November 29, 2006

Les catholiques réclament de la transparence


« Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon] ; tremblez même dans la victoire ; c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts, et qu'il remue ses machines les plus redoutables. » - Bossuet

Les catholiques réclament de la transparence quant à moi, je souhaiterai quelques explications. Je viens de sceller des enveloppes dont une grande majorité est destinée à des députés et à des sénateurs. Les lettres ouvertes pour le ministre de l'intérieur et le Procureur de la République sont aussi prêtes à être postées. Je vais être curieux des réponses et réactions alors que se rendre à Nanterre ou se déplacer à Versailles ne sert strictement à rien et c'est là dans le respect de la procédure.

Je n'attends plus de réponse de la part du ministre de la famille à ma lettre ouverte d'avril dernier. Je lui posais deux questions, l'une relative à l'enquête et l'autre relative aux voies de recours.

Si l'écureuil est aussi prompt que ce 20 novembre, journée mondiale des droits de l'enfant, je pourrais rapidement trouver un nom dans ma boite aux lettres.

Doit suivre aussi la notification du jugement rendu ce 23 novembre. Pourvu que Justine se rétablisse de cette audience chez le juge pour enfant, elle a pu apprendre que je n'avais pas baissé les bras et elle a aussi pu constater qu'il était question du juge dans le journal.


Je note que pour 75% des français une famille recomposée est une famille comme les autres (sondage Ifop, PARIS (AP), lundi 27 novembre 2006, 22h04).

Les catholiques réclament de la transparence sur l'usage de leurs dons par le Téléthon en matière de recherche génétique, notamment pour le tri d'embryons auquel ils sont opposés, sans pour autant appeler directement à un boycott, ont expliqué lundi deux évêques.
• Jean-Pierre Muller (AFP/AFP/Archives - lundi 27 novembre 2006, 19h44)


PARIS (AFP), extrait - Mgr Michel Dubost, évêque d'Evry-Corbeil-Essonnes, ne veut pas boycotter le Téléthon, en dépit des recherches sur l'embryon que finance l'Association française contre les myopathies (AFM), mais souhaite que le débat s'instaure.

Dans un entretien au quotidien La Croix, daté de mercredi, Mgr Dubost rappelle que grâce à l'AFM, qui organise le téléthon, l'espérance de vie des myopathes a été multipliée par trois et que ses recherches sont synonymes d'espoir pour les maladies orphelines.

Il reconnaît toutefois que la recherche sur les embryons humains (2% des fonds collectés par le téléthon) choque les catholiques, pour lesquels "l'homme ne doit pas être l'objet de manipulation".

Il estime que ce problème doit être résolu "non par la polémique mais par le dialogue".


- Qu'importe l'opinion et la demande du peuple aussi ? -

November 28, 2006

« dialogue, pas de compromis »

« Dialogue, pas de compromis » était ma propoposition, dans un forum, en réponse à « négociation, pas de baston ». Cependant, d'après Vidal-Naquet, un débat serait fatal. En effet, si on considère que dans nos cultures l'inquisitoire et l'accusatoire sinon le lynchage, des puissants et l'arbitraire gouvernent, effectivement, discuter ou même écrire tue. Mais l'histoire nous apprend aussi qu'écrire, communiquer et parler peut sauver, c'est la voie que j'ai décidé de suivre il y a longtemps déjà.


La municipalité et l'opposition ne s'affrontent plus que par justice interposée.
La dérive procédurière gangrène la mairie d'Asnières
Par Renaud LECADRE
Libé, lundi 27 novembre 2006

Fief sarkozyste et quatrième ville des Hauts-de-Seine, Asnières ne fonctionne plus que par tribunaux interposés. La vie municipale est paralysée par les plaintes en diffamation et les recours devant le tribunal administratif. Les élus de la majorité comme ceux de l'opposition sont plusieurs fois mis en examen, leurs casiers judiciaires respectifs s'allongent de jour en jour. Le budget justice de la mairie (600 000 euros par an) dépasse celui de la communication déjà colossal (six revues municipales, y compris pour les enfants). Manuel Aeschlimann, maire UMP d'Asnières depuis 1999, conseiller pour l'opinion de Nicolas Sarkozy, ne saurait-il faire que ça, communiquer et porter plainte?

Quel rapport entre Asnières, Nanterre, Bagneux et un dossier d'assistance éducative, une mome placée en Alsace ? Aucun, ma compagne n'a pas été payée alors qu'elle avait un contrat de travail avec la ville d’Asnières, fief Sarkozyste selon Libé : affaire en cours, à l'administratif. Je ne pense pas que la ville d'Asnières dépense 600 000 euro par an en justice, contre ma compagne. J'en déduis que, là encore, ma compagne et moi n'y sommes pour rien. A bagneux, à Fontenay aux Roses, nous ne sommes pas « connu des services ».

Ma compagne pourrait bien avoir raison lorsqu'elle me dit que nous devrions faire nos valises. Mais si nous partons, ce ne sera pas pour le Val d'Oise car le médiateur de ce territoire m'a un jour écrit qu'il y a contentieux avec les élus et responsables là bas aussi, contentieux qui n'a été que confirmé depuis que Justine s'y est comme vaporisée, fin 2005. Pour ma part, avant de tout abandonner puis de disparaître, je pense qu’il vaudrait maintenant mieux que nous attendions les résultats ainsi que quelques délibérés, en 2007.

D’ici 2007 et alors que les cartons seraient vite faits, je vais commencer à alimenter un Wiki. J’ai rassemblé de très nombreuses informations qui s’avèrent déjà utiles à d’autres parents, familles, enfants et leurs proches. Je vais d'abord travailler moi même dans ce Wiki puis je laisserais d'autres personnes, parents, enfants (…) ou professionnels, s'en emparer. Je pense qu’au bout de quelques temps, avec une multitude de contributions, d’échanges et de corrections, un Wiki pourrait contenir quelques thématiques utiles à la compréhensions ainsi qu'à la résolution des conflits.


Dans mon précédent article, "Des juges mettent la justice en accusation", il apparaît une divergence de point de vue des plus intéressantes entre un extrait de Henry de Montherlant trouvé sur le web et ce qu'a écrit Dominique Iognat-Prat. Le premier semble contenir quelques erreurs de retranscription, j’attends les carnets de Montherlant puis je corrigerais peut être, le second est le point de vue d’un historien qui a été produit et publié des années plus tard. Cette divergence illustre combien on peut être dans l’erreur - lequel des deux de Montherlant ou Iognat-Prat a raison ? - quand aucun dialogue ne s’est instauré. Un Wiki ainsi qu’un réel travail collaboratif pourrait permettre de décrire et même d'illustrer par des affaires comment de telles divergences de lectures de l’histoire et de descriptions de situations familiales et de leurs membres ou proches s'instaurent.

Des contradictions on en trouve de nombreuses, à toutes les périodes et dans d’innombrables discours, ces extraits que j’ai choisi dans ces ouvrages de Montherlant ou de Iognat-Prat ne sont là qu’un exemple. Des caricatures puis une tribune dans les journaux semblent ainsi avoir opposé les philosophies de l’espace occidental et celles de l’univers islamique. Il s'ensuit des conflits.

La citation d'Alain Finkielkraut en regard de l'opinion de Jean-Pierre Warnier, « la mondialisation de la culture », en dit très long quant à la divergence des pensées, y compris sur le territoire Français :

La culture c'est le choix de l'anachronisme, c'est décider que la visée suprême de l'humain ce n'est pas de vivre avec son temps.

Alain Finkielkraut
'Répliques' 14 décembre 2002 France-culture


Un thème du Wiki devra aboutir à une définition de ce qui m’apparaît aujourd’hui être une évidence : des courants de pensées divergents et des intérêts distincts ne décriront pas de la même manière une situation, un fait, une histoire ou un évènement bien particulier. De cette évidence découleraient parfois, tardivement, de bien tristes constats lorsqu’il apparaît, par exemple, que des arbitres ont aveuglément tranché sans même avoir pris la mesure d’un tel acte.

Un Wiki aurait de merveilleux qu'un texte maladroit pourrait être repris par une communauté de rédacteurs et de lecteurs, il pourrait être rapidement balayé aussi s'il n'a aucun sens ni intérêt. Quantité de références et outils peuvent être employés pour développer le contenu d'un tel Wiki, voir par exemple :
  • Ethnocentrisme et sociocentrisme,
  • Le pouvoir psychiatrique,
  • etc, etc, les références et outils ne manquent pas.


Il y aurait ainsi de nombreux thèmes à développer non dans le but d'arbitrer, de trancher, de condamner et de punir ou de pardonner, mais afin, tout simplement, de mieux comprendre une situation et une histoire avec toute la considération que requiert la perception d'autrui. Le dialogue et la diplomatie sont à mon sens impératifs à un moment où le plus fou serait susceptible de brandir et d'employer l'arme dite de dissuasion nucléaire. Le dialogue me semble aussi être une nécessité lorsqu'il apparait évident que tout une frange de la population française est exposée à l'arbitraire et au déni des droits humains les plus fondammentaux.

