July 26, 2006

Bref entretien avec mon avocat...

Puis sur le retour, en passant par la FNAC :

  - Eloge de la barbarie judiciaire,
    Thierry Levy, ed. Odile Jacob

  - Le sexe et ses juges,
    Syndicat de la Magistrature, ed. syllepse

  - Les groupes d'intérêt,
    Guillaume Courty, ed. Repères, Sciences Po - droit

  - La sociologie du crime,
    Philippe Robert, ed. Repères, sociologie

  - Les sorcières, fiancées de Satan,
    Jean-Michel Sallmann, Culture et société, ed. Guallimard

  - Ordonner et exclure, Clunny et la société chrétienne face à l'hérésie, au judaïsme et à l'islam (1000-1150)
    Dominique Iognat-Prat, ed. Flammarion

  - L'inquisition, rempart de la foi ?
    Laurent Albaret, Religions, ed. Guallimard

  - La violence, idées reçues,
    Véronique Le Goaziou, ed. Le Cavalier Bleu

  - La démence coloniale sous Napoléon,
    Yves Benot, ed. La Découverte


Je dois commander le sanglot judiciaire qu'on ne trouve pas en rayon. Extrait au hasard de Eloge de la barbarie judiciaire, page 129 :

La fausse indépendance de la justice

Aveuglés par notre attente, nous ne faisons plus la distinction entre les tâches de maintien de l'ordre et la question judiciaire. Si l'on peut admettre que l'Etat ait à l'égard des memebres de la communauté une obligation de sécurité, cela ne peut signifier qu'il doive, dans le procès judiciaire, jouer les deux rôles incompatibles d'enquêteur et de juge. La neutralité des représentants de l'Etat dans l'accomplissement des missions de service public est un dogme mais, dans le domaine judiciaire plus qu'ailleurs, c'est aussi un leurre. Comment l'enquêteur pourrait-il rester neutre tout en faisant avancer ses investigations dans un sens déterminé ?



Thierry Levy est avocat au barreau de Paris.

En assistance éducative :

  - le juge instruit, construit avec les travailleurs sociaux et ordonne (dans l'intérêt de l'enfant, biensûr)
  - les travailleurs sociaux travaillent, enquêtent et rapportent, ils sont parfaitement neutres et n'ont à l'esprit que l'enfant, son intérêt
  - la famille d'accueil est digne de confiance, c'est tout à fait clair
  - les enseignants sont tout à fait neutres lorsqu'ils font leurs signalements
  - les psys sont eux aussi tout à fait autonomes, professionnels et neutres, à la fois dans leurs expertises et dans leurs conclusions


Je comprend de mieux en mieux pourquoi je ne suis pas poursuivi pour mes écrits et mes agissements (la distribution de tracts et de chewing gums parfum banane), je ne fais que redécouvrir la même poudre aux yeux. Il faut simplement laisser le temps à la Justice, Hervé Lehman titre "une lenteur coupable" (PUF).


On peut se consoler et renoncer à l'exil lorsqu'on constate qu'ailleurs, les institutions concernées semblent tout aussi efficaces :

ISLAMABAD (Reuters), 25 juillet 2006 - La Cour suprême pakistanaise a ouvert une enquête sur le cas de Malik Taj Mohammad, emprisonné pendant trois ans pour le meurtre d'une femme, que la police a finalement retrouvée vivante, a déclaré un représentant de la Cour.

Malkani Bibi, que Taj aurait enlevée puis tuée, a été arrêtée pour vol il y a deux ans et purge actuellement une peine de deux ans de prison dans la ville de Gujarat, dans l'est du pays.

"Cette femme a été présentée à la justice et le président de la Cour Suprême a ordonné à un juge d'un autre tribunal d'établir sa responsabilité et de dédommager Taj", a déclaré Nisar Ahmed à Reuters.

Malkani était censée être morte lors d'une dispute entre proches. Taj soutenait que ces accusateurs avaient procédé à un simulacre d'inhumation.


Le sanglot judiciaire
La désacralisation de la justice (viie-xxe siècle)
Ed. Créaphis
Sous la direction de Frédéric Chauvaud

A partir d'une interrogation sur la crise de la justice contemporaine, les auteurs (historiens, sociologues, juristes) suivent le processus de « désenchantement » qui se traduit au milieu du xviiie siècle par l'extension du profane, et la perte de la sacralité. Un seuil est atteint à la charnière des xixe et xxe siècles, moment de l'émergence du social et de nouvelles exigences relatives au jugement en équité. Cet ouvrage est illustré par les caricatures du monde judiciaire de l'époque.

Dessins et caricatures en noir et blanc
ISBN : 2-907150-96-0

Date de livraison estimee: 4 Aoû 2006 - 9 Aoû 2006


July 13, 2006

Les enfants, le phénomène sectaire et la justice

PARIS (AFP) - Les sectes s'intéressent aux enfants par de multiples biais, a expliqué mercredi le président de la Miviludes Jean-Michel Roulet aux députés d'une commission d'enquête sur les sectes qui entamait ses auditions à l'Assemblée nationale.

"Aujourd'hui, le phénomène sectaire s'est beaucoup dilué et les enfants ne sont à l'abri sur aucun point du territoire, qu'ils résident dans les grandes villes ou à la campagne", a-t-il dit.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires avait mis l'accent dans son rapport 2005 sur ce phénomène, qui concerne des dizaines de milliers d'enfants --entre 60.000 et 80.000 avec les Témoins de Jéhovah, selon Emmanuel Jancovici, chargé de mission sur les dérives sectaires au ministère de la Santé.

La nouvelle commission est importante pour éclairer l'opinion publique et avertir les mouvements sectaires de l'intérêt maintenu des parlementaires, après "le grand retentissement" des deux premières commissions de 1995 et 1999, selon M. Roulet. Créée le 28 juin et présidée par Georges Fenech (UMP, Rhône) avec pour rapporteur Philippe Vuilque (PS, Ardennes), elle doit remettre son rapport en décembre.

"Il ne faut pas effrayer les parents en disant qu'il y a un gourou derrière chaque arbre (...), mais il faut que chacun prenne conscience que le danger existe", a dit M. Roulet. "Il n'y a rien à restreindre en matière de liberté de conscience, mais on ne peut au nom de cette liberté porter atteinte à la dignité et la santé morale et physique des personnes".

Il a incriminé "ceux qui prennent les jeunes pour cible pour les robotiser et les exploiter, en faire des +esclaves heureux+ comme disait le fondateur de la scientologie Ron Hubbard".

Les dérives sectaires peuvent surgir dès l'accouchement en passant par l'adoption, la garde maternelle, l'éducation, les séjours linguistiques, les activités artistiques mais aussi la santé ou les loisirs et surtout l'internet, a-t-il expliqué.

L'Eglise de scientologie, qui compte selon lui quelque 2.000 adeptes en France, vient d'ouvrir deux centres de soutien scolaire à Paris dans le XVIIe et le XIIe et s'implante dans les domaines de l'humanitaire et des droits de l'Homme, thèmes porteurs auprès des jeunes.

Dans la santé, outre les refus de transfusions sanguines ou de vaccinations, il a dénoncé les régimes alimentaires carencés, les groupes de guérison par la prière --deux morts en Guyane-- ou la "communication facilitée" pour les handicapés.

"Aujourd'hui de très nombreuses personnes se prétendent compétentes, il y a en réalité beaucoup de charlatans qui font courir de graves dangers à notre jeunesse", a-t-il dit. Il a souligné la prolifération des psychothérapeutes et des méthodes de "mieux être" passées de 80 il y a vingt ans à 200 aujourd'hui.

Sur la quarantaine d'enquêtes judiciaires en cours en matière de sectes, un tiers concerne des enfants, a-t-il estimé. Il a rappelé les difficultés pour saisir la justice, en raison des réticences des familles et du fait que les magistrats n'appréhendent pas forcément l'aspect sectaire de certains délits.

Il a suggéré que les délais de prescription pour les violences aux mineurs "ne courent qu'à partir du moment où ils deviennent majeurs ou ne sont plus sous emprise". Il a aussi proposé que le ministère de la Jeunesse et des Sports puisse contrôler les centres de loisirs ou de vacances en deça du seuil de sept jours, contourné par les sectes qui limitent souvent leurs séjours et stages à cinq jours.

