November 30, 2005

Renforcer l'éthique dans le service public

Publication date: 06 Oct 2000
Language: French
Pages: 360
ISBN: 9264287981
Price: €47

Il est impératif que les services publics inspirent confiance à la population. Les citoyens attendent des agents de la fonction publique qu’ils veillent à l’intérêt public en toute équité et qu’ils gèrent correctement les ressources de l’État au quotidien. S’ils sont équitables et fiables, les services publics inspirent confiance à la population et créent un climat propice aux activités des entreprises, contribuant ainsi au bon fonctionnement des marchés et à la croissance économique. Le respect de l’éthique est une condition préalable implicite pour que l’opinion publique accorde sa confiance à l’administration. Il est aussi un élément capital de la bonne gouvernance.
En cette période de consensus croissant entre les pouvoirs publics sur la définition des éléments indispensables d’une stratégie effective et globale de l’éthique, le présent rapport de l’OCDE contient une somme d’informations sur les dispositions en matière de gestion de l’éthique résultant de comparaisons entre les pays de l’OCDE, et dont il n’existe actuellement aucun équivalent. Cet ouvrage est destiné à favoriser l’apprentissage mutuel et à aider les décideurs à élaborer des stratégies modernes en matière d’éthique, tant dans les pays Membres que dans les pays non membres de l’Organisation. Il présente - pour la première fois - un panorama complet des dispositions concernant l’éthique adoptées par les 29 pays membres de l’Organisation, et comprend notamment les tendances générales et les pratiques particulièrement intéressantes.

Gérer les conflits d'intérêts dans le service public

Publication date: 25 Aug 2005
Language: French
Pages: 276
ISBN: 9264104941
Price: €28

Les conflits d'intérêts sont aujourd’hui un thème essentiel du débat de société dans le monde entier. De nouvelles formes de conflits émergent entre les intérêts privés et les missions des agents publics à mesure que le secteur public travaille en liaison plus étroite avec le secteur privé marchand et non marchand et adopte des solutions commerciales inspirées par ce secteur. Les autorités doivent s'assurer que ces agents s’acquittent de leur tâche avec équité et impartialité. Les citoyens et les entreprises, mieux informés, exercent en ce sens une pression croissante. Cette pression correspond à une exigence générale d’impartialité et de transparence de la prise de décision publique. Le message est clair : les intérêts personnels ne doivent pas affecter les décisions officielles, il faut défendre l'intégrité des marchés et la saine concurrence des entreprises, et exclure les malversations.

Les Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public constituent la première référence internationale en la matière. Elles aident les autorités à réexaminer et à moderniser leurs politiques relatives aux conflits d’intérêts dans le secteur public.

A travers une étude comparative générale illustrée par des solutions originales et récentes, ce rapport met en lumière les tendances, les stratégies et les modèles observés dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Plusieurs études de cas apportent des précisions sur la mise en œuvre de l’action des autorités publiques dans les différents contextes nationaux et sur les éléments déterminants du cadre juridique et institutionnel. Les pays étudiés sont l’Allemagne, l’Australie, le Canada, les États-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande, la Pologne et le Portugal.

Source: www.oecdbookshop.org


Modernising Government

Durant les dernières décennies, la plupart des pays de l’OCDE ont mis en œuvre des réformes visant à moderniser et améliorer l’état. Malgré ces efforts, d’aucuns craignent que la confiance du public dans ses autorités ait diminué : une tendance qui va à l’encontre des pouvoirs publics qui s’efforcent de servir le public. Cette tendance soulève également la question : comment les autorités pourraient-elles renforcer la confiance et améliorer la performance ? Afin de se préparer pour le 21e siècle, les pays de l’OCDE doivent répondre à cette question. Dans cet esprit, les Pays-Bas ont le plaisir et l’honneur d’organiser cette réunion en collaboration avec la Direction OCDE de la Gouvernance publique et du développement territorial, « Renforcer la confiance dans l’action publique : Quel rôle pour l’état dans le 21e siècle ? » La réunion sera tenue le 28 novembre à Rotterdam. Ce site web fournit des informations sur le programme et l’organisation de la réunion, ainsi que de la documentation et de l’information destinées aux médias.


