August 30, 2007

Quatre ans ferme pour un voleur multirécidiviste

STRASBOURG (Reuters) - Un multirécidiviste coupable de port d'arme de 6e catégorie - un couteau Laguiole - et du vol d'un porte-monnaie, de cigarettes, d'un flacon de parfum et d'un téléphone portable a été condamné à quatre ans de prison, a rapporté son avocat mercredi.

La sanction, prononcée mardi par le tribunal correctionnel de Sarreguemines (Moselle) lors d'une audience de comparution immédiate, correspond à la peine plancher prévue par la nouvelle loi sur la prévention de la récidive s'agissant des infractions passibles de 10 années de prison.

L'individu, qui est âgé de 41 ans, totalisait 26 condamnations sur son casier judiciaire et avait passé vingt années en prison, toujours pour de petits délits. Sans emploi, il était sorti de détention le 11 août, jour où cette loi voulue par Nicolas Sarkozy était publiée au Journal officiel.

"Il ne s'est pas rendu compte qu'on ne pouvait pas faire autrement", s'est désolé Me Alain Zbaczyniak. "Vous volez deux fois un oeuf, vous serez condamné de la même manière que si vous volez deux fois un boeuf", a-t-il ajouté.

La veille, dans la circonscription voisine de Nancy, un revendeur de drogue en récidive qui risquait également quatre ans ferme avait été sanctionné de huit mois de prison.

Le juge avait pu, comme le permet la loi et comme le lui avait suggéré le parquet, motiver sa décision par "les circonstances de l'infraction, la personnalité de son auteur et ses garanties d'insertion". Le prévenu, qui occupait un emploi commercial, aurait "replongé" pour faire face aux menaces d'un ancien fournisseur, selon la presse régionale.

Actualité | France
Peine-plancher non appliquée : un procureur dans le collimateur
Le Figaro, le 29 août 2007

Indignation des magistrats de Nancy après la convocation au ministère de la Justice du vice-procureur qui a requis lundi une peine sans appliquer la loi promise par Nicolas Sarkozy.


Justice
Peines plancher : un juge crée la polémique
LEXPRESS.fr avec Reuters, extrait

Les magistrats du tribunal de grande instance et de la cour d'appel de Nancy, réunis à l'initiative du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) et de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), ont exprimé leur indignation.

Dans un communiqué, ils réaffirment "le principe fondamental de la liberté de parole à l'audience des magistrats du parquet".

Philippe Nativel, le magistrat convoqué, avait requis un an de prison, lundi devant le tribunal correctionnel de Nancy, contre un revendeur de drogue qui risquait en principe une peine minimale de quatre ans de prison ferme en vertu de la loi que la ministre de la Justice Rachida Dati a fait adopter en juillet.

"Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement", aurait-il dit selon un compte rendu d'audience paru dans le journal L'Est Républicain.

Le magistrat conteste ces propos, précise le syndicat de la magistrature.
Il n'a pu être joint par Reuters.


PARIS (Reuters) - Nouveau départ d'un haut responsable du cabinet de Rachida Dati


- L'individu a déjà passé 20 ans en prison -

USA : retentissante affaire de moeurs


Fil info du Figaro :

International
Publié le 29 août 2007 à 21h47
USA : retentissante affaire de moeurs

La Maison-Blanche s'est dite "déçue" aujourd'hui par une histoire de moeurs qui excite les médias américains et qui implique un sénateur républicain accusé d'avoir fait des avances sexuelles à un policier dans les toilettes d'un aéroport. "Nous sommes déçus par cette affaire, nous espérons, dans le meilleur intérêt du Sénat et des gens de l'Idaho, qu'elle sera vite résolue", a dit un porte-parole de la Maison-Blanche, Scott Stanzel.

Le scandale, dont se délectent les sites internet et les journaux, a pris une tournure politique les amis républicains du président George W. Bush réclamant une enquête sur le comportement de Larry Craig, l'un des leurs.

(Avec AFP).

BOISE, Idaho (AP) - Sous le feu des responsables de son propre parti, Larry Craig, le sénateur conservateur républicain accusé de conduite douteuse dans les toilettes d'un aéroport cet été, a déclaré mardi qu'il n'était pas homosexuel et que la seule erreur qu'il avait commise était d'avoir plaidé coupable suite à l'accusation faite contre lui.

"Je ne suis pas homosexuel. Je n'ai jamais été homosexuel"
, a ainsi déclaré le sénateur Larry Craig lors d'une conférence de presse en présence de sa femme Suzanne. "Je n'ai rien fait de mal à l'aéroport de Minneapolis", a-t-il ajouté.

Plus d'infos...

- Un comité d'éthique pourrait enquêter sur l'affaire -

August 29, 2007

La dissertation prémonitoire du tueur de Virginia Tech


Des aliments chinois à prendre avec des baguettes • Dans son édition à paraître jeudi, «L'Expansion» révèle la longue liste des produits alimentaires «made in China» qui seraient impropres à la consommation.
LIBERATION.FR : mercredi 29 août 2007

La dissertation prémonitoire du tueur de Virginia Tech • Selon le Washington Post, Cho Seung-hui, l'étudiant sud coréen qui a massacré 32 étudiants et professeurs à Virginia Tech le 16 avril dernier, avait écrit une dissertation décrivant la tuerie un an plus tôt.
LIBERATION.FR : mercredi 29 août 2007

France 2, 20h. « le combat d'un commercant dans un quartier dit sensible (...) les suites de cet acquittement dit psychiatrique (...) à l'étranger cette fois, avec une incroyable erreur judiciaire, au Canada, un homme a finalement été acquitté 48 ans après sa condamnation (...) la mort de la princesse Diana (...) malgré les preuves, la rumeur est toujours là » :




Deux ans après Katrina • La Nouvelle-Orléans deux ans après le passage de Katrina en images
LIBERATION.FR : mercredi 29 août 2007

Un projet de nouvelle barrière sur la Tamise pour sauver Londres des flots
LE MONDE | 29.08.07 | Extrait

Londres, en 2031. La Tamise gonfle en raison de marées anormalement élevées. Provoquée par une énorme dépression atmosphérique située au-dessus de la mer du Nord, une vague énorme déferle sur la capitale britannique. La vieille barrière mobile, à hauteur de Woolwich, est emportée. L'énorme rouleau fond sur la City, Westminster, Chelsea et Hammersmith, engloutissant sur son passage ponts, centrales électriques, hôpitaux et stations de métro.

Cette scène constitue la bande annonce du film Flood, sorti cet été au Royaume-Uni. Pour éviter que la réalité rattrape la fiction, et après les inondations de juin et juillet qui ont dévasté le centre du pays, le gouvernement a accéléré l'étude de faisabilité de la construction d'un nouveau barrage sur la Tamise. Situé à l'est de l'actuel ouvrage, la Thames Barrier, inaugurée en 1983, ce chantier coûterait plus de vingt milliards de livres (30 milliards d'euros).



