justice.cloppy.net

Rapports et chiffres

Le rapport de l'ONED, septembre 2005,
230 000 enfants concernés en 2003
Sur http://www.oned.gouv.fr

Le rapport 2004 du Défenseur des Enfants,
270 000 enfants
Sur http://www.defenseurdesenfants.fr
Voir également les archives sur ce site

Selon le syndicat de la magistrature,
450 000 enfants concernés début 2004
Sur http://www.syndicat-magistrature.org

« Ces drames ne doivent pas, bien sûr, faire oublier les 450 000 enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais elles nous ont amenées à agir. »
Claude Roméo, l'Humanité, édition du 8 septembre 2005

Certains sociologues et professionnels de l'action sociale avancent des chiffres plus élevés, parlant d'au moins 100 000 jeunes gens en errance.
Jeunes perdus sans collier
L'Express du 25/07/2005

Selon une dépèche AFP du 8 septembre 2005 et l'avis d'un magistrat, il y en aurait 150 000 de plus qui ont été oubliés bien qu'ils - probablement leurs familles - bénéficient de secours d'urgences et d'aides mensuelles. L'un des objectifs de l'ONED et des 100 signataires serait d'arriver à établir des chiffres et des indicateurs corrects.

	450 000	jeunes face au risque d'arbitraire
+	150 000	jeunes dont les familles bénéficient d'une aide
+	100 000	jeunes perdus sans colliers
Total :	700 000	enfants et jeunes majeurs concernés

Le rapport 2005 de l'ODAS, souligne quelques divergences de language et un point, en page 46, qui me dérange plus particulièrement :

La première difficulté tient à la définition de l’ODAS pour qui les « enfants en danger » regroupent à la fois les « enfants maltraités » et les « enfants en risque ». Cette définition ne convient pas à l’institution judiciaire.

En effet, si le vocabulaire utilisé par l’ODAS est exactement le même que celui des catégories juridiques, il ne définit pas les mêmes enfants. Dès juillet 1995, Jean-Paul Magnaud dénonçait dans un article de Pénombre le risque de mal interpréter ces chiffres.

En effet, « cette notion d’enfant en danger ne correspond pas à la catégorie juridique de l’article 375 du code civil sur laquelle se fonde la saisine du juge des enfants. » Le tableau 1 permet de comparer les catégories juridiques et celles établies par l’ODAS.

D'après le tableau 1, ma fille était « en risque » (mais pas maltraitée et d'ailleurs prise en charge pour ce « risque » relatif à son éducation) ce qui n'entrerait pas dans le domaine de l'article 375 du Code Civil. Et encore, « risque » est un bien grand mot car ma fammille n'entre pas dans le cadre de celles concernées par les actions sociales préventives. Mais les services sociaux puis socio-judiciaires sont intervenus, ont refusé d'entendre parler de ce « risque » et ont saisi le Juge des Enfants. Un jour le Juge des Enfants a pris la décision de placer ma fille et depuis un moment, celle-ci est en danger (sur le plan de sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation). Ce 1er juillet 2005 le Juge des Enfants a été informé par un expert que ma fille n'avait pas fait le deuil de sa maman, décédée en 1999... Et il n'a toujours pas pris en considération que ma fille a besoin d'un soutient, ce que l'expert confirmait mais que le Juge des Enfants lui refuse toujours.

Extrait de Pénombre, Décembre 1995 :

« La mise en place d'une observation partagée avec les services concernés de la Justice devra permettre à l'avenir de mieux analyser ces évolutions et d'inclure dans l'observation, les saisines judiciaires directes encore méconnues des services de l'Aide sociale à l'enfance dans de nombreux départements. Il faut relever qu'à cette fin six protocoles entre les Conseils généraux et la Justice ont déjà été signés et vingt autres sont sur le point de l'être. On peut donc vérifier que le mouvement est bien amorcé. Il faut maintenant analyser et faire connaître ces expériences afin de favoriser la mise en place sur tout le territoire national des dispositifs locaux d'observation partagée. »

C'est bien parce que l'ODAS ne méconnaît pas le côté partiel des données fournies par les services de l'ASE qu'il recommande et soutient toutes les initiatives locales pour une observation globale et contractualisée avec la Justice.


La même tendance générale ressort clairement dans la plupart des pays: plus le niveau de formation est élevé, plus la probabilité de travailler est grande.

Voir également www.oecd.org/france-fr et le dernier rapport du 13 septembre 2005 concernant la situation du système éducatif en France ou encore, les sujets intitulés l'école à la dérive ou jeunes perdus sans collier.

La page d'un conseiller délégué à la protection de l'enfance

Des textes de décisions judiciaires importantes, des décisions relatives à la protection judiciaire de l'enfance, mais aussi celles qui concernent des matières juridiques en lien direct ou indirect avec cette protection : autorité parentale, responsabilité civile, droit pénal, protection des majeurs, scolarité, santé etc..

