June 18, 2006
Mythes et tolérance zéro
CHICAGO (AFP) - La "tolérance zéro" invoquée par le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy dans sa lutte contre la criminalité en banlieue pourrait conduire à l'inverse du résultat recherché et faire augmenter les tensions, selon une étude réalisée par un universitaire franco-américain.
Pour Bernard Harcourt, 43 ans, professeur de droit à l'université de Chicago, le choix de lutter contre la petite criminalité quotidienne dans l'espoir de décourager la grande est "dangereux".
"On s'appuie sur une politique qui ne fait baisser ni les meurtres ni les vols et on gaspille les ressources (policières). Les relations de plus en plus tendues entre la police et les populations dans les quartiers favorisent aussi un embrasement de la situation" comme lors des émeutes de banlieue en France, dit à l'AFP M. Harcourt qui a mené une étude approfondie de cinq grandes villes américaines.
Dans un essai récent, intitulé "L'illusion de l'ordre: incivilités et violences urbaines, tolérance zéro?", paru aux éditions Descartes et Cie en France, et Harvard University Press aux Etats-Unis, il établit un parallèle entre les Etats-Unis et la France.
"J'essaie de montrer que l'expérience des villes américaines souvent citées en exemple en France pour justifier la politique de tolérance zéro n'est soutenue ni par les faits ni par les statistiques", dit-il.
La "tolérance zéro", invoquée par Nicolas Sarkozy, découle de la publication en 1982 de la théorie des "fenêtres cassées" selon laquelle pour faire baisser la criminalité, il faut d'abord s'attaquer aux désordres urbains mineurs, des graffitis à la mendicité en passant par la réparation des fenêtres cassées.
Selon M. Harcourt, ce concept, popularisé par l'ancien maire de New York Rudy Giuliani crédité d'avoir "nettoyé" sa ville de cette manière, s'attaque aux symptômes et pas aux causes du problème.
Le chercheur fait valoir que la baisse de la criminalité constatée alors à New York (-60,1% sur les vols entre 1993 et 1996) ne faisait en réalité qu'accompagner une tendance identique à l'échelon national. Selon lui, elle est due surtout à la fin de "l'épidémie" de crack, toute une génération de jeunes y ayant renoncé après avoir été témoin de ses ravages.
Il souligne qu'à Los Angeles, la chute du pourcentage de vols a été la même qu'à New York dans le même temps, avec des moyens en hommes inférieurs dans une police engluée de corruption.
Le chercheur ajoute que dans le même temps, les plaintes pour bavures policières ont augmenté à New York de quelque 68%. Il cite le cas de personnes désarmées abattues par la police, ou celui d'un homme battu et agressé sexuellement par la police.
Tous les procès et les 190.000 arrestations qui ont suivi à l'intérieur de la police, ont coûté quelque 400 millions de dollars, selon lui.
L'un de ses arguments les plus probants porte sur le suivi de 4.600 familles à très bas revenus vivant dans des quartiers violents de cinq grande villes (New York, Los Angeles, Chicago, Baltimore et Boston) à qui l'on a donné la possibilité de déménager dans des quartiers plus calmes pour échapper au cycle de la violence.
Trois à cinq ans plus tard, l'étude montre qu'il n'y a aucune différence de taux de criminalité entre ceux qui sont partis et ceux qui sont restés dans les quartiers.
"Vivre dans un quartier calme n'a pas changé les comportements comme nous l'aurions pensé" dit le chercheur.
Créer l'apparence de l'ordre est important, dit-il, mais si l'on se sert de la police pour régler des problèmes sociaux, au lieu de s'attaquer à la vraie criminalité, on utilise mal ses ressources limitées. Selon lui, la criminalisation des problèmes sociaux ne sert qu'à exclure un peu plus des cohortes de gens déjà marginalisés.
"Il devrait y avoir une police plus ciblée sur les crimes sérieux" comme "la drogue et les gangs".
June 17, 2006
On écoute donc la parole de l'enfant ?
Au moyen-âge - En matière de justice, on estime que la parole d'un enfant est valable à partir de l'âge de dix ans. Mais elle n'est, juridiquement parlant, recevable qu'à l'âge adulte, c'est-à-dire à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons. La parole d'un enfant entre 10 et 12 ans sera néanmoins prise en compte s'il persiste dans ses déclarations pendant deux ans.Interview de Danièle Alexandre-Bidon Mars 2001, pour le Défenseur des Enfants Danièle Alexande-Bidon est historienne, spécialiste de l'enfance au Moyen Age, chercheur à l'EHESS, Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales et auteur de nombreux ouvrages sur le Moyen Age. Depuis une vingtaine d'années, grâce aux travaux des historiens médiévistes, le Moyen Age n'est plus synonyme d'obscurantisme et d'arriération. Magazine Déclic Communiquer même si il ne parle pas N°105 – Mai Juin 2005 |
June 16, 2006
APCE, question écrite n°490 de Mme Oskina
Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministresa. Question écrite n° 490 de Mme Oskina : « Pressions de certains Etats sur les requérants auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme »
(CM(2006)71)
Décisions
Les Délégués
1. chargent le Secrétariat de préparer des éléments de réponse à la Question écrite n° 490, à la lumière des commentaires formulés à la présente réunion ;
2. conviennent de reprendre l'examen de cette question lors de l'une de leurs prochaines réunions.
