justice.cloppy.net

La disparition subite de la maman

De nombreux éléments m'ont choqués dans l'ordonnance de non-lieu après l'instruction, suite au décès de la maman de ma fille ; j'ai fait des coupes très franches :






Le matin, la maman avait été examinée par un généraliste qui avait diagnostiqué une gastro. Dans l'après-midi, sa mère et sa soeur l'avaient trouvée allitée et elles ont fait appel au SAMU qui est intervenu vers 17 heures.

En parcourant à nouveau cette ordonnance, je me rend compte que la tante AS à l'ASE(57) parait avoir laissé la grand-mère se débrouiller toute seule avec la maman. La tante AS à l'ASE(57) n'aurait pas témoigné ou rien n'a été retenu et elle se serait donc consacrée uniquement à « garder » sa nièce.

La maman avait été hospitalisée le 26 juillet 1999 aux alentours de 17h30. Seul sa mère parrait donc l'avoir accompagnée aux urgences mais elle n'y serait pas restée jusqu'aux examens. Sa mère a indiqué qu'il y avait de nombreux malades en attente aux urgences puis elle précise qu'une autopsie avait été pratiquée le lendemain. Je n'exclue pas que le témoignage de la grand-mère ait été écarté.

J'ai beaucoup de mal à lire l'ordonnance mais il ne me semble pas qu'un autre membre de la famille maternelle ait témoigné hormis la grand-mère. La maman aurait donc été laissée toute seule quelques temps après son admission dans cet hospital. Un premier examen aurait été fait vers 22 heures par l'interne de service. Le lendemain 27 juillet 1999, vers 9 heures, elle décèdait.

Hormis le personnel médical, une patiente admise vers 18 heures déclarait avoir entendu une femme se plaindre dans la pièce attenante. Cette patiente a été installée dans une chambre aux environs de 20 heures puis une femme qui se plaignait d'avoir très mal avait été ammenée dans la même chambre, entre 21 heures 30 et 22 heures.

Une fois avertie du décès, la famille maternelle aurait demandé une autopsie sur les conseils du Docteur Le Lorrain, praticien hospitalier à Hospitalor. Le Docteur Pascal Clementz pensait avoir constaté un certain nombre d'anomalies et d'erreurs ; il a participé à l'autopsie. La famille maternelle a ensuite saisi le pénal.

Comme aucun élément flagrant n'a été relevé, comme une horloge était en panne depuis plusieurs années et comme aucun texte règlementaire ne fixait de norme, (...) il y a eu ordonnance de non-lieu.

Il y a un détail et non des moindres : la maman avait refait sa vie mais son concubin n'apparait pas ni parmis les parties civiles, ni parmis les témoins cités et encore moins parmis les personnes présentes entre le 27 juillet 1999 et le lendemain 28.

Je souhaiterais qu'on me confirme cette lecture.



Ma fille souffre de la disparition subite de sa maman. Mais depuis le décès de sa maman, ma fille a aussi beaucoup souffert - et souffre encore - des attitudes et agissements de sa tante AS à l'ASE(57) qui aurait souhaité « garder » et très récemment encore, souhaité obtenir la garde de sa nièce.

Si l'établissement de Taverny avait fait son travail correctement, Monsieur Josefsberg n'aurait pas affirmé auprès du Juge des Enfants puis de la Cour d'Appel de Versailles que je ne m'étais pas manifesté auprès de ma fille pendant les 5 premiers mois de la mesure de placement ; c'est parfaitement faux et du fait d'allégations de cette nature, le placement de ma fille a été prorogé.

L'ASE m'a écrit pour sa part que leurs services ne peuvent faire qu'une approximation de la situation. Madame Estraillier, Directrice de la sous-direction Famille-Enfance-Jeunesse du conseil général des Hauts de Seine m'avait assurée que ses services agissaient dans l'intérêt de l'enfant.



La coupe que j'ai faite dans l'ordonnance de non-lieu est intéressante car de nombreux arguments similaires ont déjà été avancés par l'établissement de Taverny lorsque la direction a eu à se défendre de certaines accusations. En effet, il a déjà été répondu que le personnel de Taverny ne pouvait pas surveiller tous les enfants (« aucun texte ne fixe de normes concernant les moyens en personnel ») mais aussi que ma fille a une malformation congénitale (« pathologie rare ; diagnostic difficile ; jeune patiente ; issue le plus souvent fatale »).

En arguant d'approximations l'ASE renvoie aussi à ce qu'il n'y pas de normes concernant les moyens (« abscence de correction du diagnostic ... non-visualisation ... sous estimation »).

Sur le dossier de ma fille, « une horloge en panne depuis plusieurs années » renvoie à la léthargie d'autres institutions.



Aujourd'hui, ma fille aurait autant souffert et rencontré de difficultés que les institutions socio-judiciaires envisagent de confier sa garde à ses tantes maternelles. La famille maternelle n'a pas entretenue de relations saines avec ma fille et n'a d'ailleurs jamais saisi le Juge aux Affaires Familiales. Taverny a tout simplement fait n'importe quoi.

Pour la famille maternelle il faut un coupable et un responsable et celui-ci ne peut en aucun cas être parmis les leurs. Les services socio-judiciaires s'obstinnent et cherchent à leur donner raison. Pour les institutions françaises de la protection de l'Enfance, les coupables et responsables des maux des enfants ne peuvent être que les parents or la maman est décédée.

Des suites à cela, ma fille qui a déjà perdu sa maman devrait maintenant être privée de ses relations avec son papa, sa soeur et sa belle-mère. Officiellement, le Juge des Enfants confie la garde au couple Clementz mais dans les faits, ceux-ci sont très proches de la tante AS à l'ASE(57).

Sans que personne ne lui ait jamais fait de remarques, le Juge des Enfants qui est charge de notre dossier a affirmé à chaque audience qu'il n'avait pas de compétences en psychologie ; certaines de ses ordonnances et jugements le confirment. Ce 1er juillet 2005 et toujours sans que personne ne lui ait fait la moindre remarque, ce Juge des Enfants a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'un rapt.

Les services de l'ASE tout comme ceux de l'OSE avaient un moment chacuns très bien compris quels étaient les problèmes réels auxquels les miens étaient confrontés. Je reste persuadé que l'issue aurait été différente si les services de l'ASE et de l'OSE avaient travaillé avec moi qui suis le père plutôt qu'avec une tante AS à l'ASE(57) désireuse d'obtenir la garde de sa nièce.

Réponse pour le Président de la République

Et pour le Préfet des Hauts de Seine et par délégation, on m'envoie la stagiaire du quartier pour des « difficultés familiales » :






D'autres comprennent pourtant très bien de quoi il en retourne et les services du Préfet auraient certainement pu accéder aux fichiers de police.

Je dois reécrire au Défenseur des Enfants en apportant des éléments qui prouvent que le « caractère serieux » de la réclamation est établi, ce pour quoi je n'avais pas les éléments requis en juillet 2004...










Avec celle-ci, l'ensemble devient intéressant :






On peut constater que ni le Val d'Oise et encore moins les Hauts de Seine ne sont responsables de l'établissement de Taverny. Cet établissement perçoit pourtant un prix de journée de 150€/jour pour ma fille de la part de l'un de ces deux conseils généraux... Et si on s'en fie à la description des missions du Pôle Social d'un conseil général, il semblerait bien que ce soient leurs sous-directions qui sont en charge de l'aggrément et des contrôles.

Le Pôle Social de la DDASS du Val d'Oise n'est pas concerné - ma lettre était tout à fait justifiée mais elle est restée morte.

Il n'y aurait donc vraiment que ma famille - moi plus particulièrement - qui puisse avoir des difficultés (cf réponse pour le Président, pour le Préfet et par délégation qui m'envoie une stagiaire du quartier).

La page de Jean-Pierre ROSENCZVEIG

« Avec quelques 350 articles (9 thèmes : droits des enfants, famille, actions sociale, justice, etc.), communications et autres fiches techniques et diaporamas que j'ai pu commettre et les écrits d'amis que j'accueille, ce site offre un maximum des matériaux accumulés depuis trois décennies dans de nombreux travaux publics ou militants comme magistrat ou responsable associatif. »

http://www.rosenczveig.com/

Drancy, personne n'a-t-il rien vu ?

« RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cabinet de Marie-Josée Roig
Ministre de la famille et de l'enfance
Paris, le 12 août 2004

Communique
Actes de maltraitance à Drancy

Les actes de privation et de maltraitance constatés à Drancy à l’encontre des petits John, Emmanuelle, Vincent, Adeline et Franck ne peuvent que susciter la plus vive condamnation.

Marie-Josée ROIG, Ministre de la Famille et de l’Enfance souhaite que ses auteurs fassent l’objet, en l’occurrence, de toute la rigueur de la loi. Au-delà des manquements inacceptables des parents, cette dramatique affaire renvoie chacun d’entre nous à ses responsabilités de citoyen.

Marie-Josée ROIG rappelle que le signalement de faits de maltraitance, notamment à l’encontre de mineurs de quinze ans, est non seulement un devoir civique mais une obligation prévue par la loi et dont le non-respect est passible de sanctions pénales. En cas d’urgence, il est rappelé que toute suspicion de tels faits peut être signalée au Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée (SNATEM) en composant le 119.

Marie-Josée ROIG prend acte avec satisfaction que le Conseil général de Seine-Saint-Denis, en charge de la protection de l’enfance dans le département, a décidé la mise en œuvre d’une enquête administrative interne et souhaite que les éventuels dysfonctionnements ou retards soient très rapidement identifiés.

Par ailleurs, elle engagera, dès la rentrée, une réflexion avec l’ensemble des services localement compétents en matière de protection de l’enfance, pour améliorer leur coordination en matière de signalement des faits de maltraitance et rendre plus rapides les suites qui leur sont données. »

Source: www.famille.gouv.fr


« En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action.

C'est toujours la même stupeur: comment personne n'a-t-il rien vu? Rien empêché? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards. »

Source: L'Express, 27/09/2004


« Quelque 100 personnalités qualifiées vont lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" lors d'une conférence de presse le 8 septembre, après des affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion, ont indiqué lundi les organisateurs.

Des élus de tous bords, des associatifs et des professionnels souhaitent "un débat public" pour "permettre l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes", ont indiqué dans un communiqué conjoint le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.

L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance"

"L'appel des 100 sollicitera directement le président de la République", précise le communiqué.

"Le dispositif de protection de l'enfance est régulièrement sur le devant de la scène médiatique", souligne le communiqué, en faisant allusion aux affaires de pédophilie d'Angers ou de maltraitance à Drancy (Seine-Saint-Denis). "A l'occasion de ces événements dramatiques, l'opinion publique s'interroge sur son efficacité".

Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, toutes tendances confondues, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel, a indiqué M. Roméo à l'AFP. »

AFP, le 08/08/2005

Je constate que dans le même temps je me suis adressé au Défenseur des Enfants puis au Premier Ministre. Voir également L'appel des 100, un article du 30/8/2005 dans ce blog.

« Le ministre délégué à la famille veut réformer la protection de l'enfance prévoyant la formation des instituteurs, médecins, juges ou policiers. »

« "La dernière loi sur l'enfance maltraitée date de 1989. Aujourd'hui, il s'agit d'aller au-delà de la seule enfance maltraitée pour s'occuper de l'enfance en danger et bien prendre en compte tous les risques auxquels les enfants de France peuvent être confrontés", a-t-il affirmé... »

« "Il y a des signes qui se voient bien. Mais vous avez des enfants qui subissent des sévices sexuels en famille, ou des sévices psychiques, et qui n'ont que des silences. Rien ne se voit sur leurs corps", a-t-il détaillé.
Le ministre a également évoqué un renforcement "du rôle de coordination du président du Conseil général, le principal acteur de la protection de l'enfance". »

« "Il faut absolument que l'information circule mieux. Je crois que dans certains cas vraiment très pathologiques de mauvais traitements infligés à des enfants, on s'étonne que l'information ne circule pas mieux entre les services", a-t-il enfin estimé. »

NouvelObs, 30.08.05

Parmis les signes qui se voient bien il y a les enregistrements aux divers fichiers de santé et de police. Je constate que, selon ce que met en avant cet article, hormis la pédophilie, il n'est encore question que de maltraitance par les parents - "citant les affaires de pédophilie d'Outreau et d'Angers et un cas de maltraitance parentale à Drancy" dans l'article de NouvelObs. Je constate aussi que, selon ce même article, il ne serait pas question de sensibiliser les acteurs dépendant du Conseil Général (l'ASE mais également les organismes agrées, sous contrôle et subventionnés par le territoire). Toujours selon ce même article, le Conseil Général serait le principal acteur de la protection de l'enfance. Or dans le cas des miens, j'ai reçu récemment deux courriers, l'un du Conseil Général du Val d'Oise et l'autre du Conseil Général des Hauts de Seine, tous deux m'informant que leurs services n'étaient pas en mesure d'intervenir ni même de me répondre... Les services de la DDASS du Val d'Oise, quand à eux, ne m'ont tout simplement pas répondu du tout. Rendez-vous le 8 septembre 2005.

L'appel des 100

« L'appel des 100 pour une loi d'orientation de la protection de l'enfance »

« 100 personnalités se sont mobilisées pour lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" le 8 septembre prochain. Des élus, des acteurs associatifs et des professionnels souhaitent, suite aux affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion ces derniers mois, un débat public afin de permettre "  l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes". Ce souhait a été exprimé dans un communiqué conjoint, le 25 juillet, le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.
L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance". Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel des 100. »

Source: Territorial.fr, 26/08/2005

Le message du 25 juillet aurait mis 4 semaines avant d'apparaitre sur le portail des collectivités territoriales... J'attend leurs interventions, leurs rapports, leurs recommandations. Les intervenants listés dans l'article ne sont pas mauvais mais dans la pratique, ils ne paraissent pas aboutir à grand chose. A ce point que le site web du juge Jean Pierre Rosenzweig parait être bouclé ou en erreur depuis un moment... [1] http://www.rosenczveig.com/ Son site contient pourtant toujours quelques perles de ses précédentes interventions, plus de 200 textes concernant les enfants ou la famille. Il n'y a plus de "portail" mais il n'est pas vide de contenu: http://www.rosenczveig.com/presse/liensocialrapportnaves.htm Parmis les précédents travaux d'ampleur il y avait eu ceux auxquels avait contribuée Madame Ségolène Royal en l'an 2000. Ceux-ci semblent s'être articulés autours du rapport Naves-Cathala de juin 2000 puis un bilan aurait été fait avec le rapport Roméo rendu en Novembre 2001. J'ai cru lire que les suites de ces travaux et de cette journée de septembre 2000 n'ont été que limités. Le message de septembre 2000 était : « Enfance maltraitée, traitons-la mieux. » Extrait du discours du 26 septembre 2000 de Madame Ségolène Royal qui était Ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance : « Ce plan d’action s’articule autour de 4 grands axes: Pour que ça n’arrive pas, renforcer la chaîne des préventions. Pour que ça ne continue pas: améliorer les prises en charge et garantir les droits des familles usagères de l’ASE. Contre la maltraitance institutionnelle, lever la loi du silence et contrôler les embauches. Pour le soutien des personnels et l’amélioration des pratiques, mettre en place des formations adaptées à l’évolution du travail des professionnels de la protection de l’enfance, des outils de suivi, de coordination et d’évaluation.  » Voir également Drancy, personne n'a-t-il rien vu ?

En décembre 2002, des suites des précédents travaux (Naves-Cathala, Segolène Royal, Romeo), Oasis a publié un article relatif à la question de la parentalité et cet extrait me choque :

« On ne peut qu’approuver l’intention, qui d’ailleurs est extrêmement prégnante, de ne pas faire sans les parents, de les prendre en compte dans leur positionnement personnel, et d’avoir à leur égard des attitudes d’aide et d’accompagnement qui leur permette de se restaurer au niveau de leurs capacités parentales y compris et même dans leur situation d’avoir un enfant confié en garde. »

Je rappelle que j'ai deux filles et que l'une d'elles seulement a fait l'objet de mesures d'investigations puis d'une mesure de placement. [1] Super, il suffit d'en parler dans les forums et dans mon blog pour que le site du juge Jean-Pierre Rosenczveig soit à nouveau accessible dans son intégralité ; il était en défaut depuis un mois au moins :-) Il aurait été dommage que son contenu se perde: « Avec quelques 350 articles (9 thèmes : droits des enfants, famille, actions sociale, justice, etc.), communications et autres fiches techniques et diaporamas que j'ai pu commettre et les écrits d'amis que j'accueille, ce site offre un maximum des matériaux accumulés depuis trois décennies dans de nombreux travaux publics ou militants comme magistrat ou responsable associatif. »

L'avis des suisses

Extrait et avis de quelques parents suisses qui paraissent avoir repris eux-même un texte et article de l'Express du 23 février 2004 :

« Plus un parent est seul, plus il a tendance à éviter l'affrontement. Un enfant a besoin d'interdits »

« Oui, rétorquent les psys, à condition de suivre au moins quatre règles essentielles. Règle n° 1: ne jamais diaboliser l'ex, parfois étiqueté absent, violent, voire inexistant. Il faut, au contraire, le soir dans le lit, lire de belles histoires aux enfants où les parents vivent ensemble, et présenter la famille traditionnelle comme une référence, avec ses joies et ses écueils. Règle n° 2: éviter le huisclos. Le danger pour le parent seul consiste à penser qu'il est tout pour sa progéniture. «Attention à l'érotisation, ajoute le pédopsychiatre Marcel Rufo. A la maman qui se farde pour son fils et met une jolie robe. Les bougies d'anniversaire, oui. Les chandelles, non! Un petit a le droit de vous dire: tu es jolie, maman. Vous n'avez pas le droit de lui demander de vous le dire.» Règle n° 3: élargir le cercle, proposer à l'enfant d'autres images identificatoires. «Qu'un grand-père, un oncle, un entraîneur de foot mette son nez dans le bulletin scolaire de l'enfant», renchérit Didier Pleux. On devient un garçon, ou une fille, par double identification, masculine et féminine. Règle n° 4: ne pas craindre d'être conflictuel. Par culpabilité, par peur d'être rejetés, les solistes préfèrent séduire plutôt qu'éduquer. «Plus le parent est seul, plus il a tendance à éviter l'affrontement, regrette Daniel Marcelli. Un enfant a besoin d'interdits.» »

