September 30, 2007

Le sexe s'expose en Afrique du Sud, une première sur le continent


Loin des clichés misérabilistes, l'Afrique avance
LE MONDE | 29.09.07

Le continent noir connaît une croissance de 6 % par an et devient un acteur majeur de la mondialisation, explique Lionel Zinsou, associé-gérant à la banque Rothschild et conseiller du président du Bénin.


Au moins 25.000 cas de viols en France chaque année. Un peu plus de 8.000 seulement sont recensés "officiellement". (Reportage, juillet 2000, ARTE)

De source www.sosfemmes.com

MIDRAND (AFP) - "On n'en sait jamais assez sur le sexe!", lance Helena Gaspar devant les stands de Sexpo, première exposition du genre dans une Afrique du Sud qui prend peu à peu la tête d'une révolution des moeurs, au coeur d'une région très puritaine.

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- Au coeur d'une région très puritaine, 50.000 viols par an -

September 29, 2007

Ragoun : les habitants visiblement effrayés à l'idée de sortir


Birmanie : le précédent de 1988
Le Monde, le 26.09.07, extrait

Les manifestations de septembre 2007 contre le régime militaire en Birmanie ravivent le souvenir du soulèvement populaire de 1988. Parti d'une contestation étudiante, en mars, avec des revendications d'ordre économique et en faveur de la démocratie, le mouvement avait pris de l'ampleur pour culminer en août. Il avait été réprimé dans le sang par les militaires au pouvoir, les estimations faisant état d'environ trois mille morts.




LeMonde.fr • Birmanie : le précédent de 1988




Répression en Birmanie par Chapatte • Yahoo!




A lire sur LeMatin.ch


RANGOUN (AFP) - L'émissaire de l'ONU Ibrahim Gambari espérait obtenir des "progrès" en Birmanie , où il est arrivé samedi tandis que la junte militaire continuait, apparemment avec succès, d'étouffer le mouvement de protestation populaire.

Après trois jours d'interventions policières et militaires extrêmement musclées contre les manifestants, le bilan officiel demeurait à treize morts, dont un vidéo-journaliste japonais, mais le Premier ministre britannique et des diplomates étrangers considéraient que le nombre de tués était nettement plus important.

Le nombre de protestataires a fortement chuté samedi à Rangoun, vraisemblablement du fait de la répression. La première ville de Birmanie restait quadrillée par les forces de l'ordre et les habitants étaient visiblement effrayés à l'idée de sortir.

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- Le nombre de protestataires a fortement chuté -

September 28, 2007

Elle avait fait « grincer son lit », selon ses bourreaux


WASHINGTON (Reuters) - Au deuxième et dernier jour de la réunion à Washington des principaux pays contribuant au réchauffement climatique, le président américain a également appelé à la création d'un fonds mondial pour encourager l'utilisation de technologies propres.

(...) "Nos pays ont l'occasion de laisser derrière eux les débats du passé et d'atteindre un consensus sur la marche à suivre. C'est notre but aujourd'hui", a déclaré Bush.

Sports, fil news du Figaro
Publié le 28 septembre 2007 à 07h11
Tour : les urines de Rasmussen suspectes

Plusieurs contrôles antidopage du Danois Michael Rasmussen déclarés négatifs durant le Tour de France-2007 auraient pourtant révélé la présence de Dynepo, une nouvelle EPO pour laquelle les critères du test classique ne sont pas adaptés, révèle le quotidien l'Equipe. Selon le journal, les techniciens du laboratoire français de Châtenay-Malabry (en charge des contrôles sur le Tour, ndlr) «ont averti l'Union cycliste internationale (UCI) que la présence indiscutable de Dynepo avait été mise en lumière (...) mais qu'en l'état des recommandations techniques imposées par l'Agence mondiale antidopage (AMA), il était impossible de déclarer ces tests juridiquement positifs.»

VERSAILLES (AFP) - Deux jeunes filles de 15 et 16 ans ont été condamnées jeudi respectivement à 18 mois et un an de prison ferme par le tribunal pour enfants de Versailles pour avoir torturé et violé une élève en septembre 2006 dans un internat pour adolescents en difficulté à Sonchamps (Yvelines).

Le tribunal, qui s'est réuni pendant toute la journée à huis clos, a rendu un jugement moitié moins sévère que les réquisitions du parquet après plus de deux heures et demi de délibération.

La mineure de 15 ans, désignée par la victime de 14 ans comme la "meneuse", et qui comparaissait détenue, a écopé de cinq ans de prison dont 18 mois ferme.

Elle a été maintenue en détention mais devrait bénéficier selon son avocat Me Jean-Yves Liénard d'un aménagement de peine, ayant déjà purgé un an de détention préventive.

L'autre jeune fille, décrite par les experts psychiatriques comme un être "immature" et "influençable" a été condamnée à quatre ans de prison dont trois avec sursis.

Elle n'a pas été placée en détention jeudi soir.

Une troisième tortionnaire, âgée de 18 ans au moment des faits, comparaîtra libre devant les assises de Versailles en décembre.

Toutes trois avaient été écrouées en septembre 2006 à la prison des femmes de Versailles après avoir été mises en examen pour "violences aggravées et viol accompagné d'actes de barbarie" sur une élève de 14 ans, le 4 septembre 2006.

La victime était arrivée depuis quelques jours dans ce centre de formation professionnelle géré par la Ville de Paris, où une cinquantaine de jeunes sont placés par l'Aide sociale à l'Enfance pour des maltraitances subies dans leur famille.

Parce qu'elle avait fait "grincer son lit", selon ses bourreaux qui partageaient le même dortoir, la jeune fille avait reçu des coups, des claques avant de se voir infliger de multiples humiliations suivies de sévices sexuels.


