June 10, 2006

La justice doit faire peur

La justice fait déjà très peur pour qui suit l'actualité. Libé titre "l'ordre public avant la justice" :

"Le Centre d'analyse stratégique (CAS, ancien Commissariat général du plan), mandaté par Matignon, vient de répondre à ces questions dans un rapport d'une vingtaine de pages, encore inédit. Cette étude, intitulée «La justice et les violences urbaines, les procédures de comparutions immédiates au TGI de Bobigny», porte sur les jeunes majeurs. Les mineurs qui ne peuvent pas (encore) être jugés séance tenante comme les adultes, feront l'objet d'une étude ultérieure."


A Toulouse, fin mai, la comparution immédiate a fait des vagues :

Une Toulousaine de 54 ans est en grève de la faim depuis six jours pour obtenir la libération de son fils, condamné à trois mois de prison ferme après une interpellation par des policiers de la brigade anticriminalité.

"Cette affaire illustre l'abus de comparutions et d'incarcérations immédiates qui s'apparentent à de la justice d'abattage", a expliqué Rémi Cochard, au nom de la LDH.


Je redécouvre aussi le cas Agret à qui la justice fait peur, il a d'ailleurs publié un livre qui porte ce titre.

Le Monde, 23 juin 2005
Répondant à Nicolas Sarkozy qui a mis en cause un juge, le ministre de la justice, Pascal Clément, a affirmé, jeudi 23 juin, dans un communiqué que "la loi, toute la loi a été respectée" concernant la libération conditionnelle de l'un des deux suspects du meurtre de Nelly Crémel. "C'est un collège de trois magistrats qui s'est prononcé, sur la base d'avis et d'expertise, en application des dispositions du code pénal et du code de procédure pénale", a-t-il ajouté.

Le syndicat de la magistrature [...] a rappelé également "souhaiter" que le chef de l'Etat Jacques Chirac, président du CSM, "garant de l'indépendance de la justice, prenne rapidement position pour rappeler son ministre d'Etat au respect des principes républicains".

Le Monde, le 24 juin 2005
Saisi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à propos des déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Crémel, Jacques Chirac a rappelé le principe de la séparation des pouvoirs et le respect de l'indépendance de la justice.


Le ministre de l'Intérieur a trouvé "inadmissibles", jeudi matin, les jugements rendus par le tribunal de Bobigny lors des émeutes. Le CSM a été saisi.

NouvelObs, 8 juin 2006

Le Syndicat de la magistrature (SM) a saisi, jeudi 8 juin, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "atteinte à l'indépendance de la justice", suite à la diatribe du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, jeudi matin, sur les juges pour enfants du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Dans son communiqué, le SM rappelle le précédent de l'affaire Crémel. Le ministre avait alors estimé que le juge qui avait libéré l'un des deux meurtriers présumés de Nelly Crémel devait "payer pour sa faute".

Le SM souligne que ce "dénigrement systématique de décisions trop laxistes" constitue une atteinte à la séparation des pouvoirs, mais aussi une infraction réprimée par le code pénal.

"Faute d'amendement, cet avertissement sera le dernier avant poursuites", prévient le SM.

"Je n'ai (…) pas trouvé admissible que durant toutes les émeutes du mois de novembre dernier, le tribunal pour enfants de Bobigny n'ait pas prononcé une seule décision d'emprisonnement", a déclaré Nicolas Sarkozy jeudi matin.

"Il y a certains tribunaux pour enfants, quand vous allez dans le couloir d'attente et que vous voyez un certain nombre de mineurs multirécidivistes allongés par terre, attendant d'être admonestés pour la 22e fois par le magistrat, franchement il est temps de réagir", a-t-il ajouté. "Un individu qui est déjà passé dix fois devant le même tribunal pour les mêmes faits ne peut pas la dixième fois obtenir la même peine que la première fois". "La justice doit faire peur pour être respectée", a indiqué le ministre.

Banlieues
«Ils sont dans la centrale EDF...»
Dans l'enquête sur les deux morts à Clichy, les échanges radio des policiers sont accablants.

«L'un des policiers est monté sur une poubelle et, ne voyant rien, il a regagné le poste.» François Molins, le procureur de Bobigny, a tenté, hier, de résumer l'intervention policière ayant précédé la mort de Zyed Benna et de Bouna Traore dans l'un des générateurs de la centrale EDF de Clichy-sous-Bois, jeudi 27 octobre. Un troisième jeune, Muttin Altun, grièvement blessé, est toujours hospitalisé. Le procureur a annoncé, «dans un souci de transparence», l'ouverture d'une information judiciaire pour «non-assistance à personne en danger».

Devant une pile de procès-verbaux, il a précisé que l'enquête préliminaire pour «recherche des causes de la mort» avait donné lieu à «l'audition de la totalité des services de police» impliqués, ainsi qu'à «l'exploitation des enregistrements des échanges radio des policiers».

...
Dans le même élan de «transparence», le ministère de l'Intérieur a dévoilé, hier, les conclusions de l'enquête de l'IGS et l'analyse des échanges radio entre policiers.


Le rescapé de Clichy repart à la case police
01/06/2006
C'était la veille d'un jour important, puisque le juge chargé d'instruire la plainte déposée après la mort de ses amis Bouna et Zyed dans le transformateur EDF de Clichy - sous-Bois, qui avait déclenché la vague d'émeutes de l'automne, avait prévu...

Clichy : l'Etat sommé de s'expliquer
28/04/2006
Elle vise implicitement les fonctionnaires de police soupçonnés d'avoir coursé les trois jeunes jusqu'à la centrale EDF de Clichy - sous-Bois et des y avoir laissés, en parfaite connaissance des risques encourus. Six mois après le soulèvement des ...

Clichy-sous-Bois : les proches de Zyed et Bouna attaquent l'Etat
27/04/2006
Au lendemain de la mort des deux jeunes, Nicolas Sarkozy avait déclaré qu'à la suite " d'un cambriolage ", trois jeunes qui " n'étaient pas poursuivis physiquement par la police " s'étaient cachés dans le transformateur EDF Clichy - sous-Bois : l...

Circonstance aggravante
22/03/2006
Comme on aurait presque gobé, en novembre et à Clichy la fable selon laquelle nulle poursuite policière ne contraignit trois gamins à se réfugier dans l'enceinte d'un générateur d EDF où deux laissèrent leur peau. Las !...

Les violences de novembre 2005
03/03/2006
Le 27 octobre 2005, deux jeunes de Clichy - sous-Bois (Seine-Saint-Denis) meurent électrocutés dans un transformateur EDF après une course poursuite avec des policiers à l'issue d'un contrôle d'identité. Un troisième adolescent est brûlé....


