July 28, 2007

Le contrôle des dépenses des candidats




Enfants placés : les rapts de l'administration
Un dosser de iFRAP, Société Civile, janvier 2005


Quand les inspecteurs traquent les anchois aux yeux rouges • Poissons pas frais, tripes hors frigo... Récit d’une descente de la répression des fraudes sur le marché de Saint-Denis, dans la banlieue de Paris.
Libé, 28 juillet

Le Tour de France demande la démission des responsables de l'UCI • Patrice Clerc, patron du Tour de France, a demandé samedi la démission des hauts responsables de l'UCI (Union cycliste internationale) qu'il accuse d'incompétence dans la gestion des dossiers de dopage.
MetroFrance.com, le 28 juillet

PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ont dépensé chacun de l'ordre de 21 millions d'euros pour leur campagne présidentielle, avec un léger "avantage" pour le vainqueur du scrutin, selon les comptes de campagne publiés vendredi au Journal officiel.

(...) Le contrôle des dépenses des candidats est particulièrement délicat, tant il est difficile de déterminer ce qui relève des dépenses à visée purement électorale - qui doivent être inclues dans le compte de campagne - et ce qui ressort du fonctionnement normal d'un parti... ou d'une activité politique d'élu ou de membre du gouvernement.

Le PS notamment avait dénoncé pendant la campagne "la confusion totale" des genres de Nicolas Sarkozy, reprochant à celui qui était encore ministre de l'Intérieur d'utiliser "abondamment" policiers, voitures, préfets, ou avions.

La droite avait alors rappelé que Lionel Jospin avait été en 2002 à la fois Premier ministre et candidat.


NICE (Reuters) - Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a assisté à Nice à la destruction par déchiquetage ou écrasement de plus de 15.000 objets contrefaits saisis par les services douaniers.

(...) "La contrefaçon est un cancer de la mondialisation. Quel que soit le produit contrefait, du médicament à la pièce automobile ou le sac de grande marque, on achète un mensonge, de la perte d'emploi et de la perte de richesse pour le pays", a dit Eric Woerth, "ça représente dans toute la France six milliards d'euros de perte sèche pour les entreprises. C'est également plus de deux milliards d'euros d'impôts qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat".

Le ministre du Budget a précisé que "quand on achète un produit contrefait, on fait vivre un réseau de criminels, de mafieux, de gens qui exploitent des enfants. Ce n'est pas anodin. On n'achète pas un produit sympathique mais un produit qui porte en lui la criminalité, on devient le client d'une mafia".

Les derniers chiffres indiquent que la contrefaçon représente aujourd'hui 10% du commerce mondial et que, du stade artisanal, elle a atteint un niveau industriel.




Extrait de « Justice, la bombe à retardement »
Voir au 9 avril 2007, « Etat des lieux dans le 9-3 »


- Un contrôle « particulièrement délicat » -

June 17, 2007

Du bleu pâle ?




De source Yahoo!


PARIS (Reuters) - Six semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy, la droite a reconquis la majorité absolue à l'Assemblée nationale mais de la vague bleue annoncée ne reste que l'écume, la gauche réalisant contre toute attente une percée après la contre-performance du premier tour des élections législatives.




De source Le Figaro


L'UMP Jean-Louis Bruguière a perdu contre le socialiste Jérôme Cahuzac
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.06.07 | 20h31

Dans la troisième circonscription du Lot-et-Garonne, le socialiste Jérôme Cahuzac obtiendrait 52,29 % contre 47,71 % pour l'UMP Jean-Louis Bruguière qui obtiendrait 47,71 % au second tour des élections législatives du dimanche 17 juin, selon les premières estimations.


PARIS (Reuters) - La droite a remporté dimanche la majorité absolue à l'Assemblée nationale mais de la vague bleue annoncée ne reste que l'écume, avec une victime emblématique, Alain Juppé, la gauche réalisant contre toute attente une percée après sa contre-performance du premier tour des législatives.

Autre coup de théâtre d'un second tour-surprise : François Hollande et Ségolène Royal, couple dont les dissonances politiques se faisaient de plus en plus aiguës, se séparent.


- La droite a reconquis la majorité absolue -


June 13, 2007

Reuters : « Sarkozy confirme des moyens supplémentaires pour la Justice »


PARIS (AFP) - Rachida Dati, ministre de la Justice, a affirmé que la question des peines alternatives à la prison serait ouverte "d'ici la fin de l'année", mercredi à la sortie du Conseil des ministres.

La Garde des Sceaux, qui a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur les peines plancher pour les récidivistes, a assuré, à propos des peines alternatives: "c'est un chantier qu'on aura d'ici la fin de l'année, développement du bracelet électronique, centres de semi-liberté, placements extérieurs et développement des hôpitaux prisons".

PARIS (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy confirme que des moyens supplémentaires seront affectés à la sécurité des tribunaux et au recrutement de greffiers, annonce l'Elysée.

"Le président de la République a reçu un groupe de huit magistrats avec lesquels il s'est entretenu pendant une heure", déclare le porte-parole de la présidence, David Martinon, dans un communiqué.

