February 6, 2008

La France s'attaque à la fraude scientifique


SANTÉ PUBLICATION D'UN AVIS
Le Comité d'éthique contre un dépistage précoce des troubles du comportement
Article paru dans l'édition du Monde du 08.02.07, extrait

Rappelant qu'"en dehors des mesures d'accompagnement social et sanitaire il n'existe pas de stratégie thérapeutique valide susceptible de réduire le risque d'une violence liée à un trouble de conduite", le Comité met en garde contre les médicaments de type Ritaline administrés aux enfants hyperactifs, en rappelant qu'on ignore encore leur impact, à terme, sur le cerveau.




Extrait du Six', les hormones de croissance,
les accusés « plaideront sans aucun doute l'ignorance »


La France s'attaque à la fraude scientifique
LE MONDE | 06.02.08 | Extraits

Tapez "fraude" sur Google et le moteur de recherche listera près de 2 millions de pages uniquement liées aux déboires de la Société générale. Ajoutez "scientifique" et l'écran annoncera seulement 250 000 références. Moins médiatisés que ceux de la finance, les errements de la science sont pourtant légion. Les cas les plus célèbres - ceux du biologiste sud-coréen Hwang Woo-suk, qui avait prétendu en 2004, à partir de résultats truqués, avoir réussi le premier clonage humain, ou celui du physicien Hendrick Schön, des Bell Labs, auteur d'au moins seize articles "bidonnés" entre 1998 et 2001 - ne sont que les arbres cachant la forêt.

Le problème est suffisamment sérieux pour que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ait confié à un cadre du CNRS, Jean-Pierre Alix, chargé des relations science-société, une mission sur "l'intégrité scientifique". Avec un double objectif : établir un diagnostic et proposer des remèdes.

Même si les entorses à la probité sont vieilles comme la science, l'impact de la recherche moderne sur les sociétés et les économies amène aujourd'hui institutions scientifiques et gouvernements à s'inquiéter de ce que les Anglo-Saxons appellent misconduct (inconduite ou écart de conduite).

... Les statistiques sur les pratiques frauduleuses sont très lacunaires. En France, elles sont absentes. D'autant que la ligne de démarcation entre le péché véniel (présentation de données partielles, emprunt ponctuel à un autre auteur...) et la faute caractérisée (fabrication de résultats, falsification ou plagiat) n'est pas clairement définie. Mais, assure M. Alix, "toutes les études indiquent que ces pratiques sont en augmentation".

Retour sur trente-cinq ans de lutte contre le cancer
LE MONDE | 06.02.08 | Extraits

La formule est saisissante : "Chaque jour, 1 500 Américains meurent du cancer. C'est l'équivalent d'une tour du World Trade Center s'effondrant en une boule de feu." L'homme qui prononce ces mots parle en connaissance de cause. Clifton Leaf, journaliste américain, a lutté pendant des années contre le cancer et a vaincu la maladie. Cette épreuve surmontée, il a enquêté pendant plusieurs mois à travers les Etats-Unis, afin de mesurer les progrès de la lutte contre le cancer, dont politiques et médias parlent tant. Ce qu'il a mis au jour s'est révélé très éloigné des informations relayées par les médias.

Loin d'être terrassé, le cancer tue plus que jamais, affirmait M. Leaf dans un article annoncé en 2006 à la "une" du magazine américain Fortune sous ce titre alarmiste : "Pourquoi nous sommes en train de perdre la guerre contre le cancer." Selon le journaliste, les rivalités commerciales entre grands laboratoires et le poids du lobbying expliquent que, pendant des décennies, tous les discours sur la maladie aient été dominés par un optimisme exagéré.

... "Notre but est de poser les termes d'un débat public qui n'a pas encore eu lieu", explique M. de Lestrade, qui reconnaît que le constat qu'il dresse "n'est guère optimiste". Après sa diffusion sur France 2, La Guerre contre le cancer donnera lieu à des rencontres-débats en région.

PARIS (AFP) - L'Uniopss, qui regroupe les principales associations du secteur socio-sanitaire, regrette lundi dans un communiqué "l'insuffisance des mesures nouvelles" pour les maisons de retraite et services médico-sociaux dans le plan Alzheimer annoncé vendredi par Nicolas Sarkozy.

La "priorité" est donnée "à la filière de soins et la recherche médicale, tandis que le médico-social doit se contenter de la portion congrue", affirme l'Uniopss.

... "L'ampleur" du développement de la maladie Alzheimer, souligne l'Uniopss, "aurait justifié un effort supplémentaire pour l'accueil et l'accompagnement social et médico-social des malades et de leur famille".

Le président Nicolas Sarkozy a présenté vendredi à Sophia-Antipolis, près de Nice, les dix "mesures phare" du plan Alzheimer 2008-12, qui prévoit l'engagement de 1,6 milliard d'euros de plus sur cinq ans pour accélérer la recherche et améliorer la prise en charge des malades.

La guerre contre le cancer
Documentaire (Santé)
France 2, jeudi 7 février 2008

Documentaire de Sylvie Gilman et Thierry de Lestrade
France, 2006. 75 mn. Inédit.

Malgré des discours résolument optimistes sur les progrès réalisés dans la prévention et la lutte contre le cancer, le bilan est loin d'être encourageant : en effet, 1500 Américains meurent chaque jour du cancer. Et le le constat n'est pas plus brillant en France, où la maladie constitue la première cause de mortalité chez les moins de 65 ans. Les documentaristes reviennent sur les origines de ce fléau, mais aussi sur les programmes de recherche mis en place au niveau international. Bien qu'ils aient exploré la nature et recueilli le savoir des guérisseurs à travers la planète, les scientifiques ont certes développé de nouveaux médicaments, mais la guerre contre le cancer est loin d'être gagnée.


La Croix, 28/12/2006
Décès de Jacques Crozemarie, ancien président de l'ARC

Jacques Crozemarie, ancien président de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) condamné en juin 2000 pour avoir détourné une partie des fonds de l'association, est décédé lundi 25 décembre dans le Var à l'âge de 81 ans, selon la mairie de Bandol (Var), et dimanche selon le service des Pompes funèbres. Ses obsèques auront lieu vendredi à Bandol, où il possédait une propriété, a précisé la commune.


- Des pratiques en augmentation -

February 5, 2008

Paris apporte son soutien à Deby


La CIA admet avoir utilisé la simulation de noyade sur trois détenus
LEMONDE.FR avec AFP | 05.02.08 | Extrait

Devant une commission parlementaire, la CIA a reconnu, mardi 5 février, avoir eu recours à la simulation de noyade, une pratique dénoncée comme un acte de torture par les organisations des droits de l'Homme. "La simulation de noyade a été utilisée sur seulement trois détenus", a indiqué le directeur de la centrale du renseignement américain, Michael Hayden, en précisant pour la première fois les noms des suspects ayant subi cette technique d'interrogation très controversée. "Nous y avons eu recours (...) en raison des circonstances", a-t-il fait valoir, la CIA craignant alors "d'autres attentats catastrophiques imminents contre le territoire national".

N'DJAMENA (AFP) - La France a apporté mardi un soutien clair au président tchadien Idriss Deby Itno, affirmant qu'elle ferait si nécessaire son "devoir" pour protéger son régime, alors même qu'il semblait contrôler la situation militaire et indiquait vouloir poursuivre les rebelles.

L'inquiétude grandissait par ailleurs sur le sort des habitants de la capitale, où les combats du week-end dernier auraient fait 1.000 blessés et provoqué l'exode de 15.000 à 30.000 personnes vers le Cameroun et près de 3.000 au Nigeria.

Plus d'infos...

- L'inquiétude grandissait par ailleurs sur le sort des civils -

January 29, 2008

« On nous disait que c’était nécessaire, qu’il fallait l’interner »


PARIS (AFP) - La pression est montée mardi sur le PDG de la Société Générale, Daniel Bouton, poussé à la démission par plusieurs dirigeants politiques, alors que le gendarme de la Bourse a ouvert une enquête après d'énormes ventes de titres par un administrateur de la banque.

PARIS (AFP) - La pression est montée mardi sur le PDG de la Société Générale, Daniel Bouton, poussé à la démission par plusieurs dirigeants politiques, alors que les petits actionnaires dénonçaient un possible délit d'initié après d'énormes ventes de titres par un administrateur de la banque.

SINGAPOUR/LONDRES (Reuters) - Les banques du monde entier ont les yeux rivés sur la Société générale, qui a annoncé jeudi une perte présumée frauduleuse de 4,9 milliards d'euros, tout en s'empressant de vérifier leurs propres systèmes de contrôle pour éviter un tel dérapage.

PARIS - L'avocat de la Société générale, Me Jean Veil, a affirmé mardi soir que Jérôme Kerviel "ne se prive pas" de mentir en mettant en cause sa hiérarchie dans l'affaire des pertes de la banque.

"Quand on est interrogé par des policiers ou par des juges, on a le droit de mentir. Par conséquent, je constate que M. Kerviel ne s'en prive pas", a déclaré Me Veil sur RTL.

Une sœur dans un asile de douleurA l’occasion de la sortie de son documentaire, «Elle s’appelle Sabine», l’actrice Sandrine Bonnaire est retournée pour «Libération» sur les lieux où a été internée sa sœur, dressant un constat alarmant de la psychiatrie publique.
Libé, le 29/01/08

Sandrine Bonnaire n’est pas en colère. Ou alors, elle le cache par délicatesse. De retour d’une visite aux deux hôpitaux psychiatriques où sa sœur, Sabine, a été internée pendant près de quatre ans, Sandrine semble se parler à elle-même : «Sabine a été endormie, enfermée, droguée, et tout cela a servi à quoi ? Pendant ces années-là, on ne comprenait pas. On nous disait que c’était nécessaire, qu’il fallait l’interner. Et nous, avec mes sœurs, on voyait Sabine décliner, décliner»…


- Et tout cela a servi à quoi ? -

January 13, 2008

Moralité, sécurité, danger, échec, conflits...

Je pense que je vais consacrer l'année 2008 à ruiner la réputation du juge pour enfant de Nanterre. Je lui recommande déjà la lecture du Dalloz Droit de la famille 2008-2009, soit l'une des références les plus récentes en la matière.

Il me reste maintenant à obtenir copie du rapport déposé le 4 novembre 2005 par les travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi que le rapport cote D334 - l'expertise de Mme Magalie Bodon-Bruzel ? - afin que je puisse en contester le fond. Ce ne sera pas une chose aisée puisque l'article 1187 du NCPC tend à vérrouiller l'accès au dossier et, par là, protège même les plus véreux et les moins scrupuleux du secteur.

« .. L'intervention du juge des enfants se résume[rait] à la résolution d'un conflit, dont l'existence aurait recouvert toutes les autres exigences de la loi : conflit [...] entre parents ou enfant et institutions, ou même entre institutions » ? Voir au 27 septembre 2006, un article intitulé « Le code noir », ce Dalloz confirme : « On oublie tout - textes, conventions, morale, jurisprudence -, c'est du passé, du blabla. Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant. » Et le juge pour enfant rend ses lettres de cachet.

« Mais la Cour de cassation a souligné, à différentes reprises, l'utilité d'une conjonction du conflit et de l'état de danger. »




P. 860-861 du dernier Dalloz Droit de la famille


Un complément primordial, pour bien assoir les bases du débat, alors que d'autres conclueront que « l'existence [d'un conflit pourrait recouvrir] toutes les autres exigences de la loi » :




Manuel d'application de la CIDE, Unicef,
de l'introduction, page XVII



- Conflits entre institutions ? -

January 11, 2008

L'article 375 après la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007


Dalloz,
Droit de la famille 2008-2009


01.47 Famille et droit européen et international des droits de l'Homme. Les droits de l'Homme sont portés par de nombreux textes internationaux dont la valeur et le statut dans l'ordre juridique français sont variables mais qui témoignent tous de ce que la protection de la famille est une préoccupation fondamentale et universelle des systèmes des systèmes promouvant les droits de l'Homme. Ainsi en est-il des textes fondateurs de l'ONU, notamment la déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 dont l'article 16 déclare que « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme [...] ont le droit de se marier et de fonder une famille [...]. La famile est l'élément naturel et fondemental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ». Mais cette déclaration n'est pas directement applicable dans l'ordre juridique internet français. D'autres textes peuvent en revanche être directement appliqués par le juge français. Tel est le cas du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 dont certains articles concernent directement ou indirectemnt la famille ou encore de la Convention sur l'élimination de toute discrimination à l'égard des femmes (1979).