Syndrome de Münchhausen par procuration
On peut ici supposer que l'institution fonctionne : elle envisage que cet homme puisse être atteint de ce syndrôme rare, méconnu et souvent insoupçonnable. Sur d'autres dossiers tels que ceux des maladies des os de verres, l'institution a pu prendre bien moins de précautions préférant éloigner les enfants de manière durable. |
NANTES (AP) - Un homme habitant Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) a été mis en examen jeudi à Nantes pour "empoisonnement sur mineur de 15 ans et administration de substances nuisibles", a annoncé le procureur adjoint Yves Gambert.
Ce jeune père de 33 ans est accusé d'avoir administré de la soude caustique à son bébé de 21 mois dans la nuit du 11 au 12 juin. Jeudi, la petite fille se trouvait toujours entre la vie et la mort au service de pédiatrie du CHU de Nantes.
Placé en garde à vue mardi matin, le père de la fillette a d'abord reconnu une partie des faits avant de nier. Il a été placé en détention provisoire jeudi.
Selon le procureur adjoint, l'homme était séparé de son épouse depuis le mois de mai dernier, mais leurs rapports n'étaient "pas forcément conflictuels". Le père gardait la fillette qu'ils avaient eu ensemble quand il le pouvait et "à chaque fois, il signalait des problèmes de santé et des convulsions à la mère qui, elle, n'avait rien remarqué".
Après avoir emmené deux fois l'enfant à l'hôpital, où rien n'est décelé, le père se présente une dernière fois le 8 juin en disant que "la petite avait des pertes d'équilibre et qu'elle convulsait. Des analyses biologiques sont pratiquées et elles révèlent un taux de substances chimiques élevé", a poursuivi le procureur adjoint.
La petite fille est hospitalisée le 11 juin et son père dort près d'elle. Le personnel soignant effectue des visites toutes les deux heures et ne remarque rien d'anormal jusqu'au matin. "Entre 6 et 7h, le père appelle les soignants au secours. L'enfant crache du sang, elle présente un oedème sur la langue et des brûlures importantes au niveau de l'oesophage. Elle a avalé un produit corrosif", a précisé Yves Gambert.
Le personnel de l'hôpital prévient la police et l'homme est aussitôt placé en garde à vue. "Dans les premières 24 heures de sa garde à vue, il a admis qu'il a administré de la soude caustique qu'il avait mis dans une pipette à son bébé, mais ensuite il est revenu sur ses aveux en accusant un tiers", selon le magistrat.
Des expertises toxicologiques sont en cours pour déterminer la provenance et la nature exacte du produit. Des analyses psychiatriques seront pratiqués sur l'homme qui pourrait présenter les caractéristiques du syndrome de Münchhausen par procuration.
Le père est passible de la cour d'assises et risque une condamnation à perpétuité.
MOSCOU (Reuters) - Un juge qui étudiait les avantages de verser quelques milliards de dollars d'arriérés d'impôts au dossier de mise en faillite de Ioukos a établi un nouveau record de lecture rapide, a fait savoir le groupe pétrolier russe sur un ton ironique. Selon Ioukos, le juge du tribunal d'arbitrage de Moscou a décidé d'intégrer au contentieux 13 milliards de dollars d'arriérés d'impôts après avoir mis quinze minutes à "examiner" 127.000 pages d'informations fournies par le fisc russe. "Le juge est revenu dire au bout de quinze minutes (...) que ces 127.000 pages étaient utiles pour étayer le dossier", a déclaré à Reuters Claire Davidson, porte-parole de Ioukos. "Nous tenons à féliciter le juge d'avoir établi un nouveau record du monde de lecture rapide." Ioukos considère que ses ennuis fiscaux - qui portent sur un montant de 33 milliards de dollars environ - ont une origine politique et visent à démanteler le groupe, les tribunaux prenant selon lui leurs instructions au Kremlin. Le juge n'était pas joignable dans l'immédiat. |
RFI-soir : La justice française face aux erreurs judiciaires
Présentation : Vincent RouxRéalisation : Véronique Fournier
Le 14 juin le ministre de la Justice, Pascal Clement rencontrait les membres de la commission parlementaire d’enquête sur l’affaire d’Outreau, avant de déposer son projet de loi de réforme de la justice à l’Assemblée. Le tout sur fond de polémique autour du juge d’instruction Fabrice Burgaud et de sa responsabilité dans le fiasco judiciaire d’Outreau.
L'équipe RFI-soir recevait :
- Gérard Lheritier, fondateur du prix Monte-Cristo qui récompense un livre témoignage sur une erreur judiciaire. Il est également auteur de Intime corruption, l’affaire des timbres rares de Monaco (l’Archipel) qui raconte l’affaire qui lui a valu plusieurs années d’exil.