Actualité | France
Quarante personnes échappent à un bus en flammes
lefigaro.fr avec AP. Le 28/09/07, extrait

A Chalon-sur-Saône, un jeune mineur aurait volontairement mis le feu au véhicule.

Alors que se déroule cette semaine le procès des incendiaires d’un bus à Marseille, dans lequel Mama Galledou a été très grièvement brûlée, un autre incendie volontaire de bus s’est produit jeudi soir à Chalon-sur-Saône, en Bourgogne.


RANGOUN (AFP) - La junte militaire birmane a continué vendredi d'étouffer un mouvement de protestation populaire en dispersant par la force de nouvelles manifestations et en coupant la principale liaison à l'internet.

LOS ANGELES (AFP) - La Marine américaine a annoncé qu'elle allait investir 600.000 dollars pour modifier l'une de ses casernes en Californie afin de camoufler la forme de croix gammée qu'elle présente vue du ciel. (...) "La Navy a prévu une ligne budgétaire de 600.000 dollars pour des travaux qui vont camoufler l'apparence de la caserne vue du ciel", a indiqué jeudi l'une de ses porte-parole, Angelic Dolan. "Nous ne voulions choquer personne, ni être associés à un tel symbole".

NANCY AFP) - Jeanne d'Arc démystifiée: sans doute ni bergère ni pucelle - Jeanne d'Arc, petit bergère inculte mandatée par Dieu pour sauver le royaume de France: le mythe, véhiculé depuis des siècles, est à mille lieux de la réalité, tentent de démontrer Marcel Gay et Roger Senzig dans "L'affaire Jeanne d'Arc". (...) Son mythe sera ravivé à la fin du XIXe siècle. La France, après la défaite de 1870, se cherche une icône. Jeanne la Lorraine devient un symbole fondateur de la République. Elle sera canonisée en 1920.

Levant les yeux vers le Ciel, Jeanne laissa s'envoler son âme vers Dieu. C'est alors que la foule vit sortir du feu une blanche colombe. Dès que le bûcher fut consumé, le coeur de Jeanne fut retrouvé intacte dans les cendres. Les soldats Anglais le jetèrent dans le fleuve la Seine et toute la foule s'écria: "Nous sommes tous perdus, car nous avons brûlé une Sainte." Jeanne d'Arc fut déclarée vénérable en 1904, bienheureuse en 1909 et canonisée le 16 mai 1920. La fête de sainte Jeanne d'Arc est le 30 mai. (Tiré du journal: "Un phare dans la nuit", sept. 1999) • Sur www.csdecou.qc.ca, un site ressource pour enseignants, élèves et parents




Paris, place des pyramides • Wikipedia


- Il était impossible de déclarer ces tests juridiquement positifs -

September 27, 2007

Envoyé spécial : « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres »


S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. • Joseph Rouzel, Du bon usage des parents, 2002

L'acte de juger son prochain, d'avoir à décider de sa privation de liberté, comme de la privation de ses enfants, de son honneur, de sa carrière, de son patrimoine et d'une manière générale de tout ce qui est fondammental et essentiel au plus profond de sa vie, est un acte grave, lourd et difficile, pour lequel j'ai infiniment de respect. (...) Il est des fonctions qui ne supportent pas, même si elle n'est que partielle, la médiocrité. Il est des fonctions qui ne supportent pas de transiger, même furtivement, avec les principes. Celle de juger appartient à cette catégorie. • Philippe Houillon en collaboration avec Elisabeth Fleury, Au coeur du délire judiciaire, Albin Michel, septembre 2007, p. 7 et 8

Qu'un magistrat décide de « se faire » tel ou tel, et c'en était fini. p. 16

Le rapport de force avec la justice, systématiquement, tourne à votre désavantage. On comprend dès lors que la justice soit bien souvent comparée à une vaste loterie. Et quoi de plus logique, avec tout cela, que nombre de victimes n'osent porter plainte. « Et si cela se retournait contre moi ? » se demandent-elles. p. 17




« La loterie, 1901 », Le sanglot judiciaire, Creaphis 1999, p. 124


Ce soir, un reportage de l'émission Envoyé spécial de France 2 était consacré aux affaires jugées par les JAF (juges aux affaires prétendues familiales). Il a été rappellé que « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres ».

En octobre 2005 je réclamais encore un contrôle qui aurait du être effectué par les services du Conseil général du Val d'Oise. Ce Conseil général finance et contrôle en effet l'établissement de l'OSE France de Taverny. Je me plaignais de défauts de soins, de privations de soins, de privations de sommeil, de violence habituelle dont souffrait Justine lorsqu'elle était placée à Taverny, dans l'établissement de l'OSE France. Je conserve toujours copie d'une main courante pour références ultérieures.

A cette même période, je me plaignais déjà de corruption judiciaire. Dans la foulée, sur la base d'un rapport inattendu versé par les travailleurs sociaux de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre s'empressait de suspendre tous mes droits sur ma fille aînée Justine.

Les juges de Nanterre optaient ainsi pour une solution qui protègeait le juge Anne Valentini, Monsieur et Madame Richard josefsberg, Monsieur François Scellier, Député de la 6ème circonscription du Val d'Oise, Président du Conseil général, Madame Carole Bulow, AS de l'ASE en Moselle, etc. Les juges de Nanterre et ceux de la cour d'appel de Versailles prétendront évidemment avoir rendu des jugements et arrêts dans l'intérêt de l'enfant.

A la suite, quelques correspondances de la rentrée 2005. La première lettre montre bien que Justine était en demande de relations avec nous, sa famille. Les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont balayé tous ces éléments.

