December 22, 2007
Plusieurs entorses au « juridiquement correct »
Procès de L'Arche de Zoé : la version d'Eric Breteau
LEMONDE.FR | 22.12.07 | Extrait
Les avocats de la défense relèvent plusieurs entorses au "juridiquement correct" : un assesseur sort de sa neutralité en affichant sa conviction de la culpabilité des accusés; une coupure de Paris-Match illustrant les faux pansements appliqués aux enfants pour justifier leur transfert est brandie par les magistrats alors qu'elle n'a pas été versée au dossier; un avocat des parties civiles présente un témoignage sur son téléphone portable.
Mais Eric Breteau bénéficie, lui aussi, de cette élasticité procédurale. Pendant une heure, il a lu une déclaration écrite où il a consigné sa version des faits : la bonne foi d'un homme au grand cœur abusé par des intermédiaires tchadiens.
Un intermédiaire soudanais reconnaît avoir fourni des enfants à L'Arche de Zoé LEMONDE.FR avec AFP | 22.12.07 | Extraits "Ces Blancs disaient être venus 'pour aider les enfants pauvres'', a-t-il expliqué avant d'ajouter que des familles tchadiennes, apprenant que l'ONG devait construire une école pour enseigner le Coran et le français, lui ont alors amené leurs enfants à Adré. "Je ne savais pas qu'ils seraient ensuite emmenés à Abéché", d'où auraient dû s'envoler les enfants pour la France le 25 octobre, a-t-il ajouté, reconnaissant que les 63 enfants étaient tous "en bonne santé". Eric Breteau soutient que les 103 enfants étaient tous "dénutris ou sous nutris" et que certains nécessitaient des soins en France. ... L'opération visait à "évacuer des enfants orphelins de père et de mère de la guerre au Darfour, absolument pas du Tchad", a-t-elle - Emilie Lelouch - expliqué à la barre, avant d'assurer que les enfants étaient "toujours" présentés comme Soudanais. Mais au fur et à mesure des questions, quelques contradictions font surface."Des fois, des mères arrivaient alors qu'on savait même pas que tel enfant avait une mère", explique celle qui vient d'affirmer être sûre que tous les enfants étaient orphelins. Dans ces cas, précise-t-elle, l'enfant était rendu à ses parents. ... "Ces mères, venaient-elles du Tchad ou du Soudan ?", demande le procureur général Beassoum Ben Ngassoro. "C'était pas important de savoir d'où ils venaient, l'important c'était de savoir qu'ils avaient une famille", a répondu Emilie Lelouch, alors que la défense repose notamment sur la certitude que disent avoir eu les membres de L'Arche de Zoé d'être en présence d'orphelins du Darfour, et sur les précautions qu'ils clament avoir prises pour s'en assurer. Samedi 22 Décembre 2007 ADZ : Parole contre parole leJDD.fr (avec Reuters) Emilie Lelouch a elle précisé samedi devant la cour que l'organisation n'a "rien promis aux villageois. On leur a expliqué seulement l'objectif de notre association, qui est d'aider les enfants orphelins du Darfour, (...) des enfants malades dans une zone de guerre". Alors que les avocats des parties civiles semblent déterminés à prouver la culpabilité des humanitaires dans cette affaire et réclament le versement de 100 millions d'euros de dommages et intérêts, les six ressortissants français pourraient en cas de condamnation être extradés vers Paris en vertu d'accords judiciaires bilatéraux. |
December 21, 2007
Procès à risques pour les membres de L'Arche de Zoé
Procès à risques pour les membres de L'Arche de Zoé LEMONDE.FR | 21.12.07 | Extraits ... Outrés par l'équipée des "humanitaires" français, les Tchadiens se disent satisfaits du fait que le procès ait lieu dans leur pays, contrairement aux affirmations de Nicolas Sarkozy. Le président français avait promis qu'il viendrait chercher les inculpés "quoi qu'ils aient fait". "AFFRONT" Cet "affront" à la justice tchadienne constitue "la première hypothèque à lever" à l'audience, selon Me Gilbert Collard, l'un des quatre avocats français qui, avec deux confrères du cru, doivent assurer la défense. "Nous ne serons entendus que si nous surmontons les susceptibilités froissées et la conviction que les Français dictent leur volonté", poursuit-il en se disant, pour cette raison, "obligé de jouer le jeu de l'apparat judiciaire tchadien". ... Les avocats, sitôt arrivés à N'Djamena, se sont précipités à la maison d'arrêt. Ils ont réconforté leurs clients "amaigris, angoissés mais combatifs", et se sont employés à les convaincre de s'abstenir de toute déclaration intempestive à leurs yeux, comme celle d'Eric Breteau, fondateur de L'Arche de Zoé, dénonçant une "parodie" de justice. |
PARIS (AP) - "La justice suit son cours" et "on attend le jugement de la justice tchadienne", a déclaré vendredi le porte-parole de l'Elysée David Martinon, interrogé sur l'ouverture à N'Djamena du procès des six Français détenus pour avoir tenté d'emmener en France une centaine d'enfants.
"Ce qui est certain, c'est qu'il existe une convention judiciaire entre la France et le Tchad", a souligné M. Martinon lors de son point-presse hebdomadaire.
Et "ce que prévoit cette convention, c'est que si en effet les autorités tchadiennes le demandent et si les intéressés le souhaitent, dans l'hypothèse où ils seraient condamnés, ils pourraient faire leur peine en France".