Mais parmi les textes de l'ONU, c'est sans conteste la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, ratifiée par tous les Etats à l'exception des Etats Unis et de la Somalie, qui a eu le plus grand retentissement sur le droit français de la famille. D'ailleurs la Cour de cassation, après avoir dans un premier temps refusé une application directe de la convention et provoqué par là une divergenca radicale avec le Conseil d'Etat, a finalement procédé à un revirement de jurisprudence gros de potentiel pour l'avenir. Désormais, non seulement la législation française s'inspire des prescriptions du texte pour mettre son droit en conformité avec l'engagement international pris, mais surtout la jurisprudence utilise sans retenue la convention dont certains articles servent de plus en plus de visa aux arrêts de la Cour de cassation.

Pacte international
relatif aux droits civils et politiques


Art. 3. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte.

Art. 7. Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.

Art. 17.1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Art. 17.2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

232.183 Respect des droits de l'autre parent. La liste comporte en outre l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, dite « clause californienne ».

... La cour de cassation a mise en oeuvre cette disposition - tendance à sanctionner le parent qui dénigre l'autre aux yeux de l'enfant - dans un arrêt du 4 juillet 2006 - lire « Le code noir » - concernant une affaire dans laquelle la mère avait emmené les enfants en secret et sans concertation avec le père. Elle casse l'arrêt d'appel qui avait fixé la résidence chez la mère en lui repprochant de ne pas avoir recherché si le comportement de celle-ci ne traduisant pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père.

235.92 Principe de consultation du mineur et de maintien du lien.

235.134 Appréciation souveraine. (...) Cependant cette souveraineté d'appréciation a des limites : le juge des enfants ne saurait prendre une mesure d'assistance éducative, s'il n'a pas préalablement relevé l'existence d'un fait, même non fautif, entrant dans les prévisions de l'article 375 du Code Civil. En d'autres termes, l'appréciation est souveraine mais non pas discrétionnaire.

235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences.

235.136 Principe de proportionnalité. L'approche objective doit être nuancée : l'éducation est affaire de culture et aussi de moyens. Le juge n'a pas à venir au secours des enfants malades ou mal logés si les pères et mères font leur possible avev leurs moyens propres. De même, le juge des enfants doit tenir le plus large compte des habitudes, de la culture, voire de la provenance ethnique ou de l'appartenance religieuse des pères et mère.

235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.

CODE CIVIL, Article 375, www.legifrance.gouv.fr

(Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)
(Loi nº 86-17 du 6 janvier 1986 art. 51 Journal Officiel du 8 janvier 1986)
(Loi nº 87-570 du 22 juillet 1987 art. 20 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
(Loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 14 Journal Officiel du 6 mars 2007)


   Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Dans les cas où le ministère public a été avisé par le président du conseil général, il s'assure que la situation du mineur entre dans le champ d'application de l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles. Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel.

   Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.

   La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée.

   Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.

   Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge des enfants.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits • De notes du 18 avril 2007, un article de Pierre Verdier paru dans le Journal du Droit des Jeunes

Le rôle du juge va consister à doser la protection en recherchant l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est là qu’il est important de savoir ne pas se faire instrumentaliser par les services sociaux. Or ces derniers optent presque toujours pour la solution la plus radicale, la plus protectrice selon eux. Il n’est pas évident que l’éloignement de l’enfant soit toujours indiqué, un maintien dans le milieu familial avec un suivi éducatif peut être plus opportun. • Françoise Baissus, Juge des enfants au TGI de Castres, mai 2005

Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005


Polybe nous dit que, de son temps, les serments ne pouvaient donner de la confiance pour un Grec, au lieu qu'un Romain en était, pour ainsi dire, enchainé. • Montesquieu, Grandeur et décadence des Romains, chapitre X, De la corruption des Romains

Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer • Rachida Dati

« C'est avec une grande honte que (...) je vous dis que j'ai trahi votre confiance. Je quitte l'athlétisme que j'ai adoré profondément » • Marion Jones, le Monde, le 11/1/08


- Une avancée de la protection, un recul des droits -

January 10, 2008

35 heures : Nicolas Sarkozy retourne sa veste ?


PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy, qui a souhaité mardi lors d'une conférence de presse la fin des 35 heures en 2008, a franchi une nouvelle étape dans la déconstruction des lois Aubry de 1998 et 2000 sur les 35 heures, après l'encouragement aux heures supplémentaires en octobre et le rachat des RTT en décembre.

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy déclare souhaiter que 2008 voit la fin de la semaine des 35 heures.

Prié de dire, lors de la première conférence de presse de son quinquennat à l'Elysée, s'il souhaitait que cette année soit celle de la fin des 35 heures, il a répondu : "Pour dire les choses comme je les pense, oui."

PARIS (AP) - "C'est faux!" Après avoir pour la première fois clairement avoué la veille qu'il voulait en finir avec les 35 heures en 2008, Nicolas Sarkozy a rectifié le tir mercredi pour éteindre l'incendie, affirmant qu'il ne comptait pas remettre en cause la durée légale du travail et accusant ses détracteurs d'avoir "menti".




Le Canard n° 4549


PARIS (AFP), 26 décembre 2007 - La socialiste Ségolène Royal a accusé mercredi Nicolas Sarkozy de "mettre en cause l'indépendance et la dignité de la fonction présidentielle", reprochant au président de la République son "comportement ostentatoire".

"Le comportement de Nicolas Sarkozy met en cause l'indépendance et la dignité de la fonction présidentielle", a déclaré Mme Royal dans un bref communiqué.

"Il faut que Nicolas Sarkozy arrête de nous provoquer par son comportement ostentatoire et cesse d'être à la charge des milliardaires dont une partie des affaires dépend de l'Etat", a-t-elle ajouté.