July 10, 2006

La place de l'enfant dans l'espace du conflit


Si ma lecture et mes sources d'informations sont fiables, il pourrait s'avérer exact que certains n'ont que faire des autres victimes et intérêts que les leurs. L'égalité quelles que soient les origines, je n'y crois plus depuis longtemps. Je viens d'ailleurs d'expedier des chewing gums à la HALDE aussi.


« Ecartant de la recherche l'interrogation au sujet de la pertinence de la séparation parents/enfants [...]. »

« Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution - l'OSE - dont il est salarié. Concernant la présente recherche, je n'ai été l'objet d'aucune censure et je n'ai pas tenté de valider mon travail professionnel à tous prix [...]. »

« Internat et séparation »
Intervenir auprès des enfants et des adolescents
ENSP, 2000, collection « ETSUP savoirs professionnels »
Richard Josefsberg


Lorsqu'on a affaire avec des professionnels du secteur de l'enfance qui, sans mission, ni accord, ni d'ailleurs aucun contrôle, font leurs recherches et expérimentations avec les enfants qui leurs sont provisoirement confiés, il faut s'attendre à n'importe quoi au final.

Richard Josefsberg et Eric Gohzlan (cité plus bas) sont tous deux directeurs de maisons d'enfants de l'OSE France, respectivement du Château de Vaucelles et de la maison Eliane ASSA.


AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 02/005/02
ÉFAI

Londres, octobre 2002
Extrait du résumé

Les homicides d’enfants, qui sont devenus une pratique si établie et si répandue au cours de ces deux dernières années, se sont développés sur le terreau de l’impunité dont ont bénéficié les auteurs de tels crimes pendant de nombreuses années avant l’actuelle Intifada. Ces deux dernières années, ce problème a pris une dimension sans précédent.

À notre connaissance, aucune enquête judiciaire n’a jamais été menée sur aucun des cas d’homicides d’enfants commis par des membres des FDI dans les Territoires occupés, même lorsque des représentants du gouvernement israélien avaient annoncé publiquement l’ouverture d’une enquête, et aucun membre des FDI responsable de tels crimes n’a été traduit en justice. Les affirmations des autorités israéliennes selon lesquelles les enquêtes sur les homicides de civils ne sont pas indispensables dans les situations de conflit armé sont en totale contradiction avec les obligations de l’État d’Israël aux termes des traités internationaux relatifs aux droits humains qu’il a ratifiés.

De son côté, l’Autorité palestinienne n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher les attentats de groupes armés palestiniens contre des civils israéliens, ainsi que pour traduire en justice les responsables d’homicides d’enfants et d’autres civils israéliens.

L’impunité dont ont bénéficié jusqu’à présent les responsables de la mort de tant d’enfants au cours de ces deux dernières années, qu’il s’agisse des membres des FDI ou des autres forces de sécurité israéliennes ou des membres des groupes armés palestiniens, ne peut qu’avoir contribué à encourager de telles pratiques.


Toulouse, lundi 21 mars 2005
2ème Congrès international dans le cadre des
Rencontres Franco-Israéliennes de
Victimologie de l’enfant

Je regrette que certains aient cru possible de réduire le champ de vos travaux à une seule cause, alors que la victimologie des conflits, concerne tous les enfants de la planète et toutes les situations de violence dans le monde.

P. Douste-Blazy


Traiter dans le même cadre les conséquences de l’explosion d’AZF et celles inhérentes à des attentats, quelque soit la région du monde où ils ont lieu, est à l’évidence un message qui amplifiera cette rumeur - d'un attentat terroriste. Et ce lors que la coorganisation du colloque avec les autorités Israéliennes accentue ce message, la rumeur propagée par certains journaux désignant le terrorisme d’origine islamiste.

Ce faisant, les pouvoirs publics français se positionnent de façon inadmissible dans une enquête judiciaire qui est loin d’être menée à son terme.

Vendredi 18 mars 2005
De la réaction de l’Association des sinistrés de Toulouse


A la lecture du programme, nous sommes choqués de constater que seule la partie israélienne, tant au niveau des intervenants qu’au niveau des thématiques abordées, sera présente.

Un minimum de déontologie aurait nécessité une participation équivalente de la partie palestinienne et ceci d’autant plus que tous les spécialistes s’accordent sur le fait qu’un tiers des enfants palestiniens présentent des traumatismes sévères.

Montreuil, 14 mars 2005
JF Courbe, CGT


Je constate, à la lecture du programme, que seule la situation des enfants israéliens sera traitée.

...
En laissant de côté les conséquences de la guerre sur les enfants palestiniens, vous donnez la sensation de considérer que leur sort n’a pas la même importance que le sort subi par les enfants israéliens.

Paris, 15 mars 2005
M Tubiana, Président de la LDH


Congrès de Toulouse une honte : réagissons !
Par Euro-Palestine, CAPJPO
lundi 14 mars 2005


La place de l’enfant
dans l’espace du conflit

Congrès,
21-23 Mars 2005
Toulouse

Israël et la France ont, malheureusement, acquis une expertise dans le domaine des attentats perpétrés en population civile, d’abord pour en être victimes, ensuite pour avoir accepté de réfléchir sur les implications d’une telle question.

...


Congrès 2003,
Tel Aviv



Le Congrès intégrait des communications sur l’Espagne, les Arméniens, le Samu social, ou la Côte d’Ivoire. Un ancien président de Médecin du Monde y participait. Il était le deuxième du genre, le premier intégrant des rencontres avec des médecins travaillant dans des camps palestiniens. Cela n’a pas empêché ce communiqué de l’Association France-Palestine-Solidarité : « Ce lamentable exercice sera certainement cité dans les années à venir comme l'exemple achevé d'une opération de propagande politique cachée sous les apparences d'un colloque médico-scientifique ».

« Le programme du congrès est à la fois choquant et inquiétant », disent ceux qui voudraient le faire annuler. Parler des victimes israéliennes ne pourrait être qu’une « manipulation ». Parmi ceux qui signent la protestation, on note Michel Tubiana, Président de la Ligue des Droits de l’Homme affiliée à la FIDH, le MRAP et les habituels syndicats et partis d’extrême gauche, mais aussi un certain nombre de professeurs de médecine ou d’universitaires.

Humanitaire à dimensions variables
27/09/05
Le CRIF, thème Proche-Orient, commentaires


Laïcité, Guedj : La confusion des genres

Invitée par l'Agence juive pour Israël, la secrétaire d'Etat aux Droits des victimes a honoré de sa présence une soirée communautaire. Propos surprenants.

Le Point 17/03/05 - N°1696 - Page 38 - 319 mots


CHANGEMENTS DE PROGRAMME Vous aurez pu lire sur notre site www.euro-palestine.com que Philippe Douste-Blazy et son entourage sont très embarrasés de la mise à jour de leur peu glorieuse entreprise. Ils ont fait une lettre alambiquée en réponse aux protestataires et ont amené les organisateurs à faire quelques modifications de dernière minute au programme du congrès. Ainsi, le mot "palestiniens" a été rajouté à deux communications faites par des Israéliens, et le titre de la communication du Dr Eric Ghozlan : "Les enfants, nouvelles victimes de l’antisémitisme", est devenu "Les enfants nouvelles victimes".
Europalestine, le 20 mars 2005


Tribune libre de primo Europe
et ce qui serait une réponse de Douste-Blazy à Tubiana, extraits...

Monsieur Tubiana, soit vous ne lisez pas les programmes, ce dont je doute, soit vous faites encore semblant de jouer votre rôle de défenseur des Droits de l’Homme.

...
Pour votre parfaite information, je vous prie de trouver ci-joint le programme définitif de cette manifestation, qui répond à vos inquiétudes.

Soyez assuré que pour ma part, je n’ai pu envisager un instant qu’il en soit autrement. Les enfants sont les terribles victimes de toutes les guerres et doivent être soignés comme tels, quelque soit leur origine, leur religion ou leur couleur.