Face au rapt d'enfant

Face au rapt d'enfant, le gouvernement veut mobiliser tous les Français
LEMONDE.FR, 30.11.05, extraits :

Le gouvernement va mettre en place en cas d'enlèvement d'enfant un système, appelé Amber Alerte, qui mobilise immédiatement les médias, mais aussi les panneaux d'affichage des gares ou des autoroutes, pour diffuser les informations capables de lancer la population à la recherche du ravisseur.

C'est le procureur qui décidera, après feu vert de la famille, du lancement de l'opération, après avoir vérifié l'existence de critères de déclenchement : qu'il s'agisse bien d'un enlèvement de mineur et non d'une simple disparition, que l'intégrité physique ou la vie de la victime soit en danger et qu'il existe des informations permettant de localiser l'enfant ou le ravisseur. Une telle opération, pour ne pas lui enlever son poids, ne pourrait pas être lancée plus de trois ou quatre fois par an, a dit le ministre.

Jusqu'à présent, les parents doivent souvent "diffuser eux-mêmes, souvent plusieurs jours après les faits, une photographie de leur enfant dans les lieux publics ou sur des supports improvisés. Ils utilisent aussi des sites Internet", a rappelé le ministre.

Le chat américain va rentrer chez lui en « business »

AEROPORT DE ROISSY (AFP), le 30 novembre 2005 - Un chat américain, qui avait voyagé en octobre plus de trois semaines en bateau, pour se retrouver dans la région de Nancy, va repartir chez lui jeudi en classe "business-first" sur Continental airlines.

Emily, chatte tigrée de type européen âgée d'environ un an, avait été trouvée fin octobre par les employées de l'entreprise Raflatac SAS, fabricant d'étiquettes adhésives à Pompey, près de Nancy, en ouvrant un conteneur de papiers scellé, en provenance d'Appleton, dans le Wisconsin.

Parfois des adultes kidnappent des enfants

PARIS (AFP), 30 novembre 2005 - "Parfois des adultes kidnappent des enfants. C'est arrivé à Aurélia, 6 ans, la semaine dernière". Pour essayer de les protéger de ces dangers, la presse jeunesse a décidé de s'adresser aux enfants avec des mots simples et des dessins parlants.

Le Petit Quotidien, le journal d'actualité des éditions Play Bac pour les 6-8 ans, publié chaque jour à 75.000 exemplaires, a choisi mercredi de consacrer une double page à la prévention des rapts d'enfants.

Un bandeau rouge prévient en une les parents: "Adultes, nous vous conseillons d'être présents auprès des enfants lors de la lecture de ce Petit Quotidien. Pour les aider à retenir les règles de prudence et pour répondre à leurs éventuelles questions".

"Ce qui m'a frappé chez les enfants, c'est qu'ils ne comprennent pas pourquoi des adultes peuvent être méchants", relève encore M. Dufour.

L'Europe des ripoux s'élargit


Score CPI France 2001 : 6.7

Score relates to perceptions of the degree of corruption as seen by business people, academics and risk analysts, and ranges between 10 (highly clean) and 0 (highly corrupt).

L'Europe des ripoux s'élargit
ONG et sociétés d'audit pointent du doigt, chez les entrants, le problème endémique de la corruption, minimisée par la Commission.

par Jean QUATREMER
QUOTIDIEN : mardi 27 avril 2004

Extraits :

Le mot à ne pas prononcer à Bruxelles, lorsque l'on parle des nouveaux Etats membres, est indubitablement: «corruption». Il a le don de faire sortir de ses gonds Günter Verheugen, le commissaire européen chargé de l'Elargissement, qui n'hésite pas à rappeler à son interlocuteur toutes les «affaires» qui éclaboussent régulièrement la France ou l'Allemagne.

