justice.cloppy.net

Selon cet article du Monde, « seule "l'assistance à personne en péril" peut justifier une violation du secret professionnel. » Je peux donc en conclure une fois de plus qu'entre 2003 et 2005, les travailleurs sociaux des Hauts de Seine ainsi que ceux de l'OSE France ont très régulièrement enfreint la loi.

Russie : un appelé battu à mort rappelle le triste bilan des bizutages

28/08/2007 - MOSCOU (AFP) • Un soldat russe férocement battu par ses supérieurs et jeté dans une cage avec des chiens est décédé des suites de ses blessures, cette mort montrant une nouvelle fois l'incapacité de l'armée russe à mettre fin aux violences arbitraires dans ses rangs.

Sergueï Sinkonen, 21 ans, originaire de Petrozavodsk (Carélie, nord-ouest) est décédé lundi à la suite d'un traumatisme crânien à l'hôpital de Mirny, près du cosmodrome de Plessetsk (nord) où il effectuait son service militaire, a indiqué à l'AFP Alexeï Zolotoukhine, le porte-parole des forces spatiales russes.

Selon le ministère de la Défense, deux officiers de la compagnie chargée de la sécurité du cosmodrome -- dont le commandant de l'unité -- en état d'ébriété ont battu Sergueï Sinkonen et un autre appelé, Vadim Dzgoïev, dans la nuit du 14 au 15 août.

Les deux soldats auraient provoqué l'ire de leurs supérieurs ayant quitté l'unité sans permission, selon la presse. Battus, ils ont été enfermés dans une cage avec des chiens de garde qui ne les ont toutefois pas touchés, selon le quotidien Komsomolskaïa Pravda.

Mais, selon Maksim Smirnov, porte-parole de la municipalité de Petrozavodsk qui a envoyé une délégation sur place pour enquêter sur l'incident, "la cage à chiens était vide".

Retrouvés quelques heures plus tard, les soldats ont tous deux été hospitalisés. Vadim Dzgoïev est sorti de l'hôpital le 20 août tandis que Sergueï Sinkonen succombait à ses blessures après une trépanation.

Le ministre de la Défense Anatoli Serdioukov a menacé "des mesures les plus dures les généraux et officiers dont la négligence a provoqué ce crime", selon un communiqué ministériel publié mardi.

Le commandant de la compagnie fait objet d'une expertise psychiatrique et son subordonné est sous les verrous, d'après la même source.

"C'est la première fois qu'un appelé meurt des suites d'un bizutage" dans les forces spatiales russes, une unité d'élite de l'armée russe, a indiqué à l'AFP leur porte-parole.

Dans l'armée et la marine russes, sévices physiques, humiliations, passages à tabac et viols entraînent des centaines de tentatives de suicides et des milliers de désertions chaque année, selon l'ONG Human Rights Watch.

Les autorités militaires assurent pour leur part, statistiques à l'appui, que les violences mortelles à l'encontre des soldats sont en recul, avec sept décès entre janvier et juillet 2007, contre 17 pour la même période de l'année précédente et 34 entre janvier et juillet 2005.

Officiellement, 147 cas de suicide dans l'armée ont été enregistrés entre janvier et juillet 2007, selon le ministère de la Défense.

"Rien n'a changé et nous recevons autant d'adresses de familles de soldats morts pendant leur service militaire qu'autrefois", a affirmé de son côté à l'AFP Anna Kachirtseva, porte-parole de l'ONG Droits de la Mère qui dénonce "une mauvaise qualité des enquêtes et le peu de transparence de la part des autorités militaires".

Selon Valentina Melnikova de l'ONG Les Mères de soldats, le phénomène remonte à l'époque soviétique : "ceux qui portent l'uniforme ne sont toujours pas considérés comme des citoyens normaux" par les autorités.

L'un des candidats présumés à la succession du président Vladimir Poutine en 2008, l'ex-ministre de la Défense Sergueï Ivanov, a toujours minimisé le bizutage dans l'armée russe. Pour lui, les violences "ne sont pas un problème spécifique aux forces armées" russes, mais existent aussi dans la société russe comme dans d'autres pays.

Propagande, Media et démocratie
Par Noam Chomsky
et Robert W. Mc Chesney
Les éditions Echo Société, Q4 2004


Enquête
La censure sur Internet : Etats contre cyberdissidents
LE MONDE | 28.08.07 | Extrait

L'autocensure est systématique : les portails (Sina, Sohu) ou les hébergeurs de blogs (Tianya) reçoivent, comme tous les médias, des circulaires avec les sujets à ne pas aborder - comme celle que le journaliste Shi Tao a mise en ligne en 2005, ce qui lui a valu dix ans de prison. Le nettoyage est fait (des phrases disparaissent des blogs ou des forums de discussion), avant même que la police de l'Internet, forte de 30 000 à 40 000 membres, n'intervienne.

Un nouveau pas vient d'être franchi le 24 août : les hébergeurs de blogs chinois, mais aussi Yahoo et Microsoft (MSN) ont signé un "pacte d'autodiscipline" à travers lequel ils s'engagent à ne pas diffuser des "messages illégaux et erronés" et à "protéger les intérêts de l'Etat et du public chinois". Ce "pacte" encourage aussi les hébergeurs à identifier les blogueurs.

Jusqu'alors, le système de censure chinois a été sérieusement mis à l'épreuve par les 162 millions d'internautes recensés et leurs 20 millions de blogs. Internet est devenu une caisse de résonance sans pareille pour la société civile. Il a amené le parti à prendre en compte une opinion publique qu'il méprisait, et nourrit une presse de plus en plus agressive.

J'écris à nouveau à Nanterre. Sous couvert de l'indépendance, la place Vendôme et l'Elysée se refusent au dialogue, ne me laissant pas d'autre choix.

De notes de lectures, qui n'est pas sans me rappeller l'audience de juillet 2005 présidée par le juge pour enfant Anne Valentini : « Comment peut-il être le plus juste et le meilleur système du monde si les relations haut placées peuvent mettre à l'abri celle qui fait pipi dans sa culotte (...) ? », voir au 23 août.


D'autres notes...

« L'arbitraire du pouvoir, non limité par les lois, son exercice au profit du gouvernant et hostile aux intérêts des gouvernés d'une part, et, d'autre part, la peur pour principe d'actions, peur du peuple ressenti par le gouvernant, peur du gouvernant éprouvée par le peuple - telles ont été, tout au long de notre tradition, les marques distinctives de la tyranie. » • Hannah Arendt, Le système totalitaire, Seuil, 2005, p283

« La justice doit faire peur pour être respectée », a indiqué le ministre. NouvelObs, 8 juin 2006.

« Si maât est l'ordre source de vie dont les hommes ont besoin pour exister et dont les forces surnaturelles se nourrissent afin de perpétuer leur action, l'ifset est son antonyme exact. Ordre, vie, équilibre cosmique, vital et social, paix par la victoire, prospérité, justice, équité, vérité, maât représente tout cela ; l'ifset désigne le désordre, le chaos mortifère, la misère, les ennemis, l'iniquité, l'injustice, la désintégration sociale dont le détonateur est le mensonge. » • Bernadette Menu, Maât ; L'ordre juste du monde, Michalon, 2005, p9-10.

« Si certains refusaient d'entrer dans la communauté des "croyants", s'ils refusaient d'habiter "l'âme collective" décrite par Le Bon, ils étaient progressivement mis à l'écart. Nul ne leur adressait la parole. Une communauté morale, en exigeant une "loyauté" sans faille au pacte qui l'unit, est totalitaire. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p34-35.

« La répétition et l'affirmation de ce danger relancé à chaque fait divers provoquent les effets de croyance et de contagion décrits par Le Bon. Orchestrées par les media de masse, nourries d'un flot de mots et d'images, les réactions sociales portent ce mécanisme à l'incandescence. Toutes les attentes se dirigent alors vers une justice présumée capable de nous délivrer enfin du mal. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p32-33.

