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Non-lieu dans l'affaire Nouchet

DOUAI (AP) - Un non-lieu a été rendu jeudi dans l'instruction de l'affaire Sébastien Nouchet, un homosexuel qui avait été grièvement brûlé dans son jardin à Noeux-les-Mines, près de Béthune (Pas-de-Calais), en janvier 2004, a-t-on appris auprès Me Frank Berton, son avocat.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) a estimé dans son arrêt qu'il n'y avait pas assez d'éléments de preuves pour poursuivre l'instruction. Me Berton entend toutefois demander "une réouverture du dossier", a-t-il déclaré. Un homme mis en examen en mai 2004 avait obtenu un non-lieu après un an de détention.

Sébastien Nouchet avait affirmé avoir été agressé par trois hommes qui auraient tenu des propos homophobes et l'auraient aspergé d'essence avant d'allumer un briquet. Il avait été brûlé au troisième degré.

Ce dramatique fait divers était devenu en France un symbole de la lutte contre l'homophobie. En décembre 2004, l'Assemblée nationale a voté la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), incluant un dispositif contre le sexisme et l'homophobie.


- Ridicule -

« En raison du jour férié, lundi de Pâques... »

BORDEAUX (AP) - La préfecture de la Gironde a annoncé vendredi la levée de l'interdiction de la vente des huîtres du Banc d'Arguin. Celle-ci était interdite depuis le 29 mars à la suite de tests défavorables: deux souris étaient mortes moins de 24 heures après qu'on leur ait injecté un extrait d'huîtres prélevées dans cette zone ostréicole, où aucune algue toxique n'avait pourtant été décelée.

Depuis, tous les tests se sont révélés favorables, et aucune algue toxique n'a d'ailleurs été repérée dans le Bassin d'Arcachon depuis le 12 mars dernier.

Toutes les autres huîtres du Bassin d'Arcachon étaient restées autorisées, et le demeurent. Toutefois, les ostréiculteurs arcachonnais déplorent avoir subi une baisse de 30 à 50% de leurs ventes sur cette période.

Les ostréiculteurs dénoncent le fait d'avoir dû patienter 24 heures de plus que la normale pour connaître les résultats des derniers tests, car les prélèvements qui auraient du être effectués lundi dernier ne l'ont été que le lendemain, en raison du jour férié.

BORDEAUX (AP) - Le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé vendredi la suspension du classement 2006 des grands crus de Saint-Emilion, décidée le 30 mars dernier pour rupture d'égalité de traitement entre les candidats. Le président du tribunal Michel Delignat-Lavaud avait décidé le 30 mars de suspendre l'arrêté interministériel sur requête en référé de quatre candidats malheureux au classement. Il avait estimé qu'il y avait eu rupture d'égalité de traitement entre les candidats, dans la mesure où certaines propriétés avaient été visitées par le jury et d'autres non. Mercredi dernier, le Syndicat Viticole de Saint-Emilion et 26 propriétaires de grands crus classés figurant au classement 2006, avaient effectué un "recours en tierce opposition", dans le but de faire annuler cette première décision du tribunal administratif. Le magistrat a jugé ce vendredi que la demande du Syndicat viticole de Saint-Emilion était irrecevable, et que celle des 26 propriétaires de grands crus était mal fondée. Le classement 2006 des grands crus de Saint-Emilion reste donc suspendu jusqu'au jugement sur le fond, qui ne devrait pas avoir lieu avant au mieux plusieurs mois. Selon les avocats des propriétaires concernés, Me Andréa Lindner et Me Jean-François Dachary, le classement de 2006 étant suspendu, "Saint-Emilion n'a plus de classement du tout". Ils dénonçaient les conséquences notamment en terme d'image, s'appuyant sur le décret de 1984 qui fixe la réglementation de ce classement. Ce dernier précise que le classement "est valable pour dix ans à compter de la date de sa promulgation". Le ministère de l'Agriculture avait indiqué à l'audience qu'il partageait leur analyse. Les deux avocats dénonçaient "l'erreur de droit" commise par le président Michel Delignat-Lavaud qui affirme dans son ordonnance que celle-ci a pour effet de "pérenniser le classement de 1996". La difficulté la plus évidente concerne les huit promus du classement 2006. Six ne figuraient pas au palmarès 1996: Monbousquet, Fleur Cardinale, Bellefont-Belcier, Grand Cobin Despagne, Grand Corbin et Destieux. Deux qui appartenaient préalablement à la catégorie "grand cru classé" avaient été promus en "Premier grand cru classé B": Pavie Macquin et Troplong Mondot. "Nous ne savons pas sous quel titre nous pouvons commercialiser nos primeurs 2006. Heureusement, c'est tout de même la qualité de ce qui est dans nos bouteilles qui reste déterminant", a constaté Nicolas Thienpont, propriétaire de Pavie Macquin.