- André Kaas, finaliste du prix Monte-Cristo, auteur de Pas de pitié pour les innocents (Michel Lafon)
- Karine Duchochois, l’une des acquittées d’Outreau, qui a publié Moi Karine, innocente et cassée (Plon)
Sans doute le sommet de l’œuvre de Dumas, Le comte de Monte-Cristo a été écrit en 1844. Avec cette fabuleuse histoire de transformation d’un homme soumis à la pire des injustices, qui accède à une fortune illimitée et à la toute puissance et mène à bien une implacable vengeance, Dumas a créé un véritable mythe. En témoignent les innombrables reprises et adaptations de Monte-Cristo, tant dans la littérature qu’au cinéma. L’œuvre de Dumas en ligne |
Le rapport Vallini-Houillon
Rapport n°3125 (commission d'enquête chargé de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement)Président, M. André Vallini
Rapporteur, Philippe Houillon
Tome 1, 628 pages, le rapport
Tome 2, 1664 pages, la retranscription des auditions
page 13 sur 1664: Le plus souvent, les enfants se confient aux assistantes maternelles qui ont l’obligation de nous retransmettre le plus fidèlement possible les dires de l’enfant.
A croiser avec le rapport de l'IGSJ et différents articles de presse et dépèches.
page 354 : Il y avait des détenus qui avaient les mêmes accusations, avec des pénétrations par devant, dont les supposées victimes étaient vierges, et qui ont été condamnés. Il y en avait un qui avait été condamné à dix-huit ans de prison pour le viol d’une femme qui était tombée enceinte. Pourtant, à la suite d’un test de paternité, on s’était aperçu qu’il n’était pas le père.
Il y a un truc qui ne va pas, et ça ne s’arrête pas qu’à nous.
"La justice doit faire peur" a-t-on récemment pu lire, je ne vois pas ce qu'il faudrait de plus.
June 15, 2006
Footit et chocolat
Au n°72 de la rue des Martyrs, un immeuble moderne occupe l'emplacement du célèbre cirque Médrano, créé en 1873 par le belge Fernando Beert. Il fut d'abord ambulant, puis reconstruit en dur en 1875. Médrano fut le cirque des clowns les plus célèbres : Grock, Footit et Chocolat, Porto, Pipo, Rhum, le trio Fratellini, Achille Zavatta. Mais aussi du jongleur Rastelli, du trapéziste androgyne Barbette, qui fascinait Cocteau, de l'équilibriste Melle Lala. Le cirque Médrano fut une source d'inspiration importante pour nombres d'artistes du quartier : Toulouse-Lautrec, Seurat, Renoir, Derain, Van Dongen ou Picasso.Pigalle
A la boxe, "être chocolat" signifierait "être sonné", "être K.O.".
Dans l'argot des joueurs de bonneteau le "chocolat" était le complice qui appâtait les joueurs. Par analogie le perdant, friand de gains, se retrouvait alors "chocolat".
Pour certains, être chocolat date du XIXe siècle à l'époque des clowns Footit et Chocolat au Nouveau-Cirque de Paris. Footit, le malin clown blanc, passait son temps à mettre son compère Chocolat, un Auguste de couleur noire, en difficultés en lui jouant sans cesse des tours pendables mais amusants. Footit montrait alors le malheureux en disant "c'est chocolat" et l'autre de répondre avec un sourire dépité "je suis Chocolat".
Après 1886, lorsque l'on voulait désigner quelqu'un de berné, qui ne tirait aucun bénéfice d'une situation à laquelle il croyait, qui était naïf au point d'être trompé et d'en rester bouche bée on utilisait l'expression devenue populaire: "il est chocolat".
Encyclopédie des expressions
Le duo de clowns formé par Footit (Tudor Hall, dit George) (1864 -1921), clown anglais et Chocolat (Raphael Padilla, dit) (1868 - 1917) artiste d’origine cubaine, a connu une belle carrière en France. Des artistes tels que Henri de Toulouse-Lautrec (1864-1901) ou Pablo Picasso (1881-1973) les ont représentés.
Base Joconde
Footit et Chololat - clownplanet.com
Le fléau de la maltraitance des personnes agées
Delphine de Mallevoüe15 juin 2006, (Le Figaro, Rubrique France)
DÉPENDANCE Beaucoup de violences prennent d'autres formes que l'agression physique : pressions psychologiques, négligences et vols sont les cas les plus fréquents.
EN NOVEMBRE dernier, dans une maison de retraite des Vosges, une résidente de 94 ans mourrait ébouillantée dans un funeste bain «préparé» par une aide-soignante inconséquente. Dans la maison de retraite La Citadine, à Massy, dans l'Essonne, ce ne sont pas moins de 247 chutes de pensionnaires qui ont été recensées en treize mois, selon un rapport de la DDASS rendu public le 9 mars dernier.
Médiatisés, ces cas de maltraitance en cachent en réalité des quantités d'autres, souvent moins retentissants, souvent plus mesquins. La maltraitance ne commence-t-elle pas avec l'indifférence, une réaction expéditive, le tutoiement, une toilette intime sur une femme qui refuse qu'elle soit exécutée par un homme ? Précisément parce qu'elle a de multiples visages et qu'aucune définition précise existe dans la législation, la maltraitance est difficile à chiffrer. En France, ce que l'on sait de façon statistique, grâce au réseau Allô Maltraitance personnes âgées et personnes handicapées (Alma France) créé en 1995, c'est que les appels dénonçant des cas de maltraitance sont en nette hausse depuis dix ans. Pour la seule année 2005, ces appels au secours ont fait un bond de 9% pour frôler les 12 000 !
Selon les dernières données d'Alma, si la majorité des maltraitances avaient lieu en institution en 2003, ce n'était plus le cas en 2004 où elles se produisaient en majorité à domicile. Les dénonciations continuent d'émaner principalement de la famille et des professionnels. Quant aux principaux types de maltraitance, le réseau Alma les recense ainsi : négligences (23% en institution contre 10% à domicile), maltraitances psychologiques (20% contre 25%), maltraitances physiques (14% contre 16%), maltraitances financières (6% contre 19%).
Me Jean-Louis Péru, spécialisé dans ces affaires de maltraitance, observe une hausse des sollicitations «depuis trois ou quatre ans». «On ne peut rester sans ignorer ce phénomène massif», insiste cet avocat, qui traite actuellement six «gros» dossiers. Défendant alternativement des établissements et des familles, il énumère les cas auxquels il est régulièrement confronté : agressions sexuelles, vols, détournements de fonds, accidents dus à la négligence ou au manque de personnel.
Mieux former les directeurs d'établissement
Mais, selon les professionnels, la réalité de ces situations ne doit pas occulter une autre tendance : la tentation de la société en général et des familles en particulier à voir des maltraitances partout et «à sur-responsabiliser les établissements». «Le risque zéro n'existe pas», plaide le directeur d'une maison de retraite de Cholet. Tous s'accordent à préconiser une plus grande professionnalisation du secteur, et notamment une formation des directeurs d'établissement aux questions de maltraitance. «C'est à eux que revient en premier lieu d'établir des règles et d'insuffler une culture de respect dans leur établissement», souligne Claudy Jarry, le président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établis sements pour personnes âgées (FNADEPA).
Depuis la tragique canicule de 2003, la prise de conscience est amorcée dans l'opinion et les pouvoirs publics. Reste maintenant à passer aux actes.
Le language de Sarkozy
C'est le titre d'un article de Libé du 14 juin 2006 de Martin Winckler, ecrivain.Extrait :
Tertio : «La langue du pays d'origine» c'est sur ce point que la «pensée» de Nicolas Sarkozy est la plus claire. Faire de la méconnaissance de la langue du pays d'origine (ou l'«absence de tout lien avec le pays d'origine») par les enfants nés en France une condition à la régularisation des familles, ce n'est pas seulement monstrueux, c'est aussi d'une grande perversité.
Car tout enfant d'immigrant entend ses parents parler leur langue d'origine, la comprend, et la parle lui aussi. Même s'il apprend à l'école la langue du pays d'accueil. Il ne peut pas en être autrement à moins d'interdire aux parents de parler leur langue maternelle devant leurs enfants, et de ne s'adresser à eux que dans une langue d'accueil qu'ils maîtrisent le plus souvent très mal. Et ce serait d'autant plus stupide de le faire que les enfants sont souvent en eux-mêmes le principal vecteur d'intégration des parents : parlant les deux langues ils deviennent «les interprètes» de leurs parents.
Moi qui en 1962 ai émigré avec mes parents en Israël, pays dont je ne connaissais pas la langue, j'en sais quelque chose : au bout de quelques mois, mon frère et moi, qui avions respectivement 7 et 6 ans, parlions mieux l'hébreu que nos parents. Et s'il avait fallu que nous «cessions» de parler le français ?
Confйrence de presse de V.V.Poutine, Prйsident de la Fйdйration de Russie, le 15 janvier 2002, Paris Extrait : En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider . Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange. Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison. Merci pour votre attention. |
June 14, 2006
9 kg de cocaïne cachés dans des courges
BESANÇON (AFP) - Plus de 9 kilos de cocaïne, dissimulés dans des courges et convoyés par un homme de 58 ans, ont été saisis par les officiers des douanes samedi, dans le TGV Paris-Neuchâtel à hauteur de Pontarlier (Doubs).Interpellé samedi, l'homme de 58 ans, maçon intérimaire et père de cinq enfants, a été placé en détention provisoire mardi dans l'attente de son procès prévu le 12 juillet.
Originaire de Paris, il voyageait samedi en première classe à bord du TGV Paris-Neuchâtel quand il a été l'objet d'un contrôle d'identité. Les douaniers ont été intrigués par son sac de sport qui contenait des courges et des fruits exotiques portant une étiquette "produits de Colombie". En soupesant les courges, ils ont constaté un poids anormal et découvert qu'elles renfermaient 9,1 kg de cocaïne, répartis en petits sachets.
Aux enquêteurs, l'homme de 58 ans a assuré qu'il ignorait le contenu du sac. Selon son récit, on lui aurait proposé devant une agence d'intérim parisienne de convoyer ce sac jusqu'à Zürich (Suisse) moyennant la somme de 2.000 euros.
MONTCLAIR, Californie (AP), 15 juin 2006 - Il cherchait de l'or dans son jardin et il s'est "laissé emporter". Un sexagénaire américain a fini par creuser un trou de 18 mètres de profondeur devant sa maison de Montclair en Californie avant que les autorités ne mettent fin à sa chasse au trésor. Henry Mora, 63 ans, avait commencé à creuser dix jours plus tôt quand son détecteur de métaux s'est affolé devant sa terrasse. "Je me suis dit, il y a peut-être quelque chose là-dessous, c'est ce qu'on aurait conclu logiquement, non? Alors j'ai commencé à creuser", a expliqué le musicien, semi-retraité. Au départ, il voulait seulement creuser jusqu'à 90 ou 120 centimètres. Mais dans la terre, il a trouvé un peu de poussière d'or et n'écoutant que son détecteur de métaux qui sonnait de plus en plus, il a continué sur sa lancée... "Je crois que c'est une réaction humaine normale, en particulier quand on pense qu'il pourrait y avoir de l'or en bas". Un voisin qui voyait le monticule de terre s'élever dans le jardin s'est tout de même inquiété et a appelé les autorités mardi. Les pompiers ont trouvé deux hommes embauchés par Henry Mora au fond du trou, sans contreforts, en train d'évacuer la terre avec des seaux et une corde pour remonter la terre. "C'est un miracle que personne n'ait été tué", jugeait le capitaine des pompiers Rich Baldwin. Le propriétaire devra faire reboucher le trou, même s'il reste encore persuadé "qu'il y a de l'or au fond". |
A Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Le signalement est une obligation prévue par la loi. Les droits de mes deux enfants n'ont pas été respectés, à commencer par l'article 2 de la CIDE. Roland Agret s'est mutilé et malgré cela, ses démarches n'ont pas toutes abouties. J'ai besoin de mes doigts, j'expédie donc des friandises goût banane. Je ferais la promotion de ce goût jusqu'à ce qu'il y ait une évolution franche de la situation. |
Bagneux, le 14 juin 2006
A Monsieur Pascal CLEMENT
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75042 PARIS cedex 01
Lettre ouverte (format PDF avec une pièce précise agraffée)
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Veuillez trouver en pièce jointe copie d’une lettre ouverte à Monsieur Jacques Chirac, Président de la République Française. Dans cette lettre je décris à nouveau les difficultés que me posent divers services publics dont ceux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Dans cette lettre à Monsieur Jacques Chirac je rappelle également les critiques formulées dans la presse suite à l’annonce de l’amnistie de Monsieur Guy Drut.
La garde de ma fille aînée a récemment été confiée à Madame et Monsieur Pascal Clementz, en Alsace. Il s’agirait de mesures d’assistance éducative.
Je souhaite depuis très longtemps rencontrer un médiateur à qui exposer mes éléments, en vain, d’autant plus vain depuis que le juge pour enfant est saisi.
En pièce jointe vous trouverez aussi copie d’une lettre d’un notaire au sujet de l’inventaire d’une succession non conforme à la réalité juridique. Ma fille aînée est pour le quart héritère directe de cette succession car sa mère est prédécédée. Cette succession est une fois encore problématique malgré le travail que j’ai déjà pu accomplir avec l’aide du juge des tutelles.
Madame Isabelle Bulow et son époux, Monsieur Pascal Clementz, ont construit une grande et luxueuse résidence secondaire au voisinage d’un mobile home. Il est question de ces biens et de terrains dans cette même lettre d’un notaire.
Avec la présente vous trouverez encore quelques friandises goût banane.
Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en l’expression de ma plus haute considération.
Vous vous sentez bafoué et impuissant à rentrer dans vos droits ? En qualité de Citoyen Français, vous avez le droit d’écrire en recommandé avec accusé de réception à toutes les autorités judiciaires et politiques Françaises, afin d’attirer leur attention sur vos difficultés. Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi". Une démonstration toujours difficile puisqu'elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.  Quelques références et extraits de presse : "Quand on n'est pas d'accord, on le dit", lui a répliqué l'avocat général, Yves Jannier. Un peu plus tard, Jean-Luc Viaux ajoutera qu'avec l'autre expert désigné, ils avaient "décidé de répondre de façon systématique aux questions posées par le juge". Jean-Luc Viaux aura ce commentaire à la sortie de l'audience: "Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage". Il ne serait pas mal qu’à la porte de tous les ministres il y eût un autre crieur, qui dît à tous ceux qui viennent demander des lettres de cachet pour s’emparer des biens de leurs parents et alliés, ou dépendants... « Le révérend père procureur de Clairvaux, nommé Mayeur, digne procureur, frère de l’abbé, ayant appris à Paris d’une fille de joie, que ce Castille avait été autrefois bernardin, complote de le revendiquer en qualité de déserteur, quoiqu’il ne fût point réellement engagé; de faire passer sa femme pour une concubine, et de placer ses enfants à l’hôpital en qualité de bâtards. Il s’associe avec un autre fripon pour partager les dépouilles. Tous deux vont au bureau des lettres de cachet, exposent leurs griefs au nom de saint Bernard, obtiennent la lettre, viennent saisir Bernard Castille, sa femme et leurs enfants, s’emparent de tout le bien, et vont le manger où vous savez. » Extraits de ARRÊTS NOTABLES, sur la liberté naturelle Voltaire-intégral.com Voir également placets et lettres de cachet. |
La valeur ajoutée de la rumeur sur Internet
WASHINGTON (AFP) - Ce pourrait n'être qu'une expérience de potache dont raffolent les internautes: glissez quelques bonbons Mentos dans une bouteille de Coca light, et sans même secouer en sortira un magnifique geyser de plusieurs mètres de haut....
L'entreprise - le fabricant italien des bonbons Mentos -, qui ne dépense que 20 millions de dollars par an en publicité aux Etats-Unis, chiffre à plus de 10 millions la valeur ajoutée de la rumeur internet, et envisage même une collaboration avec les deux auteurs d'eepybird, "par exemple pour qu'ils fassent une démonstration plus importante" selon M. Healy.
Du côté de Coca-Cola on est beaucoup moins enthousiaste. "La folie autour des Mentos ne correspond pas à l'image" de Diet Coke, a assuré au Wall Street Journal la porte-parole du géant du soda américain, Susan McDermott. "Nous préférerions que les gens boivent (du Diet Coke) plutôt qu'ils essaient de faire des expériences avec".
Reste la grande question: est-il dangereux de boire du soda en mangeant des Mentos? "Une grande partie du gaz disparaît quand vous buvez. Ensuite, quand les bulles sont libérées dans votre estomac, celui-ci peut s'étirer un peu, et il sait aussi comment se libérer des pressions excessives", expliquent les auteurs d'eepybird. "Mais ne soyez pas stupides: ne testez pas les limites de votre estomac".
La BNF en tournée américaine pour récupérer sa bible volée
Libération, mercredi 14 juin 2006Extrait :
La Bibliothèque nationale de France (BNF) peine à se faire restituer un précieux manuscrit volé, aujourd'hui aux mains d'un riche collectionneur américain à l'issue d'un périple mercantile, dont le marché de l'art a le secret. Le H52 est une bible complète (les cinq premiers livres, le Pentateuque pour les chrétiens, la Torah pour les juifs, suivis de cinq récits et des lectures prophétiques) rédigée en hébreu au XIIIe siècle. Autrefois aux mains du cardinal Mazarin, il a été légué à la BNF (ex-bibliothèque du roi) au XVIIe siècle.
«Larcin». En mars, Michel Garel, conservateur des manuscrits hébraïques à la BNF depuis vingt-huit ans, était condamné pour vol à deux ans de prison avec sursis et à 400 000 euros de dommages et intérêts, soit la valeur marchande de l'inestimable H52. La justice française n'a pas la preuve que Garel aurait soustrait personnellement le prestigieux manuscrit des rayonnages, mais elle s'est basée sur le fait que le conservateur déchu avait cosigné son bon de sortie du territoire, au profit d'un collectionneur britannique avec lequel il était en affaires.
[...] Michel Garel connaissait mieux que quiconque le sens du mot sauvegarde. Son père, le Dr Georges Garel, fut l'animateur du principal réseau de sauvetage des enfants juifs, créé en 1942 par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. Voir dans la rubrique « l'OSE », Un système de contrôle archaïque La riche histoire du manuscrit « H 52 » Article paru dans l'édition du Monde du 01.01.06, extraits : Conservateur en chef à la BNF, Michel Garel a été arrêté en juillet 2004, soupçonné d’avoir subtilisé des ouvrages précieux. L’enquête révèle un lucratif marché de documents hébraïques La juge Nathalie Turquey, qui reprend les conclusions du réquisitoire définitif signé de la vice-procureure, Sandrine Guillon, a cependant établi, dans son ordonnance de renvoi, un tri soigneux parmi tous les vols ou dégradations qui figuraient dans la plainte du directeur de la BNF. Pour plusieurs dizaines d'imprimés ou de manuscrits, elle relève qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre M. Garel. Pour une autre série, dénoncée dans une plainte de 1998 jointe à celle de février 2004, la juge d'instruction constate la prescription de l'action publique. La même prescription vaut pour le vol du manuscrit « Hébreu 23 », dont le parquet et Mme Turquey considèrent que M. Garel est l'auteur, mais dont la vente remonte au début des années 1990. Devant le tribunal correctionnel, Michel Garel ne répondra donc que de la seule accusation de vol et de dégradation du manuscrit « Hébreu 52 ». |
Atteinte à l'action de justice, outrage à magistrat
N° 1310.- ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE.Outrage à magistrat. - Expression injurieuse contenue dans une dénonciation.
Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l'égard de ce magistrat aucun outrage s'il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés. Mais les faits injurieux ou outrageants employés dans la dénonciation et distincts de l'énonciation des faits dénoncés peuvent donner lieu à des poursuites pour outrage.
Justifie dès lors sa décision la cour d'appel qui constate que le prévenu a adressé au Garde des Sceaux et au procureur général une dénonciation accusant de forfaiture, de faux en écritures publiques et authentiques et de coalition de fonctionnaires le juge de l'application des peines qui avait rejeté sa demande de libération conditionnelle et traitant ce magistrat de "fasciste".
CRIM. - 27 septembre 2000. REJET
N° 99-87.929. - C.A. Versailles, 5 octobre 1999. - X...
M. Cotte, Pt. - Mme Ponroy, Rap. - M. de Gouttes, Av. Gén. - la SCP Richard et Mandelkern, Av.
(16/03/2004) - AVIS DU 11 MARS 2004 : AVIS sur les mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l’autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres L’augmentation du nombre d’attaques personnelles dirigées contre des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires est un fait de société qui devient préoccupant. Cette tendance est notamment attestée par l’évolution récente du nombre de demandes de protection statutaire adressées au ministère de la justice : d’une quinzaine de cas par an en 1997 et 1998, on est passé à 64 en 2000 et 2001, 53 en 2002, puis 80 en 2003, dont 72 relatifs à des magistrats. On peut relever aussi la progression du nombre de condamnations prononcées pour outrage à magistrat (194 en 2000, 198 en 2001, 223 en 2002). Une telle évolution est évidemment regrettable et plus encore dangereuse, dés lors qu'elle a pour effet, sinon pour objet, de fragiliser l'institution judiciaire et donc, à travers elle, l'un des fondements du système démocratique. La demande d’avis de M. le Président de la République en date du 25 novembre 2003 ayant évoqué un exemple caractérisé d’usage abusif de la procédure de récusation, les réflexions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature ont d’abord porté sur cette forme de mise en cause des magistrats, ainsi que sur les demandes de renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime (I) ; elles se sont ensuite étendues aux diverses autres situations dans lesquelles les magistrats font l’objet d’attaques injustifiées (II). ... L’impartialité des juges est la condition même de la “ confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer aux justiciables dans une société démocratique ”. 211 note : outrage à magistrat La cour de cassation a annulé le 8 juin 1999 le jugement de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui en 1996 condamnait un avocat pour outrages à magistrats, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et dix mille francs d'amende, cet avocat étant par ailleurs suspendu par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nice pour avoir refusé de se décharger de la défense de son client qui "persistait dans la mise en cause de magistrats et auxiliaires de justice". Cet avocat avait demandé à ce qu'une enquête soit diligentée à propos "de l'existence d'un réseau de prostitution enfantine impliquant peut-être des magistrats niçois". Suite à ce courrier le procureur de l'époque, M. Auméras, engagea des poursuites, qui aboutirent très rapidement à la condamnation du sus-dit avocat. La cour de cassation annule par ailleurs également les sanctions du bâtonnier de Nice car : "Aucune disposition ne confère au bâtonnier le pouvoir de donner injonction à un avocat de se dessaisir d'un dossier". Sa décision était donc illégale. En plusieurs endroits sur le net... 4°) - Vous vous sentez bafoué et impuissant à rentrer dans vos droits ? En qualité de Citoyen Français, vous avez le droit d’écrire en recommandé avec accusé de réception à toutes les autorités judiciaires et politiques Françaises, afin d’attirer leur attention sur vos difficultés. Elles transmettront vos demandes pour enquête, au Parquet Général qui dépend du ressort de la juridiction de première instance. Vous trouverez ces adresses sur le module « Adresses » du présent site. 5°) - Vous souhaitez écrire à un magistrat ? Sachez qu’ils ont horreur de cela, mais que vous pouvez le faire à condition de choisir les termes contenus dans votre courrier, ce, afin de ne pas vous exposer à une poursuite pénale pour « Outrage à Magistrat ». Contentez-vous de rappeler les faits et le droit. Le mode de rédaction de vos écrits ne doit pas être directement accusatoire. Pensez à utiliser les verbes conjugués au « mode conditionnel » et à formuler vos accusations sous la « forme interrogative ». Exemple : Au lieu d’écrire : « J’ai eu connaissance de faits ou de preuves, qui vous mettent en cause ». Ecrivez : « J’ai eu connaissance de faits ou de preuves qui pourraient ou sembleraient vous mettre en cause ». Au lieu d’écrire : « J’affirme ou je pense que vous êtes complice d’une escroquerie ». Utilisez plutôt la forme interrogative : « Je me pose la question de savoir si vous ne pourriez pas être complice d’une escroquerie ? » 6°) - Quels sont les pièges et les poursuites pénales à éviter ? A) - Vous ne pouvez pas écrire à un magistrat, afin de critiquer son comportement en qualité de personne sans pour autant porter atteinte à sa fonction et sans vous exposer à une poursuite pour « Outrage à Magistrat ». Le délai de prescription est fixé par les textes à 3 mois à partir de la date de l’écrit. B) – Vous ne pouvez pas critiquer une décision arbitraire de justice, sans vous exposer à une poursuite pénale pour « Dénonciation Calomnieuse ». La compétence appartient au Tribunal Correctionnel. C’est là, l’une des grandes difficultés que rencontre la Presse, qui ne peut se permettre de critiquer publiquement des décisions arbitraires de justice, même si elles le sont. Si vous décidez de faire appel à la Presse, tenez compte de cette réalité et de son impuissance à vous venir immédiatement en aide. C) – Vous ne pouvez pas diffuser des écrits qui visent à critiquer publiquement des personnes, en les citant par leur nom, sans vous exposer à une poursuite pour « Diffamation ». La compétence appartient au Tribunal de Police. Vous pouvez en revanche communiquer ou adresser personnellement vos écrits, à toute personne qui serait désireuse d’être informée à titre personnel. Cette dernière s’engagera à ne pas en faire un usage public et supportera seule la responsabilité de la divulgation de vos écrits. Pensez toujours à prendre conseil auprès d’un avocat, afin d’éviter tous ces pièges. 7°) – Vous avec un doute fondé sur un juge qui pourrait faire montre à votre encontre d’une certaine inimitié ou partialité ? Vous pouvez procéder par voie de récusation du juge. 8°) – Vous avez un doute sur plusieurs juges qui pourraient faire montre à votre encontre d’une certaine inimitié ou partialité et vous souhaitez faire dessaisir un Tribunal au profit d’un autre ? Vous pouvez procéder par voie de requête en suspicion légitime, à adresser au Greffier de la Chambre Criminelle près la Cour de Cassation. Cette requête est frappée d’immunité et vous permet d’énoncer clairement les motifs qui vous laissent à penser que votre suspicion à l’encontre de personnes ou de juges est légitime. Selon les textes, vous êtes dans l’obligation d’adresser la copie de votre requête à toutes les personnes ou les magistrats, que vous suspectez ou dénoncez. Cette requête peut être rédigée par votre avocat, ce qui vous mettra dans l’obligation de faire signifier votre acte par voie d’huissier. Vous pouvez aussi la rédiger vous-même et un simple envoi recommandé prendra valeur de signification. Le greffier de la chambre criminelle vous demandera d’apporter la preuve de vos significations. |
Elisabeth Guigou s'est déclarée choquée
PARIS (AFP) - Elisabeth Guigou (PS), ancienne ministre de la Justice, s'est déclarée lundi "choquée par la chasse à l'homme contre le juge Fabrice Burgaud", alors que le procès d'Outreau a été "un millefeuille d'erreurs"."On voyait des pédophiles partout et on voulait des coupables", a dit Mme Guigou sur LCI, députée de Seine-Saint-Denis et membre de la commission d'enquête sur Outreau.
"Dans cette affaire, qui a été un drame national (...) il y a eu un millefeuille d'erreurs, la commission d'enquête l'a montré. Pourquoi se focaliser seulement sur le juge Burgaud", s'est-elle demandée, en citant les policiers, certains avocats, les experts, la presse, l'opinion publique.
Interrogée au sujet de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature sur la responsabilité du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne dans le fiasco d'Outreau, Mme Guigou a répondu "pourquoi pas, à condition qu'on sépare bien les fautes professionnelles, les comportements professionnels répréhensibles de l'acte de juger".
"L'acte de juger ne doit pas être soumis à des procédures disciplinaires", a-t-elle dit.
En ce qui concerne une réforme de la justice avant la présidentielle de 2007, la députée socialiste a jugé que "les pré-campagnes présidentielles ne sont pas favorables à une grande réforme", qui a besoin de "sérénité".
De la page 13 du rapport de l'IGSJ, l’origine de la saisine et l’enquête préliminaire : Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents. PARIS (AFP), 27 novembre 2005 - Trois semaines de débats ont confirmé les défaillances de l'instruction, des experts et des services sociaux. Une assistante sociale a ainsi révélé cette semaine que la première accusation de viols de l'une des fillettes du couple Lavier, rejugé à Paris, avait été recueillie par une stagiaire. "Mon client a été caricaturé à loisir" LE MONDE | 27.01.06 Thierry Dausque, c'est l'illustration de la justice des pauvres. J'ai été commise d'office en février 2002. Mon client a été mis en examen et placé en détention en mars 2001. Pendant plus d'un an, il a été seul, sans famille, sans avocat. Nos confrères ne peuvent pas toujours assumer la défense dans le cadre de la commission d'office. Je vais le visiter. Il me parle d'un épisode particulièrement traumatisant : sa confrontation, seul, face à ses trois accusateurs assistés de leurs avocats, au juge et à son greffier. Il a toujours souhaité un avocat. Il était seul ce jour-là. Thierry Dausque, c'est celui qui n'intéressait personne. On l'a caricaturé à loisir : un chômeur connu pour ses excès de boisson, donc forcément quelqu'un qui avait violé des enfants. Il ne parlait pas la même langue que les gens qui le questionnaient. Les avocats demandent l'acquittement général Libération, vendredi 14 avril 2006, extrait : Ce fut longtemps considéré comme un fait acquis : Lorie, placée en famille d'accueil à 4 ans, se masturbait sur le gazon. Troublant symptôme. Il aura fallu attendre la dernière ligne droite du procès Outreau bis pour rectifier. Son assistante maternelle n'avait fait qu'interpréter. L'enfant avait de l'herbe dans sa culotte. |
Autre "message" retenu par le ministre de l'Intérieur: "la dignité humaine est indissociable du courage et de la responsabilité".
"Je crois qu'il existe en chaque Français, un rêve de dépassement, un combat intime, une étoile secrète. Et c'est au responsable politique de leur ouvrir des chemins", estime-t-il.
M. Sarkozy pose les conditions qu'il juge "décisives" pour "relancer la France" et "que ne renierait pas le Général de Gaulle: le goût de la vérité plutôt que celui des illusions, le sens de l'innovation plutôt que celui de la répétition, le choix de la droiture plutôt que celui de l'esquive".