April 4, 2007
Le médiateur de la République oublie-t-il des espaces privatifs de liberté ?
PARIS (AP) - Le médiateur de la République a présenté mercredi ses propositions pour la création d'un organisme d'évaluation des lieux privatifs de liberté, c'est-à-dire les prisons mais aussi les zones de rétention, les centres éducatifs fermés ou les hôpitaux psychiatriques.Jean-Paul Delevoye a souhaité que ce projet soit examiné dès le début de la nouvelle législature. "Il y a une fenêtre de tir courte et rare qui permettra dès le mois de juin de déposer un projet de loi", a-t-il assuré lors d'une conférence de presse à l'hôpital Sainte-Anne à Paris.
Selon lui, tous les candidats sont intéressés par la question d'autant qu'il s'agira de ratifier prochainement le protocole des Nations unies contre la torture et autres peines et traitements inhumains ou dégradants qui préconise la création d'un tel organisme indépendant dans chaque pays.
"Il y a une forte attente en Europe aussi", a affirmé M. Delevoye qui a rencontré une cinquantaine de personnalités depuis le mois d'octobre pour plancher sur la question. Il estime que les pays européens ont intérêt à se doter d'organismes similaires afin de faciliter la collaboration dans l'Union européenne.
Pour Jean-Paul Delevoye, il s'agirait de créer une structure légère d'une trentaine de personnes (juristes, médecins...) qui ferait appel à des experts indépendants et pourrait effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention pour en évaluer le fonctionnement. Il estime le budget de fonctionnement à trois millions d'euros.
"Pour être fidèle à l'esprit du protocole onusien, il n'est pas souhaitable que cette nouvelle structure agisse comme une inspection supplémentaire", a souligné le médiateur de la République qui a appelé de ses voeux la création d'un organisme "doté de réels pouvoirs" comme un pouvoir d'injonction et un pouvoir de proposition de réforme.
D'après lui, cette structure ne fera pas doublon avec le travail existant des associations ou des ONG et devra éviter un effet d'affichage. Il a suggéré qu'elle soit placée sous la responsabilité du médiateur de la République.
Des délégués du médiateur effectuent déjà depuis quelques mois un contrôle externe des prisons. Une action qui n'a rien à voir avec celle du mécanisme d'évaluation, a assuré M. Delevoye.
Dans le cadre du contrôle, le médiateur peut être saisi par les détenus qui rencontrent des problèmes avec une administration. "Nous avons traité 750 cas dont seulement 250 concernent l'administration pénitentiaire", a expliqué M. Delevoye. Beaucoup de détenus font appel à ses services pour des difficultés avec le fisc, pour le renouvellement de papiers ou des problèmes d'ordre familial.
Selon lui, les médiateurs de par leur "indépendance statutaire, leur neutralité, leur autonomie d'action et leur engagement en matière de libertés publiques" sont prédestinés dans tous les pays à exercer ce travail d'évaluation des lieux privatifs de liberté afin d'y défendre le respect de la dignité humaine.
La Cour des comptes exige le grand ménage au CE d'EDF
Actualité | FranceLa Cour des comptes exige le grand ménage au CE d'EDF
Le Figaro, le 4 avril 2007
La Cour des comptes publie ce matin un audit sévère sur la gestion du comité d'entreprise d'EDF, l'un des plus riches de France.
APRÈS la victoire de la CGT sur le port de Marseille et à moins de trois semaines de l'élection présidentielle, la publication aujourd'hui par la Cour des comptes d'un rapport critique de la gestion CGT du CE d'EDF, l'un des plus riches de France, jette un pavé dans la mare. L'un des fleurons du modèle social français est épinglé. L'audit décrit un système à bout de souffle. La direction CGT a déjà allumé les contrefeux. « La cour des comptes sort de son rôle. (...) L'ensemble est construit de façon à justifier la remise en cause des activités sociales ! » Sans attendre, les dirigeants de la CCAS ont déjà répondu. Un 4-pages d'explication a même été envoyé par la poste à quelque 290 000 salariés et retraités. C'est en effet les quelque 459 millions d'euros de budget de la CCAS en 2006, produit pour les deux tiers du 1 % des recettes des ventes d'électricité et de gaz, qui sont en cause. Avec cet argent, entreprise dans l'entreprise, le CE d'EDF gère les prestations médicales, les séjours de vacances, les assurances et la restauration d'entreprise de 661 438 bénéficiaires, actifs ou retraités, et de leurs familles. Dans le droit commun, la participation des entreprises au CE est assise sur le chiffre d'affaires. La Cour a calculé que le 1 % versé par EDF-GDF correspond à plus 8 % de la masse salariale d'EDF et à... 14 % de celle d'GDF.
Les magistrats de la rue Cambon ont habilement vidé leur audit de tout contenu politique. C'est à peine si les magistrats s'attardent sur les gestionnaires du CE : la CGT Mines-Énergie. La fédération règne depuis 1946, quasiment sans interruption, sur la gestion politique et financière de l'institution. Les magistrats de la rue Cambon ont visiblement décidé de laisser à ceux de l'ordre judiciaire le soin de savoir si les fautes de gestion ont servi les intérêts de la CGT et du PCF. Depuis février 2004, une instruction est ouverte chez le juge Jean-Marie D'Huy au pôle financier. Ce dernier a d'ailleurs mis en examen Jean Lavielle, ancien président entre 1997 et 2004 de la CCAS, et Brigitte Dareau, secrétaire départementale du PCF dans les Hauts-de-Seine et membre du bureau national du Parti.
Des repas coûteux
Le rapport de la Cour des comptes mentionne toutefois que la CCAS, par le biais de son institut de formation Iforep, a financé indûment plus 400 000 euros de prestations à la Fête de l'Humanité. L'audit comptable des exercices 1998-1999 et 2003-2004 s'attache à démonter les mécanismes d'une lente dérive économique.
Le substantiel budget de la CCAS est englouti à plus de 32 % par les frais de fonctionnement ; les charges liées aux salaires pèsent pour près de 50 % de l'ensemble de ces coûts. La restauration collective, qui correspond à une activité prépondérante de la CCAS avec plus de 6 millions de repas servis chaque année, ne répond pas aux modèles économiques du marché. Les repas, dont le prix de revient à l'unité est estimé à quelque 12 euros, sont deux fois plus chers à produire que ceux des autres entreprises. Manque de transparence, absence de procédures formalisées, anomalies comptables, les auditeurs ont pointé l'ensemble des dysfonctionnements techniques. Ils remettent également en cause les fondements même de l'organisme qui n'auraient pas su s'adapter aux évolutions de la société avec une offre de loisirs et de services vieillissants. La Cour n'épargne pas les entreprises et la tutelle de Bercy. L'administration des Finances est en effet censée contrôler l'emploi des ressources de la CCAS. Or la surveillance a manifestement été défaillante. « Jusqu'en 2004, il y avait un contrôleur dont le rôle consistait à viser les factures après que les dépenses eurent été engagées, raconte un délégué CGC, ce n'était déjà pas très brillant. » Après un long arrêt maladie, le « contrôleur » serait en retraite. Et Bercy ne l'a pas remplacé ! « Ce constat clinique de la Cour est quasiment plus subversif qu'un brûlot politique », remarque un des proches du dossier. « Il dit clairement que la situation ne peut plus continuer comme cela. Les entreprises et la CGT vont devoir le prendre en compte », poursuit-il.
La date choisie par Philippe Séguin donne un caractère très politique à cette présentation. Elle intervient à quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle et devrait obliger les principaux candidats à se prononcer sur l'avenir des activités sociales. De droite à gauche, l'exercice sera compliqué. La CCAS, dont le principe a été fixé après la guerre par le ministre communiste du gouvernement provisoire Marcel Paul, est un des symboles des conquêtes sociales ouvrières.
En 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie et des Finances, avait quant à lui promis aux syndicalistes qu'il maintiendrait les activités sociales en l'état...
April 3, 2007
Philippe Peter, 49 ans, père biologique d'un enfant né sous X...
Philippe Peter, 49 ans. Il est le père biologique d'un enfant né sous X... et adopté par un couple de Nancy. La justice a fini par lui permettre de rencontrer son fils.
Persévérant
Libé, mardi 3 avril 2007
Philippe Peter est le père biologique de Benjamin, dont H. a accouché sous X..., en mai 2000. Deux mois avant la naissance, et sans connaître les intentions de H., il avait choisi de faire une reconnaissance anticipée pour ne pas prendre le risque que le mari de son amoureuse devienne légalement le père de son enfant. Enceinte de cinq mois, H. avait disparu. Lorsque Philippe Peter tente de la revoir après l'accouchement présumé, c'est le bébé qui s'est volatilisé. Est-il seulement né ? Philippe Peter téléphone au plus grand nombre de maternités possible. Mais comment retrouver son fils, lorsqu'on ignore son nom et sa date de naissance ? Comment ne pas avoir l'air d'un imposteur ? Un jour, il rencontre H. à la terrasse du café où il est serveur occasionnel : «Je n'ai rien de spécial à te dire.» Pas de Benjamin, l'enfant n'existe pas. C'est la version officielle.
April 2, 2007
Soupçons de manipulations de cours
Bourse | MarchésSoupçons de manipulations de cours&nbs;: l'AMF sur le qui vive
Le Figaro, le 2 avril 2007
Selon le « Financial Times » l'Autorité des Marchés Financiers enquêterait sur d'éventuelles manipulations de cours de plusieurs sociétés du CAC 40.
« Les marchés sont très nerveux en ce moment, mais je ne peux exclure la possibilité que certaines personnes aient essayé de diffuser des informations dans le but de les exploiter », a déclaré Gérard Rameix, le secrétaire général de l'AMF.
Deux semaines auparavant, l'action Valeo avait nettement gagné du terrain, s'inscrivant en hausse de 15% sur 5 séances, sur fond de spéculations. Spéculations encouragées par une rumeur. En effet, des fax anonymes auraient été envoyés à plusieurs journaux annonçant une offre de la part du fond d'investissement américain Apollo sur le groupe français.
Le groupe France Telecom aurait quant à lui demandé à l'AMF d'enquêter sur d'éventuelles manipulations sur le cours de l'action. En effet, mardi 27 mars, le titre France Telecom avait cédé près de 3.7%, sur fond de rumeurs selon lesquelles le groupe avait abandonné ses objectifs de rentabilité annoncés pour 2007. Le groupe avait bien entendu immédiatement démenti ces informations, faisant remonter le titre.
