June 1, 2007
Toujours pas d'arrêt
L'arrêt de la cour d'appel de Versailles suivra probablement demain, par la poste. Il a du être rendu hier, 31 mai. Ce 3 mai, de l'avis des juges qui reprennaient l'opinion des tantes maternelles de Justine, « ça n'allait pas bien » en région parisienne.
A droite, en 2003,
avec sa petite soeur, l'enfant martyr
Les tantes maternelles de Justine ont alimenté de calomnies tous les dossiers socio judiciaires, en région parisienne. Or ces personnes qui vivent en Alsace et en Lorraine ne me connaissent même pas et connaissent encore moins ma famille : elles avaient rompu toutes relations avec moi et n'ont pas cherché à en rétablir après le décès de la maman de Justine, en juillet 1999.
En 2003, Les tantes maternelles de Justine avaient un atout de poids lorsqu'elles ont décidé de réclamer Justine, de saisir l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) puis le juge pour enfant de Nanterre. En effet, l'une d'elles, Carole Bulow, est assitante sociale de l'ASE en Moselle. Les tantes maternelles de Justine n'ont eu qu'à s'arranger avec leurs consoeurs en région parisienne pour que la garde de Justine leur soit confiée.
Je me demande cependant s'il n'y a pas eu une enveloppe substantielle versée à l'OSE France voire peut être même au juge pour enfant de Nanterre. En effet, au su des éléments de mon dossier, je trouve que le juge pour enfant ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France ont pris énormément de risques entre juin 2003 et novembre 2005, de nouveaux risques encore en novembre 2006.
May 31, 2007
Ce 3 mai l'audience en appel a eu lieu...
Ce 3 mai l'audience en appel a eu lieu et ce 31 mai, l'arrêt tombe. Ce qui suit sont des notes ajoutées après l'audience du 3 mai 2007.Le résumé le plus récent de toute cette histoire est du 8 mars 2007, au format PDF : comme un rapt de mineur, comme un enlèvement ou une prise d'otage, comme une justice autiste, parfaitement amorale et partiale qui s'est obstinée à servir des intérêts tiers.
Ma dernière demande à la Justice, en novembre 2006, est formulée dans une lettre ouverte au juge pour enfant : « En votre cabinet je réclamerais la main levée des mesures d’assistance prétendue éducative, le dossier me parait vide de motivations. »
Les cachets de l'ordonnance de novembre 2006
Au 29 mai, une correspondance de la préfecture de Nanterre Au 29 mai, « Censée agir `'dans l’intérêt des enfants", l’action éducative judiciaire... » Au 27 mai 2007, à Monsieur le Président de la République : « Certains magistrats, notables et travailleurs sociaux semblent être au dessus de toute loi et morale. Mais le simple citoyen jouirait encore de la liberté d'expression ainsi que du droit de manifester. » Au 25 mai, la journée internationale des enfants disparus : « Quand un enfant disparaît, c'est tout un monde qui s'écroule »  Au 25 mai, dire « non » à un enfant qui vient de commettre un larcin : « c'est amoral, c'est intolérable » Au 24 mai, la grande « marche de la détermination », à Paris, en soutien d'ingrid Betancourt, de ses proches et de nombreux otages retenus par les FARC, en Colombie. |
Paris, parvis de Notre Dame, le 23 mai
25 mai 2007, journée internationale des enfants disparus. Un message de solidarité et d’espoir aux parents d’enfants disparus ou enlevés. Une réponse aux sollicitations des familles en prévention des risques de fugue ou d’enlèvement parental. Programme de la conférence de presse aux Salons de Boffrand, Présidence du Sénat. Information du 19 mai 2007 : mercredi 23 mai, à Paris, une grande « marche de la détermination » en soutien à Ingrid Betancourt. J'y participerais avec, pour slogan : « Justine, 14 ans, otage de Nanterre » |
D'un document de la DPJJ de février 2003, Bureau des méthodes de l’action éducative, Groupe « Travail éducatif sous mandat judiciaire en direction des familles », page 22 :
Ce point est essentiel. Par exemple, quand il s'agit de renouveler (ou non) le placement d'un enfant, il faut mesurer si le danger à retourner au domicile familial demeure... et non si l'enfant pourrait avoir intérêt à rester dans un cadre qui lui réussit bien. La règle est d'être élevé par sa famille, l'intervention ainsi que le maintien de la mesure se justifient par le danger. Car, sinon, on peut toujours penser que l'institution est meilleure que les parents, qu'elle leur assure de meilleures conditions de vie. On risque alors de négliger le droit fondamental des enfants de grandir dans le milieu familial* et les effets à terme de cet éloignement.
*Préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Ce 17 mai 2007, lettre ouverte au Président de la République. Je ne comprend pas pourquoi Marianne et Themis refusent un contrôle. Est-ce vraiment tant leurs demander ? Ce 16 mai 2007, sit-in devant le ministère de la justice. Une facade reluisante et des drapeaux tout neufs, probablement en présivion de la désignation et de l'arrivée de notre prochain garde des sceaux :  |
Rien ne motiverait donc les décisions rendues par Nanterre et, ce coup-ci, ce serait bien l'avis des juges de la CA aussi. Or les institutions n'ont jamais travaillé avec moi, à aucun moment, en plus de cinq ans. Il n'y a même pas eu d'enquête sociale et le juge pour enfant n'a jamais fait qu'instruire à charge avec acharnement et obstination. En effet, toutes les institutions ont à chaque fois travaillé avec Carole Bulow, assistante sociale de l'ASE en Moselle, et Isabelle Bulow épouse Clementz, pasteur en Alsace, propriétaire en Moselle. A suivre.
D'autre part, ma fille confirme qu'à Taverny, ce cloaque de l'OSE France, ça s'est vraiment très très mal passé. A suivre également.
Les juges ont préféré travailler avec des fourbes et des crevures or la loi leurs dicterait plutôt de travailler avec les parents. Bien évidemment, ce n'est pas cela qu'on nous montre à la télé, aux heures de grandes audiences. Il y aurait urgence à faire changer nos lois afin qu'elles paraissent être appliquées par les juges, eux-même s'en plaignent.
La mère de Justine est décédée des suites à une prise en charge inappropriée en milieu hospitalier, des examens avaient été reportés au lendemain... Elle a été laissée sans soins et elle en est morte le lendemain de son admission aux urgences. De ma lettre ouverte au juge pour enfant du 12 novembre 2006 :
Il y avait eu autopsie, instruction ainsi qu’expertises qui ont également établi une réalité juridique : les services publics ne sont pas toujours merveilleux. |
Ce matin il était beaucoup question d'un divorce, d'un enfant et de ses biens. Ce n'est pas sans évoquer le contenu de la page d'acceuil de ce site, justice.cloppy.net, datée du 16 août 2005 :
Une histoire de divorce (ici, symbolique) et d'une mère (tout aussi symbolique) qui exige la garde de l'enfant. Dans cette histoire, les biens et les successions de l'enfant sont recelés par des tiers. Ces tiers veulent aussi l'enfant pour se le partager, tout comme ses biens. Une histoire très difficile à la base rendue extrèmement complexe par l'intervention et la passion des services socio-judiciaires. Mon avocat m'a recommandé de tout exposer. ... |
L'enfant martyr, en rando à cheval
L'enfant martyr avec sa petite soeur
D'après les juges et surtout de l'avis de Carole Bulow et de Isabelle Bulow épouse Clementz, de l'avis aussi des experts de l'OSE France, ça n'allait pas bien à Paris. Il y a bien eu de serieux problèmes après le décès du grand-père de Justine, puis, comme par hasard, plus de problèmes encore après l'ouverture de la succession de son grand-père. La maman de Justine étant prédécédée, Justine est héritière directe de son grand-père maternel. Les successions et les biens de Justine sont des élements important du dossier car sa famille maternelle réclamait aussi leur administration. Ces successions posent toujours autant problème.
Hors audience j'ai appris qu'après celui du 18 mai 2006, un nouvel article de ce blog poserait problème. Il pourrait s'agir de l'article du 2 septembre 2005.
