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Manif, ce 27 mai 2006, sur le parvis des droits de l'Homme

La manifestation était organisée par CADCO, X en colère, Fil d'Ariane, AMO, ... Voir aussi le blog de Janouche, différentes personnes et associations qui sont favorables au maintien des relations parents-enfants et aux recherches des origines, qui sont opposées aux ruptures et à l'adoption, qui sont aussi opposées à l'abandon ainsi qu'à l'accouchement sous X. Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) est ainsi l'une des bêtes noires de parents ou enfants dont les démarches n'aboutissent pas faute, parfois, d'informations ou d'accès à celles-ci. Tous les discours et les échanges, ce 27 mai sur le parvis, m'ont étonné. En effet, je constatais à quel point certaines difficultés prétendues familiales selon les institutions pouvaient être similaires, dans de nombreux dossiers. J'ai, par exemple, discuté avec une mère qui a du se battre pour récupérer ses enfants après une période de 3 mois dans le coma. En effet, de suite à son réveil, quelqu'un lui a fait signer une autorisation d'adoption de ses enfants. Cette histoire fait écho à une affaire de 1994 sur laquelle on peut relever "le peu d'engouement des autorités". De l'une des pages du tract que j'apportais avec moi : Des enfants retenus aux Pays-Bas 21 septembre 1994 A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie […]. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Selon les discours qui ont été tenus ce jour là, on retrouverait ce peu d'engouement des institutions dans divers dossiers sujets à litiges.

J'y serais avec un tract qui met en lumière quelques dérives et anomalies du dispositif de la protection de l'enfance.

La France serait un Etat de droit or, il s'avère que la justice n'a qu'à paraitre y être rendue, la rumeur et l'opprobe se charge du reste (Clearstream, Outreau saison 1 et 2 mais également procès Mégel qu'un comité a soutenu avec acharnement, ...). Cette justice est par ailleurs réputée léthargique mais, pour des professionnels qui ne mesurent peut être pas ce qu'est le temps de l'enfance, ce ne serait qu'une incompréhension : si une décision intervient enfin, même des années plus tard, ils considèreront que la Justice a été rendue.

Madame Mireille Millet se bat depuis plusieurs années maintenant contre le dispositif supposé protéger l'enfant. Elle vient d'assigner l'Etat pour faute lourde, une décision est attendue pour le 22 juin prochain.

Madame Natalya Zakarova a, pour sa part, tenté d'assigner la France auprès de la cour européenne des droits de l'Homme. Sa requête a été rejetée mais elle n'a pas l'intention d'en rester là. Elle estime par ailleurs que la France a fait pression sur elle, objet de la question écrite n°490 du 13 avril 2006 au parlement européen.

Monsieur Jérôme Le Huec fait une grève de la faim à Rennes et Monsieur Gilles Dudoret, à Bordeaux, essaye d'épargner à ses enfants d'être placés dans un foyer de l'assistance publique. Tous deux se plaignent de décisions de justice, de rapports et des allégations de travailleurs sociaux.

Pour ma part et l'affaire qui concerne ma fille aînée, ce 18 mai il y a eu une audience auprès de la cour d'appel de Versailles. J'attend le délibéré et, d'ici là, je vais essayer de verser un complément au dossier.

Il est possible que personne ne s'imagine combien il peut être difficile, pour des parents, de faire valloir des droits en France, qu'ils soient de la famille ou même, plus précisément, de l'enfant. En effet, des travailleurs sociaux dans le déni, convaincus et croyants, ou tout simplement malhonnètes et dans le tout pouvoir, sont en position d'abuser des failles du dispositif pour enlever, retenir ou même pour redistribuer des enfants à leur gré. C'est de telles anomalies qui avaient été mises en évidence, dans les années 90, lorsque le cercle des amis et les semeurs de joie convainquaient des parents de leurs confier des enfants pour des vacances aux pays bas.

Pourtant, parfois, une certaine justice est rendue et les justiciables ne font pas tant de vagues. Cette justice là se conformerait-elle d'avantage aux textes, à la morale et à la loi en vigueur ?

Ce qui suit sont des compléments d'informations, articles de presse ou références, qui illustrent les conséquences de certaines décisions et qui décrivent diverses situations susceptibles d'erreurs d'interpretations voire même d'abus de pouvoirs : Les enfances dérobées de la réunion Le Monde du 15 Septembre 2005 Extrait : Il y a quarante ans, pour repeupler les zones rurales de métropole qui manquent de bras, l'Etat français entreprend le « transfert » de 1 600 enfants réunionnais. Aujourd'hui, certains d'entre eux l'attaquent en justice pour « violation des droits de la famille ». LE 6 septembre 1966, en fin d'après-midi, deux autocars s'arrêtent devant le foyer de l'enfance à Guéret, dans la Creuse. En descendent plusieurs dizaines d'enfants. Ils arrivent de Saint-Denis de la Réunion. Trente heures de voyage. Ils sont épuisés, hébétés. Les images se bousculent dans leur tête. Ils sont aussitôt entassés dans des chambres collectives. Faute de place, des matelas sont installés dans le couloir. 2006, la confusion entre le risque et le danger 2005, le rapport de l'Inserm www.pasde0deconduite.ras.eu.org : à cette heure l'appel a reçu 184029 signatures Dossier iFRAP, enfants placés : les rapts de l'administration Sciences Humaines n°169, mars 2006, les contradictions de l'institution L'enfance dans l'ombre du génocide LE MONDE DES LIVRES | 12.09.05 Katy Hazan(*) décrit ces maisons comme de véritables communautés éducatives animées par de fortes personnalités qui ont la ferme volonté d'appliquer des méthodes d'éducation nouvelles. Les programmes conçus sont originaux, mêlant activités libres à la Freinet et dirigisme à la Makarenko. Mais il y a loin de la théorie aux actes : beaucoup d'anciens pensionnaires conservent le souvenir d'une réalité routinière peu épanouissante. *) Katy Hazan, historienne, renvoit à la lecture de son livre, "les maisons de l'espoir", voir l'article du Monde des livres pour plus de détails. Selon elle, le bilan de cette période et l'enseignement à en tirer ne serait pas à ce point négatif, ce dont je ne doute pas. Mais sur le terrain, pour ceux qui prétendent s'inspirer aujourd'hui de tels travaux et références, les résultats sont donc parfois mitigés.

