February 13, 2007
« Et vous, que pensez vous du national-socialisme ? »
FRANCFORT (Reuters) - Pour 40% des Allemands, contre 42% il y a seize ans, les nazis avaient "de bons côtés", selon une enquête de l'institut de sondage TNS Emnid pour la Fondation Bertelsmann, publiée lundi.
D'après ce document de 112 pages, réalisé auprès de mille personnes, si la majorité des Allemands pense que le nazisme n'a été "que négatif" ou "principalement négatif", quatre sur dix estiment qu'il a eu "de bons et de mauvais aspects". Seulement un pour cent des personnes interrogées pense que le national-socialisme avait "plus de bons que de mauvais côtés".
L'apologie du nazisme est très sévèrement réprimée en Allemagne.
Les deux tiers des sondés (contre 60% en 1991) sont "totalement d'accord" avec la phrase: "J'ai honte que les Allemands aient commis tant de crimes contre les Juifs". Huit pour cent se disent en "total désaccord" avec cette phrase, contre 13% il y a seize ans.
Paris, place de l'hotel de ville
«J'ai avorté, j'ai été humiliée, bafouée» Les électeurs portugais doivent se prononcer dimanche dans un référendum sur la dépénalisation de l'avortement • Les sondages donnent une large avance pour le «oui» • Avant le vote, le témoignage d'Ana, qui a avorté clandestinement • Par Marie-Line DARCY Libé, vendredi 9 février 2007 Ana (1), 28 ans, a été accusée d¹avoir interrompu sa grossesse, ce qui fait d¹elle une criminelle selon les articles 140,141 et 142 du code pénal portugais, un acte passible de trois ans de prison. Le non-lieu obtenu en juin 2005 dans son procès -l'une des quatre affaires qualifiées d¹exemplaires au Portugal- ne semble pas l¹avoir apaisée. Avant le référendum de dimanche, elle nous livre son témoignage : «J'ai avorté clandestinement en toute conscience. La décision n'a pas été facile. Mais ce procès c¹est terrible. J¹ai été humiliée, bafouée, ma vie a été chamboulée. Après l'arrestation, ma carrière a été mise entre parenthèses, ma vie sociale et affective réduite à néant. Les policiers sont venus chez moi et j'ai reconnu les faits. Mais je n'ai jamais été maltraitée. Ma coaccusée a eu moins de chance. Elle a été prise sur le fait alors qu'elle se rendait à la clinique clandestine pour avorter. Pour elle, ça été très dur. Mon premier procès a été classé sans suites. Après, je m'apprêtais à tourner la page. J'étais partie au Brésil, pour un projet qui me tenait à coeur et que j'avais déjà reporté. C'est ma mère qui m'a prévenue. Ton procès reprend, tu dois rentrer. A nouveau, c'était l'humiliation, je ne voulais pas le croire (...) Je sais que j'ai été dénoncée. Je ne sais pas par qui. Après tout, je pourrai choisir de ne jamais être mère, ça me regarde. Mais ces procès sont un jeu de massacre. On a jeté mon nom en pâture sur la place publique. Je n¹ai eu aucune protection. Parfois, j'ai honte d'être Portugaise». (1) L'idendité a été changée VIENNE (AP) - Les Autrichiens à nouveau sous le choc d'un autre drame de la séquestration après les révélations de la presse ce week-end sur une mère qui a séquestré ses trois fillettes pendant des années. Le quotidien "Osterreich" a le premier révélé samedi que cette femme, une avocate de 53 ans, maintenait entièrement isolées du monde ses trois fillettes alors âgées de six, dix et treize ans dans leur maison de Pöstlingberg près de Linz dans le nord de l'Autriche. Jusqu'à l'intervention des autorités en octobre 2005. Selon les premiers éléments, la mère avait rompu tout contact avec quiconque après son divorce. Selon "Osterreich", les fillettes vivaient dans une saleté repoussante et ne voyaient que rarement la lumière du jour et il leur arrivait même de jouer avec des souris. Durant leurs années de calvaire, le père des fillettes -aujourd'hui âgées de 14, 18 et 21 ans- s'est vu constamment dénié le droit de les voir, précise le quotidien autrichien. La chaîne publique ORF a rapporté lundi que les trois jeunes filles recevaient des soins dans le sud du pays. Leur mère a été écrouée et devrait comparaître dans les semaines qui viennent. Margreth Tews, l'avocate de deux des jeunes filles, a déclaré lundi au quotidien "Der Standard" que les voisins inquiets avaient pourtant alerté les services sociaux et de protection de l'enfance pendant des années sans qu'aucune action ne soit engagée. Tews ajoute que la mère avait été soignée pour des hallucinations dans une clinique de Linz en 2001 et que le père se battait depuis la même année pour obtenir de la justice une modification du droit de garde et de visite. Franz Weissenböck, un responsable du rectorat, a déclaré à ORF que les trois filles avaient toujours des excuses pour leurs absences à l'école mais qu'elles avaient toujours passé leurs examens obligatoires. AP |
February 10, 2007
Manifestations à proximité du QG de campagne
Ed. Lito, pour bercer les plus petits d'illusions
PARIS (AFP) - Entre 150 et 200 personnes se sont rassemblées samedi après-midi à Paris, sur l'esplanade des Droits de l'Homme, place du Trocadéro, pour réclamer la suppression de l'accouchement sous X et du secret de la filiation.  Paris, esplanade des Droits de l'Homme, place du Trocadéro (AFP) PARIS (Reuters) - Une centaine de partisans de la régularisation des sans-papiers ont manifesté à la mi-journée à proximité du QG de campagne du ministre de l'Intérieur et candidat de l'UMP à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy. "Solidarité avec les sans papiers", "Nous sommes tous des enfants d'immigrés", "C'est Sarkozy qu'il faut virer", criaient les manifestants, contenus par un cordon de policiers à l'entrée de la rue d'Enghien, dans le Xe arrondissement de Paris. Le QG de Nicolas Sarkozy est installé dans un ancien atelier du couturier Paco Rabanne, au 18 de la rue d'Enghien. Nicolas Sarkozy, accusé par ses adversaires, notamment par le Parti socialiste, de confusion des genres entre son statut de prétendant à l'élection présidentielle et ses fonctions de ministre de l'Intérieur, a justifié samedi la présence d'importants effectifs de police aux deux extrémités de la rue au nom de la liberté d'expression des candidats. "Il y a deux manifestations qui sont annoncées. Est-ce que vous pensez que c'est normal qu'un QG de campagne, on vienne manifester devant ?" a-t-il déclaré. "S'il y avait une manifestation devant les QG de campagne des autres (candidats), on mettrait des forces de l'ordre pour les autres", a-t-il poursuivi. "C'est assez normal qu'on veille à ce que chaque candidat puisse faire campagne sans qu'on l'empêche de parler. C'est uniquement ça qui est en cause." "Remarquez, en général, les manifestations contre moi, il n'y a pas beaucoup de monde", a-t-il ironisé. "Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas beaucoup de monde qu'ils sont moins gênants et je ne peux pas laisser envahir mon QG de campagne parce qu'il est mon QG de campagne." |
« Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques », France 2, 20h :
Rapport N°1038 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juillet 1998 Dépôt publié au Journal Officiel du 3 juillet 1998 TOME I PREMIÈRE PARTIE : CONSTATATIONS ET DIAGNOSTIC I.-UNE EXCEPTION FRANÇAISE 1.- Carte judiciaire ou manteau d'Arlequin ? 2.- La difficile évaluation de l'efficacité des tribunaux de commerce II.-LES DÉFAILLANCES D'UNE JUSTICE CONFRONTÉE À LA MONTÉE DES PROCÉDURES COLLECTIVES A.- Des procédures collectives devenues prédominantes 3.- Un droit complexe et délicat à mettre en œuvre B.- La démission des pouvoirs publics 1.- Une Chancellerie sous influence 2.- Un parquet trop souvent absent 3.- Un budget introuvable C.- Une justice défaillante et sans contrôle 1.- Des juges trop proches des justiciables : " du voisinage au cousinage " 2.- Les greffiers des tribunaux de commerce ou les gardiens du temple 3.- Les mandataires de justice : sauvetage ou liquidation des entreprises ? 4.- L'apparition et le développement de la corruption dans les tribunaux de commerce  Nanterre, place des Droits de l'Homme, et au voisinage, le conseil général, la préfecture, etc GRENOBLE (AP), extrait - Marie-Nadège Sery, la mère du petit Julien, trois ans, disparu le 29 janvier à Bourg-lès-Valence (Drome), a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour "enlèvement et séquestration" afin de pouvoir accéder au dossier, a annoncé samedi son avocat Me Abdennaceur Derbel. "Depuis le début de cette affaire, Nadège Sery et sa famille sont mises à l'écart", a déclaré Me Derbel. "Avec le dépôt de cette plainte, nous sommes désormais partie prenante dans l'enquête. Une information judiciaire va être ouverte et on va pouvoir accéder au dossier". La qualification de cette plainte "est un jugement de valeur qui n'engage que Mme Sery", a précisé de son côté à l'Associated Press le procureur de la République de Valence Jean-Pierre Nahon. "On ne peut pas parler d'enlèvement" dans le cas de la disparition de Julien, selon le magistrat. Depuis deux semaines, il conduit l'enquête dans le cadre d'une procédure de "flagrance", a-t-il expliqué, "faute d'élément constituant l'existence d'un délit ou d'un crime". |
Les scooters de la progéniture de nos personnalités
Autorité parentale et les mutations de l'ordre familial -L'- Dialogue numéro 165 - Revue trimestrielle Autorité parentale dans la famille et autorité dans le cadre de l’assistance éducative Claire Davidson : une histoire de respect RAPPORT PUBLIC 1999 - 21 Les association subventionnées de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Les collectivités territoriales ont souvent recours à des associations ou à d’autres organismes de droit privé qu’elles subventionnent largement, dont elles conservent le contrôle et à qui elles confient, dans un cadre juridique parfois flou, diverses missions de service public. Par ce biais, certaines d’entre elles ont cherché à échapper aux règles de la comptabilité publique et au contrôle de légalité. De nombreux abus ont déjà été relevés par la Cour, notamment en matière de versement de rémunérations accessoires à des fonctionnaires territoriaux (rapport annuel de la Cour des comptes, 1996, p. 295). Le cas de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) illustre les nombreuses irrégularités qui peuvent être commises par le truchement d’associations, quand des fonds publics sont distraits de l’objet pour lequel ils ont été initialement alloués. |
Diverses revues en librairie.
