April 8, 2007

« A 13 ans, hébergé par un `'monsieur" »

Sur LDH-Toulon,
"délire carcéral" par Dominique Simonnot
Article de la rubrique prisons
Date de publication : mercredi 5 janvier 2005

La prison est pleine de fous qui ne devraient pas y être. Dans une unité spécialisée de Fresnes affluent des détenus, gravement malades, que la justice a reconnus responsables.

Libération, mardi 04 janvier 2005

(...) Engrenage implacable

« La prison, l’asile du XXIe siècle ? », c’était le titre d’un congrès européen il y a deux ans.
« Il y avait un point d’interrogation parce que nous avions encore l’espoir », ironise Christiane de Beaurepaire, chef de service du SMPR. Quand elle arrive à Fresnes, il y a onze ans, elle découvre que « derrière chaque porte de cellule, il y a un suicidaire potentiel ». « Il y a des morts. On a découvert, un matin, un tas de cendres à la place d’un homme. » Au Centre national d’observation de Fresnes, où défilent pendant six semaines les condamnés à de longues peines en attente d’affectation vers d’autres prisons, elle comprend qu’elle a devant elle un formidable sujet d’études. « La représentation des longues peines en France, 500 à 600 par an. »

En 1999, avec trois collègues, elle débute une vaste observation des troubles psychiatriques des détenus, de leurs antécédents familiaux, de leur vie. Deux ans plus tard, elle élabore un protocole de recherche qui débouchera ­ après bien des méandres ­ sur une étude accablante publiée récemment (Libération du 2 décembre), qui montre que 14 % des prisonniers souffrent de psychoses ­ schizophrénie ou paranoïa­, 40 % de dépression et 33 % d’anxiété généralisée. « Cela met en cause le système public des soins psychiatriques », accuse-t-elle. Elle décrit l’engrenage implacable. La fermeture, en dix ans, de 50 000 lits en psychiatrie, les carences de recrutement et les économies ont entraîné des réductions draconiennes de durée de séjour.

(...) Bouffée délirante

Et voilà un jeune homme au visage infiniment triste. Il raconte, avec des mots choisis, une enfance atroce.
Ses deux soeurs violées par son père, les coups qui pleuvent quand le père rentre ivre. Lui qui, tout jeune, dort déjà dehors, chassé. Puis les foyers et la rue. A 13 ans, hébergé par un « monsieur ». « Je le laissais faire à contrecoeur, j’avais honte, je me sentais sale. » La dérive, l’alcool, les vols, la violence. Le rêve de venger ses soeurs. Et l’agression finale. Responsable. Quinze ans de prison. Hospitalisé à l’UPH depuis un an et demi. « Des fois, j’ai l’impression, dit-il, que le mal, c’est moi, mon double que je dois combattre. » A l’entrée, « le diagnostic était "débilité, psychopathe et simulateur" », rapporte Christiane de Beaurepaire. En dix-huit mois, les progrès sont immenses, mais il est trop tôt pour sortir.

Dans la petite salle aux fenêtres à barreaux, Christiane de Beaurepaire et Monique Jung reçoivent maintenant un Moldave, sans-papier et interdit du territoire. Il vient du grand quartier de la prison de Fresnes. « Il a mangé ses excréments, là il passe son temps à inonder le service. » Une grande flaque d’eau passe sous la porte et envahit le couloir. L’homme, un grand maigre aux cheveux bouclés, entre en haletant : « Je regarde la télé, ça se sait trop. Il veut me tuer moi et ma famille, je ne peux pas rester comme ça tranquille ! Je dois faire ma prière avec Dieu, il m’aide pour tout ! » Il veut retourner avec ses copains. Monique Jung explique : « Avec les autres Moldaves, il prie et cela chasse tous les gangsters, ce qui est essentiel. » Et ajoute : « Lundi, il n’a absolument pas dormi, c’était épouvantable ! Il a déchiqueté son matelas, ses vêtements et a tout jeté par la fenêtre, on a dû l’isoler avec une piqûre ! » Elle l’avertit : « Tant que vous inonderez le service, vous ne pourrez pas retourner en division. » Christiane de Beaurepaire se penche vers lui. Quel jour sommes-nous ? Quel mois ? Quand est-il arrivé en prison ? Oui, il est « bien repéré ». Le grand gars continue. Dieu l’a chargé d’une « mission spéciale, faire sortir de France les Algériens, Tunisiens et Marocains ». Serait-il raciste ? Oui, non, peut-être un peu. Dieu, parfois, frappe sur la table ­« toc, toc, toc » ­ pour lui commander d’arrêter de boire son café. Dieu lui a demandé de ne manger que « du blanc, qui est pur, du poulet, des yaourts ». Gentiment, Christiane de Beaurepaire l’arrête : « Il s’est passé une chose extraordinaire, vous avez fait vos besoins, ce qui est normal, mais ensuite, vous les avez mangés ! »

« Je m’excuse beaucoup, mais j’ai juste mangé le blanc de la merde. »

Verdict : « franchement malade, entre état confusionnel et bouffée délirante ».
Et comme sur lui, s’inquiète Monique Jung, « aucun traitement ne marche », il va passer un scanner au cas où il y aurait en plus une cause neurologique.

ATHENES (AFP), extrait - Les autorités de l'île grecque de Santorin ont annoncé dimanche leur intention de poursuivre en justice l'armateur du bateau de croisière grec Sea Diamond qui a coulé jeudi en mer Egée, estimant que la catastrophe risquait de causer un tort considérable à l'industrie du tourisme.

"Nous considérons qu'il est de notre devoir de lancer des poursuites en justice", a déclaré le gouverneur
de la région dont dépend Santorin, Chrysanthos Roussos.

"Nous devons garantir que les propriétaires du bateau prennent en charge l'opération de nettoyage", a-t-il précisé sur la chaîne de télévision publique Net.

Une petite fuite de carburant apparue à la surface de l'eau a d'ores et déjà été nettoyée, mais selon la Net, les réservoirs du bateau contiennent encore quelque 400 tonnes de pétrole.

Le capitaine du bateau ainsi que ses cinq officiers ont été inculpés samedi pour "négligence ayant causé un naufrage".



PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy s'est efforcé samedi d'apaiser la polémique née de ses propos sur un caractère inné de la pédophilie ou du suicide des jeunes, tandis que François Bayrou lui décochait de nouvelles flèches et que Ségolène Royal appelait à "une France de la réconciliation".

Crédité d'un gain de deux points à 29,5% dans un sondage Ifop-JDD, tandis que ses adversaires socialiste et UDF en perdaient chacun un à 22% et 19%, le candidat UMP à la présidentielle était venu dans une librairie provençale, à Saint-Rémy, signer son livre "Ensemble".

"Il faut que chacun garde son calme", "ce n'est pas en attaquant les autres qu'on progresse dans les sondages", a-t-il déclaré.

Ce qui n'a pas empêché le candidat de l'UDF, requinqué par une embellie dans les intentions de vote (selon deux précédents sondages) en sa faveur et par deux jours de campagne en Corse, de renouveler ses vives critiques: existe-t-il "une société démocratique dans le monde, aujourd'hui au début du XXIe siècle, où l'on accepterait l'idée selon laquelle un enfant serait génétiquement condamné à être pervers ou être suicidaire?", s'est-il interrogé.

M. Sarkozy a aussi été tancé à distance par Mgr André Vingt-Trois, archevêque de Paris, qui a jugé "grave" l'idée "que l'on ne peut pas changer le cours de l'existence".

Jean-Marie Le Pen, candidat FN à l'Elysée, a qualifié samedi de "geste symbolique" sa visite la veille à Argenteuil (Val-d'Oise), indiquant avoir voulu montrer ainsi que "la France est partout chez elle".

"Je suis allé dans la banlieue dans laquelle M. Sarkozy ne va pas pour l'instant", a-t-il déclaré sur Canal +. Comme on lui faisait observer que le candidat UMP avait rappelé s'être rendu "209 fois en banlieue", M. Le Pen a lancé: "très bien ! Qu'il y retourne une 210e !"

Enfin, Ségolène Royal, qui était à Lézignan-Corbières (Aude) devvant quelque 2.000 sympathisants, a appelé de ses voeux "une France rassemblée", "une France de la réconciliation" et non pas "une France de l'affrontement" qu'elle a implicitement reproché à Nicolas Sarkozy de vouloir.


- Verdict : « franchement malade » -

April 7, 2007

L'agresseur de Bertrand Delanoë a disparu

Du France 2 du 6 avril au soir, le naufrage du Sea Daemond :






PARIS (AP) - Azedine Berkane, l'homme qui avait blessé avec un couteau le maire de Paris Bertrand Delanoë en 2002 et avait été interné d'office dans un hôpital psychiatrique, est activement recherché par les forces de l'ordre à la suite de sa disparition dans le cadre d'une autorisation de sortie, a-t-on appris samedi de source policière.

En 2004, Azedine Berkane, aujourd'hui 44 ans, avait été interné à l'hôpital psychiatrique Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) après avoir été jugé pénalement irresponsable de cette agression. Bénéficiant depuis peu d'une autorisation de sortie, il ne s'est pas présenté à un rendez-vous médical.

"Il n'est pas repassé chez lui à son domicile à Bobigny (Seine-Saint-Denis)", a-t-on précisé de source policière, confirmant ainsi l'information révélée samedi par "Le Parisien".

Plus d'infos...

- L'agresseur de Delanoë avait été interné d'office -

Au Garde des Sceaux et Ministre de la Justice

Lettre ouverte - 4 pages au format PDF

Monsieur le Garde des Sceaux et
Ministre de la Justice,


Le 11 décembre 2006 le ministère de l’intérieur m’a informé qu’il vous faisait suivre l’un de mes envois à l’attention de Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre d’état, ministre de l’intérieur. En février 2007 je vous écrivais car je souhaitais savoir quelle suite a été donnée par vos propres services.

Question : avez-vous bien reçu ces correspondances ?

Question : vos propres services ont-ils donné une quelconque suite à la correspondance du ministère de l’intérieur ?


Dans l’attente, je vous prie de croire...

Extrait de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, 22 mars 2007 :

(...) Suit un dialogue de sourds ...


PARIS (AFP), 14 mars 2007 - (...) Le tribunal correctionnel de Paris a retracé mercredi six heures d'un dialogue de sourds qui a conduit le pétrolier à sa perte.


Les candidats accusés d'éluder la question de la diversité
Le Monde, le 7 avril 2007

"La France a besoin de sa diversité, et de ses talents", lançait Ségolène Royal, jeudi 5 avril, en meeting à Bordeaux. Pourtant, au-delà de déclarations de principe, la question des discriminations et des moyens de promouvoir la diversité reste étrangement absente de la campagne.

PARIS (AFP) - (...) Pascal Clément (Garde des Sceaux) : "Je suis peut-être nul, mais le ministre, c'est moi".


- Est-il possible que Pascal Clément ne sache pas lire ? -

Des « propos terriblement inquiétants » et « glaçants »

PARIS (AFP) - Les récents propos de Nicolas Sarkozy sur la pédophilie et le suicide des jeunes ont été jugés "inquiétants" par le candidat de l'UDF François Bayrou, et qualifiés de "surprenants" par un proche de la socialiste Ségolène Royal.

En campagne en Corse, le candidat de l'UDF a vivement critiqué les "propos terriblement inquiétants" et "glaçants" de M. Sarkozy, dans un récent entretien avec le philosophe Michel Onfray paru dans Philosophie magazine.

Dans cette discussion, le candidat de l'UMP assure "incliner (...) à penser qu'on naît pédophile, et c'est d'ailleurs un problème que nous ne sachions pas gérer cette pathologie".

"Il y a 1.200 ou 1.300 jeunes qui se suicident en France chaque année, ce n'est pas parce que leurs parents s'en sont mal occupés ! Mais parce que, génétiquement, ils avaient une fragilité, une douleur préalable", poursuit par ailleurs M. Sarkozy.


"C'est un propos très grave, ça voudrait dire qu'on n'a aucune chance, que son destin est joué à l'avance. Je ne crois pas qu'il y ait un médecin, un psychiatre en France qui puisse entendre ces propos sans frémir", a déclaré M. Bayrou.

Pour lui, les propos de M. Sarkozy constituent "un dérapage très lourd de conséquences". "Ce sont des propos qui ne sont plus des propos humanistes, c'est glaçant".

"Dire que les adolescents qui se suicident le font parce qu'ils sont nés comme ça, c'est quelque chose qui nous détournerait de notre travail de prévention, de soins", a-t-il ajouté.

"Si on voulait pousser, ce sont des propos comme on n'en a pas tenus en Europe depuis très longtemps", a dit le candidat UDF.

Plus d'infos...

- « Je laisse les scientifiques répondre », a déclaré Mme Royal -

« Je vais te casser la gueule, sale connard ! »

Le Monde, Quand M. Sarkozy menaçait M. Begag : "Je vais te casser la gueule, sale connard !"

Compte rendu, Nicolas Sarkozy accuse Azouz Begag de "mensonge éhonté"

Les faits, Azouz Begag démissionne sur un brûlot antisarkozyste

Le Monde, 6 avril 2007
Azouz Begag démissionne sur un brûlot antisarkozyste

Lorsqu'ils ont eu connaissance du manuscrit d'Azouz Begag, Dominique de Villepin et Jacques Chirac ont pris la mesure du problème. Le ministre de la promotion et de l'égalité des chances y décrit en détail comment l'ex-ministre de l'intérieur avait menacé de "lui casser la gueule". Comment le premier ministre a dû plier devant lui. En somme, comment Nicolas Sarkozy a imposé ses méthodes et sa politique au gouvernement. Pire, le livre d'Azouz Begag, édité par Fayard, est tout bonnement intitulé Un mouton dans la baignoire, en référence à une phrase de l'ancien ministre de l'intérieur fustigeant les pratiques supposées des musulmans.

Le président et le premier ministre ont donc demandé à Azouz Begag de renoncer à son livre ou, au moins, d'en différer la sortie. Las, l'éditeur avait déjà imprimé et acheminé le livre vers les librairies, et Marianne, qui doit en publier les bonnes feuilles, samedi 7 avril, déjà bouclé. Le ministre a donc dû renoncer à son poste, jeudi 5 avril, afin de "retrouver sa liberté de parole". Et de ne pas mettre MM. de Villepin et Chirac en porte-à-faux. A partir de mercredi 11 avril, le livre sera donc en librairie et Azouz Begag en campagne… pour François Bayrou.

...


Les révélations d'Azouz Begag dans le grand silence médiatique
marianne2007.info, 6 avril 2007

Le limogeage d'un ministre à quinze jours de l'élection présidentielle serait-il un non événement ? Cela expliquerait le grand silence autour de la « démission », hier, d'Azouz Begag. A moins qu'il ne s'agisse d'un stratégie pour mieux étouffer des révélations qui dérangent…

(...) « Tu es un connard ! »
Petit extrait. Azouz Begag, las de passer pour le « beur de service » aux ordres de Nicolas Sarkozy, lâche à quelques journalistes cette « petite phrase » : « Je ne m'appelle pas Azouz Sarkozy ! » Comme il le rappelle dans son livre, Libération en fait le titre d'un article. Lui assume, amusé. Mais on n'éclabousse pas impunément le ministre-candidat. Pour ce trait d'esprit malheureux, Azouz Begag essuie d'abord les remontrances de Villepin puis, sur un tout autre ton, celles de Nicolas Sarkozy en personne. Attention, ça fait mal : « Je décroche. C'est l'offensé. Il me passe un savon tellement incroyable que je ne peux m'empêcher de le consigner sur le champ : « Tu es un connard ! Un déloyal, un salaud ! Je vais te casser la gueule ! Tu te fous de mon nom.. Azouz Sarkozy ! (…) » Je suis cloué à mon téléphone. A chaque fois que j'essaie de placer un mot, il me coupe : « J'en ai rien à foutre, de tes explications ! Tu vas faire une dépêche à l'AFP pour t'excuser, sinon je te casse la gueule… » » Et ce n'est que début. La suite dans le numéro de Marianne dans les kiosques dès demain !


- Azouz Begag en campagne pour Bayrou -

April 6, 2007

« La justice est sinistrée »


Actualité | France
La responsabilité des magistrats censurée par les Sages
Le Figaro, le 2 mars 2007

Déjà dépouillé d'une partie de ses dispositions, le texte du ministère de la Justicea été amputé de quatre articles par le Conseil constitutionnel.

NOUVEAU coup dur pour la réforme de la justice.
Hier, le Conseil constitutionnel a censuré quatre articles du projet de loi de Pascal Clément sur la responsabilité des magistrats, l'un d'eux concernant la création d'une faute disciplinaire pour les juges. Un échec cuisant pour un texte censé répondre concrètement au fiasco de l'affaire d'Outreau tout comme aux errements imputés au juge Burgaud.

(...) Principal point d'achoppement de la réforme voulue par le garde des Sceaux, la question de la responsabilité des magistrats avait déjà fait grincer des dents le Conseil d'État, qui avait demandé à la Chancellerie de revoir sa copie. En parallèle, les syndicats de magistrats, vent debout contre ce volet du texte, espéraient secrètement qu'il ne passe pas toutes les étapes de la traditionnelle navette.




Le Monde, 6/4/07 - Les autorités sont à la recherche
d'un Français âgé de 45 ans et sa fille de 16 ans


PARIS (AP) - La belle unanimité politique affichée lors de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau quant à la nécessité d'une réforme globale de la justice n'a pas résisté à la campagne électorale, où le thème divise les candidats lorsqu'il est -très rarement- abordé.

Invités le 16 mars dernier par la Conférence des bâtonniers, regroupant les 180 barreaux de France, les représentants des principaux candidats n'ont ainsi pas tous repris la promesse centrale de la commission d'Outreau, à savoir le doublement du budget de la justice.

"La justice est sinistrée et l'ensemble du système judiciaire est à rebâtir", a certes reconnu le conseiller politique de Nicolas Sarkozy et potentiel garde des Sceaux, Patrick Devedjian. Avant de marteler qu'"aucune augmentation de crédit n'aura lieu avant réforme".

Pour l'UMP, il faut d'abord revoir "l'organisation administrative de la justice" et "s'assurer que les finances seront bien employés" afin de "lutter contre la dilution de l'organisation judiciaire" avant de décréter une augmentation globale du budget.


Lors de la même réunion, l'ancien président de la commission d'Outreau, André Vallini, a annoncé que Ségolène Royal "s'engage à doubler le budget de la justice sur cinq ans, ce qui correspond à une augmentation de 20% par an". "Mais il y a aussi des économies à faire dans la gestion de l'Etat", a prévenu le député PS.

Quant à François Bayrou, qui a répondu -contrairement à l'UMP et au PS- à un questionnaire de l'Association de la presse judiciaire adressé à tous les candidats, il propose "un doublement du budget sur dix ans et une grande loi pénitentiaire". "Si la croissance le permet, nous ferons plus vite", a-t-il promis.

Plus d'infos...

- « S'assurer que les finances seront bien employés » -

Le train rate l'arrêt à la gare de l'est

Ce n'était pas le nouveau et très performant TGV Est qui circulait à 574 km/h, ce n'était rien qu'un train venant de la grande banlieue :

Le train rate l'arrêt à la gare de l'Est : 71 blessés
Libé, 6 avril 2007

Les témoins parlent d'un «énorme choc». Les mêmes racontent que leur train venant de Château-Thierry avait pourtant «bien ralenti» et «roulait à faible allure» (...) Le convoi, qui transportait environ 1 600 passagers, a terminé sa course contre le butoir en bout de ligne. (...) Dans ce train transportant des habitants de la grande banlieue venant travailler à Paris, énormément de personnes voyageaient debout (...) On est tous tombés ensemble les uns sur les autres» (...) Elle s'en est sortie sans blessure. Bilan définitif : 71 blessés dont 58 ont été hospitalisés pour la journée




Une nouvelle maladie mentale : l'opposition, URSS, 1971


L'émotion perdure, deux semaines après l'arrestation de deux des leurs devant des écoles, rue Rampal, à Belleville. Témoignages.
«Je veux que les Chinois fassent entendre leur voix»
Libé, 6 avril 2007

Les Chinois ne prennent pas souvent la parole. Mais depuis l'arrestation, il y a un peu plus de deux semaines, de deux des leurs, à la sortie des écoles, rue Rampal, à Belleville, l'émoi est général. «Nos parents travaillent du matin au soir, même sans papiers, pour vivre ici. Ça ne fait pas d'eux des criminels ! Et puis, vous avez déjà vu des clochards chinois, vous ?», s'emporte Zhijian, 19 ans, originaire de Wenzhou, dans le sud de la Chine.

(...) Rêve évanoui. Quelong, lui, ne supporte plus cette pression : «Toutes ces rafles, ces contrôles fondés sur la couleur de peau, ça me donne des haut-le-coeur. La police tend des pièges, à Belleville, Stalingrad, Arts-et-Métiers. La peur s'installe. A la sortie du métro, les sans-papiers se sentent traqués comme des voleurs.»

...


Le Figaro, ''Angolagate'' : Mitterrand et Pasqua seront jugés
Le fils de l'ancien président et l'ex-ministre de l’Intérieur ont été renvoyés en correctionnelle avec 40 autres personnes, dans le dossier de ventes d'armes présumées illicites à l'Angola.

DOUAI (AFP) - Des peines allant de la prison avec sursis à 20 ans de réclusion criminelle ont été requises jeudi devant la cour d'assises du Nord, à Douai, à l'encontre de sept membres d'une même famille, jugés pour avoir enlevé et torturé à mort un adolescent, Sullivan, en 2004.

L'avocat général Denis Guignard a réclamé 20 ans de réclusion criminelle, assortis d'une peine de sûreté des deux tiers, à l'encontre de Frédéric Byster, 30 ans, et de sa belle-mère, Françoise Borreman, 49 ans, accusés d'enlèvement suivi de mort.

Il a réclamé 15 ans de prison à l'encontre de Marjorie, 27 ans, la femme de Frédéric, et 10 ans contre le frère de celui-ci, Alexandre, 29 ans, jugés pour le même chef.

Ces quatre accusés encourent la réclusion criminelle à perpétuité.

L'avocat général a par ailleurs requis 12 mois de prison, dont 9 avec sursis, contre deux autres membres de cette famille poursuivis pour ne pas avoir empêché ce crime, l'un des deux étant aussi poursuivi pour avoir modifié l'état des lieux du crime. Il a enfin réclamé 10 mois de prison avec sursis contre une dernière membre, soupçonnée d'avoir modifié l'état des lieux du crime.

Le verdict est attendu vendredi après les plaidoiries de la défense.

Denis Guignard, tout en ne voulant "rien minimiser" des faits, a estimé qu'il fallait les "replacer (...) dans leur contexte", évoquant à la fois la ZUP de Beaulieu à Wattrelos (Nord), où le drame s'est noué, et les relations tendues avec la famille de Sullivan.

"L'insécurité ou le sentiment d'insécurité, c'est ça qui les marque et les conditionne", a-t-il dit, en rappelant "des épisodes préalables (...) de violence".


- L'émoi est général -

« Amin » ?

Extrait de « Justice, la bombe à retardement », on comprend mieux pourquoi je pourrais éventuellement avoir trois enfants et non plus deux :

(...) Suit un dialogue de sourds entre la mère analphabète, qui s'exprime avec un fort accent, et la juge enferrée dans son language juridique qui récite la procédure sans une explication : « Il n'y a pas de retard staturo-pondéral... » La mère est totalement perdue. D'autant plus perdue que, depuis un moment, sans que personne ne le relève, son fils Mohamed a été rebaptisé en cours d'audience « Amin ». Et de son côté, Marie-Hélène s'entête à parler de l'« Azim » de son fils sans que le tribunal comprenne qu'il est question d'asthme.


« j'étais ainsi : pour moi deux et deux ne faisaient jamais quatre,
s'il y avait moyen de croire que cela faisait cinq. »
    L.P. Hartley, The Go Between

« La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. »
Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Levy, ed. Odile Jacob


En page 120 de « Plaidoyer pour le mensonge » de Laurent lèguevaque, selon Hervé Lehman, « une lenteur coupable », une justice du temps de la charette à cheval :





Pour lèguevaque, le mensonge, « avion furtif », reste indétectable. Il s'agirait d'ailleurs de l'éternel mensonge. Dans Outreau saison 2 les avocats ont conclu que le jugement rendu aux asisses était « un ovni judiciaire », incompréhensible par les accusés, tout aussi incompréhensible pour les parties civiles également.


- Un dialogue de sourds -

April 5, 2007

Décision du jour : renvoi

La garde de Justine a été confiée au couple Clementz, « tiers dignes de confiance » selon le juge pour enfant de Nanterre. Lors de la précédente audience auprès de la Cour d'appel de Versailles, ce 29 mars 2007, j'ai fait remarquer aux juges que Justine était encore absente, qu'elle ne leurs est plus présentée depuis qu'elle a été placée en Alsace, en novembre 2005.

Ce 29 mars j'ai donc demandé un renvoi car je souhaitais que la Cour d'appel puisse entendre Justine. Mais les juges avaient alors préféré un compromis qui devait consister à recevoir Justine seule, sur commission rogatoire, ce 5 avril.


Mais ce matin, à 9h00, Maître Delphine Roughol, l'avocat de Justine, a annoncé que le couple Clementz n'aurait pas eu le temps d'organiser le trajet de Justine.

Les avocats étaient donc seuls devant la Cour. Eu égard au dossier, il y a eu renvoi au 2 mai.


Depuis novembre 2005, la procédure va ainsi de renvoi en renvoi, du siège à la Cour d'appel, de la Cour d'appel au siège, ce sans que Justine ne soit plus présentée à la Cour d'appel. Cette situation perdure après deux années sans contradictoire à Nanterre, de 2003 à 2005.

Justine a tout de même 13 ans, bientôt 14 ans. C'est un âge ou les enfants ont quelque chose à dire. Même ma cadette, Keïra, aurait quelque chose à dire or elle n'a que 4 ans !

En mai je devrais à nouveau plaider, je pourrais donc encore me plaindre de cette situation, caresser à nouveau de faux espoirs... A moins d'un ultime renvoi ? Et la dernière est qu'il n'y a donc plus de contradictoire chez le juge des tutelles non plus ! J'en suis maintenant quasi blazé face à tant d'hypocrisie, de mensonges et de mauvaise foi.





Ce matin j'ai rentré deux livres : « Pladoyer pour le mensonge » et « Justice, la bombe à retardement ( dans les coulisses de Bobigny ) ». Ces livres complèteront, entre autres, « L'éloge de la barbarie judiciaire », « Le pouvoir psychiatrique », « Le sanglot judiciaire » et « Place Beauvau ».

Nanterre cherchait un malade, souhaiterait me faire passer pour parano à défaut d'autres éléments susceptibles de motiver les décisions du juge pour enfant. L'équipe de Charlie hebdo pourrait avoir identifié un vrai parano :




La vie d'un parano, la sarkozyte
Charlie hebdo du 4 avril 2007


J'attend encore « Une nouvelle maladie mentale en URSS : l'opposition » ainsi que « L'enfance muselée : Un médecin témoigne ».

L'enfance muselée : Un médecin témoigne
De Catherine Bonnet (Auteur), Jean-Yves Hayez (Préface)

De la présentation de l'éditeur : L'auteur témoigne des résistances qu'elle a rencontrées pour faire entendre la voix de ses jeunes patients, tout comme celle de 200 autres médecins et autres professionnels de l'enfance, indignés par les mêmes abus et victimes des mêmes pressions au silence. Elle nous fait découvrir les défaillances de la loi française envers les enfants maltraités. Elle décrit comment d'autres pays occidentaux ont résolu des situations similaires.

Editions Thomas Mols (29 mars 2007)
ISBN-10: 2930480017
ISBN-13: 978-2930480015


Puis toujours afin de situer toutes ces décisions et ma propre affaire dans le contexte social et politique du moment, la campagne présidentielle et les très prochaines élections, une revue de presse :

Un ex-fidèle de Sarkozy entendu par la justice. Témoin assisté, Thierry Gaubert a dû s'expliquer sur une affaire d'abus de biens sociaux.
Libé, 5 avril 2007

Le Monde - Les candidats à la présidentielle confrontés à "ce que veulent les femmes"
Invités par l'hebdomadaire "Elle" à Sciences-Po, huit des douze candidats à l'Elysée ont répondu aux questions sur la parité, la garde d'enfant, les violences faites aux femmes, la contraception...

jeudi 5 avril 2007, 19h54
Réquisitoire mesuré après la mort d'un adolescent

DOUAI (AP) - Des peines allant de dix mois de prison avec sursis à 20 ans de réclusion criminelle ont été requises jeudi après-midi devant la cour d'assises du Nord à l'encontre de sept membres d'une famille accusés d'avoir enlevé et torturé un adolescent à Wattrelos, près de Roubaix, en mars 2004.

Trois d'entre eux comparaissent libres pour non-dénonciation de crime ou destruction de preuves. Les accusés risquent des peines allant de cinq ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité pour ce "petit meurtre en famille", comme l'a qualifié un des deux avocats des parties civiles dans sa plaidoirie.




L'Huma du 5 avril


Le Monde - "Trop de pression" : le testament d'une salariée. Émotion suite au suicide d'une salariée du groupe de restauration collective Sodexho.


Présidentielle 2007 | L'actu
Azouz Begag démissionne
Le Figaro, le 5 avril 2007

Le ministre délégué à la Promotion de l'Egalité des chances veut « reprendre sa pleine liberté de parole » face à Nicolas Sarkozy.

La rupture est consommée :
après s’être rallié à François Bayrou, Azouz Begag a démissionné de son poste de ministre délégué à la Promotion de l'Egalité des chances. Il a envoyé une lettre de démission à Dominique de Villepin, qui "a proposé au président de la République de faire droit à cette demande". Jacques Chirac a aussitôt mis fin aux fonctions d’Azouz Begag, selon un communiqué de l’Elysée.

Azouz Begag, adversaire déclaré de Nicolas Sarkozy, souhaite « reprendre sa pleine liberté de parole », selon un communiqué du premier ministre. Depuis son soutien à François Bayrou le 16 mars, il a été rejoint par le ministre de la Recherche François Goulard.

Azouz Begag doit publier le 11 avril aux éditions Fayard un brûlot contre le ministre de l’Intérieur, intitulé « Le mouton dans la baignoire ». Une référence à une déclaration de Nicolas Sarkozy sur un plateau de TF1 à propos des pratiques de la fête musulmane de l’Aïd, contre laquelle l’ex-ministre s’était vivement élevé sur Canal+.

En visite à Villeurbanne, dans la banlieue lyonnaise, Nicolas Sarkozy a ironisé sur la démission d'Azouz Begag. "Vous me l'apprenez. Donc, il va parler maintenant. Voilà une bonne nouvelle", a-t-il lancé.


PARIS (AP) - La plainte déposée par un habitant de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) contre le candidat UMP à la présidentielle et ancien maire de la commune, Nicolas Sarkozy, soupçonné dans la presse d'avoir concédé des avantages à un promoteur en échange d'un rabais sur son appartement, a été déclarée irrecevable, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Nanterre.

Le doyen des juges d'instruction de Nanterre, Alain Philibeaux, qui a reçu la plainte avec constitution de partie civile le 26 mars, a adressé par la suite une lettre au plaignant, Marc Salomone, pour lui indiquer qu'il n'avait pas "qualité à agir" puisqu'il n'était pas victime des faits dénoncés, a-t-on ajouté de même source.


MARMANDE (Lot-et-Garonne) (Reuters) - Un apiculteur du Lot-et-Garonne a demandé au juge des référés de Marmande dans le Lot-et-Garonne d'interdire préventivement les prochaines semences de maïs transgénique d'un agriculteur qui avait déjà reçu la visite des Faucheurs volontaires. Le juge a mis sa décision en délibéré au 24 mai.

KAMPALA (AP) - Un tribunal ougandais a abrogé une loi sur l'adultère jeudi, au motif qu'elle était anticonstitutionnelle et favorisait les hommes.

JAKARTA (AFP) - La justice indonésienne a relaxé jeudi le rédacteur en chef de la version locale du magazine Playboy, accusé d'outrage à la pudeur, en dépit de la pression d'islamistes qui réclamaient une peine exemplaire.




Dessins de Delize, sur Yahoo!



BORDEAUX (AP) - Après l'escalade verbale des derniers jours entre elle et Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal a annoncé jeudi soir qu'"à partir d'aujourd'hui et jusqu'au premier tour de l'élection présidentielle", elle s'adressera "exclusivement" aux Français et "refusera de répondre à toutes les attaques, d'où qu'elles viennent".

BORDEAUX (Reuters) - Neuf policiers ont été blessés mercredi soir par des jets de bouteilles et de pierres lors d'un contrôle d'identité dans une cité de Bassens, près de Bordeaux, apprend-on de source proche des syndicats de police.

PARIS (AP) - La présidente de la société de travail intérimaire Crit, Nathalie Jaoui, a formellement démenti jeudi l'existence d'un système mis en place au sein de son entreprise afin de ne pas payer aux intérimaires certaines indemnités de fin de contrat.

La société Crit Intérim est visée par une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris à la suite d'une plainte de la CFTC déposée en mars 2006 pour vol et escroquerie. Elle a été confiée à la juge d'instruction Sophie Clément, a-t-on expliqué jeudi de source judiciaire.

L'enquête doit tenter de déterminer si des indemnités de fin de contrat auxquelles ont droit les intérimaires n'auraient pas été détournées à l'aide d'un logiciel informatique servant à rédiger les feuilles de salaire.


- Entre mascarade, impostures et hypocrisie -

Secret défense et données sensibles entre toutes mains

TOKYO (AFP) - Des documents secrets sur les destroyers Aegis de la marine japonaise ont été accidentellement divulgués car ils avaient été attachés à des photos obscènes qui ont frénétiquement circulé de marin à marin, a rapporté jeudi le quotidien Yomiuri Shimbun.

Selon le journal, la police nippone est parvenue à cette conclusion au cours d'une enquête sur un officier de marine subalterne de 33 ans, qui avait été surpris en janvier en possession de documents technologiques ultra-secrets auxquels un militaire de son rang n'aurait jamais dû avoir accès.