Certaines décisions sont accompagnées du commentaire de l'auteur du site tel qu'il a été publié dans une revue, principalement le Dalloz (revue juridique nationale) et le Journal du Droit des jeunes. Cela permet de pousser l'analyse plus loin sur des questions importantes. Certaines autres sont assorties d'une courte notice soulignant leur importance et leur place dans le système juridique actuel.


http://www.huyette.com/

Un site conçu et réalisé par Michel Huyette
Conseiller délégué à la protection de l'enfance
Cour d'appel de Bastia

A propos du contradictoire

Voir également plus en détail l'avis de la CEDH... En garantissant le droit au respect de la vie familiale, l’article 8 de la Convention présuppose l’existence d’une famille, c’est une conception « ouverte » et tolérante de la famille, on met l’accent sur l’effectivité de la vie familiale, aucune distinction n’est faite entre famille légitime ou naturelle. La Cour européenne est allée beaucoup plus loin car elle a dégagé de cette disposition une obligation positive pour les États d’assurer le respect effectif des droits énoncés à l’article 8 sans faire oublier un des buts ultimes qui est la réunion d’une famille. Avec la théorie des obligations, la responsabilité de l’État pourra non seulement être engagée parce qu’il a commis une ingérence dans un droit proclamé par la Convention mais aussi si l’État n’a pas pris des mesures positives permettant l’application de ces droits. Le droit au respect de la vie familiale fait peser sur l’État l’obligation d’agir de manière à permettre aux intéressés de mener une vie familiale normale et de développer des relations effectives. Le statut familial implique l’existence d’obligations positives mises à la charge de l’État. Le droit au respect de la vie familiale ne peut se réduire à une simple obligation d’abstentions. À titre d’exemple, la Cour européenne juge, le 22 juin 1989, dans son arrêt Eriksson contre Suède, que pour qu’il y ait respect de la vie familiale cela suppose l’adoption de mesures permettant la réunion d’un parent et de son enfant placé par les services sociaux

L'ethique du magistrat du parquet à l'audience est un des sujets qui parait être traité à l'Ecole Nationale de la Magistrature :

« L'accusation ne peut reposer que sur des charges sérieuses, précises, concordantes... on n'accuse pas au "bénéfice du doute"... les éléments "à décharge" ne peuvent naturellement être "gommés". »

« Le magistrat dans l'exercice de sa profession doit tenter de prendre ses distances par rapport à ses sentiments personnels qu'il doit cependant bien connaître pour mieux les contrôler professionnellement. Le magistrat ne sera pas impartial s'il s'identifie trop ou projette trop de lui-même dans les victimes de l'affaire. Il ne peut "prendre parti" pour la victime. Il ne doit recevoir ses déclarations qu'avec prudence... il doit en accepter la contestation par la défense ; la parole de la victime n'est pas "une vérité établie". »


J'ai demandé une fois au moins à avoir accès au dossier et je n'y ai jamais eu accès hormis par l'intermédiaire de mes avocats - trois.

Rapport Deschamps pour le Ministre de la Justice, rendu le 20 mars 2001 :

En l'état actuel de la législation, l'article 1187 alinéa 2 du code de procédure civile ne permet pas aux familles d'avoir un accès direct au dossier d'assistance éducative mais en autorise uniquement la consultation par leur avocat. Très rarement assistées d'un avocat, les familles n'ont pas accès à leur dossier et, de ce fait, ne connaissent pas le contenu des écrits les concernant. Or, le plus souvent, les familles veulent savoir pourquoi elles sont convoquées dès leur première rencontre avec le magistrat.Trois constats en découlent :

l'absence d'accès à l'écrit ne permet pas un véritable contradictoire,

l'absence d'accès au dossier autorise toutes les interrogations ("tout est joué à l'avance", "le juge a vu les éducateurs juste avant de recevoir la famille à l'audience et tout s'est décidé sans nous") et affaiblit l'image d'impartialité du juge, empêchant parfois que s'instaure la confiance que doivent avoir les familles dans l'institution judiciaire[1],

l'absence d'accès aux écrits avant l'audience ne permet pas aux familles d'élaborer une parole. Or, le judiciaire doit précisément substituer une parole à la violence. La cour européenne des droits de l'homme considère que la divulgation des éléments du dossier à l'audience par le juge des enfants est insuffisante et trop tardive[2] pour permettre aux familles de préparer utilement leur défense.

[1] Je n'ai plus aucune confiance hormis en la Cour d'Appel de Versailles mais je redoute cependant les décisions de cette cour qui va reprendre le dossier tel que constitué par le Juge des Enfants. [2] Sans compter que tout n'est pas divulgé!

J'avais déjà relevé commentaire équivalent dans un extrait d'un interview du Défenseur des Enfants :

« Mais il me paraît très sain que cette sorte d'anomalie du droit français soit enfin prise en compte, puisque c'est le seul cas dans le droit français où ceux qui doivent se défendre n'ont pas accès à ce qui leur est reproché... »


Il serait donc impossible de se défendre - et j'ai pu le constater - lorsque l'institution du Juge des Enfants est saisie. Or la première rêgle qu'un juge devrait appliquer est le respect du principe du contradictoire... Et je découvre le décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative :

Néanmoins, lorsque le père, la mère ou le mineur est accompagné de son avocat, il a accès à son entier dossier sans possibilité d'en écarter aucune pièce, l'avocat dans sa mission d'assistance étant garant de ce libre accès au dossier.
Les parents, le tuteur, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, parties à la procédure, pourront consulter directement le dossier au greffe du tribunal pour enfants après en avoir fait la demande auprès du magistrat.
Aucun formalisme n'est exigé pour cette demande.

A propos de responsabilités

Selon le Directeur de l'établissement de Taverny je serais désigné « premier responsable » auprès du collège or je suis le père et ma fille est placée. Il apparait au fil des faits et des courriers que j'ai reçu que le directeur fait confusion entre garde, parentalité, autorité parentale et son exercice, tutelle et responsabilité.


Extraits du rapport de l'ONED de septembre 2005 :

Au plan juridique, la responsabilité des personnes ayant la charge d’un mineur est fondée sur « le pouvoir d’organiser et de contrôler à titre permanent son mode de vie. »

La jurisprudence, judiciaire comme administrative, a fait évoluer le régime de la responsabilité du fait d’autrui vers un système de présomption de faute, puis de responsabilité de plein droit.