J'attend encore une audience en appel d'une décision du juge des tutelles.
Et toujours afin de situer le contexte politique et social du moment, quelques références à actualité : «Si vous aviez accepté le contrôle, rien ne serait arrivé» Libé, 3 mai 2007 Angelo Hoekelet, le voyageur au centre des émeutes de la gare du Nord le 27 mars, a écopé de six mois ferme pour «violence et rébellion».  L'Etat bananier, Chirac l'a échappé belle... • (Delize - jeudi 3 mai 2007, 0h10) Invitée à un colloque, elle atterrit en centre de rétention • Une Malienne, médecin et spécialiste du sida, a subi trente heures d'arrestation alors qu'elle arrivait à Paris pour une rencontre scientifique. Libé, 4 mai C'est la chronique peu ordinaire d'une passagère africaine arrivant à l'aéroport de Roissy. Et embarquée, alors que tout est en règle, dans un épisode digne de Kafka. «C'est terrifiant de ce que cela peut révéler.» Tant Bernard Kouchner, ex-ministre, que Gilles Brücker, directeur de l'Institut de veille sanitaire et fondateur de l'association Solthis, ou Christine Katlama, professeure, spécialiste des maladies infectieuses, se disent abasourdis par ce témoignage. Au point de s'associer pour réagir. Le commerce équitable : l'autre aide au développement LE MONDE | 04.05.07 Si sa part est encore infinitésimale dans les échanges mondiaux - 0,01 % -, il améliore vraiment le sort des petits producteurs du Sud.  RIO DE JANEIRO (AP) - Les rues des plus grandes villes du Brésil sont devenues un "patchwork de fiefs violents" contrôlés par des trafiquants de drogue et milices paramilitaires, selon un rapport publié ce jeudi par Amnesty International. "Rio de Janeiro et Sao Paulo sont dans une impasse tragique. Les gangs criminels se sont précipités pour combler le vide laissé par l'Etat, balkanisant les villes en un patchwork de fiefs violents", explique l'organisation de défense des droits de l'homme. Mardi, des fusillades entre gangs de trafiquants et policiers ont fait au moins 20 morts à Rio de Janeiro, l'une des villes les plus violentes au monde, avec un taux d'homicide annuel de 50 pour 100.000 habitants. La plupart des meurtres sont commis dans les innombrables quartiers pauvres de la ville, où, depuis plusieurs mois, les milices paramilitaires -composées de policiers en service ou à la retraite, de soldats et de pompiers- tentent d'expulser les gangs de trafiquants de drogue qui en contrôlent la majeure partie. Engagés dans l'éradication du trafic de stupéfiants, ces miliciens rackettent les habitants en échange de leur protection. L'action de ces milices a déclenché une guerre avec les gangs.  Un dessin de Pessin, Le Monde Actualité | France Les intégristes de la cause animale passent à l'action Le Figaro, le 4 mai Fourreurs, boucheries ou élevages sont pris pour cible. Des actes de vandalisme revendiqués par l'Animal Liberation Front. ENSEIGNES taguées, vitrines brisées, serrures engluées ou pneus crevés : depuis l'automne 2006, de mystérieux activistes de la cause animale défient les forces de l'ordre, multipliant les actes de vandalisme contre des commerces de fourrure, des élevages, des boucheries. Au total, une cinquantaine d'opérations nocturnes, perpétrées principalement en région parisienne et dans le Sud-Ouest, ont ainsi été revendiquées sur le site Internet d'une organisation jusqu'à présent peu connue en France : l'Animal Liberation Front. Pour l'heure, aucun de ces militants n'a pu être identifié, mais au ministère de l'Intérieur, on assure « suivre avec attention l'évolution de cette nouvelle forme d'activisme ». (...) Brusque radicalisation À Toulouse, une petite animalerie s'est ainsi trouvée contrainte de baisser le rideau pendant plusieurs semaines, victime d'une quinzaine d'actes de vandalisme en quelques mois. À Bordeaux, c'est à son domicile privé que Michel Grama a été visé par les militants de l'ALF. « Le matin du 27 décembre 2006, en sortant de chez moi, j'ai trouvé mes pneus crevés et mon pare-brise maculé de peinture tandis que sur le mur de ma maison, on avait écrit les mots `'assassin" et `'tueur" », raconte ce marchand de fourrures. |
May 25, 2007
Dire « non » à un enfant qui vient de commettre un larcin : « c'est amoral, c'est intolérable »
Dire « non » à un enfant qui vient de commettre un larcin : « c'est amoral, c'est intolérable » répondra le juge pour enfant de Nanterre, « un enfant doit prendre beaucoup de plaisir », poursuivra-t-il.L'enfant, chef de la famille L'autorité de l'infantile Daniel Marcelli Le Livre de Poche, Albin Michel, 2003 Présentation de l'éditeur Jadis, les plus jeunes obéissaient aux anciens. Aujourd'hui, la famille est assujettie à l'autorité de l'enfant. Or qui est cet enfant roi ? Est-ce vraiment un être humain ? N'est-ce pas plutôt une idée, voire une idéologie, celle d'un individu au potentiel déjà inscrit dans son patrimoine génétique, quasi clos sur lui-même, au service duquel les parents, les éducateurs, la société dans son ensemble doivent se mettre, si ce n'est se soumettre ? L'autorité qu'il s'agit, dit-on, de restaurer doit être fondée sur la confiance et l'échange, et passer par la reconnaissance de la dépendance de l'enfant par rapport aux adultes. Ce principe fondamental de la vie sociale est trop souvent dénié. Mais comment l'articuler avec les exigences actuelles de démocratie et d'épanouissement de l'individu ? Dépassant les débats convenus sur l'enfant roi, Daniel Marcelli réussit à proposer une nouvelle conception de l'autorité. Un livre foisonnant de pistes et d'arguments pour que l'idée d'autorité ne soit plus politiquement incorrecte. |
L'opportunité d'un clin d'oeil au juge Anne Valentini ainsi qu'à Richard Josefsberg, Directeur de l'établissement de l'OSE France de Taverny :
« En appeler à une autorité qui viendrait comme par un coup de baguette magique calmer les esprits et permettre que tout rentre dans l'ordre procède d'un simplisme angélique au mieux, d'une tromperie malhonnête au pire. » Page 53, ed. Le livre de poche. |
Page 35, Hamon H. est cité en note de bas de page. Ce doit être un clin d'oeil à Claire Davidson.
Du 20h de France 2 du 24 mai, « les nouveaux créneaux du luxe, étonnant mais bien réel, (...) j'aime bien quand elle est appaisée (...) derrière le bien-être du chien il y a le bien-être de la maîtresse et cela, les palaces l'ont bien compris (...) de même qu'il y a des enfants rois, il y a aussi des animaux rois (...) chacun se fera son opinion » :
Une imposture lorsqu'on sait comment Richard Josefsberg dirige son établissement :
Page 53 toujours, « Encore une fois, on peut souligner que, si l'adolescent est trop souvent l'incontestable acteur de violences inacceptables, il n'est tout aussi souvent que le vecteur et la victime d'une violence généralisée dans laquelle il a toujours vécu. » Page 54, « le regard de l'autre est protecteur avant d'être interdicteur. » Page 55, « Dire (de temps en temps) `'non!" au "non" de l'enfant permet de limiter l'affirmation de toute puissance que tout ego porte en soi : il y a un alter à l'ego ! » |
Page 55, « toute la seconde moitié du XXe siècle fut consacrée à dénoncer les méfaits de l'autorité du père », très probablement les 30 ans d'expérience professionnelle de certains travailleurs sociaux de l'OSE france :
Page 70, « Dans toute la seconde moitié du XXe siècle, confondant l'excès et le principe lui-même, la très grande majorité des spécialistes de l'enfance se sont tenu la main pour dénoncer les méfaits de l'excès d'autorité, rendant celle-ci suspecte et, dans ce même mouvement, donnant mauvaise conscience au parents chaque fois qu'ils devaient faire acte d'autorité : ne risquaient-ils pas de nuire à l'épanouissement de leur enfant, de lui causer des dommages psychologiques ? La question est devenue d'autant plus brûlante que cette dénonciation de l'autorité dans le champ de l'éducation s'est étendue à l'ensemble des relations humaines et qu'elle est devenue une idéologie sociale partagée : est-il encore admis qu'on puisse faire preuve d'autorité ? » Page 70-71, « A ce niveau, qui n'est plus celui de la loi dans sa dimension la plus symbolique mais celui de la mise en place de règles de vie et des conditions de leur respect, l'autorité appartient autant à la mère qu'au père. Elle est le fait des deux parents. Aussi est-il cohérent de préférer l'expression `'autorité parentale" à celle de `'puissance paternelle". Plus difficile est la question de savoir si cette autorité peut être `'partagée" ou `'conjointe" comme le précisent avec insistance les textes de loi actuels. » |
Diffusion des savoirs de l'Ecole Normale Supérieure
Par Daniel Marcelli,
professeur de psychiatrie de l'adolescent
Jeunes et prise de risques : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’où ?