- Les ostréiculteurs dénoncent -

Le patron de la Banque mondiale en sursis

lefigaro.fr (avec AFP)
Bourse | L'actualité économique
"J'ai fait une erreur et je m'en excuse"

Paul Wolfowitz, le patron de la Banque mondiale, avoue avoir ordonné une augmentation de salaire à sa maîtresse.

«J’ai fait une erreur et je m’en excuse». Après avoir essuyé une avalanche de critiques, le président de la Banque mondiale Paul Wolfowitz s’est excusé laconiquement d’avoir accordé une importante augmentation de salaire à Shaha Riza, une collaboratrice. (...) «J'assume toute la responsabilité des détails de l'accord», a-t-il déclaré (...) L’incident est d’autant plus dommageable pour lui que celui qui a succédé à James Wolfensohn en mai 2005 s'est lancé dans une campagne anti-corruption à la tête de l'institution.

lefigaro.fr (avec Reuters et AFP)
Bourse | L'actualité économique
Le patron de la Banque mondiale en sursis

Le conseil d’administration de l’institution internationale a reporté sa décision sur le sort de Paul Wolfowitz, qui a reconnu avoir favorisé sa maîtresse. Les employés réclament sa démission.

Economie, Banques, un article sur TageBlatt.lu Wolfowitz, lâché par les actionnaires de la BM, est de plus en plus isolé Le président de la Banque mondiale (BM), Paul Wolfowitz, que les employés de l'institution multilatérale appellent à la démission, semblait de plus en plus isolé vendredi, après avoir été lâché par son conseil d'administration. DOUAI (AP) - Le professeur Bernard Soinne, 70 ans, auteur d'un livre de droit de référence sur les procédures de liquidation judiciaire des sociétés, a été condamné jeudi par la sixième chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai (Nord) à 2.000 euros d'amende pour une infraction au code de l'urbanisme. L'agrégé de droit, qui a exercé pendant 30 ans la profession de liquidateur judiciaire, avait entrepris des travaux sans permis de construire et sans assurances dans une résidence du Vieux-Lille. L'infraction avait été découverte lors d'une instruction ouverte pour escroquerie après l'évacuation, en 1999, de cet immeuble qui menaçait de s'effondrer. Jean-Pierre Talmant, 60 ans, le promoteur de l'opération immobilière a écopé de deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis et de 20.000 euros d'amende. La cour a condamné sept autres prévenus, des banquiers, des agents immobiliers et un clerc de notaire à des peines maximales de six mois de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 18.000 euros. Ils étaient notamment poursuivis pour corruption, escroquerie et plusieurs infractions au code de l'urbanisme.

- 60.000 dollars d'augmentation -

Le banquier suisse que Sarkozy voudrait oublier

Chez JPR, Inné et acquis vu des States (198) Extrait : Le débat passionnant sur l’inné et l’acquis sousjacent ces derniers temps avec les “travaux” de l’INSERM et le rapport de la Mission BENISTI - et sa désormais célèbre courbe de la delinquance juvénile - rebondit donc grace aux analyses de N. Sarkozy dans ses entretiens avec Michel Onfray pour “Philosophie Magazine” et ses propos complémentaires. Les réactions ne manquent pas. Chacun aura compris qu’on n’est pas sur du pur philosohique, mais que les conséquences sur les politiques éducatives, sociales, pénales pour ne parler que de celles-là sont et seront majeures selon l’orientation retenue. • Le sujet n’est pas facile et il faut éviter les caricatures. Il faut appeler en témoignage l’histoire (par exemple, le criminologue Beccaria et son périmetre du crane dans sa théorie de ”l’Homme criminel”) et rechercher des approches comparatives. Le Monde, L'Allemagne attend le vote du 6 mai en se préparant à plusieurs scénarios Les dirigeants allemands ne cachent pas l'impatience avec laquelle ils attendent désormais les résultats de l'élection présidentielle française. Extrait : Les dirigeants allemands ne cachent pas l'impatience avec laquelle ils attendent désormais les résultats de l'élection présidentielle française. Une fois le nouveau chef de l'Etat français élu, le 6 mai, la chancelière Angela Merkel, qui exerce pour les six premiers mois de l'année la présidence de l'Union européenne, disposera de très peu de temps afin de finaliser ses propositions pour relancer les négociations sur un nouveau traité remplaçant la Constitution européenne, rejetée par les Français. Le Monde, AC le feu appelle à une "marche des oubliés" Avec d'autres associations, le collectif, né après la crise des banlieues de 2005, veut attirer l'attention, avant le premier tour de l'élection présidentielle, sur les problèmes des quartiers populaires. La manifestation est prévue samedi après-midi à Paris. Proportionnelle : Hortefeux a allumé un incendie J-9 • AU FIL DE LA CAMPAGNE • Brice Hortefeux, bras droit de Sarkozy, a declenché une polémique vendredi en se déclarant favorable à l’introduction de la proportionnelle pour les législatives de 2012 • Une proposition qui est une des principales revendications du FN… • Libé, vendredi 13 avril 2007 Le corps de la jeune nantaise a été retrouvé Les enquêteurs ont confirmé que le corps découvert en début d'après-midi est bien celui de Sophie Gravaud Libé, vendredi 13 avril 2007 Meurtre de Ghofrane : 30 ans de réclusion requis contre les deux accusés La cour d'assises des mineurs a requis la peine maximale pour les deux meurtriers présumés de Ghofrane Haddaoui • Libé, vendredi 13 avril 2007 Près des Champs, les HLM rapportaient gros A Paris, plainte contre des locataires qui sous-louaient très cher des logements sociaux. Libé, vendredi 13 avril 2007 Le Monde Un jeune de 15 ans interpellé dans l'affaire de la mort d'un policier à la Foire du trône Les enquêteurs pensaient tenir, vendredi 13 avril, le responsable de la mort de Reynald Caron, ce policier tué dans une bousculade à la Foire du Trône. Les faits Un "effet de foule" évoqué dans la mort d'un policier Les faits Les circonstances de la mort du policier à la Foire du Trône restent floues Enquête "difficile" sur le policier tué par un manège à la Foire du Trône Les enquêteurs pensaient tenir, vendredi 13 avril, le responsable de la mort de Reynald Caron, ce policier tué dans une bousculade à la Foire du Trône. Il s'agit d'un mineur, âgé de 15 ans, déjà connu des services de police, interpellé, jeudi 12 avril en fin de soirée, à Blois (Loir-et-Cher). Il a été dénoncé par deux de ses amis, placés en garde à vue dans les locaux de la 2e division de police judiciaire. "Plusieurs témoins disent que ce jeune s'est vanté d'avoir poussé le policier contre la nacelle du manège, a indiqué au Monde Jean-Claude Marin, le procureur de Paris. L'hypothèse accidentelle est de plus en plus écartée, puisque nous disposons de cinq témoins qui déclarent avoir vu une poussée." Le Monde

Le banquier suisse que Sarkozy voudrait oublier
A Lausanne, la justice vient de réexaminer l'affaire d'abus de confiance impliquant Jacques Heyer. Ses liens passés avec le candidat UMP intriguent.
Libé, vendredi 13 avril 2007

