June 13, 2006
La belgique veut croire que tout va mieux
BRUXELLES (AFP) - Même époque de l'année, même ville et âge similaire des enfants: la disparition de deux fillettes samedi à Liège (est) évoque immanquablement l'affaire Dutroux, mais les autorités et la presse belges estiment que les leçons ont été tirées du dramatique fiasco de 1996.Stacy Lemmens, 7 ans, et Nathalie Mahy, 10 ans, étaient toujours introuvables mardi, trois jours et demi après leur disparition samedi vers 2 heures du matin, à la fin de la braderie du quartier Saint-Léonard, où elles s'étaient rendues avec leurs parents.
"Malheureusement, il n'y a rien de neuf", a déclaré le premier substitut du procureur du roi de Liège, Christian Pâque, l'un des responsables de la "cellule de crise".
Mardi, la presse belge enjoignait les autorités judiciaires et policières de "faire mieux que pour Dutroux", évoquant le traumatisme causé il y a dix ans par la plus retentissante affaire de l'histoire judiciaire du pays.
Fin juin 1995, lorsque deux fillettes de huit ans, Julie Lejeune et Melissa Russo, avaient mystérieusement disparu alors qu'elles étaient parties jouer près de leur maison, dans les hauteurs de Liège, la justice et la police avaient multiplié les errements.
Le dossier était passé de mains en mains au sein du parquet de Liège, pratiquement déserté en cette période de vacances. La police et la gendarmerie s'étaient livré à une véritable guerre, gardant de leur côté des informations qui auraient pu permettre de retrouver vivantes Julie et Melissa.
Un an plus tard, en août 1996, lors de l'arrestation fortuite de Marc Dutroux, les corps des deux petites Liégeoises avaient été découverts.
Elles avaient été enterrées par le "monstre de Charleroi" dans une de ses propriétés, qui les avaient laissé mourir de faim, probablement en janvier 1996, dans une "cache" aménagée dans les caves de sa maison de Marcinelle (sud).
Une commission d'enquête parlementaire, comparable à celle mise en place en France après l'affaire de pédophilie d'Outreau, avait mis au jour ces profonds dysfonctionnements et ouvert la voie à une réforme des services de police et de la justice.
Dans le cas de Stacy et Nathalie, "il y a eu un suivi immédiat", s'est félicité lundi le procureur du roi de Liège, Anne Bourguignont.
Alors que "le mal absolu est peut-être de retour", il y a eu "plusieurs améliorations", reconnaissait mardi le quotidien La Libre Belgique.
Cette fois, l'hypothèse de la fugue n'a été retenue que "quelques secondes", une instruction judiciaire a été ouverte, un juge désigné et la police a fourni des renforts en quelques heures, explique le journal.
Une soixantaine d'hommes ont effectué des battues dans plusieurs quartiers de Liège, soutenus par un hélicoptère, et des personnes connues pour des faits de moeurs vivant dans le quartier ont été interrogées.
En trois jours, Child Focus, l'association créée dans la foulée de l'affaire Dutroux, a diffusé dans tout le pays quelque 30.000 affiches représentant les deux petites filles, dont le signalement a été communiqué à Interpol.
Dans le courrier des lecteurs des journaux, l'attitude du père de Stacy et de la mère de Nathalie, qui avaient passé la soirée dans un café en laissant les deux fillettes courrir les rues de la braderie jusqu'à 2 heures du matin, est souvent qualifiée d'"irresponsable".
"Il y a onze ans, cela (cette attitude des parents, NDLR) aurait au minimum provoqué des froncements de sourcils chez les policiers. Heureusement, aujourd'hui, cela ne joue plus aucun rôle" dans leur détermination à mener l'enquête, soulignait mardi le quotidien De Morgen.
La boulette
GRANVILLE, Manche (AP) - L'inspection d'académie de la Manche a obtenu le départ de deux institutrices de l'école primaire de Hambye (Manche) qui, pour la chorale de la Fête de la musique, souhaitaient faire chanter une chanson de Diam's à des enfants de CE1, a-t-on appris mardi auprès du maire du village.Dans cette affaire, ni la directrice de l'école, ni l'inspection d'académie n'ont souhaité s'exprimer, indiquant seulement que "l'incident était clos".
"Les parents d'élèves comme nous ici à la mairie avons été scandalisés par cette histoire qui, heureusement, se termine bien puisqu'il n'y aura pas de chorale et que les deux institutrices en question ne seront plus dans cette école à la rentrée prochaine", a expliqué Nadège Besnier, maire de cette commune de 1.300 habitants.
C'est une chanson de la rappeuse française Diam's, intitulée "La Boulette", que devaient apprendre les élèves de la chorale. Sur le texte de cette chanson, on peut y lire: "Nan, nan, c'est pas l'école qui m'a dicté mes codes" ou encore "Y a comme un goût de démé-démago dans la bouche de Sarko", "Y a comme un goût de haine quand je marche dans ma ville", "Me demande pas ce qui les pousse à te casser les couilles".
"Les paroles de cette chanson sont incompréhensibles pour des enfants de sept ans et scandaleuses dans les mots. Je ne vois aucun intérêt à apprendre cette chanson-là à des enfants"n selon Mme Besnier.
L'inspecteur de la circonscription de Granville, qui a rencontré les parents d'élèves en fin de semaine dernière, leur a confirmé le départ des deux institutrices, une jeune femme en première année d'enseignement et une femme d'une cinquantaine d'années. AP
vei/se/mw
Diam's La boulette, le clip est sur l'Internaute Alors ouais, j'me la raconte, ouais, ouais, je déconne Nan, nan, c'est pas l'école qui m'a dicté mes codes On m'a dit qu't'aimais le rap, voilà de la boulette Sortez les briquets, il fait trop dark dans nos têtes Alors ouais, j'me la raconte, ouais, ouais, je déconne Nan, nan, c'est pas l'école qui m'a dicté mes codes On m'a dit qu't'aimais le rap, voilà de la boulette Sortez les briquets, sortez les briquets Y a comme un goût de haine quand je marche dans ma ville Y a comme un goût de gêne quand je parle de ma vie Y a comme un goût d'aigreur chez les jeunes de l'an deux-mille Y a comme un goût d'erreur quand je vois le taux de suicide Me demande pas ce qui les pousse à casser des vitrines J'suis pas la mairie, j'suis qu'une artiste en dev'nir moi J'suis qu'une boulette Me demande pas si j'ai le bac J'ai que le rap mais je l'embarque Je l'embrase, je le mate Car je l'embrasse Y a comme un goût d'attentat Comme un goût de Bertrand Cantat, Comme un goût d'anthrax pendant l'entracte Y a comme un goût de fouleck-fouleck chez les mômes Comme un goût de boulette-boulette sur les ondes {Refrain:} Alors ouais, on déconne Ouais, ouais, on étonne Nan, nan, c'est pas l'école qui nous a dicté nos codes Nan, nan, génération nan, nan {x2} Y a comme un goût de viol quand je marche dans ma ville, Y a comme un goût d'alcool dans les locaux de police, Y a comme un goût de peur chez les meufs de l'an deux-mille, Y a comme un goût de beuh dans l'oxygène qu'on respire, Me demande pas ce qui les pousse à te casser les couilles J'suis pas les secours, j'suis qu'une petite qui se débrouille moi J'suis qu'une boulette Me demande pas si j'aime la vie, moi j'aime la rime Et j'emmerde Marine juste parce que ça fait zizir Y a comme un goût de bad boy, comme un goût d'Al Capone Comme un goût de hardcore (hardcore) dans les écoles Y a comme un goût de fouleck-fouleck chez les mômes Comme un goût de boulette-boulette sur les ondes {au Refrain, x2} Y a comme un goût d'église dans l'inceste et dans l'enfance Y a comme un goût d'Afrique dans les caisses de la France Y a comme un goût de démé-démago dans la bouche de Sarko Comme un goût de mi-michto près des merco Y a comme un goût de coupe-coupe dans les chambres des jeunes Y a comme un goût de boum-boum dans le coeur de mes soeurs Y a comme un goût de j'suis soulée de tout ce qui se déroule Y a comme un goût de fouleck, de boulette qui saute dans la foule {au Refrain, x4} S D I A M D I D I A M S D I A M D I D I A M S D I A M D I D I A M S D I A M D I D I A M Ouais Grosse. Foulette serait un vieux mot français… This entry is filed under Roulette. The game has fascinated casino patrons for close to 300 years now. Although no one seems to know all of the details surrounding its origination and development, some form of the game is probably as old as the “wheel” itself. There are accounts of ancient Romans tipping their chariots on their sides and spinning one of the wheels for games of amusement. The word foulette itself is French, meaning “little wheel.” |
Jugé pour violence légère : relaxe
Le père plaçait son nourrisson dans le réfrigérateurExtrait de "Paris-Normandie" du 7/06/06 (et corrigé par HS pour JPPn)
Mis en détention pour acte de torture et de barbarie en 2003 à Evreux, le père a été jugé en correctionnelle pour violences légères. Libre à l'audience, l'Ebroïcien, qui a perdu son travail pour avoir séjourné en prison, reconnaît qu'il a eu des gestes qu'un père ne peut en aucun cas avoir avec un enfant : " J'étais chauffeur la nuit, je rentrais et je devais souvent m'occuper seul de ma fille ", explique le prévenu. Exaspéré par les pleurs du nourrisson, il recourt à différents " remèdes " pour la calmer. Il place la tête du nourrisson sous un robinet d'eau froide, fait semblant de vouloir la " loger " dans le micro-onde et à deux reprises, la place dans le réfrigérateur, " environ deux minutes " " Nous avons eu l’enfant par fécondation in-vitro, et je pensais que le placer de nouveau au congelateur, lui permettrait de se rappeler ses premiers moments… ". L’expert psy " JL-V " bien connu à Rouen, a confirmé la pertinence de ses actes, et pour calmer encore plus son enfant, lui a conseillé d’investir dans une cuve à Azote liquide " les souvenirs de la pré-conception n’en seraient que meilleurs… "
Cependant, la société Thiriet (spécialiste normand en surgelés) que nous avons contacté, nous signale qu’il ne faut pas recongeler un produit déjà décongeler " ça risque de tourner "…
Logiquement, ce père de famille a été relaxé. Le Substitut du Procureur ayant réclamé une peine de 10 mois de prison dont cinq avec sursis. Mais le tribunal n'a pas reconnu de violence volontaire de la part du père repentant. " La prochaine fois, pensez placer l’enfant au congélateur, puis ensuite au micro-onde, ce sera mieux pour tout le monde, et… La viande ne risquera pas de s'avarier " a déclaré le juge au prévenu…
Le périple judiciaire de Roland Agret
"La justice doit faire peur pour être respectée", a indiqué Nicolas Sarkozy. |
Roland Agret a crée une assoc, Action Justice, et a écrit quelques livres, un sacré dossier :
Le livre du jour
Protestations, mutilations
De l'article du Monde, 5 juin 2006...
L'affaire lui tombe dessus à 28 ans, en 1970 : deux truands avouent le meutre mais accusent Agret de l'avoir commandité.
Il est condamné à 15 ans en 73, malgré ses protestations.
Il comprend comment ca marche... et avale des fourchettes (par 3 ou 4, avec du beurre). D'abord le toubib affecté à la maison d'arrêt, ou plutôt le préposé aux aspirines, te laisse bien souffrir, histoire que tu comprennes. Puis (...) on t'ouvre le bide, on sort tout, on recoud et voilà."
Il "remet le couvert" entre deux grèves de la faim.
Lorsqu'un détenu lui cherche des poux, il n'hésite pas à lui percer le gras du ventre sous la douche (quand l'autre a du shampooing plein les yeux).
Le jour, il joue les gros bras, la nuit il pleure en rêvant de Marie-Jo (il s'est marié en prison).
Il entame le 12 janvier 1976 une interminable grève de la faim, qui va durer, sous perfusion, un an et vingt-huit jours. Mais ça marche : l'opinion s'émeut.
Il est finalement gracié pour raison médicale, mais cette tête de mule veut être réhabilitée.
En 1981, il s'injecte dans le bras les crachats de son comité de soutien et frôle la septicémie.
Puis en 1983, il se coupe un doigt qu'il remet dans un bocal au directeur des affaires criminelles et des grâces, qui manque de se trouver mal.
Il en coupe un second l'année suivante.
"il faut quand même que les gens se posent la question. Soit il est fou, soit il est innocent."
Il va se coudre la bouche quand on lui accorde la révision, il est définitivement acquitté en 1985.
Après une nouvelle grève de la faim, il obtient une indemnisation pour ses dix-huit mois de détention provisoire, pas pour les cinq ans qui ont suivi (ce n'est pas prévu par les textes : si vous êtes en prison, vous êtes forcemment coupable).
Le 10 novembre 2005, il se tire une balle dans le pied, en vain (il vit avec une retraite de 280 euros).
A 63 ans, il a retrouvé un peu de paix mais reste un admirable emmerdeur. Sa dernière volonté, c'est qu'on disperse ses cendres place Vendôme.
June 12, 2006
Déséquilibre : des fonctionnaires en accusation
LONDRES (AFP) - Une enquête administrative a été ouverte contre des fonctionnaires de Newcastle (nord-est de l'Angleterre) accusés de se droguer, d'avoir des relations sexuelles dans les toilettes de leur bureau et de passer plus de temps à danser qu'à travailler.Les faits ont été dénoncés dans un courrier au journal local, The Evening Chronicle, par un fonctionnaire d'une agence locale du ministère de l'Agriculture, "consterné devant le niveau de dépravation atteint par ses collègues de travail".
"Les faits ont été constatés par les caméras de surveillance", affirme ce "corbeau", sous le couvert de l'anonymat: "Et la liste est longue des actes choquants et horribles perpétrés au travail, dont des relations sexuelles dans les toilettes". De même, "prendre de la drogue ou parler de façon insultante" est devenu banal, accuse ce fonctionnaire vertueux.
Selon cette lettre de dénonciation, certains employés ont également été pris sur le fait par les caméras en train de sauter nus du haut des armoires de rangement des dossiers. Et les salariés auraient pour habitude de se défier dans des concours de bras-de-fer ou des compétitions de danse hip-hop.
De même, l'un des gags les plus habituels consisterait apparemment à laisser du vomi dans des gobelets en plastique soigneusement dissimulés dans les armoires, jusqu'à ce que l'odeur fasse son oeuvre...
Un porte-parole de l'Agence des paiements aux agriculteurs, une branche du ministère de l'Agriculture, a confirmé lundi l'ouverture d'une enquête officielle sur ces allégations visant l'agence de Newcastle, précisant au passage qu'une personne a déjà été licenciée et que des procédures disciplinaires ont déjà été engagées contre d'autres salariés.
Après l'amour, Bernadette a découpé Luc Libé, mardi 30 mai 2006, extraits : Il y a quelque chose d'angélique chez Bernadette. Visage lisse, régulier, cheveux blonds sagement coiffés. Une voix douce et une syntaxe naturellement raffinée. Il serait agréable d'écouter parler cette jolie femme de 46 ans, chef du service d'éducation d'une association d'aide aux jeunes en difficulté, Pluriel 94. «Il fallait qu'on se quitte...» Comme dans un thriller, le récit commence presque joyeusement, par l'évocation d'un rendez-vous amoureux. «Luc m'a appelé vers 23 heures, je suis allé le chercher à la gare RER de Neuilly-Plaisance. Nous étions contents de nous retrouver. A la maison, nous nous sommes fait des bisous, des câlins, puis nous avons bu du vin grec, et on a fait l'amour. C'était un peu violent, mais j'étais consentante. J'avais acheté des mezze chez Picard. Il est venu manger nu, sur mes genoux. Là, j'ai commencé à lui dire qu'il fallait qu'on se quitte...» Lorsqu'il est remonté, j'ai tiré. Il y avait beaucoup de sang. Je voyais toutes ces choses, le sang, mais je ne me rendais pas vraiment compte, c'était irréel. Je me suis retrouvée avec une hache à la main, je lui ai retiré les bras et les jambes. Un peu après, je me suis couchée, j'ai dormi deux heures. J'avais gardé une main de Luc dans la mienne...» Juste une main, séparée du bras. Au réveil, Bernadette a tout nettoyé, la hache, ses cheveux, les traces de sang dans la maison. Elle a mis les morceaux de son amant dans sept sacs. L'arme chargée, la hache neuve, tout était «prêt à l'avance», estime Me Louis, l'avocat de la famille de Luc. L'avocat général a renoncé à requérir la préméditation. En empathie avec la «vie baroque» de l'accusée, Jean-Pierre Sabatier réclame vingt ans de prison. Libé, 1er juin 2006 |
Une sonnerie inaudible pour les « vieux »
L'année dernière Compound Security Systems, spécialisée annonce la mise au point d'un drôle d'engin : un émetteur de sons à basse fréquence destiné à être vendu aux commerçants et censé « éloigner » les jeunes délinquants.Un jeune Scandinave a recréé le « bruit du moustique » inaudible pour les plus de 35 ans, il a téléchargé sur son portable cette nouvelle sonnerie à ultrasons. Idéale en classe où le mobile est banni et parfait pour échanger des textos en toute discrétion.
Plus de détails sur Libé.
Nicolas Sarkozy a critiqué le tribunal pour enfant de Bobigny pour ses admonestations. L'article à la suite relate un ultime passage devant le juge, après 22 condamnations à la prison. Mère Noël comme à la suite que dénonce le ministre ou pères fouettards qu'il semble réclamer, à quoi ça sert ? Libé, le 12 juin 2006 Tribunal correctionnel de Bobigny En pull bleu, visage raviné, Smaïn, 38 ans, se lève. La juge lit le casier. Epuisant. Vingt-deux condamnations pour cambriolages. Smaïn a été arrêté dans un pavillon dont il avait cassé le volet avec sa hachette. «Après une mise au vert chez votre soeur, près de Perpignan, vous avez repris la toxicomanie, dit la juge, que cherchiez-vous dans ce pavillon ?» Smaïn a la voix éraillée : «De l'argent, j'en devais à mes fournisseurs. En allant les voir, j'ai fracturé le pavillon.» «Pourquoi être parti de chez votre soeur ?» Le regard de Smaïn s'éclaire : «J'étais bien avec les enfants, je travaillais avec mon beau-frère. Mais il y a eu un décès dans la famille, j'ai dû remonter.» «Et ici, vous retrouvez vos fournisseurs !», complète la juge. La procureure s'énerve : «C'est un professionnel du cambriolage !» Elle veut un an. L'avocate de Smaïn bondit : «Il a une dette envers des dealers, mais vous croyez quoi ? Que c'est un monde gentil, poli ? Comme au palais de justice ? Eh bien, ce n'est pas pareil de devoir de l'argent à un dealer et à un huissier de justice ! Les voies d'exécution ne sont pas du tout les mêmes ! Oui, il y est allé avec sa hachette, la peur au ventre !» Elle gronde : «Et la solution, c'est un an ! Mais après ? Il a eu 22 condamnations ! Toujours la prison ! C'est un malade, un toxico !» Elle marche : «Concluez un contrat de confiance avec lui. Qu'il retourne chez sa soeur et qu'il se soigne ! Donnez-lui enfin une chance !» Cinq mois dont quatre avec sursis mise à l'épreuve. Obligation de soins, interdiction de paraître en région parisienne. «Il a un mois ferme», explique la juge. «Si vous vous comportez bien, vous ferez quinze jours et ça laissera le temps à votre soeur de s'organiser.» Smaïn n'en revient pas. L'avocate lui sourit. |
Un an d'instruction à suivre
PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va mener une longue instruction sur le rôle des magistrats Gérald Lesigne et Fabrice Burgaud dans l'affaire d'Outreau, apprend-on auprès d'un membre de l'institution.Le ministre de la Justice devra d'abord rédiger l'équivalent d'un réquisitoire introductif contre les deux magistrats, dans lequel il aura à préciser ce qui leur est reproché.
Le CSM désignera ensuite un ou plusieurs rapporteurs qui conduiront une instruction qui pourrait durer un an environ. Les deux magistrats pourront être auditionnés en présence de leurs avocats.
Le CSM, après une audience publique, rendra ensuite un avis sur d'éventuelles sanctions. Cet avis en principe ne lie pas le ministre de la Justice, car il s'agit de la formation spécialisée pour les magistrats du parquet.
Pascal Clément a toutefois annoncé dimanche qu'il suivrait cet avis. Le ministre a décidé de saisir le CSM malgré les conclusions de l'Inspection générale des services judiciaires, qui estime dans un rapport publié vendredi que des négligences ont été commises mais pas de faute disciplinaire.
"Compte tenu de l'aspect hors normes de cette affaire, compte tenu que la France entière a été bouleversée, compte tenu qu'une partie importante des Français a suivi la commission d'enquête parlementaire à la télévision, je considère que peut-être le CSM va faire évoluer sa jurisprudence", a dit le ministre.
Cette décision a soulevé la colère des magistrats. Un ex-membre du CSM interrogé par Reuters a estimé que le ministre cédait à un "phénomène d'hystérie collective".
L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) a vivement condamné la décision du ministre, qui selon lui "poursuit des boucs émissaires".
"L'USM regrette qu'une semaine après avoir proposé l'amnistie du questeur de l'Assemblée nationale, Guy Drut, pourtant condamné définitivement pour des malversations, le ministre de la justice décide de poursuivre le juge Burgaud et le procureur Lesigne contre l'avis de l'Inspection des services judiciaires", dit le syndicat dans un communiqué.
L'Inspection estime que le juge Burgaud et le procureur Lesigne ont agi de bonne foi et n'ont pas délibérément et gravement porté atteinte aux droits de la défense.
Les avocats des 13 personnes acquittées dans le dossier et de la personne décédée en prison estiment notamment que les deux magistrats ont écarté délibérément des éléments à décharge lorsqu'ils ont été informés par la police au printemps 2002 que l'essentiel des accusations était fantaisiste.
L'idée fixe de la droite de punir les juges
PARIS (AP) - La députée socialiste de Seine-Saint-Denis Elisabeth Guigou a déploré lundi "l'idée fixe de la droite de punir les juges" et a qualifié de "très choquant" de faire du juge Burgaud "un bouc émissaire" dans l'affaire d'Outreau.Au lendemain de l'annonce du ministre de la Justice Pascal Clément de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature des cas du juge Fabrice Burgaud et du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne, elle a reconnu sur Europe-1 qu'il fallait que des sanctions soient prises dès lors que des fautes ont été commises".
L'ancien garde des Sceaux s'est prononcée pour la saisine du CSM "si c'est pour demander si les fautes relèvent de sanctions disciplinaires, si elles relèvent du jugement porté par les juges ou des comportements professionnels répréhensibles".
Mais "je trouve extrêmement suspecte et même très dangereuse que la droite, Nicolas Sarkozy en tête ait une idée fixe, en permanence martelée depuis des mois: punir les juges", a lancé le membre de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau.
"Pourquoi ne vouloir sanctionner que le juge Burgaud? Pourquoi ne pas sanctionner tous ceux qui ont fabriqué ce mille-feuilles d'erreurs", s'est-elle demandée. "La liste est extrêmement longue".
"Je trouve cela très choquant d'en faire un bouc émissaire et écoeurante cette chasse à l'homme", a lancé l'ancienne ministre de la Justice. AP
PARIS (AFP), extraits - Jean-Marie Le Pen, président du Front national, a estimé lundi que le juge Fabrice Burgaud était "un bouc émissaire" et que les dysfonctionnements de la justice dépassaient "très largement la personne" du juge de l'affaire d'Outreau.
Interrogé sur une éventuelle sanction du juge Fabrice Burgaud après le fiasco du procès d'Outreau, M. Le Pen a indiqué sur Canal+ que cela ne suffirait "certainement pas" à modifier le regard des Français sur la justice.
"Le juge Burgaud est un peu un bouc-émissaire dans cette affaire. Je ne dis pas qu'il n'a pas de responsabilité dans la manière dont l'instruction (d'Outreau) a été conduite mais le problème dépasse très largement la personnalité de ce juge d'instruction", a-t-il dit.
Selon lui, les Français ont "quelques raisons de ne plus avoir confiance dans leurs juges". M. Le Pen, candidat à la présidentielle de 2007, a dénoncé "le moule" imposé par l'Ecole nationale de la magistrature, "la politisation de la magistrature, le syndicalisme" auquel il s'est dit "hostile pour les services publics".
Il a indiqué "ne pas croire beaucoup" à une réforme de la justice d'ici à la présidentielle, malgré l'engagement, dimanche, du Garde des Sceaux Pascal Clément.
L'énigme Patrick Dils
Francis Heaulme mis en examen pour les meurtres de Montigny-lès-Metz, dont Patrick Dils a été acquitté Le Monde, 09.06.06 Le tueur en série Francis Heaulme a été mis en examen, vendredi 9 juin, pour les meurtres de deux garçons de 8 ans en septembre 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle), pour lesquels Patrick Dils a passé quinze années en prison. |
Les psychiatres sont incapables de répondre à l'énigme Patrick Dils
Le Monde, édition du 20.04.02
Hormis un hypothétique « trouble explosif isolé », « rien ne vient étayer la thèse de la culpabilité »
Extrait :
Lorsque les premiers experts psychiatres ont rencontré Patrick Dils, deux semaines seulement après son arrestation et sept mois après le double meurtre de Montigny-lès-Metz, ceux-ci, semble-t-il, n'ont pas douté. A cette date, l'ex-apprenti cuisinier de presque 17 ans leur répétait ses aveux en ajoutant : « Je n'ai jamais fait de mal à qui que ce soit. Il fallait que ça arrive. » Ou encore : « Je suis soulagé. Mais je vais faire souffrir les parents des victimes et mes parents. » Les faux aveux existent, expliquent les experts, mais réitérés devant eux, c'est une interrogation. « Il n'y avait ni délire ni hallucination », témoigne le docteur Josette Volpillière, qui brosse, jeudi 18 avril, le portrait d'un adolescent timide, élevé « dans un milieu protestant un peu rigide ». Il était « solitaire, introverti, froid, sans émotion, obstiné, replié sur lui-même ». Bien sûr, il y avait la possibilité d'un « noyau psychotique » pour expliquer l'éventuel passage à l'acte dans une vie en apparence « banale » et rangée. Mais les quinze années de détention sont désormais là pour l'affirmer : Patrick Dils n'a jamais sombré dans la psychose. « Nous aurions aimé que ce sujet soit psychotique, va-t-elle même jusqu'à confesser. Cela aurait expliqué... »
Réduite aux hypothèses, en cas de culpabilité, Mme Volpillière en déduit : « Comme tout timide, il a pu exploser. » Elle évoque la possibilité d'un « trouble explosif isolé ». Sur ce thème, le docteur Jacques Leyrie, qui a rencontré l'accusé en 1987 après sa rétractation, développe un possible « syndrome de la Cocotte-Minute », le passage à l'acte type crime passionnel, sans pour autant préciser quel aurait pu être « le facteur déclenchant ». Patrick Dils, estime-t-il, était un garçon « anormalement sage », vivant une relation « extrêmement étroite avec sa mère », soumis à quelques traits obsessionnels, non pathologiques, liés à son goût pour les collections. Il se souvient de son « attitude très scolaire », lors de l'entretien, et, surtout, de son ton calme pour dire son innocence, « tonique » cependant pour dénoncer les conditions de l'enquête et de l'instruction.
Affirmer la culture du doute ?
Un simple citoyen peut être condamné pour des faits qui se sont produits suite à maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité. De nombreuses peines sont doublées en cas de circonstances particulières (la victime est mineure de 15 ans, violation délibérée d'obligations de sécurité, ...). L'avocat du juge Burgaud qualifie la décison de "politique". "Quand mes amis donnent leur avis, j'y suis particulièrement sensible", a reconnu le Garde des Sceaux, tout en assurant n'avoir pas "le sentiment d'avoir été influencé" par Nicolas Sarkozy. le ministre a expliqué qu'il ne voulait pas qu'un "décalage" entre le rapport de l'inspection et l'opinion publique "puisse faire croire qu'il ne s'est rien passé à Outreau". Les syndicats de magistrats ont critiqué la décision du Garde des Sceaux, voir les deux dépèches à la suite. Un document récent du syndicat de la magistrature souligne que la mise en place d'un certain nombre de garanties concernant la procédure disciplinaire est indispensable. Pour le moment, l'action disciplinaire n'est pas soumise à un délai de prescription. Le même document conteste également les textes que les juges sont tenus d'appliquer. |
PARIS (Reuters) - Pascal Clément annonce sa décision de saisir "pour avis" le Conseil supérieur de la justice (CSM) sur le cas du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne mis en cause dans l'affaire d'Outreau.
Invité sur Europe 1, le Garde des sceaux a confirmé qu'il y aurait également une réforme de la justice "avant 2007" à partir des "éléments consensuels" proposés par la commission d'enquête parlementaire sur ce fiasco judiciaire.
"Je suivrai l'avis du CSM quelqu'il soit", a déclaré Pascal Clément à propos des deux principaux magistrats critiqués notamment par une commission parlementaire.
Pascal Clément, qui aurait pu saisir d'emblée le CSM en vue de sanctions, s'est défendu de vouloir se défausser en demandant un simple avis, soulignant que la décision finale lui reviendrait.
Il a reconnu que sa décision avait été difficile à prendre et pouvait "blesser" les magistrats.
Le ministre a rappelé que l'inspection judiciaire avait estimé que les nombreuses insuffisances relevées à l'encontre du juge Burgaud et du procureur Gérald Lesigne ne justifiaient pas des poursuites disciplinaires.
Pascal Clément a justifié la saisie pour avis du CSM par son souci de "faire évoluer la jurisprudence", qui écarte actuellement la possibilité de sanctionner des magistrats s'il n'y a pas "de faute intentionnelle".
"CIRCULEZ, IL N'Y A RIEN A VOIR"
"Compte tenu de l'aspect hors normes de cette affaire, compte tenu que la France entière a été bouleversée, compte tenu qu'une partie importante des Français a suivi la commission d'enquête parlementaire à la télévision, je considère que peut-être le CSM va faire évoluer sa jurisprudence", a expliqué le ministre.
Prié de dire s'il ne risquait pas, en cas de sanctions, de faire passer le juge Burgaud pour un bouc émissaire, il a répondu par la négative. "Parce que je crois qu'il faut faire évoluer notre culture. Ce n'est pas diminuer la justice que de sanctionner des fautes", a-t-il avancé.
Les conclusions de l'inspection judiciaire ont suscité l'indignation ou l'étonnement de plusieurs avocats des acquittés d'Outreau et des acquittés eux-mêmes.
Le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, le député (UMP) Philippe Houillon, a invité le garde des sceaux à saisir le CSM pour apprécier "une éventuelle faute disciplinaire".
Le rapport de l'inspection judiciaire a également soulevé la colère du président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.
"Qui peut considérer qu'après ce désastre judiciaire, on doit penser 'circulez, il n'y a rien à voir'?", a-t-il lancé samedi devant les nouveaux adhérents de son parti.
Du juge Burgaud, le rapport souligne surtout les "défauts de méthode" qu'il mettait sur le compte de son "inexpérience" et d'"une certaine maladresse".
Mais "rien ne permet d'affirmer que le juge, qui a mené son instruction à un rythme soutenu, aurait été animé de la volonté de conforter systématiquement l'accusation portée contre les personnes mises en examen", ajoute l'inspection judiciaire.
Les députés ayant invité le pouvoir à donner suite aux 80 propositions de réforme formulées unanimement après six mois d'audition sur l'affaire Outreau, Pascal Clément a souligné les avoir invité à une réunion le 14 juin au ministère, afin de préparer un premier projet de loi pour l'automne.
Le ministre de la Justice a précisé que la réforme pourrait notamment porter sur la garde à vue.
Enfin, Pascal Clément a affirmé que "rien ne s'oppose" à ce que la réforme du statut pénal du président de la République soit faite avant la fin du quinquennat.
Ce projet adopté il y a deux ans et demi en Conseil des ministres, conformément à une promesse de campagne de Jacques Chirac, n'a toujours pas eu de suites.
PARIS (AFP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément a décidé de passer outre l'avis de ses services d'inspection et de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la responsabilité du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne dans le fiasco d'Outreau. Fait rarissime, le Garde des Sceaux n'a pas suivi l'avis de l'inspection générale des services judiciaires qui avait conclu vendredi que l'affaire d'Outreau avait révélé "de très nombreuses insuffisances" des magistrats mais qu'il n'y avait pas pour autant de faute disciplinaire et donc matière à poursuites devant le CSM. Cette décision a aussitôt été dénoncée par l'avocat du juge Burgaud, Me Patrick Maisonneuve, qui l'a qualifiée de "politique", tout en ajoutant que le magistrat n'avait "rien à craindre d'une audience publique devant le CSM, bien au contraire". Ces poursuites contre les deux magistrats pourraient déboucher sur des sanctions allant jusqu'à la mise à la retraite d'office. "Je suivrai l'avis du CSM quel qu'il soit", a affirmé le ministre. Les syndicats de magistrats ont aussi critiqué cette décision. "Les politiques poursuivent un lampiste pour se dédouanner de leur incapacité à voter des textes de loi applicables et un budget de la Justice" suffisant, a dénoncé l'Union syndicale des magistrats (majoritaire). Le Syndicat de la magistrature (gauche) a déploré la tentation "de chercher des boucs émissaires". Justifiant une décision "difficile" prise en pensant aux "7.000 magistrats" de France, le ministre a expliqué qu'il ne voulait pas qu'un "décalage" entre le rapport de l'inspection et l'opinion publique "puisse faire croire qu'il ne s'est rien passé à Outreau", ce qui serait "extrêmement choquant". "Quand mes amis donnent leur avis, j'y suis particulièrement sensible", a reconnu le Garde des Sceaux, tout en assurant n'avoir pas "le sentiment d'avoir été influencé" par Nicolas Sarkozy. "Alors donc, il n'y a pas de responsable, pas de coupable, et pas de sanction. Simplement quelques personnes qui ont passé" des mois voire des années en prison avant d'être acquittées", s'était indigné samedi le ministre de l'Intérieur. L'inspection a constaté de "très nombreuses insuffisances" des magistrats ayant traité le dossier d'Outreau, critiquant une instruction "menée sans que soient suffisamment pris en compte les éléments à décharge" et un "défaut de méthode" du juge Burgaud. Quant à Gerald Lesigne, le procureur de Boulogne-sur-Mer, un magistrat chevronné de 58 ans, il n'a "pas exercé un rôle critique suffisant" et a "accrédité auprès de sa hiérarchie la thèse de l'existence d'un réseau de pédophilie aux dimensions internationales". Pascal Clément a assuré qu'il "y aurait une réforme de la justice avant 2007", souhaitant une session extraordinaire de l'Assemblée fin septembre de manière à boucler le vote avant la présidentielle. Elle sera basée sur "les éléments consensuels" proposés par la commission d'Outreau, tels que l'enregistrement des gardes à vue, la collégialité des juges, une réforme de la saisine du CSM, notamment par les justiciables via le Médiateur de la République, et une responsabilité accrue des juges en cas d'"erreur grossière et manifeste d'appréciation". En revanche, sur la détention privisoire, l'aspect le plus décrié d'Outreau, il a écarté des durées maximum proposées par la commission, prônant une audience publique tous les 6 mois pour faire le point. Pour financer cette réforme, il a assuré que son budget aurait "la plus forte progression" du gouvernement. |
June 10, 2006
Sortir le racket mafieux du silence
Les rapts de l'assistance publique, une image qui colle Au total, la PJJ, l’ASE et les associations qui en dépendent emploient 110.000 personnes, qui s’occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont été placés hors de leur famille : environ la moitié dans des établissements, et l’autre moitié chez des assistantes maternelles. La toute nouvelle réforme du dispositif de la protection de l'enfance, innacceptable, n'arrangera rien à cette situation, bien au contraire. Le travail du collectif Pas De Zéro De Conduite (186230 signatures) vise cependant à essayer d'endiguer le phénomène.
Ormeta mais également collusions au sein de l'institution, cela a été très clairement mis en évidence, par exemple dans le cadre du procès en appel de Mégel ("C'est une honte", "il n'y a pas de justice", criaient à la sortie de l'audience les membres de son comité de soutien, comparé par l'avocat général Yves Jannier à "une secte" dont Robert Mégel serait le "gourou". "Affabulateur", "mythomane", "délinquant", "condamné pour une affaire de drogue", les efforts de la défense pour noircir le portrait de Jérôme n'ont pas abouti). |
ROME (AFP) - Poussés par une bande d'étudiants déterminés à secouer leurs aînés et à sortir le racket mafieux du silence, une centaine de commerçants de Palerme (Sicile) ont décidé de briser l'omerta et d'afficher publiquement leur "non" à l'extorsion.
"Un peuple entier qui paie le +pizzo+ (impôt mafieux) est un peuple sans dignité."
Il y a deux ans, par une belle nuit d'été sicilienne, les murs du centre de Palerme furent recouverts de ce slogan provocateur, tamponné noir sur blanc sur des centaines de petits adhésifs anonymes.
A l'origine de l'initiative, une poignée d'étudiants sans complexes et pour la plupart sans appartenance politique, mais décidés à "réveiller les consciences sur un problème que plus personne ne voulait voir à Palerme, alors que selon des estimations, quatre commerçants sur cinq s'acquittent du pizzo", explique Daniele Marannano, 21 ans.
Dans la foulée, les médias locaux s'interrogent sur ces messages sans signature et l'opinion publique se partage sur l'opportunité de défier ainsi la mafia locale. Le mystère s'épaissit tellement que le préfet convoque un comité extraordinaire pour la "sécurité et l'ordre public".
"Quand on s'est rendu compte que le +coup des autocollants+ avait marché, on est sorti du silence, puis on est allé chercher des commerçants pour les convaincre un par un de continuer l'aventure avec nous", poursuit Barbara Giangravè, étudiante en communication de 24 ans.
Boutique de vêtements, pizzerias, agences de voyage ou services aux entreprises, plus d'une centaine de gérants s'engagent désormais publiquement à refuser le racket mafieux et à dénoncer d'éventuels extorqueurs.
Et si tous savent qu'en 1991, à une époque où Cosa Nostra faisait parler volontiers les armes, l'entrepreneur Libero Grasso avait payé de sa vie ce genre de bravade, les rebelles ont accepté que les noms de leurs enseignes, leurs adresses et numéros de téléphone soient consultables sur internet (www.addiopizzo.org).
"Je ne me sens pas courageuse, juste cohérente. Même si je n'ai jamais eu de problème de racket dans ma petite boutique, j'ai voulu adhérer pour lutter contre un tabou et faire en sorte qu'on puisse parler librement du +pizzo+", explique Loredana Fulco, 45 ans, tablier jaune et mains farineuses, près du plan de travail où elle façonne ses pâtes fraiches.
"Beaucoup se disent qu'ils n'ont jamais été rackettés et se demandent à quoi ça sert de réveiller un chien qui dort. C'est justement contre cette peur qu'il faut se battre, pour soutenir tous ceux qui paient en silence", poursuit-elle.
Si le projet a laissé de nombreux commerçants indifférents, quelque 7.400 consommateurs se sont en revanche engagés à faire leurs courses chez les commerçants d'Addio Pizzo (Adieu Racket), et ces derniers reçoivent même des visites plus fréquentes de la police, car la magistrature et les autorités locales se sont à leur tour laissé convaincre par le projet.
"Les policiers ou les carabiniers viennent une à deux fois par jour me demander si tout va bien, s'il ne s'est rien passé de bizarre. C'est rassurant et j'ai vraiment l'impression qu'ils sont avec nous. Certains m'ont même acheté le tee-shirt de l'association", s'amuse Claudia Villani, 37 ans, dans sa boutique de vêtements recyclés.
Malgré l'intérêt qu'ils ont suscité dans les médias italiens et parfois étrangers, les étudiants d'Addio Pizzo gardent les pieds sur terre.
"Nous savons très bien que la majorité de nos adhérents n'ont jamais été menacés. Le plus dur pour nous sera de vivre dans la durée et, surtout, d'aller dans les quartiers où la mafia est très implantée, là où elle réussit à convaincre les gens qu'ils lui doivent quelque chose", conclut, lucide, Barbara Giangravè.
L'encadrement policier
MONTFERMEIL (AFP) - Environ 150 personnes de la cité des Bosquets à Montfermeil, théâtre de récentes violences urbaines, ont manifesté samedi après-midi pour dénoncer une présence trop forte de la police dans leur quartier.A l'initiative de l'association Solidarité 93, des habitants, rejoints par ceux d'autres quartiers, ont manifesté dans le calme du quartier des Bosquets jusqu'à la mairie.
C'est dans ce quartier limitrophe de Clichy-sous-Bois, que les émeutes avaient débuté en novembre dernier, et qu'ont eu lieu d'autres incidents les 29, 30 et 31 mai dernier.
"Les CRS encerclent le quartier des Bosquets en permanence, on se sent agressés au quotidien. Ils essaient de faire régner un climat de peur alors que nous demandons tout simplement le dialogue", a expliqué Samba Fadiga, président de l'association Solidarité 93.
Selon la Préfecture, trois compagnies de CRS, soit 240 hommes sont déployés en permanence sur l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis depuis les incidents de l'automne dernier.
En revanche, aucune section de CRS n'a été déployée du 1er au 27 mai à Montfermeil, contrairement à la ville voisine de Clichy-sous-Bois où 31 sections - 2480 hommes ? - y ont stationné tout le mois de mai.
"Nous sommes tous là pour mettre fin à cet état de siège qui règne ici depuis plusieurs mois. La présence des CRS ne règle aucun problème. Il faut remettre en place la police de proximité afin de créer un lien entre jeunes et policiers", précise Matthias Ott, représentant départemental du Parti Socialiste.
"On veut que la police soit moins présente dans notre quartier. Nos enfants sont agacés de voir quotidiennement des policiers, alors on essaie de les calmer. Certains n'osent même plus aller acheter du pain par peur de se faire contrôler", raconte Sissoko, père africain de quatre enfants.
Le collectif "Libres et égaux", rassemblant des organisations politiques, syndicales, associatives et des habitants de Montfermeil organisera la semaine prochaine un débat public sur "la façon dont sont traités les habitants des Bosquets".
Des échauffourées violentes avaient opposé fin mai à Montfermeil les forces de l'ordre à une centaine de jeunes cagoulés qui avaient caillassé le domicile du maire, auteur en avril d'un arrêté anti-bandes.
Jeunes et policiers: une communication interrompue dans le 93 LA COURNEUVE, Seine-Saint-Denis (AP), vendredi 9 juin 2006, 14h11 - Six mois après les émeutes en banlieue, la situation reste tendue dans les cités difficiles de Seine-Saint-Denis où les échanges entre jeunes et forces de l'ordre se réduisent souvent aux injures. Las de recevoir des projectiles, les policiers sont plus méfiants que jamais, tandis que les jeunes les accusent de leur manquer de respect et de les provoquer. "On n'a pas de grand dialogue avec eux", confie Sam, 26 ans, qui habite depuis 1983 aux 4.000 de la Courneuve. "Ils parlent pas avec les jeunes", relève également Rachid, 30 ans, qui a toujours vécu dans cette cité. Les deux jeunes hommes n'ont pas souhaité donner leur patronyme. Loïc Lecouplier, du syndicat Alliance 93, avance une explication. "Quand vous travaillez et que vous risquez de vous prendre une barre de fer ou un rail de chemin de fer sur votre voiture quand vous passez, ou une boule de pétanque sur la tête, vous n'êtes pas dans une bonne configuration pour engager un dialogue", souligne ce policier de 41 ans, en poste en Seine-Saint-Denis depuis vingt ans. Les jeunes se disent victimes de contrôles d'identité arbitraires. "Une semaine, je me suis fait contrôler trois fois pour rien", se souvient Brahim, 22 ans, qui est ami avec Sam depuis qu'ils ont participé ensemble à un voyage en Afrique du Sud organisé par la municipalité de La Courneuve. "Tu sors de ton ascenseur, tu te fais contrôler. C'est abuser", considère-t-il. "Si j'étais un petit Blanc bien sapé, je pense pas que ce serait pareil". "Un contrôle d'identité est toujours justifié", assure une jeune gardienne de la paix qui travaille à Aulnay-sous-Bois et qui a souhaité garder l'anonymat, "soit par des réquisitions émanant du procureur, soit parce que des crimes ou délits ont été commis dans le même temps à proximité du lieu". Cependant, des jeunes de la cité de l'Abreuvoir, à Bobigny, affirment même avoir été interpellés sans raison. "On était assis à côté du bâtiment, à côté de la porte. Ils nous ont embarqués", dénonce Karim, 24 ans. "Soi-disant pour dégradation de bien public", précise Antonio Ferrara, 19 ans. Tout en reconnaissant que certains policiers sont "sympas", Karim déplore que d'autres "se prennent pour des cow-boys". "Les plus zélés, on leur donne des surnoms", plaisante-t-il. Et le groupe de copains de citer "cheveux longs", "grand con", "Sherman" (en référence au film "Le Professeur Foldingue" avec Eddie Murphy) ou encore "Schumacher" ("parce qu'il aime bien les courses-poursuites"). Antonio affirme qu'un policier a un jour salué la bande par un "Alors, les p'tits bâtards?". D'après lui, "ils nous tutoient mais ils veulent qu'on les vouvoie". La jeune policière d'Aulnay dément. Selon elle, la forme de politesse est employée "systématiquement". Cependant, "les jeunes sont vouvoyés jusqu'à une certaine limite (...) A outrage, à partir du moment où il y a les insultes, il se peut qu'il y ait un tutoiement". Les forces de l'ordre essuient de nombreuses injures dans les cités. "Actuellement sur Montfermeil, j'ai des collègues psychologiquement qui sont complètement largués, qui n'en peuvent plus", rapporte Loïc Lecouplier. "En tant que femme, c'est encore plus difficile", confie la gardienne de la paix. "Vous faire insulter de 'salope' et de 'pute' à longueur de journée..." Originaire de province comme 80% des policiers franciliens, selon Alliance 93, elle explique qu'elle a appris à "garder son sang-froid, faire comme si de rien n'était, ne pas répondre aux insultes et puis rester de marbre". Mais il n'y a pas que les injures qui pleuvent. "Les jets de pierre, c'est quasiment quotidien", selon Loïc Lecouplier. La jeune policière dit avoir reçu une pierre sur le bras "pas plus tard qu'il y a 15 jours". Aux 4.000, tandis qu'un adolescent fait une roue arrière sur un scooter et que des enfants jouent au ballon, Rachid raconte: "Les CRS, ils provoquent. Ils voient des jeunes jouer au foot, ils viennent les contrôler. Le soir, ils braquent leurs grosses lampes sur les gens. Et après, ils se demandent pourquoi ça caillasse". "Vous ne savez pas la pression qu'ils mettent quand ils sont dans leur voiture, quand ils mettent les gyrophares, quand ils viennent et qu'ils vous fouillent", lance Kamel, un habitant de Bondy âgé de 26 ans. Selon Loïc Lecouplier, "les policiers sont très, très méfiants" sur le terrain. "Ils sont tous robotisés", rétorque Brahim, qui aimerait que les relations soient plus "humaines" entre jeunes et forces de l'ordre. La jeune policière estime pour sa part que les jeunes y sont aussi pour quelque chose. "Ils ne cherchent pas, eux, la communication. Même quand on arrive et qu'ils sont victimes, jamais ils ne s'ouvrent à nous", regrette-t-elle, tout en disant les comprendre. "Chacun à sa place, de toute façon". AP |
Déception
Nicolas Sarkozy s'est déclaré "stupéfait" de l'absence de sanction prônée contre le juge Fabrice Burgaud, arguant à nouveau qu'elle éloignerait un peu plus les Français de la justice. "Qui peut considérer qu'après ce désastre judiciaire, on doit penser 'circulez, il n'y a rien à voir'?", a lancé samedi le président de l'UMP devant ses nouveaux adhérents réunis à Paris. "Alors donc, il n'y a pas de responsable, pas de coupable, pas de sanction. Simplement quelques personnes qui ont passé des mois voire des années en prison avant d'être acquittées", a-t-il ajouté. Des syndicats de magistrats reprochent pour leur part au ministre de l'intérieur ses attaques répétées contre des décisions judiciaires, notamment jeudi dernier. Le Syndicat de la magistrature a menacé Nicolas Sarkozy de poursuites après ses critiques contre le tribunal pour enfants de Bobigny. Le Monde, 10.06.06 L'IGSJ écarte toute faute disciplinaire dans le dossier d'Outreau |
ÉDITORIAL
Déception
Le Monde, édition du 02.06.06
Des propositions de réforme de la justice présentées, mercredi 31 mai, par les parlementaires de la commission d'Outreau sont à la fois intéressantes et décevantes. Le paradoxe n'est qu'apparent. Personne ne peut mettre en doute la qualité du travail fourni par les membres de la commission. Trente députés, durant six mois, ont enquêté avec une rigueur et une assiduité exceptionnelles, lors de séances souvent publiques, intégralement filmées et diffusées par des chaînes du câble. L'engagement des parlementaires aura été une réponse au traumatisme éprouvé par l'opinion après le fiasco judiciaire qui a conduit une quinzaine d'innocents en prison, brisant ainsi leur vie personnelle et professionnelle en les accusant d'avoir abusé de leurs propres fils et filles.
D'où l'attente considérable suscitée par la commission d'Outreau et le désappointement à la lecture des principales mesures proposées. Chacune, prise isolément, se justifie peu ou prou. Mais l'ensemble manque de souffle et de vision. Après tant de travaux et de réflexions, les députés ont opté pour un toilettage en lieu et place d'une rénovation.
Les propositions concernant l'amélioration des conditions de la garde à vue sont excellentes, celles relatives à la détention provisoire, trop modestes, et celles visant le juge d'instruction ne sont guère convaincantes. En quoi la suppression du juge d'instruction unique, au profit d'un collège de trois juges, permet-elle d'espérer un regard plus critique par rapport à un dossier ? La collégialité, qui existe déjà dans certaines affaires complexes, n'a pas fait la démonstration de son efficacité.
Mais, surtout, la commission d'Outreau ignore curieusement l'agenda politique qui est le sien. Elle est devant un choix crucial, pour quelques jours encore. Soit elle décide qu'il est urgent de réformer. Dans ce cas, il lui faut se contenter de proposer deux ou trois mesures consensuelles, susceptibles de faire l'objet d'un projet de loi ou d'une proposition de loi qui pourrait être présenté lors de la session parlementaire d'automne. Un texte a minima pour arracher l'adhésion sans déchaîner les passions et les arrière-pensées politiques.
Soit la commission prend acte de la nécessité d'une refondation de la procédure pénale et du fait que l'élection présidentielle de 2007 constitue bien son horizon. Il lui faut, alors, proposer un projet de réforme ample, innovant, trancher sur des thèmes aussi déterminants que la suppression du juge d'instruction, l'autonomie de la police judiciaire par rapport au ministère de l'intérieur, la séparation du siège (les juges) et du parquet (les magistrats dépendant du ministère de la justice), le recrutement et la formation des juges. Bref, se placer dans une dynamique pédagogique afin de nourrir le débat public d'ici à 2007. Malheureusement, la commission semble avoir renoncé à cette ambition.
Le tribunal de Bobigny agace M. Sarkozy
Critiqué, le président du tribunal pour enfants de Bobigny répond au ministre Le Monde, 09.06.06, extrait : UN PROBLÈME DE POLICE Dans plus de 60 % des cas, les mineurs étaient inconnus de la justice et les juges de Bobigny ont pris des mesures éducatives. Dans un tiers des dossiers, faute d'éléments permettant une mise en examen, ils ont retenu le statut de témoin assisté pour les jeunes. Auprès des mis en examen, des mesures de liberté surveillée ou de contrôle judiciaire ont été prononcées. Depuis lors, les procédures ont avancé. Dans les affaires les moins graves (les mineurs sous statut de témoin assisté), les juges s'apprêtent à prononcer des non-lieux. Les mis en examen vont être jugés bientôt. [...] La justice, rappelle M. Rosenczveig, poursuit 80 % des jeunes qui lui sont présentés. "Le problème n'est pas tant cette réponse pénale que celui de l'arrestation des auteurs d'infractions", remarque-t-il. "Actuellement, dans 4 cas sur 5, les victimes ne signalent pas les faits. Et sur le cinquième restant, la police n'élucide qu'environ 20 % des faits." Le problème de la sécurité, conclut-il, "est un problème de police, et non de justice, mais la communication politique est ainsi faite que la police renvoie la balle au laxisme judiciaire." |
Mineurs: Sarkosy accuse de laxisme le tribunal de Bobigny, qui récuse
AFP 08.06.06 | 17h47
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a reproché jeudi au tribunal pour enfants de Bobigny de n'avoir pas "prononcé une seule décision d'emprisonnement" durant les émeutes des banlieues de novembre dernier, ce que le président de cette cour de Seine-Saint-Denis à récusé.
"Quand il y a des décisions qui sont prises, il faut qu'elles soient portées à la connaissance du public, j'ai bien l'intention de le faire sur un certain nombre de décisions de justice", a dit le numéro deux du gouvernement lors d'une conférence de presse.
"Je n'ai, par exemple, pas trouvé admissible que durant toutes les émeutes du mois de novembre dernier, le tribunal pour enfants de Bobigny n'ait pas prononcé une seule décision d'emprisonnement", a-t-il ajouté.
"Ce reproche du ministre est factuellement faux et trahit une méconnaissance totale de la loi concernant les mineurs pour lesquels le flagrant délit n'existe pas", a répliqué à l'AFP Jean-Pierre Rosenczveig, président de ce tribunal qui est le plus important pour les mineurs de France.
"Dans un cas (sur douze mandats de dépôts demandés par le parquet) une mesure de détention provisoire a été prononcée contre un mineur", a précisé le magistrat.
Entre le 28 octobre et le 9 novembre, 207 personnes ont été déférées à Bobigny, dont 85 mineurs, selon les chiffres du parquet.
Ces mineurs, dont M. Rosenczveig rappelle que 62% n'étaient pas connus de la justice, ont fait l'objet "des mesures de liberté surveillée qui s'imposaient avec parfois des mesures d'éloignement ou une prise en charge par les institutions".
"Le tribunal de Bobigny agace M. Sarkozy car il incarne d'autres réponses que les réponses purement répressives qu'il souhaiterait développer", a-t-il estimé.
De sonc côté, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "atteinte à l'indépendance de la justice".
Le CSM, garant de l'indépendance des juges, est libre d'émettre un avis lorsqu'il est saisi.
Rappelant le précédent de l'affaire Crémel lorsque M. Sarkozy avait estimé que le juge qui avait libéré l'un de ses deux meurtriers présumés devait "payer pour sa faute", le SM souligne dans un communiqué que ce "dénigrement systématique de décisions trop laxistes" constitue une atteinte à la séparation des pouvoirs mais également une infraction réprimée par le code pénal.
La cour d'assise s'interroge sur l'absence de signalements
PARIS (AFP) - La cour d'assises d'appel de Paris s'est interrogée vendredi sur l'absence de signalement des disparitions de sept jeunes filles dans l'Yonne à la fin des années 70, affaire dans laquelle Emile Louis a de nouveau clamé son innocence.Emile Louis, 72 ans, est jugé depuis mardi en appel pour ces sept assassinats qui lui ont valu en première instance la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 18 ans, devant les assises de l'Yonne en novembre 2004.
Ces sept jeunes femmes, déficientes mentales légères âgées de 15 à 26 ans, ont disparu dans la région d'Auxerre entre 1975 et 1979. Quatre d'entre elles étaient élèves à l'Institut médico-éducatif (IME) Grattery d'Auxerre et prenaient l'autocar que conduisait Emile Louis.
Il a fallu attendre 1996 et une plainte de leurs familles, à l'initiative de l'Association de défense des handicapés de l'Yonne (ADHY), pour que la justice s'empare du dossier et aboutisse à l'arrestation d'Emile Louis en 2000. Il a d'abord reconnu les faits en garde à vue et, sur ses indications, deux corps ont été retrouvés. Il s'est ensuite rétracté.
"J'ai toujours dit que j'étais innocent, je le répète aujourd'hui et le répéterai jusqu'à ma mort", a-t-il réaffirmé vendredi.
Plusieurs témoins entendus vendredi ont mis en cause l'attitude des anciens dirigeants de l'IME.
Directeur de l'établissement à partir de 1993, Philippe Jeanne, s'est étonné qu'aucune déclaration n'ait été faite à la police concernant ces disparitions considérées à l'époque comme des fugues.
M. Jeanne a dénoncé des "négligences graves qui facilitent un crime, facilitent le parcours d'un criminel. Si on ne signale pas une disparition, on en rend possible une deuxième..."
Substitut du procureur d'Auxerre dans les années 90, Bertrand Daillie, a souligné que "du côté du foyer, il n'y a eu aucun signalement au parquet". La justice a elle aussi été critiquée pour son inertie, en raison notamment du classement sans suite d'un rapport de gendarmerie datant de 1984 et accablant pour Emile Louis.
Ancienne éducatrice à l'IME, Nicole Charrier, a assuré que "dans son esprit, les jeunes filles n'avaient pas disparu" mais "étaient rentrées chez elles". "Elles avaient une vie à l'extérieur" de l'IME où elles ne venaient que pour suivre une formation, a insisté ce témoin.
Son ex-mari et ancien directeur de l'institut, Pierre Charrier, a affirmé qu'il n'avait "pas fermé les yeux" sur ce qu'il a continué d'appeler des "fugues" qui "n'ont jamais eu lieu à partir de l'établissement".
Interrogé sur sa condamnation en 1992 dans une affaire d'attouchements sexuels sur personne vulnérable, sans lien avec les disparues de l'Yonne, cet homme de 78 ans a reconnu "avoir perdu pied" à un moment de son existence.
"Il y a des gens qui savent reconnaître leurs fautes", a commenté le président de la cour devant un Emile Louis imperturbable.
L'enquête avait été considérée comme un fiasco et les autorités pointées du doigt pour l'avoir libéré Dutroux malgré ses antécédents. Le tueur en série avait finalement été condamné à la prison à vie à Arlon (sud) en juin 2004.
Selon les médias belges, Abdellah Ait Oud a pour sa part écopé de 5 années de prison en 1995, dont une avec sursis, pour avoir violé sa nièce de 14 ans. Les faits avaient débuté quand la fillette n'avait que six ans. Le 24 avril 2001, alors qu'il était en liberté conditionnelle, il a été de nouveau placé sous mandat d'arrêt pour des faits de viol, coups et rapt qui s'étaient passés un mois plus tôt à Flémalle, dans la banlieue de Liège.
Il avait alors abordé une adolescente de 14 ans pour lui demander un renseignement. Après l'avoir frappée sur la tête avec une pierre, il l'avait poussée de force dans sa voiture et l'avait emmenée sur un chemin de terre à travers champs, où il l'avait violée puis abandonnée. Reconnu comme un "déséquilibré mental" par la justice, il avait été interné dans un centre fermé. Considéré comme guéri, il a été libéré le 14 décembre 2005, selon le quotidien La Libre Belgique.
"S'il devait être établi que ce suspect est bien l'auteur du double enlèvement, on ne pourrait faire l'économie d'une nouvelle enquête approfondie sur les égarements qui ont permis à cet individu de sévir à nouveau", estimait mercredi le journal Le Soir.