Conférence du 20 octobre 2005 (format mp3 ou QuickTime)
Sur le site de l'ENS
Paru dans La Croix du 19/10/2005, extraits Les parents d'ados apprennent l'autorité L'autorité parentale passe souvent par des négociations avec les adolescents pour dénouer les conflits "Tout est dans la négociation de l’espace de liberté" Élever un adolescent peut mettre le couple à l’épreuve (..) Reste qu’un jeune qui bafoue systématiquement l’autorité parentale peut se mettre en péril. Les parents qui élèvent seuls leurs enfants se sentent particulièrement vulnérables face à ce risque, mais ils ne sont pas les seuls. « Quand la crise d’adolescence devient familiale, quand les disputes s’accompagnent d’injures ou de violences de part et d’autre, et recommencent régulièrement, la situation devient inquiétante », estime Daniel Marcelli. Dans ce cas, les parents ne doivent pas hésiter à demander de l’aide à un médiateur, qu’il s’agisse d’un proche, d’un membre de la famille (oncles, tantes, grands-parents parviennent souvent à dénouer les conflits), d’un enseignant, d’un médecin ou d’un bénévole d’association. Une médiation qui ne doit pas être subie par les parents comme un échec de leur autorité, mais comme un coup de pouce qui les aidera à renouer le dialogue et à reprendre la main. |
May 3, 2007
Audience auprès de la Cour d'appel de Versailles
27 avril, la non-réponse de la place Vendôme 18 avril, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits. Au 18 avril aussi, Ces discours de vérité qui peuvent tuer - et faire rire 14 avril, manif à Paris 12 avril, Plaidoyer pour le mensonge Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... » 7 avril 2007 : Il semblerait qu'il y ait encore des problèmes avec le dossier médical de la maman de Justine, décédée subitement à l'hospital en juillet 1999, laissée sans examens ni soins appropriés. Ce dossier médical pourrait toujours être retenu par le pénal ce qui empèche toute progression à l'administratif. 13 mars 2007, « Le tribunal chercherait-il la prescription ? » 7 avril 2007, je reécris à Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice. |
Ce qui suit, du 6 avril 2007.
De reports en magouilles et fourberies, les mois et les années passent :
• Le 29 mars 2007, appel de la décision du juge pour enfant du 23 novembre 2006 ; Justine et les tiers « dignes de confiance » étaient absents ; J'ai cependant pu plaider ;
• 4 avril, magouilles ; un jugement rendu sans contradictoire m'est parvenu, ce jugement est favorable aux tiers « dignes de confiance » ; je vais faire appel de ce jugement ;
• 5 avril, renvoi ; les tiers « dignes de confiance » auraient du présenter Justine à la cour d'appel mais ils ne l'ont pas fait ; prochaine audience ce 3 mai ;
• ...
D'après ce que j'ai compris, les tiers « dignes de confiance », le couple Isabelle et Pascal Clementz, me repprocheraient de me défendre, de faire appel, considérant qu'il s'agirait de harcèlement.
Les tiers « dignes de confiance » souhaitaient depuis longtemps la garde mais aussi l'administration légale des biens de Justine. Maintenant que les tiers « dignes de confiance » ont à peu près obtenu ce qu'ils réclamaient, ils n'ont certainement plus de raisons de présenter l'enfant à la justice, plus de raisons non plus de se présenter eux même auprès de la Cour.
Je ne voulais pas signer un document non conforme à la réalité juridique et dont le contenu est au détriment de Justine. Avec la récente ordonnance du juge des tutelles, voir au 4 avril, un tier va pouvoir signer ce document à ma place. Cela ne fera probablement qu'arranger les tiers « dignes de confiance ».
De mes notes de février, les magouilles aux alentours du 29 mars s'inscrivent dans le prolongement des magouilles de la Caisse d'Epargne : « Dans son dernier courrier la Caisse d'Epargne de Lorraine m'a encore répondu n'importe quoi. Du point de vue de la section financière du proc' la plainte pour recel est classée or je n'obtiens même pas mes réponses de la part de cette banque. »
Les tiers « dignes de confiance » ont donc très globalement obtenu tout ce qu'ils désiraient, y compris leur protection par le prince qui reigne dans mon secteur, mais tout ceci, donc, au détriment de mes deux filles.
Du bon usage des parents Par Joseph ROUZEL Sur Lien-Social et sur psychasoc Là où il s’agit d’accueillir chacun avec un minimum de respect et d’invitation à une parole pour rassurer chacun, enfant et parent dans la place qu’il occupe, on cherche le coupable et on plaint la victime, entérinant d’une certaine façon ce mode de relation. A partir de là très souvent les travailleurs sociaux se lancent dans la chasse à la culpabilité et à son traitement. Le parent désigné comme coupable doit se plier ou se démettre. S’il accepte de collaborer, de faire tout ce qu’on lui dit : se rendre chez le juge quand il faut, accepter sans rechigner les placements, se contenter du droit de visite qu’on lui, impose, subir un thérapie dont bien souvent il ne comprend pas le sens, améliorer son logement, se mettre au régime, cesser de boire ou de se droguer… - j’en passe et des meilleures - alors c’est un parent qui est sur la bonne voie. S’il se soumet , c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. |
April 27, 2007
La non-réponse de la place Vendôme
En décembre dernier je reécrivais au garde des sceaux et ministre de la justice. J'avais aussi écrit au ministre de l'Intérieur, il envisageait un moment d'investiguer. Je n'ai pas eu de réponse malgré mes relances. J'en conclue que l'Intérieur et la place Vendôme n'ont strictement rien fait. Et sur la base d'un dossier vide, les juges rendront des décisions...Décembre 2006, au garde des sceaux et ministre de la justice Du rapport 2000 du SCPC, extrait : b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. Extrait de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, 22 mars 2007 : (...) Suit un dialogue de sourds... |
Pour obtenir la non-réponse à la suite j'ai tout de même dû envoyer un RAR puis, quelques temps plus tard, un pli RAR.
La place Vendôme me propose de ressaisir le juge pour enfant de Nanterre, partial, qui veille avant toute autre chose à la réputation de tiers tel que les travailleurs sociaux de l'OSE France. La place Vendôme me propose aussi d'attendre la prochaine audience auprès de la Cour d'appel de Versaille, or cette Cour ne parait même pas respecter pas ses propres arrêts.