Choqué grave
31/12/2005
Muhittin a un casier judiciaire vierge mais une longue et banale histoire avec la police. Quand Muhittin va au cinéma, c'est à Rosny 2 : " Je me fais contrôler. " Quand il va à Paris : " Habillé comme ça, je me fais contrôler. " Quand il va cherch...

Une roulotte du cirque Grüss


Libération, samedi 10 juin 2006
La «police de la justice» absout les juges d'Outreau
L'IGSJ expose pourtant les dérapages en chaîne de la procédure.

Aucun magistrat, parmi la soixantaine impliquée dans le dossier, n'a commis de fautes, dit l'IGSJ : au plus «critiquables», mais pas coupables. Nulle tête jetée en sacrifice, mais ce n'est pas ce qui met mal à l'aise, au contraire. Ce serait plutôt la manière avec laquelle les magistrats ont choisi de s'absoudre eux-mêmes. Déjà pour la conférence de presse, vendredi, Christian Raysseguier, président de l'équipe de l'IGSJ, annonce, grand seigneur : «Je répondrai à deux-trois questions techniques, pas plus.» Un journaliste demande : «Votre rapport n'est pas un peu corporatiste ?» Raysseguier le prend de haut : «Je ne rentrerai pas dans cette polémique. Nous sommes des magistrats, nous n'avons voulu ni obéir ni faire plaisir à qui ce soit.»





Cette roulotte est celle de la famille Dieck avec le materiel pour leurs fauves sur la remorque.

Parmis les métiers du cirque il y en a de plus difficiles que d'autres. Les métiers de jongleurs, d'équilibristes ou de trapézistes demandent un entrainement intensif, sur plusieurs années. Les métiers d'illusioniste ou de dompteur de fauve demandent aussi un apprentissage, une grande technicité, de la rigueur, une précision dans les gestes. Au cirque, le succès d'une représentation et le rêve qu'elle suscite n'est pas le fait d'un hasard mais l'oeuvre de professionnels.

Le dompteur de fauve a une place particulière sur la piste : il est en cage avec des fauves qui pourraient n'en faire que quelques bouchées.


Gilbert Gruss, le fils d’Arlette Gruss, est le concepteur du spectacle intitulé Rêves. Il faut rester bien éveillé si l’on veut l’apprécier à sa juste valeur. Tout s’enchaîne harmonieusement. Les clowns, français, Frisco et Royo interviennent à plusieurs moments sur la piste ou parmi le public. Leur but est de faire rire. Ils y parviennent souvent.
L'Huma, 27 décembre 2005

Juin 2006, l'IGSJ expose les dérapages de la procédure.

La roulette russe est un jeu consistant à mettre une ou plusieurs cartouches (suivant la probabilité souhaitée) dans le barillet d'un revolver, à tourner ce dernier de manière aléatoire puis à pointer le revolver sur sa tempe avant d'actionner la queue de détente.
Wikipedia


Rome, cité des jeux
Apion, grammairien grecque, nous raconte l'histoire suivante.

Au Grand Cirque, on offrait au peuple une chasse grandiose. J'étais justement à Rome et j'ai assisté au spectacle. Il y avait beaucoup de bêtes sauvages, les spécimens les plus grands, les plus beaux, les plus féroces. Les lions, par leur sauvagerie, éveillaient l'étonnement, surtout l'un d'eux. C'était une bête exceptionnelle. Sa puissance d'attaque, sa musculature, ses rugissements tonitruants plongeaient dans l'effroi; les muscles et les plis de son cou faisaient onduler sa crinière. Chacun retenait son souffle, les yeux comme rivés à l'animal. Dans le groupe désigné pour combattre les bêtes, il y avait un nommé Androclus, l'esclave d'un ancien consul. Le fameux lion, dès qu'il aperçut de loin Androclus, s'immobilisa, comme surpris puis, d'une allure calme et mesurée, s'approcha comme pour s'assurer que c'était lui.


Ajout du 11 juin 2006, posté en réponse à Lulu1006
2Parents / Désobéissance civile : grève de la faim
Justice pousse au crime et / ou au suicide.

11 juin 2006, par bruno

> sur le parvis du grand chapiteau du cirque GRUSSTICE

Tiens, je n’avais pas relevé cette référence. Je viens moi même de faire un rapprochement entre une roulotte du cirque Grüss et la manière dont fonctionne parfois l’institution (socio) judiciaire. Je ne suis donc pas seul à avoir une telle lecture des divers jugements et des informations qui nous sont servies :

http://justice.cloppy.net/blog/?postid=587

Ca relève assez du cirque, du rêve (de ces rêves que font certains travailleurs sociaux), de la mise en scène à l’audience, des jeux du cirque lorsque l’un des parents est démit. Dans l’antiquité, les jeux du cirque étaient un moment de défoullement offert à la vindicte populaire.

Ces jours-ci, Jérôme a du démentir des rumeurs qui ont circulées sur le net. Dans notre société prétendue civilisée, bien après les animaux malades de la peste et le tribunal révolutionnaire, nous cèderions toujours aux émotions et pulsions lors de l’annonce d’accusations et d’allégations à l’encontre de parents, de présumés coupables.

C’est un drôle de monde où il semble difficile d’établir certaines réalités.

Nous sommes le 11 juin, bon courage à Jérôme.

June 9, 2006

La faute à personne


Ma réaction à chaud

De la page 13 du rapport de l'IGSJ rendu public lundi prochain. L’origine de la saisine et l’enquête préliminaire :

Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents.


De Libé : Les conclusions de l'Inspection générale des services judiciaires ont provoqué de vives réactions vendredi. L'absence de faute du juge Fabrice Burgaud et des autres magistrats dans l'affaire d'Outreau « prouve que le système judiciaire est éminemment mauvais et qu'il doit être réformé totalement et en profondeur », a ainsi Me Hubert Delarue, l'avocat d'Alain Marécaux, l'un des accusés à tort d'Outreau. « Si ces conclusions sont confirmées, cela démontre bien que c'est tout le système qui a complètement disjoncté puisque l'on est face à un sinistre judiciaire historique », a ajouté l'avocat, rappelant que toutes les décisions du magistrat avaient été confortées par sa hiérarchie.


A l’aube du 3e millénaire, l’image judiciaire de la France dans une Europe qui va de l’Atlantique à l’Oural est discréditée. En outre, nous avons toutes les raisons de penser que les bouleversements politiques que connaissent les pays de l’Est vont entraîner des bouleversements institutionnels impliquant une réelle démocratisation des institutions judiciaires de ces Etats. La France risque donc d’être la lanterne rouge en la matière. Il ne nous restera plus qu’à nous tourner vers les dictatures du tiers-monde pour nous donner bonne conscience à peu de frais. L'huma, 26 mars 1990


PARIS (AP) - Le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) blanchit tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau, y compris le juge d'instruction Fabrice Burgaud, estimant qu'aucun d'entre eux n'avait été animé par une "volonté de nuire" ou avait failli à son devoir de magistrat.

L'inspecteur général Christian Raysseguier souligne ainsi que "la manière de procéder de certains magistrats (...) ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire dès lors qu'elle n'a pas été guidée par une volonté délibérée de porter atteinte aux droits de la défense ou accomplie dans des conditions faisant apparaître des négligences graves ou répétées incompatibles avec leurs devoirs de magistrats".

Il appartient au garde des Sceaux, Pascal Clément, de tirer les conclusions de ce rapport et de saisir ou non le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seul capable de sanctionner un juge pour des fautes commises dans le cadre de ses fonctions.

"Le juge Burgaud ne dispose pas du rapport et a demandé à en être destinataire", a déclaré son avocat, Me Patrick Maisonneuve, à l'Associated Press. "Il constate simplement que le rapport conclut apparemment à l'absence de faute professionnelle. C'est ce que nous avons répété depuis le début".

L'IGSJ, saisie dès le lendemain du procès en appel de l'affaire qui s'est soldé par l'acquittement de six accusés, en plus des sept déjà acquittés en première instance, affirme que l'explication du désastre "ne peut être réduite au comportement" du seul magistrat instructeur, mais "résulte de l'interaction de l'ensemble des circonstances".

"Sur le fond, la procédure a été marquée par une très large communauté de vue des magistrats ayant eu à en connaître" qui ont "partagé la même analyse du dossier", note le rapport de 150 pages.

L'IGSJ se montre néanmoins critique en premier lieu avec le parquet de Boulogne-sur-Mer qui "ne semble pas avoir évalué cette affaire à sa juste mesure lorsqu'il en a été saisi". Par ailleurs, le procureur Gérald Lesigne n'a pas eu "un regard critique sur la conduite de l'information ou de doutes sur la solidité de l'accusation qu'il aurait à soutenir devant la cour d'assises".

Les inspecteurs soulignent aussi "des défauts de méthode" du juge Burgaud qui ont "pour explication essentielle l'inexpérience du magistrat et non une quelconque volonté d'attenter aux droits de la défense".

"La manière d'instruire de M. Burgaud pour maladroite et parfois inadaptée qu'elle apparaisse aujourd'hui n'est pas apparue sérieusement critiquable aux magistrats nettement plus expérimentés qui ont eu à en connaître à l'époque, (...) y compris les deux présidents de cour d'assises", insiste le rapport.

L'un des acquittés d'Outreau, Karine Duchochois, a qualifié sur LCI la conclusion concernant M. Burgaud d'"inadmissible". "Il y avait d'autres personnes expérimentées derrière lui et sur ces 66 magistrats, personne n'a su arrêter la machine". "On nous dit que personne n'a fait d'erreur, j'aimerais qu'on m'explique", a-t-elle demandé.

Le rapporteur de la commission sur l'affaire d'Outreau, Philippe Houillon, a réclamé un débat devant le CSM. Selon lui, "on ne peut pas se contenter d'une sorte de 'circulez il n'y a rien à voir'". Mais "cela ne veut pas dire débat judiciaire qui devra se terminer par une sanction disciplinaire", a-t-il ajouté sur LCI.

Au cours d'une conférence de presse, M. Raysseguier s'est défendu d'avoir produit, avec les cinq autres inspecteurs, un rapport "corporatiste". "Nous sommes des magistrats à part entière et avons travaillé en toute objectivité et avec loyauté", a-t-il souligné.

Il a pointé les "dysfonctionnements" dans la "chaîne judiciaire" liés à "l'inexpérience et aux choix inappropriés". Si cela constitue des "comportements critiquables", il juge que cela ne doit pas entraîner de sanctions disciplinaires.

"On ne peut pas dissocier cette affaire du contexte et des circonstances"[*], a-t-il insisté, réfutant l'analyse selon laquelle l'affaire qu'il qualifie de "hors normes" l'est devenue par l'intervention des juges.

Treize des dix-sept accusés de cette affaire ont été acquittés au terme de deux procès. Une commission d'enquête parlementaire a été créée et a voté mardi son rapport préconisant une vaste réforme de la justice pour tirer les leçons de ce désastre judiciaire. AP

der/mw

[*] "DICTATURE DE L'ÉMOTION"

[...]. Les dérives d'Outreau doivent nécessairement conduire à nous interroger. Elles sont aussi les nôtres. Existe-t-il aujourd'hui une rumeur plus simple à colporter et plus difficile à contrer que celle de pédophilie ? Un frisson collectif plus facile à susciter ? Comment ne pas voir qu'à chaque fois que l'affaire d'Outreau s'emballait aucun des verrous ne lui résistait ?

Un juge seul et pressé


Faut-il juger les juges?
Marianne N°459 du 4 10/02/2006, edito, extrait :

Ils ont aussi droit à la présomption d'innocence. Et il est curieux de voir des journaux qui vantaient jadis la justice populaire lors de l'affaire de Bruay-en-Artois et portaient aux nues le «petit juge Pascal» se comporter aujourd'hui en donneurs de leçons. Depuis Fouquier-Tinville, on sait qu'il faut se méfier des accusateurs publics.


« Il ne faut pas juger les juges, mais les empêcher de déraper » - L'Huma, 21 janvier 2006

La solution n’est pas de faire des procès aux juges, puis des procès aux juges qui ont fait des procès aux juges... Elle est d’établir un contrôle de l’action judiciaire suffisant pour que les juges ne dérapent pas.


Europe1, vendredi 9 juin 2006, 9h47
"Il ne faut pas sanctionner le juge Burgaud"

Le rapport estime que le magistrat a sans doute commis des erreurs mais elle n'est pas de nature a entraîner des sanctions car il s'agit de maladresses, d'inexpérience. Il n'y avait en aucun cas une volonté de nuire. Dans ce rapport de 150 pages, l'inspection est tout de même très critique et relève un certain nombre de problèmes de méthode de travail et d'erreurs d'appréciation quand le juge Burgaud pose des questions orientées ou ne relève pas certaines contradictions. Le rapport affirme enfin que le fiasco ne peut pas se résumer à un seul homme. C'est maintenant au ministre de la Justice de trancher.

NANCY (AFP) - L'Inspection générale des services judiciaires chargée par le Garde des Sceaux de rechercher les causes du fiasco judiciaire d'Outreau estime que les magistrats, et en particulier le juge Fabrice Burgaud, n'ont commis aucune faute "pouvant recevoir une qualification disciplinaire".

Dans son rapport qui doit être rendu public lundi et que l'Est Républicain publie vendredi, l'Inspection estime que "l'information conduite par M. Burgaud a eu pour défaut majeur d'être menée sans que soient suffisamment pris en compte les éléments à décharge".

"Pour ce qui est de la manière de procéder de certains magistrats, critiqués par l'Inspection générale, elle ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire", selon les conclusions du rapport.

"Il apparaît en réalité que, quelles qu'aient pu en être les conséquences, ses choix ou ses omissions ont procédé avant tout de son inexpérience et d'une certaine maladresse", poursuivent les enquêteurs cités par l'Est Républicain.

Ceux-ci relèvent, en outre, que "le juge Burgaud a été d'autant moins enclin à porter un regard critique sur son travail qu'à aucun moment celui-ci n'a suscité d'observation de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège et du parquet, qui étaient appelés à suivre ou à contrôler l'information".


PARIS (AP), 7 juin 2006 - Le juge d'instruction Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire d'Outreau, était "seul", "inexpérimenté", et "pressé", note le rapport de la commission d'enquête sur ce désastre judiciaire.

"L'indépendance n'exclut pas que le juge sollicite des conseils de ses collègues, mais comment procède-t-il lorsqu'il est seul à exercer cette fonction ou bien lorsque l'autre juge d'instruction, le doyen dans la fonction, n'a que peu d'expérience? Telle fut la situation dans laquelle se trouva le juge Burgaud", écrit le rapporteur, Philippe Houillon.

A cette solitude, s'ajoute l'inexpérience du juge Burgaud affecté en septembre 2000 au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. "Semble s'être ajoutée, dans ce dossier, une volonté propre du juge d'instruction de rester seul 'maître à bord' en n'acceptant pas la co-saisine qui lui aurait été proposée", poursuit le rapporteur.

Ce dernier considère que l'instruction de cette affaire "n'a pas seulement pâti de cet isolement du juge d'instruction mais aussi, semble-t-il, de son empressement à quitter le TGI de Boulogne", puisqu'il sait à partir d'avril 2002 qu'il va être nommé à Paris.

"Personne ne m'a dit que je faisais fausse route à l'époque", s'était défendu le juge Burgaud devant la commission d'enquête le 8 février 2006. Dans leur rapport, les députés considèrent également que le magistrat a été "hermétique aux signaux d'alerte", à savoir les doutes, émis par le juge des libertés et de la détention, des enquêteurs et des avocats de la défense dans cette affaire. AP


PARIS (AP) - Dans un rapport remis au ministre de la Justice, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) estime que le juge Fabrice Burgaud, qui avait instruit l'affaire d'Outreau, n'a pas commis de fautes professionnelles et suggère donc qu'il ne soit pas sanctionné, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.

Il appartient au garde des Sceaux, Pascal Clément, de tirer les conclusions de ce rapport et de saisir ou non le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seul capable de sanctionner un juge pour des fautes commises dans le cadre de ses fonctions.

"Le juge Burgaud ne dispose pas du rapport et a demandé à en être destinataire", a déclaré son avocat, Me Patrick Maisonneuve, à l'Associated Press. "Il constate simplement que le rapport conclut apparemment à l'absence de faute professionnelle. C'est ce que nous avons répété depuis le début".

Selon "Europe 1" et "L'Est Républicain", le rapport de 150 pages estime qu'une affaire ne peut pas se résumer à un seul homme et pointe l'absence de volonté de nuire du jeune magistrat. L'IGSJ admet cependant des erreurs qu'elle attribue à l'inexpérience.

Elle pointe aussi un certain nombre de problèmes de méthode de travail et d'erreurs d'appréciation quand le juge Burgaud pose des questions orientées ou ne relève pas certaines contradictions, selon ces deux médias.

Dès l'annonce du verdict d'acquittement des six accusés de pédophilie, le 1er décembre 2005, le ministre de la Justice avait saisi l'IGSJ pour "rechercher les fautes ou les insuffisances professionnelles qui sont, le cas échéant, à l'origine de ce désastre".

Les investigations de l'IGSJ portent sur toute la chaîne judiciaire: juge d'instruction, parquet, chambre de l'instruction. Si des fautes sont avérées, le ministère pourra saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Plus de 70 personnes, y compris le juge Burgaud, ont été entendues.

Treize des dix-sept accusés de cette affaire ont été acquittés au terme de deux procès. Une commission d'enquête parlementaire a été créée et a voté mardi son rapport préconisant une vaste réforme de la justice pour tirer les leçons de ce désastre judiciaire. AP

Say baah

NEW YORK (AFP), extrait - "iSheep", "iFollow": les utilisateurs du baladeur iPod d'Apple sont comparés à des moutons suivant le troupeau des victimes de la mode, dans une campagne publicitaire remarquée lancée par un rival du groupe de Steve Jobs, SanDisk.

Les affiches de format moyen déclinent les mêmes couleurs vives utilisées pour vanter l'iPod, mais au lieu des silhouettes humaines qui se déhanchent, elles montrent des animaux présumés stupides avec les fameux écouteurs blancs qui pendouillent des oreilles.

Ces posters ont fleuri depuis une quinzaine de jours sur les murs d'une poignée de grandes villes dont New York et Londres, et alimentent d'intenses débats sur internet.

A l'origine de la campagne: un concurrent qui ne dévoile son nom que sur le site auquel les affiches renvoient, "iDon't.com". Le groupe SanDisk, connu pour ses cartes mémoires équipant les appareils photo numériques, commercialise aussi un concurrent de l'iPod, le Sansa e200.

"Le temps est venu de se soulever contre l'iDictature, de résister à la monotonie. Il existe désormais une alternative", proclame la page d'accueil de "iDon't.com" disant s'adresser aux "esprits indépendants".


Lettre ouverte à Monsieur Jacques Chirac


Elle doit être parvenue à son cabinet. A l'occasion, je dois reécrire à Monsieur Pascal Clement.


Bagneux, le 5 juin 2006

A Monsieur Jacques Chirac
Président de la République Française
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Lettre ouverte
Vos réf. : SCP/3/P062007

Monsieur le Président de la République,


Au mois d'avril je vous écrivais par lettre ouverte que votre cabinet a rapidement fait parvenir au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Un de mes propres courriers lui parvenait déjà, à ce même sujet : les mesures d'assistances prétendues éducatives et le placement abusif de ma fille aînée.

Le 13 avril 2006 la Direction de la PJJ me répondait par une lettre type, m'invitant à ressaisir le juge pour enfant, à user des voies de recours, me rappellant que je pouvais me faire assister d'un avocat.

Le 18 mai 2006 s'est déroulée une audience auprès de la cour d'appel de Versailles à qui je vais verser le complément ci-joint. Ce complément est en partie un recoupement des éléments de mon propre dossier avec le recueil des décisions disciplinaires du Conseil Supérieur de la Magistrature. Son contenu décrit, entre autres, ce qui me parait être un « système » fondé sur des amités contre lequel je lutte en vain depuis plusieurs années maintenant.

Ce document est public, je le fais d'ailleurs parvenir à la presse et il est également accessible librement sur Internet :

http://justice.cloppy.net/decisionsdisciplinaires.html

Le document apparait sur Internet aux côtés de divers autres faits d'actualités, notamment l'amnistie de Monsieur Guy Drut après laquelle il a rapidement été question de « privilège judiciaire » et de « république bananière ».


Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de ma plus haute considération.

La démonstration de Lulu


La glissade sur une peau de banane est, depuis les années 1920, l'un des gags les plus prisés des numéros burlesques. En Europe et en Amérique du Nord, c'est le type même de la situation aussi embarrassante qu'imméritée. La victime d'une telle mésaventure perd autorité et dignité sans pour autant inspirer l'antipathie. Ressentie comme "drôle", cette situation provoque un rire libérateur.
Source : Alimentarium.ch





Je trouve que Jérôme nous a finalement fait une magnifique démonstration de la grandeur des institutions françaises.

La justice n'entend pas certains parents, elle les discrédite et, quoi qu'ils fassent, tout ne vient s'ajouter qu'à ce qui les sépare de leurs enfants.

Jérome a fait une grève de la faim, ultime action non violente, probablement dans le prolongement d'un combat loyal. Mais rien y a fait, personne ne l'a entendu jusqu'à ce qu'il hurle.

Dans cet Etat de paraitre droit, sur divers dossiers, il n'y a vraiment que la violence agit ou subit, l'exposition de la violence qui suscitent l'attention.


Maintenant que Lulu a été entendu je lui suggère:

a) de se ressaisir et qu'il buche la CND

ou b) de s'interrompre sur cet effet de manche digne de nos politiciens, de capitaliser.


L'irlande du nord de 68 à nos jours
Les grévistes de la faim irlandais

Au début de l’année 1980, les prisonniers de l’I.R.A. voulurent négocier avec l’état anglais afin que leur soit reconnu le statut de prisonnier politique. Devant le refus total de négociation des anglais, sept détenus commencèrent une grève de la faim en Octobre 1980 pendant 53 jours sans résultats tangibles. S’en suivit alors, le 1er mars 1981 une deuxième grève de la faim qui se termina tragiquement par la mort de Bobby Sands le 5 mai après 66 jours de jeûne, puis de neuf autres détenus de l’I.R.A. sans aucunement faire fléchir Mme Thatcher, alors premier ministre anglais, malgré de nombreuses pressions même au plan international. Lors de cette grève de la faim, Bobby Sands gagna un poste de député, statut que l’Angleterre finalement lui refusera.

La mort de ces dix grévistes de la faim fit plus pour la cause catholique irlandaise que douze année de lutte. Voici maintenant le nom de ces dix grévistes de la faim qui ont donné leur vie pour défendre leurs idées et ont apporté plus de solutions dans ce conflit que les armes et les bombes :
 - Bobby Sands, élu député pour l’Irlande du Nord, mort le 5 mai
 - Francis Hughes, mort le 12 mai
 - Ray McCreesh, mort le 21 mai
 - Patsy O’Hara, mort le 22 mai
 - Joe McDonnel, mort le 8 juillet
 - Martin Hurson, mort le 13 juillet
 - Kevin Lynch, mort le 1er août
 - Kieran Doherty, élu député le 11 juin en Irlande du Sud, mort le 2 août
 - Tom McElwee, mort le 8 août
 - Mickey Devine, mort le 20 août

Il ne faut pas non plus oublier les autres grévistes de la faim comme Paddy Quinn qui abandonna sa grève au bout de 47 jours ou encore les onze autres grévistes qui cessèrent leur grêve.


La domination de l’Allemagne après sa réunification est une chose « à laquelle nous aurons à faire face », a indiqué dimanche Mme Margaret Thatcher. Le premier ministre britannique, qui s’exprimait lors d’une interview diffusée par la chaine de télévision privée ITV, a ajouté que l’Allemagne « ne dominera pas totalement l’Europe aussi longtemps que la France, nous mêmes et les autres veillent à ce qu’elle ne le fasse pas ».
Mme Thatcher et la domination de l'Allemagne
L'Huma, 3 septembre 1990

« Silence, on souffre »

En réaction à L'autorité généralisée
quand il faudrait du sur-mesure (107)


> Qu'est-ce qui va faire que ce qui est promis
> depuis des années va se réaliser soudainement ?

Après quelques reflexions, le fric. Faute de pétrole, faute d'usines, il reste les services, les missions que le ministère public délègue, il y a des enfants (775000 naissances l'an dernier) et aucun contrôle. Il y a bien parfois des parents pour se plaindre, notamment de l'absence de contrôle, mais ce sont eux, par définition, les présumés coupables.

En 2004 le SM titrait "risque d'arbitraire pour 450000 enfants". En 2003, un rapport à l'Assemblée soulignait que "c'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif."

Aujourd'hui le risque concerne à mon avis plus de 600000 momes si on croise diverses sources d'informations. Le fric commence à tomber: 4000 créations de postes et 150 millions d'euro en plus, c'était annoncé en mars dernier, peu avant que le projet de réforme du dispositif de protection de l'enfance a été recouvert à l'Assemblée.

Construire des CEF à 800€ de prix de journée, construire des internats, un prof - un pion voire plusieurs gardes chiourme et stagiaires par mome, un rapport de l'Inserm pour justifier le contrôle social et les rapts, quelques remarques aux juges de Bobigny pour pour qu'ils soient plus sévères...

Certains feraient n'importe quoi des enfants, plus ils vont mal et plus ca rapporte. Dans les écrits, ca présente un peu mieux, tout le monde est admiratif et reconnaissant: "X profite du placement".

> Je constate qu'en Seine Saint Denis il y en avait
> encore 3 en 1992 et que tous ont du fermer quand
> ils offraient une prestation de qualité pour
> un prix de journée 20 fois inférieur à celui d'un
> CEF d'aujourd'hui.

Oui, mais ca ne profite pas. le prix de journée d'un foyer se situe plutôt dans les 130 à 150€ par jour soit 4 fois plus que l'internat.

Puis, sur le plan de l'affect, dans un internat scolaire les garde chiourmes ne nuisent pas à l'image des parents, ils ne cherchent pas à se substituer à toute force aux parents voire à contraindre les enfants à rennoncer à leur famille, à leur vie. Le prix de journée grimpe rapidement lorsque l'enfant va mal: environ 450€ lorsque l'établissement est spécialisé.

A noter aussi que dans un internat l'encadrement est limite militaire - il y a tout simplement des règles, des murs, un cadre - alors que dans certains foyers il n'y a que les murs d'enceinte...

"Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable." Le Monde diplo, dans un article intitulé «Silence, on souffre», 450000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à "l’assainissement du marché".

Rédigé par: bruno | le 09 juin 2006 à 00:00

June 8, 2006

Technopure dépose plainte

MARSEILLE (AP) - La société Technopure, qui a participé à la première partie du désamiantage de l'ancien porte-avions Clemenceau, a déposé plainte contre X mercredi auprès du doyen des juges d'instruction de Marseille pour "dénonciation calomnieuse, infraction au Code des douanes, de l'environnement et de la consommation et entrave à la justice", a-t-on appris de source judiciaire.

La plainte a été déposée par son gérant, Jean-Claude Giannino, au nom de cette société installée aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône). Le plaignant affirme avoir subi un préjudice moral et financier à la suite de la mise en cause par la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, de Technopure relative à d'éventuelles irrégularités.

La ministre avait écrit le 14 février au procureur de la République de Marseille, en invoquant un certain nombre de dysfonctionnements. Pour l'avocat de l'entreprise, Me Jean-Jacques Campana, "il ne faut pas que la raison d'Etat écrase une société de droit privé. Technopure n'a commis aucune infraction. Elle veut que son honneur soit rétabli et que soient éclaircies les zones d'ombre du dossier".

Des divergences sur le tonnage effectif d'amiante étaient apparues en cours d'enquête. Le "Clemenceau" est arrivé le 17 mai à Brest après trois années d'un périple qui l'avait d'abord conduit de Toulon (Var) jusqu'en Inde. AP

Suivi des incidents au CEA : Caradache, etc, etc.

MARSEILLE (AP) - Un incident nucléaire de niveau 1 s'est produit le 1er juin au centre du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache (Bouches-du-Rhône), a-t-on appris mercredi auprès du CEA.

L'incident, qui a eu lieu à l'occasion d'une manoeuvre de déchargement sous eau d'assemblages de combustibles, a été classé au premier niveau de l'échelle des risques, qui en compte sept.

"Lors des opérations de déchargement, les éléments de protection neutronique associés aux assemblages de combustibles à l'intérieur d'un conteneur ont été retirés prématurément. Cette anomalie a pour origine l'application d'une procédure inadaptée", précise le CEA dans un communiqué.

Le CEA se veut toutefois rassurant, affirmant de même source que "l'état de sûreté a été constamment maintenu du fait des marges de sécurité existantes". L'anomalie "n'a pas eu de conséquence sur le personnel ni sur l'environnement", précise le CEA. AP

June 7, 2006

A quoi ça sert ? Comment ça marche ?

Ado Justice / Une Justice pour tous

La Justice est la même pour tous, elle est fondée sur le principe de l’égalité. Chacun peut régler ses litiges, faire valoir ses droits. Cela garantit le bien-être de tous.

Toute personne a le droit d’entreprendre une action en Justice (porter plainte renvoie au pénal alors qu’une action en Justice recouvre tous les champs), et tout justiciable a le droit de contester une décision de Justice (faire appel).

Pour cela, la Justice respecte un certain nombre de règles et des mécanismes spécifiques ont été mis en place pour assurer à tous cette égalité d'accès au droit.

Les règles d’une Justice pour tous, extrait :

Tout le monde a droit à un procès juste et équitable : la Justice est impartiale, respecte la présomption d’innocence et, pendant le procès, chaque partie peut s’exprimer librement lors d’un débat contradictoire. Il est nécessaire d’avoir des preuves contre l’accusé pour pouvoir le condamner.

Le droit pour tous à saisir un juge, à porter plainte : tout le monde peut porter plainte. Un citoyen victime d’une infraction (vol, agression, cambriolage…) peut porter plainte dans une gendarmerie ou un commissariat de police.


S'évader en famille, dans la prison
LE MONDE, 07.06.06, extrait - Tandis qu'Ange patiente, une fillette en robe du dimanche franchit la porte de l'appartement mitoyen. Accompagnée de ses grands-parents, elle vient passer quelques heures avec son père, condamné à perpétuité.



27 mai, fin d'un périple en Amérique du sud

Je pense que je vais très prochainement changer de blog, changer également de mode de communication.

J'ai découvert les bananes frites au Brésil, la gastronomie de ce pays, très diversifiée, est excellente. United Fruit Company ne semble pas avoir eu d'intérêt particuliers au Brésil ou au Chili. L'économie du Brésil est basée sur la production et l'exportation des ressources naturelles (bois, café, soja, jus d'orange, minerai de fer) et de produits faiblement manufacturés.



© PLACIDE - Reproduction interdite



SANTIAGO (AP), 27 mai 2006 - Jacques Chirac a achevé samedi sa visite d'Etat au Chili, et sa tournée sud-américaine, en prenant au pas de course l'air de Santiago, ainsi que de son métro, principal symbole de la coopération économique franco-chilienne. L'occasion de mettre en avant la "proximité culturelle" entre la France et ce pourtant lointain pays.

...
Avant une étape chilienne au pas de course, Jacques Chirac avait passé deux jours dans la capitale visionnaire du Brésil, aux côtés du président Luiz Inacio "Lula" da Silva. Ce rapide périple sud-américain aura été le moyen pour le président français de resserrer les liens avec ces deux pays, les plus en pointe de la région, et d'y faire la promotion des entreprises françaises.

Et aussi l'occasion de confirmer une même vision du monde, celle de la multipolarité et de l'engagement en faveur d'une mondialisation "humanisée", Chili et Brésil étant les complices de Paris sur les financements innovants de l'aide au développement. Les trois pays sont en effet partenaires dans l'instauration d'une taxe sur les billets d'avion, destinée à financer la lutte contre les grandes pandémies, sida, malaria, tuberculose. Après avoir pris l'air à Brasilia puis Santiago, Jacques Chirac regagne donc Paris.

Mais l'actualité française l'aura un peu suivi en Amérique du Sud, avec la polémique sur l'amnistie de son ancien ministre des Sports Guy Drut, venue se rajouter à l'affaire Clearstream. Et celle du monde aussi: le président français a demandé samedi matin "un moment de recueillement" pour les victimes du tremblement de terre en Indonésie. AP


En France, parfum banane, qui ne connait pas les Bams ? Ne pas en abuser, nous sommes inégaux devant la balance. Lorsqu’un tennisman professionnel mange quatre bananes pendant un match, il maigrit. Quand une femme de quarante ans en mange une seule devant la télévision, elle grossit. C’est injuste mais c’est comme ça.





TOULOUSE (AFP) - L'ex-directrice financière du Secours populaire de Haute-Garonne a été condamnée vendredi à la peine maximale de 7 ans de prison par le tribunal correctionnel de Toulouse, pour avoir détourné 1,136 million d'euros au détriment de l'association humanitaire.

...
"Nous allons faire appel (...) C'est une peine qui ne tient pas compte des circonstances particulières. On doit lui donner une chance", a déclaré l'avocat de l'ex-directrice, Me Laurent de Caunes, en rappelant que l'ancien président de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC), Jacques Crozemarie, avait été condamné en 2000 à 4 ans ferme "dans une affaire similaire" portant sur 300 millions d'euros.

...
Tout en saluant cette "peine exemplaire", l'avocat du Secours populaire, Me Raphaël Darribère, a émis "un regret: toute la lumière n'a pas été faite sur l'utilisation des sommes détournées". "Elle n'a pas pu tout dépenser. Où est cet argent?", s'est-il interrogé.

A la commission d'être jugée !


Bulletin semestriel de la maison des droits de l'Homme
N°3 janvier-juin 2005
Spécial laïcité, page 10 :

En soulignant l’importance de l’article 1 “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public”, Aristide Briand a consacré l’interprétation libérale de cette loi: “Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés.”

" A la commission d'être jugée ! " C'est le titre d'un article d'Agoravox, mardi 6 juin 2006, par Philippe Bilger, Avocat Général près la cour d'appel de Paris.

De son article, très intéressant dans son ensemble :

Elle est d’autant plus à louer pour cette retenue que l’accomplissement de sa mission ne va pas concerner un terrain vierge et qui n’attendrait que lui. Certes, il s’attachera, après avoir réfléchi sur les dysfonctionnements graves d’Outreau, à prévoir ce qui pourrait les rendre inconcevables mais il sera étudié bien au-delà de lui-même.


Je n’imaginais pas que les projets de réforme à suivre pourraient discréditer toute tentative de dénonciation d’un dysfonctionnement. La simple procédure d'appel sera-t-elle encore utile ?

Mais il doit y avoir méprise de ma part, je ne suis pas juriste et l'article souligne bien que certaines affaires peuvent souffrir de la dimension humaine, politique et médiatique. L'article souligne aussi que rien ne rendra un Outreau impossible.

Dans un autre article d'Agoravox, parmis ses commentaires, il figure cependant une citation ainsi que d'autres références et explications qui pourraient conforter une certaine lecture du rapport à paraitre :

"...«Le droit public étant en soi défavorable à l’administré, parce que l’intérêt général se doit d’être supérieur à l’intérêt particulier, les tribunaux administratifs avaient besoin de démonstrations d’indépendance pour améliorer leur image», observe Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon...."


La prochaine réforme désengorgera-t-elle les tribunaux administratifs et de quelle manière ? Je vais attendre le rapport de la commission Outreau, il doit être rendu vers le 13 juin. D'ici là, de nombreux commentaires viendront s'ajouter de toutes parts puis le législateur s'en emparera.


Paru dans L'Express du 21/02/2005

Tribunaux administratifs
Triste Etat
par François Koch
Droit bafoué par les autorités publiques, explosion du contentieux, décisions hermétiques: la justice de l'administration est au bord de l'asphyxie. Inventaire

Extrait :

Avec 2,4 recours par an pour 1 000 habitants, les Français se situent encore 15% au-dessous de leurs voisins allemands.

«La juridiction va dans le mur, s'alarme Bernard Even, président du Syndicat de la juridiction administrative, qui rassemble 300 de ces 900 magistrats sans robe. Nous sommes assis sur une poudrière.» Si la tendance se confirme, ils ne pourront effectivement plus augmenter leur productivité afin de maintenir un délai moyen de jugement d'un an et demi.

Une loi rétroactive sur mesure

Ces juridictions sont aussi victimes de leur succès. «Le droit public étant en soi défavorable à l'administré, parce que l'intérêt général se doit d'être supérieur à l'intérêt particulier, les tribunaux administratifs avaient besoin de démonstrations d'indépendance pour améliorer leur image», observe Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon. Désormais, 1 recours sur 4 aboutit à l'annulation de l'acte public attaqué.

Le pot de terre peut gagner contre le pot de fer et cela commence à se savoir.

June 6, 2006

Des personnes agées disent que ça leurs rappelle 1942

PARIS (AFP) - A quelques jours du bac et du sursis du 30 juin accordé aux jeunes scolarisés sans-papiers pour qu'ils terminent leur année, et face à une mobilisation croissante, Nicolas Sarkozy a décidé de faire un geste pour une partie de ces enfants et leurs parents, qui ne devraient pas être expulsés.
Cette décision ne "s'apparente pas pour autant à une régularisation massive", a indiqué mardi le ministère, chaque cas fera l'objet "d'un examen particulier".

Les examens "au cas par cas" devraient se faire au sein d'une commission nationale où associations et administration auront leur place, a-t-on ajouté Place Beauvau".

"C'est un effet d'annonce qui concerne 2% des enfants sans-papiers" a aussitôt réagi Richard Moyon, porte-parole du Réseau éducation sans frontières (RESF), qui appelle à "continuer et amplifier" la mobilisation.

Ce réseau, créé en 2004 et regroupant environ 70 organisations, est à la tête de la lutte contre l'expulsion des jeunes sans-papiers. Il a lancé un compte à rebours sur son site internet: "Expulsions de jeunes scolarisés sans-papiers: J-24".

Il multiplie et intensifie chaque jour les alertes et les manifestations avant le 30 juin, date de la fin du sursis accordé par l'Intérieur aux jeunes sans-papiers pour qu'ils terminent leur année scolaire.

Sensibilisée semble-t-il par cette mobilisation, la place Beauvau a donc fait un geste mardi en annonçant que 720 familles, soit près de 2.500 personnes, ont été recensées comme pouvant bénéficier de ces régularisations.

Mais pour Richard Moyon, ce sont "au moins 50.000 enfants qui sont concernés car le ministère lui-même a recensé 50.000 familles sans-papiers".

Sont précisément visés par cette mesure des enfants nés en France et qui y sont scolarisés, qui sont issus de parents en situation irrégulière et qui ne parlent pas la langue du pays dont leurs parents sont originaires.

Mais, hasard du calendrier, l'annonce de cette régularisation partielle est tombée le jour où des policiers sont venus chercher dans une école maternelle du Mans deux petits frères kurdes, dont la maman est en cours de reconduite à la frontière.

L'obstination à aider les enfants sans-papiers conduit ainsi de plus en plus de parents d'élèves à cacher des écoliers chez eux, comme à Brest où des femmes de militaires aident une petite fille du Daghestan.

"Dans notre école, on a une petite fille dont la maman est menacée d'expulsion. La petite aurait dû être expulsée le 5 avril, elle a été cachée le 4 pour éviter son expulsion. Je reçois des courriers de soutien de personnes âgées qui me disent que ça leur rappelle 1942", a expliqué Delphine Grivet, parent d'élève à l'école Jean-Macé à Brest.

Le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable a estimé de son côté que la décision du ministre de l'Intérieur était un "os à ronger" jeté à l'opinion publique.

SOS Racisme s'est félicité de ce "recul de la politique du chiffre mise en place en matière d'expulsion" tout en exprimant ses "inquiétudes face aux critères annoncés par le ministre de l'Intérieur pour définir les bénéficiaires de ces mesures".

La FSU, principale fédération d'enseignants, a estimé qu'il fallait "intensifier la lutte pour la régularisation de tous les jeunes scolarisés et de leur famille".

Le ministère de l'Intérieur a rappelé que le nombre d'étrangers vivant en situation irrégulière sur le territoire français s'inscrit dans "une fourchette de 200.000 à 400.000 personnes".

PARIS (AP) - La commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) estime dans un avis rendu public mardi que le projet de loi Sarkozy sur l'immigration "favorise le fort au détriment du faible" et fait peser des "risques sur les libertés fondamentales et les droits de l'Homme".

La commission, qui n'a pas été saisie par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, a examiné le texte de sa propre initiative. Son avis, rendu public le jour du début de l'examen du projet de loi par le Sénat, date du 1er juin.

La CNCDH s'inquiète des nouvelles dispositions relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire "qui vont rendre plus difficiles encore l'accès à notre pays pour les personnes les plus fragiles de même que le maintien en France de celles et ceux qui ont besoin de protection et de soutien".

"Le projet de loi favorise le fort au détriment du faible, favorise l'accès au territoire des plus talentueux, et multiplie les obstacles pour ceux qui devraient au contraire bénéficier de la protection et du droit de vivre en famille", juge la commission.

La CNCDH dénonce la priorité donnée par le projet de loi à l'immigration "choisie", la mise en place une nouvelle carte de séjour "compétences et talents", l'exigence de la production d'un visa de long séjour aux conjoints de ressortissant français en vue de la délivrance d'une carte de séjour temporaire, ou l'extension de la liste des catégories d'étrangers devant justifier d'une intégration dans la société française dans le cadre de la délivrance d'une carte de résident.

Elle juge le concept d'"immigration subie" utilisé par le ministre de l'Intérieur "incompatible avec le respect de la dignité humaine". "Les premiers à subir l'émigration sont ces hommes et ces femmes que la misère et l'extrême pauvreté, l'oppression voire la terreur poussent à choisir l'exil et l'éloignement", rappelle la commission.

La CNCDH rappelle également le caractère de "droit fondamental" du droit d'asile et du regroupement familial, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Plus largement, la commission reproche au projet Sarkozy de se limiter à la "seule dimension policière" de la politique d'immigration alors que "le développement des flux migratoires est dans la nature d'un monde de plus en plus globalisé". AP


Le Monde titre "720 familles étrangères pourraient être régularisées". Selon la logique qui suit, une très grande majorité des familles dont l'un des parents a des origines étrangères doivent être expulsables :

"Lorsqu'un enfant étranger est né en France ou qu'il y est arrivé en très bas âge, qu'il est scolarisé en France, qu'il ne parle pas la langue de son pays d'origine, qu'il n'a aucun lien avec ce pays, il serait très cruel de l'y reconduire de force", a estimé M. Sarkozy mardi après-midi au Sénat, en préambule à la discussion de son projet de loi sur l'immigration.
LE MONDE | 06.06.06

Il a un rève mais ne donne pas de précisions

PARIS (AP), 6 juin, 9h09 - Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a "un rêve" pour les 100 à 150.000 jeunes en marge de l'école et du monde du travail.

Interrogé mardi matin sur France-Inter sur un grand projet qu'il aurait dans ses cartons avant la présidentielle de 2007, il a confié: "J'ai un rêve. Ca concerne les 100 à 150.000 jeunes qui ont entre 13-14 et 18-19 ans qui sont ni vraiment à la porte de l'école, ni vraiment à la porte de l'entreprise, ni à la porte d'ailleurs de la fonction publique".

"Là, j'ai un rêve. Je pense que je pourrai vous en parler d'ici quelques semaines", a ajouté Jean-Louis Borloo en refusant de donner plus de précisions. "Pour faire un rêve, il faut bousculer les habitudes. Et pour bousculer les habitudes, il vaut mieux que les habitudes soient prises par surprise".

Le ministre de l'Emploi a laissé entendre qu'il était en train de consulter des partenaires. "Regardez le plan senior comme il a été concerté". AP

Jean-Louis Borloo mène une scolarité plutôt brillante au lycée Janson de Sailly et commence à se passionner pour la philosophie et l'histoire. Parallèlement à ses études, il assume le poste de chef scout durant de nombreuses années.
De Wikipedia, au 6 juin 2006


PARIS (AP), 6 juin 2006, 16h39 - Après Jean-Louis Borloo, c'est Michèle Alliot-Marie qui a renvoyé mardi Ségolène Royal dans les cordes en lui rappelant que certaines de ses propositions en matière de sécurité existent déjà. Quant à un encadrement militaire des jeunes délinquants, "l'armée n'est pas un substitut à la prison".

"On voudrait parfois utiliser l'armée comme un centre de redressement pour les jeunes dès leur première incartade. Je le dis tout net, cela n'est pas sérieux! Les militaires ne sont pas des agents pénitentiaires", a répliqué la ministre de la Défense lors des questions à l'Assemblée nationale. "L'armée n'est pas un substitut à la prison".

"MAM" a rappelé qu'il existe déjà un dispositif "défense deuxième chance", où d'anciens militaires et des enseignants encadrent des jeunes "en difficulté" pour les "aider à s'en sortir". Ils apprennent "le respect des règles, le respect des autres, le respect de soi", "on les forme à des métiers", a-t-elle expliqué.

Onze centres seront ouverts au total à l'automne et "l'objectif des 10.000 jeunes accueillis dans plus de vingt centres dès la fin de l'année 2006 est en passe d'être acquis", s'est-elle félicitée. Les résultats de ces centres "sont à la hauteur des attentes et extrêmement prometteurs", a assuré la ministre de la Défense.

Dans la matinée, le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo avait également répondu à Ségolène Royal en soulignant que les "internats-relais" qu'elle préconise pour les "perturbateurs" des collèges sont déjà "en place depuis un an grâce au plan de cohésion sociale". Mais "je n'ai pas le souvenir qu'elle ait assisté au moindre débat" à l'Assemblée, a-t-il ironisé. Il s'est au passage "réjoui" du bilan "mitigé" dressé par la candidate à la candidature sur les 35 heures.

A charge pour le patron des députés UMP Bernard Accoyer d'enfoncer le clou: "il faudra bien choisir entre la gauche paillettes et la gauche kaki", a-t-il raillé devant les difficultés du PS à élaborer son projet après les sorties chocs de Mme Royal. AP

June 5, 2006

M. Bamberski ne renonce pas


Monsieur Bamberski a depuis un long moment un site Internet. Comme d'autres parents, il y expose son dossier.

L'attention très particulière de l'Allemagne pour un ressortissant condamné en France
LE MONDE, 05.06.06, extrait :



Plusieurs dizaines de personnes dont le Français André Bamberski, père de la jeune Kalinka tuée et violée en 1982 en Allemagne par son beau-père allemand le docteur Krombach, manifestent le 7 février 2002 devant le consulat d'Allemagne à Toulouse.