Les douloureuses affaires Mortara et Finaly

En avril 1944, les époux Finaly confient leurs deux fils, Robert et Gérald, à une crèche de Grenoble dirigée par Antoinette Brun, catholique fervente, mais ils meurent en déportation. En 1945, une tante, Margaret Fischel-Finaly, réclame les enfants à Mlle Brun, qui refuse de les rendre et qui, en 1948, avoue les avoir fait baptiser. En 1952, une décision de justice ordonne leur restitution, mais les enfants ont fui en Espagne, cachés par des institutions catholiques. Il faudra une campagne d'opinion pour les faire rentrer. Depuis, les frères Finaly vivent en Israël.

Un siècle plus tôt, en 1858, des gendarmes pontificaux de Bologne avaient kidnappé l'enfant Edgardo Levi-Mortara, qui, malade, avait été secrètement baptisé par une servante. Malgré des protestations officielles (Napoléon III, François-Joseph), Pie IX a toujours refusé de rendre le jeune homme, devenu prêtre et mort à Liège en 1940.

L'enfance dans l'ombre du génocide
LE MONDE DES LIVRES | 12.09.05
Extrait :

Créé en mai 1945, le Comité de l'enfance juive, qui réunit les grandes tendances du judaïsme et toutes ses composantes politiques, entend retirer les enfants des organismes non juifs et de leur famille d'adoption. Cette même discrétion qui a permis de les épargner rend leur repérage difficile. Il y faut de patientes enquêtes de terrain. D'autant que des institutions et des familles chrétiennes qui ont recueilli des enfants rechignent à s'en défaire. Ces tensions défraieront la chronique à travers le cas de Robert et Gérald Finaly, réclamés dès 1945 mais baptisés en 1948 par leur tutrice provisoire, cachés par les soeurs de Notre-Dame-de-Sion et qui ne retrouvent leur tante en Israël qu'en 1953.


Les Enfants cachés. L’affaire Finaly
Par Catherine Poujol avec Chantal Thoinet
26/05/06
Lectures, thème : Histoire
Extrait :

L’affaire Finaly est encore dans toutes les mémoires. La destinée hors du commun des deux enfants juifs a fait en son temps la une des journaux et enfiévré le pays. Et bien que nombre d’ouvrages et articles aient été consacrés au sujet, Catherine Poujoul, estimant qu’à ce jour aucune étude scientifique n’a traité la question, s’est replongée dans une enquête minutieuse qui lui permet de mettre à jour quelques pistes nouvelles.


Juifs et Chrétiens, ce qui nous sépare et ce qui nous unit
René Samuel Sirat
Un si long chemin

L’Arche n°530, avril 2002

June 30, 2006

Une justice peu prompte à juger des policiers

Le procès d'agents du commissariat de Saint-Denis a été reporté pour la troisième fois.

Libé, 29 juin 2006, extrait :

Hier, Juliette s'était présentée au palais de justice de Bobigny «en espérant pouvoir tourner la page», avant d'apprendre que le procès était reporté au 28 septembre. «C'est une erreur de notre institution, a reconnu le président du tribunal. J'en suis désolé.» Elle est quand même repartie «dégoûtée, déçue», se demandant «si cela n'était pas fait exprès».

Cimetière éphémère pour les morts de la rue
Libé, 29 juin 2006, extrait

Cimetière éphémère pour les morts de la rue
Mercredi, sur le parvis des Droits de l'Homme, à Paris, environ quatre cents personnes étaient rassemblées pour leur rendre hommage

La durée moyenne de ces vies est de 49 ans. L'espérance de vie nationale est de 76,7 ans pour les hommes. 83,8 ans pour les femmes. Sur le livre d'or de ce cimetière temporaire, on peut lire: «Ils sont partis d'ici. Un "ici" qui n'a pas su les retenir.»

June 22, 2006

Motivé « par la rancœur envers les étrangers, les maghrébins, les noirs »


Commenter un tel fait divers semble être un exercice assez difficile. De nombreux politiciens, partis et services publics français pourraient se retrouver en rangs d'oignons sur le banc des présumés responsables...

Compiègne : il tirait au hasard sur les Noirs et les Maghrébins
lefigaro.fr (avec AFP)
20 juin 2006, (Rubrique France)

Un homme a été arrêté dimanche soir dans l’Oise. Il est soupçonné d’avoir tiré sur cinq personnes noires, en blessant deux à l’épaule. Il explique son geste par sa «rancœur envers les étrangers».

C’est l’histoire d’une errance qui aurait pu finir bien plus mal. Dimanche dernier, à Compiègne, un homme de 35 ans monte dans sa voiture. Père de deux enfants, il est sans travail et vit dans une caravane. Avec lui dans la voiture, sa carabine. Calibre 22 long rifle, canon et crosse sciées et munie d’une lunette de visée.

L’homme arrive dans le quartier de Royallieu, une zone «sensible». Il aperçoit un groupe de jeunes noirs. Et tire. L’un d’eux est blessé à l’épaule droite, et écope de cinq jours d’Interruption temporaire de travail (ITT). La voiture redémarre, direction un autre quartier. Il tire encore. Sur des enfants «de couleur», sur un cycliste, également noir. Un automobiliste le surprend, tente de le poursuivre. Il lui tire dessus.

Selon le procureur de Compiègne, Eric Boussuge, il tire «pour tuer, en visant à hauteur de thorax». Dans sa voiture, on retrouvera une centaine de cartouches, dont 14 qui ont servi. Alertée, la police déclenche un plan Epervier pour arrêter l’homme avant qu’il ne fasse une nouvelle victime.

«Parti en croisade»

Arrivé quartier des Jardins, il aura le temps de blesser un second homme noir à l’épaule. Quarante-cinq jours d’ITT. Un autre homme, également noir, se lance à sa poursuite. Il lui tire dessus, le manque. Ce sera son dernier coup de feu.

Il est arrêté quelques heures plus tard par la police, «sans difficulté». Interrogé, il s’explique : «Il est focalisé sur les étrangers comme étant responsables de tous les maux», raconte le procureur de Compiègne. «Il est parti en croisade. Ses motivations sont d’ordre racial. Il a expliqué son geste par la rancœur envers les étrangers, les maghrébins, les noirs».

L’homme avait déjà commencé sa «croisade» depuis plusieurs mois. En mars, il avait tiré sur deux maghrébins. Un homme, qu’il avait raté, et une femme, légèrement blessée par les éclats de verre de la vitre de sa voiture, brisée par la balle. Il devrait être mis en examen pour «tentatives d’homicide volontaire aggravées, commises en raison de l’appartenance vraie ou supposée de la victime à une race ou une religion».

June 14, 2006

La BNF en tournée américaine pour récupérer sa bible volée

Libération, mercredi 14 juin 2006

Extrait :

La Bibliothèque nationale de France (BNF) peine à se faire restituer un précieux manuscrit volé, aujourd'hui aux mains d'un riche collectionneur américain à l'issue d'un périple mercantile, dont le marché de l'art a le secret. Le H52 est une bible complète (les cinq premiers livres, le Pentateuque pour les chrétiens, la Torah pour les juifs, suivis de cinq récits et des lectures prophétiques) rédigée en hébreu au XIIIe siècle. Autrefois aux mains du cardinal Mazarin, il a été légué à la BNF (ex-bibliothèque du roi) au XVIIe siècle.

«Larcin». En mars, Michel Garel, conservateur des manuscrits hébraïques à la BNF depuis vingt-huit ans, était condamné pour vol à deux ans de prison avec sursis et à 400 000 euros de dommages et intérêts, soit la valeur marchande de l'inestimable H52. La justice française n'a pas la preuve que Garel aurait soustrait personnellement le prestigieux manuscrit des rayonnages, mais elle s'est basée sur le fait que le conservateur déchu avait cosigné son bon de sortie du territoire, au profit d'un collectionneur britannique avec lequel il était en affaires.

[...] Michel Garel connaissait mieux que quiconque le sens du mot sauvegarde. Son père, le Dr Georges Garel, fut l'animateur du principal réseau de sauvetage des enfants juifs, créé en 1942 par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF.