"Il leur a confirmé que des moyens supplémentaires allaient être affectés à la sécurité des juridictions, ainsi qu'au recrutement de personnels de greffe", poursuit le communiqué.

La question de la sécurité dans les tribunaux a été relancée après l'agression au couteau, début juin, du vice-président du tribunal de Metz par la mère d'un jeune enfant lors d'une audience d'assistance éducative.

Des magistrats ont manifesté lundi pour réclamer un renforcement de la sécurité dans les tribunaux.

Le recrutement de greffiers est une demande récurrente des syndicats de magistrats.


- Un renforcement de la sécurité -


June 10, 2007

Le fondateur de l'entreprise Jallatte se suicide

MONTPELLIER (AP) - Pierre Jallatte, fondateur de l'entreprise de chaussures de sécurité Jallatte menacée de délocalisation, s'est suicidé à l'âge de 89 ans dans sa villa de Nîmes (Gard) vendredi après-midi, a-t-on appris samedi auprès du commissariat central.

Son entreprise fondée dans les Cévennes en 1947 était devenue le leader des chaussures de sécurité en Europe mais les nouveaux dirigeants de la marque avaient annoncé le 30 mai la délocalisation des deux usines gardoises vers la Tunisie, ce qui entraînait la suppression de 285 emplois.

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- Les dirigeants sous la pression des pouvoirs publics -

Les magistrats français arrêteront le travail lundi, malgré « l'annonce » d'un plan

PARIS (Reuters) - Les magistrats français arrêteront le travail lundi et se rassembleront avec les avocats et les greffiers dans tous les palais de justice du pays, malgré l'annonce vendredi soir d'un plan d'urgence pour la sécurité des tribunaux.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé vendredi le déblocage de 20 millions d'euros
pour l'achat de portiques de sécurité et le recrutement d'urgence de personnels pour les faire fonctionner, à la suite de l'agression d'un magistrat cette semaine au tribunal de Metz.

Elle a annoncé aussi que cinq autres millions d'euros seront débloqués pour renforcer, par le recrutement de 500 vacataires, les greffes des tribunaux. La pauvreté du système français, situé dans le peloton de queue des 27 pays européens avec 2,34% du budget de l'Etat en 2007, empêcherait actuellement l'application d'environ un tiers des peines pénales prononcées.

"(Le plan) est une mesure très positive, la ministre reconnaît qu'il y a un problème majeur de sécurité. Mais c'est un rassemblement en solidarité avec notre collègue que nous avions prévu, je ne vois pas pourquoi on annulerait quoi que ce soit", a déclaré à Reuters Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale de la magistrature (USM), à l'origine du mouvement.

"De plus, une annonce de 20 millions d'euros, c'est bien, mais il faut la mettre en musique. Je suis inquiet sur la capacité de l'institution à la transformer en prise de décision réelle sur le terrain", a-t-il ajouté.

Les magistrats sont appelés à se rassembler sur les marches des palais de justice lundi en début d'après-midi. Les organisations d'avocats et les syndicats de greffiers ont déjà annoncé qu'ils se joindraient à l'action.

L'action n'est en revanche pas soutenue par le deuxième syndicat du corps, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui estime que le problème du système judiciaire ne peut se résumer à une question de sécurité.

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- La ministre reconnaît qu'il y a un problème -

June 8, 2007

« Jamais sans ma mère », les premières réactions

Dans le forum de France 2, rubrique Envoyé Spécial, les réactions ne se sont pas fait attendre. Des travailleurs sociaux et des familles d'accueil se sont immédiatement plaints, objectant que le reportage ne reflèterait pas la réalité du terrain.

Il y a cependant les faits, les ouvrages et les rapports officiels qui ne font que confirmer que l'action sociale est à la dérive tandis que la justice souffre, entre autre, de sa misère budgétaire.




Un article à lire sur SciencesHumaines.com




Un article à lire sur iFRAP.org


« La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé » - Paris, 1838

Dès 1850, la société était alors patriarcale, les pères pouvaient être déclarés « indignes ».

En 1865, la SPE (Société de Protection de l'Enfance) ouvre ses portes à Paris.


Voir ensuite au 9 avril 2007, « Etat des lieux dans le 9-3 : l'association `'En Temps" », quelques commentaires et notes de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, mars 2007. Un brûlot assez sévère.



- C'est la misère, c'est à la dérive -

June 7, 2007

Lobbying : des députés sous pression

Lobbying : des députés sous pression
LEMONDE.FR | 07.06.07 | Extrait

Une enquête réalisée auprès de plus de 80 députés et sénateurs, publiée mercredi 6 juin, révèle que deux parlementaires sur trois ont "fréquemment" fait l'objet de démarches de lobbying. Le plus souvent, ils sont démarchés sous la forme de "demandes écrites", mais aussi "d'invitations et de colloques". A l'origine de cette enquête, deux députés UMP, Arlette Grosskost et Patrick Beaudoin, coprésidents du groupe de travail parlementaire "lobbying et démocratie".

