September 3, 2007
Le spectre d'un « gouvernement par les juges »
Défiance croissante des milieux judiciaires à l'égard de Rachida Dati et de la politique de Nicolas Sarkozy
LE MONDE | 03.09.07
Projets de loi à répétition, dépénalisation du droit des affaires, convocation d'un juge, grogne syndicale : les relations se tendent entre les magistrats et Nicolas Sarkozy et sa ministre de la justice, Rachida Dati. Les nouvelles annonces du président de la République, jeudi 30 août, devant le Medef, ressuscitant le spectre d'un "gouvernement des juges" relance les polémiques contre les magistrats régulièrement déclenchées par Nicolas Sarkozy au ministre de l'intérieur.
Enfance : des attentes citoyennes contradictoires
Extraits de Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005 Pages 5 à 16, Le traitement politique de la maltraitance infantile Par Frédéric Vabre D’abord mise en exergue par des médecins, la question des mauvais traitements infligés aux plus jeunes a finalement acquis la dimension d’une préoccupation sociale de premier ordre. Elle a fait progressivement l’objet d’une action publique sous la pression conjuguée des médias et du secteur associatif spécialisé. Cet article se propose d’analyser le statut occupé par cette question dans le jeu politique. Quasi absent des campagnes électorales, le thème des violences aux enfants reste globalement cantonné à une place mineure, en dépit des fortes mobilisations qu’il peut susciter. Ce paradoxe apparent peut être expliqué par la difficulté des partis politiques à différencier leur doctrine et à proposer ainsi aux électeurs des réponses distinctes en la matière. Il résulte plus largement des incertitudes actuelles entourant la lutte contre la maltraitance infantile, qui font de ce domaine un cas exemplaire des recompositions en cours dans le champ de l’intervention sociale. |
La prévalence d’un consensus symbolique
En dépit de ces éléments entretenant le clivage identitaire, on observe une tendance lourde à la prise en compte de la maltraitance des enfants, qui transcende les oppositions partisanes. Ainsi, alors que l’allongement du délai de prescription à dix ans après la majorité pour les victimes d’abus sexuel était réclamé par la gauche et freiné par la droite dans le débat de 1989, la droite n’hésite pas, en 2004, à le porter à vingt ans. D’une manière générale, on constate que les parlementaires éprouvent des difficultés à se dégager de l’irrationalité du thème. Par exemple, la rapporteure UMP de la loi du 2 janvier 2004 commence son intervention ainsi : « Ce qui nous rassemble et nous interpelle ce soir, c’est l’appel que nous lancent les innocentes petites victimes de la maltraitance, leur souffrance, leurs larmes, leur révolte, leur culpabilité, leur incompréhension de ce qui leur arrive, et l’image de leurs petits corps martyrisés, parfois jusqu’à la mort » . Au-delà des « clivages politiciens », les appels au consensus sont nombreux au cours des discussions. L’ensemble des travées applaudit ainsi l’affirmation suivante : « (…) celui qui n’accepterait pas volontiers les mesures destinées à mieux protéger l’enfance en danger ne mériterait que réprobation et mépris ». Ainsi, si les représentations associées à l’enfance, à la famille et à la maltraitance sont différentes, les acteurs partisans ne les concrétisent pas par des votes contraires. On assiste finalement à une forme deconsensus symbolique, c’est-à-dire en l’occurrence à un alignement des positions, provoqué par l’adhésion affective de tous à la volonté de lutter contre les violences infligées aux plus jeunes, sans qu’il n’y ait pour autant un accord unanime sur la signification du phénomène (Cobb et Elder, 1983).
Des attentes citoyennes contradictoires
Au-delà des difficultés d’une véritable différenciation doctrinale, un certain nombre des caractéristiques de l’action publique relative à la lutte contre la maltraitance infantile permettent d’expliquer le statut mineur que cette lutte occupe dans le jeu politique. Celle-ci est en effet délimitée par un ensemble de tensions contraignantes qui restreignent les marges de manoeuvre des décideurs. La régulation politique de la lutte contre les mauvais traitements aux mineurs est d’abord rendue incertaine par l’incohérence de ce que l’on suppose être les aspirations de « l’opinion publique ». En effet, paradoxalement, le désintérêt quasi général manifesté vis-à-vis de la protection de l’enfance semble parfaitement compatible avec de régulières vagues d’indignation suscitées par la découverte de faits divers. Cette émotion collective tient à la nature même du phénomène de maltraitance. À la répulsion que suscite la violence dans toute société civilisée s’ajoute l’indignation face au sujet qui en est l’objet : l’enfant, cet être « sans défense ». Ce rejet est en outre renforcé par le lieu où ces violences sont exercées : la sphère domestique, normalement garante de protection et d’épanouissement de l’individu.
Plusieurs sentiments, issus d’aspirations contradictoires, peuvent en réalité se mêler au sein des populations. D’une part, on constate que les violences infligées aux plus jeunes apparaissent de plus en plus blâmables, ce qui suppose des pouvoirs publics une action volontariste dans les familles pour réduire leurs risques d’apparition. D’autre part, une revalorisation des liens parents/enfants a été constatée par les sociologues, corrélée avec un réinvestissement général dans la sphère du privé (Commaille, 1996). Faisant fi de toute rationalisation, le traitement médiatique de la question reprend à son compte cette ambiguïté. On l’observe par exemple dans la perception des services administratifs et judiciaires en charge de ce domaine. Globalement négative, celle-ci oscille entre deux extrêmes selon le fait divers. Le scandale et la dénonciation permanente concernent en effet aussi bien leur incapacité à éviter les mauvais traitements que le retrait non nécessaire à des parents de « la chair de leur chair ». Les travailleurs sociaux peuvent ainsi être représentés, à quelques semaines d’intervalle, comme des « soixante-huitards » doucereux et naïfs ou comme des patrouilles héritières de la Gestapo (Kirton, 1999).
(...) Le rôle des associations, « entrepreneurs »
de la cause de l’enfance maltraitée
L’analyse du poids des acteurs privés dans les arènes politiques se fait fréquemment en termes de « groupes d’intérêt ». Or, depuis la fin des années soixante-dix, l’enfant a fait l’objet en France d’un travail militant considérable. Ce dernier structure aujourd’hui fortement la fabrique de l’action publique contre les violences intrafamiliales ainsi que le discours politique qui y a trait. Certes, le terme d’« intérêt » mérite d’être interrogé : même si on parle parfois péjorativement de « syndicats de victimes », la particularité du foisonnant milieu associatif pro-enfant est de publiciser une cause qui lui est extérieure, puisque la population défendue n’est pas adhérente. Cependant, issues de la société civile et marquées à l’origine par leur base, les associations de lutte contre les mauvais traitements ont fini par acquérir un rôle majeur qui a modifié leur mode de fonctionnement. Désormais situées à l’intersection d’un espace militant et d’un espace professionnel, il est possible de les qualifier d’« entrepreneurs » de la cause de l’enfance maltraitée.
