November 15, 2006

Certains professionnels et politiciens tirent des plans sur la comète

Certains professionnels et et politiciens tirent des plans sur la comète avec de grands projets tels que ceux relatifs à « la prévention de la délinquance », au traitement, à l'enfermement, aux placements, à l'adoption d'enfants. Et pendant ce temps là, l'Inserm revoit sa copie :

Autocritique de l'Inserm après l'étude sur les troubles du comportement chez l'enfant.
L'illusoire repérage des délinquants dès la crèche
Par Eric FAVEREAU
Libé, mercredi 15 novembre 2006
Extrait :

Réforme. Message en partie reçu. En clôture de ce colloque, Jean-Marie Danion, directeur de recherche à l'Inserm, a annoncé une réforme de ce type d'expertise : «En amont de nos prochains travaux, nous allons travailler avec des groupes plus larges, en associant les sciences humaines mais aussi les associations de malades ou de familles. Ensuite, lorsque le rapport sera achevé, on le fera débattre dans plusieurs cercles, avant de le publier avec les critiques. Enfin, nous organiserons, comme on vient de le faire, des débats». L'Inserm se mettrait-il à l'heure citoyenne ?


- Le ridicule ne tue pas -

November 11, 2006

La justice examine les retraits de badges


«Peut-être qu'on s'est trompé», mais dans ce cas, «qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux», a-t-il ajouté. «Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère.»

Sarkozy justifie le retrait des badges
Le Figaro (avec AP), le 21 octobre 2006

BOBIGNY (AFP) - Les référés de sept employés musulmans de Roissy privés de badge par la préfecture de Seine-Saint-Denis ont été examinés vendredi par le tribunal administratif de Cergy, qui dira mardi ou mercredi s'il suspend ou non les retraits, a annoncé le juge président l'audience.

Me Georges Holleaux, l'avocat du préfet, a annoncé à l'audience les décisions de retrait prises par la préfecture en expliquant que "l'urgence, c'est qu'il n'arrive rien à Roissy. Si la préfecture ne tient pas compte des avertissements que lui adresse les services de renseignement, qui assumera ce qui peut se passer à Roissy?"

Les notes de l'Unité de coordination de lutte antiterroriste (UCLAT) sur lesquelles la préfecture s'est appuyée, et qui ont été versées au dossier, sont "suffisantes au regard de la jurisprudence" pour justifier sa décision, a-t-il affirmé.

"Les contradictions et les insuffisances des notes blanches (non signées, ndlr) ne les rendent pas crédibles", a estimé a contrario Me Hélène Masse-Dessen, un des défenseurs des sept employés. Elle a par exemple expliqué que son client, selon la note le concernant, aurait un seul enfant, né en décembre 2001, alors qu'il en a trois.

Même imprécision, relevée par Me Eric Moutet, dans la note sur son client Mohammed Seddiki : "La note dit que son prénom contient un m alors qu'il en contient deux, la note dit qu'il est algérien alors qu'il est français. La note dit qu'il habite 6 rue Louis-Blanc, alors qu'il habite au 13".

Les sept employés étaient présents à l'audience, certains avec leur famille.

Mercredi, deux employés qui avaient assigné le ministre de l'Intérieur et le préfet de Seine-Saint-Denis devant le tribunal civil de Bobigny, ont appris à l'audience que la préfecture allait leur redonner leurs badges. Pour leurs avocats, la préfecture a fait ainsi marche arrière parce que leurs dossiers étaient "vides".

Comme six autres collègues, ces deux employés demandaient devant ce tribunal de Bobigny la communication des éléments justifiant ce retrait, qui les prive de leur emploi.

Le tribunal de Bobigny s'est déclaré vendredi matin "incompétent" dans cette affaire. Mais dès mercredi, l'avocat de la préfecture avait transmis aux employés les notes des services de renseignement sur lesquelles l'administration s'était appuyée.

Depuis mai 2005, 72 employés, majoritairement de confession musulmane, se sont vu retirer leur badge d'accès à la zone sous-douane de Roissy au motif qu'ils présentaient "un danger significatif pour la sûreté aéroportuaire". Les intéressés "sont liés à des mouvances fondamentalistes à visée potentiellement terroriste", avait affirmé début novembre à l'AFP le sous-préfet de Roissy Jacques Lebrot.

Pour certains de ces employés et le syndicat CFDT qui a déposé plainte parallèlement pour discrimination, les employés musulmans sont victimes de "persécution" de la part des autorités depuis la parution en avril 2006 d'un livre dans lequel le président du Mouvement pour la France (MPF), Philippe de Villiers, dénonce une infiltration islamiste à Roissy et l'existence de lieux de culte officieux.

Depuis, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé la fermeture de tous ces lieux de culte et a justifié récemment les retraits de badge par le "devoir de précaution".

Depuis 2004, 2.600 personnes se sont vu refuser l'obtention d'un badge pour des raisons non liées à des risques terroristes. Dans la plupart des cas, le refus est lié à leur présence sur les fichiers de police et de gendarmerie pour des affaires délictuelles ou criminelles pour lesquelles ils n'ont pas forcément été condamnés.

Les syndicats, qui dénoncent le durcissement des conditions d'attribution des badges, attendent la décision de la justice administrative pour décider d'une éventuelle action de grève.


- L'administration est insuffisante, par « essence » -

October 31, 2006

Condamnés car présumés coupables


« Ce temps-ci n'est point encore l'invasion des barbares, il n'est que l'invasion des saltimbanques. » - Journal des Goncourt, 10 janvier 1862

A Roissy, un agent bien noté mais jugé suspect
Libé, mardi 31 octobre 2006, extraits :

Un salarié bien sous tous rapports, selon deux lettres de «félicitations» de son employeur, et qui tout à coup «présente un danger significatif pour la sûreté portuaire» au point de lui retirer de toute urgence son autorisation d'aller en «zone réservée» de Roissy.

Converti. Dans un courrier du 28 septembre, le sous-préfet chargé des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle (CDG) et Paris-Le Bourget, Jacques Lebrot, signifie l'abrogation de son habilitation à cet agent, Français converti à l'islam depuis 1995, marié à une Marocaine en 2004. Invoquant les «éléments de comportement et de moralité» recueillis sur ce salarié...

Une quarantaine de personnes sont actuellement visées par ce type de mesures. Elles sont toutes musulmanes. A chaque fois, la préfecture inverse la charge de la preuve en leur demandant de prouver leur innocence. ...

La France condamnée pour une peine sans fin
Libé, 19 août 2006, extraits :

Jean-Luc Rivière, un Réunionnais de 50 ans, dont plus de vingt-huit en continu derrière les barreaux, vient de faire condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour «traitement inhumains et dégradants». Publié le 11 juillet, l'arrêt rendu «à l'unanimité» par les sept juges estime que «son maintien en détention, sans encadrement médical approprié, constitue une épreuve particulièrement pénible, et l'a soumis à une détresse d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention».

... En 1990, Rivière s'était marié en prison : «Ils ont fini par divorcer, explique Me Edgar Kiganga-Siroko, son avocat. «Il est libérable depuis 1991, mais pour lui refuser ses libérations conditionnelles, il était invoqué, entre autres, qu'il ne connaissait pas assez bien sa femme alors que, justement, lui voulait sortir pour la connaître mieux.»

«Parcours sans incident». En juillet 1991, déjà à Riom, le juge d'application des peines (JAP) écrit à Rivière que, «peine de sûreté purgée et dommages et intérêts dus aux victimes intégralement versés», il devient libérable : «Le projet est en cours à La Réunion, l'encourage le JAP. Et dès qu'il sera réalisable, la proposition de libération conditionnelle interviendra.» Rivière « ayant eu un parcours pénitentiaire sans incident».

L'été 2002, la conditionnelle est refusée, «en l'absence d'un projet de sortie clair et structuré, assurant un encadrement socio-éducatif et médico-psychologique sérieux».

Jean-Luc Rivière est «psychotique», «suicidaire», constate alors le psychiatre de la prison. Après un mois d'hôpital, et une conditionnelle refusée de plus, trois experts confirment le diagnostic en 2003. D'après eux, il faut désormais soigner le détenu avant de le sortir des murs où il est devenu fou : «Une pathologie psychiatrique est apparue en prison (...) Il est maintenant un malade mental chronique.» Jean-Luc Rivière souffre «notamment» de compulsions d'auto-strangulation.

