September 9, 2005
RAR 3466 2934 8FR
Monsieur le Directeur,
Je vous informe que je suis en relation avec le collège de ma fille. Votre personnel assurera le quotidien mais je tiens à préciser que cela ne vous dispense pas de me faire part dans des délais raisonnables des messages que le collège ferait parvenir aux parents par le biais du « carnet de liaison avec la famille. » Je vérifierais ce carnet lorsque je recevrais ma fille.
Je vous prie ensuite de faire la distinction entre « responsabilité » que vous évoquiez dans votre lettre du 25 août dernier et l’autorité parentale ainsi que son exercice. Je conserve l’exercice de l’autorité parentale cependant l’établissement gardien est « responsable » de part la mesure de placement. En effet, au plan juridique, la responsabilité des personnes ayant la charge d’un mineur est fondée sur le pouvoir d’organiser et de contrôler son mode de vie.
Ma fille ne rencontrait pas de difficulté particulière à l’école primaire Foch ; je pense qu’il en sera de même au collège Georges Brassens ce qui devrait vous rassurer sur ce plan.
A la lecture de l’emploi du temps de ma fille j’ai constaté qu’elle est en week-end dès le vendredi après midi. Ma compagne ou moi passerons donc récupérer ma fille dans l’après midi du vendredi pour les week-ends de garde. Le Juge des Enfants n’a pas précisé de modalités particulières à ce sujet ; nous sommes donc libre de convenir de cet arrangement qui évitera à ma fille de pâtir de la densité des transports en fin de semaine.
Par ailleurs, ce vendredi 2 septembre ma fille m’a informée que, selon vous, je devais lui acheter un cadenas complétant les fournitures scolaires. Elle m’a aussi parlé de photos d’identités. Je souhaite qu’à l’avenir ma fille ne soit plus chargée de me faire parvenir vos propres messages et, à ce titre, je vous prie de communiquer directement avec moi soit par mots sous enveloppe confiés à ma fille ou, tout simplement, par courrier postal, surtout si les échéances sont lointaines.
J’ai également constaté que ma fille partage à nouveau sa chambre avec une grande. Ma fille s’était déjà plainte par le passé de difficultés d’endormissement et surtout d’être perturbée dans son sommeil par les attitudes de cette jeune majeure – dont les rythmes sont simplement différents de ceux d’une préadolescente – vous l’aviez vous-même admis dans votre lettre du 26 août 2004.
Je souhaite qu’il soit rapidement remédié à cette situation qui porte préjudice à ma fille alors qu’elle entre au collège, en classe de 6ième, et qu’elle aura besoin de repos. La situation de ma fille – dont vous êtes responsable de part la mesure de placement – ne sera que meilleure sur le plan scolaire et des apprentissages si elle partage à nouveau sa chambre avec une enfant de son âge.
Enfin, je souhaiterais que vous vous absteniez de remarques désobligeantes à mon encontre en présence d’enfants et de votre personnel lorsque je vous croise dans votre établissement. Nos propres relations n’en seront que plus cordiales et la situation personnelle de ma fille ne sera là encore qu’améliorée.
Bruno KANT
September 8, 2005
La page d'un conseiller délégué à la protection de l'enfance
Des textes de décisions judiciaires importantes, des décisions relatives à la protection judiciaire de l'enfance, mais aussi celles qui concernent des matières juridiques en lien direct ou indirect avec cette protection : autorité parentale, responsabilité civile, droit pénal, protection des majeurs, scolarité, santé etc..Certaines décisions sont accompagnées du commentaire de l'auteur du site tel qu'il a été publié dans une revue, principalement le Dalloz (revue juridique nationale) et le Journal du Droit des jeunes. Cela permet de pousser l'analyse plus loin sur des questions importantes. Certaines autres sont assorties d'une courte notice soulignant leur importance et leur place dans le système juridique actuel.
http://www.huyette.com/
Un site conçu et réalisé par Michel Huyette
Conseiller délégué à la protection de l'enfance
Cour d'appel de Bastia
Prévention de nouveaux scandales
100 signataires lancent un appel pour « le renouveau de la protection de l'enfance » et les premières dépèches sont publiées.Selon le dernier rapport de l'ONED de septembre 2005, 235 000 enfants sont concernés, chiffre correspondant au nombre de mesures ouvertes en protection de l'enfance au 31/12/2003 ; selon ce même rapport, seul moins de 20 000 jeunes majeurs étaient alors pris en charge par au moins une mesure. Selon le rapport du Défenseur des Enfants de 2004, 270 000 étaient alors concernés. Selon le syndicat de la magistrature, 450 000 enfants (et probablement jeunes majeurs) auraient été concernés en courant 2004 par des mesures judiciaires. Selon la dépèche qui suit, à l'un ou l'autre de ces chiffres il faudrait aussi ajouter quelques 150 000 enfants qui bénéficient de secours d'urgence et d'aides mensuelles.
Si on se donne la peine de parcourir quelques rapports gouvernementaux, des projets présentés à l'Assemblée nationale, des rapports et le site Internet du Défenseur des Enfants, le dernier rapport rendu par l'ONED, le site Internet du juge Jean-Pierre Rosenczveig, les précédents travaux auxquels avait participée Madame Ségolène Royal, les modifications en 2002 du nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative (...) on s'appercevra rapidement que les 100 signataires ne cherchent pas à « prévenir de nouveaux scandales. »
En mettant de côté ces allégations relatives à la « prévention des scandales » il sera possible d'y voir ce que ces 100 demandent réellement : « l'amélioration des dispositifs de la protection de l'enfance. »
PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36
Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.
La meilleure manière d'éviter les scandales est d'entretenir les tabous. Il n'est donc pas impossible que certains voit en l'appel des 100 une ultime possibilité de « prévenir de nouveaux scandales. » Pour le moment, les 100 ne citent que les affaires Outreau et Anger (fond d'abus sexuels mais tout de même des anomalies lors des enquêtes) et celle de Drancy (fond de parents maltraitants et situation anormalement inscrite dans la durée). La maltraitance institutionnelle (non-respect du rythme et des besoins de l'enfant) n'est pas clairement citée. En n'intervenant pas à temps ou d'une manière inappropriée, le scandale éclate occasionnellement. Les enfants ne seraient donc pas que victime de leurs parents ou proies potentielles de circuits pédophiles. Et malgré cela, cette dépèche-ci conclue avec l'avis d'un magistrat pour qui un enfant en danger est en "un enfant qui ne bénéficie pas d'une bonne protection parentale." |
La liste des 100 signataires de cet appel pour "le renouveau de la protection de l'enfance" doit être rendue publique jeudi lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.
"L'appel des 100 sollicite directement le président de la République garant du pacte républicain" notamment pour "que le débat public auquel nous appelons ait lieu", soutiennent les signataires, parmi lesquels figurent déjà aussi bien l'ex-ministre socialiste de la Famille Ségolène Royal que des élus UMP comme le député de Paris Claude Goasguen.
La protection de l'enfance "fonctionne mieux que les scandales réguliers ne le démontrent", affirme à l'AFP l'un des initiateurs de l'appel, le président du tribunal pour enfants de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig.