Il est à noter que dans le cas d’un mineur confié à l’ASE et pris en charge par une structure associative, voire par une famille d’accueil, la question du choix possible de la victime entre une demande de réparation à l’administration ou à la personne privée en charge du mineur peut être posée (l’arrêt du tribunal des conflits du 17/12/2001 y a répondu affirmativement).

Ces règles ne sont pas sans conséquences sur une prise en charge « diversifiée » d’un mineur. En effet, dans le cas notamment d’un placement dit « à domicile » ou d’un accueil de jour, le mineur est présent au domicile parental de façon quasi permanente et autorisée mais c’est l’établissement qui est responsable de ses agissements si un placement est décidé.

« l'enfant instantané »

NouvelObs - Un chapitre polémique de votre ouvrage stigmatise « l'enfant instantané »...
C. Brisset. - Le consumérisme ambiant concerne aussi l'enfant. « Un enfant quand je veux, si je veux », disait-on en 1968. On s'aperçoit aujourd'hui que cet acquis, évidemment incontestable, a pour conséquence une vision utilitariste de l'enfant. Celui-ci paie parfois le prix d'une liberté que n'accompagne parfois aucun projet familial. Un tel enfant s'inscrit alors dans l'éphémère. Il n'est là que pour satisfaire un désir immédiat, voire un signe extérieur de bonheur...

Dans « 15 Millions d'enfants à défendre », un livre salutaire, Claire Brisset, qui achève son mandat à la fin de l'année, en appelle à une révolution des mentalités.
NouvelObs

Prévenir l'installation d'angoisses excessives

Le Juge des Enfants a des doutes et demande d'ailleurs encore un rapport...

Le Juge des Enfants n'a pas accordé le moindre soutien à ma fille et souhaiterais qu'elle, moi et ma compagne discutions le moins possible ; puis que ma fille soit placée en un lieu qui nous soit tenu secret, à 500km de chez nous. Selon le Juge des Enfants, ma fille qui a déjà perdu sa maman serait partie prenante du projet.


Peurs, anxiétés, angoisses de l'enfant et contexte familial
Du site perso d'un orthophoniste

Prévenir l'installation d'angoisses excessives

On y contribue en veillant à ce que l'enfant grandisse dans un monde sécurisant, où l'on réduira autant que possible les sources de danger objectif et/ou leur intensité anormale. On peut aussi reparler à l'enfant des traumatismes qu'il aurait endurés et introjetés, de manière que leur trace intra­psychique se cicatrise bien. Les adultes eux-­mêmes hyperanxieux devraient apprendre à se maîtriser et à réduire l'expression de leurs messages anxiogènes, en assumant autant qu'ils le peuvent que ce ne sont là qu'expressions de leur imaginaire, qui ne doivent pas encombrer le psychisme de l'enfant.

L'on peut également réduire la confrontation d'enfants hypersensibles aux images trop impressionnantes des media et par ailleurs, veiller à ce que l'enfant soit bien informé de la nature exacte de ce qu'il perçoit ou de ce qui va lui arriver, et le préparer à bien s'y adapter.


Certain(e)s mériteraient que je les giffle, y compris pour ce que je relève sur d'autres pages consacrées au développement et aux apprentissages.

Tout ce qui se rapporte aux troubles neuropsychologiques de l'enfant figure sur une page à part, distinction que le Juge des Enfants n'a pas faite. Un premier expert lui a pourtant déjà rendu un rapport qui lui confirmait ce que je soutenais il y a de cela plus de deux ans.

La diversité des signataires a séduit le pédopsychiatre Marcel Rufo, qui dirige aujourd'hui la Maison des adolescents de Paris. "Il y a souvent beaucoup d'hostilités croisées entre les professionnels qui interviennent auprès des enfants, regrette-t-il. Les psychiatres se méfient des éducateurs et des magistrats, qui, souvent, le leur rendent bien. C'est dommage : il faut réussir à travailler ensemble pour s'enrichir les uns les autres." LE MONDE | 06.09.05 | 14h03 Cent personnalités lancent un appel en faveur d'un débat public sur la protection de l'enfance

La page de Jean-Pierre ROSENCZVEIG

« Avec quelques 350 articles (9 thèmes : droits des enfants, famille, actions sociale, justice, etc.), communications et autres fiches techniques et diaporamas que j'ai pu commettre et les écrits d'amis que j'accueille, ce site offre un maximum des matériaux accumulés depuis trois décennies dans de nombreux travaux publics ou militants comme magistrat ou responsable associatif. »

http://www.rosenczveig.com/

L'appel des 100

« L'appel des 100 pour une loi d'orientation de la protection de l'enfance »

« 100 personnalités se sont mobilisées pour lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" le 8 septembre prochain. Des élus, des acteurs associatifs et des professionnels souhaitent, suite aux affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion ces derniers mois, un débat public afin de permettre "  l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes". Ce souhait a été exprimé dans un communiqué conjoint, le 25 juillet, le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.
L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance". Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel des 100. »

Source: Territorial.fr, 26/08/2005

Le message du 25 juillet aurait mis 4 semaines avant d'apparaitre sur le portail des collectivités territoriales... J'attend leurs interventions, leurs rapports, leurs recommandations. Les intervenants listés dans l'article ne sont pas mauvais mais dans la pratique, ils ne paraissent pas aboutir à grand chose. A ce point que le site web du juge Jean Pierre Rosenzweig parait être bouclé ou en erreur depuis un moment... [1] http://www.rosenczveig.com/ Son site contient pourtant toujours quelques perles de ses précédentes interventions, plus de 200 textes concernant les enfants ou la famille. Il n'y a plus de "portail" mais il n'est pas vide de contenu: http://www.rosenczveig.com/presse/liensocialrapportnaves.htm Parmis les précédents travaux d'ampleur il y avait eu ceux auxquels avait contribuée Madame Ségolène Royal en l'an 2000. Ceux-ci semblent s'être articulés autours du rapport Naves-Cathala de juin 2000 puis un bilan aurait été fait avec le rapport Roméo rendu en Novembre 2001. J'ai cru lire que les suites de ces travaux et de cette journée de septembre 2000 n'ont été que limités. Le message de septembre 2000 était : « Enfance maltraitée, traitons-la mieux. » Extrait du discours du 26 septembre 2000 de Madame Ségolène Royal qui était Ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance : « Ce plan d’action s’articule autour de 4 grands axes: Pour que ça n’arrive pas, renforcer la chaîne des préventions. Pour que ça ne continue pas: améliorer les prises en charge et garantir les droits des familles usagères de l’ASE. Contre la maltraitance institutionnelle, lever la loi du silence et contrôler les embauches. Pour le soutien des personnels et l’amélioration des pratiques, mettre en place des formations adaptées à l’évolution du travail des professionnels de la protection de l’enfance, des outils de suivi, de coordination et d’évaluation.  » Voir également Drancy, personne n'a-t-il rien vu ?

En décembre 2002, des suites des précédents travaux (Naves-Cathala, Segolène Royal, Romeo), Oasis a publié un article relatif à la question de la parentalité et cet extrait me choque :

« On ne peut qu’approuver l’intention, qui d’ailleurs est extrêmement prégnante, de ne pas faire sans les parents, de les prendre en compte dans leur positionnement personnel, et d’avoir à leur égard des attitudes d’aide et d’accompagnement qui leur permette de se restaurer au niveau de leurs capacités parentales y compris et même dans leur situation d’avoir un enfant confié en garde. »

Je rappelle que j'ai deux filles et que l'une d'elles seulement a fait l'objet de mesures d'investigations puis d'une mesure de placement. [1] Super, il suffit d'en parler dans les forums et dans mon blog pour que le site du juge Jean-Pierre Rosenczveig soit à nouveau accessible dans son intégralité ; il était en défaut depuis un mois au moins :-) Il aurait été dommage que son contenu se perde: « Avec quelques 350 articles (9 thèmes : droits des enfants, famille, actions sociale, justice, etc.), communications et autres fiches techniques et diaporamas que j'ai pu commettre et les écrits d'amis que j'accueille, ce site offre un maximum des matériaux accumulés depuis trois décennies dans de nombreux travaux publics ou militants comme magistrat ou responsable associatif. »

L'avis des suisses

Extrait et avis de quelques parents suisses qui paraissent avoir repris eux-même un texte et article de l'Express du 23 février 2004 :

« Plus un parent est seul, plus il a tendance à éviter l'affrontement. Un enfant a besoin d'interdits »

« Oui, rétorquent les psys, à condition de suivre au moins quatre règles essentielles. Règle n° 1: ne jamais diaboliser l'ex, parfois étiqueté absent, violent, voire inexistant. Il faut, au contraire, le soir dans le lit, lire de belles histoires aux enfants où les parents vivent ensemble, et présenter la famille traditionnelle comme une référence, avec ses joies et ses écueils. Règle n° 2: éviter le huisclos. Le danger pour le parent seul consiste à penser qu'il est tout pour sa progéniture. «Attention à l'érotisation, ajoute le pédopsychiatre Marcel Rufo. A la maman qui se farde pour son fils et met une jolie robe. Les bougies d'anniversaire, oui. Les chandelles, non! Un petit a le droit de vous dire: tu es jolie, maman. Vous n'avez pas le droit de lui demander de vous le dire.» Règle n° 3: élargir le cercle, proposer à l'enfant d'autres images identificatoires. «Qu'un grand-père, un oncle, un entraîneur de foot mette son nez dans le bulletin scolaire de l'enfant», renchérit Didier Pleux. On devient un garçon, ou une fille, par double identification, masculine et féminine. Règle n° 4: ne pas craindre d'être conflictuel. Par culpabilité, par peur d'être rejetés, les solistes préfèrent séduire plutôt qu'éduquer. «Plus le parent est seul, plus il a tendance à éviter l'affrontement, regrette Daniel Marcelli. Un enfant a besoin d'interdits.» »

Après le décès de la maman j'ai pendant très longtemps été seul avec ma fille mais je n'ai pas évité l'affrontement. Depuis un long moment je ne suis plus solo ; il y a une belle-mère et nous n'évitons pas l'affrontement. Nous posons des interdits, des limites, un cadre. Mais d'après la famille maternelle, ma fille aurait le droit de voler et je ne devrais pas la punir. En février dernier il a été porté à la connaissance de la Cour d'Appel de Versailles que j'aurai été excessif et que je serai rigide. A Taverny ma fille a de nombreuses difficultés parce que les enfants (établissement mixte, enfants de 6 à 18 ans révolu) ne sont pas encadrés. Le Directeur a déjà reconnu auprès d'autres instances que les moyens dont il dispose ne lui permettent pas de faire surveiller tous les enfants qui lui sont confiés. Ma fille ne devrait pas parler des difficultés qu'elle rencontre à Taverny. D'après le Juge des Enfants, ma fille ne souhaiterait plus rentrer à la maison car elle aurait peur des discussions. Ma fille est rentrée pour le week-end du 20/21 août 2005 et nous avons discuté.

Axes de travail pour 2001

Je constate que sur de nombreux points il n'y a pas eu d'évolutions depuis 2001 et que les mêmes questions restent ouvertes - ou alors on m'a imposé une justice d'une ère révolue :

« OASIS - Vous avez parlé dans vos axes de travail pour 2001 d'envisager la question de l'accès au dossier par les familles. A mon sens, cette question peut également faire l'objet d'un déplacement de sens important autour de la notion du contradictoire. Michel Rissmann, dans un article publié récemment dans le Journal du Droit des Jeunes, commence par rappeler que les services sociaux ne sont pas la " partie adverse " [1]et il fait une proposition, pour dépasser cette idée ou cette représentation selon laquelle les travailleurs sociaux seraient " les représentants de l'ordre public familial ", il suggère une présence plus significative du parquet au cours des procédures d'assistance éducative. Est-ce que vous auriez des pistes de réflexion autour de cette question ?

C.Brisset - Je ne sais pas. En revanche, ce que je pense c'est qu'il faudrait qu'il y ait une représentation beaucoup plus importante du barreau, c'est à dire des avocats. Je prends un exemple. Quand une mesure de placement d'un nouveau-né est ordonnée, qui va défendre l'enfant ? Qui va représenter l'intérêt supérieur de l'enfant ? Défendre au sens de contester éventuellement, quitte à ce que tout le monde s'accorde ensuite pour dire que la mesure est justifiée. Mais là, la voix de l'enfant, comment est-elle entendue ? Alors que ce soit un avocat, que ce soit un administrateur ad-hoc, la formule me paraît rester à trouver. Je dis cela parce que nous avons à l'esprit quelques cas de placement dont certains peuvent nous paraître à nous, vu de l'extérieur de l'institution judiciaire, justifiés par une pathologie lourde de la maman par exemple, tout le monde s'incline, d'autres le sont moins parce que la pathologie n'est pas avérée ou que l'institution n'a pas demandé d'expertise[2]. Donc il nous semble que là, dans la procédure, par définition quand c'est un tout petit enfant, il ne peut évidemment rien dire[3]. J'ajoute que quand ce sont des enfants plus grands, qui peuvent s'exprimer et user de leur capacité de discernement comme le disent les textes, leur audition par le magistrat est facultative, en tous cas, elle est faite ou n'est pas faite. Et çà aussi, çà nous paraît poser un problème. »

Extrait d'un interview de Claire Brisset, Défenseur des Enfants.

[1] Dans le cadre de l'affaire qui concerne ma première fille les services sociaux sont la " partie adverse " et ils me sont même franchement hostiles. Ces services ont pris parti pour la famille maternelle et la tante, elle même Assistante Sociale de l'ASE, en Moselle. J'aurai pu me rendre compte plus tôt de certaines anomalies graves si j'avais pu prendre connaissance du contenu des dossiers concernant ma fille. [2] Dans le cadre de l'affaire qui concerne ma première fille, certains éléments du rapport récemment rendu par un expert ont été écartés du fait du contenu des rapports des services sociaux. [3] Ma fille aura 12 ans en septembre. Elle n'a pas été pas entendue.

De ce même interview, cet extrait et réponse du Défenseur des Enfants a de quoi me mettre en colère à lui seul :

« Mais il me paraît très sain que cette sorte d'anomalie du droit français soit enfin prise en compte, puisque c'est le seul cas dans le droit français où ceux qui doivent se défendre n'ont pas accès à ce qui leur est reproché... »


Sur le dossier qui concerne ma première fille cette anomalie de droit français a induit que, dans l'intérêt de tiers, les droits et les intérêts des miens et de notre famille ont été niés et ignorés dans leur intégralité.

Il n'y a vraiment qu'auprès de la Cour d'Appel de Versailles que ma fille et moi avons été entendu soit à peu près 30 minutes pour deux ans de procédures et de mesures socio-judiciaires. 30 minutes pour deux ans mais l'avis rendu en mars dernier par la Cour d'Appel de Versailles n'a pas été respecté ce 1er juillet 2005. Selon cet avis, le Juge des Enfants aurait du mieux préciser les modalités d'exercice des droits de visite et d'hébergement pour que la grand-mère maternelle ainsi que moi, le père, puissions recevoir ma fille sans que des tiers n'interfèrent et ne nuisent à nos intérêts.

Je rappelle par ailleurs que seule l'une de mes deux filles - celle que veulent maintenant deux tantes maternelles - fait l'objet de ces mesures socio-judiciaires. Ma deuxième fille est à la maison et se porte très bien ; elle n'a jamais fait l'objet d'aucune mesure ni même d'investigations.

Qui profite de ces mesures ?

Lorsque la rupture devient une maladie chronique Dans cette confusion, entre les besoins des adultes et ceux des enfants, la médiation est introduite afin de désintriquer le conflit conjugal persistant et ce, dans l'intérêt du développement de l'enfant. Ainsi, la médiation doit aider le parent à différencier ce que l'enfant ressent de ce que le parent lui-même éprouve. Conséquemment, Diane Germain propose de favoriser les facteurs de protection pour l'enfant et viser l'établissement d'une coopération parentale tout en affermissant les frontières entre l'univers de chacun des parents afin de rétablir le lien biunivoque de l'enfant avec ses deux parents. Présentée au nom du souci de l'enfant et de l'amour pour celui-ci, une telle intervention peut être suffisante pour que le parent prenne conscience qu'il déchire l'identité de son enfant en activant sans cesse le conflit. En ce sens, le médiateur devra favoriser l'établissement de nouvelles ententes respectant le niveau de développement de l'enfant et sa vulnérabilité. Le médiateur doit tenter d'appliquer une approche de médiation pour aménager les conflits plutôt que de les résoudre car cette clientèle aux prises avec ce type de problématique, ne veut pas régler le conflit, ni en entendre parler. Les solutions peuvent être difficilement applicables car cette clientèle en est une d'enragée, estime la conférencière. Malgré tout, elle précise que l'intervention doit viser le retrait de l'enfant du centre du litige. Ceci fait, les ex-conjoints doivent être responsabilisés quant à l'adoption de changements d'attitudes en lien avec leur propre souffrance mise à jour et ce, orientés vers le rétablissement du meilleur intérêt de l'enfant. Pour ce faire, il faut en premier lieu définir le problème en des termes concrets, ensuite examiner les solutions déjà essayées pour amener le client à l'opérationnalisation du type de changement souhaité et enfin, mettre en oeuvre des nouveaux moyens, attitudes et aménagements des situations de vie. Par ailleurs, au niveau d'un encadrement légal, elle précise qu'il faut garder à l'esprit que la garde de l'enfant devrait être accordée au parent qui a une disponibilité émotionnelle et des attentes appropriées auprès de l'enfant. De plus, ce parent ne devrait pas accuser de disfonction psychologique ou toxicologique et des mesures d'accès devraient être élaborées afin de minimiser la possibilité de poursuite des conflits tout autant que le développement d'univers parentaux parallèles. En outre, elle croit que nous en sommes aux balbutiements et que la possibilité de contraindre ces gens à modifier leurs comportements néfastes pour l'enfant, entre autres par des sanctions prononcées par un juge, serait à considérer.

Mes filles ne profitent certainement pas de ces mesures et décisions qui ont été prises sans qu'aucun travail de médiation n'ait été envisagé avec leurs parents (ma compagne et moi). Seul les besoin des adultes - des tiers - ont été pris en considération.

Ma plus petite est triste et ne comprend pas.

Ma plus grande a de nombreuses difficultés qui se sont ajoutées à celles qu'elle subissait déjà - le décès de sa maman et de ses suites. Elle en rencontrera encore du fait des attitudes et décisions de l'établissement de Taverny mais également de nombreux autres intervenants et acteurs - ou passifs - sur ce dossier. Le Juge des Enfants ne souhaite plus que ma fille vive à la maison. Le Juge des Enfants ne souhaite pas entendre parler des difficultés réelles de ma fille ; Le Juge des Enfants ne lui a d'ailleurs pas accordé le moindre soutient[1]. La relation entre ma fille et sa grand-mère maternelle n'est plus garantie[2].


Le Juge des Enfants souhaiterait que je le remercie d'avoir placé - de m'avoir débarassé de ! - la plus grande.

La tante Assistante Sociale à l'ASE en Moselle aurait souhaité que ma plus grande fille aille vivre chez elle. Il semblerait qu'elle se contentera de la recevoir à son domicile pendant les vacances ; elle trouve que c'est « déjà bien. »

Les comptes bancaires de la maman de ma première fille auraient été soldés par inconnu. La famille maternelle parait s'être partagé les objets de valeur et les biens mobilliers de la maman. Le simple état des comptes bancaires de ma fille m'est inaccessible. [3]

Depuis le 18 novembre 2003 l'établissement de Taverny perçoit 150 € par jour [4] de la part du Conseil Général du Val d'Oise ou des Hauts de Seine. Elle devrait rester à Taverny jusqu'à fin 2005 - les deux ans maxi de la mesure de placement - alors que ce 1er juillet j'aurai souhaité qu'elle rentre à la maison.

La famille d'accueil a une fille un peu plus jeune que la mienne. Avec les mesures annoncées ce 1er juillet 2005 cette famille aura sous peu une jeune fille au pair. Par ailleurs, ma fille est un des héritiers directs dans le cadre d'une succession et d'un terrain sis immédiatemment à côté de celui appartennant à la famille d'accueil. La famille d'accueil devrait percevoir une somme mensuelle confortable [5] en contre partie des efforts et de l'engagement sur le long terme qu'ils consentent. En effet, le Juge des Enfants m'a déjà annoncé ce 1er juillet 2005 que ma fille ne vivrait plus jamais à la maison.

Après Taverny, il pourrait donc encore en coûter 100 € par jour [6] à la collectivité et ce jusqu'à la majorité révolue de ma fille - qui n'aura que 12 ans en septembre.

De nombreux intervenants se sont lavé les mains ou m'ont simplement assuré que les services de la protection de l'Enfance font pour le mieux, dans l'intérêt de l'Enfant.






Enfants placés
Les « rapts » de l'administration
Société Civile n°43, janvier 2005

« Au total, la PJJ, l’ASE et les associations qui en dépendent emploient 110.000 personnes, qui s’occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont été placés hors de leur famille : environ la moitié dans des établissements, et l’autre moitié chez des assistantes maternelles. »

« Craignant que l'enfant ne soit gravement maltraité, par exemple en cas de conflit congugal violent, il - le Juge des Enfants - prend dans la moité des cas la décision en apparence la moins risquée : le placement hors de la famille. Le rapport Navés-Cathala estime en outre que « la mesure prise dépend beaucoup plus souvent de l'offre existante que des besoins de la famille et de l'enfant » : s'il y a des places disponibles dans un établissement, le juge les remplira. »

Dans le cas de ma fille, le rapport de l'ASE puis celui de l'OSE avaient été alimentés par la tante Assistante Sociale de l'ASE, en Moselle. Madame Josefsberg de l'OSE avait été en charge d'une mission d'investigation. Le 18 novembre 2003 le Juge des enfants a décidé de placer ma fille dans l'établissement de l'OSE tenu par Monsieur Josefsberg. Depuis, Monsieur Josefsberg n'a jamais travaillé ni souhaité travailler avec moi ; il a travaillé avec la famille maternelle ; Le Juge des Enfants a prorogé la mesure de placement. A la lecture des rapports récents, le Juge des Enfants a estimé le retour de ma fille à notre domicile impensable. Si j'avais été défaillant, maltraitant ou excessif, ce dont j'avais été accusé par la famille maternelle, les services socio-judiciaires en auraient eu des preuves et ce depuis longtemps.

Contrôle par l’IGAS de quatre services départementaux
d’aide sociale à l’enfance en 1999
Tome 1 - Note de synthèse

« La part imputable à l’aide sociale à l’enfance ne peut qu’être estimée sur la base d’une répartition analytique de l’activité entre les différentes missions du service social départemental. Or, parmi les départements contrôlés, une telle analyse n’a été ébauchée que dans l’Essonne. Ailleurs, il n’existait pas de comptabilité analytique permettant de ventiler précisément les charges de fonctionnement entre l’enfance et les autres domaines. »


Défenseur des Enfants, rapport 2004

« Près de cinq milliards d’euros par an sont dépensés à ce titre par les conseils généraux, soit presque l’équivalent de quatre points de TVA pour environ 270 000 enfants. Les sommes ainsi dépensées le sont-elles toujours à bon escient ?

De ce désarroi, ils - les enfants - ne veulent guère. « Il faut m’aider » nous écrivait l’un des premiers enfants qui se soit adressé à nous. Il faut les aider, tel est bien le sens du travail de cette Institution. »

L'avis de la Magistrature

« Mineurs : gare aux mauvaises réponses »

« La France n´est pas assez riche d´enfants pour qu´elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »

Source: Syndicat de la Magistrature


Je relève au passage que la Magistrature comprend ma langue et qu'elle emploie d'ailleurs le même vocabulaire que moi: « Quelle connerie la guerre... » Mais cela ne me surprend pas car j'ai déjà eu l'opportunité de dialoguer avec la Magistrature, auprès de la Cour d'Appel de Versailles.

Une conclusion de pédo-psychiatrie

Service de Pédopsychiatrie CHU Anger
Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent

Dans le cadre d'une journée de travail traitant de la famille, par le Docteur Daniel ROUSSEAU qui travaillait alors depuis dix ans comme psychiatre à l'Aide Sociale à l'Enfance en étant confronté journellement à ces questions.


« PARENTALITÉ ET STRUCTURES FAMILIALES

CONCLUSION

Les parents suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance, plus que les autres, présentent des organisations familiales plus ou moins marginales. Mais ce qui les caractérisent, plus que ces formes de vie familiale marginale, ce sont les difficultés subjectives des enfants dont leurs parents ne se préoccupent pas. Ce n'est pas la structure familiale qui est en cause mais les capacités parentales qui sont le reflet d'une intégration réussie ou non des interdits de la parentalité et donc de leur structuration psychique. Ce sont ces troubles psychiques et de l’adaptation qui expliquent leur vie familiale et professionnelle souvent marginale. La morbidité psychiatrique dans ces familles est très élevée, mais sous des formes suffisamment adaptées pour rester bien souvent en dehors de la demande de soin et des circuits de soins. Les troubles de la parentalité sont à distinguer des troubles mentaux de la nosographie psychiatrique, même s'ils y sont parfois associés. Les maladies mentales n'entravent pas toujours la parentalité ou de façon temporaire. Une mère psychotique, un père déprimé ou des parents ayant des difficultés éducatives peuvent être capables d'identifier les troubles induits chez leurs enfants et faire une demande de soin pour ceux-ci. »


Ma famille, ma compagne et moi en tant que parents ne sommes absolument pas concernés. J'ai bien eu un épisode difficile en fin 2003 du fait de la pression qu'exercaient sur nous les intervenants socio-judiciaires mais ce n'était que ponctuel et je m'en suis rétabli depuis très longtemps.


J'ai rendez-vous en octobre prochain à l’unité pour malades difficiles Henri Colin, à l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif. Cet univers est clos et prend en charge les malades dangereux pour eux-mêmes ou pour la société, l’UMD constitue le dernier placement possible. [1] Je dois rencontrer un expert en psychopathologie et peut être aussi en criminologie. J'ai bon espoir de ne pas être retenu à l'UMD.

J'ai ce rendez-vous car le Juge des Enfants me fait entre autres le repproche d'avoir demandé de l'aide pour ma première fille. Tous les experts qui ont rencontré ma fille y compris l'expert de la petite enfance que le Juge des Enfants a lui même missionné ont affirmé et confirmé que ma fille avait des difficultés et qu'elle avait besoin d'aide. Ma fille est intelligente, les experts l'ont aussi tous confirmé. Ma fille le mérite mais le Juge des Enfants ne lui accorde aucun soutient.

Je pourrais sans aucun problème justifier pourquoi j'ai demandé de l'aide pour ma fille. Je pourrais aussi justifier pourquoi, le 18 novembre 2003, je me suis présenté accompagné de ma fille au cabinet du Juge des Enfants.


Je souhaiterais toujours que certains membres de la famille maternelle - une tante plus particulièrement - se soumettent à des expertises psychologiques et psychiatriques.

Comment se fait-il que le Juge des Enfants a accordé autant d'importance à la parole d'une tante maternelle, Assistance Sociale de l'ASE mais d'une autre région que la notre, tante qui, par ailleurs, nous en a menacé puis nous a ensuite accusé de manière calomnieuse ?

AEMO, Accueil et Soutien Parental

Entre AEMO et placement familial

Genèse d’une mutation
L’émergence de nouvelles méthodes de travail est le plus souvent le produit de l’époque qui les a vues naître. Ainsi, le développement d’attitudes bien plus respectueuses à l’égard du milieu familial est-il directement lié à la fin de l’idéologie qui, longtemps, a stigmatisé les familles, en considérant que les enfants avaient d’autant plus de chance de s’en sortir qu’on les plaçait à distance de leurs parents, considérés comme pathogènes. Cette évolution fondamentale a été officialisée par bien des textes législatifs, dont le dernier en date, la loi 2002-2 dite de rénovation sociale, accroît notablement les droits des usagers et de leur famille dans la conception et la mise en œuvre de leur prise en charge, notamment en ce qui concerne le respect de l’exercice de l’autorité parentale.