December 20, 2007
Mercredi, les avocats ont massivement protesté partout en France
Selon des professionnels du droit, un changement de civilisation se profile. Le billet #820 de Me Eolas est très technique, il décrit en détail le travail actuel de l'avocat dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel. De ces informations à la suite, je retiens l'importance du « contrôle du magistrat » et que celui-ci est « censé vérifier » que l'accord en cas de consentement mutuel est honnête et loyal. Le problème des enfants devrait rester entier. |
AFP 20.12.07 | 19h38
Les avocats de Pontoise ont reconduit jeudi leur grève contre la réforme du divorce, entamée le 19 décembre, "jusqu'à l'annonce de l'abandon de la réflexion gouvernementale tendant à confier aux notaires les procédures de divorce par consentement mutuel", a annoncé un communiqué du barreau.
Mercredi, les avocats ont massivement protesté partout en France contre le projet de réforme du divorce, accusé de conduire à une "privatisation de la justice".
Ceux de Pontoise ont occupé mercredi et dans la nuit de mercredi à jeudi le tribunal de Pontoise pour marquer leur "colère". Ils arboraient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire: "Et demain pour les vidanges ce sera le dentiste?" ou "Avocats contre Dati = divorce pour faute".
Le barreau de Pontoise a rappelé dans son communiqué "que seuls le conseil de l'Avocat et le contrôle du Magistrat assurent aux justiciables une protection efficace de leurs droits".
Mercredi et jeudi, à la veille des vacances judiciaires, la plupart des audiences ont été renvoyées au tribunal de Pontoise, a constaté un journaliste de l'AFP.
PARIS (AFP) - Moins de 48 heures après les révélations sur le logement à bas prix de son directeur de cabinet, Christine Boutin a été contrainte jeudi d'annoncer la démission de Jean-Paul Bolufer, sous la pression de l'opposition et son propre camp, cédant la main sur un de ses dossiers pour la troisième fois en un mois. ... "Si cela arrivait à quelqu'un qui travaille avec moi, (...) je lui dirais de déménager, de me proposer sa démission, de rembourser ou d'en faire don à une association", avait lancé M. Hirsch, mettant en avant des exigences morales. En termes plus feutrés, M. Wauquiez avait estimé que, "si jamais il y a des situations individuelles qui sont critiquables, il faut qu'il y soit remédié". Jeudi soir, M. Bolufer, "tranquille avec sa conscience", a relevé que "200.000 personnes" étaient dans la même situation que lui à Paris, laissant entendre qu'il ne quitterait pas son logement. Extrait du Six' de M6 Le divorce sans avocat ? Par Eolas, mercredi 19 décembre 2007 à 18:16 :: Actualité du droit :: permalien #820 interview «L’Etat se désengage» Françoise Dekeuwer-Défossez, juriste, doute de la simplicité de la réforme. Libé, lundi 17 décembre 2007 Actuellement, le divorce par consentement mutuel repose sur un équilibre entre un accord entre époux, d’une part, et une autorisation judiciaire au cours de laquelle le juge est censé vérifier que cet accord est honnête et loyal, d’autre part. Il faut noter, d’ailleurs, que le juge est souvent gêné de s’immiscer dans les affaires financières quand il y a accord. En tout état de cause, le problème des enfants va rester entier. On n’imagine pas qu’un accord devant notaire puisse régir les droits de visite. Les couples qui ont des enfants devront donc aller devant un juge. Mais ce serait alors une procédure sans avocat. |
Eric Breteau entendrait dénoncer une mascarade
Le président de L'Arche de Zoé Eric Breteau affirme qu'il va "démontrer la mascarade" dont il se dit victime, lors du procès qui s'ouvre vdemain à N'Djamena, mais estime qu'il n'échappera pas à une condamnation."On va être condamnés, mais on n'en a ni l'envie ni l'intention", explique le responsable de l'association, qui doit comparaître avec cinq bénévoles français pour avoir voulu exfiltrer le 25 octobre 103 enfants du Tchad vers la France. Trois Tchadiens et un Soudanais seront jugés pour complicité.
"C'est une mascarade. On nous a donné un chronogramme détaillé : le procès commence le 21 (décembre), nous sommes condamnés le 26, je prends dix ans et nous sommes rapatriés le 30", a-t-il expliqué.
Mais Eric Breteau assure disposer d'un "dossier suffisamment béton pour démontrer la mascarade". Il précise qu'il entend profiter de la présence de nombreux journalistes français dans la capitale tchadienne pour "apporter les preuves de notre innocence sur le fond".