« Dans les slogans de l'urgence morale, l'activisme est de bon ton. "Se taire, c'est laisser faire." La prudence se mue en attentisme, le respect des droits en laxisme, la mesure en indifférence coupable. "Plus personne ne pourra dire : je ne savais pas." Un culte de la précaution suspicieuse envahit toutes les sphères de la vie sociale. Seul compte la démonstration que tout a été fait pour éviter le pire. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p37.

« (…) Consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illettrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connaît seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. » • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987

« La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire. Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; » • Michel Rissmann, le Journal du Droit des Jeunes n° 201, janvier 2001

« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. » • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005

Avant toute chose, un article à lire sur le site de sisyphe, de Lucie Poirier : « La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères » de juin 2006. Extrait : « La direction de la protection de la jeunesse, la DPJ, est de plus en plus blâmée pour ses injustices envers les enfants, les parents, les grands-parents, les familles d’accueil, son onéreuse et complexe bureaucratie, ses « power trip », c’est-à-dire, tels que relatés par des témoignages, des reportages, des sites et des documentaires, son manque d’approches consensuelles, de transparence, de crédibilité et pour l’attitude de ses délégué-es, agent-es et divers-es employé-es perçu-es comme abusifs/ves, irrespectueux/ses, agressifs/ves, menteurs/euses et manipulateurs/trices. ... »


Rapport annuel 2005 - L'intervention sociale, un travail de proximité

Inspection générale des affaires sociales
La Documentation française
Année d'édition : 2006
Réf. : 9782110060617
340 pages, 16x24 cm
ISBN : 2-11-006061-1

La page 15 :

« Une nouvelle maladie mentale en URSS : l'opposition ». En 4ième : « Un humoriste a déjà donné un nom à cette répression en blouse blanche : "le stalinisme à visage humain". »

Chez Seuil, 1971, extrait de la page 31 :

Page 32 : « Si un passage à tabac s'ébruite par trop, les médecins réagissent en déplaçant le malade dans une autre section. (...) Les surveillants, encouragés par une telle tolérance, multiplièrent dès lors leurs exactions contre les malades, se vantant ouvertement de leur impunité. »

Page 28 : « Dès l'arrivée d'un détenu politique dans un hôpital spécial, les médecins, lors de la première visite, le placent devant l'alternative suivante : ou renoncer à ses opinions, ou rester interné jusqu'à la fin de ses jours. »

Page 34 : « Le système en place est tel que même les personnes qui ont une attitude humaine à l'égard des malades ne peuvent pratiquement leur être d'aucune aide. »

Page 36-37 : « Toutes les plaintes et toutes les protestations des malades restent, bien évidemment, lettre morte, si on laisse de côté les mutations des protestataires d'une section à l'autre. (...) Le plus souvent, ce sont les victimes de ces exactions ou ceux qui s'efforcent de les dénoncer et d'en défendre les victimes - et non leurs auteurs - que l'on mute. »

Page 37 : « Un tel cas est impossible dans notre hôpital. »

Page 38 : « Si l'on arrive par hasard à esquiver tous les obstacles et à faire acheminer les lettres jusqu'aux instances supérieures, ces dernières ne manquent jamais de les retourner à leurs "destinataires", c'est à dire à l'administration de l'hôpital même. Et nous continuons à vivre dans cet "anti-monde" clos, régi par ses "anti-lois". »

Page 38 : « Après ce qui vient d'être dit, un problème se pose tout naturellement : celui de la légalité et de l'utilité de ces hopitaux spéciaux. Du point de vue du droit, leur existance est illégale et absurde... du point de vue de l'efficacité thérapeuthique et de l'humanité, jugez vous-même ! »

Page 39 : « Enfin, la limitation des visites et de la correspondance non seulement traumatise les malades et mène à la dislocation des familles, mais favorise également l'arbitraire car les parents des malades sont, en règle générale, privés de la possibilité de les défendre de manière organisée. La sélection du contingent des malades (dont la majorité viennent d'autres villes) et l'atmosphère de secret qui entoure l'hôpital ne font que renforcer cet état de choses. »

Page 40, « il n'existe point dans notre pays d'instance officielle à laquelle on pourrait recourir » :

Page 63, « personne, moi pas plus que d'autres, ne peut avoir de garanties contre l'arbitraire », puis, en page 65, « les enquêtes que l'on a ouvertes (...) contre nous sans jamais nous interroger » :

Page 170, « Et comme rien ne permet de m'arrêter, on veut m'effrayer », qui n'est pas sans faire écho à « Sorcières, justice et société », « En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation" » :

La page 171 ne fait que conforter cette impression, « en août 1539 (...) L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public » :

- Nous recevons néamoins des demandes de renseignement. Il y a donc bien une raison qui les poussent à s'adresser à nous.
- Dites moi concrètement quelle est cette cause... Alors nous discuterons au fond.
- Ils ne nous disent rien de concret.
- Eh bien je ne sais pas... Pourquoi donc ne vous renseignez-vous pas auprès d'eux ? Ce serait bien naturel, après tout...
- Nous avons tout le temps. Vous avez, quoi qu'il en soit, quelque chose à vous repprocher.

(...) Des infirmiers entrent dans le bureau.
- Que faites-vous ? Vous allez m'interner dans un hôpital ?
- Oui, pas pour longtemps...


« Oui, pas pour longtemps... » C'est comme les placements d'enfant dans le secteur de Nanterre : du provisoire qui s'inscrit dans la durée.

Page 170 : « Ne pensez pas, surtout, que nous sommes avec le K.G.B. contre vous. Au contraire, notre devoir est d'aider les malades et de les protéger. »

En page 76, Piotr Grigorenko verse, lui également, dans le cynisme. Selon ce même ouvrage, de nombreux « malades » souffraient de paranoïa.


Extraits du mémoire de recherche présenté par M. Guillaume Nicolas-Brion, IEP Toulouse, 2004, « Un rouage contre la machine ou les combats de Vladimir Boukovski »...

« L'histoire de cette création -de l'homme nouveau soviétique-, ses vecteurs et ses instruments sont expliqués par Michel Heller : "la transformation physique et mentale des habitants du nouveau monde s'effectue à l'aide de puissants instruments : la peur, la haine, la corruption. Le `bâton` va de pair avec la `carotte`, des mythes spécialement crées pour servir les buts de l'Etat. [C'est] l'histoire d'une expérience jamais vue." »

« [Une] vision (...) vivement contestée dans la communauté scientifique des historiens (...) Car cette volonté totalitaire d'imposer à tous l'idéologie en vigueur est impossible, comme nous l'ont appris les utopies les plus fictives - c'est à dire celles que nous a léguées la littérature et pouvant être rapprochée du système soviétique - ou les apports de l'école révisioniste. Une société où l'Etat arrive à s'imiscer dans chaque branche de la vie des populations ne peut pas exister, c'est un idéal-type selon un terme emprunté à la sociologie de Max Weber  il reste toujours certains domaines dans lesquels l'Etat ne peut pas intervenir, même s'il le désire. Il peut s'agir de moments de la vie quotidienne, mais aussi des volontés personnelles de ne pas adhérer à l'idéologie officielle : il se trouvera toujours des personnes pour refuser le régime en place, quelle que soit la force que l'Etat leur oppose. Pour synthétiser et généraliser à l'extrême, tout régime totalitaire, par sa nature même, entraîne des actions de dissidence selon Jean-François Revel. »