Un format lisible
Actualités de l'OSE France 4 avril 2007, extrait Saluant la volonté de mémoire qui caractérise l’association, Jean-François Guthmann a annoncé que trois autres grandes figures historiques, Georges Garel, Andrée Salomon et Joseph Weill donneraient bientôt, à leur tour, leurs noms à des structures de l’OSE. Il a également souligné l’originalité du CAJ Robert Job, « un pont vers l’autonomie pour les personnes handicapées » et n’a pas manqué l’occasion d’évoquer l’ouverture prochaine de nouveaux établissements à l’adresse des personnes en difficulté. Dans cette perspective, Madame Pénélope Komitès a assuré l’OSE de sa disponibilité à développer un partenariat. |
April 26, 2007
Au coeur de la corruption
Les affaires de corruption se multiplient en Allemagne Boursorama - 24 avr. 10h57 A l'image du récent scandale chez Siemens, les affaires de corruption se multiplient en Allemagne, mais cette inflation est liée aux efforts de la justice selon les observateurs et témoigne en fait du niveau d'intégrité élevé dans le pays. Aides européennes : 45 personnes arrêtées pour corruption en Italie Tageblatt - 23 avr. 17h15 Quarante-cinq personnes, des fonctionnaires, présidents de coopératives et producteurs de fruits, ont été arrêtées lundi en Italie pour corruption et fraude dans l'obtention d'aides européennes, a annoncé à l' AFP le commandement de carabiniers de Reggio di Calabria (sud). PEKIN (Reuters) - Début de glasnost à la pékinoise? Les autorités communistes chinoises ont présenté de nouvelles règles visant à rendre plus transparentes les affaires gouvernementales pour combattre la corruption et la gabegie - mais dans des limites encore strictes. Bulgarie : la corruption avale des ressources égales aux fonds attendus de l'UE 24 Heures.ch - 24 avr. 16h25 La corruption, sujet de préoccupation numéro un des Bulgares, engloutit à elle seule, selon un rapport indépendant publié lundi, presque autant d'argent par an que les fonds attendus de l'Union européenne. Un autre membre de l'OCDE soupçonne Londres de vouloir ruiner l'enquête BAE Boursorama - 24 avr. 15h14 Mark Pieth, président du groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, a affirmé dans le Guardian de mardi que les autorités britanniques avaient tenté de l'évincer pour qu'il cesse de critiquer l'abandon par la justice britannique d'une enquête impliquant BAE Systems. (...) Une source à l'OCDE citée par le journal affirme aussi "que des représentants britanniques ont été envoyés à Paris pour +émasculer+ le groupe de travail et s'assurer qu'il ne dirait rien publiquement", mais qu'ils "ont échoué et n'ont pas été contents" et "se sont comportés d'une manière qui n'aurait pas été déplacée sur un ring". Le mécontentement de l'OCDE vient de l'arrêt en décembre, à la propre demande du Premier ministre Tony Blair au nom "de l'intérêt général", d'une enquête visant d'éventuels pots-de-vin dans un contrat d'armement entre le groupe britannique BAE Systems et l'Arabie Saoudite, remontant aux années 80. Dès l'arrêt de l'enquête, l'Arabie saoudite a confirmé une commande de 72 avions chasseurs Eurofighter. Plus d'infos sur Yahoo!. |
Au coeur de la corruption, de la conclusion
Par Brigitte Henri, une commissaire des RG
Editions 1, 2000.XI
Enquête sur le conseil de l'ordre des médecins de Paris LE MONDE | 24.04.07 Le ministre de la santé, Philippe Bas, a annoncé, lundi 23 avril, avoir demandé, fin mars, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'"enquêter" sur la gestion du conseil de l'ordre des médecins de Paris "pour s'assurer de son bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer". "Un rapport (...) devra être remis fin juin", précise-t-on au ministère. Cette annonce survient après la publication, dans Le Parisien de lundi, d'un article évoquant des indemnités et des parachutes dorés offerts à certains conseillers de l'ordre. L'enquête de l'IGAS devrait porter, notamment, sur le montant de ces indemnités et sur "certains dysfonctionnements" tels que des travaux réalisés sans appels d'offres. Justice et commerce Le Monde, 03 Avril 2007 Extrait : Justice et commerce ne font pas toujours bon ménage. Nombre d'industriels voient dans la sévérité et l'indépendance des juges français des handicaps pour l'économie et les exportations. A leurs yeux, la France, en appliquant vite et bien, depuis 2000, la convention de l'OCDE sur la corruption, est moins bien armée face à ses concurrents. La mise en examen, le 22 mars, par le juge Philippe Courroye, de Christophe de Margerie, directeur général de Total, pour « corruption d'agent public étranger » et « abus de biens sociaux », en serait le dernier avatar. D'autres affaires ont fait grand bruit, comme celle des frégates de Taïwan, qui implique Thales, et celle de la fourniture de cartes d'identité au Nigeria par Safran. Facteur aggravant, une grande part des exportations françaises se font dans les secteurs de l'énergie, de l'armement et des infrastructures, qui dépendent largement des commandes des Etats. Des industriels y voient même une explication au déficit du commerce extérieur français. Ils s'exonèrent ainsi à bon compte de leur perte de compétitivité, de leurs erreurs stratégiques et d'une absence relative dans des marchés en croissance, comme la Chine et l'Inde. Dotée d'une législation anticorruption vigoureuse, l'Allemagne n'en affiche pas moins un commerce extérieur florissant. |
De l'introduction de l'ouvrage de Brigitte Henri : « La corruption n'est pas un fait de la vie moderne. Depuis que se sont développés les échanges économiques, la corruption a instauré ses propres règles, en marge des lois. C'est un mal endémique, enraciné dans le mouvement social, et qui l'accompagne plus ou moins selon la tolérance doont fait preuve une société donnée. »
27 novembre 2006, Des juges mettent la justice en accusation
Extrait : « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. »
April 24, 2007
L'omerta française
Rapport d'enquête N° 871 sur l’état des droits de l’enfant en France Assemblée nationale, des auditions : Mme Ségolène ROYAL : (...) Le premier problème auquel je me suis attaquée est celui de la pédophilie au sein des établissements scolaires, en essayant de briser la loi du silence qui a trop longtemps étouffé la parole de l’enfant. Une circulaire de l’éducation nationale, qui pour la première fois employait le mot de " pédophilie ", a été diffusée avec des indications extrêmement concrètes sur la façon dont la communauté scolaire doit agir, en ayant un double souci, celui de la protection de l’enfant et celui du respect de la présomption d’innocence de la personne mise en cause. (...) M. François BAROIN : Mme Lardon-Galéote, j’ai été très frappé par votre intervention, car elle suppose qu’une loi du silence est établie en France autour des drames que vivent les enfants. (...) Mme Catherine LARDON-GALEOTE : M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte ! |
L'omerta française Sophie Coignard et Alexandre Wickham Albin Michel, 1999 « Le club des étouffeurs » renvoie, entre autres, à l'interview de Jean-François Guthmann, au 19 novembre 2006, à propos de rillettes et de langues de porcs. Cela renvoie encore au 14 décembre 2005 et à l'émergence des droits de l'Homme en Europe, à « Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu ». Etc. |
April 18, 2007
Ces discours de vérité qui peuvent tuer - et faire rire
Certains rapports rendus par le passé ont pu faire rire. En effet, pour ses cours au Collège de France, « Les anormaux », Michel Foucault parait avoir choisi des discours précis en se doutant qu'ils feraient immanquablement sourir l'auditoire mais aussi parce qu'ils pouvaient avoir tué :
En page 7 Michel Foucault n'envisage qu'à mots couverts qu'un discours pourrait indigner et tuer également. La peine de mort est bien abolie en France, mais qui ne se souvient pas des expertises « de crédibilité » rendues dans le cadre de l'affaire dite d'Outreau ?
Dans cette affaire dite d'Outreau, divers discours « de vérité » ont eu le pouvoir institutionnel d'enfermer des innocents, de placer aussi durablement 25 enfants. L'un de ces enfants n'était même pas né au moment où des adultes étaient supposés avoir abusé de lui ! L'un des accusés dans cette affaire s'est suicidé, de tels discours pourraient donc très récemment encore avoir tué, ce même si la peine de mort a été abolie !
« Ce n'est pas la première fois que le fonctionnement de la vérité judiciaire non seulement fait problème, mais fait rire » ou suscite l'indignation. Avec « Les anormaux », Michel Foucault nous confirme lui aussi, qu'historiquement, « la manière dont on administre la preuve de la vérité (...) » suscite, de temps à autres, « à la fois ironie et critique ».
