December 1, 2005
Nuits sans sommeil, école sans résultats...
"Avant d'affronter une journée d'école, une bonne nuit de sommeil reste le meilleur allié des enfants et des adolescents" insiste un chronobiologiste américain. Non sans ajouter que les dettes de sommeil peuvent être lourdes de conséquences...Pendant 3 semaines, le Pr Gahan Fallone de Springfield, s'est penché sur les nuits de 74 enfants de 6 à 12 ans. Au cours de la première, ces derniers n'ont pas changé leurs habitudes. Puis ils se sont couchés plus tôt la deuxième semaine, et plus tard la troisième.
De leur côté, les enseignants étaient chargés d'évaluer leurs performances en termes d'attention et de mémorisation. "Les moins bons scores ont été observés lorsque les nuits étaient les plus courtes" explique Fallone. Un constat inquiétant, alors que "nous observons un déclin de la durée du sommeil chez les enfants mais aussi et surtout chez les adolescents. Les parents doivent avoir conscience qu'il est aussi important de coucher son enfant à l'heure que de faire en sorte qu'il n'arrive pas en retard à l'école".
Rappelons donc que tout enfant a besoin d'un sommeil régulier et en quantité suffisante. Jusqu'à 6 ans, les spécialistes recommandent 12 heures par nuit en plus de la sieste. A 13 ans l'enfant doit encore dormir 9 heures sur 24, puis 7h30 à 8 heures à partir de l'adolescence.
Sources: Sleep, Décembre 2005
Via Yahoo (Destination Santé)
November 27, 2005
Manuel pour l'application de la CIDE
Manuel pour l'application de la Convention relative aux droits de l'enfantEdition totalement révisée
Date de publication : 2002
Editeur : UNICEF
Langues : Français, anglais, espagnol
ISBN : 92-806-3782-2
Disponible via le portail des nations unies.
Il y aurait aussi Le dispositif français de protection de l'enfance :
Editeur : Jeunesse et droit Auteur : Jean-Pierre Rosenczveig Catégories : Traités Nombre de pages : 1483 Présentation par l'éditeur au 27 novembre 2005 : Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation nationale, ceux de la santé ainsi que le droit familial et le statut de l'enfant. Il expose le cadre juridique précis des interventions sociale et judiciaire dans ces secteurs et, à partir de l'histoire récente des institutions, décrit leur fonctionnement et développe les enjeux actuels des politiques sociales et familiales. Un maximum de renvois et une bibliographie abondante permettent un approfondissement. Les professionnels de l'enfance se doivent en effet d'être au clair sur le cadre institutionnel de leur intervention : quelles sont les missions de l'institution où ils exercent, laquelle n'est qu'un maillon d'un dispositif qui, à partir d'un cadre législatif national, se décline à travers des départements dont les histoires, les rapports institutionnels et les pratiques sont en fait disparates ? Quels sont les cadres légaux de l'intervention sociale dans l'ordre familial, ses opportunités, ses limites ? En quoi la décentralisation de l'action sociale et la réflexion sur les logiques du « marché de l'enfance » influent-ils sur les conditions d'intervention des professionnels de l'enfance ? Jusqu'où ceux-ci conservent-ils encore une légitimité aux veux d'une opinion sceptique devant leurs résultats ? Comment articuler les responsabilités des professionnels et celles des parents ? Autant de questions, et quelques autres, - comme le cadrage du secret professionnel - qui appellent une information exacte et une réflexion sur le cadre politique et administratif de l'action sociale. Président du tribunal pour enfants de Bobigny, président de la section française de Défense des enfants international, Jean-Pierre Rosenezveig s'appuie sur une longue pratique professionnelle et un engagement associatif constant. ISBN : 2.930176.10.5 EAN : 9782930176109 Parution : 17/01/2005 |
Les logiques du « marché de l'enfance » ? Extraits de « Guettée par la peur, la protection judiciaire de l'enfance est en danger », TSA juillet 1993 (ISSN 0753-9711 ?), diffusé sur le site web de JPR :
« La solution s'impose : que l'administration sociale, sous-entendu les départements, se débrouille des enfants en danger. Elle a déjà une large compétence qu'elle décline pour quelques 450.000 enfants dont 110.000 hébergés dans des institutions ou familles d'accueil. Avec ses 18 milliards de francs, elle en les moyens. » « Ce n'est pas faire injure à l'administration sociale et à ses fonctionnaires que de s'inquiéter d'une administration sociale qui ne serait pas interpellée de l'extérieur. Les Anglais en savent quelque chose qui, rappelés à l'ordre par la Cour Européenne de Justice, ont du judiciariser la protection administrative de l'enfance avec le Children's Act de 1989. Et puis, mais cela nous entraînerait loin de développer, comment négliger le poids de la logique économique qui n'a rien à voir avec la protection de l'enfance quand plusieurs dizaines de milliers de personnes se retrouvent dans ce qui représente un vrai marché de l'enfance. Au moins les juges n'entrent que rarement dans ces considérations. » |
November 19, 2005
« L'autorité parentale est capitale »
Déclaration aux Français de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République.Palais de l'Elysée, lundi 14 novembre 2005, extrait :
Des problèmes, des difficultés, beaucoup de Français en ont. Mais la violence ne règle jamais rien. Quand on appartient à notre communauté nationale, on en respecte les règles.
Les enfants, les adolescents ont besoin de valeurs, de repères. L'autorité parentale est capitale. Les familles doivent prendre toute leur responsabilité. Celles qui s'y refusent doivent être sanctionnées, comme la loi le prévoit. Celles qui connaissent de grandes difficultés doivent en revanche être activement soutenues.
November 17, 2005
De la préface du rapport 2005
de la préface du rapport 2005 de Madame le Défenseur des Enfants, sa première phrase...« Tant qu’il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; »
Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862.
November 15, 2005
Note d'information
Nations UniesNote d'information
Droits de l'enfant
Il est impossible de dresser une liste exhaustive de toutes les formes d'exploitation économique et de mauvais traitements dont sont victimes les enfants dans le monde. Mais les chiffres sont très élevés et les souffrances très immenses. Derrière les images odieuses d'enfants battus ou victimes de sévices sexuels exercés par leurs parents, ravagés par l'épreuve de la rue et par la drogue, mutilés par les mines terrestres et transformés en tueurs par la guerre ou encore frappés par le sida, se cache une lutte tristement ordinaire contre la maladie, les privations et des traditions familiales ou sociales qui compromettent le développement de l'enfant ou lui infligent des souffrances physiques et morales.
Si les victimes de l'injustice et de la pauvreté ont toujours eu du mal à faire entendre leur voix, les enfants ont, au fil des temps, encore moins été écoutés. Les enfants exploités pour leur travail ou prostitués, les jeunes adolescents incorporés dans l'armée, les jeunes filles séquestrées comme employées de maison, les enfants privés d'éducation pour travailler à la ferme familiale ou privés d'une alimentation normale et de soins de santé convenables ont tous besoin de trouver aide et protection auprès des adultes, qui sont à l'origine de la plupart de leurs souffrances.
Introduction de la note des Nations Unies,
Droits de l'Homme, rubrique droits de l'Enfant
http://www.un.org/french/hr/dpi1765f.htm
19 novembre 2005 JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE (Mainlevée de placement et placement auprès de tiers dignes de confiance) Motivations de l'ordonnance: Jugement rendu le 9 novembre 2005... Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et des débats à l'audience du 4 novembre 2005 que le placement de l'enfant au Château de VAUCELLES(OSE) s'est évéré bénéfique pour l'enfant, spécialement en tant qu'il a permis d'introduire la distance nécessaire entre la mineure et son père compte tenu de l'insécurisation dans laquelle l'enfant était plongée du fait de l'attitude alternative de "délaissement" puis d'"investissement" manifesté par M.KANT à l'égard de son enfant; que cette insécurisation, relevée par l'ordonnance du 24 septembre 2004 - réclamé par les travailleurs sociaux de l'OSE - ayant ordonné l'examen psychiatrique de M.KANT a été confirmé par le rapport susvisé du 28 octobre 2005 - des travailleurs de l'OSE - dans lequel les travailleurs sociaux de l'OSE font état des "intrusions perpétuelles dans de très nombreux domaines de la vie de l'enfant" de la part de son père; que les pleurs de l'enfant à l'audience ainsi que son refus exprimé sans équivoque à la même audience de tout contact et de toutes paroles à l'adresse de son père - à quoi travaillent depuis quelques mois plus activement les travailleurs de l'OSE, lire "internat et séparation" -, démontrent, en l'état, l'impossibilité qui est celle de l'enfant d'entrer, ne serait-ce que de manière simplement ponctuelle et intermittente, dans une relation avec son père; qu'il en résulte qu'un retour de l'enfant chez son père, dont l'OSE - les travailleurs - relève en page 5 de son rapport du 28 octobre 2005 qu'un tel retour serait "nocif" pour la mineure s'il venait à être ordonné, est inenvisageable; que, du reste, l'enfant a clairement manifesté à l'audience, tant son désir de ne pas retourner chez son père, que son souhait d'être prise en charge par son oncle et sa tante - travail bien fait... -, M. et MME C, cette dernière ayant expressément manifesté la volonté du couple d'assumer désormais la charge de l'enfant; que, pour contester le principe de la décision qui confierait l'enfant à ses oncle et tante en qualité de tiers de confiance, principale famille restant à la mineure du côté de sa mère décédée, M.KANT se borne à faire valoir sans l'établir qu'une telle décision serait infondée; qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier ni des débats à l'audience du 4 novembre 2005 que M. et Mme C ne seraient pas investis des qualités éducatives nécessaires à l'entretien et à l'éducation de l'enfant; Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, et même sans qu'il soit besoin d'attendre l'expiration de la mesure de placement à l'OSE, précédemment ordonnée jusqu'au 7 janvier 2006, de confier l'enfant à sa tante, Madame IB épouse C et à son époux M. C en qualité de tiers dignes de confiance à compter du 19 décembre 2005; main levée du placement à compter du 19/12 l'OSE reste en charge de l'IOE tous droits de M.KANT sont suspendus fait itérative interdiction à M.KANT Bruno de troubler de quelque manière que ce soit la tranquilité... prestations sociales au couple C point de la situation dans UN AN. |
November 5, 2005
A propos d'opprobre
« On ne peut, sous prétexte d'incidents, jeter l'opprobre sur un corps ou une institution. »Ce n'est pas à moi de faire le ménage, mais à eux.
Recommandé A.R. 3466 2694 2FR Au Juge des Enfants, TGI de Nanterre Le 29 septembre 2005, Début septembre 2005, j’ai constaté que ma fille, douze ans, partageait à nouveau sa chambre au château de Vaucelle avec une jeune majeure. J’ai signalé cela à la direction de l’établissement gardien et ça n’a pas été pris en compte malgré les motifs avancés. De telles conditions de communauté de vie – entre une préadolescente qui entre au collège et une jeune majeure déscolarisée – ne sont pas favorables à ma fille. En effet, ma fille doit pouvoir se reposer de ses journées, en prévision de l’école, les lendemains. Elle s’est elle-même à nouveau plainte, comme début 2004, aux éducateurs mais malgré cela cette cohabitation lui est imposée, comme lorsque ma fille était en primaire. Ma fille s’est aussi plainte récemment parce que cette jeune majeure reçoit parfois un garçon : celui-ci passerait « toutes les nuits », « à onze heure », « par la fenêtre » de leur chambre pour y retrouver la jeune majeure… L’exhibition sexuelle imposée à un mineur de douze ans est réprouvée par la loi. Recommandé A.R. 3466 2938 2FR Au Juge des Enfants, TGI de Nanterre Le 17 octobre 2005, Ce mardi 4 octobre 2005 l'école m'a informé d’une absence de ma fille excusée par une blessure. Ma fille et un autre enfant se seraient battus au sein de l'établissement gardien. Cet incident fait suite au manque de sommeil et aux agressions sexuelles dont s'est plainte ma fille et dont elle n'est absolument pas à l'initiative (voir ma lettre du 29 septembre en copie). Puis ce jeudi 6 octobre 2005 ma fille a eu une « panne de réveil », ma fille m’a expliquée qu’elle avait été réveillée dans la nuit par les deux jeunes majeurs et « leurs bisous »… Ma fille a souvent ainsi été rendue plus difficile par les attitudes, réponses et décisions arbitraires du service gardien. Celui-ci ne me parait pas approprié à sa situation du fait des dangers auxquels ma fille est exposée. L'établissement gardien et le psychanalyste clinicien expert de la petite enfance missionné par le Juge des Enfants ont simplement rapporté que ma fille « se fait » blesser. |
Violences urbaines - Impuissance et mépris
Le communiqué de la LDHTrente ans de mépris, trois ans d’arbitraire érigé en politique, faut-il s’étonner que ce que l’on nomme avec désinvolture « les quartiers » manifestent violemment leur désespoir ?
Les incidents qui se déroulent sont le produit des politiques suivies depuis des décennies. Certes, toutes les politiques ne se valent pas ; il n’en demeure moins que ce qui est en train de se dérouler n’est que le résultat d’échecs répétés et aggravés par trois ans de répression aveugle.
Face à cette situation, les seules réponses sont celles de la provocation, de la force et de l’impuissance. Le ministre de l’Intérieur exprime avec arrogance son désintérêt pour tous ceux qui sont laissés sur le bas côté de la route. En fait de Justice et de fermeté, seul le deuxième terme trouve à s’appliquer renforçant ainsi le sentiment que ce qui importe à ce gouvernement c’est de juguler ces révoltes plutôt que d’apporter des solutions. Comme chez tout gouvernement atteint par l’impuissance, le discours d’ordre remplace la construction d’un autre avenir pour des populations qui constatent qu’elles n’en ont aucun.
S’il est effectivement intolérable que les plus pauvres d’entre nous supportent ces manifestations de violence, le gouvernement est bien malvenu de stigmatiser des populations entières au point de provoquer l’accroissement des violences qu’il dit combattre.*
C’est d’une autre politique que nous avons besoin. Il en va de notre responsabilité collective.
Paris, le 3 novembre 2005
*) sauf s'il faut un prétexte pour oeuvrer auprès voire même placer les momes de certains milieux et, par tels moyens, pouvoir détourner les fonds qui devraient profiter à cette enfance et à ces milieux.
PARIS (AFP), le 4 novembre 2005 - Les violences qui touchent depuis huit jours les banlieues pauvres de Paris illustrent l'échec du modèle social et d'intégration français à l'égard des populations d'origine africaine et maghrébine, souvent victimes de discrimination, estime vendredi la presse européenne. "Paris brûle", la banlieue parisienne "zone de guerre", "les émeutes raciales de la rage": les médias américains évoquent depuis quelques jours parfois en termes dramatiques les violences urbaines près de Paris et relèvent l'échec de l'intégration à la française. Les principales chaînes de télévision montrent pour leur part depuis 24 heures des images des heurts noctures entre policiers et manifestants et des voitures incendiées. "Paris brûle", annonçait ABC jeudi soir. Pour sa part, un commentateur de CNN évoquait des risques de "guerre civile" et une possible instauration d'un "couvre-feu" et d'"envoi de troupes". Un envoyé spécial de CNN soulignait "le climat de peur" régnant dans les banlieues. Le journal espagnol de centre-gauche El Pais estime que ces violences manifestent "un conflit d'intégration" pour des populations d'origine africaine et maghrébine, souvent victimes de "discrimination institutionnalisée". Pour le quotidien libéral El Mundo, "les inégalités et le manque d'intégration" favorisent la violence, mais "un Etat ne peut tolérer les attaques de vandalisme de ces groupes (...) organisés comme une guérilla urbaine". "La tradition en France d'insister sans compromis sur l'identité française a rendu la vie difficile aux minorités; bien qu'elles aient en théorie les mêmes droits que les autres citoyens (...), elles souffrent en pratique d'une discrimination non officielle face à l'emploi et au logement", renchérit le journal britannique conservateur The Times. "Les émeutes de Paris ont porté atteinte à la tolérance et à l'harmonie sociale, mais aussi à l'establishment politique français" et notamment au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, accusé d'avoir attisé le feu avec des propos provocants, ajoute le journal. Pour le quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad, les banlieues françaises sont "des volcans qui entrent en éruption à peu près tous les dix ans". En Italie, le journal économique Il Sole-24 Ore compare la situation française avec celle de Los Angeles (Etats-Unis) où "la réhabilitation des ghettos reste une promesse", et celle de Londres où "après beaucoup de tensions, l'intégration est en voie d'amélioration". Pour le quotidien finlandais Hufvudstadsbladet, ces troubles ne sont pas le fait "de jeunes isolés" mais un "cri d'alerte de toute une génération d'enfants de l'immigration que la société française n'a pas intégrés". "Quelle aubaine pour le terrorisme!", conclut l'éditorial du journal, qui titre: "Une vie sans avenir conduit aux troubles". Dans la même veine, le quotidien tchèque Dnes estime que ces événements "s'inscrivent sans nul doute dans le grand thème 'Où les musulmans de l'Europe se dirigent-ils?', qui ne cesse de fasciner et d'inquiéter". "Les conséquences (des violences) risquent d'être catastrophiques pour la France car chacun de ces jours de guerre jette de l'huile sur le feu des relations déjà tendues avec la société majoritaire", relève Dnes. Le quotidien genevois Le Temps note, lui, que cette situation "est le fruit d'un long pourrissement dans lequel tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont une part de responsabilité" en France. Ces émeutes ont en outre "caillassé" autant les ambitions de Nicolas Sarkozy, candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2007, que celles du Premier ministre Dominique de Villepin, selon le journal suisse. "Nous pouvons voir comment on aboutit à l'escalade d'un conflit en répondant à la violence par la force", dit l'experte danoise Susanne Branner Jespersen, du Centre de recherches sur la jeunesse au quotidien danois Berlingske Tidende (conservateur). "Le gouvernement français a raison de dire que la ligne dure n'est pas suffisante", commente un éditorial du quotidien de référence suédois Dagens Nyeter. Mais "malheureusement le gouvernement français (...) a du mal à voir que la solution à long terme est une économie plus libre qui peut donner plus de croissance" et donc plus d'emploi. Pour le quotidien autrichien Der Standard (centre-gauche), "les autres pays européens doivent prendre au sérieux la leçon française et s'efforcer au maximum d'intégrer les immigrés, pour ne pas apporter d'eau au moulin des leaders populistes et surtout maintenir la cohésion pacifique de la société". PARIS (AP), le 5 novembre 2005 - La neuvième nuit de violences urbaines en banlieue parisienne ainsi que dans plusieurs villes de province a entraîné la destruction de près de 900 véhicules, tandis que plus de 250 personnes étaient interpellées dans toute la France, selon le bilan du ministère de l'Intérieur. Le chiffre de 258 interpellations (258) a été donné par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, au sortir d'un conseil restreint présidé par le chef du gouvernement, Dominique de Villepin. AP |
Ces juges qui dérapent
Le Point, 28/11/03 - N°1628 - Page 64 Ces juges qui dérapent Par Jean-Michel Décugis, extraits : Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat. Le rapport - Cabannes à Dominique Perben du 27 novembre 2003 - retient sept nouveaux principes fondateurs de l'éthique et de la déontologie des magistrats : le devoir de diligence, l'impartialité, le devoir de réserve, le secret professionnel, la loyauté, l'intégrité, la dignité. Soulagement chez les juges : l'idée d'un code ou d'une commission de déontologie est abandonnée pour l'instant. Le rapport présente au total dix propositions qui tournent autour de la prévention, de la détection et du traitement des comportements à risques et des insuffisances professionnelles. |
Voir la liste des rapports du Service Central de Prévention de la Corruption sur le site du ministère de la justice.
Du rapport 2004 :
III. - LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES
PROFESSIONNELS DE JUSTICE
Etude réalisée à partir du mémoire de mastère II, Droit et justice, de Marion Pontille : Les Conflits d'intérêts des professionnels de justice, université Jean-Monnet de Saint-Etienne, année universitaire 2003-2004 |
Les médias dénoncent régulièrement des comportements déviants imputables à des professionnels de justice.
Bordu F., « Les coups tordus des notaires », Capital, mars 2003, p. 126. Decugis J.-M., « Ces juges qui dérapent », Le Point, 28 novembre 2003, p. 64. Gattegno H., « Une enquête menace les administrateurs judiciaires parisiens », Le Monde, 8 avril 1999, p. 8. Gaudino A., La Mafia des tribunaux de commerce, Albin Michel, 1998. Gay M., Enquête sur les notaires, Stock, 1998. |
Les faits qui attirent l'attention sont, le plus souvent, ceux qui sont pénalement sanctionnables, tels le faux en écriture, l'abus de confiance, le trafic d'influence, voire la corruption. Au-delà de l'intérêt médiatique suscité par ces dérives, une certaine prise de conscience des pouvoirs publics peut être observée. Ainsi, dès 1997 un rapport commandé par le ministère de la Justice au sujet des professions juridiques et judiciaires insistait sur la nécessité d'instaurer une déontologie commune et exigeante. En 1998, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce mettait l'accent sur les dysfonctionnements et plus particulièrement sur les nombreuses situations de conflits d'intérêts constatées dans l'activité des juges consulaires et des administrateurs et mandataires judiciaires. Plus récemment, le garde des Sceaux créait une commission de réflexion sur l'éthique de la magistrature, après la «révélation de faits ou de comportements isolés, commis par une infime minorité de certains de ses représentants [...] susceptibles de constituer de graves manquements aux devoirs de leur charge». Dans son rapport remis le 27 novembre 2003, cette commission insistait sur le fait que les procédures qui mettent en cause les magistrats risquaient «d'affecter gravement et durablement la confiance que tous les Français accordent à la justice».
Rapport de la commission de réflexion sur l'éthique des magistrats (présidée par J. Cabannes), 27 novembre 2003. |
Une partie de la doctrine dénonce, elle aussi, des comportements problématiques tels que l'exercice en réseau de la profession d'avocat qui comporte «les risques du mélange des genres, de la confusion et de l'intérêt commun à faire que finalement tout marche bien», cette attitude étant de nature à conduire dans certaines affaires à des «catastrophes». La pratique du «pantouflage» des magistrats est, elle aussi, dénoncée comme pouvant conduire à des situations de conflit d'intérêts si elle n'est pas correctement accompagnée.
Les pratiques déviantes observées dans le monde de la justice, et plus particulièrement celles qui prennent la forme du conflit d'intérêts, font partie intégrante des préoccupations actuelles concernant l'exercice des professions de justice.
Littéralement et par opposition à l'amateur, le professionnel peut se définir comme la personne qui a fait d'une activité son métier et qui en vit. Cela suppose qu'il en maîtrise la théorie et la pratique, qu'il en partage la culture et les valeurs et qu'il en respecte l'éthique. Ces premiers éléments permettent de comprendre que le professionnel inspire naturellement la confiance à ceux qui sont susceptibles de faire appel à ses services.
L'expression «professionnels de justice» pourrait donc être comprise comme englobant toutes les personnes vivant d'une activité relative au domaine du droit et qui concourent ainsi au fonctionnement du système juridique. Cette notion a fait l'objet d'une définition dans le cadre d'un rapport sur les professions judiciaires et juridiques, rendu public en 1997, qui englobait de très nombreux professionnels mais ne prenait pas en compte les magistrats qui participent pourtant, au premier chef, au fonctionnement de la justice.
La définition intègre également les personnes qui interviennent dans le fonctionnement de la justice de façon non permanente. Tel est le cas des arbitres, des experts judiciaires ou encore des juges non professionnels tels que les juges consulaires ou les juges de proximité.
Toutefois, compte tenu du nombre et de la diversité des professionnels concernés, le champ d'analyse a été réduit à l'étude des professions suivantes : magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts judiciaires et arbitres.
1. LES MAGISTRATS
1.1. L'impartialité et l'indépendance
Les situations de conflits d'intérêts constituent une menace pour l'indépendance ou l'impartialité du professionnel concerné. En cela, elles mettent en cause les fondements du système judiciaire. Comme le souligne un auteur : «Qu'attend en effet l'usager de la justice, si ce n'est d'abord l'objectivité de celui devant lequel il se présente et entre les mains duquel il remet sa vie familiale, ses engagements contractuels, sa liberté ou son honneur ?».
November 4, 2005
Le bon père de famille, les bonnes moeurs
Une définition juridique du bon père de famille :Standard de référence, représentant un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé, qui permet l’appréciation de l’attitude d’un sujet de droit in abstracto (c’est-à-dire indépendamment de ses qualités et facultés propres dont la prise en compte conduirait elle à une appréciation in concreto) aux fins de déterminer s’il a manqué à ses obligations.
Voir également Les bonnes moeurs et leurs évolutions parmis les questions sur le site du bicentenaire du code civil.
November 3, 2005
L'avis de l'ODAS
Que fait on lorsque le déficite relationnel parents-enfant et entre enfants de la fratrie est à l'initiative des institutions et dans l'intérêt de tiers ? |
Le Monde, le 2 novembre 2005
La progression de la violence dans les relations sociales se répercute sur les enfants, selon un rapport
"Contrairement à une idée reçue" , affirme l'ODAS, la précarité économique ne constitue que très minoritairement un facteur de risque : elle ne concerne que 13 % des enfants. "Depuis la création duRMI, elle est assez rarement à l'origine directe d'un signalement", note l'Observatoire dans son rapport. De même, les troubles psychopathologiques des parents sont relativement rares : ils concernent seulement 13 % des enfants.
En revanche, le "déficit relationnel entre parents et enfants, d'une part, entre les familles et leur environnement, d'autre part" , explique, selon l'ODAS, la grande majorité des signalements. "Le facteur le plus fréquemment cité est celui des "carences éducatives des parents", qui renvoie souvent à une immaturité des parents, à une absence de repères, à un repli sur soi, note l'ODAS. Cela permet de relever à nouveau l'importance de l'isolement social, bien souvent à l'origine de la dégradation du comportement des familles."
Pas concerné par ces portraits : PARIS (AFP), le 2 novembre 2005 - Quelque 95.000 enfants ont été maltraités ou menacés en 2004 dans leur sécurité, leur moralité, leur santé et leur éducation, un chiffre en hausse annuelle de 7% sur fond de "fragilisation des familles", selon les chiffres des départements connus mercredi. "En 2004, 95.000 enfants ont fait l'objet d'un signalement par les conseils généraux, ce qui représente une augmentation de 6.000 enfants par rapport à 2003, soit une évolution de 7%" par rapport à 2003, selon une enquête de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) auprès des départements, responsables de la protection de l'enfance. Entre 2003 et 2004, le nombre d'enfants maltraités - "victimes d'abus sexuels, de violences physiques ou psychologiques, de négligences lourdes" - est passé de 18.000 à 19.000, détaille l'ODAS. Dans le détail, 6.600 enfants ont subi des violences physiques (contre 5.800 en 2003), 5.500 des violences sexuelles, 4.400 ont été victimes de négligences lourdes, et 2.500 de violences psychologiques. "Selon les départements, cette évolution traduirait une progression de la violence dans les relations sociales", estime l'ODAS, qui ajoute que "les enfants accueillis" dans les foyers "seraient de plus en plus violents". L'augmentation du nombre d'enfants en danger est plus forte (+5.000, 76.000 au total): "L'enfant n'est pas maltraité mais vit dans un contexte familial particulièrement dégradé qui menace son développement sur le plan éducatif et/ou matériel", selon la définition de l'ODAS. Les "carences éducatives" des parents sont une fois sur deux à l'origine des menaces qui pèsent sur le bien-être des mineurs, alors "confrontés à des problèmes de scolarisation et de socialisation". Viennent ensuite les conflits de couple et séparation (30% des enfants menacés), les problèmes psycho-pathologiques des parents ou leur dépendance à l'alcool ou la drogue. Le chômage et les difficultés financières ne sont mentionnés que dans 13% des cas, un peu plus souvent que le cadre de vie et l'habitat (8%), et l'errance et la marginalité (4%). "Contrairement à une idée plus ou moins répandue, la précarité économique ne constitue que minoritairement un facteur de danger", assure l'ODAS. "Depuis la création du Revenu minimum d'insertion (RMI, en 1988, ndlr), elle est assez rarement à l'origine directe d'un signalement". En revanche, l'ODAS insiste sur "l'isolement social, bien souvent à l'origine de la dégradation du comportement des familles", surtout dans le cas des familles monoparentales. A l'heure des réponses, l'ODAS plaide pour "de nouvelles solidarités de proximité" pour briser cet isolement social. Le délégué général de l'ODAS, Jean-Louis Sanchez, avait développé ce thème en 2004 en défendant la grande cause nationale de la fraternité. Dans 60% des cas, les dossiers des enfants signalés par les Conseils généraux ont été transmis à la justice. Les autres ont fait l'objet d'une mesure administrative. L'ODAS suggère par ailleurs de clarifier le rôle des départements et de la justice dans le traitement des signalements. Le ministre délégué à la Famille Philippe Bas, qui envisage un projet de loi pour réformer la protection de l'enfance, propose également de renforcer le rôle du Conseil général, dans la protection de l'enfance. Association regroupant des élus de gauche et de droite, l'ODAS entend fournir aux élus des informations pour optimiser leur politique. |
November 2, 2005
Gadgets, populisme et arbitraire
Le Monde, le 1er novembre 2005 Azouz Begag sous le feu des critiques Les propos du ministre délégué ont fait vivement réagir les proches de Nicolas Sarkozy. Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, a affirmé qu'Azouz Begag, "a perdu une bonne occasion de se taire" en critiquant Nicolas Sarkozy. Selon lui, les propos du ministre sont "un peu une condamnation du travail de la police". Alain Marleix, député du Cantal, est allé plus loin , exigeant la démission de M. Begag. "J'ai été très choqué par le comportement" de M. Begag, a déclaré M. Marleix, par ailleurs secrétaire national UMP aux élections. "Dans pareille circonstance, la solidarité gouvernementale est une exigence minimale", a déclaré M. Marleix. "M. Begag a besoin d'exister, il a un ministère gadget et doit montrer qu'il a une utilité", a poursuivi le député. "Mais ça ne doit pas se faire au prix d'un manquement grave à la solidarité gouvernementale". |
Communiqué de la LDH du 28 septembre 2005
Garde des Sceaux ou Garde des commodités ? État de droit ou État de police ?