La Cour a octroyé à Rivière 5 000 euros de préjudice moral : «Pour une vie foutue en l'air, ça me pose problème», s'agace son avocat.


WASHINGTON (AFP) - La Maison Blanche s'est débattue vendredi avec de récents propos du vice-président, essayant de convaincre que Dick Cheney ne défendait pas la torture quand il a dit qu'on pouvait plonger la tête des terroristes dans l'eau pendant les interrogatoires.

"Cela va de soi pour moi", a déclaré M. Cheney mardi à l'animateur conservateur d'une radio de Fargo (Dakota du Nord, nord) qui lui demandait si "plonger quelqu'un dans l'eau (allait) de soi si cela (pouvait) sauver des vies".


Pour d'éminentes organisations de défense des droits de l'Homme, il s'agit de la première reconnaissance claire que l'administration Bush est prête à recourir ou a déjà recouru à une des pratiques qu'elles assimilent à la torture: l'immersion des prisonniers jusqu'à leur donner la sensation de la noyade pour leur extirper des informations.

...
En outre, la question était formulée en termes vagues, a assuré M. Snow.

"Alors, c'est quoi +plonger dans l'eau+ selon le président", a objecté la presse.
- C'est plonger dans l'eau. C'est plonger dans l'eau, comme je l'ai déjà dit, a répondu M. Snow.
- Donc les prisonniers sortent nager ?
- Je ne sais pas. On va essayer de savoir
, a dit M. Snow.

"Cette administration entend rompre radicalement avec la tradition de défense des droits de l'Homme qui fait la fierté de ce pays", s'est ému Larry Cox, dirigeant d'Amnesty International pour les Etats-Unis.

Yahoo.fr, lundi 30 octobre 2006, 19h20
Vampires et fantômes effraient les scientifiques américains

Horreur chez les scientifiques: de nombreux Américains croient vraiment aux fantômes, aux maisons hantées et autres vampires. A tel point que certains se sont fait chasseurs de zombies pour répéter ce que la science considère de longue date comme des évidences.

Effrayé par la crédulité des Américains pour les phénomènes paranormaux, le physicien Costas Efthimiou, de l'université de Floride centrale (UCF), a décidé d'utiliser les armes de la physique et des mathématiques pour démonter certaines croyances tenaces.

Ainsi, il prouve que les fantômes n'existent pas. Comment, en effet, pourraient-ils à la fois marcher et traverser les murs?, demande le scientifique dans un article à paraître. C'est impossible, car cela viole la deuxième loi de Newton, celle d'action-réaction: s'ils marchent, c'est qu'ils exercent une force sur le sol, tandis que s'ils traversent les murs, c'est qu'ils n'en exercent aucune, et les deux ne sont pas compatibles.

Quant aux vampires, ils sont définitivement détruits par un simple exercice de maths. Si un vampire doit sucer le sang d'un humain chaque mois, faisant de celui-ci un vampire qui doit à son tour trouver une nouvelle victime par mois, combien de temps aurait-il fallu à un seul vampire pour "contaminer" les 537 millions d'hommes qui vivaient sur terre en 1600? Moins de trois ans, répond Efthimiou, alors, soit nous sommes tous des vampires, soit ils n'existent tout simplement pas.

Ce sont des évidences, mais les gens ne les considèrent pas toujours comme telles, se justifie Costas Efthimiou. Ainsi, selon un sondage Gallup réalisé en 2005, plus d'un Américain sur trois pensent qu'une maison peut être hantée et plus de 20% d'entre eux croient aux sorcières ou à la communication avec les morts.

"Il s'agit d'une grande part du public qui croit à des choses que les scientifiques considèrent comme totalement hors de propos", commente le physicien. "Il y a des choses dont nous devons souligner que ce sont des idioties", renchérit le professeur Bob Park, auteur du livre "La Science vaudoue". Professeur de physique à l'université du Maryland, il est lui aussi persuadé que les scientifiques doivent rappeler certaines évidences.

Dans leur guerre contre les fantômes, les deux chercheurs respecteront pourtant une trêve mardi soir. Le jour d'Halloween, l'un comme l'autre ouvriront en effet leur porte à des petits vampires, zombies et autres sorcières, bien réels ceux-là. "Je leur donne des bonbons et je fais semblant d'avoir peur", dit Bob Park. "Ils aiment ça. Le problème, c'est ceux qui s'accrochent à ce truc." AP

lp/v0/st


- A quand la loi de Lynch ? -

October 22, 2006

La prison ou le Canada ? Il choisit le Canada


Le livre noir de la garde alternée qui vient de paraître se réfère à de nombreux travaux, études, expérimentations, extraits, points de vues choisis et conclusions élaborées aux quatre coins du monde. De nombreuses références des USA et du Canada sont citées et certains éléments semblent être en contradiction avec des travaux scientifiques, notament ceux relatifs à la manipulation de l'enfant ou de sa parole.
Dès sa préface, le livre noir de la garde alternée critique les lois et les idéologies françaises en se référant à des textes qui ont été vigueur par le passé, en 1959. Le chapitre juridique semble par ailleurs ignorer la jurisprudence récente française et européenne.
Dans ce livre noir il est question de « la première et principale personne pourvoyeuse de soins » et il est à nouveau question de « la mère nourricière ». La France resterait en effet « une lanterne rouge » en matière d'allaitement maternel.

Des scientifiques précisent quelles sont leurs sources ce qui permet à d'autres de réemployer leur travail. Dans l'extrait du livre que propose Dunod, il est question de « Sagi and coll. » ; qui est-ce, de quoi s'agit-il ?
En notes en bas de page d'un ouvrage scientifique on retrouve des références explicites à d'autres travaux de référence. En bas de la page 155 du livre noir de la garde alternée on peut lire un « extrait d'un courrier d'une mère belge ».
En page 176 figure un extrait d'un arrêt de CA du 22/11/2002, décicion antérieure du siège du 12/12/2002 ; une erreur de plume. La majorité des décisions du siège citées dans le chapitre juridique (pages 175 à 180) sont antérieures au texte de loi du 4 mars 2002, il n'y figure pas de décisions du siège qui ont été rendues au delà de décembre 2002.

Ce livre noir de la garde alternée va devoir faire l'objet d'une étude approfondie et d'une réponse appropriée qui pourrait être assez courte. En effet, à premier abord, ce livre noir susceptible d'induire plus d'un lecteur en erreur constituerait une critique vive de la loi du 4 mars 2002. Or, dans son ensemble, ce livre noir constitue avant tout un recueil d'éléments qui accable plus globalement les institutions socio judiciaires françaises et certains acteurs de ce secteur, qu'il soit ou non question de garde alternée.
En épilogue, l'auteure interroge le lecteur : catastrophe sanitaire en préparation ? Des scientifiques et de nombreux acteurs du secteur socio judiciaire français ont admis et même montré que la catastrophe sanitaire a déjà eu lieu, elle serait donc difficilement imputable aux lobbies égalitaristes ?

dimanche 22 octobre 2006, 16h50
La prison ou le Canada? Il choisit le Canada

BUFFALO, Etat de New York (AP) - Un citoyen américain a été condamné à choisir entre un an de prison et un exil de trois ans au Canada pour avoir eu un rapport sexuel avec une adolescente.

Malcolm Watson a évidemment choisi de se rendre au Canada, mais les avocats spécialisés dans les questions d'immigration s'interrogent sur la légalité d'une telle condamnation.

L'exil débute lundi pour l'ancien enseignant de 35 ans, arrêté en avril dernier après que le vigile d'un centre commercial ait remarqué qu'il avait passé deux heures dans une voiture en stationnement avec une élève âgée de 15 ans. Le procureur, Frank Clark, a reconnu que la peine était "un peu risquée", mais a souligné que la famille de l'adolescente en était satisfaite.


Dans le cadre de sa condamnation, Malcolm Watson est autorisé à entrer sur le territoire américain uniquement pour se présenter devant son agent de probation. Il vit déjà de l'autre côté de la frontière, dans l'Ontario, avec son épouse canadienne et ses trois enfants.

L'exil d'un citoyen est une condamnation inédite, a affirmé Robert Kolken, un avocat spécialiste des questions d'immigration à Buffalo. "Je n'imagine pas comment un juge présidant un tribunal criminel aux Etats-Unis peut en toute légalité bannir un citoyen en guise de condamnation", s'est-il étonné.