Le procès d'un système

Un article du Républicain Lorrain, par Nicolas BASTUCK
Paru ce 13 mai 2006 (Lorraine / Faits Divers)



Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"

Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".

En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission". L'affaire a été plaidée jeudi devant le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris. Élevé depuis sa plus tendre enfance par ses grands-parents, Sébastien, âgé aujourd'hui de 16 ans, leur avait été retiré de force en octobre 2002 pour être confié à son papa qui en réclamait la garde, en région parisienne. Estimant son petit-fils "en danger> chez son père, Mme Millet avait refusé de le renvoyer en Ile-de-France, allant jusqu'à le cacher chez des amis belges ce qui lui avait valu une mise en examen pour "non-représentation d'enfant" et quelques jours de détention provisoire - elle n'a toujours pas été jugée pour ces faits. L'enfant avait été placé ensuite dans une famille d'accueil. "Depuis, le juge des enfants est resté inflexible alors que toutes les mesures prises depuis que Sébastien fut retiré à mes clients se sont révélées désastreuses", déplore Me Antoine Fittante, conseil des grands-parents. "Il n'est pas resté chez son père, où il ne souhaitait d'ailleurs pas aller. Son placement en famille d'accueil fut encore plus épouvantable: Sébastien a commencé par déprimer, puis il s'est désocialisé. Il a tenté de se suicider et s'est trouvé rapidement en situation d'échec scolaire. Il a écrit des dizaines de lettres à sa mamie, la suppliant de le faire revenir à Tiercelet".

Convention de New York

Depuis août 2005, l'enfant vit chez sa mère, dans la région de Longwy. "Mes clients revendiquent toujours sa garde mais le problème n'est pas là. Ce que nous dénonçons, c'est le refus obstiné de la justice, après deux échecs successifs, à ne pas vouloir restituer Sébastien à ses grands-parents, chez lesquels il s'était toujours épanoui", insiste l'avocat.

Dans la procédure qu'il a engagée contre l'État, Me Fittante a notamment évoqué la Convention de New York, qui rappelle que "l'intérêt de l'enfant doit primer" dans toute décision le concernant. "Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.

Mme Millet réclame à l'État un euro de dommage et intérêts. Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien. À l'audience, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'État, a défendu au contraire les "décisions régulièrement motivées" de ce juge de Nanterre, lequel n'aurait agi "que pour protéger l'enfant d'un conflit familial terrible". Décision le 22 juin.

Voir aussi l'extrait du journal de France 3, 19-20 de nancy du 11 mai 2006, et ce que pourrait être l'assistance éducative, extrait du journal de France 2, 20h, également du 11 mai 2006.

« celui qu'il a tué, pour lui, n'est rien »

MARSEILLE (AFP), extraits - Hamadi Ed-Debch, un clandestin marocain de 21 ans, a été condamné vendredi soir, pour avoir assassiné le jeune Romain en juillet 2004, à 25 ans de réclusion criminelle, assortie d'une peine de sûreté des deux tiers, par la cour d'assises du Vaucluse à Avignon. Il a été également condamné à une interdiction définitive du territoire français à sa sortie de prison. ... L'avocat général a également insisté sur l'absence d'émotions, de "véritable repentir" et d'explications: "celui qu'il a tué, pour lui, n'est rien".

Je pensais qu'en France, les expérimentations sur l'être humain, à la hachette ou autre travail de séparation non motivé ni d'ailleurs ordonné par un juge, étaient interdites, et que certaines études devaient être bornées, nécessitaient aussi l'accord des parents, représentants légaux des mineurs.

Pour Richard Josefsberg, les enfants qui lui sont confiés provisoirement dans le cadre de mesures d'assistance éducative ne sont que des objets, sujets d'études et d'expérimentations :




Une éthique d'un autre millénaire à quelques 25 minutes de Paris.

Histoire La mère patrie Quand l'Etat pensait prendre en charge les «enfants mal nés». Libération du 18 mai 2006 1849 - L'enjeu était complexe : il fallait d'abord couper tous les liens avec une famille biologique jugée indigne, éduquer et moraliser les pupilles par l'école, puis les régénérer par le travail agricole, érigé en valeur suprême. Le placement rural, dans des «familles nourricières», constituait donc la clé de voûte du dispositif. MARSEILLE (AFP), 19 mai 2006, 21h39, procès Hamadi Ed-Debch, extrait - Avant lui, Me Fabien Perez avait souligné la nécessité pour la cour de se "délester de tous les préjugés d'occidentaux pour comprendre un étranger", un être fruste issu d'une "société archaïque", projeté en Europe, "une civilisation qui a 1.000 ans d'avance sur lui".

Définition de la violence institutionnelle, concept qui semble dépasser certains notables et magistrats ainsi que certains éducateurs et enquêteurs dans le tout pouvoir, la délégation de pouvoirs, le mépris du droit proclamé, l'accumulation des faits :

« L’institution de l’assistance éducative se présentait grevée d’un passif involontairement politique. Issue d’un régime d’ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d’innovation autoritaire (...). Personne n’avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d’enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi ». J. Carbonnier, Essai sur les lois, éditions Defrénois (Répertoire du notariat), 1979, reédité par LGDJ. Jean Carbonnier enseigne la sociologie du droit dès 1957 en Faculté de Droit, ainsi qu’à la Sorbonne, quelques années plus tard, en remplacement de Georges Gurvitch. Voir surtout sur Oasis mag, l'assistance éducative L'homme que la BNF enrichissait Pour lui, ce n'était pas que de l'hébreu Marianne, N°382 Semaine du 14 août 2004 au 20 août 2004 On le disait érudit, zélé, honnête. Pourtant, le conservateur de la BNF a dérobé des pièces uniques. Pour l'argent. Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. Lorsque la justice avait des moyens Actualités de 1994... A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.

L'ASE, des consoeurs de Madame Carole Bulow, puis l'OSE France, Madame et Monsieur Josefsberg, ont travaillé sur ce dossier, à persuader la Justice de la nécessité d'une séparation. Madame Isabelle bulow épouse Clementz s'est finalement vue confier la garde de Justine par le juge pour enfant de Nanterre.

Les tantes maternelles de Justine résident à plus de 400km de chez nous et ne connaissent absolument rien de la situation de ma famille, dans les Hauts de Seine. Les travailleurs sociaux de l'ASE et de l'OSE ne connaissent rien de ma famille non plus, ces services n'ont jamais mené la moindre enquête, ils semblent s'en être complètement remis aux allégations des tantes maternelles de Justine.

Ces tantes maternelles ont allégué que je maltraitais Justine, que je souhaitais la délaisser, que je la délaissais. Plus tard, l'OSE France a même allégué que je ne m'étais pas manifesté auprès de Justine pendant les cinq premiers mois de la mesure de placement à Taverny ce qui est mensonger et calomnieux. L'OSE France a également allégué que la relation père-enfant n'avait pu être maintenue que grace à un travail de médiatisation ce qui est encore mensonger.

Rien n'établit que je maltraitais Justine, bien au contraire, mais c'est ce que les juges de Nanterre ont retenu à leur dossier ("punitions excessives" selon les juges de la cour d'appel de Versailles). En effet, l'ASE, l'OSE France, deux CHU parisiens, la brigade des mineurs ainsi que d'autres services publics et privés ont pu constater que Justine n'était pas une enfant maltraitée ni d'ailleurs délaissée. Si cette enfant avait été maltraitée, il y en aurait eu des preuves en plus de trois ans de procédure et il y aurait eu des signalements pertinents, étayés de preuves.

Sur toute cette période et depuis les menaces de Madame Carole Bulow de saisir un juge, fin 2002, main courante de début 2003, rien n'établit non plus que j'ai délaissé Justine. Bien au contraire, les faits établissent que les institutions ont exercé des pressions sur ma famille, des mois durant, afin d'aboutir à une séparation (effective ou tout simplement alléguée par les travailleurs sociaux) et pour que sa garde puisse ensuite être confiée à ses tantes maternelles. A défaut d'être parvenu à ces fins, me faire délaisser Justine ou la faire elle même rennoncer à sa famille, les rapports des travailleurs sociaux de l'OSE france, des experts en allégations sans fondements, m'ont dépeint nocif pour mes enfants.

Ma deuxième fille va bien si ce n'est qu'elle se demande pourquoi sa grande soeur a disparue.

Une femme ouvre le ventre de sa voisine Généralement, ces femmes ne peuvent pas avoir d'enfants. Elles ont un besoin irrépressible d'exercer leur maternité et courent après un substitut sur lequel elles projettent toutes leurs attentes, un énorme espoir de stopper une hémorragie narcissique qui les met dans un état de panique.

En 1999, lorsque la maman de Justine est décédée, Madame Carole Bulow n'avait pas d'enfant, elle venait de faire une fausse couche et aurait souhaité garder Justine. Fin 2001, Madame Carole Bulow enlevait Justine qui devait alors passer ses vacances chez ses grands parents maternels et paternels, il y a eu main courante.

Fin 2002 la succession du grand-père maternel de Justine a été ouverte après quoi Madame Carole Bulow s'est manifestée de plus belle, jusqu'aux menaces de saisir un juge. Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a construit sur un lot de terrains de cette succession et c'est à elle que le juge pour enfant a finalement confié la garde de Justine.

Ces deux tantes assurent que seul l'intérêt de l'enfant les a guidées dans leurs décisions. Si tel est bien le cas, pourquoi des menaces puis tant de calomnies aux dossiers versées par ces tantes ? Selon ces tantes, ma fille souffrait beaucoup de ne plus avoir de relations avec elles. Pourquoi, plutôt que l'ASE, le juge pour enfant et le juge des tutelles, n'ont elles pas saisi tout simplement le juge aux affaires familiales ?

Madame Isabelle Bulow épouse Clementz avait il y a un moment disparue sans laisser d'adresse et c'est à elle que le juge pour enfant a confié Justine l'été dernier. En effet, ma fille devait disparaitre en un lieu tenu secret au père. Pour autant, en tant que tiers digne de confiance, cette tante devait répondre et se présenter à la cour d'appel de Versailles. N'aurait-elle pas du se libérer, se présenter à cette cour, si elle n'avait agit que dans l'intérêt de l'enfant ?

Comment aurais-je pu, moi, permettre à ma fille d'entretenir des relations avec des personnes qui me sont hostiles depuis 1996 et qui ont même, depuis, disparues sans laisser d'adresse ? En janvier dernier, la convocation de la cour d'appel de Versailles de Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a été retournée avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée. En décembre 2004, mon courrier à la grand-mère maternelle de Justine m'a été retourné avec la mention refusé et en mai 2005, les gendarmes m'ont chassés alors que je m'étais rendu en Moselle pour parler à ma fille (la grand-mère maternelle de justine a résilié son abonnement téléphonique en automne 2004).

Pour les travailleurs sociaux de l'OSE France et les juges de nanterre, le couple Clementz est tier digne de confiance (voir pages 2 à 6 ou il apparait que je ne partage pas le point de vue des juges).

Il est toujours surprenant pour les professionnels d’entendre parler de retour en famille au moment des décisions de placements avant même que les professionnels de l’enfance, les éducateurs bien souvent, n’aient vu vivre l’enfant au quotidien et n’aient pu avoir une action sur ce dernier. L’agrippement est à la base à la fois de l’attachement et de la séparation. Une fois établie la confiance de l’enfant, la séparation définitive de la mère a lieu soit du fait de la mère soit du fait de l’enfant. Richard Josefsberg Dans les Cahiers de l'Actif n°306/307

La maman de justine est décédée en juillet 1999. La vie ne s'est pas arrêtée là, beaucoup de choses se sont construites, c'est ce que je viens d'exposer à la cour d'appel de Versailles. Ces choses, tel qu'une famille, une fratrie, ne sont manifestement pas du gout des juges de Nanterre.


A suivre.

Appel des 3 jugements

Ce matin l'audience a enfin eu lieu, à Versailles, en l'absence de ma fille aînée. Selon son avocat, Maître Roughol, ma fille ne souhaiterait plus me parler.

Il s'agissait de l'appel des décisions du juge pour enfant de Nanterre du 1er juillet, du 4 et du 9 novembre 2005.

Au cours de cette audience Maître Roughol a étrangement défendu le juge Anne Valentini. En effet, ce juge aurait du se déssaisir du dossier en septembre 2004, elle me l'a dit et le juge des tutelles me l'a confirmé, mais Madame Anne Valentini rendait encore une décision le 1er juillet 2005. Selon Maître Roughol qui a spontannément parlé de ce détail, les décisions du juge thierry Reveneau valident les jugements rendus par Madame Anne Valentini.

Maître Roughol s'est plainte à la Cour d'un message que je lui ai laissé sur son répondeur téléphonique, en juillet dernier. Mon avocat m'a bien informé d'une plainte déposée à ce sujet, elle aurait été classée sans suites. N'importe quoi deviendrait prétexte à retirer un mome à ses parents...

Maître Roughol aurait pu aborder de nombreux autres sujets dont ma fille s'était plainte, il aurait aussi pu parler de ses demandes, mais il ne l'a pas fait.

Je sais depuis peu que Maître Roughol défendrait aussi Macha Zakharova. J'ai eu confirmation que Maître Roughol défend également Sébastien Z.


Monsieur Richard Josefsberg était présent et s'est plaint à la Cour de mes écrits, sur le net. Je lui ai sur le champ suggéré de porter plainte pour diffamation car, de mon point de vue, de tels éléments ne devraient pas encombrer un dossier d'assistance prétendue éducative.


De nombreuses choses ont été confirmées ce matin :

- le dossier du juge pour enfant est parfaitement vide, depuis toujours
- Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a confirmée qu'elle et sa soeur, Madame Carole Bulow, me calomnient depuis 2003
- l'OSE France calomnie encore et encore, dans le prolongement de l'ASE, aux côtés des tantes maternelles de ma fille aînée
- ...


J'ai par ailleurs été choqué, constatant que, après avoir subit un endoctrinement et un travail à l'OSE, ma fille suit à présent des cours d'enseignement religieux protestant. Cet état serait laïc et républicain ?


Un mois à patienter...

  a) on me rend ma mome ou
  b) mise en suspicion légitime ?


Mais les mises en suspicion et les requêtes en récusation n'aboutiraient qu'exceptionnellement, pour des motifs que décrivent des juges et des juristes dans un échange sur Agoravox.

Je préparais l'audience du 1er juillet 2005 après m'être fait clouer le bec au cours de celle du 7 juillet 2004 et j'ai enfin pu m'exprimer sur une bonne partie du dossier :

- fin 2002, ouverture de la succession du grand-père
- fin 2002, menaces de la tante AS de l'ASE de Moselle
- janvier ou février 2003, signalement par la tante AS de l'ASE de Moselle
- mars 2003, l'ASE du 92 décide de travailler avec les tantes d'Alsace et de Moselle
- le juge pour enfant est saisi
- septembre 2003, Madame Josefsberg commence à investiguer
- novembre 2003, le juge pour enfant place ma fille aînée dans l'établissement de Monsieur Josefsberg
- 7 juillet 2004, prorogation, la décision a été prise en juin, « silence ! expertise psychologique et psychiatrique ! »
- octobre 2004, le juge des tutelles est saisi et envisage la constitution d'un conseil de famille
- février 2005, la cour d'appel refuse de changer l'enfant d'établissement gardien mais rappelle les droits de la grand-mère et du père
- juin, l'expertise psychologique m'est favorable, l'expertise psychiatrique semble inutile
- 1er juillet 2005, prorogation, les droits du père sont drastiquements restreints, la décision a été prise la veille, « on pense donner la mome à la tante en Alsace, silence ! Expertise psychiatrique. »
- septembre 2005, le juge des tutelles a finalement formulé une plainte auprès de la chambre des notaires
- octobre 2005, je souhaitais qu'il y ait un contrôle
- 4 novembre 2005, suspension des droits du père, « silence ! la décision a été prise il y a 5 minutes. »
- 9 novembre 2005, « on donne la mome à la tante en Alsace, on se passera de votre avis. »
- 23 novembre 2005, le médiateur du conseil général du Val d'Oise regrette de ne pouvoir intervenir plus avant, il m'avait un moment renvoyé vers les Hauts de Seine
- mars 2006, le rapport d'expertise psychiatrique est enfin au dossier. Son contenu est supposé cautionner et motiver les décisions précédemment rendues mais il m'est favorable


Et j'en passe, et des meilleures. Bien qu'il soit possible qu'aucun texte ni aucune éthique ne s'applique en matière d'assistance éducative, je vais croiser les éléments de mon dossier avec le recueil des décisions disciplinaires du conseil supérieur de la magistrature.

De la couverture de ce que j'ai déposé ce matin, à la cour d'appel de Versailles : Au XVIIIème siècle les « lettres de cachet de familles » permettaient d’exercer un contrôle de leurs membres voire même d’obtenir l’enfermement de l’un d’entre eux. Ces pratiques se seraient perdues au cours du XIXème siècle. De la lettre ouverte du 6 décembre 2005 des avocats du procès Outreau au Garde des Sceaux : `' Nous rappellerons encore que les pestiférés que nous étions, au même titre que nos clients « pédophiles », ont multiplié dans l'indifférence générale les appels au secours de la raison (plus de deux cents demandes de mises en liberté, demandes d'actes : toutes refusées...) auprès d'une institution autiste et souvent méprisante. "

Une semaine spéciale

Un ex-directeur de prison condamné pour violences
Nouvel Observateur - 12 mai 10 h 50

Bruno Curcio, ancien directeur de la maison d'arrêt de Chambéry, et Gérard Sylvestre, surveillant, ont été condamnés respectivement, vendredi 12 mai, à un mois de prison avec sursis et à 1.000 euros d'amende, pour des violences sur deux détenus mineurs par le tribunal de Chambéry.


Robert Mégel condamné à 12 ans de prison
Le Figaro - Il y a 3 minutes

L'ancien directeur du centre pour jeunes inadaptés des Tournelles était accusé de viols et d’agressions sexuelles par deux anciens pensionnaires.

La défense avait souligné l'absence de preuves matérielles et la mythomanie du principal accusateur. Mais cela n’a pas suffit à convaincre la Cour d'assises d'appel de Paris, qui [a] condamné à 12 ans de prison Robert Mégel, 58 ans. Il avait été condamné en première instance, en décembre 2004, à 11 ans de réclusion.

L'avocat général avait requis jeudi une peine d'au moins 12 ans de réclusion contre celui qui a longtemps été porté aux nues pour avoir créé les Tournelles, un château des environs de Paris où la «thérapie du merveilleux» était dispensée aux jeunes garçons souffrant de problèmes de comportement.


Dix mois avec sursis pour le magistrat qui avait payé au bordel avec la carte d'une collègue
Pierre Hontang, ancien procureur à Bayonne se voit en outre interdit d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.

Vendredi 12 mai 2006, Liberation.fr



Tout aussi spécial, une procédure engagée contre l'Etat ce que la défense a traduit par « contre un juge » :

Robert Mégel condamné à 12 ans de réclusion LEMONDE.FR, 12.05.06 Robert Mégel, l'ancien directeur du centre pour jeunes inadaptés des Tournelles, a été condamné, vendredi 12 mai, à 12 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur deux anciens pensionnaires, une peine supérieure aux 11 ans dont il avait écopé en première instance. Le visage lisse, cet homme chauve de 58 ans qui a défendu son "innocence" avec acharnement depuis le 25 avril devant la cour d'assises d'appel de Paris, est resté impavide à l'annonce de cette sentence conforme aux réquisitions, et assortie d'une interdiction d'exercer une profession à caractère social pendant cinq ans. Unanimement jugé "intelligent et charismatique", Robert Mégel risquait jusqu'à 20 ans pour ces actes "aggravés" puisque exercés par une personne ayant autorité. Longtemps porté aux nues pour avoir créé les Tournelles, un château des environs de Paris où la "thérapie du merveilleux" était dispensée aux jeunes garçons souffrant de problèmes de comportement, Robert Mégel est tombé de son piédestal il y a neuf ans. C'est Jérôme, aujourd'hui âgé de 25 ans, qui a provoqué sa chute en affirmant qu'il l'avait masturbé puis violé lorsqu'il avait 14-15 ans, alors qu'il lui montait ses plateaux-repas dans son appartement de fonction. "Justice est rendue. C'est une leçon pour tous ceux qui sont victimes de ce genre d'agressions, il faut se battre et ne pas laisser passer. C'est la récompense du courage d'un gosse et de 10 ans d'épreuves", a estimé Me Roland Poynard, défenseur du jeune Jérôme. "ERREUR JUDICIAIRE" Le défenseur de Robert Mégel, Me Jean-Marc Florand, a crié à "l'erreur judiciaire". "Aujourd'hui, on condamne un innocent. Ce n'est pas bon d'être homosexuel dans ce pays", a-t-il lancé, estimant que son client, ouvertement gay, avait été victime d'un jugement homophobe. Mais le jury n'a pas cru à sa version, ni aux dénégations d'un long défilé de témoins assurant que Robert Mégel était un pédagogue "exemplaire", aux méthodes "révolutionnaires", incapable de toucher à des mineurs. "C'est une honte", "il n'y a pas de justice", criaient à la sortie de l'audience les membres de son comité de soutien, comparé par l'avocat général Yves Jannier à "une secte" dont Robert Mégel serait le "gourou". "Affabulateur", "mythomane", "délinquant", "condamné pour une affaire de drogue", les efforts de la défense pour noircir le portrait de Jérôme n'ont pas abouti. "UN DESPOTE" En revanche, les jurés ont été sensibles aux témoignages d'autres anciens pensionnaires, certains frisant aujourd'hui la cinquantaine, qui ont eux aussi parlé d'agressions ou de viols, des faits aujourd'hui prescrits. La défense a eu beau tenter d'en faire "une belle galerie de dérangés", beaucoup ont décrit des situations identiques à celles de Jérôme : des viols ou des attouchements à l'adolescence perpétrés sans violence par un Robert Mégel qui incarnait "le père" pour ces jeunes issus de familles à problèmes. Les liaisons de Robert Mégel avec plusieurs anciens pensionnaires devenus majeurs, ses virées dans les boîtes parisiennes avec des adolescents du centre ou l'embauche de proches aux qualifications discutables n'ont pas plaidé non plus en faveur de sa déontologie. En toile de fond, le procès a révélé les coulisses d'un établissement où Robert Mégel semblait régner en "despote", et où la perspective de sa chute a généré au sein du conseil d'administration une lutte acharnée pour la prise de contrôle des Tournelles. Avec AFP Libération, le 12 mai 2006 Douze ans requis contre l'ex-éducateur accusé de viols Par Jacqueline COIGNARD, extrait : Ses dénonciations, en avril 1997, «entraînent chez Robert Mégel une réaction de panique révélatrice de la possible réalité des faits dénoncés», ajoute Yves Jannier : pressions sur Jérôme et sa mère, fabrication d'un dossier à charge contre le jeune accusateur, destruction des cahiers qui retracent les déplacements des gamins la nuit, notamment entre leur chambre et l'appartement du directeur... Dans son entreprise, il est épaulé par les membres de son équipe, «des valets aux Tournelles», selon Yves Jannier. Loin d'aviser aussitôt le parquet quand ils prennent connaissance des accusations, les adjoints de Mégel appellent le patron, sorti à Paris. Ce dernier revient précipitamment et s'entretient en tête à tête avec son accusateur. «Vous imaginez la scène !» s'insurge l'avocat général. «Jean-Jacques Lacote, chef du service éducatif, reconnaîtra lui-même que Jérôme ne pouvait faire autrement que revenir sur ses déclarations.»

Les rapts de l'assistance publique, une image qui colle

PARIS (AP), lundi 8 mai 2006, extrait - Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a fait part de son "horreur" lundi soir dans un communiqué au sujet de la mort de la petite Madison et du petit Mathias. Pour lui, ces "événements douloureux confirment la nécessité de renforcer notre dispositif de protection de l'enfance afin de garantir à tous les enfants et à tous les parents la sécurité à laquelle ils ont droit".

Une très triste confusion entre une multitude de situations au 20h de France 2 du 11 mai, de quoi faire bondir certaines familles qui ont été purement et simplement spoliées de tous leurs droits :




Pour une bonne entrée en matière, ignorer les portails lumineux de l'assistance publique et du ministère de la justice, commander le Société Civile n°43.

De nos jours, sur certains dossiers, l'institution travaillerait plutôt comme au 18ième siècle, kidnappe les momes et ne les rend pas.


Un article du 11 mai du Monde tend à légitimer ces rapts et raffles de mineurs d'une autre ère, extrait :

Les difficultés d'insertion des jeunes s'aggravent en France, selon l'Insee LE MONDE | 11.05.06 | 17h22 RISQUE D'INSTABILITÉ ACCRU Une autre étude démontre le poids prépondérant des origines socioculturelles dans l'accès à l'emploi. L'insertion est "plus lente et difficile" pour les enfants d'ouvriers, les jeunes issus de l'immigration extra-européenne ou les "individus confrontés dans leur enfance à diverses difficultés sociales ou familiales", dont le chômage des parents, les problèmes de santé, etc. Le risque de non-emploi est accru de 30 % lorsqu'un parent a connu le chômage de longue durée. Et le cumul de ces "événements précarisants", fréquent selon les auteurs de cette recherche, aggrave le risque d'instabilité.

Ils n'agiraient que dans l'intérêt de l'enfant

Ce qui caractérise mon propre dossier, c'est l'absence d'éléments ainsi que l'absence d'enquêtes sociales, ce même si les mesures s'étalent maintenant sur plus de trois ans et que l'une de mes deux filles a été placée en novembre 2003, 8 mois après un signalement. Ce juge ne s'offusque pas lorsqu'on évoque les placements abusifs :

La Montagne, 29 avril 2006

A la HALDE

Saisir la haute autorité Vous êtes victime de discrimination, la HALDE est là pour vous accompagner. Toute personne peut saisir directement la HALDE, une simple lettre suffit. Des missions et pouvoirs : Accompagner les personnes discriminées Par simple courrier adressé à la HALDE - 11 rue Saint-Georges - 75009 Paris, vous pouvez saisir la HALDE sur une discrimination dont vous estimez être victime. La HALDE examine votre réclamation, et vous informe de vos droits. S’il y a lieu, elle caractérise la discrimination, et dans ce cas se déclare compétente pour instruire le dossier que vous lui avez adressé. Très souvent, la principale difficulté est d’établir la preuve de la discrimination. La HALDE s’est vu reconnaître de véritables pouvoirs d’investigation. Elle exige de la part de la personne ou de l’entreprise mise en cause par votre réclamation, la transmission de toutes les pièces, tous les documents nécessaires à apprécier la situation. En cas de refus, elle peut saisir le juge des référés pour obtenir la transmission des documents. Elle peut faire procéder à des auditions et des vérifications sur place. La HALDE vous conseille sur le meilleur moyen de faire valoir vos droits. Elle peut proposer une conciliation ou une médiation, faire état de ses observations devant les juridictions. La HALDE demande à l’auteur d’une discrimination d’y mettre fin et peut rendre publique son intervention. Elle informe le Procureur de la République lorsque des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit sont portés à sa connaissance.

Monsieur le Président,

Le 23 novembre 2005 vous m’avez informé que ma réclamation au sujet du suivi des mesures d’assistance éducative de ma fille aînée ne pouvait pas entrer dans le cadre des attributions de votre Haute autorité.

...
Je souhaiterais savoir si présenté ainsi, plus en détail, la situation de ma fille aînée et de ma famille entrera dans le cadre des attributions de votre Haute autorité.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

A MIVILUDES, miviludes.pm.gouv.fr Bonjour, Une copie de cette lettre ouverte à Monsieur Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE, vous parviendra ultérieurement. Dans « Internat et séparation », Intervenir auprès des enfants et des adolescents, ENSP, 2000, collection « ETSUP savoirs professionnels », Monsieur Richard Josefsberg a écrit la chose suivante : « Utiliser le concept de séparation dans une perspective positive, en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure » Très cordialement, Bruno KANT

Mail à MIVILUDES

From: Bruno KANT
To: miviludes, miviludes.pm.gouv.fr
Sent: Sunday, April 16, 2006 10:04 PM
Subject: Re: Dérives et pratiques sectaires dans le monde le la protection de l'enfance


Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier postal par lequel vous déclinez ma proposition de rendez-vous courant avril.

Pour le moment, j'étais occupé à écrire par lettres ouvertes à des autorités telles que Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ou à des services tel que le Service Central de la Prévention de la Corruption:

http://justice.cloppy.net/LOSCPCAvril2006


Dans mon blog, vous avez pu ne pas remarquer des article et des notes personnelles relatives à la réforme de la pensée, au lavage de cerveau tel que le pratiquent aujourd'hui les travailleurs sociaux de l'OSE France:

http://justice.cloppy.net/blog/?postid=282
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=281
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=206
...


De ces mêmes notes, du guide de l'agent public face aux dérives sectaires :


Du travail de Monsieur Richard josefsberg, Directeur de la maison d'enfants de l'OSE France où était placée ma fille :



Je vous ressaisirais ultérieurement, par lettre ouverte et dossier motivé.

Très cordialement,
Bruno KANT

Un dossier socio judiciaire d'apparence légale

Début août 2005 Justine est en vacances dans le sud, échappe à l'emprise de l'OSE France :




Sur décision du juge pour enfant de Nanterre, Justine n'a que deux jours de vacances d'été 2005 à la maison. Au cours de ces deux jours, elle échappe à l'emprise de l'OSE France :





Mais eu égard aux rapports et aux allégations des travailleurs sociaux de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre a préféré donner Justine à ses tantes maternelles.

Au SCPC et bilan de la mi avril 2006

Lettre ouverte, extrait :

...

La saisine du SCPC par les simples citoyens n’a pas été prévue par la loi mais des exceptions seraient tolérées. Je suppose que vous serez sensible au sujet de la protection de l’enfance, secteur où l’ingérence illégale et la prise illégale d’intérêts paraissent aisément accessibles.

J’ai travaillé à partir des preuves de mon dossier ainsi qu’avec des documents de référence et des rapports officiels, y compris ceux du SCPC. Je souhaiterai maintenant savoir quels sont les éléments ou développements dont vous devrez disposer pour travailler vous-même sur ce sujet qui, je l’espère, retiendra votre attention.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma plus haute considération.

Ce matin, 15 avril, j'ai reçu une réponse du cabinet du Président (qui ne peut évidemment rien faire, séparation des pouvoirs oblige) qui a transmis au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. La PJJ m'a répondu par un courrier daté du 13, me rappelle que les magistrats du siège sont indépendants (très proches du parquet, quoi) et m'invite à user des voies de recours (que le magistrat du siège recouvre). La PJJ me recommande évidemment de prendre contact avec un avocat... Ma lettre au Garde des Sceaux et Ministre de la Justice est elle même datée du 13, il la recevra au plus tard lundi. Il pourrait donc me répondre lui aussi quoi que je ne l'y invite pas, je me contente de l'informer. Puis le SCPC me répondra... Dans le même temps, j'ai reçu une lettre du cabinet du premier ministre, de MIVILUDES. Il me semble qu'ils n'ont pas pu s'y retrouver dans mon blog, je vais leurs reécrire à l'occasion. Je suis tombé sur Sciences Humaines, le hors série et grand dossier n°2 : "la moralisation du monde". Quelques extraits pourraient être intéressants mais je vais plutôt leur renvoyer quelques éléments de mon dossier ainsi que Bulles n°40, "Manipulation mentale, lavage de cerveau, mégalomanie", de l'UNADFI. J'attend aussi le Sciences Humaines n°169 qui décrit le travail de M. GIRAUD, un socioloque du CNRS, tel que publié dans Déviance et Société n°4, 2005, "Le travail psychosocial des enfants placés". A premier abord, ses analyses rejoignent celles de Caroline Eliachef et celles de Joseph ROUZEL. La réforme de la pensée telle qu'elle se pratiquait en chine dans les années 50 sera un des volet que je verserais auprès de la cour d'appel. Voire également l'article intitulé « Un dossier socio judiciaire d'apparence légale » ou encore, « La toute puissance « maternelle » »

A Monsieur le Garde des Sceaux

Postée ce jour...


Lettre ouverte

Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice,


Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre.

Vous trouverez en pièces jointes quelques éléments à décharge que le juge pour enfants de Nanterre a refusé de verser au dossier d'assistance éducative de ma fille ainée.

Dans ces différentes lettres ouvertes à Monsieur le Président de la République, à Madame la Défenseure des Enfants, à Monsieur le Ministre délégué à la famille, je dénonce, entre autres, ce qui me parait être des phénomènes de collusions et de corruption de l'institution socio judiciaire. De mon point de vue, ces phénomènes ont déterminé jusqu'à ce jour l'issue des procédures judiciaires qui concernent ma fille aînée.


Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, en l'expression de ma plus haute considération.

Le Monde | 13.04.06 | 15h34 Un haut fonctionnaire impliqué dans un trafic de faux papiers Extrait : Elément important aux yeux des enquêteurs : aucune trace de rémunération n'a été découverte à ce jour dans les documents de M. Riou. Toutefois, le préfet de police, Pierre Mutz, a demandé sa suspension au ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, au terme d'une enquête administrative menée par l'Inspection générale des services (IGS). Il semblerait que la motivation de M. Riou n'ait pas été financière. Il aurait succombé aux promesses faites par un des organisateurs de la filière. Cet homme, se disant officier de réserve à la retraite, se targuait de nombreux contacts - supposés ou réels - au sein de l'administration et du monde politique. Beau parleur et habile, il aurait fait miroiter au fonctionnaire une évolution professionnelle très favorable en échange de sa participation. C'est ainsi que M. Riou aurait validé seul des dossiers litigieux qui venaient d'être retournés au bureau qu'il dirigeait après un premier examen défavorable. De source judiciaire, on indique que M. Riou a reconnu s'être sans doute fait manipuler, mais qu'il a rejeté toute participation à des faits de corruption.

A Monsieur le Ministre délégué à la famille

Une lettre ouverte du 11 avril 2006, extraits :


Monsieur le Ministre délégué à la famille,


Vous travaillez depuis de nombreux mois à la réforme du dispositif de la protection de l’enfance : l’après Drancy, Anger, Outreau, Taverny...

Question: La réforme du dispositif de protection de l’enfance envisage-t-elle de renforcer l’enquête afin d’épargner aux familles des signalements abusifs à l’institution judiciaire ?

Question : La réforme prévoie-t-elle des voies de recours auprès d’une commission ou d’un médiateur qui puissent exercer un réel contre-pouvoir, y compris lorsque la justice est saisie, surtout lorsque les missions sont déléguées au secteur associatif et privé ?


Dans l’attente de vos réponses, je vous prie de croire...

Lettre ouverte au garant du bon fonctionnement

A poster, datée du 8.

Extraits :

Monsieur le Président de la République,


Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »

Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »


Ma fille aînée née en 1993 bénéficierait de mesures d’assistance éducative.

Depuis 2003 le tribunal pour enfant de Nanterre n’a retenu que quelques allégations à charge, principalement versées par les travailleurs sociaux de l’OSE, et a systématiquement rejeté tous les éléments à décharge.

Question : le tribunal pour enfant de Nanterre peut-il avoir rendu ses décisions dans l’intérêt de ma fille aînée, l’enfant concernée ?


Le 14 novembre 2005 vous déclariez aux français que « les enfants, les adolescents ont besoin de valeurs, de repères », que « l'autorité parentale est capitale », que « les familles doivent prendre toute leur responsabilité ».


Une nouvelle réforme de la protection de l'enfance est en chantier.

Dans ce domaine, de nombreuses missions du service public sont confiées au secteur associatif et privé. Ces activités ne semblent absolument pas être contrôlées ni même soumises à des normes ou à une éthique précise.

Question : Comment une famille pourrait-elle prendre toute sa responsabilité sur un tel dossier alors que l’institution judiciaire fait mine de ne pas comprendre ?


Depuis 2003, ma fille aînée a été soustraite à l’autorité parentale ainsi qu’à l’autorité judiciaire du fait des agissements de tiers et de l’OSE.

Question : si la France est bien un Etat de droit et si les valeurs de la République Française sont bien celles que vous mettez en avant pourquoi de telles choses se sont-elles produites ?


Ma fille aînée a perdu sa mère en 1999 et depuis fin 2005 elle n’a plus la possibilité d’avoir des relations avec son père. Depuis 1999 beaucoup de choses se sont construites mais des tiers, l’OSE et le tribunal pour enfant de Nanterre les refusent à ma fille aînée.

Question : Je devrais rencontrer l’aînée fin mai, à Versailles, si toutefois les tiers dignes de confiance daignent l’y présenter, que puis-je dire à mes enfants ?


Dans l’attente de vos réponses, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l'expression de ma plus haute considération.

Lettre ouverte au Défenseur des Enfants

Postée ce 4 avril, datée du 3.

Extraits :

J'ai le sentiment que, sur chacun de ces trois dossiers, certaines méthodes de travail sont contraires au droit proclamé. Le travail effectué auprès de ces enfants et de ces familles semble en tous cas être en décallage avec celui promu depuis 1998 au moins. Ce travail ne correspond pas non plus à celui promu dans le cadre de l'appel des cents, pour une prochaine réforme du dispositif de protection de l'enfance en France.

Par ailleurs, sur le dossier de Justine, plusieurs éléments me laissent à supposer qu'il y a eu non seulement collusions au sein de l'institution socio judiciaire mais également corruption de cette même institution. De mon point de vue, de nombreuses décisions n’ont pas été rendues dans l’intérêt de Justine. J’exposerai très prochainement ces points à la cour, dans le cadre d’une procédure en appel de trois jugements du juge pour enfant de Nanterre. J’ai déjà abordé très sommairement ces sujets ce 30 mars 2006 à Versailles.

Par le passé, vos conseillers ont bien compris certains problèmes et m'ont recommandé de porter plainte puis aussi de saisir un juge d'instruction mais ces procédures me semblent parfaitement inapropriées eu égard à mes éléments. En effet, je ne souhaite pas engager d’autres procédures à Nanterre ou sur ce secteur alors que mes précédentes plaintes n'ont pas eu de suites connues.

Malgré mon insistance au cours de 2005, notamment auprès de votre institution, je n’ai toujours pas d’interlocuteur à qui confier ce dont je dispose.

Ma deuxième fille va bien mais demande souvent où est passée sa grande sœur. Sa mère et moi ne savons pas quoi lui répondre, cette enfant n’a que 3 ans et n’est pas en âge de comprendre ce qu’est la corruption ou ce que des adultes peuvent faire et obtenir dès lors qu’ils sont auréolés d’une certaine réputation.