Possible. Mais parfois ça fonctionne très mal, ces scandales réguliers le montrent et les rapports officiels confirment aussi régulièrement qu'il y a des problèmes imputables à d'autres qu'aux parents. |
Cependant, ce dispositif, qui coûte cinq milliards d'euros par an à la collectivité, est perfectible. "Il faut améliorer le dépistage" de la maltraitance, poursuit M. Rosenczveig, qui demande pour cela une meilleure formation des médecins.
J'avais été accusé de manière calomnieuse de maltraiter ma première fille. A un moment où elle était en difficultés (jalousie intense en présence de sa petite soeur, nourrisson) je l'ai fait admettre en CHU, en service de pédiatrie, pour qu'elle y ait des entretiens avec des pédopsychiatres. J'ai suivi les recommandations des équipes du CHU. Mais il semblerait que l'ASE ait employé le rapport du CHU de février pour saisir quelques mois après le Juge des Enfants. Je serais curieux de lire les éléments tels que reformulés par l'ASE et versés ensuite au dossier du Juge des Enfants. Il n'y a pas eu enquête de l'ASE ; je n'ai pas refusé l'enquête, l'ASE n'en a pas faite. Il semblerait aussi que, selon l'ASE, je punissais ma fille de manière excessive. Or par définition, ce genre de punitions laisse des traces que les médecins pédiatres et les pédopsychiatres du CHU auraient relevés. Les pédopsychiatres ont relevé que ma fille souffrait de ne plus avoir de relations avec sa famille maternelle et pour cause, la famille maternelle n'a pas souhaité en entretenir. De l'avis de l'ASE repris ensuite par l'OSE et le Juge des Enfants, pour que ma fille aille mieux, il faut que ma fille soit retirée de sa propre famille (un père, une soeur, une belle-mère mais également des proches en région parisienne) et soit confiée à la famille maternelle (en Alsace-Lorraine, où se trouve la tombe de la maman). Je souhaiterais consulter le dossier tel que l'a constitué le Juge des Enfants. Après près de trois ans d'immiscions et d'agissements des services sociaux puis socio-judiciares je n'ai pas eu accès à ce dossier autrement que par l'intermédiaire de mes avocats or il est prévu par la loi que je peux le consulter... Je pense que les équipes du CHU du Kremlin-Bicêtre sont compétentes et que les formations devraient être dispensées non pas aux médecins mais aux équipes de l'ASE qui ne comptent pas de psycholoques. |
Le magistrat plaide aussi pour le développement "à l'école primaire et au collège d'un service social et d'un service de santé scolaire. Or ce sont les deux services sinistrés de la protection de l'enfance, avec la psychiatrie infantile".
"Il faut réconcilier l'opinion publique avec les travailleurs sociaux", ajoute-t-il. "A force de dire que tout va mal, les gens sont convaincus que les travailleurs sociaux sont mauvais, acariâtres, nuls, ne font rien. Quand les gens sont en souffrance, ils ne vont pas les voir, ou ne conseillent pas à leur voisin d'aller les voir".
Mais parfois ça va mal et, hormis les scandales occasionnels, les rapports confirment aussi régulièrement que ça va mal par ce qu'ils mettent en avant. La DDASS - aujourd'hui, Aide Sociale à l'Enfance - a mauvaise réputation. Par ailleurs, pour ce qui concerne ma fille, certains travailleurs sociaux ne respectent pas ni la morale qui s'applique, ni aucune loi, ni l'autorité parentale, ni l'autorité judiciaire. |
Le rôle des travailleurs sociaux a été mis en cause dans le procès de pédophilie à Angers, car ils n'avaient pas décelé le moindre signe de maltraitance sexuelle sur les 45 enfants victimes, alors qu'ils suivaient certaines familles.
Ils n'auraient pas su entendre la parole de l'enfant. J'en connais qui de part leurs attitudes font taire l'enfant et qui vont même jusqu'à nier lorsque l'enfant parle quand même. |
Mieux définir les rôles de l'Etat et du département et identifier clairement la personne qui reçoit le signalement des enfants en danger sont deux autres pistes d'amélioration.
Lundi, dans son premier rapport annuel, l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a estimé que quelque 235.000 mineurs bénéficiaient d'une mesure de protection (placement en famille d'accueil ou en foyers ou intervention d'un éducateur au domicile des parents).
"Ils ont oublié tous ceux qui sont aidés financièrement par l'aide sociale à l'enfance à travers des secours d'urgence et des aides mensuelles, cela représente environ 150.000 enfants", selon le magistrat, pour qui un enfant en danger est "un enfant qui ne bénéficie pas d'une bonne protection parentale".
Et de mon point de vue, un enfant qui n'a jamais été entendu, qui n'est pas soutenu et qui est confronté quotidiennement à des mineurs délinquants, que certains blessent parfois, qui est aussi régulièrement privé d'examens, de soins et de périodes de convalescence, à qui certains adultes refusent la possibilité d'entretenir des relations affectives avec sa famille (son père, sa soeur, sa belle-mère et ses proches) est un mineur en péril. Malgré le décès de sa maman, en 1999, ma fille bénéficiait d'une bonne protection parentale. Mais entre fin 2002 et 2003 une de ses tante maternelle Assistante Sociale de l'ASE (mais d'une autre région que la notre) est intervenue irrégulièrement dans son propre intérêt : pouvoir garder sa nièce... |
September 7, 2005
A propos du contradictoire
Voir également plus en détail l'avis de la CEDH... En garantissant le droit au respect de la vie familiale, l’article 8 de la Convention présuppose l’existence d’une famille, c’est une conception « ouverte » et tolérante de la famille, on met l’accent sur l’effectivité de la vie familiale, aucune distinction n’est faite entre famille légitime ou naturelle. La Cour européenne est allée beaucoup plus loin car elle a dégagé de cette disposition une obligation positive pour les États d’assurer le respect effectif des droits énoncés à l’article 8 sans faire oublier un des buts ultimes qui est la réunion d’une famille. Avec la théorie des obligations, la responsabilité de l’État pourra non seulement être engagée parce qu’il a commis une ingérence dans un droit proclamé par la Convention mais aussi si l’État n’a pas pris des mesures positives permettant l’application de ces droits. Le droit au respect de la vie familiale fait peser sur l’État l’obligation d’agir de manière à permettre aux intéressés de mener une vie familiale normale et de développer des relations effectives. Le statut familial implique l’existence d’obligations positives mises à la charge de l’État. Le droit au respect de la vie familiale ne peut se réduire à une simple obligation d’abstentions. À titre d’exemple, la Cour européenne juge, le 22 juin 1989, dans son arrêt Eriksson contre Suède, que pour qu’il y ait respect de la vie familiale cela suppose l’adoption de mesures permettant la réunion d’un parent et de son enfant placé par les services sociaux |
L'ethique du magistrat du parquet à l'audience est un des sujets qui parait être traité à l'Ecole Nationale de la Magistrature :
« L'accusation ne peut reposer que sur des charges sérieuses, précises, concordantes... on n'accuse pas au "bénéfice du doute"... les éléments "à décharge" ne peuvent naturellement être "gommés". »
« Le magistrat dans l'exercice de sa profession doit tenter de prendre ses distances par rapport à ses sentiments personnels qu'il doit cependant bien connaître pour mieux les contrôler professionnellement. Le magistrat ne sera pas impartial s'il s'identifie trop ou projette trop de lui-même dans les victimes de l'affaire. Il ne peut "prendre parti" pour la victime. Il ne doit recevoir ses déclarations qu'avec prudence... il doit en accepter la contestation par la défense ; la parole de la victime n'est pas "une vérité établie". »
J'ai demandé une fois au moins à avoir accès au dossier et je n'y ai jamais eu accès hormis par l'intermédiaire de mes avocats - trois.
Rapport Deschamps pour le Ministre de la Justice, rendu le 20 mars 2001 :
En l'état actuel de la législation, l'article 1187 alinéa 2 du code de procédure civile ne permet pas aux familles d'avoir un accès direct au dossier d'assistance éducative mais en autorise uniquement la consultation par leur avocat. Très rarement assistées d'un avocat, les familles n'ont pas accès à leur dossier et, de ce fait, ne connaissent pas le contenu des écrits les concernant. Or, le plus souvent, les familles veulent savoir pourquoi elles sont convoquées dès leur première rencontre avec le magistrat.Trois constats en découlent :
[1] Je n'ai plus aucune confiance hormis en la Cour d'Appel de Versailles mais je redoute cependant les décisions de cette cour qui va reprendre le dossier tel que constitué par le Juge des Enfants. [2] Sans compter que tout n'est pas divulgé! |
J'avais déjà relevé commentaire équivalent dans un extrait d'un interview du Défenseur des Enfants :
« Mais il me paraît très sain que cette sorte d'anomalie du droit français soit enfin prise en compte, puisque c'est le seul cas dans le droit français où ceux qui doivent se défendre n'ont pas accès à ce qui leur est reproché... »
Il serait donc impossible de se défendre - et j'ai pu le constater - lorsque l'institution du Juge des Enfants est saisie. Or la première rêgle qu'un juge devrait appliquer est le respect du principe du contradictoire... Et je découvre le décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative :
Néanmoins, lorsque le père, la mère ou le mineur est accompagné de son avocat, il a accès à son entier dossier sans possibilité d'en écarter aucune pièce, l'avocat dans sa mission d'assistance étant garant de ce libre accès au dossier.
Les parents, le tuteur, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, parties à la procédure, pourront consulter directement le dossier au greffe du tribunal pour enfants après en avoir fait la demande auprès du magistrat.
Aucun formalisme n'est exigé pour cette demande.
A propos de responsabilités
Selon le Directeur de l'établissement de Taverny je serais désigné « premier responsable » auprès du collège or je suis le père et ma fille est placée. Il apparait au fil des faits et des courriers que j'ai reçu que le directeur fait confusion entre garde, parentalité, autorité parentale et son exercice, tutelle et responsabilité.Extraits du rapport de l'ONED de septembre 2005 :
Au plan juridique, la responsabilité des personnes ayant la charge d’un mineur est fondée sur « le pouvoir d’organiser et de contrôler à titre permanent son mode de vie. »
La jurisprudence, judiciaire comme administrative, a fait évoluer le régime de la responsabilité du fait d’autrui vers un système de présomption de faute, puis de responsabilité de plein droit.
Il est à noter que dans le cas d’un mineur confié à l’ASE et pris en charge par une structure associative, voire par une famille d’accueil, la question du choix possible de la victime entre une demande de réparation à l’administration ou à la personne privée en charge du mineur peut être posée (l’arrêt du tribunal des conflits du 17/12/2001 y a répondu affirmativement).
Ces règles ne sont pas sans conséquences sur une prise en charge « diversifiée » d’un mineur. En effet, dans le cas notamment d’un placement dit « à domicile » ou d’un accueil de jour, le mineur est présent au domicile parental de façon quasi permanente et autorisée mais c’est l’établissement qui est responsable de ses agissements si un placement est décidé.
Juillet 2005 en Alsace-Lorraine
Le jugement du 1er juillet 2005 laisse entre-appercevoir un placement, à terme, chez un oncle et une tante maternelle. Ma fille a passé le mois de juillet 2005 chez eux, à des fins d'évaluation. Le rapport d'évaluation de ce séjour en Alsace-Lorraine pourrait ne contenir qu'un mot : Cendrillon.Je réserve pour le moment les détails à la Cour d'Appel de Versailles.
Elles lui otèrent sa belle robe et lui donnèrent une vieille blouse grise et des sabots. « Peigne nous les cheveux, brosses nos souliers, et noue nos passements, nous allons aux noces au château royal. » Cendrillon comprit et sanglotta car elle aurait aussi aimé aller danser. Aussi pria-telle sa belle-mère de l’autoriser à s’y rendre aussi. Frères Grimm, Cendrillon, Traduction René Bories |
« l'enfant instantané »
NouvelObs - Un chapitre polémique de votre ouvrage stigmatise « l'enfant instantané »...C. Brisset. - Le consumérisme ambiant concerne aussi l'enfant. « Un enfant quand je veux, si je veux », disait-on en 1968. On s'aperçoit aujourd'hui que cet acquis, évidemment incontestable, a pour conséquence une vision utilitariste de l'enfant. Celui-ci paie parfois le prix d'une liberté que n'accompagne parfois aucun projet familial. Un tel enfant s'inscrit alors dans l'éphémère. Il n'est là que pour satisfaire un désir immédiat, voire un signe extérieur de bonheur...
Dans « 15 Millions d'enfants à défendre », un livre salutaire, Claire Brisset, qui achève son mandat à la fin de l'année, en appelle à une révolution des mentalités.
NouvelObs
Prévenir l'installation d'angoisses excessives
Le Juge des Enfants a des doutes et demande d'ailleurs encore un rapport...Le Juge des Enfants n'a pas accordé le moindre soutien à ma fille et souhaiterais qu'elle, moi et ma compagne discutions le moins possible ; puis que ma fille soit placée en un lieu qui nous soit tenu secret, à 500km de chez nous. Selon le Juge des Enfants, ma fille qui a déjà perdu sa maman serait partie prenante du projet.
Peurs, anxiétés, angoisses de l'enfant et contexte familial
Du site perso d'un orthophoniste
Prévenir l'installation d'angoisses excessives
On y contribue en veillant à ce que l'enfant grandisse dans un monde sécurisant, où l'on réduira autant que possible les sources de danger objectif et/ou leur intensité anormale. On peut aussi reparler à l'enfant des traumatismes qu'il aurait endurés et introjetés, de manière que leur trace intrapsychique se cicatrise bien. Les adultes eux-mêmes hyperanxieux devraient apprendre à se maîtriser et à réduire l'expression de leurs messages anxiogènes, en assumant autant qu'ils le peuvent que ce ne sont là qu'expressions de leur imaginaire, qui ne doivent pas encombrer le psychisme de l'enfant.
