justice.cloppy.net

Vérité judiciaire et vérité morale

PARIS (AP) - Le garde des Sceaux Pascal Clément a appelé mardi l'opposition à ne pas mettre "en péril les institutions pour un petit gain politicien" dans le cadre de l'affaire Clearstream. Répondant au député socialiste de Paris Christophe Caresche qui dénonçait "une affaire d'Etat", Pascal Clément a demandé d'être "prudents, tous autant que nous sommes, ici dans l'hémicycle". "Aujourd'hui, c'est une affaire qui semble concerner la droite, hier c'était une affaire qui semblait concerner la gauche", a-t-il déclaré. "Dans tous les cas, n'affaiblissons pas l'Etat, n'affaiblissons pas les services de l'Etat, n'affaiblissons pas la France", a prévenu le ministre de la Justice lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. S'adressant à Christophe Caresche, "membre de la commission Outreau", Pascal Clément a souligné "que ce qui nous les juristes nous inquiète le plus, c'est quand une affaire, avant même d'être jugée, est sanctionnée médiatiquement et que l'opinion publique prenne pour vérité ce qui n'est pas vérité judiciaire". "Vous êtes, parce que c'est intéressant sur le plan politique, en train de faire strictement la même erreur et de partir tête baissée sur une affaire dont vous ne connaissez rien". "Vous avez la mémoire un peu courte: puis-je vous rappeler l'affaire des paillotes?", a-t-il ajouté. "Puis-je vous rappeler une autre affaire celle d'un ancien député trésorier et c'est M. Lionel Jospin lui-même Premier ministre qui avait été interrogé". AP

Six salariés de l'aviation comparaissent pour «homicides et blessures involontaires».

Crash du mont Sainte-Odile: le procès quatorze ans plus tard

par Thomas CALINON
Libération, mardi 02 mai 2006
Extrait :

En ces deux mois d'audience, les débats seront extrêmement pointus. Techniquement et juridiquement.

Si elle réclame des condamnations, l'accusation devra en effet prouver qu'il existe un «lien de causalité certain» entre les fautes présumées et le crash, et que ces fautes sont «caractérisées», c'est-à-dire commises en ayant conscience d'exposer autrui à un risque grave.

La vérité judiciaire pourrait donc ne pas correspondre à la vérité «morale» retenue par Echo, qui souhaite «que les responsabilités pénales de ceux qui ont mal travaillé soient établies» et, surtout, qu'après quatorze ans d'attente «le débat soit digne et respectueux».

La protection de l'enfance en Roumanie

Embassage de Roumanie à Paris,
La protection de l'enfant

Le centre de placement
Extrait :

Etant donné le droit fondamental de chaque enfant à vivre dans sa famille, si la situation impose sa protection temporaire dans une institution de type résidentiel, celle-ci doit être un centre ouvert vers la communauté et intégré dans un système de services destinés à protéger l'enfant et sa famille.

L'enfant est la première priorité, il doit savoir que, dans le centre de placement, tous les efforts visent son retour au foyer.

Dans plusieurs départements, ainsi que dans la Capitale, on a aménagé et équipé les centres et on a organisé les activités afin de pouvoir appliquer le projet individualisé de protection de chaque enfant. Les relations qui se développent dans ce cadre assurent à l'enfant le sentiment d'appartenir à un milieu du type familial. Par son organisation et les relations qu'il s'attache à promouvoir, le centre de placement fait partie d'un système départemental de services destinés à la protection de l'enfant, assurés par la Direction Départementale pour la protection des Droits de l'Enfance. Évidemment, il faut pour cela concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication, entraîner les structures de la communauté (école, église etc.) en qualité de partenaires à mettre en œuvre le projet institutionnel du centre de placement, toutes les activités connexes étant coordonnées par la Direction Départementale pour la Protection des Droits de l'Enfance.



Sur la même page, on peut remarquer que ce pays a signé la CIDE il y a plus de 15 ans :

La Roumanie a ratifié la Convention de l'ONU concernant les droits de l'enfant dès 1990. À l'entrée en vigueur de la Constitution de la Roumanie, en 1991, un principe important imposé par la Convention a été inclus parmi les principes constitutionnels qui garantissent le libre développement de la personnalité humaine. L'article 45 de la Constitution dit: "Les enfants jouissent d'un régime spécial de protection et d'assistance dans la réalisation de leurs droits."

Délibéré le 11 mai

VANCOUVER (AFP) - La Française Nathalie Gettliffe, détenue au Canada depuis le 11 avril dans une affaire d'enlèvement d'enfants, restera en prison au moins jusqu'au 11 mai, dans l'attente d'une décision sur son éventuelle remise en liberté conditionnelle.

A l'issue d'une audition de plusieurs heures lundi, une juge de Colombie-Britannique a mis en délibéré sa décision sur une remise en liberté de la jeune femme de 35 ans, arrêtée et emprisonnée peu après son retour au Canada qu'elle avait fui en 2001 avec ses deux enfants.

La décision de la juge Margaret Rae du tribunal provincial de Richmond, dans la banlieue de Vancouver sur la côte ouest du Canada, sera annoncée le 11 mai. Mme Gettliffe demeurera en détention jusqu'à cette date.

Elle avait avait comparu une première fois le 19 avril, mais son avocate canadienne Me Deanne Gaffar avait demandé à disposer de davantage de temps pour préparer la défense de sa cliente et une seconde audience avait été fixée au 1er mai.

"Elle va aussi bien que possible, vu son état" a déclaré Me Gaffar à l'issue de l'audience. Mme Gettliffe est enceinte de plus de quatre mois et son compagnon actuel, Francis Gruzelle, a exprimé en France des inquiétudes sur son état de santé car la jeune française a déjà connu des grossesses à problèmes.

En vertu de la législation canadienne, aucune indication ne peut être donnée sur le déroulement de l'audience de lundi, hormis l'annonce de la mise en délibéré de la décision.

Nathalie Gettliffe fait face à une accusation au pénal d'avoir enlevé ses enfants et de non respect d'une ordonnance de garde, un délit passible d'une peine maximale de dix ans de prison, selon le code pénal canadien.

Elle avait été interpellée à son arrivée à Vancouver le 10 avril, puis relâchée, le consulat français de Vancouver ayant apporté la preuve de la levée d'un mandat d'arrêt qui avait été émis en 2001. Mais elle a de nouveau été arrêtée le 11 avril, sur la base d'un nouveau mandat pour non respect d'une décision de garde prise en 2001.

La Française avait expliqué sa décision de fuir le Canada en 2001 avec ses deux enfants, Maximilien (12 ans) et Joséphine (11 ans), en affirmant vouloir les soustraire à l'influence négative de leur père Scott Grant, un adepte de l'Église Internationale du Christ, considérée comme une secte en France mais légale au Canada.

A l'audience, Mme Gettliffe était vêtue d'une tenue de prison grise, composée d'un T-shirt et d'un pantalon de survêtement. Elle a à plusieurs reprises essuyé des larmes pendant que la défense et le ministère public exposaient leurs arguments.

L'ex-époux de Mme Gettliffe a également manifesté son émotion pendant l'audition. "C'est un processus très difficile pour tout le monde", a commenté l'avocate de Mme Gettliffe.

Après l'audience, Scott Grant a affirmé qu'il n'avait pas parlé à ses enfants depuis le 29 décembre. "J'ai le numéro de téléphone de la mère (de Mme Gettliffe), mais ils m'ont dit que si j'appelais ils feraient appel à la police et m'accuseraient de harcèlement", a-t-il assuré.

Selon l'avocat français de Mme Gettliffe, Me Dominique Chambon, cette dernière s'est rendue au Canada dans le cadre d'une médiation internationale pour finaliser les modalités du droit de visite des enfants qui vivent avec elle en France. M. Grant affirme de son côté qu'il n'y avait plus de médiation en cours et que Mme Gettliffe était venue soutenir sa thèse de doctorat à l'université de Colombie-Britannique.

M. Grant s'est plaint lundi que ses enfants ne lui aient pas été renvoyés, malgré des décisions en ce sens de la justice des deux pays.

Les autorités de la province de Colombie-Britannique ont à nouveau officiellement demandé il y a quelques jours à la France le retour des enfants.

Dieu appelé au secours

Prix de l'essence
Dieu appelé au secours
Radio-Canada.ca
Vendredi 28 avril 2006


Des religieux se sont rassemblés jeudi à Washington pour prier publiquement afin de faire baisser le prix de l'essence.

Plusieurs responsables d'organisations religieuses protestantes de Washington, dont l'organisation américaine de prière en ligne Pray Live, ont participé à l'événement.

La fondatrice de Pray Live, Wenda Royster, espère que ces rassemblements devant les stations d'essence de la capitale américaine rappelleront « qui est vraiment responsable de notre monde : Dieu ».

Par ailleurs, plusieurs sénateurs démocrates influents ont organisé mercredi une conférence de presse devant la station d'essence la plus proche du Capitole, siège du Congrès, pour appeler la majorité républicaine à intervenir.

Affaires

Le " surdoué " du gouvernement apparaît comme la dernière victime en date d’un scandale en forme de poupées gigognes.

L'Humanité, le 6 novembre 1999
Extraits :

Le rapport du bâtonnier Vatier après expertise calme le jeu : " Les honoraires versés correspondent à des rémunérations régulièrement acquises ". Le bâtonnier décrit un travail effectif de huit heures par mois sur vingt-cinq mois, soit, compte tenu de la TVA, un revenu de 2 500 francs par heure. Pour un avocat du calibre de DSK, c’est, dit-on, le prix pratiqué.

Le 14 octobre dernier, Philippe Plantagenest, le numéro deux de la MNEF qui va être mis en examen, le confirme : la lettre de mission de DSK " n’est qu’un bout de papier, destiné à justifier une prestation très peu consistante ". Elle aurait été antidatée " sur ordre de Spithakis ". Patatras, la stratégie de défense du ministre de l’Économie et des Finances s’écroule.

La suite est connue. Réquisitoire supplétif pour " faux et usage de faux ", retour précipité de Hanoi, tête à tête avec Lionel Jospin.

La main sur le berceau

Sortie(s) : 09 septembre 1992 (France), 10 janvier 1992 (USA)
Titre original : The Hand That Rocks the Cradle
Genre : Thriller Durée: 1h50Pays: USA
Réalisé par : Curtis Hanson

L'histoire :

Lors d'une consultation de routine chez son gynécologue, Claire Bartel, enceinte de plusieurs mois, réalise que ce dernier tente d'abuser d'elle. Elle porte aussitôt plainte et est bientôt suivie par d'autres patientes, victimes comme elle d'attouchements douteux. Mais le praticien, rapidement inculpé, préfère se suicider plutôt que d'avoir à affronter la justice et la prison.

Bouleversée, sa femme Peyton, elle aussi enceinte, fait une fausse couche et apprend qu'elle ne pourra jamais plus avoir d'enfant. Elle décide alors de se venger et se fait engager par les Bartel en qualité de nurse...

Dumbo Sortie(s) : 25 octobre 1947 (France), 23 octobre 1941 (USA) Genre : Drame, Animation Réalisé par : Ben Sharpsteen Un éléphant qui vole ? Impossible ! Pourtant, Walt Disney l'a fait. Mme Jumbo est la seule maman du cirque à ne pas recevoir de bébé lors de la distribution assurée par les cigognes. Mais lorsque celui-ci arrive finalement, elle se rend rapidement compte qu'il sera l'objet de nombreuses moqueries avec ses oreilles gigantesques. Ode à l'acceptation de la différence, Dumbo fait rire et pleurer. L'éléphant vedette est adorable et son ami, la souris Timothée, d'un réconfort absolu et d'une drôlerie exemplaire. Les studios Walt Disney alternent scènes légères et grands moments d'émotion (Mme Jumbo en cage) et créent une scène d'anthologie lorsqu'au cours d'une soirée d'ivresse, Dumbo voit des éléphants roses danser autour de lui dans une chorégraphie endiablée. Un dessin animé qui donne une irrésistible envie d'adopter un éléphanteau. -- Marc Maesen, Amazon.fr

Les causes de la catastrophe restent incertaines

Quatorze ans après, les causes de la catastrophe du mont Sainte-Odile restent incertaines
LE MONDE | 29.04.06

Pour ECHO, il faut chercher les causes du crash dans un certain nombre de dysfonctionnements. L'appareil, qui s'était écarté de sa trajectoire lors de son approche, descendait trop vite, et les pilotes n'avaient pas apprécié correctement leur position. A l'écoute des conversations entre la tour de contrôle et l'équipage, une anomalie semble avoir été décelée, mais pas appréciée à sa juste mesure. Les pilotes n'auraient pas respecté certaines procédures au moment de la descente, ce qui aurait eu pour conséquence de jeter un doute sur leur degré d'expérience. Une piste que le juge écarte : "Pour aboutir à la conclusion que cet accident n'est imputable qu'aux pilotes, il faudrait considérer que ceux-ci étaient à la fois aveugles, sourds et stupides", note-t-il.

Une autre cause a été envisagée : celle d'une mauvaise conception ergonomique du cockpit. Le directeur technique d'Airbus, l'une des six personnes renvoyées devant le tribunal, devra s'en expliquer. Autre interrogation : les pilotes auraient-ils été mal guidés par le contrôle aérien de Strasbourg-Entzheim ? Le contrôleur de service ce soir-là, lui aussi renvoyé devant le tribunal, tentera de répondre aux questions des juges. Tout comme les dirigeants de l'aviation civile, qui devront justifier l'absence d'"avertisseur de proximité au sol" à bord. Selon Alvaro Rendon, cet instrument aurait pu alerter les pilotes.

Enfin, l'ordonnance de renvoi évoque "le caractère innovant, sinon révolutionnaire", de l'A320, lancé en 1988, et qui, au moment de l'accident, était dans ses premières années d'exploitation. Dans ce contexte, "on peut à juste titre s'interroger sur les limites de l'expertise judiciaire, écrit le juge, s'agissant d'un appareil récent, présentant diverses innovations techniques". En clair, pour M. Schmidt, les experts ont enquêté sur un terrain dont ils découvraient les caractéristiques au fil de leurs investigations. Pour le juge, cela expliquerait en partie les lenteurs de la justice.

Malgré les quatorze années écoulées, André Schmidt remarque qu'"au terme de l'instruction il subsiste toujours plusieurs scénarios possibles".

L'Humanité, 13 septembre 2005 Crash du mont Sainte-Odile Les familles de victimes attendront encore Elles voulaient dénoncer une justice lente : le procès est renvoyé à novembre, pour erreur de procédure. Extrait : Elles étaient venues fustiger les lenteurs de la justice. Elles ont été servies... Les familles des victimes de la catastrophe aérienne du mont Sainte-Odile voulaient réclamer la condamnation de l’État français pour « durée excessive » de la procédure. Mais l’audience, qui devait se tenir hier matin devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Strasbourg, n’a pas eu lieu. En cause : une simple erreur de procédure qui a obligé la cour à reporter les débats au 24 novembre ! Cette nouvelle déconvenue a provoqué immédiatement la colère des plaignants. « Ça devient ubuesque, c’est consternant, lamentable », s’est désespérée Dominique Béguin, secrétaire d’Écho, l’association des familles de victimes à l’origine de cette procédure. « Nous voulions montrer que la justice était trop lente : elle nous donne du grain à moudre ! » Président d’Écho, Alvaro Rendon est tout autant remonté. « On s’était préparés depuis des mois à cette audience, on voyait le bout du tunnel. Et voilà comment la justice nous traite ! C’est pire que dans une République bananière. »

Trafic de stups

Polémique autour d'un suspect de trafic de stupéfiants
LE MONDE | 29.04.06

Pascal Ceaux, extraits :

Pour Me Thomas Bidnic, il n'y a pas l'ombre d'un doute. Son client, Leendert Romkes, âgé de trente-neuf ans et incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le 20 mai 2005, est victime d'un dysfonctionnement de la justice. En dépit des éléments matériels apportés par l'avocat, qui font peser, selon ce dernier, des doutes sur la culpabilité de ce ressortissant néerlandais mis en cause dans un trafic de stupéfiants, les magistrats refusent de le remettre en liberté.

"Depuis l'affaire d'Outreau, on ne cesse de nous reprocher des erreurs judiciaires", ironise un magistrat du parquet, pour lequel "suffisamment d'éléments d'enquête ont été réunis pour justifier le maintien en détention" et un éventuel renvoi devant la cour d'assises de la Gironde.

...
"On ignore totalement mes arguments, affirme Me Bidnic, qui conteste l'ordonnance du 11 avril du juge des libertés et de la détention (JLD), dont il a fait appel. Ils sont pourtant précis et vérifiables. Il n'y a pas de débat judiciaire. Je suis plus que choqué." L'avocat réclame un non-lieu ou, à tout le moins, une remise en liberté de son client. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux doit examiner, mercredi 3 mai, son recours contre la décision du JLD.

La tourmente Clearstream ; un système cul par dessus tête

PARIS (AFP), le 29 avril 2006 - Déjà très affaibli par la crise du CPE, Dominique de Villepin se retrouve pris dans la tourmente de l'affaire Clearstream et il a dû contre-attaquer vendredi après les nouvelles révélations sur ce scandale qui devient une affaire d'Etat.

Le président Jacques Chirac est sorti de son silence en démentant "catégoriquement" vendredi dans un communiqué "avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques".

Le Premier ministre, qui dément les rumeurs d'un éventuel remaniement gouvernemental dans Le Figaro à paraître samedi, est intervenu sur ce dossier à quatre reprises en moins de 24 heures au risque d'apparaître sur la défensive.

Il reconnaît d'abord vendredi dans Le Figaro avoir chargé en janvier 2004 (le 9, NDLR), comme ministre des Affaires étrangères, le général Philippe Rondot, conseiller pour les affaires de renseignement à la Défense, de mener une enquête à la suite de "rumeurs liées aux frégates de Taïwan", et assure que cette investigation n'a abouti à "aucune information précise".

Il tente aussi de dissocier ce volet frégates de la "tournure nouvelle" qu'a prise l'affaire Clearstream au printemps 2004: un mystérieux corbeau fait alors le lien entre cette société financière et des commissions occultes perçues lors de la vente des frégates, et accuse des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, de posséder des comptes occultes à l'étranger.

Ces nouveaux développements auraient conduit M. de Villepin, devenu ministre de l'Intérieur, à demander "des vérifications à la DST", qui a conclu à une manipulation et mis hors de cause les personnes dénoncées.

Nicolas Sarkozy, qui vise l'Elysée en 2007, accuse son rival de ne pas lui avoir fait part assez tôt des conclusions le lavant de tout soupçon et voit dans cette affaire une tentative de déstabilisation.

Or Le Monde a révélé vendredi que M. Rondot a affirmé aux juges chargés de cette affaire que "le nom de M. Sarkozy" avait bien été "évoqué" dès la réunion du 9 janvier 2004 avec M. de Villepin.

Selon le quotidien, les juges Pons et d'Huy ont saisi au domicile du général une fiche dans laquelle ce dernier aurait écrit: "enjeu politique: N. Sarkozy. Fixation sur N. Sarkozy (ref. conflit J. Chirac/N. Sarkozy)".

Avant même que Le Monde soit dans les kiosques, M. de Villepin a nié dans un communiqué avoir diligenté une enquête sur M. Sarkozy.

"Nous n'avons jamais parlé de Nicolas Sarkozy comme possible bénéficiaire de compte bancaire à l'étranger: je suis formel sur ce point", a-t-il affirmé, démentant ainsi la version de M. Rondot.

Lors de l'entretien de janvier 2004, il aurait demandé à M. Rondot de "procéder avec prudence et confidentiellement, en veillant à éviter toute instrumentalisation ou manipulation politique". A cet entretien, précise-t-il, "participait Jean-Louis Gergorin", proche de lui et dirigeant du groupe EADS, qui a été soupçonné d'être le "corbeau" mais l'a toujours nié.

"Il ne s'agissait en aucun cas de s'intéresser à des personnes mais bien à des réseaux et à des intermédiaires", affirme le chef du gouvernement.

M. de Villepin a de nouveau joué cette ligne de défense lors d'une visite vendredi midi à un salon d'entrepreneurs, où il est apparu les traits tirés, et dans un entretien publié dans l'après-midi sur le site internet du Monde.

Si cette affaire illustre l'intense rivalité entre MM. Sarkozy et Villepin, le président de l'UMP s'est refusé à tout commentaire vendredi, après avoir assuré jeudi "travailler en confiance" avec le Premier ministre.

Alors que certains sarkozystes disent souhaiter une "stabilité politique", M. Sarkozy aurait, selon un élu UMP, lancé cette semaine: "moi quand je tire, c'est pour tuer, pas pour blesser. L'issue est proche".

PARIS (AFP), le 30 avril 2006 - L'affaire Clearstream est le signe de "la fin d'un règne sans éthique", a déclaré la socialiste Ségolène Royal dans un entretien au JDD paru dimanche, en ajoutant que dans le cadre de la course à la présidentielle, elle faisait l'objet d'attaques "haineuses". L'affaire Clearstream est "une confirmation de plus de la décomposition du régime chiraquien. La fin d'un règne sans éthique, l'explosion d'un système qui fait la part belle aux méthodes occultes, aux coups bas et aux manoeuvres de déstabilisation. Il est temps d'en finir", a-t-elle déclaré. Ségolène Royal a ajouté que "ce qui se passe en ce moment au sommet de l'exécutif avec Clearstream, cette lamentable affaire de manipulation, ne fait que me renforcer dans ma détermination" pour l'élection présidentielle de 2007. "Je sens que les choses sont possibles". La député socialiste a aussi évoqué des attaques contre elles "violentes, haineuses, méprisantes", sans préciser de quelles attaques il s'agissait. "Elles se retournent contre leurs auteurs qui le plus souvent, appartiennent à la même famille politique que moi, ce qui est un comble", a-t-elle ajouté. PARIS (AP), 30 avril 2006 - Devant la crise provoquée par l'affaire Clearstream, le président du groupe UDF à l'Assemblée nationale Hervé Morin a évoqué l'idée d'une élection présidentielle anticipée. "On serait dans n'importe quel autre pays occidental, on aurait de toute évidence des élections générales, avec pour nous, une nouvelle élection présidentielle, puisqu'il s'agit de l'élection qui détermine la vie politique du pays", a-t-il dit dimanche à TF1. "Mais comme la France a perdu tous ses repères et tous ses principes, comme tout le système est cul par dessus tête, je crains malheureusement que cela dure encore des mois et des mois". AP PARIS (AP), 30 avril 2006 - La ligne de défense de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream "est d'une idiotie abyssale", estime le député européen UDF Jean-Louis Bourlanges, pour qui le Premier ministre est désormais en "état de survie politique". Dans un entretien accordé au "Journal du Dimanche", M. Bourlanges juge que le Premier ministre avait "non seulement le droit, mais le devoir de faire enquêter sur les personnes concernées" s'il jugeait "crédibles" les accusations contre un membre de son gouvernement. "Villepin n'ose pas avouer qu'il a fait enquêter sur Sarkozy précisément parce qu'il sait qu'il ne l'a fait que pour des raisons strictement politiciennes", argumente le député européen. Et d'enfoncer le clou: "La ligne de défense de Villepin est d'une idiotie abyssale"! Jugeant Dominique de Villepin en "état de survie politique", M. Bourlanges pense que le président Jacques Chirac en tirera "les conséquences qui s'imposent", même si "la liste des premiers ministrables chiraquiens est désespérément courte". Jean-Louis Bourlanges déplore également "l'état de discorde, de haine" qui règne à l'UMP, où Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy "se portent des coups terribles". "Même si Sarkozy est en état de légitime défense, le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur font penser à deux lutteurs qui roulent ensemble à l'abîme", déclare M. Bourlanges. AP PARIS (AP), le 30 avril 2006 - Jean-Marie Le Pen s'est réjoui dimanche de l'affaire Clearstream, qui pourrait lui rapporter des voix lors de la prochaine élection présidentielle. Le président du FN a cependant estimé que cette "grosse bulle d'air" risquait de "détourner l'attention" des "responsabilités écrasantes de la classe politique dans ce qui arrive à la France". "Tout ce qui bénéficie au FN est bienvenu. Le sort nous a souvent été défavorable. Qu'il nous soit favorable de temps en temps, je salue cette éventualité", a déclaré M. Le Pen lors d'un cocktail de presse en marge des assises présidentielles du FN, réunies à huis-clos dimanche à Paris. Une coupe de champagne à la main, le président du FN s'est réjoui "de voir la discorde dans le camp de l'adversaire". Mais il s'est attaché dans le même temps à minimiser l'importance de l'affaire, qui ne "le choque pas outre-mesure". "Je ne vois pas très bien ce qu'il y a de monstrueux", a-t-il dit. "A moins qu'il ne soit prouvé que des dirigeants politiques de très haut niveau ait essayé de façon calomnieuse d'impliquer un de leurs amis dans une opération comme celle-là, ça serait évidemment un scandale inacceptable. Mais que des autorités politiques aient fait faire une enquête sur des bruits qui couraient sur un certain nombre de responsables de haut niveau, je ne vois pas que cela soit extraordinaire", a estimé le président du FN, pour qui cela relève de "la prudence dont doivent s'entourer les dirigeants". Jean-Marie Le Pen a refusé de se joindre à ceux qui demandent la démission de Dominique de Villepin, en souhaitant que le gouvernement aille "jusqu'au bout" de son mandat. "M. de Villepin est somme toute, dans les différentes crises qui se sont succédé, celui qui relativement a tenu le plus dignement le rôle qui est censé être le sien. Il ne me paraît pas être le plus condamnable dans cet ensemble de responsabilités politiques", a-t-il dit. Le président du FN a comparé l'affaire Clearstream à "des fumigènes" destinés à détourner l'attention de l'opinion publique. "Pendant qu'on parle de ça (...) on oublie les responsabilités écrasantes qui sont celles de la classe politique dans ce qui arrive à la France", a-t-il observé. Interrogé sur son apparent détachement, il a répondu: "Je les laisse faire mon travail. Pourquoi voulez-vous que je vienne avec mon marteau alors que d'autres travaillent au marteau-piqueur?" AP

PARIS (AFP), le 30 avril 2006 - Le dossier judiciaire Clearstream s'oriente vers Matignon et une éventuelle audition du Premier ministre, après la publication d'un article du quotidien Le Monde affirmant que Dominique de Villepin aurait demandé en janvier 2004 au général Rondot une enquête sur Nicolas Sarkozy.

Après ces révélations, la question se pose d'une audition du chef du gouvernement par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, les deux magistrats du pôle financier du palais de justice de Paris, rue des Italiens (9e arrondissement), qui travaillent dans la discrétion et la plus stricte application du code de procédure pénale dont l'article 11 prévoit le "secret de l'instruction".

Sur l'audition du Premier ministre, le parquet de Paris a indiqué samedi qu'il n'avait pas connaissance pour l'heure d'une éventuelle demande d'audition. Le parquet dément en outre "avoir déclaré quoique ce soit à la presse sur la possibilité d'une audition ou bien sur celle d'une perquisition à Matignon". Si l'audition d'un Premier ministre comme témoin s'est déjà produite une fois, une perquisition à Matignon serait un fait sans précédent.

L'audition d'un membre du gouvernement nécessite des conditions particulières, selon l'article 652 du code de procédure pénale: "le Premier ministre et les autres membres du gouvernement ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur le rapport du Garde des sceaux, ministre de la Justice".

Si cette demande est rejetée, la déposition du Premier ministre peut être "reçue par écrit par le Premier président de la cour d'appel".

Par ailleurs, si les magistrats estiment que des présomptions pèsent sur M. de Villepin, ils ont également la possibilité de le faire entendre comme "témoin assisté", un statut à mi-chemin entre le simple témoin, exempt de toutes charges, et celui de mis en examen sur lequel pèsent des "indices graves et concordants".

Par la suite, si ces présomptions se confirment, les juges doivent transférer le dossier à la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à instruire et juger des affaires concernant des ministres dans l'exercice de leur fonctions.

En mai et juin 2004, un mystérieux corbeau avait adressé au juge Renaud van Ruymbeke, en charge de l'affaire des frégates de Taïwan, plusieurs courriers et CD-roms anonymes avec des noms de personnalités politiques françaises, dont Nicolas Sarkozy, censées avoir touché des commissions occultes sur des comptes Clearstream.

En septembre de la même année, MM. d'Huy et Pons ont été saisis d'une enquête pour "dénonciation calomnieuse".

Entendu le 28 mars par ces deux magistrats, le général Rondot, ex-conseiller pour les affaires de renseignement au ministère de la Défense, aujourd'hui à la retraite, aurait décrit devant eux la feuille de route qui lui aurait été fixée par les plus hautes autorités de l'Etat dès l'automne 2003, selon des informations parues dans Le Monde cette semaine.

Lors d'une réunion le 9 janvier 2004 avec Dominique de Villepin alors ministre des Affaires étrangères, "le nom de M. Sarkozy a été évoqué", aurait déclaré M. Rondot.

M. de Villepin lui aurait alors fait part d'instructions reçues de Jacques Chirac: vérifier la validité de listes de comptes Clearstream pour savoir si des personnalités françaises possédaient un compte dans cet établissement.

Toutefois, le général Rondot a fait savoir dans certains médias samedi qu'il démentait avoir été chargé d'une enquête sur M. Sarkozy par M. de Villepin et qu'il dénonçait l'utilisation publique de sa déposition tirée de la procédure.

Contre un nouvel obscurantisme

Une pétition pour redire haut et fort que nous voulons nous battre contre le racisme et contre l'intégrisme. Contre tous les racismes (antiarabe, antijuif, antifemme ou antihomosexuel) et tous les intégrismes.

Contre un nouvel obscurantisme
Par Caroline FOUREST et Corinne LEPAGE et Pierre CASSEN
Libération: vendredi 28 avril 2006

Qu'en sera-t-il lorsque le lien social et interculturel ne sera plus qu'un champ de ruines, à cause des subventions qui n'arrivent pas aux associations citoyennes, ou qui arrivent trop aux associations confessionnelles ? La colère, la rage, la recherche du profit et de l'argent facile, sont bien à l'oeuvre dans les quartiers défavorisés.

Bulles 81, Sectes et laïcité Pratiquement toutes les sectes, des plus petites aux plus grandes, sont persuadées qu’elles sont investies d’une mission elle-même porteuse d’un projet politique et il serait fastidieux de citer leurs leaders. Ces quelques extraits de propos tenus réellement par divers gourous connus, et développés sur des centaines de pages, démontrent les visées politiques qui sont les leurs et qui servent de ciment à leur doctrine et à leur groupe. Personne ne resterait adepte d’une secte, si un idéal ne venait en permanence resserrer les liens autour d’une mission qui, à bien y regarder, relève essentiellement d’un projet politique. Celui-ci a pour objectif de battre en brèche la lente élaboration du modèle démocratique moderne.

Question orale sans débat

Réhabilitation du commissariat de police à Taverny, dans le Val d'Oise
Mardi 4 avril 2006

Groupe UMP
Assemblée nationale

Jean Bardet, Député du Val-d’Oise
Extrait :

Ma question porte sur les moyens de la police nationale dans la troisième circonscription du Val-d’Oise, et plus particulièrement à Taverny. Les locaux du commissariat sont en effet indignes, tant du point de vue des fonctionnaires - les vestiaires sont situés en sous-sol, et je n’ai vu pire que dans certains hôpitaux - que de celui du public, qui s’entasse dans une petite entrée de quelques mètres carrés. La confidentialité lors de l’enregistrement des plaintes [...] n’est pas garantie.

« C'est un événement pénible »

BORDEAUX (Reuters) - Un substitut du procureur de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour "viols sur mineure de moins de 15 ans par personne ayant autorité".

Les faits remontent aux années 1987-1988 en Gironde alors que cet homme, aujourd'hui âgé de 57 ans, était avocat au barreau de Bordeaux, a fait savoir vendredi le procureur de la République de Bordeaux, Bertrand de Loze.

Le procureur écrit, dans un communiqué, que "c'est à l'occasion de relations amicales et professionnelles avec la famille des plaignantes qu'il aurait eu les agissements dénoncés aujourd'hui" sur deux jeunes femmes mineures à l'époque.

Bien que les affaires n'aient aucun lien entre elles, cette mise en examen porte un nouveau coup au parquet de Bayonne dont l'ancien procureur Pierre Hontang est en attente du délibéré le concernant à propos de poursuites pour vol et utilisation frauduleuse d'une carte de crédit.

Une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 2.500 à 3.000 euros ont été requis le 7 avril devant le tribunal correctionnel de Strasbourg contre ce magistrat qui clame son innocence.

BORDEAUX (AFP) - Le tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), déjà secoué par l'affaire de son ancien procureur, jugé pour le vol d'une carte bancaire, traverse une nouvelle crise avec la mise en examen pour viols de l'un des substituts du parquet. Ce substitut, Christian Goy, a été mis en examen jeudi à Bordeaux au terme d'une enquête déclenchée après les plaintes de deux femmes qui l'ont accusé d'abus sexuels pendant leur enfance, à une époque où il exerçait comme avocat. Le substitut, âgé de 57 ans, a finalement été poursuivi pour "viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité" sur la plus jeune des soeurs, a révélé vendredi le procureur de la République de Bordeaux, Bertrand de Loze. Les faits sont prescrits pour la plus âgée des deux, a précisé le procureur de Bordeaux, ajoutant que le magistrat avait été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Les viols, "réitérés" selon M. de Loze, remontaient aux années 1987-1988 quand M.Goy était avocat dans le cadre de la procédure de divorce des parents des deux fillettes, alors âgées de 9/10 ans et 13/14 ans. Le substitut a "contesté" les accusations durant sa garde à vue à Bordeaux, a précisé M. de Loze, rappelant que le magistrat bénéficiait de la présomption d'innocence. Les enquêteurs ont également mené des perquisitions à son domicile à Bayonne et dans sa résidence familiale en Gironde, a-t-il indiqué. Révélée dans l'édition de vendredi du journal Sud Ouest, cette affaire est un nouveau séisme pour l'institution judiciaire et en particulier au tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne, encore sous le choc de l'affaire Hontang. L'ancien procureur de la République de Bayonne, Pierre Hontang, avait défrayé les chroniques en se faisant interpeller pour le vol d'une carte bancaire lors d'un congrès de magistrats européens qui s'est tenu en mai 2004 à Celle (nord de l'Allemagne) sur le thème des problèmes éthiques. Pierre Hontang avait été trahi par "deux paiements frauduleux" qu'il avait effectué avec cette carte dans une maison close de Celle, selon la justice allemande. Jugé début avril par le tribunal correctionnel de Strasbourg, l'ex-procureur a nié le vol de carte bleue, tout en admettant s'être rendu dans la maison close deux jours avant le vol pour acheter des cigarettes. Une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise à l'encontre du magistrat. "Deux fois coup sur coup la juridiction de Bayonne est sous le feu de la rampe et pas dans un sens qu'on aurait voulu", a admis le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bayonne, Fabrice Froment. "C'est une coïncidence", a-t-il toutefois assuré à l'AFP. Autre coïncidence : Christian Goy a été le substitut de Pierre Hontang avant la suspension de ce dernier en janvier 2005. Entré dans la magistrature à la fin des années 1990, l'ancien avocat avait d'abord été nommé en 2000 juge d'application des peines à Thionville avant d'être muté deux ans plus tard dans le Pays basque. "C'est un événement pénible", a reconnu le procureur général près la cour d'appel de Pau, Jean-François Lorans, dont dépend le parquet de Bayonne. "La procédure disciplinaire n'est pas encore engagée mais elle est habituelle" pour des faits de cette nature, a ajouté Jean-François Lorans précisant que la Chancellerie devra saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour une éventuelle suspension temporaire du substitut. MOUNT PLEASANT, Iowa (AP) - La police de la circonscription d'Henry en Iowa dans le centre des Etats-Unis patauge dans un mystère peu ragoûtant. Coeurs sensibles, s'abstenir. Les enquêteurs cherchent activement le propriétaire d'une cinquantaine de sacs contenant du vomi trouvés ces trois dernières années à deux kilomètres au nord de Mount Pleasant. "Nous avons tout tenté, même la surveillance du site 24 heures par jour, 7 jours par semaine", a précisé le shérif Dan Wesley. La police nage toujours en plein mystère. "Pour l'instant, nous n'avons aucune idée de leur provenance, aucune piste, rien". Les sacs, trouvés dans tous les formats, contenaient chacun quelques centimètres cubes de nourriture régurgitée. "C'est plutôt étrange. Nous n'avons jamais rien vu de tel auparavant". Des échantillons ont été analysés en laboratoire mais les résultats n'ont rien donné. "Nous espérons simplement que la personne qui fait cela arrête". AP

Tous les sujets sans tabous

Le Monde, 27 04 06, extrait d'un entretien :

« L'immigration choisie est pratiquée par la quasi-totalité des démocraties dans le monde. Et dans ces pays, le racisme et l'extrême droite sont moins forts que chez nous. Bref, elle est un rempart contre le racisme. »


PARIS (AFP), extrait - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a défendu jeudi soir sa politique d'"immigration choisie", qui selon lui permettra de lutter contre la "xénophobie" et d'éviter des "événements" comme ceux qui ont éclaté en novembre dernier dans les banlieues.

L'immigration "choisie", au centre d'un projet de loi présenté mardi à l'Assemblée nationale, est "un rempart contre le racisme", a-t-il par ailleurs déclaré dans l'édition de vendredi du Monde.

... "Il y a des choses qui me tiennent à coeur: comment faire en sorte que l'avenir qui était une espérance ne soit plus une menace ?", a-t-il également affirmé.

L'un des premiers remparts consisterait à faire appliquer la loi sur le territoire et à la faire rappeller lorsque nécessaire.

Ils ne cachent pas leur aversion

Île-de-france
La droite bloque l’agence foncière régionale
Article paru dans l'Humanité du 25 septembre 2005.

Extrait :

Interpellé par le maire socialiste de Clamart qui, lors d’une réunion de la commission permanente du conseil régional, rapportait le propos devant témoins et sans être démenti, Nicolas Sarkozy, président du conseil général des Hauts-de-Seine, aurait ainsi justifié sa position : « Rien ni personne ne décidera à ma place sur mon territoire. » En vérité, Sarkozy ainsi que ses homologues UMP Franck Borotra (Yvelines) et François Scellier (Val-d’Oise) ne cachent pas leur aversion pour le logement social et leur volonté de strictement contrôler tout outil susceptible d’en activer la construction.

L'ethique du 19ième siècle

MONTBRISON (AFP) - Le Musée d'Allard de Montbrison (Loire) a brièvement montré à la presse le corps d'un homme d'origine espagnole qui avait été "naturalisé" tel un animal par un taxidermiste parisien au début du XIXe siècle.

Le cadavre empaillé repose depuis près de deux siècles dans un modeste cercueil en bois situé dans le musée, qui abritait jadis la demeure d'un riche aristocrate.

Rarement soulevé, le couvercle du cercueil l'a été cette semaine à la demande d'un journaliste catalan enquêtant sur les soldats espagnols faits prisonniers à partir de 1809 par Napoléon 1er, après l'invasion de la péninsule ibérique par l'armée de l'empereur. Certains ont été exilés dans le Forez (Loire).

C'est dans le cadre de cette enquête que le journaliste a découvert le destin très exceptionnel du mort de Montbrison.

Selon les historiens de la région, l'homme, de son vivant, aurait été embauché sur le sol français par un notable de la ville, Jean-Baptiste d'Allard, pour travailler comme ouvrier à la construction de son hôtel particulier. Il serait décédé en tombant d'un échafaudage. Il avait une trentaine d'années.

Le riche aristocrate aurait alors eu l'idée de faire "naturaliser" le corps de la victime par un taxidermiste parisien pour qu'il rejoigne les espèces animales --ours, tigre, girafe ainsi qu'une multitude d'oiseaux-- à qui il avait fait subir le même sort, dans le but de les exposer dans son "cabinet de curiosités" à l'intérieur de sa nouvelle demeure.

Il s'agit, selon le conservateur du Musée d'Allard de Montbrison, Henri Pailler, du "seul Européen connu ainsi conservé".

A ce jour, au moins deux autres corps d'êtres humains naturalisés comme "l'Espagnol de Montbrison" sont sortis de l'anonymat au cours des dernières années: le "Noir de Banyoles", restitué par l'Espagne au Botswana, puis la "Vénus Hottentote", qui a été être rendue par la France à l'Afrique du Sud en mai 2002.