Source: AFP, le Figaro
Zoé:"démontrer la mascarade" (Breteau)
Eric Breteau, fondateur de L'Arche de Zoé et autodidacte de l'humanitaire LE MONDE | 20.12.07 | Extraits Eric Breteau, fondateur de l'Arche de Zoé, est sorti de l'anonymat le 25 octobre, jour de son arrestation à Abéché, dans l'est du Tchad. Accusé de tentative d'enlèvement d'enfants, il est jugé à partir du vendredi 21 décembre à N'Djamena, avec cinq autres Français membres de son association et quatre intermédiaires africains. L'itinéraire d'Eric Breteau commence pourtant bien loin de l'Afrique. ... En 2007, les victimes du tsunami sont passées de mode. Eric Breteau, qui va avoir 37 ans, part à la recherche d'une nouvelle cause. Ce sera le Darfour, cette province du Soudan où, selon certains groupes de pression, un immense génocide est en cours. Après un voyage de reconnaissance, il imagine une aventure inédite : l'exfiltration semi-clandestine vers la France d'orphelins du Darfour, via le Tchad voisin. Pour lui, l'existence du génocide est une certitude, et tous ceux qui en doutent sont complices. Plus question de dépendre des grandes ONG, L'Arche de Zoé devra maîtriser toute l'opération. Eric peut compter sur l'aide d'Emilie, d'une quarantaine de militants recrutés sur Internet et parmi ses voisins, ainsi que sur le réseau informel des secouristes du Val-d'Oise. Au début, Eric Breteau imagine un projet fou : transporter dix mille orphelins, qui seront répartis dans des familles d'accueil en Europe et aux Etats-Unis. Il réussit à entraîner dans leur rêve des associations telles que Sauvez le Darfour, puis à convaincre des centaines de familles françaises de verser près de 550 000 euros pour financer l'opération. Quelques unes sont effrayées par l'esprit dominateur et le goût du secret d'Eric Breteau, mais la plupart sont séduites par son charisme, sa capacité d'écoute et son optimisme. Il obtiendra même 1 000 euros de la municipalité du Touquet, par l'entremise d'un pompier de la ville. Très vite, il s'aperçoit qu'il faut redimensionner l'opération : on passe de 10 000 enfants à 1 000, puis à 300. Au final, ils seront 103. |
December 18, 2007
Une bataille judiciaire de sept mois
Les animaux du divorce L'Express du 25/04/2005 «A toi la voiture, à moi le chien!» Les couples qui se séparent règlent désormais la question de la garde de l'animal domestique au tribunal |
ROCKVILLE (AFP) - La saga d'un petit singe capucin, dont la maîtresse s'est battue en justice pour conserver la garde comme celle d'un enfant, reflète la nouvelle dimension du droit des animaux aux Etats-Unis.
"S'il pouvait parler, il dirait: +merci beaucoup pour t'être battue pour que je rentre à la maison+", assure Elyse Gazewitz, la maîtresse d'Armani, singe capucin de 19 mois qu'elle fait jouer sur ses genoux dans sa maison cossue de Rockville, dans la banlieue de Washington.
Armani a été saisi par les autorités en mai alors qu'une nouvelle loi du comté de Montgomery ne permet pas la possession d'animaux de ce type.
"J'avais appelé la responsable d'un refuge pour demander des conseils sur les fruits et les noix qu'il pouvait manger. A peine avais-je fait cela qu'elle m'a dénoncée aux services de contrôle animalier pour dire que mon singe était malingre, qu'il ne mangeait pas et devait voir un vétérinaire!", explique Mme Gazewitz à l'AFP.
"Cette femme, je ne l'ai jamais rencontrée, elle n'est jamais venue chez moi et elle n'a jamais vu Armani", s'indigne-t-elle.
Dès le lendemain de cet appel, la police et les services vétérinaires sont venus chez Mme Gazewitz pour lui confisquer le singe et le placer dans un zoo.
"Ils m'ont donné 15 minutes pour lui dire au revoir. C'était comme une rafle pendant la dernière guerre", affirme-t-elle.
Elle s'est alors lancée dans une bataille judiciaire de sept mois pour récupérer la garde de l'animal.
La semaine dernière, un juge du comté a finalement ordonné le retour d'Armani à la maison.
"J'ai rempli des tonnes de papier pour montrer que le cas d'Armani relevait davantage de celui d'un enfant que de celui d'une tondeuse ou d'un ordinateur. Encore plus que d'autres espèces, ces singes sont particulièrement proches de nous", indique son avocate, Anne Benaroya, spécialiste du droit des animaux.
"Nous avons essayé de faire reconnaître par le tribunal cette évolution dans les relations entre les humains et les animaux", ajoute-t-elle. "Mais la loi ne reconnaît pas de différences entre un animal et une tondeuse. Aux yeux de la loi, les animaux sont seulement des biens", précise l'avocate.
La victoire d'Armani et d'autres procès en cours montrent que l'interprétation des relations entre êtres humains et animaux est en train de changer aux Etats-Unis pour accorder plus de valeur aux liens émotionnels.
"Je ne peux pas décrire le chagrin que j'ai eu à le perdre. Je me serais battue jusqu'au bout pour l'avoir de retour à la maison", indique Mme Gazewitz, qui a du payer 1.300 dollars par mois pour l'hébergement de son singe au zoo.
Le comté l'avait poursuivie pour différentes infractions, y compris criminelles.
"J'ai eu des coups de fil du pays entier et même de France, d'Angleterre, d'Italie, d'Espagne, de personnes me de mandant ce qu'ils pouvaient faire pour m'aider", dit-elle.
Finalement, la justice du comté a renvoyé Armani chez lui, où il a retrouvé sa salle de jeux installée spécialement pour lui pour 4.000 dollars.
"C'est mon compagnon, mon meilleur ami, ma famille. C'est un gentil garçon qui ne méritait pas ce cauchemar", dit-elle alors que le singe capucin monte sur son épaule et lui plante un baiser sur la joue.
PARIS (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a expliqué mardi qu'une convention conclue entre la France et le Tchad permettra aux six accusés français de l'affaire de L'Arche de Zoé d'exécuter leur peine en France, "en cas de condamnation au Tchad". "Nous avons une convention d'entraide judiciaire qui permettrait, en cas de prononcé de condamnation au Tchad, de faire exécuter la sanction ici", a déclaré la ministre sur France Culture, alors qu'un procès doit débuter vendredi à N'Djamena. "La France a devoir de protection vis-à-vis de nos compatriotes", a ajouté Rachida Dati, soulignant que les inculpés dans cette affaire de tentative d'enlèvement d'enfants étaient "présumés innocents à ce jour". Pour témoigner de la présence du gouvernement aux côtés des six Français, elle a expliqué qu'ils avaient reçu depuis leur arrestation fin octobre "plus de 60 visites consulaires, plus de 30 visites de médecins" et s'étaient vu remettre "des courriers et des colis" envoyés par leurs familles. La France et le Tchad ont signé le 6 mars 1976 des accords bilatéraux judiciaires qui, en 67 articles, prévoient des cas classiques d'entraide dans différents domaines, depuis la transmission d'actes à la comparution de témoins en passant par la communication du casier judiciaire. Mais cet accord prévoit aussi des possibilités réciproques d'extradition de personnes "poursuivies ou condamnées par les autorités judiciaires de l'autre Etat". Parallèlement à la procédure en cours au Tchad, une information judiciaire a été ouverte en France, confiée à deux juges d'instruction du tribunal de Paris, a rappelé Mme Dati. "Nous attendons l'autorisation des autorités judiciaires tchadiennes pour qu'ils puissent se rendre au Tchad", a-t-elle dit. L'association L'Arche de Zoé projetait de ramener du Tchad en France 103 enfants. Six de ses membres français sont désormais accusés d'"enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie". Trois Tchadiens et un Soudanais comparaîtront également au procès, accusés de "complicité" d'enlèvement. Tous encourent des peines de 5 à 20 ans de prison. |
December 16, 2007
Arche de Zoé : des familles d'accueil demandent à être mises en examen
MOURMELON-LE-GRAND (AFP) - Quelque 130 personnes ont défilé silencieusement dimanche matin dans les rues de Mourmelon-le-Grand (Marne), en soutien à Alain Péligat, un des six Français détenus au Tchad dans le cadre de l'affaire de l'Arche de Zoé, a constaté une journaliste de l'AFP. décryptage • Arche de Zoé : accélération vers un procès en décembre Libé, le 11/12/07 Les six Français de l’Arche de Zoé devraient être jugés d’ici la fin du mois devant la cour criminelle de N’Djamena. ... Plus question de faire de grandes déclarations ou d’effets d’annonce : Paris et N’Djamena ont baissé le ton. Les présidents français et tchadien ont pourtant discuté de l’affaire lors du sommet Europe-Afrique ce week-end à Lisbonne. «Les deux hommes ont exprimé leur volonté commune de dénouer la situation», avait simplement déclaré le porte-parole de l’Elysée, David Martinon. Au même moment, à N’Djamena, les magistrats et le parquet travaillaient d’arrache-pied pour accélérer la procédure, discrètement. Le ministre tchadien de la Justice s’est contenté de reconnaître la semaine dernière avoir demandé au parquet de traiter le dossier de l’Arche de Zoé de manière «prioritaire». «Le Tchad a accéléré la procédure à la demande de Paris», reconnaît un haut responsable tchadien. ... «Ils n’ont rien à gagner à lancer une grève de la faim. La procédure suit son cours et ils pourraient même passer les fêtes en France», s’étonne pourtant un magistrat tchadien. Leurs avocats - français comme tchadiens - semblent même s’interroger sur l’utilité de faire appel de la décision prise par le juge d’instruction. «Ils [les avocats] devraient faire comprendre aux Français qu’une solution rapide est dans leur intérêt», conclut un magistrat. ... «Un procès au Tchad ne pouvait être évité au vu de l’émotion qu’a suscitée l’affaire dans tout le pays», commente un observateur étranger. La procédure d’extradition est en revanche envisageable, selon le ministre tchadien de la Justice, sur demande de Paris et avec l’accord de N’Djamena. «Même si l’ensemble de la procédure judiciaire est critiquable, on ne peut tout de même pas protester si les gens de l’Arche de Zoé rentrent en France pour purger leurs peines», reconnaît un observateur tchadien des droits de l’homme, ajoutant : «Il faut à tout prix leur éviter une longue peine d’emprisonnement ou de travaux forcés ici au Tchad.» |
REIMS (AFP) - Des familles qui devaient accueillir des enfants du Darfour dans le cadre de l'opération de l'association l'Arche de Zoé, vont demander à être mises en examen par les juges d'instruction chargés de l'enquête en France, a-t-on appris samedi auprès de leur avocat.
"Nous allons faire une demande d'audition auprès du juge d'instruction en qualité de témoins assistés. A l'occasion de cette audition, sera faite une demande de mise en examen" dans le cadre de l'instruction en cours, a déclaré à l'AFP Me Simon Miravette, avocat du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod), qui s'est réuni samedi après-midi dans la localité de Dampierre-au-temple (Marne) pour une assemblée générale extraordinaire.
"Cette démarche concerne pour l'instant une trentaine de personnes", a précisé Catherine Grandazzi, secrétaire générale du Cofod, à l'issue de la réunion organisée symboliquement dans le village d'origine d'Alain Péligat, un des six français détenus au Tchad.
"Notre objectif est d'avoir accès au dossier, d'affirmer notre position que cette opération était bien humanitaire et de le dire au juge" a-t-elle ajouté. "Le juge n'est pas obligé de répondre favorablement à cette demande", a précisé Me Miravette.
December 13, 2007
Le Conseil d'Etat rejette le recours de Bernard Blais
Les réformes dressent les avocats contre le gouvernement LE MONDE | 13.12.07 | Extraits Les avocats et leur confrère président de la République, Nicolas Sarkozy, sont au bord du divorce sans consentement mutuel. Ils ont découvert avec consternation la volonté du gouvernement de confier les divorces par consentement mutuel aux notaires. ... "Nous sommes encore confrontés à une méthode brutale, explique Me Natali. Nous apprenons ce dernier projet sans qu'il y ait eu la moindre discussion. C'est d'autant plus surprenant que la dernière réforme du divorce est mise en oeuvre depuis 2005 et qu'elle a été élaborée après une large concertation." ... "Il y a quelque chose d'inquiétant. Avec la réforme de la carte, on supprime des juridictions, maintenant on apprend qu'on supprime le recours aux juges pour ce contentieux", explique Me Natali, qui s'inquiète aussi du poids accru du parquet avec la disparition prévue des juges d'instruction dans la moitié des tribunaux. La France n'arrive pas à traiter la question des seniors au volant LE MONDE | 13.12.07 NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Chapitre III : L'exécution provisoire Article 524 Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président statuant en référé et dans les cas suivants : 2º Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; |
PARIS (AP) - Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours déposé par le procureur général d'Agen contre sa mutation forcée au parquet général de la Cour de cassation, estimant qu'il n'y avait pas d'urgence justifiant sa saisine.
Le juge des référés ne s'est donc pas prononcé "sur le sérieux des griefs soulevés par lui à l'encontre des décisions contestées", c'est à dire sa mutation, mais aussi son remplacement à Agen par Sylvie Moisson.
"Il appartient désormais au Conseil d'Etat statuant en formation collégiale de se prononcer au principal sur la légalité de ces décisions. Il devrait être en mesure de le faire avant la fin du premier trimestre de l'année 2008", indique la juridiction dans un communiqué.
"En l'absence de circonstances particulières, la mutation prononcée dans l'intérêt du service d'un agent public d'un poste à un autre n'a pas, en principe, de conséquences telles sur la situation ou les intérêts de cet agent qu'elle constitue une situation d'urgence", a souligné le juge des référés.
Le 14 novembre dernier, cinq femmes ont été nommées en conseil des ministres au poste de procureur général, sur proposition du garde des Sceaux. Cette féminisation de la profession, voulue par Rachida Dati, a entraîné la mutation de M. Blais en poste depuis 13 ans à Agen.
Ce dernier a toujours contesté sa nomination à Paris arguant de son prochain départ à la retraite. Le Conseil supérieur de la magistrature s'est également prononcé contre cette mutation, mais la ministre est passée outre. AP
N'DJAMENA (AFP) - A la sortie du palais de justice, le président de l'Arche de Zoé Eric Breteau, qui a toujours proclamé son innocence, a simplement déclaré: "la parodie continue, apparemment c'est pour le 21 (décembre), alors on y va". La défense des Français, qui a dénoncé à plusieurs reprises la "célérité" de l'instruction, a une nouvelle fois par son avocat tchadien Me Abdou Lamian indiqué qu'elle allait "introduire un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême" pour le renvoi devant la Cour criminelle. "Cet éventuel pourvoi ne devrait pas avoir d'effet sur la procédure en cours", a indiqué une source judiciaire. |
December 10, 2007
M. Sarkozy avait peut-être été « mal informé »
N'DJAMENA7 (AFP) - Après avoir dénoncé des pressions au début de l'affaire de L'Arche de Zoé, le milieu judiciaire tchadien estime que, malgré un certain apaisement médiatique, le tempo est toujours donné par le pouvoir qui demande aux magistrats de se "débarrasser" rapidement de ce dossier. André Kaas obtient 103 000 euros pour indemniser trois ans de détention provisoire LEMONDE.FR avec AFP | 10.12.07 | Extrait La commission a estimé qu'il n'y avait "pas de lien de causalité entre mes pertes abyssales [de revenus] et ma détention", a déploré M. Kaas à l'issue de l'audience. "Quand le politique n'intervient pas, vous n'avez rien à espérer", a-t-il poursuivi, estimant que "les indemnités honorables" versées aux acquittés d'Outreau [au moins 250 000 euros pour six des acquittés] ont pu avoir lieu car "le politique est intervenu". ... Selon Me Hervé Desse-Carmignac, l'avocat de M. Kaas, la situation financière de son client aurait dû être appréciée au moment de son incarcération, lorsque sa situation était "florissante". "On va être obligés de fustiger les juges pour montrer que la faute est patente", a-t-il déploré. André Kaas a indiqué qu'il a l'intention de poursuivre l'Etat français pour faute lourde, d'ici au mois de février, car la décision rendue par la commission n'est susceptible d'aucun recours. |
EVRY (AFP) - Deux hommes de 19 et 21 ans ont été condamnés lundi soir à des peines de 36 mois de prison dont 24 avec sursis, et 12 mois dont 8 avec sursis de pour la violente agression le 9 février à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), d'un automobiliste de 25 ans, présenté à tort et malgré lui comme un héros.
La victime, Jilali, 25 ans, avait été agressé et frappé avec une pelle après un banal accident de la circulation. Sa voiture avait percuté celle qui la précédait, dont la conductrice avait freiné séchement car un premier véhicule avait fait de même.
Sorti pour demander aux occupant de la première voiture la raison de cet arrêt soudain, il avait été pris à partie par un groupe d'agresseurs. Des jeunes de Grigny étaient venus pour en découdre avec d'autres originaires d'Evry.
Le jeune homme, infographiste de profession, avait passé plusieurs jours dans le coma, victime d'un traumatisme crânien, et bénéficié d'une incapacité totale de travail de 121 jours. Il souffre aujourd'hui de troubles de la vision.
Une première version des faits, rapidement infirmée, l'avait présenté comme ayant porté secours à une automobliste qui était prise à partie. Cette version lui avait valu d'être décoré de la médaille d'or du courage et du dévouement par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, candidat à la présidentielle, le 14 mars. L'enquête avait pourtant établi que Jilali n'avait secouru personne.
Le 20 février, M. Sarkozy s'était rendu au chevet du blessé à l'hôpital Henri Mondor de Créteil (Val-de-Marne). "J'ai été dire à ce jeune homme combien il pouvait être fier de son acte et que la nation lui était reconnaissante de son attitude", avait déclaré M. Sarkozy.
A la sortie de l'audience, Jilali a déclaré à des journalistes que M. Sarkozy avait peut-être été "mal informé" du déroulement de son histoire, dont il affirme n'avoir pris connaissance lui-même qu'en octobre. "Je ne lui en veux pas", a-t-il ajouté.
Kadhafi en France, des milliards d'euros de contrats et une volée de critiques
PARIS (AP) - En 25 ans, la situation des Français appartenant à la classe moyenne s'est davantage rapprochée de celle des bas revenus que celle des hauts revenus, en matière de chômage, de pouvoir d'achat et de logement, selon les premiers résultats d'une étude du CREDOC sur les conditions de vie en France, rendus publics lundi. Extrait du 20h de France 2 |
PARIS (AFP) - Le colonel libyen Mouammar Kadhafi est arrivé lundi à Paris pour une visite de cinq jours qui déchaîne les critiques jusqu'au sein du gouvernement, et a été reçu par le président Nicolas Sarkozy qui a annoncé la signature de contrats pour "une dizaine de milliards d'euros".
10 inculpés, 12 non-lieux
BUENOS AIRES (Reuters) - François Fillon rencontre ce lundi à Buenos Aires plusieurs dirigeants latino-américains, dont le Colombien Alvaro Uribe et le Vénézuélien Hugo Chavez, avec l'objectif de lever une coalition pour la libération d'Ingrid Betancourt, otage des Farc depuis février 2002. M. Fillon demande aux dirigeants sud-américains de s'engager en faveur de la libération d'Ingrid Betancourt LE MONDE | 10.12.07  « Mobilisons nous », voir au 18 juin |
Arche de Zoé : 10 inculpés, 12 non-lieux
Fil news du Figaro
Les six Français de l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais sont renvoyés devant la Cour criminelle par le juge tchadien chargé de l'instruction de la tentative de transport de 103 enfants en France, qui a prononcé un non-lieu pour les 12 autres inculpés.
December 8, 2007
Une centaine de personnes ont répondu à l'appel à témoins de la police
Grève de la faim des membres de l'Arche de Zoé à N'Djamena LEMONDE.FR avec AFP | 08.12.07 | Extrait En France, aucune mise en examen n'a été prononcée, mais une information judiciaire vise les activités de l'Arche de Zoé pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "aide directe ou indirecte à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'étrangers en France". Ce délit est passible de 10 ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende. N'DJAMENA (AFP) - Les six Français détenus à N'Djamena dans le cadre de l'affaire de L'Arche de Zoé, l'association qui a tenté d'emmener 103 enfants du Tchad vers la France, ont entamé samedi une grève de la faim pour dénoncer une enquête menée, selon eux, "à charge". PARIS (AP) - Plusieurs milliers d'officiers de police ont prévu de manifester ce samedi après-midi à Paris, a-t-on appris auprès du Syndicat national des officiers de police (SNOP) qui appelle à un rassemblement à 14h place du Châtelet. Plus de 3.000 fonctionnaires sont attendus et doivent défiler sur l'Ile de la Cité, où se trouve la préfecture de police. Des arrêts symboliques sont prévus devant le 36 Quai des Orfèvres et devant Notre-Dame. |
Villiers-le-Bel : une centaine de personnes ont répondu à l'appel à témoins de la police
LEMONDE.FR avec AFP | 07.12.07 | Extraits
La police a distribué depuis samedi 2 000 tracts dans les boîtes aux lettres du quartier où se sont déroulés les principaux affrontements, appelant d'éventuels témoins de "coups de feu tirés contre des policiers" à témoigner anonymement. "La pression qui règne dans ce quartier (...) est le fait d'un certain nombre d'individus, (...) qui font peser sur le quartier une chape de silence", avait expliqué Jean Espitalier, directeur régional de la police judiciaire de Versailles et chargé de l'enquête, pour justifier le recours aux témoignages anonymes.
Mardi, la police avait indiqué que ces témoignages feraient l'objet d'une récompense à hauteur de "plusieurs milliers d'euros". Fait rare dans l'histoire de la police judiciaire, la rémunération, généralement utilisée dans la lutte antiterroriste, répondait à l'invitation lancée par le chef de l'Etat le 29 novembre aux policiers chargés de l'enquête : "Mettez les moyens que vous voulez", avait-il-dit. Selon une source policière, la motivation des témoignages recueillis jusqu'à présent n'est pas seulement vénale, elle relève aussi d'une certaine "responsabilité citoyenne".
December 7, 2007
Une « instruction à charge » ?
Kadhafi exige des "compensations" Source : AFP, fil news du Figaro Le chef de l'Etat libyen Mouammar Kadhafi a réclamé, au cours d'une conférence publique à Lisbonne, "des compensations pour la période coloniale", affirmant que "ce serait un des points principaux du sommet" UE-Afrique qui s'ouvre demain dans la capitale portugaise. Extrait du Six' Kadhafi plante sa tente à Paris Le Figaro, le 7/12/07, extrait De quoi alimenter la controverse. «On n’invite pas en visite d’Etat un grand terroriste et un preneur d’otages international comme Kadhafi», s’est offusqué le philosophe Bernard-Henri Lévy. «C’est indigne», a jugé le chef du MoDem François Bayrou. Le mois dernier, Nicolas Sarkozy avait justifié par avance sa position en assurant ne pas voir «de raison de ne pas recevoir Kadhafi». «Si on ne le reçoit pas, si on ne parle pas avec des pays qui se respectabilisent, alors qu’est ce qu’on dira à l’Iran et la Corée du Nord», avait-il ajouté. Comme le souligne Paris, le sulfureux colonel libyen a regagné ses galons de respectabilité en renonçant à son programme d’armes de destruction massive, en tournant le dos au terrorisme et en libérant les infirmières bulgares l’été dernier. |
Zoé : une "instruction à charge" ?