March 23, 2007
« Si tu aimes la France, tu la quittes quand même ! »
Charlie hebdo, 21 mars, page 13
On sait qu'en cas de désaccord, d'anomalie ou de dysfonctionnement il est possible de saisir la justice. Seulement voilà, les tribunaux ne fonctionnent pas toujours :
Le Parisien du 23 mars 2007, Nanterre dans le noir,
Hauts-de-Seine matin, feuillet II
J'ai finalement le sentiment que c'est un pur hasard si je suis inscrit sur la liste électorale, Nanterre avait refusé mon inscription.
Lu sur la page « France et Société » du Monde.fr :
Non priorité justice (192) Note du 19.03.2007 Dans la pré-campagne électorale que nous venons de vivre on aura observé que le thème de la justice n'est pas prioritaire. On a même l'impression de tourner un peu en rond : justice égale enfants délinquants. Et sur ce thème la réponse tourne quand même autour de l'abaissement de la majorité à 16 ans pour les multirécidivistes nous... De source http://jprosen.blog.lemonde.fr |
October 5, 2006
Entre deux actes
Edito de Pascal Barrand : ''Tapage néfaste'' (JHM, jeudi 5 octobre 2006, 13h02) Barrand (JHM) - Que la médiatisation répétée des opérations de police pose débat est une réaction légitime. Il vaudrait mieux laisser les forces de l'ordre agir en dehors de toute démonstration spectaculaire. Quand bien même celle-ci peut rassurer le citoyen qui constate ainsi que l'Etat travaille effectivement à assurer sa sécurité. |
Je considérais ce blog terminé. Mais il s'est passé des choses et j'ai aussi découvert l'article suivant chez sisyphe, extraits :
mardi 13 juin 2006 La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères par Lucie Poirier La direction de la protection de la jeunesse, la DPJ, est de plus en plus blâmée pour ses injustices envers les enfants, les parents, les grands-parents, les familles d’accueil, son onéreuse et complexe... De plus en plus, on révèle que la DPJ inflige à des enfants des traitements pires que ceux dont bénéficient des criminels : privation de liberté, surmédicamentation, enfermement, contention ... Parmi toutes les victimes de la cruauté institutionnalisée de la DPJ, celle-ci a ciblé une catégorie de personnes qui déjà souffre d’une mauvaise image, de préjugés tenaces, d’un discrédit constant. La DPJ prépare une offensive envers les mères célibataires pauvres et leurs enfants sans père. Après l’Inquisition, l’antisémitisme, le lynchage, le McCarthisme, notre DPJ s’est trouvée une vindicte : purifier le Québec des filles-mères et de leurs bâtards en s’emparant de ceux-ci pour les faire adopter au plus vite grâce à la loi 125. Ce projet de loi autoriserait une pratique de plus en plus courante, celle de l’adoption rapide d’un enfant retiré à sa famille d’origine. Contrairement à l’adoption simple qui existe en France et en Belgique et par laquelle des relations sont maintenues... l’enfant disparaissait à jamais. Dorénavant, on voit le nez en l’air de la sociale travailleuse et l’enfant disparaît à jamais. L'évaluation des signalements à la DPJ Etude des facteurs qui influencent les décisions prises par les intervenants PUM, Criminologie, vol. 34, n° 1 (2001) Introduction Les mauvais traitements envers les enfants recouvrent une large gamme de comportements de gravité diverse qui ne sont pas tous ni toujours ni partout reconnus comme des abus et qui ne suscitent pas toujours ni partout le même type de « traitement » par la société. Il en est de même des problèmes de comportement des jeunes qui sont fréquemment associés, voire confondus, avec des problèmes d’abus ou de négligence parentale ou encore identifiés à la délinquance. Il est dès lors permis de se demander comment, dans un contexte social et historique donné, se définissent ces problèmes et quels sont les modes d’intervention auxquels ils donnent lieu. ... En raison de la portée de ces décisions et des enjeux qu’elles comportent non seulement pour les enfants signalés et leurs familles mais aussi pour l’ensemble des ressources concernées par les problèmes de jeunes en difficulté, ces questions comportent à notre avis un intérêt indéniable. |
Une réponse à cet article de Sisyphe pourrait être la suivante, elle est un peu trop longue :
> La PJJ, l'ASE et la chasse aux sorcières
J’ai deux enfants, je suis français. L’aînée a 13 ans, la petite a bientôt 4 ans.
Une sociale travailleuse m’a un jour menacé puis calomnié, alléguant que je maltraitais et que je souhaitais abandonner mon aînée. Mais la soeur de la sociale travailleuse, une religieuse, est finalement partie avec ma fille aînée, leur nièce.
La maman de mon aînée est décédée en 1999. Pour moi et mon enfant, la vie ne s’arrêtait pas là. Une autre femme est un jour entrée dans notre vie mais lorsqu’elle était sur le point d’accoucher, il y a 4 ans, des autistes nous sont tombé dessus de tout leur poids. J’ai tenté de défendre mes enfants, ma famille et nos projets, ce fût vain. On ne peut rien opposer à une sociale travailleuse et à une religieuse lorsque celles-ci usent du dispositif pour vous arracher un enfant.
Depuis un an, l’aînée n’a plus aucune relation avec aucun membre ou proche de ma famille : formellement interdit par les juges. Quant à la petite, elle réclame sa grande soeur. Il est certain que de part la situation de mes enfants et de ma famille j’ai été affecté dans ma lecture, j’en ai souvent mal au coeur pour mes enfants et ce qui étaient nos projets. Mais je me suis efforcé de me documenter très largement et de comprendre ces phénomènes, ce qu’atteste mon blog de près de 800 articles. Je suis un scientifique.
Plus tôt, la part des choses écrivait qu’il n’est pas d’accord, je le cite : Malheureusement, comme dans bien des cas, cet article généralise la donne et c’est ce qui fait en sorte que l’article n’a pas son pesant d’or. J’invite cette personne ainsi que les autres à faire la part des choses et à ne pas considérer qu’il s’agit là de généralités. Il faut plutôt concevoir que de telles histoires sont du domaine du possible. En France, on dit souvent que tout est possible... En tous cas, une chose est claire, je ne connais pas Lucie Poirier mais j’ai donc vécu et décrit une situation similaire. D’autre part l’an dernier une mère en France se serait suicidée, je n’ai plus de nouvelles, voir dans mon blog : J’accuse.
Moi même ainsi que d’autres personnes en France partageons les mêmes inquiétudes pour de nombreux enfants et leurs parents. J’ai souvent constaté que ce qu’un homme peut imaginer, l’homme peut un jour le concrétiser... 1984, Brazil... Le 10 Juin 2006 je publiais un article intitulé racket mafieux qui rejoint tout à fait celui de Lucie Poirier publié le 13 juin 2006. J’en arrive à documenter les outils, voir dans mon blog : Pignoufs et pignoufferies.
Très récemment j’ai formulé une critique assez vive que vous trouverez dans mon blog : l’article code noir. Vous constaterez que j’estime que certaines théories employées à des fins non prévus peuvent mener à des abus francs. Un juge pour enfant français au moins ne s’offusque pas qu’on puisse croire à l’abus de pouvoir et j’ai là un article de presse dans mon blog, l’article 494.
D’abord des outils pour évincer le père... ou une mère. Puis des outils pour évincer l’autre parent, l’assistance publique travaille ainsi depuis des siècles. Selon Internats et séparation, une théorie d’un social travailleur français, le père n’est que symbolique : une fonction séparatrice de la mère (relire Lacan ; ne dit il pas aussi que le père est figure d’autorité, qu’il serait grave de le désavouer par le social ?). La mère de mon ainée étant prédécédée et comme moi, le père, je ne serai que fonction symbolique, les sociaux travailleurs n’avaient plus qu’à légitimer l’action et ensuite donner ma fille aînée à la religieuse (elle est très proche de la sociale travailleuse, elles sont les soeurs de la défunte maman de l’aînée). Ca prend 3 à 4 ans dans la vie des enfants, parfois moins si le parent craque ?
J’estime que dans mon dossier les sociaux travailleurs n’ont pas été honnêtes : ils ont le plus souvent fait, écrit et rapporté n’importe quoi mais le tout paraissait motivé jusqu’à ce que soient rendu des arrêt récents par la cour d’appel. Moi j’ai des actes, les sociaux travailleurs ont allégué. Malheureusement en France les voies de recours sont inopérantes. En effet, l’exécution des mesures du juge pour enfant est provisoire et la cour d’appel n’intervient toujours que trop tard.
Vous avez donc l’adresse de mon blog avec ma matière. Attention, certaines sections - du blog - peuvent heurter car je couvre aussi la criminologie et la folie ainsi que le milieu carcéral et la rue, des espaces d’infra-droit qui sont documentés ; faute de mieux, des interrogations quant à la santé mentale d’un parent sont parfois le motif employé par les sociaux travailleurs pour construire un dossier...
Le sujet concerne donc bien plus globalement les enfants, que ceux-ci soient élevés par l’un de leurs parents ou les deux. Puis c’est donc du domaine du vécu, les outils sont bien là et c’est historique, et le réflexe usuel est ensuite de vouloir là faire de cas des généralités : on peut recouper les dossiers pour comprendre mais il faut toujours s’attacher aux détails des dossiers et aux spécificités de chacune de ces situations. Je ne connais pas les détails de la situation de ma fille, il n’y a pas eu investigations, les sociaux travailleurs ne les ont pas faites. Et en France, environ 170 000 enfants sont placés, tous ces (dé)placements ne seraient pas justifiés selon certaines associations françaises (on peut aussi parfois le constater dans les rapports, la documentation ou la presse française).
D’autre part, les objectifs à venir et déjà inscrits dans nos textes français seraient encore de mette à disposition plusieurs milliers d’enfants à des familles qui sont dans l’attente douloureuse d’un heureux évènement (les adoptions à l’international ou le trafic de nourrissons sont depuis quelques temps déjà contrôlés de manière très stricte...). Puis les textes envisagées pourraient créer des postes pour des dizaine de milliers de sociaux travailleurs, c’est aussi dans mon blog, article 30 : 2004, de l’avis de juges, risque d’arbitraire pour 450000 enfants, en 2003 à l’Assemblée Nationale, de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif puis, enfin, un avis du Monde diplomatique d’août 2001 dans un article intitulé Silence, on souffre, 450000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à l’assainissement du marché.
Enfin, selon une synthèse récente de l’UNICEF, les objectifs en France seraient de suivre éventuellement jusqu’à 800 000 enfants, politique sécuritaire et de santé mentale obligerait.
Mon avocat me dit de me taire. Mais je ne peux pas me taire, c’est contraire au droit proclamé, contraire aussi à ma morale et à mon éthique, ma philosophie. D’autre part, me documenter, réfléchir, parler et écrire parait avoir protégé ma fille cadette, cette enfant là se porte plutôt bien.
Cdt.
De mes données encore... J'ai près de 800 articles dans mon blog (et d'autres données ou éléments ailleurs encore). De nombreuses choses dans mon blog peuvent paraitre décousues ou sans aucun rapport avec le secteur de la protection de l'enfance. Mon blog est une approche globale et pluridisciplinaire avec, par exemple, l'histoire d'Emily pour laquelle je fais apparaitre une conclusion dans le dernier article. Emily est un chat américain qui s'est retrouvé par hasard sur le territoire français. Le dossier d'Emily a été bouclé en environ un mois et apparemment hors cadre légal : http://justice.cloppy.net/blog/?sectionid=15 J'en reviens à la protection des enfants des êtres humains en France où les procédures sont souvent très dures, longues et parfois même très violentes. Après mes deux précédents envois, "pignoufferies" et "livre ou code noir", la suite clarifiera ma lecture et le fond des informations que j'ai rassemblé. Attention, je distingue tout un ensemble d'acteurs. Pour moi, le "prince" n'est pas le juge (ni sa fonction, ni celui du siège ou le collège qui siège). En effet, dans le cadre de l'affaire Emily, c'est le peuple qui a pris la décision de sauver le chat et ce en allant à l'encontre de l'usage qui aurait voulu qu'il soit euthanasié: "Il aurait dû être euthanasié sur le champ mais la fourrière a plaidé notre cause auprès des services vétérinaires et si un rapatriement n'avait pas été possible, nous l'aurions adopté", a assuré l'employée de Raflatac. J'en profite encore pour poser une question toute simple : comment le juge du siège pourrait-il rendre une décision juste si ce qui lui est versé au dossier par des travailleurs sociaux (ou des tiers quelconques) est erroné, sans fondement, faux voire calomnieux à l'encontre d'un parti ? Rappel : l'institution et le juge étaient un moment supposés protéger aussi le prétendu coupable de la vindicte, de la clameur. il faut croire qu'aujourd'hui la justice n'est parfois plus rendue qu'avec le glaive... La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob Québec - Colloque sur l'adoption - 7 octobre 2006 Mettons fin à la «grande noirceur» en matière d’adoption Extraits de "Droit de connaître" : L’Association des grands-parents du Québec est particulièrement choquée de voir la manière dont certains grands-parents aimants et dévoués sont irrévocablement exclus de la vie de leurs petits-enfants suite à des adoptions. C’est dans ce contexte que les principes de la présente loi de l’adoption ont été établis. Tout ce qui entourait les adoptions de ces enfants qui aurait permis d’identifier leurs mères étaient systématiquement caché. On falsifiait et on falsifie toujours en toute légalité les actes de naissance des enfants. Embûches de toutes sortes pour retrouver sa famille d’origine et négation complète de la filiation biologique. mardi 3 octobre 2006, 15h19 Une procédure de mariage incestueux pour dénoncer la loi sur l'adoption QUIMPER (AFP), extrait - Un homme de 29 ans, adopté à la naissance, a entamé mardi une procédure symbolique de mariage avec sa soeur de sang pour montrer "par l'absurde" les conséquences de l'absence de statut juridique de la famille biologique lors d'une adoption plénière. Domicilié à Quimper, Arnaud Leroux, qui a retrouvé sa "vraie" famille en 1997, dénonce la législation qui "nie l'existence légale de la famille biologique". Il conteste notamment le fait que son extrait de naissance présenté mardi à la mairie en vue de son mariage stipule qu'il est le fils de ses parents adoptifs sans mentionner le nom de sa famille biologique. Espagne : Première adoption par un couple homosexuel ATS - 30 septembre 2006 - 20:14 La première adoption d'un enfant par un couple d'hommes homosexuels mariés a été réalisée en Espagne cet été dans la région de Barcelone. C'est ce qu'a annoncé samedi une association défendant les valeurs traditionnelles de la famille. Ce type d'adoption est possible en Espagne depuis l'entrée en vigueur en juillet 2005 d'une loi permettant le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par les couples du même sexe (mariés ou non). Depuis cette date, il y a eu quelques cas d'adoption par des couples de lesbiennes ou d'homosexuels mais non mariés, a expliqué Benigno Blanco, vice-président du Forum espagnol de la famille, groupement d'associations militant pour la famille traditionnelle. L'adoption par les couples gay "ne va pas seulement à l'encontre de la constitution espagnole mais aussi des principes fondamentaux de la personne" a-t-il critiqué. La responsable des questions familles du gouvernement autonome de Catalogne, Carme Figueras a confirmé ce cas d'adoption remontant à l'été 2006 et concernant un enfant vivant dans la région catalane, tout en refusant de donner plus de détail. Elle a précisé que depuis juillet 2005, 28 procédures d'adoption de la part de couples gay avaient été engagées pour la seule région catalane, dont 20 de la part de couples masculins et huit pour des couples féminins. La responsable a souligné que dans ce type de cas "le plus important est que cela soit profitable pour l'enfant et que l'on soit sûr qu'il est aimé et bien traité". Mme Figueras a encore souligné que les procédures d'adoption par des homosexuels concernaient essentiellement des enfants espagnols car, pour l'instant, très peu de pays acceptent de laisser partir des enfants orphelins pour qu'ils soient adoptés par des couples gay. Délinquance juvénile : jeunes Britanniques sous surveillance LE MONDE | 04.09.06 Et voilà qu'il s'en prend aux foetus maintenant ! raille la presse tabloïd. Tony Blair a préconisé il y a quelques jours d'aider les adolescentes enceintes pour que leurs futurs enfants ne deviennent pas "une menace pour la société". Le comble de la prévention, en somme. Il avait à l'esprit celles qui ont grandi dans des familles rongées par l'alcoolisme ou la drogue. Pendant leur grossesse, ajoutait le premier ministre britannique sur un ton légèrement orwellien, ces jeunes femmes à problèmes pourraient être contraintes d'accepter l'appui et les conseils de l'Etat. On enregistre certains jours, dans le royaume, jusqu'à 66 000 comportements antisociaux, de gravités diverses. Un toutes les deux secondes. On n'en finirait pas d'inventorier ces agissements par lesquels une minorité - ceux qu'on appelle ici "les voisins de l'enfer" - empoisonne la vie d'un quartier, altère le sentiment de sécurité du plus grand nombre et détériore le climat social. |
Du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset :
Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille...
www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ
Par Myriam Jézéquel, la conclusion :
Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.
« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »
Le crime pardonné La justice réparatrice sous l'Ancien Régime Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999) Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée. Au xvie siècle en Europe, l'invention de la figure du « criminel », jugé et condamné par un juge, rompt avec l'image traditionnelle d'une justice médiévale qui ne connaît pas de « crimes » mais seulement des « faits », pas de « coupables » mais seulement des « auteurs », pas de « peine » ou de « châtiment », mais seulement une « réparation des dommages causés à la victime », pas de « juges », mais seulement des « arbitres » qui amènent les parties à négocier pour rétablir la paix. L'objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée, moyennant réparation du préjudice causé à la victime ou à sa famille. La victime se trouve ainsi au centre des préoccupations de la justice. La pratique du pardon, étudiée par Gauvart (1991) pour la France médiévale, par Davis (1987) et Muchembled (1989) pour le xvie siècle, ou, sous une autre approche, par Delumeau (1990), ne peut se comprendre que dans son rapport avec la culpabilisation ou l'auto-accusation. « Péché avoué est à moitié pardonné » : pour être pardonné, il faut d'abord avoir reconnu sa responsabilité, sa culpabilité, son péché. avoir mis un deuxième enfant au monde. |
September 27, 2006
« Une confiance aveugle aux travailleurs sociaux »
D'un échange à ces sujets dans un forum... "> ou alors prouvez le. vous en serez incapable." interrogez le gang des taties du secteur de Saint Omer, elles vont vous en dire long, tout autant que Maurice. et au moins, vous épargnerez les enfants, ce ne seront plus eux qui véhiculeront les insanités des taties de l'ASE. "Tout à fait" En l'ocurrence, je sais que de nombreux juges [...] ne sont pas médecins ou psychologues, c'est donc aux psychologues ou pédopsy de leur apporter les éléments de psychologie nécéssaires pour prendre les décisions concernant la garde des enfants. Outreau : taties/blabla, copier/coller, enfermer/placer. Phélip est bien une sage-femme, n'est-ce pas ? je pense que ce livre et quelques dossiers mériteraient une commission d'enquête parlementaire complémentaire... ou on se contera du Vallini-Houillon ? ce rapport est déjà très très riche d'informations (et je pense qu'il est parfaitement vide à certains sujets les plus sensibles). |
Marianne n°492, page 7
"> ou même à coté...." oui, à coté. à vous lire à tourner sous un même pseudo, il ne s'en dégage pas toutous mais clan de hyènes. "> ou se situe la défense et la protection [...]???????????" vous parlez à des hyènes. un mome assez jeune placé pendant plusieurs années (foyer, établissement spécialisé, famille d'accueil), c'est très rapidement une enveloppe de 400 000 euro. c'est historique, ces structures ont toujours travaillé ainsi. un peu de poudre aux yeux et le tout est lumineux. |
September 19, 2006
De la dite incompétence des travailleurs sociaux
Travailleurs sociaux et procès de pédophilieDe la dite incompétence des travailleurs sociaux
Un soupçon...
OasisMag, lundi 4 juillet 2005
Par Jean-Pierre LEBLANC
Psychanalyste. Psychologue dans
un service d’assistance éducative.
Depuis quelques temps, des affaires graves d’abus sexuels commis sur des enfants, conduisent certains à s’interroger sur l’efficacité des mesures médico-sociales et éducatives articulées à la protection de l’enfance. On peut en venir ainsi à douter de la compétence, voire de l’utilité des travailleurs sociaux qui conduisent ces mesures, comme cela transpire parfois dans certains articles de presse. C’est ce qui s’est passé à Angers, lorsqu’on a découvert que des enfants ont continué d’être abusés sexuellement, alors qu’ils bénéficiaient de ces mesures éducatives de protection : le « réseau de pédophilie » qui y a été démantelé, a fait apparaître cela pour un nombre conséquent d’enfant.
II ne viendrait à l’idée de personne de jeter le discrédit sur la médecine toute entière parce qu’elle reste impuissante face à certaines pathologies. Il ne viendrait à l’idée de personne non plus, de douter encore de cette médecine dans son essence même, lorsqu’un événement catastrophique se produit sur le plan sanitaire (épidémie, épizootie etc.). C’est pourtant ce qui arrive de temps à autres au sujet du travail social, lorsque certains événements graves font douter de ce qu’on voudrait être son aptitude à les contrôler.
Ne peut-on considérer qu’il ne s’agit pas là simplement de la manifestation d’une ignorance liée à un simple manque d’information ? Si c’était le cas, elle serait sans doute moins massive et surtout moins passionnée, et ceux qui soupçonnent les travailleurs sociaux d’inutilité ou d’incompétence auraient peut être pris un peu plus les moyens d’une meilleure information. De même, ceux-ci, parce que c’est leur intérêt, auraient peut être aussi tenté de trouver les moyens de mieux faire connaître les ressorts de leur travail.
Ce qui est arrivé à Angers a à cet égard un impact particulier, car on y rencontre une abjection qui dévoile ce que l’humanité peut receler de monstrueux.
... Cette jeune, fille restait ouverte et spontanée, elle s’exprimait sur ce qui faisait sa vie, et elle apparaissait évoluer normalement malgré de grosses difficultés familiales, comme le confirmaient aussi les renseignements pris par ailleurs. Ce n’est que plusieurs mois plus tard, qu’elle confiera que son père abusait bien d’elle. C’est quand il est devenu violent avec elle, qu’elle n’a plus supporté cette situation et qu’elle a parlé. Auparavant, elle dira n’avoir rien exprimé, à part ce propos tenu à un tiers et vite nié, parce que son père lui disait qu’il irait en prison si elle le faisait. Sa mère n’étant plus présente, elle craignait un abandon qui l’effrayait par-dessus tout. Cet homme a donc joué de manière perverse sur l’attachement de sa fille à son endroit, ainsi que sur sa peur d’être abandonnée. Il renforce de plus une complicité perverse, tel un pacte, en l’incitant à oeuvrer activement à la manipulation des travailleurs sociaux. Ceux-ci participaient ainsi sans le savoir, à leur corps défendant, au renforcement de cette complicité, en raison de cette tromperie qui devenait une sorte de « cause commune » entre le père et la fille, et qui consolidait l’emprise de l’un sur l’autre.
C’est une redoutable et parfois dangereuse rencontre que celle qui s’opère avec un sujet orienté de cette manière...
... C’est cela qui apparaît à certains insupportable : « comment, pendant tout ce temps vous étiez présents et vous n’avez rien vu ! ». Il n’y a pourtant pas d’autre chemin que de consentir à cette part de risque. C’est la mission des travailleurs sociaux et sa noblesse.
...
August 30, 2006
Du site « une peine./ »
Avec quelques compléments. Le drôle d'itinéraire de Cherif Bouchelaleg A 36 ans, cet Algérien père de six enfants et marié à une Française, a été arrêté de façon spectaculaire après avoir tenté de forcer un barrage de gendarmes à Sallanches, où se trouvait Dominique de Villepin • Il était devenu un symbole après que Nicolas Sarkozy eût décidé d'annuler sa double peine en 2002 en dépit de ses délits à répétition • LIBERATION.FR, Mardi 29 août 2006 |
Articles de presse concernant Chérif Bouchelaleg
De source « une peine./ »
18 octobre 2002, Le Monde, Chérif Bouchelaleg, menacé d'expulsion, est finalement assigné à résidence. M. Sarkozy a cédé à l'intervention de ses défenseurs, Sylvia Zappi.
17 octobre 2002, AFP, M. Sarkozy assigne à résidence Chérif Bouchelaleg.
17 octobre 2002, Libération, Bouchelaleg fixé aujourd'hui sur son sort. Sarkozy doit décider ce matin de son éventuel renvoi en Algérie, Olivier Bertrand.
16 octobre 2002, Le Figaro, Vote des immigrés, double peine : des députés UMP montent au créneau, Etienne Pinte : " Le principe de la double peine est intolérable ".
16 octobre 2002, Libération, Avis contre l'expulsion de Bouchelaleg, Olivier Bertrand.
7 octobre 2002, Libération,Sarkozy prêt à tout pour appliquer une double peine. Le ministre multiplie les volte-face et les inexactitudes dans le dossier Bouchelaleg. Olivier Bertrand.
13 septembre 2002, Métro, Menace d'expulsion pour un père de six enfants
13 Septembre 2002, France Info "Politique matin", Une forme moderne de bannisssement par Jean-Michel Blier.
12 septembre 2002, Le Monde, Nicolas Sarkozy revient sur sa décision de ne pas expulser un père de famille algérien, Sylvia Zappi.
12 septembre 2002, Libération, Bouchelaleg toujours pas tiré d'affaire, Olivier Bertrand.
17 juillet 2002, Libération, Chérif Bouchelaleg reste en France.
16 juillet 2002, AFP, Abrogation de l'arrêté d'expulsion contre Chérif Bouchelaleg.
15 Juillet 2002, L'Humanité, La vie de famille ne pèse pas lourd, Emilie Rive.
15 juillet 2002, Libération, Double peine et la police aux trousses. Cherif Bouchelaleg se cache avant l'examen de son recours à Grenoble, Alice Geraud.
12 juillet 2002 et 13 juillet 2002, L'Humanité.
12 juillet 2002, Libération, Chérif Bouchelaleg libre.
10/07/2002 au 16/07/2002, Lyon Capitale, Sextuple peine, Colas Rifkiss.
11 juillet 2002, AFP, Un Algérien de 32 ans échappe temporairement à une expulsion.
10 juillet 2002, Le Progrès, Double-peine : Chérif Bouchelaleg reste en rétention.
9 juillet 2002, Le Dauphiné, Un Algérien, père de six enfants, en cours d'expulsion.
9 Juillet 2002, L'Humanité, Un père de six enfants français sera-t-il expulsé ?, Emilie Rive
9 juillet 2002, Le Monde, Un père de six enfants menacé de double peine.
6 juillet 2002, Libération, Vingt ans en France, une femme, des enfants... et expulsable Chérif Bouchelaleg est menacé d'embarquer pour l'Algérie, Olivier Bertrand.
De source www.chirac2007.com ; non je ne lui
reécris plus, en France la justice est indépendante.
J'attend plutôt une réponse du cabinet de Sarko,
ces services envisageaient de mener une enquête.
Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique ! Jacques Commaille, Droit & Société N° 16/1990 |
Encore de source « une peine./ » où tous les articles et dépèches sont regroupés :
Vingt ans en France, une femme, des enfants...
et expulsable Chérif Bouchelaleg est menacé d'embarquer pour l'Algérie.
Par Olivier BERTRAND
samedi 06 juillet 2002
Libération
"Ce dossier est l'un des plus ahurissants que nous ayons vu." Un militant de la Cimade Lyon de notre correspondant La France s'apprête à expulser un Algérien de 32 ans, père de six enfants français.
Chérif Bouchelaleg vit depuis plus de vingt ans en France, mais pourrait être refoulé samedi après-midi depuis Marseille, si l'Algérie délivre un laissez-passer. En attendant, il se trouvait hier soir au centre de rétention de St Exupéry, près de Lyon. Selon une militante de la Cimade, association qui a eu à défendre de nombreuses victimes de la "double peine", "ce dossier est l'un des plus ahurissants que nous ayons vu". Petits délits. Chérif Bouchelaleg a quitté Constantine en janvier 1981.
Il avait 11 ans et rejoignait son père, conducteur de poids lourds en Haute-Savoie. "Je n'ai gardé aucune attache, aucun logement en Algérie", précise-t-il. Au cours de son adolescence, il commet quelques délits (des vols et un refus d'obtempérer) qui lui valent de courts séjours en prison. Puis il se stabilise en rencontrant Sabine, fille de ses employeurs, en 1985. Ils se marient en 1992, font six enfants, aujourd'hui âgés de 9 ans à 4 mois. Avec un "niveau CAP de menuisier ébéniste", Chérif sculpte les meubles dans l'atelier de ses beaux-parents. Il habite au-dessus avec sa famille. La justice n'entend plus parler de lui. Puis l'homme perd l'un de ses petits frères, en 1999.
"Au départ, comme c'était l'aîné, il a beaucoup pris sur lui, raconte Ouarda, l'une de ses sœurs. Puis, quand on a eu fait notre deuil, c'est lui qui a craqué."
Victime d'une dépression, il arrête de travailler, reste souvent allongé, devient nerveux, se bagarre, jusqu'à retrouver la prison, en septembre 2001. Les magistrats ne prononcent pas d'interdiction du territoire, mais une obligation de soins, compte tenu des troubles qu'il présente. Un psychiatre commence à le suivre. Avis. Pendant ce temps, le préfet de Haute-Savoie transmet son dossier au ministère de l'Intérieur pour une éventuelle expulsion administrative.
Chérif passe devant la commission, qui émet un avis défavorable à son expulsion. Il est triplement protégé : marié à une Française, il élève six enfants français et vit en France depuis plus de quinze ans. Le 11 juin, il sort de prison grâce à une liberté conditionnelle pour bonne conduite. Il pointe, poursuit son traitement avec le psychiatre, retrouve sa femme et ses enfants. Reprends son travail d'ébéniste.
Mais le mardi 2 juillet au matin, des policiers débarquent dans l'atelier. Chérif est en train de choisir une planche sur une pile. Ils lui passent les menottes et l'embarquent. L'avocat Jacques Debray dépose un recours suspensif devant le tribunal administratif de Grenoble. L'affaire ne serait audiencée que le 17 juillet. Debray saisit alors en urgence la Cour européenne, compte tenu des problèmes de santé de Chérif. Le psychiatre qui le suit affirme que "cet homme ne pourrait absolument pas suivre en Algérie le traitement qu'il suit en France".
Puis le médecin ajoute : "Cette décision détruit le travail médical entrepris avec ce patient, qui allait nettement mieux." La préfecture de Haute-Savoie n'a pu répondre hier à cette accusation. Le cabinet du préfet n'était pas disponible. Il y avait une réception.
August 27, 2006
Quand la prison usurpe la plume des psys
Quand la prison usurpe la plume des psysDe faux avis psychiatriques auraient été établis pour justifier des sanctions contre des détenus.
Par Dominique SIMONNOT
Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00
C'était en mars 2005, à la prison d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône), un détenu a foncé sur François Arnaud, son psychiatre, le chef de service du Spad (1). «Il était fou de colère, raconte le médecin, il m'a lancé : "C'est scandaleux, vous avez violé le secret médical et en plus vous avez dit n'importe quoi !"» A sa grande stupeur, le médecin découvre l'imprimé que lui tend son patient et intitulé «rapport d'enquête», retraçant un incident en prison dans lequel était impliqué le prisonnier. Y figure un paragraphe intitulé : «Eléments de personnalité : maîtrise de la langue française, observations recueillies auprès du service médical, avis du psychiatre le cas échéant.» Rien que cela est déjà très bizarre, puisque cela revient à demander aux médecins de violer leur secret professionnel. De balancer, en fait, des informations confidentielles dans le cadre d'une enquête interne à la prison, après une faute commise par un détenu. La finalité est une sanction, très souvent le mitard. Pire encore, le psychiatre peut y lire son prétendu avis : «Détenu qui connaît bien la détention et cherche toujours à se défiler. Il a toujours à l'esprit un scénario pour se disculper.» Cette fois, c'est le médecin qui est fou de rage. «Non seulement ce paragraphe nommé "Avis du psychiatre" est totalement antinomique avec notre éthique, nos missions et notre déontologie, mais en plus il s'agit de faux utilisés par l'administration pénitentiaire !»
«Un peu fourbe». Le docteur Arnaud demande des explications au ministère de la Justice, à la direction de la prison, saisit le conseil national de l'ordre des médecins et les syndicats de psychiatres. Entretemps, lui parviennent d'autres comptes rendus, tout aussi bidons. Entre autres : «Le détenu X a des difficultés à respecter le règlement intérieur de l'établissement. Il est un peu fourbe. Il se dit influencé par la détention.» Et, moins comique, mais plus plausible de la part d'un psychiatre : «Détenu fragile psychologiquement.»
«Détenu implosif». Par la suite, François Arnaud et les autres psychiatres du Spad remarquent que, si certains de leurs patients viennent protester et leur montrer les rapports qui les concernent, «d'autres ne sont plus jamais venus nous rencontrer, car les détenus discutent entre eux, et il s'est dit que nous trahissions le secret. Cela a des conséquences inouïes sur notre travail !»
D'avril à novembre 2005, des courriers s'échangent entre le docteur Arnaud, l'ordre des médecins, la chancellerie et d'autres confrères qui travaillent en prison. «Cette question a déjà été soulevée [...], les tutelles Santé et Justice ont été interpellées... sans suite jusqu'à présent», écrit ainsi une consoeur qui lui signale qu'à la prison des Baumettes, à Marseille, des patients se sont plaints de cette «violation du secret professionnel, voire de diffamation». L'Ordre s'émeut aussi. «Souscrivant totalement aux réflexions du docteur Arnaud», il proteste auprès de l'administration pénitentiaire. Le 31 mars 2006, le ministère de la Justice a donc envoyé une note aux directions régionales de l'administration pénitentiaire dans laquelle il était demandé de «supprimer ces imprimés s'appuyant sur des éléments recueillis auprès des services médicaux», explique-t-on au ministère. Mais, à la mi-août 2006, un détenu revient vers le docteur Arnaud et lui brandit un «détenu implosif» écrit en dessous de l'avis médical. Rien n'a changé...
«La modification devait se faire, mais c'est très lourd à changer, car l'imprimé est intégré dans le système informatique gérant le parcours des détenus, se justifie le ministère, mais ce sera chose faite début octobre.» Le docteur Arnaud ne décolère pas : «Cette histoire est très grave. Il est indispensable que nous travaillions de façon très distincte des autres intervenants de la prison, c'est la seule manière d'être en confiance avec nos patients. Mais cet imprimé est emblématique de l'attitude de l'administration pénitentiaire qui tente de tout maîtriser !» Et en plus de fabriquer des faux...
(1) Service psychiatrique de soins ambulatoires aux détenus.
La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité de Myriam Lagraula-Fabre Editions L'Harmattan, 2005 Présentation de l'éditeur Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts murs d'une institution sur un enfant, sur une personne âgée ou handicapée, par une personne chargée de s'en occuper, demeure-t-elle ordinaire ? La violence de l'enseignant, de l'aide-soignant, de l'animateur bénévole... est-elle appréhendée par notre droit ? L'institution est la cause d'une certaine violence parce qu'elle met en présence d'un côté des personnes vulnérables, d'un autre des personnes dotées d'autorité. Dans ce contexte, les atteintes portées peuvent être physiques, sexuelles ou morales et il n'est pas toujours aisé de les qualifier. Il est donc essentiel de distinguer les comportements susceptibles d'être pénalement réprimés de ceux qui ne s'apparentent qu'à une contrainte liée à la vie collective ou à une atteinte justifiée, par exemple, par une nécessité thérapeutique. Par ailleurs, l'institution est la cause d'une relative impunité lorsqu'elle protège l'auteur de la violence au détriment de la victime. Aussi, la responsabilité des autres professionnels de la structure peut-elle être engagée. Dès lors, certaines questions se posent : quelle place donner au secret professionnel ? Comment protéger les salariés qui dénoncent ? ... A l'heure où l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise à prévenir tout risque de maltraitance dans les établissements, cet ouvrage devait être mis entre les mains de tous ceux qui les côtoient : usagers, familles, professionnels... Biographie de l'auteur Myriam Lagraula-Fabre, docteur en droit privé, est chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne et formatrice à l'Institut Régional de Travail Social d'lle de France (IRTS). Elle intervient régulièrement à l'Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Justice en France : Une loterie nationale de Dominique Simonnot Editions de La Martinière, 2003 Présentation de l'éditeur Ce livre est une adaptation des " Carnets de justice ", une des plus célèbres chroniques de Libération, créée en 1998 par Dominique Simonnot. Si, dans le quotidien, chaque " Carnet" déroule une audience complète, l'auteur a choisi ici d'adopter un classement thématique, par type de délit - arnaques, outrages et rébellions, drogue, violences familiales... - ou par profession - avocats, juges et procureurs. Le constat n'en est que plus accablant. Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. En s'attachant, loin des grands procès médiatiques, au petit théâtre des comparutions immédiates, les anciens flagrants délits, en donnant à entendre, sans les commenter, mais en les " montant ", les paroles des prévenus, des avocats, des magistrats et de leurs auxiliaires, sans oublier les interventions de la salle, Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclats. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. C'est une pauvre (à tous les sens du terme) justice ordinaire qui s'exerce en France, justice humaine, bien trop humaine. Sur le même thème : Manque de travailleurs sociaux derrière les barreaux Le recrutement de 300 conseillers d'insertion et de probation a été reporté «sine die». Par Dominique SIMONNOT Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00 |
August 13, 2006
La justice pour les nuls
Plus intriguant, dans la collection "Problèmes politiques et sociaux" :
- L'Etat de droit, n° 898, mars 2004
- Les comportements à risque, n° 919
- Santé mentale et société, n° 899, avril 2004
La Ve, quelle République ? Une critique des institutions de la Ve République qui n'aurait selon l'auteur, professeur de droit public et de science politique, de républicaine que le nom. Il dénonce la concentration monarchique des pouvoirs qui la constituent et décèle dans cette concentration la source même de son inadéquation et de sa faiblesse. René de la Charriere Presses Universitaires de France, 1983 ISBN 2130379133 |
A une toute autre échelle et niveau que celui du Conseil constitutionnel et de nos juges, il existe des « zones d’infra-droit », notamment dans des grandes institutions fermées, à l’abri du développement démocratique, comme la prison, l’asile, l’armée, le dispositif supposé protéger l'enfance, etc. La corruption est également une relation d’« infra-droit ».
Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique ! Jacques Commaille, Droit & Société N° 16/1990 “ La loi n’est jamais qu’un élément dans un système où agissent d’autres instances productrices de normes sociales ou qui relèvent de l’infra-droit ” Jacques Commaille, Sociologie et sociétés, 1986. |
August 9, 2006
Behind the closed doors...
L'UNICEF vient de publier la synthèse d'un rapport intitulé "Behind closed doors, The impact of domestic violence on children". Le rapport souhaiterait mettre en lumière la violence domestique au sens intra-familiale. Mais "domestic" a deux sens au moins qui sont le foyer, "the home", et le pays, la région, "the country". "Foyer" est également un mot qui a plusieurs sens en français, notamment "la maison" ou "le foyer de l'assistance publique"."Behind closed doors", ce sont aussi les portes et les murs d'enceintes des institutions, les règles qui les régissent...
Le rapport est à paraitre en octobre mais dans cette synthèse de l'UNICEF on peut déjà lire quelques spécificités et exceptions nationales :
Nombre d'enfants victimes en France : de 240,000 à 802,000
Allemagne : 1 million d'enfants victimes
Italie : 385,000 à 1,1 million d'enfants
Norvège : 2,000 enfants seulement
...
Actuellement, en France, environ 270,000 enfants sont suivis par les services socio judiciaires et 160,000 d'entre eux sont placés en foyers et familles d'accueil. Le gouvernement français envisage de faire suivre 4 fois plus d'enfants, d'ouvrir d'avantage de CEF, de placer aussi des enfants en internat scolaire. Nous atteindrons donc rapidement la barre du million d'enfants suivis en France (802,000 enfants selon le document de l'UNICEF) et une partie de ces enfants seront "provisoirement" séparés de leur famille.
Une question que l'on peut se poser à ce stade est : " en l'absence de normes et de contrôles, en l'absence également de voies de recours efficaces, combien d'enfants français seront d'ici quelques temps victimes de violences institutionnelles ? "
DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours. Le dispositif "Défense deuxième chance" a pour vocation d'aider les jeunes à retrouver le chemin de l'emploi, en leur apportant des règles de vie en commun, un socle de connaissances scolaires de base ainsi qu'une formation à un métier. Deux cadres, des anciens militaires, auraient fait faire aux jeunes des exercices tels des simulations de commandos, des prises et libérations d'otages, des entraînements d'auto-défense, en totale contradiction avec les valeurs des centres "Défense 2e chance". ... |
August 8, 2006
Conte de noël. Le paradis des neuneus
Mots clefs sur google "maltraitance institutionnelle coup de pied au cul", on tombe sur un article de la lettre à Lulu.Ça se passe à deux heures de solex de chez nous ! Un centre de rebut des handicapés mentaux passe à l'an 2000 en tentant de refaire une santé à sa réputation.
Plus de détails sur ce forum ou ce site web dédié. Taverny, le chateau de Vaucelles, c'est à 20 minutes de Paris par l'autoroute et les voies rapides. Extrait d'une emission radio qui a fait l'objet d'un procès pour diffamation, le conte pourrait être reécrit et être intitulé " Hanoukka à l'OSE " :
- bien 35'17
- Maltraitance, je pensais que le procureur était compétent. J'en ai parlé à la DASS a dit que ce n'était pas son problème, qu'elle avait d'autres chats à fouetter. J'en ai parlé au Conseil Général qui m'a dit aussi qu'il n'était pas compétent, que le directeur était maître après Dieu
- Texto ?
- oui
- alors c'est des gens, des élus, qui financent une institution et donc ils ne peuvent pas 35'42 regarder ce qui se passe à l'intérieur
- non, ben c'est ce qu'ils disent
- oui, oui. La DASS c'est un service de l'État
- ils l'ont écrit
- donc ils sont chargés de s'occuper de l'action sociale, et ils ne sont pas compétents
- la DASS a autre chose à faire. Elle n'a pas dit qu'elle n'était pas compétente, c'est le procureur qui a dit qu'il n'était pas compétent, qu'il n'avait rien à voir là-dedans
- OK à chaque César ses paroles
- La DASS avait autre chose à faire et le Conseil Général non compétent 36'14
- cela fait quand même trois institutions importantes
- j'ai vu aussi le médiateur de la république
- qu'est-ce qu'il dit lui ?
- ça pourrait être humoristique s'il n'y avait pas des gens qui étaient victimes là-dedans : " il faut savoir accepter, on sait bien qu'il se passe des choses comme ça, dans l'armée, dans les prisons, et des lieux comme les vôtres
- bon pour les gens qui veulent s'informer, c'est une position d'une description du 19ème siècle en France. C'est ce qu'a fait Michel Foucault autour de la folie et des lieux d'enfermements, on s'aperçoit que la tendance actuelle est plutôt du côté de la Roche sur Yon, c'est à dire, qu'on ouvre les lieux, on essaie que les gens prennent en main leur propre vie et toi c'est l'inverse total, c'est là ?
- oui 37'01
- alors pour les gens qui veulent s'informer de façon plus intellectuelle, ils peuvent lire les livres de Michel Foucault. " Surveiller et punir ", c'est ça à Mindin
- oui, surveiller et punir, c'est exactement ça
- oui, c'est le titre d'un de ses livres célèbres. Vous pouvez le lire, c'est très intéressant. Il y a un autre livre qui est un peu plus gros, qui est ancien - Erving Goffman " Asiles " - Il explique comment, entre autres, les gens pour sortir de l'asile justement, essaient de se conformer à ce 37'24 que leur demande l'institution, les soignants, et les médecins. C'est ce que tu nous dis toit, c'est la soumission. C'est la même chose.
- oui, oui, l'éducation, c'est la discipline. Ça change, il y a du personnel de plus en plus éducatif, et de moins en moins médical, le côté soins des malades n'est pas tellement reconnu. Souvent on dit que quelqu'un qui est malade psy, c'est quelqu'un qui est responsable de son 37'42 état et qui est méchant.
- ça c'est l'opinion commune des soignants ?
- oui " psy " c'est méchant, dangereux, oui, et de toute façon, il y a de moins en mois de soins et de plus en plus éducatif, mais éducatif, c'est sans doute les mêmes formations que les éducateurs que l'on met pour les enfants un peu délinquants.
- répression ?
- oui, il faut que ça file droit ! 38'09
- il n'y a pas d'écoute des personnes ? ça existe très peu ?
- il y a quand même des psychologues. Il y en a eu qui s'en fichait. Maintenant, j'en connais d'autres qui essaient de faire leur boulot, il faut le reconnaître. C'est 2 ou 3 psychologues pour je ne sais combien de patients, ils ne peuvent pas y arriver
- mais les psy ? il y a bien des psys ?
- les psychiatres sont juste vacataires, ils viennent là juste pour les ordonnances, c'est tout !
- c'est à dire pour prescrire les neuroleptiques ? 38'40 Il n'y pas de groupe de parole, par exemple ?
- non
- il n'y a pas de thérapies individuelles où la personne…
- il y a une ou deux personnes, dans le service où je suis, sur 40 admettons, deux personnes qui sont prises par le psychologue
- on peut se dire que ce n'est pas tout à fait un établissement de soins. Mais est-ce que c'est lié au fait que ces gens là vont rester toute leur vie à cet endroit là ? 39'07
- c'est lié au fait que ces gens vont rester toute leur vie à cet endroit là. C'est lié au fait qu'il n'y a pas de contrôle, il y a très peu de parents ou d'entourage
- parce que ce sont des situations lourdes ou des abandons ?
- voilà, ce sont des situations lourdes ou des abandons, en plus il n'y a pas de places pour les handicapés(es) alors le peu de famille qu'y a, eh bien, elles sont bien contentes de trouver ça.
- pour que la personne en difficulté soit prise en charge. tout se conjugue pour faire un dépotoir ?
- voilà, soit ce sont des gens qui n'ont pas la parole, donc ils ne peuvent pas de plaindre
- les personnes dont tu t'occupes actuellement ? 39'40
- soit ce sont des malades psychiatriques, donc est-ce qu'on doit les écouter ? est-ce que leur parole ont une valeur ?
- leur parole est suspecte ?
- voilà 39'55
- d'accord, d'autre part, est-ce que les employés(es) sont formé(es). Il y a une prise en main de l'institution pour former les gens ?
- oui, un peu plus, oui
- un peu plus maintenant
- oui, oui, ça a commencé un peu en même temps que mon embauche. Il y a quand même , c'est des petites formations. 40'12 comme moi AMP, aide soignante. IL y a très peu d'infirmières. Elles font des horaires de bureau, alors en dehors de horaires de bureau, ils sont malades quand même.
- s'ils ont la grippe par exemple ? la grippe aviaire ? Comment ça se passe ?
- d'abord, premièrement, si par exemple il y a quelqu'un de malade, éviter le plus possible. D'abord, on va la soupçonner de faire des comédies, c'est la première chose, ou c'est pas grand chose, on regarde sa température, on va soupçonner le résident
- on va dire, il est sensible un peu ?
- oui, oui
- il est douillet ?
- ou il fait des comédies, enfin bref
- il fait du cinéma, comme les joueurs de football ?
- après on va appeler l'infirmière et là il faut faire attention car on risque de se faire engueuler parce qu'elle a autre chose à faire. Si l'infirmière voit que c'est un peu grave, elle vas donner du Daffalgan en général pour faire baisser la fièvre
- on va soigner le symptôme, pour faite tomber la fièvre 41'17
- voilà, après si ça va pas du tout. On attend, c'est rare que ça soit en urgence. On va attendre la vacation du médecin.
- et la on va soulever le problème. Ça peut durer plusieurs jours ?
- oh oui très longtemps
- des gens dans ton service peuvent être malades longtemps
- oui ça va pas bien
- oui à la fois physiquement et aussi dans leur tête, ça s'agite beaucoup, il y a de l'angoisse
- il faut attendre le moment de la vacation ou alors s'il y avait vraiment un gros passage à l'acte, quelqu'un de …
- une violence ?
- oui, quelqu'un de violent
- quelqu'un arriverait en urgence ?
- il y a ce qu'on appelle des protocoles, il y a des médicaments à donner
- il faut calmer la personne
- oui, il faut la calmer
- d'accord 41'59 Donc, mais dans le personnel, il n 'y a pas un renouvellement, ou c'est toujours les mêmes ?
- si, la où je suis justement, il y a, c'est disons le côté positif de quelque chose de négatif, c'est à dire, comme c'est un service très très lourd, les gens veulent aller ailleurs dans des services plus faciles donc ce sont souvent des jeunes intérimaires ou en CDD qui viennent travailler là et qui apportent quand même une vision nouvelle. Moi je trouve de la fraîcheur, parce qu'elles arrivent avec des yeux neufs et elles considèrent les personnes en tant que personnes.. Bon il y a aussi dans les anciennes des gens qui ont cette mentalité. 42'43 c'est bien
- ça fait du bien ?
- oui ça fait du bien
- Maltraitance, je pensais que le procureur était compétent. J'en ai parlé à la DASS a dit que ce n'était pas son problème, qu'elle avait d'autres chats à fouetter. J'en ai parlé au Conseil Général qui m'a dit aussi qu'il n'était pas compétent, que le directeur était maître après Dieu
- Texto ?
- oui
- alors c'est des gens, des élus, qui financent une institution et donc ils ne peuvent pas 35'42 regarder ce qui se passe à l'intérieur
- non, ben c'est ce qu'ils disent
- oui, oui. La DASS c'est un service de l'État
- ils l'ont écrit
- donc ils sont chargés de s'occuper de l'action sociale, et ils ne sont pas compétents
- la DASS a autre chose à faire. Elle n'a pas dit qu'elle n'était pas compétente, c'est le procureur qui a dit qu'il n'était pas compétent, qu'il n'avait rien à voir là-dedans
- OK à chaque César ses paroles
- La DASS avait autre chose à faire et le Conseil Général non compétent 36'14
- cela fait quand même trois institutions importantes
- j'ai vu aussi le médiateur de la république
- qu'est-ce qu'il dit lui ?
- ça pourrait être humoristique s'il n'y avait pas des gens qui étaient victimes là-dedans : " il faut savoir accepter, on sait bien qu'il se passe des choses comme ça, dans l'armée, dans les prisons, et des lieux comme les vôtres
- bon pour les gens qui veulent s'informer, c'est une position d'une description du 19ème siècle en France. C'est ce qu'a fait Michel Foucault autour de la folie et des lieux d'enfermements, on s'aperçoit que la tendance actuelle est plutôt du côté de la Roche sur Yon, c'est à dire, qu'on ouvre les lieux, on essaie que les gens prennent en main leur propre vie et toi c'est l'inverse total, c'est là ?
- oui 37'01
- alors pour les gens qui veulent s'informer de façon plus intellectuelle, ils peuvent lire les livres de Michel Foucault. " Surveiller et punir ", c'est ça à Mindin
- oui, surveiller et punir, c'est exactement ça
- oui, c'est le titre d'un de ses livres célèbres. Vous pouvez le lire, c'est très intéressant. Il y a un autre livre qui est un peu plus gros, qui est ancien - Erving Goffman " Asiles " - Il explique comment, entre autres, les gens pour sortir de l'asile justement, essaient de se conformer à ce 37'24 que leur demande l'institution, les soignants, et les médecins. C'est ce que tu nous dis toit, c'est la soumission. C'est la même chose.
- oui, oui, l'éducation, c'est la discipline. Ça change, il y a du personnel de plus en plus éducatif, et de moins en moins médical, le côté soins des malades n'est pas tellement reconnu. Souvent on dit que quelqu'un qui est malade psy, c'est quelqu'un qui est responsable de son 37'42 état et qui est méchant.
- ça c'est l'opinion commune des soignants ?
- oui " psy " c'est méchant, dangereux, oui, et de toute façon, il y a de moins en mois de soins et de plus en plus éducatif, mais éducatif, c'est sans doute les mêmes formations que les éducateurs que l'on met pour les enfants un peu délinquants.
- répression ?
- oui, il faut que ça file droit ! 38'09
- il n'y a pas d'écoute des personnes ? ça existe très peu ?
- il y a quand même des psychologues. Il y en a eu qui s'en fichait. Maintenant, j'en connais d'autres qui essaient de faire leur boulot, il faut le reconnaître. C'est 2 ou 3 psychologues pour je ne sais combien de patients, ils ne peuvent pas y arriver
- mais les psy ? il y a bien des psys ?
- les psychiatres sont juste vacataires, ils viennent là juste pour les ordonnances, c'est tout !
- c'est à dire pour prescrire les neuroleptiques ? 38'40 Il n'y pas de groupe de parole, par exemple ?
- non
- il n'y a pas de thérapies individuelles où la personne…
- il y a une ou deux personnes, dans le service où je suis, sur 40 admettons, deux personnes qui sont prises par le psychologue
- on peut se dire que ce n'est pas tout à fait un établissement de soins. Mais est-ce que c'est lié au fait que ces gens là vont rester toute leur vie à cet endroit là ? 39'07
- c'est lié au fait que ces gens vont rester toute leur vie à cet endroit là. C'est lié au fait qu'il n'y a pas de contrôle, il y a très peu de parents ou d'entourage
- parce que ce sont des situations lourdes ou des abandons ?
- voilà, ce sont des situations lourdes ou des abandons, en plus il n'y a pas de places pour les handicapés(es) alors le peu de famille qu'y a, eh bien, elles sont bien contentes de trouver ça.
- pour que la personne en difficulté soit prise en charge. tout se conjugue pour faire un dépotoir ?
- voilà, soit ce sont des gens qui n'ont pas la parole, donc ils ne peuvent pas de plaindre
- les personnes dont tu t'occupes actuellement ? 39'40
- soit ce sont des malades psychiatriques, donc est-ce qu'on doit les écouter ? est-ce que leur parole ont une valeur ?
- leur parole est suspecte ?
- voilà 39'55
- d'accord, d'autre part, est-ce que les employés(es) sont formé(es). Il y a une prise en main de l'institution pour former les gens ?
- oui, un peu plus, oui
- un peu plus maintenant
- oui, oui, ça a commencé un peu en même temps que mon embauche. Il y a quand même , c'est des petites formations. 40'12 comme moi AMP, aide soignante. IL y a très peu d'infirmières. Elles font des horaires de bureau, alors en dehors de horaires de bureau, ils sont malades quand même.
- s'ils ont la grippe par exemple ? la grippe aviaire ? Comment ça se passe ?
- d'abord, premièrement, si par exemple il y a quelqu'un de malade, éviter le plus possible. D'abord, on va la soupçonner de faire des comédies, c'est la première chose, ou c'est pas grand chose, on regarde sa température, on va soupçonner le résident
- on va dire, il est sensible un peu ?
- oui, oui
- il est douillet ?
- ou il fait des comédies, enfin bref
- il fait du cinéma, comme les joueurs de football ?
- après on va appeler l'infirmière et là il faut faire attention car on risque de se faire engueuler parce qu'elle a autre chose à faire. Si l'infirmière voit que c'est un peu grave, elle vas donner du Daffalgan en général pour faire baisser la fièvre
- on va soigner le symptôme, pour faite tomber la fièvre 41'17
- voilà, après si ça va pas du tout. On attend, c'est rare que ça soit en urgence. On va attendre la vacation du médecin.
- et la on va soulever le problème. Ça peut durer plusieurs jours ?
- oh oui très longtemps
- des gens dans ton service peuvent être malades longtemps
- oui ça va pas bien
- oui à la fois physiquement et aussi dans leur tête, ça s'agite beaucoup, il y a de l'angoisse
- il faut attendre le moment de la vacation ou alors s'il y avait vraiment un gros passage à l'acte, quelqu'un de …
- une violence ?
- oui, quelqu'un de violent
- quelqu'un arriverait en urgence ?
- il y a ce qu'on appelle des protocoles, il y a des médicaments à donner
- il faut calmer la personne
- oui, il faut la calmer
- d'accord 41'59 Donc, mais dans le personnel, il n 'y a pas un renouvellement, ou c'est toujours les mêmes ?
- si, la où je suis justement, il y a, c'est disons le côté positif de quelque chose de négatif, c'est à dire, comme c'est un service très très lourd, les gens veulent aller ailleurs dans des services plus faciles donc ce sont souvent des jeunes intérimaires ou en CDD qui viennent travailler là et qui apportent quand même une vision nouvelle. Moi je trouve de la fraîcheur, parce qu'elles arrivent avec des yeux neufs et elles considèrent les personnes en tant que personnes.. Bon il y a aussi dans les anciennes des gens qui ont cette mentalité. 42'43 c'est bien
- ça fait du bien ?
- oui ça fait du bien
Lien Social Numéro 493, 1ere juillet 1999 L’éducateur peut-il invoquer la légitime violence ? Parce que toute institution est violente par nature, il faut se faire... violence pour ne jamais être violent. C’est à peu près ce que soutient Stanislas Tomkiewicz. Néanmoins, il faut admettre — nuance, en quelque sorte, le célèbre avocat de la cause des enfants — que dans certains cas ce n’est pas évident voire pas... recommandé. Alors, quoi faire ? Explications Selon la convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, il est interdit à un éducateur de donner une gifle à un jeune dont il a la charge. Il s’agit là d’un acte de violence aggravée et qui en France est, comme tel, passible de la correctionnelle. Dans la réalité, tous les éducateurs qui donnent une gifle ou un coup de pied au cul ne sont pas poursuivis devant les tribunaux. De fait, il existe un écart entre l’usage et le droit. D’abord parce que la loi française n’est pas aussi stricte que la convention internationale. Ensuite, parce que dans cet espace d’incertitude ouvert par la loi, l’opinion publique entretient l’idée qu’il existe certaines formes de « violences faites pour le bien de l’enfant ». Ces deux raisons peuvent suffire à provoquer des dérives dans l’attitude éducative et le fonctionnement institutionnel. ... La France fait partie des trois ou quatre pays au monde où la violence institutionnelle est la plus rare, loin devant l’Angleterre et les Etats-Unis où le recours au châtiment corporel à des fins éducatives est encore inscrit dans les mœurs. Malgré cela, la France est plus « laxiste » que la Suède ou la Hollande en matière de violence. Dans ces pays, une gifle donnée à un gamin est un acte illicite, qui encourt la réprobation publique dès l’instant où l’enfant se plaint à un « médiateur ». Ainsi, les pays nordiques suivent à la lettre la convention internationale des droits de l’enfant de 1989 qu’ils ont ratifiée, tout comme la France d’ailleurs. L’article 19 de la dite convention stipule que « l’enfant doit être protégé contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale, négligence, mauvais traitements, exploitation ou violence sexuelle ». Cette position est reprise en France par les articles 312 et 331 du code pénal, qui interdisent toute violence physique en institution et aggravent les faits de maltraitance lorsqu’ils sont commis par une personne ayant autorité sur l’enfant. À ce stade, les choses sont tout à fait claires. Mais, et le « mais » est de taille, les ambiguïtés surgissent dès lors qu’il s’agit de définir de façon légale ce qui est considéré comme une violence physique faite à autrui, et surtout à partir de quel seuil elle doit être considérée comme préjudiciable à la personne. ... Michel Foucault Surveiller et punir Naissance de la prison Paris, Gallimard, 1975. Peut-être avons-nous honte aujourd'hui de nos prisons. Le XIXe siècle, lui, était fier des forteresses qu'il construisait aux limites et parfois au coeur des villes. Ces murs, ces verrous, ces cellules figuraient toute une entreprise d'orthopédie sociale. Ceux qui volent, on les emprisonne ; ceux qui violent, on les emprisonne ; ceux qui tuent, également. D'où vient cette étrange pratique et le curieux projet d'enfermer pour redresser, que portent avec eux les Codes pénaux de l'époque moderne ? Un vieil héritage des cachots du Moyen Age ? Plutôt une technologie nouvelle : la mise au point, du XVIe au XIXe siècle, de tout un ensemble de procédures pour quadriller, contrôler, mesurer, dresser les individus, les rendre à la fois « dociles et utiles ». Surveillance, exercices, manoeuvres, notations, rangs et places, classements, examens, enregistrements, toute une manière d'assujettir les corps, de maîtriser les multiplicités humaines et de manipuler leurs forces s'est développée au cours des siècles classiques, dans les hôpitaux, à l'armée, dans les écoles, les collèges ou les ateliers : la discipline. La prison est à replacer dans la formation de cette société de surveillance. La pénalité moderne n'ose plus dire qu'elle punit des crimes ; elle prétend réadapter des délinquants. Peut-on faire la généalogie de la morale moderne à partir d'une histoire politique des corps ? Erving Goffman Asiles Minuit - 1996 Erving Goffman présente dans Asiles une interprétation en profondeur de la vie hospitalière qui situe les pratiques thérapeutiques quotidiennes dans le cadre le plus objectif, celui d'une "institution totalitaire", c'est-à-dire d'un établissement investi, comme la prison ou le camp de concentration par exemple, de la fonction ambiguë de neutraliser ou de réadapter à l'ordre social un type particulièrement inquiétant de déviants. Présentation de l'ouvrage sur Radio France, France culture. Erving Goffman était sociologue, il a écrit "Asiles, Etudes sur la condition sociale des malades mentaux" en 1961. Plus d'informations sur Wikipedia. Le totalitarisme Sur Wikipedia, extraits au 8 août 2006 : La philosophe Hannah Arendt a étudié et décrit ce système, en particulier dans son célèbre livre Les origines du totalitarisme (1951). Selon elle, deux pays seulement avaient alors connu un véritable totalitarisme : l'Allemagne sous le nazisme et l'URSS sous Staline. Elle distingue toutefois des tendances ou des épisodes totalitaires en dehors de ces deux cas. Elle cite notamment les camps de concentration français où furent placés les réfugiés de la guerre d'Espagne ou encore le maccarthisme au début des années 1950 aux États-Unis. Les mouvements totalitaires sont des organisations massives d'individus atomisés et isolés. Hannah Arendt Sans les masses, le chef n'existe pas. Hannah Arendt |
August 3, 2006
Barbarie en jupes courtes
sociétéBarbarie en jupes courtes
Agression . Cinq mineures poursuivies dans l’Aisne pour « actes de torture ».
Cinq adolescentes de quatorze à dix-sept ans ont affligé à Élodie, seize ans, des actes qualifiés « de torture ou de barbarie » par la justice. L’agression s’est déroulée dans la nuit de vendredi à samedi dans un foyer éducatif à Saint-Quentin, dans l’Aisne, où l’ensemble des protagonistes ont été placées par un juge des enfants à la suite de problèmes familiaux.
La victime a été rouée de coups par trois d’entre elles en présence de deux complices, dont l’une faisait le guet, selon Valérie Foresti, substitut du procureur de Saint-Quentin. « Elles ont tenté de l’étrangler avec un fil électrique, lui ont entaillé divers endroits du bras avec des lames de rasoir, et sur le front avec une paire de ciseaux », détaille-t-elle. Toujours selon la substitut du procureur, les trois coupables présumées des faits ont ensuite versé du parfum, du déodorant en spray et de la mousse à raser sur les plaies de la victime, en l’obligeant à garder les yeux ouverts.
Ces actes violents n’ont pas été niés par les agresseuses, interpellées à la suite de l’intervention d’une surveillante de nuit. Élodie aurait proféré des insultes racistes à leur égard. Mais l’argument ne semble pas convaincre la substitut du procureur, qui estime que « ces jeunes filles sont très perturbées, manquent de repères et n’ont pas eu de cadre familial sécurisé ». Des éducateurs les décrivent comme de « fortes têtes, faisant régner la terreur dans l’établissement », selon Valérie Foresti.
Les cinq adolescentes ont été mises en examen pour « actes de torture ou de barbarie, aggravés par le fait qu’elles ont agi en réunion et ont utilisé plusieurs armes ». Quatre d’entre elles ont été placées sous contrôle judiciaire, dans d’autres foyers éducatifs.
M. K.
L'Humanité, édition du 2 août 2006.
AISNE - DELINQUANCE RTL, 01/08/06 Une mineure torturée par cinq adolescentes Nuit de terreur vendredi dernier dans l'Aisne, à Saint-Quentin, dans un foyer de jeunes filles où l'une des résidentes a été torturée pendant de longues heures par cinq autres adolescentes. Ces dernières, âgées de 14 à 17 ans, ont été mises en examen pour "actes de torture ou de barbarie aggravés par le fait qu'ils ont été commis en réunion", a-t-on appris mardi auprès du substitut du procureur de la République de Saint-Quentin. Elles avaient auparavant été placées sur décision judiciaire dans un foyer de Saint-Quentin. |
July 31, 2006
Il ne faut pas être pressé, il y a du stock
Un ado meurt dans sa cellule, la justice refuse d'instruirePar Olivier BERTRAND
Libération Lundi 31 juillet 2006 - 06:00
Cela fait quatre ans que Nabil Boussedja est mort, dans une cellule de la prison Saint-Paul à Lyon. Son codétenu avait mis le feu à son matelas, on les a retrouvés asphyxiés et brûlés. Depuis, les parents de Nabil se battent pour obtenir l'ouverture d'une instruction. Mais la justice, prompte à incarcérer leur fils, se dérobe depuis quatre ans.
Nabil avait 16 ans. Il était incarcéré pour la première fois, pour un vol avec effraction dans une croissanterie. Son père, Belkacem Boussedja, 56 ans, se souvient de ce pressentiment, le vendredi 26 avril 2002. Chauffeur de poids lourd pour la Poste, il passait près de la prison lorsqu'un collègue a vu de la fumée qui sortait d'une fenêtre. Le père a ramené le camion ; on lui a dit de rappeler chez lui. Il a compris aux hurlements de sa femme.
«Un gros bébé». Nabil avait des problèmes de comportement, de scolarité, depuis quelques années, et un juge pour enfants le suivait. Très présents dans l'éducation de leur fils, peut-être un peu trop, les parents avaient choisi de le mettre dans un établissement catholique, sur les pentes de la Croix-Rousse, loin des mauvaises fréquentations supposées du collège de quartier, à Villeurbanne. Séparé de ses copains, Nabil était devenu agressif, insolent. Les conneries ont commencé vers 14 ans, après la mort d'une grande soeur handicapée à la suite d'une opération. «Nabil ne montrait pas sa peine, dit le père. J'ai appris longtemps après, par des copains à lui, qu'il allait souvent au cimetière, pour prier sur la tombe de sa soeur.»
A l'époque, Belkacem travaillait beaucoup. «Quand je rentrais tard, poursuit son père, je regardais dans l'entrée s'il y avait les chaussures de Nabil. Puis j'ai bossé de nuit, je dormais le matin, et il m'a glissé des mains. Ce n'était pas le méchant garçon. Mais il ne réfléchissait pas, il fonçait. Je lui disais : "Tu finiras par y laisser ta peau".»
Après quelques vols (un scooter, un téléphone portable, des bouteilles d'alcool), son juge l'a placé. Les responsables de l'établissement décrivaient un garçon souriant, poli avec les adultes. Un «gros bébé capricieux, immature et influençable». Il voulait apprendre la plomberie ; c'était impossible avant 16 ans. «Les problèmes de ces adolescents sont multiples, complexes, rappelait un éducateur, peu après la mort de Nabil. Cela ne se digère pas en quelques semaines ou quelques mois. Le travail s'étale souvent sur des années, avec des progrès, des rechutes. Mais pour la société, la récidive est un échec et les discours sécuritaires ont rendu les temps éducatif et judiciaire inconciliables.»
A l'aveugle. En février 2002, Nabil avait écopé de sa première peine : deux mois avec sursis et mise à l'épreuve pour un vol. A partir de là, il aurait dû être suivi par un éducateur. Le service de probation était débordé ; les parents ont reçu une lettre indiquant que, «compte tenu de la surcharge du service», la «mesure» était mise en attente. «Là, on loupe vraiment quelque chose, enrage un autre éducateur qui a connu Nabil. Des fois, il suffit d'un rendez-vous pour faire trace dans la tête du gamin. Comment voulez-vous qu'il prenne conscience de sa culpabilité lorsqu'on lui parle d'une mesure mise en attente. Il faudrait ancrer tout de suite que la peine existe et que le risque d'aller en prison s'approche.»
Deux mois plus tard, avec deux copains, Nabil a fracturé la porte d'une croissanterie, juste en face du palais de justice. Ils ont piqué des canettes, des Ticket-restaurant et un peu d'argent. Pincés, ils ont passé le week-end en garde à vue, avant d'être présentés à la justice, le 21 avril 2002. Les juges des enfants n'assurant pas de permanence à Lyon le dimanche, un magistrat non spécialisé l'a reçu. Et il a dû prendre une décision à l'aveugle, pour un garçon de 16 ans. Il n'avait aucun renseignement car le dossier de Nabil se trouvait enfermé dans le bureau du juge des enfants chargé de le suivre. Une incarcération a été décidée, «faute d'alternative» ce week-end-là, au premier tour de l'élection présidentielle, après une campagne nourrie de thèmes sécuritaires. Les parents n'ont même pas été prévenus.
Plainte. Saint-Paul débordait alors. Vingt-huit adolescents pour treize places chez les mineurs. Nabil a été placé avec un condamné, alors qu'il était mineur et prévenu. Son codétenu venait de Grenoble et demandait à purger sa peine près de chez lui, afin que ses parents viennent le voir. Il menaçait de mettre le feu à son matelas. Le 26 avril, vers 15 heures, juste après la balade, il est passé à l'acte. Cinq gardiens sont intervenus. La porte de la cellule s'était dilatée ; ils l'ont défoncée, mais trop tard.
Belkacem a déposé une première plainte dans un commissariat, le 29 avril 2002. Pour «non-assistance à personne en danger» et homicide involontaire. Il visait le directeur de la prison et le magistrat ayant incarcéré son fils. Pas de nouvelles. Alors, le 23 septembre 2005, il s'est constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, pour obliger la justice à instruire. Elle a encore fait la sourde oreille. L'avocat du père a continué d'insister, le doyen des juges a finalement fixé une consignation de 1 500 euros, en mars 2006. Belkacem a payé, avec l'aide de la famille. Depuis, plus de nouvelles. «J'ai encore appelé, il y a quelques jours, indique Me Marcel Guidicelli, l'avocat de la famille. On m'a répondu qu'il ne fallait pas être pressé comme cela, qu'il y a du stock d'affaires à traiter et que rien ne pressait nous concernant.»
Le père de Nabil aimerait que cette affaire aille au bout, «pour nous aider à achever le deuil». Sa femme Farida, 48 ans, a été hospitalisée longtemps après la mort de Nabil. Elle reste dépressive, et croit parfois voir son garçon dans le poste de télévision ou en train de se coiffer dans le salon. «On ne demande pas un sou, dit Belkacem. On veut juste comprendre comment notre grand est mort.»
"Les résultats de l'autopsie ont permis d'écarter la thèse accidentelle", a-t-on précisé de même source.
L'autopsie a mis en évidence une "série de coups violents" portés au visage de la victime avant sa mort.
Agé de 28 ans, Ibrahim Sylla étudiait les mathématiques sur le campus de Luminy, dans la banlieue sud de Marseille.
Son corps a été découvert en partie brûlé dimanche par un promeneur.
Le jeune homme a probablement été agressé dans la nuit de samedi à dimanche alors qu'il revenait à pied d'un restaurant où il travaillait à temps partiel comme plongeur.
Un appel à témoins a été lancé par le parquet de Marseille.
Actualité | France
Deux jeunes arrêtés après avoir tenté de brûler un quinquagénaire
Le Figaro, le 03 avril 2007
Dans la Drôme, un quinquagénaire, qui venait d'ouvrir sa porte à deux frères, a brutalement été pris à partie avant d'être frappé, aspergé d'essence et enflammé.
Une agression qui aurait pu virer au drame s'est jouée ce week-end à Valence (Drôme) au sein d'un milieu « très défavorisé », selon les enquêteurs.
(...) Si le mobile reste à déterminer, les enquêteurs relèvent que l'agression s'est nouée « entre gens qui se connaissent bien » et s'apparente à une sorte de règlement de comptes entre deux familles.
Le quinquagénaire victime de ce passage à tabac, qui n'a pas été hospitalisé, devrait bénéficier de dix jours d'ITT (incapacité totale de travail).