Bande annonce de « Flood »



- Des aliments chinois à prendre avec des baguettes -

Infirmières et médecin bulgares : la contrepartie militaire et nucléaire


LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 02.08.02 - Le démenti apporté par Nicolas Sarkozy, mercredi, à l'existence d'éventuelles contreparties françaises n'avait pas apaisé les interrogations du Parti socialiste et du Parti communiste. La gauche a continué, jeudi, de demander des explications sur cette affaire et dénonçait un "troc" avec un "Etat voyou".


WOLFEBORO, New Hampshire (Reuters), Dimanche 5 août, 19h54 - "J'ai dit aux Français que la France et l'Europe n'avaient pas versé un centime" pour obtenir la libération des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien emprisonnés depuis huit ans en Libye, a-t-il dit. "Je le confirme et personne ne le conteste.

"Je ne crois pas qu'on puisse dire qu'il y a une polémique", a-t-il ajouté.

Concernant les contrats d'armement, Nicolas Sarkozy a fait mine de s'interroger
: "On va me reprocher de trouver du travail, des marchés pour les ouvriers français ?"

(...) "On a le droit. Toutes les entreprises y vont. Je ne vois pas pourquoi la France n'irait pas" en Libye, s'est-il agacé devant l'insistance des journalistes.

La France et les démocraties occidentales se doivent d'accompagner les mouvements de démocratisation et de normalisation. Cela constitue un signe, notamment envers l'Iran, "qu'il y a une issue", a affirmé le chef de l'Etat.

(...) "C'est quand même fantastique cette capacité à ne pas accepter un succès qui est le succès de la France", s'est indigné Nicolas Sarkozy, qui assure avoir fait la "transparence totale" sur ce dossier.

Révélations sur le contenu des accords conclus entre la France et la Libye
LEMONDE.FR avec AFP | 29.08.07 | Extrait

Le Canard enchaîné, dans son édition de mercredi 29 août, apporte un démenti aux déclarations de l'Elysée et du ministère des affaires étrangères selon lesquelles il n'y a eu aucune contrepartie militaire à la libération des infirmières et du médecin bulgares. Fac simile à l'appui, le journal révèle le contenu des deux accords conclus entre la France et la Libye lors de la visite de Nicolas Sarkozy à Tripoli le 25 juillet, au lendemain de la libération des détenus.

"Nous confirmons bien sûr l'existence de ces documents dont le ministre [Bernard Kouchner] a rendu compte lors de ses auditions parlementaires, a pour sa part confirmé le Quai d'Orsay, tout en regrettant que les accords de coopération en matière de défense soient rendus publics."

(...) La France s'est engagée à moderniser l'hôpital de Benghazi et à former des médecins à la "lutte contre le sida", mais aussi à combattre aux côtés de la Libye le terrorisme et "le crime organisé". L'accord prévoit aussi "la coopération pour les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire". Selon le journal, ce document "n'a pas (...) été rédigé à la va-vite (...), il était prêt depuis longtemps".


- Le Quai d'Orsay regrette que les accords soient rendus publics -

Non-lieu pour quatre Roubaisiens

Du 19-20 de France 3, « Bonsoir, dans cette édition, la libération de douze des 19 sud coréens qui sont aux mains d'un groupe de talibans (...) une nouvelle affaire d'erreur judiciaire dans laquelle réapparaissent le tribunal de Boulogne sur mer et le nom du juge Burgaud (...) l'avocat du juge Burgaud apporte des précisions » :




JUSTICE
Les quatre Roubaisiens écroués pour meurtre viennent d’être innocentés
La Voix du Nord - Edition du dimanche 26 août 2007

Quatre Roubaisiens ont passé chacun plus d’un an en détention pour rien. Un juge d’instruction boulonnais vient de les blanchir dans l’affaire du meurtre du jeune Adrien Lefebvre à Neufchâtel-Hardelot en 2001. L’un de ces innocents, Saïd Rahili, nous livre son témoignage et offre cette confidence : le juge d’instruction qui a requis sa détention provisoire était un certain… Fabrice Burgaud !

La vie de Saïd Rahili a basculé le 11 juin 2002 à l’aube.
« Ma mère est venue affolée taper à la porte de ma chambre. Les gendarmes étaient en train de fouiller l’appartement et voulaient me parler, mais juste en tant que témoin. » Le lycéen de 19 ans, qui vit à Roubaix depuis l’âge de deux ans, suit les militaires de la section de recherche avec un pincement au coeur. Il passe le jour même ses premières épreuves du baccalauréat ! Malheureusement pour lui, l’audition promise va vite se transformer en cauchemar. « Elle a duré vingt-quatre heures et ce n’est qu’au bout de sept ou huit heures que j’apprends les raisons de ma garde à vue. »

Garde à vue musclée

Les enquêteurs sont persuadés que Saïd Rahili est le tueur d’Adrien Lefebvre (19 ans), retrouvé assassiné d’une balle dans la tête le 4 novembre 2001, dans une décharge de Neufchâtel-Hardelot, près de Boulogne-sur-Mer. Présenté comme un dealer, malgré son casier judiciaire vierge, l’homme serait allé, accompagné de trois autres Roubaisiens, exécuter Adrien en délicatesse avec le « gang ». « Je n’ai jamais rien avoué durant les interrogatoires, mais j’ai pleuré à plusieurs reprises. Je ne pouvais pas boire quand je le voulais, j’étais réveillé durant la nuit, et j’ai même été insulté par un gendarme. Leurs questions n’avaient aucun sens : on m’a par exemple demandé ce que je faisais un an plus tôt. » Le 12 juin, Saïd Rahili est présenté au tribunal de Boulogne-sur-Mer devant le juge d’instruction, qui requiert son placement en détention. «  Mon audition a duré cinq minutes. Je ne cessais de clamer mon innocence, il me regardait avec un sourire ironique. » C’était Fabrice Burgaud – que l’affaire d’Outreau rendit célèbre – en charge de l’affaire durant les premiers mois. Pendant seize mois, le suspect comme les trois autres Roubaisiens (des amis d’enfance de Saïd) vont s’impatienter en prison.

Durant cette période, l’autre juge d’instruction, Déborah Bohée, reste persuadée de l’implication des quatre hommes. Trois personnes les accusent :
un Roubaisien qui s’est ensuite rétracté, et deux proches d’Adrien… aujourd’hui renvoyés devant les assises pour l’assassinat et le recel du corps de l’adolescent. « Puis j’ai enfin reçu un coup de main du ciel. » Lors d’une discussion avec un codétenu bien informé, Saïd apprend que son principal accusateur aurait confié en détention que les Roubaisiens étaient totalement innocents. « Ce codétenu a accepté de m’écrire pour me raconter tout ce qu’il avait entendu », explique Me Jérôme Pianezza, qui envoie cette précieuse lettre à la nouvelle juge, Anne Morvan, pressée de reprendre l’enquête à zéro. Cette lettre ainsi qu’une étude des réseaux de téléphones portables prouvent en partie que les Roubaisiens n’étaient pas à Neufchâtel la veille ni le jour du meurtre.

« Dès lors, le cauchemar pouvait prendre fin », soupire Saïd Rahili. Anne Morvan ordonne la remise en liberté du détenu le 22 octobre 2003. Ses amis d’enfance sortiront les jours suivants. La magistrate a rendu le 6 août une ordonnance de non-lieu pour les quatre Roubaisiens.

« Il y a clairement de gros problèmes de fonctionnement au tribunal de Boulogne-sur-Mer, s’agace Saïd. Comme dans l’affaire d’Outreau, des juges nous ont mis en prison sans élément concret à charge, uniquement sur les déclarations de dénonciateurs. »
Comme ses trois amis, le Roubaisien va formuler une requête en indemnisation, « même si mon préjudice est inestimable ».


- « Uniquement sur les déclarations de dénonciateurs. » -

August 28, 2007

A Rachida Dati ainsi qu'à Nicolas Sarkozy


Posté ce jour, trois RAR :
 •  1A 008 879 8721 0 à Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre
 •  1A 008 879 8720 3 à Nicolas Sarkozy, président de la République
 •  1A 008 879 8719 7 à Rachida Dati, Garde des sceaux et Ministre de la justice

Lettre ouverte - au format PDF

Messieurs,

J'écris à nouveau au juge pour enfant de Nanterre, vous trouverez copie de cette correspondance en pièce jointe. Sous couvert de l'indépendance, la place Vendôme et l'Elysée se refusent au dialogue, ne me laissant pas d'autre choix.

De notes de lectures, qui n'est pas sans me rappeler l'audience de juillet 2005 présidée par le juge pour enfant Anne Valentini, une citation prêtée à Vladimir Boukovski : « Comment peut-il être le plus juste et le meilleur système du monde si les relations haut placées peuvent mettre à l'abri celle qui fait pipi dans sa culotte (...) ? » Quelques temps après cette audience, le juge pour enfant de Nanterre suspendait tous mes droits sur ma fille aînée Justine, la privant ainsi de ses relations avec son papa et sa petite sœur alors que Justine a déjà perdu sa maman.

Bien cordialement.

Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International.

20Minutes.fr avec AFP, 21.10.06 • « La France, pays des Lumières et de la séparation des pouvoirs, est devenue la lampe de poche judiciaire de l'Europe », a lancé M. Barella.

Assemblée nationale, 1998 • Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte ! La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège !


- Les piles sont vides -

Nicolas Sarkozy a appelé à un sursaut civique


J'ai depuis très longtemps cet article dans mon blog, "Sortir le racket mafieux du silence" :

http://justice.cloppy.net/blog/?postid=592

Extrait : "Au total, la PJJ, l’ASE et les associations qui en dépendent emploient 110.000 personnes, qui s’occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont été placés hors de leur famille : environ la moitié dans des établissements, et l’autre moitié chez des assistantes maternelles."


De l'avis d'un inspecteur de l'IGAS, la moitié de ces 160 000 placements pouvaient être évités, revoir à ce sujet le reportage "jamais sans ma mère" diffusé en juin dernier par Envoyé Spécial. Dans cette section de mon blog, quelques notes ainsi qu'un extrait de ce reportage :

http://justice.cloppy.net/blog/?sectionid=85

SAINT-FLORENT, Haute-Corse (Reuters) - Nicolas Sarkozy a appelé mardi les Corses à un sursaut contre la violence et le racket lors d'une table ronde à Saint-Florent (Haute-Corse) avec des victimes de ce qu'il qualifie de "système mafieux."

"C'est un appel à un sursaut civique que je lance dans l'intérêt de la Corse (...) Nous sommes décidés à provoquer une révolution culturelle", a-t-il lancé.

Le chef de l'Etat a demandé à cette occasion au garde des Sceaux, Rachida Dati, de réfléchir à la possibilité d'instruire une partie des dossiers d'extorsions de fonds dans l'île, au lieu de les dépayser sur le continent ou de les confier systématiquement, lorsqu'ils sont le fait de groupes armés, aux services antiterroristes du tribunal de Paris.

"Sur des affaires de cette nature, tout ne doit pas être systématiquement dépaysé", a-t-il dit lors de sa discussion avec une dizaine de victimes dans l'ancienne citadelle de Saint-Florent.

Nicolas Sarkozy a dit vouloir que "la France entière sache qu'il y a des femmes et des hommes qui sont courageux" en Corse où les forces de l'ordre se plaignent d'une forme d'omerta.

Saluant "le courage de ceux qui ont relevé la tête", il a notamment entendu le témoignage du restaurateur Lucien Benvenuti, qui avait dénoncé en juillet une tentative d'extorsion de fonds dont il était victime.

Après avoir porté plainte, l'homme avait pris l'opinion publique à témoin en publiant le 4 juillet une lettre dans le quotidien "Corse-Matin" et qui a rencontré un écho national.

"Que cela soit ponctué par votre visite prouve que les choses ne sont pas inutiles", a expliqué le restaurateur, qui a dit avoir reçu des soutiens de la France entière.

"Je vous ai vu à la télé et j'ai trouvé que vous étiez un homme courageux", a répondu le chef de l'Etat, jugeant que pendant trop longtemps les autorités se sont heurtées "à une forme de complicité passive sous prétexte de solidarité."

"Les Corses doivent rompre avec un système qui n'a rien de culturel, c'est un système mafieux", a-t-il estimé.

Pour Nicolas Sarkozy, "tout n'est pas terrorisme, car derrière ce grand mot, il y a de la crapule, l'argent facile."

Une autre victime, Pierre Lavoine, a raconté comment, après un plasticage en avril 2006, il avait décidé de faire reconstruire sa villa, dont il devait prendre livraison le 9 juillet dernier.

"Le jour où nous sommes arrivés dans l'île, on nous a dit qu'elle allait ressauter", a-t-il expliqué.

Un intermédiaire aurait alors proposé de négocier avec les poseurs de bombe, pour que la villa reconstruite soit épargnée, contre le versement de 20.000 euros;

Réclamant un délai jusqu'au 13 août, Pierre Lavoine a alors porté plainte et permis l'arrestation en flagrant délit de l'auteur présumé des menaces.

"Nous avions décidé de ne pas nous laisser faire sur cette affaire. Ca voulait dire que l'homme allait se faire arrêter et qu'on devrait ensuite faire une croix sur notre villa et sur la Corse", a-t-il dit.

"La Corse devrait être interdite pour ces gens-là, par pour vous", a alors lancé Nicolas Sarkozy.

Le chef de l'Etat a insisté sur sa volonté d'obtenir des résultats dans ce domaine.

"C'est intolérable ce qui se passe (...) L'impunité, c'est fini", a-t-il dit. "On mettra le temps qu'il faudra mais on débarrassera l'île des cagoulés, des mafieux, des voisins irascibles."


- « C'est intolérable ce qui se passe », a-t-il dit -

La mère d'une victime de Montigny-les-Metz poursuit l'Etat

STRASBOURG (Reuters) - La mère de l'un des deux enfants dont le meurtre avait été imputé à Patrick Dils puis à Francis Heaulme a décidé d'assigner l'Etat pour "fonctionnement défectueux du service de la justice" consécutif à "une faute lourde" et à "un déni de justice".

L'audience se tiendra le 4 septembre devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Nancy, a-t-on appris auprès l'avocate de la mère de Cyril Beining qui réclame 300.000 euros en réparation du dommage subi.

Me Boh-Petit estime que l'enquête menée après le double meurtre est entachée de nombreuses lacunes et négligences, notamment sur la pose des scellés et la recherche de traces d'ADN.

"On s'est contenté des aveux d'un gamin (Patrick Dils), point barre. Et on a vu ce que ça a donné puisque 15 ans plus tard, il a été acquitté", a-t-elle déclaré à Reuters.

Cyril Beining et Alexandre Beckrich, tous deux âgés de huit ans, avaient été tués à coups de pierre alors qu'ils jouaient près d'une voie ferrée en 1986 à Montigny-les-Metz (Moselle), .

Patrick Dils, âgé de 16 ans à l'époque des faits, a été condamné à la réclusion à perpétuité pour ces deux crimes avant d'être innocenté en 2002, après 15 ans de prison, lors de l'appel de son procès en révision, devant la cour d'assises du Rhône.

Ce nouveau verdict s'appuyait sur les soupçons pesant sur le tueur en série Francis Heaulme.

Mis en examen en 2006 dans le cadre d'une nouvelle information judiciaire ouverte à Metz, il pourrait bénéficier d'un non-lieu si le parquet suit les conclusions du juge d'instruction.

Compte rendu
En dix ans, aucune réforme n'a eu d'effet notable sur l'échec scolaire
LE MONDE | 28.08.07

Le rapport du Haut Conseil de l'éducation (HCE) sur l'école primaire a été remis, lundi 17 août, à Nicolas Sarkozy, qui ne s'est pas exprimé publiquement à cette occasion, laissant son porte-parole, David Martinon, déclarer qu'il avait "enregistré cette analyse" et souhaité "que le débat s'ouvre sur les conclusions de ce texte". Le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, avait estimé vendredi qu'un "regard extérieur" était "toujours utile", puisqu'il entendait "s'inspirer" de ce texte dans son action.


- Francis Heaulme pourrait bénéficier d'un non-lieu -

Dans cette affaire, estime Laurent Puech, la police ne respecte pas la loi


Selon cet article du Monde, « seule "l'assistance à personne en péril" peut justifier une violation du secret professionnel. » Je peux donc en conclure une fois de plus qu'entre 2003 et 2005, les travailleurs sociaux des Hauts de Seine ainsi que ceux de l'OSE France ont très régulièrement enfreint la loi.

Après la garde à vue de l'un d'entre eux, les travailleurs sociaux défendent leur droit au secret professionnel
LEMONDE.FR | 28.08.07

L'affaire remonte à la mi-juillet. Victime de violences conjugales, une femme algérienne, dont la carte de séjour a expiré au début de l'été, trouve refuge, au sein de l'association d'aide aux femmes battues Solidarité Femmes, implantée à Belfort. Prise en charge par Catherine Bernard, l'une des assistantes sociales, elle est placée à l'abri, dans un lieu tenu secret pour éviter que son mari ne la retrouve.

Le 17 juillet, Catherine Bernard reçoit dans les locaux de l'association la visite de la police. Les agents de la police aux frontières sont à la recherche de la femme algérienne, qui est sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière et susceptible d'être expulsée vers l'Algérie. Invoquant le secret professionnel, Mme Bernard refuse d'indiquer aux policiers le lieu où se trouve la personne dont elle a la charge.

Emmenée au commissariat, elle est placée en garde en vue pendant trois heures trente et menacée de poursuites judiciaires. Les policiers veulent l'adresse de sa "protégée" et réclament que Catherine Bernard reconnaisse son délit. Le procureur de Belfort, Bernard Lebeau, a ouvert une instruction pour "aide au séjour irrégulier". Selon le magistrat, le dossier est encore "en attente".

"ILS VONT CHERCHER LES SANS-PAPIERS LÀ OÙ ILS SONT FACILEMENT REPÉRABLES"

Selon l'association nationale des assistants de service social (ANAS), qui s'est saisie de l'affaire mardi 28 août, les policiers intimident couramment les travailleurs sociaux pour leur extorquer des informations, alors même que ces derniers sont tenus au secret professionnel. Le président de l'ANAS, Laurent Puech, affirme avoir recueilli plusieurs témoignages de travailleurs sociaux dont les policiers ont menacé de "casser la carrière".

Pour lui, l'explication est évidente : "Les policiers sont maintenant soumis à une obligation de résultats. Ils vont donc chercher les sans-papiers là où ils sont facilement repérables. On l'a vu récemment avec les écoles, maintenant c'est le tour des associations d'aide et de soutien."

Dans cette affaire, estime Laurent Puech, la police ne respecte pas la loi. Seule "l'assistance à personne en péril" peut justifier une violation du secret professionnel. L'ANAS va demander un rendez-vous à Michèle Alliot-Marie, pour demander des éclaircissements et obtenir que les conditions d'exercice des travailleurs sociaux soient garanties. La femme algérienne, elle, est désormais introuvable. Elle a fui le foyer où elle était accueillie. "Elle a sans doute eu peur", explique Laurent Puech.

Russie : un appelé battu à mort rappelle le triste bilan des bizutages

28/08/2007 - MOSCOU (AFP) • Un soldat russe férocement battu par ses supérieurs et jeté dans une cage avec des chiens est décédé des suites de ses blessures, cette mort montrant une nouvelle fois l'incapacité de l'armée russe à mettre fin aux violences arbitraires dans ses rangs.

Sergueï Sinkonen, 21 ans, originaire de Petrozavodsk (Carélie, nord-ouest) est décédé lundi à la suite d'un traumatisme crânien à l'hôpital de Mirny, près du cosmodrome de Plessetsk (nord) où il effectuait son service militaire, a indiqué à l'AFP Alexeï Zolotoukhine, le porte-parole des forces spatiales russes.

Selon le ministère de la Défense, deux officiers de la compagnie chargée de la sécurité du cosmodrome -- dont le commandant de l'unité -- en état d'ébriété ont battu Sergueï Sinkonen et un autre appelé, Vadim Dzgoïev, dans la nuit du 14 au 15 août.

Les deux soldats auraient provoqué l'ire de leurs supérieurs ayant quitté l'unité sans permission, selon la presse. Battus, ils ont été enfermés dans une cage avec des chiens de garde qui ne les ont toutefois pas touchés, selon le quotidien Komsomolskaïa Pravda.

Mais, selon Maksim Smirnov, porte-parole de la municipalité de Petrozavodsk qui a envoyé une délégation sur place pour enquêter sur l'incident, "la cage à chiens était vide".

Retrouvés quelques heures plus tard, les soldats ont tous deux été hospitalisés. Vadim Dzgoïev est sorti de l'hôpital le 20 août tandis que Sergueï Sinkonen succombait à ses blessures après une trépanation.

Le ministre de la Défense Anatoli Serdioukov a menacé "des mesures les plus dures les généraux et officiers dont la négligence a provoqué ce crime", selon un communiqué ministériel publié mardi.

Le commandant de la compagnie fait objet d'une expertise psychiatrique et son subordonné est sous les verrous, d'après la même source.

"C'est la première fois qu'un appelé meurt des suites d'un bizutage" dans les forces spatiales russes, une unité d'élite de l'armée russe, a indiqué à l'AFP leur porte-parole.

Dans l'armée et la marine russes, sévices physiques, humiliations, passages à tabac et viols entraînent des centaines de tentatives de suicides et des milliers de désertions chaque année, selon l'ONG Human Rights Watch.

Les autorités militaires assurent pour leur part, statistiques à l'appui, que les violences mortelles à l'encontre des soldats sont en recul, avec sept décès entre janvier et juillet 2007, contre 17 pour la même période de l'année précédente et 34 entre janvier et juillet 2005.

Officiellement, 147 cas de suicide dans l'armée ont été enregistrés entre janvier et juillet 2007, selon le ministère de la Défense.

"Rien n'a changé et nous recevons autant d'adresses de familles de soldats morts pendant leur service militaire qu'autrefois", a affirmé de son côté à l'AFP Anna Kachirtseva, porte-parole de l'ONG Droits de la Mère qui dénonce "une mauvaise qualité des enquêtes et le peu de transparence de la part des autorités militaires".

Selon Valentina Melnikova de l'ONG Les Mères de soldats, le phénomène remonte à l'époque soviétique : "ceux qui portent l'uniforme ne sont toujours pas considérés comme des citoyens normaux" par les autorités.


L'un des candidats présumés à la succession du président Vladimir Poutine en 2008, l'ex-ministre de la Défense Sergueï Ivanov, a toujours minimisé le bizutage dans l'armée russe. Pour lui, les violences "ne sont pas un problème spécifique aux forces armées" russes, mais existent aussi dans la société russe comme dans d'autres pays.




Propagande, Media et démocratie, en page 17


Propagande, Media et démocratie
Par Noam Chomsky
et Robert W. Mc Chesney
Les éditions Echo Société, Q4 2004


Enquête
La censure sur Internet : Etats contre cyberdissidents
LE MONDE | 28.08.07 | Extrait

L'autocensure est systématique : les portails (Sina, Sohu) ou les hébergeurs de blogs (Tianya) reçoivent, comme tous les médias, des circulaires avec les sujets à ne pas aborder - comme celle que le journaliste Shi Tao a mise en ligne en 2005, ce qui lui a valu dix ans de prison. Le nettoyage est fait (des phrases disparaissent des blogs ou des forums de discussion), avant même que la police de l'Internet, forte de 30 000 à 40 000 membres, n'intervienne.

Un nouveau pas vient d'être franchi le 24 août : les hébergeurs de blogs chinois, mais aussi Yahoo et Microsoft (MSN) ont signé un "pacte d'autodiscipline" à travers lequel ils s'engagent à ne pas diffuser des "messages illégaux et erronés" et à "protéger les intérêts de l'Etat et du public chinois". Ce "pacte" encourage aussi les hébergeurs à identifier les blogueurs.

Jusqu'alors, le système de censure chinois a été sérieusement mis à l'épreuve par les 162 millions d'internautes recensés et leurs 20 millions de blogs. Internet est devenu une caisse de résonance sans pareille pour la société civile. Il a amené le parti à prendre en compte une opinion publique qu'il méprisait, et nourrit une presse de plus en plus agressive.




A lire sur le Monde.fr




Propagande, media et démocratie, en page 23


- Placée à l'abri, dans un lieu tenu secret -

YouTube accusé de véhiculer des vidéos antisémites


PARIS (Reuters) - Dans son premier grand discours diplomatique depuis son accession à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a affirmé la primauté "absolue" de la construction européenne, maniant un vocabulaire sévère à l'égard de la Russie, dont il a dénoncé la "brutalité", et de la Chine, trop encline à "bafouer" les règles sociales.

20minutes.frUne nouvelle affaire de caricature de Mahomet ?

20minutes.frDouble meurtre de Pau : non-lieu "psychiatrique" pour Romain Dupuy

YouTube accusé de véhiculer des vidéos antisémites
LEMONDE.FR | 28.08.07

Le Conseil central juif allemand accuse le site YouTube d'héberger des documents de propagande néonazie. L'organisation envisagerait de déposer une plainte contre le site de vidéos communautaire.

Selon l'émission "Report Mainz" de la chaîne de télévision SWR, le Conseil central juif dénonce le non-retrait de ces vidéos, et donc la promotion de"la haine raciale et de la glorification de la guerre". Le clip de la chanson "The KKK" du groupe Kommando Freisler, dont les paroles appellent à une "révolution blanche totale", était ainsi disponible pendant des mois. La vidéo, illustrée d'images du Ku Klux Klan, a été retirée du site lundi 27 août.

Le professeur Salomon Korn, vice-président du Conseil central juif en Allemagne, a expliqué à "Report Mainz" attendre, en cas de plainte, "que le parquet, les instances officielles, et aussi l'Etat allemand, se prononcent contre ces vidéos, et agissent à leur encontre".

Plus d'infos...

- Jugendschutz.net a recensé plus de cent cas similaires -

August 26, 2007

Frontières entre arbitraire, passionnel et justice


PARIS (AP) - La mairie d'Argenteuil (Val-d'Oise) s'est indignée dimanche contre la polémique qui enfle depuis plusieurs jours à propos d'un produit répulsif anti-SDF. Même si ce produit a été acheté par la mairie et utilisé à titre "d'essai" par le grand centre commercial de la ville, aucune consigne n'a été donnée pour l'employer plus largement, a-t-on assuré au cabinet du maire.

Au Pérou, le scandale des bouteilles de "Pisco 7,9", la magnitude du séisme
LE MONDE | 25.08.07 | 14h32
Lima, correspondance

Aujourd'hui, le monde entier connaît le nom de Pisco. C'est celui de la ville la plus durement touchée par le séisme qui a ravagé le Pérou le 15 août. Jusque-là pourtant, le nom de Pisco était surtout associé à un fameux alcool de raisin produit dans la région, fleuron des vins péruviens. Il n'y a donc eu rien de surprenant à ce que le gouvernement offre une bouteille de pisco en guise de remerciement aux représentants des Etats et des organisations non gouvernementales étrangères, venus sur place témoigner de leur solidarité aux victimes.

L'affaire a pris une autre tournure, jeudi 23 août, lorsque le ministre péruvien de la production, Rafael Rey, a dévoilé la bouteille spécialement conçue pour l'occasion. "Pisco 7,9", annonce l'étiquette, en lettres vertes majuscules. Geste de remerciement ou opération de marketing indécente ? Les avis étaient partagés et la controverse lancée à propos de cette bouteille produite à 1 000 exemplaires, qui évoque la magnitude du tremblement de terre qui a fait 540 morts et des milliers de blessés.

"Ne se sont-ils pas rendu compte de la souffrance qu'a causée le tremblement de terre ? Quelle stupidité de chercher à promouvoir le pisco dans un moment pareil", s'insurgeait Manuela, sur le site Internet du quotidien El Comercio. Le journal a fait réagir les internautes en mettant à la "une" l'information sur le "Pisco 7,9".

Certains dénonçaient la "maladresse", "l'erreur" ou "l'horreur" d'une appellation jugée peu adaptée à la situation, d'autres soulignaient la bonne intention du gouvernement. "Je pense que c'est un beau geste de remerciement, mais beaucoup pourraient penser que nous cherchons à profiter de la tragédie pour montrer au monde que le pisco est péruvien", anticipait Sol, faisant référence à la sempiternelle bataille opposant les Péruviens aux Chiliens, qui assurent chacun être à l'origine de cet alcool. "On a beau dire, l'idée est excellente, murmurait pour sa part Maria. Si l'on veut que l'appellation d'origine du pisco nous revienne, c'est le moment."

Beaucoup ont pensé qu'il s'agissait d'une blague de mauvais goût. Le président Alan Garcia a lui-même semblé surpris lorsque les journalistes l'ont interrogé sur ce "cadeau". Incrédule, le chef de l'Etat a refusé de se prononcer avant de confirmer l'information. "Je voudrais d'abord voir la bouteille pour être sûr que c'est vrai", s'était-il étonné, peu satisfait à l'idée d'un nouveau scandale alors que la gestion gouvernementale de l'aide internationale fait l'objet de critiques. Huit jours après le séisme, de nombreux sinistrés n'avaient reçu aucun vivre et dormaient toujours dehors. Un bébé est mort de froid. Pour finir, le tollé a obligé les autorités à renoncer à l'appellation du pisco.

Chrystelle Barbier
Article paru dans l'édition du 26.08.07



Campagne anti-tabac « toxic-corp »


L'ex-dissident soviétique Boukovski exige le démenti des déclarations sur sa maladie psychique

14/08/2007 18:56 LONDRES
, 14 août - RIA Novosti. L'ex-dissident soviétique réfugié en Grande-Bretagne Vladimir Boukovski et le groupe d'initiative de présentation de sa candidature à la présidence russe exigent le démenti des déclarations selon lesquelles M. Boukovski aurait été "psychopathe", selon un communiqué du groupe.

La veille, le journal britannique Daily Telegraph a publié certains propos d'un collaborateur anonyme de l'Institut Serbski de psychiatrie médico-légale de Moscou selon lesquels le "patient" Boukovski était incontestablement un "psychopathe". Du vivant de Brejnev, Vladimir Boukovski, connu par sa critique mordante visant le pouvoir soviétique, avait effectivement passé plusieurs années dans des hôpitaux psychiatriques.

"Après son arrestation, il a écrit des centaines de plaintes. Un autre ne l'aurait pas fait. C'est encore une manifestation de son état", a estimé l'interlocuteur du journal.

En 1976 Vladimir Boukovski a été expulsé d'Union Soviétique. Il réside à l'heure actuelle en Grande-Bretagne.

Il figurait parmi les organisateurs de la campagne de boycott des Jeux Olympiques de 1980 à Moscou, il a participé à la création de l'organisation anticommuniste internationale - Internationale de la résistance, organisé une campagne de propagande contre la présence des troupes russes en Afghanistan.

Vladimir Boukovski avait des rapports amicaux avec l'ex-officier du Service fédéral de sécurité (FSB) Alexandre Litvinenko. Après la mort de celui-ci, l'ex-dissident soviétique a proposé de proclamer "l'assassinat de Litvinenko acte d'agression contre la souveraineté de la Grande-Bretagne et d'en appeler à l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord "sur la défense collective en cas de menace contre l'un des membres de l'Alliance".

L'éditorialiste du Daily Telegraph parle avec angoisse des signes de "retour au passé en Russie", citant, à titre d'exemple, l'internement forcé dans un hôpital psychiatrique de Larissa Arap, journaliste et militante des droits de l'homme.

"Le groupe d'initiative de présentation de la candidature de Vladimir Boukovski à la présidence russe exige de la direction de l'Institut Serbski qu'il démente immédiatement les propos de son collaborateur, repris par le journal britannique", lit-on en substance dans la déclaration du groupe.

Dans le cas contraire, M. Boukovski se réserve le droit d'attaquer en justice pour calomnie l'Institut ou ses collaborateurs se permettant de telles déclarations.

Le groupe d'initiative signale, en outre, que "cette déclaration du représentant d'un établissement d'Etat aurait pu être orchestrée par les autorités russes afin de servir de prétexte pour refuser à Vladimir Boukovski, en tant que "malade mental", l'enregistrement comme candidat à la présidence.

Le 28 mai dernier, un groupe d'initiative a déclaré son intention de présenter la candidature de Vladimir Boukovski à l'élection présidentielle russe de 2008. Début août, l'ex-dissident soviétique à qui la nationalité russe avait été restituée en 1992 a reçu un nouveau passeport russe. M. Boukovski a dit vouloir se rendre en automne prochain en Russie où il n'était pas allé depuis 1993.

A l'heure actuelle, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie examine la question d'un éventuel enregistrement comme candidats à la présidence des personnes ayant la double citoyenneté.


- Les autorités ont du renoncer à l'appellation du pisco -

August 24, 2007

Au juge pour enfant de Nanterre


J'écris à nouveau à Nanterre. Sous couvert de l'indépendance, la place Vendôme et l'Elysée se refusent au dialogue, ne me laissant pas d'autre choix.

De notes de lectures, qui n'est pas sans me rappeller l'audience de juillet 2005 présidée par le juge pour enfant Anne Valentini : « Comment peut-il être le plus juste et le meilleur système du monde si les relations haut placées peuvent mettre à l'abri celle qui fait pipi dans sa culotte (...) ? », voir au 23 août.


D'autres notes...

« L'arbitraire du pouvoir, non limité par les lois, son exercice au profit du gouvernant et hostile aux intérêts des gouvernés d'une part, et, d'autre part, la peur pour principe d'actions, peur du peuple ressenti par le gouvernant, peur du gouvernant éprouvée par le peuple - telles ont été, tout au long de notre tradition, les marques distinctives de la tyranie. » • Hannah Arendt, Le système totalitaire, Seuil, 2005, p283

« La justice doit faire peur pour être respectée », a indiqué le ministre. NouvelObs, 8 juin 2006.

« Si maât est l'ordre source de vie dont les hommes ont besoin pour exister et dont les forces surnaturelles se nourrissent afin de perpétuer leur action, l'ifset est son antonyme exact. Ordre, vie, équilibre cosmique, vital et social, paix par la victoire, prospérité, justice, équité, vérité, maât représente tout cela ; l'ifset désigne le désordre, le chaos mortifère, la misère, les ennemis, l'iniquité, l'injustice, la désintégration sociale dont le détonateur est le mensonge. » • Bernadette Menu, Maât ; L'ordre juste du monde, Michalon, 2005, p9-10.

« Si certains refusaient d'entrer dans la communauté des "croyants", s'ils refusaient d'habiter "l'âme collective" décrite par Le Bon, ils étaient progressivement mis à l'écart. Nul ne leur adressait la parole. Une communauté morale, en exigeant une "loyauté" sans faille au pacte qui l'unit, est totalitaire. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p34-35.

« La répétition et l'affirmation de ce danger relancé à chaque fait divers provoquent les effets de croyance et de contagion décrits par Le Bon. Orchestrées par les media de masse, nourries d'un flot de mots et d'images, les réactions sociales portent ce mécanisme à l'incandescence. Toutes les attentes se dirigent alors vers une justice présumée capable de nous délivrer enfin du mal. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p32-33.

« Dans les slogans de l'urgence morale, l'activisme est de bon ton. "Se taire, c'est laisser faire." La prudence se mue en attentisme, le respect des droits en laxisme, la mesure en indifférence coupable. "Plus personne ne pourra dire : je ne savais pas." Un culte de la précaution suspicieuse envahit toutes les sphères de la vie sociale. Seul compte la démonstration que tout a été fait pour éviter le pire. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p37.

A Monsieur Thierry Reveneau
Juge pour enfant
Tribunal pour enfants
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre

Bagneux, le 24 août 2007

Vos réf. : secteur 6, affaire 605/0336 (Assistance prétendue éducative)
Lettre ouverte - au format PDF, avec une pièce jointe

Monsieur le juge pour enfant,

Vous trouverez ci-joint un tract avec, à son verso, une correspondance récente de la place Vendôme. Selon ces services, vous seriez seul habilité et votre décision, qui serait limitée dans le temps, pourrait être modifiée ou rapportée au vu d'éléments nouveaux.

Je dispose de nombreux éléments qui ont tous été balayés par le juge pour enfant de Nanterre. Je dispose également d'éléments qui ne sont pas connus du juge pour enfant de Nanterre.

Question : seriez vous disposé à me recevoir afin que je vous expose une partie de ces éléments ?

Il est évident que s'il se présentait l'opportunité de vous rencontrer à nouveau, je rappellerais que, selon mon opinion, le juge pour enfant de Nanterre a fait montre de partialité, à plusieurs occasions.

Dans l'attente de vous lire, ...

« (…) Consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illettrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connaît seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. » • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987

« La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire. Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; » • Michel Rissmann, le Journal du Droit des Jeunes n° 201, janvier 2001

« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. » • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005


- En 1539, l'idée mère était l'intimidation -

Qu'est-ce qu'un social trouvailleur ou une religieuse à cornette ?


Avant toute chose, un article à lire sur le site de sisyphe, de Lucie Poirier : « La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères » de juin 2006. Extrait : « La direction de la protection de la jeunesse, la DPJ, est de plus en plus blâmée pour ses injustices envers les enfants, les parents, les grands-parents, les familles d’accueil, son onéreuse et complexe bureaucratie, ses « power trip », c’est-à-dire, tels que relatés par des témoignages, des reportages, des sites et des documentaires, son manque d’approches consensuelles, de transparence, de crédibilité et pour l’attitude de ses délégué-es, agent-es et divers-es employé-es perçu-es comme abusifs/ves, irrespectueux/ses, agressifs/ves, menteurs/euses et manipulateurs/trices. ... »


Rapport annuel 2005 - L'intervention sociale, un travail de proximité

Inspection générale des affaires sociales
La Documentation française
Année d'édition : 2006
Réf. : 9782110060617
340 pages, 16x24 cm
ISBN : 2-11-006061-1

La page 15 :





- « Difficile » à cerner en droit -

Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale


Le FigaroLibération en vue pour Bertrand Cantat • Le chanteur saura dans le courant du mois de septembre s'il peut sortir de prison dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'une semi-liberté.

INFIRMIERES BULGARES
Cécilia Sarkozy tenue par la loi de répondre aux parlementaires
• Contrairement à ce qu'a annoncé le parole de l'Elysée, hier matin, Cécilia Sarkozy ne peut se soustraire à la convocation des parlementaires. Une ordonnance de 1958 le prévoit. Patrick Devedjian a tenté ce matin d'enrayer la polémique qui s'annonce.
leparisien.fr | 24.08.07 à 09h00

LibéCécilia Sarkozy, la loi du silence • L’Elysée a exclu une audition de l’épouse du chef de l’Etat par la commission d’enquête sur la Libye, la jugeant «inconstitutionnelle».




Libé du jour


Présidentielle 2007 | Politique
Sarkozy veut des procès même en cas d’irresponsabilité pénale
Le Figaro, le 24 août 2007, extrait

Le chef de l’Etat demande à Rachida Dati de travailler à un texte qui permettrait de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré non responsable de ses actes.

«Le procès, cela permet de faire le deuil». A Bayonne, où il a rencontré vendredi les familles de deux aides soignantes assassinées en 2004 dans un hôpital psychiatrique par un déséquilibré, Nicolas Sarkozy a évoqué une piste pour améliorer le sort des victimes.

Le chef de l’Etat propose d’instaurer la possibilité de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement. C’était le cas de l’agresseur des deux aides-soignantes, pour lequel le procureur a requis un non-lieu «psychiatrique».

L'article 122-1 du code pénal précise en effet que «n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». En 2003, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux avait déjà voulu modifier cette loi, tout en réfutant l’idée de vouloir «juger les fous». Le projet n’avait pas abouti.

Divisé, le Parti socialiste ne parvient pas à contrer un Nicolas Sarkozy omniprésent
LE MONDE | 24.08.07 | Extrait

Des critiques ont bien été émises, sur les vacances luxueuses du président, les perspectives de croissance moins bonnes que prévu, la réduction des effectifs dans l'éducation... Des bilans ont bien été dressés. "Nicolas Sarkozy a évité les dossiers majeurs en déployant un rideau de fumée législative", écrit Jean-Christophe Cambadélis dans Libération du 23 août, tandis que Martine Aubry, dans Le Monde d'aujourd'hui, dénonce une gestion émotionnelle de l'actualité "à chaud, sur le perron de l'Elysée". Mais cette opposition se fait en ordre dispersé, quand ce n'est pas dans la cacophonie. Là où François Hollande critique le style du chef de l'Etat, Manuel Valls affirme, sur RMC Info : "Ces cent jours sont marqués par une hyper-présence. Cela ne me choque pas. Les Français souhaitent un président de la République très actif."




A lire sur le Monde


Le maire d'Argenteuil chasse le SDF au répulsif • La ville s'est procuré un produit chimique maladorant pour tenter d'écarter les sans-abris de certaines zones. L'un de ses arrêtés anti-mendicité, en 2005, évoquait la «gêne olfactive» liée à la présence de SDF...
LIBERATION.FR : vendredi 24 août 2007




Georges Mothron, député-maire UMP d'Argenteuil. (AFP)


Affaire des bébés congelés: la mère va être mise en examen • Virginie, 36 ans, a expliqué au cours de son audition «qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants». Son compagnon et son amant ont été relâchés.
Libé, le 24 août 2007

La mère soupçonnée d'avoir dissimulé la mort de trois nouveau-nés à Albertville (Savoie) va, dans la journée, être mise en examen «pour homicide», alors que son compagnon et son amant, un moment placés en garde à vue, ont été relâchés, a annoncé le procureur Henry-Michel Perret.

La mère, prénommée Virginie, âgée de 36 ans, qui est restée «très calme» au cours de son audition, «a expliqué qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants, qu'elle considérait qu'ils faisaient partie d'elle», a déclaré le magistrat lors d'un point presse. Ajoutant qu'elle avait «gardé ses nouveau-nés à la manière de poupées qui sont des substituts des enfants qu'on ne veut pas avoir». Une information judiciaire devrait être ouverte dans la journée. Un juge d'instruction sera alors saisi.

La qualification retenue par le parquet pour les réquisitions de mise en examen sera «homicide sur mineur de 15 ans par ascendant», a indiqué le procureur avant de préciser que l'autopsie des petits corps aurait lieu samedi à Paris. Cet examen devra établir, toujours selon le magistrat, si Virginie «a tué les enfants ou si elle les a laissé mourir».

Son compagnon, qui se prénomme Philippe, a quant à lui été libéré, aucune charge n'ayant été retenue contre lui. Quand il a appris la nouvelle, le concubin «est tombé du placard». «Ce n'est pas possible, ce n'est pas des enfants à nous», a lancé ce plombier de 40 ans, qui a vécu 16 ans avec Virginie, selon le procureur.

Un jeune homme de 20 ans, ancien voisin de palier du couple, et qui était depuis 2 ans l'amant de Virginie, a également été relâché.


CADILLAC (Gironde) (Reuters) - Plusieurs dizaines d'huissiers de justice se sont rassemblés vendredi à Cadillac (Gironde) devant l'étude d'un de leurs confrères, plongé dans le coma après avoir été agressé lors d'une saisie la semaine dernière.


- Une piste pour améliorer le sort des victimes -

Règlement de compte au sein de la communauté wicca


Les nouvelles sorcières de Salem.
Leçons d’Outreau

Antoine Garapon & Denis Salas
Chez Seuil, 2006

En 1692, dans le village de Salem (Massachusetts), vingt-cinq notables sont exécutés pour sorcellerie sur la foi du témoignage de fillettes qui se prétendent possédées. Quelques années plus tard, les autorités reconnaissent leur erreur. Commence alors un long cycle de repentante et d'excuses. (...) une quête sans fin de sécurité, la défiance à l'égard des institutions, le culte des victimes et une culture inquisitoire sans cesse renaissante.




Les nouvelles sorcières de Salem, page 7




Page 8, « Les motifs et les figures ont
donc changé, pas le processus »


Le meurtre de Calas, commis dans Toulouse avec le glaive de la justice, le 9 mars 1762, est un des plus singuliers événements qui méritent l'attention de notre âge et de la postérité. On oublie bientôt cette foule de morts qui a péri dans des batailles sans nombre, non seulement parce que c'est la fatalité inévitable de la guerre, mais parce que ceux qui meurent par le sort des armes pouvaient aussi donner la mort à leurs ennemis, et n'ont point péri sans se défendre. Là où le danger et l'avantage sont égaux, l'étonnement cesse, et la pitié même s'affaiblit; mais si un père de famille innocent est livré aux mains de l'erreur, ou de la passion, ou du fanatisme; si l'accusé n'a de défense que sa vertu: si les arbitres de sa vie n'ont à risquer en l'égorgeant que de se tromper; s'ils peuvent tuer impunément par un arrêt, alors le cri public s'élève, chacun craint pour soi-même, on voit que personne n'est en sûreté de sa vie devant un tribunal érigé pour veiller sur la vie des citoyens, et toutes les voix se réunissent pour demander vengeance.

1763 - Traité sur la Tolérance
,
à l'occasion de la mort de Jean Calas
Voltaire, introduction du chapitre I




Les nouvelles sorcières de Salem, page 13




Page 21 : « la réaction passionnelle de
toute une société vaut accusation. »


SALEM, Massachusetts (AP) - Une "grande prêtresse des sorcières" autoproclamée et une autre personne sont accusées d'avoir déposé des restes de raton laveur devant des commerces à Salem, dans le nord-est des Etats-Unis, ville rendue célèbre par ses procès en sorcellerie au 17e siècle.

Il s'agirait d'un règlement de compte au sein de la communauté wicca
, mouvement néo-païen qui compte de nombreux adeptes à Salem. Sharon Graham, 46 ans, et un autre membre de la communauté wicca, Frederick Purtz, ont plaidé non coupable mercredi des accusations de dépôt illégal d'ordures et destruction de propriété. Mme Graham est également mise en cause pour intimidation d'un témoin.

Plus d'infos...

- Des accusations de dépôt illégal d'ordures -