Pour Séverine Tessier, assistante parlementaire du député Christian Paul (PS) et présidente de l'association de lutte contre la corruption Anticor, les résultats de ce sondage n'ont rien de surprenant. "L'institution de badges de collaborateurs pour les lobbyistes à l'Assemblée nationale, les invitations à des voyages, ces pratiques... ça s'est toujours su dans le microcosme politique", explique-t-elle.

DES ACTIONS SOUTERRAINES

Les enjeux de pouvoir souterrains ne datent pas d'hier, expliquent les auteurs du livre Députés sous influence (Fayard, 2006), Vincent Nouzille et Hélène Constanty (également auteurs d'un blog sur le sujet). Il n'y a pas si longtemps, les entreprises pouvaient directement financer les campagnes des candidats. Même si ces pratiques sont désormais interdites, les lobbies sont toujours présents mais agissent de façon occulte. ...

Sons Assistants parlementaires : une cible de choix pour les lobbies

Enquête La difficile reconversion des assistants parlementaires

Extrait. Installée dans une pièce exiguë, perdue dans le dédale des couloirs du Palais-Bourbon, Sylvie Guittard partage son bureau avec son employeur. Son nom n'apparaît ni sur la porte ni sur l'annuaire de l'Assemblée nationale. Elle y travaille pourtant depuis dix ans, comme assistante du député de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (PS). Comme elle, ils sont plus de 3 000 "collaborateurs", rattachés à l'Assemblée nationale ou au Sénat, à oeuvrer dans l'ombre des parlementaires. D'autres, un peu partout en France, travaillent pour des exécutifs municipaux ou régionaux : en Ile-de-France, par exemple, une cinquantaine d'entre eux assistent la présidence ou les groupes politiques. Leur fonction : préparer les dossiers des élus, gérer leur agenda, mais aussi répondre au téléphone, trier le courrier ou réserver un taxi. Un travail discret, "polyvalent", aux contours mal définis, et à l'issue aussi incertaine que les échéances électorales, comme celles qui s'annoncent au printemps. ...



- Assistants parlementaires : une cible de choix -


Le prix de la détention abusive

Le prix de la détention abusive
LE MONDE | 05.06.07

C'est la première fois que Claude Michelot vient à Paris. "Je connais le périphérique mais pas le centre", explique ce chauffeur routier quadragénaire. Il est au coeur de la ville, au Palais de justice de Paris. Mais il n'est pas au tribunal. La justice l'a reconnu innocent. Il est devant la Commission nationale de réparation de la détention (CNRD) de la Cour de cassation, là où ceux qui ont fait de la prison pour rien viennent demander réparation. "J'ai l'impression que ma vie a un prix", s'excuse presque Claude Michelot. "Oui, vous avez été innocenté, lui répond le président Bernard Gueudet, vous avez été mis à l'écart de la vie pendant huit mois."

M. Michelot veut qu'on ferme son dossier, ne plus avoir les "jambes flageolantes" quand il voit le panneau Draguignan, où il a été emprisonné 263 jours, en 2000. Il a été relaxé en 2004. "Ce n'est pas un cancer que j'ai, c'est comme une gangrène qui me ronge. J'ai passé cinq ans sans voir mes enfants." Le cas de M. Michelot est classique. Un divorce difficile et les gendarmes qui viennent le chercher, lui passent les menottes. Il est soupçonné de viol par ascendant sur ses deux enfants. Il a la voix cassée, quand il se remémore la prison. La cellule, "ça allait" : "On était entre 6 et 8. Mais je ne suis sorti que deux fois dans la cour, car j'étais sans arrêt insulté. Je me suis fait agresser trois fois dans les couloirs."

Laurent Pardo a vécu la même expérience. "Ces gens qui frappaient à la porte de la cellule et qui me disaient : tu vas mourir, pointeur !" Il est resté trois mois et vingt-six jours en prison, mais son calvaire judiciaire a été plus long. "Je suis resté huit ans sans voir ma fille, elle n'arrive plus à m'appeler papa", dit-il en pleurant. Incarcéré en 1997, remis en liberté trois mois plus tard, il n'a été relaxé qu'en 2006. Dans son cas comme dans celui de Claude Michelot, la juge aux affaires familiales a attendu que le dossier pénal se termine pour qu'il revoie ses enfants.

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- La jurisprudence progresse de façon artisanale -

Une garden-party consacrée aux victimes


Le temps des victimes
Caroline Eliacheff, Daniel Soulez Larivière
Chez Albin Michel

Alors que notre société prône le culte du gagnant, la figure de la victime en est arrivée à occuper celle du héros. (...) Jusqu'où irons-nous dans cette « victimisation » généralisée ?


