December 10, 2005
Il fallait faire les choses dans les règles
Vivre et parler avec son enfant après Outreau
LE MONDE, article paru dans l'édition du 11.12.05
Par Anne Chemin, extrait :
Il a oublié la date du premier procès d'Outreau et cherche en vain celle de son acquittement par la cour d'assises du Pas-de-Calais, à Saint-Omer. Mais il en est trois qu'il cite sans aucune hésitation. "J'ai été arrêté le 16 mai 2002, le placement d'Anthony dans sa famille d'accueil a été levé par le juge des enfants le 2 décembre 2004 et il est rentré à la maison le 6 décembre, juste avant Noël."
Le jour de son arrestation, David Brunet était à Valenciennes (Nord), chez la mère de sa compagne Audrey : "Il était 7 heures 30. Les policiers m'ont ordonné de m'habiller et de les suivre. J'ai dit à Anthony, qui allait avoir 6 ans, que je serais là dans deux heures." Accusé de pédophilie sur la foi du témoignage mensonger de Myriam Badaoui, son ancienne voisine, il est incarcéré le soir même à la maison d'arrêt de Maubeuge (Nord). Il y restera 743 jours.
Pendant les premières semaines, David Brunet, qui ne comprend rien à ce qui lui arrive, ignore où se trouve son fils. "Je demandais aux surveillants, mais personne ne savait. Là-bas, en prison, je pouvais pas téléphoner, j'avais pas encore de visites, alors j'ai écrit aux services sociaux d'Outreau et à Paris, dans un endroit où ils s'occupent du placement des enfants. Et un jour, au parloir, mon frère m'a dit qu'Anthony avait été placé dans une famille d'accueil. Ça, ça fait vraiment très mal. Je ne connaissais même pas le nom de la ville où il était."
En deux ans et treize jours de détention à Maubeuge, David Brunet ne voit pas son fils une seule fois. Anthony n'a jamais subi d'attouchements et est totalement étranger au dossier. Le juge d'instruction interdit pourtant tout contact entre le père et le fils. Anthony n'a pas non plus le droit de voir sa mère, Karine Duchochois, mise en examen dans le dossier. "Lorsque j'ai rencontré David Brunet pour la première fois, à la maison d'arrêt, il ne voulait même pas parler du dossier, il me disait qu'il s'en fichait, raconte son avocat, Stéphane Dhonte. Il voulait seulement savoir quand il verrait son fils. Ça l'obsédait."
Le 2 juin 2004, au dix-neuvième jour du procès devant la cour d'assises de Saint-Omer, David Brunet revoit enfin son fils. "Je l'ai aperçu de loin, il avait au moins une tête de plus que quand je l'avais quitté. Là, on le mesure, le temps perdu, ça blesse, ça fait vraiment très mal. Il nous cherchait des yeux et, tout à coup, il y a eu sa tête en gros plan sur l'écran de la salle. J'ai pensé : "Punaise, t'as changé !" Et là, j'étais vraiment en colère, j'avais les tripes qui remontaient, j'avais envie de faire mal à tous ceux qui m'avaient fait mal."
Le président de la cour autorise un court échange. "Je me suis levé, j'ai dit : "Bonjour, mon fils, comment vas-tu ?" Mais je me suis effondré : c'était bloqué, je ne pouvais plus du tout parler. Ça me prenait à la gorge, au ventre, j'étais encore plus triste que si j'avais perdu quelqu'un de cher." A la demande des avocats, la cour accepte de suspendre la séance pour qu'Anthony puisse embrasser ses parents : "Il s'est jeté dans nos bras, à Karine et à moi. Il a pris nos têtes entre ses mains, il les serrait, et il les collait contre la sienne. Ça faisait vraiment du bien de sentir son enfant, sa douceur."
Le 2 juillet 2004, David Brunet est acquitté. La juge des enfants de Boulogne-sur-Mer estime que les liens familiaux doivent être rétablis "progressivement" : elle impose le maintien d'Anthony dans la famille d'accueil, avec une rencontre d'une heure par semaine avec son père, dans un lieu neutre, sous la surveillance d'un travailleur social. David Brunet n'a pas le droit d'aller voir son fils sur les lieux de son placement. "C'était fou, j'étais acquitté ! Je voulais prendre une voiture et aller le chercher à la sortie de l'école pour le ramener à la maison, mais on m'a dit qu'il fallait faire les choses dans les règles."
December 8, 2005
Les fausses allégations
Actuellement, la parole de l'enfant n'est pas suffisamment prise en compte. Les professionnels de la protection de l'enfance - éducateurs, médecins et associations notamment - savent que ces allégations mensongères sont extrêmement minoritaires. Comme le déclare le docteur Edwige Antier : « la prétendue manipulation de la parole de l'enfant par la mère est l'alibi qui actuellement protège le mieux les pédophiles. » La présomption de crédibilité de la parole de l'enfant doit être retenue comme un principe dans toutes les procédures le concernant. A cet égard, la convention de New York relative aux droits de l'enfant, signée le 26 janvier 1990, déclare en son article 12 : « Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judicaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. » Assemblee nationale COMPTE RENDU N°17 Mercredi 26 novembre 2003, Séance de 9 heures 30 |
En 1998, 31 % des 135 573 enquêtes estimatives ont été déclarées non fondées mais signalées en toute bonne foi, ce qui concorde avec les résultats d’études antérieures. Les travailleurs en protection de l’enfance estiment qu’un autre 4 % des enquêtes étaient également non fondées mais que cette fois il s’agissait de fausses allégations intentionnelles. 5 300 enfants (estimation) ont été impliqués dans ces faux signalements intentionnels (voir tableau 8-2(a) dans Trocmé et al., 2001).