La campagne 2007 s'annonce houleuse, les parlementaires nous ont déjà fait comprendre que, très certainement sous la pressions de quelques lobbies de victimes ou partis au procès, il n'est plus prévu de réforme judiciaire. D'ailleurs jusqu'à l'annonce d'hier, de quelques juges, il n'était essentiellement question que de la réforme des procédures pénales.


Essai du M51 - Au passage de la souris, Mururoa

Centre d'essai des Landes, test du missile M51 - SpeigelOnline.de


A propos d'essais, je viens d'ouvrir celui sur les lois de Jean Carbonnier dans sa deuxième édition, 1995. En le feuilletant, je me suis arrêté à une page traitant l'autorité parentale. Après 10 lignes, au hasard, j'ai retrouvé les lettres de cachet. Je viens aussi de rentrer « les trente piteuses », 1997, je cite au hasard, de la page 229, chapitre du « pari du droit » :

La révision des institutions, la modernisation des administrations, la reconstruction du lien social sont à repenser sous l'angle du droit. L'Etat, dans une démocratie, n'a en effet d'autre sens que d'incarner la liberté et la justice, de donner une volonté et des moyens d'actions au corps politique de la nation.


- « C'est une expérience » m'a dit l'un de mes avocats -

November 27, 2006

Des juges mettent la justice en accusation

Un vent de fronde souffle sur la magistrature, pourtant peu portée, par nature, à la rébellion. Les bouts de ficelle, les dossiers accumulés, les audiences surchargées… ce n’est pas nouveau. Mais quand une commission d’enquête les met en position d’accusés, quand une réforme de la justice prévoit une nouvelle sanction disciplinaire, et quand un ministre les cloue régulièrement au pilori, certains juges commencent à ne plus vouloir jouer le jeu. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. »

(...) Le juge des enfants est le personnage central de la justice des mineurs. Il s’occupe à la fois des mineurs en danger et des mineurs délinquants. C’est lui qui instruit les dossiers et prononce dans son bureau les sanctions pénales les plus légères, comme les admonestations, ou les mesures de placement pour les enfants en danger dans leur famille.

(...) Cette présence obligatoire du greffier est prévue aussi pour les audiences devant le juge aux affaires familiales ou devant le juge des tutelles. Et là encore, les entorses à la loi sont fréquentes. « Il y a une sorte d’accord tacite entre les magistrats et les avocats, qui s’engagent à ne pas soulever la nullité des actes réalisés dans ces conditions, explique-t-on à l’USM. Jusqu’au jour où… »

(...) La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Pour l’USM – dont le but n’est pas, malgré tout, de « paralyser la machine judiciaire » –, elle a surtout pour objectif de mettre les responsables politiques devant leurs responsabilités : « Si nous voulons une justice de qualité, il faut s’en donner les moyens. »

Extraits de la-Croix.com, 26/11/06
Des juges mettent la justice en accusation
Les magistrats sont parfois obligés, faute de moyens, de se mettre en marge de la loi. Une hypocrisie qu’ils dénonceront lors d’une journée d’action vendredi 1er décembre



Plusieurs dizaines de magistrats s'étaient rassemblées, le 14 mars 2006 sur le parvis du palais de justice de Lyon, pour protester contre l'état de "misère" dans lequel se trouve le monde judiciaire, à l'occasion d'une journée portes ouvertes dans toute la France organisée par leurs syndicats (photo Ksiazek/AFP)


NDLR - Lorsqu'on est le suspect, le baudet, un monstrueux coupable, cet ignoble parent que dépeignent ceux qui réclament l'enfant, on doit pouvoir résumer l'ensemble des procédés à très peu de choses. De mon blog, du 27 septembre 2006 :

Tout n'est qu'erreurs, illusions et illusoire.

Extrait du livre de l’Exode, Ex 20, 1-18 :

« Et Dieu prononça toutes les paroles que voici : "Je suis le Seigneur ton Dieu, qui t'ai fait sortir du pays d'Égypte, de la maison d'esclavage.

5- Tu ne commettras pas de meurtre." »

Puis il y a ce que j'ajoutais en pied de page de ma lettre ouverte du 12 novembre au juge pour enfant :

« Sont libérés de tout devoir de fidélité, de toute dépendance, ceux dont le seigneur est manifestement tombé dans l'hérésie. » Du manuel des inquisiteurs, questions afférentes, Albin Michel, octobre 2002, p. 294.

Que d'écrits du passé et de nouveaux publiés jour après jours qui donnent à réfléchir...

Henry de MONTHERLANT / Carnets 1930-1944 / Essais /
Bibliothèque de la Pléiade / nrf Gallimard 1963

« On ne réfléchit pas assez au fait que, pendant dix-huit siècles, le christianisme empêchant les Européens de se suicider, il leur a fallu beaucoup plus de courage pour supporter l'adversité qu'il n'en a fallu aux Anciens. Le Moyen Âge, la Renaissance, tant d'atrocités et pas un suicide ! Tout supporté jusqu'au bout, sans fuir ! C'est à peser quand on juge les civilisations.
Le jour où, en France, on commence de se suicider - après la Révolution, - on renoue avec le monde qui s'éteignait vers le IIIe siècle. »

Carnet XX p.1008

Les carnets de Henry de MONTHERLANT doivent être lus avec une certaine distance. En effet, selon Dominique Iognat-Prat, les pécheurs non repentis, les suicidés, les hérétiques et les infidèles sont exclus de « l'un des cercles placé dans la dépendance du centre, le cimetière », et ne nous ont pas laissé d'écrits (voir un article du 22 octobre 2006).

Pour donner une idée de ce que peut être une instruction à charge ou à décharge, une citation extraite de Libé du 17 septembre 2005, voir « La torture dans la République », ainsi qu'une citation extraite du livre « Les sorcières, fiancées de Satan », Gallimard :

« Moi, j'applique à la lettre le principe de l'historien Vidal-Naquet. On ne discute pas avec des gens qui veulent vous tuer. On parle d'eux, sans eux. Pas de débat », s'enflamme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse.

« Une femme soupçonnée de sorcellerie est rarement acquittée : l'interrogatoire se déroule d'une manière telle que chaque réponse consolide l'accusation. »


- Une hypocrisie qu’ils dénonceront le 1er décembre -

November 25, 2006

« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun »


« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06.

J'ai écrit au juge pour enfant de Nanterre, deux de mes lettres sont peut être à son dossier, j'ai reécrit à l'écureuil, suivent encore ces deux lettres à Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, ainsi qu'au Procureur de la République près le TGI de Nanterre :

Lettre ouverte (au format PDF, avec les pièces jointes)

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Je vous écrivais le 30 juin dernier, copie jointe, puis le 18 juillet 2006, copie jointe, votre cabinet me répondait que le service concerné allait être saisi pour « un examen approprié ».

La chronologie des faits sur l’affaire qui me préoccupe, la situation de ma fille Justine KANT née le 3 septembre 1993, maintenant effondrée, et celle de ma famille, déchirée, me surprend...

(...) J’ai le très net sentiment que Justine a été dépossédée de tout, surtout privée de relations avec des personnes comme sa petite sœur, son papa, sa belle-mère, ou même de relations avec d’autres proches et amis qui lui sont chers, et qu’elle a aussi été très violemment maltraitée.


(...) Je vais faire appel de la décision rendue ce 23 novembre 2006 par le juge pour enfant.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de ma plus haute considération.

De ces écrits récents, encore un tract.


BONDY (AFP) - Ségolène Royal, candidate PS à la présidentielle, a annoncé vendredi à Bondy (Seine-Saint-Denis) que la "première loi" qu'elle fera voter, si elle est élue en 2007, sera "une loi contre les violences faites aux femmes".

PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy, qui devrait annoncer la semaine prochaine sa candidature en vue de 2007, cherche à redonner du souffle au processus de désignation du candidat UMP, en invitant d'autres personnalités de son camp à entrer dans cette compétition interne.



De "La Nef des fous",
critique de la faiblesse
et de la folie de ses contemporains.

Sébastien Brant, 1458-1521
Humaniste et poète satirique alsacien

De la BNF :

    « Qui laisse ses enfants
    Pousser comme il leur plaît
    sans les dresser jamais
    s’exposera un jour
    à d’affligeants déboires (...). »
  « Comment "poussent" les enfants »


D'une scéance à l'Assemblée nationale,
du procès-verbal de la séance du 5 février 1998 :

(...) Oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !

La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège !

« Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable. » Le Monde diplo, août 2001, dans un article intitulé « Silence, on souffre », 450 000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à « l’assainissement du marché ».