Source : AFP, fil news du Figaro
Le Dr Philippe Van Winkelberg, médecin de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), détenu au Tchad dans le cadre du dossier de l'Arche de Zoé, dénonce "une instruction à charge" dans une lettre adressée à son comité de soutien.
Dans ce courrier de 7 pages manuscrites, le médecin écrit notamment: "l'instruction ne s'est faite qu'à charge et nos preuves n'ont pas été prises en compte".
Il affirme aussi que "des pressions et des manipulations ont été effectuées sur des témoins dont certains sont introuvables bizarrement".
Il affirme que "ce qui intéresse la justice tchadienne, ce n'est pas la recherche de la vérité. Ce qui lui a été demandé c'est de punir, de condamner, de venger l'Afrique des conséquences de la colonisation, c'est de se payer des blancs".
Il déplore que "les autorités françaises laissent faire, pire encouragent la justice tchadienne à me condamner puisque la vérité n'intéresse personne".
December 5, 2007
Jugée pour avoir violé une camarade
Portrait de Betancourt à la Mairie/Paris source : AFP, fil news, le Figaro Un nouveau portrait d'Ingrid Betancourt a été inauguré sur le parvis de l'Hôtel de Ville de Paris par le maire PS Bertrand Delanoë et le nouveau maire de Bogota Samuel Moreno, en présence du fils et de l'ex-mari de l'otage franco-colombienne. Placé sur le parvis en 2004, le précédent portrait d'Ingrid Betancourt a été remplacé par celui diffusé par les autorités colombiennes le 30 novembre, où elle semble épuisée et désespérée. Extrait du Six' Jugée pour avoir violé une camarade source : AFP, fil news, le Figaro Le procès d'une jeune femme de 19 ans, accusée d'avoir torturé et violé en septembre 2006 une de ses camarades dans un internat pour adolescents en difficulté à Sonchamp (Yvelines), s'est ouvert à huis clos devant la cour d'assises de Versailles. La jeune femme, qui comparaît libre après avoir purgé neuf mois de détention provisoire, reconnaît les faits qui lui sont reprochés, sans toutefois comprendre ses motivations. |
L'épilogue judiciaire de l'"affaire Lydia Cacho" scandalise les Mexicains
LE MONDE | 05.12.07 | Extrait
L'affaire Lydia Cacho continue de secouer le Mexique. Près de deux ans après le traitement brutal infligé à cette journaliste, qui avait dénoncé les réseaux de pornographie pédophile et leurs influents protecteurs, l'opinion mexicaine a accueilli avec consternation le verdict de la Cour suprême, considérée comme l'ultime recours contre l'impunité.
Dissimulation "orchestrée" des comptes à l'UIMM
LE MONDE | 05.12.07 | Extrait
Une comptabilité volontairement opaque, un directeur financier tenu à l'écart, des contrôles inexistants : le procès-verbal de synthèse de la brigade financière, daté du 29 novembre, que Le Monde a pu consulter, insiste longuement sur la dissimulation des comptes "orchestrée" par l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
TCHAD - ARCHE DE ZOE - 05/12/07 Info RTL : Les six Français en grève de la faim Incarcérés au Tchad pour enlèvement de mineurs et escroquerie depuis plus d'un mois, les six français membres de l'arche de Zoé ont décidé d'entamer une grève de la faim. Les détenus, abasourdis par la clôture plutôt hative de l'instruction, ont le sentiment d'avoir été totalement oubliés par les autorités françaises qui ne donnent plus de nouvelles, ni aux prisonniers ni à leurs familles. mardi, 11 décembre 2007 à 20:40 Rediffusions : 21.12.2007 à 09:55 Un monde sans pitié ! ARTE F (120mn) Producteur: Doc En Stock Sans pitié ni misérabilisme, à travers deux films étonnants, Daniel Leconte dédie une soirée à la rue et à ces SDF qui, malgré la dureté de la vie, tentent de prendre leur destin en main. jeudi, 6 décembre 2007 à 09:55 L'enfer brûle toujours au Darfour ARTE F (120mn) Cinq enfants tués en Allemagne source : AFP, fil news, le Figaro Les corps de cinq enfants âgés de 3 à 9 ans, décédés de mort violente dans une maison à Darry, près de Kiel (nord), ont été découverts par la police allemande qui a annoncé que leur mère avait été admise dans un asile psychiatrique. La police n'a donné aucune précision sur les circonstances du drame, affirmant seulement que la mère, âgée de 31 ans, était soupçonnée d'être à l'origine de la mort de ses enfants. |
November 27, 2007
Contrôle explosif dans un train russe
IEKATERINBOURG, Russie (Reuters), extrait - Un Russe de 43 ans, apparemment en état d'ébriété, a sorti de sa poche une grenade lorsque les contrôleurs d'un train lui ont demandé son billet, a-t-on appris mardi de source judiciaire."L'homme avait enlevé la goupille de la grenade, il a tenté de la remettre et c'est à ce moment que l'explosion s'est produite", a précisé le parquet.
L'homme est mort mais il n'y a eu aucune autre victime.
PARIS (AFP) - Le président de L'Arche de Zoé Eric Breteau, incarcéré au Tchad après avoir tenté d'évacuer 103 enfants vers la France, nie avoir agi "clandestinement" et dit n'avoir commis "aucune infraction", dans une lettre disponible en ligne mardi sur le site internet de France Info. Un député se serait fait wikidiffamer 20minutes.fr, le 27/11/07 Le député (UMP) de l'Hérault, Jean-Pierre Grand, a demandé hier au Premier ministre « le renforcement de la législation sur la responsabilité pénale des sites Internet », après avoir été victime « de calomnies diffusées par Wikipédia ». Selon Montpellier Plus il y a été qualifié de « criminel sexuel » tandis que la maire (PS) de Montpellier a été accusée d'appartenir à la scientologie. Plus d'informations par ici. |
« Cette femme disait qu'elle était victime de violences conjugales »
CERGY (AFP) - Les premiers éléments de l'enquête sur la mort de deux adolescents, dimanche à Villiers-le-Bel (Val d'Oise), entrés en collision à mini-moto avec une voiture de police, écartaient lundi la responsabilité des policiers, mais les affrontements entre jeunes et forces de l'ordre ont repris en début de soirée. L'Express, lundi 29 octobre 2007 Chronologie Arche de Zoé: une association dans la tourmente D'après Europe 1, 300 familles principalement françaises auraient versé entre 2800 et 6000 euros pour recevoir un enfant. Le médecin de Castellane s'explique de sa prison La Provence.com, le 22 novembre, extraits Le médecin refuse aussi de passer pour un illuminé, embrigadé dans une opération rocambolesque. Pour lui, l'opération est "légale au regard du droit international qui permet de venir en aide à des populations victimes de persécutions dans leur pays et autorise à demander pour eux le droit d'asile". Il assure surtout que "l'association qui a imaginé ce projet s'était entourée d'un collectif d'avocats spécialisés pour vérifier sa conformité" et que "toutes les institutions" mais aussi "députés et ministres étaient au courant depuis le mois de mai". Quant à l'évacuation des enfants, elle aurait recueilli "les autorisations nécessaires des services de l'aviation civile et de l'immigration tchadienne". Il affirme enfin que les membres de l'association disposent d'attestations "prouvant notre bonne foi". Les écrits du Dr van Winkelberg vont dans le même sens que les dires du président de l'association. ... Mais ni elle - Emile Lelouch -, ni le président de l'Arche de Zoé, au coeur de toute cette opération, n'expliquent pourquoi ils ont tenté de faire passer les 103 enfants "pour des blessés de guerre" en les maquillant juste avant de tenter de les évacuer. |
Extrait d'une lettre du Dr Winkelberg - La Provence.com
Quatre cliniques soupçonnées d'IVG illégales perquisitionnées à Barcelone
LEMONDE.FR avec AFP | 26.11.07
Des perquisitions ont été menées par la garde civile espagnole, lundi 26 novembre, dans quatre cliniques, d'un quartier chic de Barcelone, soupçonnées de pratiquer des avortements illégaux. Six hauts responsables ont été interpellés, parmi lesquels le docteur Carlos Morin, un chirurgien d'origine péruvienne, qui dirige depuis une trentaine d'années plusieurs cliniques spécialisées dans les interruptions volontaires de grossesse (IVG) de la capitale catalane.
Selon la radio Cadena Ser, les cliniques visées sont soupçonnées de "réaliser de manière répétée" des avortements illégaux jusqu'à sept ou huit mois de grossesse, sur des femmes venant de toute l'Espagne et de l'étranger. Ces centres pratiqueraient des tarifs allant de 3 000 à 6 000 euros.
L'opération de police fait suite à la diffusion fin 2006 d'un reportage de la télévision danoise dénonçant la pratique du "tourisme de l'avortement" à Barcelone. Munie d'une caméra cachée, une journaliste enceinte de huit mois avec un fœtus sain s'y voyait proposer pour 4 000 euros un avortement par le Dr Morin. Celui-ci s'était alors défendu : "Cette femme disait qu'elle était victime de violences conjugales et qu'elle souffrait d'anxiété et de dépression et j'ai considéré que je devais au minimum l'écouter. Mais après l'examen psychiatrique, l'avortement lui a été refusé car il s'agissait d'une fausse patiente."
A cette occasion, quelque 250 personnes s'étaient rassemblées sur le parvis de l'église, dont les deux enfants de l'otage franco-colombienne, Mélanie et Fabrice, ainsi que leur père, Fabrice Delloye.
A lire sur LeTemps(.ch)
Jouets sexués : quels dangers ?
Entretien avec Suzanne Robert-Ouvray, psychothérapeute, spécialiste des enfants.
A lire sur le site des Pénélopes. Extrait :
D. F. : Si les parents refusent ces stéréotypes, comment l'enfant le vivra-t-il ?
S. R.-O. : Il peut se sentir mal à l'aise vis-à-vis de ses camarades, parce qu'il est décalé socialement. Mais tant qu'il peut en parler avec ses parents, il n'y a aucun danger. Or, on suppose que ce sera le cas dans une famille "différente".
TOKYO (AFP) - Le ministre de la Défense du Japon a estimé jeudi que l'existence des Ovni était plausible et que les troupes japonaises devaient pouvoir réagir si des soucoupes volantes apparaissaient, deux jours après une sortie similaire du numéro deux du gouvernement.
ST. LOUIS, Missouri (Reuters) - Un juge fédéral américain a condamné vendredi un habitant du Missouri à 170 années de prison pour avoir enlevé deux garçons dont un qu'il a détenu et sexuellement agressé pendant plus de quatre ans.
... "Ce jugement fédéral vise à garantir que, si M. Devlin bénéficie d'une libération conditionnelle du pénitentiaire d'Etat, il ira directement au pénitentiaire fédéral et y restera le restant de sa vie", a déclaré le procureur, Catherine Hanaway.