Dénonciateurs, ces entrepreneurs sont parvenus à mettre à l’agenda institutionnel la lutte contre les mauvais traitements, grâce à d’importants relais médiatiques.
(...) Il serait néanmoins faux de considérer que les lobbies pro-enfant sont omnipotents, même si leurs ressources institutionnelles ont effectivement tendance à croître. En effet, ils ont à affronter symboliquement des groupes d’intérêts concurrents, en particulier les mouvements familialistes, globalement hostiles à un ciblage de l’action publique sur des catégories d’individus au sein de la famille.
Un enchevêtrement des niveaux de décisions
qui complexifie la régulation politique
(...) D’une part, la lutte contre la maltraitance n’est pas une réalité unifiée sur le territoire. Mise en oeuvre au niveau départemental, voire infradépartemental, cette lutte fonctionne comme un maillage complexe de systèmes autonomes d’acteurs aux modes de fonctionnement différents. Les routines locales, institutionnalisées parfois par des protocoles entre services administratifs, judiciaires, hospitaliers, éducatifs, policiers et gendarmiques, rendent cette politique publique parcellaire et compliquent l’appréhension nationale du problème, niveau par excellence de la confrontation politique. D’autre part, les acteurs locaux, jaloux de leurs compétences, admettent difficilement des immixtions dans ce qui relève de leur pouvoir de libre administration. L’épisode récent des vives critiques adressées à la Défenseure des enfants par des lobbys d’élus locaux après qu’elle a eu émis des réserves sur certaines gestions départementales de la protection de l’enfance (Brisset, 2004) atteste de la difficulté pour des acteurs nationaux – même indépendants – à intervenir dans les affaires locales.
September 2, 2007
Résidence alternée : Jacqueline Phélip versus Gérard Neyrand
Créée en 1985, Recherches et Prévisions a vocation à accueillir des articles scientifiques sur les politiques familiales et sociales. Il s'agit d'un des principaux vecteurs de valorisation des travaux réalisés par et/ou pour la CNAF. La revue est construite en fonction de dossiers thématiques ou sous la forme d'une collection de contributions. Elle est composée de trois parties : • Les articles. • Les documents, travaux et commentaires. • Les comptes rendus de lectures. |
Extraits de Recherches et Prévisions n° 88 - juin 2007
Pages 137 à 139, Comptes rendus de lectures
Gérard Neyrand
L’enfant face à la séparation des parents.
Une solution, la garde alternée
2001, Syros, 251 pages.
Jacqueline Phélip
Le livre noir de la résidence alternée
2006, Dunod, collection Enfances, 256 pages.
Longtemps prohibée par la loi, la résidence alternée a été remise à l’ordre du jour par les dernières lois rénovant l’autorité parentale. Les deux ouvrages présentés dans ces colonnes en donnent une image totalement opposée. Le premier ouvrage de Gérard Neyrand est un dithyrambe ; il combat le recours jugé trop limité à cette solution. Le second de Jacqueline Phélip est un pamphlet, et combat le recours jugé trop fréquent à ce mode de résidence.
Tout distingue les deux ouvrages : contexte, méthode, angle de vue et, surtout, résultats et propositions. Ils forment pourtant ensemble un condensé des débats sur ce sujet d’actualité.
(...) Le premier débute sur une analyse des séparations et une typologie des familles monoparentales. Il évoque ensuite longuement les pratiques et opinions des parents quant aux modes de résidence. Les parties suivantes sont consacrées au point de vue de la justice. La dernière partie ainsi que la conclusion montrent l’écart entre les aspirations parentales et les pratiques juridiques, et dressent des propositions.
(...) Les thèses défendues par les deux ouvrages sont, enfin et surtout, opposées et complémentaires.
Celle défendue par J. Phélip est la suivante : lors d’une résidence alternée, l’enfant, ballotté entre deux parents et, surtout, régulièrement séparé de sa mère, développe des symptômes d’angoisse, un attachement peu sécurisant, source de nombreux maux dans le présent comme dans l’avenir. La garde alternée est donc une mauvaise solution pour l’enfant, inventée par les adultes pour leur propre confort, ou, pire, pour prolonger le conflit. Les exemples à l’appui de cette théorie sont nombreux et convaincants.
(...) Les arguments quantifiés venant à l’appui de la théorie sont, en revanche, faibles : les éléments sur le nombre de cas proviennent de sources pédopsychiatriques qui reçoivent précisément les cas pathologiques, et les études américaines convoquées (qui soulignent que deux tiers des enfants passant des nuits chez leur père ont un attachement moins sécurisant que les autres) sont contredites par d’autres résultats. Globalement, le diagnostic sur l’ampleur des problèmes rencontrés est ambigu. Toutefois, cet argument est rejeté par J. Phélip pour qui l’existence de quelques cas doit suffire à s’interroger sur la pertinence de cette pratique.
(...) Constatant que la loi est plutôt opposée à cette modalité de résidence et que les juges en ont une image négative, G. Neyrand constate une contradiction avec les pratiques et les aspirations parentales. Il s’interroge alors sur le rôle de la justice en l’espèce : doit-elle entériner les pratiques ? émettre des jugements moraux sur ce qui doit se faire ? intervenir dans un ménage ou homologuer des ententes ? En l’occurrence, se targuant d’un intérêt de l’enfant au contour fort mal défini, la justice limite la résidence alternée.
(...) Finalement, aucun des auteurs ne parvient totalement à nous convaincre qu’il faut bannir la résidence alternée, coupant ainsi le lien quotidien de l’enfant avec le père, ni la généraliser à tous les couples séparés, créant ainsi une situation inconfortable pour une partie des enfants en quête de stabilité. L’argumentation de G. Neyrand pêche notamment par une focalisation trop grande sur l’opinion des parents, qui ont tendance à promouvoir une solution qu’ils ont adoptée.
(...) L’argumentation de J. Phélip pêche, quant à elle, sur deux points essentiels. En premier lieu, elle utilise comme matériau les témoignages de mères auprès de son association, explicitement opposée à la résidence alternée, ainsi que les témoignages de personnes consultant des pédopsychiatres, a priori donc pour régler une situation mal vécue. Certes l’auteure le souligne, le fait que le nombre de cas soit faible n’induit pas qu’on les omette.
Pourtant, partant du constat que des parents ayant des enfants divorcent, la société doit trouver une solution. Les méfaits de la résidence alternée ne sont pas comparés à ceux (peut-être identiques ? peut être plus importants ?) des enfants en résidence unique. En outre, aucun lien n’est fait entre les symptômes développés par les enfants et le type de résidence. L’ouvrage présente ainsi comme unique cause de tous les symptômes de l’enfant la résidence alternée, offrant au passage une image idyllique des mères et satanique des pères qui ne chercheraient, en sollicitant ce fonctionnement, qu’à se venger de leur(s) ex-conjoint(e)(s). On pourrait pourtant imaginer bien d’autres causes au malêtre des enfants, à commencer par une légitime angoisse de la séparation parentale …
Malgré cela, les deux ouvrages, avec leur parti pris, apportent un éclairage fort intéressant.
Homosexualité et procréation, les prémices d'un matriarcat ? • Analyse stratégique du processus de décision d'avoir un enfant dans un couple homosexuel Desjeux, Cyril L'Harmattan, collection Logiques sociales, 2006 Un autre compte rendu de lecture paru dans Extraits de Recherches et Prévisions n° 88 - juin 2007 |
Révolte des entrepreneurs siciliens contre le racket de la mafia
Révolte des entrepreneurs siciliens contre le racket de la mafiaLEMONDE.FR | 02.09.07 | Extrait
Confrontée à une forte hausse du racket des entreprises de Sicile par la mafia, l'association des entrepreneurs siciliens a décidé de réagir en promettant l'expulsion de ses rangs de tous ceux qui accepteraient à l'avenir de payer le "pizzo", l'impôt mafieux.
Cette décision sans précédent a été prise à l'unanimité de la Cofindustria (Confédération patronale) de Sicile réunie samedi 1er septembre en assemblée extraordinaire à Caltanissetta dans le centre de l'île, rapporte la presse italienne.
Du 10 juin 2006... ROME (AFP) - Poussés par une bande d'étudiants déterminés à secouer leurs aînés et à sortir le racket mafieux du silence, une centaine de commerçants de Palerme (Sicile) ont décidé de briser l'omerta et d'afficher publiquement leur "non" à l'extorsion. |
Le Kremlin accentue son contrôle sur la société civile
LE MONDE | 01.09.07
MOSCOU CORRESPONDANTE
Harcèlement des organisations non gouvernementales (ONG), procès pour "extrémisme", internement psychiatrique d'une opposante : à trois mois des élections législatives russes, le Kremlin amorce un nouveau tour de vis envers toute forme d'opposition ou de critique du pouvoir en place.
September 1, 2007
« c'est la première fois que le Taser fait ainsi preuve de défaillance »
BESLAN (AFP) - Les familles des victimes ont réclamé la vérité et appelé le président Vladimir Poutine à faire son mea culpa samedi, trois ans après la prise d'otages dans une école de Beslan (Caucase russe) qui s'est soldée par 332 morts dont 186 enfants. WASHINGTON (AFP) - Le sénateur républicain américain Larry Craig, impliqué dans un scandale sexuel dans les toilettes publiques d'un aéroport, a annoncé samedi qu'il démissionnait de son poste d'élu de l'Idaho (nord-ouest). ROTTERDAM (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a assuré vendredi que les moyens pour créer des hôpitaux prisons, notamment pour les pédophiles risquant de récidiver, étaient débloqués, à l'occasion de la visite d'une structure similaire aux Pays-Bas. "S'agissant des moyens : les moyens ont été débloqués", a-t-elle dit en rencontrant la presse à l'isssue d'un déjeuner de travail avec son homologue néerlandais Hirsh Ballin à La Haye. "En France, il y a 60.000 détenus. 8.000 d'entre eux sont des délinquants sexuels (...) une centaine d'entre eux sont très dangereux", a ensuite expliqué à Rotterdam (sud-ouest) la ministre à l'issue d'une visite de l'un des 12 hôpitaux prisons, connus sous le nom de centres TBS (ter berschikkingstelling, littéralement centre de "mise à disposition" du gouvernement). En France, le premier hôpital fermé réservé aux pédophiles jugés dangereux à la fin de leur peine devrait ouvrir en 2009 à Lyon et compter une quarantaine de lits, a rappelé Mme Dati. Mme Dati s'est également dite intéressée par la possibilité aux Pays-Bas de de prononcer la culpabilité et aussi l'irresponsabilité d'un criminel. Le système judiciaire néerlandais permet à un juge de déclarer totalement ou partiellement irresponsable un condamné. Le juge peut aussi ordonner son internement en TBS à l'issue ou à la place d'une peine de prison tant qu'il risque de récidiver. A propos du coût de fonctionnement de tels établissements, 450 euros par jour, soit trois fois plus que celui d'une prison ordinaire néerlandaise, la Garde des Sceaux a demandé rhétoriquement : "qu'est ce qui coûte le moins cher? Est-ce de protéger un mineur?" "Si la justice ne donne pas comme priorité de protéger les citoyens et en particulier de protéger les mineurs, c'est qu'on a pas compris ce qu'attendaient les Français", a-t-elle ajouté. Mme Dati, qui avait comme guide la secrétaire d'Etat néerlandaise à la Justice Nebahat Albayrak, a souligné le succès des centres TBS, qui accueillent quelque 1.600 personnes : 15% de récidive après un séjour de 6 ans en TBS, contre 50 à 60% de récidive pour les condamnés quittant la prison. Le centre Kijvelanden, qui accueille 165 hommes, est organisé comme un véritable hôpital psychiatrique. Les "patients", comme on les y appelle, participent à différents ateliers (bois, musique etc), suivent des thérapies de groupe ou individuelles et rencontrent leur psychiatre au moins une fois par semaine. Mais la nuit ils sont enfermés derrière des portes électroniquement verrouillées. Organisé "dans l'objectif d'aider le patient à se réinsérer dans la société, mais tout d'abord pour protéger la société contre le risque de récidive", le traitement procède par phases vers une possible remise en liberté. Une médication forcée peut intervenir "si le malade constitue un danger pour son entourage, mais cela se fait de façon très réglementée", a expliqué à l'AFP un psychiatre préférant l'anonymat. Environ un tiers des internés sont des criminels sexuels. On y trouve aussi des psychotiques ou des personnes souffrant de troubles du comportement, comme les pyromanes. Le système néerlandais a environ 160 cas de "long-séjour", chez qui les traitements ont échoué et qui ne retrouveront sans doute jamais la liberté. "Il y a là un mélange inquiétant (...) soit une personne est responsable sur le plan pénal, elle purge alors sa peine et doit ensuite être remise en liberté, soit elle est malade et doit être soignée. Sa libération ne doit alors être décidée que par des médecins, avec la possibilité de contester leur décision devant un juge", a estimé Naima Rudloff, du syndicat FO Magistrats, qui accompagnait la ministre. |
PARIS (AFP) - Après avoir vainement tenté de neutraliser d'un tir de Taser une femme asiatique sans-papiers armée d'un couteau, une patrouille de police parisienne l'a grièvement blessée par balle alors qu'elle venait de donner trois coups d'arme blanche à un policier, selon la Préfecture de police.
Vers 11H00, les policiers sont appelés dans le restaurant japonais "Yushi", au 129 rue Lauriston dans le XVIème arrondissement, après qu'une des employées eut violemment réagi à une annonce de licenciement.
Selon la version recueillie par un journaliste de l'AFP auprès de la police sur place, l'employée licenciée, une asiatique sans-papier dont l'identité, la nationalité et l'âge n'ont pas été précisés, s'est saisie d'un couteau de cuisine et a menacé la patronne et plusieurs employés du restaurant, vide de clients à cette heure.
En justice, ne trompe pas qui peut !
Calliclès : Cet homme-là ne cessera pas de dire des pauvretés. Socrate, réponds-moi : n'as-tu pas honte, à ton âge, d'éplucher ainsi les mots, et de croire que tu as cause gagnée lorsqu'on s'est mépris sur une expression ? Penses-tu que par les plus puissants j'entende autre chose que les meilleurs ? Ne te dis-je pas depuis longtemps que je prends ces termes de meilleur et de plus puissant dans la même acception ? T'imagines-tu que ma pensée est qu'on doit tenir pour des lois ce qui aura été arrêté dans une assemblée composée d'un ramas d'esclaves et de gens de toute espèce, qui n'ont d'autre mérite peut-être que la force du corps ? • Platon, Gorgias ou De la Rhétorique La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique • Pascal, Les Pensées La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même • John Galsworthy, Justice Les propos ne sont pas contradictoires : ce que disent les avocats ou les acquittés ne fait l'objet d'aucune vérification. Par exemple, il est reproché avec véhémence au juge Burgaud, lors de son audition, de n'avoir pas prononcé de non-lieu pour un jeune handicapé. Sous la pression de la médiatisation et ne pouvant s'appuyer sur une référence précise au dossier, il oublie de préciser qu'il ne l'a en réalité jamais mis en examen ! Et ses avocats ne peuvent intervenir... Avec les méthodes et le dispositif qui la soutient, disparaissent aussi les garanties. • Antoine Garapon et Denis Salas, Les Nouvelles Sorcières de Salem, seuil, octobre 2006, p79-80 ; voir aussi au 17 janvier 2006, « L'instruction à charge en 3 clics » |
Séance de rentrée de
l’Ecole de formation du barreau de Paris
le 3 janvier 2007
Guy Canivet
Premier président de la Cour de cassation
(...) Aux uns comme aux autres, on dira ce qui se fait et s’évite ; aux uns comme aux autres, on apprendra les « convenances » de leur métier. C’est précisément le sens étymologique de la déontologie, « connaître ce qui est convenable ».
(...) Par exemple, pour l’un comme pour l’autre, on cite l’indépendance. Certes, l’indépendance de l’avocat n’est pas la même que celle du magistrat, mais elle vise à la même chose : la crédibilité. C’est parce que l’avocat est indépendant de toute subordination qu’il est écouté dans ce qu’il défend, c’est parce que le jugement ne répond à aucune instruction, à aucune influence, à aucune complaisance qu’il fait autorité dans ce qu’il décide.
(...) Tous ces principes éthiques : honneur, probité, dignité, visent en réalité, à travers le comportement de ceux qui la servent, à protéger le crédit de la justice. Rien dans le comportement des uns et des autres ne doit porter atteinte à l’institution à laquelle ils participent selon des modalités différentes. Dans une audience, c’est, indistinctement, le comportement des uns et des autres qui fait la qualité du débat, qui donne l’impression d’une justice sereine.
(...) La loyauté est aussi un devoir de l’avocat comme du magistrat. On ne trompe, par des manœuvres ou mensonges, ni son client ni son adversaire lorsque l’on est avocat, on ne tend aucun piège au justiciable lorsque l’on est juge… même juge d’instruction, on transcrit dans le dossier tout ce que l’on fait, tout ce que l’on sait, on ne dissimule rien, on ne ment ni par action, ni par omission… En justice, ne trompe pas qui peut !
(...) Il y aurait encore l’humanité. Regarder celui qui réclame justice ni comme un bénéficiaire de prestation, un pur agent économique, ni comme un importun, ni comme un ennemi, ni comme un menteur, mais comme un homme dans une situation difficile qui se défend ou revendique son droit.
Lu sur le site de la Cour de cassation • au format PDF.
August 31, 2007
Que cache ce nouveau phénomène ?
• Florence, mère de famille, divorcée, a reçu 2 assignations à comparaître de la part de son fils et de sa fille. Ses enfants lui réclament une pension mensuelle de 200 euros chacun alors qu'elle ne gagne que 1000 euros par mois. • Sophie, 20 ans est majeure et pourtant elle a recours au juge. Sans ressources, elle veut que sa mère l'entretienne jusqu'à la fin de ses études. • Le père d'Elodie, l'a assignée en justice pour avoir le droit de voir ses petits enfants. Aujourd'hui ils ne se parlent plus que par avocats interposés. • Les parents d'Isabelle réclament le droit de visite de leur petit fils de 20 mois 1 week-end sur 2, la moitié des vacances et 4 jours par fête ! Isabelle a fait appel à plusieurs avocats mais a peu d'espoir de gagner son procès. • Ludivine est prête a tout pour que la justice lui confie la garde sa petite soeur placée en foyer d'accueil. Un combat qu'elle mène depuis de longs mois, pour le moment en vain. |
Ca se discute, mercredi 5 septembre 2007 22h25
Familles déchirées : règlements de compte au tribunal
Pensions alimentaires, droits de visite ou de garde, reconnaissance en paternité : enfants contre leurs parents, parents contre leurs enfants, des familles entières qui se déchirent. Autrefois, on lavait son linge sale en famille, aujourd'hui les règlements de compte se font devant les tribunaux. Jamais les juges n'ont eu autant d'affaires de famille à traiter ! En 1992, 30 enfants majeurs demandaient par voie de justice, une pension alimentaire à leurs parents ; moins de 10 ans plus tard ils étaient déjà 2 200, 75 fois plus nombreux ! Cet été une adolescente de 14 ans est mise en examen pour vol à la suite d'une plainte déposée par... sa mère ! Une première judiciaire. Que cache ce nouveau phénomène ? Comment en arrive-t-on à faire un procès contre ses propres enfants ? Comment à l'inverse, un fils ou une fille peuvent-ils traîner leurs parents devant la justice ? La cellule familiale dernier refuge, serait-elle en train de perdre son rôle de cocon rassurant ? Comment expliquer que l'on soit de moins en moins capable de régler par le dialogue les problèmes avec ceux qui nous sont les plus proches et que la justice puisse devenir le seul recours ? Les invités de Jean-Luc Delarue nous diront ce soir ce qui leur en coûte de faire un procès à un membre de leur famille ou d'être attaqués par ceux qui leur ont donné la vie.
Rachida Dati a reçu son RAR
« Parmi les critiques dont j'ai été l'objet, ma préférée est consécutive à la parution d'un article que j'ai écrit sur le sujet - ce qu'est le terrorisme - il y a plusieurs années. C'est une critique de quelques mots dans le Washington Post (18 septembre 1988) qui a été rédigée par son correspondant au Moyen-Orient ; celui-ci y décrit mon texte comme étant "dérangé à un point qu'on en a le souffle coupé". J'aime bien cela - façon de parler. Je crois qu'il a tort quand il parle de "souffle coupé" - si vous lisez l'article vous constaterez qu'il est plutôt calme ; quand au terme "dérangé", il a raison. Je veux dire par là qu'il faut en effet être dérangé pour admettre des truismes moraux élémentaires et pour décrire des réalités qu'il ne faut pas décrire. C'est probablement vrai. » • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p91. |
Un patron d'une supérette sous protection policière accrue
PARIS (Reuters) - Conformément aux souhaits du chef de l'Etat, le ministère de la Justice travaille sur un projet de loi qui visera à interdire l'ouverture d'une enquête pénale sur le fondement d'une lettre anonyme, déclare-t-on au cabinet de Rachida Dati. "Nous travaillons sur le sujet, mais il faudra encore affiner la réflexion. Ce travail devrait déboucher sur une projet de loi rapidement", a expliqué le porte-parole du ministère, Guillaume Didier. |
PARIS (AFP) - Mahmed Abderrahmen, le patron d'une supérette de Saint-Denis, affirmant avoir été agressé trois fois en deux mois et placé depuis sous protection policière, a assuré vendredi qu'il avait été "menacé" par le passager d'une moto près de chez lui, a-t-on appris de source policière.
Le commerçant a déclaré à la police, que le passager de cette moto avait "une arme de poing" dont il n'a toutefois pas fait usage. Les faits se seraient déroulés près de son domicile dans le département du Val-de-Marne entre jeudi et vendredi, a-t-on précisé de même source.
La sûreté départementale de la police a été saisie d'une enquête afin de vérifier les déclarations du commerçant, a ajouté la même source policière.
M. Abderrahmen affirme avoir été agressé trois fois en deux mois dans son magasin Franprix situé dans le quartier réputé sensible du Franc-Moisin à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Il a été reçu jeudi par le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.
Il dispose depuis d'une protection policière accrue, tant autour de son magasin que dans son quartier car il a précisé avoir "reçu des menaces de mort".
VAUD - POLÉMIQUE Il défend les moutons de l'UDC : tollé ! Membre du comité d'initiative à l'origine des affiches « à moutons », visant les étrangers criminels, le conseiller d'Etat vaudois Jean-Claude Mermoud suscite la colère . Le Matin - 23/08/2007 La fin des vacances a sonné. Et en guise de rentrée politique, les réactions à la dernière campagne de l'UDC - les fameux moutons qui expulsent un homologue noir - se multiplient. Avec une agitation particulière en terres vaudoises: la nouvelle provocation de l'UDC, qualifiée de raciste par beaucoup, y dispose d'un soutien bien placé en la personne du conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud. L'élu UDC en charge du Département de l'économie figure parmi les membres du comité de l'initiative visant à expulser les étrangers criminels. |
L'affiche de l'UDC
Un clin d'oeil aux « Robert Redeker »
Au 17 novembre 2006, « La couardise des politiques fustigée », quelques personnalités soutenaient Robert Redeker qui vivait reclu depuis la publication d'une tribune dans le Figaro du 19 septembre 2006, extrait : « Comment expliquer l’interdiction du string à Paris-Plages, cet été ? Étrange fut l’argument avancé : risque de "troubles à l’ordre public". Cela signifiait-il que des bandes de jeunes frustrés risquaient de devenir violents à l’affichage de la beauté ? Ou bien craignait-on des manifestations islamistes, via des brigades de la vertu, aux abords de Paris-Plages ? » RFI actus, 25 août 2006 • Ségolène Royal : histoire d’une « quinqua » libérée • Non au string qui dépasse du pantalon, non à la pornographie dans la publicité, non au bizutage… Elle construit son image entre justice et morale. « Nous avons eu des tas de plaintes de la part de citoyens qui ne veulent pas que des jeunes gens laissent ainsi voir leurs postérieurs » • Louis Marshall, conseiller municipal d'Alexandria, Le Matin(.ch), 30 août 2007 |
WASHINGTON - MODE
L'Amérique s'attaque au «baggy»
Au nom de la décence, plusieurs villes américaines décident d'interdire les pantalons «baggy» que les ados portent en dessous de la taille. Après Atlanta, en Géorgie, la ville d'Alexandria, en Louisiane, interdit à son tour le port des pantalons qui laissent apparaître les dessous
- 30/08/2007
Le Matin(.ch) & les agences
Bush, va-t-en-guerre médiatisée : « Watch TV ads, donate now »
Le Monde • Un rapport américain souligne la faiblesse des progrès réalisés en Irak Selon le rapport de l'Organisme américain de contrôle de l'action gouvernementale, révélé jeudi par le "Washington Post", seuls trois des dix-huit objectifs fixés par le Congrès américain en Irak ont été atteints. 20minutes.fr • Bush, va-t-en-guerre télévisée Un jeune homme, en chaise roulante, s'avance sur le pas de sa porte. « Je crois que nous faisons des progrès dans la guerre en Irak pour stabiliser le pays, affirme-t-il gravement face caméra. J'y retournerais si je le pouvais. » La phrase s'incruste dans l'image. « Je suis fier d'être un Marine », ajoute-t-il. La remarque s'inscrit en caractères blancs sur fond de drapeau américain flottant au vent. A la fin du spot, un slogan ? « La victoire est notre unique choix » ?, un numéro de téléphone et une adresse mail, www.freedomswatch.org. Menace • Le pays a exigé mardi du régime iranien qu'il cesse « immédiatement » d'armer les insurgés contre les GI en Irak et a mis en garde contre le danger d'un « holocauste nucléaire » si l'Iran se dotait de la bombe atomique. |
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Un vétéran handicapé : « I know what I've lost » De notes du 24 août... « Si maât est l'ordre source de vie dont les hommes ont besoin pour exister et dont les forces surnaturelles se nourrissent afin de perpétuer leur action, l'ifset est son antonyme exact. Ordre, vie, équilibre cosmique, vital et social, paix par la victoire, prospérité, justice, équité, vérité, maât représente tout cela ; l'ifset désigne le désordre, le chaos mortifère, la misère, les ennemis, l'iniquité, l'injustice, la désintégration sociale dont le détonateur est le mensonge. » • Bernadette Menu, Maât ; L'ordre juste du monde, Michalon, 2005, p9-10. « Il existe en fait une définition officielle dans le code et les manuels militaires des Etats Unis, comme c'est le cas ailleurs. Le terrorisme y est défini succinctement comme : "l'usage calculé de la violence ou la menace du recours à la violence dans le but d'atteindre des objectifs de nature politique, religieuse ou idéologique... par l'intimidation ou la coercition ou en instillant la peur." (...) C'est que la définition officielle est inutilisable. Elle l'est pour deux raisons importantes. La première est qu'il s'agit une paraphrase fidèle - et même très fidèle - de la politique gouvernementale officielle. Quand il s'agit de politique gouvernementale, on parle de conflit de faible intensité ou d'antiterrorisme. (...) A ma connaissance, de telles pratiques sont universelles. » • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p79-80. En Corse, M. Sarkozy promet "la main tendue à ceux qui veulent s'en sortir et le poing fermé pour ceux qui ne veulent pas comprendre" LE MONDE | 29.08.07 Présidentielle 2007 | L'actu Royal et Hollande : le livre de la polémique Le Figaro, le 10 mai 2007, extrait Les auteurs du livre insistent sur le fait que leur livre est « une enquête politique, et pas un livre sur la vie privée du couple Hollande-Royal ». Elles y développent la thèse d'une « crise conjugale » qui, à l'automne 2005, « prend un tour politique ». Et rapportent une phrase attribuée à Julien Dray : « Ségolène tient une grenade dégoupillée dans la main, assure-t-il. Elle lui a dit : si tu vas chercher Jospin pour me faire barrage, tu ne reverras jamais tes enfants ! » Une phrase déjà publiée en octobre dans Le Parisien. Ségolène Royal avait alors protesté auprès de la direction de ce journal, réclamant des excuses à la une, qu'elle n'avait pas obtenues. Me Mignard avait alors menacé de déposer plainte, ce qu'il n'a jamais fait. |
« Il verra certainement des manifestations claires de terrorisme »
Propagande, médias et démocratie, page 82
« Rappellons cette convention : n'est terrorisme que ce qu'on nous inflige. Lorsque nous leurs infligeons des choses bien pires encore, ce n'est pas du terrorisme. Voilà encore une fois le principe universel. Notre martien l'aura peut être remarqué, mais aux Etats-Unis on ne saurait en dicuter. » • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p91. |
August 30, 2007
Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent
Libé, 2/11/06 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches. “La liberté requiert de se protéger du contrôle des autres, ce qui exige maîtrise de soi et, par conséquent, une influence religieuse et spirituelle, de l'éducation, des connaissances et une bonne santé physique et morale.” • “si le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument.” • Lord Emerich Edward Dalberg Acton (1834–1902), des notes du 1er décembre 2005. Le parent désigné comme coupable doit se plier ou se démettre. S’il accepte de collaborer, de faire tout ce qu’on lui dit : se rendre chez le juge quand il faut, accepter sans rechigner les placements, se contenter du droit de visite qu’on lui, impose, subir un thérapie dont bien souvent il ne comprend pas le sens, améliorer son logement, se mettre au régime, cesser de boire ou de se droguer… - j’en passe et des meilleures - alors c’est un parent qui est sur la bonne voie. S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. • Du bon usage des parents, Joseph Rouzel, sur psychasoc. |
Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent ; suivons-les et regardons où, l'un et l'autre, les mène le désir. Nous prendrons le juste en flagrant délit de poursuivre le même but que l'injuste, poussé par le besoin de l'emporter sur les autres : c'est ce que recherche toute nature comme un bien, mais que, par loi et par force, on ramène au respect de l'égalité. La licence dont je parle serait surtout significative s'ils recevaient le pouvoir qu'eut jadis, dit-on, l'ancêtre de Gygès le Lydien. Cet homme était berger au service du roi qui gouvernait alors la Lydie. Un jour, au cours d'un violent orage accompagné d'un séisme, le sol se fendit et il se forma une ouverture béante près de l'endroit où il faisait paître son troupeau. Plein d'étonnement, il y descendit, et, entre autres merveilles que la fable énumère, il vit un cheval d'airain creux, percé de petites portes ; s'étant penché vers l'intérieur, il y aperçut un cadavre de taille plus grande, semblait-il, que celle d'un homme, et qui avait à la main un anneau d'or, dont il s'empara ; puis il partit sans prendre autre chose. Or, à l'assemblée habituelle des bergers qui se tenait chaque mois pour informer le roi de l'état de ses troupeaux, il se rendit portant au doigt cet anneau. Ayant pris place au milieu des autres, il tourna par hasard le chaton de la bague vers l'intérieur de sa main; aussitôt il devint invisible à ses voisins qui parlèrent de lui comme s'il était parti.
La suite sur remacle.org,
Platon, la République, livre II
Un condamné à mort américain gracié quelques heures avant son exécution LEMONDE.FR avec AP et AFP | 30.08.07 Kenneth Foster, condamné à mort par un tribunal de San Antonio pour avoir assisté à un meurtre en 1996, devait être exécuté jeudi 30 août. Quelques heures à peine avant le moment fatidique, le gouverneur du Texas, Rick Perry, a annoncé qu'il commuait sa peine en prison à perpétuité. "Après avoir attentivement examiné les faits de cette affaire (...), je pense qu'il est juste de commuer la peine de mort de Foster en prison à perpétuité", a indiqué M. Perry, qui n'avait jusque-là jamais accordé de grâce. Auparavant, le bureau des pardons avait recommandé cette décision au gouverneur par six voix contre une, une démarche extrêmement rare au Texas. Le cas de Kenneth Foster, jugé dans le cadre de la loi dite des parties ("law of parties"), qui permet de condamner par association des acteurs secondaires d'un crime, avait créé une vive polémique auprès des défenseurs de l'abolition. Ils soulignaient notamment le fait que Kenneth Foster était passible de la peine capitale alors qu'il n'avait tué personne. Depuis que la Cour suprême a levé l'interdiction de la peine de mort en 1976, le Texas a exécuté 402 personnes, dont 23 dans la seule année 2007. Kenneth Foster aurait été le troisième condamné à mort à être tué cette semaine. En Corse, M. Sarkozy promet "la main tendue à ceux qui veulent s'en sortir et le poing fermé pour ceux qui ne veulent pas comprendre" LE MONDE | 29.08.07 | Extrait Il lui a fallu une journée pour trouver la bonne formule. A Saint-Florent, au terme d'une visite, mardi 28 août, au cours de laquelle il aura survolé la Corse d'Ajaccio à Bocognano, de Bocognano à Porto-Vecchio et de Porto-Vecchio en Balagne, Nicolas Sarkozy a ainsi résumé son message aux Corses : "Il faut provoquer une véritable révolution culturelle dans l'intérêt de l'île : la main tendue pour ceux qui veulent s'en sortir ; le poing fermé pour ceux qui ne veulent pas comprendre." A cet instant, le chef de l'Etat, accompagné de Michèle Alliot-Marie ("pour frapper", dit-il) et de Rachida Dati ("pour punir"), vient d'écouter les témoignages de personnes rackettées, réunies dans la citadelle de Saint-Florent. Les patrons ne seront-ils bientôt plus responsables pénalement ? 20Minutes.fr, extrait Redonner « le goût du risque » ou protéger les malversations ? Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi devant le Medef vouloir «mettre un terme» à la pénalisation du droit des affaires, ce qui n'a pas manqué de provoquer l'inquiétude des syndicats de magistrats. « La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur », a déclaré le chef de l'Etat, lors de l'université d'été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines). Comment « rendre aux Français le goût d'entreprendre » si « au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal ? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison ? », s'est demandé le chef de l'Etat. |
Vers la fin des enquêtes pénales déclenchées à partir de lettres anonymes
BORDEAUX (AP) - Un homme de 33 ans, mis en examen pour violences volontaires sur officier public, a été placé en détention provisoire sur décision mercredi de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Il est accusé d'avoir agressé violemment le 17 août dernier Hervé Bagat, 47 ans, huissier à Cadillac (Gironde), alors que ce dernier s'apprêtait à poser un sabot sur une roue de la voiture de son père. La victime était toujours dans le coma jeudi au CHU de Bordeaux, souffrant de blessures importantes au niveau de la tête. Devant le juge, Cédric Cazaubon a expliqué avoir confondu l'officier public avec un voleur et lui avoir asséné un unique coup de poing, a-t-on appris de sources judiciaires. Il a été placé dans un premier temps sous contrôle judiciaire et laissé en liberté. Le parquet a alors fait appel de la décision. Une demande qui a été entendue. |
JOUY-EN-JOSAS, Yvelines (Reuters) - Nicolas Sarkozy annonce son intention de faire interdire les enquêtes pénales déclenchées à partir de lettres anonymes, procédure relativement courante en France et à l'origine de certains des plus importants scandales financiers des dernières années.
"J'ai demandé à la Garde des sceaux Rachida Dati d'interdire la pratique des dénonciations anonymes, et je me moque des procès d'intention", a-t-il déclaré dans un discours devant l'université d'été du Medef, le syndicat patronal.
"A quoi sert d'expliquer à nos enfants que Vichy et la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire et de tolérer des contrôles fiscaux sur dénonciation anonyme ou des enquêtes sur dénonciation anonyme", a ajouté le chef de l'Etat.
Un objectif de première importance
Actualité | International Virginia Tech : l’université aurait pu limiter le carnage Le Figaro, 30/8/07, extrait La commission d’enquête indépendante chargée de faire la lumière sur le massacre du campus de Virginia Tech accuse les responsables de l’université de ne pas avoir agi suffisamment tôt pour stopper l’étudiant. Et si le massacre avait pu être limité ? C’est à demi-mot la conclusion à laquelle est parvenue une commission d’enquête indépendante nommée par Tim KIaine, le gouverneur de l’Etat de Virginie. Dans son collimateur : les responsables de l’université et la police. |
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a téléphoné mercredi à son homologue vénézuélien, Hugo Chavez, et devait s'entretenir jeudi avec le président colombien Alvaro Uribe pour évoquer le sort d'Ingrid Betancourt, annonce le porte-parole du président français.
Le chef de l'Etat a dit à Hugo Chavez que "la libération des otages, et en particulier celle d'Ingrid Betancourt, reste un objectif de première importance pour lui", a rapporté David Martinon lors de son point de presse hebdomadaire.
Un procureur est là pour appliquer la politique pénale
PARIS (Reuters) - Aucune poursuite disciplinaire ne sera engagée contre un magistrat de Nancy convoqué au ministère de la Justice mercredi en raison de propos critiques qui lui étaient prêtés sur la loi instaurant des peines minimales contre les récidivistes, apprend-on au cabinet de Rachida Dati. "On est dans le cadre d'une procédure normale de lien hiérarchique (...) Il n'y aucune suite à attendre. On constate que ce dialogue se fait dans l'intérêt même du magistrat convoqué. Philippe Nativel a expliqué ne pas avoir tenu les propos qui lui sont prêtés, dont acte", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère. De notes du 19 janvier... « Ce ne sont pas des casseurs » Arnaud Levy-Soussan est l’avocat de trois jeunes condamnés, samedi dernier, à Grenoble, à quatre mois de prison avec sursis. L'Humanité, le 30 mars 2006, extrait : Arnaud Levy-Soussan. Au pire, je les voyais prendre des travaux d’intérêt général. Beaucoup de procédures ne tenaient pas la route. Mais le procureur a requis de la prison ferme. Dans son délibéré, le président a voulu lancer un message aux manifestants. Pendant les audiences, il a répété qu’il ne s’agissait pas d’une audience politique. Mais la chancellerie a donné des instructions ! Elle réagit par rapport à l’opinion publique. Il y a une volonté de démontrer que la réaction est rapide et sévère. |
PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, a justifié jeudi la convocation à son ministère d'un magistrat du parquet de Nancy suspecté d'avoir critiqué lors d'un procès la nouvelle loi instaurant des peines minimales contre les délinquants récidivistes.
Cette convocation a suscité un tollé dans la magistrature, où certains y voient une mesure d'intimidation envers les magistrats destinée à favoriser une application plus radicale de cette loi.
"Ce magistrat aurait tenu des propos, fait des commentaires, sur une loi qui a été adoptée par le Parlement. Un parquetier, un procureur est sous l'autorité du Garde des sceaux, il est là pour appliquer la politique pénale et ne pas faire de commentaires sur une loi qui a été adoptée par le Parlement", a-t-elle dit à la presse, en marge d'une rencontre avec le commissaire européen à la Justice, Franco Frattini.
Le vice-procureur de Nancy Philippe Nativel, assisté par deux délégués syndicaux, a été entendu mercredi par le directeur des services judiciaires, un directeur de cabinet adjoint de Rachida Dati.
Un procès-verbal de l'audition a été remis au Garde des sceaux qui doit apprécier les suites à donner. Des poursuites disciplinaires sont en théorie possibles.
Les magistrats de Nancy, le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) et de l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire), et la Conférence des procureurs ont exprimé leur indignation.
Ils estiment qu'il s'agit d'une atteinte au principe de séparation des pouvoirs et à la règle de la liberté de parole des magistrats du parquet à l'audience.
Philippe Nativel avait requis un an de prison, lundi devant le tribunal correctionnel de Nancy, contre un revendeur de drogue qui risquait en principe une peine minimale de quatre ans de prison ferme en vertu de la loi que la ministre de la Justice a fait adopter en juillet.
"Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement", aurait-il dit selon un compte rendu d'audience paru dans le journal L'Est Républicain. Le magistrat conteste avoir tenu ces propos et il assure que le greffier de l'audience et des témoins confirment sa version des faits.
Le trafiquant, un employé commercial de 27 ans, a finalement été condamné à huit mois de prison ferme auxquels s'ajoute la révocation d'un précédent sursis d'un an.
Le parquet et les juges ont fait usage d'une disposition de la loi Dati, qui permet de déroger aux peines minimales encourues en se fondant sur "les circonstances de l'infraction, la personnalité de son auteur et ses garanties d'insertion".
Fénelon - Dialogues des Morts (1692-1696) Platon et Denys le tyran Denys Hé ! bonjour, Platon, te voilà comme je t'ai vu en Sicile. Platon Pour toi, il s'en faut bien que tu ne sois ici aussi brillant que sur ton trône. Denys Tu n'étais qu'un philosophe chimérique. Ta république n'était qu'un beau songe. Platon Ta tyrannie n'a pas été plus solide que ma république. Elle et tombée par terre. Denys C'est ton ami Dion qui me trahit. Platon C'est toi qui te trahis toi-même. Quand on se fait haïr, on a tout à craindre. Denys Mais aussi quel plaisir de se faire aimer ! Pour y parvenir, il faut contenter les autres. Ne vaut-il pas mieux se contenter soi-même, au hasard d'être haï ? Platon Quand on se fait haïr pour contenter ses passions, on a autant d'ennemis que de sujets ; on n'est jamais en sûreté. Dis-moi la vérité. Dormais-tu en repos ? Denys Non, je l'avoue. C'est que je n'avais pas encore fait mourir assez de gens. Platon Hé ! ne vois-tu pas que la mort des uns t'attirait la haine des autres, que ceux qui voyaient massacrer leurs voisins attendaient de périr à leur tour, et ne pouvaient se sauver qu'en te prévenant ? Il faut ou tuer jusqu'au dernier des citoyens, ou abandonner la rigueur des peines, pour tâcher de se faire aimer. Quand les peuples vous aiment, vous n'avez plus besoin de gardes. Vous êtes au milieu de votre peuple comme un père qui ne craint rien au milieu de ses propres enfants. Denys Je me souviens que tu me disais toutes ces raisons, quand je fus sur le point de quitter la tyrannie pour être ton disciple. Mais un flatteur m'en empêcha. Il faut avouer qu'il est bien difficile de renoncer à la puissance souveraine. Platon N'aurait-il pas mieux valu la quitter volontairement pour être philosophe, que d'en être honteusement dépossédé, pour aller gagner sa vie à Corinthe par le métier de maître d'école ? Denys Mais je ne prévoyais pas qu'on me chasserait. Platon Hé ! comment pouvais-tu espérer de demeurer le maître en un lieu où tu avais mis tout le monde dans la nécessité de te perdre pour éviter ta cruauté ? Denys J'espérais qu'on n'oserait jamais m'attaquer. Platon Quand les hommes risquent davantage en vous laissant vivre qu'en vous attaquant, il s'en trouve toujours qui vous préviennent : vos propres gardes ne peuvent sauver leur vie qu'en vous arrachant la vôtre. Mais parle-moi franchement. N'as-tu pas vécu avec plus de douceur dans ta pauvreté de Corinthe que dans ta splendeur de Syracuse ? Denys A Corinthe, le maître d'école mangeait et dormait assez bien. Le tyran à Syracuse avait toujours des craintes et des défiances. Il fallait égorger quelqu'un, ravir des trésors, faire des conquêtes. Les plaisirs n'étaient plus plaisirs ; ils étaient usés pour moi, et ne laissaient pas de m'agiter avec trop de violence. Dis-moi aussi, philosophe, te trouvais-tu bien malheureux quand je te fis vendre ? Platon J'avais dans l'esclavage le même repos que tu goûtais à Corinthe, avec cette différence que j'avais l'honneur de souffrir pour la vertu par l'injustice du tyran, et que tu étais le tyran honteusement dépossédé de sa tyrannie. Denys Va, je ne gagne rien à disputer contre toi. Si jamais je retourne au monde, je choisirai une condition privée, ou bien je me ferai aimer par le peuple que je gouvernerai. |
A lire sur Wikipedia.
L’expression « gouvernement des juges », bien que dérivée de l’américain « government by the judiciary », est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques l’emploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du « spectre du gouvernement des juges » pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas.
Il faut y renoncer et partir d’une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d’avoir des conséquences pour l’organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d’un tel pouvoir.
La véritable question est alors de savoir non pas s’il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.
Le gouvernement des juges, mode d'emploi
Auteur : Michel Troper
Collection : Mercure du Nord/Verbatim
56 pages, 2006
Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité
Rude-Antoine, Edwige (sous la direction de)
Editions CURAPP
Paru le 14/08/2007
Table des matières
Des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des praticiens du droit décryptent le procès, ses mécanismes (combinaison de pouvoirs, démultiplication des acteurs, diversification des rôles...) et ses enjeux (politiques, sociaux, culturels, mise en oeuvre de dispositifs de production de vérité...).