January 14, 2008
Eric Breteau, complètement désespéré
PARIS (AP) - "Eric Breteau va être le paratonnerre qui va tout prendre sur la tête" lors de la comparution lundi matin devant le tribunal correctionnel de Créteil des six membres de l'Arche de Zoé, détenus à la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), a estimé Me Gilbert Collard, l'un des avocats des Français."Eric Breteau va être le paratonnerre qui va tout prendre sur la tête", a déclaré Me Collard sur RTL. "Il le sait, et c'est la raison pour laquelle il est complètement désespéré".
Pour l'avocat, le président de l'Arche de Zoé, hospitalisé à la maison d'arrêt de Fresnes en raison d'une grève de la faim, "assume totalement" son rôle dans l'affaire. "Devant la juridiction tchadienne, il a assumé totalement", a-t-il affirmé.
L'audience de ce lundi matin devant le tribunal correctionnel de Créteil devra adapter en droit français la peine de huit ans de travaux forcés à laquelle ils ont été condamnés le 26 décembre dernier par la justice tchadienne.
Des soucis pour Rachida Dati ?
La conclusion de cet article du JDD : Sollicité vendredi par le JDD, le cabinet de la ministre de la Justice a indiqué ne pas être informé de cette demande d'acte. Le porte-parole de la ministre, Guillaume Didier, estime que "l'information judiciaire porte sur des faits antérieurs à l'arrivée de Rachida Dati au conseil général des Hauts-de-Seine". |
Dimanche 13 Janvier 2008
Des soucis pour Rachida Dati
Le Journal du Dimanche
Nouveau rebondissement dans l'affaire de la fondation Hamon. Une demande d'audition de Rachida Dati a été déposée au cabinet de la juge d'instruction en charge du dossier. A l'époque des faits, la garde des Sceaux était directrice générale adjointe des services au conseil général des Hauts-de-Seine. André Santini et Charles Pasqua ont été mis en examen dans cette affaire.
Clara Rojas a vu son fils à Bogota
EX-OTAGE DES FARCSClara Rojas a vu son fils à Bogota
leparisien.fr | 13.01.08 à 18h47
Clara Rojas a retrouvé son fils Emmanuel dimanche après-midi à Bogota. L'enfant était né en captivité d'une liaison consentie avec un guérillero des Farc, après plus de 3 ans de séparation...
BOGOTA (AFP) - L'ex-otage Clara Rojas libérée jeudi par la guérilla des Farc, a révélé sur une radio colombienne ne plus avoir aucune nouvelle depuis trois ans de son amie Ingrid Betancourt, enlevée avec elle en février 2002 Evènement . "Je ne sais plus rien sur Ingrid depuis trois ans", a déclaré Clara Rojas à la radio privée Caracol. Clara Rojas, une avocate de 44 ans qui était l'assistante d'Ingrid Betancourt, a ajouté que les guérilleros des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) l'avaient séparée de l'otage franco-colombienne "pour des raisons de sécurité". FARC Chavez fait la morale aux FARC dimanche 13 janvier 2008, 20h38 | leparisien.fr L'ex-otage colombienne Consuelo Gonzalez, libérée jeudi par les Farc après plus de six ans de captivité, a demandé au président vénézuélien Hugo Chavez d'user de son influence pour convaincre la guérilla marxiste de cesser les prises d'otages. « Essayez de leur (aux Farc) faire comprendre que dans une lutte révolutionnaire, qui doit avoir l'homme pour proposition centrale, on ne commet pas d'actes tels que la prise d'otage, car ils portent atteinte à la dignité humaine et à toute possibilité d'instaurer une démocratie dans cette zone », a demandé Mme Gonzalez à Hugo Chavez, qui la recevait dans son émission dominicale radio-télévisée « Allo Président ». ... « Si on reconnaissait aux Farc (le statut) de belligérants et qu'ils l'acceptaient, ils seraient soumis aux conventions de Genève », selon lui - M. Chavez. Cette proposition déjà lancée par M. Chavez vendredi, avait été immédiatement rejetée par le gouvernement colombien qui l'avait qualifiée de « démesurée ». |
Il se rend à la police française pour éviter la peine de mort
DRAME Les services sociaux de Washington en question après la mort de 4 enfants jeudi 10 janvier 2008, 20h33 | leparisien.fr La découverte macabre des corps de quatre enfants, morts depuis au moins deux semaines dans un appartement d'un quartier pauvre de Washington, a choqué la capitale américaine et mis en question l'efficacité des services sociaux et du système scolaire. Ces enfants, quatre filles âgées de 5 à 17 ans, n'étaient pas scolarisés. L'identification des victimes n'était pas complète jeudi en raison « de l'état très avancé de décomposition des corps », a précisé le maire. Mais les policiers travaillaient sur l'hypothèse qu'il s'agisse des quatre filles d'une femme, Betina Jacks, 33 ans, qui a été arrêtée dans l'appartement. Cette femme, qui paraissait calme au moment de son arrestation et qui coopère avec la police, devait être mise en examen plus tard dans la journée, une fois les identifications et les causes des décès établies. WASHINGTON (AFP), January 13, 2008 - Mayor Adrian Fenty has ordered an inquiry after four sisters from a desperately poor family were found badly decomposed in an apartment in the US capital. "There are suspicions that things may not have been handled as they should," Mr Fenty admitted yesterday. He said the family had been struck off the social services list because it had no fixed address. The mother of the four girls, aged five to 17, continued to live in the flat in a run-down area of Washington after they died. The corpses were discovered during the week when police arrived to investigate. Betina Jacks, 33, faces life imprisonment if found guilty of her daughters' murders. |
JUSTICE
Il se rend à la police française pour éviter la peine de mort
dimanche 13 janvier 2008 | Le Parisien
Pour échapper à la chaise électrique aux Etats-Unis, un Franco-Américain s'est réfugié aux Antilles françaises, où il a avoué aux gendarmes un crime commis à Chicago. Des magistrats français partent aujourd'hui dans l'Illinois pour enquêter.
HANS PETERSON est un détenu embarrassant. Mis en examen et incarcéré l'été dernier en Guadeloupe pour « assassinat » après s'être rendu lui-même aux gendarmes de l'île de Saint-Martin, cet Américain de naissance a avoué avoir massacré un médecin, à Chicago, au mois d'octobre 2006. Bénéficiant de la double nationalité grâce à sa mère, née en France, il ne peut pas être extradé vers les Etats-Unis qui le réclament. Et ce, d'autant plus que la peine de mort est toujours en vigueur dans l'Illinois.
Du coup, des enquêteurs et des magistrats français s'envoleront de Guadeloupe, aujourd'hui, pour se rendre à Chicago, et récupérer le dossier judiciaire de leurs homologues américains qui ont mené les investigations. Une démarche qui scandalise la famille de la victime, le docteur Cornbleet, qui se débat depuis des mois pour obtenir l'extradition de Hans Peterson. Les proches du docteur ont même reçu le soutien officiel de Barack Obama, l'un des candidats démocrates à la Maison-Blanche.
January 13, 2008
Moralité, sécurité, danger, échec, conflits...
Je pense que je vais consacrer l'année 2008 à ruiner la réputation du juge pour enfant de Nanterre. Je lui recommande déjà la lecture du Dalloz Droit de la famille 2008-2009, soit l'une des références les plus récentes en la matière.Il me reste maintenant à obtenir copie du rapport déposé le 4 novembre 2005 par les travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi que le rapport cote D334 - l'expertise de Mme Magalie Bodon-Bruzel ? - afin que je puisse en contester le fond. Ce ne sera pas une chose aisée puisque l'article 1187 du NCPC tend à vérrouiller l'accès au dossier et, par là, protège même les plus véreux et les moins scrupuleux du secteur.
« .. L'intervention du juge des enfants se résume[rait] à la résolution d'un conflit, dont l'existence aurait recouvert toutes les autres exigences de la loi : conflit [...] entre parents ou enfant et institutions, ou même entre institutions » ? Voir au 27 septembre 2006, un article intitulé « Le code noir », ce Dalloz confirme : « On oublie tout - textes, conventions, morale, jurisprudence -, c'est du passé, du blabla. Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant. » Et le juge pour enfant rend ses lettres de cachet. « Mais la Cour de cassation a souligné, à différentes reprises, l'utilité d'une conjonction du conflit et de l'état de danger. » |
P. 860-861 du dernier Dalloz Droit de la famille
Un complément primordial, pour bien assoir les bases du débat, alors que d'autres conclueront que « l'existence [d'un conflit pourrait recouvrir] toutes les autres exigences de la loi » :
Manuel d'application de la CIDE, Unicef,
de l'introduction, page XVII
Une jeunesse sans adresse, un reportage d'envoyé spécial
Du forum de France 2 : > Envoye Special a écrit : > > bonjour, > si vous avez une proposition concrète... > > Nous vous remercions de vos messages. Bonjour, Je n'ai malheureusement pas vu ce reportage mais je pense qu'il ne fait que confirmer ce qui a déjà été publié par le passé, par l'Express (jeunes perdus sans colliers), et le travail de Jacques Guillou, sociologue qui a longtemps accompagné le SAMU social. Ce que dit Mr Drieu sur le plateau tend à confirmer toutes les analyses précédentes : - nombre de ces jeunes sont en rupture d'avec leur famille - nombre encore qui avaient été pris en charge par l'ASE ou la PJJ ont été rejetés - à la rue - par des familles d'accueil et les foyers Je pense qu'un contrôle du dispositif supposé protéger les enfants s'impose. Les professionnels semblent être dans le déni, ce que tend à montrer le Dalloz Droit de la famille 2008-2009, soit l'édition la plus récente : 235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger. En certains cas, les placements d'enfants sont abusifs, excessifs, ce que des professionnels confirment. En d'autres cas, des jeunes ne sont pas aidés faute de moyens ou du fait d'une politique publique inapropriée. Les conséquences sont souvent désatreuses, ce qu'a du montrer ce reportage et que confirme aussi cet article paru dans Sciences Humaines : Placement d'enfant : les contradictions de l'institution www.scienceshumaines.com/placement-d-enfant.. Le placement d'enfant, en constant développement, a des conséquences profondes sur la dynamique des liens familiaux, sur laquelle sont chargés de veiller de nombreux professionnels du travail social et de la justice. Mais ces institutions peinent à prendre en compte le fait qu'elles contribuent, par leur action, à perturber la dynamique familiale et donc à produire les symptômes qu'elles sont chargées de « traiter ». bien cordialement |
L'interview de Jérémie Drieu, réalisateur du reportage
Document Une jeunesse sans adresse
Un reportage de Jérémie Drieu et Emmanuel Morel.
Ils ont l’âge des possibles, 20 ans, et sont sans domicile fixe. Alors que 47 % des Français craignent de se retrouver un jour à la rue, Envoyé spécial a enquêté sur une catégorie de SDF totalement passée sous silence, les jeunes. Et pourtant, ils sont de plus en plus nombreux : plus d'un SDF sur quatre a aujourd’hui moins de 25 ans. Swann passe ses nuits sur une bouche de métro à Lille. Barbara et Bastien s’aiment mais doivent se séparer chaque soir pour ne pas dormir dehors. A Paris, Cindy, 20 ans, connaît par cœur la rue et ses dangers, la violence, les proxénètes et la drogue… Le point commun de tous ces jeunes : ils ont coupé les ponts avec leurs parents. Sans travail, sans logement et sans famille, ils sont la frange la plus précarisée, la plus démunie et la plus fragile de la jeunesse française.
« Il y a trop d'intérêts en jeu, trop de gens vivent de l'économie de guerre », selon un fonctionnaire
GUERMANTES (AFP) - Cinq ans après la disparition d'Estelle Mouzin, famille, proches, voisins, se sont une nouvelle fois retrouvés samedi à Guermantes (Seine-et-Marne) pour lui rendre hommage et rappeler la nécessité de poursuivre l'enquête, jusqu'ici infructueuse. Après une réunion de l'association Estelle en début d'après-midi, un cortège d'environ 200 personnes s'est ébranlé silencieusement de la place du Temps-Perdu, jusqu'à rue Blanche-Hettinger où a été planté, il y a trois ans, un arbre du souvenir. C'est là, suppose-t-on, qu'aurait été enlevée, le 9 janvier 2003 vers 18H00, la petite fille alors âgée de neuf ans. En tête de cortège, marchait le père d'Estelle, Eric Mouzin, derrière une banderole disant "Aidez nous à retrouver Estelle". L'homme, qui se bat depuis cinq ans pour que la mémoire de sa fille ne tombe pas dans l'oubli, ne semble pourtant plus guère croire à la possibilité de revoir Estelle. Mais il espère encore découvrir un jour "ce qui s'est passé", et veut jouer le rôle d'aiguillon auprès des enquêteurs de la police judiciaire de Versailles (Yvelines). "Il faut que l'enquête s'active, il faut qu'on reprenne les éléments du dossier avec un logiciel d'analyse criminel comme Anacrim", a-t-il déclaré. Intervenant dans le cadre de la réunion de l'association, le directeur de la PJ Jean Espitalier a fait, comme l'an dernier, un point sur l'enquête. Admettant l'absence de résultat obtenu par les policiers, il a souligné une nouvelle fois les efforts importants et continus qu'ils ont fournis. 8.082 procès verbaux ont été rédigés, pour la seule police judiciaire, 541 perquisitions réalisées, 140 personnes ont été placées en garde à vue, 52 ont fait l'objet de "recherches approfondies", a-t-il énuméré. Le chef de la PJ a indiqué que les enquêteurs, toujours mobilisés, travaillaient actuellement sur deux pistes, une qui est "le résultat d'un rapprochement", une autre qui est le "résultat d'un renseignement" recueilli début janvier 2008. Me Didier Seban, avocat du père d'Estelle Eric Mouzin et de l'association, a rendu hommage au travail des policiers, indiquant avoir obtenu cette semaine les 88 tomes et 112.000 pages de l'enquête. Il a toutefois critiqué la "faiblesse terrible des moyens de la justice". "Il nous a fallu un an et demi pour récupérer le dossier. Rien n'est numérisé. Le juge d'instruction qui doit orienter l'enquête n'a pas les moyens de le faire", a-t-il fustigé. Il a également critiqué la décision de la commission d'indemnistation des victimes d'infraction de rejeter la demande d'Eric Mouzin, au motif, aurait-elle argumenté, qu'il n'était pas sûr qu'on ne puisse pas retrouver Estelle. |
Les deux ex-otages colombiennes dénoncent les méthodes des FARC
LE MONDE | 12.01.08 | Extrait
Dans la soirée de vendredi, Clara Rojas et Consuelo Gonzalez ont dénoncé, lors de leur première conférence de presse à Caracas, les méthodes des FARC, qualifiées d'"organisation criminelle" par Mme Rojas, ex-directrice de campagne d'Ingrid Betancourt. "La prise d'otages est un crime de "lèse humanité". Ils disent qu'ils sont l'armée du peuple et on voit qu'ils entraînent des gens à la prise d'otages", a-t-elle expliqué, en ajoutant avoir été enchaînée, un temps, après une tentative d'évasion manquée, en pleine nuit, en compagnie d'Ingrid Betancourt. Selon Consuelo Gonzalez, "le seul fait de priver quelqu'un de sa liberté peut être considéré comme de la torture (...) Nous étions très affectées de voir les hommes enchaînés à un poteau au moment de dormir". Interrogée sur la demande formulée par Hugo Chavez, l'ex-parlementaire colombienne a estimé que "le conflit est si grave que toute action qui nous permettrait de le surmonter est la bienvenue".
A Bogota, trois procureurs enquêteurs spécialisés, au Parquet, dans les droits de l'homme, ont bien voulu répondre à nos questions sous couvert de l'anonymat. Ils estiment que les FARC violent les Conventions de Genève et le droit international humanitaire. "Les enlèvements sont des crimes commis par les FARC au vu et au su de tout le monde, rappelle l'un d'eux. Les conditions inhumaines de captivité des séquestrés, enfermés dans des cages, enchaînés en permanence dans le cas des hommes comme l'a confirmé Mme Perdomo, utilisés comme boucliers humains, sont contraires à toutes les règles internationales."
Aussi bien les FARC et l'ELN que les milices paramilitaires d'extrême droite sont responsables du déplacement forcé de populations, que certaines ONG chiffrent à deux millions de personnes. Ces trois fonctionnaires, en première ligne dans la lutte contre les violations des droits de l'homme commises en Colombie par des agents de l'Etat ou par les groupes irréguliers, se montrent pessimistes quant aux perspectives de paix. "Il y a trop d'intérêts en jeu, trop de gens vivent de l'économie de guerre", dit l'un d'entre eux, tandis que les autres approuvent d'un signe de tête.
January 12, 2008
« Les procédures ont été jusqu'à leur terme »
CAEN (AFP) - "La justice a été saisie, les procédures ont été jusqu'à leur terme et les décisions ont été rendues. Donc, ces affaires sont terminées et la justice ne peut rien faire de plus pour lui", fait valoir pour sa part Eric Corbeau, magistrat chargé de la communication au palais de justice de Caen. |
CAEN (AFP) - Un artisan de 43 ans en est, samedi, à son 27ème jour de grève de la faim devant le palais de justice de Caen dans l'espoir d'alerter les pouvoirs publics sur un "acharnement" et "une négligence judiciaire" qu'il affirme subir depuis dix ans.
Installé nuit et jour depuis le 17 décembre dans une fourgonnette, Benoît Marie se dit déterminé. "Pendant 10 ans j'ai été sacrifié, ils pensaient m'user, mais ça n'a pas marché", assure ce ferronnier d'art, installé près de Troarn (Calvados), père de trois filles.
Ses mésaventures judiciaires, documents officiels à l'appui, sont relatées sur son véhicule, surmonté d'un panneau sur lequel on peut lire "Soutenez-nous sur notre blog : http://soutien-injustice-benoit-marie.over-blog.com".
La justice dans le déni de la maltraitance et des violences institutionnelles
Du Dalloz, Droit de la famille, 2008-2009 :235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.
D'un article de Maurice Berger dans le RASJ/JDJ n° 212 : « le principe de précaution s'applique aux risques non encore prouvés scientifiquement mais qui sont pressentis comme potentiellement graves. » (...) « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par "essence". » Psychologie pathologique, théorie et clinique J.Bergeret, chez Abreges, novembre 2005 P. 203, Délire paranoïaque Il en sera tout autrement dans l'organisation dite paranoïaque de la personnalité. Celle-ci se caractérise cliniquement par la surestimation de soi-même et le mépris des autres, représenté, comme Racamier l'a dit : l'évidence d'un « Moi organisé et non aliéné » capable « d'une démarche organisée, d'un acte réfléchi, moulé dans une forme sociale connue ». De Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque : Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'échange verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. » 131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » Eric de Montgolfier conteste sa mise en examen pour un maintien en détention présumé abusif LEMONDE.FR avec AFP | 12.01.08 | Extrait Jean Herrina avait déposé dans cette affaire une plainte avec constitution de partie civile aujourd'hui relayée par sa fille et instruite par deux juges de Lyon qui ont mis en examen le procureur de Nice en milieu de semaine. "C'est une phase de la procédure, ça n'en est pas la fin. Je vais prendre ceci avec le détachement que donnent les nouvelles expériences. Je vais pouvoir observer ce que de l'autre côté on ressent dans ce cas-là", a commenté Eric de Montgolfier. L'ONU s'inquiète du niveau des fraudes dans ses missions de maintien de la paix LE MONDE | 12.01.08 | Extrait Plus de deux ans après la fin de l'enquête sur son programme "Pétrole contre nourriture", en Irak, l'ONU n'en a pas fini avec les "affaires". Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l'organisation enquête toujours sur 290 dossiers suspects qui, dans les deux tiers des cas, sont liés aux missions de maintien de la paix déployées à travers le monde. "Nous ne nous attendions pas à découvrir un tel niveau de fraude, de corruption et de mauvaise gestion", a déclaré, jeudi 10 janvier, Inga-Britt Ahlenius, secrétaire générale adjointe de l'ONU, en charge du BSCI. Dans plus de la moitié des cas, selon l'ONU, de grandes firmes multinationales sont mises en cause. Un groupe de travail spécialisé du BSCI, dirigé par Robert Appleton, un ancien procureur fédéral américain, a examiné des contrats douteux, d'un montant de 1,4 milliard de dollars, conclus entre 2001 et 2007. Il a pu établir qu'une trentaine de ces contrats, d'un montant de 610 millions de dollars, étaient entachés de fraude et de corruption. Près de 25 millions de dollars ont également été détournés. L'ONU est-elle corrompue ? Selon le BSCI, les contrats frauduleux restent minoritaires. "La vaste majorité des employés de l'ONU sont très dévoués à leur organisation", a déclaré Inga-Britt Ahlenius, rejetant la faute sur quelques "brebis galeuses". "Je ne dirais pas que la fraude et la corruption sont omniprésentes dans toutes les missions de l'ONU mais, si l'on examine aussi les violations des règles, les gaspillages et la mauvaise gestion, il y a des problèmes très sérieux", explique Robert Appleton. Les opérations de maintien de la paix de l'ONU emploient plus de 100 000 personnes, déployées dans 20 missions, pour un coût estimé de près de 7 milliards de dollars. "Quand on gère une population de cette taille dans un environnement aussi incertain, quelques individus cherchent malheureusement à en profiter", explique Jean-Marie Guéhenno, chef des opérations de maintien de la paix. "C'est inacceptable", poursuit-il, affirmant que l'ONU a fait de "grands progrès" pour punir les fautifs, mais admettant qu'elle doit "faire plus". |
January 11, 2008
L'article 375 après la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007
Dalloz, Droit de la famille 2008-2009 01.47 Famille et droit européen et international des droits de l'Homme. Les droits de l'Homme sont portés par de nombreux textes internationaux dont la valeur et le statut dans l'ordre juridique français sont variables mais qui témoignent tous de ce que la protection de la famille est une préoccupation fondamentale et universelle des systèmes des systèmes promouvant les droits de l'Homme. Ainsi en est-il des textes fondateurs de l'ONU, notamment la déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 dont l'article 16 déclare que « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme [...] ont le droit de se marier et de fonder une famille [...]. La famile est l'élément naturel et fondemental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ». Mais cette déclaration n'est pas directement applicable dans l'ordre juridique internet français. D'autres textes peuvent en revanche être directement appliqués par le juge français. Tel est le cas du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 dont certains articles concernent directement ou indirectemnt la famille ou encore de la Convention sur l'élimination de toute discrimination à l'égard des femmes (1979). Mais parmi les textes de l'ONU, c'est sans conteste la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, ratifiée par tous les Etats à l'exception des Etats Unis et de la Somalie, qui a eu le plus grand retentissement sur le droit français de la famille. D'ailleurs la Cour de cassation, après avoir dans un premier temps refusé une application directe de la convention et provoqué par là une divergenca radicale avec le Conseil d'Etat, a finalement procédé à un revirement de jurisprudence gros de potentiel pour l'avenir. Désormais, non seulement la législation française s'inspire des prescriptions du texte pour mettre son droit en conformité avec l'engagement international pris, mais surtout la jurisprudence utilise sans retenue la convention dont certains articles servent de plus en plus de visa aux arrêts de la Cour de cassation. |
Pacte international
relatif aux droits civils et politiques
Art. 3. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte.
Art. 7. Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.
Art. 17.1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
Art. 17.2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
232.183 Respect des droits de l'autre parent. La liste comporte en outre l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, dite « clause californienne ». ... La cour de cassation a mise en oeuvre cette disposition - tendance à sanctionner le parent qui dénigre l'autre aux yeux de l'enfant - dans un arrêt du 4 juillet 2006 - lire « Le code noir » - concernant une affaire dans laquelle la mère avait emmené les enfants en secret et sans concertation avec le père. Elle casse l'arrêt d'appel qui avait fixé la résidence chez la mère en lui repprochant de ne pas avoir recherché si le comportement de celle-ci ne traduisant pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père. 235.92 Principe de consultation du mineur et de maintien du lien. 235.134 Appréciation souveraine. (...) Cependant cette souveraineté d'appréciation a des limites : le juge des enfants ne saurait prendre une mesure d'assistance éducative, s'il n'a pas préalablement relevé l'existence d'un fait, même non fautif, entrant dans les prévisions de l'article 375 du Code Civil. En d'autres termes, l'appréciation est souveraine mais non pas discrétionnaire. 235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. 235.136 Principe de proportionnalité. L'approche objective doit être nuancée : l'éducation est affaire de culture et aussi de moyens. Le juge n'a pas à venir au secours des enfants malades ou mal logés si les pères et mères font leur possible avev leurs moyens propres. De même, le juge des enfants doit tenir le plus large compte des habitudes, de la culture, voire de la provenance ethnique ou de l'appartenance religieuse des pères et mère. 235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger. |
CODE CIVIL, Article 375, www.legifrance.gouv.fr
(Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)
(Loi nº 86-17 du 6 janvier 1986 art. 51 Journal Officiel du 8 janvier 1986)
(Loi nº 87-570 du 22 juillet 1987 art. 20 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
(Loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 14 Journal Officiel du 6 mars 2007)
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Dans les cas où le ministère public a été avisé par le président du conseil général, il s'assure que la situation du mineur entre dans le champ d'application de l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles. Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel.
Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.
La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée.
Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.
Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge des enfants.
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits • De notes du 18 avril 2007, un article de Pierre Verdier paru dans le Journal du Droit des Jeunes Le rôle du juge va consister à doser la protection en recherchant l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est là qu’il est important de savoir ne pas se faire instrumentaliser par les services sociaux. Or ces derniers optent presque toujours pour la solution la plus radicale, la plus protectrice selon eux. Il n’est pas évident que l’éloignement de l’enfant soit toujours indiqué, un maintien dans le milieu familial avec un suivi éducatif peut être plus opportun. • Françoise Baissus, Juge des enfants au TGI de Castres, mai 2005 Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005 Polybe nous dit que, de son temps, les serments ne pouvaient donner de la confiance pour un Grec, au lieu qu'un Romain en était, pour ainsi dire, enchainé. • Montesquieu, Grandeur et décadence des Romains, chapitre X, De la corruption des Romains Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer • Rachida Dati « C'est avec une grande honte que (...) je vous dis que j'ai trahi votre confiance. Je quitte l'athlétisme que j'ai adoré profondément » • Marion Jones, le Monde, le 11/1/08 |
Le président d'Interpol accusé de corruption
Le président d'Interpol accusé de corruptionLe Figaro, le 11/01/2008
Le Sud-Africain Jackie Selebi, chef de la police de son pays mais aussi de la police mondiale, est poursuivi par la justice de Pretoria.
Scandale à Interpol. Le président de l'organisation créée en 1923 qui regroupe les polices de 186 pays membres, vient d'être inculpé dans son pays, l'Afrique du Sud. Jackie Selebi, est aussi le grand patron de la police nationale depuis 2000. Ancien représentant de l'Afrique du Sud à l'Onu, il a été élu à la tête d'Interpol en octobre 2004 pour un mandat de 4 ans, et en est le premier président africain.
Dans des documents remis au tribunal de Pretoria, le procureur général l'accuse d'avoir reçu de l'argent du magnat minier Brett Kebble mais aussi du meurtrier présumé de ce dernier, Glenn Agliotti. Selebi, qui rejette ces accusations, a reconnu être ami avec Agliotti, qui vient d'être condamné pour trafic de drogue et attend son procès pour le meurtre en 2005 de Kebble.
En réaction, Selebi a saisi la justice en urgence pour lui demander d'interdire cette inculpation, mais sans succès, sa requête ayant été rapidement rejetée. En septembre dernier, le procureur général avait déjà émis un mandat d'arrêt à son encontre, qui avait ensuite été annulé.
L'athlète Marion Jones condamnée à six mois de prison pour avoir menti à la justice américaine LEMONDE.FR avec AFP, Reuters et AP | 11.01.08 Déjà déchue de tous ses titres olympiques et mondiaux pour dopage, l'athlète Marion Jones a été condamnée, vendredi 11 janvier, à six mois de prison ferme pour avoir menti à la justice américaine sur son usage de produits dopants. L'athlète devra purger sa peine à partir du 11 mars. Le 5 octobre, l'ex-sprinteuse américaine avait reconnu devant un tribunal de New York s'être dopée à la THG (stéroïde de synthèse fabriqué par le laboratoire Balco) entre septembre 2000, date des Jeux de Sydney, et juillet 2001 (voir Le Monde du 11 janvier 2008). Elle avait également admis avoir menti aux enquêteurs fédéraux en novembre 2003 quand elle avait nié avoir pris ces drogues. "C'est avec une grande honte que (...) je vous dis que j'ai trahi votre confiance. Je quitte l'athlétisme que j'ai adoré profondément", avait-elle alors affirmé, en pleurs. MENSONGES RÉITÉRÉS Agée de 32 ans, l'Américaine, qui avait plaidé coupable au cours de l'audience, avait appelé le tribunal à la clémence, demandant à ne pas être séparée de ses deux jeunes enfants "même pour une courte période". "Je vous demande d'être aussi miséricordieux qu'un être humain peut l'être", avait-elle déclaré. "Les faits ici sont sérieux. Ils impliquent des mensonges réitérés à trois ans d'écart", a justifié le juge de la Cour fédérale du comté de Westchester, lors de l'annonce de la sentence vendredi. "Vous n'avez pas commis qu'une seule faute, mais une série de fautes dans le but de tromper la loi. (...) Personne n'est au-dessus de l'obligation de dire la vérité. Et je reconnais qu'il s'agit d'un jour triste pour vous et votre famille", a-t-il dit en s'adressant à l'athlète. Les aveux de Marion Jones lui ont valu de perdre ses cinq médailles obtenues aux JO et d'être rayée des annales olympiques. Le Comité international olympique (CIO) l'a destituée officiellement des titres remportés à Sydney sans pour autant redistribuer ses médailles. La Fédération internationale d'athlétisme (IAAF) a par ailleurs annulé tous ses résultats postérieurs à septembre 2000. Extrait du Six', « l'erreur » Selon le site du Parisien, une femme quinquagénaire prétendant être la dernière compagne de l'humoriste Raymond Devos a été mise en examen aujourd'hui à Versailles, dans les Yvelines, pour administration de substances nuisibles et pour usurpation de titre et qualité de médecin. Samantha Lemonnier aurait profité de la faiblesse du comédien, décédé le 15 juin 2006, au terme d'une longue maladie. Elle lui aurait fait ingurgiter des doses excessives de calmants, en l'occurrence des benzodiazépines, pour affaiblir sa volonté et le maintenir sous son influence. Elle a été remise en liberté aujourd'hui et placée sous contrôle judiciaire. Source : leparisien.fr, le Figaro Une proche de Devos mise en examen La cour d'appel fédérale de Washington a annulé une plainte pour torture déposée par quatre anciens détenus britanniques de Guantanamo, estimant que les responsables visés avaient agi dans l'exercice de leurs fonctions. Source : AFP, le Figaro Guantanamo : des ex-détenus déboutés |
La victime s'était suicidée le 22 mars 2006, entraînant une enquête judiciaire
SAINT-DIE-DES-VOSGES (AP) - Un membre des Témoins de Jéhovah a été mis en examen, jeudi, par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), pour viol sur mineure de 15 ans. Il a été laissé en liberté, a-t-on appris de source judiciaire. Il est suspecté d'avoir violé entre 1986 et 1989 une fillette d'une douzaine d'années dans la salle du royaume, lieu de culte des Témoins de Jéhovah, de Saint-Dié-des-Vosges. La mère de la jeune fille fréquentait elle-même à l'époque l'association. La victime s'était suicidée le 22 mars 2006 devant la salle du royaume, entraînant une enquête judiciaire. Cinq autres personnes placées en garde à vue ont été remises en liberté jeudi. Ces témoins de Jéhovah pourraient être poursuivis pour non dénonciation de crime. LYON (AFP) - Un garçon de deux ans et demi a été tué mercredi par le chien de la famille, un rottweiler, qui s'est jeté sur lui apparemment sans raison, dans la commune de Charnay (Rhône), a-t-on appris auprès des gendarmes et des pompiers. |
SAINT-ETIENNE (AP) - Le conseil général de la Loire a annoncé jeudi qu'il interdisait à ses 6.000 assistants maternels et familiaux agréés de détenir un chien classé en 1ère et 2ème catégorie.
La décision du président du conseil général de la Loire Pascal Clément (UMP), ancien ministre de la Justice, est destinée à protéger les enfants placés sous la responsabilité de l'institution départementale.
Cette restriction à la délivrance des agréments a été présentée mercredi à la commission des affaires sociales du conseil général, le jour où deux enfants étaient victimes d'animaux dangereux dans le département voisin du Rhône. Elle va s'appliquer aux 500 familles d'accueil de la Loire, ainsi qu'aux 5.500 assistantes maternelles agréées, qui accueillent quelque 13.000 enfants.
Celles qui choisiront de garder leur animal perdront leur agrément; les autres auront un délai de trois mois pour se mettre en conformité avec l'arrêté du président du conseil général, en se séparant de leur chien classé en 1ère catégorie (chiens d'attaque) ou en 2ème catégorie (chiens de garde et de défense).
La démarche historique face à la vérité judiciaire
La démarche historique face à la vérité judiciaire Juges et historiens Revue Droit & Société n° 38/1998 Résumé : Les procès qui mettent en jeu la compréhension et l’interprétation du passé récent donnent l’occasion de chercher les spécificités mais aussi les analogies qui caractérisent les métiers de l’historien et du juge. L’un et l’autre sont confrontés à la demande sociale, engagent l’avenir de leur communauté, acceptent de dépendre des critères de jugement de leur époque. Si les vérités tirées de leur pratique ne sont pas équivalentes, elles relèvent des mêmes contraintes et des mêmes horizons. Extrait du Six' du 10 au soir, « l'histoire », une cliente pense avoir glissé sur une fritte |
Un juge doit demander l'avis d'experts sur plus de six mille "traces" retrouvées dans la cache de Dutroux
LE MONDE | 10.01.08
L'affaire Marc Dutroux va, un temps encore, hanter la Belgique. Le tueur en série a été jugé et condamné, en 2004, à Arlon, à la réclusion criminelle à perpétuité. Mais son dossier n'a jamais été réellement refermé, huit années d'enquête n'ayant pas permis d'élucider certains mystères. Lundi 7 janvier, une chambre du tribunal de Liège s'est une nouvelle fois refusée à mettre un point final à l'affaire qui avait bouleversé la Belgique.
La chambre des mises en accusation de Liège a ordonné au juge d'instruction Jacques Langlois, le magistrat qui avait bouclé le dossier de 450 000 pages avant le procès de 2004, de demander l'avis d'experts sur quelque six mille traces - taches, cheveux... - retrouvées dans la cache que le tueur avait aménagée dans sa maison. Celle-ci fut découverte en août 1996, ce qui avait permis la libération de deux jeunes filles, Laetitia Delhez et Sabine Lejeune. Marc Dutroux avait, avant cela, tué quatre fillettes, dont les petites Julie et Melissa, et violé deux autres.
En 2001, un dossier "Dutroux bis" fut ouvert afin d'identifier des éléments qui n'auraient pas figuré dans le dossier à soumettre aux assises. Il s'agissait non seulement de trancher un litige entre le juge Jacques Bourlet et le procureur qui supervisait l'enquête, mais de tranquilliser l'opinion et une partie des médias.
Depuis la capture de Dutroux, la Belgique - et la justice - était, en effet, divisée en deux camps. Dans le premier se retrouvaient ceux qui, comme le juge Langlois, avaient la conviction que Dutroux avait agi pour son propre compte, en "prédateur solitaire". Dans l'autre étaient rassemblés ceux qui penchaient pour la thèse selon laquelle le tueur oeuvrait pour un réseau criminel auquel il aurait fourni des enfants.
C'est ce conflit qui perdure et que, semble-t-il, la justice belge n'ose pas encore trancher. Le juge Langlois, lui, se voit contraint d'interroger des experts, mais a déjà fait savoir à plusieurs reprises qu'il jugeait inutile de multiplier des travaux qui n'apporteront aucun élément neuf sur les crimes de Marc Dutroux.
Une journaliste de France 2 a mis en demeure Ségolène Royal et les éditions Grasset de rectifier ou supprimer un passage de son livre "Ma plus belle histoire, c'est vous", estimant y être présentée à tort comme une "victime de Nicolas Sarkozy". La journaliste de la chaîne publique, Eve Métais, demande "l'insertion d'un feuillet rectificatif au sein des livres d'ores et déjà édités et la suppression pure et simple du passage considéré de toutes les rééditions à venir", selon le courrier de son avocat adressé à Mme Royal et à la société d'édition Grasset. Dans le passage en question, la candidate à la présidentielle évoque une séquence d'un journal télévisé de France 2 réalisé par Eve Métais et diffusé en 1993, lorsque M. Sarkozy était secrétaire d'Etat au Budget et porte-parole du gouvernement. Mme Royal parle de la "colère mal contenue" de M. Sarkozy à la suite de cette séquence montrant que la baisse d'impôts qu'il avait annoncée aboutissait "compte tenu des ponctions effectuées par ailleurs sur le budget des ménages, à une hausse des prélèvements". La journaliste du service économique a été "placardisée", écrit Mme Royal. Selon l'avocat d'Eve Métais, "il est insinué que la placardisation subie à l'époque serait le fait de Nicolas Sarkozy. Or elle a bien été placardisée, mais cela n'était pas du fait de M. Sarkozy". Source: AFP, le Figaro Un journaliste veut corriger Royal Reportage Le réveil des exploités de Shenzhen LE MONDE | 09.01.08 Clara Rojas et Consuelo Gonzalez ont été libérées par les FARC LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 10.01.08 | 18h03 Mis à jour le 10.01.08 | 21h40 Des membres de la Haute Autorité sur les OGM contestent les termes "doutes sérieux" LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 10.01.08 | Extrait Au lendemain des déclarations du président de la Haute Autorité provisoire sur les OGM, Jean-François Le Grand, sur le maïs MON 810, quatorze scientifiques ayant participé à la rédaction de l'avis ont contesté, jeudi 10 janvier, la formulation utilisée. Mercredi, M. Le Grand, également sénateur UMP de la Manche, avait indiqué que la Haute Autorité avait "relevé un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune", avant d'ajouter : "Nous avons des doutes sérieux". |
January 10, 2008
Deux autres bénévoles de l'Arche de Zoé ont été mis en examen
PARIS (AFP) - Au lendemain des premières poursuites contre un membre de l'Arche de Zoé par les juges français, deux autres bénévoles de l'association, Philippe van Winkelberg et Emilie Lelouch, ont été mis en examen jeudi. Condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés et incarcérés en France, Philippe van Winkelberg, médecin de l'équipe, et Emilie Lelouch, compagne et assistante du président de l'association Eric Breteau, sont poursuivis pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie", a déclaré à l'AFP leur avocat Me Thierry Mudry. Selon Me Mudry, M. van Winkelberg est poursuivi au titre de président du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod), émanation de l'Arche de Zoé dont les membres soutenaient l'association dans sa tentative de ramener en France des enfants. Emilie Lelouch est poursuivie pour "son implication dans l'action globale des deux associations", a expliqué Me Mudry. Devant les juges Yann Daurelle et Martine Vezant, ils ont "estimé ne pas avoir commis d'infraction", a raconté l'avocat, "ce qui les a fait bondir, c'est (l'accusation) d'escroquerie". Pour ces trois chefs de mise en examen, "l'élément intentionnel n'est en aucun cas constitué", a-t-il plaidé, affirmant que "les motivations de ces personnes étaient de sauver les enfants et qu'ils pensaient sincèrement que leur démarche était conforme au droit". Concernant les chefs d'escroquerie et d'intermédiaire en vue d'adoption - respectivement passibles de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende et d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende- Me Mudry a estimé que "l'élément matériel est inexistant". Ces deux chefs "résultent de la déception de certaines familles qui ont dû interpréter leur rôle de famille d'accueil comme celui de famille adoptante alors que jamais les mis en cause n'ont présenté leur démarche comme visant à une adoption internationale", a soutenu Me Mudry. La date d'audition sur le fond du dossier n'a pas été encore fixée, selon lui. Mercredi, l'un des logisticiens de l'équipe, Alain Péligat, a été le premier membre de l'association à être mis en examen, poursuivi pour le seul chef d'"aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France". Les deux magistrats ont entendu Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, et l'autre logisticien Dominique Aubry comme témoins assistés, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. L'état de santé du président de l'association, Eric Breteau, n'a pas permis sa présentation aux juges, selon une source proche du dossier. Les six membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil". Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ils doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil lundi pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne. Le procureur de Créteil a annoncé avoir demandé huit années d'emprisonnement. |
MOSCOU (Reuters) - Dénonçant une tentative de camouflage des responsabilités, un groupe dirigé par des femmes ayant perdu des enfants ou des proches en 2004 lors du siège de l'école de Beslan, dans le sud de la Russie, annonce que des procureurs ont engagé des poursuites à son encontre.
« Certains adultes confondent maltraitance et sanctions »
EnquêtePunir : le casse-tête parental
LE MONDE | 08.01.08 | Extraits
Certains adultes confondent maltraitance et sanctions et n'osent pas punir leurs enfants, considère Patrice Huerre, médecin chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital d'Antony (Hauts-de-Seine). "Une punition vient signifier le fait que les limites ont été dépassées, et nous sommes un certain nombre à rappeler aux parents qu'en cas de transgression de l'autorité, ils ont le droit et le devoir de sanctionner leurs enfants", dit-il.
Et pourtant, ce qui peut paraître comme une évidence répugne à une génération de parents échaudés par l'autoritarisme de leurs aînés ou tentés de croire qu'un enfant aimé est naturellement bon. Le punir met alors en évidence les erreurs de leur éducation et génère un sentiment d'échec et de culpabilité. "On a cru qu'en mettant beaucoup d'amour et d'explications, on allait pouvoir brider certains instincts des enfants, explique Didier Pleux, psychologue clinicien. Mais au lieu de développer chez eux le sentiment de l'autre, on a développé l'égocentrisme."
RÈGLES DÉFINIES À L'AVANCE
Du coup, les tyrans en herbe sont de plus en plus nombreux, protestant à la moindre frustration et transgressant allégrement les règles sous le regard embarrassé des adultes. Mais comment et dans quelles circonstances punir son enfant ?
... Principe numéro quatre, celui-ci très controversé : pas de punitions corporelles, y compris les fessées. "La violence physique n'est pas une réponse éducative mais émotionnelle, considère M. Pleux. Elle montre que les parents sont dépassés." La fessée cristallise les tensions sur l'éducation. D'un côté, l'association Ni claques ni fessées milite pour son interdiction en France, comme l'ont déjà fait douze Etats membres du Conseil de l'Europe. De l'autre, l'Union des familles en Europe rassemble des parents qui revendiquent le droit de sanctionner leurs enfants par des punitions corporelles.
"Un enfant élevé dans la terreur de la fessée risque d'être un adulte qui accepte de se soumettre à la tyrannie ou, à l'inverse, un rebelle qui ne supportera aucune contrainte légale, considère pour sa part le docteur Clerget. On risque de pousser l'enfant à mentir pour se protéger. Et l'on s'expose, en frappant un adolescent, à ce qu'il réagisse en miroir et rende les coups."
Philippe Jeammet, ancien chef du service de psychiatrie de l'adolescent et du jeune adulte à l'Institut Montsouris, à Paris, s'agace de cette polémique. "Il y a quelque chose de dérisoire à tétaniser les parents en interdisant les fessées, considère-t-il. Si cela n'est pas excessif, ce peut être une réaction saine à un moment donné. On se concentre sur un détail alors que le plus important, c'est que les adultes reprennent confiance et se sentent autorisés à imposer des limites à leurs enfants."
Entre éduquer sans punir et fesser ses enfants, il existe toute une panoplie de sanctions qui ont fait leurs preuves, comme la réparation, la privation, les excuses... qui ont l'avantage d'avoir un sens pour les enfants. "Tu ne veux pas goûter les épinards : tu n'auras pas de dessert" ; "Tu es rentré trop tard : pas de sortie le week-end prochain" ; "Tu as mis de la terre partout : donne un petit coup de balai..."
... Mais la nécessité de punir quand les interdits ne sont pas respectés ne doit pas faire oublier que l'éducation passe avant tout par la confiance que l'enfant fait à ses parents. Attention à ne pas s'enfermer dans une relation conflictuelle. Il faut veiller à féliciter, à encourager l'enfant qui respecte les règles et progresse, le responsabiliser, le valoriser. Car l'estime de soi peut être mise à mal chez des enfants qui auraient le sentiment de ne jamais satisfaire leurs parents.
ADZ : Maître Lorenzon remerciée par Péligat
L'avocate de l'association de l'Arche de Zoé, Céline Lorenzon, a été remerciée par Alain Peligat, l'un des condamnés. "Elle nous a manifestement mal conseillés", a déclaré l'épouse de Peligat dans les colonnes du Parisien de samedi. L'enseignant a chargé deux nouveaux avocats, Me Miravete et Me Guidicelli de défendre ses intérêts.