« C'est la maîtresse d'école qui fait un cours de géographie devant une mappemonde. "Les enfants, ici ce sont les Etats-Unis. Les gens y vivent très mal et comme ils n'ont pas d'argent ils ne peuvent pas acheter de bonbons et de glaces et ne peuvent pas emmener leurs enfants au cinéma. Là, par contre, c'est l'Union soviétique : tous les hommes sont heureux, ils vivent bien, achètent tous les jours des glaces et des bonbons et emmènent les enfants au cinéma." A ce moment là, une petite fille se met à pleurer. La maîtresse l'interpelle et lui demande la raison de ses larmes. La petite fille déclare : "je veux aller en Union soviétiqueé. Racontée à Boukovski enfant, cette histoire crée en lui le "premier malentendu". »

« La véritable cause de l'anti-communisme de Boukovski se trouve dans une autre anecdote... » A lire en page 30 et 31... « Comment peut-il être le plus juste et le meilleur système du monde si les relations haut placées peuvent mettre à l'abri celle qui fait pipi dans sa culotte au moment d'un tel privilège -saluer notre bien-aimé leader- ? Ma foi dans le communisme fut gravement anéantie. »

« Agir ou non ? Le troisième épisode se situe après l'affaire du complot des blouses blanches, un an avant la mort de Staline. Après que le régime ait lancé une grande campagne antisémite, un camarade de confession juive est roué de coups à la récréation. Si Boukovski ne le bat pas, il ne fait rien pour lui non plus. Il en tire une incompréhension de la violence à l'état pur (quel lien cet enfant pourrait-il avoir avec les médecins juifs ?) et surtout un sentiment de culpabilité (pourquoi n'a-t-il rien fait ?). (...) A l'époque de ses 10 ans, la mort de Staline le touche comme elle touche un enfant à qui on a toujours parlé du dictateur comme le petit père des peuples : "Pour nous, pour tous, Staline était plus que Dieu". Il explique aujourd'hui que c'était le jour le plus triste de sa vie "car Dieu était mort" ; mais au même moment il comprend que tout n'est qu'une mascarade : "s'Il était Dieu, Il aurait dû être immortel, tout n'était qu'un gros MESONGE". Quelques années plus tard, la déstalinisation lui donne raison. Il cherche alors à comprendre pourquoi on dit maintenant de Staline qu'il est criminel et qui est à l'origine de ces crimes. »

« Le contact avec la réalité soviétique. Ce stage en usine puis dans un sovkhoze est sensé le rapprocher de la réalité des travailleurs. Or, le résultat est tout autre. "Nous avons vu, pour la première fois, ce qu'était une usine soviétique, son bluff, son imposture et ses contraintes." »

« [En 1997, par un sondage portant sur les articles publiés dans le Monde entre 1990 et le 14 juin 1997, il apparait que] La famine en Ukraine, responsable de cinq à six millions de morts est inconnue, de même que le nombre de camps dont l'existence est au centre de `L'Archipel du Goulag'. Alors que des expositions, des films ou des musées entretiennent le souvenir de l'horreur nazie, il n'est pas fait de même pour le régime soviétique. »

« Le `regard amer' porté par Boukovski sur sa vie est analysé par Nicole Zand, dans sa critique écrite dans Le Monde sur `Jugement à Moscou'. Dans une lettre adressée au Monde, Boukovski fait lui-même part de ses `réflexions amères'. Il compare les ex-dissidents aux `hommes en trop' (litchnyï tchelovek) de la littérature russe des XVIII^e et XIX^e siècles. »

« [Thierry] Wolton postule lui à l'idée d'un phénomène déclanchant : en ce qui concerne le communisme, c'est le procès des Khmers rouges qui pourrait être un élément déclenchant, sinon il faudra encore attendre. Mais il se dit assuré que d'ici 2020, l'historiographie sera dominée par l'étude du régime soviétique. »

Sorcières, Justice et Société
aux XVIe et XVIIe siècles

Lors de la grande vague de persécutions des « sorcières », une analyse historique des protagonistes : la sorcière, le juge, le village. Une réflexion sur la culture populaire et sur la naissance du monde moderne.

Robert Muchembled,
aux éditions Imago, 1987


Le 20h du 20 août 2007 de TF1, « bonsoir à tous, un hôpital spécialisé dans la prise en charge des pédophiles, c'est l'une des réponses immédiates apportées par Nicolas Sarkozy face à l'émotion suscitée par le viol du petit Enis, la semaine dernière » :

« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques. » - Jean Lavoué

voir 10 décembre 2005, « Du contrôle social à la demande sociale. »

PARIS (AP), 21 août 2007 - La proposition de Nicolas Sarkozy de placer en hôpital-prison les délinquants sexuels jugés dangereux, après avoir purgé la totalité de leur peine, suscitait mardi une certaine consternation dans le monde judiciaire, médical et chez certains élus. Beaucoup dénoncent une version médicale de la prison à perpétuité et pointent du doigt le manque de moyens pour soigner les pédophiles en détention.

"L'idée de proposer un hôpital fermé pour les pédophiles, ça revient à dire qu'on va reconstruire une prison", a regretté mardi le Dr Edouard Amzallag, adjoint au chef de l'unité d'hospitalisation sécurisée du CHU de Lyon, dans un entretien accordé à l'Associated Press. "La réponse donnée à la pédophilie actuellement, c'est l'incarcération. Si c'est ça le seul traitement qui est proposé, je pense que ce n'est pas la bonne solution".

Comme lui, Christiane de Beaurepaire, chef du service de psychiatrie à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), a estimé sur France-3 que "le problème est bien plus vaste qu'un hôpital qu'on va magiquement, comme ça, déposer avec quelques dizaines de personnes qu'on soignera". Et de rappeler que les estimations actuelles évaluent entre 10 et 15.000 le nombre de détenus nécessitant des soins psychiatriques, soit 25% de la population carcérale.

Selon elle, le traitement psychiatrique des prisonniers pendant leur détention est "probablement l'une des meilleures solutions, dans l'état actuel des connaissances, pour éviter la récidive" mais "il n'y a pas de magie". En outre, a noté le médecin, "manifestement, les moyens n'ont jamais suivi en prison".

Ainsi, Christiane de Beaurepaire a rappelé que la loi Guigou de 1998 prévoyait un "suivi socio-judiciaire" de détenus sur "de très longues durées" après la sortie de prison, mais que ce suivi n'existait pas. Pour elle, l'enjeu consiste surtout à le mettre en place "de manière cohérente, rapprochée, et avec tous les moyens possibles".

Coordinateur du centre de ressources interrégional Nord-Pas-de-Calais Picardie pour le suivi des auteurs de violences sexuelles, basé à Lille, le psychologue Olivier Vanderstukken a pour sa part regretté que "la logique du pire" soit privilégiée. "On pense tout de suite aux récidivistes, sans penser que si on met les moyens pour les soins, on minimise la possibilité de récidive", a-t-il dit à l'AP, avant de considérer qu'il valait "mieux faire l'effort à la racine" en prenant en charge les auteurs d'agression sexuelle dès le premier acte.

L'absence de moyens est également critiquée par les syndicats de magistrats. Pour le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, la proposition de Nicolas Sarkozy relève davantage "du gesticulatoire pour répondre à l'émotion que des mesures pensées, réfléchies, efficaces". Et d'accuser le président d'annoncer une mesure "sans évaluation de l'existant et sans moyens".

"Si à chaque fois qu'il y a un cas de récidive, on a une réforme, ce n'est pas possible", a-t-il déclaré à l'AP. "On a besoin de stabilité et de moyens, pas d'une loi". Dénonçant des "solutions innovantes à la constitutionnalité douteuse", il a rappelé que les préfets étaient déjà autorisés à prendre des mesures d'hospitalisation d'office pour les personnes souffrant de troubles mentaux et pouvant constituer un danger pour elles-mêmes ou pour les autres.

La veille, Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, avait estimé que ces annonces allaient "ajouter à une première mesure de peine, une nouvelle mesure privative de liberté, qui a des risques très grands de voir confondus la réponse judiciaire et le traitement médical". "C'est toujours très gênant de mélanger les deux domaines", a-t-elle dit sur LCI. Pour elle, on donne une "réponse qui concourt toujours plus à la ségrégation".

Côté politique, le socialiste Bruno Le Roux plaide dans un communiqué pour que tout détenu soit "pris en charge dès qu'on l'enferme". "Il est aberrant que l'on attende la fin de la peine pour envisager un traitement, et plus encore que l'on décide un enfermement au-delà de la peine", note-t-il.

Par ailleurs, "la proposition d'enfermement après l'exécution de la peine pose un problème constitutionnel si ce n'est pas un complément de traitement. Il ne devrait pas y avoir de problème s'il s'agit d'une poursuite de soins dans un cadre contraint", ajoute-t-il.

Ancien garde des Sceaux sous Jacques Chirac, Pascal Clément s'est lui aussi interrogé sur la validité constitutionnelle de la proposition. "Est-ce qu'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine", s'est-il demandé sur France-Info. "Si c'est une peine, vous tombez sur l'inconstitutionnalité de la loi, parce que nous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine".

« En ce domaine - la preuve au XVIe et au XVIIe siècle - dominait la simple conviction intime des juges et de tous les hommes du temps » est il écrit en page 92 de Sorcières, Justice et Société, ce qui fait écho au procès Bodein. Du 12 juillet, de la rubrique « Pierrot le fou », extraits :

PARIS/STRASBOURG (Reuters) - "(Ce système) a montré ses limites. Il ne marche plus du tout quand les deux juges ne sont pas d'accord", estime Me Zaiger.

(...) L'autre juge, Lydia Pflug, qui a signé l'ordonnance de mise en accusation, s'est justifiée devant la cour d'assises par son "intime conviction", notion que peuvent retenir les jurés d'assises mais non les juges enquêteurs, qui doivent établir des "charges suffisantes".

Page 95, « L'évolution du droit pénal »

« Le second système, que les spécialistes nomment inquisitorial et disent issu de la la méthode appliquée dans les tribunaux d'Eglise médiévaux, fut consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539, et aux pays-bas par les ordonnnances criminelles de Philippe II en date du 5 et du 9 juillet 1570. (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrête, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illétrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connait seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. »


« La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire.

Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.  »

Le contradictoire en assistance éducative
par Michel Rissmann
en réponse à Michel Huyette
JDJ décembre 2000, n° 200


Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative
PJJ 2002-01 K2/26-04-2002
NOR : JUSF0250055C

Le respect du droit des personnes exige que le principe du contradictoire soit réaffirmé et garanti par de nouvelles règles de procédure...

PARIS (Reuters) - Les mesures annoncées par le président de la République pour renforcer la répression contre les délinquants sexuels relèvent de la gesticulation, a estimé mardi l'Union syndicale des magistrats (USM).

Nicolas Sarkozy a dit lundi que les délinquants sexuels les plus dangereux ne pourraient plus bénéficier de remises de peine automatiques ni sortir de prison sans être passés devant un comité d'experts.

Ces mesures doivent être présentées au parlement au mois de novembre dans le cadre d'un texte sur la condition pénitentiaire.

Nicolas Sarkozy avait auparavant reçu à l'Elysée le père d'Enis, un enfant violé par un pédophile récidiviste la semaine dernière.

"C'est assez terrible, on est à nouveau dans le gesticulatoire", a déclaré Christophe Regnard, secrétaire national de l'USM.

"Comme à chaque fois, on légifère sous le coup de l'émotion et on fait des mauvaises lois", a-t-il ajouté.

Selon Christophe Regnard, "il n'y a rien de nouveau dans les mesures qui sont annoncées: soit on reréforme des choses qui ont été modifiées au cours des deux dernières années, soit on réinvente des choses qui existent déjà".

L'hospitalisation d'office de ce type de détenus est prévue par le code de la Santé et l'expertise psychiatrique est déjà pratiquée pour les détenus dangereux, a-t-il ajouté.

Quant aux remises de peines automatiques, "elles ne sont automatiques que depuis 2004-2006", a-t-il poursuivi, estimant que l'on va simplement "revenir en arrière" sur ce sujet.

Selon l'USM, la généralisation du bracelet électronique est une bonne mesure mais "ça existe depuis 2005 et à ce jour, il n'y a que dix personnes en France qui en bénéficient parce qu'il n'y a pas du tout de budget", a souligné Christophe Regnard.

Pour le syndicat, le problème du suivi des délinquants sexuels tient surtout au manque de psychiatres, de psychologues et d'éducateurs en prison.

STRASBOURG (Reuters), extraits - "Les faits dont les prévenus se sont rendu coupables ne peuvent être banalisés même si au regard de bien des procédures diligentées pour infractions à la législation sur les stupéfiants, ils ne paraissent pas revêtir un caractère d'extrême gravité", note la Cour dans son arrêt.

L'avocat de Jamal Dati a immédiatement annoncé que son client allait se pourvoir en cassation.

"Je ne peux que m'étonner du grand écart qui est fait entre deux juridictions sur un dossier absolument identique", a expliqué à Reuters Me Frédéric Berna.

"Par rapport à des dossiers du même type, la peine est extrêmement sévère. La décision qui a été rendue aujourd'hui est la négation complète des efforts de réinsertion effectués par mon client", a-t-il ajouté.

(...) En dépit de la réitération des faits, Jamal Dati n'était pas en état de récidive au sens légal du terme, sa dernière peine étant réputée non avenue.


PARIS (AP) - La "surenchère législative n'apporte rien", a estimé mardi l'ancienne garde des Sceaux Elisabeth Guigou après l'annonce de Nicolas Sarkozy de créer des hôpitaux-prisons pour les délinquants sexuels dangereux. "Ce qu'il faut, c'est des moyens humains et matériels pour pouvoir encadrer davantage" ces criminels.

Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (gauche), 20minutes.fr - Le cas de Francis Evrard soulève néanmoins le problème des multirécidivistes… Oui, mais tous les délinquants sexuels ne sont pas des malades psychiques. De plus, la place accordée à l’expertise, qui devra déterminer si un détenu doit être confiné en hôpital fermé, me choque : on demande désormais aux psychiatres de prédire l’avenir. On fait de l’expertise une science exacte, ce qu’elle n’est pas, comme nous l’avons vu lors de l’affaire Outreau.

Le député Yves Jego considère que la future nouvelle loi sera le moyen le plus efficace selon lui pour lutter contre la récidive, 20minutes.fr - Certains considèrent qu’une nouvelle loi ne servirait à rien, que l’essentiel du problème est le manque de moyen de la Justice… C’est la réponse habituelle des syndicats de magistrats. Dans le cas de l’affaire qui fait l’actualité, je ne vois pas en quoi plus de moyens auraient empêché un juge d’application des peines de libérer un pédophile dangereux, et comment plus de moyens auraient empêché un médecin de lui prescrire du viagra.

MAURICIE (RC) - (...) disparition de la jeune Cédrika Provencher (...) les policiers continuent de compiler et d'analyser les informations recueillies jusqu'à maintenant. Des centaines de renseignements ont été reçus à la suite de l'appel lancé par la mère de la fillette lundi dernier et de l'annonce de la récompense de 80 000 $ offerte par l'organisme Jeunesse au Soleil.

MOSCOU (AP) - Davantage connue comme étant le lieu de naissance de Lénine, la région russe d'Oulianovsk a adopté une méthode inédite pour lutter contre la crise démographique: elle a décrété le 12 septembre "jour de conception" et accorde aux couples du temps libre pour qu'ils puissent s'acquitter de leur tâche.

L'objectif est d'obtenir une belle couvée de bébés exactement neuf mois plus tard, le 12 juin, jour de la fête nationale... En donnant naissance à un ou une "patriote", les couples pourront gagner de l'argent, des voitures, des réfrigérateurs et d'autres prix.

