June 1, 2007
Rachida Dati : « La marge d'appréciation des juges sera préservée »
Un rapport dénonce la peur engendrée par les forces de l'ordre. Le policier, nouveau facteur d'«insécurité»
Libé, le 1er juin 2007
«Ce n'est pas un travail que nous faisons contre la police», a averti hier Jean-Pierre Dubois, le président de la Ligue des droits de l'homme (LDH) en présentant le deuxième rapport de la commission nationale «Citoyens, justice, police», avec le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). «Nous n'avons pas un discours antipolicier . Aujourd'hui, les jeunes ont peur des forces de police. La peur est plus importante que la confiance.»
May 31, 2007
« Le temps de l'action est venu », a estimé François Fillon
LOUE, Sarthe (Reuters) - En campagne pour les législatives à Loué, un des chefs-lieux de canton de la 4e circonscription de la Sarthe, le Premier ministre François Fillon a estimé que le temps de l'action était venu et il s'est livré à un plaidoyer en faveur de son gouvernement et des mesures qu'il entend adopter. « Conscient du peu de valeur de notre propre jugement individuel, nous veillons à l'aligner sur le jugement des autres, sans doute mieux informés. » John Maynard Keynes Cité dans Sciences Humaines n°183, juin 2007 « Sommes-nous tous des moutons ? » |
François Fillon mène campagne en Sarthe, à Loué, pourquoi pas. J'attend pour ma part une grande banderole que j'irais déployer bien en vue, dans la capitale. J'attend aussi le délibéré de la cour d'appel de Versailles.
Aujourd'hui, le Président de la République devrait recevoir mon courrier, une lettre ouverte du 27 mai 2007 : « Certains magistrats, notables et travailleurs sociaux semblent être au dessus de toute loi et morale. Mais le simple citoyen jouirait encore de la liberté d'expression ainsi que du droit de manifester. »
Au 19-20 de France 3 région Lorraine du 30 mai : « Dans ce dossier, il apparait tout de même important de souligner quelques dysfonctionnements entre les différents services de la justice et qu'il est évident que, à un moment, ou à un autre, il faudra bien que tout le monde s'explique ».
Dans Montrouge(92), janvier 2007
« Des promesses, toujours des promesses », 20 mai, par Delize
Il y a trois espèces de gouvernements : le RÉPUBLICAIN, le MONARCHIQUE et le DESPOTIQUE. Pour en découvrir la nature, il suffit de l'idée qu'en ont les hommes les moins instruits. Je suppose trois définitions, ou plutôt trois faits : l'un que le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies ; au lieu que, dans le despotique, un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices. De l'esprit des lois Livre II. - Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement Chapitre I. De la nature des trois divers gouvernements Montesquieu, 1758 MACHIAVEL. Ici, je vous arrête ; vous faites une part à l'intérêt, cela suffit pour justifier toutes les nécessités politiques qui ne sont pas d'accord avec le droit. MONTESQUIEU. C'est la raison d'État que vous invoquez. Remarquez donc que je ne puis pas donner pour base aux sociétés précisément ce qui les détruit. Au nom de l'intérêt, les princes et les peuples, comme les citoyens, ne commettront que des crimes. L'intérêt de l'État, dites-vous ! Mais comment reconnaîtrai-je s'il lui est réellement profitable de commettre telle ou telle iniquité ? Ne savons-nous pas que l'intérêt de l'État, c'est le plus souvent l'intérêt du prince en particulier, ou celui des favoris corrompus qui l'entourent ? Je ne suis pas exposé à des conséquences pareilles en donnant le droit pour base à l'existence des sociétés, parce que la notion du droit trace des limites que l'intérêt ne doit pas franchir. Du deuxième dialogue Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu Maurice Joly, 1864 La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits. 2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant (...) Déjà en 1960, le doyen Carbonnier écrivait : C'est la notion magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire. Voir au 18 avril 2007. |
La tyrannie des bien-pensants
La Tyrannie des Bien-Pensants :Débat pour en finir !
Collectif sous la direction de Jean-Marc Chardon
Edité par Economica, 2001
Page 87
Enfants placés : les "rapts" de l'Administration
iFRAP, société Civile n°43, janvier 2005
« Les choses avancent » pour libérer Ingrid Betancourt
Jean-Marie Le Pen s'en prend à la "double nationalité" de Rachida Dati LEMONDE.FR avec AFP | 31.05.07 Le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, a souhaité, jeudi 31 mai, que toutes les personnes susceptibles d'avoir une double nationalité française et étrangère fassent un choix entre les deux, citant la garde des sceaux, Rachida Dati. "Le Front national est foncièrement hostile à la double nationalité" et demanderait, s'il était au pouvoir, aux éventuels bi-nationaux "quelle est la nationalité" qu'ils "choisissent", a-t-il déclaré à la presse à Nancy. "Par exemple, il poserait la question à Mme Dati : est ce que vous avez la nationalité marocaine, ou est-ce que vous avez la nationalité française ?", a-t-il poursuivi. "Vous devez choisir. Si vous choisissez la nationalité étrangère, vous serez des étrangers, respectés en France, mais selon le statut des étrangers", sans les avantages "que moi je crois devoir réserver aux Français", a-t-il ajouté. Interrogé sur les propos de M. Le Pen interpellant Mme Dati, le ministère de la justice s'est refusé à tout commentaire. "DES VILLES ENTIÈRES À MAJORITÉ MUSULMANE" La double nationalité "nous permet de nous mettre sur les reins la responsabilité de cette ancienne candidate à la présidence de la République de Colombie", a poursuivi M. Le Pen, en faisant allusion à Ingrid Betancourt, qui est "quand même plus colombienne que française". "Nous nous sentons engagés pour le terroriste Moussaoui, qui est un franco-marocain. Je voudrais bien savoir s'il est Français ou Marocain : s'il est Marocain, c'est la responsabilité du Maroc, s'il est Français, c'est la responsabilité de la France", a-t-il ajouté. M. Le Pen a par ailleurs expliqué qu'il avait "les plus grandes angoisses" devant l'augmentation du nombre d'étrangers en France. "Il y a des villes entières françaises qui sont à majorité musulmane, comme Roubaix par exemple ou des villes comme Marseille, qui ont 200 000 citoyens musulmans", a affirmé M. Le Pen. |
Actualité | International
"Les choses avancent" pour libérer Ingrid Betancourt
Le Figaro, le 31 mai 2007
Nicolas Sarkozy a assuré jeudi que des discussions étaient en cours pour la libération de l'otage franco-colombienne.
