September 17, 2006
Les affaires dites d'Outreau, c'est historique ?
PROCÈS CRIMINEL
DU SIEUR MONTBAILLI ET DE SA FEMME.
La méprise d’Arras, Voltaire (1771)
Une veuve nommée Montbailli, du nom de son mari, âgée de soixante ans, d'un embonpoint et d'une grosseur énorme, avait l'habitude de s'enivrer du poison qu'on appelle si improprement eau-de-vie. Cette funeste passion, très connue dans la ville, l'avait déjà jetée dans plusieurs accidents qui faisaient craindre pour sa vie. Son fils Montbailli et sa femme Danel couchaient dans l'antichambre de la mère; tous trois subsistaient d'une manufacture de tabac que la veuve avait entreprise. C'était une concession des fermiers généraux qu'on pouvait perdre par sa mort, et un lien de plus qui attachait les enfants à sa conservation; ils vivaient ensemble, malgré les petites altercations si ordinaires entre les jeunes femmes et leurs belles-mères, surtout dans la pauvreté. Ce Montbailli avait un fils, autre raison plus puissante pour le détourner du crime. Sa principale occupation était la culture d'un jardin de fleurs, amusement des âmes douces. Il avait des amis, les coeurs atroces n'en ont jamais.
Le 27 juillet 1770, une ouvrière se présente à sept heures du matin à sa porte pour parler à la veuve. Montbailli et son épouse étaient couchés; la jeune femme dormait encore (circonstance essentielle qu'il faut bien remarquer). Montbailli se lève, et dit à l'ouvrière que sa mère s'est pas éveillée. On attend longtemps; enfin on entre dans la chambre, on trouve la vieille femme renversée sur un petit coffre près de son lit, la tête penchée à terre, l'oeil droit meurtri d'une plaie assez profonde, faite par la corne du coffre sur lequel elle était tombée, le visage livide et enflé, quelques gouttes da sang échappées du nez, dans lequel il s'était formé un caillot considérable, il était visible qu'elle était morte d'une apoplexie subite, en sortant de son lit et en se débattant. C'est une fin très commune dans la Flandre à tous ceux qui boivent trop de liqueurs fortes.
Le fils s'écrie: Ah, mon Dieu! ma mère est morte! il s'évanouit; sa femme se lève à ce cri, elle accourt dans la chambre.
L'horreur d'un tel spectacle se conçoit assez. Elle crie au secours: l'ouvrière et elle appellent les voisins. Tout cela est prouvé par les dépositions. Un chirurgien vient saigner le fils; ce chirurgien reconnaît bientôt que la mère est expirée. Nul doute, nul soupçon sur le genre de sa mort; tous les assistants consolent Montbailli et sa femme. On enveloppe le corps sans aucun trouble; on le met dans un cercueil; et il doit être enterré le 29 au matin, selon les formalités ordinaires.
Il s'élève des contestations entre les parents et les créanciers pour l'apposition du scellé. Montbailli le fils est présent à tout; il discute tout avec une présence d'esprit imperturbable et une affliction tranquille que n'ont jamais les coupables.
Cependant quelques personnes du peuple, qui n'avaient rien vu de tout ce qu'on vient de raconter, commencent à former des soupçons; elles ont appris que, la veille de sa mort, la Montbailli, étant ivre, avait voulu chasser de sa maison son fils et sa belle-fille; qu'elle leur avait fait même signifier, par un procureur, un ordre de déloger; que lorsqu'elle eut repris un peu ses sens, ses enfants se jetèrent à ses genoux, qu'ils l'apaisèrent, et qu'elle les remit au lendemain matin pour achever la réconciliation. On imagina que Montbailli et sa femme avaient pu assassiner leur mère pour se venger; car ce ne pouvait être pour hériter, puisqu'elle a laissé plus de dettes que de bien.
Cette supposition, tout improbable qu'elle était, trouva des partisans, et peut-être parce qu'elle était improbable. La rumeur de la populace augmenta de moment en moment, selon l'ordinaire; le cri devint si violent, que le magistrat fut forcé d'agir; il se transporte sur les lieux; on emprisonne séparément Montbailli et sa femme, quoiqu'il n'y eût ni corps de délit, ni plainte, ni accusation juridique, ni vraisemblance de crime.
Les médecins et les chirurgiens de Saint-Omer sont mandés pour examiner le cadavre et pour faire leur rapport. Ils disent unanimement « que la mort a pu être causée par une hémorragie que la plaie de l'oeil a produite, ou par une suffocation. »
Quoique leur rapport n'ait pas été assez exact, comme le prouve le professeur Louis, il était pourtant suffisant pour disculper les accusés. On trouva quelques gouttes de sang auprès du lit de cette femme; mais elles étaient la suite évidente de la blessure qu'elle s'était faite à l'oeil en tombant. On trouva une goutte de sang sur l'un des bas de l'accusé; mais il était clair que c'était un effet de sa saignée. Ce qui le justifiait bien davantage, c'était sa conduite passée, c'était la douceur reconnue de son caractère. On ne lui avait rien reproché jusqu'alors; il était moralement impossible qu'il eût passé en un moment de l'innocence de sa vie au parricide, et que sa jeune femme eût été sa complice. Il était physiquement impossible, par l'inspection du cadavre, que la mère fût morte assassinée; il n'était pas dans la nature que son fils et sa fille eussent dormi tranquillement après ce crime, qui aurait été leur premier crime, et qu'on les eut vus toujours sereins dans tous les moments où ils auraient dû être saisis de toutes les agitations que produisent nécessairement le remords d'une si horrible action et la crainte du supplice. Un scélérat endurci peut affecter de la tranquillité dans le parricide: mais deux jeunes époux!
Les juges connaissaient les moeurs de Montbailli; ils avaient vu toutes ses démarches; ils étaient parfaitement instruits de toutes les circonstances de cette mort. Ainsi ils ne balancèrent pas à croire le mari et la femme innocents. Mais la rumeur populaire, qui, dans de telles aventures, se dissipe bien moins aisément qu'elle ne s'élève, les força d'ordonner un plus amplement informé d'une année, pendant laquelle les accusés demeureraient en prison.
Le procureur du roi appela de cette sentence au conseil d'Artois, dont Saint-Omer ressortit. Il pouvait en effet la trouver trop rigoureuse, puisque les accusés, reconnus innocents, demeuraient renfermés dans un cachot pendant une année entière. Mais l'appel fut ce qu'on appelle a minima, c'est-à-dire d'une trop petite peine à une plus grande, sorte de jurisprudence inconnue aux Romains nos législateurs, qui n'imaginèrent jamais de faire juger deux fois un accusé pour augmenter son supplice, ou pour le traiter en criminel après qu'il a été déclaré innocent; jurisprudence cruelle dont le contraire est raisonnable et humain; jurisprudence qui dément cette loi si naturelle, non bis in idem.
Le conseil supérieur d'Arras jugea Montbailli et sa femme sur les seuls indices qui n'avaient pas même paru des indices aux juges de Saint-Omer, beaucoup mieux informés, puisqu'ils étaient sur les lieux.
Malheureusement on ne convient pas trop quels sont les indices assez puissants pour engager un juge à commencer à disloquer les membres d'un citoyen, son égal, par le tourment de la question. L'ordonnance de 1670 n'a rien statué sur cette affreuse opération préliminaire. Un indice n'est précisément qu'une conjecture; d'ailleurs les lois romaines n'ont jamais appliqué un citoyen romain à la torture, ni sur aucune conjecture, ni sur aucune preuve. La barbarie de la question ne fut d'abord exercée sur des hommes libres que par l'inquisition. On prétend qu'originairement elle fut inventée par des voleurs qui voulaient forcer un père de famille à découvrir son trésor; mais soit voleurs, soit inquisiteurs, on sait assez qu'elle est plus cruelle qu'utile. Quant aux indices, on sait encore combien ils sont incertains. Ce qui forme un soupçon violent dans l'esprit d'un homme est très équivoque, très faible aux yeux d'un autre. Ainsi le supplice de la question et celui de la mort sont devenus des choses arbitraires parmi nous, pendant que, chez tant d'autres nations, la torture est abolie comme une barbarie inutile, et qu'il est sévèrement défendu de faire mourir un homme sur de simples indices.
Du moins la torture ne doit être ordonnée en France que lorsqu'il y a préalablement un corps de délit; et il n'y en avait point. Une femme morte d'apoplexie, soupçonnée vaguement d'avoir été assassinée, n'est point un corps de délit.
Après les indices viennent ce qu'on appelle des demi-preuves, comme s'il y avait des demi-vérités.
Mais enfin on n'avait contre Montbailli ni demi-preuve ni indice; tout parlait manifestement en sa faveur. Comment donc s'est-il pu faire que le conseil d'Arras, après avoir reçu les dénégations toujours simples, toujours uniformes de Montbailli et de sa femme, ait condamné le mari à souffrir la question ordinaire et extraordinaire, à mourir sur la roue, après avoir eu le poing coupé; la femme à être pendue et jetée dans les flammes?
La simplicité, la dénégation invariable des accusés, leurs réponses modestes et touchantes qu'ils n'avaient pu se communiquer, la constance attendrissante de Montbailli dans les tourments de la question, rien ne put fléchir les juges; et, malgré les conclusions d'un procureur général très éclairé, ils prononcèrent leur arrêt.
Montbailli fut renvoyé à Saint-Omer pour y subir cet arrêt, prononcé le 9 novembre 1770; il fut exécuté le 19 du même mois.
Montbailli, conduit à la porte de l'église, demande en pleurant pardon à Dieu de toutes ses fautes passées; et il jure à Dieu qu'il est innocent du crime qu'on lui impute. » On lui coupe la main; il dit: « Cette main n'est point coupable d'un parricide. » Il répète ce serment sous les coups qui brisent ses os prêt d'expirer sur la roue, il dit à son confesseur: « Pourquoi voulez-vous me forcer à faire un mensonge? en prenez-vous sur vous le crime? »
Tous les habitants de Saint-Omer, témoins de sa mort, lui donnent des larmes; non pas de ces larmes que la pitié arrache au peuple pour les criminels même dont il a demandé le supplice; mais celles que la conviction de son innocence a fait répandre longtemps dans cette ville.
Tous les magistrats de Saint-Omer ont été et sont encore convaincus que ces infortunés n'étaient point coupables.
La femme de Montbailli, qui était enceinte, est restée dans son cachot d'Arras pour être exécutée à son tour, quand elle aurait mis son enfant au monde: c'était être à la potence pendant six mois sous la main d'un bourreau, en attendant le dernier moment de ce long supplice. Quel état pour une innocente! elle en a perdu l'usage des sens, et sa raison a été aliénée: elle serait heureuse d'avoir perdu la vie; mais elle est mère; elle a deux enfants, l'un qui sort du berceau, l'autre à la mamelle. Son père et sa mère, presque aussi à plaindre qu'elle, ont profité du temps qui s'est écoulé entre son arrêt et ses couches, pour demander un sursis à M. le chancelier: il a été accordé. Ils demandent aujourd'hui la révision du procès. Ils se sont fondés, comme on l'a déjà dit, sur la consultation de treize avocats, et sur celle du célèbre professeur Louis.
Voilà tout ce que je sais de cette horrible aventure, qui exciterait les cris de toute la France, si elle regardait quelque famille considérable par ses places ou par son opulence, et qui a été longtemps inconnue, parce qu'elle ne concerne que des pauvres.
On peut espérer que cette famille obtiendra la justice qu'elle implore; c'est l'intérêt de toutes les familles; car après tant de tragiques exemples, quel homme peut s'assurer qu'il n'aura pas de parents condamnés au dernier supplice, ou que lui-même ne mourra pas sur un échafaud?
Si deux époux qui dorment dans l'antichambre de leur mère, tandis qu'elle tombe en apoplexie, sont condamnés comme des parricides, malgré la sentence des premiers juges, malgré les conclusions du procureur général, malgré le défaut absolu de preuves et l'invariable dénégation des accusés, quel est l'homme qui ne doit pas trembler pour sa vie? Ce n'est pas ici un arrêt rendu suivant une loi rigoureuse et durement interprétée; c'est un arrêt arbitraire prononcé au mépris des lois et de la raison. On n'y voit d'autre motif, sinon celui-ci: « Mourez, parce que telle est ma volonté. »
La France se flatte que le chef de la magistrature, qui a réformé tant de tribunaux, réformera dans la jurisprudence elle-même ce qu'elle peut avoir de défectueux et de funeste.
Peut-être l'usage affreux de la torture, proscrit aujourd'hui chez tant de nations, ne sera-t-il plus pratiqué que dans ces crimes d'État qui mettent en péril la sûreté publique.
Peut-être les arrêts de mort ne seront exécutés qu'après un compte rendu au souverain; et les juges ne dédaigneront pas de motiver leurs arrêts à l'exemple de tous les autres tribunaux de la terre.
On pourrait présenter une longue liste des abus inséparables de la faiblesse humaine qui se sont glissés dans le recueil si immense et souvent si contradictoire de nos lois, les unes dictées par un besoin passager, les autres établies sur des usages ou des opinions qui ne subsistent plus, ou arrachées au souverain dans des temps de troubles, ou émanées dans des temps d'ignorance.
Mais ce n'est pas à nous, sans doute, d'oser rien indiquer à des hommes si élevés au-dessus de notre sphère; ils voient ce que nous ne voyons pas; ils connaissent les maux et les remèdes. Nous devons attendre en silence ce que la raison, la science, l'humanité, le courage d'esprit, et l'autorité, voudront ordonner.
« Ne fera-t-on jamais taire cet homme ? », aurait dit Louis XV excédé. De fait, sans doute parce que la censure et les hommes de pouvoir ont cherché sans relâche à le bâillonner, Voltaire a crié toute sa vie plus fort que les autres. Des citations d’Henrik Ibsen - 1828-1906 - en page 1 de pignoufferies.pdf… « Il existe certains devoirs, certaines obligations auxquelles un homme doit obéir, sous peine de salir son âme.... » |
La responsabilité des magistrats
La responsabilité des magistratsGwenola Kerbaol
Paris, PUF, 2006, coll. Les Notes
ISBN : 2 13 055871 2
Collection de la mission de recherche Droit et Justice
http://www.gip-recherche-justice.fr/
Texte de la 4ème de couverture :
La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges. Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats et des différents arguments habituellement avancés. Il invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue l'enjeu : la légitimité de l'autorité judiciaire.
Docteur en droit, Gwenola Kerbaol a enseigné à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Elle a soutenu sa thèse sur " la responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire " à l'Université de Montpellier I..
"Les Notes" de la Mission de recherche Droit et Justice visent à contribuer aux débats sur la justice en diffusant des travaux de recherche auprès d'un large public.
Pour ne pas se faire couper la tête, le Roi se doit d'agir pour le bien du peuple. Il n'a d'autre choix que d'administrer sa justice avec sagesse et équité. Oeuvre de Voltaire, Commentaire sur le livre des délits et des peines 1766 Extraits II. — Des supplices Les supplices recherchés, dans lesquels on voit que l’esprit humain s’est épuisé à rendre la mort affreuse, semblent plutôt inventés par la tyrannie que par la justice III. — Des peines contre les hérétiques L’habitude devient loi; et depuis ce temps jusqu’à nos jours, c’est-à-dire pendant plus de sept cents années, on a brûlé ceux qui ont été ou qui ont paru être souillés du crime d’une opinion erronée. X. — Des sorciers Les médecins cherchèrent encore la marque satanique. Ils la trouvèrent à un petit seing noir sur une de ses cuisses. Ils y enfoncèrent l’aiguille. Les tourments de la question avaient été si horribles que cette pauvre créature expirante sentit à peine l’aiguille elle ne cria point; ainsi le crime fut avéré. Mais comme les moeurs commençaient à s’adoucir, elle ne fut brûlée qu’après avoir été pendue et étranglée. Tous les tribunaux de l’Europe chrétienne retentissaient alors de pareils arrêts. Les bûchers étaient allumés partout pour les sorciers, comme pour les hérétiques. Ce qu’on reprochait le plus aux Turcs, c’était de n’avoir ni sorciers ni possédés parmi eux. On regardait cette privation de possédés comme une marque infaillible de la fausseté d’une religion. Un homme zélé pour le bien public, pour l’humanité, pour la vraie religion, a publié, dans un de ses écrits en faveur de l’innocence, que les tribunaux chrétiens ont condamné à la mort plus de cent mille prétendus sorciers. Si on joint à ces massacres juridiques le nombre infiniment supérieur d’hérétiques immolés, cette partie du monde ne paraîtra qu’un vaste échafaud couvert de bourreaux et de victimes, entouré de juges, de sbires, et de spectateurs. X. — De la peine de mort On a vu des juges qui aimaient à faire couler le sang; tel était Jeffreys, en Angleterre; tel était, en France, un homme à qui l'on donna le surnom de coupe-tête. De tels hommes n'étaient pas nés pour la magistrature; la nature les fit pour être bourreaux. XII. — De la question La loi ne les a pas encore condamnés, et on leur inflige, dans l’incertitude où l’on est de leur crime, un supplice beaucoup plus affreux que la mort qu’on leur donne, quand on est certain qu’ils la méritent. Les bourreaux Portraits du bourreau Par E. Thaib, extrait : « C’est bien le peuple tout entier qui est appelé à juger et à exécuter dans le même moment. » La lapidation n’est pas la réunion de bourreaux d’occasion, c’est tout le groupe qui devient bourreau. Peuple et puissance publique, le temps de l’exécution, se confondent. Rome connaissait des mises à mort sans bourreau apparent. Que l’on songe par exemple aux jeux du cirque au cours desquels les premiers chrétiens, entre autres, étaient livrés aux fauves. De même, la décapitation à la hache était précédée d’une « promenade infamante » durant laquelle le condamné était conduit à travers les rues de la Ville où la foule, bien souvent, l’insultait et le lapidait3. Enfin, une forme d’ordalie primitive consistait à placer le condamné sur une barque, sans voile ni rame, « laissant aux courants le soin de décider de son sort et aux dieux le loisir de l’absoudre ». On trouve des cas plus tardifs de participation directe de la population aux exécutions. Au Moyen Âge, par exemple, les bûchers étaient montés au ras du sol, donc sans échafaud, pour permettre à chacun d’y apporter une bûche. On peut légitimement penser que la publicité des exécutions capitales, et l’engouement qu’elles suscitent trouvent leur source dans ce rôle de bourreau originellement dévolu à tout le peuple. |
Coupable à tous prix ?
Le long calvaire de Corinne,blanchie après vingt-deux mois de prison
Le Figaro, 17 septembre 2006
Accusée d’agressions sexuelles par ses enfants, elle a partagé la cellule de Myriam Badaoui.
NEUF HEURES de débats devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ont anéanti plus de deux années d’instruction. Jeudi, une mère de famille et son ancien compagnon, tous deux poursuivis pour des agressions sexuelles, ont été innocentés après vingt-deux mois de détention provisoire – dont un an que Corinne François a passé dans la même cellule que Myriam Badaoui, « l’accusatrice en chef » du dossier d’Outreau. Le couple avait été accusé de viols par les trois enfants de Corinne, en décembre 2002. Victimes de leur propre père, qui sera condamné pour ces incestes, les enfants s’étaient confiés à leurs nourrices. Le parquet de BoulognesurMer avait aussitôt été saisi. Après deux ans d’instruction, le magistrat renonçait à renvoyer le couple pour viols. Les faits étaient requalifiés en agressions sexuelles.
Expertise psychiatrique
Aujourd’hui séparés, Corinne et Franck entendent s’appuyer sur leur relaxe pour obtenir « une réparation financière à la hauteur des sommes proposées aux acquittés d’Outreau », selon Me Emmanuel Riglaire, avocat de la mère de famille, qui renvoie à l’affaire jugée à Saint-Omer : « Comme à la grande époque, on a cru tout ce que disaient les assistantes maternelles, sans tenir compte des preuves objectives. » Parmi elles, un certificat médical qui vient contredire la version des enfants dès le début de l’enquête. Ou encore une expertise psychiatrique qui les déclare influençables.
Libérée en octobre 2004, Corinne François suivra toutes les séances de la commission d’enquête parlementaire d’Outreau. « Je me sentais dans la même galère », raconte cette mère de 37 ans. À propos de Myriam Badaoui, elle lâche : « Elle m’a fait beaucoup de mal. » Elle exprime encore sa douleur d’avoir été séparée de ses trois enfants – aujourd’hui âgés de 9, 12 et 14 ans : « Ma famille est explosée, mon honneur sali. » Corinne, qui a revu son fils aîné et ses deux filles au procès pour la première fois depuis quatre ans, sait que la reconstruction va être difficile. Elle n’en veut pas à ses enfants mais « aux services sociaux, qui les ont manipulés ». Et à la justice, qui a voulu faire d’elle « une coupable à tout prix ».
Benoît XVI s'est dit « désolé »
Nouvel Obs, 15 septembre Islam : le CFCM demande des explications au Vatican Extraits : Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman, demande au Vatican de s'expliquer sur les propos de Benoît XVI sur l'islam et "la raison". "Nous souhaitons que l'Eglise nous donne très rapidement son opinion et clarifie sa position, afin qu'elle ne confonde pas l'islam, qui est une religion révélée, et l'islamisme qui n'est plus de la religion mais une idéologie politique", a expliqué Dalil Boubakeur, qui se trouvait jeudi en Allemagne pour un séminaire. "Inexact et opportuniste" Plus tôt mercredi, Ingrid Mattson, la présidente d'une importante organisation islamique américaine, l'Islamic Society of North america, a estimé que les critiques du pape étaient "inexactes et opportunistes". "Berceau de la science" En Italie, un responsable musulman italien "espère que ces propos ne seront pas utilisés par les fondamentalistes islamistes". "Le pape dans son discours a négligé le fait que le berceau de la science a été l'islam et que les philosophes grecs ont d'abord été traduits par des musulmans avant d'entrer dans l'histoire européenne", a relevé Ejaz Ahmad, président de la communauté pakistanaise et membre de la consultation sur l'islam organisée par le gouvernement à l'agence Ansa. PARIS (AFP), extraits - La Grande Mosquée de Paris (GMP) et l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) ont annoncé vendredi leur retrait du bureau exécutif du Conseil français du culte musulman (CFCM), paralysé depuis plus d'un an par un conflit interne. "Toutes les tentatives de conciliation proposées aux différentes parties de la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) ont malheureusement échoué, entraînant le dysfonctionnement du bureau exécutif du CFCM", selon un communiqué. "Devant ce constat, la FGMP et l'UOIF ont décidé purement et simplement de se retirer du bureau exécutif". ... Le CFCM avait été installé en 2003 par M. Sarkozy, après des années d'efforts des gouvernements de gauche comme de droite, pour représenter l'islam, deuxième religion du pays avec quelque cinq millions de personnes, soit la première communauté musulmane de l'Union européenne. |
CITE DU VATICAN (Reuters) - Le pape Benoît XVI s'est déclaré, lors de sa bénédiction de l'angélus, profondément désolé par la réaction des musulmans à son discours de Ratisbonne, par lequel il dit avoir voulu qu'inviter à l'ouverture d'un dialogue franc et sincère.
Le souverain pontife, qui s'exprimait, dans sa résidence d'été de Castelgandolfo, pour la première fois depuis que ses propos de Ratisbonne ont soulevé un tollé dans le monde musulman, a assuré que la citation qu'il avait faite d'un souverain byzantin "n'exprime en aucune manière mes pensées personnelles".
"Je suis profondément désolé pour les réactions, dans certains pays, à quelques passages de mon discours à l'université de Ratisbonne, qui ont été jugés offensants pour la sensibilité des musulmans", a-t-il dit aux pèlerins.
"Il s'agit, en fait, d'une citation extraite d'un texte du Moyen Age, qui, en aucune manière, ne reflète mes pensées personnelles. J'espère que cela servira à apaiser les coeurs et à clarifier le sens réel de mon discours, qui dans sa totalité était et reste une invitation à un dialogue franc et sincère, dans le respect mutuel", a-t-il dit.
Lors d'une conférence à l'université de Ratisbonne, le pape a cité l'empereur byzantin Manuel II Paléologue qui, au XIVe siècle, accusait Mahomet d'avoir semé le Mal et l'inhumanité pour avoir prôné la diffusion de son enseignement par les armes.
"La violence est incompatible avec la nature de Dieu et avec la nature de l'âme", avait souligné le pape, qui avait employé les termes de "djihad" et de "guerre sainte".
Benoît XVI s'est déjà dit "désolé" samedi que ses propos sur l'islam aient été jugés offensants pour les musulmans, mais nombre de ces derniers ont jugé cette déclaration insuffisante et réclament toujours des excuses du chef de l'Eglise catholique.
Benoît XVI se dit "désolé", les musulmans veulent plus Reuters, samedi 16 septembre 2006, 18h20 Bombes incendiaires contre cinq églises chrétiennes à Naplouse Reuters, samedi 16 septembre 2006, 17h47 MADRID (LatinReporters.com) - La "réalité historique" et la "liberté d'expression" sont invoquées en Espagne par une majorité de grands journaux pour soutenir le pape Benoît XVI, cible de la colère du monde musulman qui accuse le souverain pontife d'avoir associé l'islam à la violence. Dans un discours prononcé le 12 septembre à l'université de Ratisbonne (Allemagne), le pape citait les propos sur le djihad (guerre sainte) tenus au 14e siècle devant un érudit persan par l'empereur byzantin Manuel II Paléologue: "Montre-moi ce que Mahomet a apporté de neuf et tu ne trouveras que des choses perverses et inhumaines, tel son commandement de diffuser par l'épée la foi qu'il prêchait". Benoît XVI ajoutait, dans son même discours, que "l'empereur explique ainsi minutieusement les raisons pour lesquelles la diffusion de la foi par la violence est irrationnelle. La violence contraste avec la nature de Dieu et la nature de l'âme". Neuf mois après la crise des caricatures de Mahomet, le tollé dans le monde islamique a été immédiat au niveau populaire, médiatique et diplomatique. Des églises ont été attaquées samedi en Cisjordanie et en Irak. Ce nouvel incendie entre civilisations était analysé samedi par quatre grands journaux espagnols, deux de gauche (El Pais et El Periodico), un libéral de centre droit (El Mundo) et un conservateur catholique (ABC). Proche du gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, qui prône l'Alliance des civilisations entre l'Occident et le monde musulman (maxi-syndrome de Stockholm après les attentats islamistes de Madrid?), El Pais est le seul à critiquer le chef de l'Eglise catholique. Sous le titre "Dangereux malentendu", l'éditorialiste du journal regrette le manque "d'instinct politique" qui différencierait le pape actuel du "grand politique" qu'était son prédécesseur Jean Paul II. El Pais ajoute que "le discours du pape Ratzinger en tant que réflexion contre le fanatisme religieux n'aura pour effet immédiat et manifeste que d'accroître ce phénomène". "Nous sommes dans une situation similaire à l'affaire des caricatures de Mahomet... Comme alors, on doit défendre la liberté d'expression, un droit dont ne sont pas exclus les dirigeants religieux" estime par contre l'éditorialiste d'El Periodico. "Il serait ingénu, poursuit-il, de penser que Benoît XVI a été imprudent et il est probablement plus exact de considérer qu'il était conscient de ce qui pouvait survenir en exprimant son opinion... Il serait injuste de lui demander de renoncer au débat intellectuel parce que d'autres préfèrent le cri à la confrontation dialectique". Reprochant à ceux qui critiquent le pape de "diffuser une interprétation biaisée" de ses paroles, l'éditorialiste du quotidien ABC écrit pour sa part que "les représentants du monde musulman, religieux ou politiques, vivant ou non dans des pays européens, doivent accepter la liberté d'expression et de pensée en vigueur dans les sociétés occidentales et qui, dans ce cas, protège le Saint-Père". Enfin, El Mundo reproduit un article de Magdi Allam, éditeur adjoint du Corriere della Sera. Cet influent journaliste et écrivain, musulman italien d'origine égyptienne, prétend que le pape est aujourd'hui menacé pour avoir exposé "la réalité historique", que "tout musulman honnête et rationnel devrait accepter". "L'idéologie de la haine est une réalité ancestrale qui existe au sein de l'islam depuis ses origines, à cause de son refus de reconnaître et respecter la pluralité des communautés religieuses" précise Magdi Allam. "Je suis atterré de constater, conclut-il, que même les musulmans dits modérés ont renoncé au signe de la raison et se sont rangés du côté de la guerre sainte, dont ils seront sans doute les principales victimes". Question-conclusion de LatinReporters : religions = pièges à c...? DJAKARTA (Reuters) - Les récents propos du pape Benoît XVI sur l'islam risquent de porter un coup à l'harmonie religieuse dans le monde, estiment des dirigeants gouvernementaux et des dignitaires religieux de plusieurs grands pays musulmans, de l'Indonésie au Pakistan ou à l'Egypte. Lors d'une conférence à l'université de Ratisbonne, le pape, qui vient d'effectuer une visite en Bavière, a cité le souverain byzantin Manuel II Paléologue qui, au XIVe siècle, accusait Mahomet d'avoir semé le Mal et l'inhumanité pour avoir prôné la diffusion de son enseignement par les armes. "La violence est incompatible avec la nature de Dieu et avec la nature de l'âme", avait souligné le pape, qui avait utilisé les termes de "djihad" et de "guerre sainte". Un choeur grandissant de dignitaires musulmans a demandé à Benoît XVI de s'excuser pour ses propos: ainsi, le président du Conseil turc des Affaires religieuses, Ali Bardakoglu. Le pape doit se rendre en novembre en Turquie, pays laïque mais majoritairement musulman, à l'invitation du président Ahmed Necdet Sezer, garant de la laïcité héritée d'Atatürk. L'Assemblée nationale pakistanaise, chambre basse du parlement d'Islamabad, a de son côté adopté à l'unanimité une résolution condamnant les propos du pape. "Cette déclaration a blessé les sentiments des musulmans", lit-on dans le texte de la résolution. "Ils sont aussi contraire à la charte des Nations unies. Cette chambre exige du pape qu'il retire ses propos, dans l'intérêt de l'harmonie entre les différentes confessions du monde". Le porte-parole du ministère pakistanais des Affaires étrangères a déclaré que quiconque jugeait que l'islam était intolérant ou que l'islam se propageait par la force faisait preuve d'ignorance. "Les déclarations de ce genre nuisent aux efforts que nous faisons pour réduire le fossé et promouvoir la compréhension entre les différentes confessions", a-t-il ajouté. Le Pakistan est le deuxième pays musulman le plus peuplé après l'Indonésie. VIVE REACTION DE L'OPPOSITION EN JORDANIE Le Vatican a publié un communiqué assurant que le pape n'avait jamais voulu offenser l'islam. En Indonésie également, les réactions indignées aux déclarations de Ratisbonne ne se sont pas fait attendre. "Il est clair, au vu de ses déclarations, que le pape ne comprend pas bien l'islam", a estimé Din Syamsuddin, président de Muhammadiyah, deuxième plus importante organisation musulmane d'Indonésie. Fauzan Al Anshori, porte-parole du Conseil indonésien des Mujahideen, organisation radicale, a appelé le pape au dialogue et déclaré qu'il avait mal compris l'islam. Selon Anshori, le récent regain de radicalisme musulman est une réplique à la "croisade" menée par l'Amérique contre les musulmans. En Egypte, le ministre des Affaires étrangères, Ahmed Aboul Gheit, s'est dit préoccupé par les propos du pape, qui risquent d'après lui de réduire à néant les efforts de rapprochement entre l'Occident et l'Orient. A New Delhi, Syed Ahmed Bukhari, principal dignitaire de la mosquée Jama Masjid, la plus grande de toute l'Inde, a appelé les musulmans à répliquer aux propos de Benoît XVI. "Aucun pape n'a jamais tenté de s'en prendre à la gloire de l'islam comme ce pape", a déclaré Bukhari sous les acclamations de milliers de fidèles, qui scandaient "Allahou Akbar" (Dieu est grand) sous le dôme de l'immense mosquée. "Les musulmans doivent répondre de telle sorte que le pape s'excuse", a-t-il dit après les grandes prières du vendredi. Même son de cloche en Jordanie, où les musulmans ont estimé que les déclarations papales ne pouvaient qu'accroître le fossé entre les musulmans et l'Occident et montraient au grand jour la haine des chrétiens envers l'islam. Pour le cheikh Hamza Mansour, qui dirige le Front du conseil de la Choura de l'action islamique, principal parti d'opposition du pays, seules des excuses présentées personnellement par le pape pourront effacer les "profondes insultes que représentent ces propos provocateurs" pour plus d'un milliard de musulmans. |
September 16, 2006
La justice de qualité, il faut la montrer
TF1-LCI, 10 février 2006 "Montrer une justice de qualité" après Outreau Extraits : "Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail". Le ministre a précisé qu'il va prendre "dans les tout prochains jours des initiatives" dans ce domaine. "Les magistrats rendent chaque jour plusieurs milliers de décisions justes et équilibrées, prises au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense", a affirmé le ministre qui dit comprendre "le trouble et le malaise" de la profession après l'affaire d'Outreau.  |
Enquêtes sociales, IOE, expertises à Nanterre: 946 en 2003, 555 seulement en 2004 soit -41% or la juridiction place et suit un peut plus de momes en 2004. Comment des décisions justes peuvent-elles être rendues sans enquête préalable ?
On peut penser que c'est un bug du site Internet du ministère de la justice ou des outils de collecte des statistiques puisque Clément ne peut pas raconter n'importe quoi et car quelques autres juridictions enquêtent toujours autant : les décisions seraient rendues au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense, l'enquête et ses conclusions en fait partie.
Etrangement, sur mon propre dossier, il n'y a jamais eu enquête sociale. Il y en aurait eu une de faite vers fin 2005 par les services administratif, à ma demande. Je pense qu'elle n'a pas été versée au dossier judiciaire. D'autre part, ce qui pourrait maintenant encore compromettre le retour de ma fille, ce sont encore les défauts de l'enquête, de contrôles, d'investigations diverses qui n'ont pas été faites.
L'essentiel des missions ordonnées par le juge pour enfant ont toutes été confiées au même organisme privé, l'OSE France. Les décisions rendues par le juge pour enfant paraissent motivées.
"... Décisions justes et équilibrées, prises au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense..." Ca doit être vrai si on considère que, très globalement, malgré l'absence d'enquête, des décisions justes et équilibrées, sont enfin prises au terme d'une procédure un jour respectueuse des droits de la défense.
Tant que le "justiciable" ne se manifeste pas, les principes du "pas vu, pas pris" ou du "pas établi, non-lieu" l'emportent.
Un article du Républicain Lorrain, par Nicolas BASTUCK
Paru ce 13 mai 2006 (Lorraine / Faits Divers)
Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"
Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".
En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission".
...
"Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.
...
Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien.
Ce n'est que lorsqu'on rendre dans les détails, qu'on s'apperçoit qu'un juge n'est finalement pas tant neutre et impartial que cela. C'est même pire qu'on pourrait l'imaginer : un juge fait une boulette, un autre passe après lui et la procédure blanchit le précédent juge. Cela je l'ai dans mon propre dossier, avec l'absence d'enquête. C'est donc un dossier qui devient puis qui comptera ensuite malgré tout parmis ceux qui sont justes et équilibrés...
Pour les stats de justice.gouv.fr, je n'ai pour le moment pas eu d'autre réponse ou explications que la loi du 13 aout 2004. Mais ce n'est que plus tard qu'elle entre en application. En effet, du rapport 2005 du Défenseur des Enfants :
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés locales prévoit une expérimentation pour cinq ans en matière d’assistance éducative, dès janvier 2006, après signature d’une convention entre l’État et les départements candidats (actuellement l’Aisne, le Rhône, l’Indre-et-Loire, le Loiret et la Haute-Corse). Ceux-ci seront désormais seuls responsables de la mise en oeuvre des décisions des juges des enfants et de l’habilitation des associations qui accueillent les enfants. Ainsi le juge des enfants ne pourrait plus choisir à quel service confier l’exécution d’une mesure, et, par exemple, à l’issue de l’audience, l’enfant et les parents pourraient ne pas savoir où l’enfant sera placé.
page 135.
Avec cette expérimentation, il n'est question que de la délégation des missions d'assistance éducative et non de la délégation des enquêtes, des investigations. Ces dernières restent du ressort direct de la juridiction du juge pour enfant et des services privés agrées. On constate que le texte d'août 2004 peut mener à l'attribution des mesures et de l'enquête à des équipes différentes, celles ci ne seraient donc plus enquêteurs, rapporteurs et partis.
Comment l'enfant et les parents pourraient ne pas savoir où l'enfant est placé ? Si l'information ne circule pas ou alors, très mal...
Rien que de ce fait, les parents peuvent s'énnerver et l'enfant, de son côté, peut s'effondrer s'il n'a plus de nouvelles de ses parents. On pourra y trouver des phénomènes humains (colère, hystérie, depression, infractions à la loi, ...) qui vont motiver les mesures précédemment ordonnées.
Au Sénat : B. UNE EXPÉRIMENTATION CONTROVERSÉE S'AGISSANT DES MESURES D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales tend à permettre aux départements volontaires de mettre seuls en oeuvre pendant cinq ans l'ensemble des mesures prononcées par les juges des enfants en matière d'assistance éducative, à l'exception des mesures d'investigation, de placement auprès de personnes physiques ou en hôpital psychiatrique. En effet, l'autorité judiciaire a de plus en plus recours aux procédures de l'assistance éducative, en principe réservées aux mineurs en danger, à l'égard des mineurs délinquants, afin de pallier le manque de places en institutions de la PJJ, avec des conséquences financières importantes pour les départements, d'où des revendications des conseils généraux qui devaient payer sans gérer. Puis il y a cette circulaire de l'intérieur... A titre expérimental, les départements, compétents en matière d’aide sociale à l’enfance en vertu du code de l’action sociale et de la famille, se voient confier, à leur demande, la mise en oeuvre des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire conformément aux articles 375 à 375-8 du code civil, à l’exception des mesures dont l’exécution est confiée aux personnes physiques et aux établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Le JO : II. - Dans les départements retenus pour l'expérimentation, le service de l'aide sociale à l'enfance est seul compétent pour assurer la mise en oeuvre des mesures prises par les magistrats au titre de l'article 375-2, du 3° de l'article 375-3, de l'article 375-4 et de l'article 375-5 du code civil, à l'exception de celles dont l'exécution est confiée aux personnes physiques et aux établissements mentionnés à l'article 375-9 du même code. Puis, enfin, ce document des Hauts de Seine... Synthèse de l’état des lieux et du diagnostic partagé préalable à l’élaboration du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2005 - 2010 Les mesures d’investigation judiciaires ont pour objectifs d’éclairer et d’apporter une aide aux magistrats de la jeunesse sur les décisions qu’ils peuvent prendre. Elles n’ont pas vocation à constituer en elles-mêmes une prise en charge d’un mineur. Ces mesures qui relèvent de la compétence et du financement de l’Etat sont assurées exclusivement par le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT) relevant de la PJJ pour ce qui concerne les recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE). Les enquêtes sociales et les investigations d’orientation éducative sont exercées par le secteur public ou le secteur associatif habilité. |
Une autre manière encore de considérer ces chiffres serait de parcourir des rapports ministériels tel que celui de juillet 2003 de la cour des comptes qui dénonce très globalement le suivi et l'évaluation - plus fondamentalement, les actions de la PJJ et leurs effets sur les jeunes ne font pas l’objet d'évaluation ou de suivi individuel. Pour autant, des CEF et des CER sont contruits et ceux-ci seraient déjà réputés apporter une solution.
PARIS (Reuters), 2 mai 2006, extrait - "Convaincu de l'efficacité de ces structures qui sont destinées aux jeunes multirécidivistes souvent les plus difficiles, je me suis engagé à poursuivre le programme de leur implantation. En 2007, 46 CEF seront opérationnels", a-t-il dit. |
Là, nous devons en arriver à distinguer très clairement l'intérêt général et l'intérêt particulier. Il peut y avoir des erreurs judiciaires, celles-ci ne concerneront que quelques individus, tant que l'intérêt général reste correctement servi.
L'expérimentation des CEF aurait permis de conclure que 50% des jeunes ne récidiveraient plus contre 98% avant l'adoption de ces dispositifs : du point de vue du ministère public et de l'intérêt général, le bilan est positif. Sur le plan individuel ou local, il peut y avoir eu quelques cafouillages puis de la récidive.
SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant". DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours. |
Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Jacques Fresco, ed. Maspero, avril 1974
Page 14 : Ils contestaient la marginalité réputée des "voyous" en général, et du placé en institution. La popularisation de leur lutte, les échanges avec la population, furent ainsi pour eux particulièrement fructueux. Ils contestaient le hasard de leur placement. Ils trouvaient qu'il suffit de peu pour que toute une vie soit chamboulée. Ils contestaient enfin la repression dont ils étaient l'objet dans l'institution où ils étaient placés. ... Ils évoquent toujours au départ leur demande d'aide ou celle de leurs parents, indispensable devant les conditions éprouvantes qu'ils rencontrent. |
Cette introduction de 1974 est à mettre en regard d'autres enquêtes et rapports plus récents.
Enfants placés les "rapts" de l'Administration iFRAP, Société Civile n°43, janvier 2005 Des visites dans un climat de suspicion On compte chaque année en France probablement 300 décès d’enfants maltraités, et 2000 viols d’enfants dans leur famille. L’obligation de dénoncer les risques de maltraitance permet sans doute de diminuer le nombre de ces drames. Mais cette obligation a des effets pervers : elle installe une suspicion entre les parents et les fonctionnaires de l’aide sociale. Comme le décrit une mère, "j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". D’après le rapport Navés-Cathala, du nom de deux inspecteurs généraux de l’administration, sur les "accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents" (juin 2000), l’administration a acquis une réputation de "rapteuse". Le rapport 2004 de la "Défenseure des enfants" appelle à une amélioration du dialogue entre les parents et les travailleurs sociaux, "faute de quoi les services responsables continueront d’être ressentis, parfois, comme des voleurs d’enfants". Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale Françoise Bas-Theron, Stéphane PAUL et Yves Rousset Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2005034, juillet 2005 La documentation Française Voir l'article consacré aux pignoufs et aux pignoufferies. |
De l'avis du Conseil de l'Europe, le citoyen devrait avoir confiance, devrait pouvoir faire valoir ses droits d'une manière effective. Mais en France il a été dit très récemment que la justice doit faire peur. Dans la rubrique "La justice à Bobigny" on peut constater que l'indépendence semble être remise en cause, nous en arriverions même à réclamer et à nous faire servir bientôt la tête de nos juges...
« Une justice de qualité : quelle évaluation pour y parvenir ? » Réunion multilatérale à Urbino, Italie, 26-28 septembre 2002 Conseil de l'Europe, Coopération juridique L’exigence d’une justice efficace mais de qualité, la nécessaire mise en place d’un système continu d’évaluation des juridictions, les divers aspects d’une telle démarche-qualité ont été certains des thèmes discutés lors d’une réunion multilatérale qui s’est tenue à Urbino en Italie du 26 au 28 septembre. Cette réunion, organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, l’Université d’Urbino et l’Union européenne des Rechtspfleger, a été ouverte par le Ministre italien de la Justice, le Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature italien et le Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe, et a réuni plus de 130 professionnels de la justice ou représentants des Ministères de la Justice, provenant de 17 Etats membres ou candidats du Conseil de l’Europe. Le but de la CEPEJ est d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement du système judiciaire des Etats membres, afin d’assurer que toute personne relevant de leur juridiction puisse faire valoir ses droits de manière effective, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans la justice et de permettre de mieux mettre en oeuvre les instruments juridiques internationaux du Conseil de l’Europe relatifs à l’efficacité et à l’équité de la justice. La justice ne doit pas seulement être efficace mais doit également atteindre un niveau satisfaisant de qualité. A cette fin, un juste équilibre doit être trouvé entre d’une part, la rapidité et la productivité du système judiciaire et d’autre part, le respect des autres garanties de l’article 6 de la CEDH, notamment l’équité et l’indépendance la justice. |
L'enfant de justice à Rome
Pour ce qui concerne l'enfant de justice pendant la guerre et l'immédiat après-guerre, voir sur le site de la Revue d'Histoire de l'Enfance Irrégulière, par exemple le n°3, 2000. Le recoupement avec d'autres points de vues ou documents historiques met parfois en évidence des divergences étranges : pour les uns, les compagnons de France ont permis à la France de former une armée pendant l'occupation alors que, pour d'autres, c'était une solution de la panoplie du dispositif de la protection de l'enfance d'alors.Les deux pages qui suivent, l'enfant de justice à Rome, sont extraites d'un livre très riche d'informations. Aujourd'hui en France, ce n'est plus le père qui décide, ce serait le juge.
Protection de l'enfance
et cohésion sociale du IVe au XXe siècle
De Paul Vasseur
L'Harmattan (15 avril 1999), 318 pages
Suppression de la carte scolaire et rétablissement de la peine de mort
> "Dit violent" - Mohamed Razane, > Pour lui, mais il n'est pas le seul à > le dire : " Il y aura d'autres émeutes" ! > Que pensez vous de ce bouquin ? Je n'ai pas lu ce bouquin. La tendance serait à renforcer l'arbitraire en introduisant aussi la comparution immédiate pour les mineurs, probablement à ne toujours pas envisager le contrôle et le suivi des services et établissements qui prennent en charge les mineurs, au rétablissement de la peine de mort (TNS-Sofres) ainsi qu'à la suppression de la carte scolaire. La carte deviendrait inutile car, à terme, la "qualité éducative" serait garantie sur tout le territoire. De nouvelles émeutes, on ne peut pas le dire. Mais je pense qu'il y aura des réactions de toute part. PARIS (AP) - Un peu plus de la moitié des Français (52%) sont opposés au rétablissement de la peine de mort, abolie en France il y a 25 ans, selon un sondage publié vendredi sur le site Internet de l'institut TNS-Sofres. Selon ce sondage, 42% des Français seraient favorables au rétablissement de la peine de mort et 6% ne se prononcent pas. Ce sujet divise les Français selon leurs convictions politiques: 65% des partisans de gauche et 66% de ceux de l'UDF seraient opposés au retour de la peine de mort. Les électeurs proches de l'UMP sont 60% à se prononcer en faveur de la peine capitale, tout comme 89% des sondés proches de l'extrême droite. Sondage réalisé les 13 et 14 septembre auprès d'un échantillon national de 1.000 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face-à-face à leur domicile. AP |
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, propose de créer "un organisme d'évaluation de chaque établissement scolaire" afin de remédier aux contournements de la carte scolaire dont il veut la suppression, dans une tribune publiée dans le Monde daté de dimanche-lundi.
"Je propose que nous nous dotions d'un organisme d'évaluation de chaque établissement scolaire. Il doit s'agir d'évaluations détaillées s'intéressant également à la qualité du projet éducatif, à sa capacité à faire progresser tous les élèves, à l'ambiance au sein de l'établissement", écrit M. Sarkozy.
Ces évaluations "aideront les établissements à remédier à leurs insuffisances. Elles seront évidemment à la disposition des parents", précise-t-il.
Pour réaliser ces évaluations, il propose "un engagement de l'Etat à aider les établissements qui ont des difficultés à améliorer leurs performances".
"Le but n'est pas de désigner à la vindicte les établissements ayant des résultats insuffisants, mais de garantir une qualité éducative pour tous", ajoute-t-il en fervent partisan du "libre choix par les parents de l'établissement scolaire de leur enfant".
M. Sarkozy plaide, depuis la convention UMP sur l'Education de février, pour la suppression de la carte scolaire (qui impose de sectoriser l'élève dans son secteur d'habitation, ndlr) car, "elle ne correspond plus aux besoins de l'école aujourd'hui", rappelle-t-il dans le Monde.
Il souhaite donc "donner l'autonomie aux établissements pour leur permettre de mettre en oeuvre des projets éducatifs spécifiques" car "les établissements qui ont les meilleurs résultats sont ceux qui ont su créer une dynamique de réussite grâce à un projet spécifique".
Cette "réforme", pour permettre aux parents le libre choix des établissements scolaire, "ne peut pas intervenir du jour au lendemain", concède-t-il, "car elle suppose de profondes transformations de notre système scolaire".
"Supprimer la carte scolaire est pour moi un aboutissement, pas un préalable. Mon projet est la qualité éducative pour tous (...). La carte scolaire n'aura alors plus de raison d'être puisque tous les établissements seront de qualité", conclut-il.
Dit violent (Broché) De Mohamed Razane Editions Gallimard (15 Jui 2006) Présentation de l'éditeur Dans une cité de la banlieue parisienne, le jeune Mehdi est champion de boxe thaïe, un art martial agile et violent qui lui permet de défouler en partie sa rage aux multiples objets : les politiciens menteurs, les dealers, les architectes des barres, la vie qui lui est imposée. La douceur est une denrée introuvable dans cet univers difficile qui rend les femmes aussi enragées que les hommes. Seule Marie, plus âgée que lui, pourrait le rassurer, mais le temps de l'amour vient toujours après celui de la vengeance...Ces thèmes appartiennent à la vie quotidienne des banlieues, des événements récents l'ont montré. Ici la nouveauté réside dans le ton, l'invention verbale qui font passer avec un grand naturel la vivacité du parler " beur " dans la langue écrite, la littérature. Biographie de l'auteur Mohamed Razane, trente-sept ans, est français d'origine marocaine. Il a été éducateur spécialisé auprès des jeunes en difficulté, animateur de quartier, et vit actuellement en Seine-Saint-Denis. Dit violent est son premier roman. |
September 15, 2006
Remous
PARIS (Reuters) - Un jugement qui innocente d'accusations de pédophilie un couple de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) incarcéré durant près de deux ans a provoqué de nouveaux remous dans le monde judiciaire."Cela me trouble comme vous. Il est indispensable que je puisse présenter les réformes qui font suite à Outreau, et cet événement vient renforcer ce côté indispensable", a dit le ministre de la Justice Pascal Clément à des journalistes à Paris, en marge d'un déplacement officiel.
Le ministre a estimé qu'il était trop tôt pour parler d'un nouveau fiasco judiciaire, mais les avocats de la défense ont annoncé qu'ils intenteraient des procédures.
"Nous allons demander des réparations (...) Mais cela ne remplacera pas les années gâchées de cette famille", a dit à Reuters Me Emmanuel Riglaire, un des avocats du couple.
Corinne François et son compagnon Franck, prévenus d'agressions sexuelles sur trois enfants, âgés aujourd'hui de cinq à dix ans, ont été relaxés jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer.
Il avaient été incarcérés au début de l'année 2003 et libérés à la fin 2004. Les trois enfants étaient nés d'une première union de Corinne François avec un autre homme, lui-même condamné et incarcéré auparavant pour abus sexuels.
Dans un premier temps accusés de viols sur leurs enfants, Corinne François et son compagnon ont bénéficié d'un non-lieu de ce chef en fin d'instruction, tout en étant renvoyés devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles.
D'après Me Riglaire, avocat de Corinne François, les charges reposaient sur des accusations des enfants portées devant les assistantes maternelles, chez lesquelles ils étaient placés depuis la première affaire concernant leur père.
Toujours selon l'avocat, des expertises médicales avaient montré dès le début de la procédure que les viols ne pouvaient pas avoir existé.
"C'est un gâchis humain incroyable, presque deux ans de détention, une famille déchirée tout ça pour rien", a déploré l'avocat. Il va demander le retour au foyer familial des trois enfants.
"On n'a pas eu de présomption d'innocence. Je veux retrouver mes enfants, ma famille a été salie et cela je ne l'oublie pas", a dit Corinne François sur Europe 1.
L'avocat a expliqué que sa cliente avait observé en vain une grève de la faim d'un mois en prison. Au début de son incarcération, elle se trouvait dans la même cellule que Myriam Badaoui, condamnée dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.
Dans ce dossier judiciaire également instruit à Boulogne-sur-Mer, 13 personnes, dont 12 ont subi la détention provisoire, ont été innocentées en 2004 et 2005 d'abus sexuels sur des enfants, dans des conditions similaires. Un 14e accusé est mort en prison.
Une commission d'enquête parlementaire constituée après ce fiasco a avancé 80 propositions de réforme de la justice en mai dernier, partiellement reprises dans un projet présenté au début du mois par le ministre de la Justice.
Todo : expédier des chewing gums
Expédier des chewing gums, rappeller la circulaire DGAS n°2001/306. Certains vont finir par en avoir plein les poches.http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-23/a0232164.htm
la protection juridique des personnes, notamment celles ayant procédé à des signalements ainsi que celles concernées par des accusations sans fondement.
Décret n° 2006-1104 du 1er septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale : http://www.admi.net/jo/20060902/SANA0623240D.html Fait à Paris, le 1er septembre 2006. Dominique de Villepin Par le Premier ministre Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas |
Franquin, Idées noires,
les grandes craintes des années 70,
ici, le nucléaire.
« C'est six ans de ma vie qu'on m'a déchirés »
PARIS (AP) - "En comptant mes enfants, c'est six ans de ma vie qu'on m'a déchirés", a déclaré vendredi Corinne François, relaxée jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer après avoir passé 22 mois en détention provisoire pour de présumées agressions sexuelles sur ses trois enfants.Pour leur malheur, la justice s'était intéressée à Corinne François et à son compagnon en pleine affaire d'Outreau. Début 2003, le couple d'une trentaine d'années est incarcéré. Et Corinne François a raconté sur Europe-1 qu'elle s'est rétrouvée dans la cellule de Myriam B., la principale accusatrice et condamnée dans l'affaire d'Outreau. "Je suis arrivée vers 1h20 du matin dans la cellule 209, au 2e étage".
"Encore maintenant je n'arrive pas à imaginer ce qui m'est arrivé", a-t-elle dit. "En prison j'étais perdue, je ne mangeais presque pas, j'ai fait une grève de la faim de plus d'un mois pour faire comprendre que j'étais innocente", a-t-elle expliqué.
Dès le début, "pour eux on était coupables. On n'a pas eu de présomption d'innocence, pour eux on l'avait fait, terminé, point barre, hop! Ils voulaient classer l'affaire", a témoigné la mère de famille.
"Même moi je n'arrivais plus dans ma tête à réaliser le vrai ou le faux. Il y a un moment où on se dit: 'mais mince, est-ce que j'ai fait une erreur quelque part, j'ai pas vu quelque chose?'. Elle a reconnu avoir parfois "douté de (son) concubin".
Aujourd'hui Corinne François ne veut qu'une chose: "(ses) enfants" et "retrouver (sa) dignité". "Ma famille, ils ont été salis, ça, ça ne s'oublie pas", a-t-elle conclu.
Le 24 avril dernier, le parquet général de la cour d'appel de Douai avait fait appel de la condamnation à deux ans d'emprisonnement des six personnes condamnées le 14 avril par la cour d'assises du Pas-de-Calais dans l'affaire dite "Outreau bis". Sept personnes, les trois frères D., vivant ou ayant vécu avec les trois soeurs V., ainsi que la mère de ces dernières, étaient jugées pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs sur dix de leurs onze enfants.
Dans ses réquisitions, le ministère public avait abandonné les charges principales de viols et requis des peines allant de deux à huit ans d'emprisonnement pour agressions sexuelles et corruption de mineurs à l'encontre des accusés et réclamé une peine avec sursis contre Renée L., la mère des soeurs V. AP
D'un échange dans un forum... > La justice n'a pas fait son travail....Placement abusif. Non, vous vous trompez. A supposer que vous même, sur votre propre dossier, vous ayez raison et que le ministère public vous rende votre fille, la justice aura été rendue. La justice aura été rendue tardivement mais elle aura fini par être rendue. Ne confondez pas avec les sentiments d'injustice auquel ces lignes vous renvoient, ce n'est là que le point de vue que soutiendront les juristes. Dreyfus a été réhabilité, la justice - au sens que la concoivent le ministère public et les juristes - a été rendue. C'est là la différence entre un fonctionnement normal de l'institution judiciaire, c'est lent, mais c'est comme ça, et un dysfonctionnement à proprement parler. |
PARIS (AFP) - Le garde des Sceaux Pascal Clément s'est dit "troublé" vendredi par l'affaire du couple relaxé alors qu'il était jugé pour agressions sexuelles sur ses trois enfants après avoir passé 22 mois en détention provisoire.
Il est encore "trop tôt" pour parler d'un nouvel Outreau et "il faut vérifier tout ce qui s'est passé... Cela dit, cela me trouble comme vous", a commenté le ministre devant la presse, en marge de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB).
"Il est indispendable que je puisse présenter les réformes qui font suite à Outreau et cet événement vient renforcer ce côté indispensable", a-t-il ajouté.
Pour Paul-Albert Iweins, président du CNB, qui représente la profession d'avocat, cette affaire "montre que des réformes sont urgentes, qu'on ne peut pas se permettre d'attendre un débat qui aura peut-être lieu après les élections présidentielles".
La réforme préparée par la Chancellerie "ne me convient pas par son aspect minimaliste mais tous les pas qui pourront être faits pour améliorer la procédure pénale, dont on voit régulièrement qu'elle peut conduire à des échecs graves, doivent être faits. Pour l'instant, on ne peut pas tout faire, je l'admet. J'accepte le premier pas", a-t-il indiqué à la presse.
Interrogé par l'AFP, André Vallini, ancien président de la Commission parlementaire d'Outreau, a de son côté jugé "urgent de réformer le système judiciaire" car cette nouvelle affaire semble relever du "même processus que celui d'Outreau". Il juge cependant "le projet du ministre nettment insuffisant".
"Il faut réformer la façon dont est recueillie la parole de l'enfant et apprendre aux magistrats à douter davantage qu'ils le font parfois", a ajouté le député socialiste, selon qui "il faut absolument aller dans le sens de regards croisés sur tous les dossiers".
Le couple relaxé jeudi était jugé par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Avec son compagnon de 34 ans, la jeune femme avait été incarcérée à partir de janvier 2003 après que ses trois enfants - âgés de cinq, huit et dix ans en 2002 - eurent raconté à leurs assistantes maternelles avoir été violés par eux.
Ces enfants avaient auparavant été placés - à la demande de la mère - après la condamnation d'un compagnon précédent pour agressions sexuelles sur eux.
Lors de l'instruction menée par des magistrats du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, là même où avait été instruite l'affaire d'Outreau, le couple a d'abord bénéficié d'un non-lieu pour les accusations de viols et finalement été poursuivi pour agressions sexuelles. Les concubins ont été maintenus en détention jusqu'en octobre 2004.
La question de la détention provisoire a été l'aspect le plus scandaleux de l'affaire d'Outreau: les acquittés avaient cumulé plus de 25 ans de prison.
Le forcené de Montréal « aimait les armes, haïssait les gens »
MONTREAL (Reuters) - L'homme qui a ouvert le feu dans un lycée de Montréal, tuant une femme et faisant une vingtaine de blessés, se décrivait lui-même comme "l'ange de la mort", indique son journal en ligne.Kimveer Gill, abattu par un policier mercredi alors qu'il tirait au hasard avec trois armes dans l'enceinte du lycée Dawson, était âgé de 25 ans et habitait une banlieue de Montréal.
Sur un site internet consacré à la culture gothique, Gill avait déclaré que son credo était: "Vivre vite, mourir jeune et abandonner un corps mutilé."
Sur le site www.vampirefreaks.com, il a également expliqué qu'il aimait les armes et haïssait les gens.
Les témoins ont raconté qu'il était portait un imperméable et des bottes noires et qu'il était coiffé d'une crête punk.
Sur son blog, Gill a publié des photos sur lesquelles on le voit brandir des armes à feu et un couteau de chasse.
"J'admets être obsédé par les armes", peut-on lire sous l'une d'elle.
La légende d'une photo représentant le jeune homme, grand et mince, vêtu d'un imperméable noir et armé d'un pistolet automatique, indique: "Prêt à agir".
Une autre légende précise enfin: "La colère et la haine frémissent en moi."
Selon des responsables médicaux de Montréal, parmi les 19 blessés, six se trouvent dans un état critique et deux sont même en danger de mort.
Les drapeaux ornant les bâtiments officiels du Québec ont été mis en berne jeudi.
MONTREAL (AP) - Les enquêteurs tentaient de déterminer jeudi ce qui a poussé un homme à ouvrir le feu la veille dans un collège pré-universitaire du centre de Montréal, tuant une jeune femme et blessant 19 autres personnes, dont six restaient dans un état critique. Le suspect avait affirmé sur un site Internet que son jeu préféré avait trait au massacre de Columbine, aux Etats-Unis en 1999. Selon un responsable de la police qui a requis l'anonymat, l'assaillant a été identifié comme étant Kimveer Gill, 25 ans, résidant à Laval, près de Montréal. Les enquêteurs, a-t-il ajouté, ont procédé à des perquisitions au domicile du suspect. Le tireur solitaire, qui a pris d'assaut le Collège Dawson à Montréal, en début d'après-midi mercredi, n'était pas connu des services de police, selon les autorités. Le forcené a ouvert le feu au hasard, avant de viser les policiers qui tentaient de l'arrêter. Les enquêteurs avaient initialement annoncé qu'il s'était suicidé avec l'une des trois armes qu'il portait. Mais le chef de la police de Montréal, Yvan Delorme, a par la suite expliqué au cours d'une conférence de presse que Gill avait été tué par la police. Gill avait un blog à son nom sur un site web appelé Vampirefreaks.com, avec plus de 50 photos du jeune homme en différentes positions, vêtu d'un long manteau noir et tenant une arme semi-automatique à autorisation restreinte, un Beretta Cx4 Storm. Une des photos montrait une tombe avec son nom dessus, ainsi légendée: "A vécu vite, est mort jeune. A laissé un cadavre mutilé". Le dernier des six récits pour la journée de mercredi a été mis en ligne à 10h41 (14h41 gmt), environ deux heures avant sa mort. Gill affirmait dans son blog qu'il aimait jouer à "Super Columbine Massacre", un jeu sur Internet simulant le massacre du 20 avril 1999 dans un lycée du Colorado, où deux élèves munis de plusieurs armes automatiques ont tué 13 personnes avant de se donner la mort. En décembre 1989, un homme avait tué 14 femmes à l'Ecole Polytechnique de Montréal avant de de suicider. Depuis ce drame, les leçons ont été tirées concernant la coordination des interventions d'urgence, a expliqué Yvan Delorme. "Auparavant, notre technique était de dresser un périmètre autour du lieu et attendre le groupe d'intervention spéciale (SWAT). Maintenant, les premiers policiers sur les lieux entrent immédiatement. La façon dont ils ont agi hier a permis de sauver des vies", a-t-il déclaré à la presse. Jeudi, six hommes et cinq femmes âgés de 17 à 48 ans étaient toujours soignés à l'Hôpital général de Montréal. D'après la direction de l'établissement, deux sont dans un état très critique et quatre autres dans un état critique aux soins intensifs. L'état des cinq autres patients est plus stable. AP |
Chapitre 1, pressions graves ou réitérées
« Justice en France, une loterie nationale » Ed. La Martinière Domminique Simonnot Très intéressant aussi. L'avant propos commence de suite avec le sujet de la comparution immédiate. Très drôle, Simonnot a dédié son livre : « à Julie, qui déteste l'injustice ». Or Julie, c'est l'illustre inconnue dans les ordonnances du juge pour enfant et les arrêts de la cour d'appel. |
Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable
Préface de Christine Lazerges
Guillaume Xavier Bourin
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection : Institut de Sciences Pénales et de Criminologie - I.S.P.E.C.
Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan
ISBN : 2.7314.0459.0
301 pages - Parution : 01/2005
La jurisprudence de 1813 à 2003. Je pense qu'il complètera parfaitement "La violence institutionnelle" de Lagraula-Fabre, Marc Renneville, Goffman et Foucault, "Protection de l'enfance et la cohésion sociale" de Vasseur, "Ordonner et exclure" de Iognat-Prat, "La dysqualification sociale" de Paugam, "Maltraitance sociale à l'enfance" de Maillard-Deschenans, "La parole de l'enfant" de JPR et Verdier, etc, etc, etc. « Les confiances vont être cassées » L'Humanité, 13 septembre 2006 Entretien avec Roland Ceccotti, co-secrétaire national du SNPES (FSU) de la Protection judiciaire de la jeunesse. Un cap est-il franchi, avec ce projet de loi, dans le domaine de la justice des mineurs ? Roland Ceccotti. Bien sûr. Dans notre domaine, il dénature l’ordonnance de 1945 et, du coup, il supprime la spécificité de la justice des mineurs. On est en train de tout casser ! Nous avions obtenu, par exemple, que les moins de 16 ans échappent à l’emprisonnement préventif. Mais avec les centres éducatifs fermés (CEF), on a élargi, de fait, les possibilités de contrôle judiciaire aux moins de 16 ans. Et qui dit contrôle judiciaire dit transgression, et donc, éventuellement, emprisonnement. N’oublions pas que la loi Perben I avait introduit les sanctions éducatives à partir de 10 ans ! Alors que l’âge de discernement se situe autour de 13 ans... Parmi les modifications apportées à l’ordonnance de 1945 figure la « présentation immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement ». On parle bien de comparution immédiate ? Roland Ceccotti. Exactement. Au lieu de donner du temps au travail éducatif pour pouvoir faire évoluer le jeune, on va donner une réponse répressive immédiate. ... |
September 14, 2006
Ils attendent quoi pour coffrer le gang des taties ?
Voir aussi « Pétris de préjugés (y compris racistes) ». Voir surtout « Rôtisserie et effet dominos », les travailleurs sociaux d'Outreau à la barre, sans le moindre état d'âme. Non, non, nous sommes fin 2006, en France. Et dans 8 jours, nous saurons ce qu'il est advenu de la famille du père marocain. Celui là, ils auraient intérêt à l'avoir déjà expulsé sans autre forme de procès, ca se pratique et ça ferait un dossier space en moins. Voir également ce que dénonçait Amnesty : "Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", déplore-t-elle. Amnesty précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique". |
LILLE (Reuters) - Un couple d'une trentaine d'années ayant passé deux ans en détention provisoire pour de présumées agressions sexuelles sur ses enfants a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
La mère de trois enfants, aujourd'hui âgés de cinq à dix ans, et son compagnon avaient été incarcérés au début de l'année 2003 et libérés à la fin 2004.
Dans un premier temps poursuivis pour viol sur leurs enfants, ils ont bénéficié d'un non-lieu avant d'être finalement jugés pour agressions sexuelles et relaxés.
D'après l'avocat de la mère de famille, Me Emmanuel Riglaire, les charges reposaient sur des accusations d'enfants traumatisés par des agressions sexuelles de leur père.
Placés en famille d'accueil à la suite de ces agressions, les enfants avaient ensuite dénoncé à leurs assistantes maternelles des viols de leur mère et de son nouveau compagnon.
"Les expertises médicales prouvaient que les enfants déjà traumatisés n'avaient pas été violés, c'est un gâchis humain incroyable, presque deux ans de détention, une famille déchirée tout ça pour rien", a déploré Me Riglaire.
L'avocat de la mère de famille a expliqué qu'elle avait été incarcérée dans la même cellule que Myriam Badaoui, condamnée dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.
Marianne n°458, semaine du 28 janvier Ce que leur enfer nous a appris Dès l'ouverture de l'enquête, la «Tatie Connection» est à l'oeuvre. Quelques nourrices, pour certaines tout juste agréées, interrogent leurs petits pensionnaires, se concertent, offrent des desserts aux enfants qui s'épanchent. Certains voisins s'autorisent à couvrir d'insultes les familles des accusés. Devant les policiers, un coiffeur va jusqu'à interpréter une coupe de cheveux des époux Marécaux comme une manoeuvre pour ne pas être reconnus sur les photos par les enfants. «Ne vous heurtez pas à ces gens-là», lui glisse-t-on. Sous-entendu: pliez-vous aux exigences du juge... Devant la cour de Douai, les avocats ont exposé de simples observations pendant que leurs clients étaient extraits deux minutes par la trappe d'un cagibi, après des heures d'attente. Parfois, cette instance rédigeait carrément ces conclusions avant l'audience. |
September 13, 2006
La justice assistée par ordinateur
PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong.Le logiciel a été testé pendant deux ans dans un tribunal de Zibo, dans l'est de la Chine. Selon son créateur, cité par le South China Morning Post, il a été utilisé pour des affaires de cambriolage, de viol, de meurtre ou d'atteinte à la sécurité de l'Etat.
"Le programme a pour but de garantir des décisions uniformisées quant à la durée des peines de prison", déclare Qin.
Selon le quotidien, le juge entre dans le logiciel les détails de l'affaire et le système propose la peine à prononcer.
"Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal.
Malgré les efforts entrepris pour réformer le système judiciaire chinois, les condamnations arbitraires et les cas d'abus d'influence de responsables locaux demeurent un problème de taille, d'autant que dans certains tribunaux les juges n'ont pas reçu de formation juridique.
Plusieurs journaux chinois ont cependant critiqué l'introduction de ce logiciel, estimant que cela mettait en lumière "la paresse du tribunal" et ne permettrait pas de combattre la corruption dans le domaine judiciaire.
Couac dans les Yvelines
VERSAILLES (AFP) - Trois jeunes filles âgées de 15 à 18 ans sont soupçonnées d'avoir torturé et violé une de leurs camarades le 4 septembre à l'école Le Nôtre, à Sonchamp (Yvelines), a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant des informations du Parisien.Les trois adolescentes, deux mineures et une majeure, ont été mises en examen vendredi au tribunal de grande instance de Versailles pour "violences aggravées et viol accompagné d'actes de barbarie", a-t-on ajouté de même source.
Les deux mineures ont été écrouées à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy (Yvelines) vendredi soir. La majeure a été laissée libre en attendant sa comparution mercredi devant le juge des libertés et de la détention, qui pourra décider de son éventuel placement en détention provisoire, a-t-on précisé de même source.
Selon le Parisien/Aujourd'hui en France, elles sont soupçonnées d'avoir battu leur victime âgée de 14 ans, puis de l'avoir brûlée avec des mégots de cigarettes avant de la violer avec un cintre.
Les trois adolescentes, qui n'avaient aucun antécédent judiciaire, ont reconnu les faits sans fournir de mobile. L'une d'entre elles était au centre de formation professionnelle Le Nôtre, accueillant une soixantaine d'élèves pour des CAP d'horticulture et de cuisine, depuis un an - les autres et la victime depuis quelques jours seulement, selon le quotidien.
L'école Le Nôtre, fondée en 1888 est un centre de formation professionnelle proche de Rambouillet, accueillant des adolescents placés par un juge au titre de la protection de l'enfance après des maltraitances ou une incapacité des parents à les élever. Elle est gérée par la Ville de Paris.
Libération, 13 septembre 2006 Psychiatres, familles, responsables d'hôpitaux, veulent le retrait du texte de Sarkozy. Haro sur «l'amalgame» entre malades mentaux et délinquants Extrait : Pour François Caroli, chef de service à l'hôpital Saint-Anne à Paris, l'inquiétude est «multiple». «Ce texte, dit-il, a été élaboré dans des conditions problématiques, s'inscrivant dans un projet de loi contre la délinquance. Il n'y a eu aucune concertation, ni avec les professionnels de santé, ni avec les personnes concernées. Or, nous savons que la façon dont on traite les malades mentaux correspond à l'honneur d'un pays. C'est un sujet à traiter avec délicatesse. Les patients ont besoin d'être protégés contre des amalgames trop rapides. Or c'est l'inverse qui va se produire. Nous travaillons dans des situations grises. On ne peut pas clarifier ce qui est gris. Plus généralement, la collaboration entre la santé d'un côté et la justice et la police de l'autre ne va pas sortir renforcée. Pour une hospitalisation d'office, on parlait avant de certificat médical circonstancié. Ce mot a été barré. Le texte insiste sur la nécessité de procédures rapides. Que deviennent les garanties ? Quand on passe du préfet de police au commissaire de police, on bâcle. Et on risque d'aboutir à des procédures dégradées.» Jean-Claude Pénochet, secrétaire général du Syndicat des psychiatres des hôpitaux, parle de changement d' «axe» : «Le plus problématique ? Au-delà du fait que c'est le ministre de l'Intérieur qui prend des mesures d'ordre sanitaire, et que, contrairement à ce qui nous avait été dit, le ministre de la Santé n'y a jamais été associé, les mesures proposées sont terribles. On donne un axe central à la psychiatrie : non plus celui de soigner, mais celui de contrôle des libertés et de régulateur des conflits sociaux.» |
« Il ne serait pas mal qu’à la porte de tous les ministres il y eût un autre crieur, qui dît à tous ceux qui viennent demander des lettres de cachet pour s’emparer des biens de leurs parents et alliés, ou dépendants... »
Et la réforme réclamée en 1771, c'est pas pour 2007.