Lorsqu'on ajoute à cet ensemble que je me plains depuis plus de deux ans d'un rapt de mineurs de moins 15 ans, il y a là, à mon sens, comme un serieux contentieux dont la magistratüre et le soviet suprème ne veulent pas entendre parler.

Il me parait étrange que les « professionnels » de l'action dite « sociale » soient ainsi épargnés, au dessus de tout, quoi qu'ils fassent -ou ne fassent pas-, quoi qu'ils rapportent, quoi qu'ils ordonnent, alors que des professionnels d'autres secteurs d'activités défraient régulièrement les chroniques judiciaires. Le mensuel Recherches et Prévisions n° 82 de la CAF apporte là un certain nombre d'ébauches d'explications.

Dans le reportage d'Envoyé spécial Marc Juston m'a fait sourir lorsqu'il quittait la pièce après 5 heures d'audience et avec 25 dossiers sous le bras, affirmant qu'il allait les relire pour rendre des jugement motivés. Le 6 septembre dernier, au cours de l'émission « Ca se discute », Sabine Mariette affirmait qu'il s'agissait d'une justice d'abattage.

















D'une correspondance au juge Valentin, président de la
7ième chambre des mineurs, cour d'appel de Versailles


Le scandale et la dénonciation permanente concernent en effet aussi bien leur incapacité à éviter les mauvais traitements que le retrait non nécessaire à des parents de « la chair de leur chair ». Les travailleurs sociaux peuvent ainsi être représentés, à quelques semaines d’intervalle, comme des « soixante-huitards » doucereux et naïfs ou comme des patrouilles héritières de la Gestapo (Kirton, 1999). • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16

PARIS (AP) - Un pharmacien marseillais du quartier Vauban, proche du centre-ville, a été mis en examen jeudi soir pour une vaste escroquerie à la Sécurité sociale, à qui il est soupçonné d'avoir facturé indûment près d'un million d'euros de prestations.

Il est poursuivi pour "faux, usage de faux et escroquerie", a-t-on précisé de source judiciaire. On lui reproche d'avoir facturé près d'un million d'euros de prestations au préjudice de la Sécurité sociale, en falsifiant les prescriptions d'une quarantaine de médecins pendant trois ans ou en fabriquant de fausses ordonnances. Les faits portent sur la période 2004 à 2006.

Deux complices présumées, sa préparatrice en pharmacie et une infirmière, ont également été mises en examen. Les fausses prestations visent pour la plupart la pose de pansements et de poches urinaires.

La Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône avait ouvert une enquête en avril 2007, après avoir relevé des anomalies dans le fonctionnement de son officine. Le parquet de Marseille a requis jeudi soir le placement en détention du pharmacien et de l'infirmière.


- Dossier bouclé par Nanterre, les 4 et 9 novembre 2005 -

Comment de simples citoyens pourraient-ils donner de la voix ?

Tout est dans le titre : comment de simples citoyens pourraient-ils donner de la voix ? Dim ne s'est pas gèné, voir plus bas, la marque a piraté la coupe du monde de rugby : 14,5 millions de téléspéctateurs.

Lors de l'arrivée du Tour à Paris, en juillet dernier, j'étais sous étroite surveillance car j'avais une banderole pliée sous mon bras. Les cinq ou six CRS qui m'encadraient étaient fermes et précis : « pas de message politique ».




L'arrivée du Tour 2007, des CRS dans mon dos


Les «Dim Dim Girls» piratent la Coupe du Monde de rugby • La célèbre marque de sous-vêtements a lancé une campagne de charme dans les tribunes des stades de la Coupe du monde. L'IRB, l'organisme qui gère les droits commerciaux, n'était pas prévenu. Et n'apprécie pas du tout.Libé, 27 septembre 2007, extrait





Et là, surprise: six jeunes filles s’exhibent en sous vêtements. En bon soldat, le réalisateur ne rate pas l’occasion de montrer au 14,5 millions de téléspectateurs (record absolu pour un match de rugby) un peu de féminité dans ce sport de brutes.

Bon, les filles n’étaient pas là non plus par hasard. En fait, il s’agissait d’une opération publicitaire pour la marque de sous-vêtements DIM, qui avait diligenté une sorte de commando sur zone. Derrière cette opération, selon le site Influencia, on retrouve l’agence FFL. Joint par le quotidien l’Equipe mardi soir, les représentants légaux de l’IRB, l'International Rugby Board, qui détient les droits commerciaux de la compétition, se pencheront sur l’affaire dans quelques jours. L’amende risque d’être salée pour DIM puisque l’IRB ne plaisante pas avec ses contrats publicitaires, rudement négociés, pendant la Coupe du monde.


- Dim pirate la Coupe du Monde de rugby -

September 26, 2007

La greffière : « Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint en retour... »

Ma correspondance récente à l'attention du juge Valantin visait à l'informer et non à lui demander quoi que ce soit. Sa greffière me l'a retournée, tant pis. Cette correspondance a été très largement diffusé sur Internet, par mail et dans des forums, le juge Valantin a donc tout de même pu en avoir des échos dans les couloirs de la cour d'appel de Versailles.

En juin dernier un courrier parvenait déjà au juge Valantin, sa greffière ne me l'a pas retourné.