Voir dans la rubrique « l'OSE »,
Un système de contrôle archaïque


La riche histoire du manuscrit « H 52 »
Article paru dans l'édition du Monde du 01.01.06, extraits :

Conservateur en chef à la BNF, Michel Garel a été arrêté en juillet 2004, soupçonné d’avoir subtilisé des ouvrages précieux. L’enquête révèle un lucratif marché de documents hébraïques

La juge Nathalie Turquey, qui reprend les conclusions du réquisitoire définitif signé de la vice-procureure, Sandrine Guillon, a cependant établi, dans son ordonnance de renvoi, un tri soigneux parmi tous les vols ou dégradations qui figuraient dans la plainte du directeur de la BNF. Pour plusieurs dizaines d'imprimés ou de manuscrits, elle relève qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre M. Garel. Pour une autre série, dénoncée dans une plainte de 1998 jointe à celle de février 2004, la juge d'instruction constate la prescription de l'action publique. La même prescription vaut pour le vol du manuscrit « Hébreu 23 », dont le parquet et Mme Turquey considèrent que M. Garel est l'auteur, mais dont la vente remonte au début des années 1990. Devant le tribunal correctionnel, Michel Garel ne répondra donc que de la seule accusation de vol et de dégradation du manuscrit « Hébreu 52 ».

June 10, 2006

Sortir le racket mafieux du silence


Les rapts de l'assistance publique, une image qui colle

Au total, la PJJ, l’ASE et les associations qui en dépendent emploient 110.000 personnes, qui s’occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont été placés hors de leur famille : environ la moitié dans des établissements, et l’autre moitié chez des assistantes maternelles.

La toute nouvelle réforme du dispositif de la protection de l'enfance, innacceptable, n'arrangera rien à cette situation, bien au contraire. Le travail du collectif Pas De Zéro De Conduite (186230 signatures) vise cependant à essayer d'endiguer le phénomène.

"J'ai eu l'impression d'être seule. C'était l'omerta. La loi du silence." Karen Montet-Toutain, 10 janvier, Etampes.

L'ormeta est bien inscrite dans le code de l'action sociale, les travailleurs sociaux sont ainsi liés à leur hérarchie. Quand aux rapts, ils sont inscrits dans les textes du millénaire dernier et sont bien ancrés dans les moeurs de certains professionnels de ce secteur.

Ormeta mais également collusions au sein de l'institution, cela a été très clairement mis en évidence, par exemple dans le cadre du procès en appel de Mégel ("C'est une honte", "il n'y a pas de justice", criaient à la sortie de l'audience les membres de son comité de soutien, comparé par l'avocat général Yves Jannier à "une secte" dont Robert Mégel serait le "gourou". "Affabulateur", "mythomane", "délinquant", "condamné pour une affaire de drogue", les efforts de la défense pour noircir le portrait de Jérôme n'ont pas abouti).


ROME (AFP) - Poussés par une bande d'étudiants déterminés à secouer leurs aînés et à sortir le racket mafieux du silence, une centaine de commerçants de Palerme (Sicile) ont décidé de briser l'omerta et d'afficher publiquement leur "non" à l'extorsion.

"Un peuple entier qui paie le +pizzo+ (impôt mafieux) est un peuple sans dignité."

Il y a deux ans, par une belle nuit d'été sicilienne, les murs du centre de Palerme furent recouverts de ce slogan provocateur, tamponné noir sur blanc sur des centaines de petits adhésifs anonymes.


A l'origine de l'initiative, une poignée d'étudiants sans complexes et pour la plupart sans appartenance politique, mais décidés à "réveiller les consciences sur un problème que plus personne ne voulait voir à Palerme, alors que selon des estimations, quatre commerçants sur cinq s'acquittent du pizzo", explique Daniele Marannano, 21 ans.

Dans la foulée, les médias locaux s'interrogent sur ces messages sans signature et l'opinion publique se partage sur l'opportunité de défier ainsi la mafia locale. Le mystère s'épaissit tellement que le préfet convoque un comité extraordinaire pour la "sécurité et l'ordre public".

"Quand on s'est rendu compte que le +coup des autocollants+ avait marché, on est sorti du silence, puis on est allé chercher des commerçants pour les convaincre un par un de continuer l'aventure avec nous", poursuit Barbara Giangravè, étudiante en communication de 24 ans.

Boutique de vêtements, pizzerias, agences de voyage ou services aux entreprises, plus d'une centaine de gérants s'engagent désormais publiquement à refuser le racket mafieux et à dénoncer d'éventuels extorqueurs.

Et si tous savent qu'en 1991, à une époque où Cosa Nostra faisait parler volontiers les armes, l'entrepreneur Libero Grasso avait payé de sa vie ce genre de bravade, les rebelles ont accepté que les noms de leurs enseignes, leurs adresses et numéros de téléphone soient consultables sur internet (www.addiopizzo.org).

"Je ne me sens pas courageuse, juste cohérente. Même si je n'ai jamais eu de problème de racket dans ma petite boutique, j'ai voulu adhérer pour lutter contre un tabou et faire en sorte qu'on puisse parler librement du +pizzo+", explique Loredana Fulco, 45 ans, tablier jaune et mains farineuses, près du plan de travail où elle façonne ses pâtes fraiches.

"Beaucoup se disent qu'ils n'ont jamais été rackettés et se demandent à quoi ça sert de réveiller un chien qui dort. C'est justement contre cette peur qu'il faut se battre, pour soutenir tous ceux qui paient en silence", poursuit-elle.

Si le projet a laissé de nombreux commerçants indifférents, quelque 7.400 consommateurs se sont en revanche engagés à faire leurs courses chez les commerçants d'Addio Pizzo (Adieu Racket), et ces derniers reçoivent même des visites plus fréquentes de la police, car la magistrature et les autorités locales se sont à leur tour laissé convaincre par le projet.

"Les policiers ou les carabiniers viennent une à deux fois par jour me demander si tout va bien, s'il ne s'est rien passé de bizarre. C'est rassurant et j'ai vraiment l'impression qu'ils sont avec nous. Certains m'ont même acheté le tee-shirt de l'association", s'amuse Claudia Villani, 37 ans, dans sa boutique de vêtements recyclés.

Malgré l'intérêt qu'ils ont suscité dans les médias italiens et parfois étrangers, les étudiants d'Addio Pizzo gardent les pieds sur terre.

"Nous savons très bien que la majorité de nos adhérents n'ont jamais été menacés. Le plus dur pour nous sera de vivre dans la durée et, surtout, d'aller dans les quartiers où la mafia est très implantée, là où elle réussit à convaincre les gens qu'ils lui doivent quelque chose", conclut, lucide, Barbara Giangravè.

June 4, 2006

Pourquoi une république bananière ?


Le jeudi 18 mai 2006 j'étais en audience, auprès de la cour d'appel de Versailles. J'ai préparé cette audience durant des mois, seul, tout au moins sans réel soutien de la moindre institution française. Ce 18 mai, je m'efforçais de défendre mes enfants et ma famille, depuis novembre dernier nous n'avons plus aucune nouvelle de ma fille aînée.

Selon de lumineux portails et divers dossiers de presse, il semblerait que certaines agences et services publics soutiendraient les familles. Or il s'avèrerait plutôt que, dans cet Etat, au su des décisions récentes, seul l'adoption, l'accueil prétendu provisoire et quelques privilégiés ont le vent en poupe.


Le 7 avril 2006 la cour de cassation rendait un avis favorable au père de Benjamin. Benjamin est né sous X mais a pourtant été reconnu par son père, ce dernier a du se battre pendant plusieurs années pour faire valloir ses droits ainsi que ceux de son fils.

Ma lettre ouverte du 11 avril 2006 à Monsieur le ministre de la famille reste morte. Je lui demandais si la prochaine réforme du dispositif supposé protéger l'enfance renforcerait l'enquête et le contrôle. J'ai cependant découvert que la réforme devait aboutir à la création de guides de bonnes pratiques concernant l’évaluation et le signalement, un programme qui devait etre mis en place.

Le lundi 8 mai 2006, dans la confusion d'une actualité douloureuse, les décès de Madison et Mathias, le Premier ministre, Dominique de Villepin, annoncait le renforcemment de notre dispositif de protection de l'enfance.

Le 13 mai 2006, un communiqué aux membres de l'appel des 100 annoncait l'intention de certains d'entre eux de solliciter une entrevue auprès du Président de la République, pour le respect des engagements pris sur la Protection de l’Enfance. Leur projet de loi sur la Protection de l’Enfance pourrait être remis en cause, anéantissant six mois de travail, d’échanges, de réflexions auxquels ont participé plusieurs milliers de professionnels, d’associations nationales, les 2/3 [des] départements.

