February 17, 2007
La protection de l'enfance et le fardeau de la shoah
D'un entretien, l'autre soir, il s'en dégagerait que la shoah peut encore peser - et très lourdement - lorsque le juge pour enfant est saisi.
En tous cas, je ne suis plus le seul à avoir ce sentiment.
FRANCFORT (AFP) - La justice allemande a condamné jeudi le révisionniste Ernst Zündel à une peine de cinq ans de prison ferme, la plus lourde possible, à l'issue d'un long procès au cours duquel l'éditeur de publications mettant en cause l'existence des chambres à gaz n'a jamais renoncé à ses idées. Sous le masque d'un "honnête Souabe", en référence à la région d'origine du négationniste, se cache "un agitateur politique dangereux, un fauteur de troubles et un orateur enflammé": le président du tribunal de grande instance de Mannheim (ouest), Ulrich Meinerzhagen, n'a pas eu de mots assez durs. "On pense avoir un parent spirituel de l'auteur de 'Mein Kampf' devant soi", a ajouté le juge, en référence à l'ouvrage rédigé par Adolf Hitler entre 1923 et 1924. Même si l'accusé a gardé le silence pendant la majeure partie de son procès, "sa profonde haine de tous les Juifs" transpire à travers ses écrits, diffusés via son site internet, a encore insisté le juge. Ernst Zündel, âgé de 67 ans, est resté tout au long du procès fidèle à ses idées remettant en cause l'Holocauste, le nombre de ses victimes, tout comme l'existence des chambres à gaz. Au cours d'une allocution finale de 25 minutes tenue jeudi, il a encore réclamé la mise sur pied d'une commission indépendante afin d'enquêter sur le nombre de Juifs tués sous le régime nazi. Si les experts venaient à contredire ses thèses, "je m'excuserai publiquement au cours d'une conférence de presse auprès des Juifs, des Israéliens et du monde entier", n'a-t-il pas hésité à lancer. Ses cinq avocats avaient réclamé un acquittement. Mais le tribunal s'est rangé à l'avis du Parquet, qui avait requis une peine maximale de cinq ans de prison. Les deux années passées par l'accusé derrière les barreaux au Canada, où il a longtemps vécu, ne sont pas comprises dans cette peine, a précisé le tribunal. Cette condamnation intervient au moment où l'Allemagne, qui préside l'Union européenne jusqu'en juin, veut faire de la négation de la Shoah un délit dans toute l'Europe. Au nom de "son devoir historique particulier", Berlin souhaite voir les écrits révisionnistes devenir passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison. Mais il n'est pas sûr que les 27 pays membres de l'UE parviennent à se mettre d'accord sur le projet allemand, qui doit être débattu les 19 et 20 avril lors d'une réunion des ministres de la Justice à Luxembourg. Deux initiatives précédentes, la dernière il y a deux ans, avaient échoué face à l'opposition de l'Italie. Le tribunal de Mannheim s'est fait une spécialité des affaires de négationnisme. Deux procédures sont actuellement en cours, l'une contre un extrémiste de droite allemand, Germar Rudolf, qui avait trouvé refuge pendant dix ans aux Etats-Unis, et l'autre contre un Belge, Siegfried Verbeke. Ernst Zündel, originaire de Calmbach, un petit village de la Forêt-Noire, avait comparu une première fois devant les juges de Mannheim en octobre 2005. C'était la première fois qu'il était confronté à la justice allemande, après avoir passé quasiment toute sa vie au Canada, où il s'était installé à 19 ans. En 2001, la justice canadienne avait mis hors la loi son site internet, au motif qu'il véhiculait de la "propagande haineuse". Il avait alors trouvé refuge aux Etats-Unis, qui avaient fini par le refouler pour défaut de visa en 2003. Il avait été arrêté dès son retour sur le sol canadien et les autorités de Toronto avaient extradé ce proche du négationniste français Robert Faurisson vers son pays d'origine, où il avait été placé en détention provisoire. PARIS (Reuters) - Maurice Papon, seul responsable du régime de Vichy condamné pour son rôle dans la déportation des juifs durant la Seconde Guerre mondiale, a été opéré mardi avec succès pour une insuffisance cardiaque, apprend-on auprès de son avocat Francis Vuillemin. Un conseiller d'éducation en grève de la faim a été interné LE MONDE | 15.02.07 Roland Veuillet, 51 ans, un conseiller principal d'éducation en grève de la faim depuis cinquante-trois jours, a été interné d'office au Vinatier, l'hôpital psychiatrique de Lyon, mercredi 14 février. M. Veuillet protestait contre la décision du recteur de Nîmes de le muter, il y a quatre ans, à Lyon (Le Monde du 7 février). Très affaibli, il avait accepté, samedi 10, d'être hospitalisé dans un établissement généraliste de Villefranche-sur-Saône (Rhône), refusant toutefois d'être alimenté par perfusion. Mercredi, vers 11 heures, il a envoyé des SMS à quelques amis pour les prévenir qu'il allait être interné. SUD, son syndicat, dénonce une décision autoritaire du préfet. Ce dernier a expliqué qu'il n'avait pas encore signé d'arrêté et qu'il se déterminerait dans les vingt-quatre heures au vu des certificats médicaux. Ni la mairie ni l'hôpital de Villefranche n'ont souhaité préciser les motifs du placement de M. Veuillet en hôpital psychiatrique, se retranchant derrière le secret médical. "C'est la première fois qu'on assiste depuis la fin de Brejnev à une tentative de psychiatriser la contestation. Le ministère de l'éducation nationale tente de le faire passer pour un fou pour casser le mouvement de soutien grandissant autour de cet homme injustement sanctionné. C'est de l'acharnement", dénonce le sociologue Philippe Corcuff, qui avait lui-même observé une grève de la faim en soutien à Roland Veuillet. La médiation engagée mardi à l'initiative du ministère de l'éducation nationale se poursuit. Mercredi, une cinquantaine de syndicalistes, accompagnés de Mgr Gaillot et d'Albert Jacquard, ont brandi, devant les fenêtres du ministère, une banderole "Robien assassin". À Marseille, une vingtaine d'enseignants ont campé devant l'inspection académique. |
January 26, 2007
Quelques informations et décisions du moment
Le délibéré de Paris 13ième a été rendu. A la suite de l'extrait du JT de France 3 région Lorraine, 19-20 du 25 janvier 2007, quelques informations pour mieux situer le contexte politique et social dans lequel la décision a été rendue. Mireille Millet qui a été déboutée entend faire appel de la décision :PARIS (AFP), 17 janvier 2007, extraits - Les députés ont trouvé mercredi un large consensus sur le projet de loi réformant les tutelles, destiné à mieux protéger les adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population, et mettre fin à de nombreux abus. (...) "Le projet contient de nombreuses innovations, nous ne voulons plus voir de vieilles dames dépouillées de leurs économies, des handicapés dont les comptes bancaires fondent comme neige au soleil", a lancé Maxime Gremetz (PCF). Libé, 26 janvier 2007 Les chers amis de la vieille dame écroués Une voyante et un conseiller financier ont été incarcérés à Bordeaux, accusés de vol et d'abus de faiblesse. Deux personnalités de la mairie sont aussi mises en examen. Quatre notables bordelais mis en examen pour abus de faiblesse sur une vieille dame AP, jeudi 25 janvier 2007, 17h35 Le Monde, 25.01.07 L'abbé Pierre a reçu un 'hommage national" à Notre-Dame La messe de funérailles du fondateur d'Emmaüs a aussi réuni des centaines d'admirateurs sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame, à Paris. Le prêtre devait ensuite être enterré dans l'intimité près des premiers compagnons. Un SDF écrasé dans ses cartons par un camion poubelle à Valence AP via Yahoo! Actualités - 22 janv. 10 h 30, extrait : Un sans domicile fixe âgé de 60 ans qui dormait dans des cartons dans une petite rue de valence (Drôme) est mort écrasé par un camion de ramassage des ordures ménagères, a-t-on appris lundi de source policière. L'accident s'est produit samedi matin vers 6h dans une ruelle étroite. Roland Bridon, originaire d'Annonay (Ardèche), est mort de ses blessures quelques heures plus tard, d'une hémorragie interne après avoir été transporté à l'hôpital de la ville.  Paris, entre Alesia et Denfert |
PARIS (AFP) - Les sectes ont changé de stratégie, délaissant les gourous mystiques au profit de formateurs, thérapeutes ou lobbyistes qui se fondent dans le paysage sans signes extérieurs de prosélytisme, constate la Miviludes dans son quatrième rapport annuel publié mercredi.
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s'est donc penchée particulièrement sur la formation professionnelle et sur le fonctionnement économique des sectes, autrement dit sur les nouveaux moyens de collecter des fonds et de recruter des adeptes.
Pas question toutefois de voir des sectes partout, souligne le président de la Miviludes, Jean-Michel Roulet : On parle de "dérive sectaire" quand il y a une "emprise" manifeste sur la personne (ou "mise en état de sujétion") et quand il y a des victimes directes ou collatérales (rupture des liens familiaux, disparition du patrimoine, etc.).
Cette emprise sectaire, qui se traduit par un embrigadement physique et moral, s'insinue dans la vie de tous les jours et peut commencer par un banal stage de formation professionnelle ou de réinsertion sociale. Mais il y a danger s'il est particulièrement coûteux, exigeant en temps et en "obéissance" ou s'il implique des mises en condition à coup de jeûne ou de substances diverses.
Le contexte est porteur, remarque la Miviludes, parce que les métiers évoluent et que les individus recherchent une optimisation de leurs capacités. D'où une floraison de stages de "reconstruction personnelle" et de formation liées au domaine de la santé. La Miviludes cite ainsi la formation (non reconnue) de "praticien en analyse et réinformation cellulaire", mélange de psychothérapie et de naturopathie qui "vise à rétablir l'harmonie entre le corps, l'esprit et son environnement", ou la formation de Doula (accompagnatrice d'accouchement).
Certaines sectes font aussi une intense activité de lobbying dans le domaine de la propriété intellectuelle (source de copyrights) et particulièrement dans le domaine informatique.
La Miviludes cite l'exemple de la société internationale de services informatiques Panda Software, qui commercialise des logiciels de sécurité, dont des antivirus et assure de la maintenance et du dépannage. A ce titre, elle a accès à des fichiers de données personnelles. Le patron de cette entreprise est membre de la Scientologie et du Wise institute of Scientology enterprises (WISE). L'ordre du jour du congrès de WISE à Athènes en 2006 portait notamment sur le moyen de "prendre le contrôle international de l'industrie de la formation" et de mettre en place les technologies maison de management "au sommet d'un pays".
La Miviludes relève aussi le cas de sociétés de publipostage qui collectent des dons pour soutenir diverses campagnes (d'où l'importance des fichiers d'adresses), signalant que ce procédé a remplacé les traditionnelles quêtes.
Les sectes s'activent beaucoup à décrédibiliser ceux qui les combattent, indique le rapport qui détaille les multiples actions intentées au plan judiciaire.
La Miviludes souligne enfin que la France n'est pas le seul pays à tenter de contrer les dérives sectaires, signalant les dispositions prises en Belgique, en Allemagne, en Suède, etc., particulièrement sur le plan fiscal.
(Le rapport de la Miviludes, Documentation française, 364 pages, 15 euros)
Déclaration de Mme Gautier dans le cadre des violences faites aux femmes, en réponse à Ségolène Royal : "Il m'apparaît autrement plus utile de contrôler l'application des lois existantes, avant de faire des déclarations précipitées." Source : Paris (AFP), 23 janvier 2007, Violence aux femmes: une "grande loi cadre" après la victoire de Royal |
Maltraitance (envers les personnes handicapées) : briser la loi du silence
JUILHARD (Jean-Marc)
RAPPORT 339 - Tome I (2002-2003) - commission d'enquête
Force est, effectivement, de souligner l'insignifiance de ces données. Assurément, le nombre extrêmement faible de signalements constitue le meilleur aveu de la sous-estimation, en France, de la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements. Ils pourraient paraître signifier que rien ne s'est passé dans des milliers d'établissements répartis sur des dizaines de départements, ce qui, eu égard à la population visée, est tout simplement inconcevable !