Après le décès de la maman j'ai pendant très longtemps été seul avec ma fille mais je n'ai pas évité l'affrontement. Depuis un long moment je ne suis plus solo ; il y a une belle-mère et nous n'évitons pas l'affrontement. Nous posons des interdits, des limites, un cadre. Mais d'après la famille maternelle, ma fille aurait le droit de voler et je ne devrais pas la punir. En février dernier il a été porté à la connaissance de la Cour d'Appel de Versailles que j'aurai été excessif et que je serai rigide. A Taverny ma fille a de nombreuses difficultés parce que les enfants (établissement mixte, enfants de 6 à 18 ans révolu) ne sont pas encadrés. Le Directeur a déjà reconnu auprès d'autres instances que les moyens dont il dispose ne lui permettent pas de faire surveiller tous les enfants qui lui sont confiés. Ma fille ne devrait pas parler des difficultés qu'elle rencontre à Taverny. D'après le Juge des Enfants, ma fille ne souhaiterait plus rentrer à la maison car elle aurait peur des discussions. Ma fille est rentrée pour le week-end du 20/21 août 2005 et nous avons discuté.

Axes de travail pour 2001

Je constate que sur de nombreux points il n'y a pas eu d'évolutions depuis 2001 et que les mêmes questions restent ouvertes - ou alors on m'a imposé une justice d'une ère révolue :

« OASIS - Vous avez parlé dans vos axes de travail pour 2001 d'envisager la question de l'accès au dossier par les familles. A mon sens, cette question peut également faire l'objet d'un déplacement de sens important autour de la notion du contradictoire. Michel Rissmann, dans un article publié récemment dans le Journal du Droit des Jeunes, commence par rappeler que les services sociaux ne sont pas la " partie adverse " [1]et il fait une proposition, pour dépasser cette idée ou cette représentation selon laquelle les travailleurs sociaux seraient " les représentants de l'ordre public familial ", il suggère une présence plus significative du parquet au cours des procédures d'assistance éducative. Est-ce que vous auriez des pistes de réflexion autour de cette question ?

C.Brisset - Je ne sais pas. En revanche, ce que je pense c'est qu'il faudrait qu'il y ait une représentation beaucoup plus importante du barreau, c'est à dire des avocats. Je prends un exemple. Quand une mesure de placement d'un nouveau-né est ordonnée, qui va défendre l'enfant ? Qui va représenter l'intérêt supérieur de l'enfant ? Défendre au sens de contester éventuellement, quitte à ce que tout le monde s'accorde ensuite pour dire que la mesure est justifiée. Mais là, la voix de l'enfant, comment est-elle entendue ? Alors que ce soit un avocat, que ce soit un administrateur ad-hoc, la formule me paraît rester à trouver. Je dis cela parce que nous avons à l'esprit quelques cas de placement dont certains peuvent nous paraître à nous, vu de l'extérieur de l'institution judiciaire, justifiés par une pathologie lourde de la maman par exemple, tout le monde s'incline, d'autres le sont moins parce que la pathologie n'est pas avérée ou que l'institution n'a pas demandé d'expertise[2]. Donc il nous semble que là, dans la procédure, par définition quand c'est un tout petit enfant, il ne peut évidemment rien dire[3]. J'ajoute que quand ce sont des enfants plus grands, qui peuvent s'exprimer et user de leur capacité de discernement comme le disent les textes, leur audition par le magistrat est facultative, en tous cas, elle est faite ou n'est pas faite. Et çà aussi, çà nous paraît poser un problème. »

Extrait d'un interview de Claire Brisset, Défenseur des Enfants.

[1] Dans le cadre de l'affaire qui concerne ma première fille les services sociaux sont la " partie adverse " et ils me sont même franchement hostiles. Ces services ont pris parti pour la famille maternelle et la tante, elle même Assistante Sociale de l'ASE, en Moselle. J'aurai pu me rendre compte plus tôt de certaines anomalies graves si j'avais pu prendre connaissance du contenu des dossiers concernant ma fille. [2] Dans le cadre de l'affaire qui concerne ma première fille, certains éléments du rapport récemment rendu par un expert ont été écartés du fait du contenu des rapports des services sociaux. [3] Ma fille aura 12 ans en septembre. Elle n'a pas été pas entendue.

De ce même interview, cet extrait et réponse du Défenseur des Enfants a de quoi me mettre en colère à lui seul :

« Mais il me paraît très sain que cette sorte d'anomalie du droit français soit enfin prise en compte, puisque c'est le seul cas dans le droit français où ceux qui doivent se défendre n'ont pas accès à ce qui leur est reproché... »


Sur le dossier qui concerne ma première fille cette anomalie de droit français a induit que, dans l'intérêt de tiers, les droits et les intérêts des miens et de notre famille ont été niés et ignorés dans leur intégralité.

Il n'y a vraiment qu'auprès de la Cour d'Appel de Versailles que ma fille et moi avons été entendu soit à peu près 30 minutes pour deux ans de procédures et de mesures socio-judiciaires. 30 minutes pour deux ans mais l'avis rendu en mars dernier par la Cour d'Appel de Versailles n'a pas été respecté ce 1er juillet 2005. Selon cet avis, le Juge des Enfants aurait du mieux préciser les modalités d'exercice des droits de visite et d'hébergement pour que la grand-mère maternelle ainsi que moi, le père, puissions recevoir ma fille sans que des tiers n'interfèrent et ne nuisent à nos intérêts.

Je rappelle par ailleurs que seule l'une de mes deux filles - celle que veulent maintenant deux tantes maternelles - fait l'objet de ces mesures socio-judiciaires. Ma deuxième fille est à la maison et se porte très bien ; elle n'a jamais fait l'objet d'aucune mesure ni même d'investigations.

Jugements arbitraires, cas d'Alexis

A rapprocher de l'avis de la CEDH qui traite du placement et de la séparation de la famille mais surtout, de la libertée des parents de faire soigner leurs enfants comme bon leurs semble - pourvu qu'ils le fassent.

La Cour d'Appel d'Angers a tout simplement rappellé la loi au Juge des Enfants et aux médecins concernés :


« Les parents d'Alexis, 15 ans, atteint d'un cancer, qui s'étaient vu retirer la garde de leur fils après un désaccord avec un médecin sur le traitement à suivre, ont récupéré mardi leur autorité parentale, par décision de la cour d'appel d'Angers.

La chambre des mineurs de la cour d'appel, réunie en urgence, a décidé de rendre Alexis à ses parents, et a annulé les décisions de placer l'adolescent au CHU d'Angers et de nommer un administrateur ad hoc qui avaient été prises par un juge pour enfants du Mans.

Alexis, atteint d'un cancer du système lymphatique depuis la fin 2000, ne doit cependant pas rentrer chez lui, mais se rendre directement dans un centre de soin, en l'occurrence un hôpital de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a indiqué la cour.

L'avocat général, Gilles Brudy, a souligné que la famille avait pris "un engagement de soin" auprès du service de Bobigny, qu'ils ont eux-mêmes choisi.

Les parents d'Alexis se sont déclarés "contents" par l'arrêt. Ils ont expliqué qu'ils ne souhaitaient "pas polémiquer", et qu'ils voulaient "garder (leur) énergie pour qu'Alexis retrouve la santé".

Alexis, qui souffre de la maladie de Hodgkin, une forme rare de cancer, avait été placé début juillet par le juge des enfants du Mans, contre son gré et celui de ses parents, au CHU d'Angers, pour y poursuivre un traitement.

L'affaire avait débuté en mars 2005, quand le médecin qui suivait Alexis avait informé le parquet que l'adolescent, alors hospitalisé dans une clinique du Mans, ne bénéficiait pas d'un traitement adapté en raison de l'opposition des parents.

Ces derniers refusaient notamment que le cancérologue fasse pratiquer une autogreffe de la moelle sur leur enfant, estimant qu'elle présenterait un risque vital. Ils souhaitaient que leur enfant soit transféré dans un hôpital de Bobigny (Seine-Saint-Denis) où un autre cancérologue leur avait certifié qu'Alexis n'était pas en danger et n'avait pas besoin d'autogreffe.

C'est dans cet établissement qu'Alexis va être envoyé, conformément aux voeux de ses parents.

Suite à une enquête diligentée par le parquet du Mans, qui estimait que le protocole de soin sur l'adolescent n'avait pas été mené à son terme, le juge des enfants avait décidé début juillet du placement d'Alexis au CHU d'Angers, s'appuyant sur plusieurs expertises médicales qui précisaient que le pronostic vital de l'enfant était en cause.

L'article 375 du code civil prévoit l'intervention de la justice lorsqu'un mineur est en situation de danger.

Mais l'enfant refusait jusqu'à présent tous les soins, ce qui posait un problème aux médecins dans l'incapacité d'imposer un traitement à un patient réticent. »

Sources : AFP (Paris, 26 juillet 2005)

Morts pour rien ?

Une information judiciaire pourrait être ouverte.

L'immeuble vétuste du 20, boulevard Vincent-Auriol hébergeait des familles africaines avec beaucoup d'enfants qui ont été les victimes les plus nombreuses. Selon Jean-Claude Marin, 14 des 17 morts étaient des enfants.

« Quand on met bout à bout le nombre d'enfants qui sont morts, le nombre d'adultes qui sont morts dans des incendies ces derniers mois, c'est inacceptable », a ainsi déclaré le président de Droit au Logement (DAL), Jean-Baptiste Eyrault, sur France 2. « Cette fois-ci, il va falloir qu'ils bougent. On ne va pas laisser encore mourir des enfants pour rien. »

Droits devant !! dénonce pour sa part dans un communiqué les « 42 cercueils du mépris » - allusion aux victimes des incendies du boulevard Vincent-Auriol et de l'hôtel Paris-Opéra.

« Ce sont, en tout juste quatre mois, 42 pauvres et immigrés, dont 25 enfants, qui ont payé de leur vie le cynisme et le mépris de l'Etat et des pouvoirs publics », écrit cette association, qui demande notamment l'application « de la loi de réquisition d'octobre 45 sur les 140.000 appartements vides à Paris ».

Source: Yahoo, A la une samedi 27 aout 2005, Reuters


« Comme le décrit une mère, "j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". »

Source: IFRAP, dossier du Société Civile N°43

Risque d´arbitraire pour 450 000 enfants

Je souhaiterais que ma fille et les miens puissions rapidement échapper à cet arbitraire ; je renvoie à l'avis de la Magistrature.


« 450 000 enfants font l´objet aujourd´hui d´une mesure de protection judiciaire : enfants maltraités ou en danger – enfants en grande difficulté ou difficiles, enfants en échec scolaire, adolescents déscolarisés, fugueurs ou délinquants, enfants dont, d´une manière ou d´autre, les parents ne parviennent plus à assurer l´éducation.
Or, depuis le mois d´octobre, dans le cadre de la décentralisation, un amendement adopté par le Sénat a transféré une partie de la compétence judiciaire en matière de protection de l´enfance à l´administration, ce qui entraîne pour les familles la perte des garanties tenant au débat judiciaire et un risque d´arbitraire…
Cet appel est lancé par l´AFMJ (Association française des magistrats de la jeunesse), le CNAEMO (Carrefour national de l´action éducative en milieu ouvert), le SNPES/PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature. »

Source: Syndicat de la Magistrature

Ce texte aurait été d'actualité début 2004. Le texte complet peut être retrouvé avec les mots clefs « 450 000 enfants mesure de protection judiciaire


Ce secteur est une véritable usine si on s'en fie au chiffre 450 000 et au contenu du rapport enregistré le 26 novembre 2003 à l'Assemblée Nationale sous la référence N°1289 relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance :

« C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif. »


Un avis du Monde diplomatique d'août 2001 dans un article intitulé « Silence, on souffre, » 450 000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à « l’assainissement du marché » :

« Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable. »

Je ne suis pas « premier responsable »

J'ai reçu une lettre d'information de la part de Taverny.

Selon le Directeur de l'établissement de Taverny je serais désigné « premier responsable » [1] auprès du collège or je suis le père.

Il n'y a pas la moindre ordonnance qui me destitue de l'autorité parentale ni d'ailleurs de son exercice. Il n'y a pas non plus la moindre procédure en cours ni ordonnance qui désignerait un tuteur légal en me destituant de quoi que ce soit.

Je rappelle que la maman est décédée. Elle et moi partagions l'exercice de l'autorité parentale puis je l'ai exercée seul depuis son décès, dans la continuité du rôle qui m'incombe : celui du père.

Je rappelle aussi que ma fille a depuis un bon moment une belle-mère, aimante, attentive et responsable. Ma compagne et moi élevons nos deux enfants.

Je vais prendre attache avec la Directrice du collège de manière à clarifier certains aspects relatifs à la scolarité de ma fille. Ma fille souhaite faire de l'anglais - langue vivante 1 - et ne veut pas faire « herbier. »


Le Directeur de Taverny parait vouloir l'inscrire à « herbier », activité extra scolaire qui ne coûte rien, mais ma fille ne veut pas car elle estime qu'elle aura trop de devoirs. Ma fille a fréquenté les centres de loisirs pendant plusieurs années et sait ce qu'est faire « herbier. »

Au lieu de faire « herbier » ma fille souhaite plutôt réserver son temps pour les devoirs et plus particulièrement aux maths. Elle aura sûrement besoin de soutien, nous allons clarifier cela d'ici quelques temps, après les bilans de la rentrée. Ma fille et moi avons aussi convenu qu'elle lirait parce qu'elle est un peu faible en français - problème de concentration qui se ressent aussi en maths.


Le Directeur de Taverny parait souhaiter que ma fille fasse de l'allemand dès la rentrée parce que ce serait sa langue maternelle. Or la maman de ma fille est née en France, a grandi et a étudié en France (bac A2 suivi de fac de psycho), a vécu longtemps à Paris avant de retourner en Moselle. Ma fille ne sait pas parler allemand ; sa langue maternelle et la langue qu'elle a principalement travaillée à l'école est le français.

Madame Isabelle Clementz parle couramment l'allemand et l'alsacien. Le Juge des Enfants envisage « un éventuel accueil à terme par la famille Clementz » qui réside en Alsace. Du fait de leurs professions respectives, bien qu'ils soient français et qu'ils le parlent, Monsieur et Madame Clementz parlent aussi tous deux couramment l'allemand et l'alsacien.

Ma fille souhaite faire de l'anglais et je vais soutenir ce choix. Elle part du principe que, si elle se rend un jour en chine, l'allemand ne lui servirait à rien.


Dans sa lettre, le Directeur de Taverny confirme que le dossier d'inscription a « mystérieusement » disparu. En juin dernier ce dossier est parvenu en l'état à mon avocat car Monsieur Josefsberg endossait une fois encore le statut de tuteur légal.

Le Directeur de Taverny m'informe également de ses récentes démarches auprès de la caisse de sécurité sociale dans le cadre de remboursements de soins dont ma fille a été privée[2].

Dans cette même lettre l'établissement gardien prétend à s'occuper du quotidien de ma fille. C'est incontestable car c'est là la mission principale de l'établissement de Taverny, je l'ai d'ailleurs rappelé à plusieurs occasions au Directeur de Taverny.

Je ne répondrais pas au Directeur de l'établissement de Taverny. Cela serait parfaitement inutile eu égard aux précédents courriers échangés et au récent dépot de plainte pour atteintes répétées et systématiques à l'autorité parentale. Par ailleurs, j'entreprend des démarches auprès du Défenseur des Enfants sur le thème de la santé et diverses autres négligences qui renvoient à des tabous des institutions françaises de la protection de l'Enfance.

[1] Extraits du rapport de l'ONED de septembre 2005 : Au plan juridique, la responsabilité des personnes ayant la charge d’un mineur est fondée sur « le pouvoir d’organiser et de contrôler à titre permanent son mode de vie. » La jurisprudence, judiciaire comme administrative, a fait évoluer le régime de la responsabilité du fait d’autrui vers un système de présomption de faute, puis de responsabilité de plein droit. Il est à noter que dans le cas d’un mineur confié à l’ASE et pris en charge par une structure associative, voire par une famille d’accueil, la question du choix possible de la victime entre une demande de réparation à l’administration ou à la personne privée en charge du mineur peut être posée (l’arrêt du tribunal des conflits du 17/12/2001 y a répondu affirmativement). Ces règles ne sont pas sans conséquences sur une prise en charge « diversifiée » d’un mineur. En effet, dans le cas notamment d’un placement dit « à domicile » ou d’un accueil de jour, le mineur est présent au domicile parental de façon quasi permanente et autorisée mais c’est l’établissement qui est responsable de ses agissements si un placement est décidé. [2] Toutes les anomalies et négligences ne sont pas énumérées dans cette lettre du 5 juillet 2005.

Qui profite de ces mesures ?

Lorsque la rupture devient une maladie chronique Dans cette confusion, entre les besoins des adultes et ceux des enfants, la médiation est introduite afin de désintriquer le conflit conjugal persistant et ce, dans l'intérêt du développement de l'enfant. Ainsi, la médiation doit aider le parent à différencier ce que l'enfant ressent de ce que le parent lui-même éprouve. Conséquemment, Diane Germain propose de favoriser les facteurs de protection pour l'enfant et viser l'établissement d'une coopération parentale tout en affermissant les frontières entre l'univers de chacun des parents afin de rétablir le lien biunivoque de l'enfant avec ses deux parents. Présentée au nom du souci de l'enfant et de l'amour pour celui-ci, une telle intervention peut être suffisante pour que le parent prenne conscience qu'il déchire l'identité de son enfant en activant sans cesse le conflit. En ce sens, le médiateur devra favoriser l'établissement de nouvelles ententes respectant le niveau de développement de l'enfant et sa vulnérabilité. Le médiateur doit tenter d'appliquer une approche de médiation pour aménager les conflits plutôt que de les résoudre car cette clientèle aux prises avec ce type de problématique, ne veut pas régler le conflit, ni en entendre parler. Les solutions peuvent être difficilement applicables car cette clientèle en est une d'enragée, estime la conférencière. Malgré tout, elle précise que l'intervention doit viser le retrait de l'enfant du centre du litige. Ceci fait, les ex-conjoints doivent être responsabilisés quant à l'adoption de changements d'attitudes en lien avec leur propre souffrance mise à jour et ce, orientés vers le rétablissement du meilleur intérêt de l'enfant. Pour ce faire, il faut en premier lieu définir le problème en des termes concrets, ensuite examiner les solutions déjà essayées pour amener le client à l'opérationnalisation du type de changement souhaité et enfin, mettre en oeuvre des nouveaux moyens, attitudes et aménagements des situations de vie. Par ailleurs, au niveau d'un encadrement légal, elle précise qu'il faut garder à l'esprit que la garde de l'enfant devrait être accordée au parent qui a une disponibilité émotionnelle et des attentes appropriées auprès de l'enfant. De plus, ce parent ne devrait pas accuser de disfonction psychologique ou toxicologique et des mesures d'accès devraient être élaborées afin de minimiser la possibilité de poursuite des conflits tout autant que le développement d'univers parentaux parallèles. En outre, elle croit que nous en sommes aux balbutiements et que la possibilité de contraindre ces gens à modifier leurs comportements néfastes pour l'enfant, entre autres par des sanctions prononcées par un juge, serait à considérer.

Mes filles ne profitent certainement pas de ces mesures et décisions qui ont été prises sans qu'aucun travail de médiation n'ait été envisagé avec leurs parents (ma compagne et moi). Seul les besoin des adultes - des tiers - ont été pris en considération.

Ma plus petite est triste et ne comprend pas.

Ma plus grande a de nombreuses difficultés qui se sont ajoutées à celles qu'elle subissait déjà - le décès de sa maman et de ses suites. Elle en rencontrera encore du fait des attitudes et décisions de l'établissement de Taverny mais également de nombreux autres intervenants et acteurs - ou passifs - sur ce dossier. Le Juge des Enfants ne souhaite plus que ma fille vive à la maison. Le Juge des Enfants ne souhaite pas entendre parler des difficultés réelles de ma fille ; Le Juge des Enfants ne lui a d'ailleurs pas accordé le moindre soutient[1]. La relation entre ma fille et sa grand-mère maternelle n'est plus garantie[2].


Le Juge des Enfants souhaiterait que je le remercie d'avoir placé - de m'avoir débarassé de ! - la plus grande.

La tante Assistante Sociale à l'ASE en Moselle aurait souhaité que ma plus grande fille aille vivre chez elle. Il semblerait qu'elle se contentera de la recevoir à son domicile pendant les vacances ; elle trouve que c'est « déjà bien. »

Les comptes bancaires de la maman de ma première fille auraient été soldés par inconnu. La famille maternelle parait s'être partagé les objets de valeur et les biens mobilliers de la maman. Le simple état des comptes bancaires de ma fille m'est inaccessible. [3]

Depuis le 18 novembre 2003 l'établissement de Taverny perçoit 150 € par jour [4] de la part du Conseil Général du Val d'Oise ou des Hauts de Seine. Elle devrait rester à Taverny jusqu'à fin 2005 - les deux ans maxi de la mesure de placement - alors que ce 1er juillet j'aurai souhaité qu'elle rentre à la maison.

La famille d'accueil a une fille un peu plus jeune que la mienne. Avec les mesures annoncées ce 1er juillet 2005 cette famille aura sous peu une jeune fille au pair. Par ailleurs, ma fille est un des héritiers directs dans le cadre d'une succession et d'un terrain sis immédiatemment à côté de celui appartennant à la famille d'accueil. La famille d'accueil devrait percevoir une somme mensuelle confortable [5] en contre partie des efforts et de l'engagement sur le long terme qu'ils consentent. En effet, le Juge des Enfants m'a déjà annoncé ce 1er juillet 2005 que ma fille ne vivrait plus jamais à la maison.

Après Taverny, il pourrait donc encore en coûter 100 € par jour [6] à la collectivité et ce jusqu'à la majorité révolue de ma fille - qui n'aura que 12 ans en septembre.

De nombreux intervenants se sont lavé les mains ou m'ont simplement assuré que les services de la protection de l'Enfance font pour le mieux, dans l'intérêt de l'Enfant.






Enfants placés
Les « rapts » de l'administration
Société Civile n°43, janvier 2005

« Au total, la PJJ, l’ASE et les associations qui en dépendent emploient 110.000 personnes, qui s’occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont été placés hors de leur famille : environ la moitié dans des établissements, et l’autre moitié chez des assistantes maternelles. »

« Craignant que l'enfant ne soit gravement maltraité, par exemple en cas de conflit congugal violent, il - le Juge des Enfants - prend dans la moité des cas la décision en apparence la moins risquée : le placement hors de la famille. Le rapport Navés-Cathala estime en outre que « la mesure prise dépend beaucoup plus souvent de l'offre existante que des besoins de la famille et de l'enfant » : s'il y a des places disponibles dans un établissement, le juge les remplira. »

Dans le cas de ma fille, le rapport de l'ASE puis celui de l'OSE avaient été alimentés par la tante Assistante Sociale de l'ASE, en Moselle. Madame Josefsberg de l'OSE avait été en charge d'une mission d'investigation. Le 18 novembre 2003 le Juge des enfants a décidé de placer ma fille dans l'établissement de l'OSE tenu par Monsieur Josefsberg. Depuis, Monsieur Josefsberg n'a jamais travaillé ni souhaité travailler avec moi ; il a travaillé avec la famille maternelle ; Le Juge des Enfants a prorogé la mesure de placement. A la lecture des rapports récents, le Juge des Enfants a estimé le retour de ma fille à notre domicile impensable. Si j'avais été défaillant, maltraitant ou excessif, ce dont j'avais été accusé par la famille maternelle, les services socio-judiciaires en auraient eu des preuves et ce depuis longtemps.

Contrôle par l’IGAS de quatre services départementaux
d’aide sociale à l’enfance en 1999
Tome 1 - Note de synthèse

« La part imputable à l’aide sociale à l’enfance ne peut qu’être estimée sur la base d’une répartition analytique de l’activité entre les différentes missions du service social départemental. Or, parmi les départements contrôlés, une telle analyse n’a été ébauchée que dans l’Essonne. Ailleurs, il n’existait pas de comptabilité analytique permettant de ventiler précisément les charges de fonctionnement entre l’enfance et les autres domaines. »


Défenseur des Enfants, rapport 2004

« Près de cinq milliards d’euros par an sont dépensés à ce titre par les conseils généraux, soit presque l’équivalent de quatre points de TVA pour environ 270 000 enfants. Les sommes ainsi dépensées le sont-elles toujours à bon escient ?

De ce désarroi, ils - les enfants - ne veulent guère. « Il faut m’aider » nous écrivait l’un des premiers enfants qui se soit adressé à nous. Il faut les aider, tel est bien le sens du travail de cette Institution. »

L'avis de la Magistrature

« Mineurs : gare aux mauvaises réponses »

« La France n´est pas assez riche d´enfants pour qu´elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »

Source: Syndicat de la Magistrature


Je relève au passage que la Magistrature comprend ma langue et qu'elle emploie d'ailleurs le même vocabulaire que moi: « Quelle connerie la guerre... » Mais cela ne me surprend pas car j'ai déjà eu l'opportunité de dialoguer avec la Magistrature, auprès de la Cour d'Appel de Versailles.

Une conclusion de pédo-psychiatrie

Service de Pédopsychiatrie CHU Anger
Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent

Dans le cadre d'une journée de travail traitant de la famille, par le Docteur Daniel ROUSSEAU qui travaillait alors depuis dix ans comme psychiatre à l'Aide Sociale à l'Enfance en étant confronté journellement à ces questions.


« PARENTALITÉ ET STRUCTURES FAMILIALES

CONCLUSION

Les parents suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance, plus que les autres, présentent des organisations familiales plus ou moins marginales. Mais ce qui les caractérisent, plus que ces formes de vie familiale marginale, ce sont les difficultés subjectives des enfants dont leurs parents ne se préoccupent pas. Ce n'est pas la structure familiale qui est en cause mais les capacités parentales qui sont le reflet d'une intégration réussie ou non des interdits de la parentalité et donc de leur structuration psychique. Ce sont ces troubles psychiques et de l’adaptation qui expliquent leur vie familiale et professionnelle souvent marginale. La morbidité psychiatrique dans ces familles est très élevée, mais sous des formes suffisamment adaptées pour rester bien souvent en dehors de la demande de soin et des circuits de soins. Les troubles de la parentalité sont à distinguer des troubles mentaux de la nosographie psychiatrique, même s'ils y sont parfois associés. Les maladies mentales n'entravent pas toujours la parentalité ou de façon temporaire. Une mère psychotique, un père déprimé ou des parents ayant des difficultés éducatives peuvent être capables d'identifier les troubles induits chez leurs enfants et faire une demande de soin pour ceux-ci. »


Ma famille, ma compagne et moi en tant que parents ne sommes absolument pas concernés. J'ai bien eu un épisode difficile en fin 2003 du fait de la pression qu'exercaient sur nous les intervenants socio-judiciaires mais ce n'était que ponctuel et je m'en suis rétabli depuis très longtemps.


J'ai rendez-vous en octobre prochain à l’unité pour malades difficiles Henri Colin, à l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif. Cet univers est clos et prend en charge les malades dangereux pour eux-mêmes ou pour la société, l’UMD constitue le dernier placement possible. [1] Je dois rencontrer un expert en psychopathologie et peut être aussi en criminologie. J'ai bon espoir de ne pas être retenu à l'UMD.

J'ai ce rendez-vous car le Juge des Enfants me fait entre autres le repproche d'avoir demandé de l'aide pour ma première fille. Tous les experts qui ont rencontré ma fille y compris l'expert de la petite enfance que le Juge des Enfants a lui même missionné ont affirmé et confirmé que ma fille avait des difficultés et qu'elle avait besoin d'aide. Ma fille est intelligente, les experts l'ont aussi tous confirmé. Ma fille le mérite mais le Juge des Enfants ne lui accorde aucun soutient.

Je pourrais sans aucun problème justifier pourquoi j'ai demandé de l'aide pour ma fille. Je pourrais aussi justifier pourquoi, le 18 novembre 2003, je me suis présenté accompagné de ma fille au cabinet du Juge des Enfants.


Je souhaiterais toujours que certains membres de la famille maternelle - une tante plus particulièrement - se soumettent à des expertises psychologiques et psychiatriques.

Comment se fait-il que le Juge des Enfants a accordé autant d'importance à la parole d'une tante maternelle, Assistance Sociale de l'ASE mais d'une autre région que la notre, tante qui, par ailleurs, nous en a menacé puis nous a ensuite accusé de manière calomnieuse ?

Les « rapts » de l'administration

Enfants placés
Les « rapts » de l'administration
Société Civile n°43, janvier 2005

« Au total, la PJJ, l’ASE et les associations qui en dépendent emploient 110.000 personnes, qui s’occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont été placés hors de leur famille : environ la moitié dans des établissements, et l’autre moitié chez des assistantes maternelles.

Le 20 octobre 2004, le Conseil des ministres a décidé la création de deux groupes de travail, sur les enfants maltraités et sur l’ASE, "qui devront remettre des propositions concrètes d’amélioration des dispositifs au cours du premier trimestre 2005". L’iFRAP apporte sa pierre à ces études en montrant que les pouvoirs publics français interviennent trop et mal, et que des solutions privées, adoptées par de nombreux pays étrangers, seraient moins coûteuses et plus efficaces. Il ne s’agit nullement de mettre en cause les fonctionnaires des administrations de protection de l’enfance, dont la plupart sont irréprochables, mais le système qui leur est imposé, et de proposer des améliorations à ce système. »


Voir la présentation du dossier sur le site Internet de IFRAP. A la lecture des extraits présentés, je constate une fois encore qu'il n'y a pas que notre famille qui fait face à l'irrationnel et la passion des intervenants socio-judiciaires :

« Comme le décrit une mère, "j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". »


Au printemps 2005 l'établissement de Taverny n'a pas souhaité accompagner ma fille chez le coiffeur. L'établissement de Taverny n'a pas non plus souhaité éliminer les lentes mortes des cheveux de ma fille. A qui signaler que ma fille a attrappé plusieurs fois des poux à Taverny et que personne hormis ma compagne et moi n'a pris soin de ses cheveux?

Pourquoi les enfants de cette mère sont-ils placés?


Ma famille rencontrait de graves difficultés du fait d'agissements de tiers, ce que j'ai rapidement dénoncé, dès début 2003. Mais les services socio-judiciaires se sont associés à ces tiers, leurs permettant de tenter de commettre le rapt de l'une de mes deux filles. Le jugement rendu ce 1er juillet 2005 est une ultime preuve des intentions réelles de tiers et de ce qu'ils sont soutenus par les intervenants socio-judiciaires.