Un autre avocat, Robert Berger, a prévenu que le condamné pourrait être interdit d'entrée au Canada en raison de son casier judiciaire. Son propre avocat lui-même, Oscar Smukler, a fait part de sa surprise. "Nous avons effectué des recherches pour savoir si le Canada pourrait envisager de l'expulser, ce qui ferait de lui un homme sans pays". AP

ir/v232

Au terme des deux siècles étudiés ici, l'un des cercles placé dans la dépendance du centre, le cimetière, peut être qualifié de chrétien parce que en sont exclus les pécheurs non repentis, les suicidés, les hérétiques et les infidèles. (...) Au fond, les hérétiques des XIe-XIIe siècle, ces êtres qui, faute de pouvoir être appréhendés directement à travers leurs propres écrits, nous paraissent quelque peu fantomatiques, ne sont que de pures fictions, d'utiles repoussoirs permettant à ceux qui s'en démarquent de définir les traits constitutifs de leur identité collective. Le prix à payer de cette définition identitaire est l'émergence d'une société d'intolérance.

Page 262, 5.Repoussoirs
Ordonner et exclure
Cluny et la société chrétienne face à l'hérésie, au judaïsme et à l'islam (1000-1150)
Iogna-Prat, Champs/Flammarion


TF1.fr, journal de 20h du 22 octobre 2006 :

Allaitement maternel : la France reste une lanterne rouge
A la fin de la semaine mondiale de l'allaitement maternel, des centaines de jeunes mamans ont décidé de donner le sein à leurs bébés.


Fondée par 7 mères de famille de la banlieue de Chicago (U.S.A.) en 1956, La Leche League existe maintenant dans plus de 70 pays.

Du livre noir, page 6 : « La notion d'attachement est apparue dans les années 1950 à la suite des travaux de Bowlby... »

Voir aussi à ces sujets les fiches d'information de « Attachment Accros Cultures » :
  • Allaitement et attachement
  • Allaitement, culture et attachement
  • Transport du bébé, culture et attachement
  • Choc culturel
  • Sommeil, culture et attachement
  • Touche, culture et attachement
  • Survivre aux traumatismes


Recherches féministes
Également mère l'obligation de compétence
Volume 16, numéro 2, 2003
Directrice : Christine Piette
Rédacteur en chef : Christine Piette
Éditeur : Revue Recherches féministes

L’allaitement et la société,
Yvonne Knibiehler

Résumé : Parmi les contraintes biologiques liées à la reproduction, l’allaitement occupe une place à part, en ce qu’il peut être évité, éludé. Mieux que la grossesse et l’accouchement, il exprime la liberté, donc la dimension proprement humaine de la maternité ; il accuse le seuil entre nature et culture. Il ne dépend pas seulement du désir de la mère : celle-ci est soumise à des normes qui varient selon les lieux, les milieux, les moments. L’allaitement maternel, fonction féminine réputée naturelle, se révèle aussi comme un remarquable analyseur des liens sociaux : rapports de sexe entre le père et la mère, rapports de classe entre la mère et la nourrice, rapports de savoirs entre la mère et le médecin.

Extrait : On comprend qu’à l’âge des Lumières les médecins et autres philosophes aient réagi contre de tels usages. Leurs propos manifestent les progrès d’une nouvelle culture de l’allaitement : ils prêchent de plus en plus sévèrement en faveur de l’allaitement maternel. En effet, ils ont appris, grâce aux économistes, que la richesse des nations réside avant tout dans le nombre et la qualité de leurs habitants. Or, des ouvrages bien argumentés attirent l’attention sur les dégâts causés par la mortalité infantile, dont jusque-là personne ne s’était beaucoup inquiété. Cette hécatombe de nourrissons est imputée surtout à l’industrie nourricière. Le discours philosophique se livre alors à un dénigrement systématique des nourrices mercenaires, accusées d’être ignorantes, routinières, sales, et surtout indifférentes aux cris et aux souffrances du bébé. Tout le mépris des classes moyennes pour les humbles éclate dans ces propos. (...) La société, disent les philosophes, est en pleine décadence, tant morale que physique. Sa régénération passe par l’éducation d’enfants sains et heureux, car les enfants sont l’espoir et l’avenir du monde. Or la santé des enfants dépend d’abord de leur mère. Le corps de la femme est la matrice du corps social : il faut l’adapter parfaitement à la fonction reproductrice. Divers traités répandent alors l’idée que la femme, vouée par « nature » à la maternité, doit s’y consacrer exclusivement (Knibiehler 1976). Puberté, mariage, grossesse, accouchement, allaitement : autant d’étapes à préparer, non seulement du point de vue de l’hygiène, mais aussi du point de vue moral. (...) Autre facteur majeur, le féminisme contemporain. Toutefois, il n’est pas unanime ! Au début des années 1970, certaines militantes entachent de défiance toute forme de maternage. L’épanouissement de la mère et celui de son bébé exigeaient leur indépendance précoce et réciproque. Vive les crèches, même « sauvages ». Presque en même temps un autre courant valorise l’allaitement maternel comme un privilège dont les hommes sont écartés. D’ailleurs, l’écologisme prêche passionnément le retour à la nature, au naturel, pour échapper au « pouvoir médical ». En outre, l’échographie dévoile les « compétences » du foetus, ses aptitudes à communiquer avec sa mère et son entourage. Les éthologues examinent les premières formes de l’ « attachement » entre le nouveau-né et la personne qui le nourrit (Bowlby 1969 ; Montagner 1988 ; Cyrulnik 1989) : d’où une célébration lyrique de la « dyade », de la « symbiose » qui unit la mère et l’enfant. Cette effusion réhabilite le sein maternel, même aux yeux de certaines féministes. Au-delà de l’hygiène, au-delà de la morale, et même au-delà du plaisir, l’allaitement devient une relation entre deux êtres : relation spécifique, intime, privilégiée, étape essentielle dans la vie d’une femme et dans celle d’un enfant (Issartel 1994). Cependant, le nombre des femmes qui travaillent hors du foyer ne cesse de croître. Leur fonction nourricière dérange leur employeur et compromet leur carrière.


NEW YORK (Reuters) - Grâce à internet et une plaque d'immatriculation fixée sur une poussette, les parents peuvent désormais surveiller à distance la nounou de leur progéniture.

Jill Starishevsky, procureure new-yorkaise et mère de deux enfants, a lancé jeudi un site qui, contre 50 dollars pièce, propose des plaques d'immatriculation sur lesquelles figure l'adresse du site. En se connectant sur HowsMyNanny.com et en indiquant le numéro de la poussette, n'importe quel passant peut se faire l'écho, anonymement, d'une attitude qu'il juge choquante ou, au contraire, admirable.

Les parents reçoivent alors un e-mail d'alerte les invitant à se connecter au site pour prendre connaissance du rapport.

"C'est un outil (...) pour protéger parents et enfants et non pas pour entraver le travail des nounous. Il aide les parents à avoir l'esprit tranquille", a déclaré Starishevsky, qui poursuit les pédophiles et les criminels sexuels.

"Les gens se demandent toujours si je fais cela parce que je suis une maman ou parce que je suis une procureure. Ma réponse est les deux", a-t-elle ajouté.

Leche League France
Dossier de l'allaitement n° 57
Allaitement et maltraitance

D'après les résultats d'une étude menée par le Dr L Strathearn (Texas, USA), le risque de maltraitance des enfants par leur mère est d'autant plus faible que l'allaitement est long. La durée de l'allaitement est aussi corrélée à la gravité des sévices : plus l'enfant est allaité longtemps, moins les sévices éventuels sont importants.

Cette étude prospective a porté sur 7695 mères. On a recueilli des données sur la longueur de l'allaitement à partir de la naissance. Les enfants ont été suivis pendant 14 ans, et tout signe de sévices a été noté. 838 enfants ont subi divers sévices, et au moins un rapport officiel de sévices a été établi pour 584 enfants. Le risque de sévices était moins important chez les enfants ayant été allaités pendant au moins 4 mois que chez les enfants ayant été allaités pendant moins longtemps ou ne l'ayant pas été du tout.


Leche League France
Allaiter Aujourd'hui n° 67
Allaitement et droit civil : la séparation des parents

Une règle domine : l’égalité des parents quant à l’autorité parentale (372 C. civ.). Cette égalité se traduit même, depuis une loi du 4 mars 2002, par la primauté de la garde alternée. Certes, celle-ci n’est supposée pouvoir être imposée que dans un cadre non conflictuel. Cependant, de plus en plus, des parents la subissent, même en cas de conflit. Surtout, il est extrêmement choquant de relever que, dans la pratique, il n’est pas hésité à faire application de ce mode de garde hautement toxique sur le plan psychique (si ce n’est pour des enfants assez âgés et encore…) à des bébés ! Au demeurant, la Défenseure des enfants, Claire Brisset, dans son rapport pour 2005, s’est clairement prononcée contre la garde alternée avant l’âge de 5 ou 6 ans.
Il va sans dire que ce type de modèle est totalement délétère pour l’allaitement. Si l’on est confrontée à une telle exigence, le mieux est de solliciter une progressivité.

Fort heureusement, la plupart des pères de tout-petits ne veulent pas de garde alternée ni de la « garde » tout court. L’on se trouve alors à devoir négocier les modalités du droit de visite. Il convient de rappeler tout de suite que si rien ne peut contraindre un père à rendre visite à son enfant, en revanche, le fait pour la mère de s’y opposer constitue rien de moins qu’un délit dit de non-présentation d’enfant (227-5 C. pén.).


Une Grande Tétée pour les entêtées de l'allaitement
Libé, 23 octobre 2006, extraits :

(...) C'est un demi-succès : deux à trois fois plus de seins et de mères allaitantes étaient espérés hier sur les gradins du forum des Halles à Paris.

...
A côté, Isabelle, 3 ans et demi, la bouche collée au sein droit d'Elodie. «J'ai repris la tradition de ma grand-mère qui a allaité ses huit enfants, explique la mère de 31 ans, ingénieur en informatique. C'est simple, adapté quand on voyage. Comme j'ai toujours du lait, ça constitue son laitage du matin.» La petite mange aussi «en vrai».

«Au congélo!» A l'occasion de la trop méconnue Semaine mondiale de l'allaitement maternel, cette Grande Tétée est «organisée par des mamans», déclare, laconique, sa porte-parole Marie-Florence Astoin. Certes. Mais avec le soutien actif de la Coordination pour l'allaitement maternel, de la pédiatre Edwige Antier, et de la peu progressiste Leche League, organisation créée en aux Etats-Unis en 1956. Cette «ligue du lait» préconise notamment d'allaiter au moins jusqu'à 2 ans. Marie-Florence Astoin est cependant circonspecte : «On n'a pas envie d'apparaître chapeautées par la Leche League, qui est généralement perçue comme une secte.» Elle-même ne cache pas en être membre.

...
Aujourd'hui, au sortir de la maternité, «seulement» 60 % des Françaises allaitent. Ce chiffre tombe à 42 % au bout de huit semaines. «Ce sont surtout les citadines et les diplômées qui allaitent», affirme Claude Didierjean-Jouveau. Les autres seraient «sous-informées». Le principal obstacle viendrait, toujours selon madame Leche League, de «la crainte de culpabiliser» les femmes qui s'y refusent. Ce à quoi s'ajouterait «le manque de formation des professionnels de santé car beaucoup d'allaitements capotent à la maternité».

...
L'argument santé, indéniable en raison des anticorps présents dans le lait maternel, est désormais repris haut et fort par les autorités sanitaires. L'objectif officiel est d'atteindre 70 % de femmes nourricières en 2010. Il faut «promouvoir systématiquement l'allaitement maternel lors de la visite du 4e mois de grossesse», martèle le dernier Programme national nutrition santé (PNNS).
Et le père dans tout ça ? Comment le dit le site de la Leche League, l'allaitement est «une histoire à deux». Une manière d'évincer allègrement l'homme. Un peu à l'écart justement, Ollivier, compagnon d'Elodie, n'y voit que des avantages. «Il n'y a rien à préparer, en plus c'est moins cher, et la nuit tout le monde se rendort vite.»

Allocs pour papa, allocs pour maman
En cas de garde alternée après un divorce, les prestations familiales liées à l'enfant pourront être partagées entre le père et la mère.
Libé, 26 septembre 2006

Le principe est acquis.


«Un père et ses enfants constituent aussi une famille»
Témoignages de divorcés sans allocations malgré leur implication financière.
Libé, 26 septembre 2006

Jacques a trois enfants âgés de 16, 14, et 8 ans. Quand il a obtenu la garde alternée, en 2003, à l'issue de son divorce, il a demandé à bénéficier lui aussi des allocations familiales. «Je voulais toucher la moitié, mais à la CAF on m'a dit : "Ça ne se fait pas." » Il ne s'est pas démonté : «Je me suis battu pour avoir mes enfants, il n'y a pas de raison.»


- Ordonner et exclure -

October 20, 2006

Après ceux de l'alcool, les Etats généraux de la condition pénitentiaire


M. Clément voulait son départ, le psychologue d'Outreau reste expert
Le Monde, le 13 Octobre 2006, extraits...

Dans l'émotion qui avait suivi l'acquittement des six derniers accusés de l'affaire d'Outreau devant la cour d'assises d'appel de Paris, le garde des sceaux, Pascal Clément, avait annoncé sur RTL, le 2 décembre 2005, qu'il avait demandé « la radiation » de l'expert psychologue Jean-Luc Viaux.

Saisie du cas de M. Viaux, la cour d'appel de Rouen siégeant en formation disciplinaire, a rendu, dès le 29 mai, un arrêt contraire au souhait exprimé par le garde des sceaux et jusqu'ici passé inaperçu. Elle a estimé que l'expert n'avait commis aucune faute susceptible d'entraîner sa radiation. Evoquant les rapports d'expertises réalisés sur les quatre enfants Delay-Badaoui, la cour les a jugés « extrêmement fouillés et individualisés ».


Pris en défaut, l'Etat se rattrape
La Chancellerie va enfin nommer un contrôleur indépendant des prisons.

Libération Vendredi 20 octobre 2006

Quelle coïncidence, n'est-ce pas ! Juste au moment où est rendu public le résultat des états généraux de la condition pénitentiaire, voilà que le garde des Sceaux annonce, hier, un contrôle externe et indépendant des prisons, confié au médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. ...

PARIS (AP) - Les conditions de vie en détention, notamment le manque d'hygiène et d'intimité, sont vécues comme une atteinte à la dignité humaine par les détenus qui ont massivement répondu à la consultation lancée au printemps par les Etats généraux de la condition pénitentiaire.

Les enseignements tirés des réponses des détenus, mais aussi de tous les autres acteurs du monde pénitentiaire (magistrats, avocats, surveillants...) montrent que les prisonniers ne réclament pas plus de "confort", mais bien des "conditions matérielles élémentaires", note l'institut de sondage BVA qui a exploité les milliers de questionnaires remplis.

Une des trois actions prioritaires selon les répondants "est la mise en place d'installations sanitaires préservant l'intimité de la personne". Dans les questions ouvertes, les détenus évoquent aussi le manque d'hygiène (22%) et l'insalubrité de leurs cellules (13%) comme des éléments qui rendent inacceptables leurs conditions de détention.

Plus de 80% des détenus citent également parmi leurs attentes une cellule individuelle et plus d'intimité avec leurs familles. Un point que partagent également les intervenants comme les avocats et les surveillants. Autre enseignement de la consultation: les détenus, notamment ceux en détention provisoire, sont très préoccupés par le manque de prévention des suicides. Ils le citent parmi leurs trois premiers sujets d'inquiétude.

Le personnel insiste plus particulièrement sur la nécessaire augmentation des moyens de l'administration pénitentiaire pour améliorer à la fois les conditions de détention et les conditions de travail en prison.

L'institut BVA se montre particulièrement satisfait du taux de retour important des questionnaires (15.530, soit 25%) qui ont été distribués à plus de 61.000 exemplaires dans toutes les prisons françaises, notamment par les médiateurs de la République.

Le taux de retour est moins important chez les autres acteurs du monde pénitentiaire, mais près de 5.400 personnes ont néanmoins répondu au questionnaire accessible sur internet. Avec un taux particulièrement faible pour les surveillants (1%).

Les Etats généraux de la condition pénitentiaire regroupent une dizaine d'organisations sous l'égide de l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter. Ils ont lancé en mai une consultation inédite de tous les acteurs du monde de la prison pour aboutir à un projet de réforme à débattre au cours de la campagne électorale. Un questionnaire élaboré par les associations, en partenariat avec BVA et un chercheur de l'université Paris VIII, a été distribué à 220.000 exemplaires au total.

Ce questionnaire de 12 pages se compose de cinq grands chapitres découpés en 18 fiches thématiques, soit 36 questions, souvent à choix multiples. Il porte sur le service public pénitentiaire, la vie quotidienne en prison, les régimes de détention, mais aussi la préparation de la sortie et l'alternative à la prison. AP

der/mw

Sur 23 000, ils sont à peine plus de 1 % à avoir renvoyé le questionnaire de l'OIP.
Par Dominique SIMONNOT
Libération, le 20 octobre 2006

Pourquoi les surveillants ont-ils été si peu nombreux à répondre ? C'est le ratage de ces états généraux, puisque seuls 262 (soit 1,12 %) ont renvoyé le questionnaire. Pour l'OIP, l'explication tient à la fois aux consignes de certains syndicats, qui lui sont très hostiles, et à l'attitude de l'administration qui, une fois l'opération lancée sur le Net pour les surveillants et devant le peu de succès remporté, a refusé de distribuer des imprimés aux surveillants. Arguments que balaye l'administration : «Il y avait un accord pour les détenus, et un autre pour le personnel. Changer les règles en cours de route aurait faussé les réponses.» A l'UFAP, syndicat majoritaire chez les surveillants, on assume un barrage à une «opération politicienne, axée sur les détenus».

Au contraire, Michel Beuzon, secrétaire général de FO-Direction et directeur du centre pénitentiaire de Rennes, a mis le questionnaire sur le réseau interne de son établissement : «Avec le personnel, nous avons discuté et conclu qu'il était important de répondre, car il y a là un vrai enjeu.» Résultat, un meilleur taux de réponse : «Nous avons besoin de ces états généraux , cela obligera l'institution à tenir compte des résultats et à engager une réflexion.» Il regrette que «l'OIP [soit] trop souvent considéré comme le diable par les syndicats, alors que la démarche est très intéressante».


- Tout va aller mieux -

October 9, 2006

Un essai couronné de succès et sans émission radioactive

La Corée du Nord annonce avoir procédé à un essai nucléaire
LEMONDE.FR avec AFP | 09.10.06

Tollé international à l'annonce d'un essai nucléaire nord-coréen
SEOUL (Reuters) - 9 octobre 2006, 9h40

Le monde craint une déstabilisation après l'essai nord-coréen
WASHINGTON (AFP), lundi 9 octobre 2006 13h36

Palais de l'Elysée - Paris le 29 janvier 1996.
« Mes chers Compatriotes,
Je vous annonce ce soir l'arret définitif des essais nucléaires français. »


« Un mal qui répand la terreur,
Mal que le Ciel en sa fureur
Inventa pour punir les crimes de la terre,
La Peste (puisqu'il faut l'appeler par son nom)
Capable d'enrichir en un jour l'Achéron... »

Achéron. Fleuve des Enfers, dans la mythologie grecque. Les âmes des morts, pour entrer au royaume d'Hadès, le traversaient sur la barque de Charon.

Hadès. Fils de Cronos et de Rhéa, Hadès, après le partage de l'Univers en trois parties, acquit la possession souveraine sur le monde inférieur.


La peine de mort enterrée il y a un quart de siècle
Libé, le 9 septembre 2006, extrait :

Morte et enterrée la peine de mort ? En France, vingt-cinq ans tout juste après son abolition, elle ne soulève presque plus de vagues. Cette question qui avait déchaîné les passions pendant deux siècles a quasiment disparu du débat public. Seule l'extrême droite l'agite de temps en temps ­ elle l'a ressortie encore en juin après le meurtre de deux enfants. Et, coincé entre la «castration chimique pour les criminels sexuels» et l'instauration d'une «vraie perpétuité», un référendum sur le rétablissement du châtiment suprême figure au programme du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers.

Le thème de la première conférence-débat au centre Pompidou, à Paris, était "le jugement entre l'application de la loi et arbitraire".

Platon nous propose un modèle de cité idéale, une République. Il est intéressant de constater que la réflexion d'Aristote sur la Politique se caractérise par la place laissée à la contingence et à l'indétermination. (...) Platon, vous le savez, imagine une cité idéale partagée en trois classes et son ordre est congruent avec une certaine Idée de la justice et de la vérité et il y a ces philosophes-rois qui dirigent la Cité, conjugant savoir et maîtrise. (...) Un événement récent (...) nous oblige ensemble à nous interroger sur le legs empoisonné de Vichy à la République. Il y a là un progrès par rapport à Machiavel. Il est modeste. Il est peut-être constitutif de nos sociétés qui [schtroumpfent] prévaloir sur le choix du Prince celui des assemblées. - De source freud-lacan.com, dans un article du 04/10/1994 de Pierre-Christophe Cathelineau sur la pensée politique d'Aristote ; il semble manquer un mot dans cet article, le verbe schtroumpfer laissera là une place à la contingence et à l'indétermination. Pierre-Christophe Cathelineau a contribué au collectif "Culture des surdoués ? - La -", JFP n°18.

Collection Mémoire et Citoyenneté, n°18
Ministère de la défense
Secrétariat général pour l’administration
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

À Paris, la cérémonie officielle a lieu près du Vélodrome d'Hiver, devant le monument inauguré le 17 juillet 1994.

Dans un discours, prononcé lors de cette commémoration, le 16 juillet 1995, le président de la République, Jacques Chirac, reconnaît que "la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l’État français", que "la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable". Il rappelle en outre que la rafle du Vélodrome d'Hiver fut "le point de départ d'un vaste mouvement de résistance [dans lequel s'engagèrent] de nombreuses familles françaises", des "Justes" qui sauvèrent de nombreux juifs.


Mais quoi ! les oreilles, avons-nous dit, ont une fonction ?
Oui.
Et donc une vertu aussi ?
Une vertu aussi.
Mais à propos de toute chose n'en est-il pas de même ?
Il en est de même.
Eh bien ! les yeux pourraient-ils jamais bien remplir (353c) leur fonction s'ils n'avaient pas la vertu qui leur est propre, ou si, au lieu de cette vertu, ils avaient le vice contraire ?
Comment le pourraient-ils ? Tu veux dire probablement la cécité à la place de la vue ?
Quelle est leur vertu, peu importe ; je ne te le demande pas encore, mais seulement si chaque chose s'acquitte bien de sa fonction par sa vertu propre, et mal par le vice contraire.
C'est comme tu dis, avoua-t-il.
Ainsi donc, les oreilles, privées de leur vertu propre, rempliront mal leur fonction ?
Sans doute.
(353d) Ce principe s'applique-t-il à toutes les autres choses ?
Il me le semble.
Or çà, donc, examine maintenant ceci : l'âme n'a-t-elle pas une fonction que rien d'autre qu'elle ne pourrait remplir, comme de surveiller, commander, délibérer et le reste  ? Peut-on attribuer ces fonctions à autre chose qu'à l'âme, et n'avons-nous pas le droit de dire qu'elles lui sont propres ?
On ne peut les attribuer à aucune autre chose.
Et la vie ? ne dirons-nous pas qu'elle est une fonction de l'âme ?
Assurément, répondit-il.
Donc, nous affirmerons que l'âme aussi a sa vertu propre ?
Nous l'affirmerons.
Or, Thrasymaque, est-ce que l'âme s'acquittera jamais (353e) bien de ces fonctions si elle est privée de sa vertu propre ? ou bien est-ce impossible ?
C'est impossible.
Par conséquent, il y a nécessité qu'une âme mauvaise commande et surveille mal, et que l'âme bonne fasse bien tout cela.
Il y a nécessité.

PLATON : la république - livre I

Le livre du médecin et philosophe français Louis- Francisque Lélut (1804-1877) sur la phrénologie reste un ouvrage de référence. Publié tout d'abord en 1843 sous le titre " Rejet de l'organologie de Gall et de ses successeurs ", il eut une dernière édition en 1858 sous un nouveau titre " La phrénologie, son histoire, ses systèmes et sa condamnation ".
La phrénologie, son histoire, ses systèmes et sa condamnation
Editions L'Harmattan (17 Nov 2003)

Il n'y a pas de troubles dans les organes de la pensée, qui ne puisse susciter un des aspects de la démence. (...)
Histoire de la folie à l'age classique,
Figures de la folie,
Michel Foucault

PARIS (AFP), 18 juillet 2006 - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire.


- Conseil d'urgence -

September 26, 2006

« Jacques, il faut faire quelque chose ! »

L'émotion de Bernadette Chirac après la projection privée du film Indigènes, le 5 septembre, en présence de Jamel Debbouze et Rachid Bouchareb, a convaincu le président de la République qu'il fallait «aller plus loin» pour améliorer la situation des anciens combattants coloniaux. Dans les jours prochains, de nouvelles mesures devraient être annoncées. Le ministère des Anciens combattants y travaille avec Bercy, car aucune ligne budgétaire n'est prévue dans le projet de loi de finances pour 2007. «Cela porte sur plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires», indique-t-on aux Anciens combattants. Au total, près de 80 000 vétérans, âgés de plus de 65 ans, sont concernés dans 23 pays. Environ 40 000 vivent en Algérie et au Maroc, et 15 000 en Afrique noire, en particulier au Sénégal et au Tchad.

Libé, 25 septembre 2006

September 25, 2006

Tout va aller mieux, on va compter autrement !


Rapports et chiffres, plus de 10 ans pour ouvrir les yeux...

En août 2006, l'UNICEF annonçait un rapport à paraître en octobre.


A lire : Pourquoi je n'étais pas place Vendôme (142)

... Opération "écran de fumée" montée par le ministre de l'intérieur... Bref, pour le préfet du 9-3, on est sur un brasier qui peut s'enflammer d'un moment à l'autre sur un incident.


D'un de mes posts dans le forum du Monde (AP) :

PARIS (AP) - A la demande du président de la République, le garde des Sceaux a réuni lundi à la Chancellerie les représentants de la police et de la justice de Seine-Saint-Denis. A l'issue de la réunion, Pascal Clément a annoncé quelques petites mesures pour améliorer la situation sur le terrain et la création d'un observatoire départemental de la délinquance.

ça doit servir à quoi? n'avons nous pas déjà les stats par préfecture, par juridiction et par secteur?

'Cliquez Ici'



cela, c'était déjà un problème connu et de longue date:

"Nous nous sommes aperçus (...) que la police et la justice ne disposent pas des mêmes indicateurs", a souligné le ministre devant un dispositif médiatique dignes des sorties de son collègue de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Dont la sortie la semaine dernière sur le laxisme supposé des magistrats de Bobigny était à l'origine de ce tour de table.


en effet, c'est un point qui a déjà fait jaser par le passé: les mots sont les mêmes mais ils n'ont pas le même sens pour les différentes institutions.


vous pensez qu'un mome est en "danger"? deux issues possibles:

- le juge fait des bonds et ordonne de suite, l'enfant est en danger, c'est terrible

- bah, un simple citoyen - ou l'ASE - allègue que l'enfant est en danger, on ne fait rien


je crois que c'est dans le rapport 2004 ou 2005 de l'observatoire national de l'enfance en danger... dans le rapport annuel ou la synthèse de l'une ou l'autre de ces institutions.

il y aurait même déjà une expérimentation en cours dans quelques secteurs. ce doit être cela, ils annoncent la mise en oeuvre ultérieure.


Pour y arriver, il compte envoyer sur le terrain 25 éducateurs supplémentaires, créer des permanences de la protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers les plus difficiles ou encore mettre en place un service spécifique dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs et allouer de nouveaux crédits aux associations.

Aucune date et aucun budget n'ont été donnés pour la réalisation de ces mesures.


à l'image de ce que qu'on peut déjà lire dans les rapports de ces 6 dernières années... le journaliste a du mal comprendre.

voyons ce qu'en dira TF1 puis Libé.


à terme, on va y voir plus clair? on distinguera les voleurs de bonbons et les butteurs de CRS, on en reviendra à un vocabulaire plus riche que "jeune, racaille, voyou et délinquant"?


PARIS (AP) - A la demande du président de la République, le garde des Sceaux a réuni lundi à la Chancellerie les représentants de la police et de la justice de Seine-Saint-Denis. A l'issue de la réunion, Pascal Clément a annoncé quelques petites mesures pour améliorer la situation sur le terrain et la création d'un observatoire départemental de la délinquance.

"Nous nous sommes aperçus (...) que la police et la justice ne disposent pas des mêmes indicateurs", a souligné le ministre devant un dispositif médiatique dignes des sorties de son collègue de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Dont la sortie la semaine dernière sur le laxisme supposé des magistrats de Bobigny était à l'origine de ce tour de table.

En réponse à cet affront, M. Clément a tenu à souligner que "l'ensemble des participants à la réunion", parmi lesquels le préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet et le directeur général de la police nationale Michel Gaudin, "reconnaît les progrès effectués depuis plusieurs mois par les magistrats et les fonctionnaires" pour "répondre à la situation difficile".

Chiffres à l'appui, le ministre a fait une compilation des évidences allant de "tout acte de délinquance doit être puni" à "la sanction" qui doit "être prononcée rapidement et exécutée rapidement".

Pour y arriver, il compte envoyer sur le terrain 25 éducateurs supplémentaires, créer des permanences de la protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers les plus difficiles ou encore mettre en place un service spécifique dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs et allouer de nouveaux crédits aux associations.

Aucune date et aucun budget n'ont été donnés pour la réalisation de ces mesures.

Pour protester contre cette réunion convoquée à la hâte, le président du tribunal pour enfants de Bobigny a refusé d'y assister. L'Union syndicale des magistrats a également appelé au boycott regrettant "que cette réunion, manifestement destinée à apaiser la situation née des propos injustes, irresponsables et mensongers du ministre de l'Intérieur, voit son ordre du jour limité à une réflexion sur les problèmes de la Seine-Saint-Denis".

L'USM rappelle dans un communiqué "que la situation du tribunal de Bobigny, en termes de moyens humains et matériels pour faire face à la délinquance, notamment à celle des mineurs, pour dramatique qu'elle soit, n'est guère différente de celle des tribunaux voisins de Créteil, Nanterre, Evry, Melun, Meaux et Pontoise, tout comme de celle de nombreux tribunaux dans la France entière".
AP

der/cre/mw


Pascal Clément annonce la création d'un observatoire de la délinquance en Seine-Saint-Denis
AP, lundi 25 septembre 2006, 18h06

PARIS (AP) - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui a une nouvelle fois plaidé pour "une police moderne" lundi après-midi lors d'une visite au 36, quai des Orfèvres, a appelé les fonctionnaires de la police judiciaire parisienne à travailler "non pas sur (leurs) succès mais sur les échecs".


Les syndicats de magistrats critiquent la réunion de la Chancellerie sur la délinquance en Seine-Saint-Denis
AP, lundi 25 septembre 2006, 17h45

Justice: Clément promet plus de moyens pour le 93 mais n'éteint pas la polémique
AFP, mardi 26 septembre 2006, 7h54

September 22, 2006

On a touché le fond


04.10.2003 - Inauguration de l'observatoire de la délinquance
Discours de Monsieur Nicolas SARKOZY Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales

Mesdames et Messieurs,

La question de la crédibilité des statistiques de la délinquance est récurrente. Il semble d'ailleurs qu'elle suscite plus de polémiques lorsque les chiffres sont à la baisse que lorsqu'ils sont à la hausse…

MENDE (AFP) - Le vol d'une paire de chaussettes, de bonbons et de magazines dans quatre magasins différents est la cause de la hausse de l'augmentation de 200 % des vols enregistrés au commissariat de Mende sur les six premiers mois de l'année, a-t-on appris de source proche du dossier.

Sur la même période de 2005, le commissariat de Mende n'avait enregistré qu'un seul délit de ce type : le vol d'un pot de yaourt dans un hypermarché, a-t-on précisé de même source. Les vols dans quatre magasins commis par un jeune homme ont donc fait exploser les statistiques.

Vingt-huit préfets ont été sollicités en juillet par la Direction générale de la police nationale (DGPN) pour expliquer la hausse des violences aux personnes, a révélé le journal Le Monde. La Lozère figure parmi ces départements.

Aucune instance officielle dans ce département n'a souhaité faire de commentaire après ces informations. "Il n'y a pas eu d'augmentation notoire des faits de délinquance et d'atteinte aux personnes", ont toutefois indiqué à un correspondant de l'AFP des sources proches du dossier.

Dans la prison de Châteaudun, la mort «pour un yaourt». Un détenu meurt après une bagarre dont le motif serait un larcin.

Et DIEU créa le yaourt - Chaque jour, à midi pile, le frigo s’ouvre et Nestor et Polux y trouvent 2 yaourts : un délicieux à la framboise, et un abominable au pruneau. D'après Nestor qui s'énerve un moment, même aux confins de l'univers, il n'y en aurait que pour la pomme de Polux.


vendredi 22 septembre 2006, mis à jour à 18:14

77% des Français font confiance à Sarkozy face à la délinquance
Reuters

Parmi les possibles candidats à l'élection présidentielle, les Français font d'abord confiance à Nicolas Sarkozy pour lutter contre la délinquance et l'insécurité, si l'on en croit un sondage Ifop.

Ils sont également 77%, parmi les personnes interrogées dans ce sondage pour Le Figaro et LCI, à considérer que "la justice n'est pas assez sévère avec les jeunes délinquants".

Le sondage a été réalisé par téléphone auprès d'un échantillon de 816 personnes les 21 et 22 septembre, soit après l'agression contre deux CRS mardi dernier dans l'Essonne et la polémique suscitée par les critiques adressées par Nicolas Sarkozy aux magistrats du département de Seine-Saint-Denis.

Invités à choisir entre le ministre de l'Intérieur, Ségolène Royal, Lionel Jospin, Jean-Marie Le Pen, Dominique Strauss-Kahn et Philippe de Villiers, 53% des sondés disent qu'ils font le plus confiance à Nicolas Sarkozy "pour lutter contre la délinquance et l'insécurité".

La présidente socialiste de la région Poitou-Charentes, en tête des sondages pour la candidature socialiste à l'élection présidentielle de 2007, recueille 16% et Lionel Jospin 8%.

Les sondés sont par ailleurs 77% à être d'accord avec l'affirmation : "La Justice n'est pas assez sévère avec les jeunes délinquants", et 88% considèrent que "les délinquants multirécidivistes devraient se voir infliger à chaque nouvelle infraction une peine plancher automatique".

Enfin, ils sont à 74% d'accord avec l'idée de "donner plus de pouvoir à la police pour lutter contre la délinquance des jeunes dans les cités".


Au delà de ces statistiques et fichiers qui recensent jusqu'au vol de chaussettes, il y aura l'usage qui pourra être fait des données une fois interprètées :

Halloween sans pédophiles
Libé, mercredi 1 novembre 2006

Des milliers de délinquants sexuels américains en liberté conditionnelle devront passer la soirée de fête de Halloween cloîtrés chez eux, lumières éteintes, afin de ne pas mettre en danger les enfants qui parcourront les rues en quête de friandises. L'Etat du Tennessee, dans le sud des Etats-Unis, a édicté des règles précises : les anciens condamnés ne doivent participer à aucune fête, ni se déguiser, ni décorer leur maison, ni ouvrir si l'on sonne, ni même accompagner leurs propres enfants. Ces dispositions concernent environ 2 000 des 8 100 personnes enregistrées comme délinquants sexuels dans l'Etat. Beaucoup parmi eux n'ont jamais agressé d'enfants. Certains ont été condamnés pour avoir eu des relations sexuelles avec un camarade de classe pendant l'adolescence. Des règles identiques ont été édictées dans le New Jersey (Est), l'Etat de New York (Nord-Est), le Maryland (Est) et plusieurs villes de l'Ohio (Nord), de la Caroline-du-Nord (Sud-Est), du Texas (Sud)...

September 19, 2006

Les convictions religieuses ou philosophiques

Art. 1200 – Dans l'application de l'assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses ou philosophiques du mineur et de sa famille.

ASSISTANCE EDUCATIVE
articles 1181 à 1200-1 du code de procédure civile

dispositions résultant de la réforme du 15 mars 2002
applicables à compter du 1er septembre 2002

texte à jour du décret du 3 décembre 2002
modifiantl'article 1190


Je suppose que la jurisprudence ou de nouveaux textes permet au juge pour enfant de passer outre.

September 18, 2006

Militaires en manoeuvre au camp de Sissonne

LILLE (AFP) - Une dizaine de militaires en uniforme ont tenté, dans la nuit de samedi à dimanche, de libérer un de leurs collègues que les policiers de Laon venaient de placer en garde à vue pour conduite en état d'ivresse, a-t-on appris dimanche de source policière.

Deux militaires restaient en garde à vue dimanche dans cette affaire, le premier interpellé en état d'ébriété, et un autre pour "outrage et rébellion", a-t-on précisé de même source.

Les policiers avaient été avertis par des habitants vers 3h30 que deux jeeps militaires roulaient à grande vitesse en centre-ville. Arrêté après plusieurs infractions au code de la route, l'un des conducteurs, "très excité", s'est soumis à un test d'alcoolémie qui s'est révélé positif, selon la police.

Les policiers qui l'emmenaient ont été suivis par une dizaine de militaires jusqu'au commissariat. "La tension était forte", a-t-on souligné de même source.

Les militaires sont "entrés de force dans le commissariat" où se trouvaient quatre policiers, sans réussir à ramener avec eux leur collègue. L'un des policiers a été légèrement blessé à la main en tentant de s'interposer, a indiqué le secrétaire départemental de l'UNSA-Police, Régis Parquet.

"Cette affaire montre bien notre manque d'effectifs", a estimé M. Parquet.

Les militaires, appartenant au premier régiment de chasseurs parachutistes de Pamiers (Ariège), étaient en manoeuvres au camp de Sissonne (Aisne).

Le grade des militaires n'a pas été précisé par la police, qui a indiqué qu'elle suivait "la procédure normale".

September 14, 2006

Ils attendent quoi pour coffrer le gang des taties ?


Voir aussi « Pétris de préjugés (y compris racistes) ».

Voir surtout « Rôtisserie et effet dominos », les travailleurs sociaux d'Outreau à la barre, sans le moindre état d'âme.


Non, non, nous sommes fin 2006, en France.

Et dans 8 jours, nous saurons ce qu'il est advenu de la famille du père marocain. Celui là, ils auraient intérêt à l'avoir déjà expulsé sans autre forme de procès, ca se pratique et ça ferait un dossier space en moins.


Voir également ce que dénonçait Amnesty :

"Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", déplore-t-elle. Amnesty précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique".

LILLE (Reuters) - Un couple d'une trentaine d'années ayant passé deux ans en détention provisoire pour de présumées agressions sexuelles sur ses enfants a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

La mère de trois enfants, aujourd'hui âgés de cinq à dix ans, et son compagnon avaient été incarcérés au début de l'année 2003 et libérés à la fin 2004.

Dans un premier temps poursuivis pour viol sur leurs enfants, ils ont bénéficié d'un non-lieu avant d'être finalement jugés pour agressions sexuelles et relaxés.

D'après l'avocat de la mère de famille, Me Emmanuel Riglaire, les charges reposaient sur des accusations d'enfants traumatisés par des agressions sexuelles de leur père.

Placés en famille d'accueil à la suite de ces agressions, les enfants avaient ensuite dénoncé à leurs assistantes maternelles des viols de leur mère et de son nouveau compagnon.

"Les expertises médicales prouvaient que les enfants déjà traumatisés n'avaient pas été violés, c'est un gâchis humain incroyable, presque deux ans de détention, une famille déchirée tout ça pour rien", a déploré Me Riglaire.

L'avocat de la mère de famille a expliqué qu'elle avait été incarcérée dans la même cellule que Myriam Badaoui, condamnée dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.


Marianne n°458, semaine du 28 janvier
Ce que leur enfer nous a appris

Dès l'ouverture de l'enquête, la «Tatie Connection» est à l'oeuvre. Quelques nourrices, pour certaines tout juste agréées, interrogent leurs petits pensionnaires, se concertent, offrent des desserts aux enfants qui s'épanchent. Certains voisins s'autorisent à couvrir d'insultes les familles des accusés. Devant les policiers, un coiffeur va jusqu'à interpréter une coupe de cheveux des époux Marécaux comme une manoeuvre pour ne pas être reconnus sur les photos par les enfants.

«Ne vous heurtez pas à ces gens-là», lui glisse-t-on. Sous-entendu: pliez-vous aux exigences du juge...

Devant la cour de Douai, les avocats ont exposé de simples observations pendant que leurs clients étaient extraits deux minutes par la trappe d'un cagibi, après des heures d'attente. Parfois, cette instance rédigeait carrément ces conclusions avant l'audience.

September 13, 2006

La justice assistée par ordinateur

PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong.

Le logiciel a été testé pendant deux ans dans un tribunal de Zibo, dans l'est de la Chine. Selon son créateur, cité par le South China Morning Post, il a été utilisé pour des affaires de cambriolage, de viol, de meurtre ou d'atteinte à la sécurité de l'Etat.

"Le programme a pour but de garantir des décisions uniformisées quant à la durée des peines de prison", déclare Qin.

Selon le quotidien, le juge entre dans le logiciel les détails de l'affaire et le système propose la peine à prononcer.

"Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal.

Malgré les efforts entrepris pour réformer le système judiciaire chinois, les condamnations arbitraires et les cas d'abus d'influence de responsables locaux demeurent un problème de taille, d'autant que dans certains tribunaux les juges n'ont pas reçu de formation juridique.

Plusieurs journaux chinois ont cependant critiqué l'introduction de ce logiciel, estimant que cela mettait en lumière "la paresse du tribunal" et ne permettrait pas de combattre la corruption dans le domaine judiciaire.

September 11, 2006

Petit versus moyen, comme quoi les apparences doivent être soignées

HAMBOURG (AP) - Les parents de Joseph Ratzinger se sont rencontrés en 1920 grâce à une petite annonce passée dans un journal bavarois, affirme dimanche le journal "Bild am Sonntag", qui a retrouvé dans les archives régionaux deux annonces publiées par le père de l'actuel pape.

"Petit fonctionnaire, célibataire, catholique, 43 ans, qui touchera une pension, souhaite rencontrer une bonne jeune fille catholique sachant cuisiner et un peu coudre (...) pour l'épouser dès que possible", a écrit Joseph Ratzinger père dans l'annonce parue en mars 1920.

Quatre mois plus tard, le 11 juillet, il répétait l'annonce. Mais le gendarme se présentait alors comme un "fonctionnaire moyen" et soulignait son "passé irréprochable". La cuisinière Maria Peintner a alors répondu et le couple a célébré son union dès le 9 novembre 1920, selon le "Bild".

Joseph et Maria Ratzinger ont eu trois enfants: Maria, décédée en 1991, Georg, qui a aujourd'hui 82 ans et Joseph, devenu Benoît XVI. AP


PARIS (Reuters) - L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) demande au Premier ministre, Dominique de Villepin, le retrait du projet de réforme de la justice élaboré après le fiasco de l'affaire d'Outreau.

"Dans l'intérêt de nos concitoyens, l'USM souhaite que le Premier ministre retire ce projet à la fois insuffisant techniquement et inapplicable faute d'un budget de la justice pour 2007 suffisant", dit le syndicat dans un communiqué.

Le projet élaboré par le ministère de la Justice prévoit notamment l'enregistrement des auditions de policiers et de juges d'instruction dans certaines affaires, et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de gérer la carrière et la discipline des magistrats.

Le texte a fait l'objet d'un cafouillage gouvernemental la semaine dernière, le ministère de la Justice présentant deux versions en deux jours. Après cet incident, des députés de la majorité UMP ont dit publiquement qu'ils ne souhaitaient pas voter la réforme avant les élections de 2007.

L'USM dit souhaiter un rendez-vous avec le Premier ministre "afin de l'alerter sur les graves conséquences que pourraient avoir" ce projet de loi.

L'Elysée accusé de verrouiller la justice


PARIS (AP) - Laurent Le Mesle est "un magistrat de très grande qualité" et "pas un militant de l'UMP", a répliqué lundi le parti majoritaire face aux remous provoqués par la possible nomination de l'ancien conseiller judiciaire de Jacques Chirac au poste sensible de procureur général de Paris.

"Le vrai critère pour une nomination, c'est la compétence et Laurent Le Mesle est unanimement reconnu pour sa très grande compétence", a répondu la porte-parole de l'UMP Valérie Pécresse lors d'un point de presse. Il "n'est pas un militant de l'UMP" mais "un magistrat de très grande qualité", a-t-elle ajouté.

"Cette nomination n'est pas effective", a précisé Luc Chatel, également porte-parole du parti de Nicolas Sarkozy.

La nomination de Laurent Le Mesle au poste de procureur général de Paris pourrait être annoncée le 6 octobre en conseil des ministres. Actuel directeur de cabinet du ministre de la Justice Pascal Clément, il a aussi été conseiller judiciaire de Jacques Chirac.

Dimanche, le N°1 du PS François Hollande a accusé le chef de l'Etat de vouloir "se protéger des éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à son endroit" après la fin de son mandat. Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats, a également jugé samedi que cette nomination serait "choquante". AP


PARIS (Reuters), le 13 septembre 2006 - Laurent Le Mesle, ancien conseiller de Jacques Chirac, a été nommé procureur général de Paris, selon le compte-rendu du conseil des ministres.

L'annonce de la désignation de l'actuel directeur de cabinet du ministre de la Justice avait suscité la colère de l'opposition de gauche et des syndicats de magistrats au début de la semaine.

Le procureur général de Paris occupe un poste-clef pour le traitement des dossiers politico-financiers les plus sensibles.

PARIS (AFP) - La nomination attendue comme procureur général de Paris de Laurent Le Mesle, proche de Jacques Chirac, suscite l'émotion chez les magistrats et l'opposition qui y voient une volonté de main mise sur la justice au moment où le chef de l'Etat va perdre l'immunité présidentielle à la fin de son mandat.

Directeur de cabinet du garde des Sceaux Pascal Clément, ancien conseiller du président Chirac pour la Justice, Laurent Le Mesle, 55 ans, est donné depuis des mois comme le prochain Procureur général de la cour d'appel de Paris, pour remplacer Yves Bot, qui doit devenir en octobre avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg.

Pascal Clément a affirmé vendredi que le Conseil des ministres du 6 octobre nommerait le prochain procureur général de Paris, poste pour lequel il y a "plusieurs candidats", a-t-il assuré tout en soutenant implicitement son directeur de cabinet qui n'est "pas un magistrat engagé" et "n'a pas de carte politique".

La nomination de M. Le Mesle serait "choquante" affirmait pourtant samedi, dans Libération, Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), dénonçant "l'extrême proximité" du magistrat avec Pascal Clément et Jacques Chirac.

Pour Aida Chouk, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), "c'est un problème généralisé". "Depuis que la droite est au pouvoir, elle nomme dans les grosses juridictions des gens proches d'elle", disait-elle dimanche à l'AFP.

Sur France Info, le premier secrétaire du PS, François Hollande a estimé qu'il s'agissait "pour le président sortant de se protéger des éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à son endroit" car "chacun sait qu'il y a un risque pour Jacques Chirac d'être rattrapé par ce qu'on appelle les emplois fictifs de la ville de Paris".

Le code de procédure pénale donne des pouvoirs importants au procureur général: la police judiciaire est placée "sous sa surveillance", il a "autorité" sur tous les officiers du ministère public et les procureurs lui remettent chaque mois "un état des affaires de son ressort".

Si les syndicats de magistrats ne mettent pas en cause les capacités de Laurent Le Mesle, professionnel reconnu, pour devenir le plus important procureur général de France, ils soulignent son parcours "politique".

Cet homme à l'allure distinguée est notamment connu pour avoir été évincé de son poste de sous-directeur à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par la ministre socialiste Elisabeth Guigou fin 1998.

Mme Guigou lui reprochait d'avoir réaffirmé dans un ouvrage que le garde des Sceaux pouvait donner "des instructions" au parquet "à tous les stades de la procédure", alors qu'elle avait interdit toute intervention dans les dossiers individuels à son arrivée place Vendôme en juin 1997.

M. Le Mesle avait alors été nommé procureur de la République à Nancy puis, en juillet 2002, il avait été rappelé par l'Elysée au poste de conseiller de Jacques Chirac pour la justice.

Il était devenu directeur de cabinet de Dominique Perben à la Chancellerie en 2004, un poste conservé à l'arrivée de Clément en juin 2005.

Fait rare chez les proches de Jacques Chirac, M. Le Mesle a la réputation d'avoir de bons rapports avec celui qui aspire à lui succéder, Nicolas Sarkozy.




©delize - lundi 11 septembre 2006, 15h00