En réalité, ces chiffres ne portent que sur des signalements adressés à la DDASS concernée qui les a ensuite transmis à son administration centrale. Ils ne peuvent donc pas remplacer des statistiques sur l'ensemble du phénomène, sachant que la plupart des actes de maltraitance ne font l'objet d'aucun signalement à qui que ce soit.
BOBIGNY (AFP) - L'image des parents acheteurs, "sauveurs" surgis à point nommé pour s'occuper de bébés prétendument laissés à l'abandon, s'écorne au fil des débats devant le tribunal correctionnel de Bobigny qui juge depuis lundi parents et intermédiaires d'un vaste trafic de bébés bulgares. DOUAI (AP) - Le député UMP Christian Vanneste a été condamné jeudi par la cour d'appel de Douai (Nord) à 3.000 euros d'amende pour des injures publiques à la suite de ses propos sur la communauté homosexuelle, en janvier 2005, qui avaient été publiés dans deux journaux nordistes. MONTPELLIER (AFP) - Georges Frêche, président socialiste de la région Languedoc-Roussillon, a écopé jeudi d'une amende de 15.000 euros pour avoir traité en février 2006 des harkis de "sous-hommes", des propos qui avaient suscité l'indignation générale et la colère d'associations de harkis. Quatre hypothèses pour un départ de la Place Beauvau Le Monde, 26.01.07, extrait La promesse d'une campagne "sereine" ne sera pas tenue. Pourtant, l'image de Nicolas Sarkozy, accompagné de Michel Barnier, Xavier Bertrand et Christine Boutin, embarquant dans le train Corail de 12 h 37 à destination de Saint-Quentin, s'en voulait l'illustration. Un candidat et ses conseillers devisant aimablement avant une visite de terrain. Quoi de plus paisible. Mais voilà, ce jeudi 25 janvier, tout a volé en éclats. "Il veut rester zen, mais ça l'énerve", glisse un conseiller du candidat. Ce qui l'énerve ? La polémique suscitée par la révélation par Le Canard enchaîné du 24 janvier d'une enquête des Renseignements généraux (RG) visant Bruno Rebelle, ancien président de Greenpeace France et conseiller de Ségolène Royal. Une révélation confirmée par les RG. Croyant tenir l'occasion d'affaiblir le président de l'UMP, le Parti socialiste dénonce "le mélange des genres" entre le candidat et le ministre de l'intérieur. "Ça va ressusciter le fantasme d'un homme qui contrôlerait tout", redoute-t-on dans l'entourage de M. Sarkozy. BOBIGNY (AFP) - Trois jeunes soupçonnés d'avoir volé à Neuilly-sur-Seine le scooter d'un fils de Nicolas Sarkozy ont été arrêtés en Seine-Saint-Denis, grâce à des recherches d'empreintes et d'ADN, et mis en examen à Bobigny, a-t-on appris de sources proches de l'enquête. Un policier, interrogé sur la célérité de l'enquête et les moyens mis en oeuvre, a souligné qu'elle avait été "bien menée" avec les moyens "classiquement utilisés". Interrogé par l'AFP, un porte-parole du ministère de l'Intérieur s'est refusé à tout commentaire sur cette affaire. |
January 18, 2007
L’épreuve tire à sa fin pour Huchon et l'OSE inaugure
Communiqué de l'OSE France du 21/12/2006 : Jean-François Guthmann, Président Les membres du Conseil d’administration Roger Fajnzylberg, Directeur général Sylvain Choukroun, Directeur du foyer ont le plaisir de vous convier, en présence de Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil général des Yvelines, à l'inauguration du foyer Ensemble, le mercredi 31 janvier à 18 heures, 31 rue Bergette, 78100 Saint-Germain-en-Laye L'institution portera désormais le nom de Foyer Ensemble Danielle Saruhan-Opatowska Un cocktail suivra la cérémonie. RSVP avant le 24 janvier au 01 53 38 20 24 ou par mail à communication@ose-france.org |
Politique : Jean-Paul Huchon sera jugé en janvier
TF1-LCI, décembre 2006
Le procès du président socialiste du conseil régional d'Ile-de-France, poursuivi pour "prise illégale d'intérêt", aura lieu du 8 au 15 janvier au tribunal ... "Il s'agit d'opérations publiques, qui ont fait l'objet de cinq contrôles successifs : contrôle de l'administration régionale, vote des élus régionaux alors que le président Huchon ne disposait pas d'une majorité, contrôle des services préfectoraux (contrôle de légalité), contrôle du ministère des finances et de la chambre régionale des comptes", a assuré mardi Me Dehapiot. "Ces contrôles n'ont pas relevé l'existence d'irrégularités. Les actions étaient publiques, transparentes et conformes à l'intérêt régional".
Agenda du mardi 16 janvier 2007 rian.ru PARIS - La cour d'appel de Versailles se prononcera dans l'affaire de l'actrice russe Natalia Zakharova qui a été séparée de sa fille Maria en 1998 alors que la fille n'avait que trois ans. Les avocats de Mme Zakharova ont déposé un appel contre le jugement du tribunal pour enfant de Nanterre de placer la fillette dans une famille d'accueil. 20. "French Lessons" – Natalia Zakharova NTV (24.03.00) This episode is focused in the four-year-old daughter of Russian citizen Natalia Zakharova, a former actress. Natalia’s ex-husband is French. Upon their divorce, Masha, Natalia’s little daughter living with Natalia, was taken away from her by force and put in an orphanage. The little girl was allowed neither to see, not to talk to her mother. Some time later the French court ruled to give Masha to foster parents. |
Privation de droits pour Huchon ?
L'Huma, janvier 2007
Justice. Le président du conseil régional d’île-de-France est poursuivi pour « prise illégale d’intérêt ». L’épreuve tire à sa fin pour Jean-Paul Huchon. (...) Dans son réquisitoire de deux heures, Mme Gaspari a pointé des « interventions précises », « des cas d’immixtion caractérisés » de M. Huchon, dont « chacune va servir les intérêts de sa femme », jugée pour « recel de prise illégale d’intérêts ». Le procès devait s’achever hier soir après les plaidoiries de la défense et la mise en délibéré du jugement.
CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 24 MARS 2006 à 9 heures 30 et à 14 heures 30 Débat sur les orientations stratégiques en présence de Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France 2006.1.16 - Garantie départementale d’emprunt sollicitée par l’Association Oeuvre de Secours aux Enfants « Ose » sise à Paris 10ème pour la restructuration de son établissement « Foyer ensemble » situé 31, rue Bergette à Saint-Germain-en-Laye. TF1-LCI, le 12/12/2006 Du sursis pour Bédier L'ancien secrétaire d'Etat UMP Pierre Bédier a été condamné mardi à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et 3 ans de privation de ses droits civiques pour des faits de corruption passive par le tribunal correctionnel de Paris. L'ancien maire de Mantes-la-Jolie et actuel président du conseil général des Yvelines n'a pas souhaité s'exprimer à sa sortie de l'audience, déclarant simplement aux journalistes: "je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël". Interrogé sur sa volonté ou non de faire appel, il a simplement indiqué: "comment pourrais-je ne pas faire appel ?", avant de quitter le palais de justice en compagnie de son avocat, Me Olivier Schnerb. Le Figaro, 4 mars 2006 - Procès Face au tribunal, Michel Garel s'est dit victime d'un complot, décrivant un univers professionnel de «haines cuites et recuites». Marianne N°382, Semaine du 14 août 2004 au 20 août 2004 Un système de contrôle archaïque (...) Michel Garel avait tout de ces conservateurs zélés, animés par la double passion de leur métier et du service de l'Etat. Nul ne semblait mieux qualifié que cet érudit pour assurer la garde vigilante de textes juifs d'autant plus rares que, des autodafés de l'Inquisition aux incendies allumés par les nazis, en passant par les ravages des pogroms, les traces de l'art juif ont été systématiquement détruites. Or, Michel Garel connaissait mieux que quiconque le sens du mot sauvegarde. Son père, le Dr Georges Garel, fut l'animateur du principal réseau de sauvetage des enfants juifs, créé en 1942 par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. L'obscur retour en France du manuscrit H52 volé à la BNF Libé, janvier 2006, extrait : La «moralisation du marché», dans ce contexte, est une formule amusante. Car le dossier H52 est venu remettre en lumière des pratiques encore répandues dans les bibliothèques : évasion de manuscrits précieux (en tout ou partie), mutilation des documents pour tenter de brouiller les pistes, revente aux enchères dans une certaine opacité. La Bibliothèque nationale se félicite de ne compter que trente pièces manquantes parmi ses manuscrits précieux. Museum Security Network Mailinglist, Tue Jan 9 06:45:49 CET 2007 Garel a fait appel, l'arrêt de la cour étant attendu pour le 26 janvier. Une pétition de soutien a été lancée, qui a été signée par plusieurs chercheurs, malgré la défense passablement confuse du conservateur. Le bouillant Michel Van Rijn, trublion néerlandais du marché de l'art qui n'a pas que des mauvaises informations, est de ceux qui pensent que son «ami» Michel Garel est innocent. |
December 19, 2006
« Toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits... »
J'écris à Strasbourg, le juge pour enfant y a rendu une décision sur délégation de compétence, voir le format PDF pour les détails :Madame le juge pour enfant, J’ai bien reçu un exemplaire de votre ordonnance rendue le 7 décembre 2006, en copie. Dans ce jugement AEMO vous mentionnez que la maman de Justine est décédée (en juillet 1999) mais vous ne rappelez pas que Justine a une petite sœur et une belle mère. Je vous informe que la maman de Justine et moi étions séparés depuis mi 1996. Nos différends de couples et ceux relatifs à la garde de Justine avaient été réglés par voie de justice, des ordonnances ont d’ailleurs été rendues en 1997 et 1998. En 2002 la famille maternelle de Justine qui ne connaît pas ma famille n’étant jamais venu nous visiter en région parisienne a appris que ma compagne était enceinte. En 2003, alors que la petite sœur de Justine allait venir au monde, les deux tantes maternelles de Justine ont réclamé la garde de leur nièce... Eu égard à cet ensemble de faits, l’éducateur et/ou le psychologue qui interviendront dans le cadre de la mesure AEMO que vous venez d’ordonner pourraient percevoir des anomalies s’ils envisageaient de se fier au dossier tel que construit par les travailleurs sociaux de l’OSE et les tantes maternelles de Justine. Je vous prie de croire, Madame le juge pour enfant, en l’expression de ma plus haute considération. |
L'audience et les plaidoiries de jeudi dernier au tribunal d'instance de Paris 13ième me donnent encore à réfléchir. Mémé Mireille a plaidé L.781-1, « faute lourde », « série de faits », alors que le Procureur de la République, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor et l'avocat du juge Anne valentini ont tous trois plaidé L.141-1, « exercice des voies de recours prévues par la loi » soit : éléments nouveaux, appel et cassation, des voies de justice ou de recours inoppérantes dans les cas d'exécution provisoire.