Le jeudi 18 mai, à 12h, l'AFA (Agence Française de l'Adoption) inaugurait ses locaux et débutait ses activités...

Le 27 mai l'Elysée amnistiait Guy Drut, condamné en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euro d'amende dans l'affaire des marchés publics de la région Ile-de-France. Guy Drut n'avait même pas fait appel. De très nombreuses personnes se sont mises à parler de « privilège judiciaire », de « république bananière ».

Le 1er juin le premier ministre a refusé de fixer un calendrier pour l'adoption d'une réforme après le fiasco d'Outreau. Dans la foulée, le collectif justice pour tous annoncait une manifestation à l'Assemblée nationale.


République bananière,
Wikipedia, au 4 juin 2006
Une république bananière est une expression péjorative pour décrire un pays dirigé par un gouvernement corrompu et sous forte influence étrangère. Cela s'est surtout appliqué aux pays d'Amérique Centrale et de la mer des Caraïbes.

Libé, 27 mai 2006
Une loi qui profite beaucoup aux sportifs
A l'époque, le nom du judoka, ami de Jacques et Bernadette Chirac, est sur toutes les lèvres. Mis en examen en 2000 dans la faillite de l'agence de voyages Travelstore dont il détenait 21 % du capital, chacun pense que l'amendement ­ soufflé par l'Elysée ­ est taillé spécialement pour lui. Et l'on moque «l'amendement Douillet». «Nous n'avions pas pensé à Guy Drut, sourit le socialiste Arnaud Montebourg ; pour nous il était un politicien auteur de malversations. Pas un exceptionnel sportif !»


United Fruit Company,
Wikipedia, au 4 juin 2006
C'est parce qu'elle finança et manipula pendant environ 50 ans la majorité des dictatures d'Amérique latine, et qu'elle stoppa toute les réformes tentant de redistribuer les terres aux paysans pauvres, qu'est née l'expression.

FAMILLE (service-public.fr, 07/07/05)
Loi réformant l'adoption : une agence pour aider les familles
La loi réformant l'adoption a été publiée au Journal officiel du mardi 5 juillet 2005. La loi créé l'Agence française de l'adoption (AFA) afin d'assister les familles dans leurs démarches notamment à l'étranger.

Sénat, adoption,
dossier d'information, extrait de l'objet du texte :

En dépit des lois successives qui, depuis trente ans, ont organisé le droit de l'adoption, le système français laisse encore dans une attente dramatiquement longue et humainement difficile des parents sans enfants et des enfants sans parents.

En France, en 2004, 5.000 adoptions ont été réalisées, dont près de 4.000 à l'étranger. Néanmoins, quelque 25 000 foyers attendent un enfant à adopter et leur nombre augmente régulièrement, avec 8 000 agréments supplémentaires chaque année.


Les moyens de la réforme telle qu'elle était annoncée le 16 mars 2006, par le ministre de la famille :

 • Coût estimé : 150 millions d’euros/an, à l’issue d’une montée en charge sur trois ans.
 • Emplois créés, sur trois ans : 4.000 (médecins, sages-femmes, psychologues, puéricultrices, éducateurs, assistants sociaux, techniciens d'intervention sociale et familiale).


Enfance
Les tout-petits pris dans le tout-sécuritaire
Libération, mardi 28 février 2006

Pas de zéro de conduite : 185483 signatures.


En ce qui concerne les bananes-dessert pour l’exportation, elle ont marqué l’histoire du Honduras et de l’Amérique centrale ; cette appellation est liée au passé.

A la fin des années 1870, deux hommes, un négociant en fruit et un capitaine de bateaux ont eu l’idée de vendre ces fruits à la nouvelle Orléans. Ils ont réussi à transporter ce fruit fragile dont la peau se tache et en 1899, ils créent la UNITED FRUIT qui allait devenir le modèle de toutes les grandes entreprises agroalimentaires. Ils vont entrer en liaison avec un constructeur de chemin de fer et cette alliance va donner naissance au futur marché mondial de la banane.

Au début du 20ème siècle, Chiquita et Dole ont colonisé de vastes étendues, ont créé d’immenses plantations vouées à la culture de la banane, de l’ananas et d’autres fruits ainsi que de l’huile de palme. Vers 1890-1895, les produits miniers représentaient 50% du total des exportations du Honduras (métaux précieux, or et argent puis de l’extraction du cuivre). Au début du 20ème siècle, les bananes constituaient 52,3% des exportations totales. Les guerres civiles de cette époque reflètent la rivalité entre les compagnies bananières.

La marque de bananes la plus connue au monde, Chiquita Brand International Inc. Les bananes Chiquita sont la garantie d'un produit de qualité.




L’établissement des plantations de la United Fruit Company s’effectua vers 1912. Les USA contrôlaient le commerce extérieur du Honduras. A certaines époques, dans les pays d’Amérique centrale, le représentant de la firme qui était généralement consul des E-U était plus puissant que le Président de la République et influençait directement la politique du pays. Vous comprenez pourquoi on parle de « république bananière ».

Visages du mode, Honduras
Un des pays les plus pauvres d’Amérique Centrale
Source : Amnesty International


L'AFA inaugure ses locaux,
Reportage photo, dossier de presse




Adopter un enfant, c’est avant tout, donner une famille à un enfant qui en est privé. Toute adoption est la rencontre de deux histoires : celle d'un enfant qui n'a pas ou plus de famille, et celle de parents ou futurs parents qui souhaitent profondément accueillir pour toute sa vie un enfant, pour lui donner l'amour qui lui est nécessaire pour grandir et s'épanouir comme adulte. Dans le rapprochement de ces deux attentes, l'adoption a pour objectif premier de répondre aux besoins de l'enfant en lui donnant des parents.


L’adoption en chiffres :

 • 72 128 enfants étrangers ont été adoptés par des familles françaises durant les 25 dernières années.

 • 4 136 adoptions internationales enregistrées en 2005 (62 % correspondant à une démarche individuelle, 38 % à une démarche accompagnée par un O.A.A.).

 • 1 019 adoptions de pupilles de l’Etat enregistrées en 2003.

 • Plus de 8 000 familles reçoivent chaque année un agrément (valable 5 ans) délivré par le Président du Conseil Général de leur département.

 • 25 000 foyers sont en attente d’un enfant en vue de son adoption.


L'Express du 14/06/2004
Colombie
La banane et les kalachnikovs

Chiquita Brands, le géant américain du fruit, a financé des milices d'extrême droite. La firme leur aurait même livré des armes.


Amnesty International estime ne plus prêcher dans le désert
Dans son rapport annuel publié mardi, l'association note quelques progrès • Certains gouvernements négligent moins les droits de l'Homme • Le G8 est toutefois épinglé pour «alimenter l'Afrique en armes»

LIBERATION.FR, mardi 23 mai 2006 - 12:21


Le 22 mai 2006, sur le Figaro : 12:47 - France: l'exportation d'armes se porte bien Le ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie déclare avoir «bon espoir» que la France dépasse en 2006 le montant de 4 milliards d'euros d'exportations d'armement. (Avec AFP)


Le Honduras,
Encyclopédie de l'Agora

Le Honduras est le deuxième pays d’Amérique centrale pour la superficie, après le Nicaragua.

Le domaine agricole emploie 60 % de la main-d’œuvre, bien que 15 % seulement du territoire hondurien soit cultivable. Le maïs, les haricots et le riz sont cultivés pour la consommation locale. La banane et le café constituent les principales cultures d’exportation, suivies de l’ananas et de la canne à sucre.

Les syndicats sont puissants dans les industries du café et de la banane comme dans les secteurs hospitalier et scolaire.

Le taux de chômage est très élevé au Honduras. La plupart des gens vivent dans la pauvreté. Les ruraux trouvent du travail saisonnier dans les grandes fermes ou les plantations et augmentent leur revenu en vendant leurs légumes. Beaucoup de gens quittent la campagne pour la ville, où ils espèrent améliorer leur sort.

