June 29, 2006
« L'urgence, c'est une justice des mineurs qui fonctionne »
Delphine Batho (PS) et la loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance« L'urgence, c'est une justice des mineurs qui fonctionne »
par Fabrice TASSEL
Libération mercredi 28 juin 2006, extrait
« Il existe c'est vrai une montée des comportements violents, d'une agressivité sous-estimée par les statistiques. Nous vivons dans une société ultralibérale qui glorifie la violence. [...] Les biens sont protégés, mais l'être humain de moins en moins respecté... »
« L'urgence n'est pas une nouvelle fois de changer la loi, mais d'avoir une justice des mineurs qui fonctionne. [...] Dans certains tribunaux 70 % des jugements sont prononcés alors que le mineur concerné est devenu majeur. »
June 28, 2006
Au 14 de l'avenue Duquesne
Je me suis rendu au ministère de la famille, en arrivant il y avait foulle devant le bâtiment : un exercice ou une alerte au feu, tout le personnel était dehors. J'étais plutôt dérouté, c'était à ces gens que je souhaitais distribuer des chewing gums et des tracts. J'ai rapidement été pris par une discussion avec l'un des fonctionnaires puis ceux-ci sont retournés dans le bâtiment du ministère.Ma lettre à Philippe Bas est restée morte. Je suis passé par le service courrier où j'en ai déposé une copie ainsi que des chewing gums à son attention.
Peu après cinq heure j'ai du rentrer pour récupérer ma deuxième fille à son école.
A l'angle avenue de Segur il y a un piquet de médecins étrangers qui manifestent, les fonctionnaires de ce ministère pourraient être sollicités plus que d'autres.
L'une des personnes du ministère avec qui j'ai discuté a été particulièrement indignée par les détails de mon affaire :
- Isabelle a construit sur un terrain que ses parents lui ont donné,
- la maman de ma fille Justine est décédée,
- le grand-père de Justine est décédé,
- Carole et Isabelle, ses tantes maternelles, m'ont accusé de maltraiter Justine tout en réclamant sa garde,
- la garde de Justine qui hérite, entre autres, de terrains a été confiée à Isabelle.
Le lumineux portail Internet de la
Direction Solidarité du conseil général de la Moselle
Enfance en danger, APA, personnes agées
Je n'ai rien pu faire, je n'ai pas pu me défendre, Carole est assistante sociale en Moselle, affectée par le préfet à la direction de la solidarité. Les juges et les travailleurs sociaux se sont même très franchement attachés à couvrir puis à servir Carole (dans le texte, "Monsieur Josefsberg doit lui dire quand"). Carole m'avait encore menacé fin 2002, elle et sa soeur voulaient Justine et elle l'ont eu.
Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. Jean de La Fontaine, aux environs de 1664 |
Le conseil des ministres adopte le projet de prévention de la délinquance
Parfois nos chemins croisent tout à fait par hasard ceux de l'institution et il arrive que celle ci monte un dossier d'apparence objectif. Après cela, pendant des années, ce dossier vous poursuit... Je pense depuis un moment à déposer une plainte pour faits d'enlèvement et séquestration de mineur de 15 ans en bande organisée. Faudrait-il peut être s'appeller Carlos et avoir tué car mes plaintes sont toutes classées sans suite. Le 25 avril dernier la cour de cassation a rendu la décision n° 10303F, pourvoi n° T05-05.004 : non-admission, non motivé. Certains partis tels que l'OSE France semblent très clairement jouir d'une protection. Dans ces conditions, il est assez difficile d'ester hormis, peut être, auprès de la CEDH. |
PARIS (AP), extraits - La proposition-phare de M. Sarkozy porte sur le rôle du maire, dont le ministre de l'Intérieur veut faire le pivot de la politique de prévention de la délinquance.
Il s'agit d'offrir une réponse rapide et efficace à chaque délit commis par les mineurs, sous la forme de mesures alternatives aux poursuites ou d'un placement éloigné du lieu de résidence habituel. Mais cette proposition est critiquée par de nombreux maires, qui refusent de jouer les "pères Fouettards".
BOBIGNY (AFP), extrait - Le juge retrouve ensuite un adolescent de 17 ans "très perturbé et perturbant" depuis qu'il a 7 ans. "Tu refuses toute autorité, tu balances des Petits Suisses sur les passants, tu fais souffrir enfants et animaux, tu pousses des gens dans les escaliers, mais tu refuses de te faire soigner!", regrette le magistrat, enjoignant les parents à décider d'un placement psychiatrique. Le juge a tenté, en vain, une multitude de prises en charge (familles d'accueil, lieux de vie, etc.) et persévère en maugréant: "Quand j'entends Sarkozy dire quasiment qu'on glande..."
NouvelObs, 28 juin 2006 Plainte de Carlos contre Rondot Le terroriste vénézuélien a déposé plainte contre le général pour son rôle dans sa capture au Soudan en août 1994. Le terroriste vénézuélien, Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a déposé plainte mardi 27 juin contre le général Philippe Rondot pour son rôle dans sa capture au Soudan en août 1994 pour "faits d'enlèvement et séquestration en bande organisée", a-t-on appris auprès de son avocate. La plainte vise également les complices éventuels de l'ancien conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales au ministère de la Défense, a précisé à l'Associated Press Isabelle Coutant-Peyre. Elle fait suite à un entretien du général Rondot publié en janvier dans Le Figaro, peu après sa retraite. "Par hasard" Dans cette interview, il revenait sur la capture du terroriste vénézuélien après vingt ans de traque. "Je l'ai eu par hasard", expliquait-il. "J'ai croisé Carlos dans un hôtel en train d'acheter des journaux. J'ai monté un dossier d'objectifs, photos à l'appui". Son avocate et compagne a expliqué à l'AP que le rôle exact joué par le général Rondot dans sa capture avait longtemps été l'objet de spéculations. "Concrètement, c'est la première fois que Rondot confirmait qu'il faisait parti des ravisseurs", a poursuivi Isabelle Coutant-Peyre. Né au Venezuela, Carlos a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre 1997 pour le meurtre en 1975 à Paris de deux policiers de la DST et d'un de leurs informateurs. Des dossiers concernant des attentats commis en France dans les années 80, pour lesquels il est mis en examen, sont toujours à l'instruction. (AP) |
La Grenouille qui veut se faire plus grosse que le Boeuf Qui lui sembla de belle taille. Elle, qui n'était pas grosse en tout comme un oeuf, Envieuse, s'étend, et s'enfle et se travaille, Pour égaler l'animal en grosseur, Disant: "Regardez bien, ma soeur; Est-ce assez? Dites-moi: N'y suis-je point encore? -Nenni -M'y voici donc? -Point du tout. -M'y voilà? -Vous n'en approchez point." La chétive pécore S'enfla si bien qu'elle creva. Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages. Tout bourgeois veut bâtir comme les grands seigneurs , Tout prince a des ambassadeurs, Tout marquis veut avoir des pages. |
Violences conjugales, infractions sexuelles et drogue
PARIS (Reuters), mardi 27 juin - Des responsables politiques de gauche et plus de 1.000 jeunes ont signé un appel exigeant le retrait du projet de loi de prévention de la délinquance, annoncent les comités "AntiSarko" et le mouvement Réso. |
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy devrait présenter ce mercredi au conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance centré sur un durcissement des mesures concernant les mineurs, mais intégrant également les violences conjugales, les infractions sexuelles ou la drogue.
Les conjoints auteurs de violences conjugales pourraient ainsi être condamnés à un suivi judiciaire tandis que des mesures visent à protéger les victimes de ces violences en écartant les auteurs du domicile commun.
La protection des mineurs face à des images à caractère sexuel, de violence ou pouvant inciter à consommer des produits stupéfiants, pourrait passer par l'interdiction d'exposer les documents incriminés, avec obligation de porter une mention explicite prévenant de leur contenu.
Des injonctions de traitement médical pourraient également être décidées par la justice à l'agard des consommateurs de drogue.
Toutefois, le projet de loi reste principalement consacré à la délinquance des mineurs, mettant en avant son "explosion" statistique. Ainsi prévoit-il, comme l'a expliqué le ministre de l'Intérieur le 8 juin, "un placement dans un internat dès l'âge de 10 ans, des mesures d'activité en milieu de travail dès 13 ans" et une justice "immédiate" plus sévère.
Favorable à la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, M. Sarkozy envisage des "établissements adaptés (...), où l'on puisse les réinsérer, où les activités et l'encadrement (...) pourraient être formés de réservistes de la police ou de la gendarmerie".
Le ministre propose également que l'école "cesse d'accueillir les élèves qui ont dépassé l'âge de l'obligation scolaire et qui perturbent la vie des autres" et estime qu'il faut "cesser de considérer qu'un mineur récidiviste de plus de 16 ans doit bénéficier de façon systématique de l'excuse de minorité".
Il souhaite une réponse "immédiate" de la justice. Si toutes les parties sont d'accord, le mineur de plus de 16 ans sera jugé dès la prochaine audience, sans attendre les 10 jours suivant la garde à vue, comme c'est le cas actuellement. Le projet pointe également du doigt les "parents défaillants" en cas d'absentéisme scolaire avec, éventuellement, une mise sous tutelle de leurs allocations familiales, selon de nouveaux pouvoirs de sanction attribués au maire, pivot du projet de loi.
Outre certains élus de banlieue, de droite comme de gauche, qui ont récemment refusé d'être des "sheriffs", une trentaine d'associations demandent depuis des mois le retrait d'un projet qui, selon elles, "porte atteinte aux libertés fondamentales" et "stigmatise les populations les plus défavorisées". Le collectif national unitaire (CNU) de résistance à la délation et le collectif "zéro de conduite[*] pour les enfants de trois ans" ont obtenu victoire: l'un des points les plus controversés du texte --le dépistage précoce des "troubles du comportement" chez les jeunes enfants-- a été retiré du projet, pour être intégré à celui sur la protection de l'enfance.
[*] www.pasde0deconduite.ras.eu.org
Approches sociologiques et anthropologiques
Hier après midi j'ai porté des chewing gums parfum banane au Défenseur des Enfants et comme j'ai croisé le Monde, un bâtiment à deux pas, j'en ai déposé là aussi. Je ne suis resté que peu de temps devant l'immeuble du Défenseur des Enfants, cette institution ne reçoit pas de visiteurs. Quelques passants ont encore fait montre de beaucoup d'intérêt pour le contenu de mon tract. Je vais aussi en porter à la HALDE mais cette institution fonctionne comme celle du Défenseur des Enfants. Je n'y resterais pas très longtemps pour me rendre au ministère de la famille qui ne m'a jamais répondu. |
En ce moment, la justice rendue à Bobigny fait beaucoup de bruit dans les media. Pourtant, ces mêmes lieux avaient déjà fait l'objet d'études et même d'un compte-rendu à l'ENM :
- Les magistrats et le traitement en temps réel au Tribunal de Bobigny
par Dominique DRAY,
anthropologue associée au laboratoire d'anthropologie urbaine, CNRS.
- Les femmes kanakes et la justice en Nouvelle Calédonie
par Christine SALOMON,
anthropologue associée à l'EHESS.
- La coutume et la justice en Nouvelle-Calédonie
par Régis LAFARGUE,
Vice-Président du TGI d'Évreux.
- Police judiciaire et magistrats
Par Christian MOUHANNA,
chercheur associé au centre de sociologie des organisation.
Dans sa première partie, le compte rendu décrit sommairement comment s'établissent les relations, comment peuvent naître des alliances pour tenter de parvenir à un résultat déterminé. Selon ce compte rendu, c'est le traitement de masse des affaires, plus que leur objet, qui régule la décision.
Tant qu'à faire, je partage mon point de vue avec des personnes intéressées par le sujet de la justice à Bobigny, je verrais quelles seront les réactions. En commentaire à Dérouté je suis par le président (113) Ana, je voulais illustrer ce que pouvait être la politique pénale. La violence conjugale me paraissait être un bon exemple pour illustrer les tentatives, en certaines régions, pour améliorer les situations. Cela illustre également le décallage qu'il semble y avoir entre les textes et ce à quoi nous croyons puis une certaine réalité à laquelle des familles peuvent être confrontées. L'article "En garde à vue avec Karim" est très intéressant. Il ne fait qu'illustrer une fois encore ce que j'avais déjà souligné: admonester 22 fois ou enfermer 22 fois ne rime à rien et cet article le précise à nouveau. Par ailleurs, je note que l'auteur est allé chercher le cas de Karim à Evry, dans l'Essonne, alors que Sarkozy s'en était pris à Bobigny. J'ai encore pu constater que Bobigny avait déjà été étudié par le passé, on trouve même des comptes rendus sur le site de l'ENM. Ce n'est donc peut être pas un hasard si une étude cite à nouveau Bobigny, le secteur du 93 semble avoir ses spécificités et celles-ci ne siègeraient alors pas dans le TE. > se désole Christophe Capelle, 32 ans, lieutenant de police. > la nécessité, à leurs yeux, de réviser la justice > des mineurs, notamment l'ordonnance de 1945, comme > le préconise le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy. Il faut à l'évidence recouper cela avec le compte rendu publié sur le site de l'ENM mais d'abord je ferais remarquer que Christophe Capelle devait caresser l'intérieur dans le sens du poil ou sa carière avait là un terme. Mais l'auteur a aussi pu chosir ce lieu parce que, justement, le sentiment des agents est bien conforme aux attentes de leur ministère de tutelle. L'article de l'ENM est à cette adresse, il expose que les décisions du juge du siège peuvent être déterminées par ce que présente l'officier de police judiciaire: enm.justice.fr/centre_de_ressources/... Selon ce compte-rendu, il pourrait être possible de formuler des critiques bien en amont de l'acte de juger ce qui apparait d'ailleurs aussi lors de la lecture des chiffres clefs 2005 du ministère de la justice: PV reçus au pénal, 5 400 554 Affaires traitées, 5 004 678 Affaires classées non poursuivables, 3 549 081 (dont 3 147 897 pour défaut d'élucidation, affaire mal caractérisée ou charges insuffisantes) Rédigé par: bruno | le 28 juin 2006 à 03:32 Autre article intéressant du même auteur, il n'en est pas à son premier dans ce domaine: Hugues Lagrange : « On peut lire les violences comme une demande d'Etat de la jeunesse » Article paru dans l'édition du 07.06.06 « Il ne s'agit pas d'un problème de couleur de peau mais des conditions dans lesquelles s'opère l'éducation de ces jeunes : de nombreux travaux montrent que leur socialisation est plus délicate. » On peut donc enfin lire un acte politique et nous pourrions même stygmatiser encore les familles nombreuses ainsi que les familles polygames... Mais l'article pose à nouveau le problème connu depuis longtemps de l'éducation d'une certaine catégorie de la population. L'article du 27 juin expose que mettre de tels gens en cage à 150€/jour ne résoud pas le problème. Les CEF à 800€/jour ne résoudaient pas le problème non plus, ils ne seraient pas si fermés que cela. De là, il serait possible de poursuivre avec les études qui ont été faites au sein des groupes et classes d'intégrations des nouveaux arrivants sur le territoire mais j'ai d'autres chats à fouetter pour le moment. Rédigé par: bruno | le 28 juin 2006 à 03:56 Le commissaire principal, Jean-François Papineau, évoque des "gamins dressés au vol dès 5 ans" qui connaissent parfaitement les rouages de la justice. Le Monde, 27.06.06 |
June 27, 2006
Tout va bien
Avec le discours de Jacques Chirac du 26 au soir on apprend que l'armée s'est substituée aux psychologues, on en manquerait cruellement en France. On constate aussi que le Président flatte les éducateurs sociaux pour leur action admirable. En une de Libé de ce 27 juin on peut lire "On ne change pas une équipe qui perd". Dans l'édito, JM Thénard fait remarquer que EADS n'a pas de projet A370 et que la France ne peut pas rencontrer le Brésil en finale de cette coupe du monde 2006. Les rumeurs se multiplieraient suite à l'accident cérébral du chef de l'Etat, cet édito et les articles en page 2 et 3 de Libé ne feront qu'en ajouter. Jacques Chirac écarte lui aussi la grande réforme de la justice mais demande que les droits de la défense et la responsabilité des magistrats soient renforcés. Si on se fie à cet ancien article de l'Huma la tension est plutôt soutenue dans ces sphères. Sur son site Internet, le SM a publié une lettre de Sarkozy au Président du tribunal de Bobigny ainsi que la réponse que lui fait ce même syndicat. Le SM a déjà saisi le CSM, l'USM le fait également. Le problème de la séparation des pouvoirs est donc encore d'actualité, sur fond sécuritaire. Les page 22 et 23 de Libé, médias, expose encore que Sarkozy a pris l'habitude d'intervenir dans le travail des journalistes. Tout va bien. |
PARIS (Reuters) - Les magistrats feront grève si le gouvernement présente un projet de réforme qui met en cause leur responsabilité pour des décisions juridictionnelles, annonce l'Union syndicale de la magistrature (USM).
"En cas de projet de réforme prévoyant une responsabilité disciplinaire et civile des magistrats pour leurs actes juridictionnels", il y aura "déclenchement d'un mouvement de grève reconductible" et, au besoin, "manifestation nationale à Paris", dit le syndicat dans un communiqué.
Cette décision a été prise lors de son conseil national élargi du 23 juin, précise-t-il.
Dans un entretien télévisé lundi soir, le président Chirac a écarté l'idée d'une réforme globale avant 2007 mais a demandé au gouvernement de prendre "avant la fin de l'année" des mesures sur les droits de la défense et la responsabilité des magistrats.
La commission d'enquête parlementaire sur le fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau a proposé dans son rapport d'élargir la responsabilité des magistrats aux cas de "manquement et violation grossière des principes directeurs du procès pénal".
Il s'agirait de pouvoir punir un magistrat qui ne respecterait pas les principes d'égalité des armes entre accusation et défense, de l'instruction à charge et à décharge, et du respect du caractère contradictoire des procédures.
Le ministre de la Justice Pascal Clément envisage de son côté d'aller plus loin en rendant possible la sanction d'une "erreur grossière et manifeste d'appréciation", ce qui ouvre la voie à une mise en cause d'un jugement ou d'une décision de juge d'instruction par la voie disciplinaire.
Le régime disciplinaire actuel des magistrats est jugé trop faible par la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau, car un mauvais travail avec de graves préjudices, effectué de bonne foi, ne peut conduire à aucune sanction.
L'inspection générale des services judiciaires, qui a enquêté sur l'affaire d'Outreau, a illustré ce problème en rendant le 9 juin un rapport qui relève de nombreuses "insuffisances" de la part des magistrats impliqués dans le fiasco d'Outreau, mais aucune "faute".
Le ministère de la justice publie ses chiffres clefs pour 2005, j'en reste sceptique : PV reçus au pénal, 5 400 554 Affaires traitées, 5 004 678 Affaires classées non poursuivables, 3 549 081 (dont 3 147 897 pour défaut d'élucidation, affaire mal caractérisée ou charges insuffisantes) Classement sans suites, 366 382 Poursuites 674 522 (non lieu et relaxes des adultes, admonestations des mineurs ...) Je me demande si "l'annuaire statistique de la justice" donnerait plus de détails car on pourrait déduire n'importe quoi de ce qui précède. Selon ces chiffres dit clefs, la justice civile (droit de la famille, ...) et la justice des mineurs (en prétendu danger, 206 397 mineurs suivis et 320 286 décisions rendues) semblent rendre nettement plus de décisions. |
« la douleur nous mange », explique la grand-mère
SEVRIER (AFP) - "Depuis trois ans, la douleur nous mange et la nuit, on ne dort plus", a expliqué lundi devant la cour d'assises de Haute-Savoie Vincenza Ortolano, grand-mère des trois enfants Flactif, tués avec leurs parents dans leur chalet du Grand-Bornand le 11 avril 2003."Cette souffrance, on la gardera jusqu'à notre mort", a-t-elle ajouté, alors que le procès de David Hotyat et de ses complices présumés entre dans sa troisième et dernière semaine.
David Hotyat est accusé de l'assassinat de Xavier Flactif, un promoteur immobilier de 41 ans, sa compagne Graziella Ortolano et de leurs trois enfants, âgés de six à dix ans. Interpellé en septembre 2003, il avait d'abord reconnu les meurtres et la crémation des corps avant de se rétracter. Il accuse désormais deux mystérieuses "personnes".
"Je ne comprends pas comment on peut tuer des enfants à mains nues", a pour sa part déclaré Luigi Ortolano, époux de Vincenza, père de Graziella et grand-père des enfants. "Comment ils font pour se laver le matin, alors qu'ils sont tâchés de sang ? Ils ont le coeur tâché de sang", a-t-il ajouté avant que sa gorge ne se noue, le forçant à se rassoir.
"Ma femme et moi, nous nous cachons pour pleurer", a confié l'autre grand-père, Michel Flactif, qui s'exprimait après son épouse. Celle-ci avait raconté "vivre un cauchemar". "Nos enfants et nos petits enfants ont été massacrés, pas une journée ne passe sans y penser", a dit Marie-Clotilde Flactif.
Les soeurs de Xavier Flactif et de Graziela Ortolano ont également fait part de leur souffrance. Sandra Ortolano a notamment évoqué la difficulté de "rester droite" quand il lui a fallu annoncer la sinistre nouvelle à sa mère. "On avait tellement mal...", a-t-elle dit.
June 26, 2006
La voix de l'enfant
J'ai le sentiment qu'aucun des éléments qui suit ne figure au dossier du juge pour enfant. L'institution ne semble s'être souciée que du bien être des tantes maternelles de Justine ainsi qu'à protéger, parmis d'autres, Richard, le directeur de l'établissement de l'OSE de Taverny. Il me vient toujours autant la nausée lorsque je dois parcourir les éléments que les juges de Nanterre ont écarté.
Justine, décembre 2004.
Pour leur défense, les travailleurs sociaux de l'OSE allègueront probablement encore que ce sont là des conséquences de l'emprise perverse du père. Certaines lettres, dépositions et allégations de Justine sont à rapprocher directement d'absences scolaires, de dispenses de sport, de consultations, de certificats médicaux et de prescriptions de traitements ou de soins. L'emprise perverse du père n'explique pas les défauts ou privations de soins, n'explique pas non plus que certains éléments des dossiers médicaux de Justine ont été cachés ou ont peut être même été détruits par les travailleurs sociaux de l'OSE. En tant que père et être humain, certains pouvoirs que m'ont prêté ces travailleurs sociaux me paraissent surnaturels.
Sébastien aurait écrit sous la dictée de sa grand-mère.
June 25, 2006
Guy Drut réprimandé mais pas exclu
LEIPZIG (AFP) - Le directeur du stade de football de Leipzig a annoncé dimanche qu'une porte dans laquelle Zinédine Zidane avait donné un coup de pied après le match France-Corée du Sud (1-1) du Mondial-2006, serait conservée en l'état en souvenir d'"un des plus grands footballeurs de l'histoire". "Je voulais initialement demander à la Fédération internationale de football qu'elle nous rembourse cette porte endommagée", a plaisanté Winfried Lonzen, directeur du stade de Leipzig qui a accueilli cinq rencontres de la XVIIIe édition de la Coupe du monde. |
Guy Drut réprimandé mais pas exclu par le Comité international olympique
LE MONDE | 24.06.06
Le président du Comité international olympique (CIO), Jacques Rogge, a annoncé, vendredi 23 juin à Lausanne, que le CIO avait décidé d'infliger à Guy Drut "une réprimande", et que ce dernier ne pourrait pas assurer de présidence de commission de l'organisation pendant cinq ans. Mais l'ancien ministre reste membre du CIO, et conserve à ce titre son droit de vote. Le député UMP et ancien champion olympique du 110 m haies avait été suspendu provisoirement en décembre 2005 de sa qualité de membre du CIO, après sa condamnation en octobre 2005 à quinze mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics de la région Ile-de-France. Guy Drut avait été amnistié fin mai 2006 par le président de la République, Jacques Chirac.
Des pélicans l'air dans le brouillard
LOS ANGELES (Reuters) - Quatre pélicans trouvés en état d'ébriété apparent font l'objet de tests toxicologiques dans un refuge pour oiseaux du sud de la Californie après que l'un des volatiles se fut écrasé contre un véhicule dans une station balnéaire.Les palmipèdes erraient, l'air complètement "dans le brouillard", dans les rues lorsque l'un d'entre eux a heurté le pare-brise d'une voiture.
Les spécialistes du refuge pour oiseaux pensent que les pélicans bruns ont peut-être ingéré des algues marines susceptibles de fabriquer un acide toxique responsable de ce type de comportement erratique.
La population locale a été priée de surveiller le comportement de tout autre palmipède au comportement bizarre ou erratique.
Dans son célèbre film "Les Oiseaux", Alfred Hitchcock avait imaginé en 1961 une attaque d'oiseaux ayant ingéré des coquillages porteurs d'un acide toxique qui avaient terrorisé la population d'une petite ville de Californie.
June 23, 2006
Bref passage à Nanterre
Aujourd'hui je suis passé au tribunal pour enfant de Nanterre. J'y ai déposé un tract et quelques chewing gums goût banane à l'attention du Président.J'en ai ensuite distribué quelques uns sur le trottoir, devant le portillon du site. Cela a déplu aux autorités ce que je peux comprendre : le portillon est commun au tribunal pour enfants, au tribunal de grande instance et à la préfecture des Hauts de Seine. J'ai été chassé et comme cela m'a fait gromeler, j'ai du passer et patienter un moment au poste de police.
Mais on devrait pourtant pouvoir exposer librement un ensemble de décisions de justice au public, y compris en de tels lieux.
Je n'ai pas insisté. J'ai fait le tour du paté pour porter un tract et quelques friandises à la sous direction Famille Enfance Jeunesse du conseil général des Hauts de Seine. En ressortant du batiment j'ai croisé un journaliste que le chewing gum a amusé.
J'ai ensuite continué à en distribuer sur la place des droits de l'homme, juste à côté du tribunal pour enfant, du tribunal de grande instance et du tribunal de commerce. Là, j'ai eu une discussion enrichissante avec un enseignant doctorant que je renvoyais moi même vers REDS et un ouvrage disponible sur ce site, "Critique de la raison juridique". Avec les nombreux sujets abordés, l'enseignant m'a rappellé que les symboles de la justice romaine étaient le glaive et la balance.
2003, mes deux filles s'amusent avec Grelot.
Peu après, Justine, l'aînée, a été placée à Taverny (95).
« J'étais ainsi : pour moi deux et deux ne faisaient jamais quatre, s'il y avait moyen de croire que cela faisait cinq » J.P. Hartley - The Go-between Du PDF de "Critique de la raison juridique" De la préface de The Go-between, par Colm Toibin : « The past is a foreign country : they do things differently there. » |
June 22, 2006
Le procès d'un système, report au 12 octobre
L'Etat a été assigné pour "faute lourde". Une décision devait être rendue ce 22 juin dans le cadre de l'affaire Sébastien, voir l'article du Républicain Lorrain. Le juge demande un avis au Procureur et a reporté le délibéré au 12 octobre.J'attend surtout impatiemment l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, il y a eu audience le 18 mai dernier. Je ne sais pas si cette cour a reçu le complément que je souhaitais verser au dossier.
Hier, devant le ministère de la justice, je distribuais des friandises goût banane et un tract. J'en ai également envoyé à quelques élus et autorités. Je vais continuer à en distribuer tout en exposant la réalité de ce qu'ont traversé et qu'endurent encore mes enfants et ma famille.
Justine en colo en août 2005, échappant à l'empire
de l'OSE France et de ses tantes maternelles
L'affaire Sébastien et celle qui concerne ma fille aînée Justine présentent d'étranges similitudes dans les méthodes de travail et les motivations des jugements rendus à Nanterre : même juge, même avocat pour l'enfant et l'OSE France.
Sébastien, le 13 février 2004
Bière et volant, un partenariat ambigu ?
PARIS (AP) - Le délégué interministériel à la sécurité routière Rémy Heitz "demande instamment", dans un communiqué diffusé mercredi, que le réseau d'auto-écoles CER (Centre d'éducation routière) "renonce au partenariat ambigu" qu'il a noué avec le fabricant de bière Kronenbourg.Selon "Le Parisien" daté de mercredi, cette société envisage de faire la promotion d'une de ses bières à partir de septembre dans un film diffusé à ses apprentis conducteurs par le deuxième groupement français d'auto-écoles. Le film financé par Kronenbourg montre d'abord l'implication de l'alcool dans un accident de la route, avant de vanter les mérites d'une bière sans alcool.
Dans son communiqué, M. Heitz "s'étonne de l'initiative prise par le réseau CER". Il "s'inquiète de la confusion qui pourrait en résulter au détriment de la sécurité routière"?
"La prévention de l'alcool au volant, en particulier chez les 18-25 ans, est une priorité absolue des pouvoirs publics", rappelle-t-il. AP
Méfiance, les opeps sont parmi nous
A cette heure l'appel du collectif pas de zéro de conduite a reçu 187224 signatures. Selon ces différents articles à la suite, tout ce qui a moins de 40 ans, qui porte un piercing ou une biere peut potentiellement être un opep qui vous explosera à la tronche sans autre forme d'avertissement. Si l'opep cache bien sa biere, son piercing et sa personnalité, s'il est d'apparence tout à fait normale car froid sur le moment, vous l'identifierez au moment de son passage à l'acte. On peut se demander quel est l'impact de tels articles, études et conclusions, sur l'état d'anxiété de la population française... Veiller à ne pas confondre Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) et organisation de la personnalité à expression psychopathique (OPEP). Le document, recommandantions et auditions de la HAS sont sur le site de l'ANAES. |
Extraits d'un article de Libé du 21 juin 2006
par Eric FAVEREAU
C'était un étrange travail qu'avait commandé la Haute Autorité de santé (HAS) à la magistrate Nicole Maestracci, en lui demandant d'organiser une audition publique sur «la prise en charge de la psychopathie». D'autant que cela intervenait dans un contexte polémique : une pétition intitulée «Non au zéro de conduite» s'alarmait des velléités formulées dans un rapport de l'Inserm, bruyamment soutenu par Nicolas Sarkozy, de détecter dès l'âge de 3 ans des troubles de conduite chez l'enfant. Le rapport présenté hier était donc très attendu. La commission se dit favorable à une détection des «troubles de conduite chez l'enfant pour pouvoir les prévenir et les prendre en charge». Sans risque d'être contredite, puisque cela relève du bon sens, Nicole Maestracci justifie ainsi cette position : «Nous défendons de manière très ferme l'idée qu'il faut s'occuper des enfants qui vont mal.»
Frustration. Mais d'abord, une première difficulté : comment définir la psychopathie ? Est-ce une maladie mentale ? Un comportement asocial ? Pour les experts, «il ne s'agit pas d'une maladie mentale, mais d'un trouble de la personnalité». Et de reprendre les critères internationaux : une indifférence froide envers les sentiments d'autrui, une incapacité à maintenir des relations, une très faible tolérance à la frustration, et, enfin, une incapacité à éprouver de la culpabilité. Et chez l'enfant ? «Dès lors qu'il s'agit d'un trouble de la personnalité, on ne peut pas parler de psychopathie avant l'âge adulte.» Mais «durant l'enfance et l'adolescence peuvent être observés des troubles non spécifiques de conduite, susceptibles d'évoluer vers la psychopathie».
Il existe peu d'études. «On dit que ce type de troubles augmente, mais il n'y a pas de chiffres», note Nicole Maestracci.
Mais quelle prise en charge ? Nicole Maestracci insiste sur une bonne coordination entre les acteurs, mais note «qu'en Seine-Saint-Denis, 5 000 enfants ont dû attendre plus de un an avant de pouvoir consulter».
Des experts préconisent un repérage des troubles du comportement chez l'enfant
Le Monde, 21.06.06, Cécile Prieur, extraits :
La Haute Autorité de santé a rendu publiques, mardi 20 juin, des recommandations de prise en charge de la psychopathie, une thématique sensible au carrefour de la psychiatrie et de la criminologie. Présidée par la magistrate Nicole Maestracci, une commission d'audition composée de psychiatres, juristes et sociologues, estime nécessaire de faire preuve de "la plus extrême prudence" sur le sujet, particulièrement sur l'existence d'un "lien causal" entre psychopathie et délinquance. Elle plaide pour "des actions préventives précoces" de ce trouble de la personnalité, notamment par le repérage des troubles des conduites chez l'enfant et l'adolescent.
Au mot "ambigu" de "psychopathe", qui n'est pas une catégorie clinique et qui contient une charge sémantique "péjorative", la commission préfère le "terme d'organisation de la personnalité à expression psychopathique". Ce trouble de la personnalité ne se manifeste qu'à l'âge adulte, avec apaisement des symptômes au-delà de 40 ans.
"RISQUE DE STIGMATISATION"
La commission se déclare "consciente du risque de stigmatisation inhérent à toute politique de repérage précoce" mais "estime que le risque de laisser les enfants en souffrance sans proposition de prise en charge est largement plus important". "Nous défendons de manière très ferme l'idée qu'il faut s'occuper des enfants qui vont mal", a expliqué Mme Maestracci, tout en reconnaissant que "le pire serait de repérer les enfants sans leur offrir autre chose qu'une place sur une liste d'attente".
Le difficile dépistage des jeunes psychopathes
Catherine Petitnicolas
21 juin 2006, (Le Figaro>, Rubrique France)
Extraits :
Est-ce la pétition «Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans» (187 029 signatures à ce jour) consécutive au rapport de l'Inserm sur les troubles de conduite chez l'enfant et l'adolescent – et accusé par ses détracteurs de vouloir stigmatiser les «futurs délinquants» dès la crèche –, qui a imposé cette longue gestation ? «Pas du tout», assurent les experts qui arguent plutôt de la complexité du dossier.
[...] Mais contrairement à l'usage courant qui fait du psychopathe un individu violent et dangereux, voire un «serial killer», les psychiatres préfèrent utiliser la terminologie «d'organisation de la personnalité à expression psychopathique (Opep)». Mépris des règles, intolérance à la frustration, irritabilité et passages à l'acte avec une agressivité dirigée contre soi (tentatives de suicides, automutilations) ou contre autrui figurent parmi les traits récurrents de ces personnalités, selon le psychiatre Philippe Batel. Avec des décompensations psychiatriques brutales et réversibles, des addictions multiples et des prises de risques massives. Le tout chez des individus apparemment froids, mais qui sont en fait en proie à une anxiété majeure.
ECHO en colère
« Certains passent entre les gouttes, c'est ça qui nous met vraiment en colère »INTERVIEW • Alvaro Rendon, président de l'association Echo, qui regroupe les proches des 87 victimes du crash Mont Sainte-Odile réagit aux réquisitoires prononcés mardi •
par Thomas CALINON
Libération, mercredi 21 juin 2006
Colmar, envoyé spécial, extraits :
Mardi soir, après le réquisitoire, Echo faisait part de sa « vive déception ». Est-ce toujours le même sentiment qui prédomine aujourd'hui ?
Il est vrai qu'il y a une déception par rapport aux condamnations qui ont été réclamées. Cette déception, elle vient du décalage entre le nombre de victimes et les peines de prison avec sursis qui sont demandées. On n'est pas des coupeurs de têtes, on ne veut pas à tout prix que les gens aillent en prison, mais puisque le procureur parle de peines « symboliques », pourquoi ne pas aller jusqu'au bout et demander de la prison ferme ? Mais on a tout de même la satisfaction que les responsabilités pénales des prévenus soient reconnues.
Pas pour tous…
Certains passent entre les gouttes, c'est ça qui nous met vraiment en colère. Pas en ce qui concerne Jacques Rantet, parce que nous sommes d'accord pour dire qu'il n'a rien à faire devant le tribunal. Mais pour M. Gourgeon, qui soutient qu'il n'était pas informé de l'absence d'alarme de proximité du sol sur les avions d'Air Inter… C'est inadmissible, pour quelqu'un qui était à la tête de la DGAC, de dire : « Ah non non, je n'étais au courant de rien ! » Est-ce que l'absence de peine requise contre lui est liée à son activité professionnelle ? (Pierre-Henri Gourgeon est à ce jour directeur général d'Air France, ndlr).
Le parquet estime que le procès a permis d'établir la vérité et souhaite que toutes les parties en sortent apaisées. Partagez-vous cet espoir ?
Ce réquisitoire, il aurait pu être prononcé il y a dix ans, ça n'aurait rien changé. Les expertises successives depuis 1992 n'ont fait que polluer une vérité qui était évidente.
Mont Saint-Odile: les avocats critiquent le procès
Au final, le procès du procès. Il est fait par les avocats de la défense des prévenus de la catastrophe du mont Sainte-Odile après des réquisitions à des «peines symboliques», selon le procureur, de prison avec sursis qui n'ont même pas satisfait les familles des victimes.
Me Soulez-Larivière, qui défend deux anciens cadres de l'aviation civile, doute de la pertinence du procès et critique les quatorze années d'instruction qui l'ont précédé: «Sur le plan humain, le traitement judiciaire de cette affaire est désastreux. Sur le plan technique, ces quatorze années ont été vaines. Et sur le plan juridique, elles ont été acrobatiques. L'instruction s'est acharnée à construire une affaire pénale là où il n'y en a pas. Il y a un moment où l'appareil judiciaire doit savoir s'arrêter, et, malheureusement, il ne sait pas le faire. Il n'y a pas de limite à la folie pénale lorsqu'on essaie de tout résoudre avec.»
Et d'inviter le tribunal à rendre une décision «historiquement importante en disant que toutes les catastrophes ne sont pas du ressort du pénal, qu'il y a d'autres voies à explorer qui sont des voies civiles».
Le gouvernement aux petits soins pour encadrer le quatrième âge
Delphine de Mallevoüe
Le Figaro, le 28 juin 2006, extraits
FINI le manque de place en maison de retraite, en hospitalisation à domicile, la pénurie de personnel dans les établissements, le placement systématique en institution plutôt que le maintien à domicile... C'est ce scénario utopique auquel espère parvenir le gouvernement dans les cinq ans à venir avec son plan solidarité grand âge, dispositif d'ampleur qui veut optimiser la prise en charge de la dépendance en France.
«Nous vivons une révolution : celle de la longévité», «un choc sans précédent dans l'histoire de l'humanité», «un tsunami démographique»... Le ministre de la Famille, Philippe Bas, multipliait hier les formules chocs pour décrire l'urgence de la situation liée au vieillissement de la population.
Face au nombre des plus de 85 ans qui va passer de 1 100 000 aujourd'hui à 1 900 000 en 2015 et qui va doubler d'ici à 2020, il faudrait 680 000 places en établissement médicalisé d'ici à 2010 et 230 000 places d'hospitalisation à domicile d'ici à 2025.
Côté personnel, selon son rapport, ce serait 350 000 nouveaux postes qui seraient nécessaires d'ici à 2015. Des projections qui ont bien sûr une incidence financière : «Il faudrait passer de 0,84% du PIB en 2005 à 1,55% du PIB d'ici à 2025 pour couvrir ces besoins», précise l'analyste.
500 millions par an pendant cinq ans
Mettre en place un plan de recrutement et de formation, créer un diplôme pour les animateurs de maison de retraite, faire de la prévention contre la maltraitance...