January 11, 2008
La démarche historique face à la vérité judiciaire
Un juge doit demander l'avis d'experts sur plus de six mille "traces" retrouvées dans la cache de Dutroux
LE MONDE | 10.01.08
L'affaire Marc Dutroux va, un temps encore, hanter la Belgique. Le tueur en série a été jugé et condamné, en 2004, à Arlon, à la réclusion criminelle à perpétuité. Mais son dossier n'a jamais été réellement refermé, huit années d'enquête n'ayant pas permis d'élucider certains mystères. Lundi 7 janvier, une chambre du tribunal de Liège s'est une nouvelle fois refusée à mettre un point final à l'affaire qui avait bouleversé la Belgique.
La chambre des mises en accusation de Liège a ordonné au juge d'instruction Jacques Langlois, le magistrat qui avait bouclé le dossier de 450 000 pages avant le procès de 2004, de demander l'avis d'experts sur quelque six mille traces - taches, cheveux... - retrouvées dans la cache que le tueur avait aménagée dans sa maison. Celle-ci fut découverte en août 1996, ce qui avait permis la libération de deux jeunes filles, Laetitia Delhez et Sabine Lejeune. Marc Dutroux avait, avant cela, tué quatre fillettes, dont les petites Julie et Melissa, et violé deux autres.
En 2001, un dossier "Dutroux bis" fut ouvert afin d'identifier des éléments qui n'auraient pas figuré dans le dossier à soumettre aux assises. Il s'agissait non seulement de trancher un litige entre le juge Jacques Bourlet et le procureur qui supervisait l'enquête, mais de tranquilliser l'opinion et une partie des médias.
Depuis la capture de Dutroux, la Belgique - et la justice - était, en effet, divisée en deux camps. Dans le premier se retrouvaient ceux qui, comme le juge Langlois, avaient la conviction que Dutroux avait agi pour son propre compte, en "prédateur solitaire". Dans l'autre étaient rassemblés ceux qui penchaient pour la thèse selon laquelle le tueur oeuvrait pour un réseau criminel auquel il aurait fourni des enfants.
C'est ce conflit qui perdure et que, semble-t-il, la justice belge n'ose pas encore trancher. Le juge Langlois, lui, se voit contraint d'interroger des experts, mais a déjà fait savoir à plusieurs reprises qu'il jugeait inutile de multiplier des travaux qui n'apporteront aucun élément neuf sur les crimes de Marc Dutroux.
Une journaliste de France 2 a mis en demeure Ségolène Royal et les éditions Grasset de rectifier ou supprimer un passage de son livre "Ma plus belle histoire, c'est vous", estimant y être présentée à tort comme une "victime de Nicolas Sarkozy". La journaliste de la chaîne publique, Eve Métais, demande "l'insertion d'un feuillet rectificatif au sein des livres d'ores et déjà édités et la suppression pure et simple du passage considéré de toutes les rééditions à venir", selon le courrier de son avocat adressé à Mme Royal et à la société d'édition Grasset. Dans le passage en question, la candidate à la présidentielle évoque une séquence d'un journal télévisé de France 2 réalisé par Eve Métais et diffusé en 1993, lorsque M. Sarkozy était secrétaire d'Etat au Budget et porte-parole du gouvernement. Mme Royal parle de la "colère mal contenue" de M. Sarkozy à la suite de cette séquence montrant que la baisse d'impôts qu'il avait annoncée aboutissait "compte tenu des ponctions effectuées par ailleurs sur le budget des ménages, à une hausse des prélèvements". La journaliste du service économique a été "placardisée", écrit Mme Royal. Selon l'avocat d'Eve Métais, "il est insinué que la placardisation subie à l'époque serait le fait de Nicolas Sarkozy. Or elle a bien été placardisée, mais cela n'était pas du fait de M. Sarkozy". Source: AFP, le Figaro Un journaliste veut corriger Royal Reportage Le réveil des exploités de Shenzhen LE MONDE | 09.01.08 Clara Rojas et Consuelo Gonzalez ont été libérées par les FARC LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 10.01.08 | 18h03 Mis à jour le 10.01.08 | 21h40 Des membres de la Haute Autorité sur les OGM contestent les termes "doutes sérieux" LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 10.01.08 | Extrait Au lendemain des déclarations du président de la Haute Autorité provisoire sur les OGM, Jean-François Le Grand, sur le maïs MON 810, quatorze scientifiques ayant participé à la rédaction de l'avis ont contesté, jeudi 10 janvier, la formulation utilisée. Mercredi, M. Le Grand, également sénateur UMP de la Manche, avait indiqué que la Haute Autorité avait "relevé un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune", avant d'ajouter : "Nous avons des doutes sérieux". |
January 10, 2008
Deux autres bénévoles de l'Arche de Zoé ont été mis en examen
PARIS (AFP) - Au lendemain des premières poursuites contre un membre de l'Arche de Zoé par les juges français, deux autres bénévoles de l'association, Philippe van Winkelberg et Emilie Lelouch, ont été mis en examen jeudi. Condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés et incarcérés en France, Philippe van Winkelberg, médecin de l'équipe, et Emilie Lelouch, compagne et assistante du président de l'association Eric Breteau, sont poursuivis pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie", a déclaré à l'AFP leur avocat Me Thierry Mudry. Selon Me Mudry, M. van Winkelberg est poursuivi au titre de président du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod), émanation de l'Arche de Zoé dont les membres soutenaient l'association dans sa tentative de ramener en France des enfants. Emilie Lelouch est poursuivie pour "son implication dans l'action globale des deux associations", a expliqué Me Mudry. Devant les juges Yann Daurelle et Martine Vezant, ils ont "estimé ne pas avoir commis d'infraction", a raconté l'avocat, "ce qui les a fait bondir, c'est (l'accusation) d'escroquerie". Pour ces trois chefs de mise en examen, "l'élément intentionnel n'est en aucun cas constitué", a-t-il plaidé, affirmant que "les motivations de ces personnes étaient de sauver les enfants et qu'ils pensaient sincèrement que leur démarche était conforme au droit". Concernant les chefs d'escroquerie et d'intermédiaire en vue d'adoption - respectivement passibles de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende et d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende- Me Mudry a estimé que "l'élément matériel est inexistant". Ces deux chefs "résultent de la déception de certaines familles qui ont dû interpréter leur rôle de famille d'accueil comme celui de famille adoptante alors que jamais les mis en cause n'ont présenté leur démarche comme visant à une adoption internationale", a soutenu Me Mudry. La date d'audition sur le fond du dossier n'a pas été encore fixée, selon lui. Mercredi, l'un des logisticiens de l'équipe, Alain Péligat, a été le premier membre de l'association à être mis en examen, poursuivi pour le seul chef d'"aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France". Les deux magistrats ont entendu Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, et l'autre logisticien Dominique Aubry comme témoins assistés, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. L'état de santé du président de l'association, Eric Breteau, n'a pas permis sa présentation aux juges, selon une source proche du dossier. Les six membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil". Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ils doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil lundi pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne. Le procureur de Créteil a annoncé avoir demandé huit années d'emprisonnement. |
MOSCOU (Reuters) - Dénonçant une tentative de camouflage des responsabilités, un groupe dirigé par des femmes ayant perdu des enfants ou des proches en 2004 lors du siège de l'école de Beslan, dans le sud de la Russie, annonce que des procureurs ont engagé des poursuites à son encontre.
January 8, 2008
Point de vue, la prison après la peine
PARIS (Reuters) - "Il s'agit d'un changement radical de notre droit et d'une dérive que je ne peux que critiquer", a-t-il - Robert Badinter - déclaré sur RTL, à la veille du débat sur ce texte à l'Assemblée nationale. L'ancien ministre a ensuite ajouté sur France 2 : "depuis la Révolution française, on va en prison pour des actes ou crimes qu'on a commis, pas pour ce qu'on est, pas au nom d'une dangerosité indiquée par des psychiatres." Selon Robert Badinter, il s'agirait d'un "changement radical" du droit français consistant à maintenir quelqu'un en prison "au titre d'une infraction virtuelle, d'un crime qu'il pourrait éventuellement commettre s'il était libre." "C'est une dérive dangereuse", a-t-il insisté. |
Point de vue
La prison après la peine, par Robert Badinter
LE MONDE | 27.11.07 | Extraits
De façon anodine, le gouvernement va saisir le Parlement d'un projet de loi créant la "rétention de sûreté" dans notre droit pénal. Il s'agit d'un changement profond d'orientation de notre justice. Il faut rappeler les fondements de la justice, depuis la révolution des Droits de l'homme. Parce que tout être humain est réputé doué de raison, il est déclaré responsable de ses actes. S'il viole la loi, il doit en répondre devant des juges indépendants. A l'issue d'un procès public, où les droits de la défense auront été respectés, s'il est déclaré coupable, il devra purger une peine prévue par la loi. Tels sont les impératifs de la justice dans un Etat fondé sur la liberté.
Or le projet de loi contourne le roc de ces principes. Il ne s'agira plus seulement pour le juge, gardien de nos libertés individuelles, de constater une infraction et de prononcer une peine contre son auteur. Après l'achèvement de sa peine, après avoir "payé sa dette à la société", au lieu d'être libéré, le condamné pourra être "retenu", placé dans un "centre sociomédico-judiciaire de sûreté", par une décision d'une commission de magistrats pour une durée d'une année, renouvelable, parce qu'il présenterait selon des experts une "particulière dangerosité" entraînant un risque élevé de récidive.
Le lien entre une infraction commise et l'emprisonnement de son auteur disparaît. Le "retenu" sera détenu dans un établissement fermé et sécurisé, en fonction d'une "dangerosité" décelée par des psychiatres et prise en compte par une commission spécialisée. Et aussi longtemps que ce diagnostic subsistera, il pourra être retenu dans cette prison-hôpital ou hôpital-prison. Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme "dangereux").
... Avec la loi nouvelle, le lien est rompu : il n'y a plus d'infraction commise, mais un diagnostic psychiatrique de "dangerosité", d'une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes. Que reste-t-il de la présomption d'innocence dans un tel système ? Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de "l'homme dangereux" des positivistes italiens Lombroso et Ferri, et la conception d'un appareil judiciaire voué à diagnostiquer et traiter la dangerosité pénale. On sait à quelles dérives funestes cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires.
... On marquera que la rétention ne sera ordonnée qu'au vu d'expertises psychiatriques sur la dangerosité du sujet. Est-il besoin de rappeler que ce concept de dangerosité demeure incertain dans sa mise en oeuvre ? ... Et l'on verra s'accroître toujours plus le domaine d'une "justice" de sûreté, au détriment d'une justice de responsabilité, garante de la liberté individuelle.
... Quand il a accompli sa peine, payé sa dette à la société, il a conscience d'avoir droit à cette libération. Et voici que par l'effet de la loi nouvelle, cette certitude-là vacille et s'éteint. Il n'y aura plus pour lui d'assurance de retrouver sa liberté après avoir purgé sa condamnation. Sa liberté, même s'il s'est bien comporté en prison, ne dépendra plus de l'achèvement de sa peine, elle sera soumise à l'appréciation de psychiatres et d'experts qui concluront ou non qu'il est atteint d'une affection particulière, la "dangerosité sociale".
Et les juges gardiens de la liberté individuelle, au nom du principe de précaution sociale, pourront le maintenir en détention après sa peine. Pour cet homme-là, quelle incitation à préparer, en détention, son avenir ? A l'attente, on ajoutera l'angoisse de l'incertitude. Notre justice aura changé de boussole. Ce n'est plus la loi qui la guidera, mais des batteries de tests psychiatriques inspireront ses décisions. Quant à l'homme réputé dangereux, il ne lui restera pour toute espérance que celle d'un diagnostic nouveau qui ne dépendra pas nécessairement de son comportement conscient.
Aujourd'hui, le criminel sexuel, surtout pédophile, est volontiers dépeint comme le mal absolu, le monstre qui hante nos angoisses et nos peurs. ...
Le monstre criminel type est le prédateur d'enfant LE MONDE | 07.01.08 Alors que le projet de loi sur la rétention de sûreté est examiné à partir de mercredi par l'Assemblée nationale, l'historien Marc Renneville explique l'évolution du regard de la société sur le fou criminel. Plusieurs associations s'inquiètent des risques de violation du secret médical dans les prisons LE MONDE | 08.01.08 | Extrait Le secret médical en prison est-il menacé par le projet de loi sur la rétention de sûreté ? A la veille du début de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, mardi 8 janvier, trois associations – l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, l'association des professionnels de santé exerçant en prison et l'observatoire international des prisons – ont saisi le comité consultatif national d'éthique de cette question. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également fait part de son inquiétude dans une note au gouvernement. |
TF1 en Vidéo : Sept à Huit, 6 janvier - L'enfant martyr
Il a vécu les cinq premières années de sa vie, attaché pieds et poings liés à son lit, une pince à linge sur le nez, couvert d’un drap. Les auteurs de ces sévices : ses propres parents… Thierry est un enfant martyr. Aujourd’hui, après 17 opérations chirurgicales, il garde les séquelles des coups reçus de son père.
Il reconstitue son passé et découvre l'abject. Son père est un récidiviste, déjà condamné avant sa naissance pour maltraitance à enfant. Il découvre aussi que l'entourage semblait savoir mais que personne ne bougeait, et le plus invraissemblable dans l'histoire, c'est que des assistantes sociales venaient toutes les semaines.
Un reportage interdit aux moins de 10 ans.
PARIS (AP) - "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a répondu mardi la ministre de la Justice Rachida Dati aux critiques exprimées la veille par l'un de ses illustres prédécesseurs à la Chancellerie, Robert Badinter, à l'encontre du projet de loi sur la rétention de sûreté. "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a assuré sur RTL la garde des Sceaux, tandis que son projet de loi controversé contre la récidive des criminels dangereux devait être examiné à l'Assemblée à partir de ce mardi. "Il s'agit d'être réaliste et de ne pas laisser en liberté des criminels extrêmement dangereux". "Je rappelle à Robert Badinter qu'il y a des mesures qui sont prises qui sont privatives de liberté avant même d'avoir commis un acte grave", a déclaré Rachida Dati, citant à titre d'exemple "les hospitalisations d'office" prononcées par "le préfet ou le maire", comme dans le cas d'un "forcené qui menace de tirer". La ministre de la Justice a confirmé son intention d'accepter l'amendement du rapporteur du projet de loi, George Fenech, qui vise à étendre le dispositif aux auteurs de crimes sur tous les mineurs, au-delà de 15 ans et "pour les crimes les plus odieux" tels que "les violeurs en série, les tueurs en série". "Bien sûr je l'accepterai", a-t-elle dit, rendant hommage à "l'excellent travail des parlementaires". La garde des Sceaux a en outre annoncé que le texte "sera applicable aux personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir", aux gens "considérés et reconnus par cette commission qui existe déjà, comme extrêmement dangereux avec un risque de récidive extrêmement fort". Interrogée sur les risques qu'une telle disposition qui s'apparente à une forme de rétroactivité de la loi soit sanctionnée par le Conseil constitutionnel, Rachida Dati a paru embarrassée. "C'est une réalité à prendre en compte", a-t-elle simplement dit. |
Rachida Dati, Garde des sceaux, a reçu un doigt
Roland Agret s'était coupé deux doigts. Une question se pose : combien faut-il envoyer aujourd'hui de doigts ou de phalanges pour caresser l'espoir d'être un jour entendu. En 2006, j'ai distribué plein de chewing gums parfum République bananière, y compris place Vendôme, je n'ai jamais été reçu.  |
PARIS (AP) - Le ministère de la Justice a reçu vendredi un courrier comportant un doigt humain et adressé à la garde des Sceaux Rachida Dati, a indiqué lundi le porte-parole de la chancellerie Guillaume Didier, confirmant une information diffusée sur le site Internet de "Ouest-France".
"La ministre a demandé à ses services de faire un point sur la situation de cette personne, pour voir ce qui l'avait poussée à faire un tel geste", a-t-il expliqué, précisant que ce n'était pas Rachida Dati mais les services de courrier du ministère qui avaient ouvert l'enveloppe, dans laquelle se trouvait également une lettre explicative.
Selon le quotidien régional, l'homme à l'origine de ce courrier est un Malouin de 57 ans. "En proie à des difficultés juridiques, (il) s'est coupé un doigt et l'a envoyé par courrier à Rachida Dati". Ancien coiffeur, il serait "dans une impasse depuis plusieurs années". "En 2002, son affaire avait été mise en liquidation judiciaire, alors qu'il possédait deux salons de coiffure, à Saint-Malo et à Créhen, dans les Côtes-d'Armor. Il avait déjà fait une grève de la faim."
Ouest-France, mardi 08 janvier 2008 Il se coupe un doigt et l'envoie à Rachida Dati Un Malouin, en proie à des difficultés juridiques, s'est coupé un doigt et l'a envoyé à la ministre. Un geste de désespoir pour se faire entendre. Jeudi dernier, en début de l'après-midi, il s'est coupé la première phalange de son petit doigt avec un couteau de boucher. À la main gauche. « Puis je l'ai mis dans un flacon, avant de l'expédier dans une enveloppe en colis express. » Ce Malouin de 57 ans a pensé que c'était la meilleure façon de se faire entendre auprès de Rachida Dati, ministre de la Justice. Depuis, il porte un bandage au doigt. « J'ai aussitôt appelé les pompiers, pour qu'ils m'envoient à l'hôpital. » Un geste désespéré, avec lequel il espère faire avancer sa cause. Cet ancien coiffeur est dans une impasse depuis plusieurs années. En 2002, son affaire avait été mise en liquidation judiciaire, alors qu'il possédait deux salons de coiffure à Saint-Malo et à Créhen, dans les Côtes-d'Armor. S'ensuit un feuilleton juridique qui dure toujours. « J'ai assigné le notaire, mais j'ai été débouté. Le mandataire liquidateur a refusé de faire appel. » Ensuite, c'est la cour d'appel qui déclare irrecevable sa demande. L'ancien coiffeur décide alors de porter plainte contre les magistrats, mais sa plainte est classée sans suite. Ultimatum Malgré ces revers à répétition, l'homme est tenace. Il n'a aucun avocat pour le défendre, mais iI a déjà fait une grève de la faim, en 2001. Il envoie plusieurs courriers au ministère de la Justice et finit par adresser un ultimatum. « J'ai prévenu le ministère. Si je n'avais pas de réponse d'ici au 31 décembre, j'étais prêt à aller plus loin... » Et il est passé à l'acte. Lors de ses soins à l'hôpital, il a été examiné par deux psychiatres qui n'ont rien trouvé de grave chez lui. Très vite, l'incident est descendu de Paris à Saint-Malo. « J'ai demandé à ce qu'il soit entendu au commissariat, juste pour recueillir des renseignements, explique Alexis Bouroz, le procureur de la République. Je ne sais pas quelle suite sera donnée à cette affaire, mais une chose est sûre : il n'est pas nécessaire d'en arriver là pour se faire entendre de la justice. Dès qu'un courrier est adressé à la chancellerie, une demande de rapport est faite pour étudier chaque cas. » Aujourd'hui, l'ancien coiffeur est mutilé, mais toujours aussi déterminé. |
January 6, 2008
Une justice sous influence ?
Un meurtre d'adolescente... et 25 ans d'impunité TF1/LCI, le 24/12/07 • Trois hauts magistrats ont été entendus par une juge d'instruction qui cherche à savoir si la justice française a cédé à des pressions de l'Allemagne. • Au coeur de l'affaire : l'Allemand Dieter Krombach, condamné en 1995 en France pour un meurtre datant de 1982 - peine qu'il n'a jamais exécutée. Trois hauts magistrats interrogés dans un dossier criminel franco-allemand • Ils ont été interrogés comme témoins par une juge de Versailles, qui enquête sur une éventuelle « corruption des autorités judiciaires ». AFP LIBERATION.FR : lundi 24 décembre 2007 |
Trois hauts magistrats entendus sur d'éventuelles pressions sur la justice
NOUVELOBS.COM | 04.01.2008 | 16:56
Une information judiciaire a été ouverte en 2002 pour "corruption ou influence à l'égard des autorités judiciaires et entrave à l'arrestation de l'auteur d'un crime" dans un dossier criminel franco-allemand.
Trois hauts magistrats français ont été entendus comme témoins par une juge de Versailles chargée d'enquêter sur une éventuelle "corruption des autorités judiciaires" en marge d'un dossier criminel franco-allemand, a-t-on appris, lundi 24 décembre, de source proche du dossier.
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a été entendu le 20 décembre dans les locaux de la Cour de cassation par la juge versaillaise, Nathalie Poux.
Auparavant, la magistrate avait auditionné dans son bureau le 30 octobre Laurent Le Mesle, procureur général de Paris, et le 26 octobre, Alexandre Benmakhlouf, ancien procureur général de Paris à la retraite.
La juge Poux instruit une information judiciaire ouverte en 2002 pour "corruption ou influence à l'égard des autorités judiciaires et entrave à l'arrestation de l'auteur d'un crime".
Des faits remontant à 1982
Cette enquête fait suite à une plainte avec constitution de partie civile d'André Bamberski, père de Kalinka, 14 ans, retrouvée morte au domicile de son beau-père, le cardiologue Dieter Krombach, en 1982 à Lindau (sud de l'Allemagne).
Si l'enquête allemande a abouti à un classement sans suite, l'instruction menée en France, après une première plainte du père, s'est soldée par la condamnation du Dr Krombach par contumace, le 9 mars 1995, à 15 ans de prison pour "coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner".
L'enquête de Versailles vise à savoir si, comme le soutient le père de la victime, la France a cédé à des pressions de l'Allemagne pour, notamment, ne pas inquiéter Dieter Krombach après sa condamnation.
January 5, 2008
Quel était « l'intérêt de l'enfant » ?
NDLR : J'attend un Dalloz, je sens qu'il va me mettre hors de moi. Rien que ce que je glane sur le lumineux portail de la cour de cassation me rend vert... « Les magistrats, garants de toutes les libertés individuelles » ?Paru dans La Croix du 08/11/2006 Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ? Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage. Un manque de structures adaptés Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». ... N° 355 AUTORITÉ PARENTALE Exercice - Exercice par les parents séparés S’il est de règle de ne pas séparer une fratrie, conformément à l’article 371-5 du code civil, l’intérêt de chacun des deux enfants en cause peut justifier de ne pas suivre cette prescription, leur séparation n’étant effective que durant la semaine et leur réunion systématique chaque fin de semaine et durant toutes les vacances scolaires. C.A. Agen (1re ch. civ.), 27 juillet 2005 - R.G. n° 04/01550 M. Boutie, Pt - MM. Nolet et Certner, conseillers. Bulletin d'information n° 655 du 15/02/2007 |
Cour de cassation
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Françoise BAISSUS
Juge des enfants au TGI de Castres
INTRODUCTION
J’ai eu la chance au cours de l’année 2004 d’effectuer deux stages en Angleterre où j’ai pu observer le fonctionnement de la justice anglaise à l’égard des mineurs tant son aspect de protection de l’enfance et délinquance des mineurs (“public law”) que dans son aspect droit de la famille (“private law”).
Ce fut particulièrement intéressant et instructif pour moi de pouvoir effectuer une comparaison entre nos deux systèmes judiciaires et je suis heureuse aujourd’hui de pouvoir intervenir à l’occasion de ce colloque qui est une opportunité remarquable de pouvoir échanger nos points de vue.
A travers l’exemple du mineur victime, je vais m’attacher à démontrer que le juge des enfants est en France un personnage central qui intervient dès qu’un mineur est en danger physique, matériel ou moral. C’est pour cela qu’on le retrouve à toutes les étapes du processus de suivi. Mais, et surtout, cet intervenant au long cours est d’abord et avant tout un juge. Avant d’être juge des enfants, il est juge tout court. Il est celui qui doit trancher entre des intérêts contradictoires. Il est celui à qui l’on fait appel car il est au croisement de deux atteintes à des droits fondamentaux.
... CONCLUSION
Le vrai problème de l’enfance victime c’est le besoin d’assistance éducative. Pourquoi ? Parce que, dans mon expérience de terrain, ce sont 100 % des mineurs délinquants les plus problématiques, les plus récidivistes, qui ont, à la base, des problèmes de carences éducatives profondes.
Il es fondamental que le juge des enfants n‘oublie pas son rôle de contre-pouvoir face à l’intervention des services sociaux: son rôle de garant de toutes les libertés individuelles. Il est essentiel de conserver à l’esprit que la protection de l’enfant passe par le respect des droits des parents qu’on ne peut bafouer sous prétexte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dans le cadre de l’exercice de mes fonctions de juge des enfants je suis environ 600 mineurs au civil. Il a fallu dans quelques cas que j’affronte directement l’opposition des services sociaux. Dans ces cas-là, je peux affirmer que, sans mon intervention, les fratries n’auraient jamais retrouvé leur famille. Pour ces familles, mon rôle de juge, garant des libertés publiques a trouvé sa pleine signification. C’est pourquoi je suis inquiète de l’évolution récente de la législation française qui tend à retirer au juge ses pouvoirs en matière civile pour le cantonner dans son rôle pénal.
Philosophie magazine n° 15, page 18,
« au croisement [d']atteintes à des droits fondamentaux »
January 4, 2008
S'il s'avérait qu'une tante maternelle de Justine a une araignée au plafond ?
S'il s'avérait qu'une tante maternelle de Justine a une araignée au plafond ? C'est une hypothèse que Nanterre a explicitement exclu. De l'ordonnance du 23 novembre 2006 : « une mesure d'assistance éducatice en milieu ouvert (AEMO) peut utilement être ordonnée, laquelle aura pour objet, non l'évaluation de quelconques déficiences éducatives des époux CLEMENTZ... » |
Bulletin d'information n° 661 du 15 mai 2007
N °1102
MINEUR
Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Aide sociale à l'enfance - Orientation en famille d'accueil
En application des dispositions combinées des articles 375-2 et 375-4 du code civil, la mineure qui se trouve en danger en raison des graves troubles psychiques de sa mère et qui est placée auprès de l'aide sociale à l'enfance doit bénéficier d'un placement en famille d'accueil dès lors qu'elle souffre de troubles liés à une saturation de la vie en collectivité. En outre, les droits de visite de la mère doivent être médiatisés afin de vérifier que son état psychologique ne mette pas l'enfant en danger.
C.A. Toulouse (ch. spéciale des mineurs), 21 avril 2006 - R.G. n° 05/00245
M. Perrin, Pt. - M. Bardout et Mme Briex, Conseillers
Bulletin d'information n° 663 du 15 juin 2007
N°1240
AUTORITÉ PARENTALE
Exercice. - Exercice par les parents séparés. - Exercice en commun. - Principe. - Portée.
Une cour d'appel retient justement que l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, même séparés, est le principe et que l'exercice unilatéral est l'exception, fondée sur l'existence de motifs graves, souverainement appréciée par les juges du fond.
1re Civ. - 20 février 2007. REJET
N° 06-14.643. - C.A. Douai, 26 janvier 2006.
M. Ancel, Pt. - Mme Trapero, Rap. - M. Cavarroc, Av. Gén. - SCP Thomas-Raquin et Bénabent, Av.
04-16.942
Arrêt n° 1094 du 14 juin 2005
Cour de cassation - Première chambre civile
Rejet
Demandeur(s) à la cassation : Mme Sophie X..., epouse Y...
Défendeur(s) à la cassation : M. David Y... et autre
La conclusion : Attendu que, sans avoir à répondre à un simple argument, la cour d’appel a souverainement relevé, après l'évocation des conditions de vie de l'enfant auprès de sa mère, qu’aucune attestation ne mettait en évidence une attitude dangereuse du père à l’égard de sa fille, que la preuve était établie qu’il n’était ni alcoolique, ni drogué, que l’état psychologique de l’enfant était satisfaisant, et que son père lui offrait, aux Etats-Unis, des conditions de vie favorables, avec l’assistance d’une personne diplômée d’une école d’infirmière ; qu’il résulte de ces énonciations que l’intérêt supérieur de l’enfant a été pris en considération par la cour d’appel, qui en a déduit, sans encourir les griefs du moyen, qu’il convenait d’ordonner le retour immédiat de l’enfant, en application de la Convention de La Haye ;
January 3, 2008
La présomption de culpabilité
PARIS (Reuters) - La France demande au Niger la libération de deux journalistes français arrêtés le 17 décembre après un supposé reportage sur une rébellion et emprisonnés pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Libération, le 26 décembre 2005 Carnets de justice « C'est dingue, Outreau ne leur a pas servi de leçon ! » Par Dominique SIMONNOT |
Au Maroc, la grève de la faim d'un transporteur français condamné pour trafic de stupéfiants
LE MONDE | 03.01.08 | Extraits
... La justice marocaine lui reproche d'être un narcotrafiquant. Le tribunal correctionnel de Tanger l'a condamné, le 28 décembre 2006, à dix ans de prison. En appel, le 18 avril 2007, sa peine a été ramenée à huit ans.
... Pour le tribunal, Christophe Curutchet, en tant que directeur, était forcément au courant d'un tel chargement de haschisch. De plus, la présence au Maroc de son PDG, Michel Mezerette, la veille de cette saisie, tend à prouver, pour la justice marocaine, que "les intéressés ont procédé à la préparation et à la planification d'exportation des stupéfiants", lit-on dans l'ordonnance de renvoi. Elle souligne aussi que le PDG avait annoncé son intention de vendre la société, qui est "en bonne santé, ce qui suscite de notre part doute et suspicion". Le 16 février 2005, 70 kg de résine cannabis avaient déjà été saisis dans un des camions de STE Méditerranée, mais M. Curutchet avait été mis hors de cause. "Tout cela constitue des présomptions que l'intéressé ne pouvait ignorer l'existence des stupéfiants", peut-on lire dans le jugement de 2006. "Il est en prison en sa seule qualité de directeur. C'est fou !" estime son avocate, Patricia Simo. "Cette affaire fait honte au Maroc, s'emporte son conseil, Mohammed Ziane, bâtonnier de Rabat et ancien ministre des droits de l'homme. Où est donc la présomption d'innocence ? Rien dans ce dossier ne prouve sa culpabilité."
... Il s'est pourvu en cassation le 19 avril. La Cour suprême doit prochainement rendre son verdict. Le Français espère un nouveau procès.
December 31, 2007
Les contradictions de la cour de cassation
Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. [...] Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclat. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. • En 4ième de couverture de Justice en France, une loterie nationale Que celui qui veut fonder une république l'établisse donc là où règne ou peut régner une grande égalité, qu'il fonde, au contraire, une principauté là où l'inégalité existe, autrement il donnera naissance à un État sans proportions dans son ensemble, et qui ne pourra subsister longtemps. • Le prince, Nicolas Machiavel, 1515 Bulletin d’information, cour de cassation Les éditions des Journaux Officiels Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N° 673, 15 décembre 2007 En refondant son portail, la Cour de cassation a souhaité : • se doter d’un site dynamique, lui permettant notamment de favoriser la remontée en page d’accueil d’informations de premier plan ; • réorganiser les contenus, accessibles par un nombre limité de rubriques et améliorer l’ergonomie du site pour favoriser l’accès à la jurisprudence et aux colloques organisés par la Cour ; • faciliter la navigation sur le site par la mise en place d’un moteur de recherche ; • apporter des informations nouvelles : données statistiques, liens vers les sites de cours suprêmes de l’Union européenne et du reste du monde, en plus des contenus presque tous repris de l’ancien site. Le site de la cour de cassation propose son bulletin d'information ainsi que deux fils RSS : les avis et les arrêts. Extraits du bulletin N° 673... |
Pourtant, la première chambre civile, avant même les articles du code civil, a estimé nécessaire de viser l’article 7 § 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 pour indiquer que l’enfant a, dès sa naissance et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents, et reproché à la cour d’appel de Nancy d’avoir négligé le droit de l’enfant de connaître son père. (...) Cela surprend, mais s’explique peut-être par le souci d’humaniser une situation en réalité inhumaine dans laquelle se débattent un père irréprochable et des parents adoptifs, avec pour enjeu un enfant de cinq ans et demi.• Page 13
Page 15 • Comment expliquer la cassation intervenue le 8 novembre 2005, dans une affaire où un père, Français d’origine libanaise, réclamait seulement que ses deux enfants (que leur mère avait emmenés au Luxembourg pour s’y établir) fussent mis dans une école francophone, le français étant, on le rappelle, une des trois langues officielles du Luxembourg, avec le luxembourgeois et l’allemand ? Il souhaitait ainsi assurer une coparentalité effective, non contrariée par des difficultés linguistiques, puisque lui-même ne parlait pas l’allemand. Or la mère avait placé les enfants dans une école luxembourgeoise et il se trouve que l’allemand est la langue véhiculaire de l’enseignement primaire au Luxembourg.
La cour d’appel ayant accédé à la demande du père, son arrêt est cassé au vu de l’article 3 de la Convention de New York, détour obligé - expressément ou implicitement exprimé - depuis les arrêts de 2005 ci-dessus évoqués, et de l’article 371-1 du code civil. Ce dernier aurait suffi à régler le problème, comme l’avait fait la cour d’appel, mais il a été reproché à celle-ci d’« avoir pris en considération l’intérêt du père sans rechercher quel était l’intérêt supérieur des enfants qui ont la double nationalité française et luxembourgeoise ». Il est permis d’être surpris, et de la cassation elle-même, et de la justification qui en est donnée. Comme les enfants ont la double nationalité, ils n’auraient pas le droit d’apprendre le français… comme pour être bien certain qu’ils ne pourront pas dialoguer avec leur père. On peut penser, au contraire, que, baignant dans une société où les enfants qui fréquentent les écoles primaires apprennent l’allemand, ces enfants, par la fréquentation des autres, pourront assez facilement apprendre cette dernière langue. Nulle part n’est précisé que la demande du père était inutile, voire superfétatoire, parce que la mère, parlant français avec eux, le leur apprendrait déjà.
L’intérêt supérieur d’un enfant serait donc de ne pouvoir entretenir des relations avec son père. Certes, l’arrêt n’a été cassé que pour manque de base légale. Toutefois, la Cour de cassation, en ayant sorti la pancarte « intérêt supérieur de l’enfant », laisse-t-elle aux juges de renvoi la possibilité de dire que, dans cette affaire, ils ont une conception différente de cet intérêt, dès l’instant qu’on l’a dit supérieur ?
December 30, 2007
La cassation sous trois mois ?
Je note dans cet arrêt qu'il s'agit d'un mineur délinquant, d'une cassation au volet pénal et répressif, et non d'un jugement et dossier d'assitance éducative. Il s'agit plutôt d'incarcération et pas vraiment d'un placement tel qu'en foyer ou en famille d'accueil d'un mineur dit en danger. L'arrêt tendrait à confirmer qu'il y a bien des justices à plusieurs vitesses : l'une au moins pour le pénal, le répressif, l'autre pour le civil, l'assistance éducative. La cassation sous trois mois pourrait être un bon complément au référé suspension. |
07-84.830
Arrêt n° 5515 du 10 octobre 2007 - Cour de cassation - Chambre criminelle
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Jordy
contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre spéciale des mineurs, en date du 3 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés en récidive, menaces et violences volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge des enfants prescrivant un placement dans un centre éducatif fermé pour une durée de six mois ;
December 29, 2007
Le procès de N'Djamena, une parodie de justice ?
Edito du MondeLa faute de Zoé
LE MONDE | 29.12.07 | Extrait
L'équipée des six Français de L'Arche de Zoé prend fin. Plus exactement, elle entre dans une phase plus franco-française. Condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ils sont arrivés vendredi 28 décembre à Paris. L'application d'une convention de coopération judiciaire entre les deux pays leur permet d'accomplir leur peine en France, où elle sera transformée en simple emprisonnement. Ils doivent verser 6,3 millions d'euros aux familles des 103 enfants qu'ils se sont efforcés d'embarquer clandestinement pour la France. Il est vraisemblable que l'Etat va intervenir dans le paiement de cette somme. De même est-il tout aussi vraisemblable que la justice française veillera à faire appliquer de la façon la plus libérale possible la peine de prison prononcée dans la capitale tchadienne. Avec raison, car le procès de N'Djamena a tenu de la parodie de justice.
Ces quatre hommes et ces deux femmes n'en ont pas moins péché par irresponsabilité, mépris des Tchadiens aussi, ignorance de ce qu'est l'Afrique assurément. Mais il y a encore plus grave peut-être : ils ont porté un coup à la réputation de l'engagement humanitaire.
Du blog de Philippe Bilger Une justice de couleur Extraits J'ai l'impression qu'on a traité le Tchad et sa justice comme on utilise l'expression "homme de couleur" : avec un respect ostensible et une supériorité subtile. Qu'on m'entende bien : je comprends la peine, voire l'indignation des familles des condamnés, je suis heureux que ceux-ci soient transférés en France pour y purger leur peine. ... Puis-je dire que je n'ai pas perçu cette volonté de ne pas blesser, ce refus de profiter de sa force et de son confort pour ne pas accabler, avec une infinie démagogie, l'autre et ses trop évidentes faiblesses ? La justice tchadienne aurait été trop expéditive ? Que n'aurait-on pas soutenu si l'affaire de l'arche de Zoé avait été instruite durant des années et tranchée après un interminable délai ? .. La démocratie véritable, pourtant, c'est de penser et d'agir comme si. Justice, une lenteur coupable de Hervé Lehman Presses Universitaires de France, octobre 2002 Du Société Civile N°21 qui présentait l'ouvrage en janvier 2003, extrait : SC : En quoi consiste cette "lenteur de la justice" ? HL : Tout le monde sait - et en particulier ceux qui sont directement concernés - que la justice est lente. Mais ce que j’ai voulu montrer dans mon livre c’est que la situation est encore beaucoup plus grave qu’on ne le croit car c’est une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. C’est une justice du temps de la voiture à cheval. Mises à jour sur l'Arche de Zoé Extrait du blog de Me Eolas : A la question "est-il possible de faire appel en France ?", la réponse apportée par le parquet est négative avec un très bon argument : le consentement au transfèrement de l'article 29 de l'Accord franco-tchadien implique l'acceptation de la peine, ce qui est un acquiescement qui rendrait irrecevable tout recours. Arche de Zoé : les familles des condamnés déterminées à se battre contre le verdict LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 29.12.07 | Extrait D'après Lucien Lelouch, le père d'Emilie Lelouch, Eric Breteau serait "très malade". "Il faut obliger le gouvernement français à demander au Tchad le droit de rejugement en correctionnelle", a affirmé Lucien Lelouch qui a ajouté : "Ca montrera qu'ils sont innocents à tous points de vue, on n'envisage pas qu'ils soient condamnés à de la prison". Une déclaration à laquelle le procureur de Créteil a répondu à distance en estimant qu'un nouveau procès lui semblait impossible. Jean-Jacques Bosc a fait valoir que le transferement des condamnés vers la France supposait "l'acceptation de la peine prononcée par la justice tchadienne comme définitive". Condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena, ils comparaîtront le 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit adapter leur peine en droit français. "La marge de manoeuvre est étroite. Elle dépend vraiment de l'envie des juges de donner une définition plus large (...) du droit du transfèrement", a estimé l'un de leurs avocats, Me Gilbert Collard, sur France Info. |
December 25, 2007
Suisse : le code civil a un siècle
La suite à lire sur leTemps(.ch)
December 24, 2007
Un empressement des magistrats à liquider les témoins ?
Refonte du code du travail : le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnelLEMONDE.FR avec AFP | 24.12.07 | Extrait
Le Parti socialiste, qui avait annoncé avant le vote du texte qu'il déposerait un recours, dénonce notamment le fait que la réforme "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé, et porte atteinte, selon les socialistes, aux droits des salariés.
Un avocat de L'Arche de Zoé dénonce "une précipitation à rendre la décision" LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.12.07 | Extrait Alors que la troisième journée du procès de L'Arche de Zoé a débuté lundi 24 décembre, Me Gilbert Collard, l'un des avocats des membres de l'ONG, a dénoncé l'apparente volonté des magistrats tchadiens d'accélérer le procès qui s'est ouvert vendredi. "On sent peser une précipitation à rendre la décision, un empressement des magistrats à liquider les témoins, à ne pas aller au fond des choses", a-t-il déclaré. L'avocat, qui était interrogé au micro d'Europe 1 par téléphone à N'Djamena, a dit s'attendre à un verdict mercredi. "On a l'impression que la justice tchadienne veut se débarrasser rapidement de ce procès", a-t-il fait valoir. "Tout le monde dit que le procès est un prétexte à une solution politique", a-t-il lancé, avant de rappeler qu'en vertu d'une convention judiciaire de 1976 entre la France et le Tchad, les membres de l'association humanitaire pourraient, en cas de condamnation, exécuter leur peine en France. L'Arche de Zoé : des témoins contredisent la défense Le Figaro, le 24/12/07, extraits Nadia Merimi, l'une des six membres de l'association française l'Arche de Noé jugés par la Cour Criminelle de N'Djamena, a eu un malaise lundi au cours de l'audience et a été évacuée vers la base militaire française de la capitale tchadienne. Une certitude, une seule, se dégage alors que le parquet général de N'Djamena s'apprête à requérir contre L'Arche de Zoé : Éric Breteau, orateur de talent et organisateur avisé, ne sait guère s'entourer. Ces derniers jours, la cour a pu s'en convaincre en écoutant les différents intermédiaires employés par l'association multiplier contradictions et mensonges. De surcroît, l'audience a révélé que certains membres français de l'ONG peinaient eux-mêmes à cerner l'objet exact de leur mission. ... L'avocat général : «S'ils étaient soulagés, pourquoi était-il si urgent de les évacuer vers la France ? - Deux ou trois avaient besoin d'être hospitalisés. Environ un quart d'entre eux nécessitaient des examens qui ne pouvaient être réalisés au Tchad... - Et les autres ?» Embarrassé, le médecin marque un temps d'arrêt. Fort heureusement pour lui, le ministère public choisit de ne pas poursuivre dans cette direction. Un peu plus tôt, Émilie Lelouch, la compagne d'Éric Breteau, avait ainsi défini l'objectif médical de L'Arche de Zoé : «Si des enfants sont orphelins dans une zone de guerre et qu'ils ont moins de 5 ans, ils peuvent être évacués.» Un peu agacé, le président lui avait rétorqué : «Madame, certains des enfants que vous avez recueillis vivaient à Adré, au Tchad. Considérez-vous donc que tous les enfants vivant au Tchad doivent être évacués vers la France ?» Arche de Zoé : les avocats des familles réclament 1 million d'euros de dédommagement par enfant LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.12.07 | Extrait "Nos clients ont subi des préjudices incommensurables", a estimé Me Josiane Laminal Ndintamadji, qui défend les 70 familles qui ont confié un ou plusieurs de leurs enfants à l'association. Me Ndintamadji a également demandé à la cour de déclarer l'Etat français "civilement responsable" , ainsi que la compagnie aérienne espagnole Girjet, qui devait acheminer les 103 enfants vers la France à la fin du mois d'octobre. |
December 20, 2007
Mercredi, les avocats ont massivement protesté partout en France
Selon des professionnels du droit, un changement de civilisation se profile. Le billet #820 de Me Eolas est très technique, il décrit en détail le travail actuel de l'avocat dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel. De ces informations à la suite, je retiens l'importance du « contrôle du magistrat » et que celui-ci est « censé vérifier » que l'accord en cas de consentement mutuel est honnête et loyal. Le problème des enfants devrait rester entier. |
AFP 20.12.07 | 19h38
Les avocats de Pontoise ont reconduit jeudi leur grève contre la réforme du divorce, entamée le 19 décembre, "jusqu'à l'annonce de l'abandon de la réflexion gouvernementale tendant à confier aux notaires les procédures de divorce par consentement mutuel", a annoncé un communiqué du barreau.
Mercredi, les avocats ont massivement protesté partout en France contre le projet de réforme du divorce, accusé de conduire à une "privatisation de la justice".
Ceux de Pontoise ont occupé mercredi et dans la nuit de mercredi à jeudi le tribunal de Pontoise pour marquer leur "colère". Ils arboraient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire: "Et demain pour les vidanges ce sera le dentiste?" ou "Avocats contre Dati = divorce pour faute".
Le barreau de Pontoise a rappelé dans son communiqué "que seuls le conseil de l'Avocat et le contrôle du Magistrat assurent aux justiciables une protection efficace de leurs droits".
Mercredi et jeudi, à la veille des vacances judiciaires, la plupart des audiences ont été renvoyées au tribunal de Pontoise, a constaté un journaliste de l'AFP.
PARIS (AFP) - Moins de 48 heures après les révélations sur le logement à bas prix de son directeur de cabinet, Christine Boutin a été contrainte jeudi d'annoncer la démission de Jean-Paul Bolufer, sous la pression de l'opposition et son propre camp, cédant la main sur un de ses dossiers pour la troisième fois en un mois. ... "Si cela arrivait à quelqu'un qui travaille avec moi, (...) je lui dirais de déménager, de me proposer sa démission, de rembourser ou d'en faire don à une association", avait lancé M. Hirsch, mettant en avant des exigences morales. En termes plus feutrés, M. Wauquiez avait estimé que, "si jamais il y a des situations individuelles qui sont critiquables, il faut qu'il y soit remédié". Jeudi soir, M. Bolufer, "tranquille avec sa conscience", a relevé que "200.000 personnes" étaient dans la même situation que lui à Paris, laissant entendre qu'il ne quitterait pas son logement. Extrait du Six' de M6 Le divorce sans avocat ? Par Eolas, mercredi 19 décembre 2007 à 18:16 :: Actualité du droit :: permalien #820 interview «L’Etat se désengage» Françoise Dekeuwer-Défossez, juriste, doute de la simplicité de la réforme. Libé, lundi 17 décembre 2007 Actuellement, le divorce par consentement mutuel repose sur un équilibre entre un accord entre époux, d’une part, et une autorisation judiciaire au cours de laquelle le juge est censé vérifier que cet accord est honnête et loyal, d’autre part. Il faut noter, d’ailleurs, que le juge est souvent gêné de s’immiscer dans les affaires financières quand il y a accord. En tout état de cause, le problème des enfants va rester entier. On n’imagine pas qu’un accord devant notaire puisse régir les droits de visite. Les couples qui ont des enfants devront donc aller devant un juge. Mais ce serait alors une procédure sans avocat. |
December 19, 2007
Un client d'Orange reçoit comme mot de passe « salearabe »
Serait-ce une farce, l'autorité judiciaire garantirait le contrôle, la protection de l'équilibre ainsi que la protection des intérêts de l'enfant ? De quels territoires s'agit-il ? Peut être faudrait-il envisager un déménagement.Au passage, je relève qu'un juge des enfants de Nanterre s'est refait une virginité.
PARIS (AFP) - Plusieurs médias et des élus se sont mobilisés mercredi pour une journée de soutien à l'otage franco-colombienne Ingrid Betancourt, sa famille appelant le président colombien Alvaro Uribe à agir après l'annonce d'une libération prochaine d'otages par les Farc. PARIS (Reuters) - Les autorités françaises ont affiché prudence et détermination mercredi au lendemain de l'annonce par la guérilla colombienne de la prochaine libération de trois otages, dont la directrice de campagne d'Ingrid Betancourt, Clara Rojas. METZ (AP) - Après le non-lieu accordé lundi à Francis Heaulme dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz (Moselle), l'avocat de la famille d'un des enfants tués a affirmé mercredi qu'il allait demander une révision du Code de procédure pénal, afin que les victimes et leurs familles puissent demander la révision d'un procès. PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux se sont accordés sur un agenda de réformes très dense pour 2008, une première saluée par les syndicats qui mettent toutefois en garde l'exécutif et le Medef contre un passage en force sur l'assouplissement des 35 heures. Christine Boutin a déclaré aujourd'hui qu'elle allait "régler" avec son directeur de cabinet le problème posé par son occupation d'un appartement de la ville de Paris, pour un loyer très inférieur aux prix du marché d'après le "Canard Enchaîné". - Le figaro Pour Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, la situation de Jean-Paul Bolufer est "critiquable" et il faudra y "remédier". - LEMONDE.FR Un avis de Jean-Paul Bolufer • France Culture, 16/11/07 Les magistrats soutiennent le mouvement des avocats. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) «note que la possibilité de dissolution amiable d'un mariage sans avocat et hors de tout contrôle de l'autorité judiciaire n'est pas de nature à assurer le contrôle et la protection de l'équilibre des parties en présence, ainsi que la protection des intérêts de l'enfant». Grève contre le divorce chez le notaire: «100% d'actions» dans toute la France 20Minutes.fr, éditions du 19/12/2007 - 08h16 Extrait du Six' de M6 Forte mobilisation des avocats contre le projet de réforme du divorce LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 19.12.07 | Extraits ... "Ce n'est pas une question de corporatisme", s'est défendu Me Iweins, rappelant que cette "défiance à l'égard du juge" était "la porte ouverte à des abus considérables". ... Selon les données du CNB, 134 601 divorces ont eu lieu en 2004, dont 60 % par consentement mutuel. En province, les cabinets tirent une bonne partie de leur chiffre d'affaires de ces divorces. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la mobilisation y était particulièrement importante, notamment à Bordeaux, à Marseille, à Lyon ou à Toulouse. "C'est le plus fort mouvement qu'on n'ait jamais vu depuis au moins dix ans, avec un taux de participation très fort", expliquait la Conférence des bâtonniers, qui représente les avocats de province et de banlieue parisienne. Extraits des JT du jour de TF1 |
Un client d'Orange reçoit comme mot de passe "salearabe"
LEMONDE.FR avec AFP | 19.12.07 | Extrait
L'abonné, Mohamed Zaidi, 39 ans, n'en revient toujours pas. Garagiste français d'origine marocaine résidant à Pessac (Gironde), il a reçu début décembre une lettre d'Orange, son fournisseur d'accès à Internet, lui indiquant de nouveaux identifiants de connexion. Son mot de passe: "salearabe". Et le courrier de conclure : "Merci de votre confiance."
PETITION Les adolescents ne sont pas des adultes NOUVELOBS.COM | 16.07.2007 | 14:19 Professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants..., ils contestent le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. Et lancent un appel, "Les adolescents ne sont pas des adultes", que vous pouvez, vous aussi, signer en ligne. Un des premiers projets de loi du gouvernement Fillon, présenté à l’Assemblée nationale dès le mois de juillet, conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs. En clair, les adolescents concernés seront traités comme des adultes. Des professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse lancent un appel pour que soit conduite une évaluation des politiques publiques, en concertation avec tous les acteurs concernés, et que soient attribués des moyens sérieux aux politiques qui permettent l’éducation des adolescents. > Pour signer l'appel, cliquer ici > Pour lire l'appel, cliquer là Parmi les 100 premiers signataires, Anne Valentini, juge des enfants ADOS / JUSTICE Rachida Dati répond à la pétition NOUVELOBS.COM | 02.07.2007 | 08:28 |
Juges et historiens
Revue Droit & Société n° 38/1998
Résumé : Les procès qui mettent en jeu la compréhension et l’interprétation du passé récent donnent l’occasion de chercher les spécificités mais aussi les analogies qui caractérisent les métiers de l’historien et du juge. L’un et l’autre sont confrontés à la demande sociale, engagent l’avenir de leur communauté, acceptent de dépendre des critères de jugement de leur époque. Si les vérités tirées de leur pratique ne sont pas équivalentes, elles relèvent des mêmes contraintes et des mêmes horizons.
Extrait du Six' du 10 au soir, « l'histoire »,
une cliente pense avoir glissé sur une fritte