La «grève générale de la banane», en 1954, marqua un tournant dans les relations de travail au Honduras. Déclenchée par des travailleurs de l’industrie de la banane qui avaient chargé un cargo le dimanche et à qui on avait refusé de payer des heures supplémentaires, la grève gagna un grand nombre d’entreprises américaines au Honduras, dont des sociétés bananières, une usine de tabac, une compagnie minière et des manufactures de vêtements ; quelque 30 000 travailleurs y participèrent. Après trois mois de grève, les travailleurs se virent accorder la rémunération pour heures supplémentaires, des heures de travail plus courtes, des congés payés, des bénéfices médicaux et le droit d’adhérer à un syndicat.

L’économie du Honduras étant très vulnérable aux fluctuations des marchés mondiaux et du prix des bananes et du café, deux de ses exportations principales, des mesures ont été prises pour diversifier les produits destinés à l’exportation.

Vers la fin du XIXe siècle, des entreprises américaines achetèrent des terres au Honduras pour y cultiver la banane, industrie dont le pays devint dépendant. Ces compagnies américaines, notamment la Standard Fruit et la United Fruit, devinrent très puissantes au Honduras. Pendant une bonne partie du XXe siècle, l’armée américaine utilisa le Honduras comme base militaire lors de ses opérations contre d’autres pays d’Amérique centrale. En 1969, la guerre éclata entre le Honduras et le Salvador. La Guerra de Fútbol commença quand des partisans salvadoriens attaquèrent des Honduriens lors d’une partie de soccer (fútbol en espagnol). Le conflit s’intensifia aussitôt et le Salvador bombarda les aéroports honduriens.

La guerre ne dura que cent heures, mais il fallut attendre 1980 pour qu’un traité de paix fût signé. La dispute territoriale à l’origine du conflit ne fut résolue qu’en 1992 par la Cour internationale de justice.

Les années 1990 ont été marquées par une inflation galopante qui a appauvri le pays. Ouragans et inondations ajoutèrent aux problèmes économiques du pays.

UFC, de l'historique :

En 2001, Chiquita Brands International déclare faillite.

Dès 2002, dans une tentative de redressement, elle adopte un nouveau code de conduite suivant le standard minimal requis par la Social Accountability International sur les droits humains et les droits du travail. Après une rencontre avec les membres de la Fédération internationale du travail (International Labor Federation) et la COLSIBA, un syndicat de travailleurs bananiers d'Amérique latine, l'entreprise accepte un rehaussement des conditions de travail de ses employés.

En janvier 2005, Chiquita Brands International affirme que l'ensemble de ses plantations sont maintenant certifiées par la Rainforest Alliance et la International Labor Standard, garantissant ainsi des conditions de travail et des normes environnementales minimales.

Aujourd'hui la compagnie Chiquita Brands International, ayant succédé à la United Fruit Company, a toujours des intérêts dans les pays suivants en Amérique latine:

 • Colombie
 • Costa Rica
 • Cuba
 • Guatemala
 • Honduras
 • Panama



Lien social
Thèmes : Adoption.
L’adoption, une affaire de familles et de droits de l’enfant
Publication n°737 du 20 janvier 2005

Extraits :

Une Agence française de l’adoption, et des maisons départementales
Le 24 janvier 2004, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait rencontré à Périgueux six familles concernées par l’adoption. En annonçant l’objectif de doubler le nombre d’adoptions, il avait évoqué la création d’une agence de l’adoption : « il y a trop de verrous bureaucratiques, administratifs et juridiques, et je veux vraiment donner un nouvel élan à l’adoption ». Comment se définira cette structure ? Elle pourrait, entre autres, soutenir les familles lors de leurs déplacements hors frontières, aider par exemple les adoptants à se diriger vers les organismes locaux les plus fiables, ou à obtenir d’authentiques états de santé d’un enfant…

Un encadrement nécessaire
Actuellement adoptée par une cinquantaine de pays, la Convention de La Haye (29 mai 1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale a tenté d’encadrer législativement une démarche qui pouvait être sacrément mise à mal par ses effets pervers, dont la traite des enfants.

Une autorité centrale supervise en principe, dans chacun de ces pays, la régularité des différentes étapes de l’adoption qui, les textes le rappellent, n’est pas un droit pour les familles, mais un droit pour l’enfant.

Cette convention a été ratifiée par la France en mars 1998. Entre autres principes, elle stipule que l’adoption internationale ne doit être envisagée que dans le cas où elle est impossible dans son pays d’origine, et toujours avec le consentement « libre et éclairé » des parents, sans gain d’argent à l’appui.

Rapport 2000 du SCPC, extrait :

Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent.


Extraits du rapport Naves Cathala de juin 2000...

Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par :

 • l'absence de renseignements sur la situation économique et sociale de la famille : prestations sociales, logement, etc,
 • des approximations sur l'état civil des parents et des enfants, et sur la géométrie familiale,
 • des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis,
 • l'impossibilité de savoir si l'écrit a été réalisé à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire,
 • l'absence de propositions alternatives.


Les signalements émanant de l'éducation nationale sont encore moins explicites que ceux du service social départemental, même s'il convient d'opérer une distinction entre ceux émanant du service social scolaire, que l'on peut rapprocher de ceux des autres assistantes sociales, et ceux émanant des écoles primaires, qui se limitent à de sommaires exposés d'informations, peu souvent replacés dans leur contexte social, économique et familial.


Le traffic de bébés, l'offre et surtout la demande ainsi que la nécessité du contrôle, est une réalité :

Des bébés vendus à leur naissance par des Gitans
TRAFIC Un réseau de vendeurs de bébés, organisé au sein de la communauté des gens du voyage, vient d’être démantelé au terme de quinze mois d’enquête.

Christophe Cornevin
Le Figaro, 19 octobre 2005, extraits :

PAS MOINS de sept enfants, âgés de dix-huit mois environ et vendus à la naissance par leur mère d’origine bulgare, ont été retrouvés lors d’opérations menées à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans le Nord, le Var, le Loir-et-Cher, le Puy-de-Dôme ainsi que dans la Manche. Les enquêteurs de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), épaulés par les gendarmes de la section de recherches de Rennes, ont placé en garde à vue les couples adoptifs, soit une dizaine de Gitans sédentarisés en mal d’enfant.

L’affaire, instruite par un juge de Bobigny, remonte au 7 juillet 2004, après une plainte déposée par Maya K., prostituée bulgare de 23 ans qui dénonce le soi-disant vol de son bébé, à Saint-Denis. Les fonctionnaires de l’OCRTEH, en liaison avec leurs homologues de Sofia, établissent que l’enfant a en fait été vendu. La mère, semble-t-il prise de remords, dénonce alors l’existence d’une filière organisée depuis la Bulgarie par un clan familial recrutant sur place de jeunes femmes enceintes pauvres.

...
Le sort des bébés retrouvés est désormais entre les mains de magistrats spécialisés dans chaque juridiction concernée par le trafic. Ainsi, à Bobigny, un juge pour enfants est saisi de trois cas : deux en Seine-Saint-Denis et un à Paris. En théorie, ils pourraient être placés dans des foyers d’accueil. Dans les faits, l’intérêt des enfants, qui ont tous été bien traités, devrait primer. Les parents adoptifs, bien qu’exposés à des poursuites pour «enlèvements de mineurs de moins de quinze ans», pourraient donc s’en voir confier la garde.


Bébé à vendre, 6 000 euros

Quatre personnes (un couple de parents, un intermédiaire et une jeune maman) ont été déférées vendredi matin au parquet de Bobigny en Seine-Saint-Denis en vue de leur mise en examen. Selon la police, ils auraient en effet participé à un trafic de bébés bulgares au sein de l’hôpital Robert-Debré, qui nie être impliqué dans l’affaire.

Revendus pour une somme comprise entre 5.000 et 6.000 euros selon le sexe, les bébés provenaient du milieu bulgare, dont beaucoup de ressortissants vivent dans la précarité. Les femmes enceintes et sur le point d’accoucher étaient démarchées par un intermédiaire lui-même bulgare, qui ensuite prenait contact avec de jeunes couples ne pouvant avoir d’enfants.

infobebe.com, 26/07/2004


Le 9 novembre 2005 le juge pour enfants suspendait d'une manière durable tous mes droits sur ma fille aînée. Mais avant de recevoir son ordonnance, je lisais que les mesures de placement des enfants d'Outreau étaient prorogées :

PARIS (Reuters) 9 novembre 2005 - Les six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau ont clamé leur innocence et dénoncé les méthodes de la justice, devant la cour d'assises de Paris.