Le sexe et ses juges
Collectif, Syndicat de la Magistrature (gauche)
Chez Syllepse, mai 2006

Page 23, la victime, sujet de droit ou objet politique ? Frédéric Gros

PARIS (AP) - Le président Nicolas Sarkozy précise mercredi qu'il souhaite consacrer la garden-party du 14-Juillet à l'Elysée "aux victimes" et à tous ceux "qui ont traversé des épreuves" ou "fait un acte de bravoure". Il entend également organiser un grand concert à Paris "en l'honneur de la France et de l'Europe".

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- Le temps des victimes -

June 6, 2007

A Metz : la mère de famille « voulait tuer »


Les sales dessous de dame justice
Laurent Lèguevaque & Frédéric Mazé
Regain de lecture, 2007

Quand un juge d'instruction démissionnaire - Laurent Lèguevaque - parle de justice avec un candide - Frédéric Mazé - sans « devoir de réserve », sans langue de bois, sans censure aucune, au fil de libres entretiens...

Un texte au vitriol, une balade parmi les erreurs judiciaires ; celles, retentissantes, qui font la « une » de la presse, mais aussi celles, ordinaires, qui émaillent le quotidien de nos tribunaux et pourrissent nos vies.

Un carnet de route pour les candidats aux éléctions, contenant des propositions de réformes concrètes. De la démocratie participative appliquée à la justice. Puisque aujourd'hui enfin, les propositions viennent d'en-bas...

En clair, un réquisitoire et un plaidoyer pour une justice enfin humanisée.


A lire également :
La réforme restera un voeux pieux
Par Laurent Lèguevaque, ancien juge d’instruction.
Pourquoi la justice n’est pas un sujet de la campagne électorale ?
L'Humanité, 5 mai 2007

... A-t-on fantasmé l’affaire Dills ? A-t-on collectivement inventé les six cents détenus provisoires finalement innocentés, chaque année - d’après les propres statistiques du ministère ? Allons ! Il suffit de guetter sous le péristyle de n’importe quel palais de justice, en France, pour remarquer que les justiciables sortent furieux ou frustrés de leur audience de divorce, de leur procès civil ou correctionnel.

METZ (AFP) - La femme de 35 ans qui a poignardé mardi un juge dans son bureau de Metz, a reconnu mercredi qu'elle "voulait tuer" ce magistrat "qui lui prenait son enfant".

Au lendemain de cet acte qui illustre aux yeux des syndicats de magistrats la nécessité d'un renforcement de la sécurité dans les tribunaux, l'Union syndicale des magistrats a appelé tous les juges de France à cesser le travail lundi.

"Elle a reconnu qu'elle voulait le tuer", a indiqué sous le couvert de l'anonymat à l'AFP une source proche de l'enquête dans la capitale lorraine. "Toute sa haine s'était cristallisée sur ce juge qui lui prenait son enfant", a-t-on ajouté de même source, sans préciser si le geste était prémédité.

Le procureur de Metz, Joël Guitton, s'est refusé à tout commentaire.


Fatiah B., décrite comme une femme ayant de "graves problèmes psychologiques", a porté plusieurs coups de couteau au juge pour enfants Jacques Noris, 62 ans, qui venait de prolonger le placement de son fils James, âgé de trois ans.

Le magistrat était considéré mercredi comme "hors de danger" à l'hôpital Bon Secours de Metz où il a été opéré d'urgence à l'abdomen mardi.

Le président de la République lui a téléphoné dans la matinée pour "s'assurer de son état de santé", a-t-on appris auprès de l'Elysée.

Les enquêteurs tentaient par ailleurs de comprendre pourquoi Fatiah B. avait introduit dans le cabinet du juge un couteau de boucher dont la lame faisait une vingtaine de centimètres pour, le cas échéant, retenir contre elle la préméditation.

Toxicomane et prostituée selon des sources concordantes, la jeune femme vivait dans un foyer de Metz. Sans antécédents judiciaires, elle était toujours en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête de flagrance ouverte sous la qualification de "tentative de meurtre avec préméditation sur la personne d'un magistrat dans l'exercice de ses fonctions".

Il n'est pas sûr que cette qualification, passible de la réclusion criminelle à perpétuité, soit retenue dans sa mise en examen, estime-t-on dans les milieux judiciaires de Metz.

Selon Me Charlotte Cordobar, qui assistait mardi Fatiah B. dans le cabinet du juge et qui s'est depuis désistée du dossier en arguant qu'elle avait été "témoin d'une scène qui l'a affectée", "il s'agit d'une "femme fragile issue d'un milieu défavorisé".

Celle-ci s'était vu retirer en octobre 2006 la garde de James mais également de deux autres enfants qu'elle avait eus avec des hommes différents, selon le quotidien Le Républicain Lorrain de mercredi.

Elle voyait son dernier enfant une fois par semaine à La Marelle, association messine servant de médiateur pour des parents privés de la garde de leurs enfants. "Chez nous, elle (Fatiah B.) a déjà pété les plombs à plusieurs reprises", a déclaré la directrice de l'association, Véronique Morvan.


La colère des juges, estimant que leur sécurité n'était pas assurée dans les juridictions, s'est encore manifestée mercredi avec un appel de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) à un arrêt de travail dans toutes les juridictions, lundi 11 juin.

Il s'agit "d'exiger du gouvernement un plan immédiat de sécurisation des juridictions", a ajouté l'USM, précisant qu'il réclamait "au moins un portique de sécurité dans chaque juridiction et le recrutement du personnel nécessaire à son utilisation".

Le procureur de Metz avait déploré mardi que seulement l'une des trois entrées du palais soit équipée d'un sas de sécurité et que celui-ci ne fonctionne pas parce qu'il n'y avait "personne à mettre derrière".

NEW YORK (AP) - On a coutume de dire que les plus courtes sont les meilleures. Christopher Woods, un new-yorkais de 29 ans, est certainement de cet avis, lui qui a porté plainte contre le fabricant d'une boisson énergisante qui, affirme-t-il, a entraîné chez lui une érection impossible à faire disparaître.

Dans sa plainte enregistrée lundi, Christopher Woods explique avoir acheté la boisson Boost Plus, produite par le groupe pharmaceutique suisse Novartis, le 5 juin 2004 et l'avoir bue dans la foulée.

Il s'est réveillé le lendemain matin "avec une érection qui refusait de se calmer" et s'est rendu chez le médecin pour soigner ce cas de priapisme sévère. Son état a nécessité une intervention chirurgicale destinée à lui implanter un objet médical appelé shunt, qui permet de court-circuiter la circulation du sang en mettant en communication le circuit artériel et le circuit veineux.

Selon sa plainte, Christopher Woods a ensuite connu de nouveaux problèmes qui ont nécessité son hospitalisation: il a dû subir une embolisation des artères de son pénis. Cette pratique consiste à arrêter en partie l'irrigation en sang de la verge, ce qui réduit la probabilité d'une érection.

Le site Internet de Novartis décrit la boisson Boost Plus comment ayant "un très bon goût, haute en calories, avec un supplément buccal complet au niveau nutritionnel pour les gens qui ont besoin d'énergie supplémentaire et de protéines dans un volume limité" de vanille, chocolat ou framboise.

Christopher Woods demande des dommages et intérêts à Novartis, qui n'a pas souhaité commenter cette affaire.


- Personne à mettre derrière -


Les juges et la violence


En réaction à cet édito : Lorsque des juges s’arrogent le droit de dire ce qui a été ou n’a pas été, que l’un d’eux a fait montre de partialité, que l’enquête est viciée, que les moyens n’ont pas permis l’exécution de précédentes mesures, que les juges ne se relisent même pas, probablement faute de temps, quand il n’y a pas de voies de justice du fait des procédures elles-mêmes, il ne faut pas s’étonner s’il y a parfois quelques contestations auprès des juges et même auprès du législateur.

Les juges et la violence
Extraits d'un édito du Monde, 6 juin

La gauche judiciaire avait pour sa part minimisé le problème, tout en mettant en avant la violence institutionnelle exercée sur les populations fragilisées qui ont affaire à la justice. De fait, c'est dans les cabinets des juges pour enfants, quand se décident les placements, comme cela s'est passé à Metz, ou chez les juges aux affaires familiales qu'éclatent le plus souvent les incidents violents. Dans les audiences correctionnelles, la confrontation entre les juges et les jeunes des banlieues produit aussi de fréquentes frictions.

Les uns dénoncent l'arrogance de l'institution ou l'incapacité pour les juges de tenir un langage accessible. Les autres mettent en avant la remise en question de l'autorité de la loi et de ceux qui sont chargés de la faire respecter. Mais ces faits relancent la controverse sur les moyens de la justice, insuffisants aux yeux des professions judiciaires.

(...) Mais ces violences révèlent aussi les difficultés sociales profondes qui fracturent la société. Le quotidien des juges est bien celui des carences parentales, de la pauvreté et du chômage, de la maladie du déracinement, des parcours de vie en dents de scie. Une sombre litanie dont ils ne sortent pas toujours indemnes.

Justice : la sécurité des tribunaux en question
Le Monde | 06.06.07 | extrait

Après l'agression d'une greffière en 2005, au tribunal de Rouen, l'ancien ministre de la justice, Pascal Clément, avait annoncé un renforcement des mesures de sécurisation des tribunaux. "Rien n'a été fait", indique Bruno Thouzellier, président du syndicat majoritaire, l'Union syndicale des magistrats (USM). La chancellerie reconnaît elle-même que "les mesures prises ont été insuffisantes". Ségolène Royal, ex-candidate du PS à l'élection présidentielle, critique "le manque de moyens humains" dans les tribunaux et considère que "l'annonce d'une mission par le ministère de la justice n'est absolument pas à la hauteur des problèmes".

La sécurité des tribunaux est longtemps restée un sujet tabou. Il a fallu attendre 2003 pour que l'USM tire la sonnette d'alarme dans un Livre blanc qui recensait les petites agressions quotidiennes et parfois violentes dans les tribunaux.

En 2004, un rapport de la chancellerie demandait "des moyens adaptés ainsi qu'une action déterminée et suivie dans le temps".


- Les uns dénoncent l'arrogance de l'institution -

June 5, 2007

Les socialistes répondent au Premier ministre


Royal et Hollande s'en prennent à "l'esprit de revanche" de la droite
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.06.07 | Extrait

Le directeur de cabinet de M. Hollande et adversaire de François Fillon aux législatives dans la Sarthe, Stéphane Le Foll, a affirmé, au vu des propos de son adversaire, qu'"il n'y a plus de doute à avoir sur la nature de l'engagement politique de ceux qui gouvernent la France". "C'est une politique qui sera une politique de droite dure, une politique qui consiste à mépriser les acquis de la gauche, à revenir sur tout ce qui a été fait depuis cinquante ans", a-t-il dit. François Hollande, lui, a fustigé "l'esprit de revanche qui anime nos concurrents". "Ils veulent revenir sur 68, même sur la Libération, ils veulent la table rase, disent-ils, pour inventer une nouvelle France, pour permettre (...) aux nantis de pouvoir s'en sortir par eux-mêmes".

PARIS (AP) - Les socialistes répondent au Premier ministre. Le Premier secrétaire François Hollande a dénoncé mardi les mots durs à l'égard du PS de François Fillon, les qualifiant de "grave dérapage", alors que Bertrand Delanoë a parlé de "rouleau compresseur de dénigrement assez insultant".

"Subliminalement, ils vont bientôt nous dire, alors qu'on aime la France autant que lui, je tiens à le rassurer, il faudrait la quitter? On nous demande de partir parce qu'on serait déjà de trop?", a-t-il lancé sur Canal Plus.

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- Ils veulent revenir sur 68, même sur la Libération -


June 4, 2007

Le Pen ne « voyait pas très bien » pourquoi Hortefeux s'était rendu à Toulon


LONDRES (AFP) - Quarante ans après l'occupation de leurs terres, les Palestiniens sont plongés dans le désespoir et la pauvreté et Israël a échoué à assurer la sécurité de sa population, a affirmé lundi un rapport d'Amnesty International à la veille de l'anniversaire de la guerre des Six jours, en 1967.

PARIS (Reuters) - Plusieurs responsables politiques, dont le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, et le premier syndicat de policiers ont réagi à un rapport alarmant sur l'insécurité dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), dans la banlieue nord de Paris.

PARIS (AFP) - Le Réseau éducation sans frontières (RESF) et deux syndicats de personnels d'Air France ont appelé lundi la compagnie à cesser d'accepter à bord des passagers expulsés, après une nouvelle reconduite qui semble s'être accompagnée de brutalités.

La tentative d'expulsion "brutale" de Salif Kamaté, un Malien de 50 ans, qui accuse trois agents de l'avoir frappé à bord d'un vol Air France Paris-Bamako, le 26 mai, finalement annulé pour motif de sécurité, "n'est pas un accident de parcours ou un dérapage isolé", a dénoncé Jean-Michel Delarbre, membre de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et de RESF lors d'une conférence de presse à Paris.

CALAIS (AFP) - Le président du FN Jean-Marie Le Pen a déclaré lundi à Calais qu'il ne "voyait pas très bien" pourquoi le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux s'était rendu à Toulon à l'arrivée de la frégate La Motte-Picquet ramenant les corps des dix-huit immigrants clandestins repêchés au large de Malte.

PARIS (AP) - Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a demandé lundi aux responsables des forces de l'ordre de procéder cette année à 125.000 "mises en cause" devant la justice dans des enquêtes portant sur l'immigration irrégulière, rappelant l'objectif de 25.000 expulsions avant décembre.

PARIS (Reuters) - Brice Hortefeux a annoncé lundi aux responsables des forces de l'ordre les objectifs à atteindre en 2007 en matière de lutte contre l'immigration clandestine, dont celui d'"éloigner" 25.000 sans-papiers, annonce son ministère dans un communiqué.

Le ministre de l'Immigration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement a reçu à cette fin les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, le préfet de police et le directeur général des douanes.

Outre "l'éloignement" de 25.000 clandestins, Brice Hortefeux a fixé trois objectifs nouveaux, à commencer par une hausse du nombre d'interpellations de sans-papiers.

"Le ministre a défini un objectif de 125.000 personnes mises en cause pour infractions à l'entrée et au séjour des étrangers", précise le communiqué.

Brice Hortefeux souhaite renforcer la lutte contre le travail illégal des étrangers via, notamment, "la fixation d'objectifs mensuels précis en matière de répression de l'emploi d'étrangers sans titre".

Le ministre prône, enfin, "une lutte plus efficace contre les fraudes à l'identité".

"Ces trois actions contribueront au démantèlement des filières qui exploitent la misère des immigrés clandestins", explique le ministère dans son communiqué.

Brice Hortefeux souhaite par ailleurs faire passer à 2.500 cette année le nombre de personnes bénéficiant d'une aide au retour volontaire, "soit une augmentation de 25% par rapport à 2006".



- 125.000 « mises en cause » -


June 2, 2007

« On ne touche pas aux professionnels »


PARIS (AFP), 2 juin, 18h48 - Cinq personnes dont un policier, deux employés de la préfecture de police de Paris (PP) et un responsable associatif, ont été mis en examen depuis vendredi pour un trafic présumé de titres de séjour dans lequel le directeur de la police générale de la PP a été entendu.

Parmi les personnes mises en examen, un commandant de police du service de protection des hautes personnalités (SPHP) et son ex-compagne, employée au bureau des affaires réservées de la préfecture de police de Paris, sont poursuivis pour "corruption passive, délivrance indue de documents administratifs et titres de séjours, faux et usage de faux".


Le Monde - Un rapport dénonce un "climat d'insécurité permanent" en Seine-Saint-Denis
Les auteurs évoquent une "césure" entre la police et la population dans le département. Ségolène Royal a affirmé samedi que le rapport avait été "caché".

PARIS (AFP) - Un syndicat de magistrats et un autre d'avocats, tous deux marqués à gauche, et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont dénoncé dans un rapport publié jeudi l'absence de suites judiciaires ou même disciplinaires à la plupart des interventions policières abusives.

Notre but est d'informer la population sur une réalité sociale qui est dangereuse", a expliqué Jean-Pierre Dubois, le président de la LDH, en présentant le rapport d'activité bisannuel (2004-2006) de la "commission nationale Citoyens-Police-Justice".


PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice a loué le travail effectué par les éducateurs auprès des mineurs délinquants. "Je m'appuierai beaucoup sur le personnel éducatif, sur les éducateurs qui font un excellent travail et auxquels je veux rendre hommage", a-t-elle déclaré.

Jacques Chirac, voir au 27 juin 2006 : « Il y a donc un vrai problème et je souhaite que le gouvernement et le ministre de l'Intérieur puissent prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'action de prévention, d'accompagnement, notamment grâce à l'action admirable de tous les éducateurs sociaux que nous avons et, de sanctions qui soient réellement dissuasives à l'égard de ces jeunes, lorsqu'il y a acte de violence extrême ou récidive. »

PARIS (AP) - Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a "un rêve" pour les 100 à 150.000 jeunes en marge de l'école et du monde du travail. (...) "Là, j'ai un rêve. Je pense que je pourrai vous en parler d'ici quelques semaines", a ajouté Jean-Louis Borloo en refusant de donner plus de précisions.

PARIS (AFP) - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire.

PARIS (AFP) - Vincent Lamanda, nouveau Premier président de la Cour de cassation installé dans ses fonctions mercredi, a appelé les magistrats à ne pas douter d'eux-mêmes dans un contexte, après l'affaire Outreau, où la Justice a été "malmenée" et "accusée de faire injure à la Justice".

MARSEILLE (AFP) - Une petite fille de huit ans et ses parents originaires de l'ex-URSS, sous le coup d'une mesure d'expulsion, ont passé deux nuits dans un centre de rétention de Marseille avant d'être libérés jeudi par un juge des libertés et de la détention (JLD) qui a qualifié leur interpellation de "douteuse", a indiqué leur avocate à l'AFP.

(...) Selon l'avocate, cette interpellation faisait suite à une "dénonciation anonyme" particulièrement précise puisque l'informateur avait communiqué l'état-civil complet de la famille (identité avec orthographe précise, lieu et date de naissance) ainsi que l'adresse et le numéro de chambre de leur hôtel. Des éléments a priori connus des seuls services de la préfecture, a souligné l'avocate.

Le centre de rétention du Canet avait été averti de leur arrivée dès le 25 mai alors que cet appel anonyme date du 28 mai, s'est indignée l'avocate.

"La mobilisation autour de cette famille à Toulouse est sans aucun doute l'une des raisons pour lesquelles la préfecture a provoqué leur transfert à Marseille", a souligné Me Léonard.

Bruno Palier, chercheur, revient sur les projets de réforme de la Sécu: « Les patients devront attendre avant d'aller se faire soigner »
Libé, le 31 mai 2007

Le trou de la Sécu, qui revient juste après l'élection... Est-ce une simple coïncidence ?

J'avais été étonné, ces dernières semaines, par les affirmations selon lesquelles tout allait bien, que le plan de Philippe Douste-Blazy de 2004 sur la réforme de l'assurance maladie avait tout réglé. On nous annonçait, certes, un léger déficit. Mais on nous répétait que l'on était dans une dynamique d'équilibre. C'était avant l'élection. Et maintenant, donc, changement de discours. Le déficit était... sous-estimé, et il faut accroître son calcul de deux milliards d'euros. Soit dit en passant, j'étais aussi surpris que les médias reprennent, les yeux fermés, le discours officiel en le légitimant complètement.

(...) Quand vous regardez la forte progression des dépenses, qui est responsable ? Ce n'est pas le patient car ce n'est pas lui qui prescrit, c'est le médecin. La seule responsabilité du patient est d'aller voir le médecin. Ensuite, c'est le médecin qui décide. Or que fait-on ? On ne touche pas aux professionnels de santé. On sait très bien pourquoi : c'est la clientèle électorale du gouvernement. On peut se poser toutes les questions imaginables, mais si on ne touche pas aux modes de rémunérations des professionnels de santé, rien ne bougera.

(...) On nous dit qu'il y aura des mesures d'accompagnement pour les plus pauvres, mais le problème concerne ceux qui sont juste au-dessus des seuils. Ce sont ces fameux 7 % des Français qui ne sont pas à la CMU, mais qui ne sont pas assez aisés pour avoir des mutuelles. Ces gens-là, avec les franchises, vont retarder leur entrée dans le système de soins. Ils vont devoir attendre avant d'aller se faire soigner. Et ce sera catastrophique, car ils se feront soigner quand ils seront encore plus malades.

Le Monde, L'Etat doit 5,2 milliards d'euros à la Sécurité sociale
La précision, apportée dans le bilan de l'Etat, ne manque pas de sel : la dette de l'Etat à l'égard des organismes de Sécurité sociale s'élève à 5,257 milliards d'euros fin 2006.

PARIS (AP) - Les "cadeaux fiscaux" de Nicolas Sarkozy devraient coûter "entre 12 et 15 milliards" d'euros alors que "la France est sans le sou", dénonce le premier secrétaire du PS François Hollande dans une tribune publiée dans "Le Monde" daté de vendredi. "Les mesures proposées sont inefficaces économiquement, injustes socialement et irresponsables budgétairement", juge le numéro un du Parti socialiste. Selon lui, le "choc fiscal" voulu par le président va favoriser les personnes ayant de larges patrimoines et/ou des revenus élevés. "Comme si le bonheur des fortunés faisait la prospérité des déshérités!", ironise-t-il. Et d'avertir que "ces choix seront néfastes pour notre pays". "En 2006, l'ISF a rapporté 3,6 milliards d'euros, les droits de succession 7,3 milliards et les droits de donation 1,4 milliard. On peut penser que les réductions envisagées coûteront entre 7 et 10 milliards. S'y ajoutera l'exonération d'impôt sur le revenu, de CSG et de charges sociales des heures supplémentaires, soit entre 3 et 4,5 milliards d'euros. Enfin, la charge de la déduction des intérêts d'emprunt est estimée entre 1,5 et 2,5 milliards". "Il est donc raisonnable de penser que la facture de ces cadeaux fiscaux devrait s'établir entre 12 et 15 milliards", calcule François Hollande. "Un tel plan relève de la cavalerie budgétaire", fustige-t-il en rappelant que le budget 2007 de l'Etat est en déficit de 41 milliards d'euros et la Sécurité sociale de 8 milliards.


- C'est la clientèle électorale -

June 1, 2007

Rachida Dati : « La marge d'appréciation des juges sera préservée »


TOKYO (Reuters) - La police a découvert plus de 8.000 vêtements féminins volés dans l'appartement d'un Japonais qui aimait dormir enfoui dans le tas.

Maeyasu Kawamura, 60 ans, qui a avoué son forfait, a été mis en examen pour vol vendredi, a annoncé la police de la préfecture d'Osaka.

La police a ainsi mis la main sur une robe de mariée, 2.400 sous-vêtements, 600 kimonos et 5.200 autres pièces, le tout empilé dans un petit studio.

"Il semble qu'il ressentait de grandes émotions en dormant recouvert de vêtements féminins", a rapporté un porte-parole de la police. "Apparemment, il aimait leur odeur".


Le Monde - Pour les syndicats de magistrats, le projet de loi antirécidive va "remplir les prisons"
L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont dénoncé vendredi les "dangers" du projet de loi présenté par la ministre de la justice dans un entretien au "Monde".
Entretien Rachida Dati : "La marge d'appréciation des juges sera préservée"

Le Monde - La Colombie a démarré le processus de libération d'ex-guérilleros des FARC
Quarante guérilleros auraient déjà été transférés vers un "centre de réclusion temporaire", vendredi 1er juin, selon la direction des prisons. Le ministre de l'intérieur et de la justice, M. Holguin, prévoit de relâcher plus de 180 rebelles des FARC la semaine prochaine.

L'avocat Didier Seban regrette que le tueur en série des Ardennes ne soit jugé aux assises que pour les crimes qu'il a avoués. «Il manque plus de la moitié des victimes de Fourniret»
Libé, le 1er juin 2007

Un rapport dénonce la peur engendrée par les forces de l'ordre. Le policier, nouveau facteur d'«insécurité»
Libé, le 1er juin 2007

«Ce n'est pas un travail que nous faisons contre la police», a averti hier Jean-Pierre Dubois, le président de la Ligue des droits de l'homme (LDH) en présentant le deuxième rapport de la commission nationale «Citoyens, justice, police», avec le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). «Nous n'avons pas un discours antipolicier . Aujourd'hui, les jeunes ont peur des forces de police. La peur est plus importante que la confiance.»

Plus d'infos...

- Le policier, nouveau facteur d'« insécurité » -