«Le discours public légitime une imagerie, des postures», regrettent-ils. «Parfois les clichés sont entretenus par les gens concernés eux-mêmes. On veut détruire les clichés négatifs mais aussi positifs», dit Rokhaya. Voir au 15 mai, « L'antiracisme nouvelle génération » Un collège de Nanterre portera-t-il un nom arabe ? Le Monde, 14 avril 2006 Il doit être édifié rue Anatole-France, à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine et n'a pas encore de nom. Une pétition circule sur le Net, demandant que ce collège prenne celui d'Abdelmalek Sayad (1933-1999). Sociologue d'origine algérienne, né en Petite Kabylie, instituteur avant de devenir directeur de recherche au CNRS... Plus d'infos au 30 mai 2007. |
Ce 3 mai l'audience en appel a eu lieu...
Ce 3 mai l'audience en appel a eu lieu et ce 31 mai, l'arrêt tombe. Ce qui suit sont des notes ajoutées après l'audience du 3 mai 2007.Le résumé le plus récent de toute cette histoire est du 8 mars 2007, au format PDF : comme un rapt de mineur, comme un enlèvement ou une prise d'otage, comme une justice autiste, parfaitement amorale et partiale qui s'est obstinée à servir des intérêts tiers.
Ma dernière demande à la Justice, en novembre 2006, est formulée dans une lettre ouverte au juge pour enfant : « En votre cabinet je réclamerais la main levée des mesures d’assistance prétendue éducative, le dossier me parait vide de motivations. »
Les cachets de l'ordonnance de novembre 2006
Au 29 mai, une correspondance de la préfecture de Nanterre Au 29 mai, « Censée agir `'dans l’intérêt des enfants", l’action éducative judiciaire... » Au 27 mai 2007, à Monsieur le Président de la République : « Certains magistrats, notables et travailleurs sociaux semblent être au dessus de toute loi et morale. Mais le simple citoyen jouirait encore de la liberté d'expression ainsi que du droit de manifester. » Au 25 mai, la journée internationale des enfants disparus : « Quand un enfant disparaît, c'est tout un monde qui s'écroule »  Au 25 mai, dire « non » à un enfant qui vient de commettre un larcin : « c'est amoral, c'est intolérable » Au 24 mai, la grande « marche de la détermination », à Paris, en soutien d'ingrid Betancourt, de ses proches et de nombreux otages retenus par les FARC, en Colombie. |
Paris, parvis de Notre Dame, le 23 mai
25 mai 2007, journée internationale des enfants disparus. Un message de solidarité et d’espoir aux parents d’enfants disparus ou enlevés. Une réponse aux sollicitations des familles en prévention des risques de fugue ou d’enlèvement parental. Programme de la conférence de presse aux Salons de Boffrand, Présidence du Sénat. Information du 19 mai 2007 : mercredi 23 mai, à Paris, une grande « marche de la détermination » en soutien à Ingrid Betancourt. J'y participerais avec, pour slogan : « Justine, 14 ans, otage de Nanterre » |
D'un document de la DPJJ de février 2003, Bureau des méthodes de l’action éducative, Groupe « Travail éducatif sous mandat judiciaire en direction des familles », page 22 :
Ce point est essentiel. Par exemple, quand il s'agit de renouveler (ou non) le placement d'un enfant, il faut mesurer si le danger à retourner au domicile familial demeure... et non si l'enfant pourrait avoir intérêt à rester dans un cadre qui lui réussit bien. La règle est d'être élevé par sa famille, l'intervention ainsi que le maintien de la mesure se justifient par le danger. Car, sinon, on peut toujours penser que l'institution est meilleure que les parents, qu'elle leur assure de meilleures conditions de vie. On risque alors de négliger le droit fondamental des enfants de grandir dans le milieu familial* et les effets à terme de cet éloignement.
*Préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Ce 17 mai 2007, lettre ouverte au Président de la République. Je ne comprend pas pourquoi Marianne et Themis refusent un contrôle. Est-ce vraiment tant leurs demander ? Ce 16 mai 2007, sit-in devant le ministère de la justice. Une facade reluisante et des drapeaux tout neufs, probablement en présivion de la désignation et de l'arrivée de notre prochain garde des sceaux :  |
Rien ne motiverait donc les décisions rendues par Nanterre et, ce coup-ci, ce serait bien l'avis des juges de la CA aussi. Or les institutions n'ont jamais travaillé avec moi, à aucun moment, en plus de cinq ans. Il n'y a même pas eu d'enquête sociale et le juge pour enfant n'a jamais fait qu'instruire à charge avec acharnement et obstination. En effet, toutes les institutions ont à chaque fois travaillé avec Carole Bulow, assistante sociale de l'ASE en Moselle, et Isabelle Bulow épouse Clementz, pasteur en Alsace, propriétaire en Moselle. A suivre.
D'autre part, ma fille confirme qu'à Taverny, ce cloaque de l'OSE France, ça s'est vraiment très très mal passé. A suivre également.
Les juges ont préféré travailler avec des fourbes et des crevures or la loi leurs dicterait plutôt de travailler avec les parents. Bien évidemment, ce n'est pas cela qu'on nous montre à la télé, aux heures de grandes audiences. Il y aurait urgence à faire changer nos lois afin qu'elles paraissent être appliquées par les juges, eux-même s'en plaignent.
La mère de Justine est décédée des suites à une prise en charge inappropriée en milieu hospitalier, des examens avaient été reportés au lendemain... Elle a été laissée sans soins et elle en est morte le lendemain de son admission aux urgences. De ma lettre ouverte au juge pour enfant du 12 novembre 2006 :
Il y avait eu autopsie, instruction ainsi qu’expertises qui ont également établi une réalité juridique : les services publics ne sont pas toujours merveilleux. |
Ce matin il était beaucoup question d'un divorce, d'un enfant et de ses biens. Ce n'est pas sans évoquer le contenu de la page d'acceuil de ce site, justice.cloppy.net, datée du 16 août 2005 :
Une histoire de divorce (ici, symbolique) et d'une mère (tout aussi symbolique) qui exige la garde de l'enfant. Dans cette histoire, les biens et les successions de l'enfant sont recelés par des tiers. Ces tiers veulent aussi l'enfant pour se le partager, tout comme ses biens. Une histoire très difficile à la base rendue extrèmement complexe par l'intervention et la passion des services socio-judiciaires. Mon avocat m'a recommandé de tout exposer. ... |
L'enfant martyr, en rando à cheval
L'enfant martyr avec sa petite soeur
D'après les juges et surtout de l'avis de Carole Bulow et de Isabelle Bulow épouse Clementz, de l'avis aussi des experts de l'OSE France, ça n'allait pas bien à Paris. Il y a bien eu de serieux problèmes après le décès du grand-père de Justine, puis, comme par hasard, plus de problèmes encore après l'ouverture de la succession de son grand-père. La maman de Justine étant prédécédée, Justine est héritière directe de son grand-père maternel. Les successions et les biens de Justine sont des élements important du dossier car sa famille maternelle réclamait aussi leur administration. Ces successions posent toujours autant problème.
Hors audience j'ai appris qu'après celui du 18 mai 2006, un nouvel article de ce blog poserait problème. Il pourrait s'agir de l'article du 2 septembre 2005.
J'attend encore une audience en appel d'une décision du juge des tutelles.
Et toujours afin de situer le contexte politique et social du moment, quelques références à actualité : «Si vous aviez accepté le contrôle, rien ne serait arrivé» Libé, 3 mai 2007 Angelo Hoekelet, le voyageur au centre des émeutes de la gare du Nord le 27 mars, a écopé de six mois ferme pour «violence et rébellion».  L'Etat bananier, Chirac l'a échappé belle... • (Delize - jeudi 3 mai 2007, 0h10) Invitée à un colloque, elle atterrit en centre de rétention • Une Malienne, médecin et spécialiste du sida, a subi trente heures d'arrestation alors qu'elle arrivait à Paris pour une rencontre scientifique. Libé, 4 mai C'est la chronique peu ordinaire d'une passagère africaine arrivant à l'aéroport de Roissy. Et embarquée, alors que tout est en règle, dans un épisode digne de Kafka. «C'est terrifiant de ce que cela peut révéler.» Tant Bernard Kouchner, ex-ministre, que Gilles Brücker, directeur de l'Institut de veille sanitaire et fondateur de l'association Solthis, ou Christine Katlama, professeure, spécialiste des maladies infectieuses, se disent abasourdis par ce témoignage. Au point de s'associer pour réagir. Le commerce équitable : l'autre aide au développement LE MONDE | 04.05.07 Si sa part est encore infinitésimale dans les échanges mondiaux - 0,01 % -, il améliore vraiment le sort des petits producteurs du Sud.  RIO DE JANEIRO (AP) - Les rues des plus grandes villes du Brésil sont devenues un "patchwork de fiefs violents" contrôlés par des trafiquants de drogue et milices paramilitaires, selon un rapport publié ce jeudi par Amnesty International. "Rio de Janeiro et Sao Paulo sont dans une impasse tragique. Les gangs criminels se sont précipités pour combler le vide laissé par l'Etat, balkanisant les villes en un patchwork de fiefs violents", explique l'organisation de défense des droits de l'homme. Mardi, des fusillades entre gangs de trafiquants et policiers ont fait au moins 20 morts à Rio de Janeiro, l'une des villes les plus violentes au monde, avec un taux d'homicide annuel de 50 pour 100.000 habitants. La plupart des meurtres sont commis dans les innombrables quartiers pauvres de la ville, où, depuis plusieurs mois, les milices paramilitaires -composées de policiers en service ou à la retraite, de soldats et de pompiers- tentent d'expulser les gangs de trafiquants de drogue qui en contrôlent la majeure partie. Engagés dans l'éradication du trafic de stupéfiants, ces miliciens rackettent les habitants en échange de leur protection. L'action de ces milices a déclenché une guerre avec les gangs.  Un dessin de Pessin, Le Monde Actualité | France Les intégristes de la cause animale passent à l'action Le Figaro, le 4 mai Fourreurs, boucheries ou élevages sont pris pour cible. Des actes de vandalisme revendiqués par l'Animal Liberation Front. ENSEIGNES taguées, vitrines brisées, serrures engluées ou pneus crevés : depuis l'automne 2006, de mystérieux activistes de la cause animale défient les forces de l'ordre, multipliant les actes de vandalisme contre des commerces de fourrure, des élevages, des boucheries. Au total, une cinquantaine d'opérations nocturnes, perpétrées principalement en région parisienne et dans le Sud-Ouest, ont ainsi été revendiquées sur le site Internet d'une organisation jusqu'à présent peu connue en France : l'Animal Liberation Front. Pour l'heure, aucun de ces militants n'a pu être identifié, mais au ministère de l'Intérieur, on assure « suivre avec attention l'évolution de cette nouvelle forme d'activisme ». (...) Brusque radicalisation À Toulouse, une petite animalerie s'est ainsi trouvée contrainte de baisser le rideau pendant plusieurs semaines, victime d'une quinzaine d'actes de vandalisme en quelques mois. À Bordeaux, c'est à son domicile privé que Michel Grama a été visé par les militants de l'ALF. « Le matin du 27 décembre 2006, en sortant de chez moi, j'ai trouvé mes pneus crevés et mon pare-brise maculé de peinture tandis que sur le mur de ma maison, on avait écrit les mots `'assassin" et `'tueur" », raconte ce marchand de fourrures. |
L'opinion de Marc Juston, à propos de la médiation familiale
« Beaucoup d'Avocats, de Notaires et de J.A.F. vivent difficilement cet outil qui leur échappe, notamment par son côté confidentiel (vécu comme secret, obscur et opaque) alors que la culture judiciaire est celle de la loi du conflit, du contradictoire et de l'écrit. »Extrait de www.era.int,
l'Académie de Droit européen.
Actualité | France Astérix, fer de lance contesté des droits des enfants Le Figaro, le 31 mai 2007, extrait Le héros d'Uderzo choisi par la Défenseure des enfants pour promouvoir la convention de 1989 est jugé « trop gaulois ». ASTÉRIX, ambassadeur contesté de la cause des enfants ? Le célèbre Gaulois serait justement jugé un peu trop... gaulois pour défendre leurs droits. La Défenseure des enfants, Mme Dominique Versini, l'a pourtant choisi en avril pour promouvoir la convention des Nations unies sur ce thème. Au premier rang des mécontents, Jean-Pierre Rosenczveig, président de la section française de Défense des enfants international (DEI). Pour lui, « Astérix ne représente pas suffisamment la société française telle qu'elle est aujourd'hui ». Dans un communiqué, son association dénonce même le symbole d'un « bras séculier... Résistant aux envahisseurs » mal choisi pour défendre une France « aspirant à une coexistence pacifique des diversités qui la composent ». Lu chez JPR... Prévention de la delinquance à l’anglaise (201) « Je croyais y trouver quelques idées nouvelles que nos gouvernants ne manqueraient pas d’intégrer dès lors que Tony Blair est une référence de tous bords. Quelle déception ! Mais aussi quelle leçon pour nous de voir l’état où en est aujourd’hui notre voisin de ses politiques sociales. En effet le programme consiste en tout et pour tout si on lit bien à venir assister les femmes “enceintes” à problèmes pour permettre que se noue plus surement ce lien essentiel mère-enfant qui est de nature à garantir une meilleure socialisation de l’enfant et donc de prévenir ses dérives éventuelles. Aujourd’hui nous dit-on les services sociaux ne peuvent visiter que les mères ou futures mères adolescentes. Les coupes budgétaires ont amené à reduire l’ampleur des actions developpées par les services sociaux. “Il s’agit de tirer le meilleur profit de l’instinct maternel consistant à protéger son enfant” argumente le pédiatre américain qui inspire ce programme testé outre-Atlantique. » |
May 30, 2007
Affaire Sébastien : un dénouement semble se préciser
Au 19-20 de France 3 région Lorraine du 30 mai : « Dans ce dossier, il apparait tout de même important de souligner quelques dysfonctionnements entre les différents services de la justice et qu'il est évident que, à un moment, ou à un autre, il faudra bien que tout le monde s'explique » :La garde de Sébastien avait été confiée à son père. Mais depuis, le juge pour enfant de Nanterre a confié Sébastien à sa mère, même si celle-ci est sous tutelle. Depuis, quelques plaintes ont été portées contre la mère de Sébastien (par des commercants, par la sécu, etc). Elle avait déjà été condamnée à 15 mois de prison avec sursit et vient d'être condamnée à 6 mois ferme : un total de 21 mois avec le sursit. D'ici quelques jours il pourrait y avoir des échos dans la presse. Il y en aurait surtout si la garde de Sébasien était à nouveau confiée à sa grand-mère : le juge pour enfant de Nanterre serait alors désavoué et peut être même blâmé. Au regard de l'article 227-9 du Code Pénal, " les faits punis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende : 1°- si l'enfant mineur est retenu au-delà de 5 jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit présenté sachent où il se trouve ; 2°- si l'enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République. " |
Elle s'occupait de Kevin quelques jours par mois
CAHORS (AFP) - Une mère de famille ayant étouffé son fils tétraplégique de quatre ans, en octobre 2003, a été reconnue coupable et condamnée mercredi par la cour d'assises du Lot à cinq ans de prison avec sursis et une mise à l'épreuve de trois ans.L'avocat général Rémi Coutin avait requis cette peine à l'encontre de Corinne Teyssedou, 34 ans, qui avait reconnu avoir tué son enfant un an et demi après les faits et devra se soumettre à des examens médicaux et à des soins.
C'est "une peine qui rendra justice à Kevin et une peine pour qu'elle comprenne la gravité de son geste", a déclaré lors de son réquisitoire Rémi Coutin, pour qui la responsabilité de Corinne Teyssedou était atténuée par son immaturité, décrite dans la matinée par les experts.
"Il ne s'agit pas d'un cas d'euthanasie, c'est un infanticide", a-t-il poursuivi, reconnaissant que "la vie de cet enfant était un calvaire, mais le geste de sa mère ne peut être accepté par la société".
Habillée de noir, le visage marqué, l'accusée, qui comparaissait libre, a versé quelques larmes durant ce réquisitoire. "C'était une mère aimante, présente et investie pour Kevin. Elle était seule, où était son compagnon pour l'épauler? Le père de Kevin était alcoolique et violent", a souligné M. Coutin lors de ce procès qui s'était ouvert mardi.
Et l'avocat de cette mère de famille, Damien Thébault, de demander: "Peut-on condamner une femme comme Corinne qui a tellement aimé son fils?".
Pour l'avocat du père, qui s'est porté partie civile avec les autres enfants du couple, Me Christophe Bernabeu, ce crime ne "peut être qualifié de geste d'amour". "Il est question d'un enfant qui avait des difficultés à vivre mais qui éprouvait des petits bonheurs", a-t-il plaidé.
"On ne peut pas tuer un enfant par confort. Nous ne sommes pas sur un cas d'euthanasie, c'est un meurtre", a poursuivi Me Bernabeu.
Sous la pression d'un ami, cette mère de famille, originaire de Figeac (Lot), s'était présentée en juin 2005 à la gendarmerie pour reconnaître qu'elle avait elle-même étouffé, à l'aide d'un oreiller, son fils Kevin, atteint dès sa naissance d'une maladie encéphalique l'ayant plongé dans un état végétatif complet.
A la mort de l'enfant, l'enquête avait conclu à un décès accidentel et le dossier avait été classé jusqu'aux aveux de la mère, qui s'occupait de Kevin quelques jours par mois. "Le secret devenait trop lourd à porter", avait-elle expliqué au médecin légiste.
"Elle a projeté sa propre souffrance sur son enfant (...) C'est un acte autolégitimé, donc elle n'éprouve ni regret, ni remords", a expliqué lors de l'audience le docteur Henri Gorguet, médecin psychiatre à l'hôpital de Cahors, chargé de l'expertise psychiatrique.
Acte d'amour ou meurtre "par confort"? L'avocate du frère jumeau de Kevin et de sa soeur aînée, Me Lynda Tabarta, a tenu à rappeler que si "les deux enfants peuvent (...) pardonner l'acte de leur mère, ils auront besoin de temps pour comprendre cette histoire".
Aujourd'hui sous tranquillisants et soignée par un psychiatre, Corinne Teyssedou, ne souhaite qu'une chose: récupérer ses enfants après le procès et ne plus avoir aucun contact avec leur père.
Les associations en situation de concurrence acharnée
PARIS (AFP) - Les associations, dont le nombre est en constante augmentation, sont en situation de concurrence acharnée pour attirer les adhérents, les ressources ou les bénévoles, créant de fortes tensions, selon une enquête du CNRS sur l'état du monde associatif en 2005 publiée mercredi.Menée par Viviane Tchernonog (Matisse-CNRS), cette vaste enquête portant sur 13.000 associations représentatives met à jour des données datant de 1999 et 1990.
On compte environ 1,1 million d'associations en France, soit 200.000 de plus en six ans, avec une progression particulièrement forte dans le secteur de la défense des intérêts économiques et du développement local (+12%) et humanitaire (+ 9%).
Cette progression place les associations "dans une situation permanente de concurrence" pour attirer les adhérents, les bénévoles, les ressources publiques ou privées, souligne l'étude. Cela a pour conséquence "d'accentuer les tensions" qui existent déjà, du fait de l'évolution du financement public et du comportement des bénévoles.
Le financement reste le problème majeur des associations. Avec la décentralisation, des associations qui avaient pour principal partenaire l'Etat ont dû limiter "de façon drastique" leurs actions tandis que d'autres se sont développées, en lien avec les conseils généraux.
Les financements publics ont pourtant progressé à un rythme proche de l'augmentation du PIB, constate l'étude, mais malgré tout moins vite que les associations, et la concurrence est forte.
Les cotisations représentent la ressource unique de nombre d'entre elles, et, pour la moyenne des associations, 12% des budgets.
Les dons et le mécénat -- une manne que les associations tentent de développer, et sur laquelle joue fortement la concurrence -- représentent 4,9% des budgets en moyenne.
Les recettes d'activités restent la première ressource des associations (49%), tandis que les subventions publiques représentent 34%.
Beaucoup d'associations sont créées chaque année mais ont des difficultés pour pénétrer les circuits de financement public, souligne l'étude. Certaines ont d'ailleurs, et souvent pour cette raison, une durée de vie très réduite.
Les bénévoles ont également changé, rendant la tâche plus compliquée pour les associations qui les emploient. Ils sont plus nombreux mais aussi plus sélectifs dans leur choix. Aujourd'hui, le bénévole privilégie la petite structure et les secteurs de l'action humanitaire ou culturelle, il cherche des missions pour des durées déterminées. Certes, le travail bénévole a augmenté de 30% en six ans en France, mais l'augmentation du nombre d'associations crée une pénurie.
Dans leur majorité, les associations sont dirigées par des hommes, souvent retraités, de milieu favorisé, cadres supérieurs, professions libérales, enseignants. Les ouvriers, les jeunes et les femmes sont quasiment absents des postes à responsabilité dans les structures classiques, mais commencent timidement à se frayer une place, dans les toutes nouvelles associations.
La question du renouvellement des dirigeants est cruciale. Beaucoup sont relativement âgés, anciens dans la fonction, souvent fondateurs de l'association et attachés à leur fonction. La "relève" est difficile, note l'étude, les bénévoles, compte tenu de l'évolution de leur comportement, n'étant guère tentés de prendre des fonctions lourdes en temps et en responsabilités.
« Ne doutez pas ! »
Actualité | France Le bloggeur de Puteaux sera fixé sur son sort le 6 juin Le Figaro, le 29 mai 2007, extrait La présidente de la 11ème chambre de la cour d'appel ne parvenait pas à remettre la main sur une partie de la procédure... L'arrêt concernant Christophe Grébert a donc été reporté au 6 juin, mercredi. Le bloggeur, animateur de monputeaux.com, Christophe Grébert, s’apprête pourtant « à remporter une nouvelle victoire » dans l’interminable feuilleton judiciaire qui l’oppose à la mairie de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine. NS55 traque son honneur trahi Ex-agent des douanes infiltré chez les narcotrafiquants, Marc Fiévet se bat pour que l'Etat reconnaisse son rôle. Il vient de plaider sa cause aux quatre coins de la France. Libé, le 30 mai 2007 Le Monde - Le mystère des sénateurs Goulet L'épouse - et suppléante - de Daniel Goulet, sénateur de l'Orne, est suspectée d'avoir tué son mari de 78 ans pour lui succéder au Palais du Luxembourg. Les deux filles du défunt ont porté plainte. |
PARIS (AFP) - Vincent Lamanda, nouveau Premier président de la Cour de cassation installé dans ses fonctions mercredi, a appelé les magistrats à ne pas douter d'eux-mêmes dans un contexte, après l'affaire Outreau, où la Justice a été "malmenée" et "accusée de faire injure à la Justice".
M. Lamanda a été intronisé dans ces nouvelles fonctions par Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour qui avait assuré l'intérim de la première présidence, après le départ de Guy Canivet, Premier président de 1999 à mars 2007.
M. Lamanda, qui aura 61 ans jeudi et présidait jusqu'à présent la cour d'appel de Versailles, est ainsi devenu le 33e Premier président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, en présence du président de la République, Nicolas Sarkozy, de la Garde des Sceaux, Rachida Dati, et des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
En préambule à son discours, le nouveau Premier président a salué la présence de M. Sarkozy qui n'a pas pris la parole, comme le veut la tradition lors de ces audiences solennelles.
"En ces heures où tant d'êtres tournent leurs attentes vers la nouvelle destinée du pays, c'est beaucoup de voir un chef de l'Etat, prompt à l'action de chaque jour, et portant vive sa charge d'homme à toutes les brèches de la communauté, marquer d'emblée sa considération pour l'autorité judiciaire", a-t-il déclaré.
Considéré comme un magistrat jaloux de l'indépendance de la justice, M. Lamanda est cependant réputé proche de la droite, en raison de son passage dans plusieurs cabinets ministériels durant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing.
Le plus haut magistrat de France a par ailleurs lancé à ses pairs: "Ne doutez pas !", dans un conteste où "le malaise" de la justice perdure.
"Malmenée il n'y a guère, la justice a été accusée de faire injure à la justice", a-t-il expliqué, dans une allusion à la crise née du scandale judiciaire d'Outreau.
"Si les magistrats doutaient de la magistrature, comment les justiciables n'en douteraient-ils pas ?", s'est-il interrogé, ajoutant: "Ne doutez pas de votre légitimité !"
"Décidant dans la sincérité de votre conscience, tout en devant composer avec l'instabilité du droit, la maîtrise des coûts et la recherche de la performance, vous vous sentez parfois d'autant plus seuls que vous êtes livrés à une plus grande exposition personnelle et qu'isolément vous courez des risques accrus", a déclaré M. Lamanda.
"Ne cédez cependant ni à l'individualisme, ni à la division. Les contraintes sont moins fortes quand elles sont partagées. Vous appartenez à un ensemble juridictionnel, organisé hiérarchiquement aussi pour vous soutenir", a-t-il ajouté.
M. Lamanda a par ailleurs rendu hommage, comme le procureur général Jean-Louis Nadal, au travail accompli par son prédécesseur, Guy Canivet, parti en mars pour siéger au sein du Conseil constitutionnel.
Sorti de l'Ecole nationale de la magistrature en 1972, Vincent Lamanda a exercé ses fonctions de magistrat, notamment à la tête de plusieurs grandes juridictions comme le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux (entre 1988 et 1992) et la cour d'appel de Rouen (1992-1996).
PARIS (Reuters) - Les deux principaux syndicats de magistrats ont exprimé leur hostilité aux projets de réforme annoncé pour juillet sur les peines de prison automatiques pour les récidivistes et l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, à l'occasion d'entretiens avec la ministre de la Justice Rachida Dati. L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) contestent le principe de ces réformes, estiment qu'elles pourraient aggraver la surpopulation carcérale et jugent qu'elles éludent le véritable problème du système judiciaire, le manque de moyens. "Le Syndicat de la magistrature considère que ces deux projets consacrent le renoncement au principe de l'insertion par l'éducation et instituent l'enfermement comme seule réponse aux problématiques posées par la récidive", écrit la présidente de ce syndicat classé à gauche dans une lettre au Garde des sceaux, remise mercredi à la presse. Emmanuelle Perreux devait être reçue par la ministre mercredi après-midi place Vendôme. Le syndicat s'insurge contre ces lois de procédure pénale, qui viendront après dix autres réformes pénales votées sous le précédent gouvernement. Le SM estime qu'il manque environ 600 fonctionnaires aux greffes des tribunaux. Selon plusieurs études, environ un tiers des peines de prison ou d'amendes prononcées en France ne sont pas exécutées faute de moyens. L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire), reçu lundi par Rachida Dati, a exprimé une position similaire, a dit à Reuters Catherine Vandier, vice-présidente du syndicat. "Nous avons indiqué à Mme Dati que la priorité était de remettre les greffes à niveau et de faire fonctionner la justice", a-t-elle dit. L'instauration de peines de prison automatiques et l'abaissement de la majorité pénale avaient été refusées par les deux précédents ministres de la Justice, Dominique Perben et Pascal Clément, qui jugeaient ces mesures inconstitutionnelles. Le droit constitutionnel prévoit en effet que les juges doivent adapter les peines à chaque individu et qu'un mineur ne peut être traité comme un majeur. Actuellement, la peine pénale encourue par un mineur est la moitié de celle d'un majeur, sauf décision spécialement motivée. Les textes présentés au Parlement en juillet devraient prévoir à l'inverse, pour contourner ce problème juridique, que les tribunaux pourront écarter à titre exceptionnel, par une décision motivée, la peine de prison automatique et rétablir aussi exceptionnellement l'excuse de minorité. Le président de l'USM Bruno Thouzellier estime que ce dispositif, s'il était retenu, constituerait un "piège" tendu aux magistrats. La responsabilité d'une peine favorable leur serait en effet imputée. "Nous souhaitons que le magistrat garde toute son indépendance pour prononcer les peines et qu'on ne se retourne pas contre lui en cas de dysfonctionnement", a dit Catherine Vandier. Enfin, les syndicats de magistrats ont rappelé à Rachida Dati que le nombre de personnes détenues dans les 188 prisons françaises avait franchi au 1er mai un cap fatidique avec 60.698 personnes, un des plus élevés de l'histoire judiciaire française. La capacité des prisons est d'environ 50.000 places. |
« La fête des mères, c'est dans cinq jours »
Région Languedoc-Roussillon, au 19/20 de France 3 du 29 mai. Des médecins ont été extrèmement surpris d'avoir été attaqués par les laboratoires, « le futur procès devrait être très suivi car l'enjeu est d'importance : c'est toute la question de la liberté d'expression sur les médicaments face au mastodontes de la pharmacie qui est posée. (...) La fête des mères, c'est dans cinq jours, mais ce sera une fête au gout amer pour trois femmes, trois mères de familles, qui sont en grève de la faim à Montpellier (...) un homme, un père de famille, [les] a rejoint (...) devant le mutisme gèné de la justice locale, les quatre parents déséspérés en appellent au président de la république » :Assignation contre le livre « La Femme fatale »
Patrimoine | Immobilier Les banques ripostent à l’attaque de l'UFC-Que Choisir Le Figaro, le 30 mai 2007, extrait Accusées par l’association de consommateurs d’avoir détourné pas moins de 11.5 milliards au détriment de leurs clients, six banques attaquent en justice l’UFC. « Les expressions utilisées par l’UFC, comme « hold-up » ou « spoliation » sont discriminatoires » déclare la Fédération bancaire française (FBF). Mais sur les sommes prétendument détournées, la FBF s’en remet aux mains de la justice. |
PARIS (AFP) - L'avocat du couple Ségolène Royal et François Hollande, Me Jean-Pierre Mignard, a indiqué mardi à l'AFP qu'une assignation va être délivrée contre le livre "La Femme fatale" portant notamment sur les relations du couple pendant la campagne présidentielle.
Cette procédure civile pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" et "diffamation" vise plusieurs passages du livre, a indiqué Me Mignard. Elle vise les deux auteurs de ce livre, les journalistes Ariane Chemin et Raphaëlle Bacqué, ainsi que l'éditeur Albin Michel.
L'assignation était mardi en la possession d'un huissier chargé de la délivrer auprès des auteurs et de l'éditeur, a précisé l'avocat.
Mardi, l'avocat a assuré dans l'émission En Aparté sur Canal+ qu'il devait faire délivrer l'assignation ce jour.
Selon les extraits de l'ouvrage paru le 11 mai, l'ami du couple, le député Julien Dray "passé avec armes et bagages dans le camp Royal" aurait expliqué "discrètement aux journalistes (...) que la crise est désormais ouverte entre Royal et Hollande". "+Ségolène tient une grenade dégoupillée dans la main+, assure-t-il. Elle lui a dit: +Si tu vas chercher Jospin pour me faire barrage, tu ne reverras jamais tes enfants!+", poursuit le livre.
Ce dernier passage est visé par l'assignation du couple Royal-Hollande comme étant diffamatoire.
Trois pages de « L'extermination douce »
Sayad Abdelmalek est l'auteur de nombreux ouvrages dont « Un Nanterre algérien, terre de bidonvilles », 1998, aux éditions Autrement. Présentation de l'éditeur "Comment ne pas avoir peur quand tu sais que tu n'as pas le droit d'habiter là ? Tu n'existes pas." Le bidonville c'est aussi l'histoire de la "ville qui n'existait pas" - une honte refoulée - auquel on a refusé le statut de réalité. Ni empêché, ni accepté. Toléré. Les bidonvilles de Nanterre se sont constitués à partir des années 50, une époque profondément marquée par la guerre d'Algérie qui, comme chacun sait, n'existait pas non plus. Sur ce territoire, un monde de baraquements envahis par la boue et les rats ou menacés par les incendies accidentels et criminels, a pourtant vécu avec ses échanges, ses rituels, reconstituant les solidarités rurales importées du pays. Plus de vingt ans après son éradication, ce bidonville hante la mémoire et les corps. Il a déterminé la révolte fataliste des immigrés, il nourrit la colère des enfants de la deuxième génération. Un témoignage nécessaire. Le Monde - Sayad ou Môquet, le nouveau collège de Nanterre se cherche un nom Le collège de la rue Anatole France, à Nanterre, dont l'ouverture est prévue pour septembre, est toujours dans l'attente d'un nom. A Nanterre, le conseil général refuse que le nouvel établissement porte le nom d'Abdelmalek Sayad, sociologue proche de Bourdieu. Sayad, un nom de collège qui fait tiquer les Hauts-de-Seine Libé le 30 mai 2007 (...) M'hmed Kaki et les membres de l'association Orange, qui militent pour une meilleure reconnaissance de l'histoire de l'immigration, en rêvent. Ce serait, selon eux, le premier établissement français à porter le nom d'une « personne illustre, héritière de l'immigration coloniale ». (...) Une plaque au nom d'Abdelmalek Sayad a été posée. Cette initiative est soutenue par des universitaires, des parlementaires et des citoyens de tous horizons. Fief sarkozyen. Reste qu'elle a de fortes chances d'en rester au stade de la démonstration. La gestion des collèges est en effet confiée aux conseils généraux, et ce sont eux qui baptisent les nouveaux établissements. Du côté du conseil général des Hauts-de-Seine, fief sarkozyen, l'initiative d'Orange [l'association `'les oranges"] est mal accueillie. (...) « Le maire donne un avis consultatif, le conseil d'administration du collège donne un avis consultatif, et le Conseil général décide ensuite en toute souveraineté du nom qu'il veut donner. » Et pourquoi pas « Abdelmalek-Sayad » ? « On choisit des noms qui ne prêtent pas à la polémique et qui peuvent permettre un travail pédagogique avec les enfants », rétorque la vice-présidente du conseil général. |
L'extermination douce,
Max Lafont, ed. Le bord de l'eau, septembre 2000
« 40 000 malades mentaux morts
de faim dans les hôpitaux sous Vichy »
De la préface d'Antoine Spire :
Un pylône occupé
FOUGERES (AFP), extrait - Quatre militants anti-nucléaire s'apprêtaient à passer leur première nuit sur un pylône près de Fougères, sur lequel ils ont grimpé mardi matin pour réclamer l'abrogration du décret autorisant la construction du réacteur EPR. Cette action, menée par le Réseau Sortir du nucléaire sur une ligne de 400.000 volts toujours sous tension mardi soir, "a été organisée pour durer plusieurs jours", a précisé Stéphane Lhomme, porte-parole de l'association. Devant quelques gendarmes observant leurs faits et gestes, les militants ont installé un plancher et un toit de bois entre les piliers du pylône "pour être dans des conditions permettant de s'inscrire dans la durée", a précisé M. Lhomme.  |
MOSCOU (Reuters) - Le président russe Vladimir Poutine a prévenu que l'Europe risquait de se transformer en "poudrière" avec la mise en oeuvre du projet américain de bouclier antimissile, contre lequel la Russie affirme avoir testé avec succès un nouveau missile à têtes multiples.
"Nous considérons qu'il est nocif et dangereux de transformer l'Europe en poudrière et d'y accumuler de nouvelles armes", a dit Poutine à l'occasion de la réception au Kremlin du Premier ministre portugais, José Socrates.
"Cela crée des risques nouveaux et inutiles pour l'ensemble du système des relations internationales et européennes", a-t-il ajouté en prenant à témoin son hôte, dont le pays assurera à compter du 1er juillet la présidence tournante de l'Union européenne.
Les Etats-Unis présentent leur projet de bouclier antimissile comme une nécessité pour se protéger des tirs éventuels d'"Etats voyous", le qualificatif dont ils affublent l'Iran ou encore la Corée du Nord.
May 29, 2007
Mes courriers parviennent bien à la Présidence
Mes courriers parviennent bien à la Présidence. Pour preuve, la préfecture me renvoit sa correspondance type d'août 2005, m'informe qu'une assistante sociale va bientôt voler à notre secours. Qu'est-ce qu'ils fument à l'Elysée ?
Agrandir les lettres
D'un email à la préfecture de Nanterre : Bonjour, J'accuse bonne réception de votre correspondance du 16 mai 2007 faisant suite à une demande de la Présidence de la République. Cette lettre type m'était déjà parvenue en août 2005, deux mois plus tard le juge pour enfant de Nanterre suspendait durablement tous mes droits sur Justine. Je vous informe qu'il sera inutile de donner suite à cette correspondance récente, les difficultés que je rencontre n'étant pas d'ordre familiales. « La croyance que rien ne change provient soit d'une mauvaise vue, soit d'une mauvaise foi. La première se corrige, la seconde se combat. » Nietzsche, 1844-1900 Voir au 18 novembre 2006 « Mais qu'est-ce qu'un procédurier ? » |
Maeyasu Kawamura, 60 ans, qui a avoué son forfait, a été mis en examen pour vol vendredi, a annoncé la police de la préfecture d'Osaka.
La police a ainsi mis la main sur une robe de mariée, 2.400 sous-vêtements, 600 kimonos et 5.200 autres pièces, le tout empilé dans un petit studio.
"Il semble qu'il ressentait de grandes émotions en dormant recouvert de vêtements féminins", a rapporté un porte-parole de la police. "Apparemment, il aimait leur odeur".
Le Monde - Pour les syndicats de magistrats, le projet de loi antirécidive va "remplir les prisons"
L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont dénoncé vendredi les "dangers" du projet de loi présenté par la ministre de la justice dans un entretien au "Monde".
Entretien Rachida Dati : "La marge d'appréciation des juges sera préservée"
Le Monde - La Colombie a démarré le processus de libération d'ex-guérilleros des FARC
Quarante guérilleros auraient déjà été transférés vers un "centre de réclusion temporaire", vendredi 1er juin, selon la direction des prisons. Le ministre de l'intérieur et de la justice, M. Holguin, prévoit de relâcher plus de 180 rebelles des FARC la semaine prochaine.
L'avocat Didier Seban regrette que le tueur en série des Ardennes ne soit jugé aux assises que pour les crimes qu'il a avoués. «Il manque plus de la moitié des victimes de Fourniret»
Libé, le 1er juin 2007