A la troisième audience du procès, mercredi, ils se sont déclarés à la barre tout à fait incapables de commettre les sévices sexuels sur enfants dont ils sont accusés.

Leurs avocats ont souligné que, malgré l'abandon des charges les plus graves au premier procès de Saint-Omer (Pas-de-Calais), certains d'entre aux n'avaient pas retrouvé le droit de garde de leurs enfants, qui restent placés dans l'attente de leur sort.

Sept personnes ont été acquittées lors du premier procès, où est apparu le caractère fantaisiste des accusations de Myriam Badaoui-Delay, la principale protagoniste de cette affaire qui a mis à mal l'image du système judiciaire en France et choqué l'opinion publique.

Le premier accusé interrogé, Thierry Dausque, condamné en première instance à quatre ans de prison, dont un avec sursis, pour "agressions sexuelles" sur les enfants du couple Delay-Badaoui, a dû se faire expliquer précisément la signification de l'accusation.

"Je ne sais pas trop ce que c'est, j'en ai jamais fait. J'en ferai jamais, c'est pas possible", a-t-il dit d'un ton timide.

Son fils a été placé dans une famille d'accueil dès son incarcération en juin 2001. Il l'est toujours, alors même qu'il n'a jamais été question de sévices sexuels sur cet enfant. Thierry Dausque peut le voir "deux mercredi par mois".

Franck Lavier, condamné à six ans de prison ferme pour le viol supposé d'un de ses enfants, qu'il nie, a fait allusion à la grossesse actuelle de son épouse, Sandrine.

"Quand ma femme va accoucher, je veux pas qu'on dise à mon gosse que son père est un violeur d'enfants", a-t-il lancé.

"J'ai du mal à comprendre le pourquoi de la condamnation, j'ai rien à voir avec ça", a dit son épouse, Sandrine, condamnée à trois ans de prison avec sursis pour "corruption de mineurs".

D'AUTRES ENFANTS PLACES

Leurs quatre enfants sont également placés depuis quatre ans dans quatre familles distinctes. Franck Lavier peut voir ses filles deux heures tous les quinze jours.

Le prêtre Dominique Wiel, condamné à sept ans de prison ferme pour le viol présumé d'un enfant, a souligné une incohérence du dossier.

"Je me suis aperçu que les mêmes paroles d'enfants étaient considérées comme vraies pour moi et fantaisistes pour d'autres. Tout est absurde", a-t-il dit.

Daniel Legrand, condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour agressions sexuelles, a assuré n'être jamais allé à Outreau.

"J'essaie de comprendre ce que peut être une agression sexuelle, j'essaie de l'imaginer depuis qu'on m'a arrêté en novembre 2001. Je crie mon innocence, je ne connais pas ces enfants, je ne connaissais pas l'existence de ces personnes ", a-t-il affirmé.

Enfin, l'huissier de justice Alain Marécaux, condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur un de ses fils, a déclaré : "Je suis incapable de faire ça sur un enfant, alors sur le mien, vous pensez bien...".

La cour a entendu comme témoin Claire Beugnet, responsable de l'aide sociale à l'enfance dans le Pas-de-Calais.

Celle-ci a précisé qu'outre les enfants des six accusés rejugés et des sept acquittés du premier procès, ses services avaient été amenés, à la suite de l'enquête pénale, à placer une quinzaine d'autres enfants de familles d'Outreau.

Même si l'affaire s'est effondrée en grande partie au premier procès, ces mesures de placement ont été reconduites. Karine Duchochois, l'une des acquittées de première instance, a ainsi dû attendre six mois de plus après l'arrêt de la cour pour revoir son enfant.

Le procès se poursuit jeudi par l'audition des enquêteurs.

Autres formes de racisme ordinaire

CAEN (AP) - Pour la première fois, près de 150 enfants nés de père allemand et de mère française pendant la Seconde guerre mondiale se sont réunis samedi à Caen (Calvados) pour l'assemblée de l'Amicale nationale des enfants de la guerre (Ameg).

"C'est très émouvant de nous retrouver tous ici. C'est la première fois que nous nous voyons", lance Jeanine Nivoix-Sevestre, la présidente de l'amicale créée l'an passé. Née en 1941 d'une mère française et d'un père soldat allemand, elle se bat depuis plusieurs années pour retrouver des enfants comme elle.

"Nous conversons depuis plus d'un an par e-mail ou par téléphone, mais nous ne nous étions jamais vus", explique-t-elle. "Aujourd'hui nous sommes 150, mais il paraît qu'en France nous sommes plus de 200.000 enfants nés de ces amours interdites".

"Toute notre vie n'a été qu'insultes, menaces, brimades, mais chacun vivait muré dans son silence", ajoute Josiane Kruger, une autre de ses enfants nés durant la Seconde guerre mondiale.

"Toute ma jeunesse on m'a traité d'enfants de boche", ajoute Henriette, 64 ans, qui souhaite garder l'anonymat pour ne pas faire du mal à sa mère encore en vie", qui a été tondue à la Libération et "a fait de la prison pour avoir aimé un soldat allemand".

En visitant samedi le Mémorial de Caen, tous ces "enfants" de plus de soixante ans étaient très émus. Les larmes ont même coulé sur les joues de cet homme qui toute sa vie a cherché son père, soldat allemand mort au front d'Ukraine en mars 1944 "et qui est en photo ici, dans les galeries du Mémorial".

"En nous réunissant, nous cassons plus de 60 ans après, le dernier tabou de la Seconde Guerre mondiale. Pour tous ces enfants qui ont vécu dans l'ombre, qui n'ont pas toujours été acceptés, alors qu'ils n'y étaient pour rien. Il faut faire tomber les derniers complexes... C'est nécessaire de le dire haut et fort", a conclu Jeanine Nivoix-Sevestre.

Dimanche, ces "enfants nés d'amours interdits" devaient visiter les plages du Débarquement et le cimetière allemand de la Cambe. AP

vei/sb

17 500 euros de provision pour l'innocent
par Dominique SIMONNOT
Libé, 3 juin 2006

brahim S. se disait innocent des vols et recels en bande dont il était accusé. Il avait passé un an en détention provisoire, car personne ne l'avait cru, sauf son avocat Sébastien Rideau-Valentini. Relaxé par le tribunal correctionnel, il a obtenu, le 31 mai, 17 500 euros de provision pour son préjudice moral dû à une incarcération injuste (Libération du 31 mars). La cour d'appel de Paris a estimé que, n'ayant fait l'objet «d'aucune incarcération antérieure», son «choc psychologique» a été augmenté par son isolement, car Ibrahim est sierra-leonais. Après la provision, son indemnisation doit maintenant être jugée sur le fond.


Un père marocain accusé de violences crie au cauchemar
par Pierre DAUM
Libé, lundi 27 mars 2006, extraits

Profondément accablés par l'«horreur» qu'ils vivent, les parents, inconnus jusqu'alors de la police et des services sociaux, ne comprennent pas pourquoi la justice semble n'attacher aucun crédit à leurs propos.

Entendant la révélation d'une telle cruauté dans la bouche d'un homme dont le français est trébuchant, pourquoi l'institutrice n'a-t-elle pas fait répéter le père ? «Vous savez, répond la jeune femme, cette famille est originaire du Sud du Maroc. Là-bas, on punit les enfants avec des châtiments corporels. J'ai même entendu plusieurs fois que, chez les Marocains, on pratiquait les brûlures comme châtiment sur les enfants». Vision partagée par le substitut du procureur, qui déclare à Libération que, «chez les Algériens et les Marocains, la sanction physique fait partie des moeurs de leur pays».

June 1, 2006

20 jours de grêve, un père en détresse

Extrait de France 3 Rennes du 29 mai 2006.



May 30, 2006

Le « plaider coupable » entre dans les moeurs


Premier rapport annuel
au parlement et au gouvernement
de l'Observatoire National
de l'Enfance en Danger
Synthèse, septembre 2005

Extrait de la page 5 :

Il paraît indispensable de sortir du choix contraint AEMO-placement institué en 1958-1959 et de travailler sur la diversification des interventions dans le cadre de l’aide aux parents et aux enfants, qui pourront être réalisées avec ou sans séparation.

PARIS (Reuters) - La nouvelle procédure judiciaire de "plaider coupable", inspirée du droit anglo-saxon et entrée en vigueur en octobre 2004, est aujourd'hui passée dans les moeurs judiciaires françaises, assure le ministre de la Justice, Pascal Clément.

Au 30 avril, 165 tribunaux français sur 181 l'utilisaient, soit 91%, a-t-il dit lors d'un déplacement à Cambrai. Depuis octobre 2004, 39.816 affaires ont été traitées par cette voie.

"C'est une justice mieux acceptée et qui permet de réserver le temps d'audience aux affaires qui nécessitent réellement un débat judiciaire. La loi a été clarifiée, il n'y a plus de raisons de ne pas utiliser ce nouvel outil", a estimé le ministre de la Justice dans un discours.

Le "plaider coupable", baptisé officiellement CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), permet au procureur de la République de proposer une peine aux personnes poursuivies pour certains types de délits, passibles de 5 ans de prison au maximum, comme les infractions routières.

La peine proposée ne peut excéder un an de prison, une amende ou un travail d'intérêt général. Si elle est acceptée, la sanction est ensuite homologuée - ou non - par un président du tribunal, censé ainsi gagner du temps.

Dans 13% des affaires, cette homologation a été jusqu'ici refusée, selon les statistiques du ministère de la Justice.

Les syndicats de magistrats et les organisations d'avocats critiquent cette procédure. Ils soulignent que le procureur, censé représenter l'accusation, devient juge alors qu'il n'est pas statutairement indépendant du pouvoir (il est nommé en conseil des ministres comme un préfet).

Les opposants dénoncent aussi l'arrivée du principe de négociation dans la justice française, qui privilégiait jusqu'ici le débat contradictoire.


TOULOUSE (AFP) - Une Toulousaine de 54 ans est en grève de la faim depuis six jours pour obtenir la libération de son fils, condamné à trois mois de prison ferme après une interpellation par des policiers de la brigade anticriminalité.

Le surlendemain, cet apprenti cuisinier en CAP de pâtisserie est condamné en comparution immédiate "sans que le juge n'entende un témoin". Outre la condamnation, il devra verser 1.000 euros de dommages et intérêts à l'un des policiers et 500 aux deux autres. La défense a fait aussitôt appel de la peine.


France 2, 20h du 28 mai 2006, où en est parfois l'urbanisme :

<img src="/Sonacotra.jpg" width="320" height="240" border="0">

May 29, 2006

Roland Agret s'est tiré une balle dans le pied

L'ancien détenu Roland Agret se tire une balle dans le pied
Le Monde, édition du 12.11.05

L'ANCIEN DÉTENU Roland Agret s'est tiré une balle dans le pied, jeudi 10 novembre, pour protester contre le refus de la commission d'indemnisation de la cour d'appel de Grenoble de l'indemniser pour les cinq années passées en prison pour un crime qu'il n'a pas commis. Condamné en 1973 à quinze ans de réclusion pour complicité dans l'assassinat d'un garagiste, il avait obtenu la révision de son procès puis son acquittement, en 1985. Il avait reçu 38 000 euros d'indemnités en avril 1986 pour ses dix-huit mois de détention provisoire, mais rien pour les années passées après sa condamnation, car la loi ne prévoit pas ce cas de figure.

Pied emballé dans une serviette ensanglantée, Roland Agret a exprimé son désarroi face à la presse, jeudi : « J'ai fait sept ans de prison, j'ai été en quartier de haute sécurité parce que je clamais mon innocence et on m'indemnise pour dix-huit mois de préventive. (...) Je vis avec une retraite de 280 euros, maintenant je m'assois sur le code de procédure ! » Venu le saluer, le premier président de la cour d'appel, Charles Catteau, a souligné que M. Agret pouvait faire appel devant la commission nationale d'indemnisation de la Cour de cassation. - (AFP.)


Républicain Lorrain du 4 novembre 2005,
de source collectif justice pour tous :

Cliquez pour voir l'article

May 28, 2006

Une enquête « sociale » contestable



May 27, 2006

Une mère en grêve à Toulouse, place du Capitole

TOULOUSE (AFP) - Une Toulousaine de 54 ans est en grève de la faim depuis six jours pour obtenir la libération de son fils, condamné à trois mois de prison ferme après une interpellation par des policiers de la brigade anticriminalité.

Aide soignante, Geneviève Mattlé souhaite obtenir la libération de prison de Loïc, 19 ans, condamné à six mois de prison dont trois fermes pour "infraction au code de la route et outrage à agents des forces de l'ordre", le 17 mai dernier. Il était également poursuivi pour "détention d'armes de 6e catégorie (un cutter et une bombe lacrymogène vide, ndlr) et pour transport et détention de stupéfiants".

Installée depuis samedi sous une tente sur la place du Capitole, cette mère a rappelé les faits. "Mon fils, déjà victime de tentatives d'agression en voiture", n'a pas voulu obtempérer quand, après avoir roulé dans un couloir d'autobus, il a été bloqué par un véhicule anonyme d'où sont descendus trois hommes, a-t-elle indiqué.

Lors de l'interpellation, le jeune homme, qui prétend avoir reçu un coup de poing d'un policier, a tenté de répondre par un coup de tête. Selon Mme Mattlé, son fils, emmené au commissariat, aurait alors reçu des coups à la tête, à la poitrine et au ventre.

Le surlendemain, cet apprenti cuisinier en CAP de pâtisserie est condamné en comparution immédiate "sans que le juge n'entende un témoin". Outre la condamnation, il devra verser 1.000 euros de dommages et intérêts à l'un des policiers et 500 aux deux autres. La défense a fait aussitôt appel de la peine.

Mme Mattlé, qui devrait être perfusée dès vendredi, admet avoir "foi en la police et la justice". "C'est un mauvais cauchemar et je suis persuadée que MM. Sarkozy et le ministre de la Justice vont faire quelque chose", a-t-elle déclaré avant d'ajouter "être prête à payer une amende" pour son fils.

Ses proches, qui ont collecté 3.300 signatures pour une pétition demandant la libération du jeune homme, ont appelé à une marche silencieuse samedi à Toulouse, à laquelle s'est associée la Ligue des droits de l'Homme.

TOULOUSE (AFP) - La mère de famille en grève de la faim depuis sept jours pour demander la libération de son fils, condamné à 3 mois de prison ferme après une interpellation par des policiers de la brigade anti-criminalité, a cessé son mouvement samedi.

"Je me dois de garder ma santé pour continuer mon combat, assister mon fils, lui rendre visite à la prison, collaborer avec l'avocat dans la procédure de remise en liberté et dans la phase judiciaire de l'appel", a expliqué Geneviève Mattlé en fin d'après-midi, avant de saluer "la solidarité de milliers de personnes".

Un peu plus tôt, une marche de soutien à Loïc, 19 ans, autour de la place du Capitole, lieu de la grève de la faim, avait rassemblé quelque 80 personnes dont des militants de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

La pétition de soutien à Loïc a recueilli 3.800 signatures, a précisé sa mère.

"Cette affaire illustre l'abus de comparutions et d'incarcérations immédiates qui s'apparentent à de la justice d'abattage", a expliqué Rémi Cochard, au nom de la LDH.

Condamné le 17 mai à 6 mois de prison dont 3 fermes pour "infraction au code de la route et outrage à agents des forces de l'ordre", le jeune homme était également poursuivi pour détention d'armes de 6e catégorie (un cutter et une bombe lacrymogène vide, ndlr) et pour transport et détention de stupéfiants.

"Mon fils n'a pas voulu obtempérer quand, après avoir roulé dans un couloir d'autobus, il a été bloqué par un véhicule anonyme d'où sont descendus trois hommes", a indiqué Mme Mattlé.

Lors de l'interpellation, le jeune homme, qui prétend avoir reçu un coup de poing d'un policier, a tenté de répondre par un coup de tête. Selon Mme Mattlé, son fils, emmené au commissariat, aurait alors reçu des coups à la tête, à la poitrine et au ventre.