L'on peut également réduire la confrontation d'enfants hypersensibles aux images trop impressionnantes des media et par ailleurs, veiller à ce que l'enfant soit bien informé de la nature exacte de ce qu'il perçoit ou de ce qui va lui arriver, et le préparer à bien s'y adapter.
Certain(e)s mériteraient que je les giffle, y compris pour ce que je relève sur d'autres pages consacrées au développement et aux apprentissages.
Tout ce qui se rapporte aux troubles neuropsychologiques de l'enfant figure sur une page à part, distinction que le Juge des Enfants n'a pas faite. Un premier expert lui a pourtant déjà rendu un rapport qui lui confirmait ce que je soutenais il y a de cela plus de deux ans.
La diversité des signataires a séduit le pédopsychiatre Marcel Rufo, qui dirige aujourd'hui la Maison des adolescents de Paris. "Il y a souvent beaucoup d'hostilités croisées entre les professionnels qui interviennent auprès des enfants, regrette-t-il. Les psychiatres se méfient des éducateurs et des magistrats, qui, souvent, le leur rendent bien. C'est dommage : il faut réussir à travailler ensemble pour s'enrichir les uns les autres." LE MONDE | 06.09.05 | 14h03 Cent personnalités lancent un appel en faveur d'un débat public sur la protection de l'enfance |
September 5, 2005
Voisins, services sociaux, justice, tout le monde savait
Article du Parisien du 5 septembre, page 8 :Deux ans de calvaire pour six enfants élevés avec six chiens
Taverny (Val d'Oise)
Voisins, services sociaux, justice, tout le monde savait. Derriere la haie d'arbres de la rue de la Tuyolle à Taverny (Val d'Oise) six enfants âgés de 1 mois et demie à 10 ans s'entassaient dans un chalet entre six chiens dangeureux, un père alcoolique et une mère dépassée. Il aura fallu le drame du dimanche 28 août pour que la machinerie juridico-administrative s'emballe enfin.
Ce jour-là, l'un des garçons âgé de huit ans est attaqué par l'un des rottweillers affamé de son père. Le visage meurtri, il est hospitalisé.
...
Mardi soir, cet homme, sans emploi déclaré, a été mis en examen notamment pour "délaissement d'enfant" et remis en liberté sous contrôle judiciaire.
...
Sa femme pourrait être aussi inquiétée dans les prochains jours. Quand aux cinq frères et soeurs, ils ont été retirés du foyer mardi soir et ont été confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance.
...
Des négligences graves
...
Jusqu'à l'accicent.
C'est une grosse farce, ma fille est placée rue de la Tuyolle, à Taverny, où il s'avère que des « pros » ne font pas leur travail. Chez nous, parmis d'autres, sa petite soeur mais aussi sa chambre et ses affaires l'attendent.
Depuis le 18 novembre 2003 l'établissement de Taverny a perçu environ 96 000 € au simple titre du prix de journée. Si elle avait pu bénéficier de services pour une somme équivalente, cette famille, à quelques pas du 20 rue de la Tuyolle, aurait eu largement de quoi museler le rottweiller ou ses enfants auraient pu être protégés.
Organisation des relations avec la « famille »
De l'avis de la CEDH : « ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » |
Cet été la direction de l'établissement de Taverny aurait souhaité imposer un planning avec une période de 5 à 6 semaines sans que je ne puisse recevoir ma fille. Dans les plannings qui m'ont été « proposés » par la direction je ne pouvais pas héberger ma fille au cours du week-end de son anniversaire. La direction souhaitait aussi repporter la première date à laquelle je pouvais recevoir ma fille. Ces « propositions » m'ont été faites sans la moindre justification.
« Dit que les relations de l'enfant avec sa famille seront organisées par le service gardien et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au Juge des Enfants »
Jugement du 1er juillet 2005, page 3
« Mais, pour éviter toute ambiguïté et tout risque de dérive, afin que les familles participent vraiment à une réelle négociation d'égal à égal et ne se laissent pas en réalité imposer des modalités que les professionnels veulent voir appliquer sans oser s'opposer à eux qui, en fin de mesure, donneront au juge un avis essentiel sur la possibilité de leur rendre leur enfant, le juge doit lors de l'audience initiale insister oralement, en présence de tous, sur les règles applicables à la négociation et à sa saisine. C'est ensuite aux parents de faire appel à lui s'ils l'estiment indispensable. »
Source: www.huyette.com
Il y a déjà eu des précédents et des difficultés graves induites par l'établissement gardien qui ont été imputés par après à la famille, plus précisémment au père ou à la relation père-enfant. Le Juge des Enfants souhaiterait préserver ma fille de ces « conflits familliaux » relevées par la Cour d'Appel de Versailles et des « discussions » qui les entourent.
Les conséquences à ce jour en sont que, contrairement à l'avis rendu en mars dernier par la Cour d'Appel de Versailles, les droits d'hébergement de la grand-mère maternelle n'ont pas été maintenus et les droits d'hébergement du père ont été très largement restreints.
La relation père-enfant devrait même être rompue du fait de ces « conflits familliaux » ; en effet, le Juge des Enfants envisage à terme un placement chez la famille maternelle, en Alsace-Lorraine.
Je vais devoir présenter à la Cour d'Appel de Versailles que sur ce dossier il n'est pas fait la distinction entre les problèmes « familiaux » et les problèmes que posent l'établissement gardien, son personnel, sa direction ou la famille Josefsberg.
Il ne resterait plus ensuite qu'à distinguer aussi les difficultés qu'ont posé l'ASE(92) et la tante Assistante Sociale de l'ASE(57).
Une fois toutes ces distinctions faites il serait possible de s'attacher enfin aux difficultés réelles de ma fille, notamment celles des suites du décès de sa maman mais également qu'il ne lui soit pas accordé de s'épanouir là où elle le souhaite elle-même : aux côtés de son père, de sa soeur et de sa belle-mère.
J'ai reçu ma fille ce week-end, pour son anniversaire et tout s'est très bien passé. Il reste qu'après le jugement récent, nous ne nous verrons pas ni au cours des vacances d'octobre, ni pour noël, ni pour nouvel an, et que vu les rapports que la famille Josefsberg entretient avec moi, ma fille n'est pas prète de pouvoir rentrer à la maison au terme de ces mesures « d'assistance éducative. »
Chronologie des faits
Je ne fais pas figurer ce qui concerne plus particulièrement l'établissement gardien.A la suite et comme je ne souhaite pas faire figurer de prénoms ni pseudonymes, je parle de « ma fille » de ma précédente union pour désigner la « plus grande » ou la « première » et de « ma deuxième » pour désigner la « plus petite, » celle qu'avons eu ma compagne et moi.
Les expressions « nouveau bébé » et « garder sa place » sont à prendre au sens vocabulaire et sentiments d'enfants quand il en arrive « un autre » et qu'il faut « partager papa ».
Il peut y avoir des erreurs minimes et la liste est longue mais c'est bien parce que je n'ai jamais été entendu :
Je vais vérifier tous ces éléments en reparcourant mon dossier. Il est fort possible que j'y ajoute des faits. Il est certain que la parole de l'enfant en ajoutera d'autres pour lesquels je n'ai ni preuve (lettre, RAR, photo, ordonnance ou jugement, ...) ni début de preuve (tel que main courante à la police). |
Le Juge des Enfants s'est fondé sur les allégations des tantes maternelles qui ont été reprises par les services de l'ASE(92) puis par ceux de l'OSE (mission d'évaluation puis service gardien). Les tantes maternelles résident à 400 et 500km de chez nous, en Alsace-Lorraine, et n'ont jamais entretenu de relations avec nous.
Le Juge des Enfants a retenu des éléments des rapports de l'ASE et de l'OSE et a écarté certains éléments du rapport que lui a produit un expert psychanaliste de la petite enfance.
Tous les experts qui ont rencontré ma fille (ou qui ont eu connaissance de son histoire, y compris des faits qui se sont produit à Taverny) ont affirmé qu'elle devrait suivre une thérapie - disposer d'un lieu de parole, d'une écoute. L'expert que le Juge des Enfants a lui-même désigné l'a confirmé. Le Juge des Enfants ne souhaite pas que ma fille suive une thérapie.
Le Juge des Enfants a demandé un complément me concernant à un expert psychiatre. Le Juge des Enfants pense que la relation père-enfant est nuisible à ma fille et espère obtenir confirmation.
Je renvoie à l'avis de la CEDH et je rappelle l'avis de la Magistrature :
« La France n´est pas assez riche d´enfants pour qu´elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »
September 4, 2005
Placets et lettres de cachet
De l'avis de la CEDH : « ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » « Certaines décisions judiciaires constituent des ingérences, des restrictions imposées par les autorités publiques aux droits fondamentaux. Elles font l’objet d’un contrôle de la part de la Cour européenne des droits de l’homme. » « Lors de ce contrôle, la Cour peut substituer son appréciation à celles des autorités nationales. » Voir aussi les fausses allégations et « du contrôle social à la demande sociale. » |
Une lettre de cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi.
Dans un sens général, il s’agit d’une sorte de lettre close (par oppositions aux lettres patentes, c’est-à-dire ouvertes), scellée par le sceau du secret[1]. Les lettres adressées au Parlement pour lui mander d’enregistrer un édit portaient ainsi ce nom.
À partir du XVIIe siècle, le sens de l’expression s'est spécialisé. La lettre de cachet devient un ordre privatif de liberté[2], requérant l’emprisonnement, l’élargissement ou l’éloignement d'une personne. La lettre relève de la justice retenue du roi : elle court-circuite le système judiciaire ordinaire. En effet, les personnes visées ne sont pas jugées mais placées d’emblée dans une prison d’État (Bastille, forteresse de Vincennes) ou une maison de force (Hôpital général).
Une lettre de cachet peut être expédiée du mouvement du roi. C’est typiquement le cas des incarcérations politiques, telles celles de Voltaire ou de Diderot. Elle peut également l’être sur requête d'un particulier[3]. Ainsi, Voltaire lui-même requiert une lettre de cachet pour l’incarcération d'une tripière menant tapage dans le voisinage. En effet, cette intervention royale est souvent demandée pour des affaires privées où les plaignants voulaient agir rapidement et sans tapage public. C’est ainsi que le père de Mirabeau demande une lettre de cachet pour faire embastiller son fils, au motif de son inconduite. Après réception de la demande, celle-ci est examinée par le lieutenant général de police ou par un intendant. De 1741 à 1775, près de 20 000 lettres sont ainsi expédiées.
Source: Wikipedia.org
[1] Je n'ai pas eu accès au dossier du Juge des Enfants autrement que par l'intermédiaire de mes avocats. [2] Ma fille est séquestrée depuis le 23 novembre 2003. Elle devrait disparaitre à terme en Alsace-Lorraine. Le Juge des Enfants a demandé des examens me concernant... [3] La tante Assistante Sociale de l'ASE(57) aurait écrit au Juge des Enfants[1]. La tante Assistante Sociale de l'ASE(57) a été en relation avec ses consoeurs des Hauts de Seine, l'a été avec Madame Josefsberg de l'OSE qui a menée la mission d'investigation demandée par le Juge des Enfants et elle est également en relation avec Monsieur Josefsberg qui est le Directeur de l'établisement gardien. La tante Assistante Sociale de l'ASE(57) est également en relation avec sa soeur, Madame Isabelle Clementz chez qui ma fille doit être placée à terme. |
Acte souverain, la lettre de cachet émane du roi ; elle ordonne l'internement. Ce type de placement "administratif" n'est pas plus arbitraire que le placement en maison de Force qui n'est soumis à aucune formalité. La lettre de cachet doit suivre une procédure : la famille rédige un placet, l'intendance enquête[4]... La lettre de cachet est aussi le reflet d'une société où la famille est maîtresse de la liberté de ses membres[5], les surveille et les interne si besoin est. La Révolution Française abolit les lettres de cachet, mais maintient les fous enfermés. 90% des lettres de cachet étaient demandées par les familles en vue de l'emprisonnement des marginaux et déviants, donc des fous.
Source: Centre hospitalier Charcot,
Histoire de la psychiatrie: l'âge classique (XVIIe siècle)
[4] l'ASE et l'OSE ont « enquêté. » L'OSE rend encore des rapports... [5] Sur ce dossier, la famille maternelle - la tante Assistante Sociale de l'ASE(57) - et la famille Josefsberg seraient maitresses de la liberté des miens. |
Critiques de la puissance paternelle et des lettres de cachet. La puissance paternelle est perpétuelle dans les pays de droit écrit (car influence du droit romain), i.e. droit de correction et enfermement à vie !. Le père peut obtenir un ordre d’arrestation du juge ou du roi lui-même (lettre de cachet, ordres individuels, lettre fermée). Les lettres de cachet, peu utilisées mais symbolisent l’arbitraire, dénonciation par Mirabeau qui a été victime de plusieurs lettres de cachet demandées par son père, de Voltaire, Beccaria. Demandent une nouvelle définition de l’autorité parentale : le but n’est pas la répression, mais l’éducation, rôle important de Rousseau avec l’émile ou de l’éducation, 1762.
Histoire du droit, notes personnelles
Introduction historique au droit, l'émancipation des personnes
Deug I Droit, 1ère année, 1er semestre, 35h, cours magistral
Il n'existe pas véritablement de justice dite publique : les crimes et délits poursuivis relèvent davantage d'un ordre moral que d'un ordre public. L'ancien droit ne connaît qu'un seul ordre juridictionnel, chargé à la fois de trancher les litiges entre particuliers et de juger les infractions pénales.
En 1670, une Ordonnance réglemente pour la première fois la procédure criminelle. De caractère inquisitoire et secrète, elle aboutit à une comparution de l'accusé devant une juridiction siégeant généralement à huis clos sans l'assistance d'un avocat. Les infractions n'ont toutefois été ni définies ni classées, laissant place au pouvoir discrétionnaire des juges.
Les peines quant à elles ont pour seul fondement l'intimidation et l'expiation du coupable par des châtiments corporels. La prison pour peine est à l'époque quasiment inexistante.
Il n'existe pas non plus de justice de droit public. L'idée qu'un sujet puisse se plaindre du fait de l'autorité est incompatible avec une royauté de droit divin.
On en appelle à la Justice du Roi, sans qu'il y ait véritablement une justice de droit public.
Source: justice.gouv.fr, en 1670,
une Justice essentiellement privée
Du résumé et des conclusions d'un article intitulé « Armée française et désertion au XVIIIe siècle » qui décrit une notion d'incitation au « regret » par l’autorité :
« Il s’agit de faire de la place au « regret » des déserteurs et d’instituer une dispense de peine[6] pour ceux qui sont revenus de leur propre chef au régiment. Cette mesure a pour but de créer, chez le soldat, un clivage intérieur entre désir de fuite et envie du retour. L’article tente de s’interroger sur ce moment de l’intrusion de l’institution dans l’émergence de l’émotion. »
« Pour conclure, nous pouvons évoquer les pratiques des lettres de cachets, adresses directes faites au roi, dont Arlette Farge et Michel Foucaut relèvent le « singulier statut du repentir ». A la différence de la justice ordinaire peu préoccupée de l’attitude personnelle du criminel, la punition émanant du roi ne s’arrête pas, selon leur analyse, au corps mais implique l’âme qu’il faut guérir ou corriger[7]. « L’acquièscement et la soumission du condamné » qui doivent surgir au terme de l’enfermement est également un objectif de la politique du retour volontaire[8]. De même la justice militaire cherche à s’emparer de l’âme des soldats. Cette mesure peut susciter chez l’homme un doute, une hésitation, un clivage intérieur entre retour et non-retour, visant à s’immiscer dans l’intime[9] du soldat. Elle se veut clémente, renonçant à toute forme de contrainte[10]. On peut pourtant y voir un lieu d’exercice de la domination symbolique, forme de pouvoir qui s’exerce sur les corps en dehors de toute contrainte physique, « en s’appuyant sur des dispositions déposées, telles des ressorts, au plus profond des corps », dans ce cas le dispositif religieux de la pénitence[11]. Le regret ou le repentir que les soldats sont amenés à éprouver relèvent sans doute de ces « émotions corporelles », à travers lesquelles l’individu va se soumettre au jugement dominant, soutenant dans ce cas l’institution[12]. »
[6] Contrairement à ce que souhaiteraient faire croire de nombreux intervenants sur ce dossier, je ne suis pas un « déserteur. » Le Juge des Enfants m'a informé que je ne serais pas poursuivi pour mes attitudes abandonniques et mon ambivalence - pour l'exemple, je souhaite le retour de ma fille et j'ai entretenu des relations avec elle mais certains rapports de l'établissement de Taverny parraissent le contredire. [7] Le Juge des Enfants souhaite rompre la relation père-enfant mais ni ma fille ni moi ne souhaitons de cela. [8] Il s'agirait plutôt de me soumettre et d'accepter qu'à terme, ma fille disparaitra en Alsace-Lorraine. [9] Ce dossier cumule les atteintes à l'autorité parentale et les imiscions dans la relation père-enfant mais également dans les relations entre l'enfant et les autres membres de sa famille (sa soeur et sa belle-mère), ses amis et ses proches en région parisienne. [10] Le Juge des Enfants souhaiterait que je le remercie d'avoir placé - de m'avoir débarassé ! - de ma fille. [11] Très judéo-chrétien... [12] Jamais je ne soutiendrais l'institution tant qu'elle ne privilégiera pas la relation père-enfant ; l'institution n'est que l'outil que la tante Assistante Sociale de l'ASE(57) emploie abusivement pour parvenir à ses fins : « garder » sa nièce. |
Et la correctionnelle, où en est-ce ?
C'est la question qui revient à chaque fois lorsque j'ai une assoc au bout du fil et que j'annonce que j'ai été accusé d'avoir maltraité ma première fille ou que j'annonce qu'elle a fait l'objet d'une mesure de placement - puis de prorogation de la mesure et enfin, de mesures qui tendraient à rompre définitivement la relation père-enfant.[1]Selon la lecture faite en février dernier par les Magistrats de la Cour d'Appel de Versailles en ouverture d'audience, il figurerait au dossier que j'ai puni ma fille de manière excessive[2] et que je serais rigide.
Or ma fille n'a jamais de réels problèmes de santé ou relationnels ailleurs que dans l'établissement de Taverny.
Pour que je passe en correctionnelle il faudrait des preuves ou des éléments de preuves et non simplement des allégations sans cohérence ni fondements.
Récemment il m'a été fait le repproche d'avoir fait inscrire ma fille au fichier des mineurs disparus et de l'avoir fait rechercher par les gendarmes. Ma fille a été cachée aux gendarmes et des tiers ont été mis en difficulté ce qui a été le motif de ces repproches.
Je ne pense pas que je sois passible de correctionnelle pour avoir fait rechercher ma fille disparue.
Je ne pense pas non plus être passible de correctionnelle pour avoir exercé mes droits dans le but de remplir et de tenter de remplir mes devoirs de père et de citoyen.
Je ne pense pas être passible de correctionnelle parce que personne n'a jamais saisi le Juge aux Affaires Familiales dans le but d'entretenir des relations avec ma fille.
Je ne pense pas être passible de correctionnelle parce que certains membres de la famille maternelle ont disparus sans laisser d'adresse, parce qu'ils sont tous passés en liste rouge et parce qu'ils ne répondent pas ou refusent mes courriers.
Je ne pense pas être passible de correctionnelle pour avoir envoyé des plis et des fax ou parce que Taverny ainsi que d'autres n'ont pas fait leur travail ou ont fait n'importe quoi.
Il m'est encore fait le repproche de ne pas accepter que ma fille ai des relations avec sa famille maternelle. Or elle en a eu au cours de l'année écoulée et j'ai toléré ces relations malgré les difficultés graves que celles-ci posent à la relation père-enfant - jusqu'à la rupture pure et simple de la relation père-enfant si je m'en fie aux objectifs que s'est fixé le Juge des Enfants.
J'ai aussi été accusé d'avoir acheté ma maison avec de l'argent qui aurait du revenir à ma première fille. Le Juge des Tutelles a levé ces accusations.
Le Juge des Tutelles m'a ensuite prié de progresser sur le traitement de deux successions ce que j'ai fait : récemment et après qu'il ait déposé une plainte auprès de la Chambre des Notaires, j'ai informé le Juge des Tutelles que je souhaiterais qu'une banque soit priée de me répondre.
J'ai encore été accusé et suspecté de diverses autres choses mais un rapport rendu récemment par un expert désigné par le Juge des Enfants a aussi levé tout cela.
Ce même rapport d'expert auquel s'est ajouté - pour ne pas dire substitué - le rapport de l'établissement de Taverny fonde le dernier jugement et mesure de placement en famille d'acceuil, à plus de 500km de la maison.[3]
Ce rapport d'expert mentionne cependant que je n'ai pas changé depuis le début des mesures socio-judiciaires - ce qui renvoie à rigide qui a été dit auprès de la Cour d'Appel de Versailles. Mes discours et écrits ont toujours été cohérents, mettant en avant des faits et leur chronologie. Pourquoi changer puisque j'ai les preuves de ce que j'affirme et que j'ai le sentiment d'avoir d'excellentes raisons de m'en tenir à mes positions initiales ?
Une autre question qui revient systématiquement est : « où en est la procédure et l'enquète concernant votre deuxième fille ? »
Ma deuxième fille va avoir 3 ans en janvier. Ma compagne et moi souhaitions qu'elle aille en maternelle à la rentrée car elle est en demande ; elle est rentrée ce 1er septembre.
Elle est en parfaite santé, très éveillée et n'a jamais fait l'objet de la moindre mesure ni d'aucune enquête. Il n'y a pas l'ombre d'un motif qui justifierait une enquête la concernant.
Une dernière question pourrait être : « mais pourquoi souhaitez vous délaisser votre première fille ? »
C'est une idée qui a germée à 400km de chez nous et que les services socio-judiciaires souhaiteraient imposer depuis près de 3 ans au dossier en m'imputant l'avoir eue.
Dernièrement il m'a été imputé de ne pas pouvoir cèder mon rôle et ma place de père ce qui deviendrait motif pour placer ma fille à 500km, en un lieu qui devrait m'être tenu secret.
Par le passé il y a eu instruction parce que la famille maternelle souhaitait poursuivre certains membres de l'équipe médicale qui avaient pris en charge la maman de ma fille la maman est décédée en milieu hospitalier ; il a été conclu à un non-lieu.
Ma compagne et moi aurions été passible de correctionnelle si nous n'avions pas pris soin de ma fille (l'établissement de Taverny ne le fait pas bien qu'il ait en sa responsabilité le quotidien de ma fille).
J'aurais été passible de correctionnelle si je n'avais pas fait un signalement pour maltraitance institutionnelle auprès des institutions concernées.
Je rappelle que ma fille souhaite vivre avec nous - son papa, sa soeur, sa (belle-)mère - tout en entretenant des relations avec sa famille maternelle et plus particulièrement sa grand-mère. Je souhaiterais que ce soit possible sans que soit compromis l'avenir des miens mais un tel concept parait dépasser les services socio-judiciaires.
Ce sont là mes conclusions eu égard à ce que j'ai perçu au fil de quasi trois ans d'acharnement des services socio-judiciaires. Je peux me tromper et ne pas répondre correctement car je suis dans une situation d'exception du droit français où je dois me défendre sans que je puisse prendre connaissance de ce qui m'est repproché[4]. J'attend de savoir s'il y a autre chose que des placets et lettres de cachet à ce dossier...
[1] La relation parents-enfant des Fournirets aurait été rompue définitivement et sans aucune possibilité de recours.
[2] par definition, il s'ensuit des marques telles que des cicatrices, des plaies, des bleus, des fractures et il y a y a surtout des incidences sur le développement, le comportement, les attitudes, les résultats scolaires (...) de l'enfant.
[3] Il semblerait qu'il ne faut surtout plus que je puisse parler avec ma fille car nos échanges mettent des tiers en difficulté.
[4] Seul mes avocats - trois - ont pu accéder au dossier du Juge des Enfants et je ne dispose d'aucun rapport ni même synthèse d'un seul rapport.
[2] par definition, il s'ensuit des marques telles que des cicatrices, des plaies, des bleus, des fractures et il y a y a surtout des incidences sur le développement, le comportement, les attitudes, les résultats scolaires (...) de l'enfant.
[3] Il semblerait qu'il ne faut surtout plus que je puisse parler avec ma fille car nos échanges mettent des tiers en difficulté.
[4] Seul mes avocats - trois - ont pu accéder au dossier du Juge des Enfants et je ne dispose d'aucun rapport ni même synthèse d'un seul rapport.
September 3, 2005
Fiction ou dure réalité ?
Source: LeSocial.fr, le forumAuteur: marie
Date: 10/05/2005 15:32
« je suis famille d'accueil d'un ado difficile de chez difficile
mais mon cauchemard c'est l'ASE!!
Les décisions qu'ils prennent ou ne prennent pas multiplient les dificultés de prise en charge et le cassent encore plus!!j'en suis à maugréer toute la journée, leur parler toute seule, y penser toute la nuit, je suis tout près de "renvoyer" ce jeune en très grande souffrance....
aaaaaaaaarrrrrrggggggggghhhhhhhhhhhh »
Auteur: marie
Date: 01/07/2005 08:34
« ahhhhhhhhhhh Paty! aucune concertation n'est possible les sociaux/administratifs de l'ASE ils se concertent entre eux et sont d'accord entre eux ("nous n'avons pas à demander votre avis" "ça ne vous regarde pas les décisions que nous prenons" dixit les référents)et considèrent le jeune comme un objet qui ne doit pas poser de problème. la veille de son accueil j'ai demandé un autre accueil de WE, car aucun foyer avec 10 éducateurs qui se relaient prennent des WE, des vacances, des Récupes n'arrivaient à le cadrer, le maintenir le rassurer, l'empêcher de se mettre en infraction, en délit, et deux foyers l'avaient renvoyé ;
il avécu 10 mois chez nous où il a découvert "manger à volonté", être gratifié, récompensé, admiré, et pendant 10 mois j'ai demandé tous les mois autre un lieu, une personne ,un foyer, pour être au moins deux à être la personne sur qui le jeune se défoule et exprime sa rancoeur son désespoir, sa colère, sa violence.
Ce jeune a bousillé ma vie perso, familiale (mon fils est parti)(ma fille va chez le psy défouler sa rancoeur sa colère), professionnelle (avertissement multiples dans mon autre boulotle matériel)et ila cassé tellement de choses, et comme vous dites aucune nouvelle du référent, alors comme j'abdique ils ont décidé d'envoyer ce jeune (15 ans 1/2)à 300 km à Lyon dans un studio genre jeune majeur alors que je venais de lui faire découvrir la vie sociale et familiale et scolaire après 3 ans d'enfermement, incarcération familiale et maltraitance . Il a même réussi son CFG avec réintégration scolaire cette annéed'!!
L'ASE n'a trouvé aucun lieu de vie ou autre famille d'accueil pour lui dans le départ ou environ
bien sûr il s'échappe à la gare, erre dans marseille et quand je l'héberge on me dit en criant d'un air méchant ""appelez la police" il n'a rien a faire chez vous, c'est de votre faute s'il ne veut pas aller à LYON, s'il rôde vers chez vous appelez la police!!! et je l'ai même fait quand il voulait se suicider pour le protéger. Merci l'ASE de m'avoir poussé à lui refuser à manger et appeleé la police. résultat il se retrouve en garde à vue et ai balancé dans les foyers d'urgence d'où avaient démaré tous ses actes de délinquence quand il avait été sorti de chez lui et mis en foyer.