Depuis, certains ont écrit qu'ils s'inquiétaient face au risque d'arbitraire auquel étaient exposés 450 000 enfants. Mais d'autres ne voient là que l'usine : « C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif » peut on lire à l'Assemblée nationale.

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
JUILHARD (Jean-Marc)
RAPPORT 339 - Tome I (2002-2003) - commission d'enquête

« Pouvez-vous, madame la présidente, attirer l'attention des ministres de l'intérieur et de la justice sur cette affaire révoltante et faire en sorte que ce qui est arrivé à M. Langeron ne se reproduise plus ?(...) Nous pourrions adopter d'autres mesures pour mieux protéger les personnes saines. » M. Nicolas About, Sénat, séance du 5 octobre 2006.


« Peut-être qu'on s'est trompé », mais dans ce cas, « qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux », a-t-il ajouté. « Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère. »

Sarkozy justifie le retrait des badges
Le Figaro (avec AP), le 21 octobre 2006


Télézapping
L'homme n'est pas une marchandise "comme les autres"
LEMONDE.FR | 06.11.06 | 17h50 • Mis à jour le 13.11.06 | 12h02

Marianne2007.info - Sarkozy : «l'homme n'est pas une marchandise comme les autres» ; Extrait du meeting de Nicolas Sarkozy à Saint Etienne le 09 novembre 2006 :




- Qui profite de l'erreur ? Les enfants ? -

November 24, 2006

Lettre à l'écureuil, un animal très prudent


Quatre « valeurs mobilisatrices incarneront ce qui différencie le Groupe Caisse d’Epargne dans le secteur bancaire » :

Confiance, Ambition, Ouverture, Engagement


Suivront encore une lettre au Procureur, des plaintes ont été classées ou sont sans suites connues, ainsi qu'une lettre au ministre de l'interieur, son cabinet envisageait d'investiguer.

Lettre ouverte (au format PDF, avec ses pièces jointes)

Copie au juge des tutelles, Antony, Hauts de Seine
Copie au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre


Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre lettre du 20 novembre 2006, copie ci-jointe.

Le siège de votre Conseil d’administration est au 2 de la rue Royal, à Metz. Votre service succession doit également être domicilié à cette même adresse, le 2 de la rue Royal, à Metz.

(...) Qui est « inconnu » qui est à l’initiative des opérations sur ces comptes bancaires tenus par la Caisse d’Epargne ?

Si nécessaire, je vous prie de faire suivre la présente et ses pièces jointes à votre service relations clientèle, au 2 de la rue Royal, à Metz, tout en vous assurant que celui-ci me répondra.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération très distinguée.




Le portail Internet de la Caisse d'Epargne, ce jour


- Qui remuer pour obtenir une réponse ?-

November 23, 2006

Prorogation, pour deux ans

Le juge pour enfant de Nanterre a bien reçu mes deux lettres à son attention. Il semble avoir avoir lui même conclu que le dossier de Justine est vide et il a eu entre les mains la page Région du Républicain Lorrain du 14 novembre.



A la une, Nicolas Sarkozy et les 5 valeurs de l'UMP et
en page région, au sujet d'un juge pour enfant de Nanterre :
« Un doute légitime sur l'impartialité du juge »


Justine irait aujourd'hui bien et allait bien, par le passé, lorsqu'elle vivait à la maison. Il y a eu une période extrèmement difficile pendant que Justine était placée à Taverny, dans l'établissement de l'OSE France dirigé par Richard Josefsberg ou très difficile encore pendant que Madame Josefsberg ou l'Aide Sociale à l'Enfance investiguaient. Il y a surtout eu des moments difficiles lorsque ses tantes maternelles avaient des opportunités de raconter n'importe quoi à Justine, ce dont quoi j'aurai souhaité que les miens soient protégés.

Une mome déjà orpheline de sa maman serait certainement très bien en famille, celle de son père, un ingénieur, en région parisienne. Mais Justine ayant maintenant été beaucoup déstabilisée dans sa vie, merci aux hurluberlus et aux astrologues de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre maintient le placement en Alsace, pour deux ans encore, chez Madame et Monsieur Pascal Clementz. Carole Bulow doit être ravie, elle qui a fait une fausse couche et qui n'avait toujours pas d'enfant en 1999, au décès de sa soeur, elle qui nous a menacé puis entrainé dans toutes ces histoires, elle pourra pendant un moment encore « garder » parfois Justine, sa nièce.

Justine irait bien mais devrait tout de même bénéficier maintenant d'une AEMO, on sait bien ce que ça vaut. Je suppose que l'OSE France et son Président, jean-François Guthmann, seraient rapidement confrontés à de nouvelles difficultés si Justine pouvait parler librement. Mais le juge pour enfant n'ordonne donc rien qui pourrait mener au dialogue...


En sortant du prétoire, Justine s'est arrêtée dans le hall, effondrée. Je suis allé vers elle et je l'ai serrée dans mes bras. Je ne lui ai pas dit grand chose. Je pense qu'elle a depuis longtemps compris combien le dispositif et tous ces acteurs qui prétendent agir dans l'intérêt des enfants l'ont bernée.

J'attend de recevoir copie de la lettre de cachet, je vais être curieux de lire les motivations. Mes droits restent suspendus. Je vais faire appel quoi qu'à Versailles ils ne déjugeraient jamais Nanterre - à moins que ce ne soit Nanterre qui, eu égard et sous couvert de l'évolution de la situation de l'enfant, ne prendrait jamais en compte les arrêts de Versailles ?

« L'accès au droit – et à ce droit fondamental qu'exprime le principe du contradictoire – ne doit pas être considéré comme un principe purement formel, sans quoi il perd toute sa substance et tout son intérêt. » Du RAJS de mai 2003, voir « Du contrôle social à la demande sociale ».


Nos amis et proches vont être estomaqués. Notre médecin de famille est sidérée.

Nanterre et l'OSE France sont là à l'ère des ruptures des relations parents-enfants, des « dons d'enfants objets » aux familles en demande, des « dons d'enfants médicaments » à des tiers prétendus « dignes de confiance » et leurs accolytes. Mais c'est aussi ce que prônent depuis des années certains professionnels du secteur, la rupture dès les moindres suspiçions, sans même se rendre compte que l'ingérence et l'intervention sociale sont parfois les raisons des troubles :

2001, l’Odyssée
du Placement Familial
ou l’illusion du retour


Actes du colloque, Saint-Malo
21-23 novembre 1996

L’enfant du Placement Familial ne peut pas, après une longue et inévitable série d’épreuves, revenir sans danger d’où on l’a « sorti » parce qu’il ne « s’en sortait » pas.

De son côté, la famille d’accueil souhaite que l’enfant fasse partie de sa famille : il deviendra « pareil » aux autres parce qu’elle fait « pareil » pour lui. Lorsqu’il arrive petit, elle croit pouvoir « l’assimiler » ; lorsqu’il est plus grand, elle veut réussir son « intégration » sociale.


A tel traitement de l'enfant, travail à la rupture des relations parents-enfant, travail à la séparation de la famille, maltraitance de l'enfant en foyer de la DDASS, soutient ou « réparation » ensuite par les psys ou des éducs, le continent associatif profite. L'OSE France a déjà perçu des milliers d'euro pour un travail et des investigations qu'ils n'ont pas fait, des dizaines de milliers d'euro encore pour le placement de Justine dans l'un de leurs foyers. Quelle est la taille des enveloppes qui circulent dans le secteur des Hauts de Seine, du Val d'Oise et de Paris ?

D'ici à l'audience d'appel, je vais encore échanger quelques courriers mais surtout structurer et développer tout ce dont je dispose, dans l'espoir qu'il eclate quelque chose dans la presse, je ne vois plus d'autre solution. Je vais déjà reécrire à la Caisse d'Epargne qui a de suite répondu à mon pli, je vais également relancer le ministre de l'intérieur car, en juillet dernier, son cabinet envisageait d'enquêter. Le Procureur près le TGI de Nanterre a déjà tout classé sans suites, probablement faute d'éléments.


Ma compagne va pour sa part saisir je ne sais qui afin que Keïra, la petite, puisse revoir Justine ou que nos enfants aient au moins le droit de communiquer ensemble. Pour ma part, je pense que son intention qui est de saisir la justice, un juge, est une grave erreur.

D'autre part, ma compagne suppose que l'avenir serait meilleur si nous déménagions pour un autre département que celui des Hauts de Seine. La solution de partir était celle proposée aux immigrés mais nous n'en sommes pas.

Nicolas Sarkozy a invité ceux qui n’aiment pas la France à la « quitter ». Le président du parti majoritaire, qui se dit lassé « d’avoir à s’excuser d’être Français », revendique le parler vrai. RFI, 24/04/2006

« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06. Du côté de la HALDE, c'est cohérent, Schweitzer est très flou, en retrait, et la porte est grande ouverte :

Photo par Franck Fife (AFP/AFP - mercredi 22 novembre 2006, 20h32)



- Vu du siège, loyal, tout doit sembler tellement merveilleux -

Aujourd'hui, l'audience chez le juge pour enfant

La Caisse d'Epargne a bien eu son pli :




Je ne sais même pas si Justine sera à l'audience. La dernière fois qu'on s'est parlé, elle et moi, c'était en octobre, l'année dernière. Depuis, plus la moindre nouvelle si ce ne sont celles colportées lors de l'audience du 18 mai dernier, à la cour d'appel de Versailles.

Ma cadette se porte bien, elle va beaucoup mieux depuis qu'elle a découvert « Qui veut la peau de Roger Rabbit ». A la fin de l'histoire, l'ignoble juge Demort fond dans sa propre trempette.




A l'occasion du « weed-end de vacances d'été 2005 »




Septembre ou octobre 2005


- Encore une lettre de cachet en faveur de tiers ?-

November 21, 2006

Le syndrôme d'aliénation parentale, un outil des travailleurs sociaux

Tous les enfants auraient des droits, cela nous a été rappellé hier, à l'occasion de la journée internationale qui leurs était consacrée. Mais en France ainsi qu'ailleurs à travers le monde, certains adultes s'emparent donc des enfants pour renforcer leurs propres droits, pour s'en octroyer parfois de nouveaux, pour s'en octroyer alors même que les droits réclamés ne sont qu'imaginaires et non dans l'intérêt de l'enfant. La première chose qui peut paraitre souvent flagrante est que de nombreux groupes souhaiteraient avoir des enfants, des droits sur eux et parfois même, l'exclusivité de ces droits.

Une fédération profitait de la journée du 20 novembre pour annoncer sa propre campagne :




   contre toutes les violences
   faites aux femmes

   pour l'égalité et le respect
   entre les femmes et les hommes

      FNSF


Du texte qui accompagne la nouvelle campagne télévisuelle de cette fédération, il n'y a rien qui paraisse ici illégitime ou anormal :

Face aux humiliations, coups et menaces, sollicité pour prendre parti ou s’interposer, se sentant coupable, il perd toute sécurité intérieure et peut retourner contre lui les violences… Pierre LASSUS, psychothérapeute

La convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France le 26 janvier 1990, précise que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

La loi du 4 mars 2002 définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient au père et à la mère pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne ».


Le 20 novembre au soir, au JT de France 2, un extrait de la campagne de la FNSF montrait à quel point un enfant peut être influencé par des adultes, l'enfant irait même parfois jusqu'à mettre un coup de pied à sa propre mère. Les images dressent un portait très noir du père, de l'homme et même du petit garçon, âmes sensibles s'abstenir :




Le juge pour enfant de Nanterre ne se poserait probablement pas la moindre question en regardant cet extrait du journal de France 2. En effet, si je me fie au contenu de mon propre dossier ou même à ce que je connais du dispositif de la protection de l'enfance, ce juge suspendrait certainement sur le champ tous les droits de cette mère sur son garçon...


Avec cette nouvelle campagne, la FNSF souhaiterait interpeller les hommes violents qui seraient souvent des pères de famille. Richard Josefsberg doit être père de famille, il aurait trois enfants. Des écrits de Richard Josefsberg, dans Internats et séparation, ou comment aboutir, par la force et la contrainte, à la rupture de la relation parents-enfant, comment parvenir à évincer les parents ou à faire en sorte que l'enfant paraisse lui même les rejeter :

Nous pouvons dire en résumant certaines recherches éthologiques et psychanalytique :

  • que la recherche du contact entre la mère et son petit est un facteur essentiel du développement affectif, cognitif et social de ce dernier ;
  • que la privation de la mère ou de son substitut entraîne des perturbations qui peuvent être irréversibles. Elle peut être néanmoins prévenue en grande partie par le contact avec des congénères ;
  • ce n’est pas la mère en tant que telle qui est indispensable mais une qualité environnementale, support physique et psychique, source de contact, de chaleur ;
  • l’agrippement est à la base à la fois de l’attachement et de la séparation. Une fois établie la confiance de l’enfant, la séparation définitive de la mère a lieu soit du fait de la mère soit du fait de l’enfant.


Avec de telles contraintes, des acteurs du secteur socio judiciaire qui travaillent afin d'aboutir à la séparation de la famille, un parent peut finir par s'effondrer ce qui peut suffir à le déchoir de ses droits. Sous ces mêmes contraintes et actions, un enfant peut lui aussi finir par renoncer à l'un de ses parents - voire même les deux - ou par lui être hostile si ce parent lui est décrit défaillant, dangereux, irrespectueux, etc.

Le reste n'est ensuite qu'une question d'attestations et de rapports que les travailleurs sociaux versent au dossier socio judiciaire, simple question encore de motivation des jugements rendus qui doivent paraître crédibles. En tout cela, soustraire les enfants aux autorités, les travailleurs sociaux de l'OSE France auraient une certaine expérience et mémoire, les années des plus sombres de la France nous en disent très long. En effet, par le passé, sous Vichy, de nombreuses associations de toutes confessions ont oeuvré à soustraire des enfants aux autorités françaises - pour une cause qui était alors légitime et compréhensible mais la suite de l'histoire, pour qui la connait, l'est beaucoup moins. Depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, l'histoire est jalonnée de périodes qui ont été très dures pour les enfants et pour leurs parents parfois aussi. Se rappeller d'Outreau saison 1, 25 enfants étaient placés durant plusieurs années, un sujet très gènant).


Pour ce que j'ai constaté, les travailleurs sociaux de l'OSE France ne sont pas les seuls à rapporter et à travailler de cette manière, désaffiliant les enfants les plus petits ou rompant les relations parents-enfant des plus grands. Cet ensemble, l'aliénation parentale, me renvoit toujours autant au contenu de mon dossier ainsi qu'à un extrait du rapport 2005 du Défenseur des Enfants : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. »

Les attitudes extrèmes ne sont pas le propre des hommes. En effet, certaines femmes ont elles également un tel vécu et tant de difficultés personnelles qu'elles feraient aussi n'importe quoi pour un enfant. Mais d'après le livre noir de la garde alternée, page 99 et suivantes, « le syndrôme d'aliénation parentale serait une imposture » d'associations de pères... Certains nuancent et tendent à affirmer que le SAP ne serait une imposture que lorsqu'un père l'évoque à l'audience.


- Manipulation mentale préjudiciable, Chine profonde, 1950 -

November 20, 2006

Tous les enfants auraient des droits, même en France

Un livre dont le Défenseur des Enfants fait la promotion :

Tous les enfants ont des droits !

Bruno Muscat et Manu Boisteau
Edité par Bayard Jeunesse
Avec le Défenseur des Enfants

En vente en librairie - Novembre 2004


Le Défenseur des Enfants fait aussi la promotion d'un disque, "J'ai droit à mon enfance", novembre 2001. D'ici peu, le Défenseur des Enfants pourrait également faire la promotion de savons et de sticks à lèvres...

Sur le terrain, la situation est bien différente de ce que présentent de merveilleux livres et de lumineux portails gouvernementaux et associatifs consacrés à la justice, aux enfants et à leur famille. On peut d'ailleurs remarquer en couverture de ce livre, plus haut, que l'enfant doit réclamer auprès du juge, que la balance du juge est même un peu étrange.

J'ai envoyé deux lettres au juge pour enfant de Nanterre, en prévision de l'audience de ce 23 novembre 2006 :

  • Lettre ouverte du 12 novembre 2006,
  • Complément, encore une lettre ouverte, du 18 novembre 2006.


Ce 23 novembre j'aborderais très clairement le problème de la corruption de l'institution socio judiciaire, de l'abus de pouvoir dans l'intérêt de tiers, du rapt et du « don » de ma fille aînée Justine à ses deux tantes maternelles, le tout, bien évidemment, au parfait mépris de l'enfant, de mes deux enfants et du droit proclamé.

Ces sujets pourraient gèner le juge Thierry Reveneau car, selon la lecture de mon dossier, il semblerait qu'il ait déjà rendu des décisions dans l'intérêt de tiers. Il est aussi possible qu'il ait été loyal et qu'il ait très scrupuleusement respecté la procédure...

J'ai déjà distribué des tracts dans la rue avec des chewing gums parfum banane, j'en ai aussi fait parvenir à diverses autorités de l'Etat avec une couverture. Vu la réaction des gens, vu aussi l'étude que j'ai menée et ce qui s'en dégage, je pense avoir choisi la bonne méthode pour défendre les droits de mes enfants et de ma famille : tout exposer à mes concitoyens.


Aujourd'hui, dans l'intérêt de mes enfants, je ne reviendrais plus sur certains détails que car je les estime confidentiels. Par contre, je n'aurai plus le moindre égard pour ceux qui sont intervenu ou qui se sont abstenu dans cette affaire.

L'institution me qualifiera certainement de procédurier, un emmerdeur, quelques fonctionnaires l'ont déjà laissé entendre. Bien au contraire, sans être procédurier, comme d'autres parents, je vais tout simplement continuer à me défendre, à défendre un idéal de justice alors que mon principal adversaire est depuis un moment déjà l'Etat, quelques fonctionnaires ou assimilés ainsi que des élus.

Un procédurier, un quérulent processif, c'est encore autre chose. Les travailleurs sociaux de l'OSE France sont des quérulents processifs pour avoir dépeint un père aussi noir sans rien au dossier, soutenant par là l'action des deux tantes maternelles de ma fille aînée. Il n'y a à priori rien de surprennant à telle attitude et parti pris des travailleurs sociaux de l'OSE France car, en effet, l'une des deux tantes de mon aînée est assistante sociale de l'Aide Sociale à l'Enfance en Moselle. L'autre tante est pasteur, en Alsace ; ce sont elle et sa soeur qui se sont présentées en 2003, auprès de l'ASE des Hauts de Seine, en tant que tiers dignes de confiance, demandant alors à « garder » mon aînée.

Il n'y a même pas eu investigations en région parisienne, elle aurait révélé que je suis ingénieur et non technicien... On ne peut pas se défendre lorsque le ministère public est le bras armé d'un tier voire d'un groupe qui a tout intérêt à vous faire taire, à vous faire condamner.


Un tel cas et situation ne sont pas uniques, il y a en effet eu quelques précédents et non simplement les affaires dites d'Outreau. C'est ce qui m'a d'ailleurs permi d'effectuer mes recherches, de les valider, d'évaluer aussi mes outils d'analyse ainsi que de comprendre comment le dossier d'assistance prétendue éducative de Justine a été construit.

Mémé Mireille, la grand-mère de Sébastien, poursuit un combat tout à fait similaire avec les media traditionnels. Elle en est à attendre les suites à l'administratif ainsi qu'à la CEDH. Ses propres actions en justice accusent le même juge Anne Valentini, à Nanterre, ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France.

Depuis quelques temps je suis persuadé qu'il y a un problème grave à Nanterre et, à tel sujet, j'attend toujours une réponse de la part de Philippe Bas, ministre de la famille. Je lui ai écrit en avril 2006 et en juin je le relancais. L'institution socio judiciaire en France est à mon sens caractérisée par l'insuffisance des investigations et l'absence de voies de justice, l'absence ou la défaillance des contrôles, porte ouverte à toutes les dérives imaginables.

Du rapport 2000 du SCPC, extrait :

b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux.

Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent.


- Des décisions dans l'intérêt de l'enfant ? A d'autres -

November 19, 2006

Japon: les autorités embarrassées par une vague de suicides à l'école


Le Monde, le 18 novembre 2006
Secret de l'instruction et information

A l'issue d'une affaire sur la "violation du secret de l'instruction", le magistrat Albert Lévy, poursuivi depuis 8 ans, a été relaxé. Le droit de la presse sort renforcé d'une décision de justice.

TOKYO (AFP) - Les autorités japonaises sont de plus en plus embarrassées par une vague de suicides de collégiens se disant victimes de brimades, un fléau dans beaucoup d'écoles de l'Archipel.

Au moins quatre adolescents de 12 à 14 ans se sont donnés récemment la mort depuis que le ministère de l'Education a dévoilé des lettres anonymes qu'il avait reçu d'élèves menaçant de se suicider.

Le scandale éclate au moment où les autorités scolaires sont déjà sur la sellette pour avoir minimisé des affaires de harcèlement à l'origine de précédents suicides.

Début novembre, le proviseur d'un collège du sud du Japon s'est pendu après avoir été accusé d'étouffer une affaire de racket dont était victime un élève de son établissement.

"Les profs ne font rien. Je serai peut-être mort quand cette lettre arrivera", accusait une des lettres anonymes reçues il y a quelques jours au ministère de L'Education.

Le ministre de l'Education, Bunmei Ibuki, a reconnu qu'il s'attendait à ce que la publication des lettres provoque une "réaction en chaîne".

"Nous aurions été critiqués de toutes façons. Mais si je ne montre pas ma résolution à faire face aux critiques, les proviseurs et les conseils ne se décideront jamais à aborder le problème", a-t-il plaidé.

M. Ibuki a ordonné aux écoles de repérer les élèves désespérés susceptibles d'attenter à leurs jours.

Il a également demandé aux collégiens d'arrêter de lui écrire: "Vos vies n'appartiennent pas qu'à vous. Vous n'êtes pas seuls. Le suicide ne règle rien", a exhorté M. Ibuki.

Les écoles japonaises sont souvent le théâtre de brimades entre élèves, un phénomène que les experts attribuent à la pression intense qu'exerce la société sur les enfants pour qu'ils se fondent dans le moule.

Le Japon est par ailleurs un des pays où le taux de suicide est le plus élevé et où se donner la mort se heurte à peu d'interdits sociaux ou religieux.

Selon Yasuyuki Shimizu, responsable d'un groupe anti-suicide, ceux qui briment les autres à l'école le font souvent pour éviter d'être brimés eux-mêmes, d'où un cercle vicieux.

"L'étroitesse d'esprit du système scolaire japonais contribue au problème", accuse M. Shimizu.

Au moment où le Premier ministre conservateur Shinzo Abe met en oeuvre une réforme de l'éducation pour enseigner les "valeurs morales" et le "patriotisme" --un sujet tabou depuis 1945--, la gauche et les syndicats estiment qu'il ferait mieux de s'atteler à combattre la violence à l'école.

Le quotidien Mainichi a réclamé des sanctions contre les responsables de brimades: "Une des raisons de l'absence de réaction de la part des écoles est la difficulté à traiter le problème avec les coupables et leurs parents. Prendre des mesures en faveur des victimes seulement ne résoudra pas le fléau à la racine", a argué le journal.

Les autorités espèrent que le recours aux médias permettra d'identifier les auteurs des lettres anonymes et les victimes de harcèlement.

Mais certains accusent les médias de mettre de l'huile sur le feu, en incitant d'autres adolescents à se suicider ou menacer de le faire, de par leur couverture qui frise l'hystérie.

Les télévisions ont multiplié les émissions spéciales, à grand renfort de célébrités et de psychiatres, pour exhorter les élèves à réfléchir au sens de la vie.

Pour M. Shimizu, militant anti-suicide et lui-même ancien cadre de la radio-télévision, les médias japonais devraient établir un code de conduite pour traiter des telles affaires.

"Les gens qui pensent au suicide lisent et regardent les nouvelles", rappelle-t-il.

"Les médias ne relaient les numéros d'urgence anti-suicide qu'une fois ou deux, mais la caisse de résonance sur les décès et les brimades est permanente. Les journalistes doivent penser à l'impact de leurs reportages sur ceux qui les écoutent", souligne-t-il.


- Epinglé mais à quel prix ? -

L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc


Tout comme moi, mémé Mireille accuse un juge de Nanterre ainsi que les professionnels de l'OSE France.

Jean-François Guthmann est Président de l'Oeuvre de Secours aux Enfants France (l'OSE). Selon ce qui est mentionné sur le site Internet de l'OSE, il serait aussi contrôleur d'Etat Chef de la mission économique et financière au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.


Ce qui est intéressant à la suite, ce n'est évidemment pas l'affaire en soi - tout même de nombreux morts et des familles endeuillées... - mais le soin et surtout les motifs pour lesquels l'affaire aurait été étouffée. On relève aussi qu'un nom connu aurait été tenu secret, que seul deux petites entreprises auraient été sanctionnées, l'article de Libé au sujet du rapport ayant blâmé les structures des Alpes maritimes peut encore être lu différemment. L'échange avec le journaliste et ce qu'il en rapporte est très instructif :

Avant la récente épidémie propagée par un fromage d’Époisses, la listériose avait massivement tué en France en 1992. Un scandale sanitaire soigneusement étouffé. Listériose : ces 63 morts que l’on a cachés en 1992.

Enquête, révélation.
Un article de l'Humanité du 19 mars 1999.
Extraits :

Les services vétérinaires, actuellement au centre d’une enquête administrative, avaient, à l’époque, protégé l’industriel responsable.

L’affaire paraissait incroyable. Elle est exacte, vérifiable, choquante.

... Le fabricant n’a pas été inquiété. Son nom a été tenu secret. Il n’y a eu aucune mise en garde précise des consommateurs, aucun appel à retirer des rayons les produits suspectés d’être dangereux. On a comptabilisé les victimes, sans leur permettre de demander des comptes à l’industriel présumé responsable de leurs deuils.

Contactée, la Direction générale de l’alimentation ne dément pas nos informations. Un contrôleur vétérinaire nous répond : " Si les choses se sont passées comme vous le dites, c’est que nous avions des consignes venues d’en haut. " Il justifie ce qui s’est passé en agitant le spectre du chômage : " Si le nom de l’entreprise avait été rendu public, il aurait fallu la fermer. " Alors pourquoi avoir rendu public celui de deux fromageries, récemment, dans des épidémies de moindre ampleur ? Faut-il poser la question en opposant santé publique et emploi ? La mort ou le chômage ? Un débat douteux.

Ce fonctionnaire nous renvoie finalement vers la Direction des fraudes (DGCCRF). Le ping-pong habituel. Là, une chef de service nous développe une argumentation en cinq points : 1ø) La listériose est une maladie fréquente et la plupart du temps anodine. 2ø) Elle ne frappe que des personnes imprudentes qui n’ont pas respecté les consignes sanitaires habituelles (voir encadré). 3ø) La société exige un risque zéro complètement irréaliste. 4ø) Ce n’est pas parce qu’il y a décès qu’il y a eu faute grave. 5ø) Aucun journaliste ne pourra jamais établir que les 63 décès ont une seule et même cause.

Un journaliste ? Comment contester les propos du directeur général de l’alimentation de l’époque, Jean-François Guthmann ? Le 29 septembre 1993, au cours d’une conférence organisée par le SNVIMA (Syndicat national des vétérinaires inspecteurs du ministère de l’Agriculture), un dialogue édifiant s’est engagé entre ce haut fonctionnaire et un éminent juriste, le professeur Yves Mény, sur un thème passionnant : confusion des rôles, conflits d’intérêts et déficience des contrôles dans de nombreux États européens.

Yves Mény : " La meilleure chance pour que les fonctions de contrôle soient reconnues est l’apparition d’un scandale, car les administrations et les hommes politiques ont un agenda ronronnant mais des attitudes réactives, sans prendre l’initiative. Il faudrait un scandale pour les services vétérinaires... "

Jean-François Guthmann : " Je dois donc comprendre que les agents des services vétérinaires travaillent trop bien puisqu’il n’y a pas eu de scandale à la suite des épidémies de listériose... "

Yves Mény : " Je m’étonne que l’opinion publique ne se soit pas mobilisée sur les problèmes de rillettes et de langues de porc (...). Les Français n’aiment pas beaucoup la transparence, car elle entraîne souvent des conflits. Par exemple, le responsable de l’affaire des langues de porc n’a jamais été cité. "

Jean-François Guthmann : " À la date où le nom du responsable a été connu, après huit mois de corrélations statistiques, l’entreprise avait déjà mis en ouvre les mesures correctives indispensables. Fallait-il alors mettre l’entreprise concernée au ban, avec les enjeux économiques que cela comporte ? "


Cette répartie du directeur général de l’alimentation nous apporte trois réponses capitales. Il y a eu faute puisqu’il y a eu " mesures correctives ". La responsabilité de l’épidémie est attribuée à un seul responsable. Ce nom, connu, a été gardé secret. Était-ce parce qu’il s’agissait d’un établissement qui aurait dû être soumis à des services vétérinaires réguliers ? La réaction du professeur Mény mérite d’être méditée : " Est-ce qu’une personne qui a tué quinze personnes sur la route mais qui n’est plus en possession de son véhicule au moment de son arrestation ne doit pas être poursuivie ? "

Les familles des victimes apprécieront.

L’industriel a-t-il été protégé parce que son établissement bénéficiait de contrôles vétérinaires réguliers ?


Michel Garel était conservateur en chef à la BNF. Il a été soupçonné d'avoir dérobé des documents du fond hébraïque et a été condamné. Michel Garel affirme cependant toujours être innoncent et il disparaîtrait encore des livres à la BNF (le système de contrôle serait archaïque).

Michel Garel a pendant longtemps alimenté la polémique, extrait de Marianne, n°382 du 14 août 2004 : « Michel Garel connaissait mieux que quiconque le sens du mot sauvegarde. Son père, le Dr Georges Garel, fut l'animateur du principal réseau de sauvetage des enfants juifs, créé en 1942 par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF. »


- Sauvez Nanterre, sauvez l'OSE France ! -

La partialité de AP - ou de la police ?

Il n'y aurait pas eu mise en péril de mineur, il n'est plus question d'« abandon » mais d'un « incident ». L'enfant reste confié à la DDASS, le juge pour enfant « investigue » :

STRASBOURG (AP), 10h19 - La mère du petit garçon de quatre mois trouvé vendredi sur la route du Rhin à Strasbourg (Bas-Rhin), s'est présentée à la police plusieurs heures après l'incident, a-t-on appris dimanche de source policière.

Cette femme de 38 ans affirme avoir eu un appel téléphonique sur son portable qui l'a déstabilisée alors qu'elle allait chercher sa fille aînée à l'école. Elle a été remise en liberté mais son bébé reste confié à la DDASS en attendant que l'enquête confiée à un juge des enfants soit terminée. AP


Dans le même temps, des Abrets, on apprend que l'ex compagnon de la mère a avoué avoir tué Nicolas, 10 ans. On apprend aussi que l'enfant vivait en alternance. On pourrait en conclure que ce mode de garde tue. La dépèche est en effet assez confuse et plutôt que de lire que la mère a eu plusieurs compagnons dans sa vie, certains alimentent déja la rumeur en se lançant dans le procès de la RA, confirmant la « catastrophe sanitaire » dont il est question en épilogue du livre noir de la RA (page 221 et suivante).


- L'homme criminel, les femmes mineures ? -

C'est ça, la maltraitance

Les uns militent et la société française du moins son institution judiciaire, l'action de justice, replonge au bas moyen-âge. Que l'on ne s'étonne plus si les piles semblent vides. Il est étrange qu'une société, ses politiques et ses juges soient tant tolérants et ignorent de nombreuses dérives, le dispositif de la protection de l'enfance est un bateau ivre, tout en accusant systématiquement l'homme et les enfants. La victime semble être la femme d'abord, arrive ensuite l'enfant avec, demain 20 novembre, une journée internationale de promotion du savon et du stick à lèvres... Protégez vous, protégez les enfants :




Une femme autoritaire, religieuse, qui humilie ses enfants ou même un homme n'est elle pas maltraitante ? Manifestement non si on s'en fie au procès de Gabrielle Dufeil à l'issue duquel il est apparu que seul l'un de ses demi-frères pourrait être passible d'une condamnation en correctionnelle.

PARIS (AFP) - Un homme violent qui frappe sa femme maltraite aussi ses enfants, rappelle la Fédération nationale solidarité femmes (FNSA) qui lance lundi une campagne de sensibilisation, à l'occasion des journées internationales de l'enfant (20 novembre) et des femmes (25).

Regroupant une soixantaine d'associations gestionnaires d'établissements accueillant des femmes victimes, la FNSA s'appuie sur ces deux journées vouées à la lutte contre les violences exercées contre les femmes et l'enfant pour alerter l'opinion sur la situation de l'enfant témoin d'actes répétés de brutalités envers sa mère.

"Un homme violent qui humilie, injurie ou frappe sa femme, maltraite aussi ses enfants", explique Gilles Lazimi, médecin et coordinateur de la campagne télévisée, au cours de laquelle sera diffusée sur plusieurs chaînes un petit film choc, montrant un enfant témoin de violences imiter son père et donner un coup de pied à sa mère allongée à terre.

"L'enfant souffre, mais il peut considérer aussi que la violence est la façon normale de résoudre les conflits, que frapper, c'est aussi aimer", ajoute M. Lazimi. "Les garçons témoins de violences dans leur enfance ont davantage tendance à adopter la même attitude plus tard et les filles à subir la violence, comme leurs mères l'ont fait", dit-il.

Trop souvent, on estime que les violences conjugales ne concernent pas les enfants et qu'un mari violent peut par ailleurs être un "bon père". "Il faut casser cette image", estime Germaine Watine, porte-parole de la FNSA, car l'enfant est "au coeur des violences conjugales".

"La dispute a souvent pour alibi l'enfant", que le mari "utilise" pour culpabiliser la mère, explique-t-elle.

"Pour 40% des femmes, les violences débutent d'ailleurs lors de la grossesse", selon Emmanuelle Piet, présidente du collectif féministe contre le viol.

Non seulement témoin des actes de violence, l'enfant est aussi acteur. Dans un premier temps, souligne Germaine Watine, "il s'interpose, il a tendance à prendre le parti du plus faible, la mère, il pense qu'il a une responsabilité, se sent protecteur, il n'a plus une attitude d'enfant".

Ensuite, "beaucoup d'entre eux prennent conscience de l'incapacité de leur mère à se défendre" et, comme dans le clip, peuvent aller jusqu'à imiter le père et frapper leur mère, ou du moins, lui en vouloir d'être faible.

"Si le père est jugé et condamné, l'enfant souvent culpabilise", dit-elle. "Ceux qui vont bien sont ceux qui arrivent à prendre des distances".

Les enfants exposés à la violence envers les femmes manifestent souvent des symptômes de stress post-traumatique, peur, anxiété, irritabilité, difficulté à se concentrer, hyperactivité.

Hakim, 4 ans, s'est lacéré le visage avec un couteau à l'âge de deux ans et menace de tuer sa mère, comme il a entendu son père le faire.

Sarah, 6 ans, frappe sa maman et lui crache au visage. "T'es bonne à rien", lui dit-elle.

Bintou, 7 ans, ne veut pas manger par peur, dit-elle, "de grossir et de grandir".

Ces témoignages recueillis par l'association SOS Femmes 93 montrent à quel point les souffrances des enfants sont le reflet des violences conjugales.

"La violence conjugale devrait être un des principaux facteurs à examiner lorsque la garde d'un enfant est en cause", estime le Dr Lazimi.

La FNSA milite pour que la violence conjugale soit une contre-indication à la médiation en cas de séparation et divorce, et demande que soit interdite l'autorité parentale en cas de délit commis en présence du mineur au domicile commun.





L'Humanité, Société, le 21 février 2006
Le retour du « criminel né », « Une perspective qui n’effraie pas tout le monde, notamment au gouvernement. »


Des enfants devenus criminels
Le Figaro, le 3 novembre 2006, extraits :

Soudain, ils se muent en incendiaires de bus, sans véritables raisons. D'autres regardent, complices de cette violence effrayante.

«Un petit minot en jean avec un tee-shirt noir auquel j'aurais donné 12 ans, poursuit l'enquêtrice de la «crim»... On s'attendait franchement à autre chose.»

Autre chose, sans doute, qu'une poignée de gamins. Autre chose que l'interpellation de cinq premiers suspects, aussi jeunes, soupçonnés d'avoir, de près ou de loin, participé à l'attaque et à l'incendie, samedi 28 octobre à Marseille, du bus n° 32 reliant les quartiers nord de la ville à la Cannebière où une jeune étudiante franco-sénégalaise de 26 ans, Mama Galledou, a été très grièvement brûlée et se trouvait toujours, en fin de semaine, entre la vie et la mort.

Cédric et Ayoub, 15 ans. Eddy, Romuald et Amdjad, 17 ans. Cinq gamins des cités environnantes, tous connus, à des degrés divers, des services de police.

« Il y a bien des siècles déjà que le peuple a signalé l’incorrigibilité des coupables, surtout des voleurs, et l’inutilité des prisons.

Celles de nos théories qui paraissent les plus hardies ont même été mises en pratique dans des temps qui sont bien loin de nous : MM. Valerio et Loyseau citent un édit du moyen-âge prescrivant, dans le cas où deux individus seraient soupçonnés, d’appliquer la torture au plus laid des deux. - La Bible distingue déjà le criminel-né et ordonne de le mettre à mort dès sa jeunesse. - Solon a trouvé dans le Dictérion un préventif social contre le viol et la pédérastie. »

C. LOMBROSO.
Turin, 31 décembre 1894

L’homme criminel.
Étude anthropologique et psychiatrique
De la préface au tome I (édition de 1895)

De cette même préface, qui fait étrangement écho à août 1883, l'épuration de la magistrature :

« Le nombre des prévenus d’adultère est devenu 20 fois plus grand depuis 1830. À cette époque, il était de 92; il s’est élevé à 824 de 1876 à 1880. La loi sur le divorce en a doublé le nombre. En effet, il a été de 1274 en 1884, de 1601 en 1885 et de 1720 en 1887. »


Des recherches et conclusions de Lombroso, certaines sont moins connues :

« Dans un texte de 1899 sur «Le délit, ses causes et ses remèdes», il avait décrit les comportements délictueux des Arabes bédouins, de certains Indiens et des Tsiganes, en des termes qui, aujourd'hui, relèveraient d'un jugement racialiste. Et il avait ajouté que la criminalité «spécifique des juifs était l'usure, la calomnie et la fausseté, alliées à une absence notoire d'assassinats et de délits passionnels». »

Voir sur le site de Denis Touret pour plus d'infos.


Un regard plus français, un article de Laurent Mucchielli :

Criminologie, hygiénisme et eugénisme en France (1870-1914)
Débats médicaux sur l'élimination des criminels
réputés « incorrigibles »

Résumé : Nous nous intéressons ici autant aux théories du comportement criminel qu'aux solutions concrètes préconisées par les médecins-criminologues afin d'« éradiquer » ce « fléau social », selon les termes de l'époque. Nous tentons de montrer comment, à travers ces solutions, au delà d'un simple mouvement corporatiste, se dévoilent l'ensemble de la « vision du monde » de ces médecins, en particulier leur prétention à éclairer de leurs savoirs le traitement des problèmes sociaux et à relayer un pouvoir judiciaire accusé plus ou moins explicitement de laxisme et d'irréalisme. Au nom de l'assainissement et de la moralisation de la société, les partisans d'un programme fort d'hygiène publique réclameront que la « prophylaxie sociale » s'élargisse à la lutte contre la criminalité (comme par ailleurs au vagabondage et la prostitution). La plupart d'entre eux n'hésiteront pas à réclamer la mise en œuvre de moyens radicaux d'élimination des criminels réputés incorrigibles : déportation à vie dans les colonies, application plus systématique de la peine de mort, puis, sous l'influence du mouvement eugéniste, stérilisation voire élimination par des moyens jugés plus propres et plus indolores encore tels que le recours à des gaz. L'objet de ce travail de synthèse est l'analyse des logiques intellectuelles sous-tendues dans ces débats, replacées dans le contexte politico-social et dans les schémas culturels de l'époque.

Est-il possible de dépister dès l'enfance les futurs criminels ?
Le Figaro, le 24 mars 2006, simple citation de Martine Perez :

« Chaque chapelle défend sa théorie et constitue un monde hermétiquement clos où l'autre est au mieux un rival, au pire un ennemi. »

Les trente piteuses
de Baverez Nicolas
Flammarion, 1998

Dans une France où la victoire sur l'inflation a dérivé vers la déflation, où la vieille lutte des classes s'est transformée en guerre des âges, où la dénaturation des institutions conduit à un "despotisme impotent", sur quoi peut-on fonder un nouveau contrat social ? L'auteur invite le pays à un triple pari : celui du droit contre la tyrannie molle de l'Etat, celui de la croissance contre l'obsession de la "monnaie forte", celui de l'Europe politique face au risque de dissolution dans un espace économique indifférencié.


France, 34 auteurs
dénoncent la bien-pensance :

« Après avoir mis à jour les rouages de la pensée unique telle qu'elle s'exerce en France (voir La tyrannie du médiatiquement correct, le QL, no 78), notre confrère Jean-Marc Chardon, journaliste à France Culture, ausculte les ravages du politiquement correct dans les médias. Dans son dernier ouvrage, La tyrannie des Bien-Pensants, chez Economica, il fait le tour des débats interdits, biaisés voire escamotés dans une France qui prétend toujours donner au monde des leçons de morale.

Pour ce faire, il donne la parole à 34 auteurs de sensibilités diverses, de Chantal Delsol à Françoise Rudetzki en passant par Pierre Chaunu, Lucien Israël ou Ivan Rioufol d'où il apparaît clairement que le « politiquement correct » se situe bien au-delà du traditionnel clivage droite/gauche. C'est d'ailleurs ce qui le rend d'autant plus pernicieux et donc redoutable. Dans cette analyse, beaucoup y trouveront des similitudes parfois cocasses avec la pensée dominante au Québec. En voici quelques extraits... »


- L'homme criminel, ses enfants, l'avenir du continent associatif -

November 18, 2006

Mais qu'est-ce qu'un procédurier ?


« La croyance que rien ne change provient soit d'une mauvaise vue, soit d'une mauvaise foi. La première se corrige, la seconde se combat. » Nietzsche, 1844-1900

... La justice étant un service public, l’intervention active du juge dans l’instruction de l’affaire n’en apparaît que plus justifiée et légitime. Il lui appartient de veiller à ce que la justice ne soit pas abusivement encombrée par le fait de justiciables procéduriers - voire par des quérulents processifs - au détriment de tous ceux qui demandent à être restaurés dans leurs droits ou qui prétendent à une solution qu’ils estiment juste et équitable.

Enfin, si le procès civil oppose souvent des particuliers, l’ordre public n’est pas pour autant absent des débats qui se déroulent devant les juridictions civiles. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer le nombre des affaires civiles et commerciales dans lesquelles le ministère public intervient, fût-ce comme partie jointe[*].

Dans un tel contexte, il n’est plus possible de proclamer sans nuance que le procès civil demeurerait la chose des parties. Une telle affirmation apparaîtrait contraire à la philosophie du procès civil telle qu’elle résulte de l’influence conjuguée des exigences européennes et des critères qui servent à évaluer le délai raisonnable.

L’intervention du juge est aisée à admettre sur le cours de la procédure car il ne s’agit “que” d’un déroulement temporel de l’administration de la justice. Le droit substantiel n’est, en théorie, pas atteint. Il n’est pas question ici du fond de l’affaire mais uniquement de son traitement judiciaire. Si le litige fait intervenir desintérêts privés, le déroulement de la procédure relève, davantage encore, de l’intérêt général. C’est pourquoi il faut considérer que le principe dispositif s’applique plus directement au litige qu’à l’instance. Ce n’est que relativement à la matière litigieuse que le procès est la chose des parties. Berriat Saint-Prix, dans son cours de procédure civile publié en 1881, écrivait déjà : “l’instruction se fait sous la surveillance directe ou indirecte du juge. Cela résulte de la nature de l’instruction qui a pour but, on le répète, d’éclairer le juge.”

Du rapport Magendie,
Célérité et qualité de la justice,
15 juin 2004, de la page 24 :

[*] Il en est ainsi en matière d’état des personnes, de procédures collectives, et en ce qui concerne les actions en responsabilité de l’État en raison d’un dysfonctionnement du service de la justice.


Satire de l’institution

Dans Les Guêpes, Aristophane, en 422 avant J. C. a voulu tourner en dérision la manie des procès et les défauts des juges. L’oeuvre a inspiré Les Plaideurs de Racine, qui a fait ainsi une satire des gens de justice procéduriers. L’inflation de la procédure multiplie les frais de procès. La rhétorique pédante et formelle des avocats est dénoncée ainsi que leur grandiloquence tout à fait creuse. Les juges sont corrompus par des cadeaux, les « épices ». Le langage juridique abuse les profanes. Déjà, la farce médiévale de Maître Pathelin nous avait montré un marchand abusé par un avocat, puis le même avocat berné par un berger. Le Tiers Livre, dont le juge Bridoie est repris par Beaumarchais dans Le Mariage de Figaro – ainsi que Le Cinquième Livre de Rabelais nous présente les « chats fourrés », créatures rapaces qui vivent de corruption à l’instar des juges. S’y ajoute la bêtise, la paperasserie et le formalisme auxquels Rabelais oppose l’esprit du droit, une étude intelligente des textes inspirée par l’humanisme.

Le grand spectacle lui-même de la justice permet au scepticisme de Montaigne et de Pascal de s’exercer. La justice est représentation, sans fondement rationnel ou naturel. Si celle-ci exprimait la vérité et l’équité, elle n’aurait pas besoin de cette démonstration extérieure si pompeuse de cette mise en scène de son propre pouvoir, étudiée par Michel Foucault dans Surveiller et Punir (1975). On juge selon l’intérêt, l’humeur et l’apparence, ce qui montre la faiblesse de la raison. La diversité des lois montre le caractère coutumier de la justice, contingente et arbitraire : dans ce domaine, il n’existe aucune vérité universelle et éternelle.


L’idéal de justice contre l’institution

Dans Le Mariage de Figaro, la satire de la justice est articulée à celle de l’aristocratie. Les officiers de justice incompétents et injustes sont dénoncés à la faveur de la situation qui forme la structure dramatique même de la pièce : un mariage empêché, celui de Figaro, ce qui permet à ce dernier de défendre la valeur du mérite contre les avantages de l’aristocratie en place.

Extrait de Justice et pouvoirs : la justice en procès
Gilbert Guislain,
Professeur de culture générale au lycée Notre-Dame du Grandchamp à Versailles, interrogateur au lycée Saint-Louis de Gonzague à Paris en classes préparatoires et à Intégrale.

Ein gesunder
Volkskörper
L’obsession d’un « corps social sain » comme
condition préalable et permanente de la guerre
totale sous le Troisième Reich (1933-1945)
Un article de la revue Quasimodo


A quelques siècles de distance, la littérature propose donc par le biais de la satire un portrait très semblable du paysan, plus proche d'une image mentale relevant d'une manière de penser le monde que d'un document objectif. Que plusieurs générations successives d'écrivains aient affiché leur mépris pour les ruraux en leurs attribuant tous les vices jusqu'à les rendre responsables parfois de la décadence d'une société, jetant ainsi l'anathème sur ceux qui précisément leur assuraient le ravitaillement, voilà ce qui fait problème.

La satyre du vilain à travers quelques
textes du moyen-âge
Claire Cabaillot




Lucien Métiver, La loterie, 1901
Le sanglot judiciaire, page 124


Le Parnasse des poètes satyriques ou Parnasse satyrique (1622), est un recueil de poèmes violents contre l’esprit dogmatique, la bêtise en général et l’intolérance religieuse en particulier. C’est un hymne à la liberté d’être et de jouir. Sa parution a valu à ses deux principaux auteurs, Théophile de Viau et Pierre Berthelot, d’être condamnés à mort. Sa censure entraînera la défaite de la libre pensée au profit de l’absolutisme royal et de la Contre-Réforme, jusqu’à sa renaissance au XVIIe siècle. Présentation du livre... Qui entraîna aussi la répression des libertins au XVIIe siècle, voir à la BNF.

Eliminer les opposants politiques - Les magistrats les plus militants justifient cette épuration et il vaut la peine de s'arrêter sur les arguments qu'ils avancent car ils sont révélateurs de la signification de la loi d'août 1883 (un millier de magistrats est évincé et la création du Conseil supérieur de la magistrature est envisagée, voir l'histoire de la justice) et plus généralement de l'attitude des Républicains vis à vis de la magistrature. La justification la plus courante porte sur le terrain politique : on estime normal que le régime en place - soutenu par l'opinion depuis un grand nombre d'années comme l'ont prouvé les élections - prenne toute mesure utile pour réduire une opposition à sa politique qui se manifesterait au sein de l'administration comme au sein de la magistrature. Le sanglot judiciaire, au sujet de l'épuration du corps d'Etat, pages 188-189.




Justice : le gouvernement veut
prévenir les défaillances



Par Eben Moglen
Professeur de droit et d'histoire du droit
à l'école de droit de Columbia :

Voici la définition traditionnelle d'un avocat véreux : un juriste qui, quand la loi est contre lui, martèle les faits ; quand les faits sont contre lui, martèle la loi ; et quand les faits et la loi sont tous deux contre lui, il martèle du poing sur la table.


- Une mauvaise vue ou une mauvaise foi ? -

Le parquet embarrassé

Elle pourrait n'avoir que 11 ans, mais elle est incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le lundi 6 novembre. Lena (son prénom a été modifié) doit comparaître le 23 novembre devant le tribunal pour enfants de Paris pour vol, selon la procédure de jugement à délai rapproché des mineurs.

Sans papiers d'identité, cette très jeune fille originaire d'Europe de l'Est aurait déjà été interpellée à de multiples reprises pour vols à la tire. Le parquet a prononcé un mandat de dépôt sur la foi du seul document dont il dispose : une expertise osseuse lui donnant entre 16 et 18 ans, âge légal pour être placé en détention provisoire.

Mais son arrivée à la maison d'arrêt a provoqué une vive émotion. Selon le médecin de la prison, comme pour les surveillantes qui ont fait la fouille à corps, la fillette ne peut en aucun cas avoir 16 ans : elle n'est pas formée. "C'est une allumette ! Un enfant ne doit pas aller en prison !", s'indigne une intervenante de la prison qui a pu la voir. Un proche de Lena a en outre apporté à la maison d'arrêt un extrait de naissance. Sans qu'il puisse être rattaché formellement à la fillette, il mentionne qu'elle serait née le 27 décembre 1995.

Le parquet ne cachait pas, mardi 14, son embarras. Il a, mercredi, fait extraire l'enfant pour une nouvelle expertise. Avant d'être incarcérée, la fillette a vu un médecin, un magistrat du parquet et une juge des enfants, qui n'ont rien vu d'anormal. (...)

LE MONDE | 16.11.06
"C'est une allumette. Un enfant ne doit pas aller en prison"

Qui n'est pas sans me rappeller cette autre affaire :

Lundi 7 aout 2006, 21h33, Sénégal : appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal


vendredi 17 novembre 2006, 14h09
Manifestation contre la loi de prévention de la délinquance samedi à Paris

PARIS (AP), extrait - Après plusieurs journées d'action un peu partout en France ces dernières semaines, les opposants au projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance appellent à une manifestation nationale à Paris samedi pour dénoncer un texte qu'ils jugent "liberticide" et en exiger le retrait.

Le cortège partira vers 13h de la place d'Italie pour rejoindre les abords du métro Sèvres-Babylone, non loin de l'Assemblée nationale où le projet de loi, adopté par le Sénat le 13 septembre, doit être examiné à partir de mardi prochain.

Plus d'infos par là, www.abri.org/antidelation


- La mineure a trompé le juge -