November 15, 2005
Les services sociaux n'avaient rien remarqué
Le FigaroA.-C. D. L.
[15 novembre 2005]
INFANTICIDES. Une mère de famille accusée d'infanticides comparaît à partir d'aujourd'hui devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, deux ans et demi après la découverte chez elle du cadavre d'un nouveau-né et de minuscules ossements appartenant à trois autres enfants.
Le 18 mars 2003, sur les indications d'un membre de la famille, les gendarmes s'étaient rendus au domicile de Jean-Yves et Christine F., installés depuis une vingtaine d'années dans le petit bourg de Tinténiac (Ille-et-Vilaine). Dans un congélateur en panne se trouvait le corps d'un bébé «né vivant et viable» une semaine auparavant ; des fouilles menées dans le jardin du couple allaient permettre de découvrir trois squelettes de bébés, enterrés sous un tas de bois.
Mise en examen pour «homicides volontaires», Christine F. a reconnu avoir étouffé dès la naissance l'enfant qu'elle portait, tout comme ceux qu'elle avait secrètement mis au monde en 1997, 1998 et 2001. De forte corpulence, habillée la plupart du temps de vêtements amples, cette mère au foyer d'une quarantaine d'années avait pris l'habitude de dissimuler ses grossesses. Y compris à son mari, poursuivi pour «omission d'empêcher un crime». L'avocat de ce dernier, Me Christian Tricheur, rappelle toutefois que les deux plus jeunes enfants de la fratrie n'ont eu la vie sauve «qu'à la faveur de la présence du père lors de l'accouchement, car il a appelé le Samu». En 2000, Christine F. avait donné naissance, seule dans sa baignoire, à un petit garçon, sauvé in extremis par les médecins.
Après ce triste épisode, les relations entre Jean-Yves et Christine s'étaient profondément dégradées, lui s'investissant doublement dans son métier d'ouvrier marbrier, elle dans un rôle que tout le voisinage lui reconnaissait bien volontiers : celui de «maman poule». De ses six enfants, âgés à l'époque de 3 à 19 ans, Christine F. s'occupait «à merveille». «Aimante», «tendre», elle les accompagnait fréquemment au village ou au supermarché. Issu d'un milieu modeste, elle avait quitté son emploi à l'usine pour se consacrer à sa progéniture. Les services sociaux, eux, n'avaient rien remarqué.
November 5, 2005
Ces juges qui dérapent
Voir la liste des rapports du Service Central de Prévention de la Corruption sur le site du ministère de la justice.
Du rapport 2004 :
III. - LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES
PROFESSIONNELS DE JUSTICE
Etude réalisée à partir du mémoire de mastère II, Droit et justice, de Marion Pontille : Les Conflits d'intérêts des professionnels de justice, université Jean-Monnet de Saint-Etienne, année universitaire 2003-2004 |
Les médias dénoncent régulièrement des comportements déviants imputables à des professionnels de justice.
Bordu F., « Les coups tordus des notaires », Capital, mars 2003, p. 126. Decugis J.-M., « Ces juges qui dérapent », Le Point, 28 novembre 2003, p. 64. Gattegno H., « Une enquête menace les administrateurs judiciaires parisiens », Le Monde, 8 avril 1999, p. 8. Gaudino A., La Mafia des tribunaux de commerce, Albin Michel, 1998. Gay M., Enquête sur les notaires, Stock, 1998. |
Les faits qui attirent l'attention sont, le plus souvent, ceux qui sont pénalement sanctionnables, tels le faux en écriture, l'abus de confiance, le trafic d'influence, voire la corruption. Au-delà de l'intérêt médiatique suscité par ces dérives, une certaine prise de conscience des pouvoirs publics peut être observée. Ainsi, dès 1997 un rapport commandé par le ministère de la Justice au sujet des professions juridiques et judiciaires insistait sur la nécessité d'instaurer une déontologie commune et exigeante. En 1998, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce mettait l'accent sur les dysfonctionnements et plus particulièrement sur les nombreuses situations de conflits d'intérêts constatées dans l'activité des juges consulaires et des administrateurs et mandataires judiciaires. Plus récemment, le garde des Sceaux créait une commission de réflexion sur l'éthique de la magistrature, après la «révélation de faits ou de comportements isolés, commis par une infime minorité de certains de ses représentants [...] susceptibles de constituer de graves manquements aux devoirs de leur charge». Dans son rapport remis le 27 novembre 2003, cette commission insistait sur le fait que les procédures qui mettent en cause les magistrats risquaient «d'affecter gravement et durablement la confiance que tous les Français accordent à la justice».
Rapport de la commission de réflexion sur l'éthique des magistrats (présidée par J. Cabannes), 27 novembre 2003. |
Une partie de la doctrine dénonce, elle aussi, des comportements problématiques tels que l'exercice en réseau de la profession d'avocat qui comporte «les risques du mélange des genres, de la confusion et de l'intérêt commun à faire que finalement tout marche bien», cette attitude étant de nature à conduire dans certaines affaires à des «catastrophes». La pratique du «pantouflage» des magistrats est, elle aussi, dénoncée comme pouvant conduire à des situations de conflit d'intérêts si elle n'est pas correctement accompagnée.
Les pratiques déviantes observées dans le monde de la justice, et plus particulièrement celles qui prennent la forme du conflit d'intérêts, font partie intégrante des préoccupations actuelles concernant l'exercice des professions de justice.
Littéralement et par opposition à l'amateur, le professionnel peut se définir comme la personne qui a fait d'une activité son métier et qui en vit. Cela suppose qu'il en maîtrise la théorie et la pratique, qu'il en partage la culture et les valeurs et qu'il en respecte l'éthique. Ces premiers éléments permettent de comprendre que le professionnel inspire naturellement la confiance à ceux qui sont susceptibles de faire appel à ses services.
L'expression «professionnels de justice» pourrait donc être comprise comme englobant toutes les personnes vivant d'une activité relative au domaine du droit et qui concourent ainsi au fonctionnement du système juridique. Cette notion a fait l'objet d'une définition dans le cadre d'un rapport sur les professions judiciaires et juridiques, rendu public en 1997, qui englobait de très nombreux professionnels mais ne prenait pas en compte les magistrats qui participent pourtant, au premier chef, au fonctionnement de la justice.
La définition intègre également les personnes qui interviennent dans le fonctionnement de la justice de façon non permanente. Tel est le cas des arbitres, des experts judiciaires ou encore des juges non professionnels tels que les juges consulaires ou les juges de proximité.
Toutefois, compte tenu du nombre et de la diversité des professionnels concernés, le champ d'analyse a été réduit à l'étude des professions suivantes : magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts judiciaires et arbitres.
1. LES MAGISTRATS
1.1. L'impartialité et l'indépendance
Les situations de conflits d'intérêts constituent une menace pour l'indépendance ou l'impartialité du professionnel concerné. En cela, elles mettent en cause les fondements du système judiciaire. Comme le souligne un auteur : «Qu'attend en effet l'usager de la justice, si ce n'est d'abord l'objectivité de celui devant lequel il se présente et entre les mains duquel il remet sa vie familiale, ses engagements contractuels, sa liberté ou son honneur ?».
October 4, 2005
Le grand singe dérange
En réaction à l'emission Dossiers de France 3,L'instinct paternel existe-t-il ?
One Voice, Le grand singe dérange Le résultat de nombreuses études menées sur nos plus proches parents, dont celles du grand primatologie, Franz de Waal, permettent de dire maintenant que la technique, la culture, les traditions, l’enseignement, la planification, la coopération, l’altruisme et les rituels de réconciliation font partie de la structure sociale des grands singes. Ils ont conscience d’eux-mêmes, reconnaissent leur image dans un miroir, anticipent le futur, assimilent des structures de langage élaborées, plaisantent et… mentent! Le gouffre est sur le point d’être franchi mais l’opposition sera à la taille du progrès moral que cela constituerait dans la relation de l’Homme à l’Animal. Le spécisme, profondément enraciné dans les mentalités humaines, et des intérêts puissants sont en jeu. Nous avons besoin de toutes nos forces vives, de toutes celles et ceux qui sont capables de passer au-dessus des préjugés et de leurs propres intérêts pour que les êtres chimpanzés, bonobos, gorilles et orangs-outans ne soient plus traités comme des choses ou des instruments au service de l’immoralité humaine, mais comme des personnes dotées de leurs propres destins. Le cours de leurs vies est entre nos mains. |
Nouvel Obs, dossiers 2002/2003
Hier, il n'y en avait que pour les mères, extrait :
Dans les années 80, tout le monde se fichait de lui, se souvient la sociologue Evelyne Sullerot, auteur de “Quels pères, quels fils ?”. Il n’y en avait que pour les mères ! » A la même époque, Ségolène Royal, alors conseillère de François Mitterrand, éconduisait les associations de pères divorcés. De quelle planète venaient-ils pour oser réclamer la garde de leurs enfants ? Aujourd’hui la même Ségolène, ministre déléguée à la Famille, reprend leurs revendications et insiste sur la nécessaire revalorisation de leur rôle (voir encadré). Cette même gauche qui en 1968 voulait la « mort du père » plaide pour un renforcement de l’autorité, en espérant donner des repères à la jeunesse et contenir la violence dans les cités. Le discours social et politique, qui s’en est tenu longtemps à la dénonciation des pères défectueux, est en train de changer totalement. Maintenant c’est quasiment un appel au secours, du style : « Soyez bons, nous avons besoin de vous ! Vous êtes aussi essentiels que les mères ! »
Femme Actuelle N°684, extrait d'une interview d’Aldo Naouri : F.A. : Quelles sont les conséquences de l’absence du père pour l’enfant ? Dr A.N. : Il faut s’entendre sur le terme absence. Il y a absence de père quand il n’y a personne pour remplir la fonction paternelle, c’est-à-dire personne pour faire obstacle à la toute puissance maternelle. Or, on l’a vu, ne peut faire obstacle que celui à qui la mère reconnaît ce droit. Partant de là, on peut comprendre que la présence réelle, effective, du père aux cotés de l’enfant n’est pas absolument indispensable. S’il est vraiment présent dans les pensées et les comportements de la mère, il peut être loin, jamais là, mort même, il remplit tout de même sa fonction paternelle. En revanche, s’il n’est pas aimé et que son autorité est intérieurement déniée par la mère - même si elle ne le manifeste pas ouvertement, il peut être présent tous les jours, il est absent quand même car il ne peut pas remplir sa fonction paternelle. F.A. : Quelqu’un d’autre que le père peut-il remplir sa fonction ? Dr A.N. : Oui, car c’est une fonction, disons atomisable. N’importe qui peut la remplir (un oncle, un professeur, un ami de la famille, une grand-mère même...) à partir du moment où la mère reconnaît à cette personne le droit de s’interposer entre elle et son enfant, où elle s’incline dans les limites qu’on lui impose. Même un gardien de square qui interdit de monter sur les pelouses, un agent de police qui n’autorise pas à traverser à tel endroit ont une fonction paternelle. Disons qu’ils sèment une espèce de poussière de fonction paternelle, la dose minimale pour que l’enfant ne devienne pas fou. Mais ce droit partiel accordé à l’autre par la mère (ou subi par elle) est bien entendu insuffisant (...). La relation avec la mère est si intense, si viscérale ! Pour que l’enfant parvienne à se détacher, il faut que la mère soit elle-même liée par un lien puissant à celui qui s’interpose. Aldo Naouri se défend d'être rétrograde et conservateur. Il explique qu'il n'est pas contre le partage des rôles et le pouvoir des femmes. Cela n'a rien à voir, dit-il. Que les hommes fassent la vaisselle, c'est une chose. Mais il faut qu'ils jouent leur véritable rôle de père. Pas celui des sitcoms et des poncifs à la mode. Celui qui s'interpose entre la mère et l'enfant. Ce n'est pas en maternant ce dernier qu'ils y parviendront, précise Aldo Naouri avec une moue légèrement dubitative. Le pédiatre ne combat pas la toute-puissance des mères. Au contraire, il la célèbre. Mais à une condition: que les pères ne cessent de rappeler à ces mères qu'elles sont des femmes. Par-dessus l'épaule maternelle, l'enfant doit voir qu'il y a un homme et que cet homme intéresse bigrement sa mère. L'Express livres, Les pères et les Mères (Odile Jacob) Dialogues, selon Claude Serraute : — Bon, il est un peu bagarreur, mais de là à en faire de la graine de gangster ! C’est de son âge. Ça lui passera. — En lui serrant la vis. Mais, toi, question autorité… C’est pas en continuant à jouer les père-mère que tu vas… — Et alors, où est le problème ? — Le problème, c’est qu’il n’a plus 6 mois, Thomas. Et que, maintenant, il n’a plus besoin d’un nouveau père, mais d’un père, un vrai, à l’ancienne. — Normal, écoute, avec tout ce qui se passe maintenant – l’insécurité, la montée de la délinquance juvénile, la responsabilité des familles –, les psys en reviennent à l’autorité paternelle. — Trop tard ! Elle est parentale et depuis belle lurette, l’autorité. Alors si tu as envie de jouer les mères fouettardes, vas-y. Moi, je ne saurais plus. — Enfin, Jean-Mi, tu ne voudrais pas que ce soit moi, avec mon gros ventre qui… L’homme, c'est toi, quand même, non ? |
September 18, 2005
Les enjeux et la formation des magistrats
Le ministre délégué à la famille veut réformer la protection de l'enfance prévoyant la formation des instituteurs, médecins, juges ou policiers. NouvelObs, 30.08.05 Extraits du rapport Mercier (1999-2000) réalisé dans le cadre d'une mission d'information pour le Sénat : L’aide sociale à l’enfance représente presque, avec 28 milliards de francs en 1999, le premier poste de dépenses de l’aide sociale départementale. Entre 1995 et 1999, ces dépenses augmentent de 4 % par an en moyenne, soit sensiblement plus que l’inflation. L’aide sociale aux personnes âgées représente 11,7 milliards de francs en 1999 alors que son montant ne dépassait pas 8,7 milliards de francs en 1984. La dépense départementale d’aide sociale en 2000 comprend 154 milliards de francs de dépenses de fonctionnement mais aussi 95 milliards de francs de dépenses d’équipement dont 39 milliards de francs de dépenses directes. Au total le budget de l'ASE, le plus gros budget social des départements, est de 4,8 Md €, celui de la PJJ de 0,6 Md €. Si l'on y ajoute toutes les allocations, la dépense totale annuelle en France pour la protection de l'enfance est de 12 Md €. Source: www.ifrap.org |
PARIS (AFP), samedi 17 septembre 2005
En sous-sol du ministère de l'Intérieur, le "tripot" des RG, extraits :
En sous-sol du ministère de l'Intérieur, deux roulettes, une table de black-jack, deux bandits manchots: c'est le "tripot" des Renseignements généraux, où s'entraînent, dans un décor plus vrai que nature, les fonctionnaires de la sous-direction "courses et jeux".
L'enjeu est d'importance: l'Etat encaisse 56% des quelque 2 milliards d'euros annuels du produit brut des établissements de jeu, les communes raflant 15% du magot.
Les possibilités de fraudes sont multiples: de l'indélicat qui travaille à l'ancienne, décrit par Dostoievski dans "Le Joueur", et qui profite de l'agitation de fin de partie pour rafler indûment des jetons sur le tapis, à la bande organisée qui utilise des moyens techniques très sophistiqués.
"Dès qu'on constate une anomalie comptable, qu'on a une suspicion de vol ou d'irrégularité, il y a contrôle et enquête judiciaire", explique Michel Roland. La sous-direction des "courses et jeux" est la seule section des Renseignements généraux à compter dans ses rangs des officiers de police judiciaire.
Trois fois par an, l'Ecole nationale de la magistrature envoie des élèves se former auprès de la sous-direction "courses et jeux". Outre un rappel du cadre législatif et une visite sur un champ de course, ils passent aussi par le "tripot".
A propos de l'approximation des situations
"Il y a des signes qui se voient bien. Mais vous avez des enfants qui subissent des sévices sexuels en famille, ou des sévices psychiques, et qui n'ont que des silences. Rien ne se voit sur leurs corps", a-t-il détaillé. Le ministre - délégué à la famille - a également évoqué un renforcement "du rôle de coordination du président du Conseil général, le principal acteur de la protection de l'enfance". "Il faut absolument que l'information circule mieux. Je crois que dans certains cas vraiment très pathologiques de mauvais traitements infligés à des enfants, on s'étonne que l'information ne circule pas mieux entre les services", a-t-il enfin estimé. NouvelObs, 30.08.05 |
MARSEILLE (Reuters), 17 septembre 2005 - Un sexagénaire a vécu cinq ans avec le cadavre de sa mère, dans un appartement de Marseille, pour continuer à percevoir les 700 euros mensuels de sa pension, apprend-on de source judiciaire.
Laissé en liberté, cet ancien employé de la morgue d'un hôpital de la ville pourrait être poursuivi pour escroquerie et recel de cadavre.
Intervenu sur requête du tribunal pour des loyers et factures impayés, les policiers ont découvert samedi le squelette de la vieille dame dans l'appartement de deux pièces d'une cité défavorisée, dans le 15e arrondissement de Marseille.
Vivant quasiment en reclus dans l'appartement jonché d'immondices, le sexagénaire imitait la voix de la vieille femme pour tromper les représentants des services sociaux qui, alertés par le voisinage, se présentaient à la porte. Sa mère était décédée de mort naturelle à l'âge de 94 ans.
September 16, 2005
Une mère frappe sa fille avec un fer à repasser et la noie
Je sais ce qu'est un institut médico-éducatif et je sais quel genre d'enfants les fréquente. Je sais ce qu'est le handicap mental, même léger. Et pour cause, ma grande soeur est trisomique. Je sais aussi que ma propre fille ne souffre pas de troubles psychiatriques et j'ai de nombreuses raisons de ne pas en douter. Je n'ai pas eu besoin d'attendre que le Juge des Enfants fasse mener des expertises à ce sujet ni d'ailleurs qu'il m'en informe, 18 mois après notre premier entretien. Le Juge des Enfants en charge du dossier de ma fille parait avoir un très profond différend avec la psychiatrie. Je souhaiterais découvrir à quel fantasme et approximation de la situation de ma fille les services socio-judiciaires se sont accrochés. Je comprendrais peut être pour quel motif le Juge des Enfants a méprisé l'avis rendu par la Cour d'Appel de Versailles et a confirmé qu'il fallait me retirer la plus grande de mes deux filles. |
AFP 16.09.05 | 14h58 | Le Monde - Une mère de 36 ans a été condamnée vendredi à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Haut-Rhin, à Colmar, pour avoir violemment battu sa fille de 8 ans à coups de fer à repasser avant de la noyer dans sa baignoire, fin 2002 à Mulhouse. Nadine Serwa, mère de cinq enfants nés de trois pères différents, a exprimé ses regrets dans une dernière déclaration en sanglots devant la cour. Elle a finalement entendu prononcer d'une peine conforme aux réquisitions de l'avocat général. Souffrant d'une légère déficience mentale, la petite Shanon, alors placée en institut médico-éducatif, était morte le soir du 28 décembre 2002, alors qu'elle passait les vacances de Noël chez sa mère, décrite par l'accusation comme fortement dépendante à l'alcool. Ce soir-là, la mère, désireuse de rejoindre à tout prix son compagnon pour pour passer la soirée avec lui, cherchait une solution de garde pour Shanon, mais personne ne voulait prendre en charge la fillette qui craignait de rester seule et se mettait à pleurer de plus en plus fort. Nadine Serwa s'était alors saisie soudainement du fer à repasser posé dans le salon pour frapper à la tête la fillette qui criait de douleur. Elle l'avait alors entraînée dans la salle de bains. "Elle est tombée, je la vois saigner, je veux aller la soigner. Je voulais lui donner un bain pour qu'elle se calme", a déclaré Nadine Serwa à la cour. La mère fait couler de l'eau mais la fillette ne veut pas obéir. Elle dit alors avoir eu un "flash", se voyant mettre ses mains dans la baignoire pour enfoncer Shanon dans l'eau. Quand les cris cessent, la fillette est morte noyée.
MULHOUSE (AP), 30 décembre 2002 - Après plusieurs heures de garde à vue, une jeune mère de 33 ans a avoué lundi avoir frappé sa fille de huit ans qui est décédée à la suite des coups, apprend-on auprès du parquet de Mulhouse (Haut-Rhin). C´est la mère elle-même qui avait alerté les policiers dimanche pour leur dire qu´elle avait trouvé sa fille morte dans la baignoire de l´appartement où elle vivait dans le quartier des Côteaux[*]. La jeune mère qui a tenté d´incriminer d´autres personnes a déclaré qu´elle avait agi sous l´emprise de l´alcool en frappant son enfant avec un fer à repasser. Une autopsie de la victime devrait être pratiquée dans les jours qui viennent. Sa mère sera présentée à un juge d´instruction lundi soir ou mardi matin. La fillette avait été retirée à sa mère par la DDASS et lui avait été confiée seulement pour les fêtes de fin d´année. Aujourd'hui sur le site du Bouclier [*] Avec plus de 10 000 habitants, les Coteaux font-ils partie de ces « quartiers sensibles » qui défraient la chronique et inquiètent riverains et pouvoirs publics ? A en croire les CRS affectés à Mulhouse depuis plusieurs mois pour une mission de sécurisation, « la situation n'est pas si terrible que ça ». Comparé à certaines cités de la région parisienne, l'ensemble immobilier des Coteaux, avec ses tours massives plantées sur une colline au milieu de carrés de verdure, souffre surtout de son urbanisme bâclé. Si, de l'extérieur, ces rectangles imposants peuvent boucher l'horizon, certains habitants de ces tours de 40 mètres de hauteur ont, eux, une vue imprenable sur les Vosges ! De plus, ce quartier a tricoté un important tissu associatif, surtout autour de la crèche, de l'école maternelle et du centre culturel. Le Point, 21/06/01 - N°1501 Plus de 70 villes françaises, Mulhouse, le paradoxe de la police de proximité |
September 11, 2005
L'école à la dérive
En écho aux « jeunes à la dérive. »Dans le cadre de la grande manifestation qui a marqué l'ouverture de la semaine annuelle de la fraternité, le ministre fédéral des Affaires étrangères, M. Joschka Fischer, s'est vu décerner la médaille Buber-Rosenzweig attribuée à ceux qui contribuent à l’entente entre des groupes ethniques et religieux. Extrait de son discours du 3 mars 2003 : "Là où l'on brûle des livres, on finit par brûler des hommes", Heinrich Heine le disait déjà dans sa tragédie Almansor, même s'il pensait alors aux atrocités de la Reconquista espagnole et non pas à l'antisémitisme mortel des nazis. Ce n'est pas un phénomène du hasard si, en 1933, la barbarie nazie a commencé par un autodafé de livres. |
Le site de Sauver les lettres est riche d'information et propose également de nombreux liens vers d'autres sites associatifs
http://www.sauv.net/
UNE INTERVIEW D'ALAIN BENTOLILA Septembre 2005, http://www.defenseurdesenfants.fr Extraits des propos recueillis par Anne Terrier : Les chiffres à prendre en compte sont ceux émanant de la Journée d'appel et de préparation à la Défense, qui remplace le service militaire. A cette occasion, tous les jeunes gens et jeunes filles âgés de 17 à 19 ans sont soumis à des tests. Les derniers chiffres, qui datent de 2002-2003, font état de 11,6% de ces jeunes "en difficultés inégales de lecture". Cela recouvre une vaste gamme de difficultés, depuis l'analphabétisme (difficulté à déchiffrer un mot qui n'a encore jamais été lu) jusqu'à la difficulté à tirer le sens d'un texte de 15 lignes. ... En 1980, le Premier Ministre répondait à l'OCDE : il n'y a pas d'illettrés en France, puisque l'enseignement est obligatoire dans notre pays. (...) Par la suite, une confirmation a été donnée avec le taux d'illettrisme parmi les allocataires du RMI - autour de 33% - et parmi les détenus en maison d'arrêt - autour de 3 %. ... Les causes de l'illettrisme sont évidemment à chercher du côté de l'école; non pas que celle-ci soit responsable de l'illettrisme, mais elle se montre incapable d'en inverser la courbe. Pourquoi ? Parce que notre école est faite pour les bons élèves. Elle s'adresse à eux, et laisse les autres de côté. L'école reproduit les inégalités sociales et, plus grave encore, les cristallise et creuse les écarts. ... En France, on est peu enclin à faire des évaluations, et donc on continue comme par le passé. (...) Au lieu de cela, les élèves traînent leurs difficultés jusqu'au collège, et ensuite on les éjecte du système en leur proposant une multitude d'orientations qui sont en fait des voies de garage. ... Ceux qui possèdent les 3.000 mots de base savent adapter leur langage à leur interlocuteur: ils n'ont donc pas de problème dans la vie quotidienne. En revanche, ceux qui ne maîtrisent qu'un vocabulaire de 450 mots ne constituant même pas le langage de tout le monde sont enfermés dans leur propre système. Avec 450 mots, on ne peut ni lire les journaux, ni trouver un emploi, ni effectuer des démarches administratives ou juridiques. La pire des choses est le mélange des langues, le "jargon", quel qu'il soit. PARIS (AFP), vendredi 9 septembre 2005, 14h54 - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé vendredi à ses préfets de "mettre le paquet" contre les violences aux personnes, un secteur de la délinquance "pas maîtrisé", en hausse depuis le début de l'année. |
Le Monde le 13.09.05 | 20h40
L'enseignement supérieur en France épinglé par l'OCDE, extraits :
La France doit "faire encore des efforts" pour son enseignement supérieur, car l'investissement public qui y est consacré reste "insuffisant", estime l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), mardi 13 septembre, dans son rapport annuel sur l'éducation, d'autant que 40 % des étudiants échouent encore à décrocher un diplôme.