Je situe Versailles et Nanterre en 1539 voire en 1970 or nous serions déjà fin 2007... D'une intervention récente de Marc Juston, magistrat, publiée sur le site de la FENAMEF : « Ces deux lois - de mars 2002 et de mai 2004 - demandent désormais aux praticiens – Juges aux Affaires Familiales – Juges des Enfants – Avocats – Notaires – de travailler dans un autre état d’esprit que par le passé, plus consensuel et de moins en moins conflictuel de manière à protéger l’Enfant des conflits destructeurs. (...) La loi du 5 Mars 2007 sur la protection de l’enfance, applicable depuis le 7 Mars 2007 est destinée à améliorer la prévention et le signalement des violences et maltraitances infligées aux mineurs. La prévention est le maître mot de cette loi. Elle introduit clairement le critère de l’intérêt de l’Enfant comme étant le fil conducteur de la matière de la Protection de l’Enfance. »





PARIS (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert mercredi une enquête préliminaire après un signalement de Tracfin sur des retraits de fonds suspects opérés par un haut responsable du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac , dans une caisse de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

PARIS (AP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) a validé mercredi la mise en examen du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, dans l'enquête sur le projet de création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine, a-t-on appris de source judiciaire.

PARIS (AFP) - Après avoir fait scandale dans les années 1990, l'affaire des HLM de Paris a refait surface mercredi à la cour d'appel de Paris, mais ce nouvel épisode ne changera pas la donne, un seul des prévenus, et pas le plus impliqué, ayant maintenu son recours.

(...) Ecourtée, l'audience de mercredi n'en a pas moins été haute en couleurs, avec l'intervention de "Défense des citoyens".

Claude Karsenti, qui préside cette association, a fait appel contre l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile en première instance et réclame à neuf condamnés des dommages-intérêts de 15.000 euros.

Habitué des prétoires, M. Karsenti s'est fait un sacerdoce de combattre "les crapuleries politiques, judiciaires et policières".


Il s'est notamment indigné que Jacques Chirac, qu'il avait fait citer, ne se soit pas présenté à l'audience. "M. Chirac a adressé une lettre à la cour pour dire qu'il n'était pas disponible et qu'il n'avait rien à déclarer dans cette affaire", lui a répondu l'avocat général, Denys Millet.


Augustin Legrand refuse la mission proposée par Christine Boutin
LEMONDE.FR avec AFP | 26.09.07 | Extrait

"Pourquoi le gouvernement a débloqué ces jours-ci 65 millions d'euros – pour le Parsa – ? Parce que j'ai dit qu'on allait organiser un autre campement ? Il fallait le faire avant, au printemps. Il faut arrêter d'improviser et de travailler à l'émotion."


Au coeur du délire judiciaire : ce que la commission parlementaire sur Outreau a découvert
de Elisabeth Fleury et Philippe Houillon
Albin Michel, 22 août 2007

Ils sont treize. Treize citoyens français victimes de l'une des plus grandes erreurs judiciaires de l'après-guerre. Le retournement de l'opinion et l'émotion suscitée par leur drame ont amené l'Assemblée nationale à créer en décembre 2005 une commission parlementaire sur le scandale d'Outreau. Mais ce qui devait être une opération maîtrisée est devenue, au fil des auditions et des révélations, l'affaire de la France entière. Toute une chaîne de dysfonctionnements est alors apparue au grand jour : manque d'humanité d'un jeune juge d'instruction, paresse et corporatisme de sa hiérarchie, fantasmes sur les réseaux pédophiles, témoignages incertains, négation de toute présomption d'innocence, mépris de classe, recours abusif à la détention provisoire... Une réforme profonde du système judiciaire est désormais souhaitée par tous. Rien ne serait pire que l'immobilisme.


- N'importe quoi -

September 25, 2007

« Voleurs d'enfants » livré et courriers acheminés

Les paris sont ouverts : quelqu'un va-t-il répondre ? Je vais pour ma part continuer à me plaindre de corruption judiciaire, comme j'en ai fait part aux autorités françaises dans ces récentes correspondances.

Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

Libé, novembre 2006 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches.


Merci de votre message,
Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République.

Présidence de la République,
Le 25 septembre 2007

Courrier n° 1A00887987180 (Lettre recommandée AR) : Distribué par NANTERRE (92000) le 25/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).

Courrier n° 1A00887987173 (Lettre recommandée AR) : Distribué par PARIS (75008) le 25/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).

Courrier n° 1A00887987166 (Lettre recommandée AR) : Distribué par PARIS (75001) le 24/09/2007. Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).

Colis Numéro 8D00815761004 à destination de 78011 : 25/09/07, colis livré.




- Seront-ils encore longtemps solidaires entre eux ? -

Envoyé spécial : le juge aux affaires familiales

Sur France 2, le 27 septembre, 20h50-22h50
De source telestar.guidetele.com
Plus d'infos à suivre sur envoye-special.france2.fr

RESUME : Chargé de statuer sur les demandes de divorce, de séparation, de garde des enfants, le juge aux affaires familiales endosse souvent le rôle d'arbitre dans des conflits où le passionnel se mêle aux intérêts financiers. Qui conservera la maison ? Quel sera le lieu de résidence des enfants ? Quel sera le montant de la pension alimentaire ? D'où le risque de glisser parfois vers le rôle de confident, voire de thérapeute. La principale difficulté du travail de « JAF » consiste à savoir écouter les doléances de chaque partie sans jamais tomber dans l'empathie ; et à ne jamais perdre de vue l'intérêt de l'enfant... D'où la nécessité, dans les cas les plus délicats, d'avoir recours à une audience en chambre du conseil, c'est-à-dire sans public, pour préserver la vie privée du plaideur...

AVIS : Une plongée instructive dans l'univers des juges aux affaires familiales qui permet de mieux appréhender la diversité des affaires qu'ils traitent.

Juge des familles
Un reportage d’Elsa Margout et Cloée Lecomte.

Divorces, séparations, batailles autour de la résidence des enfants… C’est le quotidien des juges aux affaires familiales.

Exceptionnellement, une équipe d’Envoyé spécial a pu suivre le travail de trois de ces magistrats et pénétrer le huis-clos des audiences de divorce.

Colère, déception, rancœur… Le juge est l’ultime confident de la souffrance des couples. Dans le drôle de match qui oppose des époux ou des parents, il arbitre la vie de familles entières : qui gardera la maison ? Où vivront les enfants ? Quel sera le montant de la pension alimentaire ? Un peu psy, souvent comptable, parfois conseiller conjugal, il doit jouer tous les rôles sans oublier le plus importants : celui de juger.

En filmant des audiences à Tarascon et Clermont-Ferrand, Envoyé spécial montre la réalité sociale du divorce, qui fait parfois basculer des couples dans la violence ou la pauvreté, et brosse le portrait de trois magistrats passionnés par leur métier, qui se révèle plus humain que juridique.

Avec : Anne Bérard, juge aux affaires familiales ; Marc Juston, juge aux affaires familiales ; Fabienne Allard, juge aux affaires familiales et maître François-Xavier Dos Santos, avocat.


- Pour préserver la vie privée du plaideur... -

Quelqu'un veut-il adopter un petit français ?


Ca se boucule au portillon mais « les plus motivés vont y arriver », assure Catherine Villeneuve-Gokalp, chercheur à l'INED.

Au 20h de France 2 du 9 avril 2007 les informations étaient spectaculaires, « cela ressembl[ait] à de la science fiction », à de l'anticipation, nous apprennions que des enfants allaient être attribués par tirage au sort : 28 000 familles attendaient un enfant or il n'y en avait pas assez dans les circuits de l'adoption. Nous apprennions aussi que des psychiatres auraient bientôt une solution pour effacer un souvenir bien précis de la mémoire d'un être humain, cela pourrait être utile à oublier que nous avons eu des enfants... Lire la suite

PARIS (AP) - Pour adopter un enfant en France, il faut en moyenne trois ans, et seul un candidat sur deux va jusqu'au bout de la procédure, selon une étude réalisée par l'Institut national d'études démographiques qui vient d'être publiée dans la revue trimestrielle "Population".

La procédure est en effet difficile. "Il y a d'abord un agrément à obtenir, ce qui prend neuf mois pour ceux qui y parviennent, puis il faut encore attendre en moyenne 33 mois en France et 22 mois à l'étranger", explique Catherine Villeneuve-Gokalp, chercheur à l'INED, qui a travaillé sur cette étude.

Il est plus compliqué d'adopter un petit Français puisque seulement "700 ou 800 enfants peuvent l'être chaque année, et que souvent, les gens ne veulent pas un enfant handicapé et que 80% demandent un enfant le plus jeune possible", poursuit-elle.

En revanche, 4.000 enfants étrangers sont adoptés chaque année par des Français qui se rendent dans des pays divers. Ainsi, en 2006, 742 enfants ont été adoptés au Vietnam, 571 à Haïti, 408 en Ethiopie, selon des chiffres de la Mission de l'adoption internationale (MAI). Viennent ensuite la Russie (400), la Colombie (320), la Chine (314), Madagascar (117)...

Dans l'Hexagone, l'adoption est possible et elle est même gratuite, mais il n'est pas sûr que les demandeurs y arrivent en raison du nombre limité d'enfants disponibles. Et comme l'agrément ne dure que cinq ans, ils risquent d'arriver à échéance sans y être parvenus.

D'autant que certains sont prioritaires, d'autres non. Ainsi, les candidats sont majoritairement des couples sans enfant, stériles, socialement et économiquement favorisés. Les services sociaux ont tendance à privilégier ces catégories au cours de la procédure d'agrément, ce qui contribue à une auto-exclusion des candidats qui anticipent une issue négative à leur demande.

"Les couples, âgés de 35 à 39 ans environ, sont ceux qui ont le plus de chance", note Catherine Villeneuve-Gokalp, en soulignant l'importance de n'être ni trop jeune, ni trop vieux.

Sur 100 personnes qui demandent à adopter, 16 abandonnent en cours de route, dont quatre pour des raisons de divorce ou parce que la femme tombe enceinte, et 12 parce qu'ils se découragent, en raison notamment de la longueur de la procédure, ou après avoir rencontré un sociologue ou une assistance sociale.

Sur ceux qui persistent, 8% n'obtiennent pas l'agrément, la famille en question n'étant pas considérée comme un bon milieu pour l'enfant qui serait adopté.

Neuf demandes d'adoption sur dix sont faites par des couples et une sur dix par des femmes seules. Pour ces dernières, il est souvent plus difficile d'adopter. Seuls cinq hommes célibataires étaient candidats sur 1.856 dossiers étudiés.


Au bout du compte, les deux tiers de ceux qui obtiennent l'agrément (environ 8.000 chaque année) finissent par adopter un enfant. "Les plus motivés vont y arriver", assure Catherine Villeneuve-Gokalp.

Cette enquête a été réalisée par Catherine Villeneuve-Gokalp et Isabelle Frechon, deux chercheurs à l'INED, à partir de l'étude de 1.856 dossiers de personnes qui ont terminé une procédure d'adoption dans dix départements français.


- « Les plus motivés vont y arriver » -

Sarkozy plaidait pour la dépénalisation du droit des affaires


Sarkozy plaide pour la dépénalisation du droit des affaires • Au tribunal de commerce de Paris, le Président a répété sa volonté de ne pas «stigmatiser par l’échec» les entrepreneurs. Libé, le 7 septembre

PARIS (AFP) - Jean-Charles Corbet, ex-PDG d'Air Lib, a été condamné mardi à Paris à 4 ans de prison, dont un an et demi ferme, pour avoir détourné des millions d'euros et provoqué la faillite de la compagnie en 2003, entraînant le licenciement de ses 3.200 salariés.

