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1ère sélection de petites phrases pour le Prix 2007

PARIS (AFP) - Le jury du prix "Press club, humour et politique" a procédé à une première sélection de cinq "petites phrases" pour son Prix 2007, a-t-on appris vendredi auprès du jury. Composé de 18 membres, ce jury est présidé par Jean Miot, ex-président de l'AFP.

Des cinq phrases retenues par le jury :

Pascal Clément (Garde des Sceaux) : "Je suis peut-être nul, mais le ministre, c'est moi". Selon les premiers résultats de l'autopsie, l'adolescent souffrait d'une grave affection cardiaque et son décès a été provoqué par un «stress émotionnel» • La bagarre serait donc indirectement la cause de son décès Libé, vendredi 22 décembre 2006, extrait : Les deux collégiens auteurs présumés des coups seront déférés en vue de leur mise en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a annoncé le procureur de Meaux, René Pech. Mais en raison de leur jeune âge - moins de 13 ans, ils n’encourent qu’une sanction éducative et devraient être placés quelques jours dans un foyer, a-t-il précisé. «Son décès est dû à un stress brutal qui a entraîné un trouble cardiaque et une mort subite», a-t-il confirmé.

- Deux autres sélections sont prévues en 2007 -

« Toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits... »

J'écris à Strasbourg, le juge pour enfant y a rendu une décision sur délégation de compétence, voir le format PDF pour les détails :

Madame le juge pour enfant, J’ai bien reçu un exemplaire de votre ordonnance rendue le 7 décembre 2006, en copie. Dans ce jugement AEMO vous mentionnez que la maman de Justine est décédée (en juillet 1999) mais vous ne rappelez pas que Justine a une petite sœur et une belle mère. Je vous informe que la maman de Justine et moi étions séparés depuis mi 1996. Nos différends de couples et ceux relatifs à la garde de Justine avaient été réglés par voie de justice, des ordonnances ont d’ailleurs été rendues en 1997 et 1998. En 2002 la famille maternelle de Justine qui ne connaît pas ma famille n’étant jamais venu nous visiter en région parisienne a appris que ma compagne était enceinte. En 2003, alors que la petite sœur de Justine allait venir au monde, les deux tantes maternelles de Justine ont réclamé la garde de leur nièce... Eu égard à cet ensemble de faits, l’éducateur et/ou le psychologue qui interviendront dans le cadre de la mesure AEMO que vous venez d’ordonner pourraient percevoir des anomalies s’ils envisageaient de se fier au dossier tel que construit par les travailleurs sociaux de l’OSE et les tantes maternelles de Justine. Je vous prie de croire, Madame le juge pour enfant, en l’expression de ma plus haute considération.

L'audience et les plaidoiries de jeudi dernier au tribunal d'instance de Paris 13ième me donnent encore à réfléchir. Mémé Mireille a plaidé L.781-1, « faute lourde », « série de faits », alors que le Procureur de la République, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor et l'avocat du juge Anne valentini ont tous trois plaidé L.141-1, « exercice des voies de recours prévues par la loi » soit : éléments nouveaux, appel et cassation, des voies de justice ou de recours inoppérantes dans les cas d'exécution provisoire.

La justice, réformes et enjeux Cahiers français n°334, Septembre - Octobre 2006 Pages 77 à 83, extraits : Un système structuré autour d’une école À titre principal, le recrutement et la formation des magistrats reposent encore aujourd’hui sur des bases fixées dans le cadre de la réforme institutionnelle de 1958 sous l’influence de l’un de ses principaux promoteurs, Michel Debré, et de certaines idées qui avaient présidé treize ans auparavant à la création de l’ENA. Une responsabilité prévue, mais inégalement effective Évoqué à propos de professionnels, le thème de la responsabilité renvoie à trois catégories classiques : la responsabilité pénale, la responsabilité civile, et la responsabilité disciplinaire. Responsabilité pénale… La première n’appelle pas, s’agissant des magistrats, de longs développements. Les magistrats répondent des infractions de doit commun qu’ils peuvent commettre en dehors de leurs fonctions ou à l’occasion de celles-ci, sans aucun traitement particulier. De plus, le Code pénal permet de réprimer certains actes accomplis dans l’exercice même des fonctions de magistrat dès lors qu’ils seraient constitutifs de corruption, de déni de justice ou d’abus d’autorité (5). Une précision importante est toutefois apportée par la chambre criminelle de la Cour de cassation : « ...en vertu du principe constitutionnel qui garantit l’indépendance des magistrats du siège, leurs décisions juridictionnelles ne peuvent être critiquées, tant dans les motifs que dans le dispositif qu’elles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi ; ce principe, ainsi d’ailleurs que celui du secret du délibéré mettent obstacle à ce qu’une décision de justice puisse être considérée comme constitutive par elle-même d’un crime ou d’un délit… » (6). Ainsi, la décision juridictionnelle, par son contenu, par le choix qu’elle implique, n’offre pas en principe prise à une responsabilité pénale. … civile… (...) Une loi du 5 juillet 1972 (7) a proclamé l’obligation pour l’État de « réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice », précisant toutefois que « cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice ». D’abord appliqué restrictivement, ce texte a progressivement connu une application plus large, un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 février 2001 l’illustrant particulièrement en définissant la faute lourde comme « toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi » (8), ce qui allège considérablement l’exigence attachée à la qualification de faute lourde. (5) Respectivement articles 434.9, 434.7.1 et 432.1 du Code pénal. (6) Cass. crim. 9 décembre 1981, Dalloz, 1983, jurisprudence, p. 352. (7) Disposition codifiée à l’article L.781-1, aujourd’hui à l'art. L.141-1 du Code de l’organisation judiciaire (COJ). (8) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 5, p. 10. La responsabilité des magistrats PUF, Droit et justice, septembre 2006 Gwenola Kerbaol Les notes de la mission de recherche droit et justice Extrait de la page 18 : c) Les voies de recours L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.

- Des questions en débat, un délibéré à suivre en janvier -

Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?

MEAUX (AFP) - Deux mineurs âgés de 9 ans et 11 ans pensionnaires du Foyer de l'enfance d'Orgemont à Meaux (Seine-et-Marne), portés disparus depuis samedi, étaient activement recherchés dimanche, a-t-on appris dimanche soir de source judiciaire. Les deux enfants, "une fille et un garçon de même famille", ont disparu samedi en début de soirée, selon le parquet de Meaux. Les recherches se sont concentrées dimanche soir autour d'un village proche de Meaux, où des habitants ont signalé avoir aperçu dans la journée deux enfants correspondants au signalement diffusé par les gendarmes, a affirmé le procureur René Pech. Le procureur n'a pas donné le nom de la commune, mais a précisé que les enfants avaient pu y arriver par le train, puisqu'elle dispose d'une gare. Le parquet de Meaux semble privilégier la fugue des enfants, placés dans leur foyer par un juge des enfants en raison de problèmes familiaux, sans toutefois écarter les autres hypothèses. Le Foyer d'Orgemont qui a signalé leur disparition n'a pas pu être joint par l'AFP.

Paru dans La Croix du 08/11/2006, extraits :
Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées

Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage.

Un manque de structures adaptés

Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». C’est ce qu’a constaté Hayat Ghazal qui, dans le cadre de sa thèse de psychologie, étudie les dossiers de jeunes adultes (âgés de 18 à 21 ans), placés dans la région de Tours et d’Orléans : on trouve dans ces dossiers très peu d’éléments sur les frères et sœurs, les liens qu’ils peuvent avoir avec eux… Et il n’est parfois même pas mentionné s’ils en ont.

La fratrie peut-être une ressource pour l'enfant

Éviter de séparer les frères et sœurs : c’est néanmoins l’objectif de l’association SOS Villages d’enfants, qui, au bout de cinquante ans d’existence, a décidé d’interroger le cœur de son projet, en organisant un colloque sur ce thème, demain à l’Unesco.

Rémy Mazin, directeur adjoint de l’association, explique : « Ne pas séparer les frères et sœurs : pourquoi ? comment ? et avec quel effet ? Aujourd’hui, ces questions n’ont pas été réfléchies dans le cadre de la protection de l’enfance, ou l’ont été de façon empirique et idéologique. Or, précise-t-il, il ne faut pas avoir de position de principe. Il existe en effet des situations où il vaut mieux séparer les frères et sœurs, quand leurs relations sont devenues trop pathologiques. Mais nous avons la conviction, au bout de cinquante ans de pratique, que la fratrie peut être une ressource pour le développement de l’enfant et un facteur de sécurité. »

BERLIN (AFP) - Siemens (Xetra: 723610 - actualité) s'empêtre de plus en plus dans "son" scandale de corruption, une affaire qui implique des cercles toujours plus larges, des sommes toujours plus élevées et nuit non seulement à l'image mais lentement aussi à l'activité de ce grand nom de l'industrie allemande. Jusqu'à cette semaine, c'est surtout la réputation du groupe, déjà fortement écornée cette année, qui pâtissait de révélations se succédant sur caisses noires, argent détourné et systèmes de contrôle complaisants. Jeudi toutefois les pires craintes de Siemens sont devenues réalité : le finlandais Nokia (Stockholm: NOKI-SDB.ST - actualité) , son partenaire désigné dans les réseaux téléphoniques, retarde la constitution d'une alliance prévue de longue date, préférant attendre "les résultats et les conséquences" d'un "examen sur le respect de la loi" au sein du groupe de Munich (sud). Les activités d'infrastructures téléphoniques qui doivent être fusionnées à celles de Nokia sont en effet issues de la division Com, la plus touchée pour le moment par le scandale. Le coup de frein donné par Nokia est aussi de mauvais augure pour la cession de l'autre pan de Com, dont la vente traîne. Si les partenaires sont pointilleux sur la déontologie, qu'en est-il des clients ? Plusieurs observateurs ont mis en garde contre un préjudice commercial pour Siemens, alors que l'organisation non-gouvernementale spécialisée dans la lutte contre la corruption Transparency International avait menacé de l'exclure du cercle de ses membres. L'enquête Siemens porte sur une douzaine de personnes, couvre plusieurs pays (Allemagne, Grèce, Suisse...) et concerne maintenant un total de 420 millions d'euros de fonds détournés, vers des caisses noires destinées à favoriser l'attribution de contrats ou sous forme de versements pour des prestations fictives. Lundi le scandale a pris un nouveau tour avec la mise en examen de Thomas Ganswindt, ancien patron de la division Com et ex-membre du directoire central de la société. La communication au compte-gouttes de Siemens, qui s'est contenté de commenter au coup par coup les fuites dans la presse, renforce l'impression d'impuissance qui se dégage de ce géant présent dans les transports, l'énergie et les technologies, à beaucoup d'égards vitrine de l'industrie allemande. L'affaire a éclaté alors que l'image de Siemens avait déjà subi beaucoup de dommages cette année, d'un projet controversé de relèvement des salaires des patrons à la faillite de son ex-filiale de téléphones portables, en passant par les suppressions d'emplois qui n'en finissent pas. Mais cette fois-ci, les dégâts vont plus loin. Même Heinrich von Pierer, ancien patron du groupe et "visage de l'économie allemande dans le monde" pour le Handelsblatt, est éclaboussé. Il est menacé d'être "balayé par ce scandale de corruption aux proportions insoupçonnées", écrit le quotidien économique dans un éditorial vendredi. Maintenant à la tête du conseil de surveillance, il ne pourra pas superviser de manière crédible l'enquête sur des agissements qui ont eu lieu alors qu'il était aux manettes de la société, écrit le journal, en écho aux appels au départ de M. von Pierer qui se multiplient. Quant à son successeur à la présidence du directoire Klaus Kleinfeld, "cela fait longtemps qu'on ne l'a pas entendu rire", écrit l'hebdomadaire Die Zeit dans sa dernière édition, "aucun patron allemand n'a subi une telle descente aux enfers". Selon un sondage publié mercredi, seuls 28% des actionnaires de Siemens sont encore d'avis que M. Kleinfeld est à même de faire prendre de la valeur à l'entreprise, contre 52% il y a encore trois mois. Economie La corruption, composante gouvernementale Selon Transparency international, les pots-de-vin affectent la vie de 70 % des Africains. Libé, le 8 décembre 2006, extrait : Les gouvernements s'accommodent de la corruption plutôt qu'ils ne s'attaquent à la combattre. Ce constat émane d'un baromètre de 59 661 sondés dans 62 pays réalisé par l'ONG Transparency International (TI). Seuls 22 % des personnes interrogées estiment que leur pays a une «action efficace ou très efficace» pour combattre la culture des pots-de-vin. Sur une échelle de 1 à 5, la défiance touche les partis politiques (4), le parlement et le milieu des affaires (3,7), la police et le système judiciaire (3,5), les médias et les impôts (3,3), perçus comme les plus pourris. «La corruption a infiltré durablement la vie publique, note Robin Hodess, responsable de la politique à TI. La confiance des peuples est trahie, et cette crise de légitimité menace des processus démocratiques.»

« Ce sont souvent ceux qui trichent, mentent et corrompent qui réclament des autres la vertu et la droiture, quand eux-mêmes se gardent bien de respecter la morale et le droit » MK

Une citation relevée dans un article de realisance.afrikblog, 3 décembre 2006 - Le management allemand et la corruption Un défaut de philosophie commerciale ou un vice de la crise économique ? Voir aussi « Ils n'agiraient que dans l'intérêt de l'enfant » ainsi que « Des juges mettent la justice en accusation ». Certains juges ne s'offusqueront pas si le justiciable a le sentiment que ses juges ne lui paraissent pas impartiaux. Du rapport n°1038 à l'Assemblée nationale Dépôt publié au Journal Officiel du 3 juillet 1998 Sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, extrait : Comme le souligne M. Yves Mény dans son livre : La corruption de la République : « La corruption n'est pas à côté ou en marge du système, elle vit en symbiose avec lui, se nourrit de ses faiblesses, s'infiltre dans ses interstices. » C'est pourquoi il existe toute une gamme de pratiques douteuses relevées par la commission allant des petites atteintes aux règles déontologiques ou juridiques aux actes de corruption pénalement sanctionnés. Plusieurs caractéristiques du fonctionnement des tribunaux de commerce sont en effet propices au développement de diverses formes de corruption. Transparency International wirft Siemens raus www.netzeitung.de, 08. Dez 2006 18:03 Siemens muss wegen des jüngsten Schmiergeldskandals die Organisation Transparency International verlassen. Dies sei «eine Frage des Anstands», sagte TI-Deutschlandchef Elshorst. Die Anti-Korruptionsorganisation Transparency International (TI) will Siemens wegen der jüngsten Schmiergeldaffäre als Mitglied aus ihrer deutschen Sektion ausschließen. Der Deutschland-Chef der Organisation, Hansjörg Elshorst, sagte der Konzern werde nach dem 15. Dezember nicht mehr TI-Mitglied sein.

- Même certains contrôles se révèlent insuffisants -

"> jusqu'à ce que je coupe court à toute relation."

Le juge pour enfant de Strasbourg vient de m'écrire, il m'informe que la mascarade continue là bas. Je vais lui répondre qu'il devra composer sans moi : les tantes maternelles de Justine ont depuis longtemps rompu toutes relations, elles en sont restées à je ne sais quels conflits ou difficultés du passé. Je pense que le juge pour enfant de Strasbourg comprendra et qu'il s'appercevra rapidement que ma fille aînée a perdu sa maman dans des conditions dramatiques puis que ses deux tantes maternelles sont intervenues, bien plus tard, et qu'elles ont arraché cette enfant à son papa, à ce qui était sa famille, son existence et son avenir. La cour d'appel de Versailles semblait elle même avoir compris qu'il y avait un problème là bas, à 400-500km, et non en région parisienne ; Nanterre a tranché.

Le juge pour enfant de Strasbourg ne pourra pas me repprocher de ne pas travailler avec lui, de ne pas collaborer : sous peu quatre années que les responsables et autorités compétantes refusent le dialogue, ne missionnent que des astrologues et me font une sorte de procès pour sorcellerie tandis que des hurluberlus massacrent ma fille aînée. J'ai fait appel et je me rendrais à Versailles, pour la cinquième fois auprès de cette Cour, ce sera amplement suffisant ?


Justine connait son histoire, elle pourrait elle-même la raconter à cet autre juge si la parole d'un tiers ne se substitue pas encore à celle de l'enfant. Si le juge de Strasbourg veut entendre Justine, il la recevra. Justine était orpheline de mère, la voila « de la DDASS », « pupille ». C'est à peu près ce que les tantes maternelles de Justine souhaitaient, cette enfant pour elles, à tous prix, et le juge pour enfant de Nanterre a donc ordonné et exilé Justine. Cela conviendrait parfaitement au ministère public : des momes sans repères ayant une grande crainte voire un parfait mépris pour les autorités. C'est fait, il n'y a donc plus qu'à s'incliner.

A partir de là, un éduc et/ou un psy va/vont avoir du boulot. Il y a là bas une mome au moins à aider ainsi que ses deux tantes aux passés chargés et aux agissements pas vraiment clairs. Ce n'est pas mon problème, l'ASE, l'OSE et les juges de Nanterre n'ont jamais souhaité travailler avec moi. Moi je demandais à être entendu, Justine aurait été protégée et non instrumentalisée, manipulée par ses tantes maternelles et les travailleurs sociaux de l'ASE puis de l'OSE France.


Il est aussi possible que la mesure AEMO dernièrement ordonnée ne soit qu'un emplâtre de plus au dossier, à fins de légitimer les décisions rendues et/ou à suivre. Selon la Direction de la PJJ, le juge pour enfant pourrait revenir sur sa décision, « donner » un enfant à ses tantes pour qu'elles en fassent leur martyre serait limité dans le temps, à d'autres. Mais Justine a bien dit qu'à sa majorité elle irait où elle voudra, c'est dans cinq ans seulement.

Dans le doute, je vais donc m'abstenir ce qui m'épargnera d'être condamné pour je ne sais quels autres motifs encore. De toutes façons, les tantes maternelles de Justine et le ministère public ne souhaitent pas que cette enfant ait un père, je n'ai donc pas à interférer là bas et c'est d'ailleurs ce qu'a exigé le juge pour enfant de Nanterre : « un éduc et/ou un psy » voire un tonton, n'importe quoi à la place de son papa, pourvu que là bas.


D'un échange dans un forum :

"Bonsoir fanoche," Envoyé par papamoderne le 15 décembre à 17:50 C'est aussi ce qui m'est arrivé avec mon "ex" qui a décidé de me punir en me privant de nos enfants. Elle savait la souffrance que j'endurais et s'en est clairement, et à de multiples reprises, réjouie... jusqu'à ce que je coupe court à toute relation. Elle m'a alors reproché, et me reproche toujours, mon mutisme. "> jusqu'à ce que je coupe court à toute relation." Envoyé par impaire le 15 décembre à 20:27 c'est là que la tata m'a menacé: "tu ne veux pas me la donner? je vais saisir le juge". j'ai de plus en plus le sentiment que les gens trouvent cela tout à fait normal. personne ne s'en indigne vraiment. les gens ne se sont pas vraiment indigné non plus lorsque les travailleurs sociaux ne soignaient pas ma fille et que je devais m'en occuper moi même (alors que la mome était placée à 50km de chez nous, de l'autre coté de la région parisienne). les gens, c'est à peine s'ils se sont indignés lorsque le juge a donné la mome a ses tantes. > Un divorce n'est jamais facile, divorcer d'une ex 6 pieds sous terre, oui, c'est moralement très dur. les juges, eux, ne voient qu'une chose et non un enfant: des budgets, des enveloppes, pour leurs copains sociaux travalleurs du secteur. le reste, les juges s'en cognent, à croire qu'ils ne sont pas que payés par l'Etat. je pense que je vais tout lacher, continuer à se battre ça ne rime à rien.

Tiens, Pascal Clément semble avoir reçu mon RAR :




D'emblée, ces types de la place Vendôme sont louches : même pas d'encre et aucun stylo pour apposer une signature. On ajoute à cela qu'ils ne lisent pas et/ou passent ce qu'ils peuvent à la broyeuse, puis il faudrait que je me rapproche un jour de Strasbourg ou que je me rende à nouveau rue du Temple ? Mais je m'emballe, la lettre du juge de Strasbourg ne fait que grossièrement m'informer de ce qui est projeté en Alsace, c'est à des lieues et à des heures des hauts de Seine. Strasbourg, c'est à des jours des hauts de Seine en charette à cheval.

De ce que j'expédiais place Vendôme, qui est au 10 décembre :

Monsieur le Garde des Sceaux et
Ministre de la Justice,

Après plusieurs années de harcèlement puis de pressions morales et d’actions exercées par des voies de l’autorité sur mes enfants et ma famille, le juge pour enfant de mon secteur a fini par conclure à la nécessité de l’éloignement de l’un des membres de ma famille, une de mes deux enfants, Justine KANT, née le 3 septembre 1993, à Paris 14ième.


Alors qu'un collectif pour la coparentalité -sic- diffuse un tract et qu'un groupe de pères prépare une marche suite au suicide de Stéphane Lafargue, je cite Cioran : « aucun autocrate n'a disposé d'un pouvoir comparable à celui dont jouit un pauvre bougre qui envisage de se tuer. »


- L'absence de contrôle : le terreau de la corruption -

La place Beauvau fait suivre place Vendôme

En avril dernier j'ai écrit au Président de la République qui a alors fait suivre place Vendôme. Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice doit maintenant avoir reçu ceci, voir ma lettre ouverte à son attention du 10 décembre :

« Selon les éléments dont je dispose il m’apparaît depuis longtemps que ces actions et décision servent des intérêts tiers et non les intérêts de mes enfants. D’autre part et alors que j’ai déjà signalé diverses anomalies, l’institution parait depuis un moment déjà s’auto protéger. Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel. » « Du rapport 2000 du SCPC, extrait : b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. »

La place Beauvau envisageait un moment de faire procéder à un « examen approprié ». Suite à mon courrier du 25 novembre 2006, la place Beauvau fait à son tour suivre place Vendôme...




D'autre part, ce matin, il y a eu audience au TGI de Paris 13ième, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Je dois réfléchir à tout cet ensemble et je vais certainement publier un article bien à part.

« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06. Pendant près d'une demi-heure, Nicolas Sarkozy fustige "le retard de la France", l'inaction dans certains secteurs de son propre gouvernement. Il met en garde contre le risque de dérive mafieuse du réseau… et puis s'en va. - Dans Le Monde, 14.12.06, à propos de la « blogosphère ».

En juin 2006 je vennais de plaider auprès de la Cour d'Appel. Je recevais alors une réponse à une précédente lettre ouverte d'avril 2006 au Garde des Sceaux :

Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre. ...

- Un jour, peut être, un réel contrôle du dossier ? -

Accidents judiciaires ; ça n'arriverait pas que dans le secteur d'Outreau

Le Journal des Accidents et des Catastrophes
Edité par le CERDACC (Centre Européen de Recherches sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes)

Accidents judiciaires,
l'Etat justement condamné pour faute lourde

Par Claude Lienhard,
professeur des Universités, directeur du Cerdacc
Extraits de l'article, un jugement et un arrêt commentés :

L'institution judiciaire, comme toute institution, peut connaitre des dysfonctionnement. Dans un état de droit il importe que les justiciables-citoyens victimes puissent obtenir une réparation symbolique et effective. Le temps de l'omerta est révolu. C'est donc un nouveau champ de recherche qui s'ouvre. Le JAC, comme en d'autres matières, vous en rendra compte. Deux décisions ont retenu notre attention car elles ont donné gain de cause à des justiciables dont la vie a été brisée ou bouleversée par des décisions révélant a posteriori un dysfonctionnement lourd du systéme judiciaire. Il y a bien des analogies entre les deux situations. TGI Rennes 27/11/2000 CA Paris 25/10/2000 (...) De cela, le tribunal déduit que se trouve caractérisé un fonctionnement défectueux du service public de la justice qui procède d’une faute lourde. Par contre, le tribunal de Rennes a estimé que la faute ainsi commise avait seulement fait perdre aux époux Esnault une chance d’obtenir gain de cause, une chance que le tribunal a évalué, en fonction de l’ensemble des éléments du dossier, à 50 %. Il est particulièrement rassurant que le système judiciaire accepte de se remettre en cause lorsque il ne remplit pas le contrat de confiance qui doit exister vis à vis des justiciables dans le cadre de l’exécution d’un service public de qualité. Il s’agit là d’une tendance forte dont on ne peut que se féliciter. Il s’agit en plus d’une tendance lourde qui traverse l’intégralité du champ d’intervention judiciaire et nous en voulons pour preuve les avancées considérables de la commission d’indemnisation de la détention provisoire (CNIDP) qui n’hésite pas aujourd’hui à allouer des montants conséquents comme elle l’a fait récemment par une décision du 15 décembre 2000 en allouant 1,5 million de francs à un ancien administrateur judiciaire de Nanterre qui avait fait près de 6 mois de détention provisoire avant d’être innocenté.

Du coup, je découvre l'association ANVEDJ ainsi qu'un texte qui fait écho à « Silence, on souffre » ou même à « ces cris qu'on enterre » :

Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines, Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu'on enchaîne... Vous n'avez réclamé ni gloire ni les larmes Ni l'orgue ni la prière aux agonisants Onze ans déjà que cela passe vite onze ans (...) Vous aviez vos portraits sur les murs de nos villes Noirs de barbe et de nuit hirsutes menaçants L’affiche qui semblait une tache de sang Parce qu’à prononcer vos noms sont difficiles Y cherchait un effet de peur sur les passants Nul ne semblait vous voir Français de préférence Les gens allaient sans yeux pour vous le jour durant Mais à l’heure du couvre-feu des doigts errants Avaient écrit sous vos photos MORTS POUR LA FRANCE Et les mornes matins en étaient différents Louis Aragon, Le roman inachevé (1956)

Je découvre encore divers articles au sujet de la « fonction paternelle »... Autant dire de suite aux pères français qu'ils n'ont pas leur place au sein de la société et de leur famille, autant dire aussi de suite que certaines pages ont été tournées :

De la conférence de la famille 2001 Ceci suppose que la place du père soit reconnue. Comme l’a rappelé le Premier Ministre en la matière, " L’action de l’Etat (…) par des incitations, peut accélérer l’évolution des comportements sans déroger au respect des choix privés ". (Discours du 17 avril 1999 en clôture de la Conférence européenne " femmes et hommes au pouvoir "). La participation équilibrée des hommes et des femmes à la vie professionnelle et à la vie familiale est un objectif européen (Résolution du Conseil du 29 juin 2000) et de nombreux pays de l’Union développent ou ont déjà développé des congés de paternité.

L'ASE des Hauts de seine, les travailleurs sociaux de l'OSE France ou les juges de Nanterre auraient pu m'infomer qu'en ce secteur, le régime de filiation est entre matrilinéaire et bilinéaire : l'enfant « objet » appartient au clan de la défunte mère ? Et un tel dispositif serait « neutre », « sans orientation idéologique » ? Même les expérimentations sur les rats sont règlementées...

« Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution - l'OSE - dont il est salarié. Concernant la présente recherche, je n'ai été l'objet d'aucune censure et je n'ai pas tenté de valider mon travail professionnel à tous prix [...]. » Voir « Internat et séparation ». La délation est de plus en plus courante, mais la justice peine à l'organiser Extrait de l'analyse de Laurence de Charette 20 juin 2006, (Le Figaro, Rubrique Opinions) C'est un alinéa un peu fanfaron, un paragraphe bien peigné comme un voeu de début d'année. Parmi les nombreuses propositions qu'ils viennent de rendre publiques, les parlementaires de la commission d'enquête créée à la suite de l'affaire d'Outreau ont glissé celle-ci : non à la délation. Les dénonciations anonymes, argumentent-ils, ne devraient plus suffire à justifier des poursuites judiciaires. Les députés ne sont pas les seuls. Nicolas Sarkozy, ministre victime d'un «corbeau» spectaculaire, s'est le premier insurgé contre cette «pratique d'un autre âge». «Il ne faut plus prêter attention aux dénonciations anonymes», a déclaré le président de l'UMP au cours de la convention consacrée à la justice, au début du mois de mai.

- Article L781-1 du Code de l’organisation judiciaire -

Journée des mères et des tantes maternelles

Le bien-être des femmes va de pair avec celui des enfants, souligne l'ONU Le Monde avec AFP, 11.12.06 L'amélioration du sort des enfants dans le monde et l'élimination des discriminations envers les femmes "sont inextricablement liés", souligne l'Unicef (Fonds des Nations unies pour l'enfance) dans son rapport annuel, publié lundi 11 décembre. Ce document est cette année entièrement consacré à la place des femmes au sein de la famille, dans la vie économique ou en politique, et à son incidence sur les enfants. (...) [Le rapport] établit un lien étroit entre le degré de responsabilité des femmes sur les dépenses familiales, leur propre santé, leurs sorties et le bien-être des enfants. (...) Le rapport fait plusieurs recommandations pour lutter contre les discriminations sexistes. (...) Enfin, l'Unicef souligne que lutter contre l'inégalité homme-femme, le troisième des "objectifs du Millénaire" fixés par l'ONU, permettra d'atteindre d'autres buts : faire disparaître l'extrême pauvreté, développer l'éducation, combattre les grandes épidémies et défendre l'environnement.

Le rapport 2007 de l'UNICEF

D'un article de l'UNICEF en relation avec le précédent `' rapport '', « Behind Closed Doors » - « derrière les portes fermées » :

« La violence se rencontre dans les écoles, les établissements spécialisés (tels que les orphelinats et autres établissements de soins), dans la rue, sur le lieu de travail et dans les établissements pénitentiaires. Les enfants sont confrontés à la violence chez eux, au sein de leur famille et de la part d'autres enfants. Une faible proportion des actes de violence commis contre les enfants entraînent leur mort, mais le plus souvent, la violence ne laisse même pas de traces visibles. C'est pourtant l'un des plus graves problèmes auxquels les enfants soient confrontés aujourd'hui. »

Un réquisitoire contre les « bagnes d'enfants » 2) La censure de Vichy Jean Victor : « Il ne faut plus que l'on traite les enfants comme des bêtes et que les pénitenciers soient des fabriques de révoltes. On les bride, on les écrase sous prétexte de les redresser et puis [ensuite] on les rejette à la rue comme des épaves. Ce système-là a fait faillite. C'est une honte pour notre pays de l'avoir toléré si longtemps... Il ne doit plus y avoir de bagnes pour les enfants » [...] Le fonctionnaire : « Il ne faut rien exagérer ! Moi qui vous parle, j'ai appartenu autrefois à l'administration pénitentiaire. Je connais bien la question... je vous assure qu'il court beaucoup de légendes sur les pénitenciers de jeunes délinquants »

Quelques éléments pour l'histoire du "Conseil technique de l'enfance déficiente et en danger moral" de 1943
Un article de Christian Rossignol
RHEI.org, numéro 1, 1998, extraits :

Dans le courant des années 30, plusieurs projets de coordination des oeuvres concernées par la protection de l'enfance seront élaborés. Mais, dans le contexte particulier de la Illème République, où les gouvernements sont paralysés par l'équilibre des intérêts antagonistes, aucune réforme d'ensemble n'est envisageable, et cette situation n'est pas propre aux institutions de l'enfance. Dans ce contexte, aucune réforme, même minime ou relevant d'un simple bon sens technique, ne peut aboutir.

Après la défaite de juin 1940 et la remise du pouvoir entre les mains du Maréchal Pétain, des réformateurs de tous horizons, qui avaient rongé leur frein sous la IIIème République, caressent l'espoir de pouvoir enfin mener à bien leurs projets. Bon nombre d'entre eux, d'ailleurs, commettent l'erreur de croire qu'il est possible d'entreprendre une réforme durable et profonde des institutions dans un pays occupé. Cet espoir et cette illusion sont d'autant plus forts que le Maréchal Pétain n'est pas l'homme de l'extrême droite, mais le représentant d'un consensus national. Ses premiers gouvernements ne comportent aucun représentant de l'extrême droite pro-nazie, et ceux-ci n'y accéderont qu'après le 15 avril 1942 et le retour de Laval au pouvoir imposé par l'occupant.

Pour comprendre ce qui a pu se passer, il faut, je crois, garder à l'esprit qu'il n'y a pas eu "un" gouvernement de Vichy ; il y en a eu au moins six, et ceux-ci étaient loin d'être politiquement homogènes. Ils étaient traversés par des courants politiques et philosophiques souvent très différents et dont le seul ciment semble avoir été leur anti-bolchevisme. Ces courants, à tour de rôle, se sont trouvés en position dominante.

Les historiens ont coutume de distinguer trois périodes principales.

(...) Pour le Maréchal, « le redressement intellectuel et moral de la jeunesse » ( P. Pétain, déclaration du 25 juin 1940 ) occupe une place centrale dans la doctrine de la « Révolution nationale » et constitue pour lui l'assise sur laquelle elle devrait s'établir.

(...) Ces hommes - d'autres, à partir d'avril 1942, avec le retour de Laval au pouvoir - utilisent toujours la Révolution nationale comme référence, mais, s'ils gardent l'expression, ils en changent le contenu ; il ne s'agit plus dès lors d'offrir à la jeunesse « des vieilleries poussiéreuses sentant la naphtaline et l'encens ». Il ne s'agit plus, écrit Je suis partout, d'une Révolution nationale française, mais d'une « Révolution nationale et sociale européenne ». (...) Le projet politique du gouvernement est fondé sur l'hypothèse d'une victoire de l'Allemagne et défini comme un projet d'intégration européenne ; c'est le projet Laval d'« une Europe unifiée sous l'égide de l'Allemagne, où la France pourrait jouer le rôle d'un brillant second ». (...) À la fin de l'année 1941, faute de documents d'archives, et probablement aussi d'un travail suffisant, je perds la trace de ce que j'ai appelé le "Plan Plaquevent" jusqu'à l'ouverture, en 1943, des travaux du "Conseil technique de l'enfance déficiente ou en danger moral", dont la mission sera d'élaborer un nouveau projet appelé à le remplacer.

(...) « Lorsque le Conseil technique a été créé, par arrêté du 25 juillet 1943, nous avons pensé qu'il avait pour but d'établir le statut de l'enfance déficiente et en danger moral et de fournir, dans toutes les circonstances où l'enfant a besoin d'être assisté, les techniques et les méthodes qui permettent d'assurer son dépistage, son observation et son reclassement dans la vie sociale. » G. Heuyer, "Le Conseil technique, son fonctionnement, ses travaux", in La santé de l'homme, n° 27, janvier 1945

(...) Si nous ne disposons que de peu de documents originaux, il reste que les questions de choix terminologiques occupent une place importante, tant dans les travaux du conseil que dans les discours autojustificatifs postérieurs à la Libération. Si nous les interprétons en fonction du contexte politique et des circonstances que nous commençons à bien connaître, ils sont susceptibles de nous éclairer sur bien des points.

(...) En guise de conclusion

Le moment n'est pas venu, je crois, de tirer des conclusions ; je n'ai fait qu'effleurer le problème et bien d'autres questions mériteraient d'être posées.

Il reste que vouloir comprendre ce que l'on récuse n'a rien de réjouissant ; mais il faut reconnaître que le rejet dans l'inexprimé a quelque chose de paralysant.

Les travailleurs sociaux connaissent les conséquences que peuvent avoir sur la vie d'un être humain les zones d'ombre persistantes autour des circonstances de sa naissance ou les effets d'une paternité falsifiée. En serait-il de même en ce qui concerne un secteur professionnel ?

L’OSE : Oeuvre de Secours aux Enfants 3) Enfants ayant fait l’objet de mesures d’arrestations par la préfecture de police et dirigés sur l’UG.I.F., au lieu d’être dirigés sur Drancy. Enfants libérés de Drancy sur notre intervention comme enfants isolés, c’est-à-dire n’ayant aucune famille au camp, ou que nous parvenions avec l’aide de la police judiciaire à faire reconnaître comme tels. Ces enfants devaient rester dans nos maisons sous le contrôle théorique de la police judiciaire et des autorités allemandes, contrôle qui pratiquement ne fut jamais exercé et qui permit ainsi à l’U.G.I.F. d’en disperser un très grand nombre. 2.4.1. Le camouflage des enfants en zone nord par le Comité-O.S.E. - A partir de 1941, les patronages de l’O.S.E. deviennent progressivement des vitrines légales pour l’activité clandestine. En effet, le Comité-O.S.E. profite de la présence des mères de familles pour les convaincre de leur confier les enfants et les préserver ainsi d’une menace potentielle.

- Les droits de l'homme, de l'enfant, c'est une ère révolue -

A propos de voies de justice ou de recours inopérantes

Le responsable de l'Unité Relations Clientèle de la Caisse d'Epargne région Lorraine m'a répondu. Je n'ai pas été assez clair dans mes précédents courriers, je dois être plus précis encore et réécrire à cette banque. Il est possible que je ne m'exprime pas dans la bonne langue...

Lettre ouverte (au format PDF et avec un tract du 25 novembre)

Monsieur le Garde des Sceaux et
Ministre de la Justice,

Après plusieurs années de harcèlement puis de pressions morales et d’actions exercées par des voies de l’autorité sur mes enfants et ma famille, le juge pour enfant de mon secteur a fini par conclure à la nécessité de l’éloignement de l’un des membres de ma famille, une de mes deux enfants, Justine KANT, née le 3 septembre 1993, à Paris 14ième.

Selon les éléments dont je dispose il m’apparaît depuis longtemps que ces actions et décision servent des intérêts tiers et non les intérêts de mes enfants. D’autre part et alors que j’ai déjà signalé diverses anomalies, l’institution parait depuis un moment déjà s’auto protéger.

Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel.

Je vous signale une fois encore que ma fille Justine est en danger du fait de décisions ubuesques motivées par des agissements, des écrits et allégations de tiers non neutres titulaires d’une autorité ou assurant des missions du service public.

Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, en l’expression de ma plus haute considération.

Du rapport 2000 du SCPC, extrait : b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent.

Copies de cette lettre ouverte à Pascal Clément parviendront au Procureur Général près la Cour d'Appel de Versailles ainsi qu'au Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Genève, Suisse.

« Le législateur de 1970 a fait ce qu'il a pu. (…) L'institution de l'assistance éducative se présentait grevée d'un passif involontairement politique. Issue d'un régime d'ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d'innovation autoritaire. Et pour avoir tenté d'annexer à sa clientèle les enfants dut divorce ès qualité, elle s'était exposé au soupçon de vouloir, peu républicainement, marquer d'un stigmate d'anormalité les époux divorcés eux-mêmes. S'il y a eu réforme en 1970, elle n'a eu d'autre sens - par une caution de légalité, par des conseils non négligeables de modération - que de raccorder l'assistance éducative à une vision plus libérale du droit. Personne n'avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d'enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi. » Extrait de Essai sur les lois, J. Carbonnier, 1995, des pages 82 et 83, L'autorité parentale Voir un article du 10 décembre 2005 pour d'autres références et ce que pourrait être l'assistance éducative après le décret du 15 mars 2002.

D'autre part, j'ai écrit au parti socialiste, à l'attention de Ségolène Royal. Ceci serait d'une réponse à Alain Bensimon, des suites au suicide de Stéphan Lafargue :

« [ Le principe de la résidence alternée, que promouvait la loi du 4 mars 2002, en fut aussi une importante mesure symbolique et ] il n’est pas acceptable que des résistances, fondées sur des représentations traditionnelles des rôles des père et mère, en limitent la mise en oeuvre. Cela montre une fois de plus que le vote de textes, aussi important soit-il du point de vue des principes qu’ils affirment et des nouveaux repères qu’ils créent, n’est pas suffisant et doit être conforté par des mesures concrètes de soutien et d’accompagnement au travers de politiques publiques volontaristes. »

En effet, des circulaires ou des textes ne servent pas à grand chose s'ils restent dans les tiroirs. Je pense, par exemple, à la circulaire DGAS n° 2001/306 « relative à la prévention des violences et maltraitance [ notamment sexuelles ] dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables », extrait d'un précédent article : « trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. »


- Bientôt Noël et toutes ces fêtes dites « de famille » -

BONA FIDE - Lat. In good faith ; without fraud or deceit

AFP, traduction par Olivier Karrer – CEED Paris Vendredi 8 décembre 2006, 14:50 heures Texte original sur de.news.yahoo.com « Präsident des Menschenrechtsgerichts mahnt Deutschland » Le Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Luzius Wildhaber, a exhorté l'Allemagne d'appliquer les jugements rendus à Strasbourg : L'Allemagne devrait « se préoccuper de plus près des mécanismes régissant la Convention des Droits de l'Homme » a confié Wildhaber dans un entretien à l'Agence France Presse (AFP). Il y aurait « quelques lacunes » semble-t-il et chez les juges aussi, comme l'a souligné le Suisse de 69 ans, qui en raison de son âge quittera la Cour Européenne au mois de janvier. Wildhaber renvoie à l'article 46 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il y est stipulé sans ambiguïté que les Etats signataires ont obligation « de donner suite » aux décisions finales de la Cour. Il se dit « plutôt surpris » de constater que le jugement rendu par Strasbourg dans la procédure portant sur le droit de garde du père turc, Kazim Görgülü, n'ait pas été appliqué à ce jour. Ce citoyen turc avait saisi la Cour Européenne contre l'Allemagne, parce la justice allemande l'empêchait d'exercer son droit de garde sur un fils, que la mère célibataire avait confié contre sa volonté à l'adoption. La Cour Européenne avait condamné l'Allemagne en février 2004, en violation du Droit fondamental de protection de la vie de famille. Toutefois l'enfant, qui a maintenant 7 ans, vit toujours dans une famille d'accueil, la décision de la Cour d'Appel de Naumburg compétente à statuer du droit de garde a été une nouvelle repoussée, il y a peu. A quelques jours de la journée internationale des Droits de l'Homme, dimanche prochain, M. Wildhaber en a appelé aux 46 Etats contractants de venir en soutien aux juges, dépassés par la charge de travail des 90.000 affaires pendantes actuellement. Ce sont les Etats eux-mêmes qui devraient s'atteler à combattre les violations des droits fondamentaux de manière plus efficace, puis les écarter définitivement dès lors qu'elles ont été condamnées par la Cour Européenne. « Ce serait la meilleure voie. »

BONA FIDE - Lat. In good faith; without fraud or deceit.
The Lectric Law Library

The law requires all persons in their transactions to act with good faith and a contract where the parties have not acted bonafide is void at the pleasure of the innocent party. If a contract be made with good faith, subsequent fraudulent acts will not vitiate it; although such acts may raise a presumption of antecedent fraud, and thus become a means of proving the want of good faith in making the contract. In the civil law these actions are called (actiones) bonae fidei, in which the judge has a. more unrestrained power (liberior potestas) of estimating how much one person ought to give to or do, for another; whereas, those actions are said to be stricti juris, in which the power of the judge is confined to the agreement of the parties. Examples of the former are the actions empti-venditi, locati-conducti, negitiorum gestorum, etc.; of the latter, the actions ex mutus, ex chirographo, ex stipilatu, ex indebito, actions proescriptis verbis, etc.

JDJ n°212, 2002 L’utilité des critères indicateurs de placement ? Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par «essence». (...) Nous employons le terme de «religieux» au sens où il s’agit d’un point de vue qui ne se discute pas, peut-être par référence implicite au respect «sacré» que l’on devrait à «l’instinct maternel». Ce dogme doit être appliqué, comme le soulignent les déclarations ministérielles diverses quel que soit le gouvernement dont elles émanent, il n’a pas besoin d’être prouvé, il se situe dans un autre registre que celui de la science, et par conséquence ses résultats n’ont pas besoin d’être évalués. 2001, l’Odyssée du Placement Familial ou l’illusion du retour Une publication du GRAPE, érès, 1997

- Déraison d'Etat -

Que faut-il faire ?

J'ai fait appel, une fois encore mais à quoi bon ? C'est moi que ces timbrées ont accusé tout en réclamant la garde de mon aînée et ce sont ces deux timbrées que les juges ont servi, les deux tantes de la mome :

"Des femmes très fières et tant merveilleuses" Envoyé par impaire le 8 décembre à 13:14 L'une, donc, pas de momes [en 1999], une grossesse extra-utérine [en 97 ou 98] et des problèmes... Réclame même la mienne depuis le jour du décès de sa soeur... L'autre soeur, pas mieux, toute jeune elle s'est fait enlever, séquestrer plusieurs jours, violenter, violer, il y a eu procès aux assises et très lourde condamnation (et enfin expulsion vers l'étranger). Ces femmes doivent adorer les hommes. Et c'est donc ces femmes là qui ont spolié mon aînée et ma famille de tous leurs droits, y compris des plus fondamentaux. Le juge Anne Valentini a signé puis le juge Thierry Reveneau a contre signé. Un professionnalisme et un niveau d'investigation formidable : pourrir le père et finir en sauvant les meubles. Les cachets de l'ordonnance

De son vivant, la maman de Justine qualifiait elle même sa soeur, assistante sociale de l'ASE, d'acariâtre... Des tantes qui résident à 400 et 500km de chez nous, ce sont elles qui ont "renseigné" les consoeurs et sociales travailleuses de la région parisienne !

Les tantes ne me connaissent même pas et m'accusent depuis des lustres. L'une, celle qui a maintenant la garde, avait même disparue sans laisser d'adresse... Et ce sont elles qui se sont plaintes parce que je ne respectais pas les relations entre mon aînée et sa famille maternelle ! Jusqu'à la grand-mère maternelle qui a résilié son abonnement téléphonique... Et c'est moi que les travailleurs sociaux accusaient !

Chez le juge... Très bon prince, le juge et les travailleurs sociaux de l'OSE France... Des décisions parfois prises des lustres avant l'audience mais toujours dans l'intérêt de l'enfant vont ils prétendre : un père dépeint au hasard des audiences et des ordonnances comme étant dépressif, abandonnique, voleur, nocif, intrusif, dans le déni et maintenant paranoïaque ? Et ailleurs qu'à Bagneux, tout le monde est parfait, merveilleux, même pas besoin d'investiguer (juste une AEMO sur la fin... AEMO = enfant en danger).

L'histoire est juridiquement établie : Nanterre a apposé son cachet, c'est donc LA réalité.

La discussion avec les services sociaux n'est pas possible et par l'écrit, ça ne passe pas non plus. En audience, le contradictoire à Nanterre, c'est même pas la peine.

D'un échange dans un forum... > Raisonner hors de l'institution, faire pression > sur les politiques, encore et encore Dans ce secteur, Nanterre, le politique, c'est l'UMP. J'ai distribué des tracts, je leurs ai envoyé des chewing gums, etc, etc. Ce que j'ai écrit là haut, je pense l'envoyer à Clement, il va se torcher avec ou le renvoyer à je ne sais qui pour qu'il le classe. Quatre années que ca dure avec les services sociaux, une mome massacrée, ma famille et nos projets foutus en l'air. 7 ans que la maman de justine est 6 pieds sous terre et quelques temps que tata Carole doit jubiler. Le comble: Valentini et Josefsberg m'ont qualifié d'intrusif, de nocif (à leurs propres petits arrangements ?). Sur le moment, ça m'énerve. Ca doit être lié à l'actualité de ces derniers jours. J'avais 10 jours pour maudir mes juges, cette période est passée, le jugement a été rendu le 23 novembre.

- Que faut-il faire pour qu'un haut perché s'émeuve ou s'interroge ? -

« c'est un vrai fourre-tout »

Selon la juge, qui estime que c'est l'une des affaires « les plus tragiques à laquelle [elle a] été confrontée », Nathalie Gettliffe a fait de ses enfants, aujourd'hui âgés de 11 et 12 ans, et de leur père des « victimes », leur causant des « dégâts incalculables et peut-être irrattrapables ». Ils en seront sans doute « marqués pour le reste de leur vie », a-t-elle insisté. Alors que cette dimension psychologique a aggravé la peine de la Française devant une cour canadienne, elle aurait moins pesé devant une juridiction française. « Le Canada est très attaché à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, contrairement à la France où les gamins passent par pertes et profits », déplore Pascale Limarola, présidente de SOS Enlèvements internationaux d'enfants. Pour elle, les magistrats d'outre-Atlantique « sont beaucoup plus conscients des dégâts occasionnés sur le comportement et la vie affective de l'enfant ». Des propos qui exaspèrent Me Muriel Laroque, présidente de l'Association des avocats de la famille. « L'intérêt supérieur de l'enfant est une notion très subjective, c'est un vrai fourre-tout, assure-t-elle. Parfois, l'intérêt de l'enfant contredit même la loi. » Actualité | France Affaire Gettliffe : l'avenir des enfants a pesé lourd Le Figaro, le 6 décembre 2006

L'intérêt supposé de l'enfant est un vrai fourre-tout, exactement, on met absolument de tout dans les dossiers d'assistance éducative. On y retrouverait même des posts du forum du Monde, on pourrait encore y trouver de quoi sauver la réputation des travailleurs sociaux de l'OSE France, peut être de quoi sauver aussi la réputation de la Caisse d'Epargne région Lorraine, etc.

S'agissant ici d'un blog fourre-tout, j'en profite pour ajouter quelques références qui pourraient être utiles...

Le mercredi 25 mars 1998 (OTTAWA) La sénatrice Landon Pearson et M. Roger Gallaway (coprésidents) président la séance M. Shaposnick : « Le Barreau a une relation haine-amour avec la médiation. Si un comité du Sénat se penchait sur cette question, les résultats seraient fascinants. (...) Je n'ai jamais vu autant d'avocats furieux dans une même salle, et je me suis demandé pourquoi ils étaient si furieux. Quelles pouvaient bien être leurs raisons cachées, puisque tous disaient qu'ils voulaient protéger les droits de leurs clients ? » Le courrier de l'Unesco, mai 1999 À qui profite la science ? De l'édito : « (...) La science chancelle. Pour la première fois depuis le siècle des Lumières, l’utilisation qui peut en être faite est remise en question : le lien entre progrès scientifique et progrès social se distend, au point que montent ici et là des relents d’obscurantisme. Hiroshima avait sonné comme un premier coup de tonnerre. Puis la crise environnementale, fruit du mode de développement dominant, conférait à cette remise en question sa dimension planétaire. Or ce mode est indissociable d’un recours effréné et indistinct à ce qu’on appelle l’innovation technologique. Enfin, les avancées biotechnologiques, qui sont aussi lourdes d’immenses dangers pour la dignité de l’être humain, font très fréquemment la part trop belle aux seuls appétits de leurs promoteurs. (...) Les priorités des chercheurs, les orientations de leurs travaux, leurs types d’organisation, les niveaux de financement qu’ils reçoivent, la circulation des connaissances qu’ils révèlent, vont-ils dans le sens du bien et de l’intérêt publics ? » Le courrier de l'Unesco, septembre 1999 Bioéthique : la tentation de l’enfant parfait Le courrier de l'Unesco, janvier 2004 Dialogue entre les civilisations Le Monde diplo, archives, juillet 2006 La psychiatrie emportée par la tourmente sécuritaire

- Et le juge Zamour serait au placard, pourquoi donc ? -

De l'avis de certaines personnalités, tout baigne

Les costumes de la justice Siège - Cour d'appel Siège (juge ou magistrat du siège) Désigne les magistrats de l'ordre judiciaire qui tranchent les conflits qui leur sont soumis, par opposition aux magistrats du parquet qui représentent les intérêts de la société et réclament l'application de la loi. De source CA de Paris. PARIS (Reuters), extrait - La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir les trois projets de loi relatifs à la justice et a notamment retenu un amendement qui modifie le serment des magistrats. Il modifie le serment des magistrats "afin de préciser les principes fondateurs de leur déontologie". Ce serment devient : "Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat, impartial, libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de réserve." Le serment actuel est : "Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat". (...) Ces projets de loi, qui font suite au rapport de la commission d'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau, seront débattus en séance publique à partir du 13 décembre.

Il vient de passer une pub de la HALDE sur France 2, vers 22h40. Ces services ne m'ont plus jamais répondu, ça mettrait trop leurs copains en difficultés. Ma dernière lettre ouverte à l'attention de Louis Schweitzer est en effet restée morte. Mais ces services vont répondre qu'ils l'ont perdue ou qu'ils n'ont rien compris, un grand classique des institutions françaises.

Dans la foulée, sur France 2, Arène : « Les parents ont ils démissionné ? » On croit rêver ! Selon Karl Zero, la société a démissionné. Selon Hélène Franco, juge pour enfant à Bobigny, on ne parlerait plus que de mineurs dangereux... Selon Stéphane Bern il y aurait « une demande d'autorité ». Un policier, Monsieur Damien, commissaire, s'est fait huer lorsqu'il a affirmé que les indicateurs de la délinquance sont à la hausse. Entre spectacle et grande confusion, comique, caricatures et cynisme, à outrance, tous se sont fait huer et s'en sont amusé. Selon ce commissaire, il y aurait des équipes éducatives aptes et des professionnels de terrain compétants susceptibles de moraliser les momes à la maternelle... Karl Zero a répondu « annonce politique à la con. »

Ma lettre ouverte au cabinet du ministre de l'intérieur est bien arrivée à destination :

Le dispositif Défense 2e chance ne tient pas ses promesses Libé, mercredi 6 décembre 2006 Moins de mille jeunes sont actuellement accueillis dans les centres de Défense 2e chance. On est donc très loin des 10 000 promis pour la fin 2006 par la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie en 2005, lors du lancement de ce dispositif d'insertion des jeunes en difficulté. «Les onze centres ouverts représentent une capacité totale d'hébergement de 1 300 places et comptent aujourd'hui 976 volontaires», affirme l'Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide) qui précise que «cinq centres [supplémentaires, ndlr] sont en cours d'incorporation». Le taux d'échec est élevé : sur 494 intégrés lors de la première vague de formation 215 ont décroché un emploi ou un contrat d'apprentissage. Le budget de fonctionnement de l'Epide s'est élevé à 5 millions d'euros en 2005 et à 37 millions en 2006.

37 millions d'euro en un an, où peuvent-ils bien être passés ?

Défense 2ième chance, quels intérêts pour le territoire ? Le développement économique Pour un EID de 480 jeunes, il faut compter plus de 200 personnes chargées de les encadrer. Les revenus correspondants sont réinvestis pour l’essentiel dans l’économie locale. Par ailleurs, le centre de formation a recours à l’économie locale pour la restauration des jeunes et des cadres, pour l’entretien, voire la construction des bâtiments, ainsi que pour les principaux services. Au total, et pour un EID de cette taille, ce sont en moyenne près de 13 millions d’euros qui sont susceptibles de venir alimenter chaque année l’économie locale. (...) La condition nécessaire pour accueillir un EID est de disposer d’infrastructures disponibles.

Dépôt d’une gerbe de fleur Place Vendôme,
devant le Ministère de la Justice

Ce Vendredi 8 décembre à 19h
en l’hommage de Stéphane Lafargue

SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant". DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours.

- En un mot : fabuleux -

Des collectifs appellent à la fraternité, à la paix, à l'équité

Organisé du 29 novembre au 3 décembre (...), par le collectif Fraternité et l'Unapei, Place Saint-Sulpice, au cœur de Saint-Germain-des-Prés, (...) un espace de rencontres aux multiples facettes.   • “Associations : la fraternité au quotidien”   • “Maires, acteurs de fraternité”   • "Services publics et éthique de fraternité”

Aujourd'hui, 3 décembre, je suis passé place Saint Sulpice. Cela a été une opportunité pour moi de discuter avec de nombreux bénévoles et professionnels du secteur de l'action sociale, plus précisemment de l'aide aux enfants et aux familles les plus démunies sinon, tout simplement, en difficultés (handicap, maladie, chomage...). Ces mêmes familles sont certainement parfois totalement désemparées face aux institutions, sentiment que partagent d'ailleurs de nombreuses personnes :

Enfants placés : les "rapts" de l'Administration iFrap, Société Civile N°43 "j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". D’après le rapport Navés-Cathala, du nom de deux inspecteurs généraux de l’administration, sur les "accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents" (juin 2000), l’administration a acquis une réputation de "rapteuse". Le rapport 2004 de la "Défenseure des enfants" appelle à une amélioration du dialogue entre les parents et les travailleurs sociaux, "faute de quoi les services responsables continueront d’être ressentis, parfois, comme des voleurs d’enfants". "Craignant que l'enfant ne soit gravement maltraité, par exemple en cas de conflit congugal violent, il - le Juge des Enfants - prend dans la moité des cas la décision en apparence la moins risquée : le placement hors de la famille. Le rapport Navés-Cathala estime en outre que "la mesure prise dépend beaucoup plus souvent de l'offre existante que des besoins de la famille et de l'enfant" : s'il y a des places disponibles dans un établissement, le juge les remplira."

Qui ne va pas à la recherche de l'informations ne se doute pas combien ces dispositifs peuvent parfois dériver, surtout lorsqu'il est question de handicap et de prestations sociales, à lire sur le site du Sénat, séance du 5 octobre 2006, extraits :

Mardi dernier, à seize heures trente, une personne handicapée, estimant qu'elle était spoliée de ses droits, est venue dénoncer devant l'Assemblée nationale, à l'aide d'une pancarte, le sort que lui réservait l'UNEDIC ; quelques minutes plus tard, elle était saisie par neuf policiers, dont trois en civil, et emmenée à l'hôpital Georges-Pompidou. (...) Déshabillé, mis en cellule, privé de toute possibilité de joindre ses proches, cet homme est resté jusqu'au lendemain matin à attendre l'arrivée du psychiatre, qui n'aura mis que dix minutes pour reconnaître qu'il n'avait aucun doute sur l'intégrité psychique et psychologique de la personne examinée. (...) Madame la présidente, je souhaite que la souffrance et la solitude des plus faibles ne soient plus prises pour de la folie, et, en tous les cas, que les débats que nous avons et les textes que nous votons servent à les protéger.

Sur le plan du lobbying, très intéressant encore pour ce que j'ai rapporté de cette journée, qui semble s'inscrire en complément de mes informations :

8 octobre 2006 - Du plaisir en bouteille, un sujet tabou "45 000 morts par an, 5 millions de malades", l'alcool, le psychotrope du pauvre, l'anxiolitique et souvent la perte des marginalisés. Un rapport parlementaire propose que les élèves reçoivent une éducation au vin LEMONDE.FR avec Reuters | 30.11.06 "Afin de mieux défendre le vin français, les députés de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la viticulture recommandent d'informer, dès l'école, sur les "effets bénéfiques du vin dans le cadre d'une consommation appropriée". Le journal de l'Action Sociale, septembre 2006, de l'édito: "Il s'agit d'abord de maintenir éveillé la vigilance de tous sur l'importance de la liberté d'expression dans la sauvegarde du contrat social. Or, celle-ci est menacée lorsque la presse n'est plus que l'émanation de grands groupes financiers. D'ailleurs les journalistes eux même s'inquiètent de cette évolution, comme le démontrent les multiples démissions de ces derniers mois, dont tout récemment celle de Florence Aubenas, auteur d'un excellent ouvrage sur Outreau, à Libération."

Partenaires du collectif appel à la fraternité


Mais le dossier de Sébastien, marginalisé par le dispostif de la protection de l'enfance, ou le dossier de Justine, maltraitée par le même dispositif, avec ses lettres de cachet dans l'intérêt de tiers, ne sont donc d'aucun rapport avec ce qui était valorisé place Saint Sulpice. Pour ce qui concerne Sébastien et Justine, l'institution s'est empètrée puis obstinée là où elle devrait veiller à prévenir et à protéger les enfants et leurs familles. L'essentiel est détaillé dans le tract que j'ai distribué, pour information.

Je vais ensuite assister à ce forum où j'espère avoir l'opportunité de faire part de mon point de vue à la salle ainsi qu'aux organisateurs :

www.decennie.org - La Coordination française pour la Décennie a le plaisir de vous inviter au : Forum « La non-violence à l'école » sur le thème : « Quelle place pour l'éducation à la non-violence et à la paix dans l'école de demain ? » Le samedi 9 décembre 2006, de 9h à 17h Au Palais Bourbon, salle Colbert, à Paris

Puis il y aura encore d'autres rencontres, colloques et conférences...

Pratiques de sauvetages en situations génocidaires Perspectives comparatives Colloque international Paris, 11, 12 et 13 décembre 2006 Ecole doctorale de Sciences Po 56 rue Jacob 75006 Paris

- Deux mondes : l'aide et l'intervention sociale -

L'ordonnance de novembre 2006

« Le prince qui en rend un autre puissant travaille à sa propre ruine » - Le prince, chapitre III

Les cachets de l'ordonnance


Selon cette ordonnance apportée ce matin, je serai parano, je me surestimerai, etc, etc. Monsieur Kant serait psychorigide ? Evidemment, je vais faire appel de la décision ! Absence de remise en question ? J'ai bien essayé mais mes lectures, mes recherches ainsi que les éléments et informations dont je dispose accusent le juge pour enfant de Nanterre, les travailleurs sociaux de l'OSE France, etc, etc.

Je me demande ce que peut bien être le « rapport cote D334 » dont sont extraits quelques mots de la page 13. Est-ce grave de s'interroger ?

« L'orgueil et la surestimation de soi » ? Une partie du dossier que j'ai apporté en mai, à Versailles, s'est perdue en août dernier. Il se pourrait donc bien que le juge pour enfant de Nanterre ne sache même pas que je suis ingénieur, de l'avis du notaire de la famille maternelle je serai en effet « technicien (veuf et non remarié) ». Les tantes ont-elles seulement précisé baccalauréat avec mention « très bien » ?

De ma lettre du 12 novembre au juge pour enfant : Je vous informe enfin que j’étudie plus globalement le dispositif de la protection de l'enfance, ses anomalies, ses dysfonctionnements, sujet aujourd’hui très largement documenté. Il s’ensuit qu’au cours de la prochaine audience, comme lors de celle du 4 novembre 2005, je n’entrerais sûrement pas en « scène judiciaire » dans un rôle dont certains tiers pourraient souhaiter que je sois affublé.

A-t-on le droit de ne pas être d'accord avec ce qu'allèguent des tiers et des arbitres calomniateurs ? Qu'on ne s'étonne plus si les cerveaux se sauvent, à la moindre opportunité les juges les traiteraient de merde :

Espace : l'Europe risque un décrochage technologique futura-sciences.com, le 21/11/2006 Au cours d'un colloque "Politique spatiale et souveraineté européenne" qui se tenait vendredi 17 novembre au Capitole à Toulouse (France), le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a tenu à mettre en garde contre un sérieux risque de décrochage technologique de l'Europe de l'Espace. (...) Otto de Habsbourg, aujourd'hui âgé de 94 ans et ancien président de Paneurope, rappelle quant à lui que l'Europe a vu émigrer 40.000 "cerveaux" au cours des cinq années écoulées, et déclare indispensable de créer une sorte de "Silicon Valley à la mode européenne" afin de permettre aux jeunes chercheurs de travailler en toute quiétude dans un environnement libéré de toute contrainte bureaucratique comme on en rencontre bien trop souvent.

Mais malgré mon statut, quel qu'il soit, si je m'étais réellement à ce point surestimé, je ne me serai jamais adressé ni aux professionnels du CHU de Sainte-Anne, ni à ceux du CHU du Kremlin-Bicètre afin d'obtenir de l'aide, je n'entre pas plus avant dans ces détails comme je l'ai écrit il y a quelques jours. Si j'avais tant de certitudes, il m'aurait même paru inutile de suivre le cycle de conférences animées par l'IHEJ au centre Pompidou.

Si le dispositif de la protection de l'enfance n'était pas dépeint tant défaillant et insuffisant par les professionnels eux même, si l'institution judiciaire française, réputée léthargique, ne faisait pas l'objet d'autant de critiques de la part de nombreux professionnels mais également de la part de mes concitoyens ou de la part de la presse, si la CEDH ne condamnait pas très régulièrement la France, si je ne disposais pas d'autant d'éléments que l'institution et les juges ont sciemment et systématiquement rejetés ou tout simplement perdu, je n'aurai pas de raisons d'être autant méfiant ou plus précisément accusateur. J'affirme depuis un moment déjà qu'il y a eu abus de pouvoir, c'est ce que j'écrivais ce 12 novembre dernier au juge pour enfant et je suppose que ce sont ces écrits là qui motivent cette ultime décision du juge de Nanterre.


Cet après-midi, j'ai fait un saut à Paris. Le portail du tribunal de grande instance doit être absolument merveilleux pour qui apprécie le style :




Derrière ces dorures, quelques professionnels s'étaient rassemblés sur les marches et manifestaient :




J'ai d'autres photos par là. La demande de ces professionnels semble explicite : de la qualité, ce qui passe déjà par des moyens, des moyens pour la défense. Un extrait du JT de France 2 qui insistait beaucoup sur l'AJ et une certaine qualité qui serait malgré tout atteinte, je n'en ai conservé que l'essentiel :




La vidéo AFP de 20h40 me parait plus intéressante :




Pour en revenir à mon propre dossier, je suis curieux de lire ce que répondront la Caisse d'Epargne région Lorraine ainsi que notre ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, ou son cabinet. Dans l'immédiat, je vais donc faire appel, informer aussi le juge des tutelles de cette situation ubuesque.

Article 371-5 (Loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996 art. 1) L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs. Suggestion de lectures : Michel Foucault, « Le pouvoir psychiatrique » Cours au Collège de France, 1973-1974 Pour changer de Foucault, Marc Renneville Parmis tant d'autres, Brigitte Henri « Au coeur de la corruption Par une ex commissaire des RG » Editions 1, 2000 Guillaume Xavier Bourin, « Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable » Fac de droit et de science politique, PUAM 2005 Myriam Lagaura-Fabre, « La violence institutionnelle, Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité » L'Harmattan, avril 2006 Pour plus récent, Guillaume Courty « Les groupes d'intérêt » Repères, la Découverte Sciences politique-droit, juin 2006

- Comment peut-on faire confiance ? -

Une véritable question sociale aujourd'hui

David contre Goliath (1 Samuel 17.12-54) la-bible.net (...) Alors, il - Éliab, son frère aîné - se fâche et il dit à David: « Pourquoi est-ce que tu es venu ici? À qui est-ce que tu as laissé ton petit troupeau dans le désert? Je te connais bien, petit orgueilleux, ton coeur est mauvais! C'est pour voir le combat que tu es venu! » David lui répond: « Qu'est-ce que j'ai fait de mal? J'ai simplement posé une question. » (...) Tout le monde entend parler des questions posées par David. Le roi Saül lui-même apprend cela. (...) Saül donne à David son équipement de guerre. Il lui met son casque de bronze sur la tête et il l'habille de sa cuirasse. David met encore l'épée de Saül par-dessus la cuirasse. Il essaie d'avancer, mais il n'y arrive pas. En effet, il n'est pas habitué à cet équipement. Alors il dit à Saül: « Avec tout cela, je ne peux pas marcher, je n'ai pas l'habitude. » Et il enlève l'équipement de Saül.

PARIS (AP) - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy s'est engagé jeudi soir "à regarder les dossiers" d'enfants sans-papiers scolarisés dans une école du XVIIIe arrondissement de Paris mais il a refusé "la régularisation massive".

"Je suis tout à fait près à regarder les dossiers, à regarder la situation de ces familles. C'est un sujet extrêmement difficile que l'on ne peut pas évoquer à la légère", a souligné le ministre de l'Intérieur dans l'émission "A vous de juger" sur France-2.

(...) "Maintenant, il faut être humain parce que ce sont des humains dont il s'agit. Je m'engage à recevoir les représentants de cette école et d'étudier tous les cas. Je ne prétends pas avoir raison, mais je ne ferai pas de régularisation massive", a conclu Nicolas Sarkozy. AP




Ex RDA, 1995.

Maire-info, 11 mars 2002 Le quotidien d’informations en ligne destiné aux élus locaux Le conseil général des Hauts-de-Seine critiqué par la chambre régionale des comptes pour la gestion des finances du département de 1993 à 1999 Le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua, est critiqué par la chambre régionale des comptes (CRC) pour la gestion des finances du département de 1993 à 1999 mais aussi pour le coût de l'université privée Léonard de Vinci ou certains avantages alloués aux cadres. (...) L'encours de la dette est passé de 1 178 millions de francs (180 millions d'euros) en 1993 à 6 375 millions de francs (970 millions d'euros) en 1999, soit une augmentation de 441%, souligne la Cour des comptes. (...) La Cour des comptes met également en cause le restaurant gastronomique "Le ruban bleu" destiné aux cadres du département. En 2000, il a servi 20 000 repas facturés 12 euros aux fonctionnaires et 18 euros à leurs invités. Si l'ensemble des coûts de ce restaurant devaient être pris en compte, ces repas, observe la CRC, coûteraient en moyenne 60 euros, voire 120 euros. La CRC estime aussi que des avantages divers tels que les logements de fonction de 130 fonctionnaires, des primes, des voitures, des bons d'essence ou des abonnements à la télévision par câble sont, pour nombre d'entre eux, attribués "en dehors de la réglementation et de la jurisprudence".

Quand un juge passe à la table du maire d'Asnières
Une photo immortalise l'édile déjeunant avec le magistrat alors que la ville est en pleine polémique procédurière.
Par Renaud LECADRE
Libération jeudi 30 novembre 2006

Le Ruban Bleu, restaurant du conseil général des Hauts-de-Seine (présidé par Nicolas Sarkozy), est très couru. Lundi midi, Manuel Aeschlimann, maire d'Asnières et conseiller du président de l'UMP, déjeunait en compagnie de Gérard Corouge, président du tribunal administratif. Un photographe amateur, fils d'un élu MNR, a immortalisé la scène. Dans la foulée, les opposants au sein du conseil municipal d'Asnières (PS et divers droite) rédigeaient un «appel au président de la République», en vue de faire «respecter le principe de la séparation des pouvoirs».

Suspicion. Plus de cent cinquante délibérations municipales de la commune d'Asnières, paralysée par les procédures judiciaires en tout genre (Libération du 27 novembre), sont actuellement contestées devant le tribunal administratif de Versailles. Suite à ce déjeuner, l'opposition entend introduire une requête en suspicion légitime contre le président du TA. Selon Aeschlimann, ce déjeuner était purement protocolaire, sans aborder les procédures judiciaires en cours : «D'autres élus que moi déjeunent régulièrement avec des magistrats, ou les croisent dans des cocktails. Ces magistrats ne sont pas interdits de relations publiques.» Le principal intéressé, Gérard Corouge, promu au printemps dernier à la présidence du tribunal administratif de Versailles, met également les choses au point : «J'ai des contacts avec tout un tas de décideurs locaux, mais nous ne sommes pas dans une République bananière. Cela fait partie de mon boulot : relancer nos gros clients, comme la mairie d'Asnières, les asticoter afin qu'ils respectent les délais.»

Polémique. Le président Carouge, qui personnellement ne juge aucune des procédures de la mairie d'Asnières, se définit comme «l'emmerdeur» de service, simplement soucieux de faire tourner sa juridiction. Aeschlimann, reconnaissant que la polémique est «de bonne guerre», retourne le compliment : «Qu'aurait-on dit si moi, le mal incarné, j'avais fait photographier mes opposants au restaurant ?»

PARIS (AP) - Unis et désunis à la fois. Le Syndicat de la magistrature (SM) et les avocats d'un côté, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le syndicat des greffiers de l'autre, appellent à la mobilisation vendredi pour une revalorisation de l'aide juridictionnelle et l'amélioration du service public de la justice. Le SM, le Syndicat des avocats de France (SAF) et les avocats de Justice action et liberté (JAL) souhaitent un mouvement de grève et de renvoi des audiences qui soit suivi par le plus grand nombre de confrères. Ils organisent par ailleurs des rassemblements dans tous les Palais de justice et notamment sur les marches de celui de Paris à 13h. De leur côté, l'USM et les greffiers avaient prévu de descendre dans la rue dans la capitale. Le rassemblement initialement prévu place Vendôme, devant le ministère de la Justice, a finalement été annulé, aucun accord n'ayant été trouvé avec les autorités. L'USM se replie donc sur le tribunal de grande instance de Paris. "Nous n'avons pas la même vision avec l'USM, notamment sur la question de la responsabilité des magistrats", a expliqué jeudi le secrétaire général du SM, Côme Jacquemin, lors d'une conférence de presse à Paris. Il a assuré que les syndicats travaillent ensemble pour trouver une position commune en vue d'actions ultérieures. Avocats et magistrats partagent trois préoccupations majeures: la situation matérielle des juridictions, les perspectives de réforme et l'insuffisance de l'accès au droit des plus démunis du fait d'une aide juridictionnelle notoirement insuffisante. "Le ministre de la Justice a souligné qu'un effort particulier avait été fait dans le budget pour le ministère de la Justice avec une hausse de plus de 5%", a concédé M. Jacquemin. "Cela ne répond pas à la situation dégradée, notamment pour les greffes". Il a noté que même la réforme très partielle de la justice, prévue après le séisme de l'affaire d'Outreau, nécessitait des moyens supplémentaires. "On nous a juste annoncé des redéploiements de moyens", a-t-il regretté. Les avocats, SAF et JAL confondus, ont regretté pour leur part que les promesses de 2002 sur la revalorisation de l'aide juridictionnelle, permettant la prise en charge des honoraires d'avocat pour les plus démunis, n'aient pas été tenues. "C'est une véritable question sociale aujourd'hui", a insisté Me Emmanuelle Hauser-Phélizon. "A un moment la défense s'arrête d'elle-même quand elle n'a plus les moyens. Or nous n'avons plus les moyens aujourd'hui de donner un accès au droit aux plus démunis", a-t-elle ajouté, estimant qu'il s'agit là d'une mission de "service public de la justice". En 2005, environ 880.000 personnes ont eu recours à l'aide juridictionnelle. Les avocats réclament la revalorisation de 15% l'unité de valeur (UV) applicable en matière d'AJ qui plafonne depuis des années à 20,84 euros. AP

- De 1 178 à 6 375 millions, la préparation du passage à l'euro ? -