September 11, 2007
L'OMS appelle à faire tomber certains tabous
A paraître, aux éditions du geai bleu à Lille, « Voleurs d'enfants », de Henri Darbes.Au même rayon il y aura encore « Père jetable » de Jean-Marc Wencker, chez l'Harmattan, ou encore « J'ai menti » de Virginie Madeira et Brigitte Vital-Durand, chez Stock.
Il s'y trouve également « Prisonnier de son père » de Carole Aigon-Rami, chez Michel Lafond ainsi que «
Etc, jusqu'à « Les jeunes sans domicile fixe et la rue (ou au bout d'être énervé) » de Jacques Guillou, chez l'Harmattan.
September 10, 2007
Bataille « scientifique » à New York
 | Le n° 542 de Marianne Page 16, agressions, violences... on nous confirme que rien n'a changé depuis le « Kärcher », en 2005 Page 57, « La santé malade du lobby pharmaceutique », traitements inutiles, marketing agressif, études truquées, « tout est bon pour que les prescriptions augmentent encore »... Cette industrie « est aujourd'hui essentiellement une machine de marketing, visant à vendre des médicaments d'intérêts incertains, utilisant sa richesse et sa puissance pour influencer, contraindre ou contourner toutes les institutions qui pourraient se mettre en travers de son chemin », affirme Marcia Angell, auteur de la Vérité sur les compagnies pharmaceutiques (éd. du Mieux-Etre). |
Marianne n° 542, pages 60-61,
« des études... mais sous influence »
Bataille "scientifique" à New York sur les conséquences sanitaires du 11-Septembre
LE MONDE | 10.09.07
Quand l'affaire a commencé, il y a un an, les six docteurs du Centre de médecine du travail et environnementale de l'hôpital Mont-Sinaï, à New York, n'en ont pas cru leurs oreilles. Ils se retrouvaient accusés par des sommités médicales d'avoir mené leurs recherches sur les conséquences sanitaires des attentats du 11-Septembre à New York de manière "non scientifique".
Ils auraient "gonflé les chiffres" des personnes rendues malades par l'inhalation des poussières suite à l'effondrement des tours jumelles ; et auraient indûment lié l'apparition de maladies à ces inhalations.
L'affaire se développe sur une certaine ambiguïté du droit français
PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice Rachida Dati a réuni à Paris les procureurs généraux, a déclaré qu'elle assumait l'autorité qu'elle estime avoir sur eux et nié l'existence de problèmes relationnels avec les magistrats."Rachida Dati a spontanément évoqué cette question pour dire qu'il n'y avait pas de malaise entre elle et les magistrats.(...) Elle souhaite que le dialogue se poursuive", a rapporté lors d'une conférence de presse après la réunion le porte-parole de la place Vendôme, Guillaume Didier.
La réunion intervenait à quatre jours d'un entretien entre la ministre et une délégation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organisé vendredi place Vendôme à la demande de ce dernier, et qui sera une "première" institutionnelle.
Le CSM demande des explications à la ministre sur le fait qu'un vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel, ait été convoqué place Vendôme le 29 août pour des propos critiques sur la loi contre la récidive qui lui étaient prêtés. Cette convocation a suscité l'indignation des syndicats de magistrats et de la Conférence des procureurs.
Rachida Dati assure n'avoir pas convoqué Philippe Nativel mais l'avoir "invité" pour le protéger de son supérieur qui aurait omis de publier un démenti de ses propos, a assuré Guillaume Didier.
"Il n'y a aucune atteinte à l'indépendance de la magistrature", a-t-il dit. Il a précisé toutefois que le Garde des sceaux assumait le fait qu'elle pouvait diriger les parquets, recevoir les magistrats à son ministère. Il a cité un texte de loi et la Constitution qui donne "autorité" au ministre sur les procureurs. "Rachida Dati entend assumer pleinement ce rôle", a dit le porte-parole.
Les syndicats de magistrats estiment que la procédure de convocation et le fait de présenter la fonction de ministre comme celle d'une sorte de "super-procureur" est attentatoire aux principes d'indépendance de la magistrature et de la séparation des pouvoirs.
L'affaire se développe sur une certaine ambiguïté du droit français, qui affirme de manière solennelle à la fois l'indépendance des magistrats et le lien entre parquets et pouvoir politique. Les procureurs sont nommés en conseil des ministres.
Le problème avait atteint un point culminant en 1996 lorsque le Garde des sceaux RPR Jacques Toubon avait fait envoyer un hélicoptère dans la chaîne de l'Himalaya pour tenter de retrouver un procureur en vacances afin de bloquer une enquête sur Xavière Tiberi, épouse RPR du maire de Paris d'alors.
La gauche avait ensuite tenté de faire réformer le mode de nomination des procureurs, pour développer leur indépendance, réforme finalement avortée.
Revenue au pouvoir, la majorité de droite a fait passer des réformes dans l'autre sens, inscrivant notamment dans la loi en 2004 le droit pour le ministre de donner des directives générales aux procureurs et le droit de leur donner des ordres écrits de poursuites dans les dossiers particuliers.
MOSCOU (AFP) - Une région de Russie organise ce mercredi une journée de la "Conception" destinée à encourager la naissance d'enfants neuf mois plus tard, le 12 juin, date de la fête nationale russe. FACE AUX DANGERS DE LA CIRCULATION EN VILLE Protégeons nos enfants ! Selon notre sondage, 58 % des parents estiment qu'un enfant non accompagné n'est pas en sécurité lorsqu'il se déplace à pied. Voitures, bus et deux-roues représentent une réelle menace. Alors qu'un garçon de 2 ans est mort renversé par un véhicule samedi soir à Saint-Denis (93), il faut plus que jamais sensibiliser les adultes. 10-09-2007 | Le Parisien  Le Parisien, « image du jour » PARIS (AFP), extrait - La ministre de la Justice Rachida Dati a souhaité lundi parvenir à une parité hommes-femmes, aujourd'hui loin d'être atteinte, chez les procureurs généraux de cours d'appel, lors d'une réunion avec les hauts magistrats à la Chancellerie. Lors des prochains mouvements de magistrats, la garde des Sceaux "veillera, dans la mesure du possible, à ce que la parité soit respectée" chez les procureurs généraux, a précisé le porte-parole du ministère Guillaume Didier. Actuellement, sur les 35 cours d'appel françaises, deux femmes occupent le poste procureur général, alors que les femmes représentent entre 73 et 79% des trois dernières promotions de l'Ecole nationale de la magistrature. La garde des Sceaux a également annoncé que d'ici fin septembre, 29 cours seraient dotées de portiques de protection et 26 de personnels de surveillance, dans le cadre du plan national de sécurisation d'un montant de 20 millions d'euros annoncé en juin à la suite de l'agression d'un magistrat à Metz. |
September 9, 2007
La saison de chasse s'est ouverte dimanche
De source www.revue-quasimodo.org
PARIS (AFP), 6 septembre 2006 - La réforme de la Justice, annoncée comme bouclée mardi, fait l'objet d'un bras de fer entre l'Intérieur et la Chancellerie dont Nicolas Sarkozy a remporté mercredi une manche en imposant l'enregistrement obligatoire des auditions chez le juge, au même titre que celui des gardes à vue chez les policiers. |
Robert Badinter : "Ne pas confondre justice et thérapie"
LE MONDE | 08.09.07
L'ancien garde des sceaux condamne l'activisme qui conduit à tirer de chaque fait divers grave la conclusion qu'il faut (re)faire une loi, estimant qu'il "engendre un désordre législatif".
Metrofrance.com, 9/9/07, extrait Loos, une maison d’arrêt indécente Pas de lumière dans les cellules, des sanitaires et une literie dans un état exécrable... La maison d'arrêt de Loos nécessite une vraie rénovation. La maison d’arrêt de Loos est une nouvelle fois au centre d’une polémique. Trois députés socialistes du Nord, Bernard Roman, Yves Durand et Bernard Derosier, ont allumé la mèche jeudi à l’issue d’une visite effectuée sans préavis dans le quartier disciplinaire de l’établissement pénitentiaire. “Nous sommes sortis complètement révoltés. Les cellules restent dans la pénombre 24 heures sur 24 car les détenus n’ont pas de lampe à l’intérieur, seule une trappe vers le couloir peut leur permettre d’avoir de la lumière”, a déclaré Bernard Roman, député de la première circonscription du Nord. Celui-ci avait adressé une lettre à la ministre de la Justice, Rachida Dati, le 17 juillet, restée sans réponse, après avoir été alerté au début de l’été par le bâtonnier de Lille des conditions de vie. LYON (AFP) - Un chasseur quinquagénaire a été tué par un coup de feu accidentel lors d'une partie de chasse à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône) dimanche, première journée de chasse, a-t-on appris après des pompiers et des gendarmes. Le chasseur a été mortellement blessé en milieu d'après-midi et les secours ne sont pas parvenus à le réanimer, ont indiqué les gendarmes, sans préciser si le coup était parti de sa propre arme ou du fusil d'un compagnon de chasse. La saison de chasse s'est ouverte dimanche dans une partie de la France. |
Les éditorialistes soulignent, quasi unanimes, que dans un Etat de droit le doute doit profiter à l'accusé
"La justice doit faire peur pour être respectée", a indiqué le ministre. Les possibilités presque infinies de la peur comme stimulis dictant le comportement des hommes étaient connues bien avant la révolution d'Octobre. Jean Delumeau défini la peur chez l'individu comme un choc émotif, souvent précédé d'un évènement imprévu et provoqué par la conscience d'un danger latent et écrasant, qui nous semble menacer notre sécurité. Gustave Le Bon découvre, lui, que la peur démesurée des foules complique et transforme considérablement l'individu. • La machine et les rouages, Gallimard, 1994, p111-112 Généralement, la population - américaine - est pacifiste, tout comme elle l'était au moment de la Première Guerre mondiale. Le peuple n'a aucune raison de s'engager dans des interventions militaires à l'étranger, des tueries et des tortures. Il faut donc le mobiliser et pour le mobiliser, il faut l'effrayer. • Propagande, médias et démocratie, Echosociété, 2006, p35 Sans cesse stimulé, ce mouvement de criminalisation perturbe l'assise libérale de la démocratie. Un impératif moral de punir (les agresseurs) et de sauver (les victimes) tend à devenir notre horizon d'attente. • Les nouvelles sorcières de Salem ; leçons d'Outreau, Seuil, p40 |
Irak : le message de Ben Laden trouble l'Amérique
LE MONDE | 08.09.07 | Extraits
Les débats télévisés, qui se sont succédé aux Etats-Unis au fur et à mesure de la divulgation progressive du contenu de la vidéo, ont porté sur deux questions : l'Amérique, en portant la "guerre contre le terrorisme" en Irak, s'est-elle trompée d'adversaire ? Et n'est-elle pas tombée dans un piège que le chef d'Al-Qaida lui a tendu, le 11 septembre 2001, et dont il est aujourd'hui le bénéficiaire, le djihadisme s'étant accru dans le monde ?
(...) De Sydney où il participe au sommet Asie-Pacifique, le président américain, George Bush, a réagi : cette vidéo, a-t-il déclaré, "rappelle combien le monde dans lequel nous vivons est dangereux". "L'Irak, a-t-il poursuivi, est un élément crucial dans la guerre aux extrémistes."
Onze personnes acquittées du viol et du meurtre d'un enfant au bénéfice du doute LE MONDE | 08.09.07 | Extrait L'affaire a fait la "une" de toute la presse allemande, samedi 8 septembre. Après six ans d'enquête et trois ans d'un procès à rebondissements, le tribunal de grande instance de Sarrebruck, en Allemagne, a relaxé vendredi, estimant n'avoir pas de preuves suffisantes, douze personnes accusées du viol et de l'assassinat d'un petit garçon de cinq ans, Pascal, dont le corps n'a jamais été retrouvé. Le parquet, qui a décidé de faire appel, avait requis le 23 août la réclusion à perpétuité pour cinq des accusés et des peines de prison de plusieurs années pour six autres. "Cet acquittement constitue un jour noir pour les enfants victimes de sévices", a réagi l'association Kinderhilfe (Aide aux enfants). Toutefois, les éditorialistes soulignent, quasi unanimes, que dans un Etat de droit le doute doit profiter à l'accusé. "L'acquittement est difficilement supportable, écrit le quotidien libéral de Munich Süddeutsche Zeitung, mais il est juste." Même opinion dans le journal conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung, qui regrette, d'autre part, que le président du tribunal se soit cru obligé de rappeler toutes les charges pensant sur les accusés tandis qu'il prononçait l'acquittement. Le quotidien populaire Bild Zeitung (7 millions d'exemplaires) se garde de prendre position, mais rappelle le principe de la présomption d'innocence L'accusation reposait sur les témoignages de plusieurs des accusés, qui se sont ensuite rétractés. Le petit Pascal aurait été entraîné dans un bistrot de quartier tenu par une femme, Christa W., soupçonnée de l'avoir livré à quatre clients qui l'ont violé tour à tour dans une arrière-salle, moyennant finances. Une autre femme, Andrea A., employée du bistrot, aurait tué l'enfant accidentellement avec un oreiller pour étouffer ses cris. "Le doute reste, mais sur un doute on ne peut condamner personne", a déclaré le président. Selon l'IGPN, la police n'est pas responsable des blessures du jeune Ivan LEMONDE.FR avec AFP | 06.09.07 L'heure du soupçon à Praia da Luz LE MONDE | 08.09.07 LILLE (AFP) - Un enfant de cinq ans qui assistait samedi après-midi avec ses parents au rallye automobile de Béthune (Pas-de-Calais) a été mortellement fauché par la voiture d'un concurrent après une sortie de route. PRAIA DA LUZ, Portugal (AP) - Les parents de la petite Madeleine McCann, officiellement considérés depuis vendredi comme suspects par la police portugaise dans la disparition de leur fille, ont clamé leur innocence dans un entretien à un journal britannique, dans lequel ils émettent également des doutes sur le travail des enquêteurs. |
September 8, 2007
Ca se discute : « Magistrate sexiste ?! »
ENQUETE. Irradiations à l'hôpital : 4 500 personnes rappelées vendredi 07 septembre 2007 | Le Parisien, extraits Actuellement, l'un des deux chefs de service de l'époque est pris en charge en hôpital psychiatrique suite à une dépression sévère. Alors qu'il devait passer, avec son collègue, devant une commission de discipline hier, la séance a été reportée à la demande de la défense. L'Autorité de sûreté nucléaire a récemment mis au point une échelle de graduation des incidents, en fonction de leur gravité, signe que ces problèmes jusqu'alors méconnus sont maintenant pris très au sérieux. Un impératif pour les 180 000 personnes qui consultent chaque année pour ce motif. |
D'échanges dans le forum de France 2 :
D'échanges dans le forum de SOS papa... > Nabucho a écrit : > et quand on n'a pas de preuves, on en > invente (d'où les rapports psys anti-pères) Ou les rapports psys tout court, les mères et, la plupart du temps, des enfants en pâtissent à mon avis tout autant. D'une part, paré de l'autorité de l'Etat et d'une autre, des vertues de la rationalité et de la scientificité : la décision de *J*ustice devient indiscutable, inattaquable.  « La machine et les rouages », Gallimard 1994, page 67 L'infantilisation devient un moyen essentiel et combien de fois j'ai été rabroué par le juge pour enfant... eux, sans même investiguer, savent ce qui est bon pour les familles et les enfants, ce sont les pros et nous, parents et enfants, nous ne serions tous que des sous m3rd3s (c'est à peu près ce qu'a enregistré le JPE en novembre 2006) :  Page 40, l'infantilisation devient un moyen essentiel La conclusion de « La disqualification sociale » fait écho à la page 40 de « La machine et les rouages », à ce qui est établi pour l'homme et approuvé par l'Etat, à l'infantilisation, à l'atomisation de la société ou la perte de la solidarité qui peut être observée : « L'assistance n'est pas un revenu de substitution justifié par un emploi passé, mais par des difficultés ou des handicaps reconnus par des spécialistes de l'action sociale. L'intervention sociale personnalisée de ces derniers auprès des familles de l'assistance contribue à leurs faire perdre les sentiments de solidarité que l'on observe généralement dans les catégories populaires. Bien évidemment, chaque ménage assisté sait que son cas n'est pas unique et que les travailleurs sociaux se réfèrent aux mêmes valeurs et proposent les mêmes normes aux autre ménages. Mais il est clair que chaque assisté a conscience d'être lié à un spécialiste par un contract adapté à sa propre situation matérielle et à ses propres possibilités tant physiques que morales. Cette relation d'assistance personnalisée entre un professionnel et un client renforce dans l'esprit des assistés l'idée qu'une amélioration de leur condition n'est possible que par un effort individuel de chacun d'entre eux et par l'acceptation du modèle normatif de référence pour les services d'action sociale. Intérioriser ce modèle et en faire un projet personnel, c'est d'abord reconnaitre son infériorité sociale et, ensuite, prendre des distances vis-à-vis de ceux que l'on désigne socialement comme des "indésirables". » • Serge Paugam, La disqualification sociale, PUF, 2004, p208-209 Dans ce livre il n'est pas seulement question de l'assistance sous la forme de monnaie sonnante et trébuchange. Il est aussi souvent question des enfants. D'après ce qu'écrit et retient Serge Paugam, des AEMO, des AED ou des placements vont aussi entrainer la disqualification, renvoyant là encore les populations concernées à des rangs sociaux inférieurs. La mère qui a poignardé le juge de Metz pourrait être un exemple de parent disqualifié, tombé bien bas des suites à un divorce et un conflit portant sur le droit de garde d'un enfant. En tous cas, ce qu'elle a fait peut relever d'un véritable suicide social. |
September 7, 2007
Le CSM a demandé un entretien à Rachida
STRASBOURG (AP), extrait - François Fillon a demandé jeudi aux membres du gouvernement de "prendre des décisions coordonnées" au lendemain de la visite improvisée de la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade à des squatteurs d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). "Les membres du gouvernement de la République doivent prendre des décisions coordonnées, et en particulier ne pas interférer dans le fonctionnement de la justice de notre pays", a déclaré le Premier ministre à l'issue du conseil des ministres. Sans demander l'autorisation du Premier ministre, la benjamine du gouvernement et icône de la diversité est allée rencontrer jeudi matin des squatteurs dont le campement avait été évacué le matin même par la police à la demande de la municipalité communiste d'Aubervilliers. |
PARIS (Reuters) - Dans une démarche sans précédent, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a demandé vendredi un entretien à la ministre de la Justice, Rachida Dati, pour qu'elle s'explique sur la convocation place Vendôme d'un vice-procureur de Nancy.
Ce magistrat, Philippe Nativel, avait été sommé de s'expliquer le 29 août dernier sur des propos d'audience qui lui étaient prêtés concernant la loi sur les "peines planchers" contre les récidivistes. La démarche avait suscité un tollé dans la magistrature.
La demande du CSM a été formulée dans un courrier signé par les présidents des trois formations du CSM (siège, parquet et plénière) envoyée vendredi, après une réunion sur le sujet.
"Le conseil a délibéré cette semaine, a considéré que l'affaire était grave et qu'il fallait entendre la ministre pour qu'elle donne des explications", a expliqué une source judiciaire à Reuters.
Le ministère de la Justice a confirmé cette procédure, dont il a tenté de minimiser la portée.
"Le CSM a demandé un entretien à madame Dati. Le garde des Sceaux recevra bien volontiers le CSM pour évoquer cette affaire, qui n'a donné lieu à aucune suite", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère.
"C'est un rappel de la règle constitutionnelle, du fait qu'un magistrat ne peut être traité de manière aussi légère. Un magistrat doit pouvoir exercer ses fonctions dans la sérénité et échapper à la pression permanente de l'exécutif", a déclaré pour sa part à Reuters Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
C'est ce syndicat qui avait saisi le CSM, organe constitutionnel chargé de régler les carrières des magistrats, leur discipline et d'intervenir sur les questions relatives à son indépendance.
Cette demande du CSM, organe constitutionnel, adressée à un représentant de l'exécutif est pourtant une première. Dans des précédentes affaires ayant opposé le pouvoir politique aux magistrats, le CSM s'était le plus souvent contenté de publier une déclaration ou un avis spontané.
"TENTATIVE D'INTIMIDATION"
En septembre 2006, après les critiques adressées par Nicolas Sarkozy - alors ministre de l'Intérieur - aux juges de Bobigny sur le traitement de la délinquance, le président Jacques Chirac avait reçu Guy Canivet, président de la Cour de cassation et plus haut magistrat français, et avait réaffirmé l'indépendance de la magistrature.
Les syndicats de magistrats et la conférence des procureurs voient dans la convocation de Philippe Nativel une atteinte aux principes fondamentaux d'indépendance de la justice et "une tentative d'intimidation".
Requérant contre un revendeur de drogue qui risquait en principe une peine minimale de quatre ans de prison ferme en vertu de la loi, Philippe Nativel aurait dit début août, selon l'Est Républicain : "Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement".
Lors de son audition place Vendôme, il a nié avoir prononcé ces mots et le ministère a annoncé qu'il ne donnerait aucune suite à l'affaire.
Syndicats et organisations professionnelles de procureurs ont pourtant estimé que le principe d'indépendance de la justice était remis en cause, ainsi que celui qui accorde aux procureurs la liberté de parole à l'audience.
Lors d'un entretien au ministère avec le Syndicat de la magistrature jeudi, Rachida Dati avait assuré que M. Nativel avait "toute sa confiance" tout en réaffirmant que, selon elle, les procureurs étaient sous son autorité.
Mardi dernier sur Canal+, elle avait relancé la polémique en se présentant en "chef des procureurs", fonction qui ne figure sous cet intitulé dans aucun texte légal.
La ministre de 41 ans, première Française d'origine arabe nommée à un ministère important, a profondément remanié son cabinet. Sept membres sur 18 (dont le chef et le directeur de l'équipe) ont dû être remplacés depuis juillet.
Rachida Dati est soutenue par l'Elysée. Jeudi, Nicolas Sarkozy lui a renouvelé son appui, l'appelant ostensiblement par son prénom et soulignant combien il appréciait "son action infatigable".
September 6, 2007
« C'est de l'abattage » selon Sabine Mariette
Lio : on aimerait bien comprendre Sabine Mariette : je suis juge français, je ne suis pas juge japonais... ça me paraît extraordinaire, j'ai l'impression, il manque quelque chose, peut être... moi je n'ai pas tous les éléments, ça me surprend. vous avez une décision de justice qui vous reconnaît un droit de visite et d'hébergement assez large que vous n'arrivez pas à exécuter au Japon... |
Il n'est parfois pas possible d'obtenir l'exécution d'une décision franco-française en France, surtout si la justice reste saisie. Comment pourrait-on en ce cas obtenir l'exécution d'une décision japonaise ?
Sabine Mariette : ... c'est vrai que... il y a sans doute, peut être, en France, des juges aux affaires familiales ou un système judiciaire qui a tendance à privilégier les femmes au moment de la séparation, dans le choix de la résidence des enfants. mais combien d'hommes, messieurs, combien d'hommes revendiquent ce droit au moment de la séparation ? jamais, c'est très très rare ! Maître Véronique Chauveau : ... je voudrais simplement, moi, ici, parler des enfants... soyons clair, il y a autant de pères que de mères qui enlèvent leurs enfants, je ne peux pas supporter que les enfants soient enlevés... on est aussi un petit enfant, à l'école, qui a des copains... on a aussi une vie sociale, on est un être humain, quand on a trois ans... on ne peut pas prendre la loi dans ses mains et faire n'importe quoi... Delarue : ... qu'est ce que c'est dur votre métier et celui du juge aux affaires familiales quand même Maître Véronique Chauveau : ... épouvantable Delarue : effectivement, il y a des enfants au milieu et que, les parents devraient réussir à tomber d'accord Maître Véronique Chauveau : mais attendez, on est entièrement d'accord |
Pour avoir affirmé que les hommes ne revendiqueraient pas leurs droits, Sabine Mariette est-elle naive, simplement loyale à l'institution ou n'a-t-elle jamais été juge, notamment aux affaires familiales ? « C'est de l'abattage », a confirmé Sabine Mariette, magistrat, présente sur le plateau de l'émission « ça se discute » de ce 5 septembre au soir qui était consacrée aux règlements de comptes au tribunal. « Manque de moyens, en fonctionnaires, en juges », « manque de communication » a-t-elle encore dit, « aujourd'hui nous avons une atomisation des rapports sociaux » en finalité et pour conclure, une justice « contraire aux règles du procès équitable » selon d'autres sources.
Des mères et plusieurs pères ont eu l'opportunité de s'exprimer au cours de cette émission. Selon Sabine Mariette, les pères ne revendiqueraient donc pas assez souvent leurs droits. Pourtant, l'un de ces pères qualifié de « desperado » sur le plateau réclamerait depuis peu la résidence alternée et avait même pris jusqu'à la facheuse initiative de s'enfuir à l'étranger, enlevant ses enfants à leur mère.
Des enfants se sont exprimés, certains en demande de réparation, de restauration de liens, d'autres en demande d'une simple pension alimentaire de leurs parents alors que leurs relations sont rompues. Une jeune femme a expliqué comment toute sa famille s'est divisée en deux clans des suites à des plaintes pour viol sur mineur par ascendant.
Mireille Millet, la grand-mère de Sébastien, était présente sur le plateau. Elle a annoncé qu'elle a assigné un procureur pour faute lourde. D'ici quelques temps, Mireille Millet apprendra si elle sera ou non poursuivie pour avoir caché son petit fils qu'elle souhaitait ainsi protéger de décisions de justice très contestables.
Ludivine dont la participation était programmée par France 2 n'était pas sur le plateau. Ludivine esterait afin que la justice lui confie la garde sa petite soeur placée en foyer d'accueil. Un combat qu'elle mènerait depuis de longs mois, pour le moment en vain.
« Les affaires familiales, ce sont les deux tiers de l'activité des tribunaux ». L'annuaire des statistiques de la justice 2006 nous apprend qu'en 2004, 352 000 affaires étaient soumises aux juges aux affaires familiales et que les juges pour enfant étaient saisis des situations de 113 000 mineurs « en danger ». Ce nouveau phénomène qui consiste à recourir à l'institution judiciaire pour tenter de résoudre des problèmes dits familiaux et le plus souvent privés pourrait cacher bon nombre de dérives et de naufrages judiciaires.
Le "plaider-coupable" bouleverse la culture judiciaire française LE MONDE | 20.01.04 La chancellerie en espère un avantage immédiat : une meilleure gestion des flux judiciaires. La procédure devrait désengorger les audiences correctionnelles, notamment les comparutions immédiates, qui offrent souvent le visage d'une "justice d'abattage", désacralisée et contraire aux règles du procès équitable. "Tout ce qui va permettre de ne pas aller à l'audience est une bonne chose, ce sera du temps gagné", résume un procureur général. Dans l'idéal, les tribunaux pourront réserver l'audience aux dossiers les plus complexes, mais aussi permettre aux juges de se consacrer davantage aux affaires civiles, dont le traitement atteint des délais records. Un autre avantage est avancé : le plaider-coupable "s'inscrit dans la justice acceptée", a défendu le procureur général de Paris, Jean-Louis Nadal, lors de l'audience de rentrée de la cour d'appel le 12 janvier. Selon M. Nadal, "l'adhésion à la sanction, associée à la reconnaissance de faits reprochés, est un gage de réinsertion". |
« Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité »,
page 176, collectif, PUF 2007
« Le procès », page 178
L'histoire mondiale a démontré, depuis la révolution d'Octobre, que le système communiste sécrétait le culte du guide, comme le serpent son venin. L'« autorité » du chef qui incarne la sagesse du parti et détient la Vérité est partie intégrante du système. • La machine et les rouages, Gallimard 1994, p82 |
« Le procès », page 311
« Le procès », page 316
Le 21 novembre 1917, Lénine déclare : « Nous voulons organiser la contrainte, au nom des intérêts ouvriers » • La machine et les rouages, Gallimard 1994, p113 PARIS (AP), le 9 septembre, extrait - Nicolas Sarkozy "n'a eu le loisir ni de lire, ni d'écouter, ni d'entendre les interventions de Dominique de Villepin" dans les médias, a assuré jeudi le porte-parole de l'Elysée David Martinon, balayant d'un revers de main les critiques peu amènes de l'ancien Premier ministre. « Enfin, conclut l’ancien Premier ministre, que penser d’une instruction, où la partie civile, en tout cas la seule qui retienne l’attention, est le Président de la République, lui-même, et à ce titre susceptible de donner à la Chancellerie toute instruction qu’il juge opportune. Etrange situation pour un Etat de droit » • Paris Match, septembre 2007 Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International. |
September 5, 2007
« Veuillez trouver ci-joint, en retour, votre dossier »
« La justice de qualité, il faut la montrer », a affirmé Pascal Clément, ministre de la justice, voir au 16 septembre 2006. Comment la justice pourrait-elle être rendue si les tribunaux égarent les dossiers ? Cela relèverait du burlesque si les suites n'étaient pas parfois désastreuses. Je pense que le dossier d'assistance prétendue éducative de Justine cumule l'essentiel des boulettes de cette institution. En juillet 2006 le TGI de Nanterre me retournait ce que je vennais de remettre en mains propres au collège de la cour d'appel de Versailles. Le garde des sceaux, le juge pour enfant ainsi que le président de la république ont reçu leurs RAR, ma plus récente correspondance à leur attention. Je vais être curieux de la suite, très probablement une lettre morte, la HALDE et le procureur de la république de Nanterre ne m'ont plus jamais répondu non plus. |
Voir au 11 août 2006,
« Une enveloppe du TGI de Nanterre ? »
Droit de suite, l'Huma, 26 juin 2004 Sébastien, kidnappé par la justice Tout aussi remonté, Me Dollé découvre, à la même époque, un dysfonctionnement grossier de la justice. En septembre dernier, à la demande du procureur de la République de Briey, un rapport sur la situation de Sébastien a été rédigé par une assistante sociale. Ses conclusions sont claires : " Un entretien seul avec Sébastien a permis de donner la parole à l’enfant en dehors de tout discours, regard et pression extérieurs. Sébastien dit très vite qu’il a peur de ne plus vivre chez ses grands-parents et qu’il ne veut plus aller vivre chez son père. Le garçon dit "avoir peur de son père" car ce dernier "s’énerve vite" et qu’il "le gifle quand il n’arrive pas à faire ses devoirs". " Plus loin : " L’enfant évoque des tentatives de suicide et fait remarquer que personne n’entend sa souffrance. " Enfin : " On peut dire que l’enfant n’est pas en danger à leur domicile (celui des grands-parents - NDLR) et qu’il semble plutôt s’y épanouir. " Chose incroyable : ce dossier explicite sera " oublié " ! Il restera sous le coude du procureur de la République de Briey jusqu’à ce que l’avocat de Mireille Millet s’en aperçoive et exige, en décembre, à ce qu’il soit joint au dossier d’instruction. " C’est une faute très lourde de laisser dormir un rapport ainsi, s’énerve Me Dollé. Avec lui, l’enfant ne serait pas reparti. Cela engage la responsabilité du service public de la justice qui a délibérément mis un enfant dans une situation où il menace de se suicider. " |
Actualité | France
Mystère autour du dossier disparu de la princesse Diana
Le figaro, le 5 septembre 2007
Les pièces originales de l'instruction sur l'accident mortel du pont de l'Alma sont introuvables.
MAIS où est passé le dossier d'instruction sur l'accident qui a coûté la vie à la princesse Diana, il y a dix ans ? Des dizaines de milliers de pages, des centaines d'expertises et de contre-expertises, autant d'analyses et de photos originales, le tout, représentant plus d'un mètre de haut, aurait été purement et simplement... égaré.
Mise en délibéré à Toulouse
TOULOUSE (AP) - Le tribunal correctionnel de Toulouse a mis en délibéré mercredi au 3 décembre sa décision dans le procès contre les auteurs et éditeurs du livre "Le bûcher de Toulouse", sur un des volets l'affaire Alègre. Ils sont poursuivis par Dominique Galbardi, dont la nièce Line Galbardi a été assassinée en janvier 1992.La tante de Line Galbardi poursuit Marie-France Etchegoin et Matthieu Aron, auteurs de l'ouvrage "Le bûcher de Toulouse" paru en mai 2005 aux Editions Grasset pour "atteinte à la dignité de la victime", "discrédit porté à l'institution judiciaire", "publication d'acte de procédure avant décision de justice" et "commentaire ayant pour effet d'exercer une pression sur une affaire en cours".
Absente à l'audience, Dominique Galbardi était représentée par Me Agnès Casero qui a plaidé en faveur d'une "sanction de ce livre", sans plus de précisions. Les auteurs du livre, selon l'avocate, "se vantent d'avoir eu accès à toutes les pièces d'un dossier qui est encore en cours et ont procédé à la publication d'actes de procédures partielle et partiale".
De son côté, Me Dominique De Leusse, avocat des auteurs et des éditions Grasset, a de son côté fait valoir que le livre ne consacre que "quelques lignes" à Line Galbardi. "Aucun acte de procédure n'apparaît dans cet ouvrage" et "il ne s'agit que de résumés", a-t-il souligné, jugeant les poursuites "irrecevables".
Arrêté il y a exactement 10 ans, le 5 septembre 1997 à Paris, Patrice Alègre a été condamné le 21 février 2002 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans, pour cinq meurtres et viols et un viol. Le tueur en série est toujours mis en examen dans cinq autres affaires de meurtres, en cours d'instruction, et notamment celui de Line Galbardi.
Une vingtaine de membres de l'association Stop à l'oubli réunissant des familles de victimes se sont rassemblés au tribunal pour soutenir Dominique Galbardi et réclamer que "la vérité éclate sur l'affaire Alègre et ses dysfonctionnements". Créée en 2004, l'association a recensé 49 affaires de crimes et de disparitions non élucidés dans les années 1990 à Toulouse.
Un bombardier chargé de tête nucléaires a survolé les Etats-Unis
Un bombardier américain B-52
Des bombes nucléaires dans le ciel américain • Pour des raisons de sécurité, les bombardiers ne volent jamais avec leurs armes nucléaires. Et pourtant... • Libé, le 5 septembre 2007 WASHINGTON (AFP) - Un bombardier B-52 de l'armée de l'air américaine chargé par erreur de six missiles de croisière à tête nucléaire a survolé fin août les Etats-Unis du nord au sud, a indiqué mercredi un responsable militaire américain, sous couvert d'anonymat. Les têtes nucléaires n'ont été découvertes sur l'appareil qu'à son atterrissage sur la base militaire de Barksdale, en Louisiane (sud). Le B-52 avait auparavant décollé de la base aérienne de Minot, dans le Dakota du Nord (nord). Le président américain George W. Bush et le chef d'état-major inter-armées, le général Peter Pace, ont été informés de l'incident, a indiqué ce responsable militaire, confirmant des informations publiées par le Military Times. Selon le journal, l'armée de l'air américaine a lancé une enquête interne pour faire la lumière sur cette erreur. Les missiles de croisière transportés par le B-52 peuvent transporter des têtes nucléaires d'une charge comprise entre 5 et 150 kilotonnes (un kilotonne a une force explosive équivalente à mille tonnes de TNT). PARIS (AP) - Sept fonctionnaires de police, affectés à la 7e Compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Deuil-la-Barre (Val d'Oise), comparaissent à partir de vendredi devant la cour d'assises de Paris pour des faits présumés de viols sur des prostituées étrangères commis en 2002 et 2003. Ils encourent jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle. Trois ont été révoqués de la police nationale, les quatre autres ont été suspendus temporairement 24 mois, dont 18 avec sursis. L'affaire a débuté en mai 2003 quand deux jeunes albanaises postées sur les boulevards des Maréchaux à Paris expliquent auprès d'une association d'aide aux prostituées, "l'Amicale du Nid", avoir été violées par plusieurs policiers. L'enquête, ouverte en 2003, a recensé 11 viols impliquant sept policiers de la 7e Compagnie ... |
Clearstream : de Villepin écrit aux juges
Clearstream : Villepin écrit aux jugesParisMATCH, extrait
A une semaine de son audition dans le dossier Clearstream, l’ancien premier ministre affûte sa défense.
(...) Dans le dernier paragraphe de sa lettre Dominique de Villepin se livre indirectement à une charge contre Nicolas Sarkozy, qu’il accuse à demi-mot de mettre de l’huile sur le feu : « Enfin, conclut l’ancien Premier ministre, que penser d’une instruction, où la partie civile, en tout cas la seule qui retienne l’attention, est le Président de la République, lui-même, et à ce titre susceptible de donner à la Chancellerie toute instruction qu’il juge opportune. Etrange situation pour un Etat de droit, mais je veux croire en la justice de mon pays. Je veux croire aussi en la force de la vérité et je me battrai sans relâche pour cela ».
En clair, l’ancien bras droit de Jacques Chirac aimerait bien que le nouveau Président prenne ses distances avec le dossier judiciaire. Comment les deux juges réagiront-ils à ce courrier ? Réponse le 13 septembre. Le prochain face à face entre l’ancien premier ministre et les deux magistrats s’annonce long et tendu.
PARIS (AFP), extrait - L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a affirmé mardi qu'il donnerait "des éléments nouveaux" dans l'affaire Clearstream lors de son audition le 13 septembre, et que la vérité "fera un grand pas en avant". "Je n'ai rien à me reprocher", a-t-il déclaré sur I-Télé. "Je donnerai des éléments nouveaux, je dirai la vérité sur l'affaire Clearstream", a-t-il ajouté, en affirmant aussi qu'il n'était "pas un délateur". Il a précisé avoir, depuis son audition de décembre 2006, "lu le dossier d'instruction". "J'apporterai des preuves qu'à aucun moment, je n'ai été impliqué dans ce dossier, que je n'ai fait que mon devoir", a-t-il ajouté. "Le 13 septembre, la vérité fera un grand pas en avant", a déclaré encore l'ancien Premier ministre. Il s'est dit "diabolisé par un tour de passe-passe qui a fait passer ce dossier d'industriel à politique", assurant que "ce n'est pas un dossier politique". "Ma conviction, c'est qu'il y a eu une thèse politique qui a préexisté et que l'instruction s'en est trouvée bouleversée", a-t-il encore déclaré. "J'ai été attaqué dans cette affaire, je demande réparation", a dit le Premier ministre. |
Ca, c’est trop
Le «collaborateur» Fillon entre en résistance • Le Premier ministre supporte mal l’omniprésence des proches de Sarkozy. Libé, extrait Trop, c’est trop. Depuis quatre mois, le placide François Fillon a démontré qu’il était capable d’avaler pas mal de couleuvres. Il veut bien rester dans l’ombre, assumer sans broncher son rôle de maître d’œuvre du projet présidentiel. Mais se faire traiter de «collaborateur» comme un vulgaire conseiller de base, ça, c’est trop. «Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron, c’est moi», déclarait Nicolas Sarkozy le 21 août dans un entretien au quotidien Sud-Ouest. Réponse, hier matin, de l’intéressé, élu de la Sarthe depuis plus d’un quart de siècle : «C’est un terme que je ne reprendrais pas. Un collaborateur, c’est quelqu’un qui est appointé par un patron, un homme politique c’est quelqu’un qui a des convictions et une légitimité, le suffrage universel PARIS (AP) - La juge d'instruction Xavière Simeoni qui enquête sur les chargés de mission de la Ville de Paris du temps où Jacques Chirac était maire de la capitale s'intéresse à l'emploi que Claude Chirac occupait auprès de son père de 1989 à 1993, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires. |
L'un des fils de Nicolas Sarkozy cité devant la justice
LE MONDE | 04.09.07
Jean Sarkozy, l'un des fils de Nicolas Sarkozy, fait l'objet d'une citation directe, le 11 septembre, devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Selon l'assignation, le 14 octobre 2005, place de la Concorde à Paris, il aurait heurté avec son scooter l'arrière d'une BMW conduite par M'hamed Bellouti. Il ne se serait pas arrêté, et aurait eu "un geste offensant" à l'intention du conducteur.
M. Bellouti a pu relever le numéro d'immatriculation du scooter, l'a transmis à sa compagnie d'assurances, la MAAF, qui aurait relancé à trois reprises en 2006 Jean Sarkozy, sans obtenir de réponse de sa part. M. Bellouti a donc chargé ses avocats de faire citer à comparaître M. Sarkozy. Quatre délits lui sont reprochés : délit de fuite, défaut de maîtrise de son véhicule, non-respect des distances de sécurité et dégradation légère de la voiture. M. Bellouti réclame 260,13 euros pour des frais de réparation, ainsi que la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts.
September 4, 2007
L'avis d'Eva Joly
PARIS (Reuters) - La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a modifié son programme officiel afin de se rendre à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), où un épicier a été tué de plusieurs coups de couteau, a-t-on appris dans son entourage. BOBIGNY (AFP) - Mahmed Abderrahmen, le commerçant agressé du quartier du Franc-Moisin à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), était toujours hospitalisé dimanche, dans un état de faiblesse après les violences dont il a été victime ces derniers jours. PARIS (AP) - Le Syndicat national des officiers de police (SNOP, majoritaire) a dénoncé mardi la protection jugée excessive par les Renseignements généraux d'un patron de supermarché du quartier des Francs-Moisins à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) décidée par le ministère de l'Intérieur. |
 | L'abus de "psy" nuit à la santé de Serge Tribolet Le Cherche midi, septembre 2006 |
Présentation de l'éditeur Et si la psychologie, la psychanalyse et la psychiatrie étaient devenues, par un étrange retournement, les symptômes de notre société ? Et si le scandale ne portait pas tellement sur l'usage exagéré des psychotropes, antidépresseurs et anxiolytiques, mais plutôt sur l'usage abusif de la psychiatrie elle-même ? Douze mille psychiatres, cinquante mille psychologues, sans compter les psychanalystes et les paramédicaux qui sont légion, une armée entière au service de tous, travaillant exclusivement pour notre bonheur et intervenant sans cesse dans les médias pour dire la norme et expliquer les règles d'une vie heureuse. Voilà le nouvel opium du peuple, l'arme d'abêtissement massif, le nouveau despotisme... Dans un essai qui devrait " marquer les esprits ", Serge Tribolet veut montrer clairement les dangers d'une telle dérive et affirmer que le recours systématique aux " psys " est, en soi, une maladie ! |
PARIS (Reuters) - L'ancienne juge d'instruction Eva Joly critique violemment les projets de Nicolas Sarkozy de "dépénaliser" la vie économique et d'interdire dans ce domaine l'ouverture d'enquêtes pénales sur le fondement de lettres anonymes.
"Il me semble que les valeurs que dessine le président Sarkozy ne sont pas celles de la France que j'aime. Les méthodes qu'il suggère sont celles de M. Berlusconi. Pour moi, c'est un extraordinaire et étrange choix que de choisir de soutenir les délinquants contre les victimes", a-t-elle dit dans un entretien diffusé mardi sur France Info.
La magistrate, qui a quitté Paris en 2002 pour devenir conseillère du gouvernement norvégien, fait un parallèle entre le projet du chef de l'Etat concernant les entreprises et son idée de permettre des procès pour les criminels déclarés irresponsables.
"Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites et cela me paraît une grave erreur et surtout une absence de compréhension de ce que veut dire la criminalité organisée et économique", a-t-elle dit.
September 3, 2007
Nicolas Sarkozy et le juge pour enfant ont bien reçu un RAR
Une main courante qui fait partie des nombreux éléments balayés par les juges de Nanterre. « Comment peut-il être le plus juste et le meilleur système du monde si les relations haut placées peuvent mettre à l'abri celle qui fait pipi dans sa culotte (...) ? » • Voir au 28 août |
GENÈVE, 10 sept 2007 (AFP) - Environ 3.000 personnes se suicident chaque jour dans le monde, soit une victime toutes les 30 secondes en moyenne, a alerté lundi l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à l'occasion de la Journée mondiale de prévention du suicide.
Pour chaque personne qui met fin à ses jours, au moins 20 autres font une tentative de suicide, a encore indiqué l'OMS qui relève que le traumatisme émotionnel subi par l'entourage d'une personne suicidée ou qui a tenté de porter atteinte à sa vie "peut durer de nombreuses années".
"Le taux de suicide a augmenté de 60% dans le monde au cours des 50 dernières années et la hausse la plus marquée a été relevée dans les pays en développement", selon l'OMS. Le suicide est désormais la troisième cause de mortalité parmi les jeunes âgés de 15 à 34 ans, mais la majorité des suicides sont commis par des adultes.
De plus en plus de personnes âgées mettent en outre fin à leurs jours, a indiqué l'OMS qui appelle à faire tomber les tabous afin que le sujet puisse être abordé ouvertement et permettre ainsi la mise en place de stratégies de prévention.
Pour l'agence de l'ONU, "il faut que le suicide ne soit plus considéré comme un tabou ou le résultat acceptable de crises personnelles ou sociales, mais un indicateur de santé relevant de risques psycho-sociaux, culturels et environnementaux qui peuvent faire l'objet de politiques de prévention".