May 10, 2007

Nicolas Sarkozy proclamé président


TOKYO (AP) - La chambre syndicale représentant les professionnels nippons des sanitaires a mis en garde mercredi les utilisateurs japonais, grands amateurs de toilettes hi-tech: au moins 105 bidets électriques ont pris feu ou émis de la fumée depuis 1984 dans l'archipel.

Le gouvernement a ordonné une enquête après que Toto Ltd, principal industriel du secteur, a proposé le mois dernier de réparer 180.000 sièges et bidets, précisant qu'un câblage défectueux avait entraîné plusieurs cas de courts-circuits en 2006-7. Aucun utilisateur n'a cependant été electrocuté ni blessé.


PARIS (AP) - Un officier de la direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) suspecté d'avoir remis à la presse en début d'année la fiche confidentielle concernant Bruno Rebelle, membre de l'équipe de campagne de Ségolène Royal, a été placé mercredi matin en garde à vue, a-t-on appris de source policière.

Ce capitaine de police est actuellement interrogé par les enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "violation du secret professionnel".

Suspecté depuis plusieurs semaines, ce policier en charge des groupes d'extrême gauche à la section "contestations et violences" de la DCRG a été affilié au syndicat Sud-Intérieur. Depuis quelques mois, il avait rejoint l'UNSA-police, une organisation proche de la gauche.

La diffusion de la fiche de Bruno Rebelle, ancien président de Greepeace France, avait suscité une vive polémique. Le Parti socialiste avait accusé Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, d'enquêter sur l'équipe de sa concurrente à l'élection présidentielle.

PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a été officiellement proclamé président de la République, jeudi, par le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, qui a annoncé les résultats définitifs de l'élection présidentielle, a constaté un journaliste de l'AFP.

PARIS (AFP) - François Bayrou a mis sur orbite jeudi son Mouvement démocrate, "force politique nouvelle, indépendante", en affirmant sa volonté de "résister" aux "pressions" qui expliquent selon lui les ralliements de la plupart des députés centristes à Nicolas Sarkozy.

CHERBOURG (AP) - Les pêcheurs de moules de Barfleur (Manche) ont décidé de suspendre leur activité jusqu'à nouvel ordre "pour protéger la ressource" car les coquillages sont actuellement trop petits, a annoncé jeudi Didier Aune, le président du Comité local des pêches de Barfleur.

Le gisement de moules sauvages de Barfleur est le plus important de France. Il en produit entre 5.000 et 25.000 tonnes, suivant les années.

Actuellement, les coquillages mesurent à peine 3cm alors qu'ils ne sont commercialisables qu'à partir de 4cm. Sur les conseils de l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer), les 56 professionnels de la moule ont donc pris cette mesure d'interdiction de pêche, qui n'est pas définitive.

PARIS (AP) - Le préfet de Seine-Saint-Denis a procédé ces derniers jours à la restitution de badges d'accès à l'aéroport francilien de Roissy aux derniers salariés de la plateforme qui en avaient été privés fin 2006, ont rapporté jeudi les avocats des "débadgés" s'étonnant de l'absence d'explications.

"Les derniers bagagistes de Roissy qui avaient vu leur retrait de badge confirmé par le tribunal administratif au vu des notes de l'UCLAT (Unité de coordination de lutte anti-terroriste) stigmatisant un comportement activiste et dangereux se voient restituer les habilitations ces derniers jours", a annoncé Me Eric Moutet, l'avocat de la CFDT dans un communiqué.

Ces restitutions, même aux personnes pour lesquelles le retrait avait été confirmé en justice, prouvent, selon l'avocat que la "dangerosité plaidée par le ministère de l'Intérieur et la préfecture (...) n'était que du vent". Certains "débadgés" ont cependant été licenciés entre-temps et certains sont sans emploi à ce jour, précise-t-il.

Cette affaire reviendra lundi devant le tribunal correctionnel de Bobigny saisi par une citation directe du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples). Il doit vérifier lundi si l'association a versé sa consignation et fixer le cas échéant une date d'audience, a-t-on appris de source judiciaire.

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- Du vent en pleine campagne électorale -

« Les tribunaux sont plus souples par rapport à la vie privée »


PARIS (Reuters) - Au moins une des sociétés de Vincent Bolloré dépend de commandes publiques, affirme la CGT après que l'homme d'affaires, qui a invité Nicolas Sarkozy pour une croisière à Malte, ait dit n'avoir "aucune relation commerciale avec l'Etat".

Le syndicat des journalistes SNJ-CGT de France 3 cite la Socété française de production (SFP), que le groupe Bolloré détient à travers une participation de 40,6% dans Euro Média Télévision.


Le propriétaire du groupe Bolloré "n'a bien sûr rien à voir avec le rachat, au quinzième de sa valeur, de la Société Française de Production (SFP), ex-entreprise publique", déclare le SNJ-CGT dans un communiqué teinté d'ironie.

"Rien à voir non plus avec les flux de commandes publiques obligatoires qui la font fonctionner au détriment de l'outil public de France 3 et de ses salariés", ajoute le syndicat, qui rappelle au passage que le débat télévisé entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, le 2 mai, avait été enregistré dans un studio de la SFP.

Après les critiques de l'opposition sur les vacances luxueuses du futur président financées par l'industriel, Vincent Bolloré a assuré dans un communiqué que son groupe "n'a jamais eu aucune relation commerciale avec l'Etat français".

« La croisière [de Nicolas Sarkozy] fait des vagues », au JT de France 2 :






Présidentielle 2007 | L'actu
"Les tribunaux sont plus souples par rapport à la vie privée"
Le Figaro, le 9 mai

INTERVIEW Avocat au barreau de Paris, Emmanuel Pierrat est spécialisé en droit de l’information. Il doute de la détermination de Ségolène Royal et François Hollande et décrit l’évolution sensible de la jurisprudence par rapport à l’évocation de la vie privée dans l’édition.

(...) Emmanuel Pierrat : Ça ne mange pas de pain de dire que l’on porte plainte, mais entre l’effet d’annonce et la réalité, il y a souvent de la marge... Dans l’histoire judiciaire, il y a des précédents illustres où des personnalités ont bruyamment annoncé un dépôt de plainte contre les auteurs d’un livre… sans jamais le faire !