Les fausses allégations intentionnelles de violence et de négligence sont basées sur des signalements fabriqués, souvent en représailles contre l’ex-conjoint(e), un voisin, ou un membre de la parenté ou simplement dans le but de manipuler le système légal. Il peut arriver, dans certain cas, que la personne qui fasse une fausse allégation intentionnelle soit dans un état de perturbation affective.
Les faux signalements de négligence constituent le type le plus fréquent de fausses allégations. Près de la moitié (48 %) de toutes les fausses allégations portaient sur des allégations de négligence tandis que seulement 14 % des fausses allégations intentionnelles portaient sur des allégations d’abus sexuel.
cecw-cepb.ca
Et diverses notes.
Outreau...
Section 4 - L’indispensable enquête de contexte et d’environnement Une enquête en matière de moeurs ne saurait se limiter de façon caricaturale (comme cela peut encore arriver) aux auditions respectives du plaignant (mineur ou majeur) et du mis en cause, d'une éventuelle confrontation dans de mauvaises conditions matérielles et psychologiques, complétées par des expertises psychologiques ou psychiatriques dans le but d’accréditer la parole de l’un ou de l’autre. La réduction d'une enquête à ce canevas d'investigations est un non-sens dans des dossiers complexes, qui se déroulent dans un cadre intra-familial. Outre la précision que l'on est en droit d'attendre de toute procédure pénale, une investigation sur le contexte de la révélation et l'environnement dans lequel évoluent l’enfant et sa famille est indispensable. Doit également être vérifié si au moment de cette révélation, l’enfant se trouve au coeur d’un conflit entre adultes. Ainsi les conditions et circonstances du dévoilement doivent être clairement exposées dès les premiers actes d'enquête. En effet selon que la révélation est spontanée, secondaire ou rapportée (indépendamment de toute pression ou question, qu'il conviendra là aussi de vérifier), son impact en terme judiciaire sera perçu différemment. Du rapport de la commission VIOUT chargée d'analyser le traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau. www.justice.gouv.fr, parmis les rapports, février 2005 |
Au Canada encore...
La violence familiale. Plusieurs répondants ont indiqué que la législation du droit de la famille devrait contenir trois éléments concernant la violence familiale : (i) une déclaration de la priorité de l’intérêt supérieur de l’enfant; (ii) une définition claire de la violence; et (iii) l’attribution du fardeau de la preuve (s’il incombe à la victime présumée ou au contrevenant présumé et ce qu’il faut faire entre-temps pour protéger l’enfant). D’autres estiment, au contraire, qu’il n’y a pas lieu de modifier la législation actuelle parce que la violence est un facteur soigneusement examiné par le tribunal en fonction de l’« intérêt supérieur de l’enfant », et que mettre en relief la violence familiale pourrait faire augmenter le nombre de fausses allégations. Les relations conflictuelles. Des répondants sont d'avis que les situations très conflictuelles constituent une autre forme de violence familiale. D'autres estiment que les situations très conflictuelles ne sont que le sous-produit du divorce et qu'une relation très conflictuelle entre les parents ne signifie pas que les parents ne peuvent pas prendre soin de leurs enfants. sen.parl.gc.ca |
En belgique, entre 1999 et 2000...
A l'analyse des 2.034 situations, on remarque que la majorité des cas de maltraitance dénoncés concernent les parents ou les membres de la famille au sens large. On ne peut par ailleurs contester le fait qu’un malaise, mêlé d’angoisses et de suspicions, demeure dans la population à propos des questions qui touchent à la sécurité et au bien-être des enfants. C’est ainsi que, parmi le nombre important de dossiers relatifs à certaines situations où l’intégrité des enfants pourrait être compromise, certains, plutôt que de s’appuyer sur des faits concrets, se rapportent à des craintes subjectives éprouvées par les adultes, peurs attisées par l’existence, tout exceptionnelle soit-elle, de situations autres, devenues exemplatives, où l’incroyable, l’impensable s’est produit. On constate aussi que les recours des grands-parents, relatifs à la garde et aux relations personnelles avec leurs petits-enfants, peuvent s'ajouter aux requêtes inhérentes au divorce ou à la séparation des parents. Les refus ou oppositions à l'égard d'une mesure du retrait familial sont également nom-breux. Il s'ensuit que 78 % des situations traitées concernent le système familial au sens large (voir tableau VI). Il est utile aussi, dans cette matière, de prendre conscience du nombre de conflits familiaux où interviennent les grands-parents, personnes qui, si elles ne font pas partie du noyau familial, n'en restent pas moins extrêmement présentes et agissantes, pas toujours dans un souci de médiation ou d’apaisement des conflits. www.cfwb.be/dgde |
En France, une fiction ?
Recenser les différents éléments de défense étant devenu trop fastidieux, ceux qui étaient chargés de la défendre vont travailler superficiellement. Certes, elle aurait dû prendre le soin de davantage consulter ceux qu’elle avait chargé de la défense de ses intérêts, émettre davantage d'observations lors des dépôts de conclusions tronqués réalisés à la va-vite ! Il y manquait des éléments qui, c'est indéniable, n'ont pas permis aux différentes juridictions de trancher correctement. Mais elle avait confiance… Aujourd’hui, en 2004, Ginette est aux abois, ne sachant plus qui pourrait bien venir à son secours et l’aider à rétablir la vérité. Car tout en fait a été construit avec l’appui de témoignages de complaisance. Ce qui est évident à la lecture de ce dossier, c’est que de conclusions trop vite déposées lors des trop nombreux arrêts réexaminés en appel voire en cassation, en arrêts trop vite rendus faute de pouvoir s'asseoir sur des éléments souvent mal présentés, on en est arrivé à présenter Ginette sous les traits d'un horrible personnage censé s'être livré à un détournement successoral ! Elle ne peut donc qu’avoir commis des erreurs que les tribunaux ont assimilé à des escroqueries et de là contribué à donner d’elle l'image qui a joué contre elle. libreinfo |
A propos du droit de se marier et de fonder une famille
Arrêt Abdulaziz, Cabales et Balkandali c/ R.U. du 28 mai 1985. " (...) le droit de fonder une famille ne se conçoit guère sans celui de vivre ensemble.(...) " (§ 62) (le Parlement européen) demande aux États membres de garantir aux familles monoparentales, aux couples non mariés et aux couples de même sexe l'égalité de droits par rapport aux couples et aux familles traditionnelles, notamment au regard du droit fiscal, des régimes patrimoniaux, et droits sociaux; Extrait de la résolution A5-0050/2000, du 16 mars 2000 Rapport HAARDER (1998-1999) www.europarl.eu.int |
Vu chez sysiphe...
Briser le silence : les récits des enfants met également en lumière une théorie controversée, le Syndrome d'Aliénation Parentale (SAP), utilisée dans une quantité innombrable de dossiers par des pères agresseurs pour arracher la garde de leurs enfants. Selon cette théorie, le parent de première ligne (qui est le plus souvent la mère) aliènerait l'enfant contre le père en formulant de fausses allégations à son égard. Malgré le fait que cette théorie a été discréditée par l'Association Américaine de Psychologie et d'autres organisations similaires, le SAP continue d'être plaidé devant les tribunaux aux affaires familiales pour infirmer les raisons de tout rejet du père par des enfants. sisyphe.org |
December 7, 2005
Syndicat de la magistrature
Le syndicat de la magistrature publie régulièrement ses communiqués.Les 21 mai 2004 et 8 février 2005, le Syndicat de la magistrature s´était élevé contre un certain nombre de dérives affectant le procès d´Outreau, qu´il s´agisse des atteintes à la présomption d´innocence, de la place des victimes, de la parole de l´enfant ou, plus généralement, du respect des principes qui devraient régir le procès pénal… 1 décembre 2005 |
Trait d'union de l'histoire
Source : France PitoresqueAux différentes époques de notre histoire, on rencontre des dénominations particulières appliquées à l'usage des événements, à des partis, ou à certaines classes d'individus. Cette rubrique vous en révèle l'origine ou la signification, choisissant les plus pittoresques de ces mots curieux et bizarres. Partie 1/2 |
Extraits :
Qu'on ne s'y trompe pas en effet ; en face de la guillotine, il n'y avait ni nobles ni manants, ni généraux ni soldats, ni croyants ni incrédules, ni ignorants ni savants, ni riches ni pauvres. Tous y passèrent successivement et le plus souvent ensemble. Les bourreaux de la veille furent les victimes du lendemain. La femme de la halle y coudoya la marquise ; le paysan illettré s'y rencontra avec l'académicien. C'est une erreur grossière que de croire et de prétendre que l'odieux couperet ne frappa que les têtes élevées et respecta les plus humbles : il s'abattit sur les unes comme sur les autres, et le sang du peuple ne coula pas moins abondant sur la place de la Révolution que celui de la noblesse et du clergé. Ce fut là la grande égalité établie par la Terreur : l'égalité devant Samson.
C'est d'une insurrection que sortit la pensée première du tribunal révolutionnaire. Lorsque le 10 août 1792 eut renversé la monarchie qui n'avait pas voulu se défendre, il fallut, pour se débarrasser de tous ceux qui avaient eu la velléité de résister ou qui simplement déplaisaient aux vainqueurs, inventer une sorte de jugement plus sûr et plus prompt que la procédure habituelle ; de là le tribunal exceptionnel du 17 août, créé sur la proposition de Robespierre, qu'on retrouve ainsi à toutes les phases de l'histoire de la Terreur[*].
Quatre jours plus tard, le 29 septembre, le tribunal lui-même était supprimé. Mais l'institution avait paru bonne ; il s'agissait seulement de la perfectionner.
[*] "DICTATURE DE L'ÉMOTION" [...]. Les dérives d'Outreau doivent nécessairement conduire à nous interroger. Elles sont aussi les nôtres. Existe-t-il aujourd'hui une rumeur plus simple à colporter et plus difficile à contrer que celle de pédophilie ? Un frisson collectif plus facile à susciter ? Comment ne pas voir qu'à chaque fois que l'affaire d'Outreau s'emballait aucun des verrous ne lui résistait ? Voir Alerte au risques de pédophilie |
December 6, 2005
Supprimer les accusateurs-bis
Les avocats de la défense du procès d'Outreau réclament la suppression des juges d'instructionLEMONDE.FR 06.12.05, extrait :
Supprimer les juges d'instruction. Voilà la solution proposée par les onze avocats de la défense de l'affaire d'Outreau pour remédier aux dysfonctionnements de la justice révélés par ce procès. Forts de l'acquittement de leurs treize clients, les conseils proposent d'instaurer un système "accusatoire" à l'anglaise. L'idée est de confier les pouvoirs d'enquête à la police et aux procureurs, tout en accordant de larges pouvoirs d'investigation à la défense.
Les critiques du travail effectué par le juge Burgaud, en charge de l'instruction durant l'affaire Outreau, se sont multipliées depuis les révélations du procès. Dans une lettre ouverte au garde des sceaux, publiée mardi 6 décembre dans Le Figaro, les avocats dénoncent un juge qui, "épaulé par ses pairs, a su tenir la défense à distance, servir sa conviction jusqu'à l'absurde, auréolé de son statut de magistrat impartial, instruisant à charge et à décharge". Ils déplorent que le juge d'instruction, censé instruire à la fois pour la défense et l'accusation, se transforme trop souvent en accusateur-bis.
Voir leur lettre ouverte au garde des Sceaux du 6 décembre 2005. Le Figaro, 6 décembre 2005, extraits : Le dossier d'Outreau n'est pas totalement clos Par Stéphane Durand-Souffland Le premier ministre sait-il que Daniel Legrand fils reste, à ce jour, renvoyé aux assises pour les mêmes faits ? Né le 15 juillet 1981, M. Legrand est en effet passible d'un procès devant une cour réservée aux mineurs pour des faits prétendument commis avant son 18e anniversaire. Loufoque mais humiliant Le parquet général de Douai – sollicité hier par Le Figaro, le procureur général n'a pas donné suite – peut ne jamais audiencer l'affaire et attendre ainsi la prescription, en 2013. Inconvénients : M. Legrand est fondé à trouver le temps long et à se plaindre d'un renvoi, certes loufoque, mais humiliant. Surtout, les parties civiles constituées, ne voyant rien venir, pourraient, en toute hypothèse, attaquer l'Etat dont la faute serait de ne pas faire juger un dossier bouclé. Et l'Etat, qui doit déjà indemniser les six acquittés de Paris comme les sept de Saint-Omer – voire plus, car leur calvaire a duré davantage –, a d'autres chats à fouetter. En attendant de résoudre le cas Legrand, les services de la Chancellerie pourront aussi se demander pourquoi, à l'issue du procès de Saint-Omer, l'audience pénale n'avait pas été suivie de l'audience civile. Conséquence ? Les condamnés définitifs n'ont pas été déchus de leurs droits civiques et civils. Quant aux victimes, elles n'ont pas été indemnisées par le fonds national, le conseil général du Pas-de-Calais, administrateur ad hoc des enfants, ayant pour sa part omis de demander la «liquidation du préjudice». En finira-t-on jamais avec Outreau, ce dossier qui aurait inspiré Cioran, où «toutes les eaux sont couleur de noyade» ? |
December 4, 2005
Outreau : L'avis de DEI-France
Les passions apaisées, DEI-France entend affirmer qu’il serait regrettable de régresser sur l’audition des enfants en justice du fait des erreurs d’adultes (magistrats, experts, professionnels de l’enfance) qui n’ont pas su entendre ou comprendre cette parole ou qui n’ont pas été formés à le faire. Longtemps ignorées de la justice ou maltraitées par elle, les jeunes victimes ne doivent pas être exclues du procès pénal. Plus que jamais, sur l’ensemble du territoire, il s’agit de recueillir leur parole dans des conditions telles que sa portée soit incontestable, en s’abstenant impérativement de toute sollicitation ou manipulation des témoignages. Angers et bien d’autres procédures moins médiatisées au quotidien montrent que c’est possible si on en réunit les conditions.DEI-France rappelle que cette exigence d’entendre l’enfant dans toutes les procédures le concernant, et que cette parole soit dûment prise en compte par les adultes, est une exigence fondamentale inscrite dans la Convention Internationale sur les Droits de l’Enfant. La parole de l'enfant est un droit, l'exercice de ce droit ne doit pas être une autorisation qui peut être retirée si l'expression de cette parole devient gênante.
Extrait de Justice pour tous !
DEI-france, communiqué du président du 1er décembre 2005
Le ministre radie un expert
Outreau: le garde des Sceaux trouve enfin un coupableLe ministre commence par les seconds couteaux en radiant un expert.
par Florence AUBENAS et Jacqueline COIGNARD
QUOTIDIEN : samedi 03 décembre 2005
Extraits :
Expéditif. Pendant le procès, Hubert Delarue, avocat d'un des six, avait été le premier à reprocher à Viaux de s'être laissé instrumentaliser, rendant un rapport sur mesure avec ce que le juge d'instruction voulait lui faire dire. L'annonce de la révocation de Viaux choque pourtant l'avocat. «Cette méthode expéditive met précisément en lumière le problème de l'expertise judiciaire : ce sont les magistrats du parquet général qui nomment et révoquent les experts. Dès lors, ces experts se comportent de manière à ne pas déplaire aux juges. C'est leur mode de désignation qu'il faudrait changer.» Plus généralement, Eric Dupond-Moretti, lui aussi à la défense au procès d'Outreau, se fâche contre la «réhabilitation médiatique» qu'est en train d'entreprendre «en surface» l'institution.
Les magistrats eux-mêmes redoutent qu'on ne tire pas les bonnes leçons de cette affaire. Qu'on se contente de couper quelques têtes et de relancer le débat sur la responsabilité des magistrats en proposant ce qui n'existe dans aucun pays démocratique : sanctionner «l'erreur grossière d'appréciation». «Ce bal de faux-culs commence à m'exaspérer !» s'énerve un haut magistrat. Dans le corps, on s'étonne notamment de voir le ministre de la Justice s'exprimer comme s'il découvrait l'affaire. Valéry Turcey, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), met les pieds dans le plat : «Comment la chancellerie a-t-elle géré le dossier d'Outreau ?» Les procureurs généraux rédigent des rapports périodiques sur les affaires sensibles et, le cas échéant, sollicitent des instructions. Les deux derniers ministres ont revendiqué haut et fort ce pouvoir de donner des instructions dans des dossiers individuels ; ils ont réaffirmé le principe d'un parquet hiérarchisé et soumis au ministre. «Ont-ils donné des instructions dans cette affaire et sinon pourquoi ?» interroge Turcey. L'une des inspections diligentées, ou la mission d'enquête parlementaire, apportera peut-être la réponse.
December 3, 2005
Outreau : le président de la République a demandé de saisir l'IGSJ
Affaire Outreau : ouverture d'une enquête administrative, des sanctions envisagéesLEMONDE.FR | 02.12.05
Extraits :
Le ministre de la justice, Pascal Clément, a confirmé, jeudi 1er décembre, une réforme de la procédure et annoncé l'ouverture d'une enquête administrative, après l'acquittement des six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau.
"Le président de la République, dès qu'a été connue la décision de la cour d'assises d'appel de Paris, a demandé de saisir l'Inspection générale des services judiciaires. En accord avec le premier ministre, je viens de signer la lettre de mission", a annoncé Pascal Clément. L'Inspection générale des services, composée de magistrats, devra "rechercher les fautes ou les insuffisances professionnelles qui sont, le cas échéant, à l'origine de ce désastre", a dit le ministre. Elle remettra un premier rapport en février prochain.
Mais sans attendre, le garde des sceaux va proposer "que les erreurs grossières et manifestes d'appréciation soient sanctionnées, à côté des fautes disciplinaires classiques".
Ainsi, l'expert psychologue Jean-Luc Viaux, qui avait conclu à la totale crédibilité de trois des enfants Delay-Badaoui, a été radié, vendredi 2 décembre, sur ordre du ministre. Il s'était plaint, en marge d'une audience, du tarif des expertises, payées 15 euros de l'heure. "Quand on paye des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage", avait-il lancé à la presse.
De plus, le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, a été régulièrement montré du doigt comme étant l'un des principaux responsables du fiasco. Actuellement, un juge d'instruction peut être poursuivi pour des fautes précises, notamment des manques à l'éthique, sur demande du ministre de la justice ou du procureur général dont il dépend. La sanction maximale encourue est la révocation du corps judiciaire, sans droits à pension de retraite.
L'après-Outreau pour l'ENM
Interview de Michel Dobkine, directeur de l'école nationale de la magistrature"Il ne faut pas que les juges pensent détenir seuls la vérité"
LE MONDE, 02.12.05, extraits :
Que sera l'après-Outreau pour l'Ecole nationale de la magistrature ?
Outreau est évidemment un événement dont nous devons nous emparer, un souci et un sujet de réflexion. Nous organiserons, en 2006, des journées de travail sur cette affaire. Nous devons en tirer les enseignements. Elle est devenue un cas d'école.
On reproche parfois à l'école de former des techniciens sans psychologie...
L'école n'est pas une île au milieu de notre société contemporaine. Celle-ci est plus individualiste. Nous recevons une génération qui lui ressemble. En outre, les champs médiatique et judiciaire ont produit une iconographie du juge seul contre les pouvoirs.
Il existe quelques grandes figures emblématiques auxquelles s'identifient les jeunes, une idéalisation qui pèse sur la conscience judiciaire. La formation théorique ne peut tout rattraper.
Quant à la technique, on ne peut y échapper, car le droit permet aussi l'égalité de tous devant la loi. Nous sommes orientés sur l'apprentissage d'une fonction, qui passe par l'acquisition de standards, comme la conduite de l'entretien.
Mais cela ne suffit pas. Nous pouvons aussi insuffler une éthique et une déontologie : le bon sens, la distance avec soi-même, la modestie. Je ne veux pas former des techniciens sans âme.
Les nouveaux magistrats ne sont-ils pas trop jeunes pour affronter des affaires complexes ?
Le problème de l'âge n'est pas le plus important, puisque nous avons des jeunes magistrats qui conduisent très bien de lourdes affaires.
Alerte au risques de pédophilie
Outreau, la société face à ses dérives, par Pascale Robert-DiardLE MONDE, 01.12.05, extraits
Emportée dans la tourmente d'Outreau, Karine Duchochois a dû attendre le verdict de Saint-Omer pour qu'on lui reconnaisse une innocence qu'elle n'avait cessé de crier pendant trois ans. Devant la cour, elle a simplement dit que le magistrat instructeur, Fabrice Burgaud, "n'a pas su écouter les gens, parce qu'il cherchait des coupables, pas des innocents".
Le réquisitoire historique prononcé, mercredi 30 novembre, par Yves Jannier en faveur de l'acquittement des six accusés, et les "regrets" solennellement exprimés à leur encontre par le procureur général de Paris, Yves Bot, ont confirmé qu'il n'est en effet "jamais trop tard pour que la justice démontre qu'elle existe", comme l'avait annoncé, dès le 23 novembre, Yves Jannier.
"DICTATURE DE L'ÉMOTION"
[...]. Les dérives d'Outreau doivent nécessairement conduire à nous interroger. Elles sont aussi les nôtres. Existe-t-il aujourd'hui une rumeur plus simple à colporter et plus difficile à contrer que celle de pédophilie ? Un frisson collectif plus facile à susciter ? Comment ne pas voir qu'à chaque fois que l'affaire d'Outreau s'emballait aucun des verrous ne lui résistait ?
Quand les mêmes enfants accréditeront la folle histoire du viol et du meurtre d'une petite fille belge, inventée par Daniel Legrand, le même observera : "Cela paraissait difficilement crédible, mais eu égard à ce qu'avaient raconté les enfants sur les ignominies qu'ils avaient subies, on n'était plus à ça près." Et là encore, il s'était dit : "Pourquoi pas ?"
A la même barre de la cour d'assises, les assistantes maternelles ont souvent fait figure d'accusées.
La remarque vaut aussi pour les assistantes sociales, qui se sont vu reprocher d'avoir tronqué la parole des enfants, et de l'avoir en quelque sorte démultipliée. Mais c'est oublier un peu vite les multiples procédures dans lesquelles les mêmes sont dénoncées comme fautives pour ne pas avoir alerté assez tôt sur des suspicions de violences sexuelles.
A l'heure où chacun s'émeut à juste titre du sort que la justice a trop longtemps réservé aux accusés d'Outreau, on ne résiste pas à raconter une anecdote. C'était il y a deux semaines, dans une école maternelle du 5e arrondissement de Paris. Les parents avaient été conviés à une réunion en vue de la préparation d'une "classe découverte" de quelques jours pour laquelle l'école sollicitait quelques accompagnateurs.
Une mère a pris la parole pour fixer une condition. "Je souhaite, a-t-elle dit, qu'aucun père n'accompagne les enfants." Au directeur qui lui en demandait les raisons, elle a indiqué sans l'ombre d'une hésitation : "A cause des risques de pédophilie".
L'article cite le livre suivant qui a fait l'objet d'une critique sur Lien-Social ainsi que sur alapage.com : DICTATURE DE L'EMOTION, LA PROTECTION DE L'ENFANT ET SES DERIVES Florence Rault et Paul Bensussan Editeur(s) : Belfond Date de Parution : 07/03/2002 ISBN : 2714438865 EAN : 9782714438867 |
Le 1000e condamné à mort a été exécuté
Le doute s'est installé depuis que la modernisation de la police scientifique et l'introduction des analyses génétiques ont permis de mettre en évidence un nombre considérable d'erreurs judiciaires. A ce jour, 122 condamnés à mort ont été innocentés. Le dernier en date, Harold Wilson, est sorti d'une prison de Pennsylvanie le 16 novembre. Il avait été condamné en 1989. Une étude d'ADN a prouvé qu'il n'était probablement pas le meurtrier. Il est le deuxième innocenté cette année. Selon un centre de recherche (le Center on Wrongful convictions) qui a étudié 51 cas, près de la moitié des condamnés l'avaient été à la suite de témoignages erronés. Les opposants à la peine de mort tentent maintenant d'établir ce qu'ils soupçonnent depuis longtemps, à savoir qu'un homme a pu être tué à tort. Le premier exemple pourrait être celui de Larry Griffin, exécuté en 1995 dans le Missouri. L'association de défense des Noirs, la NAACP, a refait l'enquête et a conclu qu'il avait été condamné à tort. Elle a livré les noms de trois suspects à la justice. En juillet, le procureur a accepté de rouvrir la procédure.LE MONDE | 02.12.05
Son pendant dans le cadre de l'affaire Outreau : PARIS (AFP), 11 décembre 2005 - Le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau a permis d'innocenter six personnes mais a aussi jeté le doute sur la condamnation des quatre principaux accusés, qui ont peut être payé pour des crimes qu'ils n'ont pas tous commis selon des acquittés. Condamné à 20 ans de prison par la cour d'assises de Saint-Omer en 2004 pour le viol de neuf enfants, dont ses quatre fils, Thierry Delay a réaffirmé devant la cour d'assises de Paris que les sévices sexuels infligés avec trois autres adultes concernaient exclusivement ses quatre enfants. Parmi ces neuf enfants figure Olivier, un garçonnet de 12 ans qui a avoué lors du procès en appel avoir faussement accusé l'abbé Dominique Wiel. "Quand Olivier est venu dire à la barre qu'il avait menti pour l'abbé, personne ne lui a posé la question pour Thierry Delay. On peut légitimement s'interroger sur ses autres accusations", reconnaît Me Blandine Lejeune, avocate de Dominique Wiel. Lui poser la question risquait d'ébranler la condamnation déjà prononcée et contre laquelle il n'existe plus de recours. Le taxi Pierre Martel, acquitté en première instance, a également confié ses doutes à la cour d'assises de Paris. "Je me pose plein de questions et j'ai envie de connaître la vérité qui pourra nous permettre de nous reconstruire", a-t-il déclaré. Il a rapporté à la cour une conversation avec Thierry Delay et David Delplanque alors qu'ils se trouvaient dans le fourgon cellulaire au cours de laquelle Delplanque, approuvé par Delay, affirmait n'avoir violé aucun des fils Delay, crimes pour lesquels il a pourtant été condamné à six ans de prison. "Il s'accusait par vengeance pour envoyer son amie (Aurélie Grenon dont il devait se séparer, ndlr) en prison", a déclaré Pierre Martel. Aurélie Grenon, autre condamnée définitive du premier procès aux côtés de Thierry Delay, Myriam Badaoui et de David Delplanque, a aussi assuré qu'il n'y avait "jamais eu de filles" lors des ébats sexuels avec les enfants. Or, Thierry Delay a entre autres été condamné pour viol sur la belle-fille de Franck Lavier, Stéphanie. Ce dernier, condamné à Saint-Omer à six ans de prison pour viol sur la fillette, a été acquitté à Paris. Stéphanie qui affirme avoir été violée par trois hommes en même temps est toujours vierge. L'abbé Wiel fait aussi partie de ceux pour qui les deux procès n'ont pas mis fin à toutes les interrogations, en particulier sur les aveux de Thierry Delay qui a reconnu avoir violé ses quatre fils "deux, trois fois par semaine", soit jusqu'à 12 fois, pendant cinq ans. "Physiquement, ça me paraît impossible", estime l'abbé Wiel, ex-voisin de palier des Delay. "Il y a une part d'ombre dans cette affaire. S'est-il passé quelque chose à la Tour du Renard", le quartier d'Outreau, épicentre de l'affaire, interroge le prêtre, condamné à sept ans de prison à Saint-Omer et innocenté en appel. Pour Me Blandine Lejeune, "il est clair" que Myriam Badaoui, Thierry Delay, Aurélie Grenon et David Delplanque "ont été condamnés pour avoir commis des viols ou des agressions sexuelles sur des enfants auxquels il n'ont vraisemblablement rien fait". Les quatre n'ont pourtant pas fait appel de leur condamnation. Thierry Delay qui s'est déclaré "désastré" par son procès a expliqué avoir renoncé à son droit d'appel pour ne pas "faire témoigner à nouveau les enfants". Les dénonciations des enfants étaient le principal pilier de l'accusation qui s'est effondrée au fil des audiences. |
December 2, 2005
« Le magistrat doit avant tout être un garant des libertés »
Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, réagit au fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau. Il en tire pour principale leçon que «c'est toute la formation des magistrats qui est à revoir».par Ludovic BLECHER
LIBERATION.FR : vendredi 02 décembre 2005
Extraits :
Le magistrat doit avant tout être un garant des libertés. On ne devrait pas seulement former les magistrats à ouvrir un code et prononcer des réquisitions mais à respecter les libertés. A commencer par la présomption d'innocence. A Outreau, tout cela a été oublié. Les premières application de la présomption d'innocence devraient être une utilisation modérée de la détention provisoire et l'esprit de doute. A Outreau, nous étions à des années lumières de cette culture du doute qui doit habiter avant tout les magistrats pénalistes.
Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. Plus personne ne contrôle personne car personne n'a cette culture d'indépendance du magistrat. Pourtant, il faut chaque fois examiner un dossier comme s'il était neuf, avec un esprit d'indépendance. Par ailleurs, il faut apprendre aux magistrats à interroger: aussi bien les suspects que les victimes et les témoins.
Il faudra qu'un jour l'école de la magistrature comprenne qu'on ne peut lancer les magistrats dans des affaires aussi compliquées sans une formation à l'interrogatoire et à l'entretien. Cette formation n'existe pas. Si on avait eu un juge Burgaud formé, on n'aurait pas eu cette catastrophe. On peut faire des reproches au juge Burgaud mais la vraie responsabilité, c'est celle de l'Etat qui ne forme pas ses juges.
Applaudissements, embrassades
BOULOGNE-SUR-MER (Pas-de-Calais) (AFP), le 2 décembre 2005, extraits - Applaudissements, embrassades: trois des acquittés au procès en appel d'Outreau ont été accueillis chaleureusement vendredi matin par un petit comité en gare de Boulogne-sur-Mer où ils sont arrivés fatigués mais heureux d'avoir été enfin innocentés.Dès leur descente du train qui les ramenait de Paris, ils ont exprimé leur détermination à "poursuivre le combat" pour récupérer leurs enfants dont ils ont été privés pendant de longs mois.
"On était déjà revenus tous les week-ends (pendant le procès où ils ont comparu libres, ndlr) mais là, on va essayer de se reposer un peu puis refaire notre famille", lance son mari Franck.
Outreau, Boulogne, Saint-Omer, Douai". Le nom des villes, "c'est pour toutes les instances qui n'ont pas fait leur boulot".
Sandrine Lavier ne se fait pas d'illusions: "Les excuses du juge Burgaud, on ne les aura jamais. Qu'il soit sanctionné ainsi que tout son entourage". Elle veut voir le juge des enfants pour récupérer ses petits.
Le juge des enfants, saisi en urgence, a rendu vendredi à Franck et Sandrine Lavier, acquittés jeudi dans le procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau, leurs deux derniers enfants, dont la garde leur avait été retirée, a-t-on appris auprès de l'avocat de Mme Lavier.
Après le verdict de la cour d'assises de Paris, les avocats des époux Lavier ont demandé vendredi que le plein exercice des droits parentaux soit rétabli. "Le juge qui suit ces deux enfants depuis des années a statué immédiatement, à notre demande", a indiqué à l'AFP Me Philippe Lescène.
Ces deux enfants avaient été placés en 2001 après l'arrestation des parents pour l'instruction de cette affaire de pédophilie.
Clamant leur innocence depuis le début de l'affaire, tous ont fait de longs mois de détention provisoire. Ils vont devoir reconstruire des vies saccagées par un divorce, des enfants placés, des réputations ruinées.
Elle a fait aussi des ravages bien au delà du cercle des accusés puisque des parents, pourtant jamais mis en examen, sont toujours privés de leurs enfants qui leur ont été retirés il y a quatre ans.
« Quand on n'est pas d'accord, on le dit. »
"Quand on n'est pas d'accord, on le dit", lui a répliqué l'avocat général, Yves Jannier. Un peu plus tard, Jean-Luc Viaux ajoutera qu'avec l'autre expert désigné, ils avaient "décidé de répondre de façon systématique aux questions posées par le juge". "Si vous ne pouvez pas répondre à une question, vous pouvez dire que vous ne pouvez pas répondre", ajoute-t-il à l'adresse de l'expert.Toujours sûr de son expertise trois ans plus tard et en dépit des sept acquittements de Saint-Omer, Jean-Luc Viaux aura ce commentaire à la sortie de l'audience: "Quand on paye 15 euros des expertises au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage".
Source : Nouvel Obs
Extrait du Monde : Jean-Luc Viaux a ensuite reconnu avoir recopié pour les quatre enfants qu'il a entendu les mêmes conclusions, au mot près et à la faute de frappe près. "Sont (sic) témoignage reste mesuré", lit-on dans son rapport à quatre reprises. Dans les couloirs, l'expert, furieux, s'est justifié en invoquant des raisons financières : "Quand on paie des experts aux tarifs d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage." Le scandale provoqué par les expertises a déjà amené le ministère de la justice à recommander aux juges d'exclure à l'avenir, par principe, toute expertise de "crédibilité". Il est envisagé de renforcer le contrôle et la formation initiale et continue des experts. Aux éditions Harmattan : Ethique et pratiques psychologiques dans l'expertise Jean-Luc Viaux, Loïck Vlllerbu ISBN: 2-7384-6483-1 • avril 1998 • 298 pages Expertise psychologique, psychopathologie et méthodologie Jean-Luc Viaux, Loïck Villerbu ISBN: 2-7384-8202-3 • octobre 1999 • 452 pages |
Outreau : 50 magistrats et 10 000 pièces au dossier
PARIS (Reuters), 1 décembre 2005, extraits - Les six accusés du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau ont été acquittés par la cour d'assises de Paris, au terme d'une procédure qui a mis en cause les fondements du système judiciaire.Les accusés ont purgé entre 23 et 39 mois de détention provisoire durant l'enquête.
"C'était comme je l'avais rêvé pendant quatre ans, mais ça n'aurait jamais du arriver", a dit Dominique Wiel.
"Ca fait cinq ans que j'attends ça, je vais pouvoir enfin reprendre une vie normale", a dit Thierry Dausque.
ERREUR JUDICIAIRE HISTORIQUE
En première instance, ils avaient été condamnés à des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à sept ans de prison ferme pour de supposés abus sexuels sur des enfants, en 1998 et 1999.
Au total, 13 des 17 accusés initiaux de cette affaire ont été blanchis. Sept autres personnes avaient été acquittées lors du premier procès qui s'est tenu au printemps 2004 dans le Pas-de-Calais.
Une telle erreur judiciaire est sans précédent dans les annales de la justice criminelle française. Les acquittés du premier procès étaient présents à Paris à la lecture du verdict et ont fondu en larmes avec eux à l'énoncé du verdict.
Le juge d'instruction Fabrice Burgaud et la hiérarchie judiciaire du Pas-de-Calais ont validé quatre ans durant la thèse d'un "réseau pédophile international" imaginaire, sur la foi de déclarations d'enfants et de trois adultes.
Le dossier s'était déjà effondré au premier procès de Saint-Omer. Le reste des charges s'est désagrégé devant la cour d'assises de Paris. La principale accusatrice, Myriam Badaoui, et plusieurs enfants ont avoué avoir menti.
Douze des 13 personnes innocentées ont été détenues entre 16 et 39 mois. Un 14e suspect qui se disait innocent, François Mourmand, est mort en prison d'une surdose de médicaments en juin 2002.
Sa soeur, Lydia Mourmand, était aussi au palais de justice de Paris, aux côtés des acquittés, lorsqu'ils ont quitté la cour d'assises. En pleurs, elle tenait une photo de son frère.
Les acquittés vont pouvoir obtenir une indemnisation de l'Etat, comme les sept du premier procès.
Ces derniers ont perçu une somme d'un montant tenu secret mais estimé à plusieurs centaines de milliers d'euros pour chacun.
La facture pourrait être encore plus lourde cette fois, l'huissier de justice Alain Marécaux, qui a dû vendre son cabinet, ayant estimé son seul préjudice économique à plusieurs millions d'euros.
LYON (AFP), 2 décembre 2005 - Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a annoncé jeudi à Lyon la création d'une commission d'enquête parlementaire pour "examiner s'il y a eu ou non dysfonctionnement de la justice" dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.
Jeudi, les six accusés qui comparaisaient en appel ont été acquittés. Au total, 13 accusés sur 17 ont donc été acquittés, dont sept au premier procès en 2004.
"Dans le strict respect de l'indépendance de la magistrature, l'Assemblée nationale ne saurait rester indifférente à cette catastrophe judiciaire à laquelle, outre le juge d'instruction, ont participé plus de 50 magistrats différents", avait indiqué jeudi le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Philippe Houillon (UMP), appelant de ses voeux une commission d'enquête.
"Dans l'affaire d'Outreau, le magistrat instructeur était un juge en début de carrière (...) Il conviendrait sans doute de ne désigner comme juge d'instruction que des magistrats du 1er grade ayant donc une certaine expérience professionnelle", avait-il suggéré.
Libération, 1er décembre 2005 : Entre l'arrestation, le 21 février 2001, du couple Myriam et Thierry Delay, et l'ouverture du procès devant la cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer, le 4 mai 2004, il y a eu 10 000 pièces d'instruction. |
Le Monde, 11/12/05, extrait :
Les quatre enfants de Franck et Sandrine Lavier, tous deux acquittés par la cour d'assises d'appel de Paris, le 1er décembre, ont été placés pendant l'instruction. Les deux petits — un garçon et une fille — sont revenus chez leurs parents après l'acquittement. Les deux aînées, issues des premières unions de Sandrine, sont toujours en famille d'accueil, car elles maintiennent leurs accusations. Pour elles, le couple a demandé un droit de visite élargi et un suivi psychologique avant d'envisager un retour au domicile.