La justice, réformes et enjeux Cahiers français n°334, Septembre - Octobre 2006 Pages 77 à 83, extraits : Un système structuré autour d’une école À titre principal, le recrutement et la formation des magistrats reposent encore aujourd’hui sur des bases fixées dans le cadre de la réforme institutionnelle de 1958 sous l’influence de l’un de ses principaux promoteurs, Michel Debré, et de certaines idées qui avaient présidé treize ans auparavant à la création de l’ENA. Une responsabilité prévue, mais inégalement effective Évoqué à propos de professionnels, le thème de la responsabilité renvoie à trois catégories classiques : la responsabilité pénale, la responsabilité civile, et la responsabilité disciplinaire. Responsabilité pénale… La première n’appelle pas, s’agissant des magistrats, de longs développements. Les magistrats répondent des infractions de doit commun qu’ils peuvent commettre en dehors de leurs fonctions ou à l’occasion de celles-ci, sans aucun traitement particulier. De plus, le Code pénal permet de réprimer certains actes accomplis dans l’exercice même des fonctions de magistrat dès lors qu’ils seraient constitutifs de corruption, de déni de justice ou d’abus d’autorité (5). Une précision importante est toutefois apportée par la chambre criminelle de la Cour de cassation : « ...en vertu du principe constitutionnel qui garantit l’indépendance des magistrats du siège, leurs décisions juridictionnelles ne peuvent être critiquées, tant dans les motifs que dans le dispositif qu’elles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi ; ce principe, ainsi d’ailleurs que celui du secret du délibéré mettent obstacle à ce qu’une décision de justice puisse être considérée comme constitutive par elle-même d’un crime ou d’un délit… » (6). Ainsi, la décision juridictionnelle, par son contenu, par le choix qu’elle implique, n’offre pas en principe prise à une responsabilité pénale. … civile… (...) Une loi du 5 juillet 1972 (7) a proclamé l’obligation pour l’État de « réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice », précisant toutefois que « cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice ». D’abord appliqué restrictivement, ce texte a progressivement connu une application plus large, un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 février 2001 l’illustrant particulièrement en définissant la faute lourde comme « toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi » (8), ce qui allège considérablement l’exigence attachée à la qualification de faute lourde. (5) Respectivement articles 434.9, 434.7.1 et 432.1 du Code pénal. (6) Cass. crim. 9 décembre 1981, Dalloz, 1983, jurisprudence, p. 352. (7) Disposition codifiée à l’article L.781-1, aujourd’hui à l'art. L.141-1 du Code de l’organisation judiciaire (COJ). (8) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 5, p. 10. La responsabilité des magistrats PUF, Droit et justice, septembre 2006 Gwenola Kerbaol Les notes de la mission de recherche droit et justice Extrait de la page 18 : c) Les voies de recours L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation. |
December 15, 2006
"> jusqu'à ce que je coupe court à toute relation."
Le juge pour enfant de Strasbourg vient de m'écrire, il m'informe que la mascarade continue là bas. Je vais lui répondre qu'il devra composer sans moi : les tantes maternelles de Justine ont depuis longtemps rompu toutes relations, elles en sont restées à je ne sais quels conflits ou difficultés du passé. Je pense que le juge pour enfant de Strasbourg comprendra et qu'il s'appercevra rapidement que ma fille aînée a perdu sa maman dans des conditions dramatiques puis que ses deux tantes maternelles sont intervenues, bien plus tard, et qu'elles ont arraché cette enfant à son papa, à ce qui était sa famille, son existence et son avenir. La cour d'appel de Versailles semblait elle même avoir compris qu'il y avait un problème là bas, à 400-500km, et non en région parisienne ; Nanterre a tranché.Le juge pour enfant de Strasbourg ne pourra pas me repprocher de ne pas travailler avec lui, de ne pas collaborer : sous peu quatre années que les responsables et autorités compétantes refusent le dialogue, ne missionnent que des astrologues et me font une sorte de procès pour sorcellerie tandis que des hurluberlus massacrent ma fille aînée. J'ai fait appel et je me rendrais à Versailles, pour la cinquième fois auprès de cette Cour, ce sera amplement suffisant ?
Justine connait son histoire, elle pourrait elle-même la raconter à cet autre juge si la parole d'un tiers ne se substitue pas encore à celle de l'enfant. Si le juge de Strasbourg veut entendre Justine, il la recevra. Justine était orpheline de mère, la voila « de la DDASS », « pupille ». C'est à peu près ce que les tantes maternelles de Justine souhaitaient, cette enfant pour elles, à tous prix, et le juge pour enfant de Nanterre a donc ordonné et exilé Justine. Cela conviendrait parfaitement au ministère public : des momes sans repères ayant une grande crainte voire un parfait mépris pour les autorités. C'est fait, il n'y a donc plus qu'à s'incliner.
A partir de là, un éduc et/ou un psy va/vont avoir du boulot. Il y a là bas une mome au moins à aider ainsi que ses deux tantes aux passés chargés et aux agissements pas vraiment clairs. Ce n'est pas mon problème, l'ASE, l'OSE et les juges de Nanterre n'ont jamais souhaité travailler avec moi. Moi je demandais à être entendu, Justine aurait été protégée et non instrumentalisée, manipulée par ses tantes maternelles et les travailleurs sociaux de l'ASE puis de l'OSE France.
Il est aussi possible que la mesure AEMO dernièrement ordonnée ne soit qu'un emplâtre de plus au dossier, à fins de légitimer les décisions rendues et/ou à suivre. Selon la Direction de la PJJ, le juge pour enfant pourrait revenir sur sa décision, « donner » un enfant à ses tantes pour qu'elles en fassent leur martyre serait limité dans le temps, à d'autres. Mais Justine a bien dit qu'à sa majorité elle irait où elle voudra, c'est dans cinq ans seulement.
Dans le doute, je vais donc m'abstenir ce qui m'épargnera d'être condamné pour je ne sais quels autres motifs encore. De toutes façons, les tantes maternelles de Justine et le ministère public ne souhaitent pas que cette enfant ait un père, je n'ai donc pas à interférer là bas et c'est d'ailleurs ce qu'a exigé le juge pour enfant de Nanterre : « un éduc et/ou un psy » voire un tonton, n'importe quoi à la place de son papa, pourvu que là bas.
D'un échange dans un forum :
"Bonsoir fanoche," Envoyé par papamoderne le 15 décembre à 17:50 C'est aussi ce qui m'est arrivé avec mon "ex" qui a décidé de me punir en me privant de nos enfants. Elle savait la souffrance que j'endurais et s'en est clairement, et à de multiples reprises, réjouie... jusqu'à ce que je coupe court à toute relation. Elle m'a alors reproché, et me reproche toujours, mon mutisme. "> jusqu'à ce que je coupe court à toute relation." Envoyé par impaire le 15 décembre à 20:27 c'est là que la tata m'a menacé: "tu ne veux pas me la donner? je vais saisir le juge". j'ai de plus en plus le sentiment que les gens trouvent cela tout à fait normal. personne ne s'en indigne vraiment. les gens ne se sont pas vraiment indigné non plus lorsque les travailleurs sociaux ne soignaient pas ma fille et que je devais m'en occuper moi même (alors que la mome était placée à 50km de chez nous, de l'autre coté de la région parisienne). les gens, c'est à peine s'ils se sont indignés lorsque le juge a donné la mome a ses tantes. > Un divorce n'est jamais facile, divorcer d'une ex 6 pieds sous terre, oui, c'est moralement très dur. les juges, eux, ne voient qu'une chose et non un enfant: des budgets, des enveloppes, pour leurs copains sociaux travalleurs du secteur. le reste, les juges s'en cognent, à croire qu'ils ne sont pas que payés par l'Etat. je pense que je vais tout lacher, continuer à se battre ça ne rime à rien. |
Tiens, Pascal Clément semble avoir reçu mon RAR :
D'emblée, ces types de la place Vendôme sont louches : même pas d'encre et aucun stylo pour apposer une signature. On ajoute à cela qu'ils ne lisent pas et/ou passent ce qu'ils peuvent à la broyeuse, puis il faudrait que je me rapproche un jour de Strasbourg ou que je me rende à nouveau rue du Temple ? Mais je m'emballe, la lettre du juge de Strasbourg ne fait que grossièrement m'informer de ce qui est projeté en Alsace, c'est à des lieues et à des heures des hauts de Seine. Strasbourg, c'est à des jours des hauts de Seine en charette à cheval.
De ce que j'expédiais place Vendôme, qui est au 10 décembre :
Monsieur le Garde des Sceaux et
Ministre de la Justice,
Après plusieurs années de harcèlement puis de pressions morales et d’actions exercées par des voies de l’autorité sur mes enfants et ma famille, le juge pour enfant de mon secteur a fini par conclure à la nécessité de l’éloignement de l’un des membres de ma famille, une de mes deux enfants, Justine KANT, née le 3 septembre 1993, à Paris 14ième.
Alors qu'un collectif pour la coparentalité -sic- diffuse un tract et qu'un groupe de pères prépare une marche suite au suicide de Stéphane Lafargue, je cite Cioran : « aucun autocrate n'a disposé d'un pouvoir comparable à celui dont jouit un pauvre bougre qui envisage de se tuer. »
November 21, 2006
Le syndrôme d'aliénation parentale, un outil des travailleurs sociaux
Tous les enfants auraient des droits, cela nous a été rappellé hier, à l'occasion de la journée internationale qui leurs était consacrée. Mais en France ainsi qu'ailleurs à travers le monde, certains adultes s'emparent donc des enfants pour renforcer leurs propres droits, pour s'en octroyer parfois de nouveaux, pour s'en octroyer alors même que les droits réclamés ne sont qu'imaginaires et non dans l'intérêt de l'enfant. La première chose qui peut paraitre souvent flagrante est que de nombreux groupes souhaiteraient avoir des enfants, des droits sur eux et parfois même, l'exclusivité de ces droits.Une fédération profitait de la journée du 20 novembre pour annoncer sa propre campagne :
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Du texte qui accompagne la nouvelle campagne télévisuelle de cette fédération, il n'y a rien qui paraisse ici illégitime ou anormal :
Face aux humiliations, coups et menaces, sollicité pour prendre parti ou s’interposer, se sentant coupable, il perd toute sécurité intérieure et peut retourner contre lui les violences… Pierre LASSUS, psychothérapeute La convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France le 26 janvier 1990, précise que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. La loi du 4 mars 2002 définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient au père et à la mère pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne ». |
Le 20 novembre au soir, au JT de France 2, un extrait de la campagne de la FNSF montrait à quel point un enfant peut être influencé par des adultes, l'enfant irait même parfois jusqu'à mettre un coup de pied à sa propre mère. Les images dressent un portait très noir du père, de l'homme et même du petit garçon, âmes sensibles s'abstenir :
Le juge pour enfant de Nanterre ne se poserait probablement pas la moindre question en regardant cet extrait du journal de France 2. En effet, si je me fie au contenu de mon propre dossier ou même à ce que je connais du dispositif de la protection de l'enfance, ce juge suspendrait certainement sur le champ tous les droits de cette mère sur son garçon...
Avec cette nouvelle campagne, la FNSF souhaiterait interpeller les hommes violents qui seraient souvent des pères de famille. Richard Josefsberg doit être père de famille, il aurait trois enfants. Des écrits de Richard Josefsberg, dans Internats et séparation, ou comment aboutir, par la force et la contrainte, à la rupture de la relation parents-enfant, comment parvenir à évincer les parents ou à faire en sorte que l'enfant paraisse lui même les rejeter :
Nous pouvons dire en résumant certaines recherches éthologiques et psychanalytique : • que la recherche du contact entre la mère et son petit est un facteur essentiel du développement affectif, cognitif et social de ce dernier ; • que la privation de la mère ou de son substitut entraîne des perturbations qui peuvent être irréversibles. Elle peut être néanmoins prévenue en grande partie par le contact avec des congénères ; • ce n’est pas la mère en tant que telle qui est indispensable mais une qualité environnementale, support physique et psychique, source de contact, de chaleur ; • l’agrippement est à la base à la fois de l’attachement et de la séparation. Une fois établie la confiance de l’enfant, la séparation définitive de la mère a lieu soit du fait de la mère soit du fait de l’enfant. |
Avec de telles contraintes, des acteurs du secteur socio judiciaire qui travaillent afin d'aboutir à la séparation de la famille, un parent peut finir par s'effondrer ce qui peut suffir à le déchoir de ses droits. Sous ces mêmes contraintes et actions, un enfant peut lui aussi finir par renoncer à l'un de ses parents - voire même les deux - ou par lui être hostile si ce parent lui est décrit défaillant, dangereux, irrespectueux, etc.
Le reste n'est ensuite qu'une question d'attestations et de rapports que les travailleurs sociaux versent au dossier socio judiciaire, simple question encore de motivation des jugements rendus qui doivent paraître crédibles. En tout cela, soustraire les enfants aux autorités, les travailleurs sociaux de l'OSE France auraient une certaine expérience et mémoire, les années des plus sombres de la France nous en disent très long. En effet, par le passé, sous Vichy, de nombreuses associations de toutes confessions ont oeuvré à soustraire des enfants aux autorités françaises - pour une cause qui était alors légitime et compréhensible mais la suite de l'histoire, pour qui la connait, l'est beaucoup moins. Depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, l'histoire est jalonnée de périodes qui ont été très dures pour les enfants et pour leurs parents parfois aussi. Se rappeller d'Outreau saison 1, 25 enfants étaient placés durant plusieurs années, un sujet très gènant).
Pour ce que j'ai constaté, les travailleurs sociaux de l'OSE France ne sont pas les seuls à rapporter et à travailler de cette manière, désaffiliant les enfants les plus petits ou rompant les relations parents-enfant des plus grands. Cet ensemble, l'aliénation parentale, me renvoit toujours autant au contenu de mon dossier ainsi qu'à un extrait du rapport 2005 du Défenseur des Enfants : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. »
Les attitudes extrèmes ne sont pas le propre des hommes. En effet, certaines femmes ont elles également un tel vécu et tant de difficultés personnelles qu'elles feraient aussi n'importe quoi pour un enfant. Mais d'après le livre noir de la garde alternée, page 99 et suivantes, « le syndrôme d'aliénation parentale serait une imposture » d'associations de pères... Certains nuancent et tendent à affirmer que le SAP ne serait une imposture que lorsqu'un père l'évoque à l'audience.
November 19, 2006
L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc
Tout comme moi, mémé Mireille accuse un juge de Nanterre ainsi que les professionnels de l'OSE France. Jean-François Guthmann est Président de l'Oeuvre de Secours aux Enfants France (l'OSE). Selon ce qui est mentionné sur le site Internet de l'OSE, il serait aussi contrôleur d'Etat Chef de la mission économique et financière au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ce qui est intéressant à la suite, ce n'est évidemment pas l'affaire en soi - tout même de nombreux morts et des familles endeuillées... - mais le soin et surtout les motifs pour lesquels l'affaire aurait été étouffée. On relève aussi qu'un nom connu aurait été tenu secret, que seul deux petites entreprises auraient été sanctionnées, l'article de Libé au sujet du rapport ayant blâmé les structures des Alpes maritimes peut encore être lu différemment. L'échange avec le journaliste et ce qu'il en rapporte est très instructif : |
Avant la récente épidémie propagée par un fromage d’Époisses, la listériose avait massivement tué en France en 1992. Un scandale sanitaire soigneusement étouffé. Listériose : ces 63 morts que l’on a cachés en 1992.
Enquête, révélation.
Un article de l'Humanité du 19 mars 1999.
Extraits :
Les services vétérinaires, actuellement au centre d’une enquête administrative, avaient, à l’époque, protégé l’industriel responsable.
L’affaire paraissait incroyable. Elle est exacte, vérifiable, choquante.
... Le fabricant n’a pas été inquiété. Son nom a été tenu secret. Il n’y a eu aucune mise en garde précise des consommateurs, aucun appel à retirer des rayons les produits suspectés d’être dangereux. On a comptabilisé les victimes, sans leur permettre de demander des comptes à l’industriel présumé responsable de leurs deuils.
Contactée, la Direction générale de l’alimentation ne dément pas nos informations. Un contrôleur vétérinaire nous répond : " Si les choses se sont passées comme vous le dites, c’est que nous avions des consignes venues d’en haut. " Il justifie ce qui s’est passé en agitant le spectre du chômage : " Si le nom de l’entreprise avait été rendu public, il aurait fallu la fermer. " Alors pourquoi avoir rendu public celui de deux fromageries, récemment, dans des épidémies de moindre ampleur ? Faut-il poser la question en opposant santé publique et emploi ? La mort ou le chômage ? Un débat douteux.
Ce fonctionnaire nous renvoie finalement vers la Direction des fraudes (DGCCRF). Le ping-pong habituel. Là, une chef de service nous développe une argumentation en cinq points : 1ø) La listériose est une maladie fréquente et la plupart du temps anodine. 2ø) Elle ne frappe que des personnes imprudentes qui n’ont pas respecté les consignes sanitaires habituelles (voir encadré). 3ø) La société exige un risque zéro complètement irréaliste. 4ø) Ce n’est pas parce qu’il y a décès qu’il y a eu faute grave. 5ø) Aucun journaliste ne pourra jamais établir que les 63 décès ont une seule et même cause.
Un journaliste ? Comment contester les propos du directeur général de l’alimentation de l’époque, Jean-François Guthmann ? Le 29 septembre 1993, au cours d’une conférence organisée par le SNVIMA (Syndicat national des vétérinaires inspecteurs du ministère de l’Agriculture), un dialogue édifiant s’est engagé entre ce haut fonctionnaire et un éminent juriste, le professeur Yves Mény, sur un thème passionnant : confusion des rôles, conflits d’intérêts et déficience des contrôles dans de nombreux États européens.
Yves Mény : " La meilleure chance pour que les fonctions de contrôle soient reconnues est l’apparition d’un scandale, car les administrations et les hommes politiques ont un agenda ronronnant mais des attitudes réactives, sans prendre l’initiative. Il faudrait un scandale pour les services vétérinaires... "
Jean-François Guthmann : " Je dois donc comprendre que les agents des services vétérinaires travaillent trop bien puisqu’il n’y a pas eu de scandale à la suite des épidémies de listériose... "
Yves Mény : " Je m’étonne que l’opinion publique ne se soit pas mobilisée sur les problèmes de rillettes et de langues de porc (...). Les Français n’aiment pas beaucoup la transparence, car elle entraîne souvent des conflits. Par exemple, le responsable de l’affaire des langues de porc n’a jamais été cité. "
Jean-François Guthmann : " À la date où le nom du responsable a été connu, après huit mois de corrélations statistiques, l’entreprise avait déjà mis en ouvre les mesures correctives indispensables. Fallait-il alors mettre l’entreprise concernée au ban, avec les enjeux économiques que cela comporte ? "
Cette répartie du directeur général de l’alimentation nous apporte trois réponses capitales. Il y a eu faute puisqu’il y a eu " mesures correctives ". La responsabilité de l’épidémie est attribuée à un seul responsable. Ce nom, connu, a été gardé secret. Était-ce parce qu’il s’agissait d’un établissement qui aurait dû être soumis à des services vétérinaires réguliers ? La réaction du professeur Mény mérite d’être méditée : " Est-ce qu’une personne qui a tué quinze personnes sur la route mais qui n’est plus en possession de son véhicule au moment de son arrestation ne doit pas être poursuivie ? "
Les familles des victimes apprécieront.
L’industriel a-t-il été protégé parce que son établissement bénéficiait de contrôles vétérinaires réguliers ?
Michel Garel était conservateur en chef à la BNF. Il a été soupçonné d'avoir dérobé des documents du fond hébraïque et a été condamné. Michel Garel affirme cependant toujours être innoncent et il disparaîtrait encore des livres à la BNF (le système de contrôle serait archaïque). Michel Garel a pendant longtemps alimenté la polémique, extrait de Marianne, n°382 du 14 août 2004 : « Michel Garel connaissait mieux que quiconque le sens du mot sauvegarde. Son père, le Dr Georges Garel, fut l'animateur du principal réseau de sauvetage des enfants juifs, créé en 1942 par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. » |
November 14, 2006
La grand-mère de Sébastien assigne l'État
Il y a encore eu report, voir à la suite de l'article du Républicain Lorrain. Prochaine audience à Paris 13ième en décembre puis délibéré en janvier 2007 ? Les journalistes sont impatients. |
JUSTICE
La grand-mère de Sébastien assigne l'État
Nicolas BASTUCK.
Paru le : 14-11-2006
Républicain Lorrain
"Un doute légitime sur l'impartialité du juge", "une inimitié manifeste", "l'intérêt de l'enfant systématiquement ignoré"... Dans l'assignation qu'elle a lancée contre l'État pour "fonctionnement défectueux des services de la justice", Mireille Millet, qui poursuit son "combat" pour récupérer la garde son petit-fils, ne mâche pas ses mots. Audience jeudi.
La loi ne permet pas de mettre directement en cause un magistrat mais c'est bien "l'intégrité" et "les méthodes" du juge des enfants de Nanterre que la grand-mère de Sébastien met aujourd'hui en cause, à travers la procédure pour "faute lourde" qu'elle a lancée contre l'État et qui sera plaidée jeudi, devant le tribunal d'instance de Paris. "Par son attitude, depuis le début, ce juge a agi au détriment des intérêts de l'enfant, en violation des conventions internationales", plaidera son avocat, qui cite la Convention internationale sur les droits de l'enfant de l'ONU (1989). "Ce texte impose que dans toutes les décisions qui le concernent, "l'intérêt supérieur de l'enfant" doit être "une considération primordiale". Or, s'agissant de ce petit garçon, les décisions successives de placement du juge ont toutes été prises au mépris de son état psychologique et physique", observe Me Antoine Fittante.
"Tiers dignes de confiance", Mireille Millet et son époux ont, durant près de huit ans et jusqu'en 2003, élevé seuls leur petit-fils, à Tiercelet, l'état de santé de la mère et les visites épisodiques de son père ne permettant pas de lui assurer une éducation suivie. "Jusqu'au jour où, brutalement, Sébastien a été retiré de ce cadre paisible pour être confié à son papa qui l'avait demandé. Face au refus de l'enfant, la décision fut exécutée de force. La suite est connue: tentatives de suicide, anorexie et, finalement, échec de la mesure éducative mise en place", relate Me Fittante.
"Persistance dans l'erreur"
Petit bout de femme impavide et obstinée, Mireille Millet n'a pas toujours été très diplomate. Estimant son petit-fils "en danger", elle profite des grandes vacances pour "récupérer" l'enfant, qu'elle cache un temps chez des amis. Ce qui lui vaudra quelques jours de prison, en décembre 2003. "Le juge de Nanterre décide alors de le placer dans un foyer de la région parisienne", rappelle Me Fittante. Qui joint à son dossier les petits mots que le garçonnet fait alors passer "en douce" à sa mamie. "Mémé, pépé, vous me manquez, j'étouffe", écrit-il. "Si ça continue, je me suiciderai", se désespère-t-il un autre jour. Devant les médias, Mireille Millet pique des colères noires. "Ce qui n'a fait que braquer le juge, qui s'est entêté dans l'erreur comme s'il avait pris ma cliente en grippe et fait de ce dossier une affaire personnelle", dénonce Me Fittante.
En 2005, le juge suspend tout contact entre Sébastien et ses grands-parents. L'enfant maigrit à vue d'oeil. Nouvelle mesure d'assistance éducative: cette fois, Sébastien est renvoyé chez sa mère. "Sous tutelle, en proie à de graves troubles du comportement, celle-ci n'est toujours pas en mesure d'assumer seule l'éducation de son fils", assure Me Fittante. Les grands-parents ont bien demandé à ce que l'autorité parentale leur soit déléguée mais le TGI de Briey a jugé la demande "irrecevable". "Sébastien a aujourd'hui seize ans et ma cliente craint pour son avenir", témoigne l'avocat, qui évoque un "immense gâchis".
Jeudi, à l'audience, il réclamera un euro symbolique de dommages et intérêts.
Comme je l'écrivais avant hier au juge pour enfant de Nanterre, « les services publics ne sont pas toujours merveilleux. » En effet, l'audience au tribunal de Paris 13ième, mémé Mireille contre l'Etat, devait avoir lieu ce 16 novembre mais les avocats seront en grève et il s'ensuit donc un ultime report. D'autre part, la situation est depuis quelques temps beaucoup plus complexe et sensible, le juge concerné, Mme Anne Valentini, a même pris un avocat en plus de celui de l'agent judiciaire du Trésor ce qui fût le motif du précédent report. Jeudi les avocats seront en grêve car ils réclament une augmentation de l'indemnisation que leur verse l'Etat pour défendre les clients à faibles ressources qui touchent l'aide juridictionnelle. Dans la foulée quelques juges seront en grève, réclamant eux aussi plus de moyens. Un jour, peut être, des voies de Justice et de recours et des contrôles en France ? Mais malgré les carences du dispositif, selon TéléObs du 11 novembre, il faudrait y croire, certains projets et acteurs de l'univers socio judiciaire se situeraient bien au XXIième siècle. Si je devais retourner à la cour d'appel de Versailles et vu mes progrès dans mes recherches, ce sera non sans références aux pratiques judiciaires préhistoriques telles qu'antérieures au XIIième siècle ; en mai dernier je me référais encore au XVIIIième siècle et ses lettres de cachets, pratiques qui se seraient perdues au millénaire dernier. Les juges détesteraient l'histoire et la sociologie du droit, le droit comparé... Au passage et dans la continuité de « internat et séparations », les rapts de mineurs et leur lavage de cerveau, je relève une fois encore combien Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France parait engagé au sein de sa communauté. C'est surprennant pour un directeur d'un établissement d'une association déclarée d'utilité publique et agrée - mais non contrôlé - par des institutions prétendues républicaines et laïques : « familles d’accueil, maisons d’enfants ». En France, environ 170 000 enfants sont aujourd'hui placés, TéléObs ne le dit pas dans son article. Certains avocats et des juges réclament des moyens mais le placement d'enfants, la rupture des relations parents-enfant, c'est ce qui profite le plus aux ONG : de 60 à 130 et même jusqu'à 450 euro par jour, par enfant. Les travailleurs sociaux seraient neutres et non arbitres, juges et parti au procès... Concernant ma fille Justine, je pense que le juge Anne Valentini a fait une erreur en confiant les mesures d'investigations puis de placement et enfin d'IEO à Madame ainsi qu'à Monsieur Richard Josefsberg de l'OSE France. En tous cas, l'article 1200 du code de procédure civile prévoirait bien que les convictions philosophies et religieuses du mineur et de sa famille doivent être respectées, je ne peux donc que douter de la neutralité du dispositif eu égard au contenu de mon propre dossier. De mon point de vue, plus encore, le dispositif qui a happé Justine lui est hostile, il m'apparait franchement défaillant, partial, sectaire et donc même corrompu. |
September 27, 2006
Le code noir
« Le Code noir est le texte juridique le plus monstrueux de l'histoire moderne » Promulgué par Louis XIV en 1685, le Code noir réglemente l'esclavage des Noirs aux Antilles, en Louisiane et en Guyane. De source Historia A paraitre, Le livre noir de la garde alternée Sous la direction de Jacqueline Phélip Sage-femme, Présidente de l'association L'Enfant d'abord. Préface de Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne, ex-professeur associé de psychologie à l’Université Lyon 2, et psychanalyste. Dunod, collection Enfances ISBN 2100503650 Jacqueline PHÉLIP. – Je suis tout à fait pour ce mode de garde quand il est pratiqué à l'amiable mais farouchement opposée dès lors qu'il y a un conflit parental car les effets sur l'enfant sont alors désastreux. Le Figaro, le 12 septembre 2006 «La garde alternée peut être catastrophique pour les enfants» |
Un « livre noir » est donc à paraître. Selon son contenu et l'esprit de sa direction, lorsqu'un parent ne veut pas de la résidence alternée, lorsque la situation est trop conflictuelle, l'enfant serait mieux chez la mère ?
En cas de séparation du couple parental il suffirait donc à la mère - ou à des tiers - de créer puis d'alimenter un conflit pour obtenir la garde de l'enfant ? Il serait même possible, sous certaines conditions, d'obtenir que le père soit déchu de tous ses droits ?
De la présentation du livre sur le site de Dunod : La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a octroyé aux JAF le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de «l’intérêt supérieur de l’enfant». Cet «intérêt supérieur» constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l’intérêt des parents.
A mon sens, l'idéologie du livre et son contenu pourront être employés pour exercer un contre pouvoir moral et juridique allant en premier lieu à l'encontre de l'intérêt de l'enfant. Dans ce « livre noir » on pourrait lire une supériorité « acquise » à la mère. Cependant des outils similaires semblent exister pour « noircir » puis déchoir l'un ou l'autre des deux parents, sinon les deux.
On oublie Kutzner contre Allemagne (Requête no 46544/99, 26 février 2002). On oublie la CIDE.
On oublie la cassation et annulation du 4 juillet 2006 (pourvoi 05-17883), on oublie Bianchi contre Suisse (Requête no 7548/04, 22 juin 2006), on ne retient rien ni de l'histoire ni des arrêts de la cour d'appel de Versailles. On oublie l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2004 (RG 2003/01216). On oublie tous les textes et les circulaires nationales, toutes les conventions et recommandations internationales. On oublie aussi que Jacques Chirac a affirmé que l'autorité parentale est capitale, que tout doit etre fait pour pour préserver la qualité du lien parental. On oublie Saint Omer et la réforme que réclamait déjà Voltaire, en 1771.
On oublie tout, c'est du passé, du blabla.
Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant.
Et de là, une variante moderne : si le père habite à Bagneux (92) et que la mère est décédée en 1999, l'enfant, lorsqu'il est réclamé en 2003, est acquis à une tante maternelle qui réside à Uhrwiller (67), aucune investigation, dialogue ou reflexions ne sont requis :
Article 13 - Voulons que, si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles, suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que, si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement. |
Un père peut tout de même se plaindre d'une telle situation :
Article 26 - Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres, selon que nous l'avons ordonné par ces présentes, pourront en donner avis à notre procureur général et mettre leurs mémoires entre ses mains, sur lesquels et même d'office, si les avis viennent d'ailleurs, les maîtres seront poursuivis à sa requête et sans frais; ce que nous voulons être observé pour les crimes et traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves. |
Un père peut aussi faire appel, s'user à épuiser les voies de recours usuelles. Cependant un parent déchu n'a pas de capacité juridique et son témoignage ne vaut que pour aider les juges à s'éclairer :
Article 30 - Ne pourront les esclaves être pourvus d'office ni de commission ayant quelque fonction publique, ni être constitués agents par autres que leurs maîtres pour gérer et administrer aucun négoce, ni être arbitres, experts ou témoins, tant en matière civile que criminelle: et en cas qu'ils soient ouïs en témoignage, leur déposition ne servira que de mémoire pour aider les juges à s'éclairer d'ailleurs, sans qu'on en puisse tire aucune présomption, ni conjoncture, ni adminicule de preuve. |
Un parent déchu devrait se faire discret :
Article 16 - Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lys; et, en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret. |
September 19, 2006
Les convictions religieuses ou philosophiques
Art. 1200 – Dans l'application de l'assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses ou philosophiques du mineur et de sa famille.ASSISTANCE EDUCATIVE articles 1181 à 1200-1 du code de procédure civile dispositions résultant de la réforme du 15 mars 2002 applicables à compter du 1er septembre 2002 texte à jour du décret du 3 décembre 2002 modifiantl'article 1190 Je suppose que la jurisprudence ou de nouveaux textes permet au juge pour enfant de passer outre. |
August 25, 2006
Les pignoufs et les pignoufferies
Le document de 4 pages et ses références au format PDFExtraits des pages 1 et 4 :
Selon un vieux proverbe, les cordonniers sont les plus mal chaussés. Peut être est-ce parce qu’un cordonnier ne se consacrait pas assez à l’entretient de ses propres chaussures ou qu’un cordonnier confiait tout simplement la tâche de cet entretient à ses apprentis, les pignoufs.
Selon les informations que publie l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (l’ONED) une très grande majorité des enfants maltraités le sont par leurs parents. Les chiffres de l’ONED affichent même que les enfants sont le plus souvent maltraités par leur père. Telles statistiques et leur vulgarisation occultent que des insuffisances et des pignoufs du dispositif de la protection de l’enfance peuvent aussi maltraiter et parfois même anéantir des enfants, des fratries ainsi que leurs familles. Ce que ces chiffres et développements qui les entourent occultent encore d’avantage est que, dans certains secteurs, des pignoufferies sont même instituées : des espaces d’infra-droit où des enfants et les leurs sont livrés à l’arbitraire, au n’importe quoi, à l’inconcevable pour qui s’en remet aux discours émanant des consensus du politique et du dispositif de la protection de l’enfance.
...
L’une de mes deux filles a été raflée par une pignoufferie. Les ordonnances qui ont été rendues ces trois dernières années n’ont force de loi que pour les ouailles des révisionnistes qui les ont construites. En attendant que le prince daigne rendre autre chose que des lettres de cachet, la liberté à ma fille aînée et aux miens plus généralement, je vais entreprendre de documenter une réalité qui pourrait être douloureuse pour ceux qui ont produit des écrits et ceux qui ont « brûlé » des preuves. Je vais aussi continuer à faire la promotion des friandises parfum banane et chocolat : bientôt la rentrée, les colloques, les expositions et cetera.
La suite vient en complément de ce PDF, une partie est citée dans les annotations. Qu'est-ce qu'une chapelle, des groupes d'intérêt, comment les choses s'articulent-t-elles ? Cet article de l'Express développe comment était employée "l'arme du soupçon" dans le cadre de divorces conflictuels et, manifestement, dans le but d'écarter parfois délibérémment et durablement l'un des parents de ses enfants : L'Express du 15/04/1999 Divorce L'arme du soupçon d'inceste L'arme du soupçon d'inceste est un outil qui a pu être employé pour écarter un père de ses enfants. Mais, plus généralement, l'arme du soupçon (inceste ou drogue, violence, alcool, troubles dits psychologiques, ...) permet d'évincer des parents, père ou mère, de la vie de leurs enfants. Certaines groupes du dispositif de la protection de l'enfance ou même du domaine de l'arbitrage pour ce qui est des séparations, des divorces, semblent être des spécialistes dans l'emploi de tels outils. Ma bibliographie est maintenant très vaste, je trouve régulièrement de nouvelles références qui me permettent de comprendre quoi, en certains secteurs, motive réellement l'intervention sociale. Les références qui suivent, du Figaro de juin 2006 et de l'IGAS de juillet 2005, confirment la diversité des idéologies des institutions en France (entre travail avec les parents ou, en parfait décallage avec le froit proclamé, travail à l'éviction de ceux-ci). La présentation de Grévot, quant à elle, compare les dispositifs européens de la protection de l'enfance pour qui voudrait avoir un apperçu de la diversité des idéologies et des pratiques dans le domaine de la protection de l'enfance. Polémique sur le maintien du lien entre l'enfant maltraité et sa famille Le Figaro, 12 avril 2006, extrait : Une «réunion multiconfessionnelle très rare», estime-t-on à l'Odas, qui juge que «toutes les institutions fonctionnent d'habitude comme autant de chapelles». Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale Françoise Bas-Theron, Stéphane PAUL et Yves Rousset Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2005034, juillet 2005 La documentation Française Regard français sur les équipes SOS Enfants, à partir d’une perspective européenne Alain GREVOT Extraits : Pour l’Allemagne, la famille demeure encore avant tout la dyade mère-enfant. En Italie, la symbolique familiale varie d’une conception « forteresse » dans le sud, à une conception « coopérative » dans le nord urbain. La France reste le principal pays en Europe occidentale à accorder aux liens biologiques un caractère quasisacralisé dont le droit civil, et notamment la loi d’assistance éducative, est l’expression. En Italie, les sociologues ont répertorié une kyrielle de modèles parmi lesquels la "famille forteresse" proche de la représentation caricaturale de la famille mafieuse sicilienne très autocentrée ou la "famille coopérative" réunie autour d'alliances plus souples. Variante encore, sur ce qui parait être une querelle de clocher... Fiancé sans papiers expulsé, mariage annulé Libé, le 25 août 2006 Dominique Augustin et Nour-Eddine Chareuf Afroul devaient se marier samedi, chez elle, à Sauméjan, dans son village du Lot-et-Garonne, où elle est conseillère municipale de gauche. Ils ont été interpellés la veille. Après enquête, les gendarmes concluent pourtant à l' «intention amoureuse», et le tribunal décide début juin de lever l'opposition au mariage. Ce triste épilogue vient clore six mois de procédures. Le mariage devait, à l'origine, avoir lieu le 1er avril dernier, après un gros trimestre de vie commune. Mais Nour-Eddine, installé en France depuis cinq ans, est sans papiers. Le maire décide donc de faire un signalement au procureur, procédure habituelle quand il y a suspicion de mariage blanc. La justice ne réagit pas. La noce est donc programmée. Mais, deux jours avant, ce sont des conseillers municipaux qui rédigent un courrier pour alerter le procureur. Il aurait été déposé en main propre par l'un d'eux, le secrétaire départemental de l'UMP. Une enquête judiciaire est alors ouverte, et le fiancé est placé en garde à vue. BellaCiao, lundi 21 août 2006 (21h27) Les Dupont Lajoie de Sauméjan, ont empeché le mariage de Nouredine et Dominique enquête... classement courrier... expulsion Qui me rappelle assez ma propre affaire, tout aussi violente : enquêtes... classement courrier... éviction |
August 9, 2006
Behind the closed doors...