Plus d'infos...


- Jean-Charles Corbet a annoncé qu'il ferait appel -

Une justice moyenageuse ?


Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. Plus personne ne contrôle personne car personne n'a cette culture d'indépendance du magistrat. Pourtant, il faut chaque fois examiner un dossier comme s'il était neuf, avec un esprit d'indépendance. Par ailleurs, il faut apprendre aux magistrats à interroger : aussi bien les suspects que les victimes et les témoins. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

« On restaure une philosophie réactionnaire » • Serge Portelli, magistrat, est spécialiste du droit des victimes
Libé, mardi 18 septembre 2007

Serge Portelli est magistrat, vice-président du tribunal de Paris, président de la 12e chambre correctionnelle. Spécialiste du droit des victimes (1), il a présidé pendant huit ans la commission d’indemnisation de victimes d’infractions (Civi) à Paris, et fait aujourd’hui partie du conseil d’administration de l’Association Paris aide aux victimes.

Que pensez-vous des efforts actuels pour «mettre les victimes au cœur de la justice» ?

Les motifs de cet engouement pour les victimes sont simples. La victime a l’évidence de sa souffrance, qui est indiscutable. L’émotion qu’elle suscite peut être comprise et partagée par tous. Cette nouvelle légitimité de la victime est l’une des rares à faire quasiment l’unanimité dans notre société. D’où l’instrumentalisation qui en est faite.

Tout cela n’est donc que pure démagogie ?

Oui, mais attention. On ne peut pas se contenter de dire : c’est de la démagogie, même si c’en est clairement, sans voir les graves conséquences. Car au nom des victimes, des lois sont votées, des mesures sont prises, qui toutes aboutissent à la restauration d’une philosophie réactionnaire. Le progrès de la justice a consisté à faire en sorte qu’on ne juge plus des actes, mais des hommes. Et voilà qu’avec les peines planchers, on revient au XIXe siècle. On juge l’acte en oubliant l’être humain. Gommer les spécificités de la justice des mineurs, juger les irresponsables, c’est carrément le retour au Moyen Age. La polarisation actuelle sur les victimes et sur l’acte s’accompagne d’un refus de s’intéresser à la personne du délinquant, d’essayer de comprendre pourquoi il en est arrivé là. Or c’est le seul moyen de lutter contre la délinquance.

Et l’idée de créer un «juge délégué aux victimes» ?

C’est fou de dire, comme l’a fait Nicolas Sarkozy, qu’il existe un juge «pour» les condamnés (le juge de l’application des peines, JAP) et qu’il faut rétablir l’équilibre en créant un juge «pour» les victimes. Le JAP n’est pas un juge «pour» le délinquant : s’il s’occupe du condamné, ce n’est pas en raison d’une sympathie particulière, mais pour surveiller une peine. Et parce qu’il cherche à éviter une récidive. Nicolas Sarkozy veut que le juge s’occupe de la «reconstruction» des victimes. C’est se tromper de registre. On ne peut pas considérer que les peines prononcées par le juge sont là pour soigner les victimes. Il faut cesser de présenter la répression comme étant la base d’une action en faveur des victimes.

N’y a-t-il donc plus rien à faire pour améliorer le sort des victimes ?

Bien sûr que si ! Mais, pour être efficace, il faut sortir du mensonge actuel qui consiste à gommer l’histoire, à faire croire que rien n’existe et que, heureusement, notre nouveau président va tout créer. Il existe déjà en France un juge dont l’action est dédiée aux victimes, c’est le président de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, la Civi. L’audience devant la Civi a lieu indépendamment de l’audience pénale. Même lorsque l’auteur des faits est déclaré irresponsable, il y a bien un vrai procès devant la Civi avec un juge et deux assesseurs, qui examinent les faits et prononcent une indemnisation. Si on veut agir pour les victimes, on peut élargir le recours devant la Civi, pour l’instant limité aux victimes d’infractions graves ou aux victimes privées de ressources. On peut aussi augmenter les moyens des associations d’aide aux victimes, comme celles du réseau Inavem [Institut national d’aide aux victimes et de médiation, ndlr] qui sont conventionnées par les tribunaux. Ces associations ont de vrais problèmes budgétaires alors que elles, pour le coup, s’occupent efficacement de reconstruction. On pourrait aussi améliorer les procédures judiciaires, notamment les comparutions immédiates et cela non seulement parce qu’il s’agit d’une justice bâclée, mais aussi parce que les droits de la victime n’y sont pas du tout respectés. Dans neuf de ces affaires sur dix, il n’y a ni victime ni avocat de la victime à l’audience.

(1) Auteur des livres le Droit des victimes (Dalloz), et Nicolas Sarkozy : une République sous haute surveillance (L’Harmattan).

WASHINGTON (AFP), extrait - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé mardi qu'elle acceptait d'examiner le recours de deux condamnés à mort du Kentucky (centre-est) qui estiment que la méthode d'exécution par injection mortelle est contraire à la Constitution.

Cette annonce pourrait avoir pour effet de suspendre la plupart des exécutions jusqu'à ce que la plus haute juridiction du pays rende sa décision, probablement en juin.

"Pour environ les six prochains mois, il se pourrait que la plupart des exécutions soient suspendues", a ainsi estimé Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine de mort, tout en précisant: "je ne pense pas que la Cour suprême soit sur le point de supprimer la peine de mort, je pense plutôt que (les juges) vont établir des normes pour l'injection mortelle".

Elaborée pour permettre une mort paisible et sans douleur et aujourd'hui utilisée dans la quasi-totalité des exécutions aux Etats-Unis, l'injection mortelle consiste en l'administration de trois produits: le premier endort le condamné, le deuxième paralyse ses muscles, le troisième arrête son coeur.

Mais si l'anesthésiant est mal administré, les deux autres produits sont extrêmement douloureux, et depuis deux ans, plusieurs études scientifiques et une série d'exécutions ratées ont montré que cela pouvait arriver.

En 2005, une étude a ainsi révélé que certains cadavres de condamnés ne présentaient que de très faibles doses de sédatif, laissant supposer qu'ils ont pu rester conscients pendant l'injection des deux derniers poisons.

Et en décembre, un condamné exécuté en Floride, Angel Nieves Diaz, a grimacé, frissonné, les yeux grands ouverts, avant d'être pris de convulsions et de mourir au bout d'une longue demi-heure: les aiguilles étaient trop enfoncées et les poisons avaient été injectés hors de ses veines.

Des centaines de condamnés à mort à travers le pays ont donc déposé des recours devant la justice en faisant valoir que ce risque de souffrance s'apparentait aux "châtiments cruels et inhabituels" interdits par le 8e amendement à la Constitution.

La multiplication de ces recours a conduit à une suspension de fait des exécutions dans une dizaine d'Etats américains, sans pour autant empêcher 53 exécutions en 2006 et 41 cette année, toutes sauf deux par injection mortelle. Une nouvelle exécution était prévue au Texas (sud) mardi soir.

Jusqu'à présent, la Cour suprême américaine avait refusé de se prononcer sur l'injection mortelle, n'acceptant que les recours en marge du débat. Mardi, elle a accepté de se saisir d'une affaire qui pose clairement la question: l'injection mortelle telle qu'elle est actuellement pratiquée dans le Kentucky viole-t-elle le 8e amendement ?

La question est posée par Ralph Blaze, condamné pour avoir tué deux policiers, et Thomas Bowling, condamné pour le meurtre d'un couple sur un parking. Toutes les juridictions inférieures du Kentucky ont répondu par la négative, mais des juges ont pris une position inverse dans d'autres Etats.

La Cour suprême américaine ne s'est jamais prononcée sur la légalité d'une méthode d'exécution, selon Deborah Denno, professeur de droit à l'université de Fordham à New York. Lorsque des juges ont accepté d'examiner des recours contre la chambre à gaz et la chaise électrique, les Etats ont à chaque fois mis fin aux procédures en choisissant d'eux-mêmes l'injection mortelle avant que la Cour ne se prononce.

Mais "maintenant, les Etats n'ont pas une autre méthode d'exécution sur laquelle se rabattre", a-t-elle signalé.



- Une chaîne de solidarité se met en place -

September 24, 2007

Nouvelle rubrique : « au coeur de la justice ordinaire »

En une de l'édition du 24 septembre 2007 du Parisien, le lecteur découvre une nouvelle rubrique : « au coeur de la justice ordinaire ». L'article en page 14 relate une affaire plaidée au tribunal d'instance de Paris XIIIe. Des dérives ou des naufrages pourraient se révéler catastrophiques pour les partis de tels procès.

Mireille Millet, la grand-mère de Sébastien, a fait appel d'une décision rendue par le tribunal d'instance de Paris XIIIe précisément. Voir la rubrique « Affaire Sébastien » pour quelques détails de cette histoire.





- Délibéré le 25 octobre -

Services de police et intervenants en toxicomanie sont aux aguets

Actualité | France
La consommation d'héroïne repart à la hausse
Le Figaro, le 24 septembre

Après dix années de forte baisse, elle a de nouveau les faveurs de jeunes « toxicos » qui n'ont pas connu les années sida.

CE N'EST PAS encore une déferlante mais déjà services de police et intervenants en toxicomanie sont aux aguets.
Depuis un an environ, plusieurs signaux indiquent que la consommation d'héroïne en France, en chute libre depuis la diffusion des programmes de substitution au milieu des années 1990, est en train de repartir à la hausse. Jadis perçue comme une drogue des bas-fonds, redoutable pour l'organisme et difficile à se procurer, la poudre blanche serait même en train de redorer son image auprès d'usagers qui, pour les plus jeunes, n'ont jamais été témoins de ses ravages.

Plus d'infos...


- La consommation d'héroïne repart à la hausse -

« L'Impasse », une cruelle démonstration


PARIS (AFP) - La Chinoise sans-papiers de 51 ans, qui s'était défenestrée jeudi à Paris à l'arrivée de la police, est décédée des suites de ses blessures vendredi soir à l'hôpital Georges-Pompidou, a-t-on appris lundi de source policière confirmant une information de RTL.

Elle avait été hospitalisée après avoir enjambé la fenêtre, depuis le premier étage d'un appartement du 41 boulevard de la Villette (Xe) à l'arrivée de la police qui n'avait apparemment, selon la version policière, aucune intention de l'interpeller.

Selon une source proche de l'enquête, la femme a tenté de fuir par la fenêtre et s'est retrouvée sur l'auvent d'un magasin. De là, en se suspendant par les bras, elle a essayé de sauter sur le trottoir et est tombée lourdement sur la tête.

Le titre est de lui. Lionel Jospin l'a trouvé avant même d'avoir terminé son manuscrit. L'Impasse… Il n'aurait pu être plus explicite sur la façon dont il considère la candidature de Ségolène Royal et sa défaite.

... Ségolène Royal, apprenant son projet, a tout de suite compris qu'elle y serait étrillée. "Il aurait mieux fait d'analyser sa propre défaite de 2002", a-t-elle glissé, acide, à ses proches.

... Hollande ne sera cependant pas surpris par l'analyse de l'ex-premier ministre. Car c'est peu dire que la démonstration de Jospin sur le phénomène Royal est cruelle. Flou des propositions, défauts de caractère, erreurs stratégiques, il a tout décortiqué. Sa façon bien à elle de renvoyer ses adversaires à une misogynie supposée. Son dénigrement du PS en général et de ses "éléphants en particulier". Et cette "infantilisation de la vie politique" qui consiste à récuser tout expert au bénéfice de jurys citoyens.

"L'Impasse", une cruelle démonstration
LE MONDE | 24.09.07 | Extrait

L'Express du 15/11/2001
Pour ou contre la résidence alternée ?

Une semaine chez son père, une semaine chez sa mère: désormais, le juge pourra imposer aux couples divorcés de se partager la garde de leurs enfants, si les sénateurs adoptent, le 21 novembre, la proposition de loi sur l'autorité parentale, défendue par Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance. Les experts sont divisés. Bénéfique, la résidence alternée? Perturbatrice? Le débat est ouvert

Pour
Gérard Neyrand, sociologue
, a mené la seule enquête réalisée en France sur le sujet Ces enfants ping-pong, qu'on dit tiraillés entre deux maisons, je n'en ai rencontré aucun. Au contraire, la plupart trouvent ce mode de garde avantageux: en passant du temps chez leur mère, puis chez leur père, ils restent les enfants de leurs deux parents. La résidence alternée n'est pas perturbatrice, elle évite que l'un des parents ne souffre d'une surcharge affective et l'autre de frustration. La semaine où il ne reçoit pas l'enfant, le parent dispose de plus de temps pour se consacrer à sa carrière, et peut-être refaire sa vie. Les parents qui ont leurs enfants à temps plein recomposent moins facilement une famille. Les pays scandinaves ont déjà reconnu la résidence alternée. En Californie, où elle est proposée en première solution, 40% des parents l'utilisent. Pour que la garde alternée soit une réussite, les adultes doivent faire la différence entre leur état de parents et celui d'ex-conjoints. On ne leur demande pas d'être amis, seulement de savoir communiquer.

Contre
Violette Gorny, avocate
, spécialiste de la famille. Avoir une double résidence est déstabilisant pour l'enfant: il doit trimbaler ses livres, ses cahiers, ses vêtements, d'une maison à l'autre. L'enfant est en transit permanent, ces allers et retours ne sont pas bons pour lui. En plus, ce mode de garde coûte cher. Il faut posséder tout en double: deux chambres, deux lits, deux médecins. Certes, la résidence alternée existe déjà dans les faits - 10% des parents font actuellement ce choix - mais ce mode de garde suppose que les parents dialoguent, or je vois beaucoup de divorces où l'on ne s'adresse la parole que pour s'injurier. Inscrire la résidence alternée dans la loi est une réforme irréaliste, voire dangereuse. Un juge ne peut pas obliger des parents à s'entendre.

Gérard Neyrand, L'Enfant face à la séparation des parents: une solution, la résidence alternée (Syros)
Violette Gorny, Le Nouveau Divorce (Hachette)


- Une façon bien à elle de renvoyer ses adversaires à une misogynie supposée -

« L'homme africain n'est pas assez entré dans l'Histoire », selon Nicolas Sarkozy

BAMAKO (Reuters) - Adame Ba Konaré, historienne et épouse de l'ancien président malien Alpha Oumar Konaré, a invité dimanche les historiens africains à participer à la rédaction d'un manuel d'histoire sur leur continent destiné à "mettre à niveau" les connaissances de Nicolas Sarkozy sur l'Afrique.

L'invitation, rendue publique lors d'une conférence de presse à Bamako, fait suite aux propos tenus par le chef de l'Etat français en juillet dans l'enceinte de la prestigieuse université Cheick Anta Diop à Dakar.

L'orateur, dont c'était la première visite en Afrique sub-saharienne depuis son élection en juin, y avait affirmé que l'Afrique était à la marge de l'Histoire, qu'elle était immobile, stationnaire.

"Le drame de l'Afrique, c'est que l'homme africain n'est pas assez entré dans l'Histoire. Le paysan africain (...) ne connaît que l'éternel recommencement du temps rythmé par la répétition sans fin des mêmes gestes et des mêmes paroles", avait affirmé le successeur de Jacques Chirac devant un parterre d'intellectuels sénégalais.


Pour Adame Ba, dont l'époux préside aujourd'hui la Commission de l'Union africaine, "ce sont des affirmations qui reposent sur des poncifs, sur les théories euclidiennes sur l'Afrique, sur l'imagerie coloniale, qui disaient que l'Afrique n'avait pas d'Histoire, qu'il fallait venir admirer l'enfance du monde en Afrique, que l'Africain était installé dans l'immobilisme et qu'il n' y avait pas de dynamisme dans les sociétés africaines...".

L'historienne a expliqué que sa démarche, qu'elle a qualifiée de scientifique, consistait précisément à produire des connaissances censées s'opposer à des affirmations qui, selon elle, ne reposaient que sur des "pseudo-théories".

"Donc, l'objectif c'est d'inviter mes collègues historiens à produire chacun un article dans son domaine de compétence académique avant fin 2007. Lorsque tous les textes seront rassemblés, nous en ferons un recueil à paraître courant 2008.

"Et nous prendrons les mesures adéquates pour acheminer un exemplaire de cet ouvrage collectif vers le président Sarkozy et les autorités françaises, afin de les mettre à niveau de connaissance avec l'Histoire de l'Afrique", a ajouté l'universitaire.

De nombreux intellectuels africains avaient été choqués par le discours de Dakar du nouveau chef de l'Etat français, dont les thèses avaient été jugées par certains comme condescendantes et dépassées.


- Un recueil sera à paraître courant 2008 -