«Je vous préviens : mes téléphones sont sur écoute. J'ai demandé que mes communications soient enregistrées, hurle le banquier suisse. Je n'ai aucune information à fournir à une presse qui veut foutre le bordel à l'occasion des présidentielles.» Installé à Saint-Tropez, Jacques Heyer voudrait rester invisible. La cour correctionnelle genevoise l'a condamné, en 2005, à deux ans de prison ferme pour «abus de confiance», peine confirmée en appel à l'automne 2006. Dans un arrêt dévoilé mercredi, le tribunal fédéral vient de lui reconnaître des «circonstances atténuantes» ­ liées au temps écoulé depuis les infractions ­, qui pourraient lui épargner un retour en prison. S'il croit pouvoir influer sur la campagne présidentielle, c'est que le Matin dimanche de Lausanne l'a présenté comme «l'ami banquier de Nicolas Sarkozy». Avant ses ennuis judiciaires, Jacques Heyer avait servi Johnny Hallyday, Jean-Paul Belmondo, l'ancien skieur Jean-Claude Killy, la chanteuse Petula Clark. Mais surtout l'ex-champion de tennis Henri Leconte, dont Sarkozy était l'un des conseillers et l'avocat. Tout avait commencé comme ça. Sarkozy avait été «vu» chez Heyer. Heyer, «vu» à la mairie de Neuilly ; mais aussi au moins une fois à Bercy, lorsque Sarkozy était au Budget.

Plus d'infos...


- Ca fait désordre -

« J'ai menti »

Citations de « Plaidoyer pour le mensonge » Laurent Lèguevaque, chez Laffont, février 2006 : Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... » Page 91... « Trop pressé, il oublie la question essentielle, déjà posée : l'important ne tient pas dans le mensonge, mais dans les raisons du mensonge. » Page 114, « Sincèrement. Certaines confessions nécessitent effectivement une certaine intimité. `'Apprendre à mieux se connaitre", comme on dit. Voilà pourquoi il faut prendre son temps. »

J'ai menti
De Virginie Madeira
Et Brigitte Vital-Durand
Chez Stock, septembre 2006




Page 10

Page 8, comme d'étranges similitudes avec d'autres affaires ou ouvrages, de la préface de J.M. Florand, avocat à la cour d'appel de Paris : « Il - cet homme, le père de Virginie - parlait avec pudeur, conscient d'avoir été pris dans un engrenage. Il croyait aveuglément en ses avocats et en la justice. Il était dans la logique des braves gens qui font confiance et attendent en pensant qu'un jour on allait s'appercevoir de la méprise. Il n'en fut rien. Il n'en est toujours rien. » Certaines confessions nécessiteraient, en effet, une certaine intimité. Ce n'est qu'après une minutieuse description de ce qui était sa vie, sa famille, que Virginie, à partir de la page 31, aborde le mensonge, les raisons pour lesquelles elle pense avoir menti. Faut-il encore tourner cette feuille car ce n'est qu'en page 33 que Virginie reprend le cours de son histoire. Elle écrit être une solitaire, une fille timide à l'école. Il faudra ensuite parcourir plusieurs pages encore avant de saisir pourquoi, selon elle, elle aurait menti. En page 33 Virginie nous apprend que tous les membres de sa famille seraient réservés. Même son grand père « bloquait, bégayait souvent », écrit-elle. Virginie relate encore sa scolarité, quelques changements d'école, conclue en page 45 que sa relation à autrui est « une lutte entre le désir et la réalité » : « On peut croire que ce n'est pas grave, mais j'avais des difficultés à parler aux gens. » En page 35 Virginie se décrit contradictoire, ambivalente. Elle compare ses attitudes et réactions à celles de son grand frère, schizophrène, affirmant que chez lui, c'est maladif. Virginie décrit son enfance le plus souvent normale, plutôt en retrait des autres, ayant des difficultés à s'intégrer en groupe. Suivent encore de nombreux extrait du journal intime de Virginie. Ce n'est qu'en page 44 qu'elle nous apprend ce qu'elle avait entendu et ce qui pourrait l'avoir poussée à mentir, à persister ensuite dans le mensonge : « La veille du 4 mai 1999, j'étais avec mon père en voiture, et à la radio on annonce qu'une fille avait été abusée par son père. Le 4 mai, c'était un mardi, il était midi. Comme Mélanie m'avait raconté l'histoire de son père, on aurait dit qu'elle commençait à s'intéresser à moi, alors je voulais lui confier quelque chose qui fasse qu'elle sintéresse vraiment à moi, quelque chose qui fasse que je sois à la hauteur. Je lui ai dis comme ça : `'Je vais te dire quelque chose..." J'ai ajouté  `'Je n'ose pas t'en parler." Elle a insisté. (...) Pour moi, c'était une sorte de jeu. » Un jeu qui lui a vallu d'être rapidement soumis à la question : plusieurs adultes l'ont interrogée, lui ont proposé des réponses, et Valérie s'est efforcée de rester crédible.