Dans ce texte, page 7, il est question de « la pratique pénale ». Aujourd'hui de nombreuses personnes s'accordent à souligner la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale.
Des juges mais aussi d'autres acteurs tel que des « experts » ou des « enquêteurs » interviennent aussi au civil, dans le cadre de procédures de divorce ainsi que dans le cadre de l'assistance éducative.
Page 14 : « Je crois qu'il n'y a pas à considérer comme pure et simple injure le fait de reconnaître comme grotesque, et de poser le problème de l'existence du grotesque et de la fonction du grotesque dans ces textes. En sa pointe extrême, là où la justice se donne le droit de tuer, elle a instauré un discours qui est le discours d'Ubu, elle fait parler Ubu savant. Pour dire les choses d'une manière solennelle, disons ceci : l'Occident, qui - depuis, sans doute, la société, la cité greque - n'a pas cessé de rêver de donner pouvoir au discours de vérité dans une cité juste, a finalement conféré un pouvoir incontrôlé dans son appareil de justice, à la parodie, et à la parodie reconnue telle du discours scientifique. » |
Page 22-23, « ... hommage aux médecins et, en tous cas, à certains psychiatres) je ne connais aucun médecin, je connais peu de psychiatres, qui oseraient signer des textes comme ceux que je viens de lire. Or, s'ils refusent de les signer en tant que médecins ou même en tant que psychiatres de pratique courante, et si ce sont finalement ces mêmes médecins et psychiatres qui acceptent de les faire, de les écrire, de les signer dans la pratique judiciaire - il s'agit après tout de la liberté ou de la vie d'un homme -, vous comprennez qu'il y a là un problème. Page 24, « (...) en effet, à travers toute la société moderne, c'est un certain type de pouvoir - ni médical ni judiciaire, mais autre - qui est arrivé à coloniser et à refouler et le savoir médical et le pouvoir judiciaire ; (...) Cette émergence du pouvoir de normalisation (...) a étendu sa souveraineté dans notre société - c'est cela que je voudrais étudier. » Page 29, lapsus et rectius. « La justice ne peut pas saisir le fou, ou plutôt la folie [rectius : la justice] doit se déssaisir du fou, dès qu'elle le reconnait fou : principe de la relaxe au sens juridique du terme. » |
De la nef des fous, Sébastien Brandt
Pages 34-35... « J'emprunte ceci au travail qu'est en train de faire Christine Martin sur les lettres de cachets. Vous allez reconnaitre exactement le même type de discours que celui qui est utilisé actuellement par les psychiatres. `'... sans quoi elle et son mari ne seront jamais en repos, ni leur vie en sureté." Perversité et danger. Vous voyez que nous retrouvons là, réactivé à travers une institution et un savoir qui nous sont contemporains, toute une immense pratique que la réforme judiciaire de la fin du XVIIIe siècle était censé avoir fait disparaitre, et que nous retrouvons maintenant de plein-pied. » Page 39... « C'est un tribunal - les tribunaux pour enfants - de la perversité et du danger, ce n'est pas un tribunal du crime que celui devant lequel passe l'enfant. » 12/4/2007 - Interrogé par Le Figaro, le premier président de la cour d'appel de Nancy s'inquiète de ce bilan et souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale car, selon lui, "quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu". 12 avril, Plaidoyer pour le mensonge Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... » La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob |
April 14, 2007
Manif du 14 avril, de république à nation
Cette manif a été une opportunité pour moi de discuter avec un autre père qui se plaint de la situation de son fils, placé à Taverny. Lui même connait encore une autre famille dont la fille était placée à Taverny. A suivre. |
Manifestation à l'initiative et avec le soutien des associations :
Les enfants de l’orchidée - Soutien et action pour les droits des familles d’accueil et tiers dignes de confiance ; Respect des familles - Association de parents d’enfants placés abusivement par les services sociaux ; Le fil d’Ariane France - association de parents d'enfants placés ; Les enfants de l’injustice - Mouvement associatif de parents d'enfants placés abusivement ; Le collectif français des victimes de l’inceste ; Osez Dire ; L’association Racine - Nés sous X ;
Sans oublier toutes celles et tous ceux qui soutiennent nos actions.
« A quand l'application
des droits de l'enfant ? »
« Il faut que le conseil général
arrête enfin de se cacher les yeux
en disant que tout va bien. »
Lire ces articles de la Voix du Nord
« Quiconque ferme les yeux et
se tait est coupable de complicité »
Lire ce communiqué de ICW - Collectif des mères
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« ASE, [ne] placez
plus nos enfants »
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April 12, 2007
« Une attaque de plein fouet », rien qu'un « malentendu lexical »
Cette phrase de Nicolas Sarkozy me choque, elle me rappelle en tous points les écrits et les agissements des travailleurs sociaux de l'OSE France : « Les parents ne sont pas membres de la communauté éducative, ils sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. »Donc, je resterai premier responsable de Justine, comme déportée, comme vaporisée, en novembre 2005. Depuis, nous n'avons plus la moindre nouvelles d'elle. En effet, le juge pour enfant de Nanterre, bastion Sarkozyste, nous a interdit toutes relations (au motif que je serai sous l'empire d'un profond et sincère sentiment d'injustice).
Si je me fie à ce que rapporte la presse étrangère, il n'en serait rien, tout irait très bien, il ne s'agirait que d'un « malentendu lexical ».
M. Sarkozy remet en question la place des parents à l'école LE MONDE | 11.04.07 Tenus à la veille du week-end pascal lors d'une réunion à Paris, les propos de Nicolas Sarkozy affirmant que "les parents ne sont pas membres de la communauté éducative" ont déclenché, bien qu'avec un temps de retard, de vives réactions des organisations de parents d'élèves. Il s'agit d'"une attaque de plein fouet" contre le rôle des parents à l'école, venant "détruire quarante ans de travail" et risquant de déclencher une "guerre pédagogique", juge le président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE). C'est une déclaration "surprenante" et qui "exige une clarification", estime pour sa part la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). Le candidat de l'UMP, qui s'exprimait vendredi 6 avril à la Mutualité, à Paris, lors de la rencontre "Femmes et égalité des chances", a consacré un passage de son discours à décrire "une école où les familles ont des devoirs, mais aussi des droits". "Pour autant, a-t-il dit, je n'accepte pas que les parents soient considérés comme des membres parmi d'autres de la communauté éducative. Les parents ne sont pas membres de la communauté éducative, ils sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. Je ferai abroger par le Parlement cette disposition de la loi Jospin de 1989, qui a mis en oeuvre une vision tellement dogmatique et idéologique de l'école." M. Sarkozy a ensuite énuméré ce que devraient être selon lui les droits des parents en matière scolaire, citant successivement le "droit de connaître les performances" de l'établissement et celles de leur enfant, le "droit d'être immédiatement informés" si celui-ci "décroche", le droit "d'être reçus par les enseignants et le chef d'établissement" quand ils le demandent et celui de retirer leur enfant "d'une école dont le niveau ne permet pas de lui garantir un avenir". "C'est pour cela, a-t-il conclu sur ce sujet, que je veux supprimer la carte scolaire parce que choisir l'école de ses enfants est à mes yeux une liberté fondamentale." M. Sarkozy n'a pas fait allusion à la représentation des parents dans les diverses instances de l'éducation nationale : conseils d'école, conseils d'administration dans le second degré et instances consultatives à l'échelle académique et nationale. Consacrée par la loi d'orientation de Lionel Jospin en 1989, mais réaffirmée par la loi d'orientation sur l'avenir de l'école d'avril 2005, de François Fillon, la notion de "communauté éducative", associant les représentants des parents au fonctionnement de l'institution, est aujourd'hui largement acceptée dans l'éducation nationale. Elle est, aussi, difficilement dissociable de ces modalités de représentation. "VISION RÉACTIONNAIRE" Pour Faride Hamana, président de la FCPE, qui avait déjà été outré, une semaine auparavant, par la défection des candidats à une réunion de sa fédération consacrée à l'élection présidentielle, les déclarations de M. Sarkozy visent clairement à remettre en cause les modalités de représentation des parents. "C'est explosif, mais c'est cohérent. C'est une vision totalement libérale et réactionnaire, qui tourne le dos au dialogue. Même avec Gilles de Robien, nous avions réussi, sur ce thème, à avoir un décret qui convenait à tout le monde", a-t-il commenté en faisant allusion au décret du 28 juillet 2006 sur le rôle des parents d'élèves. "Le droit d'aller voir ailleurs, qu'on nous propose, c'est un leurre, poursuit-il. Si tout est remis en cause, s'il n'y a pas de représentation des parents, il y aura des conflits ouverts, car l'institution génère forcément des tensions. Pour faire plaisir à des minorités agissantes, M. Sarkozy est en train de générer du chaos dans le pays." Jean-François Le Helloco, vice-président de la PEEP, estime que si ces déclarations signifient que "chacun, enseignants et parents, a ses droits de son côté, ce n'est pas la bonne solution". "On ne peut pas considérer que la part des parents s'arrête à la porte de l'école, souligne-t-il. Si c'est ça, nous ne pouvons pas l'accepter." Parents à l'Ecole : indignation des intéressés, l'entourage de Sarkozy se justifie TageBlatt.lu, le 12 avril La volonté exprimée vendredi par Nicolas Sarkozy de ne plus reconnaître les parents d'élèves comme des membres à part entière de la communauté éducative a provoqué mercredi un tollé de tous les acteurs de l'Ecole et la justification de son entourage qui évoque un "malentendu". C'est "extrêmement grave", a déclaré à l'AFP Faride Hamana, président de la FCPE, principale fédération de parents d'élèves en rappelant que "l'immense majorité des parents font confiance à l'école". "Si les parents ne sont plus membres de la communauté éducative, ils ne seront plus présents au Conseil supérieur de l'Education (CSE), instance représentative du monde éducatif, donc deviendront consommateurs de l'école et plus acteurs", a ajouté Jean-François Le Helloco, vice-président de la Peep, deuxième fédération de parents. "C'est un malentendu lexical", a-t-on rectifié pour l'AFP dans l'entourage du candidat, convaincu que Nicolas Sarkozy "considère que, bien au contraire, le rôle des parents associés à l'Ecole doit être maintenu et renforcé". "Je n'accepte pas que les parents soient considérés comme des membres parmi d'autres de la communauté éducative", avait déclaré le candidat de l'UMP dans un discours prononcé vendredi à la Mutualité, comme le rapporte Le Monde daté de jeudi. "Les parents ne sont pas membres de la communauté éducative, ils sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants", avait-il précisé. Pour son entourage, M. Sarkozy a voulu dire que "les parents ne sont pas +simplement+ membres de la communauté éducative, ils ont quelque chose à dire sur l'éducation de leurs enfants". Le candidat a d'ailleurs, de même source, rencontré des représentants de la Peep mercredi après-midi pour les convaincre d'un "malentendu fâcheux". La FCPE devait être contactée en début de soirée sur le même thème. Les déclarations du candidat ont d'autant plus surpris les parents que celles-ci contredisent deux textes récents, signés par des soutiens de M. Sarkozy. D'une part, la loi Fillon sur l'Ecole de 2005 rappelle la notion de "communauté éducative" créée par la loi Jospin de 1989 et la place des parents dans cette communauté. D'autre part, le décret signé par l'actuel ministre Gilles de Robien en août 2006 détaille leurs rôles et leur statut. "C'est un des seuls sujets sur lesquels on a été d'accord avec Robien", a réagi Bernard Boisseau, secrétaire général du Snes-FSU, principal syndicat des collèges-lycées, jugeant qu'"il n'est pas question de faire machine arrière" sur ce thème. Luc Berille, secrétaire général du SE-Unsa, a rappelé à l'AFP que "s'il y a quelque chose qui fait consensus, c'est le fait que les parents ont une place à l'école désormais". Le décret créant un statut des parents d'élèves avait en effet été adopté à "une écrasante majorité" le 10 juillet 2006 par le Conseil supérieur de l'Education. Quant aux promesses du candidat en terme de "droits" réservés aux parents - notamment le choix de l'établissement - développées dans le même discours, la FCPE a estimé dans un communiqué qu'elles revenaient à "diviser les parents et les enseignants". |
April 9, 2007
Etat des lieux dans le 9-3 : l'association « En Temps »
A la suite, quelques extraits, commentaires et notes de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, mars 2007, un brûlot assez sévère.Il n'est que trop question de pénal, il est assez question du juge pour enfant, il n'est pas du tout question des JAF.
J'en retiens qu'en certaines circonstances, des policiers - et même des avocats - peuvent être poursuivis, mais que les travailleurs sociaux, eux, seraient intouchables. Voir le cas de l'assoc `'En Temps".
C'est scandaleux mais ce serait donc ainsi, un dispositif avec de nombreux tabous et un couvercle sur la marmite.
Quelques pages plus loin, on nous confirme que le 93 est à peu près à la même enseigne que le 92 ou le 95, à Taverny :
Pages 90-91, « les `'ouf" du TGI », ce qui pose « un vrai soucis », « des gens qui relèvent de la médecine » mais qui sont jugés : La juge : « Donc, monsieur, vous avez été interné, j'avais envie de dire `'enfermé" mais ça ne se dit plus parait-il. » (...) La présidente ironise sur les conclusions de l'expert psychiatrique qui explique que « Le sujet est relativement accessible à une sanction pénale » : « Tout est dans le `'relativement" ! nous voilà bien avancés » (...) « Je ne vais pas vous mentir, je vais vous dire la vérité : j'ai travaillé sur un chantier pendant un mois et j'ai donné un coup de pelle à mon patron. Et maintenant je suis reconnu travailleur handicapé, j'ai deux piqûres de neuroleptiques. » Page 98, « le problème des mineurs clandestins » : « Les enfants qui n'ont pas la chance, comme Naza, d'avoir de la famille en Franceattérissent dans des foyers de l'aide sociale à l'enfance comme l'association En Temps à Montreuil-sous-Bois. (...) Ce n'est pas un hasard si certains mineurs isolés que nous plaçons fuguent. Le sort de ces enfants, tout le monde s'en fiche. » D'un autre ouvrage, de l'histoire de « la protection de l'enfance et [de] la cohésion sociale » : « La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle(*) connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé » Paris, 1838 *) la société ou la famille, dans une logique évidente de distinction des classes et origines ? Page 117 et suivantes, la bavure policière, ce brûlot complète très bien d'autres références dont je dispose, « une avocate glisse à un confrère : `'Les juges tiennent leur revanche" » : |
On pourrait croire que l'administation recherchait la prescription, l'oubli peut être, comme pour, manifestement, d'autres affaires dans ce TGI. Puis, soudainement, comme en écho aux critiques du ministre de l'Intérieur, l'opportunité d'un procès pour lui répondre ? En effet, « il aura fallu cinq ans pour que se tienne enfin le procès » et celui-ci a lieu peu après les accusations de laxisme portées par Nicolas Sarkozy. Page 106 : « Une policière demande fermement à une femme du public de ne pas utiliser de portable ; celle-ci réplique : `'C'est à moi que vous parlez ? Je ne trouve pas que vous me parlez correctement. Et j'ai sorti mon téléphone pour regarder l'heure. Pas pour téléphoner. Vous me parlez autrement. » Ce qui me renvoit à mon RDV de juin dernier, avec un OPJ, et ma lecture d'alors, « Journal d'une justice en miettes" » de Dominique Barella : « la crise, c'est aussi celle de la police qui parfois se rêve dans la toute puissance... » Page 119 : Dans les couloirs, une avocate, voyant la forêt de micros, demande à une autre : « C'est quoi, ça ? - Un dossier police. - encore ! » Effectivement, au même moment, on rend le jugement d'une autre affaire de bavure (...) « Geste technique », comme l'appelle la police (...) Reconnu coupable d'homicide involontaire (...) Six mois avec sursit dans l'indifférence générale. Les journalistes sont tous venus pour l'affaire de Saint-Denis qui vient de reprendre. C'est maintenant au tour de l'avocate des victimes de plaider. Elle met en cause la police du 9-3. Et de citer un audit de l'Inspection générale des services (IGS) (...) Des dérapages imputés à un manque d'encadrement... Page 120... Dans l'affaire de Saint-Denis, la même avocate en profite pour tirer à boulets rouges sur l'Inspection générale des services, la police des polices : « L'IGS a mis deux mois à obtenir la liste des policiers présents le jour de l'intervention, et certains témoins dont les noms avaient été donnés par les victimes n'ont pas été entendus. » Page 127, la bavure. « Un dysfonctionnement grave du TGI de Bobigny qui, selon maître Solitude, a pris pour argent comptant les dires de la police de l'air et des frontières, sans prendre le temps de vérifier quoi que ce soit. A commencer par cette fiche de police extravagante qui indique noir sur blanc que Fatoumata `'parle et comprend le français". » Page 127 et suivantes, « les victimes ont peur » « Le jeune s'en tire pourtant avec une relaxe au bénéfice du doute. En totale contradiction avec le jugement qu'elle vient de rendre, la magistrate lui lance, alors qu'il quitte l'audience la tête haute : `'Et qu'on ne vosu y reprenne plus, hein !" » Page 142, intriguant... « ... `'En d'autres lieux et en d'autres temps, cela aurait été les assises !" Allusion au fait qu'au tribunal de Bobigny, aujourd'hui, le curseur pour les attaques à mains armées est placé très haut. Noyés sous le flot d'une délinquance (...) `'Ici, on braque son épicier du coin, sur un coup de tête, quand on a besoin d'argent", constate, désabusée, la procureure. (...) Les `'nouveaux braqueurs" agissent en électron libres, ils sont imprévisibles parce que inconscients (...) explique un juge d'instruction de Bobigny. » Page 143, politique pénale et politique tout court, explication dans l'ouvrage : « `'A Bobigny, un braquage c'est un an, contre trois à Paris et carrément les assises à Mende." Depuis dix ans, en France, on assiste à un effrittement des peines. C'est vrai pour les braquages et plus encore pour les traffics de stups. Rien à voir avec le prétendu laxisme des juges. ... » 145, l'épilogue, on pourrait croire qu'il est question d'un secteur de Nanterre : « Au tribunal de Bobigny, l'ubuesque le dispute au tragique, le cynisme au dévouement, le dramatique au cocasse... (...) Alors que ce devrait être un véritable laboratoire où sont testés des solutions innovantes, on accepte à Bobigny, en travaillant à flux tendu, une justice d'abattage. On laisse le bateau dériver... C'est un bateau en perdition qui ne coule pas, uniquement grâce à la bonne volonté de l'équipage. (...) Le naufrage guette » Pendant plus d'un mois, tandis que les avocats étaient en grève, « le tribunal pour enfant a, lui, été carrément mis en sommeil. Aucune mise en examen, mandat de dépôt ou mesure éducative (...) » |
March 16, 2007
La violence, divergeances de points de vues et d'idéologies
Mon aînée a eu de très nombreux problèmes relationels ainsi que de santé pendant la période où elle était placée en région parisienne, à Taverny. Selon les travailleurs sociaux de l'OSE, tous les problèmes de mon aînée étaient imputables à la relation père-enfant et c'est en ce sens que le juge pour enfant de Nanterre a tranché : rupture de la relation père-enfant, suspension de tous les droits du père.De tels courants de pensées étaient encore très soutenus au milieu du siècle dernier, en occident : "elle s'est fait violer, elle l'a cherché". En ce même sens, les travailleurs sociaux de l'OSE ne faisaient pas soigner ma fille, elle en était souvent mal en point, et elle et moi avons donc été condamné. La cour d'appel de Versailles a prorogé cette décision du siège.
La dépèche qui suit en ferait pourtant bondir plus d'un s'il s'agissait de valeurs aujourd'hui promues en France.
KUALA LUMPUR (AP), 17 février 2007 - Contre les agressions sexuelles, un influent religieux musulman de Malaisie recommande les bonnes vieilles méthodes : cadenasser les femmes dans des ceintures de chasteté. (...) Le clergé de cette région conservatrice accuse régulièrement les femmes de provoquer les agressions (...) malgré les protestations des organisations musulmanes féministes locales. "Il nous faut retrouver cette foi dans l'avenir, cette foi dans les capacités humaines et dans le génie français", a dit Nicolas Sarkozy en se référant à "la France des croisades et des cathédrales, la France des droits de l'homme et de la Révolution". De source BESANCON (Reuters), 13 mars 2007. > Lulu1006 a écrit: > colle une plainte au [derrière] de cette [m...e] ! j'y ai bien pensé mais le Proc' de Nanterre ne donne pas suite. |
March 15, 2007
Mireille Millet devant le juge d'instruction de Briey
France bleue, Lorraine nordLes principaux titres du journal du 13/03/2007, 8 heure
Par Rachel NOEL
La grand mêre de Sébastien et son mari son mis en examen depuis 2003 pour enlèvement.
Mireille Millet, souvenez vous, c'est cette grand mêre du pays haut qui avait été écroué durant quelques jours en 2003 parce qu'elle refusait de dire aux enquêteurs, l'endroit où elle avait caché son petits fils Sébastien.
Hier après midi, Mireille Millet a redit à la juge qu'elle voulait sauver l'enfant, qui avait cessé de s'alimenter.
Son avocat demande le non lieu.
Mireille Millet au côté de son avocat, Me Alain Fittante, le 12 mars 2007 à Briey, à son arrivée pour son audition devant le juge d'instruction :  Une grand-mère, mise en examen pour avoir caché son petit-fils afin qu'il ne soit pas rendu à son père, s'est expliqué lundi devant un juge de Briey (Meurthe-et-Moselle) en assurant qu'il s'agissait de le "sauver" et en se plaignant que la justice n'écoute pas la parole de l'enfant. • Jean-Christophe Verhaegen (AFP/AFP - lundi 12 mars 2007, 17h31) |
L'État et la BnF obtiennent la restitution d'un manuscrit hébreu volé
SAINT-PETERSBOURG (AFP) - Le mari d'une conservatrice de l'Ermitage à Saint-Pétersbourg a été condamné à cinq ans de prison jeudi pour le vol de pièces de joaillerie dans les prestigieuses collections du musée. "Nikolaï Zavadski a été condamné à cinq ans de prison pour vol à grande échelle prémédité dans le cadre d'un groupe organisé", a déclaré à l'AFP Veronika Morozova, porte-parole du tribunal qui jugeait l'affaire. Le tribunal a également satisfait la requête de l'Ermitage qui exigeait de Zavadski 7,3 millions de roubles (214.000 euros) de dommages, selon la même source. Lors du procès, Zavadski a expliqué que sa famille avait été poussée au vol à cause "d'une lourde situation financière" après la chute de l'Union soviétique en 1991. Il a raconté avoir eu besoin d'argent pour acheter des médicaments pour sa mère et son épouse Larissa, morte d'une crise cardiaque en 2005 à l'âge de 46 ans. L'Ermitage, l'ancienne résidence des tsars de Russie et l'un des plus grands musées au monde, avait annoncé la disparition de 221 pièces de joaillerie d'un dépôt fin juillet 2006. Leur valeur est estimée à 3,9 millions d'euros par le musée, mais selon des experts leur prix sur le marché pourrait être dix fois supérieur. Le dépôt avait été mis sous scellés en octobre 2005, après la mort subite de la conservatrice Larissa Zavadskaïa. L'absence des objets a été constatée par son successeur après la levée des scellés, lors d'une inspection de routine du ministère de la Culture. Trois personnes, dont le mari et le fils de Larissa Zavadskaïa ainsi qu'un antiquaire, avaient été interpellées dans cette affaire. Seul Nikolaï Zavadski a finalement été reconnu coupable du vol de 77 objets d'une valeur de 14 millions de roubles (406.000 euros) en complicité avec sa femme. Nombre d'objets volés ont été restitués dans des circonstances rocambolesques, certains par des antiquaires, d'autres anonymement : jetés dans une poubelle près d'un poste de police, déposés près du siège des services secrets (FSB) ou encore dans une consigne de gare. Ce vol retentissant avait illustré les graves lacunes dans la protection et la gestion du patrimoine russe. Le président Vladimir Poutine a ordonné dans la foulée une inspection de tous les musées russes. |
Des chroniques de la BNF :
La BnF a constaté, le 24 juillet 2000, la disparition d'une magnifique bible hébraïque du XIIIe siècle, cotée Hébreu 52 dans ses collections de manuscrits. À la suite de la plainte déposée par l'établissement, une enquête a été diligentée dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris le 2 mars 2004.
Le manuscrit Hébreu 52 © BnF/Dép. des Manuscrits
Cette enquête a conduit au renvoi devant le tribunal correctionnel de Michel Garel, conservateur au département des Manuscrits de la BnF, et à sa condamnation pour vol le 10 mars 2006. Michel Garel ayant fait appel, l'audience s'est tenue devant la cour d'appel de Paris les 14 et 15 décembre 2006 ; l'arrêt a été rendu le 26 janvier.
Michel Garel a été condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 15 mois fermes, à une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant une durée de cinq ans et à une amende de 75 000 €.
Michel Garel s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. Ce pourvoi n'est pas suspensif. La cour statuera le 6 juillet 2007 sur l'indemnisation de la BnF et de l'État, parties civiles.
Michel Garel a, d'autre part, été suspendu de ses fonctions de conservateur en chef des bibliothèques par arrêté du ministre de l'Éducation nationale du 2 août 2004, à la demande de la BnF. Après saisine de la commission disciplinaire des conservateurs de bibliothèques, il a été révoqué de la fonction publique le 20 juillet 2006.
L'enquête a permis de retracer l'itinéraire du manuscrit hébreu dérobé : mis en vente chez Christie's à NewYork en mai 2000, il fut acquis par un collectionneur, Josef Goldman, pour 300 800 dollars.
Une fois le manuscrit localisé, le ministère de la Culture et la BnF ont engagé, à l'encontre de ce ressortissant américain, le 26 mai 2006, une procédure en restitution sur le fondement de la loi de l'État de NewYork devant la Supreme Court de cet État. En octobre 2006, Josef Goldman a opté pour une démarche spontanée de restitution du manuscrit.
Le 26 octobre, la bible a été examinée à New York, en présence des parties et de leurs avocats, par un conservateur de la BnF. Celui-ci a constaté qu'il s'agissait bien du manuscrit Hébreu 52 et qu'il était demeuré dans l'état où il se trouvait lors de la vente par Christie's. Un accord de règlement du litige et de restitution a été signé le 15 décembre 2006.
Il ne prévoit aucune indemnité pour le retour du manuscrit dans les collections auxquelles il appartient, ni de rachat par la BnF, cette dernière ayant seulement accepté de rembourser une partie des frais engagés par Josef Goldman au cours de la procédure judiciaire.
Le juge de la cour suprême de l'État de NewYork a, par décision du 2 janvier 2007, entériné cet accord, ordonné la restitution du manuscrit et mis fin à la procédure judiciaire. Le manuscrit Hébreu 52 a regagné les collections de la BnF le 6 janvier 2007.
March 12, 2007
Quoi faire de spectaculaire devant un grand mémorial parisien ?
PARIS (Reuters) - Plusieurs milliers de personnes ont manifesté à Paris pour dénoncer le nouveau protocole régissant les règles d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Le Monde, 12/3/07 - Nouvelle démission dans le scandale sur les soins aux vétérans américains Le général Kevin Kiley, responsable des services médicaux de l'armée américaine a démissionné lundi après les révélations du "Washington Post" sur les conditions d'hospitalisation de soldats américains blessés en Irak et en Afghanistan. Le Monde, 12/3/07 - Le négationniste Robert Faurisson en procès contre Robert Badinter L'ex-professeur d'université Robert Faurisson, maintes fois condamné pour négationnisme, a répété lundi 12 mars que l'Holocauste était un "mensonge historique" au cours d'un procès en diffamation qu'il intente à l'ancien ministre Robert Badinter, qui l'a qualifié en novembre dans une émission d'Arte de "faussaire de l'histoire". A la barre, M. Faurisson, 77 ans, a maintenu avec force que "les prétendues chambres à gaz hitlériennes et le prétendu génocide des juifs [formaient] un seul et même mensonge historique." Cette déclaration lui a déjà valu une condamnation, a rappelé le président de la 17e chambre correctionnelle. L'ancien garde des sceaux, poursuivi au civil pour "diffamation", a évoqué, avec émotion, la déportation de son oncle, de sa "grand-mère de 80 ans" et de son père, alors qu'il avait 15 ans, qui ont "tous été exterminés" dans les camps nazis. L'ancien ministre de la justice a déclaré : "Le négationnisme est l'une des pires entreprises de faussaires de l'histoire. Tout à coup, cela voudrait dire qu'il n'y a plus de morts, qu'il n'y a plus d'assassins, que les juifs morts sont morts pour rien, morts par hasard." |
De source science-po.org
S'engager par des action extrèmes
Les occupations
Les grèves de la faim
Les actions spectaculaires
Finalement, les actions qui auront souvent le plus de portée sont les actions spectaculaires ou originales, qui restent cependant totalement légales. On peut par exemple penser aux archéologues qui se sont jetés dans la Seine en 2003 pour attirer l'attention du publique sur la réforme de l'archéologie qu'ils contestaient. Le résultat ne s'est pas fait attendre : tous les médias en parlaient le lendemain.
Un autre exemple parlant était celui des associations de défense de la sécurité routière qui, après la publication des chiffres annuels du nombre de morts sur la route en France, s'étaient allongés un peu partout en France en travers des routes, après avoir demandé l'autorisation de la préfecture. Il s'agissait là d'un geste symbolique et spectaculaire qui a bien alerté les automobilistes.
Pour ceux qui auraient en tête de revendiquer « tous nus », afin d'attirer l'attention sur eux (après tout ça pourrait marcher), il ne faut pas oublier qu'en France on sanctionne les atteintes à la pudeur. Si vous voulez rester dans l'esprit un peu fun, on pourra rappeler les « sidaction » qui avaient réussi à obtenir une autorisations des pouvoirs publics afin d'enfiler un préservatif géant sur l'obélisque de la Concorde.
En outre, les actions qui consistent pas exemple à verser des tonnes de fruits ou légumes sur la voie publique, bien que spectaculaires, sont illégales puisqu'elles bloquent la circulation.
Ce qui marche le mieux c'est donc sans doute la créativité, l'originalité sans illégalité. Il s'agira de rivaliser d'idées pour soutenir au mieux votre cause (à ce propos on ne peut s'empêcher de tirer la révérence aux auteurs du suicide collectif de nains de jardins qui visait à attirer l'attention sur leurs conditions de vie particulières).
La Documentation française
b) Intervention d'intermédiaires peu scrupuleux.
Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l'étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l'adoption internationale. Il n'est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l'avis de la famille en échange de fortes sommes d'argent.
PARIS (AFP) - Placé mercredi en garde à vue par l'IGS dans le cadre d'une information judiciaire sur un trafic présumé de titres de séjour à la préfecture de police, Yannick Blanc, directeur de la police générale a dit vendredi soir à l'AFP "qu'aucune charge n'est retenue" contre lui.
Depuis mercredi, les enquêteurs de l'Inspection générale des services (IGS, police des polices) ont placé en garde à vue et entendu plusieurs fonctionnaires travaillant au service de la police générale de la préfecture de police, dont Yannick Blanc, 52 ans.
Une enquête menée dans la plus grande discrétion, tant au sein des plus hautes instances policières que judiciaires, si ce n'est la confirmation jeudi soir par la préfecture de police que M. Blanc était "entendu" à l'IGS dans le cadre d'une procédure diligentée par un magistrat parisien, sans plus de précisions.