Engagée depuis vingt ans dans la massification des études supérieures, la France a doublé son accueil post-bac en trente ans. Selon le document de l'OCDE, 18 % des jeunes accédaient à des études supérieures dans les années 1970 contre 35 %, vingt ans après, et 39 % en 2003.
Mais, en comparaison avec les autres pays industrialisés, si la France a effectué le plus grand bond quantitatif après la Corée du Sud, elle demeure mal classée (19e sur 26), d'autant que seuls 60 % des étudiants obtiennent un diplôme avant de quitter le système.
Le Monde le 13.09.05 | 20h32
Eclairage - Le niveau d'études toujours plus déterminant pour trouver un emploi
Le Monde le 13.09.05 | 13h45
Enquête - L'humiliation des élèves, reflet des carences pédagogiques françaises
Le bonnet d'âne appartient aux images d'Epinal. Le sparadrap sur la bouche, les coups de règle sur les doigts ou les lignes à copier ont théoriquement disparu des salles de classe. On la croyait révolue, mais l'humiliation des élèves, phénomène largement ignoré de l'institution scolaire, perdure, même si elle a pris d'autres formes.
La note de l'OCDE propose un rapide survol de la situation du système éducatif en France avec des indicateurs actualisés qui permettent de comparer les résultats des systèmes éducatifs à l’échelle internationale. Extrait : Les taux de chômage des personnes n'ayant pas atteint le niveau de fin d'études secondaires sont très élevés dans un certain nombre de pays dont la France, et bien qu'ils reculent avec l'âge, ils restent en général à des niveaux assez importants, signe de difficultés durables d’insertion (indicateur C4). Dans les pays de l'OCDE, la proportion des jeunes non scolarisés au chômage dans la tranche d'âge des 20-24 ans ayant un niveau de formation inférieur au deuxième cycle du secondaire est de 14 pour cent en moyenne en 2003 alors qu’il est d’au moins 18 pour cent dans un petit groupe de pays comprenant l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, la France, la Pologne, la République slovaque et la République tchèque (voir tableau C4.3). La même tendance générale ressort clairement dans la plupart des pays: plus le niveau de formation est élevé, plus la probabilité de travailler est grande. Voir également www.oecd.org/france-fr L'avis de l'UNICEF concernant l'ex URSS, après la chute du mur, extraits : « Il y a six mois que nos parents n’ont reçu ni salaires ni allocations familiales. Nos enseignants sont en grève, et donc nous ne recevons pas une instruction complète. Notre école tombe en ruine. Il n’y a rien pour repeindre l’école. Le toit laisse passer la pluie. Chaque année tout empire. » Elève de quatrième en Carélie, en Russie, cité dans l’Uchitel’skaia Gazeta, 20 mai 1997. Une éducation de base de qualité est une des clés du développement de l’enfant. Une bonne éducation ne fournit pas seulement des faits et des chiffres - elle reconnaît les droits et les responsabilités des enfants en tant que jeunes citoyens. En renforçant ce rôle, les réformes dans le domaine de l’éducation font partie intégrante de la transition vers des sociétés plus humaines et une meilleure qualité de vie. La mobilisation des parents et des communautés est un moyen de se libérer de la tutelle excessive de l’Etat et un rempart vital contre le maigre financement public et l’inertie des institutions. On peut encourager les parents à collaborer à l’organisation d’activités extrascolaires et au rétablissement d’autres aspects du rôle social de l’école. |
September 9, 2005
Jeunes perdus sans collier
L'Express du 25/07/2005par Boris Thiolay
Packs de bière et chiens à leur côté, ils zonent dans les centres-villes, interpellent le passant pour glaner quelques euros. La plupart ont une vingtaine d'années et vivent dans la rue. Aujourd'hui, en France, plusieurs dizaines de milliers de jeunes sans domicile fixe s'organisent en petits groupes pour affronter un quotidien de misère. Rencontres
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Trop de bières, trop de pétards, probablement quelques cachets avalés pour tromper l'ennui. Pour oublier l'angoisse qui remonte systématiquement en fin de journée.
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Evidemment, ces jeunes errants et leurs chiens font peur. Ils le savent, ils en jouent, le déplorent de temps à autre. Look post-punk décadent, état d'ébriété avancée, incivilités, tapage, dégradations, petits trafics, vols, règlements de comptes, voire agressions: incontestablement, ces jeunes font tache. Les commerçants et les riverains craquent, signent des pétitions, saisissent les services de police nationale et municipale.
...
«Nous sommes face à un problème de société majeur et nous allons devoir les écouter, les accueillir et les réinsérer», explique Catherine Vautrin, ministre chargée du dossier. Certains sociologues et professionnels de l'action sociale avancent des chiffres plus élevés, parlant d'au moins 100 000 jeunes gens en errance. Une seule certitude: ils font désormais partie intégrante de notre paysage. Et posent des questions lancinantes. D'où viennent-ils? Qui sont-ils? Des enfants de la crise, du chômage de masse (un quart des moins de 25 ans), de la cherté du logement (un tiers des jeunes SDF ont un emploi) ou de l'atomisation des familles en grande précarité? Ou sont-ils des naufragés volontaires?
...
Les services sociaux sont débordés et voient leurs budgets fondre. L'Etat et les collectivités locales sont écartelés entre le devoir de solidarité, l'exigence de sécurité et les propres contradictions de ces jeunes à la dérive.
...
Le phénomène a explosé au tournant des années 1990, avec les grands festivals d'été
Pour Jacques Guillou, sociologue spécialiste de ces questions (Figures de l'exclusion. Parcours de sans domicile fixe, L'Harmattan), la très grande majorité des jeunes que l'on retrouve dans la rue ont un vécu très lourd: mauvais traitements, ruptures familiales, décès des parents - quand ils en ont eu - échec scolaire, démêlés avec la justice, impossibilité d'entrer sur le marché du travail… «Il existe encore beaucoup de familles où le jeune doit quitter le domicile dès sa majorité, voire avant, pour soulager des parents eux-mêmes en déshérence.»
Un tiers des jeunes zonards sont des enfants de la Ddass. Selon une enquête réalisée en 2000 par l'Institut national des études démographiques (Ined), 52% n'ont aucun diplôme, 17% ont perdu au moins un de leurs parents, 9% ne savent même pas si ces derniers sont encore en vie. Parmi ces jeunes en déroute, on trouve aussi beaucoup d'adolescents fugueurs, qui contestent l'autorité parentale et décident un jour de ne plus jamais revenir. «Souvent, l'errance commence au sein même de la famille», résume Robert Bianco-Levrin, responsable de la «mission squat» lancée en juin 2004 par Médecins du monde en Ile-de-France.
UNE INTERVIEW D'ALAIN BENTOLILA Septembre 2005, voir L'école à la dérive Extraits des propos recueillis par Anne Terrier : ... Et ceux-ci sont de plus en plus perdus et démotivés. ... Le problème est que notre société a laissé se constituer des ghettos sociaux. Ceux-ci n'ont rien à voir avec les ghettos anglo-saxons : les habitants des Chinatowns ont conservé leur culture, leur langue, leurs traditions, tout en étant capables de s'insérer dans la société américaine, d'y travailler, d'en maîtriser les codes. (...) Nos ghettos sociaux sont des ghettos acculturés, et c'est là le drame. Car le vide culturel peut être comblé par n'importe qui, par n'importe quel faux prophète de quelque secte ou religion que ce soit. Par ailleurs, les ghettos sociaux engendrent des ghettos scolaires: l'école au pied des tours. ... Il nous faudra du temps, et des mesures fortes, pour corriger nos erreurs. ... Ceux qui ne maîtrisent qu'un vocabulaire de 450 mots ne constituant même pas le langage de tout le monde sont enfermés dans leur propre système. Avec 450 mots, on ne peut ni lire les journaux, ni trouver un emploi, ni effectuer des démarches administratives ou juridiques. ... Nous avons là des poudrières sociales, des lieux où la violence et le passage à l'acte sont immédiats. PARIS (AFP), vendredi 9 septembre 2005, 14h54 - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé vendredi à ses préfets de "mettre le paquet" contre les violences aux personnes, un secteur de la délinquance "pas maîtrisé", en hausse depuis le début de l'année. La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dispose de 500 euros pour boucler son exercice 2005, hors paiement du loyer et des salaires. Cette situation surréaliste est la conséquence d'un gel de crédits imposé en janvier à cette autorité administrative indépendante, dont la vocation est de "veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République". Le budget de 545 005 euros dont elle a été dotée pour cette année a été amputé de 100 000 euros soit de près de 20 % , ce qui lui cause des problèmes inextricables pour assurer son rôle de vigie. Elle ne peut plus payer les frais de déplacement à Paris de policiers mis en cause, ainsi que les missions en province, essentiellement pour procéder à des auditions en prison. LE MONDE | 08.09.05 | 14h28 Libération, Portrait des incendiaires présumées d'une HLM de L'Häy-les-Roses Les quatre forment une petite* bande de filles de la cité de l'allée du Stade, à L'Häy-les-Roses (Val-de-Marne). Elles «traînent très tard la nuit», disent les voisins, elles se maquillent «comme des voitures volées» et fument comme des pompiers, picolent aussi. Amalia (1), 16 ans, habite au deuxième étage de la tour 2, celle où l'incendie a tué 16 personnes dans la nuit de samedi à dimanche. Elle a des racines portugaises, une «mère très jeune», un petit frère de 6 ans, un père parti depuis longtemps. «C'est la plus agitée», selon une locataire du 8e étage. Audrey, 18 ans, réside dans un foyer de l'enfance des Hauts-de-Seine, mais traîne dans le Val-de-Marne au pied de la tour aujourd'hui sinistrée. CRETEIL (AFP), 6 septembre 2005, 23h31, extraits : En soirée, la préfecture du Val-de-Marne a annoncé la mort d'une 18e victime, une personne française d'origine somalienne. Selon la préfecture, il s'agit d'une mère de quatre enfants, dont deux ont également succombé à l'intoxication. Les jeunes filles sont aussi accusées d'avoir "entraîné pour autrui une infirmité permanente", concernant une victime dans un état toujours critique mardi. En outre, deux d'entre elles ont été mises en examen pour une tentative de destruction comparable, commise la veille de l'incendie meurtrier sur la même boîte aux lettres et au rez-de-chaussée de la même tour. ... Une dizaine d'adolescentes ont indiqué mardi à la presse qu'elles connaissaient les jeunes filles en question: "elles traînaient le soir tard. Il y en avait une qui fumait. Mais c'étaient des filles normales". Les faits reprochés aux jeunes filles peuvent être réprimés par la réclusion criminelle à perpétuité pour la majeure, et 20 ans d'emprisonnement pour les mineures. Le Monde, 17.09.05 Prison ferme pour un jeune squatteur de hall d'immeuble, extraits : Depuis l'entrée en vigueur, en mars 2003, de la loi sur la sécurité intérieure, votée sur l'initiative de Nicolas Sarkozy, de tels récits viennent de temps à autre s'échouer devant les tribunaux, sous le label "entrave à l'accès et à la libre circulation des personnes" , un nouveau délit punissable de deux mois d'emprisonnement ferme et 3 750 euros d'amende. Il reconnaît bien volontiers s'être rendu régulièrement dans ce hall "pour aller voir des amis : c'était pour avoir chaud, car il fait froid dehors". Il n'a "pas remarqué que le hall était sale" , en tout cas, précise-t-il, pas plus sale que celui de l'immeuble où il vit. Quelques minutes plus tard, le jugement tombe : 400 euros d'amende pour Ibrahima, deux mois avec sursis pour le deuxième prévenu absent, Max, un sans domicile fixe hébergé par le Secours catholique, et deux mois ferme pour Mourad, au casier judiciaire déjà chargé, ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts à verser à la société HLM, partie civile au procès. A la sortie de l'audience, Ibrahima hausse les épaules : "On peut aller nulle part, y a pas de salle pour les jeunes dans la cité. Chez nous, ils construisent que des crèches..." |
Rapports et chiffres
Le rapport de l'ONED, septembre 2005,230 000 enfants concernés en 2003
Sur http://www.oned.gouv.fr
Le rapport 2004 du Défenseur des Enfants,
270 000 enfants
Sur http://www.defenseurdesenfants.fr
Voir également les archives sur ce site
Selon le syndicat de la magistrature,
450 000 enfants concernés début 2004
Sur http://www.syndicat-magistrature.org
« Ces drames ne doivent pas, bien sûr, faire oublier les 450 000 enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais elles nous ont amenées à agir. »
Claude Roméo, l'Humanité, édition du 8 septembre 2005
Certains sociologues et professionnels de l'action sociale avancent des chiffres plus élevés, parlant d'au moins 100 000 jeunes gens en errance.
Jeunes perdus sans collier
L'Express du 25/07/2005
Selon une dépèche AFP du 8 septembre 2005 et l'avis d'un magistrat, il y en aurait 150 000 de plus qui ont été oubliés bien qu'ils - probablement leurs familles - bénéficient de secours d'urgences et d'aides mensuelles. L'un des objectifs de l'ONED et des 100 signataires serait d'arriver à établir des chiffres et des indicateurs corrects.
| 450 000 | jeunes face au risque d'arbitraire | |
| + | 150 000 | jeunes dont les familles bénéficient d'une aide |
| + | 100 000 | jeunes perdus sans colliers |
| Total : | 700 000 | enfants et jeunes majeurs concernés |
Le rapport 2005 de l'ODAS, souligne quelques divergences de language et un point, en page 46, qui me dérange plus particulièrement :
La première difficulté tient à la définition de l’ODAS pour qui les « enfants en danger » regroupent à la fois les « enfants maltraités » et les « enfants en risque ». Cette définition ne convient pas à l’institution judiciaire.
En effet, si le vocabulaire utilisé par l’ODAS est exactement le même que celui des catégories juridiques, il ne définit pas les mêmes enfants. Dès juillet 1995, Jean-Paul Magnaud dénonçait dans un article de Pénombre le risque de mal interpréter ces chiffres.
En effet, « cette notion d’enfant en danger ne correspond pas à la catégorie juridique de l’article 375 du code civil sur laquelle se fonde la saisine du juge des enfants. » Le tableau 1 permet de comparer les catégories juridiques et celles établies par l’ODAS.
D'après le tableau 1, ma fille était « en risque » (mais pas maltraitée et d'ailleurs prise en charge pour ce « risque » relatif à son éducation) ce qui n'entrerait pas dans le domaine de l'article 375 du Code Civil. Et encore, « risque » est un bien grand mot car ma fammille n'entre pas dans le cadre de celles concernées par les actions sociales préventives. Mais les services sociaux puis socio-judiciaires sont intervenus, ont refusé d'entendre parler de ce « risque » et ont saisi le Juge des Enfants. Un jour le Juge des Enfants a pris la décision de placer ma fille et depuis un moment, celle-ci est en danger (sur le plan de sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation). Ce 1er juillet 2005 le Juge des Enfants a été informé par un expert que ma fille n'avait pas fait le deuil de sa maman, décédée en 1999... Et il n'a toujours pas pris en considération que ma fille a besoin d'un soutient, ce que l'expert confirmait mais que le Juge des Enfants lui refuse toujours. |
Extrait de Pénombre, Décembre 1995 :
« La mise en place d'une observation partagée avec les services concernés de la Justice devra permettre à l'avenir de mieux analyser ces évolutions et d'inclure dans l'observation, les saisines judiciaires directes encore méconnues des services de l'Aide sociale à l'enfance dans de nombreux départements. Il faut relever qu'à cette fin six protocoles entre les Conseils généraux et la Justice ont déjà été signés et vingt autres sont sur le point de l'être. On peut donc vérifier que le mouvement est bien amorcé. Il faut maintenant analyser et faire connaître ces expériences afin de favoriser la mise en place sur tout le territoire national des dispositifs locaux d'observation partagée. »
C'est bien parce que l'ODAS ne méconnaît pas le côté partiel des données fournies par les services de l'ASE qu'il recommande et soutient toutes les initiatives locales pour une observation globale et contractualisée avec la Justice.
La même tendance générale ressort clairement dans la plupart des pays: plus le niveau de formation est élevé, plus la probabilité de travailler est grande.
Voir également www.oecd.org/france-fr et le dernier rapport du 13 septembre 2005 concernant la situation du système éducatif en France ou encore, les sujets intitulés l'école à la dérive ou jeunes perdus sans collier. |
Après les drames, l’action
Web de l'Humanité,Article paru dans l'édition du 8 septembre 2005.
Avec Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal de Bobigny, Claude Roméo, directeur de l’enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, est à l’initiative de « l’appel des 100 ».
Quel constat faites-vous du système de protection de l’enfance au moment où l’Observatoire national de l’enfance en danger sort son rapport et confirme la difficile évaluation de la maltraitance en France ?
Claude Roméo. Je voudrais dire d’abord que notre appel a déjà recueilli plus de 200 signatures. Notre initiative s’appuie sur la réalité : sur ces trois ou quatre affaires de maltraitance de trop (Outreau, Angers, Drancy - NDLR) qui ont récemment marqué l’actualité. Ces drames ne doivent pas, bien sûr, faire oublier les 450 000 enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais elles nous ont amenées à agir. Pour ma part, je considère que le dispositif de protection de l’enfance est plutôt bon, mais trop cloisonné entre les différentes institutions, les départements, l’éducation nationale, la justice, la santé... Nulle part n’est inscrit, dans un texte, que la concertation est obligatoire entre tous ces acteurs. Cette concertation est laissée à la bonne volonté des individus. Et quand ces derniers changent de poste, il faut tout recommencer.
PARIS (AFP) - La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête administrative sur le cas d'un mineur poursuivi pour agression sexuelle, qui a récidivé après avoir été renvoyé chez lui faute de place dans un foyer, selon son avocat. Elevé par sa mère, le jeune mineur de 15 ans, au parcours chaotique, avait été arrêté en juin 2004 après une tentative de viol sous la menace d'un couteau commis sur une fillette de 8 ans, dans une gare désaffectée à Paris 13e. Mis en examen par le juge parisien Sandrine Chabaneix, il a été écroué à Fleury-Mérogis (Essonne) avant d'être placé au foyer d'action éducative Salomon de Caus, à Paris, où il a bénéficié d'un bon encadrement. Mais à la suite d'une bagarre avec une jeune fille du foyer, il a été transféré vers un autre foyer d'action éducative, à Epinay (Seine-Saint-Denis), où il n'est resté que huit jours, faute de place, selon son avocat Me Laurent Barone. En janvier 2005, le juge Chabaneix -faute de solution alternative, selon Me Barone- a renvoyé le jeune garçon au domicile de sa mère avec obligation de ne pas s'absenter sans l'autorisation d'un adulte. Huit mois plus tard, il était arrêté pour le viol d'une jeune femme de 18 ans dans une forêt proche de Roissy. Mis en examen par un juge de Pontoise, il a été écroué vendredi à Fleury-Mérogis. L'avocat du jeune garçon, qui s'était opposé à la sortie de son client, a dénoncé à l'AFP la responsabilité de l'administration qui a remis en liberté sans encadrement un jeune garçon psychologiquement fragile. Certains experts psychologues et psychiatres qui l'ont examiné ont souligné son état "dangereux au plan criminologique" et mis en avant "la question de la récidive". La plupart recommandaient une prise en charge psychologique ou psychiatrique, l'un d'entre eux diagnostiquant "une pathologie psychotique". "Il est inexact de dire que l'hébergement des mineurs délinquants n'est pas suffisant dans la région Ile-de-France, il y a toujours de la place", a assuré à l'AFP le directeur de la PJJ Michel Duvette. Fin 2004, le taux d'occupation des foyers d'action éducative était de 80 %, a-t-il affirmé, sans être en mesure de préciser immédiatement la situation du foyer d'Epinay. M. Duvette a annoncé avoir diligenté une inspection de la PJJ sur cette affaire. "L'hergement des mineurs délinquants est insuffisant par rapport à la demande depuis 5/6 ans, en particulier dans les Foyers d'action éducative", estime pour sa part Carlos Lopez, responsable île-de-France du SNPES-PJJ/FSU, majoritaire chez les éducateurs de la PJJ. "Même si des places sont disponibles en théorie dans les foyers, cela ne résout pas automatiquement la question du placement du jeune", précise Roland Ceccotti, secrétaire national du syndicat. "Il faut tenir compte de sa situation particulière et de celle des adolescents du foyer. Il peut y avoir des incompatibilités, par exemple dans ce cas si le foyer accueillait des jeunes filles victimes de violences sexuelles", a-t-il ajouté. yahoo.fr, vendredi 9 septembre 2005, 19h28 |
September 8, 2005
Prévention de nouveaux scandales
100 signataires lancent un appel pour « le renouveau de la protection de l'enfance » et les premières dépèches sont publiées.Selon le dernier rapport de l'ONED de septembre 2005, 235 000 enfants sont concernés, chiffre correspondant au nombre de mesures ouvertes en protection de l'enfance au 31/12/2003 ; selon ce même rapport, seul moins de 20 000 jeunes majeurs étaient alors pris en charge par au moins une mesure. Selon le rapport du Défenseur des Enfants de 2004, 270 000 étaient alors concernés. Selon le syndicat de la magistrature, 450 000 enfants (et probablement jeunes majeurs) auraient été concernés en courant 2004 par des mesures judiciaires. Selon la dépèche qui suit, à l'un ou l'autre de ces chiffres il faudrait aussi ajouter quelques 150 000 enfants qui bénéficient de secours d'urgence et d'aides mensuelles.
Si on se donne la peine de parcourir quelques rapports gouvernementaux, des projets présentés à l'Assemblée nationale, des rapports et le site Internet du Défenseur des Enfants, le dernier rapport rendu par l'ONED, le site Internet du juge Jean-Pierre Rosenczveig, les précédents travaux auxquels avait participée Madame Ségolène Royal, les modifications en 2002 du nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative (...) on s'appercevra rapidement que les 100 signataires ne cherchent pas à « prévenir de nouveaux scandales. »
En mettant de côté ces allégations relatives à la « prévention des scandales » il sera possible d'y voir ce que ces 100 demandent réellement : « l'amélioration des dispositifs de la protection de l'enfance. »
PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36
Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.
La meilleure manière d'éviter les scandales est d'entretenir les tabous. Il n'est donc pas impossible que certains voit en l'appel des 100 une ultime possibilité de « prévenir de nouveaux scandales. » Pour le moment, les 100 ne citent que les affaires Outreau et Anger (fond d'abus sexuels mais tout de même des anomalies lors des enquêtes) et celle de Drancy (fond de parents maltraitants et situation anormalement inscrite dans la durée). La maltraitance institutionnelle (non-respect du rythme et des besoins de l'enfant) n'est pas clairement citée. En n'intervenant pas à temps ou d'une manière inappropriée, le scandale éclate occasionnellement. Les enfants ne seraient donc pas que victime de leurs parents ou proies potentielles de circuits pédophiles. Et malgré cela, cette dépèche-ci conclue avec l'avis d'un magistrat pour qui un enfant en danger est en "un enfant qui ne bénéficie pas d'une bonne protection parentale." |
La liste des 100 signataires de cet appel pour "le renouveau de la protection de l'enfance" doit être rendue publique jeudi lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.
"L'appel des 100 sollicite directement le président de la République garant du pacte républicain" notamment pour "que le débat public auquel nous appelons ait lieu", soutiennent les signataires, parmi lesquels figurent déjà aussi bien l'ex-ministre socialiste de la Famille Ségolène Royal que des élus UMP comme le député de Paris Claude Goasguen.
La protection de l'enfance "fonctionne mieux que les scandales réguliers ne le démontrent", affirme à l'AFP l'un des initiateurs de l'appel, le président du tribunal pour enfants de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig.
Possible. Mais parfois ça fonctionne très mal, ces scandales réguliers le montrent et les rapports officiels confirment aussi régulièrement qu'il y a des problèmes imputables à d'autres qu'aux parents. |
Cependant, ce dispositif, qui coûte cinq milliards d'euros par an à la collectivité, est perfectible. "Il faut améliorer le dépistage" de la maltraitance, poursuit M. Rosenczveig, qui demande pour cela une meilleure formation des médecins.
J'avais été accusé de manière calomnieuse de maltraiter ma première fille. A un moment où elle était en difficultés (jalousie intense en présence de sa petite soeur, nourrisson) je l'ai fait admettre en CHU, en service de pédiatrie, pour qu'elle y ait des entretiens avec des pédopsychiatres. J'ai suivi les recommandations des équipes du CHU. Mais il semblerait que l'ASE ait employé le rapport du CHU de février pour saisir quelques mois après le Juge des Enfants. Je serais curieux de lire les éléments tels que reformulés par l'ASE et versés ensuite au dossier du Juge des Enfants. Il n'y a pas eu enquête de l'ASE ; je n'ai pas refusé l'enquête, l'ASE n'en a pas faite. Il semblerait aussi que, selon l'ASE, je punissais ma fille de manière excessive. Or par définition, ce genre de punitions laisse des traces que les médecins pédiatres et les pédopsychiatres du CHU auraient relevés. Les pédopsychiatres ont relevé que ma fille souffrait de ne plus avoir de relations avec sa famille maternelle et pour cause, la famille maternelle n'a pas souhaité en entretenir. De l'avis de l'ASE repris ensuite par l'OSE et le Juge des Enfants, pour que ma fille aille mieux, il faut que ma fille soit retirée de sa propre famille (un père, une soeur, une belle-mère mais également des proches en région parisienne) et soit confiée à la famille maternelle (en Alsace-Lorraine, où se trouve la tombe de la maman). Je souhaiterais consulter le dossier tel que l'a constitué le Juge des Enfants. Après près de trois ans d'immiscions et d'agissements des services sociaux puis socio-judiciares je n'ai pas eu accès à ce dossier autrement que par l'intermédiaire de mes avocats or il est prévu par la loi que je peux le consulter... Je pense que les équipes du CHU du Kremlin-Bicêtre sont compétentes et que les formations devraient être dispensées non pas aux médecins mais aux équipes de l'ASE qui ne comptent pas de psycholoques. |
Le magistrat plaide aussi pour le développement "à l'école primaire et au collège d'un service social et d'un service de santé scolaire. Or ce sont les deux services sinistrés de la protection de l'enfance, avec la psychiatrie infantile".
"Il faut réconcilier l'opinion publique avec les travailleurs sociaux", ajoute-t-il. "A force de dire que tout va mal, les gens sont convaincus que les travailleurs sociaux sont mauvais, acariâtres, nuls, ne font rien. Quand les gens sont en souffrance, ils ne vont pas les voir, ou ne conseillent pas à leur voisin d'aller les voir".
Mais parfois ça va mal et, hormis les scandales occasionnels, les rapports confirment aussi régulièrement que ça va mal par ce qu'ils mettent en avant. La DDASS - aujourd'hui, Aide Sociale à l'Enfance - a mauvaise réputation. Par ailleurs, pour ce qui concerne ma fille, certains travailleurs sociaux ne respectent pas ni la morale qui s'applique, ni aucune loi, ni l'autorité parentale, ni l'autorité judiciaire. |
Le rôle des travailleurs sociaux a été mis en cause dans le procès de pédophilie à Angers, car ils n'avaient pas décelé le moindre signe de maltraitance sexuelle sur les 45 enfants victimes, alors qu'ils suivaient certaines familles.
Ils n'auraient pas su entendre la parole de l'enfant. J'en connais qui de part leurs attitudes font taire l'enfant et qui vont même jusqu'à nier lorsque l'enfant parle quand même. |
Mieux définir les rôles de l'Etat et du département et identifier clairement la personne qui reçoit le signalement des enfants en danger sont deux autres pistes d'amélioration.
Lundi, dans son premier rapport annuel, l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a estimé que quelque 235.000 mineurs bénéficiaient d'une mesure de protection (placement en famille d'accueil ou en foyers ou intervention d'un éducateur au domicile des parents).
"Ils ont oublié tous ceux qui sont aidés financièrement par l'aide sociale à l'enfance à travers des secours d'urgence et des aides mensuelles, cela représente environ 150.000 enfants", selon le magistrat, pour qui un enfant en danger est "un enfant qui ne bénéficie pas d'une bonne protection parentale".
Et de mon point de vue, un enfant qui n'a jamais été entendu, qui n'est pas soutenu et qui est confronté quotidiennement à des mineurs délinquants, que certains blessent parfois, qui est aussi régulièrement privé d'examens, de soins et de périodes de convalescence, à qui certains adultes refusent la possibilité d'entretenir des relations affectives avec sa famille (son père, sa soeur, sa belle-mère et ses proches) est un mineur en péril. Malgré le décès de sa maman, en 1999, ma fille bénéficiait d'une bonne protection parentale. Mais entre fin 2002 et 2003 une de ses tante maternelle Assistante Sociale de l'ASE (mais d'une autre région que la notre) est intervenue irrégulièrement dans son propre intérêt : pouvoir garder sa nièce... |
September 5, 2005
Voisins, services sociaux, justice, tout le monde savait
Article du Parisien du 5 septembre, page 8 :Deux ans de calvaire pour six enfants élevés avec six chiens
Taverny (Val d'Oise)
Voisins, services sociaux, justice, tout le monde savait. Derriere la haie d'arbres de la rue de la Tuyolle à Taverny (Val d'Oise) six enfants âgés de 1 mois et demie à 10 ans s'entassaient dans un chalet entre six chiens dangeureux, un père alcoolique et une mère dépassée. Il aura fallu le drame du dimanche 28 août pour que la machinerie juridico-administrative s'emballe enfin.
Ce jour-là, l'un des garçons âgé de huit ans est attaqué par l'un des rottweillers affamé de son père. Le visage meurtri, il est hospitalisé.
...
Mardi soir, cet homme, sans emploi déclaré, a été mis en examen notamment pour "délaissement d'enfant" et remis en liberté sous contrôle judiciaire.
...
Sa femme pourrait être aussi inquiétée dans les prochains jours. Quand aux cinq frères et soeurs, ils ont été retirés du foyer mardi soir et ont été confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance.
...
Des négligences graves
...
Jusqu'à l'accicent.
C'est une grosse farce, ma fille est placée rue de la Tuyolle, à Taverny, où il s'avère que des « pros » ne font pas leur travail. Chez nous, parmis d'autres, sa petite soeur mais aussi sa chambre et ses affaires l'attendent.
Depuis le 18 novembre 2003 l'établissement de Taverny a perçu environ 96 000 € au simple titre du prix de journée. Si elle avait pu bénéficier de services pour une somme équivalente, cette famille, à quelques pas du 20 rue de la Tuyolle, aurait eu largement de quoi museler le rottweiller ou ses enfants auraient pu être protégés.
August 31, 2005
Drancy, personne n'a-t-il rien vu ?
« RÉPUBLIQUE FRANÇAISECabinet de Marie-Josée Roig
Ministre de la famille et de l'enfance
Paris, le 12 août 2004
Communique
Actes de maltraitance à Drancy
Les actes de privation et de maltraitance constatés à Drancy à l’encontre des petits John, Emmanuelle, Vincent, Adeline et Franck ne peuvent que susciter la plus vive condamnation.
Marie-Josée ROIG, Ministre de la Famille et de l’Enfance souhaite que ses auteurs fassent l’objet, en l’occurrence, de toute la rigueur de la loi. Au-delà des manquements inacceptables des parents, cette dramatique affaire renvoie chacun d’entre nous à ses responsabilités de citoyen.
Marie-Josée ROIG rappelle que le signalement de faits de maltraitance, notamment à l’encontre de mineurs de quinze ans, est non seulement un devoir civique mais une obligation prévue par la loi et dont le non-respect est passible de sanctions pénales. En cas d’urgence, il est rappelé que toute suspicion de tels faits peut être signalée au Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée (SNATEM) en composant le 119.
Marie-Josée ROIG prend acte avec satisfaction que le Conseil général de Seine-Saint-Denis, en charge de la protection de l’enfance dans le département, a décidé la mise en œuvre d’une enquête administrative interne et souhaite que les éventuels dysfonctionnements ou retards soient très rapidement identifiés.
Par ailleurs, elle engagera, dès la rentrée, une réflexion avec l’ensemble des services localement compétents en matière de protection de l’enfance, pour améliorer leur coordination en matière de signalement des faits de maltraitance et rendre plus rapides les suites qui leur sont données. »
Source: www.famille.gouv.fr
« En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action.
C'est toujours la même stupeur: comment personne n'a-t-il rien vu? Rien empêché? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards. »
Source: L'Express, 27/09/2004
« Quelque 100 personnalités qualifiées vont lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" lors d'une conférence de presse le 8 septembre, après des affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion, ont indiqué lundi les organisateurs.
Des élus de tous bords, des associatifs et des professionnels souhaitent "un débat public" pour "permettre l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes", ont indiqué dans un communiqué conjoint le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.
L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance"
"L'appel des 100 sollicitera directement le président de la République", précise le communiqué.
"Le dispositif de protection de l'enfance est régulièrement sur le devant de la scène médiatique", souligne le communiqué, en faisant allusion aux affaires de pédophilie d'Angers ou de maltraitance à Drancy (Seine-Saint-Denis). "A l'occasion de ces événements dramatiques, l'opinion publique s'interroge sur son efficacité".
Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, toutes tendances confondues, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel, a indiqué M. Roméo à l'AFP. »
AFP, le 08/08/2005
Je constate que dans le même temps je me suis adressé au Défenseur des Enfants puis au Premier Ministre. Voir également L'appel des 100, un article du 30/8/2005 dans ce blog. |
« Le ministre délégué à la famille veut réformer la protection de l'enfance prévoyant la formation des instituteurs, médecins, juges ou policiers. »
« "La dernière loi sur l'enfance maltraitée date de 1989. Aujourd'hui, il s'agit d'aller au-delà de la seule enfance maltraitée pour s'occuper de l'enfance en danger et bien prendre en compte tous les risques auxquels les enfants de France peuvent être confrontés", a-t-il affirmé... »
« "Il y a des signes qui se voient bien. Mais vous avez des enfants qui subissent des sévices sexuels en famille, ou des sévices psychiques, et qui n'ont que des silences. Rien ne se voit sur leurs corps", a-t-il détaillé.
Le ministre a également évoqué un renforcement "du rôle de coordination du président du Conseil général, le principal acteur de la protection de l'enfance". »
« "Il faut absolument que l'information circule mieux. Je crois que dans certains cas vraiment très pathologiques de mauvais traitements infligés à des enfants, on s'étonne que l'information ne circule pas mieux entre les services", a-t-il enfin estimé. »
NouvelObs, 30.08.05
Parmis les signes qui se voient bien il y a les enregistrements aux divers fichiers de santé et de police. Je constate que, selon ce que met en avant cet article, hormis la pédophilie, il n'est encore question que de maltraitance par les parents - "citant les affaires de pédophilie d'Outreau et d'Angers et un cas de maltraitance parentale à Drancy" dans l'article de NouvelObs. Je constate aussi que, selon ce même article, il ne serait pas question de sensibiliser les acteurs dépendant du Conseil Général (l'ASE mais également les organismes agrées, sous contrôle et subventionnés par le territoire). Toujours selon ce même article, le Conseil Général serait le principal acteur de la protection de l'enfance. Or dans le cas des miens, j'ai reçu récemment deux courriers, l'un du Conseil Général du Val d'Oise et l'autre du Conseil Général des Hauts de Seine, tous deux m'informant que leurs services n'étaient pas en mesure d'intervenir ni même de me répondre... Les services de la DDASS du Val d'Oise, quand à eux, ne m'ont tout simplement pas répondu du tout. Rendez-vous le 8 septembre 2005. |
August 27, 2005
Risque d´arbitraire pour 450 000 enfants
Je souhaiterais que ma fille et les miens puissions rapidement échapper à cet arbitraire ; je renvoie à l'avis de la Magistrature.« 450 000 enfants font l´objet aujourd´hui d´une mesure de protection judiciaire : enfants maltraités ou en danger – enfants en grande difficulté ou difficiles, enfants en échec scolaire, adolescents déscolarisés, fugueurs ou délinquants, enfants dont, d´une manière ou d´autre, les parents ne parviennent plus à assurer l´éducation.
Or, depuis le mois d´octobre, dans le cadre de la décentralisation, un amendement adopté par le Sénat a transféré une partie de la compétence judiciaire en matière de protection de l´enfance à l´administration, ce qui entraîne pour les familles la perte des garanties tenant au débat judiciaire et un risque d´arbitraire…
Cet appel est lancé par l´AFMJ (Association française des magistrats de la jeunesse), le CNAEMO (Carrefour national de l´action éducative en milieu ouvert), le SNPES/PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature. »
Source: Syndicat de la Magistrature
Ce texte aurait été d'actualité début 2004. Le texte complet peut être retrouvé avec les mots clefs « 450 000 enfants mesure de protection judiciaire
Ce secteur est une véritable usine si on s'en fie au chiffre 450 000 et au contenu du rapport enregistré le 26 novembre 2003 à l'Assemblée Nationale sous la référence N°1289 relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance :
« C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif. »
Un avis du Monde diplomatique d'août 2001 dans un article intitulé « Silence, on souffre, » 450 000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à « l’assainissement du marché » :
« Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable. »
Ces juges qui dérapent
Par Jean-Michel Décugis, extraits :
Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat.
Le rapport - Cabannes à Dominique Perben du 27 novembre 2003 - retient sept nouveaux principes fondateurs de l'éthique et de la déontologie des magistrats : le devoir de diligence, l'impartialité, le devoir de réserve, le secret professionnel, la loyauté, l'intégrité, la dignité. Soulagement chez les juges : l'idée d'un code ou d'une commission de déontologie est abandonnée pour l'instant.
Le rapport présente au total dix propositions qui tournent autour de la prévention, de la détection et du traitement des comportements à risques et des insuffisances professionnelles.