La présomption de crédibilité de la parole de l'enfant doit être retenue comme un principe dans toutes les procédures le concernant.

Assemblee nationale
COMPTE RENDU N°17
Mercredi 26 novembre 2003, Séance de 9 heures 30

Sauf qu'à l'évidence, selon ce qu'écrit Virginie, la parole de l'enfant n'était alors rien d'autre qu'un ensemble de propositions que lui avaient fait des adultes. De l'affaire dite d'Outreau, allez ensuite tenter de rétablir la vérité :

Marianne n°458, semaine du 28 janvier
Ce que leur enfer nous a appris

Dès l'ouverture de l'enquête, la «Tatie Connection» est à l'oeuvre. Quelques nourrices, pour certaines tout juste agréées, interrogent leurs petits pensionnaires, se concertent, offrent des desserts aux enfants qui s'épanchent. Certains voisins s'autorisent à couvrir d'insultes les familles des accusés. Devant les policiers, un coiffeur va jusqu'à interpréter une coupe de cheveux des époux Marécaux comme une manoeuvre pour ne pas être reconnus sur les photos par les enfants.

«Ne vous heurtez pas à ces gens-là», lui glisse-t-on. Sous-entendu: pliez-vous aux exigences du juge...

Devant la cour de Douai, les avocats ont exposé de simples observations pendant que leurs clients étaient extraits deux minutes par la trappe d'un cagibi, après des heures d'attente. Parfois, cette instance rédigeait carrément ces conclusions avant l'audience.


De la page 13 du rapport de l'IGSJ, l’origine de la saisine et l’enquête préliminaire :

Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents.


PARIS (AFP), 27 novembre 2005 - Trois semaines de débats ont confirmé les défaillances de l'instruction, des experts et des services sociaux.

Une assistante sociale a ainsi révélé cette semaine que la première accusation de viols de l'une des fillettes du couple Lavier, rejugé à Paris, avait été recueillie par une stagiaire.

Virginie est ensuite rapidement prise en charge par les institutions et son père est mis en garde à vue. Un administrateur ad hoc a conduit Virginie au foyer de l'enfance sans autres affaires que son sac (d'école?) et son walkman. Suit l'enquête, le foyer, les inquiétudes de Virginie et l'interrogatoire par la police, les examens médicaux, tout un chapitre très instructif et souvent très pertinent : « Ensuite il m'a demandé de raconter. Je ne voulais pas. Il m'a demandé : `'Tu préfères que je te pose des questions ?" J'ai répondu oui, je me sentais soulagé, parce que je ne savais pas quoi raconter. (...) Alors, il me posait des questions, et refaisait des phrases comme si je les avais prononcées. Je répondais par oui ou par non, comme au collège, dans le bureau de la directrice. Je ne voulais pas parler, mais il me posait des questions. » « Je disais oui, ou je faisais un signe de la tête. (...) oui ou non, ou je ne parlais même pas. (...) Je ne me souviens pas d'avoir fait une phrase entière, complète. » « Quand je lis le procès-verbal, c'est incroyable : il a retranscrit ses propres questions dans mes réponses. (...) Je n'ai jamais dit ça. (...) Il y a des expressions que je n'utilise jamais, comme... (...) Même maintenant je ne dis pas ce mot là. » « De retour au foyer, je ne sais plus ce qui s'est passé. Il me semble que j'ai pleuré. » « J'étais vierge, mais, en concusion de son rapport, elle a écrit : `'virginie ..." » « Un jour, peu de temps après mon placement, j'ai demandé à l'éducatrice quand je rentrerai chez moi. Elle m'a répondu : `'Dans une semaine." J'ai pensé : `'Ah, c'est rien alors !" » « Quelques jours après, une éducatrice m'a dit : `'Tu sais, l'expertise que tu as passée montre que ce que tu as raconté est vrai." Je lui ai répondu : `'Tu est sûre ?" » « Qu'est ce qu'elle vient faire là ? je n'ai jamais parlé à Laurine. » « Aucun des trois n'a jamais été interrogé par le juge d'instruction, c'est incroyable. Ils ont pourtant fait des attestations disant tous qu'ils n'ont jamais rien vu et que mon père était incapable de faire du mal. Et ma mère ? Elle n'a jamais été interrogée par le juge d'instruction ! (...) C'est invraissemblable. (...) Est-ce parce qu'elle avait déclaré à la police qu'il était innoncent ? Maintenant, j'en suis certaine. » « Dans ce procès verbal il y a dix `'S.I" pour treize questions rédigées. (...) Pourquoi n'y a-t-il rien de mes hésitations, de mes silences ? » « Tout devenait vérité dans la bouche du juge : `'Vous avez indiqué que..." »