Selon les dires de Nicolas Sarkozy, « la République, ce n'est pas donner la même chose à chacun ». Nous savions déjà que la France fait une distinction entre les enfants et les animaux. On nous confirme que nos institutions font encore une distinction dans le cadre d'affaires plus banales, telles que des vols de scooters :
Le vol du scooter du fils Hollande avait aussi mobilisé la police LEMONDE.FR avec Reuters | 09.02.07 Comme le fils de Nicolas Sarkozy, le fils de François Hollande et Ségolène Royal s'est lui aussi fait voler son scooter. Et comme pour le fils du ministre de l'intérieur, les policiers avaient déployé les grands moyens pour le retrouver. C'était en 2003. D'après Le Parisien, le vol du scooter du fils de la candidate socialiste avait "déclenché les grandes manœuvres", selon un policier cité par le quotidien. La police parisienne avait été dessaisie au profit de la section criminelle de la 2e division de police judiciaire, qui enquête d'habitude sur les meurtres ou les braquages de banque. Et des tests ADN avaient été effectués. Mais, à la différence du 50 cm3 du fils de Nicolas Sarkozy, le Typhoon de Thomas Hollande n'a jamais été retrouvé. Fin janvier, la révélation d'une enquête d'ampleur pour retrouver le scooter du fils du ministre de l'intérieur avait suscité la polémique. Des responsables socialistes et UDF avaient estimé que l'Etat "n'était pas au service de la famille Sarkozy". "Est-ce qu'il ne faut pas rechercher un scooter parce que c'est celui d'un des mes enfants ?" avait répondu Nicolas Sarkozy. Dans Le Parisien, un commissaire temporise, estimant que "pour n'importe quelle personnalité, des moyens importants sont mis en œuvre". |
Le cas Betancourt est déjà plus complexe, elle est otage des FARC ( forces armées révolutionnaires de Colombie ) depuis le 23 février 2002. En janvier 2002 j'ai déposé une main courante car Justine avait été enlevée à ses grands parents : sans suite, j'accusais Carole Bulow, la tante AS de l'ASE. En janvier 2003 j'ai déposé une main courante car j'ai été menacé...
Mélanie Betancourt demande aux candidats à l'Elysée de "véritables engagements" pour faire libérer sa mère - AP Sarkozy promet une "cellule de crise" pour faire libérer Betancourt - AP Betancourt : pour un "engagement plus ferme" - NouvelObs, 02 février Le collectif des 100 artistes et écrivains pour sauver Ingrid Betancourt a interpellé le gouvernement lors d'un rassemblement jeudi à Paris. REIMS (AFP) - Le procureur général de Reims (Marne) a annoncé vendredi à l'AFP qu'il avait décidé d'interjeter appel de la condamnation des deux agresseurs de deux institutrices à Châlons-en-Champagne, à sept mois de prison ferme pour l'un et six mois dont cinq avec sursis pour l'autre. "Je ne demande pas au procureur (de la République de Châlons-en-Champagne, ndlr) de faire appel. C'est moi qui prend la décision de faire appel. J'estime que la sanction prononcée par le tribunal (correctionnel de Châlons) doit être revue par une juridiction supérieure, pour que les victimes aient une totale garantie de l'appréciation des choses", a expliqué le procureur général Eric Enquebecq. Les deux agresseurs, âgés de 23 et 18 ans, avaient été jugés mercredi en comparution immédiate pour "violences volontaires" ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) supérieure à huit jours, sur des personnes chargées d'une mission de service public. Ils encouraient jusqu'à sept ans d'emprisonnement. Après avoir pénétré dans l'enceinte de l'école primaire du Verbeau, les deux hommes avaient violemment frappé, notamment à coups de pieds, une institutrice de 32 ans qui avait réprimandé le petit frère de l'un d'eux, et une autre enseignante de 45 ans qui tentait de s'interposer. Après le jugement, Me Bernard Rousselle, l'avocat de la principale victime, s'était insurgé contre "des peines de voleurs de pommes" qu'il avait estimées "beaucoup trop légères". La décision de faire appel est "symboliquement un message très fort", a-t-il déclaré vendredi à l'AFP, en indiquant que M. Enquebecq devait "recevoir et entendre" les deux institutrices lundi. Dans une interview au quotidien régional l'Union de vendredi, l'institutrice la plus touchée s'est déclarée "écoeurée et consternée" par le jugement de mercredi, estimant "la sanction un peu légère", "pour une agression aussi violente dans un lieu protégé comme l'école". PARIS (AP) - Les deux institutrices agressées lundi dernier dans leur école de Châlons-en-Champagne (Marne) ont été reçues samedi matin par Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Selon un communiqué de la place Beauvau, elles ont "fait part de leur incompréhension face à des sanctions qu'elles estiment trop faibles". |
February 7, 2007
L(a bio)éthique se renouvelle
Affaire du "manuscrit H 52" : prison ferme en appel pour l'ancien conservateur Michel Garel Le Monde avec AFP, 26 janvier 2007, extrait : Quinze mois de prison ferme assortie d'un mandat de dépôt : après l'énoncé du verdict de la cour d'appel de Paris, vendredi 26 janvier, l'ancien conservateur Michel Garel a été menotté et directement emmené vers la prison. Comme en première instance, le prévenu a été reconnu coupable du vol du précieux manuscrit "Hébreu 52" (du nom de sa cote), qui se trouvait au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France (BNF), à l'époque où Michel Garel en était le conservateur en chef. Lors du premier procès, en mars 2006, Michel Garel, 58 ans, avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et 400 000 euros de dommages et intérêts, pour "vol commis avec dégradation par personne chargée d'une mission de service public". En appel, cette peine a donc été aggravée, passant à trois ans d'emprisonnement, dont quinze mois ferme, et 75 000 euros d'amende. L'épouse de Michel Garel, condamnée en première instance pour complicité, a été relaxée. L'avocat de la défense, Me Léon Lef Forster, a annoncé l'intention de son client de se pourvoir en cassation. |
Bernard Glose n'envisage pas qu'un enfant pourrait être enlevé et donné à des tiers contre l'avis de ses parents, ce serait alors la blessure intime d'un rapt et non la blessure d'un abandon :
«Eviter la pénurie de donneurs» Bernard Golse, pédopsychanalyste, chef du service de pédopsychiatrie de Necker. «On en peut pas confondre le don de gamète et l'adoption, car il n'y a pas dans le premier cas la blessure intime de l'abandon. La proposition d'un double guichet (possibilité de faire un don de façon anonyme ou non) s'avère une mauvaise idée. Elle entraîne de nombreux problèmes. La souffrance des enfants nés d'un don de gamète est loin d'être prouvée. Sur 50.000 enfants conçus ainsi, seuls 25 ont officiellement fait des démarches auprès des Cecos ((centre d'étude et de conservation du sperme) pour connaître leurs origines. La levée de l'anonymat entraînerait à mon avis une pénurie de donneurs. Le double circuit provoquerait des délais d'attente dans les cecos. Enfin, je vois une question éthique: celle de l'inégalité des situations des enfants, entre ceux qui pourront avoir connaissance de leurs origines et les autres. Sans parler de la demande des parents d'avoir recours à un donneur connu.» «Le secret est délétère» Pauline Tiberghien, gynécologue obstétricienne, responsable d'une centre d'aide à la procréation, présidente de l'association «Procréation médicalement anonyme». «La Suède, la Norvège, les Pays-Bas, l'Australie, le Royaume-uni, la Finlande, permettent l'accès à des données identifiantes sur le donneur. Au début le nombre de donneurs a baissé, mais après, il s'est rétabli et répond à l'heure actuelle à la demande dans chaque pays. Aujourd'hui, les enfants peuvent parler. Et ils montrent que le secret est délétère. Issus d'un don de gamètes, ils peuvent dissocier le biologique et l'affectif. Le don de gamète n'est pas un don de cellule, mais un don d'hérédité. Qui peut prétendre pour un enfant qu'il est préférable de ne pas connaître la totalité de son histoire?» Avec divan, scalpel et éprouvette, la bioéthique se renouvelle Le parlement a commencé mercredi ses travaux en vue de la révision de la loi • En écoutant les interventions des professionnels de la procréation médicalement assistée • Verbatims Par Charlotte ROTMAN Libé, mercredi 7 février 2007 |
Il est encore question d'éthique et de boule de cristal dans Libé du jour, seconde édition :
« Le commité s'étonne du choix très particulier
des experts, tous ou presque appartennant
à la même école de pensée. »
Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, des avis adoptés : N° 95 : Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la detection de troubles précoces du comportement chez l'enfant N° 94 : La santé et la médecine en prison Audition de M. Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l'enfant au Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, psychanalyste (Procès-verbal de la séance du 6 avril 2005) Présidence de M. Patrick Bloche, Président M. Maurice Berger : Notre service est malheureusement spécialisé dans la prise en charge de la violence pathologique extrême - du type Guy Georges - et, dans 85 % des cas, le diagnostic aurait pu être effectué dès l'âge de quinze mois. On constate de plus en plus d'actes de violence dans les crèches et les écoles maternelles : la violence n'a pas d'âge biologique ; elle est déjà structurée dès les premières années de la vie et nous avons les moyens de la dépister. Une grande partie de ces enfants n'ont pas été battus mais, soumis au spectacle de violences conjugales, ils ont intégré le comportement de leurs parents. J'ai soigné un enfant qui avait été retiré treize fois de sa famille où son père tapait sa mère, et renvoyé en son sein à autant de reprises par les juges ; il essayait d'étrangler les autres enfants. Actuellement, entre 5 000 et 8 000 jeunes présentent les symptômes de la violence pathologique extrême et sont donc des violeurs ou des tueurs potentiels. N°2832 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 janvier 2006 De la tente au bungalow 20 Minutes | édition du 08.02.07 Vers une disparition des tentes du canal Saint-Martin ? Hier matin, Jacques Deroo, auteur de Salauds de pauvres et animateur de l'association du même nom, est allé présenter son projet de village de bungalows aux SDF installés sur le canal. Celui qui a passé quinze ans dans la rue pense qu'« ils ont compris ». La veille, le ministère de la Cohésion sociale venait de lui débloquer le financement pour l'achat de 80 bungalows préfabriqués et équipés pour deux personnes. Un terrain appartenant à l'Assitance publique-Hôpitaux de Paris, situé sur le site de l'hôpital Charles-Foix à Ivry (Val-de-Marne) accueillera 80 SDF dès la semaine prochaine. Et pas seulement en provenance du canal Saint-Martin. Deux autres terrains hospitaliers, à Créteil et Limeil-Brévannes pourraient aussi, si l'expérimentation d'Ivry est réussie, accueillir ces « villages de bungalows ». Les élus des trois villes concernées ont regretté, hier, de n'avoir pas été consultées. Le député-maire (PS) de Créteil, Laurent Cathala, a même dénoncé la création de « nouvelles cités de transit dans les villes de banlieue ». PARIS (AP) - La population carcérale française a augmenté de 1,5% au mois de janvier, passant de 58.402 détenus en début d'année à 59.288 détenus au 1er janvier, selon les statistiques fournies jeudi par l'Administration pénitentiaire. Le nombre de mineurs détenus a en revanche reculé de 5,4% sur la même période, passant de 727 personnes à 688. Ils représentent 1,2% de la population pénale. Le nombre de prévenus -personnes en attente de jugement- est de 18.297, tandis que celui des condamnés atteint 40.991. En un an, depuis février 2006, le nombre de prévenus a baissé de 10,6%. Le nombre de personnes écrouées mais non hébergées est de 4.048, dont 1.857 ont un bracelet électronique, 733 bénéficiant d'une mesure de placement à l'extérieur et 1.478 d'une mesure de semi-liberté. AP |
J'ai le droit de voter
D'un échange, dans un forum : "Sauf si le juge est un vendu" Envoyé par impaire le 7 février à 13:27 > chaque "faux pas" le meme à sa perte et t aidera! un moment, la grand mère de mon ainée a aussi résilié son abonnement téléphonique. à noel, mon ainée et moi on a écrit à la grand mère parce qu'on voulait aller la voir: courrier retourné, refusé. deux mois plus tard, à la CA, la grand mère s'était plainte de ne plus avoir vu sa petite fille depuis des mois... et les juges et travailleurs sociaux de me repprocher de nuire à la relation de mon ainée avec sa famille maternelle... |
Une commission constituée de représentants de la préfecture et du TGI de Nanterre a refusé mon inscription sur la liste électorale.
