January 15, 2008
Les « humanitaires » espèrent encore la clémence de la justice
Amnesty International presse l'Iran de cesser les exécutions par lapidation
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.01.08 | Extrait
"Iran : arrêtez les exécutions par lapidation", appelle Amnesty International, dans un rapport publié mardi 15 janvier. L'organisation de défense des droits humains y dénonce le caractère "grotesque et épouvantable de cette pratique", pour laquelle le code pénal "stipule même d'utiliser des pierres suffisamment grosses pour faire souffrir, mais pas grosses au point de tuer la victime immédiatement", et que les hommes doivent être ensevelis jusqu'à la taille et les femmes jusqu'à la poitrine.
Alors que, selon elle, neuf femmes et deux hommes sont en passe d'être lapidés en Iran, comme d'autres en 2006 et 2007, l'ONG a demandé à ce que les autorités iraniennes abrogent ou amendent le code pénal du pays et que, dans l'intervalle, elles s'assurent du respect du moratoire de 2002 interdisant la lapidation.
Le chef du groupe socialiste au Parlement européen, l'Allemand Martin Schulz, a déploré que l'étalage de la vie privée du président français ait pris le dessus sur les affaires politiques dans les médias. "Trois thèmes cruciaux sont sur la table pendant la présidence slovène de l'Union européenne au cours des prochains six mois: le changement climatique, l'avenir du Kosovo et la ratification du traité de Lisbonne. Mais au lieu de se concentrer sur ces importants défis politiques, l'UE le fait sur la vie privée de M. Sarkozy", a-t-il déclaré. Le débat dans la presse a été dominé "pendant quatre mois par Cécilia, et maintenant qu'elle est +out+, c'est quatre mois avec Carla Bruni. C'est ridicule", a-t-il estimé lors d'un point presse en marge de la session du Parlement européen. Source: AFP, le Figaro Vie privée/Sarkozy: le chef du PSE en colère BRUXELLES (AFP) - En pleine controverse sur les risques liés aux OGM, la Commission a promis lundi de consulter les consommateurs européens avant d'autoriser la vente de viande et de lait issus d'animaux clonés, tout en voulant faciliter l'autorisation des "nouveaux aliments". PARIS (AFP) - Plus de deux ans après les émeutes en France, le "plan banlieue", annoncé depuis des mois, donne lieu à une cacophonie gouvernementale, avec le report de sa présentation par le président Sarkozy, et des propos de la ministre de la Ville exprimant des doutes sur un tel plan. PARIS (AFP) - Pour la première fois depuis qu'il est président, Nicolas Sarkozy réunit plus d'opinions défavorables (48%) que de favorables (45%), en baisse de 6 points en un mois et 10 points en deux mois, selon un sondage BVA-Orange-Express publié mardi. L'ancien président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, a été mis en examen aujourd'hui pour "abus de confiance", "travail dissimulé" et "recel d'abus de confiance" dans l'affaire des retraits suspects des caisses de l'organisation patronale. Source : AFP, le Figaro UIMM: Gautier-Sauvagnac mis en examen |
January 14, 2008
Eric Breteau veut mener « jusqu'au bout » sa grève de la faim
Eric Breteau assure, dans une lettre révélée lundi par le magazine "VSD", qu'il mènera "jusqu'au bout" sa grève de la faim, entamée lors de sa détention au Tchad, si les cinq autres membres de L'Arche ne sont pas libérés. |
Arche de Zoé : le procureur requiert une peine de substitution de huit ans de prison
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 14.01.08 | Extraits
Le procureur de Créteil a requis, lundi 14 janvier, une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement à l'encontre des six membres de L'Arche de Zoé condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. Lors de cette audience, le magistrat a estimé qu'il n'y avait aucune autre option juridique alors que la défense a plaidé en faveur d'une annulation de la peine, celle-ci ayant été, selon les avocats, prononcée par un Etat non démocratique.
Seuls cinq des six membres de l'ONG – Eric Breteau, Dominique Aubry, Emilie Lelouch, Alain Péligat et Philippe Van Winkelberg – étaient présents au tribunal. L'infirmière Nadia Merimi, "épuisée et hospitalisée depuis la semaine dernière", selon son avocat, Mario Stasi, était absente.
... Le tribunal correctionnel de Créteil a mis sa décision en délibéré au 28 janvier. S'il suivait les réquisitions du parquet, les membres de L'Arche de Zoé, actuellement incarcérés à Fresnes, n'auraient comme seul espoir qu'une grâce du président tchadien, Idriss Déby, Nicolas Sarkozy n'ayant pas de pouvoir en la matière.
Eric Breteau, complètement désespéré
PARIS (AP) - "Eric Breteau va être le paratonnerre qui va tout prendre sur la tête" lors de la comparution lundi matin devant le tribunal correctionnel de Créteil des six membres de l'Arche de Zoé, détenus à la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), a estimé Me Gilbert Collard, l'un des avocats des Français."Eric Breteau va être le paratonnerre qui va tout prendre sur la tête", a déclaré Me Collard sur RTL. "Il le sait, et c'est la raison pour laquelle il est complètement désespéré".
Pour l'avocat, le président de l'Arche de Zoé, hospitalisé à la maison d'arrêt de Fresnes en raison d'une grève de la faim, "assume totalement" son rôle dans l'affaire. "Devant la juridiction tchadienne, il a assumé totalement", a-t-il affirmé.
L'audience de ce lundi matin devant le tribunal correctionnel de Créteil devra adapter en droit français la peine de huit ans de travaux forcés à laquelle ils ont été condamnés le 26 décembre dernier par la justice tchadienne.
Le Parisien, Societe, 12/01/2008 - 12:40 ADZ : Maître Lorenzon remerciée par Péligat L'avocate de l'association de l'Arche de Zoé, Céline Lorenzon, a été remerciée par Alain Peligat, l'un des condamnés. "Elle nous a manifestement mal conseillés", a déclaré l'épouse de Peligat dans les colonnes du Parisien de samedi. L'enseignant a chargé deux nouveaux avocats, Me Miravete et Me Guidicelli de défendre ses intérêts. |
January 10, 2008
Deux autres bénévoles de l'Arche de Zoé ont été mis en examen
PARIS (AFP) - Au lendemain des premières poursuites contre un membre de l'Arche de Zoé par les juges français, deux autres bénévoles de l'association, Philippe van Winkelberg et Emilie Lelouch, ont été mis en examen jeudi. Condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés et incarcérés en France, Philippe van Winkelberg, médecin de l'équipe, et Emilie Lelouch, compagne et assistante du président de l'association Eric Breteau, sont poursuivis pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie", a déclaré à l'AFP leur avocat Me Thierry Mudry. Selon Me Mudry, M. van Winkelberg est poursuivi au titre de président du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod), émanation de l'Arche de Zoé dont les membres soutenaient l'association dans sa tentative de ramener en France des enfants. Emilie Lelouch est poursuivie pour "son implication dans l'action globale des deux associations", a expliqué Me Mudry. Devant les juges Yann Daurelle et Martine Vezant, ils ont "estimé ne pas avoir commis d'infraction", a raconté l'avocat, "ce qui les a fait bondir, c'est (l'accusation) d'escroquerie". Pour ces trois chefs de mise en examen, "l'élément intentionnel n'est en aucun cas constitué", a-t-il plaidé, affirmant que "les motivations de ces personnes étaient de sauver les enfants et qu'ils pensaient sincèrement que leur démarche était conforme au droit". Concernant les chefs d'escroquerie et d'intermédiaire en vue d'adoption - respectivement passibles de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende et d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende- Me Mudry a estimé que "l'élément matériel est inexistant". Ces deux chefs "résultent de la déception de certaines familles qui ont dû interpréter leur rôle de famille d'accueil comme celui de famille adoptante alors que jamais les mis en cause n'ont présenté leur démarche comme visant à une adoption internationale", a soutenu Me Mudry. La date d'audition sur le fond du dossier n'a pas été encore fixée, selon lui. Mercredi, l'un des logisticiens de l'équipe, Alain Péligat, a été le premier membre de l'association à être mis en examen, poursuivi pour le seul chef d'"aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France". Les deux magistrats ont entendu Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, et l'autre logisticien Dominique Aubry comme témoins assistés, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. L'état de santé du président de l'association, Eric Breteau, n'a pas permis sa présentation aux juges, selon une source proche du dossier. Les six membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil". Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ils doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil lundi pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne. Le procureur de Créteil a annoncé avoir demandé huit années d'emprisonnement. |
MOSCOU (Reuters) - Dénonçant une tentative de camouflage des responsabilités, un groupe dirigé par des femmes ayant perdu des enfants ou des proches en 2004 lors du siège de l'école de Beslan, dans le sud de la Russie, annonce que des procureurs ont engagé des poursuites à son encontre.
January 9, 2008
Un membre de l'Arche de Zoé mis en examen par un juge parisien
PARIS (AFP) - Un des six membres de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad et désormais incarcérés en France a été mis en examen mercredi par un juge parisien, et deux autres ont été entendus comme témoins assistés dans le volet français du dossier, a-t-on appris de sources proches du dossier.Les trois autres membres de l'association condamnés au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants et incarcérés en France ont quant à eux été placés mercredi en garde à vue dans les locaux de la brigade de protection des mineurs avant leur présentation à un juge, probablement jeudi, selon une source judiciaire. Il s'agit du président de l'association, Eric Breteau, de sa compagne et assistante, Emilie Lelouch, et du médecin Philippe van Winkelberg.
Alain Péligat, logisticien de l'équipe, a été mis en examen pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", un délit passible de 10 ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende, a déclaré à l'AFP son épouse, Christine Péligat.
Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés par le juge, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, a-t-on appris auprès de leurs avocats.
Pour Mme Merimi et M. Aubry, les juges Yann Daurelle et Martine Vezant n'ont pas suivi les réquisitions du parquet, qui réclamait également à leur encontre la mise en examen pour aide au séjour irrégulier.
Arche de Zoé : Alain Péligat, déjà condamné au Tchad, mis en examen en France LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 09.01.08 | Extrait Outre l'aide au séjour irrégulier d'enfants mineurs, cette instruction a été ouverte le 24 octobre pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et escroquerie". Elle regroupe des dizaines de plaintes déposées par les familles ayant versé de l'argent à l'ONG. Trois autres membres de l'ONG, Eric Breteau, Emilie Lelouch et le médecin Philippe Van Winkelberg, ont été placés en garde à vue et devraient être présentés aux juges Yann Daurelle et Martine Vezant jeudi, selon une source judiciaire citée par l'AFP. Les condamnations au Tchad à huit ans de travaux forcés n'empêchent aucunement des poursuites en France, si celles-ci visent des faits différents de ceux pour lesquels ils ont déjà été condamnés. Edito du Monde Dangereuse dangerosité LE MONDE | 08.01.08 Entretien "Aucune mesure passive ne résoudra le problème des délinquants sexuels" LE MONDE | 09.01.08 |
January 7, 2008
Eric Breteau envisagerait de se suicider
Arche de Zoé : l'Etat français ne paiera pas la facture pour les six Français condamnés LEMONDE.FR avec AFP | 07.01.08 Un commentaire, le 07.01.08 à 12h58 • Les "déracinés" de la Réunion dans les années 60 à 80 attendent toujours des excuses. Pour certains, rafler, placer et déplacer des momes semble être tout à fait naturel et sans aucune conséquence. Il y en a qui en ont fait leur métier, tout un business, "sauver" des enfants, d'autres parleront de placements "thérapeutiques", ça présente déjà bien mieux. Il coulera encore beaucoup d'eau sous les ponts avant que certains admettent qu'ils aient pu faire fausse route. "Les sondages sont mauvais. Enfin, c'est assez relatif. Parfois on a l'impression que certains ont envie que les sondages soient mauvais. Enfin, quand on les compare à ceux de nos prédécesseurs ils sont excellents", a-t-il - François fillon - relativisé lors d'une conférence de presse commune avec son homologue danois Anders Fogh Rasmussen, à Matignon. • Le Figaro, le 7/1/08 Malade de longue durée, Bruno-Pascal Chevalier a décidé d’engager une grève des soins afin de dénoncer la loi instituant la franchise • Sur l'Humanité, la lettre recommandée avec avis de réception qu’il a adressée au président de la République, objet : grève de soins contre la franchise médicale |
Arche de Zoé : l'ex-épouse de Breteau redoute qu'il ne se suicide • L'ex-épouse du président de l'ONG et son avocate affirment qu'il est mal en point psychologiquement.
LIBERATION.FR avec source AFP : lundi 7 janvier 2008
Le président de l’Arche de Zoé, Eric Breteau, est mal en point psychologiquement, a déclaré lundi son avocate Me Céline Lorenzon, une semaine avant une possible décision du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) sur son sort et celui de cinq autres membres de l’association.
«Je l’ai vu vendredi en détention. Psychologiquement, il ne va pas bien du tout et son état de santé n’est pas mirobolant», a déclaré l’avocate, jointe par téléphone. De son côté, à RTL, l’ex-épouse de Breteau a affirmé qu’il préférerait se «supprimer plutôt qu’on le supprime à petit feu».
La justice tchadienne a condamné Eric Breteau et ses cinq compagnons à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d’exfiltrer depuis l’est du Tchad vers la France 103 enfants qu’ils disaient orphelins du Darfour.
Après leur transfèrement en France le 28 décembre, la justice doit encore statuer sur la traduction en droit français de cette peine. Le ministère public a requis sa transformation en huit ans de prison ferme et les avocats des six condamnés plaideront le 14 janvier au matin devant le tribunal de Créteil, qui pourrait rendre sa décision dans la foulée.
«Si sa mort peut servir à quelque chose…»
Selon son ex-épouse Eric Breteau serait prêt à mettre fin à ses jours s’il reste en prison. «Il ne pourra pas continuer à vivre en étant utilisé comme de la chair à pâté et qu’on donne raison à des dictateurs, pour lui c’est insupportable», a déclaré Agnès Breteau à la radio RTL. «Il préférera se supprimer lui-même plutôt qu’on le supprime à petit feu. Il a toujours géré sa vie et il le fera jusqu’au bout», a-t-elle poursuivi.
January 6, 2008
Dans les semaines à venir, une mission « pour tirer les leçons de l'Arche de Zoé » ?
France 3, Pièces à conviction Les mystères de l'Arche de Zoé 23h05, 2h15, ce 6 janvier 2008 Rediffusion le 12 janvier à 2h20 Grâce au témoignage de Marie-Agnès Péleran, journaliste et famille d'accueil qui a vécu au Tchad l'affaire de l'Arche de Zoé avant d'être libérée, «Pièces à conviction» revient sur les enjeux et les zones d'ombres d'une situation complexe mêlant humanitaire et politique internationale. L'enquête se poursuit en France et au Tchad. L'Etat français était-il au courant de la mission de cette association ? Certains de ses services ont-ils facilité les démarches de l'Arche de Zoé ? Comment l'association a-t-elle financé cette épopée ? Comment a-t-elle pu passer inaperçue au Tchad malgré la présence des forces françaises et d'autres ONG ? Un extrait accablant, présenté au 19/20 de France 3 |
PARIS (AP) - La secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade a réaffirmé dimanche qu'il n'y aurait pas de nouveau procès en France dans l'affaire des six Français de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour avoir tenté d'envoyer en France des enfants présentés à tort comme des orphelins du Darfour. Elle a par ailleurs souhaité la constitution d'une mission qui proposerait "des recommandations pour responsabiliser davantage les ONG".