Cette volonté de minorer un problème majeur dans une économie de marché obéit à une logique politique.

L'exécutif bruxellois sait parfaitement que la lutte contre la corruption dans ces pays prendra au moins des dizaines d'années avant d'être effective, puisqu'elle suppose la mise en place préalable d'un appareil administratif et judiciaire digne de ce nom, l'adoption d'une législation ad hoc et, enfin, une augmentation conséquente du salaire des fonctionnaires locaux.

«La lutte contre la corruption, c'est une affaire de culture. Ça prendra du temps», reconnaît-on à l'Olaf, l'Office antifraude de l'Union. Autrement dit, insister sur la corruption, c'était prendre le risque de reporter l'élargissement sine die.


«Galle verruqueuse». La Commission s'est donc contentée de traiter le problème sur le même mode que la mise aux normes phytosanitaires de la production laitière tchèque. Ainsi, dans son dernier «rapport global de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'UE» du 5 novembre 2003, il faut de bons yeux pour trouver mention de la corruption : citée dans «les domaines nécessitant des efforts accrus», elle vient bien après les retards dans la mise en place des organisations communes de marché dans le domaine agricole...

Risque réel. En fait, pour avoir une vision exacte de la gravité de la situation, il faut se tourner vers les ONG, comme Transparency International (à lire ici) ou l'Open Society Institute, les sociétés d'audit, les instituts de sondage ou encore la Banque mondiale qui a estimé le pot-de-vin moyen pour un juge en Slovaquie à 256 euros...


Fermer le robinet. Les fraudes qui ont lieu chaque année dans les Etats membres actuels montrent que, même avec un appareil d'Etat efficace, il est difficile, voire impossible, de les éviter. Et l'Olaf n'a pas les moyens humains pour pallier les défaillances des autorités locales.

iFRAP, du Société Civile N°7, janvier 2001, extraits :

La corruption au coeur de la France

Qu’est ce que la corruption ? Aussi bizarre que cela puisse paraître, la corruption n’est pas facile à définir. Où se situe la frontière entre la corruption et l’obligeance ? A partir de quel moment peut-on dire qu’il y a un corrupteur et un corrompu ? D’autant plus que ceux qui sont concernés appartiennent à toutes les sphères d’activité et disposent de tout un arsenal d’arguments pour soutenir que le corrompu ne s’est pas enrichi personnellement ou que les intentions du corrupteur n’étaient pas, à l’origine, de nature frauduleuse. Mais, quelles que soient ces querelles de nature linguistiques ou juridiques, il existe plusieurs définitions de la corruption. Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu » (la Commission avait bien défini ce qui allait devenir un scandale en son propre sein). La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est encore plus précise : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d' agent d'Etat, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».

De nombreux rapports considèrent que le phénomène de corruption se serait amplifié à cause de la décentralisation. Ce qui est sûr, c’est que la décentralisation a été mal faite. Les collectivités locales ont hérité de plusieurs missions sans avoir les moyens pour les accomplir et l’autorité locale s’est vu doter d’un pouvoir de décision important concentré entre quelques mains sans véritable contrôle.

Les subventions versées à des associations ne sont pas plus soumises à des contrôles que les aides ou les prêts. Ces subventions peuvent être versées par l’organisme bénéficiaire à d’autres associations qui, à leur tour, peuvent les rétrocéder à d’autres entités juridiques ou à des sociétés commerciales. Certaines associations utilisent l'argent public pour verser à leurs salariés ou à des tiers des rémunérations occultes sous forme de primes ou d’indemnités (en espèces, en frais de déplacements fictifs ou de paiements sous forme de fausse facturation).

La multiplication des affaires et le mauvais classement de la France dans les comparaisons internationales sur le degré de corruption de chaque pays ont poussé les autorités publiques à renforcer les mesures contre la corruption et à multiplier les services et les organismes en charge de cette lutte. Ainsi, à part la Cour des Comptes et les Chambres régionales des comptes dont le rôle est de dévoiler les affaires et non pas de punir les coupables, on peut compter sur le Service central de prévention de la corruption (SCPC), la Direction générale des Renseignements généraux (RG), la Direction centrale de la police judiciaire, l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Tous ces organismes dépendent de l’Etat et sont financés avec de l’argent public.

