November 28, 2007
Il empiète sur le pouvoir judiciaire, estime André Vallini
Extrait du Six' du 28 novembre
PARIS (AP) - Cités à la demande de la défense d'Yvan Colonna, les juges d'instruction antiterroristes ont assumé mercredi leur travail sur le "dossier extrêmement complexe" qu'était l'assassinat du préfet Erignac, y compris la mise en cause du "berger de Cargèse" accusé d'avoir été le tireur.
Premier à la barre, large sourire aux lèvres, Jean-Louis Bruguière n'a pas perdu son calme face aux attaques répétées, et souvent maladroites, des avocats de la défense. "J'aimerais qu'on me laisse parler" ou "je ne voudrais pas qu'on puisse abuser", s'est-il juste agacé plusieurs fois.
D'un extrème à l'autre : une mère appelle à l'aide
Martine Buatois refuse de confier sa fille à son ex-mari, M. Roger Hérouard, qui a été condamné à plusieurs reprises pour agression sexuelle sur enfants mineurs (voir l’article du Berry Républicain qui titrait le 10 juillet 1997 "Quatre ans de prison pour le pédophile Roger Hérouard" qui précise que M. Herouard a déjà été condamné à cinq ans de prison en 1984 pour attentat à la pudeur avec violences). La Nouvelle République a publié deux articles, les 11 avril 2006 et 4 novembre 2006, concernant une première condamnation de cette maman pour non-présentation d’enfant. Le 30 novembre 2007 à 16 heures, Mme Martine Buatois, est citée de nouveau en correctionnelle au TGI de Bourges, pour récidive sur non-présentation d’enfant et risque une peine de prison ferme. Sa fille serait alors confiée à M. Roger Hérouard ou à la DASS.  Un article de novembre 2006 |
Un juge limogé
WASHINGTON (AFP) - Un juge local américain, qui a envoyé 46 personnes en prison parce qu'un téléphone portable avait sonné pendant une audience, a été démis de ses fonctions par une commission de discipline, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.Le 11 mars 2005 au matin au tribunal local de la ville de Niagara Falls (Etat de New York, nord-est), le juge Robert Restaino présidait l'audience de suivi d'un programme contre les violences familiales, où les participants devaient se présenter chaque semaine pendant six mois, en général sans leur avocat.
Après un peu moins d'une heure d'audience, un téléphone portable a sonné dans le public, où patientaient les participants au programme. Furieux, le juge a exigé que le propriétaire de l'objet du délit se fasse connaître, menaçant d'annuler le contrôle judiciaire de toutes les personnes présentes.
Personne ne s'est dénoncé, et le juge a mis sa menace à exécution, ordonnant une à une l'incarcération de 46 personnes. Beaucoup ont été libérés sous caution après quelques heures dans la prison municipale, mais les 14 personnes, qui n'avaient pas pu verser leur caution, ont été incarcérées dans la prison du comté.
En fin d'après-midi, submergé de questions de la presse locale, le juge Restaino est revenu sur sa décision, et les 14 prisonniers ont été remis en liberté.
Mardi, une commission disciplinaire a ordonné le renvoi de Robert Restaino, qui officiait depuis 1996 et présidait l'audience hebdomadaire sur les violences familiales depuis 1999, condamnant "un abus de pouvoir judiciaire monumental et sans précédent".
Nuit de violence dans le Val d'Oise • LEMONDE.FR | 27.11.07
PARIS (Reuters) - Après deux nuits de violences urbaines provoquées par la mort de deux adolescents, un calme précaire prévaut dans le Val-d'Oise, au nord de Paris, quadrillé depuis mardi soir par un imposant service d'ordre. |
Cellules souches : offensive en Espagne
Cellules souches: offensive en EspagneUne Espagnole, soutenue par des associations catholiques, a lancé une offensive judiciaire contre la recherche sur les cellules-souches embryonnaires, une pratique légale en Espagne, mais dont elle conteste la constitutionnalité.
Cette femme, originaire de Saint-Jacques de Compostelle (nord-ouest), a porté plainte contre quatre chercheurs de la Banque de lignées cellulaires de Grenade (sud), la troisième créée en Europe après celles de Suède et de Grande-Bretagne, qualifiant leurs pratiques d'"attentats à la vie".
