November 15, 2007
Une fillette torturée par ses parents (adoptifs)
Fait Divers, Yvelines
Une fillette torturée par ses parents
jeudi 15 novembre 2007, 14h50 | leparisien.fr
Un couple résidant à Sartrouville (Yvelines) soupçonné d'avoir commis des actes répétés de torture et de barbarie sur leur fille adoptive de 4 ans, actuellement hospitalisée à Necker à Paris, a été déféré aujourd'hui au parquet de Versailles.
«Jamais une enfant aussi jeune n'a présenté un tel tableau clinique de sévices selon les médecins de Necker, à l'origine du signalement au parquet», indique Luc-André Lenormand, vice-procureur à Versailles.
Dents et cheveux arrachés, os fracturés, dépigmentations multiples dues à l'ingestion de produits corrosifs, ulcération de la langue et de l'oesophage, traces de morsures humaines sur les bras et de coups sur tout le corps : l'enfant, aujourd'hui hors de danger, aurait été martyrisée dès l'âge de 6 mois, a précisé M. Lenormand.
«Les médecins pensent qu'elle a été secouée dès 6 mois, âge où elle a perdu l'usage d'un oeil», a-t-il rapporté.
D'origine marocaine, la fillette, née à Meulan (Yvelines) a été adoptée à 3 mois par ce couple qui avait déjà un enfant biologique de deux ans son aîné.
Les parents, lui ingénieur agronome Rmiste âgé de 46 ans, elle, 40 ans, sans emploi et d'origine algérienne, ont été placés mardi en garde à vue.
«Ils nient tout, excluant tout acte de violence, expliquant que leur fille est une enfant fragile et malade», a ajouté M. Lenormand.
«Ce sont des parents à l'excellente réputation qui racontaient à leur entourage que leur fille allait mourir», a-t-il précisé : «Ils consultaient constamment des médecins pour obtenir des examens complémentaires répétés, prétendant ignorer la cause des symptômes : c'est ce qu'on appelle le syndrome de Münchausen», a dit le vice-procureur évoquant le nom médical donné à une pathologie rare d'affabulation de l'adulte qui inflige des sévices à un enfant pour attirer l'attention.
Les parents déférés ce matin devant le parquet, devraient être mis en examen pour «actes de torture et de barbarie sur mineur de 15 ans ayant entraîné l'infirmité permanente par un ascendant adoptif», crime puni de 30 ans de réclusion.
Extrait du 20h de France 2 Maltraitance : le couple de Drancy condamné LCI/TF1, le 24/03/2005 Un couple soupçonné d'avoir laissé ses cinq enfants, âgés de 13 mois à 7 ans, dans un état de dénuement total, privés de nourriture et vivant dans leurs excréments a été condamné mercredi soir par le tribunal de Bobigny à 18 mois ferme pour le père et 12 mois ferme pour la mère. Le procureur Marie-Laure Gauliard-Plesse avait demandé deux ans ferme contre le père âgé de 34 ans qui comparaissait détenu, et six mois ferme contre la mère âgée de 30 ans. Le tribunal a suivi les demande du ministère publique concernant le droit parental : la tribunal a prononcé le retrait de l'autorité parentale à leur encontre. Les cinq enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). "Le jugement me semble mesuré. Ma cliente a envie de tourner la page. Elle admet qu'elle a eu une attitude pas normale", a commenté Maîtr Nathalie Barbier, avocate de Véronique, la mère, à l'issue de l'audience. Le tribunal a également assorti ces peines de mise à l'épreuve et obligation de soins pour les deux. Excréments, cafards, coups... Véronique et son concubin David avaient été arrêtés en août 2004 dans leur appartement de Drancy, où les prévenus vivaient avec leurs cinq enfants et un Malinois, un chien de très grande taille. Alertés par un signalement, les policiers avaient trouvé un cloaque, décrivant un logement dans un état de saleté catastrophique, jonché d'immondices et d'excréments animaux et humains, et envahi par les cafards. Les parents étaient poursuivis pour "privation de soin ou d'aliments compromettant la santé d'un mineur" et encouraient sept ans de prison. David était également jugé pour "violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur mineur de 15 ans". "Le plus jeune faisait le poids d'un bébé d'un mois. Il a failli mourir. Les autres ont des séquelles psychologiques", s'est indigné le procureur Marie-Laure Gauliard-Plesse, fixant le père dans le box, et la mère, penaude à la barre. Le père a minimisé la gravité des faits, rejetant la faute sur son travail, "très prenant", et les services sociaux, "injoignables". "Les enfants cassaient tout à la maison. Comme ça se tirait dessus dans la cité, je préférais qu'ils cassent tout à la maison", a-t-il encore tenté de se justifier. Les cinq enfants, qui ont été placés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), étaient représentés par une avocate désignée par le conseil général, administrateur ad hoc. L'association Enfance et Partage s'est également constituée partie civile. |
Plus d'infos sur colloque.enfance-et-partage.org
Ces journées - du 20 et 21 novembre 2007 à l'Unesco - s’adressent à tous les professionnels qui souhaitent approfondir leur réflexion personnelle et la partager avec d’autres professionnels européens autour des thèmes suivants : • Média et enfance en danger ; quelle influence et responsabilité des média sur la perception collective de l’enfance en danger ; professionnels de l’enfance et des média : une éthique commune à construire • Communication interdisciplinaire et secret professionnel • Mineur agresseur et victime à la fois • L’accompagnement du mineur en cas de défaillance parentale. |
November 13, 2007
José Bové, un cas entre les mains de Rachida Dati
PARIS (Reuters), Arche de Zoé, le 30 octobre - En déplacement en Corse, le président Nicolas Sarkozy a déclaré, sans plus de précisions, que les autorités françaises tenteraient "de trouver des accords pour que personne dans cette affaire ne perde la face". |
Les syndicats ont peur de perdre la bataille de l'opinion
LE MONDE | 13.11.07 | Extrait
Les syndicats risquent gros dans les prochains jours. Le succès des grèves du mercredi 14 novembre pourrait bien se transformer en cadeau empoisonné. Que feront-ils de cette éventuelle réussite si le gouvernement, comme il n'a cessé de le répéter, ne change rien à sa réforme des régimes spéciaux de retraite ?
Grèves du 14 novembre : l'épreuve de force reprend entre le gouvernement et les syndicats LEMONDE.FR | 13.11.07 Le président de la République comme les syndicats jouent leur crédibilité dans la bataille de la réforme des régimes spéciaux de retraites. Le trafic devrait être très perturbé sur les réseaux SNCF et RATP. Politique, OGM. José Bové devrait éviter la prison mardi 13 novembre 2007 | Le Parisien, extrait L'entourage de l'ancien candidat à l'élection présidentielle (1,32 % des voix) ne cesse de mettre en avant cette « situation paradoxale ». Pour Olivier Keller, chargé des OGM au sein de la Confédération paysanne, « on ne peut pas condamner des gens qui ont eu raison trop tôt ». François Roux, l'avocat de José Bové, renchérit en expliquant que « cela n'a aucun sens de l'emprisonner aujourd'hui ». « Son cas est entre les mains de Rachida Dati » Reçu vendredi par Nathalie Kosciusko-Morizet pour parler, justement, des OGM, José Bové a fait part à la secrétaire d'Etat à l'Ecologie de sa « situation singulière ». Hier, il a demandé « une sorte de paix des braves » entre pro et anti-OGM. L'entourage de José Bové souligne combien il « serait désagréable » pour lui de retourner en prison, tout en disant qu'il était prêt à l'assumer. L'altermondialiste avait déjà été incarcéré en juin 2003. Aujourd'hui, il met la pression sur le gouvernement et surtout sur la garde des Sceaux. « Plus que jamais, son cas est entre les mains de Rachida Dati », a confié François Roux. « Le 10 décembre, on connaîtra la position du procureur de la République, donc de la ministre de la Justice », a-t-il précisé. |
November 8, 2007
Une seconde affaire ? Y a-t-il des règles ?