Page 80. « Alors il - le juge - me posait des questions sur ce que me faisait mon père. A l'une de ses questions, ne me souviens pas de laquelle, j'ai dit `'non, ce n'est pas vrai", et tout de suite mon avocate m'a reprise, elle a déformé ce que je voulais dire, et m'a empèchée d'aller plus loin. » Pages 82-83, après que Virginie ait relaté le déroulement de l'instruction, des procédures, d'une audience chez le juge, un retour au foyer et un entretien avec un psychologue, les conclusions de ce dernier : « ... le discours de Virginie nous est apparu totalement crédible et fiable. » Page 82 : « J'ai su plus tard que mon frère Frederico - schizophrène - a été entendu par le juge d'instruction. Voici ce qu'il a déclaré : `'A mon avis, elle a dit ça pour se faire une nouvelle amie et ne sait plus comment s'en sortir." Avec ma mère, ils étaient les seuls à avoir deviné la vérite. Personne ne les a cru. » Au foyer. Pour bien moins que ce que Virginie relate en page 87, il y avait eu actes de torture et de barbarie dans un foyer de l'enfance de l'Aisne. Voir au 3 août 2006, Élodie, seize ans, torturée car elle aurait rapporté aux éducateurs que d'autres enfants fumaient dans la chambre.

Page 88... « Un jour, tout au début, ma mère est venue au foyer, elle voulait me voir, savoir comment j'allais. Elle était inquiète. Son arrivée a été très mal acceptée par l'équipe du foyer. Du coup, la police lui a interdit de s'approcher de moi. Elle lui a aussi interdit de s'approcher de Tom, de Mélanie, de Laurine. Interdit encore de s'approcher du collège. La juge pour enfant lui avait formellement défendu de me voir, tous les contacts écrits ou autres devaient être `'surveillés par un tier". » Page 89, Virginie apprenait que sa mère avait donné son journal intime aux policiers. S'ensuit un conflit entre Virginie et sa mère : « `'Tu te rends compte que tout le monde a lu mon journal ? Que Tom a été convoqué à la police ?" J'étais vraiment très furieuse. » Page 90. « Ma mère, j'avais envie de la voir (...) J'ai demandé à ne plus la voir. Je n'en avais pas la force parce que je savais qu'elle savait que je mentais. (...) Elle m'écrivait qu'il fallait que je dise la vérité, qu'elle souffrait beaucoup. Je ne lui répondais pas. » Page 91, en famille d'accueil. « L'autre avait été violée par son père qui était décédé. On ne parlait pas de ça. (...) J'avais du mal à imaginer que cette petite fille s'était fait violer. Sachant que, pour moi, c'était faux, je pensais qu'elle aussi avait menti. » Page 92, des pressions considérables pour une enfant :