November 28, 2005

Prédiction d'une hausse statistique des délits

LONDRES (Reuters), 24 novembre 2005 - L'Angleterre et le Pays de Galles s'apprêtent à vivre une petite révolution culturelle avec l'abrogation ce jeudi de l'obligation de fermeture des bars à 23h00, en vigueur depuis la Première Guerre mondiale.

Pour ses partisans, cette abrogation va permettre une pratique plus civilisée de la consommation d'alcool car les clients des pubs ne se sentiront plus obligés de descendre le plus rapidement possible un maximum de pintes de bières avant que ne retentisse la cloche de fermeture.

Ils ajoutent que la présence soudaine, à 23h00, de nombreux clients éméchés sur les trottoirs alimente les bagarres et le vandalisme dans le centre des villes anglaises.

Les opposants à cette abrogation jugent en revanche que son seul effet sera d'augmenter la quantité d'alcool ingurgitée, ce qui ne fera qu'accroître les problèmes de santé et de sécurité.

Cet assouplissement des conditions de vente d'alcool s'applique également aux supermarchés anglais et gallois.

L'Ecosse, pour sa part, autorise déjà des fermetures de bars plus tardives.

Parallèlement à cette abrogation, la police va disposer de pouvoirs renforcés pour lutter contre les violences liées à l'alcool et pour fermer les bars à l'origine de problèmes.

Le gouvernement travailliste prévoit donc une répression accrue, ce qui le conduit à prédire une hausse statistique des délits liés à la consommation d'alcool.

Les conservateurs ont immédiatement bondi sur l'occasion pour dénoncer l'irresponsabilité du gouvernement.

Quant aux experts, ils affirment que les beuveries font partie de la culture britannique, et plus largement du nord de l'Europe, depuis l'époque des Vikings, et qu'il faudra plus qu'une loi pour changer cette "tradition".

L'Humanité, le 26 novembre 2005,
L’alcool, ce tueur en liberté, extrait :

5 millions de personnes ont une consommation abusive d’alcool,

dont 2 millions

en sont dépendants.

23 000 personnes meurent directement

de l’abus d’alcool par an.

Il est impliqué, au total, dans 68 000 décès (violences, accidents...).


L’alcool tue, massivement, et tout le monde s’en fout.

E.P. c. Italie (requête n ° 31127/96)

E.P., ressortissante italienne d’origine grecque (à présent décédée) dénonçait la durée – sept ans – de la procédure civile à laquelle elle était partie, et qui avait trait à la décision de déclarer sa fille adoptable et d’interdire tout rapport entre mère et fille. Dans l’arrêt principal (disponible en français et en anglais) qu’elle a rendu le 16 novembre 1999 dans cette affaire, la Cour européenne des Droits de l’Homme a conclu à la violation de l’article 6 § 1 (droit d’obtenir une décision sur des droits de caractère civil dans un délai raisonnable) et de l’article 8 (droit au respect de la vie familiale) de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle a alloué à la requérante 100 000 000 lires italiennes (ITL) pour dommage moral et 3 000 000 ITL pour frais et dépens. Le gouvernement italien a saisi la Cour d’une demande en révision de l’arrêt et, le 7 décembre 2000, la Cour a fait droit à cette demande (conformément à l’article 80 de son règlement) quant à l’application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention. Constatant, dans son arrêt rendu aujourd'hui, que l’on ne lui avait pas fait savoir à qui le montant alloué au titre de la satisfaction équitable aurait pu être légitimement octroyé, la Cour décide, à l’unanimité, qu’il y a lieu de réviser son arrêt du 16 novembre 1999, dans le sens qu’aucune somme ne doit être allouée à titre de réparation du préjudice moral. La Cour décide en outre de ne pas rembourser les frais et dépens, l’avocat de la requérante ne lui ayant pas communiqué les renseignements nécessaires.

