April 16, 2007

Témoignage : « Prisonnier de son père »

Prisonnier de son père
Le martyre d'un enfant, le drame d'une mère

Témoignage,
Carole Aigon-Rami
Ed. Michel Lafon, 2005

De la quatrième : Un amour, un mariage, un bébé sur lequel se penchent des parents attendris. Les histoires horribles commencent souvent bien.

Avant propos de Yann
« J'ai décidé avec ma maman qu'elle devait raconter notre histoire. Je voudrais que ce livre aide des enfants qui souffrent. »

Page 11, « Pourquoi ?
Je me décide enfin à coucher sur le papier toute l'horreur d'une histoire qui hante mes nuits. Cela sera certainement très douloureux, mais j'ai besoin d'évacuer cette souffrance, d'exorciser le mal qui continue de me ronger au fil des mois, des années.
(...) Une seule question me brûle encore les lèvres : POURQUOI ?
(...) Pourquoi la justice ne protège-t-elle pas mieux nos enfants ? Et, surtout, pourquoi, comment, un père en arrive-t-il à torturer son fils ? Au nom de quoi ?
Autant d'interrogations douloureuses vouées, je crois, à rester sans réponses... »


Page 12-13, « Un jour, quelqu'un m'a dit : `'On ne peut pas faire plus de mal à une maman qu'en s'en prennant à ses enfants." Rien de plus vrai.

(...) Je m'étais juré à cette époque - la grossesse - d'être toujours là pour lui, de l'aimer, de le protéger, de tout faire pour que sa vie soit belle. Et j'ai lamentablement échoué. Je n'ai pas su jouer mon rôle de mère.

(...) Je me sens affreusement coupable de ne pas m'être montrée plus combative, plus acharnée à faire sortir mon fils de cet enfer. J'ai pourtant remué ciel et terre, mais sans savoir ce qui se passait réellement. (...) Personne n'a voulu m'écouter...

Il aura fallu vingt et un mois pour que ma voix soit enfin entendue.
 »


Page 16, « 2 septembre 2002 »

« Des photos sont prises : de face, de dos, de profil. On lui fait mettre les mains sur son sexe et l'on mitraille. Cicatrices, brûlures de cigarettes, plaies ouvertes ou suppurantes, ecchymoses à tous les stades : du noir, du mauve, du jaune. sur toute la peau.
On demande à Yann :
- Mais qui t'a fait cela ?
- Ma mère !
- Ta mère ? Tu ne la vois plus depuis deux ans...
 »


Page 17, « Au départ, j'avais seulement tenté de faire valoir mon droit de visite, c'est à dire celui de revoir mon fils. Pendant vingt et un longs mois, je n'ai pas pu serrer Yann dans mes bras. Je pouvais tout juste l'approcher. A quelques mètres. Et encore, quand j'arrivais à l'appercevoir...

(...) Le lieutenant et le médecin ne croient pas un mot de ce que le petit leur raconte. Des bleux qui ne font pas mal ? Son corps parle de lui même. Et il est, parait-il, très fréquent qu'un gamin défende un parent qui l'a maltraité.

(...) Ils décident immédiatement de placer Yann dans une structure d'accueil d'urgence, le Foyer de l'Enfance de Nimes. Personne ne me prévient, moi, sa mère.

(...) Mon ex mari, lui, est renvoyé dans ses foyers : il nie tout en bloc, et comme son fils n'a rien dit lui non plus, pour le moment, on ne peut pas le mettre en garde à vue. »


Page 18, insolite pour qui connait le dossier de Justine, « La petite Berna, elle, est indemne. On la place quand même en pouponnière, par mesure de sécurité.

(...) Le docteur M. note `'une association de différents types de lésions d'âges différents en faveur de sévices. Il relève sur le corps de mon fils... »


Page 18-19, « Lorsque, à peu près deux mois plus tard, on me montre les clichés (...) Une rage incommensurable me submerge.

(...) Comment mon ex mari a-t-il pu faire cela à son fils, à notre fils ? Pourquoi les institutions ne sont-elles pas intervenues plus tôt ? »

Un rapport blâme le fonctionnement d'une structure

Censé accueillir en urgence et protéger les mineurs en danger, le Foyer de l´enfance des Alpes-Maritimes (FEAM), structure du conseil général, serait une institution «maltraitante», selon quatre magistrates de Grasse. «Emues, choquées et scandalisées», trois juges des enfants et une substitute dénoncent un «fonctionnement délétère» dans un rapport confidentiel du 17 septembre, révélé récemment par Nice-Matin.

Du bouclier,
un article de Libération du 6 janvier 2005,
voir au 28 mars 2006.

Page 22, « Ma mère et sa soeur n'ont pas eu une enfance heureuse, car ma grand-mère a très tôt été atteinte par une tuberculose, qu'il a fallu soigner pendant de nombreuses années, et qui l'a laissée très handicapée. Comme la famille proche n'a pas voulu - ou pas pu - recueillir les deux fillettes, elles ont échoué en orphelinat, puis en pension dans la maison Paul-rabaut, l'établissement même - ironie du sort - où Yann reprendra pied. »

L'auteur décrit aussi ce qu'était sa propre enfance, de la page 23 : « ... très énervé, il lisait attendant mon retout. A la maison nous étions plutôt vissées. Avec deux grandes valeurs : l'amour et le travail. Et l'obligation de nous rendre au temple, où j'ai reçu une grande partie de mon éducation. Mes parents étaient fille et fils de protestants. Ils pratiquaient eux-même beaucoup. »

Page 24 et 25, « Il y a tant de légendes et de vrai récits de persécution dans la région... Mais ce n'est pas ce que j'ai voulu retenir en ce lieu - la salle de garde de la tour de Constance, à Aigues mortes. Non, ce qui m'a intéressé, c'est `'résister". Je ne savais pas, à l'époque, à quel point ce conseil allait s'appliquer à mon cas. Résister, m'entêter, frapper à toutes les portes closes afin de revoir mon fils, afin de le sauver. »

De « J'ai menti », de Virgine Madeira :





Pages 146 et 147, un coup d'épé dans l'eau, personne n'a donné suite à diverses lettres envoyées par Virginie. On croirait l'histoire d'Olivier Vincent qui, lui aussi, a écrit partout, les acquités d'Outreau ont eux aussi été pendant longtemps des pestiférés... Voir au 13 avril 2007

Page 25 et suivante, « Je connaissais les accès de violence de Christian. Mais de là à s'attaquer à son propre fils - et de quelle façon ! -, cela, je ne pouvais pas, moi non plus, l'envisager une seconde. (...) Je me sens si coupable.

(...) Dans le monde d'où je venais, un univers de douceur, d'écoute de l'autre, de sentiments forts, d'obéissance à ses parents et à Dieu, une telle chose ne pouvait tout simplement pas exister. »


Page 26 et suivantes, l'enfance de Christian, le père. « Non pour faire un ultime cadeau à celui qui s'est acharné sur notre fils comme un sauvage, ni encore moins pour l'excuser » écrit Carole. « Juste pour essayer de comprendre... Christian connaissait parfaitement les règles de la société, elles lui avaient été inculquées dès son plus jeune âge.

(...) De toute évidence, mon ex mari a été élevé par deux femmes qui se détestaient. »


Pages 29 et suivantes, les relations de Carole, entre elle et Christian, le quotidien, le travail, « Une vie monotone dont les détails auront leur importance dans la suite de cette histoire. »





Page 37 : « Mais ces accès de violence ne surviennent pas qu'au volant... »

Page 39, ce qui pourrait être la raison d'un mensonge : « Je voudrais tellement réussir ma vie de couple comme mes parents avant moi que je ne laisse pas une seconde la réalité s'imposer. »


Page 46, « Christian et moi sommes heureux. Nous qui n'arrivions pas à avoir d'enfant, il suffit que le mariage soit dans l'air... Et nous voilà comblés ! »

Page 55, « Plus il m'humilie, et moins je me mets en valeur et plus je grossis. Un véritable cercle vicieux. Je ne porte plus que des survètements, ce qui me donne cet air négligé qui conduit mon mari à m'appeller `'la baleine". Rien de tel pour me jeter de plus belle sur la nourriture... »


Page 59, chapitre « Instances de dvorce ».

Page 68, chapitre « Dans ce climat, l'anomosité, latente depuis notre séparation, s'installe définitivement. Des lettres sont écrites, d'autres montrées, des accusations fusent de part et d'autre... ».





Page 71, le chapitre 6, « Le rapt ».





Pages 71 et suivantes, on est en droit de se demander quelle est la part du roman et quelle est la part du témoignage. On peut cependant supposer que Yann rapporte un certains nombre de propos et qu'il exprime aussi des reproches assez précis à l'endroit de sa mère.

Page 72, « Petit à petit, le pendule s'emballe... `'Si tu venais habiter avec laeticia et papa, tu te la coulerais douce. Eux, ils sont vraiment gentils. ... »

Page 73, « - Je ne veux pas y aller, maman !
- Où ça ?
- Chez papa et laeticia. »



Page 73, « Le 15 mai 2000, notre divorce est prononcé aux torts réciproques... »

Page 74, « Christian est `'condamné" à verser six cent francs de pension, la garde de Yann est déclarée conjointe et sa résidence établie chez sa mère.

(...) Au dela des injures, de ce qui a pu se dire sans que je le sache, d'anciens collègues restés en contact avec Christian ont répété à papa certains propos, selon lesquels mon mari voulait faire en sorte que je ne vois plus jamais mon fils, et souhaitait me réduire à néant. »

De « Plaidoyer pour le mensonge »
Laurent Lèguevaque,
chez Laffont, février 2006 :

Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... »

Page 73, une disparition, peut être une fugue, et Carole de conclure ce chapitre : « J'ai mis quelques jours à comprendre que mon fils avait été enlevé par son père. J'ai mis de longs mois à le sauver. »


Page 86, du chapitre « Guerilla » :

« Je me rend au commissariat de police de Nîmes et dépose ce qu'on appelle une main-courante, pour non représentation d'enfant. Ce sera la première d'une longue série de tentatives qui, hélas, ne représenteront jamais que des coups d'épé dans l'eau.
Je me souviens de la réaction facilement exaspérée des policiers :
- Encore vous ?
- Oui, encore moi !
- Toujours pour non représentation d'enfant ?
- Toujours. et vous ne faites toujours rien...
- Que voulez vous, nous ne sommes pas là pour mettre de l'ordre dans tous les ménages qui vont mal !
- Mais je ne peux pas voir mon fils...
- Et alors, il est avec son père, non ?
- Oui.
- Et bien dans ce cas, il ne risque rien.
 »


Page 86-87, « Il est important de le rappeler ici, personne ne pensait, au début, que l'enfant était en danger : il s'agissait simplement d'un désaccord parental et d'une difficulté à faire valoir mes droits. »

Page 87-88, « Surgie de je ne sais où, s'élève alors une voix de femme, une voix qui porte : `'Crétine ! Tu n'en as pas marre de venir nous emmerder ? Tu n'as pas compris qu'il ne voulait plus te voir, ton fils ? »

Voir au 13 juillet 2006, « Les pleurs de l'enfant à l'audience et le refus exprimé... » :

Le syndrome de Stockholm désigne la propension des otages partageant longtemps la vie de leurs geôliers à adopter peu ou prou le point de vue de ceux-ci. Ce comportement paradoxal des victimes de prise d'otage, a été décrit pour la première fois en 1978 par le psychiatre américain F. Ochberg qui lui donne le nom de « syndrome de Stockholm ».


Voir également au 15 novembre 2005, l'ordonnance du juge pour enfant de Nanterre, des motivations :

« ... que les pleurs de l'enfant à l'audience ainsi que son refus exprimé sans équivoque à la même audience de tout contact et de toutes paroles à l'adresse de son père - à quoi travaillent depuis quelques mois plus activement les travailleurs de l'OSE, lire `'internat et séparation" -, démontrent, en l'état, l'impossibilité qui est celle de l'enfant d'entrer, ne serait-ce que de manière simplement ponctuelle et intermittente, dans une relation avec son père; »


J'ai bien fait appel de cette décision de novembre 2005 mais le jeu des procédures et le parfait mépris du juge pour enfant de Nanterre font que mes droits sur Justine sont toujours suspendus.