M. Sarkozy a déclenché la critique à gauche en utilisant l' avion privé de l'homme d'affaires Vincent Bolloré pour se rendre en Egypte, pour des vacances de fin d'année.


- C'est faux ! -

January 9, 2008

Un membre de l'Arche de Zoé mis en examen par un juge parisien

PARIS (AFP) - Un des six membres de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad et désormais incarcérés en France a été mis en examen mercredi par un juge parisien, et deux autres ont été entendus comme témoins assistés dans le volet français du dossier, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Les trois autres membres de l'association condamnés au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants et incarcérés en France ont quant à eux été placés mercredi en garde à vue dans les locaux de la brigade de protection des mineurs avant leur présentation à un juge, probablement jeudi, selon une source judiciaire. Il s'agit du président de l'association, Eric Breteau, de sa compagne et assistante, Emilie Lelouch, et du médecin Philippe van Winkelberg.

Alain Péligat, logisticien de l'équipe, a été mis en examen pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", un délit passible de 10 ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende, a déclaré à l'AFP son épouse, Christine Péligat.

Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés par le juge, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, a-t-on appris auprès de leurs avocats.

Pour Mme Merimi et M. Aubry, les juges Yann Daurelle et Martine Vezant n'ont pas suivi les réquisitions du parquet, qui réclamait également à leur encontre la mise en examen pour aide au séjour irrégulier.

Arche de Zoé : Alain Péligat, déjà condamné au Tchad, mis en examen en France
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 09.01.08 | Extrait

Outre l'aide au séjour irrégulier d'enfants mineurs, cette instruction a été ouverte le 24 octobre pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et escroquerie". Elle regroupe des dizaines de plaintes déposées par les familles ayant versé de l'argent à l'ONG. Trois autres membres de l'ONG, Eric Breteau, Emilie Lelouch et le médecin Philippe Van Winkelberg, ont été placés en garde à vue et devraient être présentés aux juges Yann Daurelle et Martine Vezant jeudi, selon une source judiciaire citée par l'AFP.

Les condamnations au Tchad à huit ans de travaux forcés n'empêchent aucunement des poursuites en France, si celles-ci visent des faits différents de ceux pour lesquels ils ont déjà été condamnés.


Edito du Monde
Dangereuse dangerosité
LE MONDE | 08.01.08

Entretien
"Aucune mesure passive ne résoudra le problème des délinquants sexuels"
LE MONDE | 09.01.08


- Aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France -

January 7, 2008

La suppression des subventions à l'OIP


NDLR : En 2005, le budget de la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la sécurité) a soudainement fondu. C'est au tour de l'OIP, la question des droits de l'homme en prison, de se serrer la ceinture.

LA SUPPRESSION DES SUBVENTIONS A L'OIP
"Un coup dur incontestable"
Nouvel Obs, vendredi 4 janvier 2008

A la différence des années précédentes, l’OIP n’a pas bénéficié en 2007 de subvention de Matignon et de la Mission interministérielle à la lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT). Qu’en est-il exactement ?

- Effectivement, l’année 2007 s’est terminée sans que l’OIP n’obtienne le soutien financier habituel de la part de Matignon (10.000 euros) et de la MILDT (40.000 euros). C’est pour nous une grande déconvenue s’agissant de deux parmi nos plus anciens et fidèles bailleurs. D’autant que rien ne laissait présager une telle issue. Pour ce qui est des services du Premier ministre, notre dossier suivait son cours normal. Nous avons ainsi répondu sans délai à une demande formulée début juillet 2007 en ces termes : "afin de pouvoir instruire votre demande de subvention pour sa présentation lors du prochain comité d’engagement, je vous invite à me transmettre les comptes financiers de l’exercice 2006 et compte-rendu d’activités 2006". Le comité d’engagement s’est tenu à la fin du mois de juillet, un autre a eu lieu en septembre et un troisième en novembre… sans que jamais le dossier OIP ne soit présenté. Force est de constater que Matignon a bien du mal à justifier a posteriori cette étrange attitude à notre égard. Je les entends tantôt dire que notre dossier n’était pas complet, tantôt que 99% de leurs crédits avaient été consommés par le précédent gouvernement. Je comprends mal du coup la nécessité de réunir trois comités d’engagement pour répartir le 1 % restant… En ce qui concerne la MILDT, nous avons ensemble pris acte fin juin que l’OIP ne pouvait s’inscrire dans le thème de l’appel d’offre 2007 et convenu, dans la foulée, du principe d’une rencontre pour trouver un autre moyen de soutenir notre action. J’attends toujours une proposition de date… La période de vacances estivales explique aisément l’absence de réponse de l’ancien responsable de cette institution. Pas celle du nouveau président depuis son arrivée en septembre.

Comment réagissez-vous à cette situation ?

- Nous refusons que ces 50.000 euros passent aux pertes et profits, en faisant pression pour que, non seulement cette somme soit effectivement versée pour ce qui est de l’année 2007, mais également réévaluée. En effet, de façon inexplicable - et bien sûr inexpliquée - l’OIP se voit chaque année allouer 10.000 euros de la part de Matignon alors que nous demandons 40.000 euros. Il est temps que l’Observatoire soit traité à l’identique de bon nombre d’associations qui sollicitent cette même somme et l’obtiennent… La question des droits de l’homme en prison doit désormais bénéficier d’un appui dénué de toute ambigüité de la part du Premier ministre, ce qui suppose un soutien financier autrement plus conséquent. À l’aune des 86.594 incarcérations recensées en 2006, on est en droit d’attendre de la France davantage que l’équivalent de 12 centimes d’euros par mise à l’écrou. Nous ne faisons pas l’aumône, nous constatons simplement que l’action de l’OIP demeure plus que jamais indispensable pour faire en sorte que le respect de la dignité des personnes détenues soit autre chose qu’une déclaration d’intention, une pétition de principe. Nous avons en mémoire un élément de la réponse du futur président de la République aux Etats généraux de la condition pénitentiaire… Dans un courriel daté du 7 janvier 2007, Nicolas Sarkozy nous écrivait : "Des organismes comme l’OIP jouent un rôle déterminant pour mobiliser l’opinion publique et inciter les gouvernements à agir". Qu’il nous démontre que ce propos n’était pas vide de sens. Nous attendons la même chose de la part de plusieurs membres du gouvernement qui s’étaient mobilisés à nos côtés dans cette démarche, qu’il s’agisse de Bernard Kouchner ou de Christine Boutin. Enfin, nous avons demandé à Rama Yade, qui a en charge tout ce qui est relatif aux droits de l’homme, d’intervenir auprès de Matignon.

Cet argent qui vous est supprimé va-t-il affecter lourdement le fonctionnement de l'OIP et nuire au combat que vous menez ?

- C’est un coup dur incontestable pour l’OIP. Toutefois il n’est pas fatal dans l’immédiat. Il risquerait d’en être autrement si la suppression de ces deux subventions se confirmait en 2008 et surtout si elle était le signe avant coureur d’un désengagement total des pouvoirs publics. Une telle volte-face n’aurait pas d’explication sérieuse autre qu’une hostilité politicienne et partisane à notre encontre, conséquence des constats que nous dressons sur les effets de la politique pénale et pénitentiaire mise en œuvre depuis l’accession de Nicolas Sarkozy à la présidence. Nous serons fixés assez vite. Je note cependant que l’absence de ces deux subventions nous place dans un cas de figure sans précédent dans l’histoire de notre association. Jamais à ce jour nous n’avions eu à déplorer une quelconque défaillance de la part des organismes publics dans le financement de notre action. Aucun des gouvernements successifs, de gauche comme de droite, n’avaient encore cédé à la tentation de répondre défavorablement à nos demandes de subventions, alors même que l’OIP n’épargnait ni les uns ni les autres de ses critiques, parfois extrêmement sévères. Je constate également que jamais les marques de confiance et de sympathie adressées à notre association n’ont été aussi fortes. En témoignent le nombre impressionnant de questions écrites déposées par des parlementaires de tous bords au sujet de nos déboires, mais aussi le soutien financier d’associations amies comme Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre ou Amnesty international. Sans parler de l’écho suscité par notre appel à dons. Plus qu’un réflexe d’entraide, c’est un vrai mouvement de solidarité qui s’est manifesté. Et c’est un signal fort qui doit être entendu par le gouvernement.

Question N°  74178 à l'Assemblée nationale
Question publiée au JO le 27/09/2005 page 8847
Réponse publiée au JO le 25/10/2005 page 9920

Extrait de la question : M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le gel des crédits imposé à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Dotée en 2005 d'un budget de 545 004 euros, 100 000 euros ont ainsi été suspendus, de telle sorte qu'elle - la CNDS - ne dispose plus, au 1er septembre, hors paiement du loyer et des salaires, que de 510,77 euros. La CNDS, créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, modifiée par la loi n° 2003 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, est chargée de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République » : son activité n'a cessé de s'accroître d'année en année. ...

Réponse : L'honorable parlementaire appelle l'attention de monsieur le Premier ministre sur les crédits de fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Rappelant que les contraintes habituelles de gestion en fin d'exercice dans un contexte de rigueur budgétaire s'imposent à tous les services de l'État quels qu'ils soient, monsieur le Premier ministre souhaite lui indiquer que moins d'un cinquième du total des fonds dont la CNDS bénéficie au titre de la loi de finances initiale pour 2005 avait été mis en réserve. L'annulation des crédits « gelés » à hauteur de 75 000 euros vient d'être décidée pour la CNDS dans le cadre de l'examen de fin de gestion.

- Questions de droits bafoués, de déontologie, de sécurité -

December 26, 2007

L’articulation des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales

L’articulation des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales
Note sous Civ 1 14 mars 2006
Par Michel Huyette, magistrat
© éditions Dalloz 2006

Aujourd’hui encore, et même si l’évolution de la législation tend à favoriser la négociation et l’accord entre les parents qui divorcent, bien des séparations sont accompagnées d’une guérilla judiciaire, notamment en ce qui concerne les enfants communs.

Et dans les juridictions, on ne compte plus les adultes qui, malheureusement incités ou encouragés parfois en ce sens par leurs conseils, tentent d’utiliser le juge des enfants pour contourner les décisions du juge aux affaires familiales, notamment pour obtenir une modification du lieu de vie du mineur à leur profit.

Il s’en suit trop souvent une succession de décisions judiciaires, parfois contradictoires, une prolongation regrettable et inutile des procès, et, surtout, une instabilité et une insécurité persistantes et dommageables pour les mineurs concernés, otages des errements de leurs parents.

... Le principe semble clair. En cas de désaccord concernant le statut d’un mineur à l’occasion du divorce – et surtout de l’après divorce - de ses parents, c’est d’abord le juge aux affaires familiales qui est compétent pour trancher le litige. Le juge des enfants ne l’est légalement qu’à la double condition qu’un évènement susceptible de constituer un danger au sens de l’article 375 existe, et que cet élément apparaisse après l’intervention et la décision du juge aux affaires familiales.

... Mais puisque l’article 375-3 n’exclut pas que le juge des enfants intervienne lui aussi quant au lieu de vie du mineur, il faut préciser les conditions de son intervention.

Il faut d’abord qu’existe un véritable danger pour la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur, au sens de l’article 375 du code civil. Il est certain que l’existence d’un conflit même très vif autour de l’exercice de l’autorité parentale n’entraîne pas systématiquement l’apparition d’un tel danger. Cette notion ne doit pas être banalisée, et il ne faut pas confondre le malaise, la tristesse, les désagréments causés par les attitudes parentales avec un véritable danger au sens de l’assistance éducative. Le juge des enfants n’a pas vocation à intervenir dans un grand nombre d’après-divorce contentieux.

De mes notes du 5 octobre 2006...

www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ

Par Myriam Jézéquel, la conclusion :

Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.

« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »


- Conflits de garde et signalements à la DPJ -

December 11, 2007

Techniques d'interrogatoires musclées


Le tabou des souffre-douleur
LE MONDE | 11.12.07

Le décès de Noélanie, âgée de 8 ans, à la suite d'une crise d'épilepsie qui pourrait être en lien avec les brimades qu'elle subissait à l'école (Le Monde du 5 décembre), relance la question des enfants souffre-douleur.


NAPLES (AFP) - Des couples sans enfant accourent du monde entier au sanctuaire de Sainte Marie-Françoise des Cinq plaies à Naples (sud de l'Italie), où une chaise miraculeuse est réputée pouvoir exaucer leur voeu le plus cher en leur donnant un enfant.

Un ancien agent de la CIA parle des techniques d'interrogatoires musclés
LEMONDE.FR avec AFP | 11.12.07 | Extraits

"A partir de là, il a répondu à toutes les questions", a-t-il ajouté. "La valeur des informations qu'il a transmis a permis d'empêcher nombre d'attaques, peut-être des dizaines", a estimé M. Kiriakou.

... Interrogé sur le recours aux méthodes musclées lors des interrogatoires, M. Kiriakou a répondu : "Nous sommes Américains et nous valons mieux que ça. Nous ne devrions pas avoir recours à ce genre de chose." "Mais, a-t-il aussitôt ajouté, que se passerait-il si nous ne soumettions pas une personne à la technique du simulacre de noyade et qu'une attaque survienne ?" Dans ce cas, "j'aurais du mal à me pardonner moi-même", a-t-il dit. Et d'ajouter : "Comme beaucoup d'Américains, je suis partagé entre l'idée que le simulacre de noyade est de la torture et la qualité des informations souvent obtenues grâce à cette technique."


- La qualité des informations ? -

November 19, 2007

Les dérives du « business humanitaire »

Les dérives du "business humanitaire"
LE MONDE ECONOMIE | 19.11.07 | Extrait

Le 17 octobre, le Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires - une association française - publiait les résultats d'un sondage TNS Sofres sur les attentes des particuliers qui font des dons : "Ce qu'ils réclament en priorité, c'est l'honnêteté et la transparence des ONG qu'ils soutiennent. Après seulement vient la question de l'efficacité", explique Michel Soublin, président du Comité. Une semaine plus tard éclatait l'affaire de L'Arche de Zoé. "Bien sûr que les dérives existent, convient M. Soublin. Mais sont-elles plus nombreuses que dans les entreprises ou dans les administrations ? En tout cas, on imagine mal placer un flic derrière chaque humanitaire. La très grande majorité de ces ONG font un travail remarquable sur des terrains où parfois personne n'ose aller, ne l'oublions pas non plus."

Le scandale de L'Arche de Zoé est, selon lui et de nombreux autres experts, révélateur du développement un peu anarchique de l'humanitaire, particulièrement en France : "Beaucoup de gens, des jeunes surtout, n'acceptent pas de travailler dans un cadre qui existe déjà. Mais pourquoi créer une nouvelle structure alors que tant d'autres auraient pu accueillir les bénévoles de L'Arche ?"

Des multinationales de l'aide et des micro-associations
LE MONDE ECONOMIE | 19.11.07 | Extrait

Les projecteurs se braquent sur les organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires au moment des crises ou des dérapages. Leur économie, basée en grande partie sur le don et la confiance, s'emballe avec l'émotion liée au tsunami asiatique de décembre 2004 ou se fragilise lorsque des errements, comme celui de L'Arche de Zoé, surviennent ou que leur utilisation des fonds collectés est contestée. Mais ce secteur, qui regroupe des associations de quartier comme de grandes ONG, offre un visage hétéroclite.


Philippe Ryfman :
"L'arbitrage est constant entre la mission et le risque de manipulation"
LE MONDE ECONOMIE | 19.11.07 | Extraits

L'affaire de L'Arche de Zoé ouvre-t-elle une crise de l'humanitaire ?

Non. Il s'agit plutôt d'une crise de la représentation que l'on se fait de l'humanitaire en France. Trop d'associations militantes, de donateurs naïfs, mais aussi de médias, ont conservé une représentation qui correspondait peut-être à la réalité des années 1970, mais qui n'a plus rien à voir avec celle d'aujourd'hui.
Il suffit d'aller regarder les sites Web des ONG qui travaillent au Darfour pour s'apercevoir que leurs pratiques n'ont rien à voir avec ce qui a conduit à la crise actuelle.

... Mais les choses se compliquent dans les années 1990...

Après la fin de la guerre froide, bénéficiant de la contestation du rôle des Etats par la société civile, les ONG deviennent des interlocuteurs sérieux aux yeux des agences de l'ONU, qui leur "sous-traitent" l'application de leurs programmes sur le terrain. ...


« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. » • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005


- Bien sûr que les dérives existent -

October 29, 2007

Appel à la grève - et au rassemblement national - ce 29 novembre


La justice sous pression
Carte judiciaire : appel à la grève ce 29 novembre

NouvelObs, le 29/10/07, extraits

Le Syndicat de la Magistrature et les trois principaux syndicats de fonctionnaires de justice devraient être rejoints par l'Union syndicale des magistrats et espèrent associer les avocats à ce mouvement national contre la réforme initiée par Rachida Dati.

... L'intersyndicale a appelé à une "journée nationale" le jeudi 29 novembre avec un mot d'ordre de grève pour les fonctionnaires de justice et les magistrats et à un rassemblement national à Paris, a précisé la secrétaire générale du SM Hélène Franco qui a espéré "y associer les avocats".


ORLEANS (AP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans a ordonné le maintien en prison de Véronique Courjault, soupçonnée de trois infanticides, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.

La cour d'appel d'Orléans n'a pas fourni d'explication sur cette décision. L'avocate de Véronique Courjault, Hélène Delhommais, n'a pas souhaité "commenter une décision de justice".

A l'occasion d'un débat obligatoire après un an de détention, elle avait fait une demande de remise en liberté de sa cliente qui avait été examinée par les magistrats réunis jeudi 25 octobre à huis clos, en présence de Véronique Courjault. Une précédente demande de remise en liberté avait été rejetée le 23 mars dernier.

Le 25 octobre, Véronique Courjault était apparue les traits tirés, amaigrie. "Elle pleure beaucoup et souhaite retrouver très rapidement ses enfants qu'elle ne voit que tous les quinze jours. Actuellement, nous attendons d'autres expertises", avait confié son avocate à l'issue de l'audience. Selon elle, "Véronique Courjault est très faible, elle a perdu huit kilos depuis le début de l'été".

BERLIN (AFP) - Des organisations de défense des animaux ont critiqué lundi la libération par des militants de quelque 17.000 visons élevés dans une ferme dans l'est de l'Allemagne, dont deux tiers courent toujours.

Cette opération, attribuée à des militants d'un mouvement de défense des animaux, est "une bêtise"
, a déclaré à l'AFP Thomas Pietsch de l'organisation Vier Pfoten, disant ne pas comprendre le but de cette action.

"Ces visons américains déséquilibrent l'éco-système local et ils ne pourront pas survivre car ils n'ont pas appris à chasser ou se feront écraser par des voitures", a-t-il souligné.

Plus d'infos...

- Deux tiers de quelques 17 000 visons courent toujours -

October 17, 2007

Yvon Gattaz : « C'était l'omerta et il fallait bien qu'un jour, ça éclate »


« Aucune organisation professionnelle ne pourra plus adhérer au Medef si ses comptes ne sont pas certifiés » - ce qu'autorise la loi 1884 qui régit la plupart des organisations syndicales - et si elle n'adhère pas à une charte éthique. • Parisot exige la transparence financière, Le Figaro, 17 octobre 2007

Des cordes de pendus réapparaissent aux États-Unis, comme au temps de la ségrégation. Le FBI enquête sur une douzaine d'incidents raciaux survenus dans le pays. A la fin septembre, à l'université pour sourds-muets de Washington, sept étudiants ont tatoué des insignes du Ku Klux Klan sur le corps d'un de leurs condisciples noirs. L'impact des événements de Jena, en 2006, demeure. La commission de la Justice de la Chambre des représentants a organisé, hier, une audition sur le sujet. • L'Amérique en butte à ses vieux démons, Le Figaro, 17 octobre 2007

Le patronat a toujours financé les syndicats, affirme l'ancien patron des patrons
LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.07

Président du Conseil national du patronat français (CNPF) de 1981 à 1986, Yvon Gattaz a assuré, mardi 16 octobre, que l'argent "donné de la main à la main" par le patronat avait toujours été un mode de "financement normal" des syndicats. En pleine affaire Gautier-Sauvagnac, à qui les enquêteurs reprochent des retraits en espèce pour près de 20 millions d'euros, peut-être destinés aux syndicats, M. Gattaz a appelé les chefs d'entreprise à "faire la révolution" dans leur financement.

"Il faut appeler un chat, un chat. (...) Il était de tradition dès 1884 qu'il y eût une caisse qui alimentait les syndicats", a déclaré mardi sur France Inter l'ex-président du CNPF, l'ancien nom du Medef. "Ce n'était pas arroser pour peser [dans les négociations salariales], c'est un financement normal", assure M. Gattaz.


"PERSONNE NE S'EN METTAIT DANS LA POCHE"

Si Yvon Gattaz soutient que "personne ne s'en mettait dans la poche, ni les responsables patronaux, ni les responsables syndicaux", il n'en juge pas moins ce "moyen de financement pas clair du tout, tout à fait glauque, inavoué et tacite." Et de conclure : "C'était l'omerta et il fallait bien qu'un jour, ça éclate."

Dès lors, estime l'ancient patron des patrons, à l'image de ce qui a été fait pour les partis politiques, "il faut revoir complètement le mode de financement des syndicats, c'est le moment ou jamais de faire la révolution en France" dans ce domaine. "Il ne doit plus y avoir cette irresponsabilité totale, tous ces circuits inavoués, tout ceci n'est pas digne d'un pays moderne comme la France", conclut M. Gattaz.

« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. » • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005


"Copinage" et "mépris" des étudiants : un enseignant ouvre le débat sur le recrutement à l'université
LE MONDE | 15.10.07 | Extrait

Depuis une semaine, de mails en forums de discussion sur Internet, une longue missive agite le monde universitaire. Son auteur, Xavier Dunezat, devenu professeur de sciences économiques et sociales au lycée, explique les raisons qui l'ont poussé à quitter l'université, où il était maître de conférences en sociologie. Méthodiquement, en cinq chapitres, l'enseignant dresse un tableau accablant des pratiques de recrutement en vigueur. Il dénonce le "règne du piston", le "désert relationnel" de l'université et le "mépris des étudiants qui transparaît dans l'organisation globale des enseignements... et dans les pratiques professionnelles des enseignants".

A partir de son expérience d'un an, M. Denuzat reconnaît livrer un témoignage "très subjectif, parfois grossier". Pour autant, les nombreuses réactions qui fleurissent, notamment sur le blog de Baptiste Coulmont, lui-même maître de conférences en sociologie à l'université Paris-8 (Vincennes-Saint-Denis), l'un de ceux qui a mis en ligne la lettre, montrent que l'enseignant a fait mouche.


- C'était de tradition, dès 1884 -

October 13, 2007

De nouveaux retraits suspects détectés sur un compte de l'UIMM

PARIS (AFP) - Les enquêteurs chargés de décortiquer les comptes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ont eu connaissance de nouveaux retraits suspects, d'un montant avoisinant les sept millions d'euros, a-t-on appris samedi de source proche du dossier.

Comme le révèle Le Parisien dans son édition datée de samedi, ces retraits ont été effectués sur un compte à la banque Martin-Maurel, dont le siège est à Marseille.

Il s'agit du quatrième compte ainsi décortiqué depuis qu'une enquête préliminaire a été lancée par le parquet de Paris, le 26 septembre, sur des retraits suspects effectués à la demande du président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac.

Selon des sources proches de l'enquête, l'analyse de deux comptes à la BNP a déjà permis de détecter des retraits de 5,6 millions d'euros sur l'un, et de 4 millions d'euros sur un deuxième sur une période allant de 2000 à 2007.

Une projection sur sept ans concernant un troisième compte à la BNP réalisée à partir des retraits effectués sur une année indiquerait qu'ils auraient pu atteindre, sur celui-ci, 7 millions d'euros. Mais concernant ce troisième compte BNP, le total n'est qu'une estimation qui reste à confirmer, a-t-on souligné de source proche du dossier.

L'enquête vise notamment à déterminer si l'argent ainsi retiré a eu une destination illégale, relevant d'un "abus de confiance", c'est-à-dire d'un détournement de fonds, ce que M. Gautier-Sauvagnac nie. Quand aux destinataires des fonds, une des hypothèses envisagées reste un financement occulte de syndicats.

L'enquête devrait par ailleurs s'étoffer, dans les jours qui viennent, avec l'audition par les enquêteurs de plusieurs personnages "périphériques", a-t-on indiqué de source proche du dossier.

L'UIMM est la principale fédération adhérente au Medef. Son président est le chef de file de la délégation patronale à la négociation avec les syndicats sur le marché du travail. Vendredi soir s'est tenu un bureau exceptionnel "quasi exclusivement consacré" à cette affaire, lors duquel les membres du bureau ont "renouvelé leur totale confiance" à M. Gautier-Sauvagnac, a indiqué à l'AFP un participant à cette réunion.

Une autre source proche de l'UIMM a affirmé samedi à l'AFP que M. Gautier-Sauvagnac avait donné des "explications complètes" aux membres du bureau et qu'il avait été conclu, lors de cette réunion, à la nécessité d'une "plus grande transparence", bien que la loi ne le lui impose pas à ce stade.

Cette source se référait à la loi Waldeck-Rousseau de 1884, qui régit organisations syndicales, patronales ou de salariés et impose peu de contraintes à ces organisations.

La désignation éventuelle d'un commissaire aux comptes est envisagée, a-t-on indiqué de même source, avant de souligner que sur le fond, il appartiendrait au législateur de se pencher sur la question d'"un véritable financement des syndicats".



- La loi Waldeck-Rousseau de 1884 impose peu de contraintes -

October 1, 2007

La famille n'est pas « finie », elle renaît sans arrêt


La famille n'est pas « finie », elle renaît sans arrêt, sous d'autres formes, avec, chaque fois, un nouvel état d'esprit. Assurément, nous assistons un peu partout dans le monde au recul du modèle naguère dominant, hiérarchique, asymétrique, ritualisé. Fondé par un mariage monogame, appuyé sur un couple stable, articulé autours de rôles sexuels strictement répartis entre conjoints, ce modèle est aujourd'hui concurrencé. (...) La famille est bel et bien une institution « imbattable ». Ainsi toutes les tentatives alternatives pour la remplacer ont échouées, que l'on songe à la « communauté des femmes et des enfants » chère à Platon et reprise par le jeune Lénine, ou, plus récemment, aux communautés hippies. (...) Il semble encore que rien, à ce jour, n'ait remplacé l'amour maternel et la sécurité paternelle. Les recherches sur l'hospitalisme, jadis conduites aux Etats Unis et en Grande Bretagne, ont montré les effets destructeurs que pouvaient même avoir sur la personnalité de l'enfant les séparations prolongées ou répétées d'avec la mère dans la prime enfance. On sait que vivre sans père est une epreuve tout aussi redoutable. • Michel Fize, La famille, éd. le Cavalier Bleu, économie et société, 2005, p. 115-116

Parce que « la poupée n’est plus seulement une affaire de filles, et que les papas aujourd’hui sont très investis dans l’éducation de leurs enfants », dixit la marque que nous ne citerons pas. Les ateliers sont mixtes, pour toucher le marché garçon, en lui promettant de devenir un « papa moderne », et ne pas mollir sur celui de la fille, qui va se transformer en « une maman en herbe » dès 3 ans. • Et la poupée créa les mamans et les papas, Libé, le 28 septembre





A gauche, une affiche de propagande nazi. Le régime nazi laissait encore une place à l'homme : aux champs. Le régime de Vichy est réputé avoir toujours été plus excessif que ne le réclamait le reich, parlons d'excès de zèle de nos fonctionnaires : à droite, le père n'est plus sur l'affiche, il ne reste que l'enfant tenu à bout de bras par la mère qui s'efface elle aussi.

Histoire, femmes et société
Clio.revue.org, 22/2005. Utopies sexuelles
Une utopie platonicienne : la communauté des femmes et des enfants

Résumé • Au IVe siècle avant J.-C. le philosophe Platon propose la création d'une cité idéale, fondée, pour l'élite dirigeante, sur un mode de vie communautaire qui ne laisse que très peu de liberté aux relations entre les hommes et les femmes. Une politique eugéniste rigoureuse est mise en œuvre et chaque union sexuelle doit être impérativement approuvée par les instances dirigeantes. Cependant, en dehors des périodes dédiées à la procréation, les hommes et les femmes bénéficient d'une liberté sexuelle sans restriction.


Les femmes de nos guerriers seront communes toutes à tous : aucune d'elles n'habitera en particulier avec 457d aucun d'eux ; de même les enfants seront communs, et les parents ne connaîtront pas leurs enfants ni ceux-ci leurs parents. • Platon, la République, livre V

C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif. • Du rapport N°1289 enregistré le 26 novembre 2003 à l'Assemblée Nationale relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance


SILENCE, ON SOUFFRE !
Pitié pour la condition animale
Le Monde diplomatique, août 2001

« La tragédie du jour suivant, écrivait Edward Gibbon à propos des spectacles romains, consista dans un massacre de cent lions, d’autant de lionnes, de deux cents léopards et de trois cents ours. » Le temps de ces spectacles odieux est révolu (même si divers combats de coqs ou de taureaux font penser qu’on pourrait encore remplir un cirque avec des amateurs de sang). Mais la vérité, si l’on consent à la regarder en face, est que notre société fait preuve d’une plus grande et plus secrète cruauté. Aucune civilisation n’a jamais infligé d’aussi dures souffrances aux animaux que la nôtre, au nom de la production rationnelle « au coût le plus bas ». Pour sept cents fauves massacrés un jour de fête dans l’Empire romain, ce sont des millions d’animaux que nos sociétés condamnent à un long martyre.


- La famille, un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois -