April 5, 2007

Secret défense et données sensibles entre toutes mains

TOKYO (AFP) - Des documents secrets sur les destroyers Aegis de la marine japonaise ont été accidentellement divulgués car ils avaient été attachés à des photos obscènes qui ont frénétiquement circulé de marin à marin, a rapporté jeudi le quotidien Yomiuri Shimbun.

Selon le journal, la police nippone est parvenue à cette conclusion au cours d'une enquête sur un officier de marine subalterne de 33 ans, qui avait été surpris en janvier en possession de documents technologiques ultra-secrets auxquels un militaire de son rang n'aurait jamais dû avoir accès.

Les enquêteurs ont conclu que cet officier était entré, sans le savoir, en possession de ces secrets en copiant des photos pornographiques provenant de l'ordinateur d'un de ses collègues. Pour une raison inconnue, les documents sensibles avaient été attachés, de façon invisible, aux images porno.

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Les secrets de la bombe nucléaire en ligne
La rédaction 01net, le 06/11/2006

« Operation Iraqi Freedom Document Portal » avait des allures d'expérimentation intelligente des vertus collaboratives d'Internet. Mais pourrait bien se transformer en menace nucléaire. Ce site avait été lancé en début d'année par les services de renseignements américains, à la demande de parlementaires locaux. Il regroupait des millions de documents saisis à la suite de l'invasion de l'Irak. Du point de vue des élus, il devait permettre aux internautes de seconder le travail d'analyse de ces textes par la CIA, le FBI... Une tâche a priori herculéenne.

Sauf que, révèle le New York Times, certains de ces documents concernaient les projets secrets des autorités irakiennes de l'époque sur la mise au point de bombes nucléaires. Avec un luxe de détails comme, par exemple, la fabrication de détonateurs pour de telles armes. L'enquête du quotidien a conduit le gouvernement américain à fermer, au moins temporairement, Operation Iraqi Freedom Document Portal.


- A moins que déjà sur internet -

Les reliques de la pucelle, l'ISF de Royal, le cas Veuillet, etc


LONDRES (AFP) - Le penchant des Britanniques pour l'espionnage n'épargne pas leurs partenaires, 53% d'entre eux reconnaissant lire en cachette les SMS de l'être aimé pour s'assurer de sa fidélité, selon une étude publiée mardi.


Actualité | Sciences & Médecine
La relique de Jeanne d’Arc est une momie égyptienne

Le Figaro, le 4 avril 2007

Des études poussées révèlent que les restes supposés de la pucelle d’Orléans ne seraient que de vulgaires morceaux de momie égyptienne.

(...) Pourquoi une momie égyptienne ? À partir du Moyen-Âge, l’Europe a importé massivement ces restes utilisés par les apothicaires pour des préparations médicinales.


Le Monde - Les juges de Jeanne d'Arc, brûlée vive place du Vieux-Marché, à Rouen, le 30 mai 1431, avaient ordonné que ses restes soient collectés et jetés dans la Seine. Pour éviter que des reliques de la Pucelle ne fassent l'objet d'un culte posthume. En 1867, pourtant, tandis que les politiques redécouvrent les vertus patriotiques de Jeanne, un bocal d'apothicaire est trouvé, dans le grenier d'une pharmacie de la rue du Temple, à Paris, avec sur le couvercle, en cursives du XVIIe ou du XVIIIe siècle, l'inscription suivante : "Restes trouvés sous le bûcher de Jeanne d'Arc pucelle d'Orléans".

PARIS (AP) - Qualifiant de "coup bas" les informations selon lesquelles elle aurait sous-évalué sa villa de Mougins, Ségolène Royal accuse les experts immobiliers d'avoir "menti pour des raisons politiques".

Dans un entretien publié jeudi dans "Sud-Ouest", la candidate socialiste à l'Elysée rappelle qu'elle a acheté ce "pavillon des années 60" à crédit dans les années 1980 avec un Plan épargne logement.

"Moi, je suis partie dans la vie sans rien", lance Ségolène Royal. "J'ai eu mon salaire de fonctionnaire, j'ai eu mon salaire de ministre. Je possède 40% de cette maison", précise-t-elle.

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PARIS (AP) - Roland Veuillet -ce conseiller principal d'éducation qui avait observé cet hiver plus de 50 jours de grève de la faim pour protester contre une mutation disciplinaire décidée à son encontre- vient de faire connaître sa demande d'être affecté à Nîmes, demande dont Gilles de Robien "prend acte", selon le ministère de l'Education nationale.

(...) Le 18 février, Roland Veuillet avait annoncé qu'il mettait un terme à sa grève de la faim entamée 57 jours plus tôt pour réclamer l'annulation de sa mutation d'office de Nîmes à Lyon en 2003.

Selon la justice, le conseiller principal d'éducation avait été sanctionné pour avoir entraîné des dysfonctionnements dans son établissement, en prenant "l'initiative de libérer de leurs obligations" des surveillants pendant une grève des maîtres d'internat. Depuis, Roland Veuillet multipliait les actions pour protester contre cette sanction. Il avait déjà fait une grève de la faim en 2004 pendant 38 jours et avait réalisé des courses à pied sur les trajets Nîmes-Lyon et Lyon-Paris.


PARIS (Reuters) - Yvan Colonna, accusé de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, a perdu le procès intenté en référé (urgence) contre Nicolas Sarkozy pour une supposée "atteinte à la présomption d'innocence" dans des discours récents.

Le tribunal a estimé que les propos litigieux du ministre de l'Intérieur, même si ils "suscitaient une impression certaine de culpabilité" d'Yvan Colonna, ne le présentaient pas comme l'auteur du crime et ne portaient pas atteinte à ses droits.

(...) Le 5 janvier dernier, le ministre de l'Intérieur, prié de dire lors d'une visite en Corse s'il pensait qu'Yvan Colonna était l'assassin, avait répondu aux journalistes : "Si vous le savez, il n'y a pas que moi qui le pense, sinon je ne pense pas qu'on l'aurait gardé en prison".

Le 14 janvier, lors de son investiture par l'UMP pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait vanté la "République réelle à laquelle (il) croit, celle qui met en prison l'assassin présumé du préfet Erignac".

Le tribunal remarque dans ses attendus que dans le premier discours, Nicolas Sarkozy ne fait pas référence à la culpabilité d'Yvan Colonna mais au fait qu'il est en prison. La seconde fois, il parle d'assassin "présumé, c'est-à-dire hypothétique ou supposé, aucunement certain", souligne le tribunal.


Yvan Colonna, accusé de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, a été débouté, mercredi 4 avril, de son action en référé contre Nicolas Sarkozy pour "atteinte à la présomption d'innocence" par le tribunal de grande instance de Paris. Il a annoncé son intention de faire appel de la décision. (...) Le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que les propos litigieux du ministre de l'intérieur, même s'ils "suscitaient une impression certaine de culpabilité" d'Yvan Colonna, ne le présentaient pas comme l'auteur du crime et ne portaient pas atteinte à ses droits. Par ailleurs, souligne le juge, "rien ne permet de considérer aujourd'hui que l'indépendance ou l'impartialité de la Cour d'assises, qui va connaître des faits reprochés à Yvan Colonna, puissent être altérées par les propos litigieux". Me Gilles Simeoni à la presse, avocat d'Yvan Colonna, a déclaré à la presse :"Nous sommes convaincus que le droit est avec nous (...) S'il s'agissait de deux individus lambda, le juge des référés aurait prononcé une condamnation. Mais la personnalité de M. Sarkozy ainsi que la proximité de l'élection présidentielle ont probablement joué dans la décision du magistrat." Le Monde

LYON (AFP) - Une étudiante centrafricaine de 21 ans se trouve en centre de rétention à l'aéroport de Lyon, d'où elle a failli être expulsée mercredi trois jours avant la date prévue pour son mariage, a-t-on appris auprès de la préfecture et de son avocat.

"Devant la porte de l'avion, elle a refusé d'embarquer. Elle a été automatiquement reconduite au centre de rétention dans l'attente d'être entendue par le juge des libertés", a-t-on indiqué à la préfecture.

Mais pour son avocat, Me François-Xavier Matsounga, elle n'a pas refusé d'embarquer. Selon lui, elle n'a pas pu le faire car elle n'avait pas les documents nécessaires.

"Le passeport de ma cliente a expiré en octobre 2006 et elle n'avait pas de laisser-passer de l'ambassade de Centrafrique pour compenser. Donc le commandant ne pouvait pas la laisser embarquer"
, a-t-il assuré.

Grace Droba devait se marier dans trois jours avec Mathieu Flinois, un Français âgé de 30 ans. "Tout était prêt. Le restaurant était réservé. La robe avait été achetée et les invitations envoyées", a expliqué ce dernier à l'AFP.

Mais "Grace a été arrêtée à la maison le 21 mars dernier et placée en centre de rétention en vertu d'une obligation de quitter le territoire datant de fin janvier que nous n'avons jamais reçue ni contestée puisqu'elle avait été envoyée à notre ancienne adresse à Lyon", a-t-il ajouté.

Grace Droba était entrée en France en novembre 2003 avec un visa étudiant, dont le renouvellement a été refusé en août dernier. En septembre, Me Matsounga a demandé une carte de séjour au titre de la vie privée et familiale, que la préfecture a refusée le 31 janvier.

"Elle ne remplissait pas les conditions", a-t-on simplement déclaré à la préfecture.