"Un tribunal va transformer la peine de travaux forcés en peine française. Ensuite, ils purgeront la peine qu'ils auront et ensuite nous ferons tout pour que les conditions de détention soient bonnes, que les familles puissent les visiter", a déclaré Rama Yade lors du Grand Rendez-vous Europe-1/TV5Monde/Le Parisien/Aujourd'hui en France.
La secrétaire d'Etat a rappelé qu'une autre enquête "est en cours, une enquête française cette fois qui tient au fait" que l'Arche de Zoé a "mis en oeuvre une opération d'adoption qui est illégale". Elle a confirmé que l'enquête avait montré que les 103 enfants présentés par l'ONG comme des orphelins du Darfour "provenaient d'ailleurs que du Darfour et majoritairement du Tchad, et qu'ils n'étaient pas orphelins".
Rama Yade a dit souhaiter la constitution d'une "mission qui proposerait des choses, des recommandations pour responsabiliser davantage les ONG". "Dans les semaines à venir, cette mission commencera à travailler", a-t-elle annoncé, "pour tirer les leçons de l'Arche de Zoé".
Rama Yade à propos de l'Arche de zoé : « Ce n'est pas l'Etat qui a été condamné »
La secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Rama Yade, a laissé entendre aujourd'hui que l'Etat ne pourrait pas "se substituer" aux Français condamnés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé et payer les 6,3 millions d'euros à leur place. "Si l'Etat devait se substituer à tous ceux qui sont condamnés financièrement, où en arriverait-on?", a déclaré Mme Yade, qui était l'invitée du "Grand Rendez-Vous" Europe 1/TV5Monde/Le Parisien. "Ce n'est pas l'Etat qui a été condamné. Ce sont les responsables de l'association", a-t-elle fait valoir. "Est-ce que vous avez-vu l'Etat se substituer à des responsables de faits de ce genre? On en finirait pas", a-t-elle dit. Les six Français de L'Arche de Zoé ont tous été condamnés le 26 décembre à la même peine, huit ans de travaux forcés par la Cour criminelle de N'Djamena qui les a jugés coupables d'avoir tenté d'enlever 103 enfants au Tchad afin de les emmener en France il y a deux mois. Le tribunal les a également condamnés à verser "solidairement" aux familles des enfants un total de 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts. Source : AFP, le Figaro Zoé: Paris ne paierait pas (Yade) N'DJAMENA (AFP), 27/12/2007 - ... Le procès, souvent chaotique et mené tambour battant, n'a pas permis de déterminer toutes les responsabilités de cette affaire hors norme et notamment celles des gouvernements français et tchadien. PARIS (AFP) - "On n'obtiendra rien sans une contestation et un rapport de forces", a déclaré M. Pelloux à l'AFP, après quinze jours de grève sans répercussion majeure sur les patients, car les grévistes, même nombreux, sont "assignés" à travailler. |
PARIS (AFP) - Le président de l'association des médecins urgentistes de France (Amuf), Patrick Pelloux, a estimé dimanche que "tout était réuni pour un mouvement d'envergure" à l'hôpital, à la veille d'une "concertation" entre la ministre de la Santé et des syndicats de praticiens.
December 30, 2007
Le front uni se lézarde
Républicain Lorrain du 30/12/07, page 19
December 29, 2007
Le procès de N'Djamena, une parodie de justice ?
Edito du MondeLa faute de Zoé
LE MONDE | 29.12.07 | Extrait
L'équipée des six Français de L'Arche de Zoé prend fin. Plus exactement, elle entre dans une phase plus franco-française. Condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ils sont arrivés vendredi 28 décembre à Paris. L'application d'une convention de coopération judiciaire entre les deux pays leur permet d'accomplir leur peine en France, où elle sera transformée en simple emprisonnement. Ils doivent verser 6,3 millions d'euros aux familles des 103 enfants qu'ils se sont efforcés d'embarquer clandestinement pour la France. Il est vraisemblable que l'Etat va intervenir dans le paiement de cette somme. De même est-il tout aussi vraisemblable que la justice française veillera à faire appliquer de la façon la plus libérale possible la peine de prison prononcée dans la capitale tchadienne. Avec raison, car le procès de N'Djamena a tenu de la parodie de justice.
Ces quatre hommes et ces deux femmes n'en ont pas moins péché par irresponsabilité, mépris des Tchadiens aussi, ignorance de ce qu'est l'Afrique assurément. Mais il y a encore plus grave peut-être : ils ont porté un coup à la réputation de l'engagement humanitaire.
Du blog de Philippe Bilger Une justice de couleur Extraits J'ai l'impression qu'on a traité le Tchad et sa justice comme on utilise l'expression "homme de couleur" : avec un respect ostensible et une supériorité subtile. Qu'on m'entende bien : je comprends la peine, voire l'indignation des familles des condamnés, je suis heureux que ceux-ci soient transférés en France pour y purger leur peine. ... Puis-je dire que je n'ai pas perçu cette volonté de ne pas blesser, ce refus de profiter de sa force et de son confort pour ne pas accabler, avec une infinie démagogie, l'autre et ses trop évidentes faiblesses ? La justice tchadienne aurait été trop expéditive ? Que n'aurait-on pas soutenu si l'affaire de l'arche de Zoé avait été instruite durant des années et tranchée après un interminable délai ? .. La démocratie véritable, pourtant, c'est de penser et d'agir comme si. Justice, une lenteur coupable de Hervé Lehman Presses Universitaires de France, octobre 2002 Du Société Civile N°21 qui présentait l'ouvrage en janvier 2003, extrait : SC : En quoi consiste cette "lenteur de la justice" ? HL : Tout le monde sait - et en particulier ceux qui sont directement concernés - que la justice est lente. Mais ce que j’ai voulu montrer dans mon livre c’est que la situation est encore beaucoup plus grave qu’on ne le croit car c’est une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. C’est une justice du temps de la voiture à cheval. Mises à jour sur l'Arche de Zoé Extrait du blog de Me Eolas : A la question "est-il possible de faire appel en France ?", la réponse apportée par le parquet est négative avec un très bon argument : le consentement au transfèrement de l'article 29 de l'Accord franco-tchadien implique l'acceptation de la peine, ce qui est un acquiescement qui rendrait irrecevable tout recours. Arche de Zoé : les familles des condamnés déterminées à se battre contre le verdict LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 29.12.07 | Extrait D'après Lucien Lelouch, le père d'Emilie Lelouch, Eric Breteau serait "très malade". "Il faut obliger le gouvernement français à demander au Tchad le droit de rejugement en correctionnelle", a affirmé Lucien Lelouch qui a ajouté : "Ca montrera qu'ils sont innocents à tous points de vue, on n'envisage pas qu'ils soient condamnés à de la prison". Une déclaration à laquelle le procureur de Créteil a répondu à distance en estimant qu'un nouveau procès lui semblait impossible. Jean-Jacques Bosc a fait valoir que le transferement des condamnés vers la France supposait "l'acceptation de la peine prononcée par la justice tchadienne comme définitive". Condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena, ils comparaîtront le 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit adapter leur peine en droit français. "La marge de manoeuvre est étroite. Elle dépend vraiment de l'envie des juges de donner une définition plus large (...) du droit du transfèrement", a estimé l'un de leurs avocats, Me Gilbert Collard, sur France Info. |
December 28, 2007
Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption »
Jean-Marie Colombani accepte une mission de l'Elysée sur l'adoption LEMONDE.FR avec AFP | 04.10.07 | Extrait "L'objectif de la mission confiée à M. Jean-Marie Colombani, en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle, est de proposer les moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés", indique le communiqué, soulignant que le nombre de personnes souhaitant adopter "a doublé en quinze ans". Colombani en mission pour Sarkozy 22/10/2007, le Figaro.fr avec AFP, extrait Après Hubert Védrine, Jacques Attali, Olivier Duhamel, c’est au tour de Jean-Marie Colombani de se voir confier une mission et d’agrandir un peu plus le cercle de l’ouverture à des personnalités de sensibilité de gauche. « En raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle », le journaliste est chargé par Nicolas Sarkozy et François Fillon de réfléchir sur l’adoption. Il devra proposer avant la 31 décembre 2007 « des moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts » explique l’Elysée dans un communiqué. La présidence de la République a indiqué qu'« en France, le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant a doublé en quinze ans ». « Trente mille familles sont actuellement en attente d’adopter pour seulement 4.000 adoptions autorisées l’an dernier. C’est une vraie souffrance », a confié au Point l’ancien directeur du Monde, père d’une famille nombreuse et qui a connu le fastidieux processus d’adoption à l’étranger. Jean-Marie Colombani qui n’a pas été réélu au directoire du Monde en mai dernier devrait quitter le groupe dans le courant du mois d’octobre. Il anime depuis la rentrée des émissions sur Public Sénat et sur France Inter. Chronologie L'Arche de Zoé : de la mission humanitaire à la crise politique LEMONDE.FR | 05.11.07 |
PARIS (AP) - L'avion transportant les six membres de l'Arche de Zoé, condamnés mercredi à N'Djamena à huit ans de travaux forcés, s'est posé vendredi soir peu après 21h00 à l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis) où les rapatriés étaient immédiatement présentés à la justice, a-t-on appris de sources judiciaires.
... Les six condamnés ne seront libérés en aucun cas à leur arrivée car selon la convention d'entraide judiciaire franco-tchadienne de 1976, "la grâce et l'amnistie sont de la compétence de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation", en l'occurrence le Tchad.
Ce dernier doit également être consulté pour avis avant toutes "réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines". Un point qui tient particulièrement à coeur aux autorités tchadiennes qui ont insisté sur cette obligation faite à la France.
Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption » Propos recueillis par DELPHINE DE MALLEVOÜE 22/10/2007 | Le Figaro, extrait LE FIGARO. Qu'est-ce que le président de la République attend précisément de vous ? Jean-Marie COLOMBANI. - Malgré les efforts de la loi de 2005, la situation s'est aggravée. Il m'a donc demandé d'agir, en faisant tout d'abord un diagnostic. Centraliser les données et identifier les blocages permettra d'avoir enfin l'appareil statistique qui manque cruellement en la matière et, par conséquent, d'apporter des réponses adaptées. C'est-à-dire une nouvelle loi ? Non, mais des propositions « concrètes » que je dois rendre début 2008. Avec l'espoir d'inverser les préjugés défavorables aujourd'hui à l'adoption internationale, entre les soupçons de trafic et l'adoption hypermédiatisée de Johnny.... |
LE BOURGET (AFP) - Les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ont été rapatriés vendredi du Tchad pour être incarcérés en région parisienne à leur descente de l'avion au Bourget (Seine-Saint-Denis).
December 27, 2007
Les Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement
Stupeur et désarroi chez les familles des condamnés LE MONDE | 27.12.07 Les membres de L'Arche de Zoé durcissent leur grève de la faim LEMONDE.FR | 27.12.07 Interrogé par LeMonde.fr, Jean-Bernard Padaré, l'avocat tchadien des six Français incarcérés à N'Djamena, a indiqué que leur mauvais état de santé pourrait accélérer leur transfèrement en France. |
N'DJAMENA (AFP) - Condamnés, sans distinction de peine, à huit ans de travaux forcés au terme d'une enquête et d'un procès express, les six Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement vers la France, qui marquera au Tchad l'épilogue de cette affaire tumultueuse. Evénement.
Les six Français ont tous fait, dès mercredi soir, une demande individuelle de transfèrement vers la France auprès des autorités consulaires françaises, selon une source proche du dossier à N'Djamena.
Cette demande formelle constitue la première étape du processus de transfèrement prévu par la convention de coopération judiciaire franco-tchadienne de 1976. Le ministère français de la Justice doit adresser ensuite une telle demande à son homologue tchadien.
"Les Tchadiens respecteront l'accord de 1976", a affirmé jeudi le ministre tchadien de la Justice Albert Pahimi Padacké, en précisant n'avoir encore "pas reçu de demande".
Les autorités françaises avaient annoncé mercredi, immédiatement après le verdict, qu'elles demanderaient le transfèrement des condamnés en France pour qu'ils y purgent leur peine, conformément à la convention de 1976.
Cette demande pourrait intervenir dès jeudi et le rapatriement se faire "très rapidement", selon des sources diplomatiques à N'Djamena.
Au terme d'une instruction bouclée en six semaines et de quatre jours de procès devant la Cour criminelle de N'Djamena, les six membres de L'Arche de Zoé, menés par Eric Breteau, ont tous été condamnés à huit ans de prison assortis de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants".
Cette peine devra être aménagée en cas de transfèrement en France, où les travaux forcés n'existent pas.
Les Français, et les deux intermédiaires tchadien et soudanais qui ont écopé de quatre ans de prison, ont par ailleurs été condamnés "solidairement" à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux familles des 103 enfants que l'association a tenté d'exfiltrer vers la France le 25 octobre.
Accueillis à l'orphelinat d'Abéché, dans l'est du Tchad, ces derniers vont enfin pouvoir retrouver leurs parents, comme l'a ordonné la Cour.
Pour autant, le procès, souvent chaotique et mené tambour battant, n'a pas permis de déterminer toutes les responsabilités de cette affaire hors norme et notamment celles des gouvernements français et tchadien.
Eric Breteau, qui n'a esquissé des regrets qu'à la fin des débats, a affirmé que Paris et N'Djamena connaissaient ses intentions bien avant le 25 octobre.
December 26, 2007
Les vacances de Sarkozy déclenchent de nouveau la polémique
PARIS (AP) - Jeannine Lelouch, la mère d'une des membres de l'Arche de Zoé, Emilie, s'est dit "catastrophée" mercredi par la condamnation à huit ans de travaux forcés des six Français, accusés d'avoir tenté d'emmener en France 103 enfants présentés comme étant des orphelins du Darfour. "Je suis catastrophée. Huit ans, c'est énorme", a réagi la mère d'Emilie Lelouch sur LCI, se disant "inquiète" de ce "boulet (...) aux pieds pour toute la vie". "C'est dramatique". "Il faut espérer qu'ils soient vite rentrés en France parce qu'ils ne tiennent plus sur leurs jambes", a-t-elle poursuivi. "J'attends (...) qu'il y ait un transfert le plus rapidement possible". Elle a affirmé qu'ils avaient "mis leur vie en danger pour sauver des enfants". "Ce ne sont pas des criminels, je ne comprends pas. Ils ont bien démontré qu'ils étaient innocents, qu'ils avaient fait tout dans les règles", a conclu Jeannine Lelouch. N'DJAMENA (AP) - Les six Français de L'Arche de Zoé ont été condamnés à huit ans de travaux forcés mercredi par la Cour criminelle de N'Djamena, selon leur avocat tchadien Lamia Abdou. Les six humanitaires ont également été condamnés à une amende de plus de 4 milliards de francs CFA (plus de 6 millions d'euros) pour les 103 enfants. Les six accusés "n'ont pas beaucoup réagi" à l'annonce de leur condamnation et ont été emmenés vers la maison d'arrêt sans pouvoir parler avec leurs défenseurs, a-t-il dit. "Nous ne sommes pas tellement surpris", a encore commenté Me Abdou, "la cour a suivi les réquisitions, il fallait s'y attendre". Le procureur général tchadien avait requis sept à onze ans de travaux forcés contre le groupe qui avait tenté d'emmener en France 103 enfants présentés comme étant des orphelins du Darfour. |
PARIS (AFP) - Le voyage offert par l'homme d'affaires Vincent Bolloré pour les congés de Nicolas Sarkozy en Egypte a provoqué une nouvelle fois la polémique autour des vacances "people" du président de la République.
En pleine trêve des confiseurs, la largesse de l'ami milliardaire du président -qui lui avait déjà offert voyage et séjour sur son yacht juste après sa victoire à la présidentielle- a réveillé l'opposition, alors que des commentateurs pointaient une fascination du président pour les "paillettes" et le luxe, avec séjour dans un palace et liaison affichée avec l'ex-top model Carla Bruni.
Sept à onze ans requis contre les six Français de l'Arche de Zoé
Dieu domine le débat présidentiel américain LE MONDE | 26.12.07 | Extrait La religion a rarement été aussi présente dans une campagne électorale aux Etats-Unis, où les discussions de théologie ont pris le pas sur les orientations économiques. Au cœur du débat entre les candidats républicains figure non pas le retrait d'Irak, mais la querelle entre mormons et évangéliques sur la réincarnation de Jésus-Christ. Tous sont persuadés qu'elle aura lieu, mais où ? Dans le Missouri, comme le croient les mormons ? Ou sur le mont des Oliviers, à Jérusalem, comme l'assurent les évangéliques ? Le Parti communiste chinois infléchit sa ligne sur la religion, mais reste défiant LE MONDE | 25.12.07 | Extrait Cette inflexion, dans un contexte où la liberté religieuse est strictement encadrée, s'explique pour deux raisons, selon les analystes. D'abord, les religions drainent un public toujours plus large dans une Chine où coexistent bouddhisme, taoïsme, catholicisme, sectes protestantes et islam. Ensuite - et c'est sans doute l'essentiel -, le régime chinois compte sur l'effet stabilisateur des religions pour que fleurisse enfin "l'harmonie sociale" défendue par le président Hu. Alors que le creusement des inégalités provoque des tensions sociales de plus en plus violentes, que la corruption sévit plus que jamais, il est nécessaire, a dit le chef de l'Etat, "de permettre aux personnes religieuses de jouer un rôle important afin de renforcer le développement économique et social". Le président Hu Jintao a cependant averti que ces mêmes "personnes religieuses doivent soutenir le Parti communiste, se montrer patriotiques et garantir l'unité nationale". Un message adressé aux partisans du dalaï-lama - le "séparatiste" - ou à tous les clandestins, catholiques ou protestants notamment, qui s'obstinent à refuser de réciter le credo du Parti. Le président de l'association L'Arche de Zoé, Eric Breteau, jugé à N'Djamena pour "enlèvement d'enfants", s'est dit "désolé" aujourd'hui, à la clôture des débats, d'avoir séparé des enfants tchadiens de leur famille, répétant n'avoir cherché au Tchad que des "orphelins du Darfour". Zoé: Breteau "désolé" pour les enfants Source : AFP, le Figaro |
N'DJAMENA (Reuters) - Le procureur général tchadien a requis une peine de sept à onze ans de travaux forcés contre les six membres français de "L'Arche de Zoé" pour tentative d'enlèvement vers l'Europe de 103 enfants africains âgés de un à dix ans.
La réquisition est intervenue au quatrième jour du procès devant la Cour criminelle de N'Djamena.
Les accusés, assis face aux magistrats, se sont contentés d'échanger des regards au moment des réquisitions. L'un de leurs avocats français, Me Gilbert Collard, a déclaré devant la cour espérer que les juges ne se contenteraient pas d'"être aux ordres" en accédant automatiquement aux réquisitions de l'avocat général.
"Il fallait dire aux juges que tout le monde les prend pour les pitres, ce qu'on a fait. Alors peut-être que leur dignité va les amener à se comporter comme des juges qui ne sont pas aux ordres", a-t-il déclaré à la presse.
"On leur a dit dans la salle d'audience que de partout, le bruit court que le verdict est déjà rédigé, que la condamnation est acquise. C'est l'occasion pour la justice tchadienne de montrer son indépendance, qu'elle n'est pas aux ordres du pouvoir et qu'elle peut apprécier dans un dossier la réalité. C'est donc important aussi pour la justice du Tchad aujourd'hui."
December 24, 2007
Un empressement des magistrats à liquider les témoins ?
Refonte du code du travail : le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnelLEMONDE.FR avec AFP | 24.12.07 | Extrait
Le Parti socialiste, qui avait annoncé avant le vote du texte qu'il déposerait un recours, dénonce notamment le fait que la réforme "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé, et porte atteinte, selon les socialistes, aux droits des salariés.
Un avocat de L'Arche de Zoé dénonce "une précipitation à rendre la décision" LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.12.07 | Extrait Alors que la troisième journée du procès de L'Arche de Zoé a débuté lundi 24 décembre, Me Gilbert Collard, l'un des avocats des membres de l'ONG, a dénoncé l'apparente volonté des magistrats tchadiens d'accélérer le procès qui s'est ouvert vendredi. "On sent peser une précipitation à rendre la décision, un empressement des magistrats à liquider les témoins, à ne pas aller au fond des choses", a-t-il déclaré. L'avocat, qui était interrogé au micro d'Europe 1 par téléphone à N'Djamena, a dit s'attendre à un verdict mercredi. "On a l'impression que la justice tchadienne veut se débarrasser rapidement de ce procès", a-t-il fait valoir. "Tout le monde dit que le procès est un prétexte à une solution politique", a-t-il lancé, avant de rappeler qu'en vertu d'une convention judiciaire de 1976 entre la France et le Tchad, les membres de l'association humanitaire pourraient, en cas de condamnation, exécuter leur peine en France. L'Arche de Zoé : des témoins contredisent la défense Le Figaro, le 24/12/07, extraits Nadia Merimi, l'une des six membres de l'association française l'Arche de Noé jugés par la Cour Criminelle de N'Djamena, a eu un malaise lundi au cours de l'audience et a été évacuée vers la base militaire française de la capitale tchadienne. Une certitude, une seule, se dégage alors que le parquet général de N'Djamena s'apprête à requérir contre L'Arche de Zoé : Éric Breteau, orateur de talent et organisateur avisé, ne sait guère s'entourer. Ces derniers jours, la cour a pu s'en convaincre en écoutant les différents intermédiaires employés par l'association multiplier contradictions et mensonges. De surcroît, l'audience a révélé que certains membres français de l'ONG peinaient eux-mêmes à cerner l'objet exact de leur mission. ... L'avocat général : «S'ils étaient soulagés, pourquoi était-il si urgent de les évacuer vers la France ? - Deux ou trois avaient besoin d'être hospitalisés. Environ un quart d'entre eux nécessitaient des examens qui ne pouvaient être réalisés au Tchad... - Et les autres ?» Embarrassé, le médecin marque un temps d'arrêt. Fort heureusement pour lui, le ministère public choisit de ne pas poursuivre dans cette direction. Un peu plus tôt, Émilie Lelouch, la compagne d'Éric Breteau, avait ainsi défini l'objectif médical de L'Arche de Zoé : «Si des enfants sont orphelins dans une zone de guerre et qu'ils ont moins de 5 ans, ils peuvent être évacués.» Un peu agacé, le président lui avait rétorqué : «Madame, certains des enfants que vous avez recueillis vivaient à Adré, au Tchad. Considérez-vous donc que tous les enfants vivant au Tchad doivent être évacués vers la France ?» Arche de Zoé : les avocats des familles réclament 1 million d'euros de dédommagement par enfant LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.12.07 | Extrait "Nos clients ont subi des préjudices incommensurables", a estimé Me Josiane Laminal Ndintamadji, qui défend les 70 familles qui ont confié un ou plusieurs de leurs enfants à l'association. Me Ndintamadji a également demandé à la cour de déclarer l'Etat français "civilement responsable" , ainsi que la compagnie aérienne espagnole Girjet, qui devait acheminer les 103 enfants vers la France à la fin du mois d'octobre. |
Les « humanitaires » espèrent encore la clémence de la justice
mardi 15 janvier 2008 | Le Parisien, extrait
« Je suis très heureux d'être devant une vraie justice », enchaîne, très ému, Alain Péligat, le logisticien qui avoue « en baver depuis quatre mois ». Seule voix discordante dans cet appel à la clémence, celle d'Emilie Lelouch. « On est désolé d'avoir foiré l'opération, s'excuse la compagne d'Eric Breteau en s'adressant aux familles d'accueil. Même si je vais huit ans en prison, j'ai osé, je ne regrette rien ! »
A la barre, les avocats de la défense avaient, eux, pilonné sans relâche les conditions « scandaleuses » du procès de N'Djamena et son verdict « inique », multipliant les exemples et invoquant longuement la convention européenne des droits de l'homme. « Ou vous ne servez à rien, comme vous le demande le procureur, et vous prononcez une peine de huit ans de prison. Ou alors vous êtes juges et c'est votre honneur de juger », lance le bâtonnier Stasi en réclamant au tribunal le « courage » de ne pas exécuter une peine « honteuse ». Réponse le 28 janvier.
La Croix, 13/01/2008
Les familles d'accueil sont partagées sur l'Arche de Zoé
Parmi les familles qui étaient candidates à l'accueil d'un enfant, certaines ont porté plainte contre l'Arche de Zoé. D'autres, au contraire, estiment que ses membres paient trop cher leurs erreurs.