Qu’est devenue la République pour qu’un ministre de la Justice s’autorise à enjoindre aux parlementaires de violer la Constitution ?
Monsieur Clément, que l’on croyait « ministre du droit », annonce un projet de loi comportant l’institution d’une peine – ou plus exactement d’une mesure de sûreté, mais le problème reste le même – … rétroactive. Ainsi, à seule fin de se poser en protecteur des victimes d’infractions sexuelles, le gouvernement revendique-t-il la violation délibérée de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et invite à ne pas saisir le Conseil constitutionnel de cet excès de pouvoir sans précédent depuis le régime de Vichy.
Bien entendu, l’argument de la protection des victimes n’est que faux-semblant cynique : ce même gouvernement a drastiquement réduit les moyens financiers du suivi socio-judiciaire seul efficace en la matière.
Gadgets, populisme et arbitraire : telle semble être la devise des gouvernants actuels. La Ligue des droits de l’Homme veut croire qu’il se trouvera encore au moins soixante parlementaires pour avoir le courage de ne pas se rendre complices de cette forfaiture. Elle appelle les élus de la République à prendre leurs responsabilités.
PARIS (AP), le 1er novembre 2005 - Le député UMP du Cantal Alain Marleix a demandé mardi la démission du ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, qu'il accuse de s'être désolidarisé du gouvernement en critiquant les propos employés par Nicolas Sarkozy lors de ses visites en banlieue parisienne. "Quand on n'est pas d'accord dans un gouvernement et qu'on s'en désolidarise, et bien on démissionne, c'est la logique même des institutions de la Ve République", a affirmé M. Marleix sur France-Inter. "Il faut qu'il aille jusqu'au bout de cette logique, me semble-t-il. C'est mon point de vue." Le député du Cantal, proche de Nicolas Sarkozy, s'est déclaré "choqué, comme beaucoup de Français, par le comportement et par la réaction à tous ces tristes événements du week-end de M. Azouz Begag". "Nous avons un ministre de l'Intérieur qui mène une politique courageuse, lucide, donc je trouve que l'attitude de M. Azouz Begag de se désolidariser du ministre d'Etat (Nicolas Sarkozy) dans des moyens pareils n'est pas une bonne attitude", a-t-il expliqué. "Quand on appartient à un gouvernement, la moindre des choses dans les périodes difficiles c'est l'obligation de solidarité gouvernementale. C'est pour ça que j'ai demandé sa démission." Azouz Begag a critiqué mardi Nicolas Sarkozy, estimant que les mots "racaille" et "Kärcher" employés par le ministre de l'Intérieur lors de ses visites en banlieue parisienne s'apparentaient à une "sémantique guerrière". AP |
PARIS (AP), le 2 novembre 2005, extrait - L'occasion, pour le chef de l'Etat, de fixer la feuille de route du gouvernement. Il a ainsi demandé qu'un bilan soit dressé d'ici un mois des mesures déjà prises dans le cadre des plans Borloo de cohésion sociale et de rénovation urbaine pour "accélérer et renforcer leur efficacité". Il a également confié à Dominique de Villepin la préparation du plan de prévention de la délinquance, dont M. Sarkozy avait initialement été chargé pour courant décembre.
En réponse, le Premier ministre s'est engagé à oeuvrer pour "l'égalité des chances" et a annoncé un "plan d'action" pour l'emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis et l'éducation "avant la fin du mois de novembre". Il a précisé que le plan de prévention serait préparé sous sa "coordination" dans "les prochaines semaines".
Pour Dominique de Villepin, il s'agissait de rectifier le tir après l'impression de flottement des derniers jours. Jusqu'à mardi, Nicolas Sarkozy s'est en effet retrouvé seul en première ligne.
PARIS (AP), le 2 novembre 2005, extrait - "Il ne peut pas y avoir, il n'y aura pas de zone de non-droit en France", a-t-il - Villepin - ajouté. A cet égard, il a rappelé que le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy "a pris les mesures nécessaires". "Je sais que je peux compter sur lui", a-t-il dit.
October 8, 2005
Le non intérêt supérieur de l'enfant
Parmi les attitudes négatives clairement identifiées, nous trouvons les parents battants, l'inceste, la parenté fusionnelle, la monoparentalité désirée, l'aliénation parentale, le syndrôme de Münchausen, le syndrome de "Peter Pan", l'inertie judiciaire, le rapt parental (privé ou publique), la non-représentation d'enfant, le manque d'objectivité des acteurs familiaux et judiciaires, la "malbouffe", l'hébergement déséquilibré des enfants après une rupture, la démission forcée -ou par inertie institutionnelle- d'un parent...Extrait relevé sur lespapa.com
Et de la conclusion que je suis susceptible de réemployer très prochainement :
En conclusion, il serait plus intéressant d'accepter de ne pas pouvoir définir le bonheur absolu pour les enfants afin de récupérer son bon sens et son pragmatisme et pour ne pas appliquer des attitudes nocives clairement identifiables à nos enfants.
September 22, 2005
Le « trouble des conduites » de l'enfant
Le Juge des Enfants en charge du dossier de ma première fille a un profond différend avec les sciences et les connaissances contemporaines mais également avec la liberté de conscience d'autrui.Le Juge des Enfants refuse tout soutien thérapeutique à ma première fille.
Faut-il rappeller au Juge des Enfants que ma première fille a perdu sa maman ? Cela ne me parait pas utile car un expert que le Juge des Enfants a lui même missionné vient de le rappeller.
Les scientifiques de l'Inserm travaillent à améliorer la santé humaine. L'Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Ses chercheurs ont pour vocation l'étude de toutes les maladies humaines, des plus fréquentes aux plus rares. Le Monde, 22.09.05, 13h30 Le "trouble des conduites" de l'enfant, concept psychiatrique discuté Par Cécile Prieur, extraits : Issu des classifications cliniques anglo-saxonnes, ce syndrome, qui se caractérise par des comportements violents et répétés chez l'enfant et l'adolescent, toucherait, selon la littérature scientifique internationale, entre 5 % et 9 % des jeunes de 15 ans. Bien qu'aucune étude épidémiologique n'ait été réalisée en France sur ce sujet, l'Inserm recommande le dépistage et la prise en charge précoce de ce trouble, en familiarisant les familles, les professionnels de la petite enfance et les enseignants à son repérage. L'expertise sur le trouble des conduites se situe dans le prolongement d'un précédent travail de l'Inserm qui, en additionnant des troubles aussi divers que l'hyperactivité, l'autisme, la dépression ou les troubles anxieux, affirmait, en 2002, qu'un enfant sur huit souffre d'un trouble mental. Cette fois, l'Inserm a choisi de mettre l'accent sur le trouble des conduites, un syndrome défini "par la répétition et la persistance de conduites au travers desquelles sont bafoués les droits fondamentaux d'autrui et les règles sociales" . Il s'exprimerait ainsi, chez l'enfant et l'adolescent, par "une palette de comportements très divers" qui vont "des crises de colère et de désobéissance répétées de l'enfant difficile aux agressions graves comme le viol, les coups et blessures et le vol du délinquant". Pour les experts, "le dépistage, la prévention et la prise en charge médicale du trouble des conduites restent insuffisants en France en regard de ses conséquences (risque de mort prématurée, troubles associés...) et du coût pour la société (instabilité professionnelle, délinquance, criminalité...)" . Pour pallier ce "retard", l'expertise collective recommande d'informer le public mais aussi les professionnels de la petite enfance et les enseignants sur les différents symptômes du trouble des conduites. L'idée est de favoriser le "repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l'école maternelle" , afin d'enrayer l'évolution de l'enfant vers des comportements délinquants. D'après la littérature internationale, deux tiers des enfants présentant un trouble des conduites répondraient toujours aux critères diagnostiques à l'adolescence. L'étude affirme ainsi que, "selon l'âge de survenue du trouble, avant ou après la dixième année de l'enfant, sa symptomatologie et son évolution diffèrent, avec un pronostic plus péjoratif et un risque élevé d'évolution vers une personnalité antisociale à l'âge adulte, lorsque l'apparition est précoce". Le groupe d'experts préconise ainsi de procéder à un dépistage médical systématique de chaque enfant dès 36 mois, au prétexte que, "à cet âge, on peut faire un premier repérage d'un tempérament difficile, d'une hyperactivité et des premiers symptômes du trouble des conduites". NouvelObs, PARIS (AP) 22.09.05, extraits : Chez l'enfant, il se caractérise par des oppositions, de la désobéissance et des colères répétées, par des "coups, blessures, dégradations, fraudes et vols" chez l'adolescent, expliquent les experts réunis par l'INSERM. "C'est une violence et une agressivité qui rendent la relation aux autres difficile", a précisé à l'Associated Press la psychiatre Isabelle Gasquet de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. "C'est un sujet qui est souvent confondu avec la délinquance, mais ce n'est pas la même chose", a-t-elle ajouté, tout en soulignant que ce trouble est un facteur pouvant mener à la délinquance: chez les garçons qui ont commis des actes de délinquance, entre 30% et 60% présentent les caractéristiques de ce "trouble des conduites". Peu abordé par les spécialistes français, il gagnerait à être "mieux connu des professionnels de l'éducation, des parents et du grand public", a affirmé le Dr. Gasquet, qui travaille également pour l'INSERM. En effet, "on peut aider les enfants en intervenant très précocément", dès l'âge de quatre à cinq ans auprès des enfants ou de leurs parents. Pour ceux qui ont déjà développé un comportement difficile, l'INSERM préconise un suivi "psychosocial" qui permette de limiter les réactions violentes et d'atténuer l'impact des troubles sur la scolarité ou les relations sociales de l'enfant. Tout à fait au hasard, vu sur le site de www.coridys.asso.fr, extraits : Ce qui ne doit pas être pris pour une hyperactivité De nombreux enfants peuvent présenter des troubles de l'attention ou des comportements agités. L'enfant [est] normalement turbulent : il aime courir, sauter, escalader, pédaler... Mais cette activité motrice est en rapport avec son âge et le contexte. ...D'autres troubles psychopathologiques doivent aussi être éliminés : dépression de l'enfant, enfant souffrant de retard mental, enfant anxieux, enfant surdoué, etc. Comment fait-on le diagnostic ? Le diagnostic peut être suspecté par le médecin traitant, mais sa confirmation relève des compétences d'une équipe spécialisée, c'est-à-dire, en France, d'une équipe hospitalière de pédopsychiatrie ou de neuropédiatrie. Le diagnostic est avant tout clinique, d'après le recueil des données auprès de la famille et de l'école de l'enfant, mais aussi d'après l'observation directe de l'enfant dans plusieurs situations : en consultation, en salle d'attente et lors des explorations complémentaires nécessaires. L'évaluation est complétée par des tests cognitifs. La triangulation, ou l’art de dépasser les conflits du couple en y introduisant un tiers Il est cité par Jay Haley dans «Milton H. Erickson, Un thérapeute hors du commun »,(1973, W.W. Norton, NY). Pour lui, dans l’histoire de la famille, c’est au moment où l’enfant entre dans le circuit scolaire que certaines problématiques de structure familiale peuvent se révéler au grand jour et devenir visibles. La triangulation pour lui se situe lorsqu’un des parents, généralement la mère, se ligue avec un enfant contre l’autre parent, en général le père. Le but de ce triangle est pour chacun des parents de protéger l’enfant, situation qui donne aussi à l’enfant la possibilité de dresser ses parents l’un contre l’autre. Une manière commode de décrire ce triangle est de considérer que l’un des parents a une relation trop étroite avec l’enfant. Par exemple, la mère qui est à la fois pleine d’attention envers l’enfant et exaspérée par lui, frustrée dans la relation qu’elle tente d’avoir avec lui. Le père est plus extérieur et la mère lui reproche de ne pas s’occuper efficacement de l’enfant. Si cette situation se poursuit, l’enfant devient l’intermédiaire au moyen duquel les parents communiquent, dans les cas où ils ne veulent pas aborder directement un sujet. Lorsque l’enfant quitte la maison, l’équilibre est menacé et les symptômes qui apparaissent chez lui sont bien souvent le signe des difficultés éprouvées par la famille pour franchir cette étape. Le triangle peut exister même si les parents sont divorcés, car le divorce légal ne change pas nécessairement ce type de problème. |
September 19, 2005
Successions ; faciliter le recours au mandat
Le Juge des Tutelles souhaiterait qu'un notaire soit mandaté pour le traitement de la succession de la maman de ma fille. Or il y a recel et l'existence d'un intérêt sérieux et légitime au regard du patrimoine transmis n'est pas établi ce qui ne permet pas à un notaire de traiter la succession.Le Juge des Tutelles est informé.
Les dossiers du patrimoine.com, Des nouvelles règles pour le droit successoral, un projet de loi été adopté en Conseil des ministres le 29 juin qui devrait entrer en vigueur au début de l'année 2007, extrait : Ce mandat devra être établi devant notaire. La validité de ce mandat sera subordonné à l'existence d'un intérêt sérieux et légitime au regard soit de l'héritier soit du patrimoine transmis. Extraits de la présentation de la réforme du droit des successions : |
September 16, 2005
Recel ou divertissement successoral ?
Le recel est le procédé par lequel une personne tente de frustrer ses cohéritiers d'un bien de la succession. Il se caractérise par la mauvaise foi ou l'intention frauduleuse (et non la simple erreur). Les Echos.Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s'approprier une part supérieure à celle à laquelle il a ou ils ont droit dans la succession du de cujus. Le recel successoral suppose l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel. L'élément matériel du recel peut consister en un acte positif comme la soustraction de tel ou tel bien, mais aussi en une simple dissimulation comme la non-révélation lors de l'inventaire de l'existence de certains biens successoraux dont on a la détention, ou en une simple abstention comme le fait de ne pas avoir rapporté spontanément des sommes prélevées sur le compte en banque du défunt, même si ces opérations figuraient dans les comptes dont disposait le notaire ; même les biens ayant fait l'objet de libéralités adressées par le de cujus à l'un des successibles peuvent faire l'objet d'un recel successoral, peu importe qu'il s'agisse d'une donation rapportable ou d'une donation préciputaire ou non réductible. L'élément intentionnel réside dans l'intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d'espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l'égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension. C.A. Montpellier (1° Ch., sect. AO2), 14 janvier 2003 R.G. n° 01/01901 M. Toulza, Pt. - Mme Besson et M. Chassery, Conseillers. www.courdecassation.fr Le mot "recel", s'applique en matière pénale au fait de soustraire volontairement aux recherches l'objet qui a été volé ou détourné par un autre[1]. Cette expression s'utilise également en matière civile pour désigner le fait de s'abstenir volontairement de représenter un ou des objets soumis à inventaire[2] lors de la liquidation qui précède le partage des biens dépendant d'une communauté conjugale ou dépendant d'une succession. Le "recel de naissance" est une fraude consistant pour la femme mariée à cacher à son mari qu'elle a accouché d'un enfant. Le délai pendant lequel le mari peut d'introduire une action en désaveu ne commence à courir que du jour où il en prend connaissance. Textes : Code civil art. 316, 792, 801, 1477. sbraudo.club.fr Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles. [1] Concerne la Caisse d'Epargne de Lorraine qui refuse de me répondre au sujet des comptes de ma fille mais également au sujet des comptes de sa maman, décédée en juillet 1999. [2] Concerne X, membre de la famille maternelle qui n'a pas représenté des objets soumis à inventaire mais en fait usage. |
Le Manuel offre également une analyse du travail réalisé par le Comité jusqu'en 2001. Il contient les deux Protocoles facultatifs à la Convention et leurs directives en matière de rapports, et aussi d'autres instruments internationaux nouveaux, destinés à favoriser et à protéger les droits des enfants. Le premier commentaire général du Comité sur les objectifs de l'éducation figure par ailleurs dans le Manuel.
On insiste toujours dans le Manuel sur l'approche globale de la question des droits des enfants par la Convention : ces droits sont indivisibles et reliés entre eux et il faut donc accorder une égale importance à chacun d'entre eux.