- Elle ne remplissait pas les conditions -

April 4, 2007

Grand débat sur le web : Sarkozy dit non à Bayrou

Pour certains, la toile n'est pas la vrai vie, ce n'est que du virtuel, un peu comme un jeu. Pour d'autres, c'est un media, un outil, le cinquième pouvoir.

Présidentielle 2007 | La campagne sur le web
Grand débat sur le web : Sarkozy dit non à Bayrou
Le Figaro, le 3 avril 2007

François Bayrou souhaite une confrontation, Jean-Marie Le Pen et Ségolène Royal relèvent le gant. Seul Nicolas Sarkozy refuse.

Farouche partisan d’un débat entre les candidats avant le premier tour, François Bayrou a proposé mardi à ses challengers de venir croiser le fer sur internet. Un « ring » inédit qui permet de contourner les limitations imposées par le CSA en matière audiovisuelle. Les Sages veillent en effet au strict respect du temps de parole entre les 12 prétendants, un contrôle qui ne s’impose pas sur le web, puisqu’il y est techniquement impossible.

Internet permet en effet de s’affranchir de toutes les limites de l’audiovisuel en la matière. Le CSA a d’ores et déjà abandonné toute prétention à contrôler le web. Ce média permet également une diffusion en vidéo et même, sous condition de moyens, en direct. Et ce, sans limite de temps et visionnable à volonté par les Français dotés d’une connexion ADSL.

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Présidentielle 2007 | L'actu
Nicolas Sarkozy champion des excès de vitesse
lefigaro.fr (avec AFP), le 3 avril 2007

L’hebdomadaire « Auto Hebdo », à paraître mercredi, a pendant un mois effectué des « filatures discrètes » de plusieurs candidats à la magistrature suprême.


Actualité | France
Permis à points : dix mille conducteurs mis en garde
lefigaro.fr (avec AFP), le 4 avril 2007

(...) Parmi eux, beaucoup sont sans doute des Parisiens. Selon une carte de France des procès-verbaux publiée par l'hebdomadaire Auto Plus, les automobilistes parisiens ont en effet 43 fois plus de contraventions par an que ceux de la Creuse. Avec 73 PV par an pour 1 000 habitants, ce département est le moins touché par les foudres des gendarmes et des policiers, suivi de la Somme (76) et de la Haute-Saône (90). À l'inverse, Paris comptabilise 3nbsp;127 PV par an pour mille habitants !


- Le CSA a d’ores et déjà jeté l'éponge -

March 30, 2007

Une affaire qui a démarré grâce à « des renseignements précis et vérifiables »


Le grand maître du Grand Orient à l'amende - Sa condamnation est le résultat de querelles internes au sein de l'obédience maçonnique.
Libé, 30 mars 2007

Jean-Michel Quillardet, grand maître du Grand Orient de France, a été condamné mercredi pour usage de faux. La peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris est symbolique (1 000 euros d'amende avec sursis), mais, s'agissant du plus haut dignitaire de la principale obédience maçonnique française, elle fait mauvais genre. Ce n'est certes pas l'affaire du siècle, plutôt le symptôme d'une dégénérescence intellectuelle et institutionnelle de la maçonnerie, censée se préoccuper de philosophie ou d'éthique républicaines, minée par les querelles internes.

Convocation. Les plaignants, Guy Worms, haut fonctionnaire, ancien membre du cabinet de Pierre Bérégovoy (lire ci-contre), Hugues Leforestier, directeur du Caveau de la République (un café-théâtre parisien), ou encore Gérard Pappalardo, imprimeur toulousain et ancien grand maître du GO, autant de contestataires internes, reprochaient à l'actuelle direction de l'obédience une tentative de putsch afin de les évincer des instances dirigeantes de la filiale immobilière du GO, Sogofim, en charge de la gestion des temples et qui plombe depuis des années les comptes du Grand Orient.

(...) Dans une institution aussi attachée à la démocratie interne que le GO, le barouf était garanti.

(...) La vitalité de la contestation interne prouve au moins que des membres du GO, bien qu'en panne d'idées, ne sont pas près d'accepter des moeurs dignes d'une République bananière.

STRASBOURG (AFP) - Une greffière du tribunal de Strasbourg et un policier de la brigade des stupéfiants ont été mis en examen et écroués pour trafic de drogue et blanchiment d'argent après la découverte de 4,5 kg d'héroïne au domicile de la femme, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Une troisième personne, mise en examen dans cette affaire uniquement pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, a également été écrouée, selon un communiqué du procureur de la République de Strasbourg, Jacques Louvel.

Les juges d'instruction saisis de l'affaire ont suivi les réquisitions du parquet et le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de ces trois personnes qui ont été incarcérées, selon la même source.

La greffière, mise en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment d'argent, avait admis lors de ses auditions que les 4,5 kg d'héroïne et les produits de coupe découverts lors d'une perquisition en janvier à son domicile avaient été apportés par son amant, un capitaine de police.

Elle avait aussi reconnu qu'elle avait conditionné cette drogue en sachets et qu'elle avait "reçu de son amant des sommes d'argent en espèces qu'elle aurait fait transiter sur son compte bancaire avant de les reverser sur celui du policier", selon le procureur.

Le policier a été mis en examen pour abus de confiance après avoir reconnu qu'il avait détourné des stupéfiants placés sous scellés qu'il était chargé de détruire dans des conditions réglementaires. Il est également poursuivi pour importation, exportation, détention, acquisition, offre ou cession et emploi de stupéfiants.

Le fonctionnaire de police a reconnu qu'il avait effectivement déposé l'héroïne saisie chez sa maîtresse et détourné des scellés de stupéfiants.

Il a cependant réfuté d'autres accusations et expliqué que ses agissements n'avaient d'autre but que "d'approvisionner des informateurs".


Grâce aux indications de la troisième personne mise en examen, les enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont pu saisir d'autres produits stupéfiants auprès de deux autres personnes, notamment 370 g d'héroïne qui lui auraient été remis par le policier, selon ses déclarations.

Cette affaire a démarré en janvier 2007 grâce à "des renseignements précis et vérifiables" qui ont été communiqués à l'IGPN, la police des polices.

Une information judiciaire a été ouverte dès le 18 janvier et une commission rogatoire délivrée à l'IGPN a abouti dimanche à la mise en garde à vue des trois suspects, selon le procureur.

COPENHAGUE (AFP) - Des passagères et hôtesses à l'aéroport de Copenhague se plaignent quotidiennement des contrôles jugés trop rapprochés des agents de sécurité pour vérifier d'éventuelles armes dissimulées dans leur soutien-gorge, rapporte vendredi le quotidien gratuit Nyhedsavisen.

(...) "Nous enregistrons cinq plaintes par jour de femmes qui sentent que les agents de sécurité vont trop loin", a indiqué Mogens Kornbo, directeur-adjoint de l'aérport international Kastrup.

Le président du syndicat des hôtesses de l'air de Scandinavian Arlines (SAS), Verner Lundtoft, a reçu également des plaintes de ses membres "offensées", qui "sentent qu'on leur caresse les seins".

(...) Le porte-parole de l'aviation civile, Thorbjoern Ancher, a défendu ces contrôles intimes. "Les agents doivent tout simplement sentir si les passagers ont des armes sous les vêtements. Pensez-donc (aux réactions) si des femmes pouvaient passer avec des grenades entre les seins car nous ne les avions pas contrôlées", a-t-il dit.


- trois suspects mis en examen et écroués -

March 28, 2007

Dans les gondoles, « Justice: la bombe à retardement »


LILLE (AFP) - Nicolas Sarkozy en a appelé mercredi à "la France silencieuse", lors d'une visite dans la région de Lille presque entièrement dominée par la polémique sur les violents incidents de la veille gare du Nord à Paris.

Son entourage avait indiqué que le déplacement du candidat UMP à la présidentielle serait consacré à la "politique industrielle", dans une région qui tente de se remettre des crises du textile et de la sidérurgie.

Mais, attaqué sur son bilan par la gauche au lendemain des affrontements entre jeunes et forces de l'ordre, l'ex-ministre de l'Intérieur, qui a quitté la place Beauvau lundi, a dédié l'essentiel de sa journée à défendre "l'autorité" et le "respect", accusant de laxisme ses adversaires.

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PARIS (Reuters) - Les violences gare du Nord en pleine campagne électorale ont provoqué une nouvelle confrontation entre Nicolas Sarkozy et l'UMP d'un côté et la gauche et l'UDF de l'autre.

Justice : la bombe à retardement
- Dans les coulisses du tribunal de Bobigny -

De Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens
Ed. Robert Laffont, 19 mars 2007
ISBN : 978-2-221-10886-4

Après le choc Place Beauvau, les mêmes auteurs s’attaquent à un sujet essentiel, au cœur des préoccupations de la campagne électorale.


Il se passe toujours quelque chose au tribunal de Bobigny, deuxième tribunal de France, en première ligne de la violence des banlieues. Rien qu’en 2005, 13 000 jugements correctionnels y ont été prononcés… C’est cette institution qu’en octobre dernier Nicolas Sarkozy a montrée du doigt comme le symbole du laxisme et de la démission des magistrats. Qu’en est-il exactement ?

Les auteurs de Place Beauvau ont choisi de vivre en immersion complète dans cet incroyable théâtre pour nous en rapporter les choses vues et entendues au jour le jour. À trois, en se relayant, ils ont passé un mois dans le blockhaus de Bobigny. Ils ont assisté à des centaines d’audiences, rencontré plusieurs dizaines d’avocats et de magistrats. Avec leur habituelle indépendance d’esprit, ils ont choisi de raconter, sans a priori, tout ce qu’ils voyaient, tout ce qu’ils entendaient.

Aucun rapport d’homme politique, aucun témoignage de hauts fonctionnaires ou de magistrats, aucune enquête de sociologue même, ne peut atteindre la force du constat de ce récit : au TGI de Bobigny, au cœur de la France malade, l’État a démissionné.

Un témoignage d’une rare force sur la violence des banlieues en même temps qu’un constat accablant sur l’état de la justice en France.


TOURS, Indre-et-Loire (AP) - Alors qu'elle avait assuré dans l'après-midi qu'elle n'entendait pas entrer dans une "polémique politicienne" après les incidents survenus gare du Nord à Paris, Ségolène Royal a nettement haussé le ton mercredi soir à Tours sur le thème de la sécurité après avoir été accusée par Nicolas Sarkozy d'avoir "pris le parti des émeutiers et des fraudeurs".

(...) "C'est vrai qu'il y a une montée des désordres, c'est vrai qu'il y a une montée des agressions contre les contrôleurs dans les trains et ça, ce n'est pas acceptable parce que les agents publics doivent être respectés", a tonné Ségolène Royal, se présentant comme "l'ancienne ministre de l'Enseignement scolaire qui a inscrit l'éducation civique au programme du brevet des collèges comme épreuve obligatoire". "Je défends l'ordre juste et je pense que la France a besoin d'ordre juste. Qu'est-ce que c'est que l'ordre juste? C'est que chacun applique les mêmes règles, quelle que soit sa place dans la société".

L'occasion de s'en prendre vertement à ceux qui "en haut" donnent le "mauvais exemple". Elle a ainsi évoqué les "derniers conseils des ministres" du gouvernement Villepin et "la façon dont le pouvoir qui se termine place ses amis dans tous les postes de responsabilité". "Cette image de l'Etat qui n'est plus impartial, ce n'est pas la République, et là aussi c'est un mauvais exemple et quand l'exemple vient d'en haut, alors qu'on ne s'étonne pas qu'à la base on ait du mal à s'y retrouver".


- Qu’en est-il exactement ? -

« Il nous faut retrouver cette foi »


"Il nous faut retrouver cette foi dans l'avenir, cette foi dans les capacités humaines et dans le génie français", a dit Nicolas Sarkozy en se référant à "la France des croisades et des cathédrales, la France des droits de l'homme et de la Révolution". De source BESANCON (Reuters), 13 mars 2007.


BOBIGNY (AP) - L'animateur Jean-Luc Delarue a plaidé coupable de violences et d'injures à bord d'un vol Paris-Johannesbourg le 13 février et a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à trois jours de stage de citoyenneté.

"J'ai accepté la peine que m'a proposé madame la procureur, c'est à dire trois jours de stage de citoyenneté, auxquels je rajoute à mes frais un stage chez Air France pour en finir avec ma phobie de l'avion", a déclaré l'animateur à sa sortie de la salle d'audience.


Delarue jugé pour ses violences en avion
LÉNA LUTAUD. Publié le 28 mars 2007
Le Figaro

(...) CE MATIN à neuf heures pile, Jean-Luc Delarue sera au tribunal de grande instance de Bobigny. Entouré de ses avocats, la star de « Ça se discute » sera entendue à huis clos par le parquet pour « violence », « outrage », « agression sexuelle » et « tentative d'entrave à la circulation aérienne ». L'animateur phare de France Télévisions, qui a accepté de plaider coupable, encourt un maximum d'un an de prison pour l'agression sexuelle présumée de l'hôtesse de l'air qui s'est plainte d'attouchements.

(...) Que se passera-t-il si Jean-Luc Delarue, qui anime sur France 2 « Toute une histoire », du lundi au vendredi à 13 h 55, et « Ça se discute », deux fois par mois, est condamné à une peine de prison ? « On ne préfère même pas y penser, soupire son entourage, au siège de sa société Réservoir Prod. Quasiment la totalité de notre chiffre d'affaires dépend des émissions qu'il anime à l'antenne. Nous avons plus que jamais l'oeil rivé sur l'Audimat. »

Jean-Luc Delarue condamné à un stage de citoyenneté de trois jours
Par AFP, Libé, mercredi 28 mars 2007

L’animateur de télévision Jean-Luc Delarue a été condamné mercredi à un stage de citoyenneté de trois jours pour son comportement violent à l’encontre de personnels navigants d’Air France, lors d’un vol Paris-Johannesburg, le 13 février, alors qu’il était ivre.

La vice-présidente, Mme Bretagne, a homologué la peine proposée plus tôt par la procureure Nadine Perrin et acceptée par Jean-Luc Delarue, qui était jugé selon la procédure dite du «plaider-coupable».

S’il n’exécute pas ce stage, M. Delarue écopera d’une peine de deux mois de prison ferme, fixée à titre subsidiaire. Ce stage sera inscrit à son casier judiciaire.

(...) Les trois victimes et Air France ont renoncé à se constituer partie civile compte tenu des «excuses faites par M. Delarue» et du fait que l’animateur les a «indemnisées» du préjudice subi, a déclaré Me Yann Pedler, avocat d’Air France, qui a refusé de révéler le montant de cette transaction secrète.

Devant le tribunal, à peine audible, Jean-Luc Delarue a renouvelé ses excuses envers le personnel navigant. «Je n’étais pas dans mon état normal», a-t-dit. «Je leur ai présenté déjà mes excuses et je le refais aujourd’hui».



Le chat, le juge et le chef



« Aux sources des protocoles des sages de Sion », au 8 octobre 2006, extrait :

Au sujet de traditions, les juristes se réfèrent souvent à "surveiller et punir / naissance de la prison", Foucault. Mais dans "Ordonner et exclure / de 1000 à 1150", Iogna Prat, on perçoit encore tout autre chose et je viens d'en trouver la confirmation :

- la justice royale fondé sur la condamnation et la punition (assimilable au pénal, à "Surveiller et punir")

la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge (que j'assimilerai volontier au civil).


« Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. »

Le crime pardonné.
La justice réparatrice sous l'Ancien Régime (xvie-xviiie siècles)
Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999)
Marie-Sylvie Dupont-Bouchat
Professeure
Centre d'Histoire du Droit et de la Justice,
Université Catholique de Louvain, Belgique


Ce texte qui étudie la justice sous l'ancien régime m'a apporté un éclairage très intéressant :

« Au xvie siècle en Europe, l'invention de la figure du criminel, jugé et condamné par un juge, rompt avec l'image traditionnelle d'une justice médiévale qui ne connaît pas de crimes mais seulement des faits, pas de coupables mais seulement des auteurs, pas de peine ou de châtiment, mais seulement une réparation des dommages causés à la victime, pas de juges, mais seulement des arbitres qui amènent les parties à négocier pour rétablir la paix.

L'objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée, moyennant réparation du préjudice causé à la victime ou à sa famille. La victime se trouve ainsi au centre des préoccupations de la justice. »


« Le crime pardonné », autre extrait :

Une justice sans coupables : négocier et payer

Oeil pour oeil, dent pour dent : c'est, au sens strict du terme, le principe que l'on retrouve dans toutes les coutumes médiévales, inspirées du droit germanique. `'Ilhe doit pierdre teile membre com ilhe aroit aultruy tollut" déclare un recueil de jurisprudence liégeois de la fin du xiiie siècle. Oreille coupée pour oreille coupée, oeil crevé pour oeil crevé : c'est la loi du talion que déclinent soigneusement, article par article, les coutumes du Moyen Âge. La charte de Walem (Anvers) consacre ainsi une vingtaine d'articles à l'énumération de chaque partie du corps, en précisant que l'agresseur perdra le même membre que celui qu'il a pris à sa victime, et qu'on le lui prendra de la même manière :

`'Item, quiconque casserait à autrui une ou plusieurs dents, on lui ferait perdre la même chose de la manière la plus semblable que l'on pourrait, ou si celui qui l'avait fait n'avait pas de semblable dent, on en prendrait une autre ; ou s'il n'avait pas de dent, il payerait l'amende prévue."

Beaucoup moins sanglante ou barbare qu'il n'y paraît, cette loi du talion est toujours susceptible de rachat et les coutumes tarifient ainsi, de façon extrêmement pragmatique, le montant de la somme à verser pour réparer le dommage causé par l'agresseur à sa victime. La coutume de Grimbergen (en Brabant, 1275) prévoit que celui qui aura frappé un officier de justice pendant l'assemblée de la cour, perdra la main droite ou payera 60 réaux d'or. Celui qui aura enlevé un membre, perdra le même membre ou payera 14 florins. Le prix de chaque partie du corps est ainsi soigneusement fixé : 60 livres pour un membre, 15 livres pour le pouce, 4 livres pour les doigts et les orteils, 15 livres pour l'oreille, le nez ou l'oeil, selon la coutume de Walem (Dupont-Bouchat et Rousseaux, 1988 : 43-72).

Le rôle des juges se borne à classer le fait parmi les catégories prévues par la coutume selon deux critères essentiels qui déterminent l'échelle du montant à payer par l'agresseur : le dommage causé à la victime et l'arme utilisée.


BORDEAUX (AP) - Quatre propriétaires de Saint-Emilion (Gironde), déçus de leur résultat au nouveau classement des vins de Saint-Emilion, ont demandé sa suspension mercredi en référé au tribunal administratif de Bordeaux. Le jugement sera rendu vendredi.

Château Guadet Saint-Julien, château La Marzelle, château Cadet-Bon et château La Tour du Pin-Figeac ont perdu leur titre de premiers grands crus classés dans le classement publié au Journal officiel en janvier dernier, et contestent cette décision du jury.

