, devrait à nouveau accueillir des milliers de professionnels venus du monde entier dans un marché en plein essor. En 2005, 23.750 visiteurs, issus de 130 pays, s'étaient intéressés durant quatre jours aux nouveautés des 812 exposants. Ces derniers, réunis sous l'égide du ministère français de l'Intérieur, seront cette fois-ci 954 -soit 17% de plus qu'il y a deux ans- originaires de 41 pays, à présenter leurs services et produits. Actualité | France La crise du forcené de Lormont était "imprévisible" Le Figaro, le 8 octobre, extraits Pour l’équipe médicale de l’hôpital psychiatrique où le meurtrier présumé était interné, l’état du schizophrène était stabilisé. L’étonnement est général chez les médecins de l'hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde, où le forcené, soupçonné d'avoir tué sa mère dimanche au cours d'une permission, était interné. (...) La "psychiatrie n'est pas une science exacte" Souffrant de psychose et de schizophrénie, le patient était soumis à un traitement à action prolongée qu'il recevait tous les quinze jours. Selon un psychiatre, le scénario le plus "crédible" est que Guislain Yakoro ait vécu une crise délirante aiguë, phénomène demeurant rare sous traitement. Craignant les "risques de récupération" du drame de dimanche, le Dr Pénochet, secrétaire général du syndicat des psychiatres des hôpitaux, rappelle que la "psychiatrie n'est pas une science exacte". "Il n'y a pas eu de laisser-aller de la part des experts, ou de la préfecture", ajoute-t-il, réclamant davantage de "structures intermédiaires, des lieux de sûreté où on puisse soigner". En France, rappelle le Dr Bonnan, "seulement 5% des homicides sont causés par des malades mentaux". |
SAINT-NAZAIRE (AFP) - Les survivants et les familles des 16 morts de l'accident du Queen Mary 2 ont réclamé lundi "la vérité" et "la justice" au premier jour du procès des responsables présumés de la catastrophe devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire.
"Je voudrais que la justice soit faite!", a résumé, très émue, Marlène Cassard, l'une des 29 personnes blessées, parfois grièvement, dans la chute de la passerelle dans le port de Saint-Nazaire le 15 novembre 2003.
Ce jour-là, Mme Cassard a perdu son mari, cadre des Chantiers de l'Atlantique, son frère et trois amis proches qu'elle connaissait depuis 50 ans.
Quatre ans après un drame qui avait provoqué une très forte émotion à Saint-Nazaire, les Chantiers de l'Atlantique, constructeur du navire, Endel (filiale du groupe Suez), fabricant de la passerelle, et huit de leurs salariés sont jugés jusqu'au 23 octobre pour "homicides et blessures involontaires".
Ils encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement ferme. Un avocat des parties civiles a toutefois réclamé lundi la requalification des faits en "faute délibérée", passible de cinq ans d'emprisonnement.
"Nous voulons juste qu'ils (les prévenus) disent +oui j'ai fait une bêtise+. Nous voulons qu'ils prennent leurs responsabilités", a ajouté Eric, le fils de Mme Cassard.
Le mari d'une femme décédée dans la chute a exprimé la même impatience: "Je n'arrive pas à comprendre qu'il n'y en ait pas un qui dise: +je suis quand même responsable de quelque chose+". "Comment font-ils pour dormir la nuit?", s'est demandé cet homme, soucieux de rester anonyme.
Il est notamment reproché aux deux entreprises de ne pas avoir effectué les contrôles de sécurité obligatoires avant la mise en service de la passerelle ainsi que d'avoir employé du personnel insuffisamment formé.
Longue de 14 mètres, l'étroite passerelle devait être notamment utilisée, ce 15 novembre 2003, par des centaines de personnes invitées à visiter l'immense navire de 345 mètres de long, alors plus gros paquebot du monde, deux mois avant son entrée en service. Parmi les 45 victimes de l'accident, figuraient 26 employés d'une entreprise de nettoyage et 19 personnes invitées.
"J'ai pensé que c'était la fin...", s'est souvenue à la barre Marlène Cassard. "Je suis tombée sur des personnes et d'autres sont tombées sur moi. J'ai ouvert les yeux et j'étais au milieu de corps déchiquetés et d'amas de ferraille", a-t-elle raconté dans un silence total entrecoupé de sanglots.
La passerelle avait été montée, la veille de l'accident, "sans plan et de mémoire", a précisé le président des débats, Alain Le Dressay.
Ce dernier a affirmé sa détermination à "faire éclater le vérité" car "plus personne n'assume plus rien", alors que les Chantiers de l'Atlantique et Endel se rejettent la responsabilité du drame.
"Nous avons indéniablement une responsabilité morale dans l'accident", a déclaré en marge de l'audience le PDG des Chantiers, Patrick Boissier, qui s'en remet à la décision de la justice pour la responsabilité pénale.
Endel assure pour sa part qu'un "détournement d'usage de la passerelle est à l'origine de l'accident" car "jamais elle n'aurait dû accueillir du public", selon son avocat, Me Thierry Dalmasso.
Une quarantaine d'avocats sont présents à ce procès, pour lequel près de 130 parties civiles se sont constituées. Le jugement sera mis en délibéré et rendu "dans quelques mois", a précisé M. Le Dressay.
October 7, 2007
M. Bush nie, tout comme l'OSE France, malgré la multiplication de pièces accablantes
TF1-LCI, 10 février 2006 "Montrer une justice de qualité" après Outreau "Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail". Actualité | Politique Rachida Dati promue symbole politique et icône médiatique Le Figaro, le 6/10/07, extrait ELLE DIT volontiers que sa « vie n'est pas un roman ». Mais le parcours atypique et l'ascension foudroyante du ministre de la Justice, Rachida Dati, en fait l'un des sujets de prédilection de la presse et des émissions « people ». |
Des notes de l'émission « Vivement dimanche »... « Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer » • Rachida Dati « Nous partageons ensemble la haine de l'injustice » • Jean-Claude Casadesus s'adressant à Rachida Dati « Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy « C'est quelqu'un qui a des vrais valeurs et des principes (...) il nous a appris à travailler, il a une méthode, il est pragmatique, c'est quelqu'un qui sait changer d'avis, qui écoute et qui échange » • Rachida Dati à propos de Nicolas Sarkozy « La justice, c'est une vrai responsabilité. C'est une autorité, l'autorité judiciaire, ce n'est pas un pouvoir, c'est une autorité. Moi je suis très attachée à l'indépendance des magistrats parce que c'est le seul moyen qu'il n'y ait pas de justice de classe, de justice de privilège... » • Rachida Dati « Il vaut mieux dire la vérité et dire ses conviction » • Rachida Dati, en réponse à Michel Druker, « parlez vous la langue de bois ? » « On ne fait pas les métiers qui sont les notres si on a pas une sensibilité aux problèmes des autres » • Nicolas Sarkozy « C'est une émission qui est très populaire, que les français aiment, et je souhaite par tous les moyens, dans le cadre de ma responsabilité, et par la chance que j'ai aujourd'hui, d'être Garde des sceaux, de pouvoir montrer aux français ce qu'est la justice (...) Et c'est pour ça que les persones que j'ai souhaité inviter dans le cadre de cette émission ont donné un peu de visage à cette justice (...) Ce sont dans ces personnes - les acteurs de la justice tels que ceux invités dans le cadre de cette émission - que les français doivent avoir confiance. Et, bien sûr qu'il y a des affaires malheureuses dans la justice. Mais la justice, c'est une passion de toutes les personnels qui la rendent au quotidien. Et ma présence aujourd'hui, bien sûr qu'on a parlé de moi, mais j'ai souhaité beaucoup parler de la justice et profiter de cette émission pour, finalement, rendre hommage à tout le ministère de la justice et toutes les personnes qui se battent quotidien contre les injustices » • Rachida Dati, du mot de la fin « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, chez Denoël |
M. Bush nie l'usage de la torture dans les geôles de la CIA, malgré la multiplication de pièces accablantes
LE MONDE | 06.10.07 | Extraits
Deux "mémorandums" classifiés ayant force d'avis juridique ont été adoptés par la Maison Blanche en mai et à l'été 2005, sans que le Congrès en soit informé. Ils autorisent la CIA à pratiquer, dans la "guerre au terrorisme", des "tactiques d'interrogatoires extrêmes" : empêcher la personne de dormir plusieurs jours durant, la soumettre à des températures extrêmement froides, à des simulacres de noyade, etc. Pratiques qui auraient été employées dans les prisons secrètes de la CIA dans le monde, mais aussi au centre de détention américain de Guantanamo (Cuba).
Révélée jeudi 4 octobre par le New York Times et accréditée par la Maison Blanche, cette information affaiblit la position du président George Bush, qui cherche à nommer un nouveau ministre de la justice, Michael Mukasey, un juge soupçonné d'avoir avalisé des internements abusifs après le 11-Septembre.
Hidden heartache of the weekend mothers
Hidden heartache of the weekend motherswomen.timesonline.co.uk, october 7
As Britney Spears has found, courts are increasingly giving fathers custody of their children after divorce. Mothers tell of the shame they feel over their empty nests
Last week the troubled pop star Britney Spears lost custody of her two children. Whatever your view of Spears’s agonisingly public unravelling – appearing with no underwear, shaving her head, driving without a licence, driving with a child on her lap, charged with a hit and run accident – last Monday’s judgment awarding custody of Sean Preston, 2, and Jayden James, 1, to her bitter exhusband Kevin Federline highlights a growing trend.
Until a few decades ago few would have expected a mum to lose custody of her kids when a marriage broke down unless she was an alcoholic, a junkie or had walked out of the family home to pursue an affair. Which doesn’t mean that the heartbreak and social stigma back then were any the less.
The broadcaster Anne Robinson, whose 27-year marriage to her second husband John Penrose ended last week, has movingly described her reaction to the court proceedings 30-odd years ago that ended with her first husband, Charlie Wilson, becoming the main carer of their then three-year-old daughter. “I was so ashamed of losing Emma I was stoic, and keeping it a secret was pretty bad. I lived with a dull ache.”
But these days, even though it’s still seen as a massive maternal failure if a mum loses her children, with one in three marriages breaking up and 70% of women going out to work it’s happening more and more. Judges in the family courts, which last year heard 400,000 cases, are increasingly making shared residence orders, which split children’s time between both, often working, parents, as well as orders giving custody to the father.
A precise picture is hard to come by: the family courts, which have been heavily criticised for being both secretive and unjust, admitted last week that the only data they had were five years out of date. Those figures show that in one month in 2002, in four out of 10 cases mothers were not awarded sole custody. Since then the figure has almost certainly increased.
EADS : Le Monde reproduit des extraits d'un procès verbal
Pour Louis Gallois, EADS traverse une crise médiatique LEMONDE.FR avec Reuters | 07.10.07 | Extrait "A ce stade, je tiens à rappeler qu'aucun rapport définitif des autorités de marché, ni aucune décision de justice n'ont été rendus. A plus forte raison, personne n'a été mis en examen. Il faut le dire et le redire. Chacun a droit au secret de l'instruction et à la présomption d'innocence", souligne le PDG. EADS : le rôle de l'Etat suscite de plus en plus d'interrogations 06/10/2007 - PARIS (AFP) sur lematin.ch Le rôle de l'Etat dans l'affaire EADS suscite des interrogations croissantes, après la révélation du feu vert de Bercy au rachat par la Caisse des dépôts d'une partie des actions du groupe européen, contrairement aux affirmations de Thierry Breton. PARIS (AFP) - French newspaper digs up more dirt on EADS scandal - Former French finance minister Thierry Breton reportedly may not have revealed the whole picture this week in a probe into the massive insider trading scandal at Airbus parent company EADS. |
PARIS (AP) - Le ministère des Finances "a autorisé" l'achat de titres d'EADS par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), selon un procès-verbal du 12 juillet 2006 dont "Le Monde" reproduit des extraits dans son édition de dimanche-lundi, ce qui semble contredire une partie de la version des faits donnée par l'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton.
« Elle est morte à cause des quotas »
Pour François Fillon, l'amendement ADN est un "détail" du texte sur l'immigration LEMONDE.FR avec AFP | 07.10.07 | Extrait ... Il a été fortement applaudi par le Conseil national de l'UMP, réuni à Paris, lorsqu'il a évoqué "cette loi dont les polémiques ont grossi jusqu'au ridicule, un détail en masquant l'essentiel : qu'elle rendait à la France le droit de choisir son immigration, qu'elle renforçait la qualité des contrôles, qu'elle instaurait une politique d'intégration véritable, fondée sur notre langue, fondée sur notre culture, fondée sur notre histoire, fondée sur le respect d'une identité nationale dont nous n'avons pas à rougir". Ces propos de François Fillon "révèlent une stratégie préélectorale préoccupante", a déclaré à l'AFP le directeur général de France Terre d'Asile. "Qualifier l'amendement ADN de détail et juger ridicule l'émotion qu'elle suscite dans une large partie de l'opinion publique révèle une stratégie réélectorale préoccupante de la part du premier ministre", a estimé Pierre Henry. PARIS (Reuters), extrait - Les organisations de lutte contre le racisme sont montées au créneau contre les propos de François Fillon. "Par cette déclaration, le Premier ministre signe non seulement son compagnonnage avec l'extrême-droite mais participe dangereusement à sa banalisation", accuse le président du Mrap, Mouloud Aounit, qui ne croit pas à une maladresse verbale. "En employant sciemment le mot détail (...) il franchit les limites de l'insoutenable et de l'indécence", déplore-t-il dans un communiqué.  Une pétition peut être signée sur www.touchepasamonadn.com |
PARIS (AFP) - Des centaines de Chinois sont sortis samedi de leur réserve habituelle pour dénoncer "une politique d'expulsion qui tue" au cours d'une marche silencieuse à Paris à la mémoire d'une sans-papier chinoise qui avait sauté par la fenêtre le 20 septembre par peur de la police.
Depuis Bastille, des Chinois de toutes les origines - Wheng Zhou (ressortissants du sud de la Chine) et Dong Bei (nord), commerçants prospères et paysans pauvres, "réguliers" ou "sans-papiers" - se sont retrouvés dans un long cortège digne auquel se sont joints des voisins bellevillois solidaires, des Arabes et des Noirs, des représentants d'associations comme le Réseau éducations sans frontières (RESF) ou la Ligue des Droits de l'Homme.
"Elle est morte à cause des quotas", "les expulsions tuent", "elle n'est pas simplement tombée", proclamaient de sobres pancartes noires.
LE MONDE.FR avec AFP | 24 Mai 2007
Extrait : Transparency International a publié, jeudi 24 mai, son rapport annuel sur l'état mondial de la corruption, soulignant le mauvais fonctionnement des instances judiciaires de plusieurs pays, empêchant notamment le développement économique et multipliant les risques d'instabilité de ceux-ci. L'ONG a étudié le système judiciaire de trente-sept pays, relevant en particulier une érosion des normes internationales dans des pays comme l'Argentine et la Russie, où les pouvoirs politiques ont accru leur influence sur le système judiciaire au cours des dernières années.
Women’s Forum for the Economy and Society 2007, présentation de l'étude CSA • La motivation de la corruption semble plus liée à la recherche de pouvoir qu’à la recherche d’argent
Le résumé du rapport 2007 de Transparency International
La corruption fragilise la justice dans de nombreuses régions du monde, refusant aux victimes et aux accusés le droit fondamental à un procès juste et impartial. Telle est la principale conclusion du Rapport Mondial sur la Corruption 2007 de TI. • Transparency International
On ne saurait exagérer l’impact d’un système judiciaire corrompu : il compromet la capacité de la communauté internationale à s’attaquer à la criminalité transnationale et au terrorisme, affecte le commerce, la croissance économique et le développement humain mais, surtout, prive les citoyens d’un règlement impartial des conflits qui les opposent à leurs voisins ou aux autorités. Dans ce dernier cas, une magistrature corrompue divise les communautés, entretenant chez elles le sentiment d’humiliation généré par le traitement et la médiation injustes qui leur sont réservés. Les systèmes judiciaires dévalorisés par les pots-de-vin sapent la confiance dans la gestion des affaires publiques en favorisant la corruption dans tous les secteurs de l’administration, à commencer par la tête du pouvoir. Ce faisant, ils envoient un message implacable à la population : ce pays tolère la corruption. • Transparency International