June 5, 2007
Metz : une mère de famille poignarde un magistrat
Actualité | France
Metz : une mère de famille poignarde un magistrat
Le Figaro, 5 juin, 20h57
Le juge est toujours au bloc opératoire de l’hôpital Bon Secours dans un "état sérieux". Nicolas Sarkozy demande le renforcement des mesures de sécurité.
Le rapt de trois enfants
Ce 7 juin au soir, envoyé spécial, « Jamais sans ma mère », après la campagne SOS enfants disparus : « quand un enfant disparait, c'est tout un monde qui s'écroule ».Extrait du 12-13 de France 3, « d'abord l'agression d'un magistrat en pleine audience, au tribunal pour enfants de Metz (...) ». Suit « un geste d'ouverture, dans l'espoir de faciliter la libération d'Ingrid Betancourt (...) et toujours dans ce même genre d'histoires, de familles déchirées (...) trois enfants viennent d'être placés dans un foyer » :
Un magistrat grièvement blessé à coups de couteau dans son cabinet
STRASBOURG (Reuters) - Un juge des enfants, vice-président du tribunal de Metz (Moselle), a été blessé à coups de couteau mardi par la mère d'un mineur alors qu'il présidait une audience d'assistance éducative dans son cabinet.L'agression a provoqué une vive émotion dans la magistrature et le principal syndicat menace d'appeler les magistrats à cesser le travail si des mesures ne sont pas prises.
"Le vice-président du tribunal de Metz, président du tribunal pour enfants, a été agressé à l'arme blanche pendant l'audience", a déclaré Joël Guitton, procureur de la République de Metz. La victime, frappée de plusieurs coups de couteau à l'abdomen, a été évacuée vers un hôpital.
Le magistrat, Jacques Noris, a été opéré et se trouvait dans un état stationnaire mais ses jours ne seraient pas en danger, dit-on de source syndicale dans la magistrature.
Selon les premiers éléments de l'enquête, la mère du mineur dont le cas était examiné lors de l'audience a agressé le magistrat avec un couteau qu'elle portait sur elle. L'audience portait sur le renouvellement du placement de son fils en foyer éducatif.
Le président Nicolas Sarkozy a exprimé "son profond soutien" à la victime. "Le président de la République qui est tenu strictement informé de l'évolution de l'état de santé de M. Jacques Noris, s'élève contre cet acte inqualifiable", écrit-il.
Le chef guérillero des FARC, Rodrigo Granda, libéré
BOGOTA (AFP) - Le président colombien Alvaro Uribe a annoncé lundi qu'à la demande expresse de son homologue français Nicolas Sarkozy, il avait libéré sans condition le chef guérillero des FARC, Rodrigo Granda, pour en faire "un intermédiaire de paix".Les socialistes répondent au Premier ministre
Royal et Hollande s'en prennent à "l'esprit de revanche" de la droite LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.06.07 | Extrait Le directeur de cabinet de M. Hollande et adversaire de François Fillon aux législatives dans la Sarthe, Stéphane Le Foll, a affirmé, au vu des propos de son adversaire, qu'"il n'y a plus de doute à avoir sur la nature de l'engagement politique de ceux qui gouvernent la France". "C'est une politique qui sera une politique de droite dure, une politique qui consiste à mépriser les acquis de la gauche, à revenir sur tout ce qui a été fait depuis cinquante ans", a-t-il dit. François Hollande, lui, a fustigé "l'esprit de revanche qui anime nos concurrents". "Ils veulent revenir sur 68, même sur la Libération, ils veulent la table rase, disent-ils, pour inventer une nouvelle France, pour permettre (...) aux nantis de pouvoir s'en sortir par eux-mêmes". |
PARIS (AP) - Les socialistes répondent au Premier ministre. Le Premier secrétaire François Hollande a dénoncé mardi les mots durs à l'égard du PS de François Fillon, les qualifiant de "grave dérapage", alors que Bertrand Delanoë a parlé de "rouleau compresseur de dénigrement assez insultant".
"Subliminalement, ils vont bientôt nous dire, alors qu'on aime la France autant que lui, je tiens à le rassurer, il faudrait la quitter? On nous demande de partir parce qu'on serait déjà de trop?", a-t-il lancé sur Canal Plus.