L'un de leurs avocats, Me Jean-Philippe Magret, a plaidé l'urgence, en relevant que la campagne des primeurs pour le millésime 2006 démarre dès lundi prochain. "Les plus grands journalistes et acquéreurs du monde entier seront ici la semaine prochaine, et c'est alors que les prix et les ventes du millésime 2006 vont se décider", a-t-il souligné.

Leur autre défenseur, Me Jean-Luc Thévenin, a souligné "l'énorme préjudice financier, qui existe déjà avec des annulations de ventes du millésime 2005". Sur le fond, il a noté que le règlement du classement n'a pas été appliqué, car le Syndicat viticole de Saint-Emilion n'a pas donné son avis, alors que celui-ci est prévu dans la réglementation. Il a également estimé que "la procédure contradictoire n'a pas été respectée", ni l'égalité entre les candidats.

L'avocate de l'Institut National des Appellations d'Origine (INAO), Me Messad Bassoud, a avancé que l'urgence n'était pas démontrée car la suspension du classement ne permettrait pas aux crus concernés de revenir au classement antérieur, devenu caduque, puisqu'il n'était valable que 10 ans. Elle a mis en avant la notion d'intérêt général, et prévient: "la suspension de l'arrêté signifie qu'il n'y aura plus du tout de classement de Saint-Emilion". Ce qui provoquerait un véritable choc à la veille de la semaine des primeurs.


Des policiers insultent
un juge : l'USM s'indigne
NouvelObs, 15.02.2007

Le principal syndicat de magistrats s'est indigné, mercredi 14 février, du comportement de policiers ayant violemment pris à parti un juge de proximité mardi à Angers lors d'une reconstitution.

"Traiter de 'guignol' un juge qui agit dans l'exercice de ses fonctions, le stigmatiser en public et devant la presse, relève d'une dérive particulièrement inquiétante", affirme un communiqué de l'Union syndicale des magistrats (USM) qui qualifie les propos des policiers d'"inacceptables". Selon le syndicat, "cette attitude ne peut qu'affecter les rapports de confiance entre justice et police".

Infraction contestée

L'incident s'est produit mardi à Angers, lors d'une reconstitution d'une infraction au code la route. Le magistrat voulait en effet vérifier les conditions dans lesquelles un automobiliste avait été verbalisé pour avoir grillé un feu rouge, une infraction que l'intéressé conteste.


- Le moyen âge -

Une erreur commise en 1935 ?


LA HAYE (AFP) - Un homme condamné pour contrebande illégale de cannabis mais relaxé pour sa vente a déduit de ses impôts les coûts d'achat et de transport de la drogue, soit 1,5 million d'euros, a rapporté mardi la presse néerlandaise.

Le ministère des Finances a annoncé qu'il irait en cassation contre la décision de la cour d'appel d'Arnhem (est des Pays-Bas) de ne pas condamner l'homme, pêcheur de métier, pour vente de cannabis, ce qui a permis cette construction financière, selon le journal populaire De Telegraaf, plus gros tirage du pays.

...

SYDNEY (Reuters) - Un crapaud-buffle de la taille d'un petit chien a été capturé dans la ville tropicale de Darwin, dans le nord de l'Australie, une prise qui n'en finit pas d'étonner les spécialistes de l'environnement qui cherchent à freiner la propagation des batraciens venimeux à travers le pays.

"C'est un monstre de crapaud", s'est exclamé Paul Cowdy, de l'association FrogWatch, qui l'a attrapé lundi soir. La bête mesure 20,5 cm et pèse 840 g, le double du poids normal. "Nous n'avons jamais vu de crapaud de cette taille (...) C'est un mâle et normalement les femelles sont encore plus grosses."

Les crapauds-buffles, dont la peau est vénéneuse, sont considérés comme une véritable peste en Australie, où ils ont été introduits en 1935 pour essayer de contrôler la prolifération des scarabées.

La présence actuelle de quelque 200 millions de spécimens sur le territoire australien a conduit à une baisse importante des populations de serpents, de lézards et de certains marsupiaux.


"Nous les capturons, les mettons dans des sacs en plastique, les congelons puis en faisons des fertilisants liquides", a expliqué Cowdy.





- Une véritable peste en Australie -

March 25, 2007

« Mais faites la taire ! »

ActuStar via Yahoo! - Entre autres choses, Kim Mathers, ex-femme d’Eminem, aurait dit publiquement qu'elle « se vomit dans la bouche chaque fois qu’elle entend son nom » … « Slim Shady n’est pas très doué » … « il est un mauvais père » … « Il m’a conduite à une tentative de suicide » etc. …

Tout cela durant des interviews à la radio et à la télé.

Eminem affirme que les médisances de son ex nuisent à leur fille de 11 ans. Il veut donc passer devant une cour ce lundi afin d’obtenir une motion.

Dans la motion de contrôle de la parole de Kim Mathers, Eminem dit qu’elle doit être muselée pour « protéger l’enfant d’avantage de nuisances » et pour empêcher « tout autre comportement identique qui exposerait l’enfant mineur à l’humiliation et l’hostilité ».

AgenceNews - Eminem a entrepris des démarches pour que son ex-femme, Kim Mathers, qu'il a épousée et divorcée à deux reprises, n'émette pas de commentaires négatifs et dérogatoires à son égard lors d'entrevues. Il prétend que les propos incendiaires de la femme blessent leur fille de 11 ans, Hallie. Lundi, il sera présent en cour pour discuter de cette motion qu'il désire faire adopter par le tribunal, selon le journal Detroit News.

Au cours des deux derniers mois, Kim Mathers a donné plusieurs entrevues lors desquelles elle salissait Eminem. Elle a notamment affirmé qu'il avait un petit pénis, qu'il est un mauvais père et qu'il l'avait amenée à tenter de se suicider.

De par son recours au tribunal, Eminem (Marshall Mathers III, de son vrai nom) désire protéger l'enfant et lui éviter d'être humiliée et blessée, dit-on.


- Nanterre retiendrait « il est un mauvais père » ? -

March 22, 2007

Un juge allemand désavoué


PARIS (AP) - Jacques Chirac met en garde dans un avertissement à ses successeurs contre "l'illusion" de construire l'Europe sans le moteur franco-allemand, dans l'avant-propos de "Mon combat pour le monde", un recueil de discours de politique internationale à paraître vendredi aux éditions Odile Jacob.

"Ceux qui nourriraient l'illusion que l'on peut construire l'Europe sans avoir assuré le moteur franco-allemand se tromperaient et tromperaient les Français", estime le président sortant dans cette préface, dont "Le Monde" publie mercredi des extraits.

"L'Europe est ainsi faite que rien n'avance de façon déterminante qui n'ait été au préalable mûri par l'Allemagne et la France ensemble, et que tout est possible dès lors que nos deux pays savent concevoir une ambition européenne commune", rappelle Jacques Chirac.

Nicolas Sarkozy est partisan d'un "axe franco-allemand aussi fort, mais moins exclusif", tandis que Ségolène Royal veut redonner au couple franco-allemand "la force d'initiative qu'il a perdue" et François Bayrou est partisan d'une Europe à plusieurs cercles. AP

PARIS (AP) - Des ordres ont été donnés aux CRS afin qu'ils évitent de pratiquer des contrôles dans des endroits sensibles de banlieue, a affirmé jeudi le syndicat UNSA Police, majoritaire chez les gardiens de la paix et les CRS et classé à gauche.

"Une note du 7 mars émanant de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l'Essonne demande qu'aucun contrôle ne soit fait autour des gares SNCF du département", affirme Joaquin Masanet, le secrétaire général du syndicat. Selon lui, des instructions similaires ont été données dans d'autres départements, dont la Seine-Saint-Denis.

"C'est une absurdité: on demande aux policiers de ne rien faire et après on s'étonne que cela devienne des zones de non-droit. Je n'accepte pas que l'on demande à des fonctionnaires de ne pas se rendre dans telle ou telle rue", a-t-il déploré.

BERLIN (AFP) - Une juge allemande a refusé d'accorder le divorce immédiat à une femme d'origine marocaine battue par son mari, en se référant au Coran, un jugement qui a fait l'effet d'une bombe jeudi en Allemagne.

"Où vivons-nous en fait? Une juge autorise les coups entre époux... et se réfère au Coran", s'offusque sur un quart de page de sa Une le quotidien le plus lu d'Allemagne, Bild.

Le Conseil central des musulmans en Allemagne a immédiatement réagi, estimant que la juge "aurait dû se référer à la Constitution allemande et non au Coran". Il a rappelé que, dans l'islam aussi, la violence et les mauvais traitements, quelque soit le sexe, étaient des motifs de divorce.

"Au nom du peuple: les coups sont autorisés": le quotidien de gauche Taz publie pour sa part en première page une partie du verset 34 de la 4e sourate du Coran, et la traduit comme suit: "Si vous craignez que quelque femme se rebelle, alors menacez-la, rejetez-la dans le lit conjugal et battez-la!"

D'après des experts du Coran, l'expression "battez-là" est cependant interprétée de manière différente, plus ou moins littérale, selon les traductions.

Un tribunal de Francfort (ouest) a approuvé mercredi un recours déposé par l'avocate de la femme âgée de 26 ans et mère de deux enfants, visant à dessaisir la juge allemande. Un nouveau juge va se saisir de l'affaire.

La classe politique allemande toutes couleurs confondues, a désavoué la juge.

"Quand le Coran est élevé au-dessus de la loi fondamentale allemande, alors il ne me reste plus qu'à dire: bonne nuit, Allemagne!" s'offusque dans la Bild le secrétaire générale de la CDU, Ronald Pofalla (Union chrétienne-démocrate, au pouvoir au sein de la grande coalition).

Ces arguments "sont tellement insupportables qu'ils ne sauraient en aucun cas être pris en considération, même sous le point de vue d'une éventuelle interprétation du droit et de la loi", a fustigé sur le journal en ligne Spiegel le ministre de l'Intérieur de Bavière (sud), Günther Beckstein (CSU, parti frère de la CDU).

La loi ici punit l'auteur de tels mauvais traitements et menaces pour +coups et blessures+, a relevé le vice-président du groupe parlementaire des Verts Hans-Christian Ströbele.

La victime avait signalé en mai à la police que son mari, également d'origine marocaine, la battait régulièrement et avait menacé de la tuer. Elle avait déposé en octobre une demande de divorce immédiat, estimant qu'il était un danger pour elle, même si le couple était déjà séparé.

Mais une juge du tribunal lui avait donné peu d'espoirs que sa demande aboutisse, expliquant dans une lettre que, selon elle, la loi islamique permettait à un homme de battre sa femme.


"Il n'est pas inhabituel que l'homme exerce son droit de punir sa femme" au sein des couples arabes, avait notamment écrit la magistrate, ajoutant que le couple s'était marié en 2001 "selon les lois islamiques".

La juge citait également des versets du Coran qui, selon elle, donnaient à un homme le droit de s'estimer atteint dans son honneur si sa femme n'était pas chaste.

Elle avait suggéré à la femme d'attendre le délai légal en Allemagne d'un an de séparation, en mai prochain, pour faire une demande de divorce.

"La juge considère apparemment que ma cliente n'est pas chaste car elle a adopté le style de vie occidental", a déclaré Me Becker-Rojczyk à l'édition en ligne du magazine Der Spiegel.






Bild.de, Aktuelle Nachrichten, 22. März 2007 13:27:06


France 2 du 21 au soir, « un bébé ours rejeté par sa mère, un soigneur l'a recceuilli contre l'avis des défenseurs des animaux » :






- « On » demande aux policiers français de ne rien faire -

March 21, 2007

Netcampagne : la bataille des « colleurs d'affiches »


PARIS (AP) - Jacques Chirac soutient Nicolas Sarkozy, mais fait le service minimum. Le président sortant a accordé son "vote" et son "soutien" au candidat UMP dans une brève déclaration -un peu plus de deux minutes- enregistrée dans le jardin d'hiver de l'Elysée. Le ministre de l'Intérieur quittera la place Beauvau lundi pour se consacrer à sa campagne.

PARIS (AFP) - Le président Jacques Chirac a annoncé mercredi qu'il apportait son "vote et son soutien" au candidat UMP à la présidentielle Nicolas Sarkozy, dans une courte déclaration télévisée enregistrée à l'Elysée.

Jacques Chirac a annoncé que Nicolas Sarkozy quitterait le ministère de l'Intérieur lundi 26 mars, pour "se consacrer pleinement" à la campagne présidentielle.

PARIS (AP) - Jacques Chirac met en garde dans un avertissement à ses successeurs contre "l'illusion" de construire l'Europe sans le moteur franco-allemand, dans l'avant-propos de "Mon combat pour le monde", un recueil de discours de politique internationale à paraître vendredi aux éditions Odile Jacob.

"Ceux qui nourriraient l'illusion que l'on peut construire l'Europe sans avoir assuré le moteur franco-allemand se tromperaient et tromperaient les Français", estime le président sortant dans cette préface, dont "Le Monde" publie mercredi des extraits.

"L'Europe est ainsi faite que rien n'avance de façon déterminante qui n'ait été au préalable mûri par l'Allemagne et la France ensemble, et que tout est possible dès lors que nos deux pays savent concevoir une ambition européenne commune", rappelle Jacques Chirac.

Nicolas Sarkozy est partisan d'un "axe franco-allemand aussi fort, mais moins exclusif", tandis que Ségolène Royal veut redonner au couple franco-allemand "la force d'initiative qu'il a perdue" et François Bayrou est partisan d'une Europe à plusieurs cercles. AP


Netcampagne, pour plus de détails voir Le Monde, le 21 mars :

Utilisation de pseudonymes multiples, copiés-collés d'argumentaires, piratages : sur le Web, les militants politiques investissent les espaces de discussion pour convaincre.

C'est ma fierté, plus de 40 000 commentaires. Une fantastique conversation. Avec l'augmentation de l'audience de ce blog et la politique, c'est devenu ingérable." Le 27 février, les internautes férus de politique sont stupéfaits, voire ironiques : Loïc Le Meur, l'un des plus célèbres blogueurs français, soutien affiché de Nicolas Sarkozy, annonce la fermeture des commentaires sur son blog. Depuis qu'il a révélé qu'il voterait pour le candidat de l'UMP, ce chantre du débat en ligne faisait l'objet de nombreux commentaires agressifs sur son blog, devenu une cible favorite des "e-militants" opposés à Nicolas Sarkozy. Depuis la mi-mars, le blogueur est revenu sur sa décision : il est de nouveau possible de déposer des réactions aux articles publiés sur son blog, mais elles sont désormais surveillées par des modérateurs, qui effacent les propos injurieux.

Depuis le début de la campagne, les militants politiques sont très actifs sur le Web.

(...) Le "collage d'affiche" transposé sur Internet consiste à copier le même argumentaire préécrit dans différents espaces de discussion en ligne. Mais la panoplie des outils du cybermilitant est vaste : utilisation de pseudonymes multiples pour commenter sous plusieurs identités, ouverture de comptes multiples avec différentes adresses email, recommandation d'articles favorables à son candidat, modification de l'adresse IP (équivalent de la "carte d'identité" d'un ordinateur sur Internet) pour voter plusieurs fois dans les sondages en ligne...

 • Le Front national soigne sa présence en ligne
 • Les partis prônent l'autonomie des e-militants
 • Les "communautés", des cibles de choix


- Là encore, ridicule -

Knut ne sera pas tué

WASHINGTON (AFP) - Le président américain George W. Bush s'est employé mardi à ne pas offrir à ses adversaires démocrates la tête d'un deuxième ministre éminent en moins de cinq mois et à ne rien céder des prérogatives attaquées de toutes parts par la nouvelle majorité au Congrès.

La Maison Blanche a ainsi refusé que ses membres déposent sous serment devant les commissions parlementaires enquêtant sur l'affaire qui paraît menacer de plus en plus le ministre de la Justice Alberto Gonzales.


AMSTERDAM (AP) - Les organisateurs d'un festival de rock heavy metal aux Pays-Bas ont obtenu l'autorisation pour une série de concerts en plein air cet été, à une condition: pas de jurons, ni de blasphèmes.

Le festival d'Elsrock avait déclenché un beau tollé l'an dernier lors de sa première édition à Rijssen (120km à l'est d'Amsterdam), petite localité ville où la pratique religieuse est très développée. Deux partis politiques conservateurs avaient dénoncé le heavy metal, musique caractérisée selon eux "par des paroles sur la mort et la décadence, avec des voix oscillant entre hurlements sataniques et grognements".


PARIS (AP) - Le mouvement des enseignants des collèges et lycées contre les suppressions de postes et le décret modifiant l'organisation de leur travail s'essouffle. Le mot d'ordre de grève lancé par plusieurs syndicats du second degré -dont le puissant SNES- a peu mobilisé mardi.

PARIS (AFP) - Le groupe Total s'est défendu mardi, devant le tribunal correctionnel de Paris, d'avoir joué le moindre rôle de gestion dans les heures de crise qui ont précédé le naufrage de l'Erika, niant du même coup toute responsabilité dans le drame.

(...) Mais, selon lui, le capitaine n'a à aucun moment mentionné à Total l'existence de fuites de pétrole à la mer


PARIS (AP) - Interrogé sur les relations entre la France et la Syrie, le maître de Damas Bachar El-Assad a jugé mardi soir que l'"on ne peut pas bâtir des relations entre deux pays sur des émotions personnelles".

La Syrie est isolée sur le plan international depuis l'assassinat du Premier ministre libanais Rafic Hariri, lequel était un ami proche du président français Jacques Chirac. Rafic Hariri a été tué le 14 février 2004 dans un sanglant attentat en plein centre de Beyrouth.

"Isoler la Syrie ne peut avoir de résultats positifs. Qui veut isoler la Syrie, s'isole lui-même des problèmes de la région", a estimé le président syrien sur France-2.

Bachar el-Assad, dont les propos étaient traduits de l'arabe, a noté que les relations avec la France sont interrompues "depuis 2004" et que "ça correspond à la durée de la rupture des relations politiques franco-syrienne. Ce n'est pas une bonne chose pour les relations entre nos deux pays".

Interrogé sur l'implication présumée de Damas dans l'assassinat de Rafic Hariri, Bachar El-Assad a répondu que "personne ne peut accuser sans preuve". "On ne peut pas bâtir des relations entre deux pays sur des émotions personnelles. Elles doivent l'être sur des réalités et des intérêts communs. Cette accusation est totalement inadmissible".

Damas, qui ne cesse de démentir toute implication dans cet assassinat, a mis fin à 29 ans de présence militaire au Liban en 2005 après les manifestations de masse qui ont suivi la mort d'Hariri.


PARIS (AP) - L'hebdomadaire "VSD" a été condamné mardi à 7.500 euros de dommage et intérêts pour diffamation envers l'homme d'affaires libanais Omar Harfouch, a-t-on appris mardi soir auprès de Me Jean-Marc Fedida, conseil du plaignant.

(...) L'affaire remonte à la participation de M. Harfouch, à l'émission de télé-réalité de TF1, "Sortez-moi de là, je suis une célébrité" à laquelle l'homme d'affaire libanais participait. A la même époque, l'hebdomadaire publiait un article intitulé "L'énigmatique Monsieur Harfouch"...

PARIS (AP) - Quand on jette un caillou dans l'eau, on entend parfois un "plouf", parfois un "plop". Des chercheurs français se sont très sérieusement penchés sur ce phénomène, montrant que la vitesse d'impact du caillou devait dépasser un certain seuil pour que l'on entende un "plouf" et que le bruit dépend aussi de la surface du caillou.

Une bille hydrophile (qui attire l'eau), par exemple une bille de verre parfaitement polie, ne fait qu'un petit "plop", même à une grande vitesse, alors qu'une bille hydrophobe (qui repousse l'eau), par exemple une bille recouverte d'un revêtement de silane de quelques nanomètres d'épaisseur, produit un gros "plouf" quelle que soit la vitesse d'impact.

Selon les chercheurs du Laboratoire de physique de la matière condensée et nanostructures (CNRS/Université Lyon I), qui ont travaillé pendant plus de six mois sur cette question l'an dernier, cette trouvaille pourrait s'avérer utile dans d'autres domaines.

(...) Il a aussi évoqué l'impact dans l'eau d'une torpille air-mer. "Il ne faut surtout pas d'air au bout de la torpille, sinon elle devient aveugle", a-t-il remarqué

(...) "Que de tels détails microscopiques déterminent des phénomènes macroscopiques était inattendu, car cela va à l'encontre des explications qui prévalaient jusqu'ici en physique pour décrire ces phénomènes", note le CNRS.


BERLIN (AFP) - Knut, un ourson polaire rejeté par sa mère dès sa naissance au Jardin zoologique de Berlin et sur le sort duquel les experts se divisent, ne sera pas tué, ont affirmé les responsables du zoo.

L'Allemagne s'est prise d'affection pour Knut, petite boule de poils blanche devenue une vedette après avoir failli mourir quand sa mère, l'une des ourses polaires en captivité au zoo berlinois, avait refusé de le nourrir, sans raison apparente. Son frère jumeau, aussi rejeté, n'avait pas survécu.

Vétérinaires, défenseurs des animaux et autres experts se divisent sur le sort qu'il faut lui réserver, tandis que les médias suivent avec attention le lent rétablissement de l'ourson soigné par Thomas Dörflein, qui s'occupe de lui depuis sa naissance.

"Le zoo doit tuer cet ourson", a lancé lundi dans le quotidien allemand Bild Frank Albrecht, spécialiste allemand de la défense des animaux, expliquant que Knut souffrira de "troubles du comportement pendant toute sa vie". Pour M. Albrecht, "le contact des mains humaines n'est pas adapté à l'animal, et représente même une grave infraction à la loi du monde animal".

"C'est n'importe quoi", a réagi André Schüle, vétérinaire en chef du zoo, après que des associations de défense des animaux eurent annoncé dans différents journaux que l'animal, né en décembre, devrait être euthanasié car désormais trop proches des humains. "Ces demi-vérités rassemblées me mettent en colère", a-t-il affirmé.

L'été dernier, un autre ours avait fait l'actualité pendant plusieurs semaines, lorsqu'il avait erré entre la Bavière (sud de l'Allemagne) et l'Autriche. Surnommé "Bruno" par les médias, il avait été tué après trois semaines de recherches, les autorités estimant qu'il représentait un danger pour la population.




Knut au zoo de Berlin - AFP/AFP/Archiv Zoo Berlin



- Nanterre n'a pas besoin de preuves pour condamner -

March 14, 2007

Violences conjugales : appelez le 3919


KUALA LUMPUR (AP), 17 février 2007 - Contre les agressions sexuelles, un influent religieux musulman de Malaisie recommande les bonnes vieilles méthodes : cadenasser les femmes dans des ceintures de chasteté.

"Mon intention n'est pas de faire offense aux femmes mais de les protéger des maniaques sexuels", a assuré Abou Hassan Din Al-Hafiz, de l'Etat de Terengganu dans le nord du pays, cité par le journal The Star de vendredi. "La meilleure façon de repousser les agresseurs sexuels est de porter une protection", estime-t-il, affirmant que le viol, l'inceste et autres crimes sexuels progressent dans la région, ce que l'absence de données officielles consultables ne permet pas de vérifier.

"Nous avons même noté un nombre anormal de cas dans lesquels les victimes sont des personnes âgées ou des enfants", a-t-il déclaré à ses fidèles. Le clergé de cette région conservatrice accuse régulièrement les femmes de provoquer les agressions sexuelles par leur tenue et leur maquillage, malgré les protestations des organisations musulmanes féministes locales.

Les musulmans représentent environ 60% de la population malaisienne, les 40% restant étant composés de bouddhistes, hindous, chrétiens et une minorité d'animistes.

PARIS (AFP) - Le gouvernement a annoncé mercredi le lancement d'un numéro de téléphone national unique, le 3919, destiné aux femmes victimes de violences conjugales et dont la promotion sera assurée par un film de publicité diffusé sur les grandes chaînes de télévision.

Sous l'intitulé "violences conjugales : parlez-en avant de ne plus pouvoir le faire", ce numéro, qui a le coût d'un appel local, est destiné à améliorer l'écoute, l'information et l'orientation des femmes victimes de violences, a indiqué le ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité.

Garantissant une qualité de réponse uniforme, anonyme et personnalisée, dans toute la France, le 3919 est accessible du lundi au samedi de 08H00 à 22H00, et les jours fériés de 10H00 à 20HOO.

Entre 11 à 23 écoutantes formées et spécialisées dans l'accueil et l'écoute des femmes victimes de violences conjugales seront mobilisées pour répondre aux demandes, assistantes sociales, éducatrices spécialisées, psychologues, intervenant en plusieurs langues (français, anglais, arabe, espagnol).

(...) "Une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon, et un homme décède tous les treize jours victime de sa compagne".

"Cette violence s'exerçant dans le cadre familial, 11 enfants ont également été victimes de violences mortelles exercées par le compagnon sur la mère", relève la Délégation.

En incluant les suicides des auteurs et les homicides de tiers, ces "violences occasionnelles ont occasionné au total le décès de 228 personnes", précise-t-elle.

(...) Enfin, "la répartition géographique de ces faits est très hétérogène mais aucune région n'est épargnée", explique-t-elle. "Il convient de souligner que la petite et grande couronne parisienne, ainsi que le Nord-Pas-de-Calais sont les territoires les plus durement touchés", conclut-elle.

Par EuroNews, 14 mars - S'adressant aux candidats à l'immigration le ministre de l'Intérieur déclare : "Rejoignez-nous avec votre identité mais vous êtes accueillis dans une identité nationale, donc avec un certain nombre de principes. Nous ne transigerons pas là-dessus. Par exemple l'égalité entre l'homme et la femme, par exemple la séparation entre le spirituel et le temporel. Cela ne me paraît pas très choquant."

PARIS (AP) - Les citoyens français ne sont pas égaux face à la violence. Tous types d'agressions confondus, les jeunes, les chômeurs et les familles monoparentales en sont le plus souvent les victimes, selon une étude publiée jeudi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Et les inégalités entre hommes et femmes existent aussi face aux violences.

Selon l'INSEE, en 2005 et 2006, 13% des moins de 20 ans déclaraient au moins une agression, contre 4% des 60 ans et plus; 14% des personnes vivant dans une famille monoparentale contre 7 à 9% des autres ménages; 12% des chômeurs contre 9% des personnes occupant un emploi. Plus la zone d'habitation est urbanisée, plus la proportion des victimes est élevée: 7% dans les communes rurales contre 10% dans les unités urbaines de plus de 100.000 habitants.

A caractéristiques socio-démographiques et d'habitat comparables, les femmes déclarent un peu plus souvent avoir été agressées que les hommes. Mais l'exposition relative au risque d'agression des hommes et des femmes varie fortement avec l'âge. Entre 20 et 50 ans, il y a relativement plus de femmes agressées que d'hommes (12% contre 10%), alors qu'avant 20 ans et après 60 ans, c'est le contraire.

Selon l'INSEE, en 2005 et 2006, près de 9% des femmes et des hommes âgés de 14 ans et plus affirmaient avoir été victimes d'une agression ou d'actes de violence au cours des deux dernières années.

Les premières victimes de la violence sont les jeunes hommes, qu'il s'agisse d'agressions physiques, de vols violents, d'injures ou de bagarres. Les femmes sont en revanche plus souvent victimes de violences verbales.

Ainsi, pour 65% des victimes féminines, l'agression consiste en des injures ou menaces sans autres faits. C'est aussi le cas pour 53% des victimes masculines.

En revanche, les violences physiques, agressions physiques et bagarres caractérisent 34% des agressions déclarées par les hommes contre 21% de celles décrites par les femmes.

Les violences physiques envers les femmes, qui sont dans l'absolu moins nombreuses que celles commises envers les hommes, ont lieu trois fois plus souvent à leur domicile que pour leurs homologues masculins et représentent un tiers des violences qu'elles subissent chez elles.

Les parties communes de l'immeuble de la victime sont aussi un lieu courant d'agressions: plus de 9% des agressions s'y déroulent. La proportion des femmes qui y sont agressées est supérieure de près de trois points à celle des hommes, précise l'INSEE.

Dans le cas des agressions à l'extérieur du domicile, la victime, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme, connaît personnellement son agresseur dans un cas sur quatre.

Enfin, le sentiment d'insécurité dans le quartier ou au domicile est plus fortement ressenti par les femmes, qu'elles aient ou non été victimes d'agressions. Le fait de vivre seul, d'être chômeur, inactif ou peu diplômé renforce également le sentiment d'insécurité dans le quartier ou à domicile. AP


- « Nous ne transigerons pas » -

February 2, 2007

Vous n'avez plus de relations régulières avec l'un de vos enfants ?

Cette semaine je me suis beaucoup déplacé. J'ai rapporté la plaquette à la suite du tribunal d'instance : un parent qui n'a plus de relations régulières avec son enfant peut saisir la justice, elle protège les intérêts des individus et ceux de la société...

Le précédent scandale concernait le groupe allemand Siemens, alors empêtré dans une affaire de caisses noires. Le plus récent concerne Altrans, un groupe spécialisé dans le conseil :

PARIS (AP) - Un rapport d'expertise remis à la mi-janvier au juge d'instruction Philippe Courroye, saisi d'une enquête sur les comptes présumés falsifiés du groupe Altran en 2001 et 2002, est accablant pour les anciens dirigeants de la société, tous mis en examen, et évalue le chiffre d'affaires fictif à 105 millions d'euros.

Selon "La Tribune" qui a publié des extraits du rapport jeudi, les deux experts ont travaillé pendant près de deux ans sur six filiales du groupe de conseil en technologie qui en comptait 135 à l'époque.

Dans le rapport que l'Associated Press a pu consulter, il est noté que "le mécanisme consistant à enregistrer dans les comptes un chiffre d'affaires fictif afin d'améliorer le chiffre d'affaires réel pour atteindre le chiffre d'affaires prévisionnel annoncé aux marchés a été pratiqué systématiquement dans les six sociétés" examinées.

Si l'enquête judiciaire ne porte que sur les comptes 2001 et le premier semestre 2002, les experts ont "identifié l'existence" du mécanisme de fraude "dès 1999". "Plusieurs collaborateurs et cadres soutiennent" même qu'il "existait dès 1997", soulignent-ils en qualifiant le système de "pérenne".

Détaillant les différents systèmes permettant de falsifier les comptes, ils notent que le mécanisme "n'était pas improvisé, même s'il apparaît rudimentaire et quelque peu naïf".

Ils démontent aussi la défense des anciens dirigeants du groupe, et notamment de l'ancien PDG d'Altran, Alexis Kniazeff, et de son vice-président Hubert Martigny, qui ont toujours soutenu avoir ignoré les manoeuvres.

"Le nombre de collaborateurs et cadres qui participaient aux manipulations (...) est tel qu'il est impossible de soutenir qu'il s'agissait d'une pratique isolée et secrète qui ait pu être ignorée des dirigeants", écrivent les experts.

Ils constatent aussi qu'en 2001 et 2002 MM. Kniazeff et Martigny avaient "conservé l'intégralité de leurs mandats" et il leur paraît dès lors "exclu qu'ils puissent soutenir aujourd'hui avoir délégué la gestion du groupe" à d'autres cadres. Selon les experts, "ils connaissaient, suivaient et contrôlaient l'évolution du chiffre d'affaires et du résultat" du groupe. De plus, le rapport évalue à "plus d'une centaine" les gens qui "connaissaient l'existence de l'incorporation de chiffres d'affaires fictifs dans la comptabilité".

Alexis Kniazeff et Hubert Martigny ont été mis en examen le 20 juillet 2004 pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses", "présentation de comptes inexacts" et "faux et usage de faux". Ils ont été laissés en liberté contre le versement d'une caution de trois millions d'euros chacun.

Au total, huit anciens cadres du groupe et Altran en tant que personne morale sont mis en examen dans ce dossier instruit par le juge Courroye et qui porte sur des manipulations comptables commises en 2001 et le premier semestre 2002. Le groupe Altran s'est également constitué partie civile dans cette affaire.

La justice reproche aux dirigeants d'Altran d'avoir présenté des comptes et bilans inexacts du groupe alors en difficulté financière par la pratique de fausses factures. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en février 2003 sur les comptes 2001 et ceux du premier semestre 2002.

Créé en 1982, Altran est un groupe de conseil en technologie dans les domaines de l'aéronautique, l'automobile et la banque. Il est désormais dirigé par Yves de Chaisemartin. AP






PARIS (AFP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé vendredi sa décision de renvoyer devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le juge Renaud Van Ruymbeke, épinglé dans un rapport de l'Inspection des services judiciaires (ISJ) pour sa rencontre hors procédure avec le corbeau présumé de l'affaire Clearstream.

Le magistrat, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a aussitôt mis en cause Nicolas Sarkozy, voyant là une "décision politique sans surprise" après les attaques du ministre de l'Intérieur contre lui dans le dossier Clearstream.

Le garde des Sceaux "a estimé que les manquements relevés par l'Inspection générale des services judiciaires à l'encontre de M. Van Ruymbeke justifiaient la saisine de la formation disciplinaire de l'organe constitutionnel compétente pour les magistrats du siège", a expliqué la Chancellerie dans un communiqué.

Remis mercredi au ministre de la Justice, le rapport de l'ISJ reproche à Renaud Van Ruymbeke "d'avoir été singulièrement imprudent ou d'avoir manqué de discernement en acceptant ou en décidant de conduire des entretiens hors procédure" avec Jean-Louis Gergorin, personnage central de l'affaire des faux listings Clearstream.

M. Van Ruymbeke se voit reprocher dans ce rapport des auditions hors procédure, la non-révélation d'informations utiles à des procédures pénales en cours ainsi que la transmission d'éléments d'instruction à une personne extérieure.

Mais le rapport souligne aussi "le contexte exceptionnel des deux affaires concernées" (frégates et Clearstream, ndlr), estimant que le juge a "agi dans le souci exclusif de la recherche de la vérité".

Cette décision du garde des Sceaux, "prise dans un dossier où M. Sarkozy m'a publiquement attaqué, est une décision politique sans surprise", a déclaré le magistrat à l'AFP.

Le patron de l'UMP, candidat à la présidentielle, avait notamment expliqué le 19 octobre sur TF1 avoir été faussement mis en cause dans l'affaire Clearstream "sur la base du mensonge d'un corbeau qui s'était allié avec un juge".

"La décision du ministre se fonde sur un rapport, dont je n'ai toujours pas eu connaissance, commandé à grand bruit par le ministre (de la Justice, NDLR) à l'Inspection Générale qui lui est subordonnée", a constaté le juge financier, qui assure n'avoir fait que son travail en mettant tout en oeuvre pour rechercher la vérité dans le dossier des frégates de Taïwan.

"Je reste serein, ayant agi dans un cadre légal et le respect des règles d'éthique afin de rechercher la vérité dans un dossier important où les investigations ont été systématiquement entravées", a-t-il expliqué.

Il a souligné la contradiction entre la décision de Pascal Clément de le renvoyer devant le CSM et le "rapport du Premier président de la cour d'appel de Paris, magistrat indépendant", qui avait conclu en septembre à une absence de "fautes pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires".


Dans un communiqué, Georges Fenech, député UMP du Rhône et ancien juge d’instruction, a exprimé "son entière solidarité" à l’égard du juge Van Ruymbeke, estimant que "ce magistrat hors pair a fait honneur à la magistrature tout au long de sa carrière consacrée à la lutte contre la corruption".

L'élu veut voir dans cette affaire la preuve de "la nécessité de réformer le système de l’instruction inquisitoire à la française" au profit d'une "procédure contradictoire et transparente".


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January 15, 2007

La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire

Ce 13 janvier 2007 il y eu une marche silencieuse à Paris, départ devant le Conseil d'Etat, j'ai pris des photos :





PARIS (AP) - Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine.

"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".

Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".

La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".

Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.

"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".

Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".

Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".

"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy. AP


TF1-LCI, 11 janvier 2007, polémique :





Extraits du blog de Philippe Bilger,
La démocratie fait toute la différence !

Il - un débat - me semble passionnant parce qu'il oblige à réfléchir sur la relation entre la démocratie et la justice, sur la perversion d'une dictature qui salit tout ce qu'elle touche et ne saurait être vantée sans risque.

Ce n'est pas seulement parce que la Chine condamne à mort ou que la justice chinoise est expéditive, comme le souligne Patrick Devedjian. Ce n'est pas seulement parce que les familles paient les balles des milliers de personnes fusillées, comme le rappelle Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats. Ce n'est pas seulement parce que rapidité ne rime pas obligatoirement avec qualité, selon la légère critique de Me Jean-Pierre Mignard, l'ami et conseiller de SR qui l'a accompagnée dans cette galère chinoise. C'est surtout - et une nouvelle fois c'est Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux, qui a le mot juste et courageux - parce que "toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible". On n'hyperbolise pas l'efficacité d'une justice quand elle n'est pas justice. Parce que l'espace dans lequel elle se meut ne la rend pas rapide mais indigne. Et que son efficacité n'est que de la brutalité qui se trouve un prétexte juridique.


Rappels...

2 décembre 2005, Le trucage des chiffres
En France, on est très respectueux des chiffres officiels. Personne ne les conteste, les médias les utilisent régulièrement et les politiques les citent sans méfiance. A défaut d'organismes privés qui puissent donner d'autres chiffres, fournir des informations différentes, nuancées, en particulier sur l'utilisation de l'argent public, ces organismes officiels (instituts, ministères, agences publiques et para-publiques) représentent la seule source disponible.

13 décembre 2006, La justice assistée par ordinateur
PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong. (...) "Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal.

16 juillet 2006, « La séparation ? Vous n’êtes pas sérieux. »

Voir aussi sur Yahoo! ou chez Amnesty.

L'UMP raille la "sottise" de Royal en Chine
NOUVELOBS.COM | 11.01.2007 | 18:06

La candidate socialiste avait notamment évoqué "la justice rapide des tribunaux chinois". "Elle n'a pas réfléchi", déplore le député UMP Philippe Houillon.

Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi 11 janvier de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine.

"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".

Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".

La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".

Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.

"Une deuxième bévue"

"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".

Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".

Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".

"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy.

"Légèreté"

De son côté, le délégué général de l'UMP, Pierre Lellouche, a critiqué jeudi la "légèreté" de Ségolène Royal.
"Il est regrettable qu'une responsable politique française qui ambitionne de prendre en mains les destinées du pays dans un monde en plein bouleversement fasse preuve d'une telle légèreté sur des sujets aussi graves", a affirmé Pierre Lellouche dans un communiqué. "La Chine n'a rien d'un Etat de droit et d'une grande démocratie qui garantirait les libertés fondamentales et les droits de l'Homme (...) La justice qui s'y pratique est la justice expéditive et partiale d'un régime autoritaire dirigé par un parti unique", a-t-il ajouté.
"Rappelons aussi que la Chine pratique les exécutions capitales à tour de bras dans des conditions effroyables", a-t-il souligné, renvoyant au dernier rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort.


Actualité | Présidentielle 2007
L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
Myriam Levy avec Anne Charlotte de Langhe (à Paris et Jean-Jacques Mével à Pékin)
Le Figaro, le 11 janvier 2007

La candidate PS a surpris en comparant les justices chinoise et française.

TOUT AU LONG de son voyage en Chine, Ségolène Royal a affiché sa volonté de « ne pas (se) poser en donneuse de leçons ». C'est au nom de cette attitude de « recherche de dynamiques positives » que, lors de sa conférence de presse finale, mardi, elle a donné acte à la justice chinoise de sa rapidité. « J'ai rencontré un avocat qui me disait que les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France. Vous voyez : avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison », a-t-elle déclaré. Un satisfecit surprenant dans un pays régulièrement dénoncé notamment pour ses violations des droits de la défense.

C'est un avocat d'affaires français qui avait glissé cette réflexion à Royal lors d'un dîner organisé par la chambre de commerce française à Pékin. « Je le trouve très optimiste », tempérait hier l'avocat Jean-Pierre Mignard, membre de la délégation de Royal, et ancien défenseur des manifestants de la place Tiananmen, qui reconnaît que « rapidité ne veut pas dire qualité ».

Pour Patrick Devedjian, député UMP mais aussi avocat, « il ne faut pas confondre rapide et expéditif ». Et au moment où la France s'apprête à modifier sa Constitution pour y inscrire l'interdiction définitive de la peine capitale, Devedjian insiste : « Si elle a pensé à la peine de mort, c'est affreux. Si elle n'y a pas pensé, c'est pire. »

Une balle dans la nuque

Le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, note que « toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible ». « N'oublions pas que, dans ce pays, des centaines voire des milliers de personnes sont condamnées à mort chaque année et que ce sont les familles qui paient la balle ! », renchérit Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Maître Olivier Lefébure, collaborateur du cabinet Adamas pendant cinq ans à Pékin, se demande si Royal n'a justement pas trouvé là « l'un des seuls points forts » du système judiciaire chinois car « entre l'introduction d'une instance et la décision, la loi impose en effet un délai de six mois maximum ».

Si la justice doit être rapide, la Chine est en effet un modèle du genre. Mais en dépit d'une avancée considérable du droit écrit depuis une génération, l'absence de transparence et de débat demeure flagrante. Dans les faits, inculpation vaut condamnation et le parti unique contrôle la procédure de bout en bout, « derrière le rideau », comme disent les Chinois. La confusion entre le politique et le judiciaire est telle que rien n'empêche un juge ou un procureur d'être en même temps chef de la police locale et secrétaire du Parti.

Les derniers chiffres publiés par la Cour suprême confirment une mécanique implacable, qui s'achève parfois par une balle dans la nuque ou par une injection létale. Sur 593 000 dossiers criminels jugés dans les onze premiers mois de 2006, seuls 1 464 ont abouti à un verdict d'innocence (0,25 %).

Les avocats chinois n'ont aucun monopole de représentation et peuvent être eux-mêmes inculpés s'ils sont « trop agressifs ». Les juges, appointés par le parti unique, risquent d'être punis si la sentence déplaît. C'est au parquet qu'il revient de verrouiller le système : il lance les poursuites mais contrôle aussi la décision des tribunaux. Quant aux appels, ils sont rarissimes.

AFP 15.01.07 | 14h25 - La jeune ravisseuse d'un bébé de 20 jours vendredi à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est âgée de 12 ans et a été identifiée grâce au témoignage de sa mère qui s'est présentée lundi à la police, a-t-on appris de source proche de l'enquête.

Lors de son interpellation samedi à la gare de Brétigny-sur-orge (Essonne) la jeune fille avait affirmé avoir 18 ans, puis, dimanche après 24 heures de garde à vue, avait déclaré être âgée de 16 ans, selon des sources policières.

La jeune fille devait être déférée en début d'après-midi au parquet des mineurs du tribunal de Bobigny.

Le nouveau-né a été retrouvé samedi avec elle en bonne santé.

De source proche de l'enquête, on a précisé lundi que la mère de la jeune fille s'était présentée spontanément dans les locaux de la police judiciaire à Bobigny en fin de matinée où elle était toujours entendue en début d'après-midi.

Cette femme a affirmé que sa fille se prénommait bien Linda, comme elle le disait elle-même, qu'elle était née en mai 1994 et appartenait à une communauté de gens du voyage, selon la même source.

Au cours de son audition, la jeune fille avait indiqué être issue "d'une famille de gens du voyage" qui habiterait "dans une caravane à Villejuif" et compterait "quatre ou cinq enfants".


EVRY (AFP), extraits - La cour d'assises de l'Essonne juge à partir de lundi Florence Bourgade, 45 ans, accusée d'avoir, en février 2004, tué et découpé son mari, 44 ans alors, dont le corps avait été retrouvé sans tête, ni mains, ni pieds, sur une aire de stationnement en lisière d'un bois.

(...) En avril 2004, Florence Bourgade signalait que son mari, Yves, qu'elle avait épousé en 1997 et avec qui elle a eu trois enfants, avait quitté le domicile conjugal de Moigny-sur-Ecole (Essonne) le 25 février au petit matin peu après être rentré d'une nuit dehors.


PARIS (Reuters), extraits - Nathalie Gettlife, libérée de prison samedi matin, est arrivée chez elle en Ardèche samedi à la mi-journée sans faire de déclaration.

(...) Nathalie Gettliffe, 35 ans, a été condamnée le 4 décembre à Vancouver, au Canada, à 16 mois de prison et trois ans de mise à l'épreuve pour l'enlèvement en 2001 des deux premiers enfants, issus de son mariage avec le Canadien Scott Grant.

Elle a obtenu de pouvoir purger le reste de sa peine en France. Transférée vers Paris le 22 décembre, elle avait déjà obtenu du juge d'application des peines une double permission de sortie pour les fêtes.


VERSAILLES (AFP), extrait - Le jeune handicapé mental avec lequel deux enfants de 8 et 11 ans de Porcheville (Yvelines) avaient disparu mercredi avant d'être retrouvés sains et saufs, a été mis en examen vendredi soir à Versailles pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source policière.

Le jeune homme de 27 ans a été mis en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans et mise en danger de la vie d'autrui". Il a été présenté à un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet.

Son contrôle judiciaire a été assorti de l'obligation de ne plus se rendre à Porcheville et de ne pas entrer en contact avec les deux enfants et leurs parents, a-t-on ajouté de même source.


- La photo de Yahoo! rappelle le logo de l'UNICEF -

December 22, 2006

1ère sélection de petites phrases pour le Prix 2007


PARIS (AFP) - Le jury du prix "Press club, humour et politique" a procédé à une première sélection de cinq "petites phrases" pour son Prix 2007, a-t-on appris vendredi auprès du jury.

Composé de 18 membres, ce jury est présidé par Jean Miot, ex-président de l'AFP.

Des cinq phrases retenues par le jury :

Pascal Clément (Garde des Sceaux) : "Je suis peut-être nul, mais le ministre, c'est moi".


Selon les premiers résultats de l'autopsie, l'adolescent souffrait d'une grave affection cardiaque et son décès a été provoqué par un «stress émotionnel» • La bagarre serait donc indirectement la cause de son décès
Libé, vendredi 22 décembre 2006, extrait :

Les deux collégiens auteurs présumés des coups seront déférés en vue de leur mise en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a annoncé le procureur de Meaux, René Pech. Mais en raison de leur jeune âge - moins de 13 ans, ils n’encourent qu’une sanction éducative et devraient être placés quelques jours dans un foyer, a-t-il précisé. «Son décès est dû à un stress brutal qui a entraîné un trouble cardiaque et une mort subite», a-t-il confirmé.


- Deux autres sélections sont prévues en 2007 -