Le Figaro • Le plan Sarkozy contre les criminels sexuels • Création d’un hôpital fermé pour pédophiles à Lyon en 2009, fin des remises de peine pour les criminels les plus dangereux, le président de la République souhaite une nouvelle loi avant à la fin de l’année.

PARIS (AFP) - Le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, a dénoncé lundi un "multiscandale" dans l'affaire du pédophile récidiviste Francis Evrard, écroué vendredi pour les rapt et viol d'Enis, 5 ans, à Roubaix (Nord), et a réclamé "la mise hors circuit des pervers".

Dans un communiqué intitulé "à multirécidiviste, multiscandale", M. Le Pen estime qu'"il est criminel de relâcher un délinquant sexuel multirécidiviste en 2007 quand il est condamné jusqu'en 2016, en prétendant qu'il a effectué la totalité de sa peine, et en sachant qu'il va recommencer".

"Il est ahurissant qu'un médecin puisse prescrire du Viagra à un détenu sans rien savoir de ce détenu", ajoute-t-il. "Il est d'ailleurs incompréhensible que, sous le prétexte absurde de l'égalité des soins entre détenus et personnes libres, on puisse prescrire du Viagra à quelque détenu que ce soit, quand on sait ce qui se passe dans les cellules".

Selon M. Le Pen, "il est dérisoire de vouloir légiférer sous le coup de l'émotion, quelques jours après la publication de la dernière loi sur le sujet, et de promettre des lois toujours plus +sévères+".

"Les Français n'attendent pas de savants discours psychiatriques ou politiciens, mais la mise hors circuit des pervers", conclut-il.


PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a annoncé lundi l'ouverture en 2009 à Lyon du premier "hôpital fermé pour pédophiles", à l'issue d'une réunion interministérielle consacrée aux délinquants sexuels récidivistes.

(...) Le président a ajouté que les délinquants sexuels ne sortiront de prison qu'une fois leur peine exécutée et après examen de leur dangerosité par un collège de médecins, ceux jugés dangereux devant rejoindre un hôpital fermé.

Il s'est en outre déclaré favorable à "la castration chimique" pour les pédophiles "qui accepteront de se faire soigner".


SAN FRANCISCO (AP) - L'Association américaine de psychologie (APA), considérée comme la plus grande organisation professionnelle du pays, a décidé dimanche de ne pas interdire à ses membres de participer aux interrogatoires de détenus à Guantanamo et dans d'autres centres de détention militaires américains. Alors que certains réclamaient une interdiction sous peine d'expulsion, l'APA n'a pas voulu aller aussi loin, se contentant de réaffirmer son opposition à la torture.

PEKIN (AP) - La télévision d'Etat chinoise a lancé une grande campagne pour défendre la réputation des produits fabriqués en Chine, après les affaires de ces derniers mois qui ont jeté le doute sur la qualité et la sécurité des exportations de ce pays.

Dans la première émission d'une heure et demie diffusée dimanche sur la chaîne économique de CCTV, le directeur de l'Administration générale de contrôle de la qualité, Li Changjiang, dénonce une volonté des pays étrangers de "diaboliser les produits chinois". "Je pense que c'est une nouvelle forme de protectionnisme. Bien que les rappels (de produits suspects) soient nécessaires, il est injuste de décider de disqualifier tous les produits fabriqués en Chine", explique-t-il.

"Je vous le dis: ayez confiance dans le Made in China", ajoute M. Li, devant des journalistes et cadres étrangers ou chinois invités à l'enregistrement de l'émission de CCTV. Son département, affirme-t-il, déploie tous les efforts possibles pour surveiller et contrôler la qualité des produits, surtout après le rappel par l'Américain Mattel, N1 mondial du jouet, de millions d'articles contenant de la peinture au plomb ou de petits aimants susceptibles d'être avalés par les enfants.

A Bruxelles, le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, a répondu qu'il ne s'agissait "pas d'une question de commerce mais de santé". "Les allégations selon lesquelles l'action des sociétés européennes contre des produits chinois toxiques serait de nature politique et trahirait un préjugé à l'encontre de la Chine sont totalement fausses", a-t-il assuré.

Les émissions de télévision de CCTV programmées toute la semaine ne sont visibles qu'en Chine mais outre des fabricants et responsables chinois, des acheteurs étrangers et des chambres de commerce y sont interrogés, selon le site Web de CCTV. L'émission de lundi devait être consacrée aux exportations chinoises.

Les autorités chinoises multiplient les initiatives pour restaurer la confiance dans les produits exportés dans le monde entier, après de récents scandales causés par la présence de substances toxiques dans des produits alimentaires ou non, des jouets au dentifrice et aux fruits de mer. De nouveaux règlements ont été adoptés pour améliorer la sécurité alimentaire et des sanctions sont prises contre les usines ne présentant pas les garanties nécessaires.

Lundi, la Nouvelle-Zélande a ouvert une enquête après la découverte dans des vêtements d'enfants fabriqués en Chine de niveaux dangereux de formaldehyde, substance cancérigène utilisée pour donner un effet repassé aux habits. Les tests étaient réalisés dans le cadre d'une émission de télévision qui sera diffusée mardi.

Pékin assure que les problèmes avec les produits chinois sont des cas isolés et souligne que la Chine n'est pas le seul pays à rencontrer ces difficultés: l'administration de contrôle de la qualité a annoncé lundi avoir renvoyé 272 stimulateurs cardiaques importés des Etats-Unis car leur mécanisme ne satisfaisait pas aux exigences de régularité imposées par la réglementation chinoise.

Le Figaro • Affaire Évrard : un médecin prétend avoir prescrit du Viagra • L’homme, employé à la prison de Caen, affirme n'avoir pas eu accès au dossier judiciaire de son patient, condamné à trois reprises pour des attentats à la pudeur et des viols sur mineurs.

Le Figaro • "Créer un hôpital fermé pour pédophiles, c’est recréer le bagne de Cayenne" • INTERVIEW. Praticien hospitalier à la prison de la Santé, Sylvie Balanger critique les mesures prônées lundi Nicolas Sarkozy.


Extrait de France 3, 19-20 édition nationale, « ... des surveillants de la prison auraient alterté la direction avant la libération de l'homme qu'ils jugeaient dangereux... Evrard fait partie des irrécupérables et ses amis sont... le même profil que lui, quoi... ce qui m'aurait surpris, c'est qu'il ne revienne pas... une prison ne pourrait répondre à toutes les personnes qui sont condamnées pour cette raison là. Or d'après le chef de l'Etat, aujourd'hui il y aurait 6000 détenus pour agressions sexuelles sur des mineurs dans les prisons françaises » :

Le Monde avec AFP | 19.08.07 - Interrogée sur l'éventualité que ce médicament contre l'impuissance masculine ait pu être prescrit par un médecin de la prison de Caen où Francis Evrard était détenu, la garde des Sceaux avait affirmé : "Tout cela n'est pas avéré."

CAEN (AP) - Le médecin qui a prescrit une ordonnance de Viagra au pédophile Francis Evrard lorsque ce dernier était détenu à la prison de Caen (Calvados) s'est présenté dimanche au commissariat de la cité normande, a-t-on appris de sources concordantes, une information confirmée lundi par le parquet de Lille qui instruit cette affaire.

Ce médecin normand qui, a-t-on précisé de source proche du dossier, a expliqué aux policiers qu'il ne connaissait pas le dossier pénal de Francis Evrard lui a prescrit ce médicament contre l'impuissance masculine le 6 juin dernier.

Le Figaro • Un animateur de centre aéré mis en examen pour viol sur mineure • Ce jeune homme de 24 ans est soupçonné d’attouchements sur une fillette de 6 ans. Il aurait reconnu les faits durant sa garde à vue.

PARIS (Reuters) - Le cas de Francis Evrard, pédophile récidiviste de 61 ans arrêté mercredi dernier alors qu'il venait de violer un enfant de cinq ans enlevé à Roubaix (Nord), a suscité plusieurs enquêtes et un débat politique sur l'utilité de nouvelles mesures législatives.

La ministre de la Justice Rachida Dati s'est rendue à Lille dimanche où elle a rencontré la famille de la victime, Enis, les magistrats et les enquêteurs intervenus dans l'affaire.

Le Garde des sceaux a confirmé qu'une enquête du ministère de la Santé était ouverte pour déterminer comment le suspect de 61 ans était parvenu à se procurer le Viagra qu'il détenait sur lui au moment de son arrestation.

Lors de sa garde à vue, ce multi-récidiviste, déjà condamné trois fois et qui a passé la majeure partie de sa vie en prison depuis 1975, a déclaré aux policiers que le stimulant sexuel lui avait été prescrit à sa demande par un médecin de la prison de Caen, juste avant sa sortie le 2 juillet dernier au terme de 18 ans derrière les barreaux.

Il assure avoir obtenu l'ordonnance en expliquant qu'il souhaitait avoir des rapports avec des femmes à sa sortie de détention et assure avoir acheté le médicament dans une pharmacie de Rouen. "Tout cela n'est pas [juridiquement] avéré. (...) En détention, on ne peut pas recevoir d'ordonnance médicale", a dit Rachida Dati aux journalistes à Lille.

Les médecins travaillant en détention sont indépendants de l'administration pénitentiaire et relèvent de l'administration de la Santé.

Seul le juge d'instruction en charge de l'affaire principale, où Francis Evrard est mis en examen et écroué pour "enlèvement séquestration, viol aggravé en récidive, agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans", pourra lever le secret médical et faire la lumière sur l'épisode.

REUNIONS MINISTERIELLES

Le Premier ministre François Fillon, Rachida Dati, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et la ministre de la Santé Roselyne Bachelot se sont réunis dimanche après-midi à Paris pour préparer une rencontre lundi sur le sujet plus général de la récidive avec le président Sarkozy.

Le chef de l'Etat a souhaité que soient examinées "les mesures qu'il convient de prendre en s'inspirant des exemples étrangers".

Francis Evrard, qui a purgé la peine maximale prévue par la loi, avait été placé à sa sortie de prison sous "surveillance judiciaire" , dispositif le plus sévère lui étant applicable et il devait en théorie se soigner, demeurer à Rouen et répondre aux convocations du juge d'application des peines (JAP).

La dernière loi sur le sujet de la récidive, rédigée par Rachida Dati et qui a été promulguée début août, a soumis les demandes de réduction de peine à l'obligation de soins en détention mais elle n'aurait servi à rien pour Francis Evrard : d'abord traité, il a refusé de poursuivre les soins après justement le refus d'une libération conditionnelle.

Les options qui s'ouvrent au gouvernement sont l'extension des soins médicaux obligatoires après la prison pour inhiber la libido des criminels sexuels (la "castration chimique"), d'éventuelles hospitalisations de force après la prison et l'extension de l'utilisation du bracelet électronique mobile.

Toutes présentent des obstacles : la "castration chimique", à l'efficacité encore douteuse, fait l'objet depuis 2004 de tests médicaux qui sont au point mort. L'hospitalisation de force sur décision judiciaire pose des problèmes juridiques. Le bracelet électronique mobile, expérimenté actuellement, suppose d'importants moyens techniques et des personnels pour fonctionner efficacement.

Par avance, l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) a stigmatisé ce qu'il appelle une "danse de Saint-Guy législative", rappelé que les lois actuelles sont mal appliquées faute de moyens et demandé des mesures concrètes.

"On a moins besoin de loi que de moyens supplémentaires donnés aux magistrats et aux travailleurs sociaux", a dit samedi à Toulon François Hollande, premier secrétaire du PS.

Le Monde • L'affaire Enis relance le débat sur le suivi des délinquants sexuels • Un pédophile devait être mis en examen pour "viol aggravé sur un mineur de moins de 15 ans". Récidiviste, il avait totalement purgé ses peines précédentes.

Eclairage • Plusieurs lois mais un manque cruel de moyens


Au 13 juin 2006, « La belgique veut croire que tout va mieux », extrait • Stacy Lemmens, 7 ans, et Nathalie Mahy, 10 ans, étaient toujours introuvables mardi, trois jours et demi après leur disparition samedi vers 2 heures du matin, à la fin de la braderie du quartier Saint-Léonard, où elles s'étaient rendues avec leurs parents.

NouvelObs, 29 juin 2006 • Le suspect en examen • L'homme âgé de 39 ans, toujours en détention préventive, nie toute implication dans cette double disparition. Déjà condamné à deux reprises pour des agressions sexuelles sur des fillettes, il était sorti de prison en décembre dernier après avoir purgé une peine de quatre ans de prison. Le 13 juin, il s'est présenté de lui-même à la police liégeoise, quelques heures après la diffusion de son nom et de sa photographie. Il a été mis en examen le lendemain pour enlèvements de mineures.




En encart du nouvelObs, 29 juin 2006

Libération(.fr) republie un article de décembre 2005 :





«Le pédophile n'est pas seulement le salopard qui mérite la prison» • Trois délinquants sexuels, suivis à l'hôpital psychiatrique Charles-Perrens, à Bordeaux, racontent leur combat personnel pour ne plus «rechuter».
Libé, 5 décembre 2005, extrait

Les auteurs d’infractions sexuelles, nouveaux monstres de l’époque, peuplent les prisons. Lors des récents débats de la loi sur la récidive, adoptée solennellement le 22 novembre 2005, le législateur leur a promis des peines plus lourdes, des bracelets électroniques mobiles, mais aussi des suivis socio-judiciaires et psychiatriques obligatoires. Feignant d’ignorer que les «suivis» déjà prévus par les textes n’ont pas les moyens de fonctionner (déficit en médecins, en conseillers d’insertion et de probation, en juges d’application des peines…).

Malgré les discours, la situation a même tendance à se détériorer.

PARIS (AFP) - Face à la mobilisation des militants anti-corrida, soutenus avec détermination par les Verts, les partis politiques, partagés entre respect des traditions et une opinion de plus en plus sensible à la condition animale, ne sont guère pressés de prendre position.

Vendredi, la Société protectrice des animaux (SPA) a estimé que "la corrida est une question dont nos partis politiques doivent débattre rapidement".

"Ce sont plus de 80% des Français qui réprouvent ce spectacle dont la barbarie est indéniable", a-t-elle assuré.

Auparavant, le chanteur Renaud, la patineuse Surya Bonaly ou l'acteur Jean-Claude Van Damme avaient écrit à Nicolas Sarkozy pour protester contre le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) qui s'oppose à un spot anti-corrida de la SPA.

Surya Bonaly a même sollicité mardi un rendez-vous avec le chef de l'Etat, sur son lieu de vacances, pour lui demander d'interdire l'accès des arènes aux mineurs de 15 ans.

En réponse, le chef de l'Etat a indiqué que "la question des rapports entre la publicité et l'environnement" serait abordée lors du Grenelle de l'environnement à l'automne. Quant à l'idée de prohiber l'accès aux enfants, Nicolas Sarkozy la fera "étudier par le gouvernement".

En mars 2007, dans un courrier à l'Alliance Anticorrida, le candidat UMP était allé plus loin, évoquant comme "une possible voie d'évolution" des férias sans corrida.

"La pratique et la promotion des corridas seront amenées à évoluer pour tenir compte de l'évolution de la société qui est de plus en plus sensible à la question du bien-être animal", écrivait-il.

Aujourd'hui, l'UMP prône "la prudence et le dialogue". "Derrière la corrida, il y a une économie et la survie d'emplois en nombre. Il ne peut pas y avoir sur ce sujet un diktat des partisans de la corrida, ni d'un de ses adversaires", a expliqué à l'AFP Yves Jégo, porte-parole de l'UMP.

"Le souhait de l'UMP, c'est de concilier la préservation de la tradition et la préoccupation légitime des défenseurs des animaux", explique-t-il, en ajoutant qu'interdire les corridas reviendrait à faire "disparaître une race animale, ce qui va à l'encontre de la biodiversité".

Rares sont ceux qui soutiennent clairement la cause des "aficionados", comme Marine Le Pen. "Le spectacle peut paraître cruel, mais c'est comme la chasse, ça fait partie des traditions de notre pays et à ce titre, la corrida doit être préservée", affirme la vice-présidente du FN, qui précise ne pas partager l'avis de son père.

En revanche, elle est favorable à la diffusion du spot télé au nom de "la liberté d'expression".

Banderilles et épée ne sont pas du goût des Verts. "Le spectacle de la mise à mort n'est pas acceptable", dit Cécile Duflot, secrétaire nationale du parti écologiste, qui porte "la dignité animale au coeur de ses préoccupations".

PCF comme PS n'ont pas de position arrêtée, même si Julien Dray, député socialiste de l'Essonne, a invité début août les chaînes à diffuser le clip anti-corrida "afin de faire tomber un tabou et de refuser la confiscation du débat public".

Mais les socialistes ne sont pas pressés de se prononcer sur un dossier "qui divise nécessairement les Français".

"Il y a d'autres questions essentielles et je ne pense pas que le bureau national de rentrée mettra ce dossier à l'ordre du jour", déclare Alain Bergounioux, membre du bureau national du PS.

Le président de l'UDF-Modem, le Béarnais François Bayrou, n'a pas souhaité s'exprimer.


METZ (AP) - Plusieurs centaines d'oiseaux situés sur l'étang de Diane-Capelle seront abattus dans les prochains jours pour tenter de déterminer l'origine des cas de contamination par le virus H5N1 découverts sur le plan d'eau, a-t-on appris vendredi auprès de la préfecture de la Moselle.

LONDRES (AP) - Un mouvement international de défense des animaux, Birdlife International, vient de lancer une campagne destinée à sauver près de 200 espèces d'oiseaux du monde entier en voie de disparition. (...) Les autorités sanitaires espèrent mettre au jour la chaîne de transmission et la provenance des volatiles responsables de la contamination.

Birdlife International, dont le siège se trouve en Grande-Bretagne, a lancé jeudi une souscription, invitant particuliers, entreprises et associations de défense de l'environnement à donner de l'argent. Birdlife, un partenariat d'organisations non gouvernementales du monde entier, espère recueillir quelque 28,5 millions d'euros d'ici cinq ans pour protéger l'habitat des espèces concernées, soulignant la nécessité d'agir vite.

Vingt-et-une espèces d'oiseaux ont déjà disparu depuis le début des années 70, principalement en raison du braconnage, de la destruction de leur habitat naturel et de l'industrialisation, dont le poouli et la corneille de Hawaï ou l'ara de spix.

Bourreaux et victimes :
Psychologie de la torture
de Françoise Sironi
Odile Jacob, 1999


Eloge du secret
de Pierre Lévy-Soussan
Essais, Hachette, 2006

Présentation de l'éditeur • Le secret est, de nos jours, porteur d'une aura maléfique. La transparence est devenue une exigence universelle. On traque désormais sans relâche le secret, qui doit être révélé, exhibé, éliminé. Chasse au secret de famille, médiatisation des affaires publiques ou privées : il faudrait tout dire au nom de l'intérêt individuel ou collectif. Le "droit de savoir" est partout, remettant en cause jusqu'à l'anonymat qui s'attache au don d'organe, de gamètes, à la naissance sous X. Cette tyrannie de la transparence fait voler en éclats les barrières
propres à l'intime : plus question de dissimuler sa souffrance ou même ses pensées. La parole intime est devenue publique, parée de vertus thérapeutiques. Ainsi parents et enfants sont-ils sommés de "tout" se dire, au détriment de l'épanouissement de leur indispensable jardin secret. Pierre Lévy-Soussan réhabilite ici cette intimité aujourd'hui malmenée et qui pourtant joue un rôle essentiel dans l'équilibre de la vie psychique de tous les individus.


Au 4 juin 2006, « Autres formes de racisme ordinaire », extrait :

CAEN (AP) - Pour la première fois, près de 150 enfants nés de père allemand et de mère française pendant la Seconde guerre mondiale se sont réunis samedi à Caen (Calvados) pour l'assemblée de l'Amicale nationale des enfants de la guerre (Ameg).

"C'est très émouvant de nous retrouver tous ici. C'est la première fois que nous nous voyons", lance Jeanine Nivoix-Sevestre, la présidente de l'amicale créée l'an passé. Née en 1941 d'une mère française et d'un père soldat allemand, elle se bat depuis plusieurs années pour retrouver des enfants comme elle.

"Nous conversons depuis plus d'un an par e-mail ou par téléphone, mais nous ne nous étions jamais vus", explique-t-elle. "Aujourd'hui nous sommes 150, mais il paraît qu'en France nous sommes plus de 200.000 enfants nés de ces amours interdites".

"Toute notre vie n'a été qu'insultes, menaces, brimades, mais chacun vivait muré dans son silence", ajoute Josiane Kruger, une autre de ses enfants nés durant la Seconde guerre mondiale.

...

Einsam und verloren
unschichtbar geboren
Beim ersten schrei erforen
vergessene kinder
Name unbekant
endlos weggerant
aus der welt verbannt
vergessene kinder

Sie sehen
Sie Fuhlen
Verstehen
Genau wie wir
Sie lachen
und weinen
wollen leben
Genau wie wir

Augen ohne gluck
Alle traume wurden erstickt
panik, vor dem licht
Und angst vor jedem gesicht
Schuld die keinen trifft
Die zeit heilt nicht

...
Tokio Hotel, vergessene Kinder


CEED - Conseil Européen des Enfants du Divorce
association de parents enfants et grand-parents victimes d'enlèvements et de rapts internationaux d'enfants

... Combien de milliards d'Euros la France, l'Europe et les autres Nations ont-elles déjà versé à fonds perdus à ce pays qui a instrumentalisé son administration de justice familiale à cette fin ? Combien de milliers d'enfants français, polonais, turcs et d'autres nationalités ont-ils été ainsi germanisés depuis la dernière guerre mondiale ? Combien de milliers de ces parents non-allemands ont-ils été réduits au simple rôle de criminels
bon payeurs ? ...

http://www.jugendamt-wesel.com/

De notes au 14 avril 2007 :

12/4/2007 - Interrogé par Le Figaro, le premier président de la cour d'appel de Nancy s'inquiète de ce bilan et souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale car, selon lui, "quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu".

PARIS (AFP), 14 mars 2007 - D'un côté des secours mal informés qui croient l'Erika voguant tranquillement vers le Sud, de l'autre un capitaine qui annonce fissures et fuites de pétrole en mer à son opérateur : le tribunal correctionnel de Paris a retracé mercredi six heures d'un dialogue de sourds qui a conduit le pétrolier à sa perte.

« Mensonge, éternel mensonge... »


20minutes.fr - Après l’interpellation du ravisseur d’Enis, dimanche soir, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) rouvre le débat sur la récidive. Il dénonce un «manque crucial de moyens» pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels. «Dans le système actuel des prisons françaises, on ne prépare pas la personne à sa sortie, on ne prévient pas la récidive», a déploré Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat, jeudi, sur France Inter.

Le ravisseur d'Enis a fait 20 ans de prison pour agression sur mineur • Disparu mercredi après-midi à Roubaix, l'enfant a été retrouvé rapidement grâce au plan «Alerte enlèvement». Son ravisseur, sorti de prison il y a un mois, a été interpellé
Libé, jeudi 16 août 2007

L'homme arrêté jeudi et soupçonné d'avoir enlevé à Roubaix un enfant de 5 ans, retrouvé sain et sauf, a déjà été condamné pour des agressions sexuelles sur mineurs. Agé de 61 ans, Il est sorti de prison il y a un mois, après vingt ans de détention.

Actualité | France
Le ravisseur d’Enis, un "pédophile" déjà condamné
Le Figaroavec AFP et AP

L’enfant de 5 ans a été retrouvé vivant à Roubaix, vers minuit peu après le déclenchement du plan alerte enlèvement.

Il n’a suffi que de dix heures pour retrouver Enis, cet enfant de 5 ans disparu mercredi après-midi à Roubaix. «L'enfant a été retrouvé vers 00h10. Il est hospitalisé pour un contrôle médical. Il est en bonne santé», selon la direction centrale de la police judiciaire à Paris.

Le ravisseur présumé du jeune garçon de Roubaix était sous surveillance judiciaire
LEMONDE.FR avec AFP | 16.08.07 | Extrait

Le ravisseur présumé d'Enis, l'enfant de cinq ans enlevé mercredi 15 août à Roubaix et retrouvé quelques heures plus tard, était placé, depuis sa sortie de prison, le 2 juillet, sous surveillance judiciaire en raison de sa "dangerosité". Des mesures justifiées par un "risque de récidive", a expliqué jeudi Valérie Courtalon, vice-procureure de Lille.

L'homme, âgé de 61 ans, avait déjà été condamné à trois reprises, notamment pour viol sur mineur. "Il avait pour obligation de répondre aux convocations du juge d'application des peines (JAP), de prévenir de tout déplacement et de toute installation hors de la région considérée (la Bretagne), et de s'abstenir de tout contact avec des mineurs", a rappelé la magistrate. Selon elle, "il n'a respecté aucune de ces obligations". L'homme devrait être mis en examen, vendredi, pour "enlèvement" et "viol aggravé".

"MANQUE CRUCIAL DE MOYENS"

L'Elysée a annoncé la tenue d'une réunion ministérielle, lundi, pour examiner les mesures à prendre afin d'empêcher la récidive en matière d'agressions sexuelles.


France, fil news du Figaro
Publié le 16 août 2007 à 15h19
Suicide d'un détenu à la prison de Caen

Un détenu âgé de 46 ans a été retrouvé mort mardi après-midi, pendu dans sa cellule du Centre de détention de Caen, a-t-on appris aujourd'hui de source policière. Le détenu, originaire du Havre, était incarcéré depuis 1992 pour viols par ascendant. Il devait être libéré dans moins d'un an. Les gardiens l'ont découvert pendu dans sa cellule et ont vainement tenté de le ranimer. Le parquet a demandé une autopsie. (Avec AFP).

• page 1, « SUSPEND jusqu'à nouvelle décision tout droit d'hébergement, de visite, de sortie, de correspondannce de quelque nature qu'elle soit (postale, téléphonique ou autre) de M. Bruno KANT sur sa fille justice [il est bien écrit justice] KANT ; »

• page 2, « DIT que cette mesure d'assistance éducative en milieu ouvert aura notamment pour objet de permettre à la mineure Justine KANT d'entamer une réflexion personnelle sur l'histoire du lien qui l'unit à son père Bruno KANT, les dysfonctionnements de ce lien, les perspectives de restauration de ce lien, et, enfin, les modalités éventuelles de reprise d'un tel lien, si une telle reprise est possible sans péril pour le psychisme de la mineure et compte tenu des contours de la personnalité de M. KANT ; »

• page 4, « Comme l'avait prévu le Juge des Enfants dans sa décision de novembre 2005, celui-ci devait réexaminer la situation de Justine, ce qu'il faisait à la lumière des conclusions de l'expertise médico-psychologique qu'il avait ordonnée et selon lesquelles Bruno KANT présentait une personnalité de type paranoïaque où l'orgueil, la surestimation de soi, les aspects narcissiques, la méfiance, la psychorigidité et finalement le sentiment d'injustice profonde, sincère, domine le tableau, ce qui pouvait mettre en danger l'équilibre des relations père/fille, voire l'équilibre psychologique de sa fille. »

• page 5, « ... L'affaire était, après plaidoiries, renvoyée en continuation au 3 mai. A cette date, la composition de la cour n'étant pas la même, les débats étaient entièrement repris. »

• page 5, « (...) Questionnée sur son placement au château de Vaucelles, elle - Justine - dit ne pas s'y être sentie bien. »

(...) En France, en mai 2005, lors du référendum sur le traité de Constitution européenne, la plupart des organes de presse étaient partisans du « oui », et cependant 55 % des Français ont voté « non ». La puissance de manipulation des médias ne semble donc pas absolue. Ce vote des citoyens représentait-il aussi un « non » aux médias ?

Le travail sur la manipulation médiatique ou la fabrique du consentement fait par Edward Herman et moi n’aborde pas la question des effets des médias sur le public. C’est un sujet compliqué, mais les quelques recherches en profondeur menées sur ce thème suggèrent que, en réalité, l’influence des médias est plus importante sur la fraction de la population la plus éduquée. La masse de l’opinion publique paraît, elle, moins tributaire du discours des médias.


Extraits d'un article de l'Huma du 4 juillet 2002...
La fabrique du consentement

Malin, Chomsky, s’il remonte au début du XXe siècle et dissèque les effets de la propagande outre-Atlantique, c’est pour mieux mettre à l’index l’ensemble des " démocraties " occidentales. Il évoque donc la commission Creel qui, sous les auspices du président Wilson, eut pour mission, en 1916, de transformer un peuple pacifiste en une horde belliciste. Et ce grâce à une propagande dont les principes n’ont pas changé d’un iota : taire les arguments de l’opposition et jeter l’anathème sur l’ennemi idéal.

(...) Cette stratégie repose sur une conception foncièrement antidémocratique qui veut que, dans " l’intérêt du plus grand nombre " - en fait celui des élites - et du " bien commun " - accaparé par quelques-uns -, le pouvoir politique soit entre les mains d’un petit groupe. Paranoïa ? Hélas non : Walter Lippman, l’une des figures de proue du journalisme, dans la première moitié du XXe siècle, plaidait pour une " révolution dans l’art d’exercer la démocratie ", avec comme but la " fabrique du consentement ". Le peuple se voit taxé de " troupeau dérouté " réduit au rôle de " spectateur ". Qu’importe s’il se lobotomise devant le foot ou une sitcom, il faut tout faire pour éviter que les opposants se regroupent, que les non-dits s’entendent, que la population s’organise.


« ... Il n’y a aucune différence intrinsèque entre la perception et l’hallucination. La seule chose qui nous permette de les distinguer, c’est la discussion avec d’autres. » • Edgar Morin dans les cahiers du millénaire 3 n°31

De notes du 26 août 2006, « L'assistance publique du XXIe siècle », ou encore du 2 septembre 2006 au sujet de « Lumières, colonialisme et traite », il semblerait bien que l'Etat français s'accommode de pratiques proprement staliniennes :

La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.
Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Levy, ed. Odile Jacob

28 janvier 2006 - Le Président de la République s’est enfin résigné à faire disparaître du droit français l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui enjoignait aux enseignants de faire état du rôle positif de la colonisation française.

L'aliénation est subtile, elle prend des formes qui évoluent avec leur temps, qui s'essayent à la rendre toujours un peu plus tolérable en l'apprêtant avec des habits civilisés.
Cahiers de l'Actif
Septembre/Octobre 2000, n°292/293
Dossier: Les travailleurs sociaux ont-is peur du changement?
Extrait du contre point.