Une sociologie du pouvoir et de la domination
PARIS (AFP), extrait - François Bayrou, le leader du Mouvement démocrate (MoDem), a jugé que la France est actuellement "le seul pays démocratique au monde où les pouvoirs sont à ce point concentrés entre les mêmes mains", dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France à paraître mardi. Interrogé sur "le nouveau style présidentiel", M. Bayrou a déclaré: "la communication est bonne. C'est à mettre au crédit de Nicolas Sarkozy". "Mais l'idée que le président de la République, tout seul, gouverne la France et que, sur tous les dossiers, c'est à l'Elysée que ça se passe, créera, un jour ou l'autre, des difficultés", a-t-il ajouté. "Nous sommes le seul pays démocratique au monde où les pouvoirs sont à ce point concentrés dans les mêmes mains", a-t-il déclaré. M. Bayrou a estimé que "les ministres sont effacés, et on a l'impression que Matignon l'est aussi". "C'est sûrement un choix, mais il aura forcément des conséquences, car un Etat moderne ne peut pas fonctionner sans délégations, c'est-à-dire sans confiance", a-t-il affirmé. Droit, pouvoir et domination Sociologie et Sociétés, 1986 Sur classiques.uqac.ca Résumé : Le droit et le pouvoir entretiennent entre eux des rapports nombreux mais complexes. Une des difficultés de l'analyse de ces rapports, c'est qu'il s'agit de deux notions qui sont difficiles à définir. La définition du droit n'a jamais réuni de consensus et celle du pouvoir a été l'objet, depuis quelques décennies, de vifs débats. On peut ramener à trois grands groupes les définitions du pouvoir récemment proposées: les définitions volontaristes, systémiques, critiques. Max Weber a particulièrement contribué à ces débats, bien qu'on n'ait que peu tenu compte de sa distinction entre pouvoir et domination. La sociologie peut bénéficier des recherches théoriques et empiriques récentes sur le pouvoir, notamment pour mieux cerner la définition du droit, le rôle du droit dans les conflits et rapports de pouvoir et de domination et les dimensions symboliques du droit. |
Une ethnographie dans son contexte : Administration coloniale et formation identitaire
CAT.INST, Résumé / Abstract
A Zanzibar, l'intervention de l'État colonial tendit à briser la structure des réseaux sociaux basés sur le don rituel, stimula l'émergence de comportements individualistes et se substitua aux dispositifs traditionnels de régulations des échanges. L'article reprend le déroulement de certaines affaires litigieuses concernant le principe de dévolution des biens patrimoniaux dans la société swahili rurale. Une sociologie de l'action coloniale conduit l'auteur à montrer combien l'établissement de rapports de droit conspira finalement, dans le contexte de la société swahili, à mettre en veilleuse des rapports de dons.
Décentralisation, Réseaux Sociaux et Privatisation de la Violence. Une Problématique Rwandaise ? Le bulletin de l'APAD n°16 Les sinistres apothéoses de l'ex‑Yougoslavie et du Rwanda, pour ne citer que les génocides les plus connus parmi ceux qui se sont récemment produits, se sont construits, et ont été analysés le plus souvent, selon les grilles de l'ethnicité. Le mot a fait couler l'encre, son usage a fait couler le sang. Les tragédies ont nourri la réflexion. Il reste pourtant nécessaire, d'emblée, d'exprimer une surprise devant des confusions persistantes entre communautés et ethnies et, en ce qui concerne les ethnies, sur la croyance au caractère rigide de l'appartenance à tel ou tel groupe. ... Décentralisation démocratique, garantie de non violence ? Tout au début des années quatre‑vingt‑dix, déjà, décentralisation et démocratie étaient deux mots très souvent accolés. L'énoncé du premier semblait devoir magiquement provoquer la réalisation du second. Le second, quant à lui, a pris peu à peu toutes les colorations du libéralisme économique et encouragé la privatisation de l'entreprenariat. Nous avons vu, ci‑dessus, qu'en l'absence d'une véritable volonté démocratique, c'est à dire d'une dévolution des pouvoirs à l'échelon local avec contrôle du fonctionnement démocratique des institutions à cet échelon, les proclamations peuvent s'avérer un simulacre à l'ombre duquel peuvent s'épanouir tous les opportunismes. Derrière le mot d'ordre, comme l'a souligne Felix (1996), les logiques sont plurielles, de l'économique au politique en passant par l'humanitaire. Pour des populations qui seront, en tout état de cause, soumises aux répercussions de la politique d'ajustement structurel, le désengagement de l'État peut cependant constituer une chance de gérer au mieux les ressources locales. Le paradoxe est alors que, si la décentralisation doit être le moyen de la démocratie, le rôle de l'État serait de créer les conditions d'un contrôle démocratique des pratiques locales et de fournir aux communautés (un mot derrière lequel peuvent aussi se cacher des réalités à identifier) les experts nécessaires. Un dialogue d'un nouveau type devrait alors laisser plus de place aux organisations non gouvernementales, comme experts et comme intermédiaires. Mondialisation violente, violence mondialisée et marché de la violence ; jalons d’une sociologie criminologique de la guerre Déviance et Société, Volume 29 –2005/3 Les nouvelles formes de violence guerrière – la guerre de pacification postcoloniale, la petite guerre mondialisée, les marchés de la violence, la privatisation et la commercialisation de la guerre – doivent se comprendre dans le cadre d’une histoire longue des formes de violence, lesquelles ont évolué de manière interdépendante. Cet article examine trois développements majeurs au sein de cette histoire: le colonialisme, la guerre thermonucléaire, et la faillite des États. Au vu des nouvelles formes de violence guerrière et de leur histoire, l’auteur suggère que la criminologie doit se défaire de quelques présupposés bien enracinés sur la différence entre crime et guerre et bâtir une «sociologie criminologique de la guerre» qui serait une sociologie politique et en particulier une sociologie du pouvoir et de la domination. La Face Cachée de la Décentralisation : Réseaux, Clientèles et Capital Social Le bulletin de l'APAD n°16 "Parler de décentralisation aujourd'hui est une gageure parce qu'elle déclenche, tout comme la décolonisation à une autre époque, des passions d'une telle violence, qu'on réalise seulement à ce moment les véritables enjeux qu'elle recouvre" (Cauris, Bamako, décembre 1994). (...) l'enjeu central de la décentralisation, c'est la démocratie à la base. Mais ce qui pour certains est une vérité d'évidence ‑ il n'y a pas de démocratie véritable sans une participation active des citoyens de base à l'élaboration des décisions qui les concernent ‑ revêt beaucoup d'ambiguïté dès lors qu'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. C'est ici que les controverses ‑ et les passions ‑ surgissent. (...) Du despotisme décentralisé au clientélisme politique Contrairement à l'image bénie que ses géniteurs en ont donné, l'indirect rule a présidé à l'institutionnalisation d'un pouvoir local exonéré des mécanismes de contrôle qui autrefois assuraient sa légitimité. Autour de ce "despotisme décentralisé", pour reprendre l'expression de Mahmood Mamdani (1996), se sont cristallisées toutes sortes de pratiques et prérogatives plus ou moins arbitraires et coercitives, chacune investie par l'autorité coloniale d'une légitimité parfaitement factice, comme pour "normaliser" l'usage de la force. Ainsi s'élabora un système de native authorities, chacune, nous dit Mamdani, "armée d'un fouet et protégée par le halo de la coutume" (Mamdani 1996 : 44). Notons en passant que malgré les différences formelles qui séparent l'administration directe de l'indirecte, le régime des chefs de canton de celui des native authorities, l'attitude des commandants de cercle des district commissioners, ce mode de gouvernement n'est pas l'apanage de l'Afrique anglophone. On le retrouve également, sous des formes plus centralisées mais non moins contraignantes, en Afrique francophone. |
June 4, 2007
Envoyé spécial : « Jamais sans ma mère »
Jeudi 07 juin, 20h50Résumé : Près de 136 000 enfants sont actuellement placés dans des foyers ou des familles d'accueil, séparés de leurs parents. Dans la plupart des cas, le placement a été décidé par un juge pour rééduquer l'enfant ou pour le protéger.
Contrairement à ce que l'on imagine, les enfants battus ou ceux victimes d'abus sexuels ne représentent qu'une petite partie des enfants placés, à peine 20%. Pour les autres, c'est- à- dire la majorité, les motifs de placement sont divers et regroupés dans un terme générique: carences éducatives, absentéisme scolaire, problème de logement, divorce difficile, enfants mal nourris, enfants violents ou souffrant de problèmes psychologiques... C'est à ces cas que nous avons décidé de nous intéresser, en suivant pendant six mois le combat de trois mères qui tentent de récupérer leurs enfants, placés par la justice et pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance. Une lutte silencieuse à armes inégales. De l'aveu même de l'Inspecteur général des affaires sociales, dans un cas sur deux, le placement n'est pas toujours la meilleure solution...
Un reportage signé Nathalie Kaas, Philippe Vasseur et Vincent Kelner.
Actualité | International Poutine : "La Russie devra choisir des cibles en Europe" Le Figaro, le 4 juin 2007 Face au projet de bouclier antimissile que les États-Unis veulent installer en Pologne et en République tchèque, le président russe menace de pointer ses missiles sur le territoire européen. PARIS (Reuters) - Le député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) Jean-Christophe Lagarde a souligné lundi l'importance de "déghettoïser" la banlieue, une idée approuvée par l'UMP Patrick Devedjian. "On a besoin d'avoir une police qui connaisse les gens, on a besoin de mettre le paquet sur l'éducation des associations et on a besoin de 'déghettoïser'", a déclaré l'élu centriste sur RTL. Interrogé sur i-Télé, le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian a approuvé cette idée. "Il a raison et tous les maires de banlieue sont d'accord là-dessus. Il faut 'déghettoïser'", a-t-il dit. Aux yeux de l'ancien ministre, "avoir concentré toute la misère sur les mêmes quartiers, dans les mêmes villes, est une erreur absolue". LONDRES (AFP) - Quarante ans après de l'occupation de leurs terres, les Palestiniens sont plongés dans le désespoir et la pauvreté et Israël a échoué à assurer la sécurité de sa population, a affirmé lundi Amnesty International à la veille de l'anniversaire de la guerre des Six jours, en 1967. PARIS (AFP) - L'ancien ministre socialiste Jack Lang a affirmé lundi, à six jours du premier tour des législatives, qu'"une majorité trop massive" à l'Assemblée nationale court le risque de "commettre des abus". LA HAYE, Pays-Bas (AP) - Les avocats représentant des milliers de survivants du massacre de Srebrenica doivent intenter un procès lundi contre les Nations unies et le gouvernement néerlandais pour leur incapacité à protéger les civils de l'enclave bosniaque contre les forces serbes, qui ont tué près de 8.000 garçons et hommes musulmans en 1995. "Ces trois dernières années, un argumentaire fort a été monté contre l'Etat néerlandais et l'ONU, qui seront tenus conjointement responsables pour la chute de l'enclave et le génocide qui y a eu lieu", a fait savoir dans un communiqué le bureau d'avocats néerlandais Van Diepen Van der Kroef. "La procédure doit mener à un résultat par lequel les parents qui ont survécu à ce drame pourront enfin être reconnus et obtenir une certaine satisfaction". |
Le Pen ne « voyait pas très bien » pourquoi Hortefeux s'était rendu à Toulon
LONDRES (AFP) - Quarante ans après l'occupation de leurs terres, les Palestiniens sont plongés dans le désespoir et la pauvreté et Israël a échoué à assurer la sécurité de sa population, a affirmé lundi un rapport d'Amnesty International à la veille de l'anniversaire de la guerre des Six jours, en 1967. PARIS (Reuters) - Plusieurs responsables politiques, dont le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, et le premier syndicat de policiers ont réagi à un rapport alarmant sur l'insécurité dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), dans la banlieue nord de Paris. PARIS (AFP) - Le Réseau éducation sans frontières (RESF) et deux syndicats de personnels d'Air France ont appelé lundi la compagnie à cesser d'accepter à bord des passagers expulsés, après une nouvelle reconduite qui semble s'être accompagnée de brutalités. La tentative d'expulsion "brutale" de Salif Kamaté, un Malien de 50 ans, qui accuse trois agents de l'avoir frappé à bord d'un vol Air France Paris-Bamako, le 26 mai, finalement annulé pour motif de sécurité, "n'est pas un accident de parcours ou un dérapage isolé", a dénoncé Jean-Michel Delarbre, membre de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et de RESF lors d'une conférence de presse à Paris. |
CALAIS (AFP) - Le président du FN Jean-Marie Le Pen a déclaré lundi à Calais qu'il ne "voyait pas très bien" pourquoi le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux s'était rendu à Toulon à l'arrivée de la frégate La Motte-Picquet ramenant les corps des dix-huit immigrants clandestins repêchés au large de Malte.
PARIS (AP) - Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a demandé lundi aux responsables des forces de l'ordre de procéder cette année à 125.000 "mises en cause" devant la justice dans des enquêtes portant sur l'immigration irrégulière, rappelant l'objectif de 25.000 expulsions avant décembre. PARIS (Reuters) - Brice Hortefeux a annoncé lundi aux responsables des forces de l'ordre les objectifs à atteindre en 2007 en matière de lutte contre l'immigration clandestine, dont celui d'"éloigner" 25.000 sans-papiers, annonce son ministère dans un communiqué. Le ministre de l'Immigration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement a reçu à cette fin les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, le préfet de police et le directeur général des douanes. Outre "l'éloignement" de 25.000 clandestins, Brice Hortefeux a fixé trois objectifs nouveaux, à commencer par une hausse du nombre d'interpellations de sans-papiers. "Le ministre a défini un objectif de 125.000 personnes mises en cause pour infractions à l'entrée et au séjour des étrangers", précise le communiqué. Brice Hortefeux souhaite renforcer la lutte contre le travail illégal des étrangers via, notamment, "la fixation d'objectifs mensuels précis en matière de répression de l'emploi d'étrangers sans titre". Le ministre prône, enfin, "une lutte plus efficace contre les fraudes à l'identité". "Ces trois actions contribueront au démantèlement des filières qui exploitent la misère des immigrés clandestins", explique le ministère dans son communiqué. Brice Hortefeux souhaite par ailleurs faire passer à 2.500 cette année le nombre de personnes bénéficiant d'une aide au retour volontaire, "soit une augmentation de 25% par rapport à 2006". |
June 3, 2007
Sous couvert d'une adoption officieuse
VERSAILLES (AFP) - Godwin Okpara, ex-footballeur du Paris Saint-Germain (PSG), a été condamné vendredi à 13 années de réclusion criminelle et sa femme à 15 ans par la cour d'assises des Yvelines devant qui ils comparaissaient pour avoir violé, torturé et asservi leur fille adoptive.Résidence alternée des enfants - Auditions
Libération, le 26 janvier 2006 • L'Etat semble moins craindre de faire face à de nouveaux scandales que d'engager une réelle réforme de la justice. Les deux grandes peurs d'Outreau Soit un individu - ou un groupe - qui poursuit un but de son propre choix, sur lequel il n'appartient pas à l'ethnopsychiatre de porter un jugement de valeur. Si la poursuite de cet objectif produit une situation de stress que le «sujet» (individu ou groupe) apprécie comme telle et si tous ses efforts pour atténuer ce stress par un recours à des contre-mesures nouvelles et (ou) renforcées ne fait qu'accroître le stress, le «sujet» est pris dans les engrenages d'un cercle vicieux. La présence d'un cercle vicieux de ce genre caractérise toute psychopathologie individuelle et toute pathologie sociale - et souvent aussi les maladies organiques. Voir au 28 janvier 2006. Personne ne saurait dire ni établir quoi que ce soit, tous n'en restent qu'à leurs estimations, interrogations, revendications et hypothèses, certains se plaignant car ils seraient calomniés. Voir surtout le mot de la fin que se partagent M. Robert Badinter et M. Marc Guillaume, « les études réalisées - par l'institution judiciaire - sont exclusivement quantitatives et non qualitatives » : |
Travaux parlementaires > Commissions > Lois > Travaux
Mercredi 23 mai 2007, extraits, pour références ultérieures
M. Gérard Neyrand, professeur de sociologie à l'Université de Toulouse III, directeur du Centre interdisciplinaire méditerranéen d'études et de recherches en sciences sociales, a indiqué avoir réalisé une enquête sur la résidence alternée au début des années quatre-vingt-dix, à une époque où cette pratique n'était pas encore reconnue par la loi. Il a estimé qu'actuellement, dans les faits, 15 % à 20 % des enfants dont les parents sont séparés sont concernés par la résidence alternée, sans d'ailleurs qu'une décision de justice ait été nécessairement rendue en ce sens.
June 2, 2007
La clause des femmes
PARIS (AFP) - Ségolène Royal (PS) a estimé samedi que l'abaissement de la majorité pénale prévu dans le projet Dati serait "la pire des solutions", proposant à la place un renforcement des moyens de la justice des mineurs et une "sanction au premier acte de délinquance". PARIS (AFP) - Un policier et deux employés administratifs de la préfecture de police ont été mis en examen vendredi soir pour un trafic présumé de titres de séjour, affaire dans laquelle deux autres personnes doivent être présentées samedi à un juge d'instruction, a annoncé une source judiciaire. Actualité | France L’une des adolescentes corses était suivie par un juge Le Figaro, le 28 mai L’état de "grande fragilité" de la collégienne de 15 ans avait justifié une mesure éducative. Le parquet avait été alerté par les services médicaux il y a un mois. L’ACUITÉ des troubles psychiques dont souffrait, depuis plusieurs années, l’une des deux adolescentes qui se sont défenestrées jeudi à Ajaccio a-t-elle été convenablement appréciée ? Les enquêteurs, qui peinent encore à expliquer ce brusque passage à l’acte, explorent en tout cas avec une attention toute particulière le passé de Zoé, 15 ans, dont l’état de « grande fragilité » avait récemment été signalé à la justice. (...) « Quel que soit le sens de ces propos, nous allons devoir reconstituer le déroulement des dernières semaines pour les deux adolescentes, explique José Thorel. De la sorte, nous pourrons déterminer qui savait quoi sur leur état de souffrance, notamment au sein de l’établissement scolaire, afin de comprendre si l’information a convenablement circulé. » |
Gisèle Halimi, la clause des femmes
Le Monde | 01.06.07
(...) Ce fut un vrai procès politique, souligne l'avocate. "C'est ainsi que nous l'avions voulu ! Avec trois ingrédients : 1) les accusés ne demandent pas pardon ; 2) on dépasse les faits pour mettre en accusation la loi qui vous accuse ; 3) on s'adresse, par-dessus la tête des magistrats, au pays tout entier. Et nous avons atteint notre but : démontrer qu'on réprimait des femmes auxquelles on n'avait pas donné les moyens de ne pas commettre d'infraction ; et permettre aux femmes de choisir de donner la vie ou de ne pas la donner."
La nouvelle loi destinée à faciliter ces ruptures
Condamné pour pédophilie au procès d'Angers, Jean-François a été acquitté en appel. La trajectoire brisée d'un rescapé judiciaire Libé, 2 juin 2007 Scoumoune. «Les gens d'Outreau s'en sortent beaucoup mieux que lui. En ce qui le concerne, il y a l'isolement, cette sorte d'anonymat», dit son ami Patrice. Depuis l'acquittement, il se désole que personne ne lui ait téléphoné pour lui dire : «Désolé, on s'est trompé.» Il se demande même si les gens n'ont pas pris cet acquittement pour une «erreur judiciaire» à l'envers. |
Actualité | France
Quand les enjeux affectifs ou financiers sont trop forts, la loi ne peut rien
Le Figaro, le 29 mai 2007
La loi de 1975 avait institué le divorce par consentement mutuel, tout en maintenant le divorce pour faute. Celle de 2004 n'a pas supprimé la faute et a considérablement allégé et simplifié les divorces par consentement mutuel qui représentent aujourd'hui plus de la moitié des procédures.
La nouvelle loi est destinée à faciliter ces ruptures de vie commune de couples qui ne sont pas en guerre et surtout de prévenir d'éventuels conflits. « Elle permet de recourir à toute forme de médiation pendant la procédure, explique Diane Massenet, avocate spécialisée à Paris. Surtout, elle a instauré une tentative de conciliation dans la première phase de la procédure. Les époux sont invités à trouver des arrangements. Ils peuvent signer un document pour donner leur accord de principe pour le divorce, ce qui interdit de se lancer dans une procédure contentieuse. »
Les conjoints ne peuvent plus évoquer leurs conflits et les juges respectent scrupuleusement ce volet de la réforme. « Les audiences se déroulent donc plus sereinement, note l'avocate. Cela ne change pas le fond de l'âme humaine mais ces mesures empêchent que des querelles dégénèrent. »
Toutefois, ajoute Me Massenet, « Quand les enjeux financiers ou affectifs sont trop forts, la loi ne peut pas changer les choses ». Si certains de ses clients « font en sorte de dépasser leurs conflits personnels, d'autres sont tellement blessés qu'ils n'arrivent même plus à se parler ».
Pour ces derniers, le divorce n'est pas la dernière étape : « Ils repassent quasiment systématiquement devant le juge initial pour une requête après divorce, à propos de la résidence de l'enfant ou de la pension alimentaire ».
« On ne touche pas aux professionnels »
PARIS (AFP), 2 juin, 18h48 - Cinq personnes dont un policier, deux employés de la préfecture de police de Paris (PP) et un responsable associatif, ont été mis en examen depuis vendredi pour un trafic présumé de titres de séjour dans lequel le directeur de la police générale de la PP a été entendu. Parmi les personnes mises en examen, un commandant de police du service de protection des hautes personnalités (SPHP) et son ex-compagne, employée au bureau des affaires réservées de la préfecture de police de Paris, sont poursuivis pour "corruption passive, délivrance indue de documents administratifs et titres de séjours, faux et usage de faux". Le Monde - Un rapport dénonce un "climat d'insécurité permanent" en Seine-Saint-Denis Les auteurs évoquent une "césure" entre la police et la population dans le département. Ségolène Royal a affirmé samedi que le rapport avait été "caché". PARIS (AFP) - Un syndicat de magistrats et un autre d'avocats, tous deux marqués à gauche, et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont dénoncé dans un rapport publié jeudi l'absence de suites judiciaires ou même disciplinaires à la plupart des interventions policières abusives. Notre but est d'informer la population sur une réalité sociale qui est dangereuse", a expliqué Jean-Pierre Dubois, le président de la LDH, en présentant le rapport d'activité bisannuel (2004-2006) de la "commission nationale Citoyens-Police-Justice". PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice a loué le travail effectué par les éducateurs auprès des mineurs délinquants. "Je m'appuierai beaucoup sur le personnel éducatif, sur les éducateurs qui font un excellent travail et auxquels je veux rendre hommage", a-t-elle déclaré. Jacques Chirac, voir au 27 juin 2006 : « Il y a donc un vrai problème et je souhaite que le gouvernement et le ministre de l'Intérieur puissent prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'action de prévention, d'accompagnement, notamment grâce à l'action admirable de tous les éducateurs sociaux que nous avons et, de sanctions qui soient réellement dissuasives à l'égard de ces jeunes, lorsqu'il y a acte de violence extrême ou récidive. » PARIS (AP) - Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a "un rêve" pour les 100 à 150.000 jeunes en marge de l'école et du monde du travail. (...) "Là, j'ai un rêve. Je pense que je pourrai vous en parler d'ici quelques semaines", a ajouté Jean-Louis Borloo en refusant de donner plus de précisions. PARIS (AFP) - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire. PARIS (AFP) - Vincent Lamanda, nouveau Premier président de la Cour de cassation installé dans ses fonctions mercredi, a appelé les magistrats à ne pas douter d'eux-mêmes dans un contexte, après l'affaire Outreau, où la Justice a été "malmenée" et "accusée de faire injure à la Justice". MARSEILLE (AFP) - Une petite fille de huit ans et ses parents originaires de l'ex-URSS, sous le coup d'une mesure d'expulsion, ont passé deux nuits dans un centre de rétention de Marseille avant d'être libérés jeudi par un juge des libertés et de la détention (JLD) qui a qualifié leur interpellation de "douteuse", a indiqué leur avocate à l'AFP. (...) Selon l'avocate, cette interpellation faisait suite à une "dénonciation anonyme" particulièrement précise puisque l'informateur avait communiqué l'état-civil complet de la famille (identité avec orthographe précise, lieu et date de naissance) ainsi que l'adresse et le numéro de chambre de leur hôtel. Des éléments a priori connus des seuls services de la préfecture, a souligné l'avocate. Le centre de rétention du Canet avait été averti de leur arrivée dès le 25 mai alors que cet appel anonyme date du 28 mai, s'est indignée l'avocate. "La mobilisation autour de cette famille à Toulouse est sans aucun doute l'une des raisons pour lesquelles la préfecture a provoqué leur transfert à Marseille", a souligné Me Léonard. |
Bruno Palier, chercheur, revient sur les projets de réforme de la Sécu: « Les patients devront attendre avant d'aller se faire soigner »
Libé, le 31 mai 2007
Le trou de la Sécu, qui revient juste après l'élection... Est-ce une simple coïncidence ?
J'avais été étonné, ces dernières semaines, par les affirmations selon lesquelles tout allait bien, que le plan de Philippe Douste-Blazy de 2004 sur la réforme de l'assurance maladie avait tout réglé. On nous annonçait, certes, un léger déficit. Mais on nous répétait que l'on était dans une dynamique d'équilibre. C'était avant l'élection. Et maintenant, donc, changement de discours. Le déficit était... sous-estimé, et il faut accroître son calcul de deux milliards d'euros. Soit dit en passant, j'étais aussi surpris que les médias reprennent, les yeux fermés, le discours officiel en le légitimant complètement.
(...) Quand vous regardez la forte progression des dépenses, qui est responsable ? Ce n'est pas le patient car ce n'est pas lui qui prescrit, c'est le médecin. La seule responsabilité du patient est d'aller voir le médecin. Ensuite, c'est le médecin qui décide. Or que fait-on ? On ne touche pas aux professionnels de santé. On sait très bien pourquoi : c'est la clientèle électorale du gouvernement. On peut se poser toutes les questions imaginables, mais si on ne touche pas aux modes de rémunérations des professionnels de santé, rien ne bougera.
(...) On nous dit qu'il y aura des mesures d'accompagnement pour les plus pauvres, mais le problème concerne ceux qui sont juste au-dessus des seuils. Ce sont ces fameux 7 % des Français qui ne sont pas à la CMU, mais qui ne sont pas assez aisés pour avoir des mutuelles. Ces gens-là, avec les franchises, vont retarder leur entrée dans le système de soins. Ils vont devoir attendre avant d'aller se faire soigner. Et ce sera catastrophique, car ils se feront soigner quand ils seront encore plus malades.
Le Monde, L'Etat doit 5,2 milliards d'euros à la Sécurité sociale La précision, apportée dans le bilan de l'Etat, ne manque pas de sel : la dette de l'Etat à l'égard des organismes de Sécurité sociale s'élève à 5,257 milliards d'euros fin 2006. PARIS (AP) - Les "cadeaux fiscaux" de Nicolas Sarkozy devraient coûter "entre 12 et 15 milliards" d'euros alors que "la France est sans le sou", dénonce le premier secrétaire du PS François Hollande dans une tribune publiée dans "Le Monde" daté de vendredi. "Les mesures proposées sont inefficaces économiquement, injustes socialement et irresponsables budgétairement", juge le numéro un du Parti socialiste. Selon lui, le "choc fiscal" voulu par le président va favoriser les personnes ayant de larges patrimoines et/ou des revenus élevés. "Comme si le bonheur des fortunés faisait la prospérité des déshérités!", ironise-t-il. Et d'avertir que "ces choix seront néfastes pour notre pays". "En 2006, l'ISF a rapporté 3,6 milliards d'euros, les droits de succession 7,3 milliards et les droits de donation 1,4 milliard. On peut penser que les réductions envisagées coûteront entre 7 et 10 milliards. S'y ajoutera l'exonération d'impôt sur le revenu, de CSG et de charges sociales des heures supplémentaires, soit entre 3 et 4,5 milliards d'euros. Enfin, la charge de la déduction des intérêts d'emprunt est estimée entre 1,5 et 2,5 milliards". "Il est donc raisonnable de penser que la facture de ces cadeaux fiscaux devrait s'établir entre 12 et 15 milliards", calcule François Hollande. "Un tel plan relève de la cavalerie budgétaire", fustige-t-il en rappelant que le budget 2007 de l'Etat est en déficit de 41 milliards d'euros et la Sécurité sociale de 8 milliards. |
June 1, 2007
Toujours pas d'arrêt
L'arrêt de la cour d'appel de Versailles suivra probablement demain, par la poste. Il a du être rendu hier, 31 mai. Ce 3 mai, de l'avis des juges qui reprennaient l'opinion des tantes maternelles de Justine, « ça n'allait pas bien » en région parisienne.
A droite, en 2003,
avec sa petite soeur, l'enfant martyr
Les tantes maternelles de Justine ont alimenté de calomnies tous les dossiers socio judiciaires, en région parisienne. Or ces personnes qui vivent en Alsace et en Lorraine ne me connaissent même pas et connaissent encore moins ma famille : elles avaient rompu toutes relations avec moi et n'ont pas cherché à en rétablir après le décès de la maman de Justine, en juillet 1999.
En 2003, Les tantes maternelles de Justine avaient un atout de poids lorsqu'elles ont décidé de réclamer Justine, de saisir l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) puis le juge pour enfant de Nanterre. En effet, l'une d'elles, Carole Bulow, est assitante sociale de l'ASE en Moselle. Les tantes maternelles de Justine n'ont eu qu'à s'arranger avec leurs consoeurs en région parisienne pour que la garde de Justine leur soit confiée.
Je me demande cependant s'il n'y a pas eu une enveloppe substantielle versée à l'OSE France voire peut être même au juge pour enfant de Nanterre. En effet, au su des éléments de mon dossier, je trouve que le juge pour enfant ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France ont pris énormément de risques entre juin 2003 et novembre 2005, de nouveaux risques encore en novembre 2006.
Rapport 2000 du SCPC La Documentation française b) Intervention d'intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l'étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l'adoption internationale. Il n'est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l'avis de la famille en échange de fortes sommes d'argent. PARIS (AFP) - Placé mercredi en garde à vue par l'IGS dans le cadre d'une information judiciaire sur un trafic présumé de titres de séjour à la préfecture de police, Yannick Blanc, directeur de la police générale a dit vendredi soir à l'AFP "qu'aucune charge n'est retenue" contre lui. Depuis mercredi, les enquêteurs de l'Inspection générale des services (IGS, police des polices) ont placé en garde à vue et entendu plusieurs fonctionnaires travaillant au service de la police générale de la préfecture de police, dont Yannick Blanc, 52 ans. Une enquête menée dans la plus grande discrétion, tant au sein des plus hautes instances policières que judiciaires, si ce n'est la confirmation jeudi soir par la préfecture de police que M. Blanc était "entendu" à l'IGS dans le cadre d'une procédure diligentée par un magistrat parisien, sans plus de précisions. |
Des familles dénoncent un rapport « bâclé »
Actualité | FranceCrash de Charm-el-Cheikh : les familles dénoncent un rapport "bâclé"
Le Figaro, le 1er juin 2007
Un contre-rapport pointe plusieurs anomalies et met en cause la direction générale de l’aviation civile française.
En colère. En s’appuyant sur leur propre rapport, les proches des victimes du crash aérien de Charm-el-Cheikh dans lequel 148 personnes sont mortes dont 134 Français ont qualifié le rapport d’expertise de «bâclé». L’Egypte l’avait rendu en mars 2005.
«Nous demandons la réouverture de l'enquête et la reprise des fouilles en mer», a déclaré Marc Chernet, président de l'Association de défense des familles des victimes. Et de souligner que pour l'accident de ce boeing 737 de la Flash Airlines, "moins de 10% des pièces de l'avion avaient été remontées" alors que pour un accident en mer d'un appareil de la Swissair "95% des pièces l'avaient été".
PARIS (AP) - Ségolène Royal a dénoncé mardi le manque de moyens humains dans les tribunaux après l'agression dont a été victime un juge des enfants de Metz (Moselle), poignardé en pleine audience dans la matinée par une justiciable. "Le ministère de la Justice donne le sentiment de découvrir ce problème", alors que depuis "plusieurs années les syndicats de magistrats tirent la sonnette d'alarme sur les tribunaux qui ne sont pas suffisamment protégés", a-t-elle dit sur France-info.
"Il y a de moins en moins de policiers aux audiences. On sait que le tribunal est un lieu où il y a de profonds conflits humains et donc que la présence policière est indispensable", a poursuivi l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle.
"Les magistrats dénoncent le manque de personnels, de magistrats, de greffiers, de secrétaires, de moyens globalement", a ajouté Mme Royal. "L'annonce d'une mission que vient de faire la ministre de la Justice n'est absolument pas à la hauteur du problème".
Rachida Dati s'est rendue dans l'après-midi au tribunal de grande instance de Metz et a demandé d'ici un mois "un état des lieux immédiat sur la sécurité" de ce tribunal "et plus largement de l'ensemble des juridictions afin qu'un tel drame ne se reproduise plus", indique la chancellerie dans un communiqué.
Ségolène Royal a estimé que "la carence en matière de moyens humains elle est connue et donc, c'est tout de suite qu'il faut répondre à cette préoccupation". Elle a souligné que les "dénonciations récentes de Nicolas Sarkozy au cours de cette campagne contre les magistrats, (...) dénonçant en particulier leur laxisme, je crois que cela aussi, ce type de déclarations met en péril le respect des autorités, des autorités judiciaires, des autorités policières".
"Il faut remettre de l'ordre juste", a-t-elle préconisé. Il faut "rappeler et protéger les institutions de notre pays en leur donnant des moyens et je ne vois pas comment le gouvernement actuel pourra faire s'il persiste dans son intention de supprimer un fonctionnaire sur deux", a conclu Ségolène Royal.