Cette même commission a accepté l'inscription de ma compagne qui avait constitué un dossier tout à fait similaire au mien.
Moi j'ai donc du saisir un juge. Ce juge - qui ne siège pas à Nanterre - m'a reçu et vient d'ordonner que je sois inscrit sur la liste électorale.
De source www.ca-paris.justice.fr : Naître français On peut être français de naissance – on parle alors de nationalité française par attribution dans deux cas : 1. Etre français par la filiation lorsque l'on a au moins un parent français. C'est le droit du sang, le jus sanguinis, Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (article 18 du Code civil). Si l'enfant est né à l'étranger et qu'un seul parent est français, l'enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration souscrite devant le juge d'instance – ou, s'il réside à l'étranger, devant le consul ou le consul général de France – au cours des six mois précédant sa majorité ou des douze mois la suivant (article 18-1 du Code civil). 2. Etre français par le droit du sol lorsque l'on est né en France d'au moins un parent lui-même né en France. C'est le droit du sol ou jus soli. Est français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (article 19-3 du Code civil). Si un seul des parents est né en France, l'enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration devant le juge d'instance – ou, s'il réside à l'étranger, devant le consul ou le consul général de France de son pays de résidence – au cours des six mois précédant la majorité ou des douze mois la suivant (article 19-4 du Code civil). Dans certains cas limités, celui qui est né en France de parents étrangers nés à l'étranger peut se voir exceptionnellement attribuer la nationalité française par sa seule naissance en France. C'est le cas de celui qui est né en France de parents légalement inconnus, ou celui qui est né en France de parents apatrides ou qui, en raison des dispositions de leur propre loi nationale, ne peuvent lui transmettre en aucune façon leur nationalité. Il s'agit, dans ces cas exceptionnels, d'éviter l'apatridie à l'enfant (articles 19 et 19-1 du Code civil). APATRIDE n. XXe siècle. Dérivé du radical de patrie avec le préfixe privatif, sous l'influence du grec patris, -idos, « patrie ». Personne qui n'a pas ou n'a plus de nationalité légale. L'apatride n'est considéré par aucun État comme son ressortissant. L'Office de protection des réfugiés et apatrides. Adjt. Un réfugié apatride PARIS (AP) - L'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a été saisie à la suite de la disparition au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris de scellés concernant l'affaire Bédier, a-t-on appris mardi de sources judiciaires confirmant une information du "Canard Enchaîné" à paraître mercredi. Cette enquête de l'IGSJ et de l'Inpection des Greffes, demandée par le procureur de Paris et le président du tribunal de grande instance, devra déterminer dans quelles conditions ce carton de scellés a pu disparaître du greffe, précisait-on de mêmes sources. Cette disparition a été constatée lors de la préparation du procès de Pierre Bédier, ex-secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice, qui s'est tenu en septembre 2006. M. Bédier a été condamné à 18 mois avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. AP Au tribunal, le juge Burgaud attaque «Libération» En cause, une tribune d'Emmanuel Poncet évoquant le procès Eichmann. Libé, mercredi 7 février 2007 |
February 5, 2007
« Les meubles n'ont pas disparu, on les a mis un peu partout »
C'est le titre d'un article de Libé du jour, il me rappelle assez l'état de la succession de la maman de Justine :«Les meubles n'ont pas disparu, on les a mis un peu partout» A Bordeaux, quatre notables sont soupçonnés d'avoir spolié une personne âgée. QUOTIDIEN : lundi 5 février 2007
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Extrait du 12-13 de France 3 au sujet de la prévention du suicide, d'un divorce difficile, d'un parent dépressif ; il n'est pas dit que des difficultés créées et entretenues par les institutions socio judiciaires peuvent motiver le placement et même la disparition des enfants :
Au JT de France 2 de ce 5 février un extrait était aussi consacré au suicide. Les agriculteurs seraient les plus affectés et les hommes les premiers concernés, les chiffres seraient encourageants : constants. Depuis 10 ans, les chiffres des suicides d'ados et de jeunes seraient à la baisse. Si on se fie aux interviews du reportage, difficultés de la vie, divorce et même tentative de suicide ne seraient pas incompatibles avec la garde d'un enfant : un agriculteur qui a fait une tentative de suicide s'exprimait puis apparaissait avec sa fillette de deux ans dans ses bras.
Voir aussi la section « suicides » et de précédentes données présentées dans Etudes&Résultats de mai 2006. « Des éléments de réponses, pas d'explication » pour reprendre les propos du reportage du JT de France 2.
Suggéré en 2005 par un rapport de l'Inserm : mieux comprendre les circonstances et l'état d'esprit de la victime au moment de son acte pourrait en effet contribuer à la prévention. - Le Monde, 5/2/07 AFP le 01/02/2007 - La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est déclarée "outrée" par la polémique sur les chiffres du chômage, dont elle ne doute par ailleurs "absolument pas" et elle a pressé, jeudi sur BFM, le directeur général de l'Insee de s'exprimer. "Invitez le directeur général de l'Insee. C'est lui qui a la responsabilité, c'est un grand statisticien, c'est à lui de dire la vérité des choses", a déclaré Mme Parisot à BFM, en précisant qu'elle "ne doutait absolument pas des chiffres fournis par l'Insee". "Je suis outrée au delà de ce que je peux dire quand je vois ces débats sur des questions statistiques", avait-elle également déclaré sur LCI, la veille, en ajoutant : "je demande que le directeur général de l'Insee prenne la parole". En raisons d'incertitudes techniques, l'Insee a annoncé le 16 janvier le report à l'automne de son Enquête Emploi 2006, qui donne chaque année en mars les statistiques du chômage dans leur version révisée, ce qui a provoqué une vive polémique à l'approche des élections. ... PARIS (AP), extrait - "Entre 250.000 et 300.000 enfants de notre planète sont aujourd'hui associés aux forces et groupes armés": le ministre français des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a souligné lundi l'ampleur du drame des enfants soldats au premier jour d'une réunion internationale marquée par le témoignage d'un ex-enrôlé de force. PARIS (AFP) - Le juge Renaud Van Ruymbeke, renvoyé vendredi devant le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), exprime son inquiétude quant à l'avenir des juges d'instruction financiers, dans une interview au Monde daté de dimanche-lundi. "Les juges financiers sont beaucoup discrédités maintenant. Les politiques n'ont pas digéré ce qui s'est passé il y a une quinzaine d'années. On l'a vu avec l'Italie et l'ère Berlusconi. La corruption internationale se porte bien. Les juges n'ont pas le droit d'aller voir : secret défense", regrette le magistrat, faisant allusion à son enquête sur les frégates de Taïwan, bloquée en France par le secret défense. "On ne parle plus du tout de ces questions dans le débat politique. C'est la fin des affaires financières. Le système international est déjà beaucoup trop verrouillé. Si, en plus, on s'en prend au juge qui tente de remonter ces affaires, ce n'est plus la peine", déplore le juge financier, en référence au critique formulées à son endroit par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Dans un rapport, l'IGSJ a reproché au juge d'avoir notamment été "singulièrement imprudent ou d'avoir manqué de discernement en acceptant ou en décidant de conduire des entretiens hors procédure" avec Jean-Louis Gergorin, personnage central de l'affaire des faux listings Clearstream. L'ancien dirigeant d'EADS avait prétendu apporter au juge des éléments permettant d'identifier les bénéficiaires des commissions occultes versées lors de la vente de frégates françaises à Taïwan en 1991 alors que les investigations étaient bloquées par le secret défense. Ce sont les conclusions du rapport de l'IGSJ qui valent au juge d'être renvoyé devant le CSM, organe disciplinaire de la magistrature, qui peut prononcer des sanctions allant de la simple réprimande jusqu'à la révocation. S'exprimant sur le fond de l'affaire de dénonciation calomnieuse Clearstream, le juge affirme: "On m'a tendu un piège que j'ai déjoué". "Au départ, on me transmet des comptes qui vont se révéler falsifiés. Des services de l'Etat sont informés. On ne m'en informe pas", souligne le magistrat en référence à l'enquête du général Philippe Rondot, qui avait identifié la manipulation avant même que M. Van Ruymbeke ne soit saisi du dossier. "J'ai dit aux inspecteurs (de l'IGSJ) que s'ils voulaient vraiment faire une enquête objective, ils devaient se pencher sur les raisons pour lesquelles on ne m'a jamais transmis les conclusions du général Rondot, les démarches antérieures de M. Gergorin auprès de M. de Villepin, pourquoi on ne m'a pas informé que deux ministres savaient", raconte le juge, en référence à Michèle Alliot-Marie et Dominique de Villepin, en charge de la Défense et de l'Intérieur à l'époque. "Plutôt que de se limiter à ma personne, ils auraient dû mener une enquête plus large. Ils ne l'ont pas fait car j'étais la seule cible", affirme-t-il. |
February 2, 2007
Vous n'avez plus de relations régulières avec l'un de vos enfants ?
Cette semaine je me suis beaucoup déplacé. J'ai rapporté la plaquette à la suite du tribunal d'instance : un parent qui n'a plus de relations régulières avec son enfant peut saisir la justice, elle protège les intérêts des individus et ceux de la société...Le précédent scandale concernait le groupe allemand Siemens, alors empêtré dans une affaire de caisses noires. Le plus récent concerne Altrans, un groupe spécialisé dans le conseil :
PARIS (AP) - Un rapport d'expertise remis à la mi-janvier au juge d'instruction Philippe Courroye, saisi d'une enquête sur les comptes présumés falsifiés du groupe Altran en 2001 et 2002, est accablant pour les anciens dirigeants de la société, tous mis en examen, et évalue le chiffre d'affaires fictif à 105 millions d'euros. Selon "La Tribune" qui a publié des extraits du rapport jeudi, les deux experts ont travaillé pendant près de deux ans sur six filiales du groupe de conseil en technologie qui en comptait 135 à l'époque. Dans le rapport que l'Associated Press a pu consulter, il est noté que "le mécanisme consistant à enregistrer dans les comptes un chiffre d'affaires fictif afin d'améliorer le chiffre d'affaires réel pour atteindre le chiffre d'affaires prévisionnel annoncé aux marchés a été pratiqué systématiquement dans les six sociétés" examinées. Si l'enquête judiciaire ne porte que sur les comptes 2001 et le premier semestre 2002, les experts ont "identifié l'existence" du mécanisme de fraude "dès 1999". "Plusieurs collaborateurs et cadres soutiennent" même qu'il "existait dès 1997", soulignent-ils en qualifiant le système de "pérenne". Détaillant les différents systèmes permettant de falsifier les comptes, ils notent que le mécanisme "n'était pas improvisé, même s'il apparaît rudimentaire et quelque peu naïf". Ils démontent aussi la défense des anciens dirigeants du groupe, et notamment de l'ancien PDG d'Altran, Alexis Kniazeff, et de son vice-président Hubert Martigny, qui ont toujours soutenu avoir ignoré les manoeuvres. "Le nombre de collaborateurs et cadres qui participaient aux manipulations (...) est tel qu'il est impossible de soutenir qu'il s'agissait d'une pratique isolée et secrète qui ait pu être ignorée des dirigeants", écrivent les experts. Ils constatent aussi qu'en 2001 et 2002 MM. Kniazeff et Martigny avaient "conservé l'intégralité de leurs mandats" et il leur paraît dès lors "exclu qu'ils puissent soutenir aujourd'hui avoir délégué la gestion du groupe" à d'autres cadres. Selon les experts, "ils connaissaient, suivaient et contrôlaient l'évolution du chiffre d'affaires et du résultat" du groupe. De plus, le rapport évalue à "plus d'une centaine" les gens qui "connaissaient l'existence de l'incorporation de chiffres d'affaires fictifs dans la comptabilité". Alexis Kniazeff et Hubert Martigny ont été mis en examen le 20 juillet 2004 pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses", "présentation de comptes inexacts" et "faux et usage de faux". Ils ont été laissés en liberté contre le versement d'une caution de trois millions d'euros chacun. Au total, huit anciens cadres du groupe et Altran en tant que personne morale sont mis en examen dans ce dossier instruit par le juge Courroye et qui porte sur des manipulations comptables commises en 2001 et le premier semestre 2002. Le groupe Altran s'est également constitué partie civile dans cette affaire. La justice reproche aux dirigeants d'Altran d'avoir présenté des comptes et bilans inexacts du groupe alors en difficulté financière par la pratique de fausses factures. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en février 2003 sur les comptes 2001 et ceux du premier semestre 2002. Créé en 1982, Altran est un groupe de conseil en technologie dans les domaines de l'aéronautique, l'automobile et la banque. Il est désormais dirigé par Yves de Chaisemartin. AP |
PARIS (AFP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé vendredi sa décision de renvoyer devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le juge Renaud Van Ruymbeke, épinglé dans un rapport de l'Inspection des services judiciaires (ISJ) pour sa rencontre hors procédure avec le corbeau présumé de l'affaire Clearstream. Le magistrat, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a aussitôt mis en cause Nicolas Sarkozy, voyant là une "décision politique sans surprise" après les attaques du ministre de l'Intérieur contre lui dans le dossier Clearstream. Le garde des Sceaux "a estimé que les manquements relevés par l'Inspection générale des services judiciaires à l'encontre de M. Van Ruymbeke justifiaient la saisine de la formation disciplinaire de l'organe constitutionnel compétente pour les magistrats du siège", a expliqué la Chancellerie dans un communiqué. Remis mercredi au ministre de la Justice, le rapport de l'ISJ reproche à Renaud Van Ruymbeke "d'avoir été singulièrement imprudent ou d'avoir manqué de discernement en acceptant ou en décidant de conduire des entretiens hors procédure" avec Jean-Louis Gergorin, personnage central de l'affaire des faux listings Clearstream. M. Van Ruymbeke se voit reprocher dans ce rapport des auditions hors procédure, la non-révélation d'informations utiles à des procédures pénales en cours ainsi que la transmission d'éléments d'instruction à une personne extérieure. Mais le rapport souligne aussi "le contexte exceptionnel des deux affaires concernées" (frégates et Clearstream, ndlr), estimant que le juge a "agi dans le souci exclusif de la recherche de la vérité". Cette décision du garde des Sceaux, "prise dans un dossier où M. Sarkozy m'a publiquement attaqué, est une décision politique sans surprise", a déclaré le magistrat à l'AFP. Le patron de l'UMP, candidat à la présidentielle, avait notamment expliqué le 19 octobre sur TF1 avoir été faussement mis en cause dans l'affaire Clearstream "sur la base du mensonge d'un corbeau qui s'était allié avec un juge". "La décision du ministre se fonde sur un rapport, dont je n'ai toujours pas eu connaissance, commandé à grand bruit par le ministre (de la Justice, NDLR) à l'Inspection Générale qui lui est subordonnée", a constaté le juge financier, qui assure n'avoir fait que son travail en mettant tout en oeuvre pour rechercher la vérité dans le dossier des frégates de Taïwan. "Je reste serein, ayant agi dans un cadre légal et le respect des règles d'éthique afin de rechercher la vérité dans un dossier important où les investigations ont été systématiquement entravées", a-t-il expliqué. Il a souligné la contradiction entre la décision de Pascal Clément de le renvoyer devant le CSM et le "rapport du Premier président de la cour d'appel de Paris, magistrat indépendant", qui avait conclu en septembre à une absence de "fautes pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires". Dans un communiqué, Georges Fenech, député UMP du Rhône et ancien juge d’instruction, a exprimé "son entière solidarité" à l’égard du juge Van Ruymbeke, estimant que "ce magistrat hors pair a fait honneur à la magistrature tout au long de sa carrière consacrée à la lutte contre la corruption". L'élu veut voir dans cette affaire la preuve de "la nécessité de réformer le système de l’instruction inquisitoire à la française" au profit d'une "procédure contradictoire et transparente". |
January 26, 2007
Quelques informations et décisions du moment
Le délibéré de Paris 13ième a été rendu. A la suite de l'extrait du JT de France 3 région Lorraine, 19-20 du 25 janvier 2007, quelques informations pour mieux situer le contexte politique et social dans lequel la décision a été rendue. Mireille Millet qui a été déboutée entend faire appel de la décision :PARIS (AFP), 17 janvier 2007, extraits - Les députés ont trouvé mercredi un large consensus sur le projet de loi réformant les tutelles, destiné à mieux protéger les adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population, et mettre fin à de nombreux abus. (...) "Le projet contient de nombreuses innovations, nous ne voulons plus voir de vieilles dames dépouillées de leurs économies, des handicapés dont les comptes bancaires fondent comme neige au soleil", a lancé Maxime Gremetz (PCF). Libé, 26 janvier 2007 Les chers amis de la vieille dame écroués Une voyante et un conseiller financier ont été incarcérés à Bordeaux, accusés de vol et d'abus de faiblesse. Deux personnalités de la mairie sont aussi mises en examen. Quatre notables bordelais mis en examen pour abus de faiblesse sur une vieille dame AP, jeudi 25 janvier 2007, 17h35 Le Monde, 25.01.07 L'abbé Pierre a reçu un 'hommage national" à Notre-Dame La messe de funérailles du fondateur d'Emmaüs a aussi réuni des centaines d'admirateurs sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame, à Paris. Le prêtre devait ensuite être enterré dans l'intimité près des premiers compagnons. Un SDF écrasé dans ses cartons par un camion poubelle à Valence AP via Yahoo! Actualités - 22 janv. 10 h 30, extrait : Un sans domicile fixe âgé de 60 ans qui dormait dans des cartons dans une petite rue de valence (Drôme) est mort écrasé par un camion de ramassage des ordures ménagères, a-t-on appris lundi de source policière. L'accident s'est produit samedi matin vers 6h dans une ruelle étroite. Roland Bridon, originaire d'Annonay (Ardèche), est mort de ses blessures quelques heures plus tard, d'une hémorragie interne après avoir été transporté à l'hôpital de la ville.  Paris, entre Alesia et Denfert |
PARIS (AFP) - Les sectes ont changé de stratégie, délaissant les gourous mystiques au profit de formateurs, thérapeutes ou lobbyistes qui se fondent dans le paysage sans signes extérieurs de prosélytisme, constate la Miviludes dans son quatrième rapport annuel publié mercredi.
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s'est donc penchée particulièrement sur la formation professionnelle et sur le fonctionnement économique des sectes, autrement dit sur les nouveaux moyens de collecter des fonds et de recruter des adeptes.
Pas question toutefois de voir des sectes partout, souligne le président de la Miviludes, Jean-Michel Roulet : On parle de "dérive sectaire" quand il y a une "emprise" manifeste sur la personne (ou "mise en état de sujétion") et quand il y a des victimes directes ou collatérales (rupture des liens familiaux, disparition du patrimoine, etc.).
Cette emprise sectaire, qui se traduit par un embrigadement physique et moral, s'insinue dans la vie de tous les jours et peut commencer par un banal stage de formation professionnelle ou de réinsertion sociale. Mais il y a danger s'il est particulièrement coûteux, exigeant en temps et en "obéissance" ou s'il implique des mises en condition à coup de jeûne ou de substances diverses.
Le contexte est porteur, remarque la Miviludes, parce que les métiers évoluent et que les individus recherchent une optimisation de leurs capacités. D'où une floraison de stages de "reconstruction personnelle" et de formation liées au domaine de la santé. La Miviludes cite ainsi la formation (non reconnue) de "praticien en analyse et réinformation cellulaire", mélange de psychothérapie et de naturopathie qui "vise à rétablir l'harmonie entre le corps, l'esprit et son environnement", ou la formation de Doula (accompagnatrice d'accouchement).
Certaines sectes font aussi une intense activité de lobbying dans le domaine de la propriété intellectuelle (source de copyrights) et particulièrement dans le domaine informatique.
La Miviludes cite l'exemple de la société internationale de services informatiques Panda Software, qui commercialise des logiciels de sécurité, dont des antivirus et assure de la maintenance et du dépannage. A ce titre, elle a accès à des fichiers de données personnelles. Le patron de cette entreprise est membre de la Scientologie et du Wise institute of Scientology enterprises (WISE). L'ordre du jour du congrès de WISE à Athènes en 2006 portait notamment sur le moyen de "prendre le contrôle international de l'industrie de la formation" et de mettre en place les technologies maison de management "au sommet d'un pays".
La Miviludes relève aussi le cas de sociétés de publipostage qui collectent des dons pour soutenir diverses campagnes (d'où l'importance des fichiers d'adresses), signalant que ce procédé a remplacé les traditionnelles quêtes.
Les sectes s'activent beaucoup à décrédibiliser ceux qui les combattent, indique le rapport qui détaille les multiples actions intentées au plan judiciaire.
La Miviludes souligne enfin que la France n'est pas le seul pays à tenter de contrer les dérives sectaires, signalant les dispositions prises en Belgique, en Allemagne, en Suède, etc., particulièrement sur le plan fiscal.
(Le rapport de la Miviludes, Documentation française, 364 pages, 15 euros)
Déclaration de Mme Gautier dans le cadre des violences faites aux femmes, en réponse à Ségolène Royal : "Il m'apparaît autrement plus utile de contrôler l'application des lois existantes, avant de faire des déclarations précipitées." Source : Paris (AFP), 23 janvier 2007, Violence aux femmes: une "grande loi cadre" après la victoire de Royal |
Maltraitance (envers les personnes handicapées) : briser la loi du silence
JUILHARD (Jean-Marc)
RAPPORT 339 - Tome I (2002-2003) - commission d'enquête
Force est, effectivement, de souligner l'insignifiance de ces données. Assurément, le nombre extrêmement faible de signalements constitue le meilleur aveu de la sous-estimation, en France, de la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements. Ils pourraient paraître signifier que rien ne s'est passé dans des milliers d'établissements répartis sur des dizaines de départements, ce qui, eu égard à la population visée, est tout simplement inconcevable !
En réalité, ces chiffres ne portent que sur des signalements adressés à la DDASS concernée qui les a ensuite transmis à son administration centrale. Ils ne peuvent donc pas remplacer des statistiques sur l'ensemble du phénomène, sachant que la plupart des actes de maltraitance ne font l'objet d'aucun signalement à qui que ce soit.
BOBIGNY (AFP) - L'image des parents acheteurs, "sauveurs" surgis à point nommé pour s'occuper de bébés prétendument laissés à l'abandon, s'écorne au fil des débats devant le tribunal correctionnel de Bobigny qui juge depuis lundi parents et intermédiaires d'un vaste trafic de bébés bulgares. DOUAI (AP) - Le député UMP Christian Vanneste a été condamné jeudi par la cour d'appel de Douai (Nord) à 3.000 euros d'amende pour des injures publiques à la suite de ses propos sur la communauté homosexuelle, en janvier 2005, qui avaient été publiés dans deux journaux nordistes. MONTPELLIER (AFP) - Georges Frêche, président socialiste de la région Languedoc-Roussillon, a écopé jeudi d'une amende de 15.000 euros pour avoir traité en février 2006 des harkis de "sous-hommes", des propos qui avaient suscité l'indignation générale et la colère d'associations de harkis. Quatre hypothèses pour un départ de la Place Beauvau Le Monde, 26.01.07, extrait La promesse d'une campagne "sereine" ne sera pas tenue. Pourtant, l'image de Nicolas Sarkozy, accompagné de Michel Barnier, Xavier Bertrand et Christine Boutin, embarquant dans le train Corail de 12 h 37 à destination de Saint-Quentin, s'en voulait l'illustration. Un candidat et ses conseillers devisant aimablement avant une visite de terrain. Quoi de plus paisible. Mais voilà, ce jeudi 25 janvier, tout a volé en éclats. "Il veut rester zen, mais ça l'énerve", glisse un conseiller du candidat. Ce qui l'énerve ? La polémique suscitée par la révélation par Le Canard enchaîné du 24 janvier d'une enquête des Renseignements généraux (RG) visant Bruno Rebelle, ancien président de Greenpeace France et conseiller de Ségolène Royal. Une révélation confirmée par les RG. Croyant tenir l'occasion d'affaiblir le président de l'UMP, le Parti socialiste dénonce "le mélange des genres" entre le candidat et le ministre de l'intérieur. "Ça va ressusciter le fantasme d'un homme qui contrôlerait tout", redoute-t-on dans l'entourage de M. Sarkozy. BOBIGNY (AFP) - Trois jeunes soupçonnés d'avoir volé à Neuilly-sur-Seine le scooter d'un fils de Nicolas Sarkozy ont été arrêtés en Seine-Saint-Denis, grâce à des recherches d'empreintes et d'ADN, et mis en examen à Bobigny, a-t-on appris de sources proches de l'enquête. Un policier, interrogé sur la célérité de l'enquête et les moyens mis en oeuvre, a souligné qu'elle avait été "bien menée" avec les moyens "classiquement utilisés". Interrogé par l'AFP, un porte-parole du ministère de l'Intérieur s'est refusé à tout commentaire sur cette affaire. |
January 19, 2007
« la chancellerie a donné des instructions ! »
Article 12. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. CIDE, première partie, article 8 1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale. 2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible. L'adolescent séquestré pendant 4 ans dit «avoir prié et espéré» Agence France-Presse Washington, 18 janvier 2007 Un adolescent américain séquestré pendant plus de quatre ans et victime d'abus sexuels, selon ses parents, a dit jeudi avoir prié et espéré tous les jours jusqu'à sa libération il y a une semaine. Shawn Hornbeck, 15 ans, cheveux bruns coupés et sans les piercings qu'il portait lorsqu'il a été découvert, est apparu sur la chaîne de télévision ABC, qui s'est abstenue de l'interroger sur les abus sexuels évoqués par ses parents ou sur sa relation avec son ravisseur, Michael Devlin. Shawn a affirmé avoir pensé à sa famille «tous les jours» depuis son enlèvement en 2002 dans le Missouri (centre). «J'ai demandé à Dieu d'être réuni un jour avec ma famille». À la question de savoir s'il avait essayé de les contacter, il a répondu par la négative, tout en admettant avoir eu un accès à l'Internet et au téléphone. |
« Ce ne sont pas des casseurs »
Arnaud Levy-Soussan est l’avocat de trois jeunes condamnés, samedi dernier, à Grenoble, à quatre mois de prison avec sursis.
L'Humanité, le 30 mars 2006, extrait :
Arnaud Levy-Soussan. Au pire, je les voyais prendre des travaux d’intérêt général. Beaucoup de procédures ne tenaient pas la route. Mais le procureur a requis de la prison ferme. Dans son délibéré, le président a voulu lancer un message aux manifestants. Pendant les audiences, il a répété qu’il ne s’agissait pas d’une audience politique. Mais la chancellerie a donné des instructions ! Elle réagit par rapport à l’opinion publique. Il y a une volonté de démontrer que la réaction est rapide et sévère.
PARIS (AP) - Le garde des Sceaux Pascal Clément s'est posé jeudi en gardien des institutions de la Ve République, s'en prenant à ceux qui veulent instaurer une VIe République ou un régime présidentiel, avant de vanter le bilan gouvernemental en matière judiciaire. "La France n'a pas besoin d'un régime présidentiel, d'un retour à la IVe République ou d'une hypothétique démocratie participative", a-t-il déclaré jeudi lors de ses voeux à la presse. Le gouvernement doit présenter trois réformes constitutionnelles devant le Congrès en février qui concernent la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, le gel du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie et l'inscription dans la Constitution française de l'abolition de la peine de mort. Trois textes qui doivent auparavant être adoptés dans les mêmes termes par les députés et sénateurs. Aucun de ces textes "ne remet en cause l'esprit des institutions de 1958", a assuré le ministre de la justice. "Au cours de la campagne qui s'approche, je veillerai personnellement au respect de ces principes". En septembre 2005, Pascal Clément avait déclenché un tollé en envisageant de s'affranchir de la Constitution et du principe de non rétroactivité des lois en voulant instaurer le bracelet électronique mobile. Ce qui lui avait valu de se faire vertement réprimander par le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud. Le garde des Sceaux s'est félicité d'autre part de l'action de la majorité dans le domaine judiciaire en énumérant les dernières lois votées par le Parlement, dont la réforme de la justice, réponse au drame d'Outreau. "J'ai voulu une réforme de la Justice pour les Français, ancrée dans le réel, et non une révolution judiciaire, pour le seul plaisir des théoriciens", a-t-il ajouté. Sarkozy en 1995 : «rien ne ressemblera plus à la France d'après que la France d'avant» Exclusivité Marianne2007.info « Ensemble tout devient possible », en 1995, Nicolas Sarkozy n'y croit pas. (...) « Je ne crois pas aux hommes providentiels. Je n'y crois pas. (...) Et on sait parfaitement bien que ce n'est pas vingt-neuf ministres autour d'un Premier ministre, que ce n'est pas un nouveau président de la République qui changera tout. Un mot, si vous permettez : rien ne ressemblera plus à la France d'après l'élection présidentielle, que la France d'avant. » |
Surveiller (un peu) et punir (beaucoup) en prison
Violences, humiliations, brimades : un rapport indépendant accable des surveillants de la maison d'arrêt de Liancourt dans l'Oise, dénoncés par leurs collègues.
Libé, lundi 22 janvier 2007
Un rapport blâme le fonctionnement d'une structure
Censé accueillir en urgence et protéger les mineurs en danger, le Foyer de l´enfance des Alpes-Maritimes (FEAM), structure du conseil général, serait une institution «maltraitante», selon quatre magistrates de Grasse. «Emues, choquées et scandalisées», trois juges des enfants et une substitute dénoncent un «fonctionnement délétère» dans un rapport confidentiel du 17 septembre, révélé récemment par Nice-Matin.
Libé , 6 janvier 2005
 TF1-LCI, le 18/02/2006 En accueillant samedi 2.500 nouveaux adhérents de l'UMP, Nicolas Sarkozy a inauguré un nouveau slogan : "Imaginons la France d'après". - "Nous sommes en train de révolutionner la vie politique", a assuré le président de l'UMP. "L'année 2006, je l'ai attendue avec impatience, mais ce n'est rien par rapport à 2007". |
January 18, 2007
L’épreuve tire à sa fin pour Huchon et l'OSE inaugure
Communiqué de l'OSE France du 21/12/2006 : Jean-François Guthmann, Président Les membres du Conseil d’administration Roger Fajnzylberg, Directeur général Sylvain Choukroun, Directeur du foyer ont le plaisir de vous convier, en présence de Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil général des Yvelines, à l'inauguration du foyer Ensemble, le mercredi 31 janvier à 18 heures, 31 rue Bergette, 78100 Saint-Germain-en-Laye L'institution portera désormais le nom de Foyer Ensemble Danielle Saruhan-Opatowska Un cocktail suivra la cérémonie. RSVP avant le 24 janvier au 01 53 38 20 24 ou par mail à communication@ose-france.org |
Politique : Jean-Paul Huchon sera jugé en janvier
TF1-LCI, décembre 2006
Le procès du président socialiste du conseil régional d'Ile-de-France, poursuivi pour "prise illégale d'intérêt", aura lieu du 8 au 15 janvier au tribunal ... "Il s'agit d'opérations publiques, qui ont fait l'objet de cinq contrôles successifs : contrôle de l'administration régionale, vote des élus régionaux alors que le président Huchon ne disposait pas d'une majorité, contrôle des services préfectoraux (contrôle de légalité), contrôle du ministère des finances et de la chambre régionale des comptes", a assuré mardi Me Dehapiot. "Ces contrôles n'ont pas relevé l'existence d'irrégularités. Les actions étaient publiques, transparentes et conformes à l'intérêt régional".
Agenda du mardi 16 janvier 2007 rian.ru PARIS - La cour d'appel de Versailles se prononcera dans l'affaire de l'actrice russe Natalia Zakharova qui a été séparée de sa fille Maria en 1998 alors que la fille n'avait que trois ans. Les avocats de Mme Zakharova ont déposé un appel contre le jugement du tribunal pour enfant de Nanterre de placer la fillette dans une famille d'accueil. 20. "French Lessons" – Natalia Zakharova NTV (24.03.00) This episode is focused in the four-year-old daughter of Russian citizen Natalia Zakharova, a former actress. Natalia’s ex-husband is French. Upon their divorce, Masha, Natalia’s little daughter living with Natalia, was taken away from her by force and put in an orphanage. The little girl was allowed neither to see, not to talk to her mother. Some time later the French court ruled to give Masha to foster parents. |
Privation de droits pour Huchon ?
L'Huma, janvier 2007
Justice. Le président du conseil régional d’île-de-France est poursuivi pour « prise illégale d’intérêt ». L’épreuve tire à sa fin pour Jean-Paul Huchon. (...) Dans son réquisitoire de deux heures, Mme Gaspari a pointé des « interventions précises », « des cas d’immixtion caractérisés » de M. Huchon, dont « chacune va servir les intérêts de sa femme », jugée pour « recel de prise illégale d’intérêts ». Le procès devait s’achever hier soir après les plaidoiries de la défense et la mise en délibéré du jugement.
CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 24 MARS 2006 à 9 heures 30 et à 14 heures 30 Débat sur les orientations stratégiques en présence de Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France 2006.1.16 - Garantie départementale d’emprunt sollicitée par l’Association Oeuvre de Secours aux Enfants « Ose » sise à Paris 10ème pour la restructuration de son établissement « Foyer ensemble » situé 31, rue Bergette à Saint-Germain-en-Laye. TF1-LCI, le 12/12/2006 Du sursis pour Bédier L'ancien secrétaire d'Etat UMP Pierre Bédier a été condamné mardi à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et 3 ans de privation de ses droits civiques pour des faits de corruption passive par le tribunal correctionnel de Paris. L'ancien maire de Mantes-la-Jolie et actuel président du conseil général des Yvelines n'a pas souhaité s'exprimer à sa sortie de l'audience, déclarant simplement aux journalistes: "je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël". Interrogé sur sa volonté ou non de faire appel, il a simplement indiqué: "comment pourrais-je ne pas faire appel ?", avant de quitter le palais de justice en compagnie de son avocat, Me Olivier Schnerb. Le Figaro, 4 mars 2006 - Procès Face au tribunal, Michel Garel s'est dit victime d'un complot, décrivant un univers professionnel de «haines cuites et recuites». Marianne N°382, Semaine du 14 août 2004 au 20 août 2004 Un système de contrôle archaïque (...) Michel Garel avait tout de ces conservateurs zélés, animés par la double passion de leur métier et du service de l'Etat. Nul ne semblait mieux qualifié que cet érudit pour assurer la garde vigilante de textes juifs d'autant plus rares que, des autodafés de l'Inquisition aux incendies allumés par les nazis, en passant par les ravages des pogroms, les traces de l'art juif ont été systématiquement détruites. Or, Michel Garel connaissait mieux que quiconque le sens du mot sauvegarde. Son père, le Dr Georges Garel, fut l'animateur du principal réseau de sauvetage des enfants juifs, créé en 1942 par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. L'obscur retour en France du manuscrit H52 volé à la BNF Libé, janvier 2006, extrait : La «moralisation du marché», dans ce contexte, est une formule amusante. Car le dossier H52 est venu remettre en lumière des pratiques encore répandues dans les bibliothèques : évasion de manuscrits précieux (en tout ou partie), mutilation des documents pour tenter de brouiller les pistes, revente aux enchères dans une certaine opacité. La Bibliothèque nationale se félicite de ne compter que trente pièces manquantes parmi ses manuscrits précieux. Museum Security Network Mailinglist, Tue Jan 9 06:45:49 CET 2007 Garel a fait appel, l'arrêt de la cour étant attendu pour le 26 janvier. Une pétition de soutien a été lancée, qui a été signée par plusieurs chercheurs, malgré la défense passablement confuse du conservateur. Le bouillant Michel Van Rijn, trublion néerlandais du marché de l'art qui n'a pas que des mauvaises informations, est de ceux qui pensent que son «ami» Michel Garel est innocent. |
January 16, 2007
Comment voter ? Seul le Juge peut décider
La même Commission chargée de la révision de la liste électorale a accepté l'inscription de ma compagne mais a refusé la mienne. Les justificatifs fournis étaient les mêmes : permis de conduire, acte de naissance et facture EDF (à nos deux noms), comme mentionné sur le cerfa. Je vais devoir saisir un juge et peut être avoir le droit de voter en 2007.Monsieur, Vous avez déposé une demande d'inscription sur les listes sur les listes électorales. Votre demande a été étudiée par la Commission chargée de la révision de la liste électorale. Cette Commission est composée de représentants du Préfet des Hauts-de-Seine et du Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Elle s'est réunie le 9 janvier dernier pour étudier les demandes arrivées en fin d'année et a rejeté votre demande pour le motif suivant : - le permis de conduire ne figure pas dans la liste des pièces permettant de s'inscrire sur la liste électorale. En effet, l'arrêté ministériel du 16 octobre 2006, pris en application des articles R5 du Code Electoral, précise la liste des pièces à présenter à l'appui d'une demande d'inscription. Le permis de conduire n'y figure pas car ce n'est pas un justificatif de la nationalité de l'intéressé. Vous disposez d'un délai de recours devant le Juge du Tribunal d'Instance d'Antony jusqu'au 22 janvier. Seul le Juge peut décider de votre inscription sur les listes électorales et donc de participer aux prochains scrutins. Service POPULATION Mairie de BAGNEUX tel : 01 42 31 60 61 fax : 01 42 31 61 02 TRIBUNAL d'INSTANCE D'ANTONY Place Auguste MOUNIE 92160 ANTONY tel : 01 55 59 01 00 |
Extrait du cerfa n° 51114 # 01, page 2 : permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).
Extraits du journal officiel n°245 du 21 octobre 2006 :
Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral Section 1 Article 1 Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants : 7° Permis de conduire ; Section 2 Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales Article 4 Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur nationalité et de leur identité en application de l'article R. 5 du code électoral sont les suivants : 3° Certificat de nationalité, accompagné de l'un des titres mentionnés à l'article 1er ; |
Démarches électorales à Avignon, en France... Pièces à fournir, un document établissant la nationalité française : carte nationale d'identité, décret de naturalisation, certificat de nationalité, acte de naissance avec mention marginale comportant la nationalité...
En Seine Saint Denis, en France, qu'est-ce qu'un justificatif de nationalité ? Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France : un extrait de votre acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de votre (vos) parent(s).
January 15, 2007
La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire
Ce 13 janvier 2007 il y eu une marche silencieuse à Paris, départ devant le Conseil d'Etat, j'ai pris des photos :
PARIS (AP) - Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine. "On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi". Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent". La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive". Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit. "On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort". Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République". Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français". "Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy. AP TF1-LCI, 11 janvier 2007, polémique : Extraits du blog de Philippe Bilger, La démocratie fait toute la différence ! Il - un débat - me semble passionnant parce qu'il oblige à réfléchir sur la relation entre la démocratie et la justice, sur la perversion d'une dictature qui salit tout ce qu'elle touche et ne saurait être vantée sans risque. Ce n'est pas seulement parce que la Chine condamne à mort ou que la justice chinoise est expéditive, comme le souligne Patrick Devedjian. Ce n'est pas seulement parce que les familles paient les balles des milliers de personnes fusillées, comme le rappelle Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats. Ce n'est pas seulement parce que rapidité ne rime pas obligatoirement avec qualité, selon la légère critique de Me Jean-Pierre Mignard, l'ami et conseiller de SR qui l'a accompagnée dans cette galère chinoise. C'est surtout - et une nouvelle fois c'est Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux, qui a le mot juste et courageux - parce que "toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible". On n'hyperbolise pas l'efficacité d'une justice quand elle n'est pas justice. Parce que l'espace dans lequel elle se meut ne la rend pas rapide mais indigne. Et que son efficacité n'est que de la brutalité qui se trouve un prétexte juridique. Rappels... 2 décembre 2005, Le trucage des chiffres En France, on est très respectueux des chiffres officiels. Personne ne les conteste, les médias les utilisent régulièrement et les politiques les citent sans méfiance. A défaut d'organismes privés qui puissent donner d'autres chiffres, fournir des informations différentes, nuancées, en particulier sur l'utilisation de l'argent public, ces organismes officiels (instituts, ministères, agences publiques et para-publiques) représentent la seule source disponible. 13 décembre 2006, La justice assistée par ordinateur PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong. (...) "Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal. 16 juillet 2006, « La séparation ? Vous n’êtes pas sérieux. » Voir aussi sur Yahoo! ou chez Amnesty. |
L'UMP raille la "sottise" de Royal en Chine
NOUVELOBS.COM | 11.01.2007 | 18:06
La candidate socialiste avait notamment évoqué "la justice rapide des tribunaux chinois". "Elle n'a pas réfléchi", déplore le député UMP Philippe Houillon.
Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi 11 janvier de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine.
"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".
Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".
La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".
Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.
"Une deuxième bévue"
"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".
Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".
Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".
"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy.
"Légèreté"
De son côté, le délégué général de l'UMP, Pierre Lellouche, a critiqué jeudi la "légèreté" de Ségolène Royal.
"Il est regrettable qu'une responsable politique française qui ambitionne de prendre en mains les destinées du pays dans un monde en plein bouleversement fasse preuve d'une telle légèreté sur des sujets aussi graves", a affirmé Pierre Lellouche dans un communiqué. "La Chine n'a rien d'un Etat de droit et d'une grande démocratie qui garantirait les libertés fondamentales et les droits de l'Homme (...) La justice qui s'y pratique est la justice expéditive et partiale d'un régime autoritaire dirigé par un parti unique", a-t-il ajouté.
"Rappelons aussi que la Chine pratique les exécutions capitales à tour de bras dans des conditions effroyables", a-t-il souligné, renvoyant au dernier rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort.
Actualité | Présidentielle 2007
L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
Myriam Levy avec Anne Charlotte de Langhe (à Paris et Jean-Jacques Mével à Pékin)
Le Figaro, le 11 janvier 2007
La candidate PS a surpris en comparant les justices chinoise et française.
TOUT AU LONG de son voyage en Chine, Ségolène Royal a affiché sa volonté de « ne pas (se) poser en donneuse de leçons ». C'est au nom de cette attitude de « recherche de dynamiques positives » que, lors de sa conférence de presse finale, mardi, elle a donné acte à la justice chinoise de sa rapidité. « J'ai rencontré un avocat qui me disait que les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France. Vous voyez : avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison », a-t-elle déclaré. Un satisfecit surprenant dans un pays régulièrement dénoncé notamment pour ses violations des droits de la défense.
C'est un avocat d'affaires français qui avait glissé cette réflexion à Royal lors d'un dîner organisé par la chambre de commerce française à Pékin. « Je le trouve très optimiste », tempérait hier l'avocat Jean-Pierre Mignard, membre de la délégation de Royal, et ancien défenseur des manifestants de la place Tiananmen, qui reconnaît que « rapidité ne veut pas dire qualité ».
Pour Patrick Devedjian, député UMP mais aussi avocat, « il ne faut pas confondre rapide et expéditif ». Et au moment où la France s'apprête à modifier sa Constitution pour y inscrire l'interdiction définitive de la peine capitale, Devedjian insiste : « Si elle a pensé à la peine de mort, c'est affreux. Si elle n'y a pas pensé, c'est pire. »
Une balle dans la nuque
Le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, note que « toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible ». « N'oublions pas que, dans ce pays, des centaines voire des milliers de personnes sont condamnées à mort chaque année et que ce sont les familles qui paient la balle ! », renchérit Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Maître Olivier Lefébure, collaborateur du cabinet Adamas pendant cinq ans à Pékin, se demande si Royal n'a justement pas trouvé là « l'un des seuls points forts » du système judiciaire chinois car « entre l'introduction d'une instance et la décision, la loi impose en effet un délai de six mois maximum ».
Si la justice doit être rapide, la Chine est en effet un modèle du genre. Mais en dépit d'une avancée considérable du droit écrit depuis une génération, l'absence de transparence et de débat demeure flagrante. Dans les faits, inculpation vaut condamnation et le parti unique contrôle la procédure de bout en bout, « derrière le rideau », comme disent les Chinois. La confusion entre le politique et le judiciaire est telle que rien n'empêche un juge ou un procureur d'être en même temps chef de la police locale et secrétaire du Parti.
Les derniers chiffres publiés par la Cour suprême confirment une mécanique implacable, qui s'achève parfois par une balle dans la nuque ou par une injection létale. Sur 593 000 dossiers criminels jugés dans les onze premiers mois de 2006, seuls 1 464 ont abouti à un verdict d'innocence (0,25 %).
Les avocats chinois n'ont aucun monopole de représentation et peuvent être eux-mêmes inculpés s'ils sont « trop agressifs ». Les juges, appointés par le parti unique, risquent d'être punis si la sentence déplaît. C'est au parquet qu'il revient de verrouiller le système : il lance les poursuites mais contrôle aussi la décision des tribunaux. Quant aux appels, ils sont rarissimes.
AFP 15.01.07 | 14h25 - La jeune ravisseuse d'un bébé de 20 jours vendredi à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est âgée de 12 ans et a été identifiée grâce au témoignage de sa mère qui s'est présentée lundi à la police, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Lors de son interpellation samedi à la gare de Brétigny-sur-orge (Essonne) la jeune fille avait affirmé avoir 18 ans, puis, dimanche après 24 heures de garde à vue, avait déclaré être âgée de 16 ans, selon des sources policières. La jeune fille devait être déférée en début d'après-midi au parquet des mineurs du tribunal de Bobigny. Le nouveau-né a été retrouvé samedi avec elle en bonne santé. De source proche de l'enquête, on a précisé lundi que la mère de la jeune fille s'était présentée spontanément dans les locaux de la police judiciaire à Bobigny en fin de matinée où elle était toujours entendue en début d'après-midi. Cette femme a affirmé que sa fille se prénommait bien Linda, comme elle le disait elle-même, qu'elle était née en mai 1994 et appartenait à une communauté de gens du voyage, selon la même source. Au cours de son audition, la jeune fille avait indiqué être issue "d'une famille de gens du voyage" qui habiterait "dans une caravane à Villejuif" et compterait "quatre ou cinq enfants". EVRY (AFP), extraits - La cour d'assises de l'Essonne juge à partir de lundi Florence Bourgade, 45 ans, accusée d'avoir, en février 2004, tué et découpé son mari, 44 ans alors, dont le corps avait été retrouvé sans tête, ni mains, ni pieds, sur une aire de stationnement en lisière d'un bois. (...) En avril 2004, Florence Bourgade signalait que son mari, Yves, qu'elle avait épousé en 1997 et avec qui elle a eu trois enfants, avait quitté le domicile conjugal de Moigny-sur-Ecole (Essonne) le 25 février au petit matin peu après être rentré d'une nuit dehors.
VERSAILLES (AFP), extrait - Le jeune handicapé mental avec lequel deux enfants de 8 et 11 ans de Porcheville (Yvelines) avaient disparu mercredi avant d'être retrouvés sains et saufs, a été mis en examen vendredi soir à Versailles pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source policière. Le jeune homme de 27 ans a été mis en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans et mise en danger de la vie d'autrui". Il a été présenté à un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet. Son contrôle judiciaire a été assorti de l'obligation de ne plus se rendre à Porcheville et de ne pas entrer en contact avec les deux enfants et leurs parents, a-t-on ajouté de même source. |
January 14, 2007
Sarkozy désigné candidat UMP à la présidentielle
PARIS (AFP), extraits - Nicolas Sarkozy, plébiscité dimanche par l'UMP pour porter les couleurs du parti à la présidentielle, s'est immédiatement tourné "vers tous les Français", en affirmant vouloir être "le président de la France réunie".(...) "Je veux être le président d'une France réunie (...) le président qui va remettre la morale au coeur de la politique (...) Je veux une démocratie irréprochable", a-t-il dit.
Affirmant vouloir se "tourner vers tous les Français", M. Sarkozy a prévenu qu'il ne serait "pas que le candidat de l'UMP". Alors que plébiscité dans son parti il suscite des réactions hostiles au dehors (il inquiète 51% de français selon un sondage IFOP/JDD), il s'est efforcé de prouver que, mûri par les épreuves, il avait "changé", répétant ce mot plusieurs fois.
Inculpée pour « atteinte à l'intérêt » de l'Egypte
EVREUX (AP) - Une femme de 33 ans qui avait tiré sur des policiers à Evreux (Eure) dans la nuit de mardi à mercredi, a été mise en examen et écrouée vendredi soir, a-t-on appris de source judiciaire. Les faits s'étaient déroulés dans l'appartement d'un immeuble du quartier de Nétreville à Evreux. Les policiers de la BAC (brigade anti-criminalité) avaient été appelés parce qu'une femme ivre menaçait sa voisine avec un revolver et ce devant trois enfants en bas âge. C'est au moment les policiers tentaient de la ramener à la raison, que la femme a pointé son arme dans leur direction et a appuyé sur la gâchette. Fort heureusement pour les fonctionnaires, l'arme s'est enrayée et après examen du revolver, les policiers ont pu s'apercevoir que la balle était restée coincée dans la chambre. Aussitôt placée en garde à vue, elle a été déférée devant un juge d'instruction d'Evreux qui l'a mise en examen pour "violences aggravées sur agents de la force publique" et écrouée. |
LE CAIRE (AFP) - Une journaliste de la chaîne de télévision qatarie Al-Jazira, qui enquêtait sur de possibles cas de torture policière en Egypte, a été inculpée samedi d'"atteinte à l'intérêt national égyptien", a-t-on appris de source judiciaire.
"Houaïda Taha a été inculpé d'atteinte à l'intérêt national égyptien pour avoir fabriqué des images et porté préjudice à la réputation du pays", a déclaré cette source à l'AFP.
"Elle a été placée en détention pour la nuit et son audition reprendra" dimanche, a précisé la même source.
Mme Taha a comparu samedi matin devant la Cour suprême de sécurité de l'Etat égyptien. Lors de l'audience, le ministère public a diffusé des images filmées pour un documentaire et simulant des scènes de torture dans des commissariats de police égyptien.
Mme Taha, de nationalité égyptienne, est productrice au siège d'Al-Jazira à Doha. Elle s'était rendu en Egypte pour un documentaire sur les mauvais traitements imputés à la police et devait quitter le pays le 8 janvier.
Alors qu'elle s'apprêtait à partir, elle avait été bloquée à l'aéroport du Caire, où 50 enregistrements et son ordinateur portable lui avaient été confisqués.
En novembre, le directeur du bureau du Caire de la chaîne satellitaire, Hussein Abdel Ghani avait déjà été empêché de quitter l'Egypte sur ordre du Procureur général. Il était accusé d'avoir "diffusé des informations mensongères nuisant à la réputation du pays".
Des organisations de Défense des droits de l'Homme accusent régulièrement la police égyptienne de recourir à la torture, ce que dément le ministère de l'Intérieur.
Depuis le 27 décembre, deux policiers, soupçonnés d'avoir sexuellement agressé un détenu dans un commissariat, se trouvent en détention.
MARSEILLE (AP) - Bernard Granié, 60 ans, un élu socialiste de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), a été mis en examen samedi pour "corruption passive, trafic d'influence et atteinte à la liberté d'accès et à légalité des candidats dans les marchés publics", a-t-on appris de sources judiciaires. Bernard Granié, président du Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence et fer de lance du mouvement anti-incinérateur dans le sud de la France, a été écroué. La justice le soupçonne d'avoir touché des pots-de-vin dans le cadre de la passation des marchés publics liés à la gestion des déchets sur le bassin de Fos-sur-Mer. Il avait été placé en garde à vue jeudi dans les locaux de la Division économique et financière de la Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Marseille. Le mis en cause conteste les faits qui lui sont reprochés. Un chef d'entreprise a été mis en examen pour "corruption active" et écroué lui aussi. |
January 11, 2007
« On nous ment »
PARIS (AP) - Le député socialiste Julien Dray a estimé jeudi que le ministère de l'Intérieur "ment" sur les chiffres de la délinquance avec "un échec" de la politique de Nicolas Sarkozy."Le bilan n'est pas globalement positif: on a transformé ce qui était des plaintes et qu'on pouvait mesurer en des mains courantes qu'on ne mesure plus: on nous ment", a-t-il déploré sur RTL.
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PARIS (AFP) - Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est déclaré jeudi "fier de ses résultats", en présentant place Beauvau son dernier bilan, qui oppose systématiquement les chiffres attestant une baisse de la délinquance depuis 2002 à la hausse intervenue sous Lionel Jospin. Le ministre a affirmé que la délinquance avait régressé en 2006 de 1,3% par rapport à 2005, soit un recul de 9,4% depuis 2002 au terme d'une "quatrième année consécutive de baisse". Le Parti socialiste a vivement contesté ces statistiques. Dénonçant "l'échec" de M. Sarkozy, le porte-parole du PS, Julien Dray, a affirmé que "le bilan n'est pas globalement positif, loin de là", ajoutant: "on nous ment" avec ces chiffres. La veille, l'ancien ministre socialiste de l'Intérieur, Daniel Vaillant, avait pour sa part déclaré qu'il "ne croyait pas que la délinquance ait reculé" en France. "Je suis fier de ces résultats", a déclaré M. Sarkozy, et "fier que la peur ait régressé en France". ... |
Entretien avec Claude Roméo, directeur de l'enfance et de la famille dans un conseil général
"Le projet de loi sur la protection de l'enfance est satisfaisant, mais il aurait pu aller plus loin"
Le Monde, 09.01.07
Claude Roméo est directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de la Seine-Saint-Denis (PS) et à l'origine, avec le juge pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig, de l'"appel des 100" qui visait à ouvrir un large débat sur la réforme de la protection de l'enfance.
Que pensez-vous du projet de loi actuellement discuté à l'Assemblée nationale ?
Avec l'"appel des 100", nous avons obtenu satisfaction sur la question du débat puisque les deux tiers des départements ont tenu des conférences départementales, que le ministre a organisé douze journées thématiques sur la question et qu'il a mis en place un comité national chargé de la corrélation de la loi.
A l'origine, nous aurions souhaité une loi d'orientation sur la protection de l'enfance, c'est-à-dire une loi où l'on revienne sur la définition de la protection de l'enfance. Cela n'a pas été possible puisque le souhait du ministre – avec lequel nous étions d'accord – était que cette loi soit adoptée avant la fin de la législature, donc avant mars. Mais je suis satisfait de ce projet de loi – je suis à l'origine de la rédaction d'une partie –, car les trois axes que l'on avait définis y ont été intégrés.
Le premier point est celui de la prévention parce qu'il est nécessaire de détecter le plus rapidement possible les problèmes que peuvent rencontrer des enfants et leur famille. Le deuxième est celui du signalement avec l'affirmation du président du conseil général comme chef de file de la protection de l'enfance. Le dernier axe est celui de la question des prises en charge, qui se doivent d'être plus personnalisées.
Concrètement, que va-t-il changer s'il est adopté ?
Ce qui va changer, par exemple au niveau de la prévention, c'est l'entretien systématique au quatrième mois de la grossesse. On sait qu'un certain nombre de problèmes – grossesses non désirées, problèmes psychologiques – arrivent à ce moment-là. Désormais, avant même que l'enfant soit né, on va s'interroger pour savoir comment cet enfant va arriver et comment aider la maman dans son futur rôle de mère. On va également réfléchir à la mise en place d'un réseau entre la PMI [protection maternelle infantile] et la maternité qui va permettre de travailler ensemble pour permettre à la maman de faire face à ses nouvelles responsabilités.
Sur le signalement, normalement, il n'y aura plus qu'un seul chef de file qui sera le président du conseil général. C'est-à-dire que l'on ne fera plus du signalement n'importe comment et n'importe quand. Il n'y aura plus qu'une seule adresse où on les communiquera, la cellule centralisée, avec l'avantage que celui qui a fait le signalement sera informé de ce que l'on en a fait.
Enfin, sur la question des alternatives au placement, je crois que depuis plusieurs années, un certain nombre d'expériences ont été menées dans les départements. La loi devait les prendre en compte. Je pense notamment à la question des adolescents. Comment travailler avec des adolescents qui parfois ne sont pas encore en rupture avec leur famille mais qui risquent d'y basculer ? Comment discuter avec eux ? La loi prévoit que, désormais, on pourra les accueillir soixante-douze heures dans un lieu où l'on va travailler autour de la médiation entre le jeune en difficulté et ses parents.
Quels sont les reproches que vous adressez à ce projet de loi ?
J'aurais souhaité que l'on aille plus loin. L'Etat, depuis qu'il a décentralisé l'aide sociale à l'enfance [aux conseils généraux], considère que ce n'est plus de sa responsabilité. Or, selon moi, il a la responsabilité notamment de s'assurer que de Lille à Marseille, de Strasbourg à Brest, l'aide sociale à l'enfance (ASE) soit mise en place de façon à ce qu'il ait un véritable suivi de l'enfant. Attention, je ne dis pas qu'il faille recentraliser l'ASE – les départements ayant plutôt bien réussi depuis qu'ils gèrent ce secteur –, mais l'Etat doit assurer un rôle de coordination.
Deuxième point, je trouve que l'on n'a pas été assez loin concernant la formation continue des travailleurs sociaux, qui peuvent aujourd'hui traverser toute une carrière sans en suivre. J'aurais été favorable à ce que la formation continue soit obligatoire et que les travailleurs sociaux puissent régulièrement aller recueillir des connaissances sur ce qui évolue.
J'estime enfin que la loi fait l'impasse sur la situation des familles. La famille aujourd'hui n'a plus rien à voir avec ce qu'elle était il y a quinze ou vingt ans. Ce sont des familles monoparentales, des familles éclatées... Je regrette que toutes ces questions n'aient pas été prises en compte dans le projet de loi. Enfin, je trouve qu'il aurait fallu s'opposer plus clairement à la loi sur la prévention de la délinquance, qui risque de nuire à la prévention de l'enfant.
Propos recueillis par Raphaëlle Besse Desmoulières
Libé, le 9 janvier 2007 51 % de Français catholiques Les Français de moins en moins catholiques et pratiquants, selon un sondage CSA Les Français sont de moins en moins catholiques et de moins en moins pratiquants...C'est ce que révèle un sondage CSA réalisé pour le Monde des religions. L'étude montre ainsi que seuls 51% des Français se déclarent aujourd'hui catholiques, alors qu'ils étaient 80% jusqu'au début des années 90 et 69% en 2000. Si la moitié de la population se déclare catholique, il n'y a que 10% de pratiquants réguliers (messes, fêtes religieuses, sacrements du bâptème, du mariage, de la communion). En 1975, 80% des nouveaux nés étaient baptisés contre 46% en 2004. Quant aux mariages religieux, il y en avait deux fois plus en 1975 (72%) qu'en 2003(36%). |
M. Sarkozy a expliqué qu'il souhaitait être "attentif" aux craintes exprimées par les professionnels et les familles sur les article 18 à 24 de son projet de loi.
Ces dispositions, qui réforment une loi de 1990, renforcent le rôle des maires dans les procédures d'hospitalisation d'office, c'est-à-dire contre la volonté du patient, et prévoient la création d'un fichier national de patients ayant été hospitalisés d'office en psychiatrie.
PARIS (Reuters), extrait - Les deux principaux syndicats de magistrats se sont étonnés de propos prêtés à la directrice centrale de la police judiciaire française, Martine Monteil, qui aurait pris publiquement parti pour le candidat UMP à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy.