justice.cloppy.net

Et l’Etat ? Jusqu'à 28 milliards d'euro dilapidés ?

On connait le dossier des ZEP où, depuis les années 80, les budgets n'allaient pas aux bons endroits. On connait le dossier des prisons. Parmis tant d'autres, il y a eu le rapport Pebereau. On connait aussi le bilan sur le plan de la santé mentale. Il y a eu Outreau, d'autres lièvres encore. Le dossier des sans papiers - ou des irréguliers - j'y reviendrais plus tard. Il pourrait y avoir maintenant un problème avec le dispositif de la formation professionnelle aussi, voir à la suite, alors que, nous savons déjà que le dispositif de la protection de l'enfance est défaillant.

La dernière publiée remonte au 14 aout 2006 à Beauvoir-en-Royans, en Isère. Un mome de 14 ans tuait son père d'une cartouche de chevrotinne. Si rien ne peut justifier un parricide, la situation de la famille et des enfants était assez particulière sinon inquiétante, depuis un moment déjà. La presse semble assez réservée sur la situation de la famille mais j'ai eu l'occasion d'en discuter avec une personne résidant à Grenoble.
Il est réputé qu'on élève pas les chiens en leur frappant sur la gueule, ils deviennent méchants. De même, et l'école des behaviouristes pourrait en convenir, on élève pas les enfants des humains en les maltraitant, ils deviennent dangereux aussi.

D'autre part, la circulaire Circulaire DGAS n° 2001/306, esprit à la suite, aux préfets, n'aurait jamais été appliquée. Vu mes plaintes et ma main courante de janvier 2005, je confirme, la circulaire n'a jamais été appliquée.

Sarkozy, lui, va ouvrir le débat. Moi, j'attend que son cabinet de l'intérieur me réponde à un RAR du 30 juin dernier. Je suis curieux de voir s'il va lui aussi m'écrire ou me raconter n'importe quoi.

Je viens de dénicher le dossier de presse de l'appel des 100. Intro du 8 septembre 2005, extraits d'un truc enterré début mai 2006 :


A chaque fois, la réponse est sur le registre de la dramatisation c’est l’émotion qui prend la première place. Ensuite, le mouvement naturel pour que cela ne se renouvelle pas, c’est de modifier la loi.

Des élus locaux volontaires mais isolés sur cette question dans chaque département, tentent d’une manière autonome, de faire face aux problématiques, qui pour certaines ne sont pas de leurs seules compétences.
Je pense aux actions sur la précarité et sur la santé mentale.
Pourtant, chaque année le poids financier de la Protection de l’Enfance ne cesse d’augmenter approchant les 5 milliards d’euros. Par comparaison, c’est deux fois celui de l’UNICEF pour le monde entier.

Et l’Etat ?
Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance.
Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements.

Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis


Et maintenant,
qu’attendre de cet appel ?

Jean-Pierre Rosenczveig
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Président de DEI-France


« Plus d’un million d’enfants, de parents et de professionnels de l’action sociale attendent des changements du système de Protection de l’Enfance. Beaucoup a déjà été fait au cours de ces dernières années. Des professionnels et des responsables de terrain ont su innover. Des décisions ont été prises au niveau national. Mais au total, la portée concrète de ces évolutions reste limitée.
Il faut des évolutions en profondeur, dans de nombreux domaines des politiques publiques de l’État et des collectivités territoriales. De multiples rapports nationaux le disent, j’en ai co-signé deux, et d’autres très récents font le même constat et formulent des propositions. Pour accélerer le rythme des changements et ne pas hésiter à mettre en question et des textes de loi et des pratiques, il faut un mouvement mobilisateur qui appuie les volontés politiques.
« L’appel des 100 » constitue un tel vecteur ».

Pierre Naves
Inspecteur général des affaires sociales, (IGAS)
Professeur associé à l’Université
de Marne-la-Vallée

*) Circulaire DGAS n° 2001/306 Diffusée aux préfets le 3 juillet. Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. Formation professionnelle : 23 milliards d'euros dépensés en 2005 sans "impact avéré" LE MONDE | 12.09.06 La France consacre chaque année des sommes considérables à la formation des adultes - 23 milliards d'euros en 2005, soit 1,4 % du PIB ou encore l'équivalent du coût du revenu minimum d'insertion (RMI) - pour des actions "n'ayant, dans la plupart des cas, aucun impact avéré sur les parcours professionnels" : tel est l'un des principaux constats dressés par les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg dans une étude réalisée à la demande du centre d'observation économique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), elle-même partie prenante de ce système. mardi 12 septembre 2006, 18h53 Prévention de la délinquance: Nicolas Sarkozy ouvre les débats au Sénat mercredi PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy ouvrira mercredi à 15h au Sénat les débats sur son projet de loi sur la prévention de la délinquance, accusé par la gauche et les associations de défense des droits de l'Homme de privilégier une politique d'enfermement des mineurs. En gestation depuis 2003, ce texte élargit la gamme des sanctions encourues par les mineurs pour offrir une réponse "proportionnée", "rapide" et "efficace" aux actes de délinquance. Il institue notamment une "présentation immédiate" au tribunal pour enfants des jeunes de 16 à 18 ans. "Il y aura une réponse pour chaque délit. Cette réponse sera la plus rapide possible", expliquait le ministre de l'Intérieur en mai dernier. Le maire, placé à la tête d'un "conseil pour les droits et devoirs des familles" dans les communes de plus de 10.000 habitants, deviendra le pivot de cette politique de prévention. Il pourra proposer un accompagnement aux parents et, en cas d'infraction, demander une mise sous tutelle des allocations familiales au nom du conseil. "On est dans la continuité d'une politique qui a échoué. Les lois Sarkozy passent, mais la violence continue et s'aggrave", a dénoncé mardi Delphine Batho, chargée des questions de sécurité au PS. "Il n'y a pas de politique de prévention dans ce texte" mais "une logique d'enfermement des mineurs", a-t-elle déploré. AP Privé de console de jeux, un adolescent tue son père TF1-LCI, le 26 août 2006 Un adolescent de 14 ans a tué son père d'un coup de fusil de chasse lundi dans l'après midi à Beauvoir-en-Royans, en Isère. Ce dernier, trés sévère, avait interdit à son fils l'utilisation de sa console de jeux. Le mineur, retrouvé prostré, est aujourd'hui en détention provisoire. Les habitants de Beauvoir-en-Royans, en Isère, sont sous le choc. Un adolescent de 14 ans, d'une famille très modeste, a tué son père lundi dans l'après-midi. Ce dernier, reprochant à son fils de passer trop de temps devant sa console avait menacé de la brûler. En colère, le jeune homme, qui supportait de moins en moins les mesures éducatives répressives de son père, réplique. De sa fenêtre située au premier étage, il tire, à coups de fusil de chasse, sur son père qui vient d'allumer un feu dans la cour, pour mettre sa menace à exécution. Un seul coup de feu suffit. Les voisins chez qui l'adolescent, sous le choc, s'est réfugié, appellent immédiatement les pompiers. Découvrant la scène, la mère, et sa fille de 9 ans préviennent quant à elles, la police. En vain, puisque la victime, un artisan de 63 ans, succombera à sa blessure peu de temps après. Un jeune homme sans histoire Contacté par LCI.fr, le capitaine Charpentier de la gendarmerie de Pont-en-Royans a précisé que le jeune homme n'avait absolument aucun précédent. "C'est un bon élève, un jeune homme sans histoire", a-t-il précisé. En garde à vue depuis le crime, le mineur est aujourd'hui écroué dans la maison d'arrêt de Vars. Une enquête a été ouverte au Parquet de Grenoble: les premières investigations ont eu lieu directement après le meurtre. Une commission rogatoire devrait pouvoir rapidement apporter de nouveaux éléments sur le drame. D'un echange dans un forum... Re: le code et les fantasmes... [re: kurukuru] > La formation professionel ne sert qu'a une chose , financer les syndicats . > C'est meme l'une de leur principale source de revenu. Je ne connais pas ce monde. C'est pour cela qu'une certaine gauche exige que tout travailleur soit syndiqué? Ca rendrait les syndicats plus forts. Mais ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est le secteur très mal documenté de la protection de l'enfance. Je viens de déterrer une vieille circulaire aux préfets qui n'aurait jamais été appliquée: Circulaire DGAS n° 2001/306 Diffusée aux préfets le 3 juillet. Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. 'Cliquez Ici' En octobre 2005 j'ai eu le sentiment de déranger lorsque je demandais qui pouvait effectuer un contrôle. Je comprend mieux de jour en jour. Ah, Amazon m'expedie encore 3 livres :   • 1 ex. de : Contribution à l'etude du delit de manipulation mentale prejudiciable   • 1 ex. de : Justice en France : Une loterie nationale   • 1 ex. de : La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes

Des juges sourds, que s'est-il passé depuis ?

Une grève de la faim pour se faire entendre de la justice l'Humanité, 14 décembre 1999. Madame S. a décidé d’engager une grève de la faim avec d’autres parents concernés également par des dénis de justice. Depuis le 3 décembre 1999, à Clermont-Ferrand, quatre mères, une grand-mère et un père tentent ainsi d’alerter l’opinion publique. Dans sa nouvelle réforme, Élisabeth Guigou n’invite-t-elle pas les personnes qui se sentent lésées par la justice à se faire entendre ? ...

Enquête, l'Humanité, 14 décembre 1999
Des juges sourds à la détresse d’un enfant en souffrance

Depuis près de six ans, une mère se bat pour retrouver le droit de voir son fils.

Damien vit avec son père sur décision judiciaire. Pourtant, de multiples signalements de professionnels ont alerté la justice des abus sexuels dont serait victime le petit garçon.

Celui que nous appellerons Damien (1) a huit ans. Il n’en paraît que six. Cet été, quand nous avons croisé cet enfant frêle, au teint pâle et aux grands yeux noirs, il était étrangement silencieux. Figé, le regard triste, dans le vague, hébété. Ce mercredi-là, comme convenu par la justice, il aurait dû retrouver sa mère, pour un droit de visite de quatre heures dans un " lieu de médiation ". Mais son père en a décidé autrement. Arraché des bras maternels dans les cris et les larmes, une fois de plus, le petit garçon n’a pas eu voix au chapitre. Il n’a pu que lancer un regard. Désespéré. Pétri de peur. Il ne s’agit pas d’une histoire banale de droit de garde d’enfant. Depuis 1994, Mme S., la mère de Damien, est convaincue que son fils, victime d’abus sexuels, est en danger auprès de son père. Après douze signalements pour présomption d’abus sexuels, quarante-deux attestations en faveur de Mme S., deux plaintes classées sans suite, deux rapports de gendarmerie ignorés..., un non lieu a été prononcé en faveur du père de l’enfant, en début d’année.

Retour sur des événements qui ne seraient que péripéties judiciaires si elles ne portaient pas gravement atteinte aux droits élémentaires d’un petit garçon.

Février 1992. Mme S. et M. P. qui vivent en concubinage, se séparent. Leur fils Damien, âgé d’un peu plus d’un an, est confié à sa mère. Celle-ci a déjà élevé trois enfants d’un premier mariage. Dès cet instant, M. P. multiplie les procédures juridiques pour obtenir l’exclusivité de l’autorité parentale et la garde de l’enfant. Les relations entre les deux parents sont houleuses.

Février 1994. Damien rentre de chez son père où il a passé ses vacances. Un médecin de Sainte-Marie-de-Ré constate alors " des lésions anales à type de fissures " sur le petit garçon. Dans les semaines et les mois qui suivent, plusieurs praticiens s’inquiètent de l’état de l’enfant : " Prostré, anorexique, il fait des cauchemars et s’enferme dans un mutisme inquiétant ", notent-ils. Dans un premier temps, Mme S. demande à l’un des juges aux affaires matrimoniales de Charente-Maritime, une suspension du droit de visite de son ex-concubin. En vain.

31 décembre 1994. Après huit longs mois d’hésitation, la maman de Damien porte plainte contre X pour agression sexuelle sur mineur de quinze ans, témoignages et certificats médicaux à l’appui.

Février 1995. Le juge aux affaires familiales (JAF) ordonne une enquête sociale et deux examens médicopsychologiques. Parallèlement, l’enquête des gendarmes conclut " que les faits relatés sont susceptibles de constituer le délit d’agression sexuelle sur mineur ". Et demande " des investigations supplémentaires au domicile de M. P. ".

5 juillet 1995. Le parquet clôt l’instruction et décide de ne pas renvoyer l’affaire devant un tribunal.

Durant cette période, l’institutrice de Damien, plusieurs médecins mais aussi des psychiatres qui suivent l’enfant, font des signalements de présomption d’abus sexuels au procureur de la République. " Il s’agit d’un problème grave de névrose traumatique incluant une présomption d’abus sexuel chez un petit garçon de quatre ans ", affirme un pédopsychiatre parisien. Les confidences que lui fait l’enfant sont effrayantes : " Papa m’a défoncé le cul. " Ses dessins le sont tout autant. Damien évoque sans cesse " le zizi, le cul, l’endroit qui fait mal, papa me fait mal ". D’où le cri d’alarme de ce praticien : " Une prise en charge psychothérapique s’impose, à condition que cet enfant soit protégé par la justice. Car il est en danger. " Un avis partagé par deux de ses consours de Charente-Maritime. L’une d’elle fera six signalements entre 1994 et 1995. Aucun d’entre eux ne sera pris en compte par la justice.

Le juge aux affaires familiales préfère s’accommoder des conclusions contradictoires de l’examen médicopsychologique qu’il a commandé. Les experts reconnaissent que le petit garçon souffre " de manifestations régressives avec un vécu dépressif " et qu’il doit bénéficier d’un suivi psychologique. Mais sans vouloir approfondir les raisons de sa souffrance, ils estiment que l’état de Damien trouve sa source dans le " conflit parental ".

Madame S. demande une contre-expertise. En vain. Les attestations et signalements continuent à affluer. En vain. Pourquoi ? Aujourd’hui encore, le procureur que nous avons joint au téléphone, " ne veut rien dire ". " Il s’agit, dit-il seulement, d’une histoire très difficile. Et j’ai mon opinion. "

8 novembre 1995. Le juge aux affaires familiales du même parquet enfonce le clou. Il transfère l’hébergement de Damien chez son père. Explications : " Mme S. est hystérique et narcissique (...) Il y a un réel danger pour le développement harmonieux d’un enfant de quatre ans et demi à être maintenu quotidiennement dans un cadre de vie où l’image de son père sera aussi négative. " Muté depuis dans l’est de la France, le magistrat, que nous avons contacté, s’est réfugié derrière son " obligation de réserve ", et a refusé de s’exprimer à ce sujet.

Loin d’être satisfait des bonnes grâces du JAF, M. P. en rajoute. L’ordonnance du 8 novembre à peine annoncée, il exige la suspension des droits de visite de la mère et l’autorité parentale exclusive. Sans succès dans l’immédiat.

Le dossier est alors transféré devant la juridiction du domicile de M. P. Là, nouveau coup de théâtre : Allant à l’encontre de tous les avis médicaux, y compris ceux d’experts auprès des tribunaux, le juge aux affaires matrimoniales interdit - sur la demande du père - toute thérapie de l’enfant. Une décision incroyable, inédite. Comment le magistrat, qui n’a jamais rencontré Damien, explique-t-il sa décision ? " L’enfant n’a que trop vu de psychologues... ", dit-il.

Année 1996. Plusieurs médecins continuent à s’inquiéter de l’état du petit garçon. Et en juin, des psychiatres réitèrent leurs signalements. Plusieurs d’entre eux font alors l’objet de pressions. L’un note ainsi " avoir reçu de M. P., des lettres d’intimidation, véritable violence concrètement inscrite noir sur blanc ". Certains médecins ont même été convoqués par la section disciplinaire du conseil de l’Ordre. Un chef de service en psychiatrie, qui témoigne de la bonne santé mentale de la mère de Damien, n’hésite pas à dire que " tous ceux qui ont essayé de défendre Mme S. ont été massacrés ".

Il faut dire que M. P. n’est pas n’importe qui. Fils d’une grande famille d’industriels de Limoges, cotée dans les grandes fortunes de France, il a des relations... Ce n’est pas le cas de son ex-concubine, aujourd’hui RMIste.

À la fin novembre 1996, le procureur persiste et signe. Pour lui, toute cette affaire ne relève que " d’un contentieux sur l’exercice de l’autorité parentale ". Et le " danger ", c’est la mère. Le juge des enfants n’a donc pas à s’en mêler.

Année 1997. Deux nouveaux signalements de professionnels pour présomptions d’atteintes sexuelles sur l’enfant sont transmis au parquet limougeaud. La mère porte plainte avec constitution de partie civile contre M. P. Le médecin de famille de Sainte-Marie-de-Ré constate que " l’enfant est dans un état dépressif grave et qu’il refuse d’aller chez son père ". Pour la praticienne : " Cet état de fait, ajouté aux autres éléments à ma connaissance, me fait penser que Damien est en danger et que la vie avec sa mère est plus sécurisante pour lui. " Vu les circonstances, le petit garçon est hospitalisé. La justice s’en émeut et nomme un expert médical. Ce dernier estime qu’au moment de l’examen, " les conditions de remise de Damien à son père, étaient désastreuses et génératrices d’une déstabilisation qui mettait l’enfant en état de fragilité extrême... " Malgré tout, Damien est rendu quelques jours plus tard à son père.

À la même époque, un psychiatre psychanalyste, spécialisé dans les problèmes de maltraitance, écrit au juge des enfants : " En corrélation avec les paroles de cet enfant et ses symptômes de régression, on reconnaît ici des éléments de preuve, au sens clinique, allant dans le sens d’une présomption de maltraitance et d’abus sexuel... " Une de ses consours conforte ce point de vue : " Il est de mon devoir de signaler le danger grave qu’encourt cet enfant et d’attirer votre attention sur ce dossier afin d’éviter l’irréparable. "

23 octobre 1997. Ces témoignages n’empêchent pas le juge aux affaires matrimoniales en charge du dossier de garder son cap. Pour lui, toutes les attestations et signalements ne sont que " pure complaisance à l’égard de la mère ". Et celle-ci n’ayant pas respecté l’interdiction de suivi psychologique de Damien, le JAF décide carrément de priver Mme S., de son droit de visite et d’hébergement.

Un mois plus tard, M. P. emmène son fils vivre avec lui en Suisse, sans en informer la mère. Le 5 décembre, plus de trois ans après les faits présumés, le tribunal met, enfin, le père en examen pour " viol sur mineur de quinze ans ". Damien, pour autant, reste chez son père.

Aujourd’hui encore, ce petit garçon de huit ans vit en vase clos dans l’univers paternel, suivant sa scolarité par correspondance. Nous aurions voulu en savoir plus. Mais à Limoges, l’avocat de M. P. "ne donne pas de renseignement sur cette affaire ".

27 janvier 1998. La cour d’appel a rétabli le droit de visite de Mme S. : deux fois par mois, dans un lieu neutre. À Limoges (c’est-à-dire loin, très loin de là où elle habite désormais). Droit de visite que ne respectera pas son ex-concubin, pendant... un an et demi.

Juillet 1999. Cet été, enfin, Damien a pu revoir sa mère. Quatre heures de visite, deux fois par semaine, dans la première quinzaine de juillet. Idem dans la seconde quinzaine d’août. Depuis, plus rien... Aucun droit de visite n’est prévu. Et la chambre familiale de la cour d’appel n’entend régler ce vide juridique qu’en... juin 2000. " Une date de faveur ", selon le président de la cour. Veut-on pousser la mère au désespoir ?

Aujourd’hui. Mme S. continue à se battre. D’autant que les professionnels qui ont expertisé les dessins faits par Damien à sa mère, sont formels : " Même avec des traumatismes - sauf s’il s’agit de traumatismes d’abus sexuels —, les dessins d’enfants ne sont jamais aussi vides. Ceux-là montrent un être en grande détresse psychologique, qui n’a plus dans son psychisme la force, l’imagination, la richesse intérieure pourtant immenses au moment de l’enfance. "

Mme S a donc déposé une nouvelle plainte, demandant à la justice de considérer les dernières expertises de dessins comme des faits nouveaux. Elle a récemment interpellé le doyen des juges de Paris, pour une réouverture du dossier. L’enfant vivant en Suisse, l’affaire peut être désormais traitée par n’importe quel tribunal. Une chance peut-être pour que le dossier soit enfin pris en compte par un juge des enfants.

France Berlioz

(1) Dans ce lourd dossier, il nous a paru pour le moment préférable, dans l’intérêt de l’enfant, de préserver l’anonymat de toutes les personnes concernées...

La définition de la bulle

Pour Laurent Quignon, économiste chez BNP Paribas, "la baisse des taux des crédits est stoppée et même contrariée ; la solvabilité des ménages se dégrade au rythme de 6 % à 7 % par an ; le stock des appartements neufs, chez les promoteurs, comme celui des mandats de vente, chez les agents immobiliers, augmente. Il n'existe donc plus aucun facteur objectif de hausse si ce n'est psychologique et la mauvaise perception du marché par les ménages, qui s'imaginent que les prix sont toujours à la hausse et l'alimentent".

C'est la définition même de la bulle : une hausse des prix sans autre raison que la croyance qu'elle doit avoir lieu. M. Quignon ne précise pas le calendrier du retournement du marché tandis qu'André Babeau, du BIPE, société de conseil en stratégie, en annonce un dans une étude publiée lundi 11 septembre : "Les prix sur le marché résidentiel devraient diminuer d'environ 3,5 % en 2007 et autour de 2,5 % l'année suivante, avant de se stabiliser en 2009 et de redémarrer progressivement en 2011."

Des économistes prévoient une baisse du prix de l'immobilier résidentiel
LE MONDE | 12.09.06

D'un échange dans un forum... > il faudrait qu'ils ressentent la boule et la peur > au ventre que ressent un père ou une mère Ils sont déjà inquiets depuis longtemps. Dans la jurisprudence actuelle du CSM il est précisé qu'il n'y a pas de prescription. Si avec Outreau et Burgaud, Lesigne, quelques 3 ou 4 juges encore passent au grill pour des "erreurs" involontaires, voire des "erreurs" involontaires sous la pression des media et la société civile, autant dire qu'une grande majorité des 8500 juges n'osera plus rendre une seule décision. Outreau, la phobie du pédophile, ça n'a pas été construit par les juges mais par la société, son ensemble. Phobie noble ou pas noble, là n'est pas la question. C'est un fait, c'est tout. La phobie du père, pareil, ça a été élaboré par la société. c'est un fait. La stygmatisation des parents, des outils pour s'en prendre à eux, des outils pour qu'ils se déchirent, pareil, ça a été élaboré par la société. C'est un fait. La grande nouveauté, c'est la phobie des enfants, psychopathes en devenir. Les juges doivent-ils être les gardes fou de l'ensemble de la société? Ca poserait un problème au politique car les juges ne devraient parfois plus respecter leurs textes. Qu'écriront alors les media et qu'en pensera le peuple? C'est aussi oublier qu'un juge n'est qu'un être humain et peut lui aussi virer fou. Comment quelqu'un, susceptible de virer fou, peut il être à lui seul garant et responsable de ce que la société - son ensemble - s'est fourrée dans le crane et dans ses textes? Voir aussi "Assommé à l'aide d'un flash-ball..." PARIS (AFP), 18 juillet 2006 - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire.

Ah, les relations professionnelles

Pourquoi passer par les circuits conventionnels et les voies de justice lorsque les relations professionnelles permettent d'aboutir aux fins visés ? Désignez un enfant, usez des bons dispositifs et le tour est joué, la blanchisserie nationale s'occupe du reste, dans l'intérêt de l'enfant. Pour ce genre de méthodes, il faut généralement prévoir de bons pourboires. C'est accessible aux familles françaises modèles. Pour plus d'informations, contacter les X en colère ou CADCO. Ce qu'on peut rapidement constater dans l'histoire relatée par Libé c'est qu'un enfant, au vécu déjà difficile, a été déracinné de son pays d'origine, bassinné dans l'illusion d'une perspective de vie en famille puis renvoyé à la DDASS. On peut suspecter qu'il y a eu des anomalies à la fois lors de l'évaluation de la situation de l'enfant, puis lors du suivi, de l'accompagnement de la famille, lorsque l'enfant a été confié à la famille adoptive. Dans l'affaire, les parents ont été condamnés. Mais qu'en est-il du contrôle de l'association, de l'évaluation de ses prestations?

Des faubourgs de Port-au-Prince, où sa mère l'avait abandonnée, à la bonne famille du Maine-et-Loire qui l'a adoptée, une fillette haïtienne âgée de 8 ans se retrouve pupille de l'Etat français et vit aujourd'hui dans un foyer de la Ddass.

Lorsque Darline quitte Haïti en mai 2005, c'est pour être adoptée par une famille française modèle. Les L., un couple et ses trois enfants, vivent dans la banlieue d'Angers (Maine-et-Loire). Le père, la cinquantaine, est responsable d'une agence dans le secteur bancaire. La mère est professeure des écoles.

Fin 1999, ils obtiennent l'agrément et font le tour des «pôles adoption» des conseils généraux de France et de Navarre. Sans succès. «Nous n'avions aucune préférence quant à l'origine, insiste le père. Simplement, nous souhaitions un enfant de 5 à 8 ans pour respecter l'ordre de la fratrie.» Les relations professionnelles du père lui permettent d'entrer en contact avec l'association qui suit Darline. Après la classique série de démarches administratives, les L. se rendent le 7 avril 2005 à Paris pour y accueillir «la petite dernière».

A la maison, Darline dort dans la même chambre que sa soeur handicapée. Elle le vit mal, passe des nuits agitées, tape sans cesse des pieds. «Nous avons été rapidement alertés de difficultés, se souvient Gustave Vielle, président de l'association. Nous avons conseillé aux parents de ne pas laisser Darline dans la chambre de Stéphanie. N'importe quelle gamine aurait réagi de la sorte.»

Arrivent les vacances d'été. Toute la famille part camper. Le résultat est catastrophique. «Elle se griffait, restait prostrée tout le reste du temps, dit le père. Elle ne disait rien, jusqu'à ce qu'une voisine de camping, ancienne infirmière psychiatrique, ne lui fasse avouer les raisons de son tourment.» Selon les L., la petite se lance dans un monologue dense ponctué par des pleurs. Elle parle de violence, de sexe, d'attouchements.

«On ne pensait pas en arriver là, regrette le père. Espérons que Darline trouve une nouvelle famille et que tout s'arrange pour elle.»

Extraits de Libération, 12 septembre 2006
Darline, deux fois orpheline
A Angers, une famille condamnée après l'abandon de la procédure d'adoption d'une Haïtienne de 8 ans pour raisons psychiatriques.

D'un échange dans un forum... > un petit faux témoignage d'un copain > a eux et voilà le tour est joué Ce ne sont pas des faux. A un moment, un de leurs copain a cru comprendre que... Ou a pensé que... Puis un juge peut rendre une décision. En cas de contestation, l'auteur du témoignage peut alléguer qu'il ne savait pas tout des détails, il prétendra qu'il était de bonne foi, convaincu que (ce jour là, il avait plu des vaches, ca rendait l'idée crédible). Au pire, l'auteur du témoignage reviendra sur ses allégations mais là, la conclusion sera qu'il a eu connaissance d'éléments nouveaux qui font qu'il a changé d'avis (il avait mal compris, le voisin lui parlait d'une bâche qui s'était envolée). C'est une technique similaire qui rend la procédure d'appel innopérante dans le cadre de procès litigieux, dans le cadre du dispositif de la protection de l'enfance. On perd à tous les coups, les dés sont pipés et n'ont qu'une face: coupable. Très très technique, tout cela. Très très théatral aussi. Je trouve que c'est bien pour ceux qui y croient et qui s'y amusent. Si on m'avait de suite exposé les règles et les détails de ce jeu, ils ne m'auraient pas serré comme ils l'ont fait.

Petit versus moyen, comme quoi les apparences doivent être soignées

HAMBOURG (AP) - Les parents de Joseph Ratzinger se sont rencontrés en 1920 grâce à une petite annonce passée dans un journal bavarois, affirme dimanche le journal "Bild am Sonntag", qui a retrouvé dans les archives régionaux deux annonces publiées par le père de l'actuel pape.

"Petit fonctionnaire, célibataire, catholique, 43 ans, qui touchera une pension, souhaite rencontrer une bonne jeune fille catholique sachant cuisiner et un peu coudre (...) pour l'épouser dès que possible", a écrit Joseph Ratzinger père dans l'annonce parue en mars 1920.

Quatre mois plus tard, le 11 juillet, il répétait l'annonce. Mais le gendarme se présentait alors comme un "fonctionnaire moyen" et soulignait son "passé irréprochable". La cuisinière Maria Peintner a alors répondu et le couple a célébré son union dès le 9 novembre 1920, selon le "Bild".

Joseph et Maria Ratzinger ont eu trois enfants: Maria, décédée en 1991, Georg, qui a aujourd'hui 82 ans et Joseph, devenu Benoît XVI. AP

PARIS (Reuters) - L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) demande au Premier ministre, Dominique de Villepin, le retrait du projet de réforme de la justice élaboré après le fiasco de l'affaire d'Outreau. "Dans l'intérêt de nos concitoyens, l'USM souhaite que le Premier ministre retire ce projet à la fois insuffisant techniquement et inapplicable faute d'un budget de la justice pour 2007 suffisant", dit le syndicat dans un communiqué. Le projet élaboré par le ministère de la Justice prévoit notamment l'enregistrement des auditions de policiers et de juges d'instruction dans certaines affaires, et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de gérer la carrière et la discipline des magistrats. Le texte a fait l'objet d'un cafouillage gouvernemental la semaine dernière, le ministère de la Justice présentant deux versions en deux jours. Après cet incident, des députés de la majorité UMP ont dit publiquement qu'ils ne souhaitaient pas voter la réforme avant les élections de 2007. L'USM dit souhaiter un rendez-vous avec le Premier ministre "afin de l'alerter sur les graves conséquences que pourraient avoir" ce projet de loi.

L'Elysée accusé de verrouiller la justice

PARIS (AP) - Laurent Le Mesle est "un magistrat de très grande qualité" et "pas un militant de l'UMP", a répliqué lundi le parti majoritaire face aux remous provoqués par la possible nomination de l'ancien conseiller judiciaire de Jacques Chirac au poste sensible de procureur général de Paris. "Le vrai critère pour une nomination, c'est la compétence et Laurent Le Mesle est unanimement reconnu pour sa très grande compétence", a répondu la porte-parole de l'UMP Valérie Pécresse lors d'un point de presse. Il "n'est pas un militant de l'UMP" mais "un magistrat de très grande qualité", a-t-elle ajouté. "Cette nomination n'est pas effective", a précisé Luc Chatel, également porte-parole du parti de Nicolas Sarkozy. La nomination de Laurent Le Mesle au poste de procureur général de Paris pourrait être annoncée le 6 octobre en conseil des ministres. Actuel directeur de cabinet du ministre de la Justice Pascal Clément, il a aussi été conseiller judiciaire de Jacques Chirac. Dimanche, le N°1 du PS François Hollande a accusé le chef de l'Etat de vouloir "se protéger des éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à son endroit" après la fin de son mandat. Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats, a également jugé samedi que cette nomination serait "choquante". AP PARIS (Reuters), le 13 septembre 2006 - Laurent Le Mesle, ancien conseiller de Jacques Chirac, a été nommé procureur général de Paris, selon le compte-rendu du conseil des ministres. L'annonce de la désignation de l'actuel directeur de cabinet du ministre de la Justice avait suscité la colère de l'opposition de gauche et des syndicats de magistrats au début de la semaine. Le procureur général de Paris occupe un poste-clef pour le traitement des dossiers politico-financiers les plus sensibles.

PARIS (AFP) - La nomination attendue comme procureur général de Paris de Laurent Le Mesle, proche de Jacques Chirac, suscite l'émotion chez les magistrats et l'opposition qui y voient une volonté de main mise sur la justice au moment où le chef de l'Etat va perdre l'immunité présidentielle à la fin de son mandat.

Directeur de cabinet du garde des Sceaux Pascal Clément, ancien conseiller du président Chirac pour la Justice, Laurent Le Mesle, 55 ans, est donné depuis des mois comme le prochain Procureur général de la cour d'appel de Paris, pour remplacer Yves Bot, qui doit devenir en octobre avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg.

Pascal Clément a affirmé vendredi que le Conseil des ministres du 6 octobre nommerait le prochain procureur général de Paris, poste pour lequel il y a "plusieurs candidats", a-t-il assuré tout en soutenant implicitement son directeur de cabinet qui n'est "pas un magistrat engagé" et "n'a pas de carte politique".

La nomination de M. Le Mesle serait "choquante" affirmait pourtant samedi, dans Libération, Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), dénonçant "l'extrême proximité" du magistrat avec Pascal Clément et Jacques Chirac.

Pour Aida Chouk, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), "c'est un problème généralisé". "Depuis que la droite est au pouvoir, elle nomme dans les grosses juridictions des gens proches d'elle", disait-elle dimanche à l'AFP.

Sur France Info, le premier secrétaire du PS, François Hollande a estimé qu'il s'agissait "pour le président sortant de se protéger des éventuelles poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à son endroit" car "chacun sait qu'il y a un risque pour Jacques Chirac d'être rattrapé par ce qu'on appelle les emplois fictifs de la ville de Paris".

Le code de procédure pénale donne des pouvoirs importants au procureur général: la police judiciaire est placée "sous sa surveillance", il a "autorité" sur tous les officiers du ministère public et les procureurs lui remettent chaque mois "un état des affaires de son ressort".

Si les syndicats de magistrats ne mettent pas en cause les capacités de Laurent Le Mesle, professionnel reconnu, pour devenir le plus important procureur général de France, ils soulignent son parcours "politique".

Cet homme à l'allure distinguée est notamment connu pour avoir été évincé de son poste de sous-directeur à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par la ministre socialiste Elisabeth Guigou fin 1998.

Mme Guigou lui reprochait d'avoir réaffirmé dans un ouvrage que le garde des Sceaux pouvait donner "des instructions" au parquet "à tous les stades de la procédure", alors qu'elle avait interdit toute intervention dans les dossiers individuels à son arrivée place Vendôme en juin 1997.

M. Le Mesle avait alors été nommé procureur de la République à Nancy puis, en juillet 2002, il avait été rappelé par l'Elysée au poste de conseiller de Jacques Chirac pour la justice.

Il était devenu directeur de cabinet de Dominique Perben à la Chancellerie en 2004, un poste conservé à l'arrivée de Clément en juin 2005.

Fait rare chez les proches de Jacques Chirac, M. Le Mesle a la réputation d'avoir de bons rapports avec celui qui aspire à lui succéder, Nicolas Sarkozy.




©delize - lundi 11 septembre 2006, 15h00

Conférence de presse

Organisée par l'association fil d'Ariane, j'y serais pour parler des principaux cafouillages sur l'affaire qui me concerne :

L’association le fil d’Ariane a le plaisir de vous convier à sa conférence de presse qui se tiendra :

le 02 octobre 2006
de 10h à midi

au Père tranquille
16, rue Pierre Lescot à Paris
(salle du premier étage)


Des parents et des avocats apporteront des témoignages concrets sur les difficultés rencontrées par les familles, quand leurs enfants sont placés par décision judiciaire ou administrative et feront des propositions concrètes d'évolution dans l'intérêt premier des enfants

Seront notamment évoqués certains dysfonctionnements graves de la Justice, les limites et l'insuffisance du contradictoire, les difficultés des relations parents enfants en raison des mesures dites de protection.

Nous vous donnons, et, voici l'occasion de vous
exprimer afin de vous faire entendre.
Venez nombreux que vous soyez de Paris... région
parisienne ... et autres départements ....


http://lefildariane.aceboard.fr
Tél. 01.48.69.87.29
Siége social Aulnay Sous Bois (93)

« J'ai menti »

L'article annoncant la parution du livre "j'ai menti" et la publication judiciaire à la suite sont de source Psychologies, septembre 2006. Le dossier du mois est consacré à la culpabilité :

En 1999, Virginie, 14 ans, accuse son père de l'avoir violée. Il sera condamné en 2001 à 12 ans de prison par la cour d'assises de Reims. Or, quelques années plus tard, la jeune fille avoue avoir menti. Voici son histoire, émouvante et véridique. Pour la première fois, on a ici la confession d'un enfant menteur. Virginie explique les raisons de son épouvantable fausse accusation. Elle décrit comment elle s'est retrouvée prise à son propre piège, tétanisée par la catastrophe qu'elle a déclenchée, et comment elle a été enfermée dans le statut d''enfant-victime', dont personne n'a su la sortir en la faisant revenir en arrière. A travers son témoignage, rédigé à la première personne, la jeune fille, qui a aujourd'hui 21 ans, veut innocenter son père. Celui-ci a passé 6 ans en prison, il vient d'être mis en liberté conditionnelle, et demande la révision de son procès. Car, malgré les révélations de sa fille, il est toujours coupable aux yeux de la justice. Dans le paysage judiciaire contemporain, la démarche de Virginie est exceptionnelle. - EVENE.fr

J'ai menti
Stock, 2006
De Virginie Brigitte Madeira et Brigitte Vital-Durand

Brigitte Vital-Durand, chef du service Informations Générales à Libération, est également co-auteur avec Anne Sophie Martin, journaliste spécialisée dans les faits divers, de "Crimes de femmes : 25 histoires vraies", Flammarion.

Cafouillage

De source www.revue-quasimodo.org/

PARIS (AFP), 6 septembre 2006 - La réforme de la Justice, annoncée comme bouclée mardi, fait l'objet d'un bras de fer entre l'Intérieur et la Chancellerie dont Nicolas Sarkozy a remporté mercredi une manche en imposant l'enregistrement obligatoire des auditions chez le juge, au même titre que celui des gardes à vue chez les policiers.

“Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés.” A la commission d'être jugée ! LE FIGARO, 9 septembre 2006. – Pourquoi le texte introduisant les caméras en garde à vue et chez le juge a-t-il donné lieu à un tel cafouillage au sommet ? Pascal CLÉMENT. – L’idée qui consiste à enregistrer les auditions, dans le cabinet du juge et pendant la garde à vue, vient de la commission d’enquête parlementaire d’Outreau, dont les propositions ont été votées à l’unanimité. Elle ne sort pas d’un tiroir de la Chancellerie ; ni de celui du ministère de l’Intérieur. Elle est, tout simplement, issue de ce que les parlementaires ont conclu après deux cents heures d’auditions. Or, tout cela semble avoir été oublié depuis huit jours. Tout le travail effectué, toutes les négociations menées en amont pour arriver à quelque chose de juste et d’équilibré ont été balayés par un soi-disant malentendu.

Extrait des arrêts reçus ce 15 juillet 2006ou
comment des tiers assez proches du pouvoir
viennent étaler leur merde chez vous pour
repartir avec l'une de vos deux momes :

IGS saisie pour enquêter sur des présumés rackets de chauffeurs de taxis

BOBIGNY (AFP) - Le parquet de Bobigny a saisi récemment l'Inspection générale des services (IGS, police des polices) pour enquêter sur des présumés rackets de chauffeurs de taxis par des policiers, a-t-on appris de source judiciaire.

"Des investigations sont en cours", a ajouté cette source, confirmant une information révélée mercredi par France info. Le parquet n'a pas, à ce stade de l'enquête, ouvert d'information judiciaire, selon la même source.

Selon une source proche de l'enquête, plusieurs chauffeurs de taxis ont directement rapporté à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avoir été victimes de chantages de la part de policiers, à la fin du mois d'août, lors de contrôles opérés sur l'autoroute A1, entre la porte de la Chapelle et Roissy.

Certains policiers (4 ou 5) auraient ainsi demandé de l'argent aux chauffeurs, en échange de quoi ils renonçaient à établir un procès-verbal d'infraction, selon cette source.

Alerté par l'IGPN, le parquet de Bobigny a saisi l'IGS, territorialement compétente.

Plusieurs fonctionnaires de police devraient être prochainement entendus par les enquêteurs, selon une source proche de l'enquête.

« Il fallait agir rapidement »

ETAMPES (AFP) - Le procureur de l'Essonne, Jean-François Pascal, a annoncé mardi au lycée Blériot d'Etampes, où une enseignante a été grièvement agressée au couteau en décembre par un élève que l'instruction serait "close avant fin 2006" dans cette affaire.

Le procureur accompagnait le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien qui a présenté un plan national de lutte contre la violence en ce lieu très symbolique.

Karen Montet-Toutain, 27 ans, enseignante d'arts plastiques dans ce lycée professionnel, a été atteinte de trois coups de couteau le 16 décembre par un de ses élèves, en plein cours.

Après une journée et demie de cavale, son agresseur âgé de 18 ans a avoué et a été mis en examen pour tentative d'assassinat. Il est toujours en détention provisoire. "Il sera certainement jugé par la cour d'assises de l'Essonne l'an prochain", a assuré le procureur mardi.

"Une affaire criminelle de cette ampleur, il fallait agir rapidement", a commenté le magistrat.

"Il y aura une reconstitution des faits au sein de l'établissement", en dehors des périodes d'enseignement, a-t-il ajouté.

Mme Montet-Toutain "est toujours en arrêt maladie", a précisé le ministre de l'Education. "Elle a des échanges avec l'administration et, quand elle retournera travailler, il s'agira de voir quel poste pourra lui convenir le mieux", a-t-il expliqué.

La jeune mère de famille qui s'était largement exprimée dans les médias dans les mois qui ont suivi son agression, avait fustigé les conditions d'enseignement au lycée professionnel Blériot, évoquant un manque de personnels et l'absence d'attention de sa hiérarchie à laquelle elle affirme avoir signalé des menaces.

La justice sous pression

ORLEANS (AFP), extrait - Mardi matin, le tribunal avait refusé une première demande de renvoi déposée par les avocats de la défense. Mais ces derniers ont ensuite dénoncé de "nouvelles graves irrégularités". Le tribunal a de nouveau délibéré et décidé cette fois le renvoi en milieu d'après-midi.

"C'est la victoire de la raison, de l'équité. Il y avait trop d'inégalités entre la défense et l'accusation. Les armes doivent être égales", a commenté Me Laurent De Caunes, conseil de Me Dublanche.

"Cette décision nous réjouit. La justice n'est pas là pour être un lieu d'affrontement", s'est également félicité Me Grégoire Laffarge, conseil de Georges Denicourt, un des numismates poursuivis.

Le substitut général, Dominique Puechmaille, a également salué le report comme "une décision sage" qui "convient au Ministère public". "Il n'était pas raisonnable de continuer dans de telles conditions", a-t-elle ajouté. Elle estime que cette décision illustrait "l'indépendance et la liberté de jugement des juges".

PARIS (AFP) - Le gouvernement a bouclé le projet de réforme de la Justice qui introduit micros et caméras chez les policiers pendant la garde à vue et chez le juge d'instruction seulement si le magistrat le décide, un compromis dégagé in extremis entre la Chancellerie et Nicolas Sarkozy. S'inspirant des propositions de la commission d'enquête parlementaire sur le fiasco de l'affaire de pédophilie d'Outreau, le texte veut mieux protéger les droits de la défense et responsabiliser davantage les magistrats. Mesure phare : l'enregistrement à partir de 2008 des interrogatoires en garde à vue pour les affaires criminelles, à l'exception des crimes organisés, et dans le cabinet du juge d'instruction, si celui-ci le décide de lui-même, ou à la demande du parquet ou des parties. Cette innovation doit permettre d'éviter toute contestation sur la manière dont des aveux, ou un témoignage, ont été recueillis. La Chancellerie ne souhaitait au départ enregistrer que les gardes à vue, ce qui avait provoqué la colère des policiers contre cette mesure de "défiance". Leur ministre Nicolas Sarkozy a poussé, au nom de l'équilibre, pour un enregistrement identique chez le juge. Un compromis a été trouvé en rendant l'enregistrement facultatif chez les magistrats, selon la version finale de l'avant-projet dont l'AFP a eu copie mardi après-midi. "Cela ne change rien, cela reste une atteinte à l'indépendance de la magistrature", a-t-on estimé à l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "C'est une mesure inutile, extrêmement coûteuse, pour faire plaisir au ministre de l'Intérieur par pure démagogie", a affirmé Dominique Barella, président de l'USM. Pour Claude Choquet, président de l'Association française des magistrats instructeurs, ces enregistrements ne font que "jeter le soupçon sur la police judiciaire, les juges et les greffiers". Les avocats, eux, regrettent surtout que les délits, les affaires les plus nombreuses, ne soient pas concernés. La Chancellerie chiffre le coût de la réforme globale à 33 millions d'euros, sans compter ce que déboursera l'Intérieur pour équiper commissariats et gendarmeries. Après les mises en cause de l'instruction d'Outreau menée par le juge Fabrice Burgaud, la réforme introduit pour les gros dossiers criminels la collégialité des magistrats regroupés en "pôles de l'instruction" dès septembre 2007. Les juges qui violeraient délibérément les droits de la défense ou la présomption d'innocence seraient passibles d'une interdiction d'exercer seuls pendant 5 ans. Le ministre de la Justice Pascal Clément souhaitait punir les "erreurs grossières et manifestes d'appréciation" mais le texte ne va pas aussi loin et vise non pas tant l'incompétence que la volonté de nuire. Pour éviter toute accusation de corporatisme, les juges ne seront plus majoritaires au sein de leur organe disciplinaire, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais les personnalités extérieures resteront nommées par le pouvoir. Pour limiter les détentions provisoires abusivement longues - plus de trois ans pour certains acquittés d'Outreau - le projet prévoit au bout de six mois de prison un examen public du dossier par la Justice. Enfin, les justiciables s'estimant lésés pourront saisir le Médiateur de la République qui transmettra au garde des Sceaux les plaintes qu'il estime fondées.

Feuilleton sur l'affaire Gregory

mardi 5 septembre 2006, 13h28 ... En juin 2004, la cour d'appel de Paris avait donné satisfaction aux époux Villemin en condamnant l'Etat à verser 35.000 euros à chacun d'eux pour "dysfonctionnement du service public de la justice" dans l'instruction. fr.news.yahoo.com/...

COUR D'APPEL DE PARIS
1ère chambre, section A
ARRET DU 28 JUIN 2004
Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/01216

Considérant que si l'agent judiciaire du Trésor réplique exactement que la seule circonstance que la lumière n'a pu être faite dans une affaire aussi complexe ou que Mme Christine V., après avoir été inculpée, a finalement bénéficié d'un non-lieu, ne suffit pas à caractériser l'inaptitude du service de la justice à remplir la mission dont il est investi, il n'en demeure pas moins que les conditions dans lesquelles a été menée l'information judiciaire ouverte sont susceptibles de traduire cette inaptitude ;

Considérant que le magistrat instructeur n'est pas la seule autorité intervenant dans l'élucidation d'un crime et qu'il importe d'examiner dans leur ensemble les actes accomplis tant par le juge que par les enquêteurs et les experts qui apportent leur concours au service public de la justice ; que les appelants sont donc fondés à alléguer une série de faits, imputables à ces différents acteurs, pour tenter de démontrer l'existence d'une faute lourde ou d'un déni de justice ;

IGAS/IGSJ, janvier 2006, Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale Page 27 L'affaire Grégory - fréquemment évoqué par les différents interlocuteurs [de] la mission - est à cet égard emblématique. A la suite de cette affaire, clôturée par un non-lieu après plus de neuf ans d'instruction, la cour d'appel de Paris a récemment retenu la responsabilité de l'Etat, après avoir estimé, entre autres, que "les carences de l'autopsie pratiquée" sur l'enfant avaient mis la justice dans l'impossibilité de "répondre aux différentes hypothèses émises" quand à l'origine du décès. Pour évoquer la diversité des "risques", il est encore possible de citer, plus près de nous, l'affaire d'Outreau. Cette affaire, au retentissement considérable, a placé, notamment, sous le feu de la critique les expertises médico-psychologiques ayant donné crédit aux accusations d'agressions sexuelles portées par de jeunes enfants contre de nombreuses personnes, en définitive acquittéees de ce chef, après plusieurs mois, voire plusieurs années de détention provisoire. La qualité des expertises n'a certes pas été le seul sujet d'interrogations et de critique. Il reste qu'à la suite des travaux d'un groupe de travail constitué pour tirer les enseignements de ce procès, une circulaire a été diffusée par le ministre de la justice aux fins, notamment, d'"améliorer l'expertise de l'enfant".

« La France continue à se bercer d'illusions »

PARIS (AFP) - "La France continue à se bercer d'illusions" sur son problème de corruption et ne se classe pas "en tête des pays vertueux", souligne dans le Journal du dimanche la magistrate franco-norvégienne Eva Joly, qui a instruit l'affaire Elf en France et combat désormais la corruption dans les pays émergents.

Dans cette interview au JDD, interrogée sur la France et "ses affaires non réglées", Mme Joly se dit "surprise de voir à quel point la France continue à se bercer d'illusions et ne cesse de s'isoler sur ce terrain".

"Je vous assure que les Français ont tort de croire que les choses sont sous contrôle. Tous d'ailleurs ne le pensent pas. A commencer par l'OCDE qui a vérifié l'application, par ses pays membres, de la convention de 1998 relative à la lutte contre la corruption et ne classe pas la France en tête des pays vertueux", ajoute l'ex-juge d'instruction, aujourd'hui en poste au sein de l'Agence publique norvégienne pour l'aide au développement (Norad) où elle lutte contre la corruption dans l'aide au développement.

Revenant sur l'affaire Elf, Mme Joly estime que "le dossier contenait des charges accablantes", puisque "des peines de prison et d'amende significatives ont été prononcées, ce qui est rare en matière financière".

"Le dossier n'était donc pas vide, comme certains le disaient avant mon départ pour Oslo. A côté, l'affaire Clearstream (qui a défrayé la chronique ces derniers mois en mettant en cause le plus haut niveau de l'Etat, ndlr) n'est que l'écume", poursuit-elle.

"Pour moi cette page est tournée. J'ai eu la lucidité d'anticiper qu'on ne me ferait pas de cadeau après Elf. Je m'étais fait beaucoup d'ennemis en France", conclut Mme Joly, menacée de mort alors qu'elle instruisait ce dossier.

Eva Joly plaide pour une grande réforme dans la magistrature [17/05/2005 - 10:48] PARIS (Reuters) - L'ancienne juge d'instruction Eva Joly plaide pour une "grande réforme" dans la magistrature française et insiste sur la nécessité de couper les ponts entre les milieux politique et judiciaire. "La magistrature française a besoin d'une grande réforme. il faut couper le lien entre le pouvoir et les parquets !" déclare-t-elle dans Le Parisien. Pour l'ancien juge de l'affaire Elf, qui a quitté la France pour la Norvège il y a trois ans, les problèmes du système judiciaire français ont un fort impact sur l'image du pays dans le monde. "Vous ne vous rendez pas bien compte à Paris, mais toutes les affaires laissées en suspens, non traitées, étouffées, ont toutes un prix en matière de réputation internationale", affirme-t-elle. Eva Joly donne comme exemple "toutes les affaires où le président de la République est mis en cause" et "le fait que la France soit le seul pays au monde à avoir nommé ministre une personne condamnée pour blanchiment (le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, ndlr). "Ce sont des choses impensables dans la plupart des pays démocratiques!", insiste l'ancien juge, qui évoque aussi la situation du sénateur des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua. Pour Eva Joly, le fait que l'ancien ministre de l'Intérieur "ait été élu sénateur malgré les enquêtes en cours le visant est quelque chose qui choque profondément" et "un indicateur très inquiétant de l'état de la société française". "La présomption d'innocence n'a rien à voir là-dedans. Un policier de base impliqué dans un scandale est immédiatement suspendu", insiste-t-elle. "Les Français ont raté le débat sur 'les affaires'", déplore la "conseillère spéciale" auprès du gouvernement norvégien. "Il y a encore en France des cadavres dans les placards, qui hantent la République". Eva Joly s'inquiète aussi pour l'indépendance des juges, dont une majeure partie est nommée "contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature", et remarque que la France est l'un des pays d'Europe "qui consacre le moins d'argent à sa justice". "La France n'a pas su prendre un tournant décisif. La lutte contre la corruption est la nouvelle frontière des grandes démocraties", conclut-elle.

Lumières, colonialisme et traite

Les trafics négriers européens (d'abord anglais et français) sont aujourd'hui assez bien connus, mieux que la plupart des autres grandes migrations de l'histoire. En 1999, une recherche recensait les 27 233 expéditions négrières réalisées entre 1595 et 1866. On estime que plus de onze millions de captifs furent déportés par les traites atlantiques, dont plus du dixième moururent lors de la traversée. L'apogée des trafics fut atteint entre 1750 et 1850, même si la traite déclina dès les années 1790, avant même l'essor véritable du mouvement abolitionniste. L'idée que la traite négrière atlantique était moribonde au XIXe siècle est pourtant un cliché : elle resta très active jusqu'aux années 1850 car l'offre de captifs africains demeura élevée et les plantations de Cuba et du Brésil importèrent encore beaucoup d'esclaves (rappelons que, si les Etats-Unis restent un pays esclavagiste jusqu'à la guerre de Sécession, ils ont, au moins en théorie, interdit la traite dès 1807).
Source : Droits humains


Aujourd'hui, bien évidemment, chacun est choqué par le comportement du directeur du "jardin d'acclimatation Geoffroy Saint-Hilaire", qui, après la guerre de 1870 (pendant le siège de la capitale, les parisiens avaient croqué tous les animaux) organisa des spectacles exotiques qui faisaient fureur avec des indigènes achetés à des fournisseurs patentés, et par l'attitude des "scientifiques" d'alors venus mesurer et étudier ces hommes. Mais on est moins choqué par ce mouvement qui fit que ces indigènes des colonies furent intégrés à la nation française à l'occasion de la grande guerre et envoyés au front dans des conditions qui rappellent la vulgaire boucherie.

L'aliénation est subtile, elle prend des formes qui évoluent avec leur temps, qui s'essayent à la rendre toujours un peu plus tolérable en l'apprêtant avec des habits civilisés.
Cahiers de l'Actif
Septembre/Octobre 2000, n°292/293
Dossier: Les travailleurs sociaux ont-is peur du changement?
Extrait du contre point.


La culture c'est le choix de l'anachronisme, c'est décider que la visée suprême de l'humain ce n'est pas de vivre avec son temps.

Alain Finkielkraut
'Répliques' 14 décembre 2002 France-culture


28 janvier 2006 - Le Président de la République s’est enfin résigné à faire disparaître du droit français l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui enjoignait aux enseignants de faire état du rôle positif de la colonisation française.