Un billet de train du 17 septembre porte les mentions « voiture 15 » et « place 74 » ce qui serait une « preuve » démontrant que 74 enfants avaient déjà été acheminés en France du Tchad... De nouvelles investiguations sont en cours.Dans les JT nous apprennions que « le traducteur » de l'Arche de Zoé pourrait être tenu pour responsable de l'enlèvement des enfants « tchadiens ». Nous apprennions également qu'en matière d'humanitaire, il n'y a pas de contrôles, pas de labels. « Créer une ONG, c'est simple comme une déclaration en préfecture, il suffit de constituer une association loi 1901. C'est pourquoi, dans le monde, il existe une myriade d'organisations humanitaires, certaines plus serieuses que d'autres. »
L'audition d'Eric Breteau par la police française NOUVELOBS.COM | 08.11.2007 Un avis de Marc Garmirian • Europe 1, 5/11/07 Le Congo suspend les adoptions internationales NOUVELOBS.COM | 02.11.2007 Le gouvernement entend également vérifier la situation de 17 enfants congolais récemment adoptés par des familles espagnoles. N'DJAMENA (AFP) - "Nous avons déposé une requête pour requalifier les faits de crime en délit, si tant est qu'il y ait eu une infraction, ce que nous contestons", a affirmé Me Mario Stasi au palais de justice de la capitale tchadienne. Arche de Zoé : les avocats des Français embarrassés par Sarkozy • Afrik.com • Le président de l’Union Africaine, Alpha Oumar Konaré, [a] pour sa part indiqué, mercredi, qu’il était « indispensable que le dossier de "l’affaire de l’Arche de Zoé" soit traité dans le respect de la souveraineté du Tchad et des institutions tchadiennes, conformément aussi aux respects des droits de l’homme et de l’Etat de droit. (…) L’Afrique ne saurait être la terre des sans-loi et du non-droit, la terre de toutes les aventures et de tous les aventuriers, la terre de nouveaux messies. » N'DJAMENA (AFP) - Les membres de l'Arche de Zoé se sont défendus, selon leurs avocats, en expliquant avoir voulu sauver des "orphelins du Darfour", région soudanaise limitrophe du Tchad en proie à une guerre civile. "Comme ils ne connaissaient pas les langues locales (de l'est du Tchad), ils se sont servis d'interprètes locaux qu'ils ont envoyé voir des chefs de village de l'autre côté (de la frontière tchado-soudanaise)" pour ramener ces enfants, a affirmé à l'AFP Me Abdou Lamia. 4,6 millions d’enfants meurent avant l’âge de cinq ans en Afrique • Afrik.com • [Des] gestes "simples mais essentiels" peuvent être menés à tous les niveaux aussi bien au niveau de la communauté, des postes de Santé, des centres de Santé et des hôpitaux, mais pour cela, souligne-t-elle "il faut les vulgariser pour que tout le monde soit au courant de ce qu’il faut faire face à une difficulté". Extrait du Six' de M6 Extrait du 20h de France 2 |
N'DJAMENA (AP) - La justice tchadienne va enquêter sur le possible envoi d'au moins 74 enfants tchadiens en France il y a un mois et demi, sans que leurs parents ne soient mis au courant, a-t-on appris jeudi auprès du premier substitut du procureur général de N'Djamena, Masngarel Kagah. En France, le Quai d'Orsay parle d'une information "sans fondement".
November 1, 2007
La folie Maddie
KATE and Gerry McCann were horrified last night after a German magazine ran a sick spoof ad poking fun at their lost daughter Madeleine. The supermarket-style advert, in satirical mag Titanic, features discounted “products” with Maddie’s face on them – and vile jokes about the four-year-old. www.thesun.co.uk, 1/11/07 |
Martin Sonneborn, le directeur du journal satirique allemand Titanic, présente le dernier numéro où il dénonce le business autour de Maddie. (Reuters) leJDD.fr
Maddie-Bilder auf Schokoladen-Packung Empörung über deutsches Satire-Magazin London/Frankfurt (RPO), extrait. In Großbritannien herrscht Empörung über die deutsche Satire-Zeitschrift "Titanic": Eine fingierte Anzeige mit dem Porträt der verschwundenen Maddie McCann sei "extrem verletzend und nicht witzig", sagte ein Sprecher der Eltern des Mädchens, Clarence Mitchell. Die "Titanic" hat in ihrer jüngsten Ausgabe eine Doppelseite im Layout einer Supermarktanzeige veröffentlicht. Unter der Überschrift: "Find Maddie - in Ihrem Supermarkt ist eine Maddie versteckt" bildete die Zeitschrift vier Produkte ab, die sie mit dem Bild der vermissten Vierjährigen versah - darunter ein Würzmittel und ein Haushaltsreiniger. Zu dem Haushaltsreiniger heißt es in der Zeitschrift, dieser verwische alle Spuren im Haushalt. Da habe der "DNA-Test keine Chance". Aus der "Maggi"-Flasche wird darin die "Maddie-Würze". In der Anzeige heißt es zudem: "Hier kommt Maddie! Sie ist das bekannteste Gesicht der Welt - wenn nicht des ganzen Universums! Auf ausgewählten Produkten unseres Sortiments befindet sich ihr Portrait. Wer sie findet, darf sie einfach mitnehmen - und bezahlt nur die Hälfte." Les McCann souhaitaient retourner à la normalité |
M6 diffuse dimanche le document de Capa
Des bandages et de fausses perfusions pour faire croire à une évacuation sanitaire. C'est un peu comme le juge pour enfant de Nanterre avec ses rapports bidons versés par les travailleurs sociaux de l'OSE France, de quoi faire croire à des décisions légitimes et légales.M6 diffusera dimanche dans son émission de l'après-midi (17h40) «66 minutes» une enquête sur l'Arche de Zoé tournée de l'intérieur par le journaliste de l'agence Capa, Marc Garmirian, actuellement détenu au Tchad avec les membres de l'association, l'équipage aérien et deux autres journalistes. «Le scandale des enfants du Tchad» comprend notamment selon la chaîne «une scène étonnante où des membres de l'association posent des bandages et de fausses perfusions sur des enfants juste avant qu'ils ne quittent le pays pour faire croire à une évacuation sanitaire. +Avec ça, ça fait blessé de guerre !+, dit un membre de l'ONG». Ni Capa ni M6 n'ont pour le moment dévoilé les circonstances dans lesquelles les images tournées par Garmirian ont pu être récupérées. 17 : 20 M6 diffuse dimanche le document de Capa le 01.11.07 | leparisien.fr |
Eric Breteau : « ces enfants ont
le droit de formuler une demande de droit
d'asile, partout où ça leurs plait »
De ma correspondance du 13 octobre au juge pour enfant de Nanterre : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. • Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 » Il est question aussi de deux Tchadiens, eux aussi accusés de « complicité d'enlèvement ». Il s'agit d'un sous-préfet et d'un chef de quartier de la localité de Tiné à la frontière entre le Tchad et le Soudan. Visiblement, ce sous-préfet et ce chef de quartier sont soupçonnés d'avoir aidé les membres de l'Arche de Zoé à regrouper des enfants dans la région de Tiné. Y a-t-il des chefs de village qui sont susceptibles également d'avoir collaboré avec l'ONG française ? C'est la question que posent aujourd'hui les défenseurs de cette ONG, notamment Maître Collard. [...] Il reste maintenant à savoir pourquoi l'aviation civile tchadienne a donné son feu vert à l'Arche de Zoé pour faire venir un Boeing 757 en provenance de Madrid jusqu'à Abéché pour embarquer plus de cent personnes à destination de la France. « Cet avion n'a été autorisé à venir que pour faire une évacuation sanitaire », confie un responsable de l'aviation civile à l'AFP. Bref, il y aurait eu tromperie de la part de l'ONG française. Cela dit, un 757 à Abéché, c'est extrêmement rare. La piste est juste assez longue pour accueillir cet avion de 200 places. Bref, on n'était plus dans la routine humanitaire, et certains fonctionnaires tchadiens ont peut-être fait preuve de négligence. Pour le moins. • RFI avec AFP, le 31/10/2007, Zones d'ombre Le fait qu'une centaine d'enfants aient failli ainsi être évacués "clandestinement" d'Abéché à bord d'un avion Boeing 757 pose la question du degré de suivi par Paris de ces zones où l'armée française est amenée à jouer un rôle central au sein de la future force européenne, qui aura pour mission la protection des civils. • Paris gêné par le scandale des enfants du Tchad • Le Monde | 29.10.07 N'DJAMENA (AFP), 25 octobre, 19h02, extraits - Les 103 enfants, "enlevés" à la frontière tchado-soudanaise et "sur le point d'être acheminés à Paris", sous prétexte d'évacuation sanitaire, ont été récupérés jeudi matin par la police d'Abéché (la principale ville de l'est du Tchad), avant leur embarquement, a rapporté la radio publique tchadienne. ... Parmi les Français arrêtés figurent des responsables d'une organisation non-gouvernementale française à l'origine de l'opération, baptisée "Children Rescue". Cette ONG, Arche de Zoé, est une petite association qui avait annoncé en juin une opération controversée d'évacuation de 1.000 enfants du Darfour, "pour les sauver d'une mort certaine" et les faire accueillir par des familles françaises. Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, qui fait partie des personnes arrêtées, a affirmé que les 103 enfants devaient faire l'objet d'une "évacuation sanitaire en direction de Paris", a rapporté la radio tchadienne. Mais, selon la radio, "ces enfants ne sont pas du tout malades, ils (les responsables de l'ONG) ont bandé leur tête et pieds pour donner l'impression que ces enfants sont malades". Les activités de l'ONG au Tchad ont été suspendues par les autorités. Un journaliste de l'agence de presse français Capa, Marc Garmirian, a également "été arrêté en compagnie de plusieurs membres de cette association", a annoncé son agence dans un communiqué, demandant "sa libération la plus rapide". Des membres du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sont allés voir les enfants dans le centre social. "Les enfants ont eu peur, sont très choqués, mais ont l'air en bonne santé", a affirmé une porte-parole du HCR au Tchad, Annette Rehrl, soulignant qu'ils avaient besoin "d'eau, de lait, de nourriture". |
October 31, 2007
Non, toutes les associations ne se valent pas !
Rama Yade sous le feu des questions à l'Assemblée 20 Minutes, éditions du 31/10/2007 Séance chahutée hier à l'Assemblée nationale. Pressée de questions, la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Rama Yade, a martelé que Paris ne pouvait pas arrêter l'opération de l'association L'Arche de Zoé. « Fallait-il mettre les responsables de L'Arche de Zoé préventivement en prison ? Fallait-il dissoudre l'association au mépris des règles, sur la foi de ses intentions ? », a répondu Rama Yade au député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, qui l'interrogeait sur l'inaction apparente de la France. Pour la secrétaire d'Etat, ce n'est pas la responsabilité des autorités françaises qui est en cause mais « la responsabilité individuelle ». « A partir du moment où un responsable associatif décide délibérément et de manière clandestine d'agir en dehors des règles, il faut qu'il assume la responsabilité de ses actes », a-t-elle plaidé. |
Un dossier du Figaro
Actualité | Débats & Opinions
Non, toutes les associations ne se valent pas !
Le Figaro, le 29 octobre
Par Pierre-Patrick Kaltenbach, président des Associations familiales protestantes, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Il existe un relativisme associatif. Il consiste à affirmer sans débat que toutes les associations se valent, que toutes sont justes et qu'il ne saurait être question d'effectuer le moindre tri sous peine de « jeter le bébé avec l'eau du bain ».
Or le bébé est en train de se noyer dans l'eau sale et c'est le Medef qui lance l'appel à la certification : « La transparence financière, le Medef la demande pour toutes les organisations professionnelles et interprofessionnelles, pour toutes les organisations syndicales et pour toutes les ONG » (16 octobre 2007).
Or les associations sur fonds publics présentent quatre spécificités qui font mieux comprendre les effets désastreux du relativisme sur nos finances publiques et notre démocratie.
- Les moyens : 1 600 000 salariés et 10 % du PIB sous pavillon 1901, le tout sous le regard éberlué de 12 millions de bénévoles. Le salariat chasse le bénévolat des associations employeurs.
- La concentration : 4 % des associations soit 30 000 à 40 000 « employeurs » regroupent 80 % des salariés et des fonds publics.
- La démesure des prétentions morales : l'association serait juste par statut et nature d'activité. En trente ans, elle est devenue moralement autonettoyante.
- L'outrecuidance des prétentions politiques. Au président de l'Association des maires de France qui l'interrogeait sur la demande de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) de signer la charte des employeurs sur fonds publics, Michel Charasse répond le 5 novembre 2001 : « Vous m'envoyez le texte de déclaration commune avec les associations. Je trouve que ce texte est du baratin insipide qui noie le poisson. Je n'ai donc pas l'intention de m'associer à une démarche collective qui sent son curé et son gauchisme à plein nez. »
October 30, 2007
Pourvu « que personne dans cette affaire ne perde la face » ?
Nos politiciens n'ont peut être qu'une crainte qui est de se faire caillasser les annexes des prétoires. Ca ferait très mauvais genre alors que le juge pour enfant de Metz vient de se faire poignarder.Notez bien l'impératif du politicien - voir la dépèche à la suite - et allez lire cet article pour bien prendre conscience de ce que sont les intérêts particuliers, l'intérêt général et ce qui peut s'apparenter à quelques arrangements entre copains haut perchés : au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc ».
Je passe commande d'une nouvelle banderole, la précédente n'était manifestement pas assez explicite.
PARIS (Reuters), extrait - La France a prévenu qu'elle serait "extrêmement vigilante" sur le respect des droits de ses neuf ressortissants détenus au Tchad dans le cadre de l'affaire de "L'Arche de Zoé" tout en condamnant fermement une opération "qui jette le discrédit sur les ONG" en Afrique. "Le Tchad est un Etat souverain dont nous respectons les lois mais je veux dire que nous serons extrêmement vigilants sur le respect des droits de nos ressortissants", a dit François Fillon lors des questions d'actualité à l'Assemblée. "Cette affaire ne doit pas conduire à jeter le discrédit sur les ONG qui font un travail remarquable au Tchad et au Darfour et qui aujourd'hui essuient la suspicion, des caillassages et des violences", a ajouté le Premier ministre. En déplacement en Corse, le président Nicolas Sarkozy a déclaré, sans plus de précisions, que les autorités françaises tenteraient "de trouver des accords pour que personne dans cette affaire ne perde la face". Une balle de carabine retrouvée dans le ventre d'un enfant 20Minutes.fr avec AFP, éditions du 30/10/2007 Appelés à soigner un enfant de deux ans qui se plaignait de douleurs au ventre, les médecins urgentistes au CHU de Toulouse ont, à leur grande surprise, découvert une balle de 22 long rifle logée sous la peau du petit garçon. Une fois la balle extraite au niveau de l'abdomen, l'enfant, appartenant à la communauté des gens du voyage à Cugnaux (Haute-Garonne), a pu quitter l'hôpital des enfants à Toulouse-Purpan, a-t-on appris mardi auprès l'établissement hospitalier. Placé dans une famille d'accueil A la demande du parquet, le petit garçon a été placé dans une famille d'accueil avec les deux autres enfants du couple, logeant dans une caravane près de Toulouse, ont ajouté les gendarmes, précisant que les faits remontaient au 24 octobre. La gendarmerie de Cugnaux, chargée de l'affaire, recherchait l'origine du coup de feu. Une adoption légale, comment ça fonctionne ? 20Minutes.fr, éditions du 30/10/2007, extrait Comment l'enfant peut-il être accepté en France ? Lors de la démarche d'adoption, les adoptants doivent s'adresser aux services consulaires français présents dans le pays d'origine de l'enfant pour que celles-ci puissent lui délivrer un visa d'entrée en France. Un passeport délivré par les autorités étrangères est donc indispensable. Ce que n'avaient pas les enfants que voulait faire venir L'Arche de Zoé. Si leur avion avait pu décoller, il sauraient été bloqués à l'aéroport de Reims. Quels enfants peuvent être adoptés ? Les législations diffèrent selon les pays. La Cour de cassation a dégagé deux critères essentiels : la rupture complète des liens antérieurs de l'enfant avec sa famille biologique et le caractère irrévocable de la filiation adoptive. Si ce dernier critère n'est pas respecté, l'adoption en France est dite « simple » et non « plénière », c'est-à-dire qu'à tout moment l'enfant peut être demandé par sa famille biologique avec laquelle la filiation demeure. Arche de Zoé : beaucoup d'enfants tchadiens et non orphelins 20Minutes.fr, éditions du 30/10/2007 Enfants "volés" au Tchad Des promesses d'adoption étaient bel et bien faites sur internet lundi 29 octobre 2007, 15h30 | leparisien.fr, extrait Sur aufeminin.com, dans un message posté le 15 juin 2007, un internaute précise, sous le pseudonyme "Kahna", le processus pour une éventuelle adoption: «L'association "l'Arche de Zoé" recherche le maximum de familles d'accueil pour évacuer des centaines de petits orphelins âgés de 0 à 5 ans des zones de combat du Darfour. Ces enfants auront le statut de réfugiés, les familles d'accueil demanderont le statut d'administrateur ad hoc, c'est à dire tuteur de l'enfant. Ensuite l'enfant suivra une procédure de droit d'asile auprès de OFPRA. Lorsque l'enfant aura acquis la nationalité française, il deviendra de fait pupille de l'Etat et pourra donc être adopté par les familles qui le voudront. Plus il y aura de famille d'accueil plus il y aura d'enfants sauvés» , conclut "Kahna". |
October 23, 2007
Antoine Granomort révoqué de la police
Les motifs de la révocation de ce policier me rappellent assez les attitudes du juge Anne Valentini. Ce juge aurait du se déssaisir à deux reprises au moins du dossier de mon aînée Justine. En 2003 ce juge a témoigné et porté plainte contre moi, elle aurait alors du se récuser mais elle ne l'a pas fait. La plainte a été classée sans suite après auditions. En 2004 elle a été affectée à un autre secteur et aurait naturellement du laisser ce dossier à un autre juge, ce qu'elle n'a pas fait. Si ce n'est pas de l'acharnement de la part d'un juge... De l'avis d'un juriste de la LDH à qui j'ai livré d'autres détails encore, je devrais songer à la mise en suspiçion légitime.Actualité | France Antoine Granomort révoqué de la police Le Figaro, le 23 octobre Ce membre de la police des transports, qui avait abattu un supporteur du PSG qui l’agressait en 2006, a été révoqué pour escroquerie. ... L’arrêté qui le déchoit de sa fonction de policier précise qu’il a «très gravement et délibérément contrevenu à ses obligations statutaires et déontologiques, porté atteinte à la dignité de sa fonction et au crédit de la police nationale». Granomort a d’ailleurs déjà été condamné à 5 mois avec sursis pour ces faits. |
« Il n'y a que le chantage qui marche », selon Jacques Deroo
France, le Figaro, fil news (Avec AFP). Publié le 23 octobre 2007 à 21h47 Prison pour un père ayant enlevé ses filles Un homme de 38 ans a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, par le tribunal correctionnel de Dole (Jura) pour avoir pris la fuite à l'étranger pendant 8 ans avec ses deux filles de 7 et 20 mois à l'issue d'un droit de visite. Déjà condamné par défaut en mars 2003 à deux ans d'emprisonnement, le petit-fils de l'ancien dirigeant du parti communiste français Maurice Thorez, a bénéficié de la clémence du tribunal qui n'a pas suivi les réquisitions du procureur de la République qui réclamait la confirmation de la peine assortie d'une interdiction de se rendre dans le Jura pendant trois ans. Cet oenologue de 38 ans avait profité d'un droit de visite en janvier 1999, alors que les époux étaient en procédure de divorce pour soustraire ses deux filles à leur mère viticultrice dans le Jura. Pendant huit ans, le père et ses deux filles avaient sillonné plusieurs pays d'Amérique du Sud sous une fausse identité avant que le père ne soit interpellé à Madrid en août dernier. |
De source Metrofrance.com
La justice donne raison à des mouvements soupçonnés de dérives sectaires LE MONDE | 23.10.07 | Extraits Le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Jean-Michel Roulet, a annoncé devant des hauts fonctionnaires réunis mercredi 17 octobre avoir été mis en examen pour "diffamation", après avoir indiqué, dans un reportage télévisé, que les sommes collectées par l'organisation Tradition Famille Propriété (TFP) pouvaient "servir à tout et à n'importe quoi". ... Par ailleurs, le député Jean-Pierre Brard (app. PCF), plusieurs fois attaqué, et une fois condamné pour diffamation envers les Témoins de Jéhovah, devrait comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel de Paris. Le vice-président du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée nationale est poursuivi pour avoir qualifié les Témoins de Jéhovah de "parfaits délinquants". "Cible habituelle" de ces mouvements, M. Brard demeure convaincu que "malgré tous ces procès qui nous sont faits, il ne faut pas céder". ... D'autres observateurs estiment que la multiplication de ces décisions pourrait fragiliser la crédibilité de la lutte antisectes telle qu'elle est menée en France. |
October 19, 2007
Le petit Louis Sarkozy résidera chez sa mère
PARIS (AFP) - Cécilia et Nicolas Sarkozy ont annoncé jeudi leur divorce, une situation totalement inédite pour un président français, mettant ainsi fin à plusieurs mois de rumeurs et de spéculations. PARIS (AFP) - La ministre française de la Justice Rachida Dati accompagnera le président Nicolas Sarkozy au Maroc pour une visite d'Etat de trois jours à compter de lundi, a indiqué jeudi un porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. Rachida Dati, née en France il y a 41 ans de père marocain et de mère algérienne, se rendra au Maroc à partir de lundi après-midi, a précisé le porte-parole qui n'était pas en mesure de préciser le programme de la ministre, en cours de préparation. Première personnalité d'origine étrangère à diriger un ministère régalien en France, Rachida Dati est l'un des symboles de l'ouverture du président de la République à la "diversité". Divorce des Sarkozy: «Il va falloir trouver des arrangements protocolaires» 20Minutes.fr, éditions du 18/10/2007, extrait Dans les voyages officiels, un président célibataire perturbe-t-il le cérémonial? Cela va créer une gène. Le protocole diplomatique est fondé sur la célébration de la symétrie et de la réciprocité. Le voyage présidentiel est traditionnellement la rencontre de deux systèmes culturels, avec comme principale difficulté d’éviter le malentendu. Là, on se retrouve dans une position dissymétrique. On va par exemple assister à des réceptions privées en l’absence d’une épouse. Il va déjà se poser un problème pour l’autre chef d’Etat: «Viens-je avec mon épouse ou viens-je seul? Ma femme peut-elle rester toute seule pendant le repas?» Se posera aussi la question de savoir comment rétablir la symétrie? Dans la situation d’un chef d’Etat célibataire, on peut tout imaginer: venir avec sa concubine, une maîtresse, pourquoi pas son ami s’il est homosexuel… Ces choses ne se sont jamais produites en France, mais cela a une réelle importance. Interrogé sur les conséquences de la séparation du couple présidentiel sur l'image de la France, notamment à l'étranger, David Martinon a répondu qu'il n'y avait "aucun problème". "Les Français ont élu le président, une personne. Le protocole n'exige absolument rien", a-t-il affirmé. • Le Figaro, fil news, 19 octobre 2007 à 10h27 La défense de Mme Courjault demande un traitement particulier LE MONDE | 19.10.07 | Extrait Mme Courjault a enregistré, vendredi 12 octobre, sa première année de détention à la maison d'arrêt d'Orléans. Elle a été mise en examen pour "assassinats" le 12 octobre 2006, après avoir reconnu trois infanticides sur ses nouveau-nés. Depuis un an, elle ne peut voir ses deux garçons de 11 et 13 ans qu'une à deux heures tous les quinze jours et ne peut communiquer avec son mari que par courrier. Jusqu'en 1994, l'infanticide était reconnu comme une infraction en tant que telle, et la loi prévoyait une atténuation de la peine au profit de la mère. Mais depuis la refonte du code pénal introduisant la circonstance aggravante de minorité de la victime de moins de 15 ans, le droit commun s'applique. En cas de préméditation, la perpétuité est encourue. "On établit toujours la préméditation, car on considère que les mères infanticides savent qu'elles sont enceintes", critique Me Morin. Or l'enquête a révélé que Mme Courjault a fait un "déni de grossesse". ... |
LEMONDE.FR avec AFP - Louis Sarkozy, 10 ans, le fils de Nicolas et Cécilia Sarkozy, résidera "de façon habituelle" chez sa mère et "gardera des contacts très étroits avec son père", a déclaré jeudi l'avocate commune du couple, Me Michèle Cahen.
Interrogée sur RTL, Me Cahen a indiqué que la convention de divorce qui avait été signée prévoyait "une autorité parentale conjointe, avec résidence habituelle de Louis chez la mère et des contacts très étroits avec son père".
"Tout va très bien se passer", a-t-elle ajouté. "Louis est auprès de sa mère et verra son père dans le cadre de contacts très suivis".
L'avocate a également assuré que le couple n'avait obtenu aucun traitement de faveur auprès de la justice, notamment pour accélérer la procédure de divorce.
October 17, 2007
« Cher pape, ça ne va pas »
Justice : grand corps malade LE MONDE |17.10.07 En comparant les magistrats à des "petits pois", Nicolas Sarkozy a alourdi le contentieux entre le pouvoir et les juges. La profession est plus désorientée que jamais. PARIS (AFP) - Le porte-parole de l'Elysée David Martinon, interrogé mercredi par l'AFP, a déclaré qu'il n'avait "aucun commentaire" à faire à propos de l'annonce par le site du Nouvel Observateur que le président Nicolas Sarkozy et son épouse Cécilia "ont matérialisé leur séparation lundi". PARIS, 17 oct 2007 (AFP) - La Journée mondiale du refus de la misère a été marquée en France par un engagement de l'ensemble du gouvernement de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans, accueilli avec prudence par les associations de lutte contre l'exclusion et les syndicats. PARIS (AFP) - Pressés de questions sur les rumeurs d'une séparation des époux Sarkozy, les députés, de gauche comme de droite, affichaient mercredi dans les couloirs de l'Assemblée une grande prudence ou de l'embarras, beaucoup préférant garder le silence. Le président et son épouse "sont en vacances à l'invitation d'amis dans une maison, à deux heures de route de Boston", indique l'Elysée. Ils sont arrivés jeudi soir dans une villa qui se loue 22.000 euros par semaine. • NouvelObs, 3 août 2007 |
Un prêtre italien dénonce, dans une lettre ouverte, le train de vie du pape
LE MONDE | 17.10.07
"Cher pape, ça ne va pas, quoi que puissent te dire tes cardinaux ou tes théologiens..." Ainsi commence la lettre ouverte du père Armando Trevisiol, curé de Carpenedo, près de Venise, publiée dans L'Unita et reprise, mardi 16 octobre, par toute la presse italienne. Son "coup de gueule" porte sur le train de vie du pape, notamment le coût de ses dernières vacances à Lorenzago di Cadore, dans les Dolomites, du 9 au 27 juillet.
Pour lui, c'est un "privilège de caste". Il écrit : "Trop de tes fils ne partent pas en vacances pour que tu puisses te permettre des vacances de deux milliards !", pour ce prêtre qui, comme beaucoup d'Italiens, compte toujours en lires lorsqu'il s'agit de sommes importantes. "Quand tu te regardes dans la glace, ton visage doit être celui du Christ sur Terre (...), mais comment peux-tu ressembler à Jésus, mon maître comme le tien, qui n'avait même pas une pierre pour poser sa tête ?"
Le Vatican n'a fait aucun commentaire. Le séjour estival du pape à Lorenzago di Cadore aurait coûté un million d'euros à la région de la Vénétie. - (AFP.)
Paru le : 17-10-2007 Républicain Lorrain Agression du juge Noris : l'auteur serait « irresponsable » Commis par le juge d'instruction, un premier expert conclut à « l'abolition du discernement » de Fathia Benzioua, qui avait agressé à l'arme blanche le juge messin Jacques Noris, en juin dernier. Une contre-expertise a aussitôt été ordonnée.  Républicain Lorrain, Thionville, 10/10/07 |
October 12, 2007
Rumeurs de presse
BOMBAY (Reuters) - Un couple de médecins indiens a tué l'un de ses fils en transfusant son sang vers son frère aîné pour tenter de rendre ce dernier plus intelligent, rapporte The Indian Express. L'aîné est dans un état critique. La mère a dit avoir vu en rêve un gourou qui lui a conseillé de procéder à cette transfusion afin d'aider son fils aîné à améliorer ses études. Elle suit un traitement psychiatrique après avoir tenté de se suicider. LOS ANGELES (AFP) - Britney Spears, en litige avec son ex-mari Kevin Federline a obtenu au tribunal d'avoir une nuit par semaine avec ses fils. LONDRES (AFP) - L'ex-Beatles Paul McCartney, et l'ancien mannequin, Heather Mills, en procédure de divorce, doivent se présenter jeudi devant la Haute Cour de Londres pour tenter de conclure une entente financière qui ferait de leur séparation la plus chère de l'histoire britannique. MOSCOU (AFP), extrait - Le président français Nicolas Sarkozy s'est attiré les moqueries de la presse russe jeudi au lendemain de sa première visite officielle à Moscou, qui n'a débouché sur aucun résultat concret, notent plusieurs journaux. "Sarkozy s'est réveillé et a vu la Place Rouge", ironise le journal Gazeta comme quasiment l'ensemble de la presse, le président français s'étant félicité devant Vladimir Poutine de s'être réveillé sur la Place Rouge, alors que l'hôtel dans lequel il avait dormi ne s'y trouvait pas. "Cela fait très longtemps que j'avais envie de venir ici. Se réveiller sur la Place Rouge, ce n'est pas rien pour moi", avait déclaré M. Sarkozy en arrivant au Kremlin.  Le fait du jour • Le Parisien n° 19625 TOULOUSE (AP) - "Comment a-t-il pu y avoir eu 1.200 initiés" coupables d'avoir utilisé des informations privilégiées pour réaliser un profit indu en vendant des actions du groupe EADS, s'interroge le directeur commercial d'Airbus John Leahy. PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a adressé vendredi une lettre de mission au ministre du Budget Eric Woerth, dans laquelle il le désigne comme "chef de file de la lutte contre la fraude" fiscale ou aux prestations sociales. Le chef de l'Etat "souhaite que soit engagée une politique de lutte systématique contre la fraude dans notre pays", a annoncé son porte-parole David Martinon dans un communiqué publié vendredi. M. Sarkozy "est déterminé à combattre toutes les pratiques abusives délibérées, entraînant un préjudice pour les finances publiques". Sont concernées "surtout" la fraude aux prestations sociales (chômage, RMI, assurance-maladie) et la fraude aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale et travail dissimulé). |
PARIS (AFP) - Le porte-parole de l'Elysée David Martinon, interrogé vendredi sur les affirmations de l'Est républicain concernant une annonce imminente de séparation et de divorce de Nicolas et Cécilia Sarkozy, s'est refusé à tout "commentaire sur des rumeurs de presse".
October 7, 2007
M. Bush nie, tout comme l'OSE France, malgré la multiplication de pièces accablantes
TF1-LCI, 10 février 2006 "Montrer une justice de qualité" après Outreau "Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail". Actualité | Politique Rachida Dati promue symbole politique et icône médiatique Le Figaro, le 6/10/07, extrait ELLE DIT volontiers que sa « vie n'est pas un roman ». Mais le parcours atypique et l'ascension foudroyante du ministre de la Justice, Rachida Dati, en fait l'un des sujets de prédilection de la presse et des émissions « people ». |
Des notes de l'émission « Vivement dimanche »... « Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer » • Rachida Dati « Nous partageons ensemble la haine de l'injustice » • Jean-Claude Casadesus s'adressant à Rachida Dati « Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy « C'est quelqu'un qui a des vrais valeurs et des principes (...) il nous a appris à travailler, il a une méthode, il est pragmatique, c'est quelqu'un qui sait changer d'avis, qui écoute et qui échange » • Rachida Dati à propos de Nicolas Sarkozy « La justice, c'est une vrai responsabilité. C'est une autorité, l'autorité judiciaire, ce n'est pas un pouvoir, c'est une autorité. Moi je suis très attachée à l'indépendance des magistrats parce que c'est le seul moyen qu'il n'y ait pas de justice de classe, de justice de privilège... » • Rachida Dati « Il vaut mieux dire la vérité et dire ses conviction » • Rachida Dati, en réponse à Michel Druker, « parlez vous la langue de bois ? » « On ne fait pas les métiers qui sont les notres si on a pas une sensibilité aux problèmes des autres » • Nicolas Sarkozy « C'est une émission qui est très populaire, que les français aiment, et je souhaite par tous les moyens, dans le cadre de ma responsabilité, et par la chance que j'ai aujourd'hui, d'être Garde des sceaux, de pouvoir montrer aux français ce qu'est la justice (...) Et c'est pour ça que les persones que j'ai souhaité inviter dans le cadre de cette émission ont donné un peu de visage à cette justice (...) Ce sont dans ces personnes - les acteurs de la justice tels que ceux invités dans le cadre de cette émission - que les français doivent avoir confiance. Et, bien sûr qu'il y a des affaires malheureuses dans la justice. Mais la justice, c'est une passion de toutes les personnels qui la rendent au quotidien. Et ma présence aujourd'hui, bien sûr qu'on a parlé de moi, mais j'ai souhaité beaucoup parler de la justice et profiter de cette émission pour, finalement, rendre hommage à tout le ministère de la justice et toutes les personnes qui se battent quotidien contre les injustices » • Rachida Dati, du mot de la fin « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, chez Denoël |
M. Bush nie l'usage de la torture dans les geôles de la CIA, malgré la multiplication de pièces accablantes
LE MONDE | 06.10.07 | Extraits
Deux "mémorandums" classifiés ayant force d'avis juridique ont été adoptés par la Maison Blanche en mai et à l'été 2005, sans que le Congrès en soit informé. Ils autorisent la CIA à pratiquer, dans la "guerre au terrorisme", des "tactiques d'interrogatoires extrêmes" : empêcher la personne de dormir plusieurs jours durant, la soumettre à des températures extrêmement froides, à des simulacres de noyade, etc. Pratiques qui auraient été employées dans les prisons secrètes de la CIA dans le monde, mais aussi au centre de détention américain de Guantanamo (Cuba).
Révélée jeudi 4 octobre par le New York Times et accréditée par la Maison Blanche, cette information affaiblit la position du président George Bush, qui cherche à nommer un nouveau ministre de la justice, Michael Mukasey, un juge soupçonné d'avoir avalisé des internements abusifs après le 11-Septembre.
September 30, 2007
A Nanterre : un tribunal en flagrant délire
PARIS (AFP) - Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires à la moindre morsure. « (…) Consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illettrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connaît seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. » • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987 LONDRES (AP) - Le monstre du Loch Ness n'a plus la cote. En tout cas, les personnes affirmant avoir aperçu la bête légendaire sont de moins en moins nombreuses, ce qui fait craindre qu'un scepticisme grandissant vienne plomber le tourisme dans la région, selon un journal britannique. |
Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007, p. 8-9
Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007
Au palais de justice de nanterre...
Un tribunal en flagrant délire
Délinquance ordinaire de plus en plus réprimée mais peines de moins en moins appliquées, scandales politico-financiers enterrés, magistrats désabusés, justiciables égarés dans le labyrinthe des procédures : Florence Aubenas a plongé dans le triangle des Bermudes judiciaire où se perdent aussi bien les «affaires Chirac», les dossiers des petits dealers que les réformes pénales de Sarkozy
L'audience vient de se terminer dans la salle des comparutions immédiates, successions d'affaires ordinaires, au hasard de ce que brasse la justice quotidienne. Dans le hall du palais de justice de Nanterre, Ingrid, agent d'administration, attend juste à côté, derrière le guichet du bureau d'exécution des peines. Elle a 28 ans, des fossettes, des barrettes et un sourire studieux. Elle regarde les condamnés sortir de la salle et s'avancer vers elle comme en apesanteur, sonnés, confus, tout empêtrés d'eux-mêmes. Ca y est ? C'est fini ? Qu'est-ce qu'il faut faire ? Pleurer ? Rire ? S'embrasser ? Se maudire ?
A tous, Ingrid pose la même question : à quoi avez-vous été condamné ? Elle est formelle. Depuis un an que le bureau est ouvert, elle n'en a pas rencontré un seul qui ait compris sa peine. Ingrid secoue la tête, creuse gravement ses fossettes et répète : « Non, pas un seul » Dans la vie publique, la justice n'a jamais pris une place aussi importante : à la télévision, dans les discours politiques, dans les écoles, elle est partout. Pourtant, jamais non plus, elle n'a été aussi illisible.
Ce n'est pas uniquement parce qu'il a été construit dans les années 1970 sans aucune anticipation sur ce qu'allait devenir la périphérie de Paris, ni la justice en France que le tribunal de Nanterre est devenu un cas d'école. Ce n'est pas seulement non plus parce qu'il est en chantier permanent le long d'une voie rapide, construit avec un permis douteux et des matériaux saturés d'amiante qu'il faut y voir un symbole de l'institution judiciaire tout entière. Nanterre, deuxième tribunal de France après Paris, donne d'un côté sur ces Hauts-de-Seine dorés, département dont le budget dépasse celui de la Grèce, avec son quartier d'affaires de la Défense et la ville de Neuilly, fabrique brevetée de ministres. Sur l'autre versant, les barres HLM raient l'horizon à l'endroit des anciens bidonvilles, des associations s'éreintent contre l'extrême pauvreté, les motos des dealers zigzaguent au milieu des feux de poubelles. La ligne entre ces deux Nanterre, différents jusqu'à la caricature, traverse aussi le tribunal : d'un bureau à l'autre, d'une audience à l'autre, deux justices se côtoient, étanches et opposées.
Bureau des déférés
« Il est où, votre exhibitionniste ? »
Aux quatre coins de la pièce, les quatre téléphones se sont mis à sonner exactement en même temps. Ici, dans le bureau des déférés, se déverse en temps réel sur une poignée de magistrats de permanence tout ce que le département charrie de petits et grands désordres.
Marie-Claire Maier, substitut, dégaine la première. « Allô, je suis bien au commissariat numéro 1, secteur sud ? Votre exhibitionniste, il en est où ? Il s'est accroché un testicule à la grille en s' enfuyant ? »
En agitant un combiné, une greffière crie : « Deux malades qui se sont battus aux urgences et menacent un docteur, c'est pour qui ?nbsp;»
Derrière un paravent, deux policiers font asseoir un grand type menotte, en survêtement brillant. Il a conduit Cindy dans une cave de l'immeuble « pour la négocier ».
En face, le magistrat doit avoir le même âge, à peine sorti de stage. « Négocier ? C'est-à-dire ? »
L'autre reste silencieux. De l'autre côté du paravent, on entend une greffière : « J'ai six bouteilles de whisky volées chez Carrefour par un Kurde, à qui je passe ? »
Le grand type : « Négocier, c'est juste sucer. »
Le magistrat tente une question. On sent qu'il veut bien faire : « Qu'est-ce que c'est pour vous un moment agréable ? »
Alors l'autre répond avec un immense sourire, comme à l'école quand on connaît la réponse : « Regarder la télé. »
Le claquement de la porte recouvre sa réponse : Michèle Adrion, greffière, agite le résultat d'autopsie d'un crâne, retrouvé dans le sac à dos d'un lycéen. Il l'a échangé contre quatre jeux vidéo à un ami, qui l'avait trouvé sur un terrain vague et agrémenté d'une bougie pour faire lampe de chevet. Avant d'être nommée « greffière des morts », Michèle Adrion s'occupait des contraventions. Elle s'est blindée. « Je vais même vous dire : j'aime ça. » Michèle Adrion a l'impression que les gens meurent de plus en plus, sous les trains, dans la Seine, putréfiés dans leurs appartements, tués par leurs enfants ou par leurs parents. L'an dernier, elle s'est occupée de 400 cadavres, dont 34 homicides. Tous ne se valent pas. « Parfois, derrière un mort, il y a quelqu'un, dit Michèle Adrion. Alors je m'attache, c'est plus fort que moi. » Elle lit « le Parisien » pour essayer de grappiller de leurs nouvelles.
« Allô, ici madame Maier. Récapitulons, lieutenant, votre exhibitionniste, il lui reste combien de boules attachées ? »...
Il y a vingt ans, la justice ne donnait suite qu'à 30% environ des dossiers, estimant qu'une réponse pénale n'était pas adaptée, par exemple, pour un vol de moins de 500 francs ou la détention de moins de 10 grammes de stupéfiants. Aujourd'hui, le taux de poursuites tourne autour de 80%. Les instructions de la chancellerie ne laissent aucun doute : on traite absolument tout. Ca s'appelle la « tolérance zéro ». François Reygrobellet, magistrat du siège, se souvient avoir vu monter cette tendance à la fin des années 1980, au fur et à mesure que l'Europe et la mondialisation dessinaient un paysage politique de plus en plus complexe. « La justice reste le dernier secteur où nos dirigeants ont l'impression de pouvoir agir, sans en référer à aucune instance internationale. Là, ils peuvent faire voter des lois et dire aux électeurs : vous voyez, on fait quelque chose. La justice est devenue un enjeu de communication politique. » Marie-Claire Maier, qui a raccroché le combiné, précise : « Aujourd'hui, il faut faire du chiffre, des interpellations, des gardes à vue, des comparutions, des écrous. Moi, on me dit de poursuivre, j'obéis. »
Galerie de l'instruction
Du chiffre, toujours du chiffre
Sur les huit cabinets généralistes, deux juges viennent de partir en maladie. Ici, chacun instruit entre 70 et 100 dossiers. « On va se répartir les plus urgents, les autres affaires vont dormir six mois », dit Stéphanie Forax. Le téléphone sonne. La police, bien sûr. « On a cinq ou six personnes en surveillance pour des stupéfiants. Qu'est-ce qu'on fait ? » Il faudrait remonter le réseau, travailler le coup. Ca fait longtemps que les Hauts-de- Seine ont pris une place centrale sur la carte des stups. Nanterre fournit le meilleur shit d'Ile-de- France, suivi par Colombes; Gennevilliers se spécialise dans la cocaïne et l'héroïne. Quelques trafics sont si bien huilés que les vendeurs sont ravitaillés par plateau-repas pour que le business tourne non-stop de midi à minuit.
Depuis 2002, l'Assemblée nationale a doté la police et la justice d'instruments procéduraux comme elles en avaient rarement eu, infiltrations, balisages, utilisation de témoignages anonymes. « En fait, on ne les utilise pas vraiment », explique Stéphanie Forax. Pas le temps, pas l'argent et toujours le même problème : la logique statistique avant tout. Mieux vaut l'arrestation de beaucoup de petits dealers et tout de suite que la traque aléatoire de quelques têtes de réseaux. « Pas d'enquête. Arrêtez les cinq vendeurs et ouvrez en flagrance », dit Stéphanie Forax aux policiers.
Au tribunal de Nanterre, la 12e chambre s'est, de fait, spécialisée dans les stups. Défilent dans le box, Sissoko, qui a acheté trois barrettes à La Courneuve, et deux garçons d'Athis-Mons venus négocier 32 grammes de shit à Villeneuve-la-Garenne. Tous ont été arrêtés de la même manière : la police se poste avec des jumelles à un point de vente. « Ce n'est pas le cartel de Medellin, mais comme ça au moins il n'y a pas de contestation des faits, dit un gradé. De toute manière, qui va pleurer sur un dealer ? Pour les juges comme pour nous, c'est devenu une bonne manière de tenir les résultats. » A la maison d'arrêt de Nanterre, 25% des prisonniers ont été arrêtés pour stupéfiants.
Les audiences durent parfois jusqu'à 23 heures, en général sous la présidence de Ghislaine Polge. Elle a la réputation de rendre des jugements qui « cognent ». Ca ne la choque pas. Elle a pris la relève d'« un vieux magistrat délicieux qui se trouvait mal dès qu'il mettait plus de deux ans de prison ». Elle, non. « Quand j'étais juge pour enfants, certains dossiers me hantaient. Aux stups, jamais. »
Parquet commercial
« On dort tranquille »
Il suffit de monter deux étages et de pousser la porte du vice-procureur Bruno Bougie pour tomber sur une situation radicalement opposée. « Vous êtes dans un bureau où si un magistrat a envie de dormir, il dormira tranquille », dit Bougie. Lui s'occupe des infractions commerciales. Ici, le téléphone sonne peu, aucune plainte n'est déposée, ou si rarement : « Il faut aller les chercher soi-même, mais je n'ai jamais senti que c'était une priorité politique. Les organismes antifraude servent surtout de vitrines pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux. » Créée en 1991, la Miem, la mission interministérielle qui veille à l'attribution des marchés publics, a vu ses saisines dégringoler. En sommeil depuis 2003, aucun président n'est plus nommé à sa tête. A la cour régionale des comptes ou à l'Inspection générale des Finances, les agents ont le devoir de révéler les infractions au procureur. « En fait, leurs administrations font tout pour bloquer. » Le texte de loi contre la corruption a été rédigé de telle manière qu'il est presque impossible à appliquer. Dans la plupart des tribunaux français, les peines tournent généralement autour de deux mois de prison avec sursis. Nanterre, où se joue parfois à l'audience une année de prison, voire de la détention ferme, est estampillé « ultrarépressif ». Isabelle Prévost-Desprez préside souvent l'audience. « Je préfère m'occuper des affreux, on se sent plus légitime. Les autres, on a envie de pleurer avec eux. » Rouge à lèvres éclatant, ton enjoué, qu'on ne s'y trompe pas : Isabelle Prévost-Desprez garde quelque chose des grands brûlés. « J'ai vu ce que c'était que la machine à broyer quand on veut se débarrasser de quelqu'un. » Ex-juge à la galerie financière de Paris, elle a instruit l'Angolagate, l'affaire du Sentier ou de la COB et vécu plus de trois ans sous protection de garde du corps.
« Nous comptons moins d'affaires politico-financières ou tout simplement économiques qu'il y a cinq ou six ans », confirme Jacques Degrandi, président du tribunal de Nanterre, jusqu'en juillet dernier. A l'entendre détacher lentement les syllabes et répéter qu'il faut « rester prudent dans son expression », on comprend aisément que ne pas faire parler de soi reste la manière la plus sûre de réussir dans la magistrature. « C'est un milieu où il ne faut être ni marqué ni remarqué. Ne parlons pas d'indépendance. Mais d'une manière d'assumer nos dépendances. » En juillet, l'affaire des emplois fictifs du RPR a rebondi à Nanterre. Cité en 1995, Jacques Chirac a pu être entendu, puisqu'il quittait l'Elysée. Un voile douloureux passe fugitivement sur le visage de Degrandi. « Je ne suis pas au courant et je ne tiens pas à l'être. Point. La seule chose qu'on attend du juge d'instruction concerné est qu'il tienne compte des hautes charges qui furent celles de ce monsieur. Il ne faut pas que les institutions de la France soient affaiblies, le rôle de la justice est de poursuivre la paix civile. » Degrandi a un soupir. « J'adorais ce métier. » Un temps de respiration. « L'amour est parti. »
Pôle financier
« On va encore dire que je suis mou »
Le juge chargé du « dossier Chirac » s'appelle Alain Philibeaux. Sa carrière a débuté à l'époque où convoquer un notable dans un palais de justice paraissait impensable. Puis, dans les années 1990, le juge Philibeaux se souvient avoir humé « cette grande bouffée d'indépendance quand certains collègues courageux ont modifié (notre) travail ». Philibeaux s'est lui-même retrouvé à poursuivre l'instruction du « dossier des emplois fictif s ». Il en garde surtout un souvenir cuisant. Sa décision de classer une partie de la procédure avait, en effet, entraîné les railleries du « Canard enchaîné ». Aujourd'hui encore, Philibeaux proteste que « rien ne permettait alors défaire autrement ». Hélas, entre-temps, l'audience tenue en 2004 a donné raison au « Canard ». « Je m'en étais encore pris plein la figure », lâche Philibeaux. Cet été, il a senti « la pression qui recommençait » quand il a en tendu Chirac, simplement comme témoin assisté. Le juge ne sait pas pourquoi, mais il en est sûr : « On va encore dire que je suis un mou. »
Prestigieux durant un temps, le pôle financier des sept juges de Nanterre est maintenant surnommé « la galerie des non- lieux ». Richard Pallain est l'un des derniers survivants de la grande époque. Certains collègues lui ont raconté comment « savonner » un dossier pour éviter les ennuis : « Dès que tu reçois une constitution de partie civile, tu demandes une enquête à la brigade financière. Tu peux y aller tranquille : le service a été torpillé et rien ne reviendra avant un an. Pendant ce temps, tu interroges les types. Pose des questions bateau, ils te feront des réponses bateau. Ensuite, tu commandes une expertise, ça traîne dix mois de plus. Là, tout le monde a oublié ton affaire, tu peux déposer ton non-lieu. » Pallain estime que « ces dernières années, l'Etat a sacrifié la fonction judiciaire à ses propres intérêts. On est devenu un service public de la justice, et non plus une autorité judiciaire ».
Depuis 2000, les députés ont commencé à transférer aux magistrats du parquet les mêmes compétences que celles jusque-là dévolues aux juges d'instruction, perquisitions, écoutes, sans parler de la détention. Si les enquêtes menées par le parquet sont de fait plus rapides, il existe une autre différence : contrairement au juge d'instruction, il est soumis à la hiérarchie de la chancellerie. Récemment, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a convoqué un procureur pour exiger sa soumission. « Au mépris de la séparation des pouvoirs se met en place une catégorie de magistrats obéissants comme des préfets, flanqués d'une super police », dit un juge. Aujourd'hui, seulement 3% des dossiers passent à l'instruction contre 10% il y a quelques années. « Personne n'ose le dire, mais le système français est en train de changer en douce », reprend le vice-procureur Bruno Bougie.
Bureau d'ordre pénal
« On est des victimes, Sarko nous soutient »
Une dame vient pour un enlèvement d'enfant, un père dénonce « un complot à l'école de son fils », un autre veut déposer plainte parce qu'il n'obtient pas d'appartement HLM. « Mais une plainte contre qui ? », demande l'agent administratif. « Qui vous voulez. » Ici, les particuliers peuvent saisir la justice directement. « On est des victimes, le président Sarkozy est avec nous », scande un commerçant, qui craint un « contrôle fiscal illégal ». « Moi aussi, j'ai droit à avoir mon affaire. » Tous attendent un miracle. « Plus rien ne marche dans le pays : la justice peut nous sauver de tout, non ? »
Un homme sort une botte de carottes d'un sac en plastique. « Elles sont empoisonnées », dit-il. Il veut voir le procureur de la République. Pourquoi lui ? « Aujourd'hui, c'est Dieu, non ? »
Le bureau de « Dieu » est au dernier étage. Il est soucieux. Il voit la justice comme une citadelle, « le dernier rempart encore debout, quand tout le reste est tombé, l'école, l'emploi ». Philippe Courroye, qui a pris ses fonctions à Nanterre un peu avant l'été, semble incarner à lui seul la justice dans ses forces contraires. Juge d'instruction pendant sept ans, il a enquillé les affaires retentissantes et controversées, Carignon, Jean-Christophe Mitterrand, le financement du RPR ou Pétrole contre Nourriture. Sa candidature au parquet stratégique de Nanterre a été interprétée par ses pairs comme un acte forcément politique. L'avis défavorable du Conseil supérieur de la Magistrature, balayé comme toujours d'un revers de manche par la chancellerie, a encore augmenté la défiance craintive autour de sa nomination.
Comparutions immédiates
« Tout se fait pas au pif »
M. Martin comparaît pour un vol de scooter dans un hangar. « Vous vivez de quoi, M. Martin ? », demande Olivier Fourmy, le président. « De rien », dit M. Martin. Fourmy : « Si, je vais vous dire de quoi vivez, M. Martin. Vous faites de la gratte, comme les petites souris. Gratte-gratte-gratte-gratte. » Et Fourmy roule des yeux, en agitant ses doigts comme des petites pattes de rongeur. Dans la salle, côté public, Julien, scénariste à Canal+, ne rate pas une audience. A son insu, le président Fourmy est devenu l'un de ses personnages favoris. « Il a un talent extraordinaire de maître de revue. »
Avant d'arriver à Nanterre, Fourmy a été magistrat au Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie. Il n'a jamais oublié l'interrogatoire de ce soldat qui racontait calmement un massacre : « J'ai arrêté de tirer seulement parce que, à force, j'avais trop mal au doigt pour appuyer encore sur la gâchette. »
A La Haye, le tribunal condamnait à vingt ans de prison pour génocide. Fourmy avait tendance à remettre les prévenus assez largement dehors quand il est revenu en France en 2003. Puis il a fini, dit-il, par se « resituer sur la carte : France-Ile-de-France-département 92-Nanterre ». Il trouve quand même que quelque chose ne marche plus. « On oblige à assumer certaines poursuites, c'est indécent. Qui poursuit-on et pour quoi faire ? »
Dans le box arrive Antoine qui a bu, qui est monté sur son vélo puis qui a tapé sa femme (pour la troisième fois et dans le même ordre). Une comptable a volé un pantalon à la pause-déjeuner avec des copines. Chaque fois qu'un prévenu sort, Pierre Delattre, substitut du procureur, ne peut s'empêcher de chronométrer le temps qu'il faut aux policiers pour amener le suivant. Un quart d'heure, en moyenne. Donc, au rythme de dix affaires par audience, cela fait au moins deux heures et quart perdues. Delattre, ça le rend fou. Il se demande pourquoi on n'aménage pas une petite salle derrière qui régulerait ces temps morts. Il a passé vingt-cinq ans dans la pénitentiaire, avant de devenir magistrat il y a seize mois. « Quand on arrive du management, on est surpris : ici, on travaille sans aucune visibilité. » Pour désengorger le système, on a recommandé aux parquetiers de faire appel au juge unique. Delattre a demandé combien ce secteur-là pouvait écluser de citations. Pas de réponse. Et pour les alternatives aux poursuites, qu'est-ce que chaque secteur peut absorber ? Personne n'en sait rien. « Tout se fait au pif. Au ministère de la Justice, on s'en fout. Ceux qui viennent là veulent une loi qui porte leur nom, mais se moquent d'évaluer les dispositifs qui existent ou de réduire ne fût-ce que de 30 à 40% les écarts entre les intentions affichées et les moyens : la grande réforme de la justice serait que la chancellerie accepte d'être aussi gestionnaire. »
Olivier Fourmy et les deux assesseurs se retirent pour délibérer. « On va se triturer le cervelet pour fixer la barre entre quinze jours et deux mois de prison. De toute manière, on condamne politiquement, mais techniquement on ouvre. » Depuis 2002, toute peine de prison peut être aménagée en une mesure autre que de la détention, comme des travaux d'intérêt général. Un conseiller d'insertion explique que l'institution n'avait, de toute manière, pas le choix : « Beaucoup de comportements ont été pénalisés, on condamne de plus en plus mais le nombre de places en détention n'a pas évolué. » Comme partout, la maison d'arrêt de Nanterre est « surbookée » : 814 détenus pour une capacité de 594. « Il n'y a plus de lit non plus dans les établissements de semi-liberté, explique Olivier Guichaoua, magistrat chargé de l'application des peines. On appelle pour réserver comme à l'hôtel, on attend sept mois au bas mot pour un matelas par terre. »
Saluée à droite comme à gauche, l'aménagement des peines se révèle inapplicable. Le service est tellement engorgé que certains condamnés n'ont toujours pas été convoqués dix-huit mois après le jugement. « On a totalement perdu la maîtrise de nos outils procéduraux, affirme le conseiller d'insertion. On augmente les peines mais on ne les applique pas. C'est une manière de gérer l'opinion, qui ne dupe que les braves qui croient au système. »
Olivier Fourmy vient de rendre son jugement. La porte de la salle d'audience s'ouvre. Là-bas, derrière son guichet, Ingrid regarde ceux qui sortent.
La protection de l’enfance en procès Le 3 mars s’est ouvert le procès de 66 adultes accusés d’actes pédophiles. Comment des enfants ont-ils pu être abusés sexuellement durant des années alors que la plupart des familles étaient suivies par les services sociaux ? Enquête. Le Pélerin, publié le 02/03/2005, extrait Respecter le droit des parents La tâche des services sociaux est encore compliquée par un principe très contraignant : le respect des droits des parents. Ce principe s’est imposé, en France, dans les années 1980, lorsque notre pays a voulu se conformer aux recommandations de la Cour européenne. Il s’agissait aussi de corriger certains excès. Par exemple, lorsque l’Assistance publique plaçait des enfants contre le gré de leurs parents, à des kilomètres de chez eux. Pour y remédier, la loi du 6 juin 1984 oblige l’ASE à associer les familles aux décisions administratives les concernant. Impossible, par exemple, d’imposer un placement sans obtenir une ordonnance de la part du juge des enfants. Lui-même doit respecter des règles précises. Ainsi, le Code civil préconise que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel » (sa famille NDLR) et que le juge « doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée. » « Notre but n’est pas de stigmatiser encore plus les parents défaillants, mais de les restaurer dans leur rôle de parents », explique Hélène Franco, juge des enfants au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). « Il faut comprendre qu’on ne peut rien faire sans eux. Fragilisés par leurs difficultés et par l’humiliation de voir leur enfant placé, ils ont d’abord besoin d’être encouragés », souligne une éducatrice de l’ouest de la France, qui reconnaît que, parfois, cela peut se faire au détriment des enfants. |
September 21, 2007
Mattel s'excuse auprès de la Chine
AJACCIO (AP) - Après avoir affirmé dans la matinée à Calvi (Haute-Corse) que "l'Etat est en situation de faillite", le Premier Ministre François Fillon a semblé faire machine arrière dans l'après-midi, assurant au cours d'une visite à la mairie d'Ajaccio (Corse-du-Sud) qu'il s'agissait en fait d'une "image". Le Monde • Epidémies animales : des inquiétudes fondées Les flambées épizootiques sont davantage médiatisées. Elles ne sont pas plus nombreuses, mais leur nature a changé. Les épisodes infectieux concernent de plus en plus d'espèces, et le risque de franchissement de la barrière entre l'animal et l'homme s'est accru. PARIS (AP) - Dominique de Villepin a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la Cour d'appel de Paris, qui a maintenu vendredi le principe d'une caution, la réduisant cependant à 50.000 euros, au lieu de 200.000 euros, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué. |
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Mattel admet un défaut de conception et s'excuse auprès de la Chine
Le Figaro, le 21 septembre 2007
Le numéro un mondial du jouet a reconnu sa responsabilité dans les défauts de fabrication qui ont conduit au retrait de plus de 20 millions de jouets.
Thomas Debrowski, vice-président de Mattel a déclaré devant Li Changjiang, patron de l'agence chinoise du contrôle-qualité : "Il est très important que chacun comprenne que l'immense majorité des produits rappelés provenait d'un défaut de conception chez Mattel, et non d'un problème venant des fabricants chinois". Le groupe endosse l'entière responsabilité et s'excuse auprès du peuple chinois et de "tous les consommateurs qui ont acheté des jouets que nous avons fabriqués".
Mattel avait dû retirer du marché environ 20 millions de jouets en provenance de Chine. Une majorité d'entre eux ne respectait pas la réglementation et présentait un danger pour les enfants. Les colorants de certains jouets avaient un taux de plomb supérieur aux normes en vigueur. Ces derniers temps un fort sentiment de méfiance vis-à-vis des produits chinois régnait aux Etats-Unis à la suite de ces rappels.
Li Changjiang s'est déclaré satisfait que Mattel admette que "87% des jouets rappelés l'ont été à cause d'un défaut de conception et 13% dus à la peinture au plomb". L’américain mettra en œuvre de nouvelles procédures de sécurité.
PARIS (AFP) - Philippe Bilger, avocat général à la cour d'appel de Paris, a admis vendredi sur Europe 1 avoir commis une "maladresse d'expression" en estimant que la ministre de la Justice Rachida Dati n'avait "pas été choisie par le président pour sa compétence", tout en maintenant ses propos. La veille, sur un forum du site du Nouvel Observateur, M. Bilger avait affirmé que la garde des Sceaux n'avait "pas été choisie par le président pour sa compétence" mais parce qu'elle "est une femme, un symbole et le chouchou du couple présidentiel". "Il ne me semble pas que ces critères soient déshonorants. Je reconnais une maladresse d'expression qui a pu laisser penser que je déniais toute compétence à Rachida Dati et que par conséquent je portais atteinte et à sa personne et à sa fonction. C'est aux antipodes de mon esprit", a-t-il nuancé sur Europe 1. Pour autant, il ne "retire pas" son appréciation mais estime qu'il aurait fallu qu'il "ajoute à ces trois critères importants, et pas stupéfiants de nouveauté, le critère de la compétence qui est incontestable puisque je constate qu'elle a été tout de même été cinq ans magistrat". Interrogé pour savoir s'il estimait que Rachida Dati était "à sa place" à la Chancellerie, M. Bilger a répondu: "l'avenir le dira. En tout cas, pour l'instant, ce qu'elle a fait voter correspond à mon adhésion". MARSEILLE (AFP) - Mama Galledou, grièvement brûlée dans l'incendie criminel d'un bus en octobre 2006 à Marseille, estime dans un entretien publié vendredi dans le quotidien La Provence que ses agresseurs "n'ont pas d'excuse" et ne sait pas si elle aura la force d'assister au procès qui va débuter mardi. |
La « communication » constitue l’instrument de gouvernement permanent des régimes démocratiques. Elle est, pour eux, ce que la propagande est aux dictatures. • Noam Chomski, Plus efficace encore que les dictatures, Le lavage de cerveaux en liberté, en une du Monde diplomatique d'août 2007