Source: AFP, fil news du Figaro
TER-Camion: le chauffeur "distrait" Le chauffeur du poids-lourd impliqué dans une collision lundi avec un TER à un passage à niveau près de Rennes a reconnu avoir été distrait et a été remis en liberté à l'issue de sa garde à vue. Ce chauffeur de 52 ans est revenu sur ses déclarations au cours de sa garde à vue. Après avoir indiqué dans un premier temps que le feu et la sonnerie du passage à niveau fonctionnaient, contrairement aux affirmations de trois témoins, il a "dit qu'il avait été distrait", a expliqué Hervé Pavy. Source: AFP, fil news du Figaro Luge au Pyla: un garçon meurt Un garçon de neuf ans, qui descendait la dune du Pyla (Gironde) en luge avec sa soeur, est décédé après avoir percuté des arbres en contrebas, a-t-on appris auprès des pompiers. Sa soeur âgée de huit ans, polytraumatisée, a été transportée par hélicoptère au CHU de Bordeaux, a-t-on précisé de même source. Les deux enfants, qui étaient surveillés par leur père, faisaient de la luge sur le versant le plus abrupt de la dune de sable lorsqu'ils ont terminé leur course contre des arbres. La dune du Pyla, située sur la commune de La Teste-de-Buch, est la plus élevée d'Europe, avec une hauteur d'une centaine de mètres. Source: AFP, fil news du Figaro Godard avoue avoir volé Le cinéaste franco-suisse Jean-Luc Godard, l'un des "papes" de la Nouvelle vague cinématographique (fin des années 1950-1960), avoue dans une interview à paraître demain qu'il a volé de l'argent à plusieurs reprises pendant sa jeunesse pour aller au cinéma et financer ses films. "C'était nécessaire, ou en tous cas ça me semblait nécessaire. J'ai même volé de l'argent à ma famille, pour le donner à (Jacques) Rivette, pour son premier film. J'ai fauché pour voir des films et faire des films", déclare le cinéaste à l'hebdomadaire allemand Die Zeit. Source: AFP, fil news du Figaro |
Dubai : la défense affirme que la victime était consentante
Les journalistes en difficulté pour couvrir les événements LE MONDE | 28.11.07 | Extrait Inquiètes pour l'intégrité physique de leurs journalistes, les chaînes ont toutes eu le même réflexe. "Nous envoyons des gars solides. Pas de filles pour le moment", admet Jean-Marie Bayle. Comme BFM-TV, qui "à la nuit tombée choisit plutôt des mecs". I-Télé, elle aussi, fait appel "uniquement à des volontaires et plutôt des garçons", reconnaît Valérie Lecasble, directrice générale de la chaîne info de Canal+. Dimanche soir, les trois journalistes femmes envoyées sur place "ont objectivement eu la trouille", explique Valérie Lecasble. Lundi soir, un reporter d'image d'i-Télé a été frappé à coups de barre de fer. Dans les banlieues, "le sentiment général des habitants est que les médias ne sont pas de leur côté", ajoute la directrice générale d'i-Télé. Selon elle, "les gens n'ont pas le sentiment que les médias restituent ce qu'ils pensent". Lundi, au journal de 20 heures, l'envoyé spécial de TF1 n'a constaté "que quelques échauffourées, (...) rien de très très grave". Il concluait même : "Maintenant le calme semble être revenu." Pourtant, selon les reporters du Monde, présents sur place, des affrontements très violents avaient repris peu après 19h30. Catherine Nayl, directrice des reportages de TF1, admet "une conclusion un peu hâtive" de l'envoyé spécial "par rapport à une situation trop évolutive". Mais selon elle, "cela ne semble pas être une minoration de l'info". Mardi, au "20 heures", Patrick Poivre d'Arvor a signalé que "la tension est encore montée d'un cran" à Villiers-le-Bel. Les émeutes ont été traitées au long de "six sujets plus un off contre trois mardi", détaille Mme Nayl. PARIS (AP) - La garde à vue de Denis Gautier-Sauvagnac, ancien président de l'Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM), entendu depuis mardi après-midi par les enquêteurs, va être prolongée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. |
DUBAI (AFP) - La défense de deux des trois Emiratis accusés du viol d'un jeune Franco-Suisse à Dubaï, qui encourent la peine de mort, a tenté mercredi de jeter le doute dans l'esprit du juge en affirmant que la victime était consentante, provoquant la colère de la mère de l'adolescent.
November 27, 2007
Contrôle explosif dans un train russe
IEKATERINBOURG, Russie (Reuters), extrait - Un Russe de 43 ans, apparemment en état d'ébriété, a sorti de sa poche une grenade lorsque les contrôleurs d'un train lui ont demandé son billet, a-t-on appris mardi de source judiciaire."L'homme avait enlevé la goupille de la grenade, il a tenté de la remettre et c'est à ce moment que l'explosion s'est produite", a précisé le parquet.
L'homme est mort mais il n'y a eu aucune autre victime.
PARIS (AFP) - Le président de L'Arche de Zoé Eric Breteau, incarcéré au Tchad après avoir tenté d'évacuer 103 enfants vers la France, nie avoir agi "clandestinement" et dit n'avoir commis "aucune infraction", dans une lettre disponible en ligne mardi sur le site internet de France Info. Un député se serait fait wikidiffamer 20minutes.fr, le 27/11/07 Le député (UMP) de l'Hérault, Jean-Pierre Grand, a demandé hier au Premier ministre « le renforcement de la législation sur la responsabilité pénale des sites Internet », après avoir été victime « de calomnies diffusées par Wikipédia ». Selon Montpellier Plus il y a été qualifié de « criminel sexuel » tandis que la maire (PS) de Montpellier a été accusée d'appartenir à la scientologie. Plus d'informations par ici. |
L'USM n’appelle pas à manifester place Vendôme
Sarkozy cible des dessinateurs de presse Le Figaro, fil news, extrait Nicolas Sarkozy inspire les dessinateurs de presse français qui ont trouvé dans le nouveau président une cible de choix: trois albums qui viennent de paraître rassemblent des centaines de dessins, souvent très hostiles, parus récemment dans la presse. ... Peu de place en revanche pour les autres responsables, de droite ou de gauche, sous la plume des satiristes en cet automne 2007. A l'image de la vie politique dont ils s'inspirent. Source : AFP |
Appel à la mobilisation
Un communiqué de l'USM
OUI A UNE JUSTICE RENOVEE DANS LA CONCERTATION NON A LA POLITIQUE DU MEPRIS
Le 1er décembre 2006, l’USM organisait une journée de mobilisation pour exiger du respect pour la justice de la part des décideurs publics et des moyens pour une justice de qualité.
Depuis cette date, les attaques n’ont pas manqué, mais fort heureusement le Conseil Constitutionnel en mars dernier a veillé à ce que les standards d’un Etat de droit soient maintenus et que l’indépendance de la Justice soit préservée. Pour combien de temps ?
Mme DATI a été nommée place Vendôme en mai 2007.
Dès le mois de juin - après l'agression d'un magistrat dans son bureau du TGI de Metz -, pour obtenir la sécurité élémentaire à laquelle magistrats, fonctionnaires et justiciables ont droit dans les palais de Justice, l’USM a du organiser une journée de manifestation au plan local qui, grâce à votre mobilisation massive, a porté ses fruits.
Depuis, il ne se passe pas de semaines sans que la Justice ne soit malmenée et les magistrats méprisés.
Que l’on pense à :
- la loi sur les peines planchers, loi inutile et dangereuse, qui restreint le pouvoir d’appréciation des magistrats et les met dans des situations humaines et professionnelles impossibles et porteuses de risques disciplinaires
- les lois ou projets de lois compassionnels et de circonstances qui foulent au pied les principes généraux du droit : jugement envisagé des irresponsables, mesures de sûreté illimitées après la peine pour les condamnés en matière sexuelle ...
- le décret de création du juge délégué aux victimes, pris contre l’avis de tous les professionnels, sans concertation avec les organisations syndicales et sans aucun moyen spécifiquement dédié
Que l’on se souvienne :
- de l’invraisemblable affaire « Nativel » et la mise en cause de la liberté de parole à l’audience des magistrats du parquet pourtant garantie par le Code de procédure pénale et le statut de la magistrature, signe d’une « caporalisation » inadmissible de nos collègues du parquet
- du limogeage, hors de toute procédure statutaire, de procureurs généraux
Que l’on se remémore :
- les propos du Président de la République sur les magistrats de la Cour de Cassation, comparés à des petits pois,
- les propos non démentis prêtés à la Garde des Sceaux dans un récent article du Point accusant les magistrats syndiqués qui critiquent ses réformes de sexisme et de racisme
- le refus de la même ministre, malgré plusieurs courriers de l’USM en ce sens, de réagir aux attaques des syndicats de policiers contre les magistrats
Quant à la réforme de la carte judiciaire, le refus de concertation est le signe même de la politique du mépris mise en œuvre place Vendôme.
Comment accepter l’installation à grand renfort médiatique d’un comité consultatif qui n’a jamais été réuni ?
Comment accepter l’absence d’annonce des critères retenus pour supprimer telle ou telle juridiction, le refus de parler de l’organisation judiciaire (redéfinition du périmètre d’intervention du Juge, nouvelle répartition entre les différentes juridictions des contentieux spécialisés et des contentieux dit de proximité), les suppressions massives, en utilisant l’argument fallacieux de l’affaire d’Outreau, de tribunaux d’instance qui sont assurément ceux qui fonctionnent le mieux et donnent le plus satisfaction aux justiciables ?
La situation de la Justice en France n’a probablement jamais été obérée à ce point.
Le budget malgré des annonces tonitruantes, reste d’une pauvreté affligeante, et ne permettra pas de quitter la honteuse 29è place des pays du conseil de l’Europe, les ratios magistrats / greffiers qui n’ont cessé de se dégrader ces dernières années ne s’amélioreront pas, les greffes demeureront exsangues, et les lois non budgétées continueront a être votées ...
Enfin, la reprise en main de la magistrature, déjà largement entamée pour nos collègues du parquet, trouvera son apogée par la modification de la composition du CSM dans lequel les magistrats sont appelés à être minoritaires, en violation flagrante de tous les standards internationaux.
L’USM ne peut tolérer cette situation et a appelé à une journée de protestation nationale le 29 novembre 2007 sur le thème :
« OUI A UNE JUSTICE RENOVEE, NON A LA POLITIQUE DU MEPRIS »
L’USM a fait le choix d’un mouvement à décliner au niveau local, à l’instar de ce qui s’était produit avec succès le 11 juin lors de notre massive mobilisation sur les questions de sécurité dans les juridictions.
L’USM appelle dans chaque tribunal à des rassemblements sur les marches des palais de justice, des réunions en assemblée générale, des lectures de motions en début d’audience et au renvoi de toutes les affaires non urgentes tant civiles que pénale.
L’USM souhaite que cette journée se mette en place en relation avec les élus et les avocats des barreaux locaux.
A Paris, l’USM et la conférence des Bâtonniers organiseront une manifestation à 13h30 devant l’Assemblée Nationale (place Edouard HERRIOT). Nous y serons rejoints par C-Justice, le syndicat des greffiers de France et la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA).
L’USM invite tous ceux qui le souhaitent à se joindre à cette manifestation.
Nous n’appelons pas à manifester place Vendôme, car il nous apparaît que nous n’avons en l’état plus rien à attendre de la Ministre de la Justice.
Nous préférons nous tourner vers la représentation nationale, plus à même d’écouter nos légitimes revendications. Nous avons d’ailleurs sollicité une entrevue avec le Président de l’Assemblée Nationale.
Cette journée de protestation nationale n’est que le premier pas d’une mobilisation qui ne devra pas faiblir lorsque notre statut et notre indépendance seront attaqués.
Mobilisez vous, mobilisons nous, à Paris et dans nos juridictions, pour défendre les idéaux auxquels nous croyons !
Le Bureau de l’USM
PARIS (AFP) - Le député socialiste Arnaud Montebourg a estimé mardi qu'"aucune leçon n'a été tirée" des émeutes de 2005, en évoquant la flambée de violences dans le Val-d'Oise après la mort dimanche de deux adolescents à Villiers-le-Bel. PARIS (AP), extrait - Le ministre du Travail Xavier Bertrand a prévenu mardi que la violence "ne mènera à rien", précisant que Nicolas Sarkozy est "très attentif" à la situation. "Personne n'a envie de revivre le scénario de 2005: la violence n'enlèvera rien à la douleur des familles, elle empêchera de reconstruire dans ces banlieues", a prévenu Xavier Bertrand sur LCI. "Cela mènera à rien du tout ces violences". |
« Cette femme disait qu'elle était victime de violences conjugales »
CERGY (AFP) - Les premiers éléments de l'enquête sur la mort de deux adolescents, dimanche à Villiers-le-Bel (Val d'Oise), entrés en collision à mini-moto avec une voiture de police, écartaient lundi la responsabilité des policiers, mais les affrontements entre jeunes et forces de l'ordre ont repris en début de soirée. L'Express, lundi 29 octobre 2007 Chronologie Arche de Zoé: une association dans la tourmente D'après Europe 1, 300 familles principalement françaises auraient versé entre 2800 et 6000 euros pour recevoir un enfant. Le médecin de Castellane s'explique de sa prison La Provence.com, le 22 novembre, extraits Le médecin refuse aussi de passer pour un illuminé, embrigadé dans une opération rocambolesque. Pour lui, l'opération est "légale au regard du droit international qui permet de venir en aide à des populations victimes de persécutions dans leur pays et autorise à demander pour eux le droit d'asile". Il assure surtout que "l'association qui a imaginé ce projet s'était entourée d'un collectif d'avocats spécialisés pour vérifier sa conformité" et que "toutes les institutions" mais aussi "députés et ministres étaient au courant depuis le mois de mai". Quant à l'évacuation des enfants, elle aurait recueilli "les autorisations nécessaires des services de l'aviation civile et de l'immigration tchadienne". Il affirme enfin que les membres de l'association disposent d'attestations "prouvant notre bonne foi". Les écrits du Dr van Winkelberg vont dans le même sens que les dires du président de l'association. ... Mais ni elle - Emile Lelouch -, ni le président de l'Arche de Zoé, au coeur de toute cette opération, n'expliquent pourquoi ils ont tenté de faire passer les 103 enfants "pour des blessés de guerre" en les maquillant juste avant de tenter de les évacuer. |
Extrait d'une lettre du Dr Winkelberg - La Provence.com
Quatre cliniques soupçonnées d'IVG illégales perquisitionnées à Barcelone
LEMONDE.FR avec AFP | 26.11.07
Des perquisitions ont été menées par la garde civile espagnole, lundi 26 novembre, dans quatre cliniques, d'un quartier chic de Barcelone, soupçonnées de pratiquer des avortements illégaux. Six hauts responsables ont été interpellés, parmi lesquels le docteur Carlos Morin, un chirurgien d'origine péruvienne, qui dirige depuis une trentaine d'années plusieurs cliniques spécialisées dans les interruptions volontaires de grossesse (IVG) de la capitale catalane.
Selon la radio Cadena Ser, les cliniques visées sont soupçonnées de "réaliser de manière répétée" des avortements illégaux jusqu'à sept ou huit mois de grossesse, sur des femmes venant de toute l'Espagne et de l'étranger. Ces centres pratiqueraient des tarifs allant de 3 000 à 6 000 euros.
L'opération de police fait suite à la diffusion fin 2006 d'un reportage de la télévision danoise dénonçant la pratique du "tourisme de l'avortement" à Barcelone. Munie d'une caméra cachée, une journaliste enceinte de huit mois avec un fœtus sain s'y voyait proposer pour 4 000 euros un avortement par le Dr Morin. Celui-ci s'était alors défendu : "Cette femme disait qu'elle était victime de violences conjugales et qu'elle souffrait d'anxiété et de dépression et j'ai considéré que je devais au minimum l'écouter. Mais après l'examen psychiatrique, l'avortement lui a été refusé car il s'agissait d'une fausse patiente."
November 26, 2007
Le métro de Londres perd sa « voix » après de fausses annonces
LONDRES (AFP), extrait - La Britannique qui prêtait sa voix aux annonces diffusées aux usagers du métro londonien a été renvoyée après avoir critiqué le réseau souterrain et enregistré de faux messages parodiques sur son site, a indiqué lundi un porte-parole de London underground.La voix d'Emma Clarke, 36 ans, prévient depuis huit ans les usagers du métro entre autres de faire attention à l'écart entre le quai et le train --"Mind the gap", phrase souvent reprise en écho par les touristes-- et de ne pas gêner la fermeture des portes --"stand clear of the closing doors".
Mais cette professionnelle spécialisée dans les commentaires en voix-off a déplu aux responsables du Tube, surnom du métro de Londres, en diffusant sur son site internet (www.emmaclarke.com) une série d'annonces humoristiques assorties de critiques.
Extrait du Six' de M6 du 25 au soir, les instants après le jugement et la condamnation de Gary Kasparov, « tout ce que vous avez entendu ici n'est que mensonge », « tous mes droits ont été violés depuis le départ » : 18h38 Magistrats: des visites des RG (SM) Le Figaro, fil news Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), a dénoncé "d'étranges visites" de policiers des Renseignements généraux (RG) auprès de magistrats, tentant de "dissuader" ceux-ci de se joindre au mouvement de grève de jeudi contre la réforme de la carte judiciaire. Source: AFP |
Communiqués de presse | lundi 26 novembre 2007
Les renseignements généraux, agents de la Chancellerie
Plusieurs magistrats ont reçu d’étranges visites de la part de fonctionnaires des renseignements généraux, s’enquérant de leur volonté de suivre le mot d’ordre de grève du 29 novembre, mais surtout tentant de les dissuader de se joindre à ce mouvement national. Ces démarches sont inédites et s’apparentent à un dévoiement pur et simple des missions de ces fonctionnaires de police dont le travail consiste, non pas à influencer individuellement des salariés appelés à faire grève, mais à informer le pouvoir politique et à lui rendre compte des mobilisations sociales. Toute autre opération s’écarte du devoir d’impartialité incombant à un corps de fonctionnaires et fait craindre l’émergence d’une police politique.
Le Syndicat de la magistrature exige du ministre de l’Intérieur qu’il soit mis fin immédiatement à ces pratiques d’un autre âge.
Le juge - Page 12
Au 20h de France 2 du 26 novembre, « évacuation et fermeture administrative » de Tolbiac « Il existe en fait une définition officielle dans le code et les manuels militaires des Etats Unis, comme c'est le cas ailleurs. Le terrorisme y est défini succinctement comme : "l'usage calculé de la violence ou la menace du recours à la violence dans le but d'atteindre des objectifs de nature politique, religieuse ou idéologique... par l'intimidation ou la coercition ou en instillant la peur." (...) C'est que la définition officielle est inutilisable. Elle l'est pour deux raisons importantes. La première est qu'il s'agit une paraphrase fidèle - et même très fidèle - de la politique gouvernementale officielle. Quand il s'agit de politique gouvernementale, on parle de conflit de faible intensité ou d'antiterrorisme. (...) A ma connaissance, de telles pratiques sont universelles. » • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p79-80, de notes du 31 août 2007 PARIS (AFP) - La répression de manifestations de l'opposition en Russie, avec l'arrestation du champion d'échecs Garry Kasparov, ne donne "pas une belle image" de la Russie, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner. SAINT-PETERSBOURG, Russie (Reuters), extrait - Vladimir Poutine accuse les Etats-Unis de chercher à discréditer les élections législatives du 2 décembre en Russie et voit dans la décision de l'OSCE de ne pas y envoyer d'observateurs une manoeuvre inspirée par Washington. Après la dispersion musclée de deux rassemblements de l'opposition pendant le week-end et l'arrestation de dizaines de manifestants, dont l'ancien champion d'échecs Garry Kasparov, l'Europe, à la suite des Etats-Unis, a fait part de sa grande préoccupation pour la liberté de parole en Russie. Lors d'une réunion à Saint-Pétersbourg de son parti Russie unie, qu'il mène à ces élections, le président russe a affirmé lundi que le retrait des observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe était largement dû à des pressions américaines. "Nous avons des renseignements, une fois de plus, selon lesquelles ce retrait a été décidé sur la recommandation du département d'Etat américain (...) Nous en tiendrons certainement compte dans nos relations bilatérales" avec Washington, a-t-il dit, ajoutant que la Russie devait avoir une défense forte "pour décourager ceux qui sont tentés de fourrer leur nez morveux dans nos affaires". "De telles manoeuvres ne peuvent pas faire échouer les élections en Russie. Elles visent à nier toute légitimité à ce scrutin, c'est tout à fait clair, mais elles n'y parviendront pas", a ajouté le chef de l'Etat. |
Au moins deux manifestations anti-carte judiciaire à Paris jeudi prochain
Du cache googlePARIS, 23 nov 2007 (AFP)
Au moins deux manifestations anti-carte judiciaire à Paris jeudi prochain
La protestation contre la réforme de la carte judiciaire donnera lieu à au moins deux manifestations jeudi prochain à Paris, dans le cadre de la journée d'action nationale souhaitée par de nombreuses organisations, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à une manifestation à 13H30 aux abords de l'Assemblée nationale (VIIe arrondissement), au côté de la Conférence des bâtonniers représentant les avocats de province et de banlieue parisienne, selon Bruno Thouzellier, président de l'USM. A ce rassemblement place Edouard-Herriot se joindront la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja), le Syndicat des greffiers de France (SDGF) et C-Justice, syndicat des fonctionnaires de justice de catégorie C.
L'USM avait appelé au début du mois à une "mobilisation nationale" le 29 novembre contre "la politique du mépris" de Rachida Dati, sans toutefois se joindre au mot d'ordre de grève lancé plus tôt par une entente syndicale formée du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et de trois syndicats de fonctionnaires judiciaires (Usaj, CGT, CFDT). Cette intersyndicale convie de son côté à un autre rassemblement jeudi, à 14H00 à l'angle de la rue de la Paix et de la place Vendôme (Ier), à proximité de la Chancellerie. Y sont attendus également des représentants du Syndicat des avocats de France (SAF) et le bureau de l'Association nationale des juges d'instance (Anji), selon sa présidente Anne Caron-Déglise.
"On ne peut que regretter qu'il n'y ait pas de manifestation unitaire", a déclaré à l'AFP Mme Caron-Déglise, précisant que l'Anji, comptant des adhérents dans tous les syndicats de magistrats, les laissait libre de s'associer à l'un ou l'autre des rassemblements à Paris ou dans les tribunaux en régions.
FO-Magistrats, troisième syndicat de la profession, n'appelle pas à la grève ni à "aucune manifestation" à Paris, mais incite à se joindre à "tous types de mouvements" dans le pays (rassemblements dans les palais de justice, renvois d'audience, etc), selon sa secrétaire générale Naïma Rudloff.
Chez les avocats, le barreau de Paris s'est dit cette semaine "solidaire des confrères directement concernés" par les suppressions de tribunaux. Il "facilitera les renvois" jeudi prochain pour les Parisiens souhaitant manifester.
En Espagne, une émission de télé-réalité conduit à un meurtre LE MONDE | 26.11.07 | Extrait Un responsable d'Antena 3, a assuré que "tous les moyens de contrôle permis par la loi avaient été utilisés" avant d'organiser la rencontre surprise entre Ricardo et Svetlana et a jugé "injuste d'établir une relation de cause à effet entre l'émission et cette mort". FLÉAU SOCIAL La vice-présidente de l'exécutif, Maria Teresa Fernandez de La Vega, s'était impliquée dans l'adoption d'une loi, pionnière en Europe, contre la "violence de genre". Entrée en vigueur en 2005, celle-ci prévoit une gamme de mesures - judiciaires, économiques, sociales - pour aider et protéger les femmes violentées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Elle s'est accompagnée d'intenses campagnes de communication pour inciter les femmes maltraitées à dénoncer ces faits. Pour l'instant, la nouvelle loi n'a pas réduit le nombre de victimes. Depuis le début de l'année, 70 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. C'est déjà plus qu'en 2006. En Espagne, la maltraitance conjugale est, beaucoup plus qu'en France (où le nombre de victimes mortelles par habitant est pourtant supérieur), considérée comme un fléau social contre lequel il est possible de lutter. En 1997, un fait divers avait déjà contribué à cette prise de conscience. Ana Orantes, une femme de 60 ans, avait raconté, à la télévision, les décennies de violences que lui avait infligées son mari, dont elle s'était séparée l'année précédente. Une semaine plus tard, celui-ci l'arrosa d'essence et la fit brûler vive. Le 3919 va faire voir les manques en termes d'hébergement, de dispositif médical, judiciaire. La France est assez arriérée. C'est pourquoi nous avons manifesté pour une loi-cadre, comme en Espagne. • Libé, le 27 mars, interview de Marie Bellanger |
November 25, 2007
Que faire à l'occasion du 10 décembre ?
Cet Appel lancé par le COJODH est soutenu par les communautés cambodgienne, birmane, laotienne, tibétaine, vietnamienne, par la Coalition d'investigation de la persécution du Falun Gong (CIPFG), ainsi que par le Comité pour le boycott des Jeux olympiques de Pékin 2008 (COBOP) qui estime que la France, berceau des droits de l`Homme, a le devoir de soutenir les populations opprimées par des dictatures.
Journée mondiale des Droits de l'Homme 20e édition Le lundi 10 décembre 2007 Le 10 décembre est un jour très important à retenir : durant cette journée, en 1948, l'Assemblée Générale des Nations Unis adopte la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme au Palais de Chaillot à Paris. Cette déclaration, écrite au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, présente l'idéal commun à atteindre pour tous les peuples. Ce texte constitue les fondements de la paix, de liberté et de la justice dans le monde. Quelques articles reprennent des éléments de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, notamment le premier article : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Depuis 1988, le 10 décembre fait acte de journée commémorative. PEKIN (AP) - Lors d'un dîner avec son homologue chinois Hu Jintao, Nicolas Sarkozy a abordé dimanche la question des droits de l'Homme, notamment l'application de la peine de mort et la liberté de la presse dans le pays, a rapporté l'Elysée. Arrivé dimanche en Chine pour sa première visite d'Etat, le président français n'était accompagné ni du ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner ni de la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Rama Yade. La venue de cette dernière avait été un temps envisagée. Au cours de sa rencontre avec le président Hu Jintao, au pouvoir depuis 2003, Nicolas Sarkozy a notamment évoqué l'application en Chine de la peine de mort en se montrant "précis". "Je ne vous demande pas de l'abolir complètement, mais d'accentuer le mouvement qui s'esquisse tout doucement", lui a-t-il dit selon l'Elysée, concédant au passage que la France n'a "pas de leçon à donner" après avoir attendu 1981 et François Mitterrand pour abolir la peine capitale. Hu Jintao lui aurait répondu de même source qu'il "souhaite faire évoluer les choses" en continuant "à alléger le nombre de cas où la peine de mort est appliquée". Selon un rapport d'Amnesty International publié en août, le nombre de condamnations à mort en Chine aurait "légèrement chuté", mais il n'existe toujours pas de statistiques officielles. |
Le 10 décembre de chaque année, jour anniversaire de la ratification de la Déclaration des Droits de l'Homme, ou alentour (comme pour l'édition 2007), des militants pour les droits des animaux du monde entier participent à la Journée Internationale pour les Droits des Animaux pour dénoncer l'hypocrisie qui consiste à ne pas reconnaître les droits fondamentaux des animaux non humains.
http://journee-internationale-droits-animaux.org
November 24, 2007
« Manifestation contre les violences faites aux... »
Voir la vidéo, sur Yahoo!
PARIS (AFP) - Plusieurs centaines de personnes (500 selon les organisateurs) se sont rassemblées samedi près de la place Vendôme à Paris, à proximité du ministère de la Justice, pour demander une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, a constaté une journaliste de l'AFP. |
Femmes : rassemblement contre la violence
Rassemblement à Paris, place Vendôme
A Paris, quelques centaines de personnes ont réclamé une loi-cadre contre la violence faite aux femmes Ce rassemblement, place Vendôme, était organisé à l'appel du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) qui fédère 140 associations féministes, syndicats et partis de gauche. De source France 2, le 24/11/07 |
November 23, 2007
« Barbaric rule[s] »
L'actualité fait écho aux élucubrations des travailleurs sociaux de l'OSE France et aux condamnations du juge pour enfant de Nanterre : « Justine, 11 ans, se fait régulièrement frapper par des jeunes majeurs, c'est révélateur des troubles de la relation père-enfant qu'il faut rompre dans l'intérêt de l'enfant »...
De source le Monde.fr
La condamnation par un tribunal saoudien d'une jeune femme violée provoque un tollé LE MONDE | 23.11.07 Des militantes des droits de la femme en Arabie saoudite et des personnalités politiques étrangères ont crié leur indignation, jeudi 22 novembre, après la condamnation à six mois de prison et 200 coups de fouet d'une jeune saoudienne victime d'un viol collectif en 2006. Cette chiite âgée de 19 ans et mariée avait été agressée près de Qatif, dans la province orientale du Hasa, alors qu'elle était en compagnie d'un homme n'appartenant pas à sa famille. Tous deux avaient subi des violences. La jeune femme avait été violée à plusieurs reprises par sept hommes d'origine sunnite. En octobre 2006, la victime avait pourtant été condamnée une première fois à quatre-vingt-dix coups de fouet pour "fréquentations illégales". Elle avait enfreint l'un des principes du wahhabisme - une interprétation rigide de l'islam qui régit le royaume saoudien - en se trouvant dans une voiture avec un "étranger". Ses agresseurs qui avaient écopé d'un à cinq ans de prison lors du premier jugement, ont vu leur peine alourdie en deuxième instance (deux à neuf ans). Justifiant la faiblesse de ces peines dans un pays où le viol est passible de la peine de mort, le tribunal a expliqué que si la jeune femme n'avait pas été seule avec un homme qui n'était pas de sa famille, le viol n'aurait pas eu lieu. IMPUNITÉ POUR LES VIOLEURS Aux yeux de la justice saoudienne, le cas de la jeune femme, qui souhaite garder l'anonymat, s'est aggravé lorsqu'elle a accordé, en décembre 2006, un entretien à l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HWR). Cette initiative lui vaut une peine plus lourde lors du second jugement. Elle est accusée par le tribunal saoudien d'avoir tenté "d'envenimer la situation et d'influencer l'appareil judiciaire par l'entreprise des médias". Elle et son mari devraient faire appel. HRW a immédiatement condamné le verdict et a appelé le roi Abdallah d'Arabie saoudite à intervenir pour invalider le jugement. HWR "dénonce également le fait qu'une telle décision, qui offre plus de protection et d'impunité aux auteurs de viols qu'à leurs victimes, soit prononcée", nous a indiqué Jean-Marie Fardeau, directeur du bureau de Paris. Aux Etats-Unis, les principaux candidats démocrates à l'élection présidentielle américaine de 2008 ont également dénoncé, mercredi, le jugement, le qualifiant de "rupture honteuse avec les droits de l'homme les plus fondamentaux". Hillary Clinton, candidate à l'investiture démocrate, a parlé de "honte" et a invité le président américain George Bush à demander au roi Abdallah d'annuler les poursuites contre la jeune femme. De source diplomatique, les inquiétudes de la France ainsi que des pays européens sont réelles. Les démarches ont été entreprises par l'Union européenne, des concertations entre les ambassades présentes en Arabie Saoudite ont actuellement lieu. |
Extrait de la Gazette du Palais du 18 novembre 2007
J'attend toujours la réponse du juge pour enfant de Nanterre à mes correspondances à son attention du 24 aôut et du 13 octobre 2007.
Je citais l'arrêt Bianci contre Suisse dans mon article « Le code noir » du 27 septembre 2006. Quelques temps plus tard, le juge pour enfant de Nanterre prorogeait ses mesures, persistant à s'opposer même à toute correspondance entre Justine et nous, sa famille naturelle.
Un nouveau plan pour combattre les violences faites aux femmes
De source premier-ministre.gouv.fr
PARIS (AFP) - Instruction "à charge" et interrogatoires sous "pressions psychologiques très fortes": la défense d'Yvan Colonna a appelé vendredi à la rescousse les deux acquittés du précédent procès sur l'assassinat du préfet Erignac pour jeter le doute sur les dénonciations accablant l'accusé. N'DJAMENA (Reuters) - La compagnie aérienne espagnole affrétée par l'Arche de Zoé pour faire sortir 103 enfants du Tchad avait été informée que l'opération avait le soutien des Nations unies et de Cécilia Sarkozy, apprend-on vendredi de source proche de l'enquête. Selon cette source, qui n'a pas souhaité être nommée, la compagnie charter catalane Girjet a accepté de prendre ce vol en charge après avoir reçu des courriels lui affirmant que l'opération était organisée par le HCR, organisme de l'Onu en charge des réfugiés, et avait reçu la bénédiction de Cécilia Sarkozy, alors épouse du président français. Le HCR et le gouvernement français ont nié avoir été impliqués dans l'opération ou l'avoir soutenue. Les courriels ont été envoyés en octobre à Girjet par une compagnie de location aérienne basée au Luxembourg, Cargo Leasing SA, qui agissait pour le compte de l'Arche de Zoé, a-t-on appris de même source. "Veuillez fournir une estimation du coût du transport de 180 passagers du HCR d'Abéché (Tchad) à Marseille", peut-on lire dans l'un des messages, envoyés en anglais, dont Reuters a pu consulter une copie. "Besoin réel de votre coopération entière dans cette affaire, considérée comme un vol humanitaire pour le compte d'un groupe français dirigé et soutenu par Mme Cécilia S.", insiste un autre courriel. "C'est évident qu'ils voulaient donner l'impression que la présidence française était au courant de la mission de l'Arche de Zoé", a déclaré la source. Dans d'autres messages, les passagers sont présentés comme des résidents tchadiens ayant besoin de soins chirurgicaux et médicaux et le prix du vol est estimé à 115.000 euros. Les sept membres de l'équipage espagnol du Boeing 757 de Girjet, arrêtés à Abéché, ont été libérés par la suite, ainsi que trois journalistes français et un pilote belge. Six membres français de l'Arche de Zoé restent incarcérés au Tchad où ils sont inculpés d'enlèvement et de fraude. |
... Une première étape qui a permis à Nicolas Sarkozy de réaffirmer l'autorité de l'Etat. "Ceux qui ont pris la responsabilité de tirer sur des fonctionnaires se retrouveront devant la cour d'assises", a-t-il assuré avec des accents de procureur à sa sortie de l'hôpital d'Eaubonne.
Sitôt de retour à l'Elysée, le chef de l'Etat y a longuement reçu les familles des deux adolescents tués dimanche, leurs avocats et le maire PS de Villiers-de-Bel, Didier Vaillant.
A ces interlocuteurs, Nicolas Sarkozy a promis de faire toute la lumière sur les circonstances de l'accident et leur a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire. "C'est un geste de justice et un geste d'apaisement", s'est réjoui l'un des avocats des familles, Me Jean-Pierre Mignard. "Une fois de plus il empiète sur le pouvoir judiciaire", a estimé de son côté le député PS André Vallini.