(...) E.P. : En choisissant de porter plainte, ils veulent montrer qu’ils ne laissent pas tout passer. Mais là où une action en référé leur aurait permis de faire interdire le livre sous 24 heures, Ségolène Royal et François Hollande emploient la voie la plus sûre… pour ne pas faire aboutir leur recours ! Ils vont en effet devoir se plier à un formalisme assez lourd, comme consigner une somme d’argent ou attendre la nomination d’un juge d’instruction…

Ensuite, on assisterait à une audience publique, où l’éditeur et les auteurs du livre pourraient faire défiler les témoins de leur choix. Tout cela est embarrassant pour des personnalités comme Ségolène Royal et François Hollande qui souhaitent éviter de parler de leur vie privée.Ensuite, on assisterait à une audience publique, où l’éditeur et les auteurs du livre pourraient faire défiler les témoins de leur choix. Tout cela est embarrassant pour des personnalités comme Ségolène Royal et François Hollande qui souhaitent éviter de parler de leur vie privée.

(...) lefigaro.fr : Les dépôts de plainte pour atteinte à la vie privée émanant de personnalités politiques sont-ils devenus plus fréquents, ces dernières années ?

E.P. : Oui, et ça devrait se confirmer dans les mois et les années qui viennent, et ce, en raison de la « pipolisation » de la vie politique.
Beaucoup d’hommes et de femmes politiques ont décidé d’aller sur ce terrain-là, ils en récoltent aujourd’hui les fruits. D'autant que les journalistes ont sensiblement déplacé leur curseur, n’hésitant plus, désormais, à s’aventurer sur ce terrain-là.

...


- L'action a pris 2% à la bourse de Paris -

May 9, 2007

Polémique maltaise


PARIS (AFP) - Des membres de la famille de Léon Blum ont opposé mercredi un "démenti formel" aux propos de Vincent Bolloré qui a dit mercredi que sa famille avait reçu dans son manoir Léon Blum à son retour de captivité.

"Nous, proches parents de Léon Blum, opposons un démenti formel à cette allégation. Léon Blum n'a jamais eu aucun lien avec la famille Bolloré, ni avec la moindre famille du milieu des affaires", déclare, dans un communiqué, Christine Blum.

(...) Dans une déclaration publiée, après deux jours de silence, dans Le Monde daté de jeudi, M. Bolloré, qui a accueilli Nicolas Sarkozy sur son yacht au large de Malte, se dit "honoré d’avoir reçu M. Sarkozy et sa famille après sa campagne et avant qu’il ne soit président".

"C’est d’ailleurs une tradition dans la famille Bolloré qui a eu l’occasion de recevoir Léon Blum plusieurs semaines dans son manoir, au retour de captivité (à Buchenwald pendant la Seconde guerre mondiale, ndlr), ou Mohammed V de retour (d’exil, ndlr) de Madagascar (en 1955, ndlr) avant qu’il ne devienne roi du Maroc", ajoute-t-il.




Marianne n°524


PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy est rentré à Paris mercredi vers 22H40, après deux jours et demi de vacances luxueuses à Malte qui ont déclenché les foudres de ses adversaires de gauche, tandis que ses amis défendaient le droit du président élu à prendre "48 heures de repos".

M. Sarkozy, qui avait quitté l'île de Malte vers 20H00 heure de Paris (18H00 GMT) à bord d'un Falcon 900 EX de l'homme d'affaires français Vincent Bolloré, a atterri à l'aéroport du Bourget.




30 janvier 2007, dans Montrouge (92)


PARIS (AFP) - Les manifestations et violences déclenchées par l'élection de Nicolas Sarkozy ont diminué mercredi, à la fois en province, où plusieurs peines de prison ferme ont été prononcées, et à Paris, où cependant des étudiants ont voté le blocage d'une université.

C'est la première fois qu'une victoire présidentielle entraîne, dès la proclamation des résultats, des manifestations d'hostilité.




Marianne n°524, affiche de juin 68



- M. Sarkozy est de retour -

Nicolas Sarkozy et l'UMP répondent à la polémique


TOULOUSE (AP) - Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné à quatre ans de prison ferme Jean-Marcel Lavergne, cet ancien administrateur judiciaire toulousain poursuivi pour "malversations", a-t-on appris mercredi lors de l'audience de délibéré. Au centre d'un des plus gros scandales financiers de ces dernières années à Toulouse, il a été condamné pour des détournements évalués à 12 millions de FF (1,8 million d'euros) opérés à l'occasion de redressements et de liquidations d'entreprises dans les années 1990, dont l'usine papetière toulousaine Job.

BOBIGNY (AFP) - Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mercredi le "prince" saoudien Nayef Bin Fawaz al Chaalan, 53 ans, à dix années de prison pour sa participation en 1999 à un vaste trafic de cocaïne dans lequel le prince réfutait toute participation, malgré les accusations de repentis colombiens.

PARIS (AP) - La population carcérale a très légèrement baissé de 0,1%, passant de 60.698 détenus au 1er mai contre 60.771 au 1er avril, selon les statistiques fournies mercredi par l'administration pénitentiaire, qui se refuse à comptabiliser le nombre de places en prison.

PARIS (Reuters) - Ségolène Royal et François Hollande vont poursuivre en justice pour diffamation et violation de leur vie privée les auteurs et l'éditeur d'un livre à paraître sur la dirigeante socialiste intitulé "La femme fatale", a annoncé leur avocat Me Jean-Pierre Mignard.

Il explique dans un communiqué que le couple a souhaité lancer une action pour "atteinte à l'intimité de la vie privée, à l'honneur et à la considération" après avoir lu des extraits de l'ouvrage à paraître ces prochains jours sous la plume de journalistes du Monde, Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin.




Delize - mercredi 9 mai 2007, 17h25


PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy dit qu'il ne s'excusera pas en réponse à la polémique suscitée par son séjour à bord d'un yacht de luxe au large de l'île de Malte.

Des personnalités de l'UMP ont pris la défense du futur chef de l'Etat, qui prendra ses fonctions le 16 mai.