Les enquêteurs ont conclu que cet officier était entré, sans le savoir, en possession de ces secrets en copiant des photos pornographiques provenant de l'ordinateur d'un de ses collègues. Pour une raison inconnue, les documents sensibles avaient été attachés, de façon invisible, aux images porno.

...

Les secrets de la bombe nucléaire en ligne
La rédaction 01net, le 06/11/2006

« Operation Iraqi Freedom Document Portal » avait des allures d'expérimentation intelligente des vertus collaboratives d'Internet. Mais pourrait bien se transformer en menace nucléaire. Ce site avait été lancé en début d'année par les services de renseignements américains, à la demande de parlementaires locaux. Il regroupait des millions de documents saisis à la suite de l'invasion de l'Irak. Du point de vue des élus, il devait permettre aux internautes de seconder le travail d'analyse de ces textes par la CIA, le FBI... Une tâche a priori herculéenne.

Sauf que, révèle le New York Times, certains de ces documents concernaient les projets secrets des autorités irakiennes de l'époque sur la mise au point de bombes nucléaires. Avec un luxe de détails comme, par exemple, la fabrication de détonateurs pour de telles armes. L'enquête du quotidien a conduit le gouvernement américain à fermer, au moins temporairement, Operation Iraqi Freedom Document Portal.


- A moins que déjà sur internet -

Les huîtres d'Arguin, sur le bassin d'Arcachon, interdites

BORDEAUX (AP) - Les tests biologiques effectués cette semaine sur les huîtres d'Arcachon, dont les résultats ont été transmis jeudi, se sont révélés favorables, a-t-on appris de sources concordantes.

La Section régionale conchylicole du Bassin d'Arcachon annonce dans un communiqué que "toutes les souris sont restées vivantes. La situation reste inchangée. Arguin reste fermé, le Bassin est ouvert".

Les huîtres du Banc d'Arguin, zone de parcs à huîtres situés à la limite entre le Bassin d'Arcachon et l'océan, ont été interdites à la vente jeudi dernier par un arrêté préfectoral, après la mort de deux souris sur trois lors d'un test biologique.

En cas de nouveau test défavorable ce jeudi, la préfecture avait annoncé que l'interdiction serait étendue à l'ensemble du Bassin d'Arcachon. La préfecture n'a pas émis de nouvel arrêté ce jeudi.

Un éventuel arrêté de levée d'interdiction pour les huîtres d'Arguin ne pourra intervenir que jeudi prochain, après un second test favorable, a indiqué une source préfectorale.

BORDEAUX (Reuters) - Le préfecture de la Gironde a pris un arrêté interdisant la pêche, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition et la vente des huîtres du Banc d'Arguin à la suite de tests biologiques défavorables.

L'interdiction vise les huîtres prélevées après le 26 mars qui doivent faire l'objet d'un retrait par les professionnels du secteur alimentaire.

La préfecture précise que "les huîtres en provenance des autres zones de production du bassin d'Arcachon ne sont pas concernées par cette interdiction sous réserve que l'établissement ostréicole apporte des garanties de traçabilité suffisantes".

Elle prévient cependant que si "de nouvelles analyses se révélaient défavorables", la fermeture de la commercialisation interviendrait "sur l'ensemble du Bassin d'Arcachon".

Pour le Banc d'Arguin, "l'interdiction en cours sera levée lorsque deux analyses biologiques successives auront montré que la situation est redevenue normale".

Les résultats des prochains prélèvements seront connus le jeudi 5 avril.

La Section régionale conchylicole Arcachon-Aquitaine, qui avait été prévenue de la décision dès jeudi après-midi, redoutait cette décision depuis l'interdiction des moules du bassin le 15 mars dernier.

Dans le bassin, un millier de personnes travaillent dans l'ostréiculture, secteur qui a fait l'objet de trois périodes d'interdiction en trois ans en raison de la présence de toxines, des mesures administratives qui ont provoqué des actions parfois violentes sur les bords du bassin.

La crise de l'été 2006 avait été aggravée par l'annonce de deux décès suspects chez des personnes ayant consommé des huîtres, finalement mises hors de cause.

Les ostréiculteurs "très très inquiets", selon le président SRCCA Marc Druart, demandent une nouvelle méthode de tests.

Actuellement, les tests consistent à injecter dans des souris des prélèvements effectués sur des mollusques. Les huîtres sont considérées comme impropres à la consommation si une souris décède dans les 24 heures.

Les professionnels demandent que ce délai soit ramené à cinq heures.


- Arcachon aurait été entendu -

Les reliques de la pucelle, l'ISF de Royal, le cas Veuillet, etc


LONDRES (AFP) - Le penchant des Britanniques pour l'espionnage n'épargne pas leurs partenaires, 53% d'entre eux reconnaissant lire en cachette les SMS de l'être aimé pour s'assurer de sa fidélité, selon une étude publiée mardi.


Actualité | Sciences & Médecine
La relique de Jeanne d’Arc est une momie égyptienne

Le Figaro, le 4 avril 2007

Des études poussées révèlent que les restes supposés de la pucelle d’Orléans ne seraient que de vulgaires morceaux de momie égyptienne.

(...) Pourquoi une momie égyptienne ? À partir du Moyen-Âge, l’Europe a importé massivement ces restes utilisés par les apothicaires pour des préparations médicinales.


Le Monde - Les juges de Jeanne d'Arc, brûlée vive place du Vieux-Marché, à Rouen, le 30 mai 1431, avaient ordonné que ses restes soient collectés et jetés dans la Seine. Pour éviter que des reliques de la Pucelle ne fassent l'objet d'un culte posthume. En 1867, pourtant, tandis que les politiques redécouvrent les vertus patriotiques de Jeanne, un bocal d'apothicaire est trouvé, dans le grenier d'une pharmacie de la rue du Temple, à Paris, avec sur le couvercle, en cursives du XVIIe ou du XVIIIe siècle, l'inscription suivante : "Restes trouvés sous le bûcher de Jeanne d'Arc pucelle d'Orléans".

PARIS (AP) - Qualifiant de "coup bas" les informations selon lesquelles elle aurait sous-évalué sa villa de Mougins, Ségolène Royal accuse les experts immobiliers d'avoir "menti pour des raisons politiques".

Dans un entretien publié jeudi dans "Sud-Ouest", la candidate socialiste à l'Elysée rappelle qu'elle a acheté ce "pavillon des années 60" à crédit dans les années 1980 avec un Plan épargne logement.

"Moi, je suis partie dans la vie sans rien", lance Ségolène Royal. "J'ai eu mon salaire de fonctionnaire, j'ai eu mon salaire de ministre. Je possède 40% de cette maison", précise-t-elle.

...


PARIS (AP) - Roland Veuillet -ce conseiller principal d'éducation qui avait observé cet hiver plus de 50 jours de grève de la faim pour protester contre une mutation disciplinaire décidée à son encontre- vient de faire connaître sa demande d'être affecté à Nîmes, demande dont Gilles de Robien "prend acte", selon le ministère de l'Education nationale.

(...) Le 18 février, Roland Veuillet avait annoncé qu'il mettait un terme à sa grève de la faim entamée 57 jours plus tôt pour réclamer l'annulation de sa mutation d'office de Nîmes à Lyon en 2003.

Selon la justice, le conseiller principal d'éducation avait été sanctionné pour avoir entraîné des dysfonctionnements dans son établissement, en prenant "l'initiative de libérer de leurs obligations" des surveillants pendant une grève des maîtres d'internat. Depuis, Roland Veuillet multipliait les actions pour protester contre cette sanction. Il avait déjà fait une grève de la faim en 2004 pendant 38 jours et avait réalisé des courses à pied sur les trajets Nîmes-Lyon et Lyon-Paris.


PARIS (Reuters) - Yvan Colonna, accusé de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, a perdu le procès intenté en référé (urgence) contre Nicolas Sarkozy pour une supposée "atteinte à la présomption d'innocence" dans des discours récents.

Le tribunal a estimé que les propos litigieux du ministre de l'Intérieur, même si ils "suscitaient une impression certaine de culpabilité" d'Yvan Colonna, ne le présentaient pas comme l'auteur du crime et ne portaient pas atteinte à ses droits.

(...) Le 5 janvier dernier, le ministre de l'Intérieur, prié de dire lors d'une visite en Corse s'il pensait qu'Yvan Colonna était l'assassin, avait répondu aux journalistes : "Si vous le savez, il n'y a pas que moi qui le pense, sinon je ne pense pas qu'on l'aurait gardé en prison".

Le 14 janvier, lors de son investiture par l'UMP pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy avait vanté la "République réelle à laquelle (il) croit, celle qui met en prison l'assassin présumé du préfet Erignac".

Le tribunal remarque dans ses attendus que dans le premier discours, Nicolas Sarkozy ne fait pas référence à la culpabilité d'Yvan Colonna mais au fait qu'il est en prison. La seconde fois, il parle d'assassin "présumé, c'est-à-dire hypothétique ou supposé, aucunement certain", souligne le tribunal.


Yvan Colonna, accusé de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, a été débouté, mercredi 4 avril, de son action en référé contre Nicolas Sarkozy pour "atteinte à la présomption d'innocence" par le tribunal de grande instance de Paris. Il a annoncé son intention de faire appel de la décision. (...) Le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que les propos litigieux du ministre de l'intérieur, même s'ils "suscitaient une impression certaine de culpabilité" d'Yvan Colonna, ne le présentaient pas comme l'auteur du crime et ne portaient pas atteinte à ses droits. Par ailleurs, souligne le juge, "rien ne permet de considérer aujourd'hui que l'indépendance ou l'impartialité de la Cour d'assises, qui va connaître des faits reprochés à Yvan Colonna, puissent être altérées par les propos litigieux". Me Gilles Simeoni à la presse, avocat d'Yvan Colonna, a déclaré à la presse :"Nous sommes convaincus que le droit est avec nous (...) S'il s'agissait de deux individus lambda, le juge des référés aurait prononcé une condamnation. Mais la personnalité de M. Sarkozy ainsi que la proximité de l'élection présidentielle ont probablement joué dans la décision du magistrat." Le Monde

LYON (AFP) - Une étudiante centrafricaine de 21 ans se trouve en centre de rétention à l'aéroport de Lyon, d'où elle a failli être expulsée mercredi trois jours avant la date prévue pour son mariage, a-t-on appris auprès de la préfecture et de son avocat.

"Devant la porte de l'avion, elle a refusé d'embarquer. Elle a été automatiquement reconduite au centre de rétention dans l'attente d'être entendue par le juge des libertés", a-t-on indiqué à la préfecture.

Mais pour son avocat, Me François-Xavier Matsounga, elle n'a pas refusé d'embarquer. Selon lui, elle n'a pas pu le faire car elle n'avait pas les documents nécessaires.

"Le passeport de ma cliente a expiré en octobre 2006 et elle n'avait pas de laisser-passer de l'ambassade de Centrafrique pour compenser. Donc le commandant ne pouvait pas la laisser embarquer"
, a-t-il assuré.

Grace Droba devait se marier dans trois jours avec Mathieu Flinois, un Français âgé de 30 ans. "Tout était prêt. Le restaurant était réservé. La robe avait été achetée et les invitations envoyées", a expliqué ce dernier à l'AFP.

Mais "Grace a été arrêtée à la maison le 21 mars dernier et placée en centre de rétention en vertu d'une obligation de quitter le territoire datant de fin janvier que nous n'avons jamais reçue ni contestée puisqu'elle avait été envoyée à notre ancienne adresse à Lyon", a-t-il ajouté.

Grace Droba était entrée en France en novembre 2003 avec un visa étudiant, dont le renouvellement a été refusé en août dernier. En septembre, Me Matsounga a demandé une carte de séjour au titre de la vie privée et familiale, que la préfecture a refusée le 31 janvier.

"Elle ne remplissait pas les conditions", a-t-on simplement déclaré à la préfecture.


- Elle ne remplissait pas les conditions -

April 4, 2007

Le médiateur de la République oublie-t-il des espaces privatifs de liberté ?

PARIS (AP) - Le médiateur de la République a présenté mercredi ses propositions pour la création d'un organisme d'évaluation des lieux privatifs de liberté, c'est-à-dire les prisons mais aussi les zones de rétention, les centres éducatifs fermés ou les hôpitaux psychiatriques.

Jean-Paul Delevoye a souhaité que ce projet soit examiné dès le début de la nouvelle législature. "Il y a une fenêtre de tir courte et rare qui permettra dès le mois de juin de déposer un projet de loi", a-t-il assuré lors d'une conférence de presse à l'hôpital Sainte-Anne à Paris.

Selon lui, tous les candidats sont intéressés par la question d'autant qu'il s'agira de ratifier prochainement le protocole des Nations unies contre la torture et autres peines et traitements inhumains ou dégradants qui préconise la création d'un tel organisme indépendant dans chaque pays.

"Il y a une forte attente en Europe aussi", a affirmé M. Delevoye qui a rencontré une cinquantaine de personnalités depuis le mois d'octobre pour plancher sur la question. Il estime que les pays européens ont intérêt à se doter d'organismes similaires afin de faciliter la collaboration dans l'Union européenne.

Pour Jean-Paul Delevoye, il s'agirait de créer une structure légère d'une trentaine de personnes (juristes, médecins...) qui ferait appel à des experts indépendants et pourrait effectuer des visites inopinées dans les lieux de détention pour en évaluer le fonctionnement. Il estime le budget de fonctionnement à trois millions d'euros.

"Pour être fidèle à l'esprit du protocole onusien, il n'est pas souhaitable que cette nouvelle structure agisse comme une inspection supplémentaire", a souligné le médiateur de la République qui a appelé de ses voeux la création d'un organisme "doté de réels pouvoirs" comme un pouvoir d'injonction et un pouvoir de proposition de réforme.

D'après lui, cette structure ne fera pas doublon avec le travail existant des associations ou des ONG et devra éviter un effet d'affichage. Il a suggéré qu'elle soit placée sous la responsabilité du médiateur de la République.

Des délégués du médiateur effectuent déjà depuis quelques mois un contrôle externe des prisons. Une action qui n'a rien à voir avec celle du mécanisme d'évaluation, a assuré M. Delevoye.

Dans le cadre du contrôle, le médiateur peut être saisi par les détenus qui rencontrent des problèmes avec une administration. "Nous avons traité 750 cas dont seulement 250 concernent l'administration pénitentiaire", a expliqué M. Delevoye. Beaucoup de détenus font appel à ses services pour des difficultés avec le fisc, pour le renouvellement de papiers ou des problèmes d'ordre familial.

Selon lui, les médiateurs de par leur "indépendance statutaire, leur neutralité, leur autonomie d'action et leur engagement en matière de libertés publiques" sont prédestinés dans tous les pays à exercer ce travail d'évaluation des lieux privatifs de liberté afin d'y défendre le respect de la dignité humaine.


- Et la zone d'infra-droit du dispositif de la protection de l'enfance ? -

La jurisprudence Delarue


Ce commentaire, encore, de Yann Pedler, l'avocat d'Air France dans le procès Delarue : « J'en veux au procureur d'avoir choisi cette très discrète voie de la comparution sur reconnaissance de culpabilité (le plaider-coupable à la française) et plus encore au juge qui a homologué la peine. Il faut maintenant que cette jurisprudence profite aux autres ! »

Les autres qui défilent dans les box des tribunaux ont intérêt à économiser s'ils veulent être jugés à l'aune Delarue. Car il se murmure que tant de clémence viendrait de l'énorme dédomagement versé par l'animateur aux deux stewards et à l'hôtesse malmenés.

La somme est tenue secrète mais on parle de 115 000 euros.





- Le Canard du 4 avril -

La Cour des comptes exige le grand ménage au CE d'EDF

Actualité | France
La Cour des comptes exige le grand ménage au CE d'EDF
Le Figaro, le 4 avril 2007

La Cour des comptes publie ce matin un audit sévère sur la gestion du comité d'entreprise d'EDF, l'un des plus riches de France.

APRÈS la victoire de la CGT sur le port de Marseille et à moins de trois semaines de l'élection présidentielle, la publication aujourd'hui par la Cour des comptes d'un rapport critique de la gestion CGT du CE d'EDF, l'un des plus riches de France, jette un pavé dans la mare. L'un des fleurons du modèle social français est épinglé. L'audit décrit un système à bout de souffle. La direction CGT a déjà allumé les contrefeux. « La cour des comptes sort de son rôle. (...) L'ensemble est construit de façon à justifier la remise en cause des activités sociales ! » Sans attendre, les dirigeants de la CCAS ont déjà répondu. Un 4-pages d'explication a même été envoyé par la poste à quelque 290 000 salariés et retraités. C'est en effet les quelque 459 millions d'euros de budget de la CCAS en 2006, produit pour les deux tiers du 1 % des recettes des ventes d'électricité et de gaz, qui sont en cause. Avec cet argent, entreprise dans l'entreprise, le CE d'EDF gère les prestations médicales, les séjours de vacances, les assurances et la restauration d'en­treprise de 661 438 bénéficiaires, actifs ou retraités, et de leurs fa­milles. Dans le droit commun, la participation des entreprises au CE est assise sur le chiffre d'affaires. La Cour a calculé que le 1 % versé par EDF-GDF correspond à plus 8 % de la masse salariale d'EDF et à... 14 % de celle d'GDF.

Les magistrats de la rue Cambon ont habilement vidé leur audit de tout contenu politique. C'est à peine si les magistrats s'attardent sur les gestionnaires du CE : la CGT Mines-Énergie. La fédération règne depuis 1946, quasiment sans interruption, sur la gestion politique et financière de l'institution. Les magistrats de la rue Cambon ont visiblement décidé de laisser à ceux de l'ordre judiciaire le soin de savoir si les fautes de gestion ont servi les intérêts de la CGT et du PCF. Depuis fé­vrier 2004, une instruction est ouverte chez le juge Jean-Marie D'Huy au pôle financier. Ce dernier a d'ailleurs mis en examen Jean Lavielle, ancien président en­tre 1997 et 2004 de la CCAS, et Brigitte Dareau, secrétaire départementale du PCF dans les Hauts-de-Seine et membre du bureau national du Parti.

Des repas coûteux

Le rapport de la Cour des comptes mentionne toutefois que la CCAS, par le biais de son institut de formation Iforep, a financé indûment plus 400 000 euros de prestations à la Fête de l'Humanité. L'audit comptable des exercices 1998-1999 et 2003-2004 s'attache à démonter les mécanismes d'une lente dérive économique.

Le substantiel budget de la CCAS est englouti à plus de 32 % par les frais de fonctionnement ; les charges liées aux salaires pèsent pour près de 50 % de l'ensemble de ces coûts. La restauration collective, qui correspond à une activité prépondérante de la CCAS avec plus de 6 millions de repas servis chaque année, ne répond pas aux modèles économiques du marché. Les repas, dont le prix de revient à l'unité est estimé à quelque 12 euros, sont deux fois plus chers à produire que ceux des autres entreprises. Manque de transparence, absence de procédures formalisées, anomalies comptables, les auditeurs ont pointé l'ensemble des dysfonctionnements techniques. Ils remettent également en cause les fondements même de l'organisme qui n'auraient pas su s'adapter aux évolutions de la société avec une offre de loisirs et de services vieillissants. La Cour n'épargne pas les entreprises et la tutelle de Bercy. L'administration des Finances est en effet censée contrôler l'emploi des ressources de la CCAS. Or la surveillance a manifestement été défaillante. « Jusqu'en 2004, il y avait un contrôleur dont le rôle consistait à viser les factures après que les dépenses eurent été engagées, raconte un délégué CGC, ce n'était déjà pas très brillant. » Après un long arrêt maladie, le « contrôleur » serait en re­traite. Et Bercy ne l'a pas remplacé ! « Ce constat clinique de la Cour est quasiment plus subversif qu'un brûlot politique », remarque un des proches du dossier. « Il dit clairement que la situation ne peut plus continuer comme cela. Les entreprises et la CGT vont devoir le prendre en compte », poursuit-il.

La date choisie par Philippe Séguin donne un caractère très politique à cette présentation. Elle intervient à quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle et devrait obliger les principaux candidats à se prononcer sur l'avenir des activités sociales. De droite à gauche, l'exercice sera compliqué. La CCAS, dont le principe a été fixé après la guerre par le ministre communiste du gouvernement provisoire Marcel Paul, est un des symboles des conquêtes sociales ouvrières.

En 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie et des Finances, avait quant à lui promis aux syndicalistes qu'il maintiendrait les activités sociales en l'état...


- Prochain brûlot à propos de la formation professionnelle ? -