Page 88, « Je ne sais évidemment pas, à ce moment là, que Yann a intérêt à obéir à des consignes très strictes :
- Yann, ta mère va venir. Tu sais comment lui répondre ?
- Oui, papa. »


- Les histoires horribles commencent souvent bien -

April 14, 2007

A Marseille, le chirurgien se trompe de jambe


Nominations «droite grand teint» à la haute magistrature
Les trois noms proposés ont tout pour plaire à Chirac. Polémique sur ce remue-ménage préélectoral.
Libé samedi 14 avril 2007

Valse de hauts magistrats en vue. Vendredi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a proposé au président de la République et au garde des Sceaux ses candidats à trois postes prestigieux : première présidence de la Cour de cassation ; première présidence de la cour d'appel de Paris ; présidence du tribunal de grande instance de Paris.


MARSEILLE (AP) - Une plainte pour "atteinte à l'intégrité de la personne" a été déposée à la suite d'une erreur médicale commise à l'hôpital de La Timone, à Marseille, a-t-on appris samedi auprès de l'avocat de la victime, Me Jean-Pierre Guy.

Un jeune Varois de 19 ans, Emmanuel De Mol, a été opéré le 5 avril à la suite d'un grave accident de la circulation qui l'avait rendu hémiplégique, comme le révèle le quotidien "Le Provence" dans son édition de samedi. Lors de l'opération, un éminent neurochirurgien marseillais a commis une erreur. Alors qu'il devait opérer le mollet gauche, afin de rendre à son patient une certaine autonomie à sa jambe, le médecin a réalisé l'intervention sur le mollet droit.

"Le but final était de rendre le mollet de mon client plus souple, plus élastique et tonique, pour lui permettre de revenir à un état améliorant la marche en lui évitant de boîter. Au lieu de cela, c'est une nouvelle souffrance qu'il endure depuis le réveil de son opération", explique Me Jean-Pierre Guy.

Dans un courrier qu'il a adressé au médecin rééducateur qui suit le jeune homme et dont l'Associated Press a eu copie, le chirurgien reconnaît son erreur: "J'assumerai bien sûr les conséquences de cette erreur qui m'est totalement imputable."

De source judiciaire, on indique qu'une information judiciaire devrait être ouverte dans jours prochains. Si les lésions sur son mollet, jusqu'ici valide, ne sont pas irréversibles, le jeune homme va devoir patienter deux ans, avant de pouvoir envisager une greffe.

Le Monde Nicolas Sarkozy minimise les propos de Brice Hortefeux sur la proportionnelle
Le candidat UMP a déclaré, vendredi, que Brice Hortefeux s'exprimait "à titre personnel". "En tout cas, cette déclaration ne m'engage pas", a-t-il ajouté.

Nicolas Sarkozy s'est démarqué, vendredi 13 avril, des propos de son bras droit Brice Hortefeux sur l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives. "Brice Hortefeux s'exprimait à titre personnel" a déclaré M. Sarkozy lors d'un déplacement à Meaux."Il a le droit d'avoir son opinion. Ceux qui me soutiennent ont des identités, des parcours, des convictions. C'est parfaitement leur droit, il n'y a rien de choquant à cela. En tout cas, cette déclaration ne m'engage pas", a-t-il ajouté.


Compte rendu Proportionnelle et FN : l'UMP rouvre le débat
Editorial du "Monde" Proportionnelle

«J'ai vu les types du FN qui frappaient le jeune»
Des frontistes poursuivis dans le Rhône après l'agression d'Amael et Rachid.
Libé, samedi 14 avril 2007

Amael parle la bouche fermée. Il a deux barres de fer devant les gencives, qui maintiennent une mâchoire fracassée. Des points de suture sous le menton. Un doigt dans une attelle. Et des hématomes partout sur le corps. Rachid, son copain, n'a «que six points de suture» sur le front. Amael, 20 ans, et Rachid, 30 ans, ont croisé mercredi après-midi le chemin de militants du Front national en campagne à Thizy (Rhône), charmant village perché sur les monts du haut Beaujolais.


Actualité | International
Le figaro, Manifestation sous haute tension à Moscou

Le champion d'échecs et dirigeant d'opposition russe Garry Kasparov a été interpellé par la police peu avant le début de la manifestation contre Poutine.


Deux cents personnes interpellées lors d'une manifestation anti Poutine à Moscou
Par EuroNews

Parmi elles, l'ancien champion du monde d'échecs Gary Kasparov

Kasparov, leader de L'autre Russie un mouvement d'opposition au président Vladimir Poutine tentait de rejoindre la manifestation interdite par le pouvoir lorsqu'il a été arrêté. "Ce régime est criminel, c'est un état policier. Ils arrêtent des gens partout parce qu'ils sont morts de peur" a-t-il déclaré avant d'être emmené. Selon son avocate, Kasparov a été interrogé plusieurs heures dans un commissariat près de la place Pouchkine dans le centre de la capitale russe avant d'être finalement relaché. Le pouvoir avait mis les moyens pour contrer la manifestation, 10000 policiers dont des forces anti émeutes avait été mobilisés. Les manifestants qui criaient "la russie sans Poutine", ou "Fascistes", ont été dispersés avec violence. L'ex-premier ministre Mikhaïl Kassianov, aujourd'hui dans l'opposition, était là lui aussi. Il s'est exprimé devant environ 500 personnes, des irréductibles chassés de la place Pouchkine qui sont tout de même parvenus à se regrouper un peu plus loin du centre ville pour manifester dans le calme, mais toujours sous haute surveillance policière.


- Deux cent personnes interpellées à Moscou -

April 13, 2007

Le banquier suisse que Sarkozy voudrait oublier


Chez JPR, Inné et acquis vu des States (198)
Extrait : Le débat passionnant sur l’inné et l’acquis sousjacent ces derniers temps avec les “travaux” de l’INSERM et le rapport de la Mission BENISTI - et sa désormais célèbre courbe de la delinquance juvénile - rebondit donc grace aux analyses de N. Sarkozy dans ses entretiens avec Michel Onfray pour “Philosophie Magazine” et ses propos complémentaires. Les réactions ne manquent pas. Chacun aura compris qu’on n’est pas sur du pur philosohique, mais que les conséquences sur les politiques éducatives, sociales, pénales pour ne parler que de celles-là sont et seront majeures selon l’orientation retenue. • Le sujet n’est pas facile et il faut éviter les caricatures. Il faut appeler en témoignage l’histoire (par exemple, le criminologue Beccaria et son périmetre du crane dans sa théorie de ”l’Homme criminel”) et rechercher des approches comparatives.

Le Monde, L'Allemagne attend le vote du 6 mai en se préparant à plusieurs scénarios
Les dirigeants allemands ne cachent pas l'impatience avec laquelle ils attendent désormais les résultats de l'élection présidentielle française.

Extrait : Les dirigeants allemands ne cachent pas l'impatience avec laquelle ils attendent désormais les résultats de l'élection présidentielle française. Une fois le nouveau chef de l'Etat français élu, le 6 mai, la chancelière Angela Merkel, qui exerce pour les six premiers mois de l'année la présidence de l'Union européenne, disposera de très peu de temps afin de finaliser ses propositions pour relancer les négociations sur un nouveau traité remplaçant la Constitution européenne, rejetée par les Français.


Le Monde, AC le feu appelle à une "marche des oubliés"
Avec d'autres associations, le collectif, né après la crise des banlieues de 2005, veut attirer l'attention, avant le premier tour de l'élection présidentielle, sur les problèmes des quartiers populaires. La manifestation est prévue samedi après-midi à Paris.

Proportionnelle : Hortefeux a allumé un incendie
J-9 • AU FIL DE LA CAMPAGNE • Brice Hortefeux, bras droit de Sarkozy, a declenché une polémique vendredi en se déclarant favorable à l’introduction de la proportionnelle pour les législatives de 2012 • Une proposition qui est une des principales revendications du FN… •
Libé, vendredi 13 avril 2007

Le corps de la jeune nantaise a été retrouvé
Les enquêteurs ont confirmé que le corps découvert en début d'après-midi est bien celui de Sophie Gravaud
Libé, vendredi 13 avril 2007

Meurtre de Ghofrane : 30 ans de réclusion requis contre les deux accusés
La cour d'assises des mineurs a requis la peine maximale pour les deux meurtriers présumés de Ghofrane Haddaoui •
Libé, vendredi 13 avril 2007

Près des Champs, les HLM rapportaient gros
A Paris, plainte contre des locataires qui sous-louaient très cher des logements sociaux.
Libé, vendredi 13 avril 2007


Le Monde Un jeune de 15 ans interpellé dans l'affaire de la mort d'un policier à la Foire du trône
Les enquêteurs pensaient tenir, vendredi 13 avril, le responsable de la mort de Reynald Caron, ce policier tué dans une bousculade à la Foire du Trône.
Les faits Un "effet de foule" évoqué dans la mort d'un policier
Les faits Les circonstances de la mort du policier à la Foire du Trône restent floues Enquête "difficile" sur le policier tué par un manège à la Foire du Trône

Les enquêteurs pensaient tenir, vendredi 13 avril, le responsable de la mort de Reynald Caron, ce policier tué dans une bousculade à la Foire du Trône. Il s'agit d'un mineur, âgé de 15 ans, déjà connu des services de police, interpellé, jeudi 12 avril en fin de soirée, à Blois (Loir-et-Cher). Il a été dénoncé par deux de ses amis, placés en garde à vue dans les locaux de la 2e division de police judiciaire. "Plusieurs témoins disent que ce jeune s'est vanté d'avoir poussé le policier contre la nacelle du manège, a indiqué au Monde Jean-Claude Marin, le procureur de Paris. L'hypothèse accidentelle est de plus en plus écartée, puisque nous disposons de cinq témoins qui déclarent avoir vu une poussée." Le Monde

Le banquier suisse que Sarkozy voudrait oublier
A Lausanne, la justice vient de réexaminer l'affaire d'abus de confiance impliquant Jacques Heyer. Ses liens passés avec le candidat UMP intriguent.
Libé, vendredi 13 avril 2007

«Je vous préviens : mes téléphones sont sur écoute. J'ai demandé que mes communications soient enregistrées, hurle le banquier suisse. Je n'ai aucune information à fournir à une presse qui veut foutre le bordel à l'occasion des présidentielles.» Installé à Saint-Tropez, Jacques Heyer voudrait rester invisible. La cour correctionnelle genevoise l'a condamné, en 2005, à deux ans de prison ferme pour «abus de confiance», peine confirmée en appel à l'automne 2006. Dans un arrêt dévoilé mercredi, le tribunal fédéral vient de lui reconnaître des «circonstances atténuantes» ­ liées au temps écoulé depuis les infractions ­, qui pourraient lui épargner un retour en prison. S'il croit pouvoir influer sur la campagne présidentielle, c'est que le Matin dimanche de Lausanne l'a présenté comme «l'ami banquier de Nicolas Sarkozy». Avant ses ennuis judiciaires, Jacques Heyer avait servi Johnny Hallyday, Jean-Paul Belmondo, l'ancien skieur Jean-Claude Killy, la chanteuse Petula Clark. Mais surtout l'ex-champion de tennis Henri Leconte, dont Sarkozy était l'un des conseillers et l'avocat. Tout avait commencé comme ça. Sarkozy avait été «vu» chez Heyer. Heyer, «vu» à la mairie de Neuilly ; mais aussi au moins une fois à Bercy, lorsque Sarkozy était au Budget.

Plus d'infos...


- Ca fait désordre -

April 10, 2007

Familles en grande souffrance : des enfants attribués par tirage au sort


Il y a peu, nous apprennions que des scientifiques avaient réinventé le lecteur d'intention, un lecteur de pensées. Par le passé, les détecteurs de mensonges ainsi que les planches oui-ja avaient pourtant été remisés dans les musées pour les uns et abandonnés aux cartomanciens, voyants et astrologues pour les autres.

Extraits du 20h de France 2 du 9 au soir, des informations spectaculaire, « cela ressemble à de la science fiction », à de l'anticipation, nous apprennons que des enfants vont être attribués par tirage au sort, 28 000 familles attendent un enfant or il n'y en a pas assez dans les circuits de l'adoption, nous apprennons aussi que des psychiatres auraient bientôt une solution pour effacer un souvenir bien précis de la mémoire d'un être humain :






PARIS (AFP) - A deux semaines jour pour jour du premier tour de l'élection présidentielle plus de quatre Français sur dix, selon plusieurs sondages, n'ont pas encore arrêté leur choix définitif, un taux très élevé qui maintient un fort suspense sur l'issue du scrutin.

EVREUX (AP) - Un bébé de 18 mois est depuis dimanche après-midi dans un état grave au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen après avoir été écrasé par la voiture de son père alors que ce dernier était en train de la déplacer dans le jardin familial à Thuit-Signol (Eure), a-t-on appris lundi auprès des gendarmes.

La fillette qui avait échappé à la surveillance de ses parents était derrière la voiture lorsque son père a reculé et lui a roulé dessus.

Les pompiers ainsi que le SAMU rapidement arrivés sur les lieux ont été escortés par les motards de la gendarmerie pour le transfert de l'enfant jusqu'au CHU distant d'une quarantaine de kilomètres.

Dans le registre de la désinformation, de la manipulation de l'information, les montages et discours à propos des troubles récents à la gare du Nord, les jeux du cirque selon les rushs que le reporter a prêté à Arrêt sur Images, extraits de l'émission du 8 avril :






CLERMONT-FERRAND (AP) - Les hommes du GIPN de Lyon ont arrêté dimanche soir à Cournon-d'Auvergne, dans la banlieue de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), un forcené de 53 ans qui, pris d'un coup de folie, a tué sa fille de 26 ans d'un coup de carabine, a-t-on appris lundi auprès du procureur de la République de Clermont-Ferrand, Michel Valet.

Le drame s'est déroulée au retour d'une promenade dominicale au sein d'une famille d'origine afghane, parfaitement intégrée, vivant dans un lotissement paisible de Cournon-d'Auvergne, a précisé lors d'une conférence de presse le procureur de la République.

Le père a tiré à deux reprises sur sa fille alors que la mère, deux de ses trois filles adultes et le fils mineur s'étaient installés dans le jardin. Ils se sont précipités à l'intérieur et ont découvert la troisième fille, allongée sur un lit blessée à la tête, le père encore menaçant, avec dans les mains, une carabine Winchester calibre 270, selon Michel Valet.

La mère et une fille ont réussi à arracher l'arme au père qui s'est aussitôt emparé d'un pistolet automatique de calibre 45. La mère et les enfants ont réussi à quitter la maison et prévenir la police.

Après l'intervention vaine du fils aîné venu de Lyon, le préfet du Puy-de-Dôme Dominique Schmidt et le procureur de la République ont fait appel au Groupe d'Intervention de la Police Nationale (GIPN) de Lyon, qui a dépêché une quinzaine d'hommes sur place. L'arrestation s'est déroulée sans effusion de sang, a ajouté Michel Valet.

"Tout laisse à penser que c'est un acte irrationnel, l'homme étant décrit comme un bon père de famille", a souligné le procureur de la République. Il semblerait qu'il appartenait à un stand de tir.

L'homme a été placé en garde à vue, avant son hospitalisation dans un établissement psychiatrique, selon le procureur de la République, qui a par ailleurs précisé qu'une information judiciaire serait sans doute ouverte mercredi matin.


- Les jeu du cirque comme à Rome, il y a 2 millénaires -

April 6, 2007

« Amin » ?

Extrait de « Justice, la bombe à retardement », on comprend mieux pourquoi je pourrais éventuellement avoir trois enfants et non plus deux :

(...) Suit un dialogue de sourds entre la mère analphabète, qui s'exprime avec un fort accent, et la juge enferrée dans son language juridique qui récite la procédure sans une explication : « Il n'y a pas de retard staturo-pondéral... » La mère est totalement perdue. D'autant plus perdue que, depuis un moment, sans que personne ne le relève, son fils Mohamed a été rebaptisé en cours d'audience « Amin ». Et de son côté, Marie-Hélène s'entête à parler de l'« Azim » de son fils sans que le tribunal comprenne qu'il est question d'asthme.


« j'étais ainsi : pour moi deux et deux ne faisaient jamais quatre,
s'il y avait moyen de croire que cela faisait cinq. »
    L.P. Hartley, The Go Between

« La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. »
Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Levy, ed. Odile Jacob


En page 120 de « Plaidoyer pour le mensonge » de Laurent lèguevaque, selon Hervé Lehman, « une lenteur coupable », une justice du temps de la charette à cheval :





Pour lèguevaque, le mensonge, « avion furtif », reste indétectable. Il s'agirait d'ailleurs de l'éternel mensonge. Dans Outreau saison 2 les avocats ont conclu que le jugement rendu aux asisses était « un ovni judiciaire », incompréhensible par les accusés, tout aussi incompréhensible pour les parties civiles également.


- Un dialogue de sourds -

April 5, 2007

Décision du jour : renvoi

La garde de Justine a été confiée au couple Clementz, « tiers dignes de confiance » selon le juge pour enfant de Nanterre. Lors de la précédente audience auprès de la Cour d'appel de Versailles, ce 29 mars 2007, j'ai fait remarquer aux juges que Justine était encore absente, qu'elle ne leurs est plus présentée depuis qu'elle a été placée en Alsace, en novembre 2005.

Ce 29 mars j'ai donc demandé un renvoi car je souhaitais que la Cour d'appel puisse entendre Justine. Mais les juges avaient alors préféré un compromis qui devait consister à recevoir Justine seule, sur commission rogatoire, ce 5 avril.


Mais ce matin, à 9h00, Maître Delphine Roughol, l'avocat de Justine, a annoncé que le couple Clementz n'aurait pas eu le temps d'organiser le trajet de Justine.

Les avocats étaient donc seuls devant la Cour. Eu égard au dossier, il y a eu renvoi au 2 mai.


Depuis novembre 2005, la procédure va ainsi de renvoi en renvoi, du siège à la Cour d'appel, de la Cour d'appel au siège, ce sans que Justine ne soit plus présentée à la Cour d'appel. Cette situation perdure après deux années sans contradictoire à Nanterre, de 2003 à 2005.

Justine a tout de même 13 ans, bientôt 14 ans. C'est un âge ou les enfants ont quelque chose à dire. Même ma cadette, Keïra, aurait quelque chose à dire or elle n'a que 4 ans !

En mai je devrais à nouveau plaider, je pourrais donc encore me plaindre de cette situation, caresser à nouveau de faux espoirs... A moins d'un ultime renvoi ? Et la dernière est qu'il n'y a donc plus de contradictoire chez le juge des tutelles non plus ! J'en suis maintenant quasi blazé face à tant d'hypocrisie, de mensonges et de mauvaise foi.





Ce matin j'ai rentré deux livres : « Pladoyer pour le mensonge » et « Justice, la bombe à retardement ( dans les coulisses de Bobigny ) ». Ces livres complèteront, entre autres, « L'éloge de la barbarie judiciaire », « Le pouvoir psychiatrique », « Le sanglot judiciaire » et « Place Beauvau ».

Nanterre cherchait un malade, souhaiterait me faire passer pour parano à défaut d'autres éléments susceptibles de motiver les décisions du juge pour enfant. L'équipe de Charlie hebdo pourrait avoir identifié un vrai parano :




La vie d'un parano, la sarkozyte
Charlie hebdo du 4 avril 2007


J'attend encore « Une nouvelle maladie mentale en URSS : l'opposition » ainsi que « L'enfance muselée : Un médecin témoigne ».

L'enfance muselée : Un médecin témoigne
De Catherine Bonnet (Auteur), Jean-Yves Hayez (Préface)

De la présentation de l'éditeur : L'auteur témoigne des résistances qu'elle a rencontrées pour faire entendre la voix de ses jeunes patients, tout comme celle de 200 autres médecins et autres professionnels de l'enfance, indignés par les mêmes abus et victimes des mêmes pressions au silence. Elle nous fait découvrir les défaillances de la loi française envers les enfants maltraités. Elle décrit comment d'autres pays occidentaux ont résolu des situations similaires.

Editions Thomas Mols (29 mars 2007)
ISBN-10: 2930480017
ISBN-13: 978-2930480015


Puis toujours afin de situer toutes ces décisions et ma propre affaire dans le contexte social et politique du moment, la campagne présidentielle et les très prochaines élections, une revue de presse :

Un ex-fidèle de Sarkozy entendu par la justice. Témoin assisté, Thierry Gaubert a dû s'expliquer sur une affaire d'abus de biens sociaux.
Libé, 5 avril 2007

Le Monde - Les candidats à la présidentielle confrontés à "ce que veulent les femmes"
Invités par l'hebdomadaire "Elle" à Sciences-Po, huit des douze candidats à l'Elysée ont répondu aux questions sur la parité, la garde d'enfant, les violences faites aux femmes, la contraception...

jeudi 5 avril 2007, 19h54
Réquisitoire mesuré après la mort d'un adolescent

DOUAI (AP) - Des peines allant de dix mois de prison avec sursis à 20 ans de réclusion criminelle ont été requises jeudi après-midi devant la cour d'assises du Nord à l'encontre de sept membres d'une famille accusés d'avoir enlevé et torturé un adolescent à Wattrelos, près de Roubaix, en mars 2004.

Trois d'entre eux comparaissent libres pour non-dénonciation de crime ou destruction de preuves. Les accusés risquent des peines allant de cinq ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité pour ce "petit meurtre en famille", comme l'a qualifié un des deux avocats des parties civiles dans sa plaidoirie.




L'Huma du 5 avril


Le Monde - "Trop de pression" : le testament d'une salariée. Émotion suite au suicide d'une salariée du groupe de restauration collective Sodexho.


Présidentielle 2007 | L'actu
Azouz Begag démissionne
Le Figaro, le 5 avril 2007

Le ministre délégué à la Promotion de l'Egalité des chances veut « reprendre sa pleine liberté de parole » face à Nicolas Sarkozy.

La rupture est consommée :
après s’être rallié à François Bayrou, Azouz Begag a démissionné de son poste de ministre délégué à la Promotion de l'Egalité des chances. Il a envoyé une lettre de démission à Dominique de Villepin, qui "a proposé au président de la République de faire droit à cette demande". Jacques Chirac a aussitôt mis fin aux fonctions d’Azouz Begag, selon un communiqué de l’Elysée.

Azouz Begag, adversaire déclaré de Nicolas Sarkozy, souhaite « reprendre sa pleine liberté de parole », selon un communiqué du premier ministre. Depuis son soutien à François Bayrou le 16 mars, il a été rejoint par le ministre de la Recherche François Goulard.

Azouz Begag doit publier le 11 avril aux éditions Fayard un brûlot contre le ministre de l’Intérieur, intitulé « Le mouton dans la baignoire ». Une référence à une déclaration de Nicolas Sarkozy sur un plateau de TF1 à propos des pratiques de la fête musulmane de l’Aïd, contre laquelle l’ex-ministre s’était vivement élevé sur Canal+.

En visite à Villeurbanne, dans la banlieue lyonnaise, Nicolas Sarkozy a ironisé sur la démission d'Azouz Begag. "Vous me l'apprenez. Donc, il va parler maintenant. Voilà une bonne nouvelle", a-t-il lancé.


PARIS (AP) - La plainte déposée par un habitant de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) contre le candidat UMP à la présidentielle et ancien maire de la commune, Nicolas Sarkozy, soupçonné dans la presse d'avoir concédé des avantages à un promoteur en échange d'un rabais sur son appartement, a été déclarée irrecevable, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Nanterre.

Le doyen des juges d'instruction de Nanterre, Alain Philibeaux, qui a reçu la plainte avec constitution de partie civile le 26 mars, a adressé par la suite une lettre au plaignant, Marc Salomone, pour lui indiquer qu'il n'avait pas "qualité à agir" puisqu'il n'était pas victime des faits dénoncés, a-t-on ajouté de même source.


MARMANDE (Lot-et-Garonne) (Reuters) - Un apiculteur du Lot-et-Garonne a demandé au juge des référés de Marmande dans le Lot-et-Garonne d'interdire préventivement les prochaines semences de maïs transgénique d'un agriculteur qui avait déjà reçu la visite des Faucheurs volontaires. Le juge a mis sa décision en délibéré au 24 mai.

KAMPALA (AP) - Un tribunal ougandais a abrogé une loi sur l'adultère jeudi, au motif qu'elle était anticonstitutionnelle et favorisait les hommes.

JAKARTA (AFP) - La justice indonésienne a relaxé jeudi le rédacteur en chef de la version locale du magazine Playboy, accusé d'outrage à la pudeur, en dépit de la pression d'islamistes qui réclamaient une peine exemplaire.




Dessins de Delize, sur Yahoo!



BORDEAUX (AP) - Après l'escalade verbale des derniers jours entre elle et Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal a annoncé jeudi soir qu'"à partir d'aujourd'hui et jusqu'au premier tour de l'élection présidentielle", elle s'adressera "exclusivement" aux Français et "refusera de répondre à toutes les attaques, d'où qu'elles viennent".

BORDEAUX (Reuters) - Neuf policiers ont été blessés mercredi soir par des jets de bouteilles et de pierres lors d'un contrôle d'identité dans une cité de Bassens, près de Bordeaux, apprend-on de source proche des syndicats de police.

PARIS (AP) - La présidente de la société de travail intérimaire Crit, Nathalie Jaoui, a formellement démenti jeudi l'existence d'un système mis en place au sein de son entreprise afin de ne pas payer aux intérimaires certaines indemnités de fin de contrat.

La société Crit Intérim est visée par une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris à la suite d'une plainte de la CFTC déposée en mars 2006 pour vol et escroquerie. Elle a été confiée à la juge d'instruction Sophie Clément, a-t-on expliqué jeudi de source judiciaire.

L'enquête doit tenter de déterminer si des indemnités de fin de contrat auxquelles ont droit les intérimaires n'auraient pas été détournées à l'aide d'un logiciel informatique servant à rédiger les feuilles de salaire.


- Entre mascarade, impostures et hypocrisie -

September 25, 2006

Tout va aller mieux, on va compter autrement !


Rapports et chiffres, plus de 10 ans pour ouvrir les yeux...

En août 2006, l'UNICEF annonçait un rapport à paraître en octobre.


A lire : Pourquoi je n'étais pas place Vendôme (142)

... Opération "écran de fumée" montée par le ministre de l'intérieur... Bref, pour le préfet du 9-3, on est sur un brasier qui peut s'enflammer d'un moment à l'autre sur un incident.


D'un de mes posts dans le forum du Monde (AP) :

PARIS (AP) - A la demande du président de la République, le garde des Sceaux a réuni lundi à la Chancellerie les représentants de la police et de la justice de Seine-Saint-Denis. A l'issue de la réunion, Pascal Clément a annoncé quelques petites mesures pour améliorer la situation sur le terrain et la création d'un observatoire départemental de la délinquance.

ça doit servir à quoi? n'avons nous pas déjà les stats par préfecture, par juridiction et par secteur?

'Cliquez Ici'



cela, c'était déjà un problème connu et de longue date:

"Nous nous sommes aperçus (...) que la police et la justice ne disposent pas des mêmes indicateurs", a souligné le ministre devant un dispositif médiatique dignes des sorties de son collègue de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Dont la sortie la semaine dernière sur le laxisme supposé des magistrats de Bobigny était à l'origine de ce tour de table.


en effet, c'est un point qui a déjà fait jaser par le passé: les mots sont les mêmes mais ils n'ont pas le même sens pour les différentes institutions.


vous pensez qu'un mome est en "danger"? deux issues possibles:

- le juge fait des bonds et ordonne de suite, l'enfant est en danger, c'est terrible

- bah, un simple citoyen - ou l'ASE - allègue que l'enfant est en danger, on ne fait rien


je crois que c'est dans le rapport 2004 ou 2005 de l'observatoire national de l'enfance en danger... dans le rapport annuel ou la synthèse de l'une ou l'autre de ces institutions.

il y aurait même déjà une expérimentation en cours dans quelques secteurs. ce doit être cela, ils annoncent la mise en oeuvre ultérieure.


Pour y arriver, il compte envoyer sur le terrain 25 éducateurs supplémentaires, créer des permanences de la protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers les plus difficiles ou encore mettre en place un service spécifique dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs et allouer de nouveaux crédits aux associations.

Aucune date et aucun budget n'ont été donnés pour la réalisation de ces mesures.


à l'image de ce que qu'on peut déjà lire dans les rapports de ces 6 dernières années... le journaliste a du mal comprendre.

voyons ce qu'en dira TF1 puis Libé.


à terme, on va y voir plus clair? on distinguera les voleurs de bonbons et les butteurs de CRS, on en reviendra à un vocabulaire plus riche que "jeune, racaille, voyou et délinquant"?


PARIS (AP) - A la demande du président de la République, le garde des Sceaux a réuni lundi à la Chancellerie les représentants de la police et de la justice de Seine-Saint-Denis. A l'issue de la réunion, Pascal Clément a annoncé quelques petites mesures pour améliorer la situation sur le terrain et la création d'un observatoire départemental de la délinquance.

"Nous nous sommes aperçus (...) que la police et la justice ne disposent pas des mêmes indicateurs", a souligné le ministre devant un dispositif médiatique dignes des sorties de son collègue de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Dont la sortie la semaine dernière sur le laxisme supposé des magistrats de Bobigny était à l'origine de ce tour de table.

En réponse à cet affront, M. Clément a tenu à souligner que "l'ensemble des participants à la réunion", parmi lesquels le préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet et le directeur général de la police nationale Michel Gaudin, "reconnaît les progrès effectués depuis plusieurs mois par les magistrats et les fonctionnaires" pour "répondre à la situation difficile".

Chiffres à l'appui, le ministre a fait une compilation des évidences allant de "tout acte de délinquance doit être puni" à "la sanction" qui doit "être prononcée rapidement et exécutée rapidement".

Pour y arriver, il compte envoyer sur le terrain 25 éducateurs supplémentaires, créer des permanences de la protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers les plus difficiles ou encore mettre en place un service spécifique dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs et allouer de nouveaux crédits aux associations.

Aucune date et aucun budget n'ont été donnés pour la réalisation de ces mesures.

Pour protester contre cette réunion convoquée à la hâte, le président du tribunal pour enfants de Bobigny a refusé d'y assister. L'Union syndicale des magistrats a également appelé au boycott regrettant "que cette réunion, manifestement destinée à apaiser la situation née des propos injustes, irresponsables et mensongers du ministre de l'Intérieur, voit son ordre du jour limité à une réflexion sur les problèmes de la Seine-Saint-Denis".

L'USM rappelle dans un communiqué "que la situation du tribunal de Bobigny, en termes de moyens humains et matériels pour faire face à la délinquance, notamment à celle des mineurs, pour dramatique qu'elle soit, n'est guère différente de celle des tribunaux voisins de Créteil, Nanterre, Evry, Melun, Meaux et Pontoise, tout comme de celle de nombreux tribunaux dans la France entière".
AP

der/cre/mw


Pascal Clément annonce la création d'un observatoire de la délinquance en Seine-Saint-Denis
AP, lundi 25 septembre 2006, 18h06

PARIS (AP) - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui a une nouvelle fois plaidé pour "une police moderne" lundi après-midi lors d'une visite au 36, quai des Orfèvres, a appelé les fonctionnaires de la police judiciaire parisienne à travailler "non pas sur (leurs) succès mais sur les échecs".


Les syndicats de magistrats critiquent la réunion de la Chancellerie sur la délinquance en Seine-Saint-Denis
AP, lundi 25 septembre 2006, 17h45

Justice: Clément promet plus de moyens pour le 93 mais n'éteint pas la polémique
AFP, mardi 26 septembre 2006, 7h54

September 24, 2006

A ceux qui « serrent la pogne de Poutine »

PARIS (Reuters) - Conforté par des sondages favorables, Nicolas Sarkozy considère que les critiques de ses adversaires ou les "tacles" de Jacques Chirac ne l'empêcheront pas d'atteindre son objectif: l'Elysée.

"Aller contre moi, c'est aller contre l'opinion publique", a confié le président de l'UMP au Journal du dimanche, dans l'avion qui l'emmenait au Sénégal pour l'un de ces voyages surprise qui lui permettent de provoquer l'événement.

"Si ça continue comme ça, ça peut marcher", a-t-il ajouté au terme d'une semaine qui l'a vu multiplier les polémiques sur les relations avec les Etats-Unis, l'Europe, le service civil obligatoire et le rôle des juges, notamment.

"En quinze jours, j'ai ouvert plus de débats que pendant toute la campagne de 2002", se réjouit-il.

Accusé par les socialistes d'utiliser "la colère du peuple" pour éviter de répondre de ses échecs dans la lutte contre l'insécurité, Nicolas Sarkozy a été rappelé à l'ordre par le chef de l'Etat après ses attaques contre les juges.

Mais le flot des critiques n'impressionne guère le ministre de l'Intérieur, désormais qualifié de "petit Bush français" par une grande partie de la gauche et systématiquement "recadré" durant la semaine par le tandem Chirac-Villepin.

"Ce n'est pas parce que Chirac me tacle que c'est une semaine qui commence mal. Je suis habitué à ce qu'il ne soit pas d'accord avec moi", dit-il.

Selon le JDD, Nicolas Sarkozy se délecte encore de sa rencontre avec le président américain George W. Bush, qui a pourtant semé le trouble au sein de l'UMP, et réplique vertement à Jacques Chirac.

"Quand je pense que ceux qui me reprochent de rencontrer Bush sont ceux qui serrent la pogne de Poutine, ça me fait doucement rigoler", dit-il au lendemain de la quatrième réunion franco-germano-russe.

Question stratégie, le président de l'UMP confirme son intention de "récupérer l'électorat le plus populaire avec la sécurité et l'immigration qui sont des thèmes de droite".

Il n'en oublie pas cependant de faire un pas vers les homosexuels, en leur accordant une cérémonie à la mairie qui ne serait pas un mariage, où de se montrer ouvert sur d'autres questions de société.

Le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, estime que le ministre de l'Intérieur "feint seulement" de se rapprocher de ses positions et lui donne ainsi la crédibilité dont il manquait.

Mais sûr du bien-fondé de son positionnement, Nicolas Sarkozy fait le pari de l'opinion et s'interroge, en revanche, sur la stratégie de Ségolène Royal, la présidentiable socialiste favorite des sondages.

"Elle fait une erreur stratégique car elle ne peut pas être élue par la gauche avec des idées de droite, les communistes et les Verts ne la suivront pas", dit-il.



NouvelObs n°2185 du 21 septembre 2006
et à la suite, vu par Wiaz :





PARIS (AP) - "Je ne crois pas à la justice de mon pays", a déclaré dimanche Jean-Marie Le Pen, qui s'en est pris à "l'ensemble du système judiciaire français issu de l'Ecole nationale de la magistrature", selon lui "fabrique d'idéologues beaucoup plus que de magistrats".

"J'attaque le système judiciaire français que je crois insuffisant quant à ses effectifs", a dit le président du Front national lors du Grand rendez-vous sur Europe 1. "Il est dérisoire de penser que nous avons les mêmes effectifs de magistrats qu'au XVIIIe siècle, il y a deux cents ans", a-t-il ajouté.

Quant à la police, "le moins qu'on puisse dire, c'est qu'elle n'est pas assez nombreuse" pour lutter contre une insécurité qui "s'aggrave", selon Jean-Marie Le Pen qui juge la police également mal utilisée.

"Trop de policiers dans les rues de Paris font la chasse aux automobilistes pour ramasser de l'argent pour le ministre des Finances", a-t-il dénoncé. "Ils devraient plutôt être dans les banlieues où leur présence est demandée et souhaitée".

Le président du FN a déploré le développement en France d'une nouvelle forme de "violence gratuite, sans raison", impunie. "Comme il n'y a pas assez de places de prison, on ne peut pas mettre les gens en prison, il ne sert à rien de les condamner", a-t-il analysé.

Il a tenu ces propos après la polémique suscitée par les déclarations de Nicolas Sarkozy. Le président Jacques Chirac a rappelé vendredi sa "très grande exigence quant au respect de l'indépendance des magistrats" dans un communiqué après avoir reçu le premier président de la Cour de cassation Guy Canivet.

Mercredi, lors d'un déplacement à la préfecture de Bobigny, le ministre de l'Intérieur avait réagi au cri d'alarme du préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet sur une recrudescence de la délinquance, en critiquant les magistrats de Bobigny, accusés d'une "forme de démission". Ces propos avaient provoqué un tollé dans la magistrature. Dans un communiqué, Guy Canivet, notamment avait dénoncé jeudi "une nouvelle atteinte à l'indépendance de la Justice". AP

ca/cr



Tous victimes
Delize - vendredi 22 septembre 2006, 9h34

September 22, 2006

Quand deux CRS, 9 morts et une tournante occupent nos esprits ?


PARIS (AFP), 18h14 - La polémique sur la justice déclenchée par le ministre de l'Intérieur semblait sur le point de retomber vendredi, Nicolas Sarkozy assurant qu'il n'avait "jamais mis en cause les magistrats dans leur ensemble", et Guy Canivet, le plus haut magistrat du siège, souhaitant que "la polémique s'arrête".

Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont toutefois indiqué craindre "une récidive" de M. Sarkozy.

Sur RTL, M. Sarkozy a assuré: "Jamais je n'ai mis en cause les magistrats dans leur ensemble".

Au journal de 20h de France 2 du 21 au soir, la polémique des suites aux propos du ministre de l'intérieur, des images extrèmement choquantes avec des gros plans du capitaine des CRS hospitalisé, une tournante à la maternelle... Puis l'annonce dans la presse de l'adoption au Sénat du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Ce même journal de 20h donnait aussi la parole à Virginie Madeira ainsi qu'à son père. Son livre, "J'ai menti" est maintenant paru et semble à lui seul constituer une critique assez vive des institutions socio judiciaires. Plus tard, Envoyé spécial était consacré aux enfants de l'injustice.

Ce vote intervient peu après l'annonce des drames familiaux relatifs aux suicides et aux infanticides commis par trois pères.

La polémique avec les juges pourrait maintenant avoir un terme. En effet, le maire sera bientôt le pivot du dispositif de la protection de l'enfance. Dans ce domaine, la qualité de la justice devrait donc changer puisque les principaux acteurs ne seront plus les mêmes.

Si vous n'êtes pas d'accord, faites appel (si toute fois c'est prévu) ou allez vivre ailleurs.


Puis des enquêtes étaient en cours des suites aux troubles urbains de la fin 2005, les responsabilités ne sont toujours pas établies. Dans un proche avenir nous reparlerons certainement de Muhittin, celui des trois jeunes qui a survécu lorsqu'ils se sont réfugiés dans le transfo d'EDF en octobre 2005.


PARIS (AP) - Une réunion se tiendra "dans les jours qui viennent" entre les responsables de la police et de justice sur la lutte contre la délinquance en Seine-Saint-Denis, a annoncé vendredi Nicolas Sarkozy sur RTL.

"Il y aura dans les jours qui viennent une réunion entre le préfet de Seine-Saint-Denis, le directeur général de la police, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le président du tribunal de Bobigny pour savoir comment on peut améliorer la situation", a déclaré le ministre de l'Intérieur.

Interrogé sur le risque de nouvelles émeutes dans les banlieues à la suite de ses déclarations sur la "démission" des juges de Bobigny, M. Sarkozy a répondu "absolument pas". AP

egp/ir


PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a déclaré vendredi que seul le jugement des Français comptait après ses déclarations controversées sur la "démission" des juges de Bobigny.


Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance des mineurs
LEMONDE.FR avec AFP • Mis à jour le 21.09.06 | 21h20
Extrait :

En pleine polémique sur les accusations du ministre de l'intérieur sur la "démission" de la justice face aux délinquants en Seine-Saint-Denis, les sénateurs ont adopté, jeudi soir 21 septembre, le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui vise à durcir les sanctions à l'encontre des délinquants mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention dans ce domaine.

Le texte, fermement combattu par la gauche (PS, PCF), a été approuvé en première lecture, avec les voix de l'UMP, de la majorité du groupe UDF et d'une partie des sénateurs radicaux (RDSE). Il doit maintenant poursuivre sa navette à l'Assemblée nationale pour un premier examen.

Salué par Jean-Claude Carle (UMP) comme "novateur" et par Yves Détraigne (UDF) comme "ambitieux mais perfectible", le texte a été dénoncé comme "idéologique et sécuritaire" par la communiste Eliane Assassi et comme "détestable et inutile" par l'orateur PS Jean-Claude Peyronnet."C'est un texte équilibré entre prévention et répression", a estimé le Garde des Sceaux Pascal Clément. Selon le ministre, 107 amendements ont été adoptés, dont 18 UMP, 6 UDF, 6 PS, 1 PCF et 1 RDSE.

"PRÉSENTATION IMMÉDIATE" DES JEUNES DÉLINQUANTS

...


Bobigny : le verdict de l'inspection
LE MONDE | 22.09.06
Extraits :

Deuxième en France pour le nombre d'affaires traitées (plus de 200 000 par an), Bobigny est asphyxié par les procédures pénales et englué dans une pénurie chronique de moyens.

Un vaste audit du tribunal a été réalisé en 2005 par l'inspection générale des services judiciaires.

Bon élève malgré tout de la politique gouvernementale, Bobigny affiche un "taux de réponse pénale" de 83 % en 2005, en plein dans la moyenne nationale.

Mais, chez les magistrats qui affrontent le flot quotidien de la délinquance, "c'est le sauve-qui-peut", confie l'un d'eux, "car les gens travaillent trop, et mal".

PARIS (AP) - Ségolène Royal a dénoncé jeudi soir le "dérapage inadmissible" de Nicolas Sarkozy et sa "mise en cause des magistrats proprement scandaleuse", souhaitant qu'il soit "rappelé à l'ordre" par le président Jacques Chirac et qu'il "rentre dans le rang".

"C'est un dérapage inadmissible", a-t-elle reproché lors de l'émission "Questions d'info" sur "La Chaîne Parlementaire", France-Info et "Le Monde". "Le ministre de l'Intérieur doit être rappelé à l'ordre" par le président, "c'est indispensable", a-t-elle estimé. Si ça ne tenait qu'elle, elle "lui demanderai(t) de présenter immédiatement ses excuses aux autorités judiciaires qui ont été ainsi mises en cause".

Pour autant, la candidate probable à la primaire du PS a estimé que Nicolas Sarkozy "n'a pas porté atteinte à l'indépendance de la justice" et n'est pas allée jusqu'à demander sa démission. "Il faut que le ministre de l'Intérieur rentre dans le rang", "exerce ses tâches" et "que le gouvernement fonctionne correctement", a-t-elle sermonné.

Revenant sur la "forme de démission" reprochée par le ministre aux magistrats de Seine-Saint-Denis, Ségolène Royal a estimé qu'il n'avait "pas à jeter l'anathème sur un service public". "La mise en cause des magistrats est proprement scandaleuse" quand "on connaît la misère de la justice", a-t-elle jugé. Quand il était ministre de l'Economie, "que n'a-t-il pas donné à la justice des moyens pour fonctionner?".

Jacques Chirac "ne peut pas non plus se dédouaner de la situation de misère dans laquelle se trouve la justice", a-t-elle souligné, avant d'insister sur la nécessité de "remettre à niveau le service public". AP

sch/jp

September 21, 2006

Pascal Clément : critiquer la justice implique "mesure et impartialité"


Le tribunal de Bobigny, «une juridiction de combat»
Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, s'est rendu jeudi en Seine-Saint-Denis où il affiché un clair soutien aux juges attaqués par Nicolas Sarkozy • Reportage •
Par Alexandra BOGAERT
Libé : Jeudi 21 septembre 2006 - 19:09
Extraits significatifs :

Aurélie Bousquet, jeune avocate, prend elle aussi la défense de cette juridiction: «C’est un parquet qui connaît des difficultés. Ce n’est pas lui qui les crée. D’autant plus qu’il existe un cadre légal, notamment l’ordonnance de 1945, qui interdit de placer un mineur en détention.»

Autre point soulevé par Perrine Crosnier: «Les juges, quand ils entendent des mineurs, travaillent sur un matériau qui leur a été transmis par des fonctionnaires de police. Ce sont eux qui mènent l’enquête au départ. Et force est de constater que ces documents sont souvent des torchons, dus à un mauvais travail des policiers. Ils pensent que, de toute façon, ce qu’ils font ne sert à rien puisque le mineur sera relâché, sauf exception.»

Voilà qui ne fait pas écho à l’«union sacrée» entre magistrats et policiers que Jean-Louis Nadal a appelée de ses vœux: «Un juge seul, ce n’est rien. Un policier seul, ce n’est rien. Bien sûr, il ne faut pas être dans le fusionnel. Mais dans la complémentarité». Encore faut-il s’entendre.


PARIS (AFP) - La séparation des pouvoirs qui préserve notamment l'indépendance de l'autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif est au coeur de la polémique créée par les propos de Nicolas Sarkozy, fustigeant la "démission" de la justice face à la délinquance en banlieue.

Les critiques d'un membre du gouvernement sur le fonctionnement de la justice constituent-elles une atteinte à la séparation des pouvoirs ?

Pour les magistrats, la réponse est claire: les positions du ministre de l'Intérieur qui a accusé mercredi les magistrats de Seine-Saint-Denis de "démission" face aux délinquants sont une entorse flagrante à ce principe constitutionnel défini par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, cité par le préambule de la Constitution de 1958.

Ce dernier stipule que "toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".


Pour Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy, a clairement porté "atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire" en "opposant les institutions publiques", en l'occurence la police, dépendant du pouvoir exécutif, et la justice.

...

PARIS (AFP) - La critique du fonctionnement de la justice doit se faire "avec mesure et avec impartialité", a déclaré le Garde des Sceaux Pascal Clément jeudi devant le Sénat, après la polémique suscitée par les propos de Nicolas Sarkozy sur le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

"Je considère que l'indépendance de la justice n'est pas mise en cause lorsque les Français et leurs représentants s'interrogent sur le travail d'un tribunal, mais il faut le faire avec mesure et avec impartialité", a déclaré M. Clément.

"En l'espèce, le fonctionnement du tribunal de Bobigny s'est amélioré et doit continuer à le faire", a ajouté le ministre, qui s'exprimait au Sénat à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la délinquance.

M. Clément a défendu le travail des magistrats de Bobigny en soulignant notamment que "le taux de réponse pénal des mineurs" a augmenté à "plus de 83%" en 2005, contre 72 % en 2002. Selon lui, c'est "le taux de réponse pénal moyen pour la France, ni plus ni moins".