"Je n'ai pas l'intention de me cacher, je n'ai pas l'intention de mentir, je n'ai pas l'intention de m'excuser. Je ne vois pas où il y a de la polémique", a déclaré Nicolas Sarkozy à des journalistes à Malte où il faisait un jogging.

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- Bolloré s'explique -

Soupçon de « propagande électorale »


Libéblog
Une France berlusconisée
Nos voisins nous ont à l'œil
• Diabolisation exacerbée, élection transformée en référendum sur une personnalité: l'Italie connaît très bien tout cela. Depuis que Silvio Berlusconi a fait son entrée en politique en 1994, le pays est coupé en deux et aucun citoyen de la Péninsule n’est indifférent à l’homme politique...


Société
Le rejet du nouveau président se poursuit dans les grandes villes de France. Les anti-Sarkozy persistent et trinquent
Libé, mercredi 9 mai





Société
Un flic parle et sa hiérarchie s'emballe • Pression autour d'un policier qui s'est exprimé à l'occasion de la parution de son ouvrage.
Libé, mercredi 9 mai

Trop indépendant ou trop bavard ? Philippe Pichon, 37 ans, commandant de police à Coulommiers (Seine-et-Marne) et auteur du livre Journal d'un flic, paru fin mars (Flammarion), irrite fort sa hiérarchie. Celle-ci lui reproche un triple manquement, «à l'obligation de réserve, au devoir de discrétion et à l'obligation d'avis à l'autorité publique», selon les termes d'une lettre de mise en garde que lui a adressée le 20 avril la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Seine-et-Marne.

Philippe Pichon se voit principalement soupçonné de ne pas avoir prévenu ses supérieurs lorsqu'il assurait la promotion de son livre, au cours de laquelle il a donné une cinquantaine d'interviews en presse écrite, télévision et radio. «Faux, réplique Me Jean-Michel Baloup, l'avocat du policier, lequel ne souhaite pas s'exprimer publiquement. A chaque fois qu'il devait parler de son livre, mon client a informé sa hiérarchie. A elle de définir la faute.» Contactées par Libération, ni la DDSP de Seine-et-Marne ni la Direction générale de la police nationale n'ont souhaité s'exprimer.

La pression semble néanmoins s'accentuer sur ce policier «indélicat». Le 23 avril, une deuxième lettre de mise en garde a accusé l'officier de ne plus assez s'investir dans son travail. Puis, le lendemain, une procédure administrative a été ouverte, marquée par un entretien entre Philippe Pichon et son directeur départemental. Enfin, vendredi, le chef du commissariat de Coulommiers aurait interdit à Philippe Pichon de travailler pendant le week-end électoral, invoquant «une suspension».

Me Baloup estime que, «sur le fond des propos tenus, tant dans le livre que lors de la promotion, on ne peut pas lui reprocher un manquement aux principes de neutralité et d'objectivité». Sollicité par Libération fin mars pour dresser un bilan de l'action de Nicolas Sarkozy Place Beauvau, Philippe Pichon estimait que, concernant cette période, «la police est restée dans l'urgence sécuritaire, dans l'action, les interpellations, la logique de production d'infractions, mais sans prendre de hauteur, en oubliant que l'objectif ultime à atteindre est la paix publique et le lien social, ce qui, philosophiquement, définit la concorde». Pas franchement insultant, voire pas stupide. Me Baloup devrait adresser dans la semaine un courrier au nouveau président de la République pour défendre la liberté d'expression.


Portraits
Philippe Pichon, 37 ans, commandant de police.
Cet humaniste exalté est menacé de mutation disciplinaire pour avoir manqué, dans son livre, à l'obligation de discrétion. • Poulet grillé
Libé 9 mai 2007





Soupçon de «propagande électorale»
Le livre d'un cadre de l'Observatoire de la délinquance, accusé par ses détracteurs d'être une ode à l'action sécuritaire de Sarkozy, remet en cause l'indépendance de l'institution.
Libé, mercredi 9 mai

Y a-t-il du rififi dans l'air au sein de l'Observatoire national de la délinquance (OND) ? Créé en 2003 par Nicolas Sarkozy alors qu'il était ministre de l'Intérieur, cet organisme est censé, selon son initiateur, «faire la lumière sur la réalité de la délinquance» en «toute indépendance» en traitant les statistiques de la criminalité (1). Il est chapeauté par un conseil d'orientation composé de hauts fonctionnaires (Intérieur, Education, Transports...), de représentants de la société civile (chercheurs, journalistes, représentants d'associations...), de politiques de droite et de gauche. Et c'est justement au sein de ce conseil d'orientation qu'un chercheur vient de pousser un coup de gueule sans équivoque contre l'un des cadres de l'OND, accusé d'avoir coécrit une ode à la gloire de l'action sécuritaire de Sarkozy tout en revendiquant l'indépendance de l'Observatoire.

«Propagande». Dans un article en ligne (2), Frédéric Ocqueteau, directeur de recherches au CNRS-Cersa, décrit les Stratégies de la sécurité (PUF), cosigné par Luc Rudolph et Christophe Soullez, comme «un ouvrage de propagande électorale». Il est vrai que ce livre est préfacé par Nicolas Sarkozy et que Luc Rudolph fut son conseiller pour la sécurité quand celui-là était ministre de l'Intérieur. Quant à Christophe Soullez, criminologue, il est chef du département études à l'OND.

«La période ouverte en 2002 par Nicolas Sarkozy apparaît, plus de quatre ans plus tard, comme un moment de rénovation intensive de la politique de sécurité», écrivent les deux auteurs, qui font la part belle au bilan du ministre de l'Intérieur avant de formuler 150 propositions qui ratissent large dans le champ sécuritaire : la 62e prévoit de «n'affecter en zone sensible que des agents confirmés», la 130e propose de «faciliter la procédure d'expulsion des nomades des lieux occupés indûment», tandis que la 118e prévoit de «traiter dès le jeune âge les dérives comportementales».