L'ASE et le srvice de Psy rendent la famille d'accueil responsable de l'échec de leur décisoin au lieu de se pencher sur l'in"quation de leur décision et quand à se soucier du désespoir et des sentiments de cee qui a déjà tellement souffert...
Ce môme n'est pas prêt de refaire confiance à un adulte!!
l'inspecteur ne me répond plus depuis longtemps.
je n'ai jamais voulu renvoyer ce jeune, depuis le premier jour je demande une autre personne !!!j'ai même proposé des endroits ou amis mais pas agrés!!
pfffffffff, j'abandonne même la discussion bonne continuation à tous »
J'ai pour ma part le sentiment que Marie demande de l'aide et ce depuis plusieurs semaines mais que ceux qui pourraient lui en accorder font la sourde oreille... |
Auteur: marie
Date: 03/09/2005 02:27
coucou A tous et A Bruno
pour le fun voici ou en est cet ado de 15 ans dont je vous parle au debut de ce forum Depuis son refus de quitter marseille pour un hotel ou un studio A Lyon il est dans un foyer d urgence oU les jeunes le rachettent lui volent ses habits le frappent presque tous les joursm il vient regulierement nous voir et je constate ses contusions multiples et brulure de cigarette.
Depuis le 20 juin ses referentes de l ASE ne l ont jamais rencontrE rien n est prevu pour la rentree ni lieu de vie ni inscription en formation ou une ecole ahh si ils l envoient fin septembre faire un bilan dans un hopital psychiatrique fermE fin septe;bre alors que cela aurait pu etre fait depuiis mi juin et permettre une rentree scolaire qu il esperait tant
Ce jeune vient parfois dormir ou manger ou bricoler chez moi quand son desaroi est trop grand
l ASE a pris une bonne decision pour l aider Je suis licenciee
Sa juge a refuse de le recevoir elle ne veut traiter qu avec l ASE
il a depuis 3 mois une petite copine elle aussi en famille d accueil sans probleme et je suis sure quil tenait le coup grace A son affection. elle est a elle seule du haut de ses 14 ans son seul soutien familial/psychologique/affectif/
Et bien l ASE a convoque cette jeune fille et sa famille d accueil et leur ont revele tout le passE et Les affaires judiciaires les plus intimes avec interdictions de se voir voila il lui reste le soutient moral des jeunes delinquants du foyer durgence
mais il veut tuer quelqu un de l ASE
Auteur: Bruno KANT
Date: 03/09/2005 12:08
Marie,
> mais il veut tuer quelqu un de l ASE
Du dossier de IFRAP, Société Civile N°43, page 15 et 16:
"Cependant, certains enfants, agés de 13 à 18 ans, comprennant que le système - ASE/.../Juge des Enfants - risque de les garder jusqu'à leur majorité, ont trouvé le moyen de s'en sortir: il leurs suffit de commettre un délit, et d'être condamné à une peine de prison. Celle-ci sera courte, puisque la loi prévoit que les peines infligées aux mineurs sont la moitié des peines prévues pour les majeurs. A leur sortie de prison, ils seront libres, et auront échappé au système de la "protection de l'enfance".
Ce numéro peut être demandé via le site internet de IFRAP, au www.ifrap.org
S'il tue avec prémaditation il s'en prend pour 15 ans?
S'il leurs en veut autant, il devrait se contenter de faire brûler une dizaine de voitures sur un parking de l'ASE, voire un bureau de l'ASE, ca ne lui coûtera que quelques mois et il se retrouvera en un lieu sûr: une cellule.
Je reviendrais un peu plus tard et je répondrais certainement à d'autres détails.
Auteur: Bruno KANT
Date: 03/09/2005 12:58
P.S.: n'envisagez rien sans en avoir discuté au préalable avec un avocat; il y a mon mail si vous souhaitiez poursuivre plus discrètement
Un enfant à tous prix
MONTFERMEIL (AFP) pour les détails,vendredi 2 septembre 2005, 21h10
PARIS (AP), 3 septembre Le nouveau-né qui avait été enlevé jeudi à la maternité de l'hôpital de Montfermeil en Seine-Saint-Denis a été retrouvé vendredi soir, a-t-on appris samedi auprès de l'état-major des pompiers qui précise que la fillette se porte bien.
"Le bébé mesure 48 centimètres, pèse 3,3 kg, a des cheveux bruns épais. La fillette portait un body vert clair avec un dessin de nounours rose et une grenouillère verte", a précisé la police.
Une enquête de flagrant délit a été ouverte, a-t-on précisé de source judiciaire. Les enquêteurs n'excluent pas l'hypothèse d'un enlèvement commis par une femme en mal d'enfant.
Le père du nouveau-né, bouleversé, s'est exprimé vendredi devant les médias, aux portes de l'hôpital, en implorant la femme de "ramener le bébé".
"Je voudrais qu'elle nous ramène notre bébé qui a besoin d'être allaité. On est mort d'inquiétude, je ne dors plus, je ne mange plus depuis que j'ai appris l'enlèvement", a témoigné Alfred qui préfère que son nom ne soit pas cité.
La jeune mère, très choquée, se trouve toujours prise en charge dans l'établissement.
L'administration nie toutes responsabilités :
PARIS (AP) Le directeur de l'hôpital de Montfermeil assure que le personnel de la maternité était "normalement présent" le jour du rapt. "Il n'y avait pas de problème particulier d'absentéisme", a-t-il affirmé sur France-Info. Il souligne qu'après l'accouchement, les mères reçoivent de nombreuses visites en fin de journée: "A cette heure-là, c'est la gare Saint-Lazare, une maternité". AP
MONTFERMEIL (AFP) Selon le directeur de l'hôpital, 2.000 femmes accouchent chaque année à la maternité du CHI du Raincy-Montfermeil, qui compte 24 chambres individuelles. "Vers 19h00 (heure de l'enlèvement, ndlr) c'est comme à la gare Saint-Lazare, c'est l'heure où il y a le plus de visites", a-t-il souligné.
Ce dernier a également précisé que la maternité n'était pas équipée en vidéosurveillance et que celle-ci devrait en être prochainement pourvue, après "un audit de sécurité" qui a été lancé en mai.
"La jeune femme entrait dans des chambres pour des prétextes futiles, habillée d'une grande blouse blanche avec écrit dessus +urgences+ alors que les tenues des infirmières de la maternité ne sont pas les mêmes. Ce comportement a éveillé la curiosité des patients", selon cette source.
De l'avis de la CEDH
« Mais, pour éviter toute ambiguïté et tout risque de dérive, afin que les familles participent vraiment à une réelle négociation d'égal à égal et ne se laissent pas en réalité imposer des modalités que les professionnels veulent voir appliquer sans oser s'opposer à eux qui, en fin de mesure, donneront au juge un avis essentiel sur la possibilité de leur rendre leur enfant, le juge doit lors de l'audience initiale insister oralement, en présence de tous, sur les règles applicables à la négociation et à sa saisine. C'est ensuite aux parents de faire appel à lui s'ils l'estiment indispensable. »
Source: www.huyette.com
Voir Organisation des relations avec la « famille »