Partir de ce que savent faire les parents...

... et de leur engagement volontaire


Lien Social, Publication n° 744 du 10 mars 2005


L'AEMO m'avait été refusée à deux reprises au moins. Depuis début 2003 plusieurs personnes se sont moqués des miens. Accorder une telle aide à notre famille mettait les projets de tiers en péril. Je vais froidement et calmement poursuivre en employant tout ce que je stocke dans mon placard :







Les services socio-judiciaires imposent les relations entre ma fille et sa famille maternelle (plus particulièrement deux tantes dont une est Assistante Sociale à l'ASE, en Moselle). Mais ces services imposent ces relations avec le parfait mépris de la relation père-enfant, le mépris du père alors que la mère est décédée, le mépris de la soeur, de la belle-mère, de la famille et du couple parental.

Les conclusions d'un autre article de Lien Social qui traite de protection de l'enfant et de droit des familles :

« Un soutien et une aide aux liens familiaux s’appliquent avec succès dans des milliers de situations. Ils doivent être poursuivis et approfondis quand ils permettent de retisser une relation structurante. Mais, quand les rencontres deviennent vides de sens et jouent un rôle destructeur, quand ils ne répondent plus à de vrais besoins mais surtout à la seule idéologie des intervenants, c’est l’équilibre et l’avenir de l’enfant qui sont compromis. Il faut alors poser la question des limites de la souffrance qu’on lui impose. Certes, il est parfois bien difficile de prendre une telle décision, tant elle s’oppose à l’air du temps. Mais, dès lors que la déficience des compétences parentales a pu être diagnostiquée comme pathologique, la distanciation des liens doit s’imposer, les droits des parents dussent-ils en souffrir. »


De mon point de vue de père :

Les relations entre ma fille et certains membres de la famille maternelle sont pathologiques et jouent un rôle destructeur,

les relations telles qu'organisées par les services socio-judiciaires entre ma fille et certains membres de la famille maternelle ne répondent pas du tout à de vrais besoins de ma fille mais à la seule idéologie et aux besoins des intervenants,

l’équilibre et l’avenir de ma fille sont compromis.

Application directe de la CIDE

DEI-France se réjouit au plus haut point de l'arrêt rendu le 18 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de Cassation. [1]

Avec une discrétion suave, la Cour revient sur une jurisprudence maintenant vieille de 12 ans par laquelle elle affirmait que la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 n'était pas directement invocable par les justiciables. En effet, dans de nombreuses décisions de ses différentes chambres (civiles, sociale et criminelle) la Haute juridiction judiciaire développait jusqu'ici que ce traité multilatéral fondamental ne créait d'obligations que pour les Etats-membres tenus de prendre des mesures d'application, mais en aucun des droits directs aux enfants. Cette jurisprudence contestable au regard de l'article 55 de la Constitution avait dérouté de très nombreux juristes français et étrangers.

Avec sa décision historique du 18 mai 2005 la Cour de Cassation se rallie donc à la position constante sur cette même période du Conseil d'Etat pour qui l'application directe de la Convention sur les droits de l'enfant doit être appréciée disposition par disposition.

Non seulement il est mis fin à une contradiction majeure de positionnement entre les deux juridictions suprêmes françaises incompréhensible de l'étranger, mais en outre cet arrêt ouvre des perspectives extraordinaires pour la promotion des droits des enfants en France.

Elle répond ainsi aux vœux de la Mission parlementaire sur les droits de l'enfant présidée en 2000 par Laurent Fabius alors président de l'Assemblée nationale et prend en compte une critique majeure développée depuis 1994 à l'égard de la France par le Comité des Experts de l'ONU sur les droits de l'enfant et renouvelée le 4 juin 2004.

Une ère nouvelle s'ouvre qui verra les moins de 18 ans et leurs représentants saisir les tribunaux judiciaires pour mieux voir respecter leurs droits (droit d'être entendu devant toutes les instances judiciaires et administratives, liberté d'expression, droit d'association, droit d'accéder à leurs origines, droit de ne pas être séparé des parents arbitrairement, etc.) ou évoquer la Convention en défense pour se voir reconnaître des droits nouveaux.

DEI-France qui y appelait salue l'avancée que représente la position adoptée par la Cour de Cassation le 18 mai 2005 : la prise en compte du droit des enfants singulièrement paralysée depuis 1993 peut désormais reprendre son cours. Petit à petit, à leur place, les tribunaux judiciaires vont y contribuer. Déjà, les juges de base qui depuis des années se référaient aux termes de la Convention malgré la jurisprudence de la Haute Juridiction se trouvent confortés

Plus que jamais, cet obstacle majeur étant levé, DEI-France appelle le président de la République, garant du respect des traités ratifiés par la France, le nouveau premier ministre et le nouveau ministre de la famille à prendre en compte pour ce qui les concerne les préconisations avancées le 4 juin 2004 par le Comité des experts de l'ONU sur les droit de l'enfant.

Pantin le 2 juin 2005



[1] Arrêt 891 du 18 mai 2005, Première chambre civile, demandeur François X. Défendeur Mme Nicole Y épouse Z. La Cour affirme que les juges de la Cour d'appel de Rennes se devaient en vertu de l'article 3 et de l'article 12 de la CIDE d'entendre l'enfant qui demandait à être entendu dans le divorce de ses parents ou de rejeter cette demande par une décision motivée

Source: http://www.defenseurdesenfants.fr/actus/DEI.htm