L'UNICEF vient de publier la synthèse d'un rapport intitulé "Behind closed doors, The impact of domestic violence on children". Le rapport souhaiterait mettre en lumière la violence domestique au sens intra-familiale. Mais "domestic" a deux sens au moins qui sont le foyer, "the home", et le pays, la région, "the country". "Foyer" est également un mot qui a plusieurs sens en français, notamment "la maison" ou "le foyer de l'assistance publique"."Behind closed doors", ce sont aussi les portes et les murs d'enceintes des institutions, les règles qui les régissent...
Le rapport est à paraitre en octobre mais dans cette synthèse de l'UNICEF on peut déjà lire quelques spécificités et exceptions nationales :
Nombre d'enfants victimes en France : de 240,000 à 802,000
Allemagne : 1 million d'enfants victimes
Italie : 385,000 à 1,1 million d'enfants
Norvège : 2,000 enfants seulement
...
Actuellement, en France, environ 270,000 enfants sont suivis par les services socio judiciaires et 160,000 d'entre eux sont placés en foyers et familles d'accueil. Le gouvernement français envisage de faire suivre 4 fois plus d'enfants, d'ouvrir d'avantage de CEF, de placer aussi des enfants en internat scolaire. Nous atteindrons donc rapidement la barre du million d'enfants suivis en France (802,000 enfants selon le document de l'UNICEF) et une partie de ces enfants seront "provisoirement" séparés de leur famille.
Une question que l'on peut se poser à ce stade est : " en l'absence de normes et de contrôles, en l'absence également de voies de recours efficaces, combien d'enfants français seront d'ici quelques temps victimes de violences institutionnelles ? "
DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours. Le dispositif "Défense deuxième chance" a pour vocation d'aider les jeunes à retrouver le chemin de l'emploi, en leur apportant des règles de vie en commun, un socle de connaissances scolaires de base ainsi qu'une formation à un métier. Deux cadres, des anciens militaires, auraient fait faire aux jeunes des exercices tels des simulations de commandos, des prises et libérations d'otages, des entraînements d'auto-défense, en totale contradiction avec les valeurs des centres "Défense 2e chance". ... |
August 8, 2006
Conte de noël. Le paradis des neuneus
Mots clefs sur google "maltraitance institutionnelle coup de pied au cul", on tombe sur un article de la lettre à Lulu.Ça se passe à deux heures de solex de chez nous ! Un centre de rebut des handicapés mentaux passe à l'an 2000 en tentant de refaire une santé à sa réputation.
Plus de détails sur ce forum ou ce site web dédié. Taverny, le chateau de Vaucelles, c'est à 20 minutes de Paris par l'autoroute et les voies rapides. Extrait d'une emission radio qui a fait l'objet d'un procès pour diffamation, le conte pourrait être reécrit et être intitulé " Hanoukka à l'OSE " :
- bien 35'17
- Maltraitance, je pensais que le procureur était compétent. J'en ai parlé à la DASS a dit que ce n'était pas son problème, qu'elle avait d'autres chats à fouetter. J'en ai parlé au Conseil Général qui m'a dit aussi qu'il n'était pas compétent, que le directeur était maître après Dieu
- Texto ?
- oui
- alors c'est des gens, des élus, qui financent une institution et donc ils ne peuvent pas 35'42 regarder ce qui se passe à l'intérieur
- non, ben c'est ce qu'ils disent
- oui, oui. La DASS c'est un service de l'État
- ils l'ont écrit
- donc ils sont chargés de s'occuper de l'action sociale, et ils ne sont pas compétents
- la DASS a autre chose à faire. Elle n'a pas dit qu'elle n'était pas compétente, c'est le procureur qui a dit qu'il n'était pas compétent, qu'il n'avait rien à voir là-dedans
- OK à chaque César ses paroles
- La DASS avait autre chose à faire et le Conseil Général non compétent 36'14
- cela fait quand même trois institutions importantes
- j'ai vu aussi le médiateur de la république
- qu'est-ce qu'il dit lui ?
- ça pourrait être humoristique s'il n'y avait pas des gens qui étaient victimes là-dedans : " il faut savoir accepter, on sait bien qu'il se passe des choses comme ça, dans l'armée, dans les prisons, et des lieux comme les vôtres
- bon pour les gens qui veulent s'informer, c'est une position d'une description du 19ème siècle en France. C'est ce qu'a fait Michel Foucault autour de la folie et des lieux d'enfermements, on s'aperçoit que la tendance actuelle est plutôt du côté de la Roche sur Yon, c'est à dire, qu'on ouvre les lieux, on essaie que les gens prennent en main leur propre vie et toi c'est l'inverse total, c'est là ?
- oui 37'01
- alors pour les gens qui veulent s'informer de façon plus intellectuelle, ils peuvent lire les livres de Michel Foucault. " Surveiller et punir ", c'est ça à Mindin
- oui, surveiller et punir, c'est exactement ça
- oui, c'est le titre d'un de ses livres célèbres. Vous pouvez le lire, c'est très intéressant. Il y a un autre livre qui est un peu plus gros, qui est ancien - Erving Goffman " Asiles " - Il explique comment, entre autres, les gens pour sortir de l'asile justement, essaient de se conformer à ce 37'24 que leur demande l'institution, les soignants, et les médecins. C'est ce que tu nous dis toit, c'est la soumission. C'est la même chose.
- oui, oui, l'éducation, c'est la discipline. Ça change, il y a du personnel de plus en plus éducatif, et de moins en moins médical, le côté soins des malades n'est pas tellement reconnu. Souvent on dit que quelqu'un qui est malade psy, c'est quelqu'un qui est responsable de son 37'42 état et qui est méchant.
- ça c'est l'opinion commune des soignants ?
- oui " psy " c'est méchant, dangereux, oui, et de toute façon, il y a de moins en mois de soins et de plus en plus éducatif, mais éducatif, c'est sans doute les mêmes formations que les éducateurs que l'on met pour les enfants un peu délinquants.
- répression ?
- oui, il faut que ça file droit ! 38'09
- il n'y a pas d'écoute des personnes ? ça existe très peu ?
- il y a quand même des psychologues. Il y en a eu qui s'en fichait. Maintenant, j'en connais d'autres qui essaient de faire leur boulot, il faut le reconnaître. C'est 2 ou 3 psychologues pour je ne sais combien de patients, ils ne peuvent pas y arriver
- mais les psy ? il y a bien des psys ?
- les psychiatres sont juste vacataires, ils viennent là juste pour les ordonnances, c'est tout !
- c'est à dire pour prescrire les neuroleptiques ? 38'40 Il n'y pas de groupe de parole, par exemple ?
- non
- il n'y a pas de thérapies individuelles où la personne…
- il y a une ou deux personnes, dans le service où je suis, sur 40 admettons, deux personnes qui sont prises par le psychologue
- on peut se dire que ce n'est pas tout à fait un établissement de soins. Mais est-ce que c'est lié au fait que ces gens là vont rester toute leur vie à cet endroit là ? 39'07
- c'est lié au fait que ces gens vont rester toute leur vie à cet endroit là. C'est lié au fait qu'il n'y a pas de contrôle, il y a très peu de parents ou d'entourage
- parce que ce sont des situations lourdes ou des abandons ?
- voilà, ce sont des situations lourdes ou des abandons, en plus il n'y a pas de places pour les handicapés(es) alors le peu de famille qu'y a, eh bien, elles sont bien contentes de trouver ça.
- pour que la personne en difficulté soit prise en charge. tout se conjugue pour faire un dépotoir ?
- voilà, soit ce sont des gens qui n'ont pas la parole, donc ils ne peuvent pas de plaindre
- les personnes dont tu t'occupes actuellement ? 39'40
- soit ce sont des malades psychiatriques, donc est-ce qu'on doit les écouter ? est-ce que leur parole ont une valeur ?
- leur parole est suspecte ?
- voilà 39'55
- d'accord, d'autre part, est-ce que les employés(es) sont formé(es). Il y a une prise en main de l'institution pour former les gens ?
- oui, un peu plus, oui
- un peu plus maintenant
- oui, oui, ça a commencé un peu en même temps que mon embauche. Il y a quand même , c'est des petites formations. 40'12 comme moi AMP, aide soignante. IL y a très peu d'infirmières. Elles font des horaires de bureau, alors en dehors de horaires de bureau, ils sont malades quand même.
- s'ils ont la grippe par exemple ? la grippe aviaire ? Comment ça se passe ?
- d'abord, premièrement, si par exemple il y a quelqu'un de malade, éviter le plus possible. D'abord, on va la soupçonner de faire des comédies, c'est la première chose, ou c'est pas grand chose, on regarde sa température, on va soupçonner le résident
- on va dire, il est sensible un peu ?
- oui, oui
- il est douillet ?
- ou il fait des comédies, enfin bref
- il fait du cinéma, comme les joueurs de football ?
- après on va appeler l'infirmière et là il faut faire attention car on risque de se faire engueuler parce qu'elle a autre chose à faire. Si l'infirmière voit que c'est un peu grave, elle vas donner du Daffalgan en général pour faire baisser la fièvre
- on va soigner le symptôme, pour faite tomber la fièvre 41'17
- voilà, après si ça va pas du tout. On attend, c'est rare que ça soit en urgence. On va attendre la vacation du médecin.
- et la on va soulever le problème. Ça peut durer plusieurs jours ?
- oh oui très longtemps
- des gens dans ton service peuvent être malades longtemps
- oui ça va pas bien
- oui à la fois physiquement et aussi dans leur tête, ça s'agite beaucoup, il y a de l'angoisse
- il faut attendre le moment de la vacation ou alors s'il y avait vraiment un gros passage à l'acte, quelqu'un de …
- une violence ?
- oui, quelqu'un de violent
- quelqu'un arriverait en urgence ?
- il y a ce qu'on appelle des protocoles, il y a des médicaments à donner
- il faut calmer la personne
- oui, il faut la calmer
- d'accord 41'59 Donc, mais dans le personnel, il n 'y a pas un renouvellement, ou c'est toujours les mêmes ?
- si, la où je suis justement, il y a, c'est disons le côté positif de quelque chose de négatif, c'est à dire, comme c'est un service très très lourd, les gens veulent aller ailleurs dans des services plus faciles donc ce sont souvent des jeunes intérimaires ou en CDD qui viennent travailler là et qui apportent quand même une vision nouvelle. Moi je trouve de la fraîcheur, parce qu'elles arrivent avec des yeux neufs et elles considèrent les personnes en tant que personnes.. Bon il y a aussi dans les anciennes des gens qui ont cette mentalité. 42'43 c'est bien
- ça fait du bien ?
- oui ça fait du bien
- Maltraitance, je pensais que le procureur était compétent. J'en ai parlé à la DASS a dit que ce n'était pas son problème, qu'elle avait d'autres chats à fouetter. J'en ai parlé au Conseil Général qui m'a dit aussi qu'il n'était pas compétent, que le directeur était maître après Dieu
- Texto ?
- oui
- alors c'est des gens, des élus, qui financent une institution et donc ils ne peuvent pas 35'42 regarder ce qui se passe à l'intérieur
- non, ben c'est ce qu'ils disent
- oui, oui. La DASS c'est un service de l'État
- ils l'ont écrit
- donc ils sont chargés de s'occuper de l'action sociale, et ils ne sont pas compétents
- la DASS a autre chose à faire. Elle n'a pas dit qu'elle n'était pas compétente, c'est le procureur qui a dit qu'il n'était pas compétent, qu'il n'avait rien à voir là-dedans
- OK à chaque César ses paroles
- La DASS avait autre chose à faire et le Conseil Général non compétent 36'14
- cela fait quand même trois institutions importantes
- j'ai vu aussi le médiateur de la république
- qu'est-ce qu'il dit lui ?
- ça pourrait être humoristique s'il n'y avait pas des gens qui étaient victimes là-dedans : " il faut savoir accepter, on sait bien qu'il se passe des choses comme ça, dans l'armée, dans les prisons, et des lieux comme les vôtres
- bon pour les gens qui veulent s'informer, c'est une position d'une description du 19ème siècle en France. C'est ce qu'a fait Michel Foucault autour de la folie et des lieux d'enfermements, on s'aperçoit que la tendance actuelle est plutôt du côté de la Roche sur Yon, c'est à dire, qu'on ouvre les lieux, on essaie que les gens prennent en main leur propre vie et toi c'est l'inverse total, c'est là ?
- oui 37'01
- alors pour les gens qui veulent s'informer de façon plus intellectuelle, ils peuvent lire les livres de Michel Foucault. " Surveiller et punir ", c'est ça à Mindin
- oui, surveiller et punir, c'est exactement ça
- oui, c'est le titre d'un de ses livres célèbres. Vous pouvez le lire, c'est très intéressant. Il y a un autre livre qui est un peu plus gros, qui est ancien - Erving Goffman " Asiles " - Il explique comment, entre autres, les gens pour sortir de l'asile justement, essaient de se conformer à ce 37'24 que leur demande l'institution, les soignants, et les médecins. C'est ce que tu nous dis toit, c'est la soumission. C'est la même chose.
- oui, oui, l'éducation, c'est la discipline. Ça change, il y a du personnel de plus en plus éducatif, et de moins en moins médical, le côté soins des malades n'est pas tellement reconnu. Souvent on dit que quelqu'un qui est malade psy, c'est quelqu'un qui est responsable de son 37'42 état et qui est méchant.
- ça c'est l'opinion commune des soignants ?
- oui " psy " c'est méchant, dangereux, oui, et de toute façon, il y a de moins en mois de soins et de plus en plus éducatif, mais éducatif, c'est sans doute les mêmes formations que les éducateurs que l'on met pour les enfants un peu délinquants.
- répression ?
- oui, il faut que ça file droit ! 38'09
- il n'y a pas d'écoute des personnes ? ça existe très peu ?
- il y a quand même des psychologues. Il y en a eu qui s'en fichait. Maintenant, j'en connais d'autres qui essaient de faire leur boulot, il faut le reconnaître. C'est 2 ou 3 psychologues pour je ne sais combien de patients, ils ne peuvent pas y arriver
- mais les psy ? il y a bien des psys ?
- les psychiatres sont juste vacataires, ils viennent là juste pour les ordonnances, c'est tout !
- c'est à dire pour prescrire les neuroleptiques ? 38'40 Il n'y pas de groupe de parole, par exemple ?
- non
- il n'y a pas de thérapies individuelles où la personne…
- il y a une ou deux personnes, dans le service où je suis, sur 40 admettons, deux personnes qui sont prises par le psychologue
- on peut se dire que ce n'est pas tout à fait un établissement de soins. Mais est-ce que c'est lié au fait que ces gens là vont rester toute leur vie à cet endroit là ? 39'07
- c'est lié au fait que ces gens vont rester toute leur vie à cet endroit là. C'est lié au fait qu'il n'y a pas de contrôle, il y a très peu de parents ou d'entourage
- parce que ce sont des situations lourdes ou des abandons ?
- voilà, ce sont des situations lourdes ou des abandons, en plus il n'y a pas de places pour les handicapés(es) alors le peu de famille qu'y a, eh bien, elles sont bien contentes de trouver ça.
- pour que la personne en difficulté soit prise en charge. tout se conjugue pour faire un dépotoir ?
- voilà, soit ce sont des gens qui n'ont pas la parole, donc ils ne peuvent pas de plaindre
- les personnes dont tu t'occupes actuellement ? 39'40
- soit ce sont des malades psychiatriques, donc est-ce qu'on doit les écouter ? est-ce que leur parole ont une valeur ?
- leur parole est suspecte ?
- voilà 39'55
- d'accord, d'autre part, est-ce que les employés(es) sont formé(es). Il y a une prise en main de l'institution pour former les gens ?
- oui, un peu plus, oui
- un peu plus maintenant
- oui, oui, ça a commencé un peu en même temps que mon embauche. Il y a quand même , c'est des petites formations. 40'12 comme moi AMP, aide soignante. IL y a très peu d'infirmières. Elles font des horaires de bureau, alors en dehors de horaires de bureau, ils sont malades quand même.
- s'ils ont la grippe par exemple ? la grippe aviaire ? Comment ça se passe ?
- d'abord, premièrement, si par exemple il y a quelqu'un de malade, éviter le plus possible. D'abord, on va la soupçonner de faire des comédies, c'est la première chose, ou c'est pas grand chose, on regarde sa température, on va soupçonner le résident
- on va dire, il est sensible un peu ?
- oui, oui
- il est douillet ?
- ou il fait des comédies, enfin bref
- il fait du cinéma, comme les joueurs de football ?
- après on va appeler l'infirmière et là il faut faire attention car on risque de se faire engueuler parce qu'elle a autre chose à faire. Si l'infirmière voit que c'est un peu grave, elle vas donner du Daffalgan en général pour faire baisser la fièvre
- on va soigner le symptôme, pour faite tomber la fièvre 41'17
- voilà, après si ça va pas du tout. On attend, c'est rare que ça soit en urgence. On va attendre la vacation du médecin.
- et la on va soulever le problème. Ça peut durer plusieurs jours ?
- oh oui très longtemps
- des gens dans ton service peuvent être malades longtemps
- oui ça va pas bien
- oui à la fois physiquement et aussi dans leur tête, ça s'agite beaucoup, il y a de l'angoisse
- il faut attendre le moment de la vacation ou alors s'il y avait vraiment un gros passage à l'acte, quelqu'un de …
- une violence ?
- oui, quelqu'un de violent
- quelqu'un arriverait en urgence ?
- il y a ce qu'on appelle des protocoles, il y a des médicaments à donner
- il faut calmer la personne
- oui, il faut la calmer
- d'accord 41'59 Donc, mais dans le personnel, il n 'y a pas un renouvellement, ou c'est toujours les mêmes ?
- si, la où je suis justement, il y a, c'est disons le côté positif de quelque chose de négatif, c'est à dire, comme c'est un service très très lourd, les gens veulent aller ailleurs dans des services plus faciles donc ce sont souvent des jeunes intérimaires ou en CDD qui viennent travailler là et qui apportent quand même une vision nouvelle. Moi je trouve de la fraîcheur, parce qu'elles arrivent avec des yeux neufs et elles considèrent les personnes en tant que personnes.. Bon il y a aussi dans les anciennes des gens qui ont cette mentalité. 42'43 c'est bien
- ça fait du bien ?
- oui ça fait du bien
Lien Social Numéro 493, 1ere juillet 1999 L’éducateur peut-il invoquer la légitime violence ? Parce que toute institution est violente par nature, il faut se faire... violence pour ne jamais être violent. C’est à peu près ce que soutient Stanislas Tomkiewicz. Néanmoins, il faut admettre — nuance, en quelque sorte, le célèbre avocat de la cause des enfants — que dans certains cas ce n’est pas évident voire pas... recommandé. Alors, quoi faire ? Explications Selon la convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, il est interdit à un éducateur de donner une gifle à un jeune dont il a la charge. Il s’agit là d’un acte de violence aggravée et qui en France est, comme tel, passible de la correctionnelle. Dans la réalité, tous les éducateurs qui donnent une gifle ou un coup de pied au cul ne sont pas poursuivis devant les tribunaux. De fait, il existe un écart entre l’usage et le droit. D’abord parce que la loi française n’est pas aussi stricte que la convention internationale. Ensuite, parce que dans cet espace d’incertitude ouvert par la loi, l’opinion publique entretient l’idée qu’il existe certaines formes de « violences faites pour le bien de l’enfant ». Ces deux raisons peuvent suffire à provoquer des dérives dans l’attitude éducative et le fonctionnement institutionnel. ... La France fait partie des trois ou quatre pays au monde où la violence institutionnelle est la plus rare, loin devant l’Angleterre et les Etats-Unis où le recours au châtiment corporel à des fins éducatives est encore inscrit dans les mœurs. Malgré cela, la France est plus « laxiste » que la Suède ou la Hollande en matière de violence. Dans ces pays, une gifle donnée à un gamin est un acte illicite, qui encourt la réprobation publique dès l’instant où l’enfant se plaint à un « médiateur ». Ainsi, les pays nordiques suivent à la lettre la convention internationale des droits de l’enfant de 1989 qu’ils ont ratifiée, tout comme la France d’ailleurs. L’article 19 de la dite convention stipule que « l’enfant doit être protégé contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale, négligence, mauvais traitements, exploitation ou violence sexuelle ». Cette position est reprise en France par les articles 312 et 331 du code pénal, qui interdisent toute violence physique en institution et aggravent les faits de maltraitance lorsqu’ils sont commis par une personne ayant autorité sur l’enfant. À ce stade, les choses sont tout à fait claires. Mais, et le « mais » est de taille, les ambiguïtés surgissent dès lors qu’il s’agit de définir de façon légale ce qui est considéré comme une violence physique faite à autrui, et surtout à partir de quel seuil elle doit être considérée comme préjudiciable à la personne. ... Michel Foucault Surveiller et punir Naissance de la prison Paris, Gallimard, 1975. Peut-être avons-nous honte aujourd'hui de nos prisons. Le XIXe siècle, lui, était fier des forteresses qu'il construisait aux limites et parfois au coeur des villes. Ces murs, ces verrous, ces cellules figuraient toute une entreprise d'orthopédie sociale. Ceux qui volent, on les emprisonne ; ceux qui violent, on les emprisonne ; ceux qui tuent, également. D'où vient cette étrange pratique et le curieux projet d'enfermer pour redresser, que portent avec eux les Codes pénaux de l'époque moderne ? Un vieil héritage des cachots du Moyen Age ? Plutôt une technologie nouvelle : la mise au point, du XVIe au XIXe siècle, de tout un ensemble de procédures pour quadriller, contrôler, mesurer, dresser les individus, les rendre à la fois « dociles et utiles ». Surveillance, exercices, manoeuvres, notations, rangs et places, classements, examens, enregistrements, toute une manière d'assujettir les corps, de maîtriser les multiplicités humaines et de manipuler leurs forces s'est développée au cours des siècles classiques, dans les hôpitaux, à l'armée, dans les écoles, les collèges ou les ateliers : la discipline. La prison est à replacer dans la formation de cette société de surveillance. La pénalité moderne n'ose plus dire qu'elle punit des crimes ; elle prétend réadapter des délinquants. Peut-on faire la généalogie de la morale moderne à partir d'une histoire politique des corps ? Erving Goffman Asiles Minuit - 1996 Erving Goffman présente dans Asiles une interprétation en profondeur de la vie hospitalière qui situe les pratiques thérapeutiques quotidiennes dans le cadre le plus objectif, celui d'une "institution totalitaire", c'est-à-dire d'un établissement investi, comme la prison ou le camp de concentration par exemple, de la fonction ambiguë de neutraliser ou de réadapter à l'ordre social un type particulièrement inquiétant de déviants. Présentation de l'ouvrage sur Radio France, France culture. Erving Goffman était sociologue, il a écrit "Asiles, Etudes sur la condition sociale des malades mentaux" en 1961. Plus d'informations sur Wikipedia. Le totalitarisme Sur Wikipedia, extraits au 8 août 2006 : La philosophe Hannah Arendt a étudié et décrit ce système, en particulier dans son célèbre livre Les origines du totalitarisme (1951). Selon elle, deux pays seulement avaient alors connu un véritable totalitarisme : l'Allemagne sous le nazisme et l'URSS sous Staline. Elle distingue toutefois des tendances ou des épisodes totalitaires en dehors de ces deux cas. Elle cite notamment les camps de concentration français où furent placés les réfugiés de la guerre d'Espagne ou encore le maccarthisme au début des années 1950 aux États-Unis. Les mouvements totalitaires sont des organisations massives d'individus atomisés et isolés. Hannah Arendt Sans les masses, le chef n'existe pas. Hannah Arendt |
July 26, 2006
Bref entretien avec mon avocat...
Puis sur le retour, en passant par la FNAC :- Eloge de la barbarie judiciaire,
Thierry Levy, ed. Odile Jacob
- Le sexe et ses juges,
Syndicat de la Magistrature, ed. syllepse
- Les groupes d'intérêt,
Guillaume Courty, ed. Repères, Sciences Po - droit
- La sociologie du crime,
Philippe Robert, ed. Repères, sociologie
- Les sorcières, fiancées de Satan,
Jean-Michel Sallmann, Culture et société, ed. Guallimard
- Ordonner et exclure, Clunny et la société chrétienne face à l'hérésie, au judaïsme et à l'islam (1000-1150)
Dominique Iognat-Prat, ed. Flammarion
- L'inquisition, rempart de la foi ?
Laurent Albaret, Religions, ed. Guallimard
- La violence, idées reçues,
Véronique Le Goaziou, ed. Le Cavalier Bleu
- La démence coloniale sous Napoléon,
Yves Benot, ed. La Découverte
Je dois commander le sanglot judiciaire qu'on ne trouve pas en rayon. Extrait au hasard de Eloge de la barbarie judiciaire, page 129 :
La fausse indépendance de la justice
Aveuglés par notre attente, nous ne faisons plus la distinction entre les tâches de maintien de l'ordre et la question judiciaire. Si l'on peut admettre que l'Etat ait à l'égard des memebres de la communauté une obligation de sécurité, cela ne peut signifier qu'il doive, dans le procès judiciaire, jouer les deux rôles incompatibles d'enquêteur et de juge. La neutralité des représentants de l'Etat dans l'accomplissement des missions de service public est un dogme mais, dans le domaine judiciaire plus qu'ailleurs, c'est aussi un leurre. Comment l'enquêteur pourrait-il rester neutre tout en faisant avancer ses investigations dans un sens déterminé ?
Thierry Levy est avocat au barreau de Paris.
En assistance éducative :
- le juge instruit, construit avec les travailleurs sociaux et ordonne (dans l'intérêt de l'enfant, biensûr)
- les travailleurs sociaux travaillent, enquêtent et rapportent, ils sont parfaitement neutres et n'ont à l'esprit que l'enfant, son intérêt
- la famille d'accueil est digne de confiance, c'est tout à fait clair
- les enseignants sont tout à fait neutres lorsqu'ils font leurs signalements
- les psys sont eux aussi tout à fait autonomes, professionnels et neutres, à la fois dans leurs expertises et dans leurs conclusions
Je comprend de mieux en mieux pourquoi je ne suis pas poursuivi pour mes écrits et mes agissements (la distribution de tracts et de chewing gums parfum banane), je ne fais que redécouvrir la même poudre aux yeux. Il faut simplement laisser le temps à la Justice, Hervé Lehman titre "une lenteur coupable" (PUF).
On peut se consoler et renoncer à l'exil lorsqu'on constate qu'ailleurs, les institutions concernées semblent tout aussi efficaces : ISLAMABAD (Reuters), 25 juillet 2006 - La Cour suprême pakistanaise a ouvert une enquête sur le cas de Malik Taj Mohammad, emprisonné pendant trois ans pour le meurtre d'une femme, que la police a finalement retrouvée vivante, a déclaré un représentant de la Cour. Malkani Bibi, que Taj aurait enlevée puis tuée, a été arrêtée pour vol il y a deux ans et purge actuellement une peine de deux ans de prison dans la ville de Gujarat, dans l'est du pays. "Cette femme a été présentée à la justice et le président de la Cour Suprême a ordonné à un juge d'un autre tribunal d'établir sa responsabilité et de dédommager Taj", a déclaré Nisar Ahmed à Reuters. Malkani était censée être morte lors d'une dispute entre proches. Taj soutenait que ces accusateurs avaient procédé à un simulacre d'inhumation.
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July 21, 2006
Parole, parole... Authentique ?
La parole, ce ne sont pas seulement des mots qui s'inscrivent dans un espace. La parole authentique est celle qu'on ne peut pas ne pas écouter. C'est celle qui, tout à coup, sort l'auditeur du ronron facile à gérer, où la banalité des propos l'enferme, pour le contraindre à se mettre en éveil ou à se réveiller. La parole ne doit pas seulement se contenter de dire. Extrait de Parole, parole... Du blog de Philipe Bilger Avocat Général près la cour d'appel de Paris |
Selon les éducateurs, Justine aurait un moment été en voie d'accéder à une parole "authentique" (au sens de "personnel", et non plus sous influence). Justine n'était pas présente, elle n'était que représentée ce 18 mai dernier. La Cour d'appel n'a donc pas pu entendre la parole de Justine, en voie d'être "authentique" ou peut être déjà "authentique".
Au bout de quasi deux ans de placement, Justine a écrit qu'elle souhaitait aller vivre avec sa tante (quitter enfin l'établissement de l'OSE France, ce que je comprend) puis le dossier d'assistance prétendue éducative a été bouclé en ce sens.
La contention est une technique typiquement employée dans les unités unités psychiatriques, sous contrôle de médecins.
Dans l'activité des centres de rééducation, on met l'accent sur l'usage prioritaire des moyens éducatifs pour prévenir le désordre; Dans les cas tout à fait spéciaux (agression et hétéro-agression) on emploie des moyens de contention physique de courte durée; ceux-ci n'ont pas un but disciplinaire et ils sont mis en pratique par décision du directeur du centre de rééducation et seulement avec son accord; D'une réponse du Gouvernement de la Roumanie au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite en Roumanie |
En France, la contention des enfants est employée afin de "faire penser" ou de "remettre au monde" les enfants :
Circulaire /DGS/DGAS/DHOS/DPJJ 2002/282 du 3 mai 2002 Extraits : Les orientations thérapeutiques Il a donc fallu créer des dispositifs inhabituels pour que la pensée advienne. Notre première question dans ces circonstances n'était pas « que va-t-il penser ? », mais « va-t-il penser ? ». La contention Elle peut avoir lieu de deux manières en fonction du niveau de sécurité nécessaire et de l'âge. Pour les préadolescents, on utilise des attaches (poignets, chevilles, ceinture ventrale) pour une durée prolongée, parfois de plusieurs semaines. Ceci nécessite de relever le conflit, et de penser qu'un sujet omnipotent est un enfant terrorisé par un objet interne ; un des buts de la contention est de permettre au sujet de tolérer quelque chose de son impuissance face à ces sensations - émotions internes. Pour les enfants petits, on utilise des enveloppements avec un drap non humide d'une durée de 40 minutes. L’étymologie latine - de la séparation - propose deux hypothèses : une qui signifierait disposer, placer, préparer, l’autre désignerait le fait de produire, d’inventer, de créer et mettre au monde. Ces deux théories sont retenues par J.Lacan qui joue sur l’équivoque « autorisée par les latinistes » dit-il entre « se séparer » et « s’engendrer ». Se séparer c’est donc pouvoir donner naissance à. Extraits de "Internat et séparations" Richard Josefsberg Cahier de l'Actif n°306/307 |
Disposer, placer... Madame Josefsberg était en amont du placement et Monsieur Josefsberg a disposé de Justine, il a d'ailleurs même endossé le statut de tuteur légal.
A Taverny, le Directeur et son personnel travaillent donc à séparer, à créer, à remettre au monde les enfants que le ministère public leurs confie provisoirement. Pour parvenir à ces fins, la "renaissance", les enfants sont séquestrés pendant tout le temps nécessaire. Puis, dès que l'enfant parait enfin penser comme les travailleurs sociaux de l'OSE France le souhaitent, les juges peuvent motiver la rupture, la période de placement en institution peut avoir un terme.
Dans les ordonnances rendues, il apparait en différents points et périodes que l'avis apparent - ou simplement allégué - de l'enfant ainsi manipulé et contraint par les travailleurs sociaux de l'OSE France motive à lui seul les orientations des mesures d'assistance éducative :
Le choix contraint - ici, du placement chez le couple Clementz - a été instituté en 1958-1959, l'ONED le rappelle dans une synthèse de septembre 2005. Nous sommes en France, en juillet 2006...
Dans les Cahiers de l'Actif il est encore question d'un travail de deuil à accomplir par l'enfant, parfois impossible, et pour exemple, Monsieur Josefsberg reprend celui des enfants de déportés, au siècle dernier. Monsieur Josefsberg et sa femme sont des ** indicible **, Justine n'a pas fait le deuil de sa maman, décédée en 1999, et ils demandent à Justine d'entreprendre le deuil de son papa, de sa petite soeur, de sa belle-mère, de ses amis et proches en région parisienne alors que nous sommes tous vivants !
« Utiliser le concept de séparation dans une perspective positive, en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure » « Internat et séparation » Intervenir auprès des enfants et des adolescents ENSP, 2000, collection « ETSUP savoirs professionnels » |
Tout au contraire de cette affirmation qui serait alors une dénégation, Monsieur et Madame Josefsberg ne seraient ils pas très fortement empreints d'une idéologie particulière relative à leur propre histoire et difficultés toutes personnelles ?
S'il m'arrive de croiser à nouveau Monsieur Richard Josefsberg, cette sorte de révisionniste, cet éducateur spécialisé qui tue les parents dans la tête des enfants tout en alléguant par la suite, auprès de la Cour, qu'il y a eu travail de médiatisation, je lui adresse un salut nazi.
La fabrique des tortionnaires Des notes de lecture de Bourreaux et Victimes Ed. Odile Jacob, 1999, Françoise Sironi S'il est vrai que la torture doit être pensée comme pratique de déculturation et de désaffiliation, dans le même temps, l'auteur insiste sur le fait que le processus de déculturation subi par la victime doit être compris comme un processus d'influence, celui imposé par le groupe des tortionnaires au sujet torturé. F. Sironi appelle effraction psychique cette action du bourreau qui fait entrer en chacun l'autre que soi et le modifie radicalement, au point que tout ce qu'éprouve et pense l'individu est en lien avec un autre, avec la manière dont l'autre l'a pensé, chosifié. Cet effet d'effraction est consciemment pensé et visé par les techniques de torture, il coïncide même avec l'action psychique de la torture comme pensée en acte, pensée agissante faisant irruption dans le psychisme du torturé. |
(...) La ministre française déléguée aux Affaires européennes, Catherine Colonna, a déclaré vendredi dans un communiqué avoir "pris connaissance avec consternation" des informations de presse. Elle ajoute avoir "écrit au président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, afin de lui demander si ces informations sont exactes et, dans cette hypothèse, quelles mesures il entendait prendre".
"Il serait intolérable que les institutions européennes financent de tels ouvrages, même involontairement", a-t-elle souligné, rappelant que "la lutte contre toute discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou la religion figure au rang des valeurs fondamentales de l'Union européenne et est inscrite dans les traités européens qui lient chacun des Etats membres". "L'antisémitisme n'a pas sa place dans la démocratie européenne."
L'article 6 du traité sur l'UE stipule que "l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres".
Dans Paris, ce 17 février