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- « La justice doit faire peur », a indiqué le ministre -

May 8, 2007

400 voitures brûlées et 160 interpellations


A 8 et 11 ans, ils sont menacés de fichage génétique pour vol de jouets

LEMONDE.FR | 5 mai 2007 | Le Monde.fr | 426 mots
Leur père est choqué. Deux frères de 8 et 11 ans pourraient se voir prélever leur ADN par la gendarmerie pour avoir volé deux tamagotchi et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord, raconte Le Parisien, samedi 5 mai.




Un article du Canard


PARIS (AP) - La Direction générale de la police nationale (DGPN) a indiqué mardi après-midi que le bilan des violences post-électorales de lundi soir était de 316 voitures brûlées en province et huit à Paris. A ce total, on ajoutait 49 véhicules brûlés par propagation. Par ailleurs, 140 personnes ont été interpellées en province et 20 à Paris, dont 15 étaient en garde à vue mardi matin.

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- Des violences post électorales -

Qu'en dirait Dolto ?

Et Françoise DOLTO dans “La cause des enfants” (1985) : “On est très inquiet en tout lieu de découvrir combien il y a de suicides d’enfant après quelques mois d’application des décisions de garde... le divorce est un arrangement entre parents qui décident de se séparer et ce sont les enfants qui prennent le choc. Quant à la garde des enfants de divorcés, elle fait l’objet de décisions qui sont souvent une violation pure et simple des droits de l’être humain.”


(...) B. L’enfant victime - arbitre de la séparation :

Dans d’autres situations, l’enfant n’est plus à proprement parler l’enjeu, mais l’arbitre.

Le couple est incapable de décider et s’en rapporte à la parole de l’enfant et tente de faire de lui l’arbitre. L’enfant est instrumentalisé.

L’enfant est tellement acteur qu’il en devient arbitre.

Pour résumer cette situation d’enfant victime enjeu et victime arbitre, récemment, un exemple d’une enfant auditionnée, Aline âgée de 11 ans, en classe de 6ème. Ses parents sont dans le conflit depuis qu’elle a 4 ans. Ils sont incapables d’établir un minimum de dialogue entre eux. L’enfant réside chez sa mère et le père demande la résidence prétextant que l’enfant veut vivre avec lui. Elle m’a décrit la situation de ses parents de la manière suivante :

c’est “une mini guerre mondiale, d’un côté la France, mon père, de l’autre côté l’Allemagne, ma mère. j’ai toujours vu mes parents comme çà. Ma mère me dit que je suis sa raison de vivre, qu’elle se suicidera si je devais aller vivre chez mon père. Mon père m’écoute, me parle, il s’occupe de moi. J’aimerais vivre avec lui.”

(...) Le conflit initial est très souvent envenimé par la procédure, par les pièces et attestations produites au dossier, par les paroles prononcées à l’audience, parfois pas les conclusions et la palidoirie des avocats, voire par le comportement du Juge aux Affaires Familiales lui-même et par le rituel de l’audience.

Très souvent, le conflit se cristallise, se fige, et la décision du juge, qu’elle soit bien réfléchie ou non, bien pensée ou non, bien motivée ou non, fige la situation conflictuelle entre les parties et paralyse toute évolution.

En d’autres termes, la décision du Juge aux Affaires Familiales atteste de l’existence d’un problème, mais en réalité, ne le résout pas. La décision judiciaire ne fait que des vaincus, et beaucoup de victimes parmi les enfants qui demeurent dans le conflit parental amplifié par le judiciaire, quelles que soient les qualités des Avocats et des Juges aux Affaires Familiales.

De source GEMME
L’intérêt de la médiation
familiale pour l’enfant
Vendredi 26 Janvier 2007


- L’enfant est instrumentalisé -

May 7, 2007

La LDH appelait à voter Royal

La Ligue des droits de l'homme appelle à voter pour Ségolène Royal
Le Monde, le 4 mai 2007

(...) "La France n'est jamais aussi grande que lorsqu'elle met ses actes en accord avec son ambition séculaire de voir tous les droits valoir pour tous, conclut le communiqué. Pendant qu'il en est temps, la LDH appelle les électeurs à choisir la solidarité et non la peur, le respect et non les menaces, l'égalité et non les discriminations."






BRUXELLES (AP) - Les dirigeants de la planète, à commencer par l'Américain George W. Bush, le Britannique Tony Blair et l'Allemande Angela Merkel, ont commencé dimanche soir à adresser leurs félicitations à Nicolas Sarkozy, peu après son élection à la présidence de la République française.

PARIS (AFP) - La droite a crié victoire dimanche et inscrit l'élection de Nicolas Sarkozy dans une perspective d'"ouverture" politique, tandis que le PS s'est lancé, sur fond de grogne des éléphants, dans la bataille des législatives où Ségolène Royal entend jouer son rôle.

PARIS (Reuters) - Plusieurs manifestations anti-Sarkozy ont été signalées dans la soirée en France, après la victoire du candidat de l'UMP à l'élection présidentielle.

A Paris, Place de la Bastille où 2.000 personnes se sont rassemblées, selon la police, des heurts ont opposé des centaines de manifestants aux forces de l'ordre qui ont fait usage de gaz lacrymogène.


GRASSE (AFP) - Un habitant de Grasse dont l'administration ne reconnaît pas la nationalité française a voté dimanche, comme au premier tour, dans la mairie de cette ville des Alpes-Maritimes, a-t-on appris auprès de l'intéressé et de la mairie.

Abdelkrim Fodil, 52 ans, a voté avec son permis de conduire et une carte d'électeur qui lui avait été adressée quelques jours avant le premier tour.

En 2004, M. Fodil, citoyen français depuis sa naissance, s'était vu refuser un certificat de nationalité française. En 2005, convoqué au commissariat de Grasse, il s'était vu retirer sa carte d'identité et son passeport français.

Selon l'administration, M. Fodil a perdu la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, en 1962, en même temps que son père dont la déclaration recognitive de nationalité française aurait été classée sans suite.

Le 11 avril dernier, le Tribunal de grande instance de Nice a confirmé la décision de l'administration. Un appel a été interjeté.

"Ni l'INSEE, ni la mairie n'ont reçu de document confirmant que M. Fodil a perdu sa nationalité française, il figure donc toujours sur les listes électorales", a indiqué le service électoral de la mairie de Grasse à l'AFP.


- Sarkozy, président avec 53% -

May 3, 2007

Audience auprès de la Cour d'appel de Versailles


27 avril, la non-réponse de la place Vendôme

18 avril, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits. Au 18 avril aussi, Ces discours de vérité qui peuvent tuer - et faire rire

14 avril, manif à Paris

12 avril, Plaidoyer pour le mensonge
Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... »

7 avril 2007 : Il semblerait qu'il y ait encore des problèmes avec le dossier médical de la maman de Justine, décédée subitement à l'hospital en juillet 1999, laissée sans examens ni soins appropriés. Ce dossier médical pourrait toujours être retenu par le pénal ce qui empèche toute progression à l'administratif.

13 mars 2007, « Le tribunal chercherait-il la prescription ? »

7 avril 2007, je reécris à Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice.

Ce qui suit, du 6 avril 2007.

De reports en magouilles et fourberies, les mois et les années passent :

  • Le 29 mars 2007, appel de la décision du juge pour enfant du 23 novembre 2006 ; Justine et les tiers « dignes de confiance » étaient absents ; J'ai cependant pu plaider ;
  • 4 avril, magouilles ; un jugement rendu sans contradictoire m'est parvenu, ce jugement est favorable aux tiers « dignes de confiance » ; je vais faire appel de ce jugement ;
  • 5 avril, renvoi ; les tiers « dignes de confiance » auraient du présenter Justine à la cour d'appel mais ils ne l'ont pas fait ; prochaine audience ce 3 mai ;
  • ...


D'après ce que j'ai compris, les tiers « dignes de confiance », le couple Isabelle et Pascal Clementz, me repprocheraient de me défendre, de faire appel, considérant qu'il s'agirait de harcèlement.

Les tiers « dignes de confiance » souhaitaient depuis longtemps la garde mais aussi l'administration légale des biens de Justine. Maintenant que les tiers « dignes de confiance » ont à peu près obtenu ce qu'ils réclamaient, ils n'ont certainement plus de raisons de présenter l'enfant à la justice, plus de raisons non plus de se présenter eux même auprès de la Cour.

Je ne voulais pas signer un document non conforme à la réalité juridique et dont le contenu est au détriment de Justine. Avec la récente ordonnance du juge des tutelles, voir au 4 avril, un tier va pouvoir signer ce document à ma place. Cela ne fera probablement qu'arranger les tiers « dignes de confiance ».

De mes notes de février, les magouilles aux alentours du 29 mars s'inscrivent dans le prolongement des magouilles de la Caisse d'Epargne : « Dans son dernier courrier la Caisse d'Epargne de Lorraine m'a encore répondu n'importe quoi. Du point de vue de la section financière du proc' la plainte pour recel est classée or je n'obtiens même pas mes réponses de la part de cette banque. »

Les tiers « dignes de confiance » ont donc très globalement obtenu tout ce qu'ils désiraient, y compris leur protection par le prince qui reigne dans mon secteur, mais tout ceci, donc, au détriment de mes deux filles.






Du bon usage des parents
Par Joseph ROUZEL
Sur Lien-Social et sur psychasoc

Là où il s’agit d’accueillir chacun avec un minimum de respect et d’invitation à une parole pour rassurer chacun, enfant et parent dans la place qu’il occupe, on cherche le coupable et on plaint la victime, entérinant d’une certaine façon ce mode de relation. A partir de là très souvent les travailleurs sociaux se lancent dans la chasse à la culpabilité et à son traitement.

Le parent désigné comme coupable doit se plier ou se démettre. S’il accepte de collaborer, de faire tout ce qu’on lui dit : se rendre chez le juge quand il faut, accepter sans rechigner les placements, se contenter du droit de visite qu’on lui, impose, subir un thérapie dont bien souvent il ne comprend pas le sens, améliorer son logement, se mettre au régime, cesser de boire ou de se droguer… - j’en passe et des meilleures - alors c’est un parent qui est sur la bonne voie. S’il se soumet , c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser.


- D'ici au 3 mai et un éventuel et ultime report, manifs, lectures -

Des notes


15 décembre 2005, Pour quelles raisons place-t-on les enfants ?


27 avril, « Lourdes » accusations de Bayrou contre Sarkozy et « Richard Geere provoque un scandale en Inde »

27 avril, génétique : faut-il tout dire ?

27 avril, l'inversion de la charge de la preuve

26 avril, « Il est vrai que l'internationalisation des échanges a compliqué les règles de la concurrence : ce qui est corruption ici est transaction là-bas. »

26 avril, La Commission européenne reste muette. « Après l'affaire Cresson, qui a contraint la Commission Santer à démissionner en 1999, puis l'affaire `'Eurostat" qui a ébranlé la Commission Prodi en 2003, ce scandale rattrape l'équipe de José Manuel Barroso ».

26 avril, « au coeur de la corruption », page 14. « Au cours de mes enquêtes j'ai croisé plusieurs corbeaux. La presse ainsi que les livres s'en sont largement fait l'écho. Le besoin de nuire de ces mystérieux correspondants a été à la dimension des affaires à l'occasion desquelles ils sont apparus. [des affaires] ont donné lieu à une série d'envois de lettres anonymes ayant l'arrogance d'aider les magistrats dans leurs investigations. Distillant de prétendues informations (...) les scripteurs anonymes ont semé le doute dans l'esprit des magistrats, parvenant à leurs faire oublier, un temps, les vrais enjeux de leurs dossiers. »

Page 14, une affaire d'éthique, une opinion qui n'engage que l'auteur « Mais, en l'absence actuelle de toute règlementation - concernant les dénonciations anonymes -, j'estime qu'une prudence extrème doit être de mise dans la confiance que l'on peut accorder à ces missives après avoir, bien entendu, vérifié soigneusement le bien fondé ou la calomnie qui s'y attache.

(...) les acteurs de la corruption sont prêts aux plus basses manoeuvres pour se protéger. »

De « Plaidoyer pour le mensonge », page 103 : « Selon dame justice, la parole est le vent par lequel le diable insuffle le mensonge aux humains. la parole n'est que mensonge. C'est pourquoi, depuis Mérovée, la justice cherche inlassablement d'autres moyens d'accoucher la vérité. »


25 avril, à propos des crimes jadis imputés à Dils : Francis Heaulme a refusé de participer à une reconstitution sur le talus SNCF, ajoute-t-il. "Heaulme ne nous a laissé aucun élément matériel, nous n'avons pas même un témoignage. De toute façon, on ne construit pas un dossier sur des aveux", dit-il. (...) "Je regrette que les parties civiles continuent de poursuivre de leur haine Dils. Il faut qu'elles comprennent qu'il y a une vérité judiciaire et qu'il faut s'arrêter", a-t-il dit à Reuters.

25 avril, au coeur de la corruption

24 avril, les services de Pascal Clément, garde des Sceaux et ministre de ce qui serait justice, ont reçu un pli RAR.

24 avril, Outreau : polémique sur un rapport de l'Igas

24 avril, l'omerta française mis à jour. Page 304, en 1999, « Lorsqu'on nous raconte que l'enterrement des affaires, c'est fini, que ce n'est plus possible aujourd'hui (...) la fin des instruction écrites (...) elles étaient remplacées par des instructions téléphoniques ... » Qui me rappelle les décisions du Proc' et du juge pour enfant de Nanterre : « affaire étouffée », « les travailleurs sociaux de l'OSE France sont au dessus de tous soupçons ».

23 avril, « Dans un monde où la déloyauté est la règle »

22 avril, l'omerta française.

Page 235. « C'est évidemment une coïncidence mais il se trouve que, lorsque le juge Jean-Pierre perquisitionna les locaux d'Urba, l'AFP, première agence de presse française, fut atteinte d'un brusque dysfonctionnement. Alors que ses dépèches concernant l'actualité brûlante sortent en général en temps réel, il fallut près de vingt-quatre heures pour que le service de Pierre Feuilly, par ailleurs militant au PS, répercute cet évènement.

Ce ratage est d'autant plus funeste que le juge fut instantanément déssaisi - par fax&nbp;! - du dossier par le garde des Sceaux, le socialiste henri Nallet, ancien responsabe, encore une coïcidence, de la campagne de Mitterrand en 1988. »

Ce ratage, ces coïncidences me donnent à réfléchir. Ils ne sont pas sans me rappeller la manière dont le dossier de Justine a été traité entre octobre et novembre 2005.


20 avril, l'omerta française.

Pages 98-100 : « ... les lenteurs dans la saisine de la justice ou les hésitations à entamer une procédure disciplinaire laissent dans l'opinion la déplorable impression d'un milieu éducatif plus solidaire du coupable ou plus soucieux de l'image d'un établissement que du traumatisme des victimes.

(...) Un silence favorisé par des syndicats qui préfèrent dénoncer le salaire au mérite.

François Bayrou va rester à son poste jusqu'en mai 1997. Soit plus de trois ans après avoir pris connaissance de ce rapport. Que fait-il ? Rien. Le projet de `'lettre-circulaire" ne verra jamais le jour.

(...) L'un de ses conseillers, alerté par une autre affaire dans les yvelines, où les droits de la victime ont été bafoués et l'enseignant simplement déplacé, met un jour en garde François Bayrou : `'Attention, avec ces histoires de pédophilie. Il faut faire quelque chose." Et le ministre (...) de louvoyer : `'Je ne vois vraiment pas l'intérêt de salir l'Education nationale. Et puis tu imagines la réaction des syndicats ? Non, je t'assure : il y a des moments où il faut savoir se taire." »


16 avril, une histoire de respect

PARIS (AFP), 15 avril, la campagne entre dans sa dernière ligne droite - Les candidats à la présidentielle tiennent cette semaine leurs derniers grands meetings pour tenter de convaincre de nombreux indécis, selon des sondages qui donnent Nicolas Sarkozy toujours en tête, et Ségolène Royal et François Bayrou en compétition pour accéder au second tour.

13 avril, une section consacrée aux mensonges,
aux mascarades, aux impostures

12 avril, « Une attaque de plein fouet »,
rien qu'un « malentendu lexical »

11 avril, une section « Pierrot le fou » pour ce qui concerne ce procès, les crimes commis par Bodien, l'eugénisme, le déterminisme

10 avril, Familles en grande souffrance :
des enfants attribués par tirage au sort

9 avril, quelques notes et extraits
de « Justice, la bombe à retardement »,
Robert Laffont, mars 2007, un brûlot assez sévère

8 avril, le point et des notes au sujet
de l'hygiènisme et de l'eugénisme,
de l'esclavage ainsi que du colonialisme,
Alexis Carrel, « L'homme, cet inconnu », serait une bonne entrée en matière


- Et le ministre (...) de louvoyer -

« Anne Crenier a assumé ses propos et justifié sa position »

LILLE (AFP) - Anne Crenier, une ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM), a assumé mercredi au premier jour de son procès en diffamation à Lille ses propos sur la "partialité" de la juge Marie-Paule Moracchini dans deux affaires qu'elle a instruites, dont celle de la mort du juge Borrel.

Dans un entretien à la revue catholique Golias paru en septembre 2000 intitulé "La présidente du syndicat de la magistrature dénonce la partialité de la juge Moracchini", Mme Crenier reprochait à la juge d'instruction en poste à Paris ses méthodes de travail dans l'instruction sur la mort du juge Bernard Borrel en 1995 à Djibouti, et dans une deuxième affaire visant un ancien substitut au parquet de Toulon, Albert Levy.

Elle est poursuivie au côté du journaliste de Golias Medhi Ba pour complicité de diffamation, tandis que le directeur de la publication Luc Terras comparaît pour diffamation.

A la barre, Anne Crenier a assumé ses propos et justifié sa position, estimant que Mme Moracchini était "sortie des clous" au cours de son instruction dans l'affaire visant M. Levy.

Celui-ci, poursuivi à partir de 1998 pour violation du secret de l'instruction dans une affaire d'attribution du marché des cantines scolaires par la ville de Toulon, alors dirigée par le Front national, a été définitivement relaxé en novembre 2006 après huit ans de procédure.

La juge aurait ainsi cherché à "psychiatriser" M. Levy: "Il y a une désignation d'un expert-psychiatre dès la garde à vue alors qu'il n'a aucun antécédent de cet ordre", dénonce Mme Crenier, estimant que par ce biais elle avait "aggravé la déstabilisation d'Albert Levy" qui "a dérangé le milieu, une partie de sa hiérarchie et le préfet" du Var, à l'époque Jean-Charles Marchiani.

La prévenue reproche également à Mme Moracchini l'utilisation de moyens "disproportionnés" pour cette enquête, notamment le recours à des filatures et des écoutes téléphoniques.

"Je n'ai jamais eu de tels moyens à ma disposition pour traquer le grand banditisme dans le Var", abonde Albert Levy, entendu comme témoin.
Le magistrat confie avoir eu le sentiment d'un "acharnement judiciaire" à son encontre.

Dans l'enquête sur les circonstances de la mort du juge Borrel, l'ancienne présidente du SM -partie civile dans l'affaire- reproche à Mme Moracchini ses "opinions péremptoires" en cherchant à "valider la thèse du suicide" et en questionnant les experts en médecine légale sur cette seule hypothèse.

Chargée d'instruire ce dossier avec Roger Le Loire, Mme Moracchini avait été dessaisie par la chambre de l'instruction en juin 2000.

"Vous mettez clairement en cause l'impartialité des magistrats instructeurs, cela vous paraît-il proportionné par rapport au but poursuivi", l'interroge la présidente du tribunal.

"Le but, c'est quand même d'élucider le troisième assassinat d'un juge sous la Ve République", répond Anne Crenier. "Ce n'est pas un petit fait divers, c'est un sujet d'intérêt public".

Pour Elisabeth Borrel, la veuve du juge, entendue comme témoin, "tous les actes de Mme Moracchini démontrent que son seul souci était de ne pas instruire sur l'assassinat (de son mari)" et "d'habiller" le dossier pour aboutir "à un non lieu sur le suicide".

Le procès est prévu jusqu'à jeudi.


- La juge aurait ainsi cherché à "psychiatriser" M. Levy -

May 2, 2007

« Comme on faisait avec les collabos après la guerre »

Ouverture d’une information judiciaire pour une agression raciste à Marseille
Une jeune femme de 22 ans dit avoir été victime de violences antisémites jeudi 26 avril. D’après son témoignage, deux hommes non identifiés lui ont dessiné au feutre une croix gammée entre les seins après avoir découvert qu’elle portait en pendentif un symbole hébraïque.
Libé, le 2 mai

Le Parquet de Marseille a ouvert lundi une information judiciaire après l’agression à caractère raciste dont une jeune femme de 22 ans dit avoir été victime, jeudi 26 avril. Selon ses dires, deux hommes non identifiés lui ont dessiné au feutre une croix gammée entre les seins après avoir découvert qu’elle portait en pendentif le symbole hébraïque «hai».

«Qu’est-ce que tu fais avec ça? C’est le symbole du diable!», auraient-ils lancé à la jeune fille, selon Isidore Aragones, président du CRIF (conseil représentatif des institutions juives de France) Marseille-Provence. D’après ses explications, ils lui ont déchiré son t-shirt avec un couteau, l’ont frappée, lui ont volé téléphone portable et sac, et lui ont coupé des cheveux, «comme on faisait avec les collabos après la guerre», s’insurge Me Aragones.

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- « Trois circonstances aggravantes » -

April 30, 2007

Emotions dans la police

PARIS (AFP) - Le viol d'une gardienne de la paix dimanche à Bobigny (Seine-Saint-Denis), le second en six semaines, suscite une vive émotion parmi les policiers et ravive leur malaise mais les enquêteurs restent prudents sur un éventuel lien entre les deux affaires.

"Toutes les hypothèses sont ouvertes", a-t-on assuré lundi des sources proches de l'enquête, confiée au Service départemental de la police judiciaire (SDPJ 93).

La PJ n'exclut pas que ces viols soient liés aux fonctions des deux victimes, toutes deux en poste à la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du "93", mais "ce n'est qu'une hypothèse", selon ces sources.

Les enquêteurs jugent "troublant" que les deux femmes aient été agressées à la sortie de leur service à la DDSP.

Le 18 mars, une gardienne de la paix de 31 ans, en civil car venant de quitter son service peu après 22H00, a été violée non loin de la DDSP par deux hommes qui n'ont pas été identifiés.

A quelques mètres, dans un même parc de verdure ouvert à tous vents et peu fréquenté à ces heures, une autre gardienne de la paix, quasiment du même âge, après son service et en tenue civile, a été également violée dimanche vers 8H00, par un homme.

Les deux victimes n'ont pu donner un signalement précis de leurs agresseurs.

Les enquêteurs n'excluent pas que ceux-ci puissent connaître "avec précision les habitudes" de la DDSP et qu'il s'agisse alors de délinquants sexuels, "voire de collègues détraqués".

"Mais ce ne sont que de simples pistes de travail", martèlent ces sources ajoutant que des tests ADN doivent être pratiqués.

Elles appellent en outre "à ne pas faire d'amalgame ni de rapprochements hâtifs", tout comme les syndicats de police, pas toujours enclins à l'apaisement s'agissant d'agressions de policiers.

Joaquin Masanet, secrétaire général de l'Unsa-police (1er syndicat de gardiens de la paix) "attend les résultats de l'enquête" et juge "troublante" la "concordance" entre les deux affaires.

"On ne peut nier que les violences contre les agents de l'Etat, singulièrement les policiers, ont fortement augmenté ces cinq dernières années", ajoute-t-il.

Même prudence de Gilles Wiart, du Syndicat général de la police (SGP-Fo): "on se serait bien passé de ça en pleine période de malaise policier" ravivé "par la mort d'un gardien de la paix à la Foire du Trône, à Paris", le 9 avril.

Alliance et Synergie, seconds syndicats de police, sont plus tranchés. "Il y a beaucoup trop de policiers blessés et agressés", a réagi dès dimanche Frédéric Lagache pour le premier, ajoutant qu'on "ne peut plus continuer sans réagir, la police n'est plus respectée".

Le second refuse que ce "drame soit passé sous silence" et demande à la DDSP du "93" de "prendre des mesures pour assurer véritablement la sécurité" des policiers.

La candidate socialiste à la présidentielle Ségolène Royal a exprimé dimanche son "horreur face à la nouvelle agression que vient de subir une jeune policière", son concurrent de l'UMP Nicolas Sarkozy a fait part lundi "de sa très grande indignation".


- Des enquêteurs paranos ? -

Pour lui, « c'est la collectivité qui paiera »


REIMS (AP) - Se disant accro à la Kro, Hervé B. demandait que sa dépendance à la bière soit reconnue. Mais la cour d'appel de Reims (Marne) a refusé lundi d'ordonner une expertise psychiatrique, confirmant ainsi une décision du juge des référés de Charleville-Mézières (Ardennes), a-t-on appris auprès de Me Emmanuel Ludot, l'avocat du plaignant.

La cour a repris les mêmes arguments qu'en première instance: Hervé B. a effectué de nombreuses cures et ces démarches volontaires prouvent qu'il n'a pas perdu toute autonomie. Donc l'expertise n'est pas utile. En outre, son addiction n'est pas imputable au brasseur, dont les avertissements sont clairs.

L'avocat d'Hervé B. regrette que "les juges ne soient pas prêts à s'attaquer au lobby de l'alcool". Me Ludot va demander dès mercredi une rente d'invalidité à la Caisse primaire d'assurance-maladie des Ardennes. Pour lui, "c'est la collectivité qui paiera".


Hervé B., 46 ans, descend quotidiennement jusqu'à 30 canettes de 25cl de Kronenbourg. Condamné 13 fois pour conduite en état d'ivresse, il totalise pour ces délits 70 mois de prison. Son permis de conduire lui a été retiré définitivement. AP

PARIS (AFP) - Une "blague" dans le sous-titrage en anglais d'un journal télévisé de France 2, prêtant un "ego surdimensionné" au candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy, a entraîné le licenciement de son auteur, a indiqué à l'AFP Philippe Baudillon, directeur général de France 2.

Dans ce journal, diffusé le 23 avril dernier, à 19H00, sur plusieurs chaînes du câble aux Etats-Unis et notamment à New-York, on pouvait lire à l'écran, au moment ou Sarkozy s'exprimait, qu'il invitait les Français "to rally my inflated ego" (à rallier mon ego surdimensionné), alors qu'il était en train de les inviter à "s'unir à moi".

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- Un dérapage aussitôt signalé -

La procédure s'éternise pendant près de neuf ans


Entretien
La justice face à l'obsession de punir
Le Monde, le 30 avril

Après l'affaire d'Outreau, vous vous êtes demandé comment une institution, la justice pénale, peut faire l'objet de tant de réformes et connaître de tels sinistres. Quels sont les grands traits de la crise ?

La justice pénale est placée depuis quinze ans devant une inflation législative sans équivalent dans aucun domaine du droit. La crise s'est développée depuis le nouveau code pénal et les réformes de procédure de 1993. Ces nombreuses lois ont visé trois objectifs contradictoires. D'abord, celui des garanties : plus de droits à la défense, un procès plus équitable. Ensuite, l'objectif sécuritaire : nous protéger contre toutes les atteintes possibles à la sécurité. Enfin, l'objectif productiviste : obtenir de la justice qu'elle traite tout, sans retard. Evidemment, ces trois objectifs sont en tension entre eux. Les garanties sont souvent mises à mal par des procédures qu'on veut rapides et efficaces. L'objectif sécuritaire accroît en permanence les délits soumis à la justice pénale, ce qui limite les gains de productivité.

Autre grand changement, la politique pénale est désormais incluse dans un ensemble, celui des politiques publiques de la sécurité. Avec la dernière loi de prévention de la délinquance, préfet, maire et justice devront ainsi collaborer plus étroitement. La justice est le dernier maillon chronologique de cette chaîne. Or la tendance naturelle est de pointer les dysfonctionnements au dernier niveau, plutôt que penser en amont la faible élucidation des faits par la police.

(...) La chambre noble, dans un tribunal, c'est la chambre civile. Il nous faut rompre avec cette culture, avec l'idée que la justice pénale demeure globalement une justice des pauvres et qu'elle devrait se contenter d'une pauvre justice.

Carnet de justice
«Elle n'arrive pas encore à m'appeler papa»
Libé, lundi 30 avril 2007

«Et vous, pour combien d'argent accepteriez-vous de rester quatre mois en prison ?» interroge l'avocat. C'est le genre de question qui revient souvent devant cette instance où les relaxés et les acquittés défilent pour réclamer la réparation de mois passés injustement derrière les barreaux. L'avocat défend Laurent, «un honnête homme, un type comme tout le monde qui s'est retrouvé face aux accusations délirantes d'une femme manipulant un enfant». En 1997, en plein divorce conflictuel, l'ex-femme de Laurent l'accuse de viols sur leur gamine de 2 ans et demi. Dans le doute, la juge d'instruction l'envoie en prison. Au bout de quatre mois et une grève de la faim, il obtient les expertises psychologiques qu'il réclame à corps et à cris. Il sort, mais la procédure s'éternise pendant près de neuf ans, jusqu'à la relaxe, prononcée en janvier 2006.

«On a cassé ma vie», dit Laurent. Sa fille, il la revoit depuis novembre dernier, après un trou de neuf ans. «Elle n'arrive pas encore à m'appeler papa.» Au moment de son incarcération, il a 30 ans, travaille comme employé d'université et vient de publier un roman chez Plon. Puis, du jour au lendemain, c'est la maison d'arrêt. «La juge m'a prédit que j'y resterai dix ans. Des détenus tapaient sur la porte de ma cellule en criant : "Tu vas mourir, pointeur !" J'ai été mis à l'isolement» raconte Laurent. Il pleure. Son avocat prend le relais : «Il avait déjà vécu les injustices de la vie : sa mère s'est suicidée quand il avait 16 ans ; son père était mort quelques années avant. Mais cette injustice-là a été causée par ceux qui doivent rendre la justice».

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- Le tribunal accorde 7 500 euro -