"Cette progression a été rendue possible grâce au renforcement des moyens accordés à Bobigny par l'actuelle majorité", a poursuivi le Garde des Sceaux.

Il faut donner plus de moyens au tribunal de Bobigny "en élargissant l'éventail des mesures mises à la disposition des magistrats pour lutter contre la délinquance, comme le propose le projet de loi que je défends aujourd'hui devant vous", a encore dit M. Clément à l'adresse des sénateurs.

Les plus hauts magistrats de France ont dénoncé jeudi l'atteinte à l’indépendance de la justice par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui avait accusé mercredi le tribunal de Bobigny de "démission" face aux délinquants.

Dans un communiqué sans précédent, Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, a qualifié les déclarations de M. Sarkozy de "nouvelle atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire" et a demandé à être reçu par Jacques Chirac.

PARIS (AFP) - En dénonçant la "démission" de la justice face à la délinquance juvénile, Nicolas Sarkozy a pris un risque politique qui l'entraîne au coeur d'une tourmente à sept mois de l'élection présidentielle.

Ses propos sur la "démission" des magistrats de Seine-Saint-Denis face à "des délinquants chaque jour plus violents", ont entraîné de virulentes critiques de la part de la magistrature et de l'opposition.

Dans son propre camp, les critiques sont voilées, mais existent néanmoins, même si l'UMP a clamé que son président "a eu raison".

Dans un communiqué à l'issue d'une réunion d'urgence sur la délinquance, organisée en présence du ministre de l'Intérieur, de Pascal Clément (Justice) et Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale), le Premier ministre a tenu à saluer l'engagement de tous les acteurs dans la prévention de la délinquance, dont les magistrats.

Une façon de corriger les propos de son numéro deux, même si "la réunion s'est déroulée dans un très bon climat", selon une source proche du gouvernement.

La lutte contre l'insécurité est un combat "sans relâche" qui demande "beaucoup d'humilité et beaucoup d'engagement", a déclaré Dominique de Villepin dans l'après-midi à Nice.

Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, a lui aussi défendu des magistrats qui ont "pleinement à coeur de faire respecter la règle de droit".

Les plus hauts magistrats ont très fermement réagi.

Pour Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation, les déclarations de M. Sarkozy sont une "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire". Il sera reçu vendredi par Jacques Chirac.

Renaud Chazal de Mauriac, Premier président de la Cour d'appel de Paris, a fustigé "la stigmatisation de la justice à travers des formules chocs et réductrices".

La semaine dernière, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait remis au président de la République un avis dénonçant les atteintes à la séparation des pouvoirs par Nicolas Sarkozy.

Du côté de l'opposition, les critiques fusent: "Nicolas Sarkozy devrait prendre un peu de repos et un peu de recul", a glissé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée.

Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal, a qualifié le ministre de l'Intérieur d'"anti-républicain dangereux" qui "doit être rappelé à l'ordre rapidement".

Pour André Vallini, député PS et ancien président de la commission d'enquête sur Outreau, les déclarations de M. Sarkozy posent "un grave problème démocratique puisqu'elles relèvent d'une atteinte caractérisée à la séparation des pouvoirs".

Mais les amis de M. Sarkozy font barrage pour défendre leur champion.

Le député Yves Jégo estime que M. Sarkozy "pose les vraies questions" et "ne fait que relayer ce que disent les maires, les policiers, les préfets". Il qualifie les réactions des magistrats de "corporatistes".

François Fillon, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, voit dans la situation en Seine-Saint-Denis, qui symbolise "l'échec" d'une politique menée depuis 20 ans, une justification à "la vraie rupture" prônée par le président de l'UMP pour 2007.

Cette stratégie a pourtant ses limites, estime en substance le politologue Dominique Reynié. "Ce qui apparaît au public, c'est la crise de l'ordre public. Sarkozy se retrouve fragilisé car il a fondé son identité politique sur la sécurité. De plus, son positionnement sur la justice peut inquiéter l'électorat modéré dont il aura besoin au second tour de l'élection présidentielle".

Faits, rumeur et crédibilité


PARIS (AP) - "Les Français savent bien que ce que je dis, c'est la vérité", a répondu jeudi le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, très critiqué pour ses déclarations mettant en cause le laxisme des magistrats face à la délinquance.


PARIS (AP) - Dominique de Villepin réunissait jeudi les ministres concernés par les banlieues après l'agression de deux CRS dans le quartier des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (Essone) et le rapport du préfet de Seine-Saint-Denis s'inquiétant d'une recrudescence de la délinquance dans son département, a annoncé le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.

Nicolas Sarkozy (Intérieur), Pascal Clément (Justice) et Jean-Louis Borloo (Affaires sociales) participent à la réunion, a précisé M. Copé. La réunion a débuté à 12h15, a-t-on constaté sur place.

La réunion porte sur "l'ensemble des politiques publiques qu'il convient de mettre en oeuvre" face à la situation dans les banlieues en matière de prévention de la délinquance, d'égalité des chances et de développement économique, selon le porte-parole du gouvernement. AP

egp/mw


PARIS (Reuters), extraits - Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation et plus haut magistrat français, a demandé audience au chef de l'Etat après les propos de Nicolas Sarkozy sur la magistrature, qu'il voit comme une "atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire".

Une telle démarche est sans précédent connu dans l'histoire récente de la justice française.

...
"Une fois de plus, la presse de ce jour rapporte les termes provocants d'une intervention publique du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, mettant en cause le fonctionnement de l'institution judiciaire", écrit Guy Canivet.

"Cette nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire et la polémique qui s'ensuit, opposant les institutions publiques, affaiblissent tout autant le crédit de la justice que l'autorité de l'Etat", ajoute-t-il.

PARIS (Reuters), extraits - Laurent Fabius a estimé que supprimer la police de proximité dans les quartiers difficiles était "une faute grave" à imputer à Nicolas Sarkozy, dont la police en matière de sécurité est un "échec avéré".

"On nous avait expliqué qu'on allait changer tout en matière de sécurité (...) moyennant quoi, trois ans plus tard, la situation s'est aggravée", a-t-il ajouté.


04.10.2003 - Inauguration de l'observatoire de la délinquance
Discours de Monsieur Nicolas SARKOZY Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales

Mesdames et Messieurs,

La question de la crédibilité des statistiques de la délinquance est récurrente. Il semble d'ailleurs qu'elle suscite plus de polémiques lorsque les chiffres sont à la baisse que lorsqu'ils sont à la hausse…


Libé, 21 septembre 2006
La méthode Sarkozy agressée en banlieue

Après le tabassage de CRS et la parution d'un rapport inquiétant, le ministre de l'Intérieur met en cause le travail des juges.

Premier concerné par le rapport du préfet qui remet en cause le fonctionnement de la police, Nicolas Sarkozy est allé hier après-midi à la préfecture, à Bobigny, pour répondre à ses détracteurs. Il s'en est violemment pris à la justice du département de Seine-Saint-Denis, l'accusant de «démission» face aux délinquants, tout en annonçant un renforcement des effectifs de police (300 fonctionnaires supplémentaires en décembre). «Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués dans le département est en baisse de 15,5 % devant des délinquants chaque jour plus violents [...] J'aimerais que l'on m'explique comment on empêche un délinquant de récidiver si l'on n'a pas le courage de le mettre en prison», a-t-il ajouté alors que son texte sur la prévention de la délinquance est actuellement débattu au Sénat. Le président du tribunal de Bobigny, Philippe Jeannin, a répliqué dans la soirée que les accusations de Sarkozy témoignaient d'une «méconnaissance de la réalité quotidienne» de sa juridiction et d'un «mépris du travail des magistrats».

Le ministre de l'Intérieur s'est également rendu au chevet d'un des CRS blessés. Il a «garanti» que les auteurs de l'agression des deux CRS seraient arrêtés : «On ira les chercher un par un !»

Ses amis, qui mesurent le mauvais coup porté par la publicité donnée au rapport du préfet, se sont attelés à désigner d'autres responsables de l'insécurité en Seine-Saint-Denis. François Fillon a déclaré que ce département était le «symbole de l'échec» d'une politique menée depuis 20 ans, «et qu'on n'a pas suffisamment corrigée depuis 2002». Patrick Devedjian a expliqué, lui, que «la situation de la délinquance était un héritage». Philippe de Villiers s'est jeté sur l'occasion pour fustiger le «sarkolaxisme», tandis que Jean-Marie Le Pen se félicitait que le préfet de Seine-Saint-Denis «rompe l'omerta».

Dominique de Villepin, jamais mécontent quand son ministre de l'Intérieur se retrouve en difficulté, a, lui, promis d'apporter des réponses «appropriées» pour «mieux anticiper les risques auxquels sont confrontés» certains policiers.

Rumeurs, anti-rumeur et contre-rumeur
Extrait :

À la fin de la seconde guerre mondiale, alors que la psychologie sociale de l’influence faisait ses débuts, dans le giron des unités de guerre psychologique, aux USA, de nombreuses études ont porté sur la rumeur. Dans l’une d’entre elles, maintenant célèbre, on montrait un dessin à un sujet. Ce dessin représentait un wagon du métro de New-York. Parmi les passagers, un Blanc et un Noir se faisaient face. Le Blanc tenait un couteau à la main. Le sujet devait regarder le dessin et le décrire à un autre sujet, qui ne l’avait pas vu. Ce dernier décrivait à son tour ce que le premier sujet lui avait dit à un troisième sujet et ainsi de suite. En moyenne, après sept relais, le couteau avait changé de main : c’était le Noir qui le tenait. Cette expérience illustre bien l’importance du stéréotype dans la construction de la rumeur : il en commande la direction. Dans l’exemple évoqué, la rumeur change de cible du fait d’un stéréotype selon lequel les Noirs sont violents.


PARIS (Reuters) - La mise en cause par Nicolas Sarkozy des magistrats de Bobigny, accusés de laxisme en matière de délinquance des mineurs, a suscité la colère des deux syndicats de magistrats.

"Il est inadmissible que le ministre de l'Intérieur instrumentalise la justice pour cacher ses échecs en matière de délinquance et pour faire passer en force sa nouvelle loi en matière de prévention de la délinquance", a dit à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire).

"M. Sarkozy nous montre une nouvelle fois qu'il ne connaît comme réponse à la question de la délinquance que la répression et l'emprisonnement", a dit Côme Jacquemin, dirigeant du Syndicat de la magistrature (SM, gauche)

L'USM dit avoir demandé un rendez-vous au Premier ministre, Dominique de Villepin, "afin qu'il rappelle à l'ensemble des responsables de l'Etat à un peu de mesure".

A la suite d'une lettre du préfet de Seine-Saint-Denis, mettant lui aussi en cause les magistrats, et de l'agression de deux policiers dans l'Essonne mardi soir, Nicolas Sarkozy a critiqué mercredi les juges de Bobigny, qui selon lui n'auraient pas suffisamment recours à l'incarcération.

Dominique Barella estime que ce sont le manque d'effectifs policiers et la paupérisation de la population qui expliquent la hausse de la délinquance en Seine-Saint-Denis.

Les syndicats de magistrats notent que malgré l'adoption depuis 2002 de plusieurs lois réformant la procédure pénale dans un sens plus répressif, les violences aux personnes sont en hausse, si l'on se fonde sur différents outils statistiques.

Les 188 prisons françaises sont en état de surpopulation avec 55.754 détenus au 1er septembre, dont 629 mineurs, rappellent.

Ils soulignent que la philosophie générale de la justice des mineurs est depuis 1945 de faire de la prison un dernier recours. Il est donc légalement difficile, voire impossible d'envoyer en prison de jeunes mineurs, et la détention provisoire (avant jugement définitif) est même illégale en dessous de 16 ans, sauf pour les crimes.

La justice ne ferait donc, aux yeux des syndicats, que son métier en privilégiant des voies alternatives et éducatives. Si elles donnent peu de résultats sur la délinquance, c'est la faute au manque d'effectifs dans les services spécialisés et au manque de place dans les foyers, disent-ils.

L'USM dénonce, par ailleurs, le silence du ministre de la Justice, Pascal Clément, qui aurait dû selon elle réagir aux attaques contre les magistrats.

"Les magistrats n'attendent plus rien de lui, il est sous domination totale de Nicolas Sarkozy. La place Vendôme est devenu le triangle des Bermudes", a ajouté Dominique Barella.


PARIS (AP) - L'Union syndicale des magistrats (USM) a déploré jeudi matin "les propos agressifs du préfet de Seine-Saint-Denis concernant les magistrats du tribunal de Bobigny" et "condamné les déclarations outrancières du ministre de l'Intérieur" Nicolas Sarkozy, "qui, une nouvelle fois, stigmatise la justice et les magistrats".

"En critiquant les institutions de la République le ministre de l'Intérieur affaiblit l'efficacité de l'Etat", a souligné le bureau du syndicat dans un communiqué. "L'USM regrette une fois encore que les défaillances de l'Etat aboutissent à des tensions entre services et à des mises en cause injustifiées".

"M. Sarkozy nous montre une fois de plus qu'il ne connaît comme réponse à la délinquance que la répression et en particulier l'incarcération", a également regretté Côme Jacquemin du Syndicat de la magistrature (SM).

Selon l'USM, "le tribunal de Bobigny est un des plus chargés de France et les magistrats y travaillent sous la tension et l'agressivité permanente".

L'USM en appelle au Premier ministre Dominique de Villepin souhaitant qu'il "rappelle aux préfets qu'il est indispensable que les responsables locaux de l'Etat travaillent en coordination et non dans le cadre d'oppositions stériles".

Mercredi, lors d'un déplacement à la préfecture de Bobigny, Nicolas Sarkozy avait réagi au cri d'alarme du préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet sur une recrudescence de la délinquance, avait critiqué les magistrats de Bobigny, notamment ceux en charge des mineurs, accusés de laxisme.

Les forces de police "ne peuvent pas à elles seules obtenir les résultats que les habitants de la Seine-Saint-Denis sont en droit d'attendre si derrière, tant de délinquants sont remis en liberté et si tant de faiblesse est manifestée à l'endroit de multirécidivistes et de mineurs qui n'ont de mineurs que le nom", avait dénoncé le ministre de l'Intérieur. "De telles décisions sont anormales parce qu'elles témoignent d'une forme de démission devant des délinquants chaque jour plus violents".

"Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués sur le département est en baisse de 15,50%", avait expliqué M. Sarkozy. "Cela veut dire qu'un mineur interpellé pour 14 vols à la portière peut être remis en liberté et commettre à la sortie du tribunal ses quinzième et seizième vols à la portière". AP

der/sb

« Oui, c'est à vous que je parle »

LONDRES (AFP) - Le centre de la ville de Middlesbrough dans le nord-est de l'Angleterre vient d'être doté de sept caméras de vidéosurveillance capables d'admonester verbalement le public, grâce à un haut-parleur.

Les employés municipaux peuvent désormais s'adresser directement aux contrevenants depuis la centrale de vidéosurveillance, elle-même reliée au commissariat local.

"La voix s'adresse par exemple à quelqu'un qui jette un papier et dit: +La personne en blouson vert pourrait-elle ramasser ce qu'elle a jeté?+", explique Barry Coppinger, un conseiller municipal pour qui "c'est une espèce d'humiliation publique, mais cela signifie que les gens ne recommenceront plus".

D'après M. Coppinger, les premiers résultats enregistrés depuis août sont encourageants.

Le système a coûté 50.000 livres (74.000 euros) à Middlesbrough, l'une des villes possédant le réseau le plus dense de caméras de vidéosurveillance en Grande-Bretagne.

"ne bougez plus", "retirez la cagoule",
"souriez",
"patientez jusqu'à l'arrivé des forces de l'ordre",

"petit con, tu vas la retirer?",

"t'as pas le droit", "mais tu vas me lacher!"

September 20, 2006

Problème dans l'Essonne, la faute à Bobigny...


BOBIGNY, Seine-Saint-Denis (AP), extrait - Lors de sa rencontre avec une quarantaine de responsables policiers du département, le ministre s'est par ailleurs dit "très mécontent" que les courriers du préfet Cordet aient été divulgués, a rapporté l'un des participants de la réunion sous couvert d'anonymat. M. Sarkozy a expliqué que "quand il y a des problèmes, il faut les faire remonter rapidement, mais il ne faut pas faire de rapport, car il y a toujours un risque de fuite". Le ministre, selon ce responsable policier, "était très remonté". "Il a dit qu'il y avait des choses qui ne s'écrivaient pas, surtout dans un contexte politique". AP

mw/veg1/ca/div


TF1-LCI, 21 juillet 2006 - Une plaque d'égout a été jetée, la nuit dernière, sur le toit d'une voiture de police qui patrouillait dans une cité d'Evry, dans l'Essonne. Les policiers s'en sont miraculeusement sortis indemnes. Quatre individus ont été interpellés.

"Vers minuit trente, au moment où leur voiture passait sous une dalle de béton, haute d'une quinzaine de mètres, des individus ont jeté une plaque d'égout", explique sur LCI.fr un responsable du commissariat d'Evry. La plaque, d'un poids supérieur à 20 kilos, a atterri sur le toit du véhicule. "Le plafond de la Scenic est complètement enfoncé, on dirait une baignoire !, poursuit le fonctionnaire de police. C'est un miracle qu'il n'y ait pas eu de blessés".

EVRY (AFP) - Deux CRS ont été agressés et blessés sérieusement alors qu'ils patrouillaient à bord d'un véhicule banalisé mardi vers 22h00 dans la cité des Tarterêts à Corbeil-Essonnes, une agression "manifestement préméditée", selon le préfet de l'Essonne, Gérard Moisselin.

Le véhicule banalisé, à bord duquel les deux CRS patrouillaient, a été la cible de jets de projectiles. Le chef de bord, un capitaine adjoint de la CRS n°3 de Quincy-sous-Sénart (Essonne), est alors sorti du véhicule, et a été "violemment assailli par une vingtaine d'individus", cachés dans des bosquets, selon la direction générale de la police nationale.

"Le conducteur s'est précipité pour lui porter secours. Ils ont été roués de coups au visage et sur toutes les parties du corps, alors qu'ils se trouvaient au sol", précise la préfecture.

"Les deux CRS ont réussi à alerter leurs collègues qui sont arrivés très rapidement sur les lieux et les agresseurs se sont dispersés dans le quartier. Un dispositif de sécurisation a été immédiatement mis en place par les effectifs de la sécurité publique et les CRS, les fonctionnaires ont alors subi des jets de divers projectiles depuis les toits des immeubles", a précisé la préfecture.

Le chef de bord "a subi un traumatisme crânien et facial important, des contusions aux membres supérieurs et inférieurs et deux dents cassées." Il a été transféré à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris au service maxilo-facial pour une intervention chirurgicale.

Le conducteur du véhicule souffre "d'un traumatisme facial, de contusions aux côtes et l'arcade sourcilière a été ouverte". "Il n'a pas été hospitalisé et une ITT de 15 jours lui a été prescrite", toujours selon la préfecture.

Lors d'un déplacement à Bobigny, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a déclaré: "Je vous garantis que nous ne lésinerons pas sur les moyens pour retrouver" les auteurs de cette agression. "On ira les chercher un par un", a-t-il dit.

Il a déclaré que les enquêteurs disposaient "d'empreintes digitales retrouvées sur et dans la voiture (des CRS) ainsi que d'empreintes digitales", décelées sur des restes de pizzas que consommaient les agresseurs derrière un talus en "attendant les CRS".

Au lendemain de l'agression, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a promis d'apporter "des réponses techniques appropriées" pour "mieux anticiper les risques auxquels sont confrontées" un certain nombre de forces de l'ordre.

Le chef du gouvernement s'est également engagé à "prendre les dispositions nécessaires" pour que des moyens soient fournis au préfet de Seine-Saint-Denis, qui s'est récemment inquiété d'une diminution "très perceptible" du nombre de policiers et d'une "recrudescence de la délinquance" (dans une note au ministre de l'Intérieur le 13 juin, ndlr).

"C'est un véritable lynchage. Tout ce qui a été raconté est vrai", a déclaré de son côté Julien Dray, député PS de l'Essonne, jugeant qu'"un sentiment d'impunité" s'est instauré dans certaines cités depuis les émeutes de novembre 2005 et que les policiers n'ont "pas les moyens de travailler".

Le Syndicat national des officiers de police (SNOP - majoritaire), qui attend "des sanctions exemplaires", a dénoncé "la lâcheté d'une minorité de jeunes individus".


Qui doit être de source Libé :

A Pau, la justice rectifie Sarkozy

Un commissariat avait été incendié en 2003, le ministre voulait une arrestation exemplaire. Les huits jeunes accusés ont été innocentés vendredi.

Par Gilbert LAVAL
samedi 01 octobre 2005 (Liberation - 06:00)

Des sauvageons qui crient «Vive la France». Les mêmes qui disent avoir désormais «confiance en la justice» en embrassant leurs avocats. Les huit jeunes de la cité de l'Ousse-des-Bois, à Pau, accusés d'avoir incendié au cocktail Molotov un commissariat de quartier le 27 septembre 2003, ont été acquittés vendredi soir par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. C'est là toute la contre-performance du ministre de l'Intérieur Sarkozy, qui avait juré au moment des faits que les coupables seraient vite identifiés, traduits en justice et condamnés.

Explosion de la violence dans le "9-3"


Le Monde, 19 septembre 2006
Violences et banlieues : le cri d'alarme du préfet du "9-3"

Dans une note adressée - le 13 juin 2006 - au ministère de l'intérieur, Jean-François Cordet décrit une situation explosive en Seine-Saint-Denis : délits en augmentation, policiers démotivés, islamistes mobilisés.

BONDY, Seine-Saint-Denis (Reuters) - Ségolène Royal a estimé que la politique d'immigration prônée par Nicolas Sarkozy créait "un désordre injuste" auquel elle a opposé son concept "d'ordre juste".

Le ministre de l'Intérieur a annoncé la régularisation d'environ 7.000 parents d'enfants sans papiers, un chiffre similaire à celui qu'il avait avancé pendant l'été avant la fin du dépôt des dossiers des familles.

"Si on annonce les résultats avant même que les critères soient examinés au cas par cas, on ne dit pas la vérité", a estimé Ségolène Royal à Bondy, en banlieue parisienne, en marge d'une réunion de ses partisans.

"Si on veut demander aux gens d'avoir des droits et des devoirs, c'est-à-dire d'appliquer les règles de la République française alors il faut être juste dans l'application de ces règles-là. M. Sarkozy fabrique du désordre injuste", a ajouté la présidentiable socialiste préférée des sondages.

Face à cette politique, elle a prôné la restauration d'un "ordre juste", l'un de ses thèmes favoris de campagne tout comme l'avènement d'une "République du respect".

Le journal Le Monde a publié mardi une note du préfet de Seine-Saint-Denis, adressée au directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, dans laquelle il évoque une explosion de la violence dans son département depuis les violences urbaines de novembre dernier.

"Nous sommes dans des situations extrêmement tendues. Ce cri d'alarme doit être écouté. La police de proximité doit être rétablie", a plaidé Ségolène Royal.

"Nicolas Sarkozy recueille les fruits de la destruction du service public de la police et de la justice. S'il s'est trompé, il s'est trompé mais il faut qu'il le reconnaisse. Il est urgent de remettre à niveau les moyens de fonctionnement de la police de proximité et de la justice pour que le service public cesse d'être découragé", a-t-elle martelé.

September 16, 2006

La justice de qualité, il faut la montrer


TF1-LCI, 10 février 2006
"Montrer une justice de qualité" après Outreau

Extraits :

"Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail".

Le ministre a précisé qu'il va prendre "dans les tout prochains jours des initiatives" dans ce domaine. "Les magistrats rendent chaque jour plusieurs milliers de décisions justes et équilibrées, prises au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense", a affirmé le ministre qui dit comprendre "le trouble et le malaise" de la profession après l'affaire d'Outreau.





Enquêtes sociales, IOE, expertises à Nanterre: 946 en 2003, 555 seulement en 2004 soit -41% or la juridiction place et suit un peut plus de momes en 2004. Comment des décisions justes peuvent-elles être rendues sans enquête préalable ?

On peut penser que c'est un bug du site Internet du ministère de la justice ou des outils de collecte des statistiques puisque Clément ne peut pas raconter n'importe quoi et car quelques autres juridictions enquêtent toujours autant : les décisions seraient rendues au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense, l'enquête et ses conclusions en fait partie.


Etrangement, sur mon propre dossier, il n'y a jamais eu enquête sociale. Il y en aurait eu une de faite vers fin 2005 par les services administratif, à ma demande. Je pense qu'elle n'a pas été versée au dossier judiciaire. D'autre part, ce qui pourrait maintenant encore compromettre le retour de ma fille, ce sont encore les défauts de l'enquête, de contrôles, d'investigations diverses qui n'ont pas été faites.

L'essentiel des missions ordonnées par le juge pour enfant ont toutes été confiées au même organisme privé, l'OSE France. Les décisions rendues par le juge pour enfant paraissent motivées.


"... Décisions justes et équilibrées, prises au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense..." Ca doit être vrai si on considère que, très globalement, malgré l'absence d'enquête, des décisions justes et équilibrées, sont enfin prises au terme d'une procédure un jour respectueuse des droits de la défense.

Tant que le "justiciable" ne se manifeste pas, les principes du "pas vu, pas pris" ou du "pas établi, non-lieu" l'emportent.

Un article du Républicain Lorrain, par Nicolas BASTUCK
Paru ce 13 mai 2006 (Lorraine / Faits Divers)

Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"

Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".

En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission".

...
"Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.

...
Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien.



Ce n'est que lorsqu'on rendre dans les détails, qu'on s'apperçoit qu'un juge n'est finalement pas tant neutre et impartial que cela. C'est même pire qu'on pourrait l'imaginer : un juge fait une boulette, un autre passe après lui et la procédure blanchit le précédent juge. Cela je l'ai dans mon propre dossier, avec l'absence d'enquête. C'est donc un dossier qui devient puis qui comptera ensuite malgré tout parmis ceux qui sont justes et équilibrés...


Pour les stats de justice.gouv.fr, je n'ai pour le moment pas eu d'autre réponse ou explications que la loi du 13 aout 2004. Mais ce n'est que plus tard qu'elle entre en application. En effet, du rapport 2005 du Défenseur des Enfants :

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés locales prévoit une expérimentation pour cinq ans en matière d’assistance éducative, dès janvier 2006, après signature d’une convention entre l’État et les départements candidats (actuellement l’Aisne, le Rhône, l’Indre-et-Loire, le Loiret et la Haute-Corse). Ceux-ci seront désormais seuls responsables de la mise en oeuvre des décisions des juges des enfants et de l’habilitation des associations qui accueillent les enfants. Ainsi le juge des enfants ne pourrait plus choisir à quel service confier l’exécution d’une mesure, et, par exemple, à l’issue de l’audience, l’enfant et les parents pourraient ne pas savoir où l’enfant sera placé.

page 135.


Avec cette expérimentation, il n'est question que de la délégation des missions d'assistance éducative et non de la délégation des enquêtes, des investigations. Ces dernières restent du ressort direct de la juridiction du juge pour enfant et des services privés agrées. On constate que le texte d'août 2004 peut mener à l'attribution des mesures et de l'enquête à des équipes différentes, celles ci ne seraient donc plus enquêteurs, rapporteurs et partis.

Comment l'enfant et les parents pourraient ne pas savoir où l'enfant est placé ? Si l'information ne circule pas ou alors, très mal...
Rien que de ce fait, les parents peuvent s'énnerver et l'enfant, de son côté, peut s'effondrer s'il n'a plus de nouvelles de ses parents. On pourra y trouver des phénomènes humains (colère, hystérie, depression, infractions à la loi, ...) qui vont motiver les mesures précédemment ordonnées.


Au Sénat :

B. UNE EXPÉRIMENTATION CONTROVERSÉE S'AGISSANT DES MESURES D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales tend à permettre aux départements volontaires de mettre seuls en oeuvre pendant cinq ans l'ensemble des mesures prononcées par les juges des enfants en matière d'assistance éducative, à l'exception des mesures d'investigation, de placement auprès de personnes physiques ou en hôpital psychiatrique.

En effet, l'autorité judiciaire a de plus en plus recours aux procédures de l'assistance éducative, en principe réservées aux mineurs en danger, à l'égard des mineurs délinquants, afin de pallier le manque de places en institutions de la PJJ, avec des conséquences financières importantes pour les départements, d'où des revendications des conseils généraux qui devaient payer sans gérer.


Puis il y a cette circulaire de l'intérieur...

A titre expérimental, les départements, compétents en matière d’aide sociale à l’enfance en vertu du code de l’action sociale et de la famille, se voient confier, à leur demande, la mise en oeuvre des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire conformément aux articles 375 à 375-8 du code civil, à l’exception des mesures dont l’exécution est confiée aux personnes physiques et aux établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.


Le JO :

II. - Dans les départements retenus pour l'expérimentation, le service de l'aide sociale à l'enfance est seul compétent pour assurer la mise en oeuvre des mesures prises par les magistrats au titre de l'article 375-2, du 3° de l'article 375-3, de l'article 375-4 et de l'article 375-5 du code civil, à l'exception de celles dont l'exécution est confiée aux personnes physiques et aux établissements mentionnés à l'article 375-9 du même code.


Puis, enfin, ce document des Hauts de Seine...

Synthèse de l’état des lieux
et du diagnostic partagé
préalable à l’élaboration
du schéma départemental

de prévention et de protection
de l’enfance et de la jeunesse
2005 - 2010

Les mesures d’investigation judiciaires ont pour objectifs d’éclairer et d’apporter une aide aux magistrats de la jeunesse sur les décisions qu’ils peuvent prendre. Elles n’ont pas vocation à constituer en elles-mêmes une prise en charge d’un mineur.
Ces mesures qui relèvent de la compétence et du financement de l’Etat sont assurées exclusivement par le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT) relevant de la PJJ pour ce qui concerne les recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE). Les enquêtes sociales et les investigations d’orientation éducative sont exercées par le secteur public ou le secteur associatif habilité.


Une autre manière encore de considérer ces chiffres serait de parcourir des rapports ministériels tel que celui de juillet 2003 de la cour des comptes qui dénonce très globalement le suivi et l'évaluation - plus fondamentalement, les actions de la PJJ et leurs effets sur les jeunes ne font pas l’objet d'évaluation ou de suivi individuel. Pour autant, des CEF et des CER sont contruits et ceux-ci seraient déjà réputés apporter une solution.

PARIS (Reuters), 2 mai 2006, extrait - "Convaincu de l'efficacité de ces structures qui sont destinées aux jeunes multirécidivistes souvent les plus difficiles, je me suis engagé à poursuivre le programme de leur implantation. En 2007, 46 CEF seront opérationnels", a-t-il dit.


Là, nous devons en arriver à distinguer très clairement l'intérêt général et l'intérêt particulier. Il peut y avoir des erreurs judiciaires, celles-ci ne concerneront que quelques individus, tant que l'intérêt général reste correctement servi.

L'expérimentation des CEF aurait permis de conclure que 50% des jeunes ne récidiveraient plus contre 98% avant l'adoption de ces dispositifs : du point de vue du ministère public et de l'intérêt général, le bilan est positif. Sur le plan individuel ou local, il peut y avoir eu quelques cafouillages puis de la récidive.

SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant".


DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle.

La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours.




Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Jacques Fresco, ed. Maspero, avril 1974



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Ils contestaient la marginalité réputée des "voyous" en général, et du placé en institution. La popularisation de leur lutte, les échanges avec la population, furent ainsi pour eux particulièrement fructueux.

Ils contestaient le hasard de leur placement. Ils trouvaient qu'il suffit de peu pour que toute une vie soit chamboulée.

Ils contestaient enfin la repression dont ils étaient l'objet dans l'institution où ils étaient placés.

... Ils évoquent toujours au départ leur demande d'aide ou celle de leurs parents, indispensable devant les conditions éprouvantes qu'ils rencontrent.


Cette introduction de 1974 est à mettre en regard d'autres enquêtes et rapports plus récents.

Enfants placés
les "rapts" de l'Administration
iFRAP, Société Civile n°43, janvier 2005

Des visites dans un climat de suspicion

On compte chaque année en France probablement 300 décès d’enfants maltraités, et 2000 viols d’enfants dans leur famille. L’obligation de dénoncer les risques de maltraitance permet sans doute de diminuer le nombre de ces drames.

Mais cette obligation a des effets pervers : elle installe une suspicion entre les parents et les fonctionnaires de l’aide sociale. Comme le décrit une mère, "j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". D’après le rapport Navés-Cathala, du nom de deux inspecteurs généraux de l’administration, sur les "accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents" (juin 2000), l’administration a acquis une réputation de "rapteuse".

Le rapport 2004 de la "Défenseure des enfants" appelle à une amélioration du dialogue entre les parents et les travailleurs sociaux, "faute de quoi les services responsables continueront d’être ressentis, parfois, comme des voleurs d’enfants".


Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale
Françoise Bas-Theron, Stéphane PAUL et Yves Rousset
Inspection générale des affaires sociales
Rapport n°2005034, juillet 2005
La documentation Française

Voir l'article consacré aux pignoufs et aux pignoufferies.


De l'avis du Conseil de l'Europe, le citoyen devrait avoir confiance, devrait pouvoir faire valoir ses droits d'une manière effective. Mais en France il a été dit très récemment que la justice doit faire peur. Dans la rubrique "La justice à Bobigny" on peut constater que l'indépendence semble être remise en cause, nous en arriverions même à réclamer et à nous faire servir bientôt la tête de nos juges...

« Une justice de qualité : quelle évaluation pour y parvenir ? »

Réunion multilatérale à Urbino, Italie, 26-28 septembre 2002
Conseil de l'Europe,
Coopération juridique

L’exigence d’une justice efficace mais de qualité, la nécessaire mise en place d’un système continu d’évaluation des juridictions, les divers aspects d’une telle démarche-qualité ont été certains des thèmes discutés lors d’une réunion multilatérale qui s’est tenue à Urbino en Italie du 26 au 28 septembre.

Cette réunion, organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, l’Université d’Urbino et l’Union européenne des Rechtspfleger, a été ouverte par le Ministre italien de la Justice, le Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature italien et le Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe, et a réuni plus de 130 professionnels de la justice ou représentants des Ministères de la Justice, provenant de 17 Etats membres ou candidats du Conseil de l’Europe.


Le but de la CEPEJ est d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement du système judiciaire des Etats membres, afin d’assurer que toute personne relevant de leur juridiction puisse faire valoir ses droits de manière effective, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans la justice et de permettre de mieux mettre en oeuvre les instruments juridiques internationaux du Conseil de l’Europe relatifs à l’efficacité et à l’équité de la justice.

La justice ne doit pas seulement être efficace mais doit également atteindre un niveau satisfaisant de qualité. A cette fin, un juste équilibre doit être trouvé entre d’une part, la rapidité et la productivité du système judiciaire et d’autre part, le respect des autres garanties de l’article 6 de la CEDH, notamment l’équité et l’indépendance la justice.