Voir (http://www.echr.coe.int/).

Requête n°56547/00, extrait du communiqué de presse :

376
16.7.2002

Communiqué du Greffier
ARRÊT DE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE P., C. ET S. c. Royaume-Uni

La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit un arrêt [ fn ] dans l’affaire P., C. et S. c. Royaume-Uni (requête n°56547/00).

La Cour rappelle avoir conclu que l’absence de représentation en justice de P. et C., jointe à l’absence de réel délai entre les deux procédures, ont privé les requérants d’une audience équitable et effective devant un tribunal. Eu égard à la gravité de l’enjeu, la Cour considère que cela les a également empêchés de jouer dans le processus décisionnel, considéré comme un tout, un rôle assez grand pour leur accorder la protection requise de leurs intérêts au titre de l’article 8. Les parents requérants étaient impliqués affectivement dans l’affaire, ce qui les mettait en position de faiblesse, et l’on ne saurait exclure que cela ait pu avoir un effet sur les décisions prises et l’issue finale pour la famille dans son ensemble. Dans ces conditions, la Cour conclut qu’il y a eu à cet égard violation des droits de P., C. et S. garantis par l’article 8.

November 27, 2005

Manuel pour l'application de la CIDE

Manuel pour l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant
Edition totalement révisée

Date de publication : 2002
Editeur : UNICEF
Langues : Français, anglais, espagnol
ISBN : 92-806-3782-2

Disponible via le portail des nations unies.

Pour chaque article de la Convention, le Manuel, dans cette édition totalement révisée, rapporte et analyse l'interprétation donnée par le Comité des droits de l'enfant, organe composé d'experts indépendants élus au niveau international et constitué afin de suivre les progrès réalisés dans le monde. En outre, le manuel fournit une analyse des dispositions concernant cette question, prises par d'autres instruments internationaux ; il rapporte des commentaires émanant d'autres organismes des Nations Unies et de conférences mondiales, et il donne des exemples servant d'illustration. Pour chaque article, il existe une « Liste d'application ».

Le Manuel offre également une analyse du travail réalisé par le Comité jusqu'en 2001. Il contient les deux Protocoles facultatifs à la Convention et leurs directives en matière de rapports, et aussi d'autres instruments internationaux nouveaux, destinés à favoriser et à protéger les droits des enfants. Le premier commentaire général du Comité sur les objectifs de l'éducation figure par ailleurs dans le Manuel.

On insiste toujours dans le Manuel sur l'approche globale de la question des droits des enfants par la Convention : ces droits sont indivisibles et reliés entre eux et il faut donc accorder une égale importance à chacun d'entre eux.


Il y aurait aussi Le dispositif français de protection de l'enfance :

Editeur : Jeunesse et droit
Auteur : Jean-Pierre Rosenczveig
Catégories : Traités
Nombre de pages : 1483

Présentation par l'éditeur au 27 novembre 2005 :
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation nationale, ceux de la santé ainsi que le droit familial et le statut de l'enfant. Il expose le cadre juridique précis des interventions sociale et judiciaire dans ces secteurs et, à partir de l'histoire récente des institutions, décrit leur fonctionnement et développe les enjeux actuels des politiques sociales et familiales. Un maximum de renvois et une bibliographie abondante permettent un approfondissement. Les professionnels de l'enfance se doivent en effet d'être au clair sur le cadre institutionnel de leur intervention : quelles sont les missions de l'institution où ils exercent, laquelle n'est qu'un maillon d'un dispositif qui, à partir d'un cadre législatif national, se décline à travers des départements dont les histoires, les rapports institutionnels et les pratiques sont en fait disparates ? Quels sont les cadres légaux de l'intervention sociale dans l'ordre familial, ses opportunités, ses limites ? En quoi la décentralisation de l'action sociale et la réflexion sur les logiques du « marché de l'enfance » influent-ils sur les conditions d'intervention des professionnels de l'enfance ? Jusqu'où ceux-ci conservent-ils encore une légitimité aux veux d'une opinion sceptique devant leurs résultats ? Comment articuler les responsabilités des professionnels et celles des parents ? Autant de questions, et quelques autres, - comme le cadrage du secret professionnel - qui appellent une information exacte et une réflexion sur le cadre politique et administratif de l'action sociale. Président du tribunal pour enfants de Bobigny, président de la section française de Défense des enfants international, Jean-Pierre Rosenezveig s'appuie sur une longue pratique professionnelle et un engagement associatif constant.

ISBN : 2.930176.10.5
EAN : 9782930176109
Parution : 17/01/2005


Les logiques du « marché de l'enfance » ? Extraits de « Guettée par la peur, la protection judiciaire de l'enfance est en danger », TSA juillet 1993 (ISSN 0753-9711 ?), diffusé sur le site web de JPR :

« La solution s'impose : que l'administration sociale, sous-entendu les départements, se débrouille des enfants en danger. Elle a déjà une large compétence qu'elle décline pour quelques 450.000 enfants dont 110.000 hébergés dans des institutions ou familles d'accueil. Avec ses 18 milliards de francs, elle en les moyens. »

« Ce n'est pas faire injure à l'administration sociale et à ses fonctionnaires que de s'inquiéter d'une administration sociale qui ne serait pas interpellée de l'extérieur. Les Anglais en savent quelque chose qui, rappelés à l'ordre par la Cour Européenne de Justice, ont du judiciariser la protection administrative de l'enfance avec le Children's Act de 1989. Et puis, mais cela nous entraînerait loin de développer, comment négliger le poids de la logique économique qui n'a rien à voir avec la protection de l'enfance quand plusieurs dizaines de milliers de personnes se retrouvent dans ce qui représente un vrai marché de l'enfance. Au moins les juges n'entrent que rarement dans ces considérations. »

November 26, 2005

Réforme de la protection de l'enfance

Du pré-rapport du 28 juin 2005 de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants :

I.- Garantir le respect de l'enfant pour mieux le protéger
II.- Renforcer la prévention et la détection de l'enfance en danger
III.- Améliorer la prise en charge des enfants et de leur famille
IV.- Clarifier l'organisation du dispositif de protection de l'enfance
IV.B.– Moderniser le fonctionnement des juridictions pour enfants
IV.C.– Renforcer les contrôles et harmoniser les pratiques des départements

Du pré-rapport, paragraphe IV.C, page 25 :

La Mission constate qu’il n’existe pas de réel contrôle des politiques de protection de l’enfance. Les conseils généraux ne disposent pas d’outils à la hauteur des enjeux pour évaluer les résultats de leurs actions et apprécier la qualité des services rendus par les associations habilitées auxquelles les conseils généraux délèguent de nombreuses missions.

Afin de renforcer et de cibler les contrôles, la Mission préconise de donner au Défenseur des enfants le pouvoir de saisir le ministre chargé des affaires sociales aux fins de diligenter une enquête par l’inspection générale des affaires sociales, et de rendre publiques les conclusions de celle-ci. Cette possibilité d’évaluation ciblée sera sans doute plus efficace qu’une procédure de contrôle généralisée mais beaucoup moins approfondie.


Voir aussi les propositions adoptées à l’unanimité le 28 juin 2005 par la Mission d’information sur la famille et les droits des enfants.

November 25, 2005

De nouveaux jeux

Le Figaro, le 25 novembre 2005
Extrait :

LES JEUX violents du rodéo, du petit pont, de l'autoroute, de la tomate ou de la machine à laver sont déjà connus de nombreux collégiens. Paul (*), 13 ans, élève de quatrième au lycée Montaigne (Paris VIe) a, quant à lui, découvert à ses dépens un nouveau jeu en vogue dans son établissement, celui du taureau. Jeudi dernier, alors qu'il attendait le début de son cours d'histoire dans un couloir, deux élèves de sa classe se sont approchés de lui. «Attends, il y a un truc qu'on doit faire», lui ont-ils lancé. Sans autre explication, le premier, délégué de classe, l'«a emprisonné dans ses bras» tandis que le second s'est jeté de toutes ses forces sur lui «comme un taureau», précise la jeune victime. «Le but est de faire le plus mal possible», a raconté la victime.

Bilan du «jeu du taureau» : une fracture du bras droit, deux heures d'opération sous anesthésie générale à l'hôpital Necker et quatre jours d'hospitalisation. Ses bourreaux ont conduit le garçon à l'infirmerie en lui interdisant de dire quoi que ce soit. Jonathan n'est pourtant pas le souffre-douleur de ses camarades. «C'est la première fois qu'ils s'en prenaient à moi, c'est le hasard», précise-t-il. Les deux collégiens n'en sont pourtant pas à leur coup d'essai puisqu'ils avaient peu avant fait subir ce même «jeu» à un autre condisciple, Stéphane. Ce dernier s'était relevé «un peu sonné» avec quelques contusions.

(*) Les prénoms des enfants ont été changés à leur demande.

Qu'est-ce que la protection de l'enfant ?

Protection de l'Enfant, Introduction,
Extraits :

L'UNICEF est convaincu que la protection des enfants est essentielle à leur survie, leur santé et leur bien-être.

La maltraitance, l'exploitation et la violence - pour scandaleuses qu'elles soient - sont le plus souvent une affaire privée. Elles relèvent souvent du crime organisé et de la corruption. Les conséquences n'apparaissent qu'avec le temps : des enfants sans instruction, en mauvaise santé et appauvris.

L'UNICEF est convaincu que la responsabilité de s'assurer que les enfants sont en sécurité incombe à tout un chacun. Nous ouvrons de concert avec des particuliers, des groupes de citoyens, les gouvernement et le secteur privé en vue d'aider à créer des environnement protecteurs pour les enfants. En grandissant dans un milieu sain et stimulant, les enfants peuvent résister à la maltraitance et éviter l'exploitation. Un environnement soucieux de leur bien-être les fortifie contre tout ce qui peut leur nuire, de la même façon qu'une bonne nutrition et des soins de santé de qualité les fortifient contre la maladie.

Eva Joly, l'inflexible


Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?
Eva Joly, documentaire, société

Extrait de la critique de bob morton du 30.09.2003 sur A Contre Sens :

On ne se retrouve cependant pas devant un éventail de faits qui serviraient une généralisation puisque l'auteur - Eva Joly - cherche à nous montrer le fonctionnement du système dans sa globalité. Sans jamais sombrer dans le "trop technique", on comprend comment fonctionne cette face cachée du monde dans laquelle les puissants peuvent agir en toute impunité.


Sur AIDH.org, l'envers des droits de l'Homme

L'Express du 23/10/2003

La juge qui fit trembler les puissants est repartie en Norvège. Lassée? Oubliée? Le succès de son livre-manifeste contre la corruption prouve le contraire. Histoire d'une vie et d'une carrière menées comme un combat


Extrait :

On la porte aux nues ou on la déteste. Ses partisans louent son courage, ses détracteurs raillent sa mégalomanie. Pendant dix ans, elle a fait trembler le gotha de la finance, les politiques et les grands patrons. Pendant dix ans, elle n'a pas hésité à s'opposer à sa hiérarchie, à pourfendre ses collègues jugés trop timorés ou à se coltiner avec les avocats de ses mis en examen.


Cette femme au caractère bien trempé, auteur d'un best-seller - Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre? - vendu en trois mois à plus de 175 000 exemplaires, se nomme, on l'a deviné, Eva Joly. Juge d'instruction à Paris de 1992 à 2002, elle est devenue, aux yeux de l'opinion publique, le symbole du combat des petits, des laissés-pour-compte contre les puissants. Une sorte d'icône vivante de la justice. Jusqu'à ce que, au début des années 2000, on découvre que ses procédures laissent à désirer. Que certains de ses mis en examen - Loïk Le Floch-Prigent en sait quelque chose - ont été rudoyés au cours de leurs interrogatoires. La «jolymania» s'estompe. Et commence le temps des méchantes rumeurs distillées par ses détracteurs. On laisse entendre qu'elle serait à la solde d'une puissance étrangère. On murmure qu'elle serait à la tête d'une internationale de juges, chargée d'abattre le capitalisme. Sa vie privée n'est pas épargnée. Elle aurait, dit-on, des tas d'amants...

Eva Joly encaisse. Sans broncher. Finalement, au début de 2002, elle se rend compte qu'il lui faut changer d'air. Alors, elle choisit de retourner vers la mère patrie: la Norvège, où elle est née il y a cinquante-neuf ans. Donc, Eva part pour Oslo, où elle vient d'être promue conseillère du gouvernement pour la lutte contre la corruption. Un poste sur mesure, fort bien rémunéré.

November 20, 2005

« Peut mieux faire »

AngolaPress, Paris, 20/11 - La protection de l`enfance en France et la lutte contre le sida qui frappe les mineurs dans le monde vont marquer la journée internationale des droits de l`enfant, dimanche, jour du 16e anniversaire de la Convention internationale des droits de l`enfant des Nations unies.

Un million d`enfants pauvres, 19.000 enfants maltraités, 76.000 qui sont en danger dans un contexte familial dégradé et qui menace leur développement éducatif et/ou matériel, quelque 240.000 enfants placés ou pris en charge : même si la France traite globalement bien ses 15 millions de moins de 18 ans, elle "peut mieux faire", résumait récemment le Conseil français des associations pour les droits de l`enfant (Cofrade).

Après des affaires qui ont choqué l`opinion (à commencer par le procès des pédophiles d`Angers), le ministre délégué à la Famille Philippe Bas a annoncé qu`il présenterait au printemps au Parlement "une réforme de la protection de l`enfance", dans une tribune publiée samedi par le Figaro Magazine. Renforcer le rôle du président du conseil général, mieux organiser le signalement des enfants en danger ("Trop de signalements ne sont pas faits alors qu`un danger réel existe", selon M. Bas), partager les informations entre les professionnels de l`enfance, tels sont les principaux axes de cette réforme, qui veut dépoussiérer la loi de 1989.

Les questions liées à cette protection sont souvent délicates, cachées sous le voile de la honte, du secret, de la stigmatisation ou de la corruption. Ce sont des sujets tabous, a fortiori s'il est question de sexe ou de religion. Un tel silence fait obstacle à la protection de l'enfant; il est impossible de mobiliser les citoyens en vue de l'action nécessaire quand les problèmes que l'on évoque ne sont pas censés exister.
Voir guide à l'usage des parlementaires

November 19, 2005

« L'autorité parentale est capitale »

Déclaration aux Français de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République.

Palais de l'Elysée, lundi 14 novembre 2005, extrait :

Des problèmes, des difficultés, beaucoup de Français en ont. Mais la violence ne règle jamais rien. Quand on appartient à notre communauté nationale, on en respecte les règles.

Les enfants, les adolescents ont besoin de valeurs, de repères. L'autorité parentale est capitale. Les familles doivent prendre toute leur responsabilité. Celles qui s'y refusent doivent être sanctionnées, comme la loi le prévoit. Celles qui connaissent de grandes difficultés doivent en revanche être activement soutenues.

Paris compte

"En Europe, Paris est la place juridique qui compte"
LE MONDE, 18.11.05

Dans le mouvement mondial de convergence des systèmes juridiques, Paris compte. En Europe, si Londres est la place financière, Paris est la place juridique. Un millier d'avocats étrangers y exercent, et les cabinets anglo-saxons s'y installent parce qu'il existe des marchés à prendre.