Page 93. Le juge pour enfant refuse les visites à des latéraux de Virginie, d'abord pour éviter qu'ils ne parlent en portugais devant le tier supposé surveiller les rencontres et, également, pour que Virginie ne soit pas influencée : « Je réalise aujourd'hui que la juge, en cherchant à me protéger, m'a au contraire isolée en m'empèchant de voir les gens que j'aimais et qui auraient pu me faire revenir à la réalité. (...) On ne m'a laissé voir que mes deux petits cousins », Gaspar, trois ans et David, huit ans. Page 94-95, scolarité et orientation. « En seconde je n'avais pas travaillé, personne ne m'avait poussée. Mes parents n'avaient pas pu me coseiller. C'est la directrice adjointe qui m'avait orientée vers ce BEP - sanitaire et social - par ce que j'avais dit que j'aimais bien les enfants. (...) j'étais dans les premières. C'était trop facile. J'ai eu mon BEP, mais après je n'ai pas voulu arrêter mes études. J'ai continué. (...) bac avec la mention `'assez bien". Là, les profs ont dit que je neserais pas à l'aise à l'université, que je ne pourrais pas suivre. » 95. « Je ne savais pas ce que devenait mon père, je ne me posais même pas la question. Je ne cherchais même pas à savoir. » 96-97, des relations conflictuelles entre la famille d'accueil et la mère de Virginie : « Elle - ma mère - veut toujours le meilleur pour moi, elle est comme ça, mais dans ma famille d'accueil ils ne le supportent pas. Les autres mères ne se préoccupaient pas de leurs enfants. Ma mère, si. (...) L'assitante maternelle devait en avoir un peu marre. Elle me disait : `'Ta mère, elle est dure", et répètait : `'Elle est difficile, ta mère." Sans le savoir, par ce genre de réflexions, enne le m'encourageait pas à la voir. » Page 98, « Par exemple, ils - ces amis - ont dit que, le jour de Noël, ils en ont pleuré devant moi parce que je leurs en avais parlé. C'est faux. » Page 99, nostalgie... « Ca - une émission de radio - me faisait penser à ma vie d'avant, alors je pleurais, mes parents me manquaient, ma famille, ma maison. » Page 100, très drôle. « Je crois que les services sociaux, la juge pour enfants, l'assistante maternelle ne se posaient pas de question. Ils pensaient : elle va bien, tant mieux. Je ne leus posais pas de problèmes. Eux, ils s'occupaient de ceux qui avaient des problèmes. » Page 103, chapitre « 12 juin 2001 », le procès aux assises, la naïveté de l'enfance ou du citoyen qui pense qu'il a des droits et qui a foi en la justice : « pour moi, on ne met pas les gens en prison s'ils n'ont rien fait. C'était inimaginable. » 112... « L'avocat de mon père lui avait conseillé de tout avouer, sinon il risquait la peine maximale. Alors mon père a dit : `'Oui, je valide tout ce que vous me dites." Le président a dit : `'Quoi ? Qu'est-ce que vous validez ?" Alors mon père a dit : `'Je valide tout." » Page 119, après le procès et la sanction, douze ans, « Chez moi, j'aurais été dans la réalité. Là, ce n'était pas ma famille, je n'avais rien à y faire, ce n'était pas mon histoire. (...) Je me disais qu'un jour on s'en sortirait. » Page 125... En moins d'un paragraphe, le menssonge et la raison de ce mesonge : « On est allé s'assoir sur le canapé du salon. Avant qu'on puisse parler, l'éducatrice a rappelé à ma mère que j'attendais qu'elle me dise quelque chose. Ma mère s'est accroupie devant moi et a chuchoté : `'oui, je te crois." Elle savait que c'était la seule méthode pour qu'elle puisse me voir et que je puisse la voir. Elle a été forcée de me mentir pour qu'on puisse établir un contact... ça m'a fait un effet bizarre, forcément. » Page 127, l'enfant maintenu dans l'incertitude par le juge pour enfant ? « ... Je n'ai eu le droit de rentrer vivire à la maison que le 25 juin 2002, un an après la condamnation de mon père, et encore ce droit n'était pas définitif. Il ne l'a été qu'à ma majorité, en novembre. » Arrive le moment où Virginie parle à sa mère : « `'Ce que je ne comprends pas... Est-ce que tu as eu quelque chose avec quelqu'un ? - Non. - Pourquoi ils t'ont trouvé quelque chose " Je lui ai dit que je ne savais pas. J'ai ajouté... » Page 131-132, « Je vous en supplie, aidez nous ! », très intéressant, la mère de Virginie avait entendu parler d'une avocate « qui connaissait le collectif JAMAC. (...) Ce collectif édite une `'lettre" que ma mère lisait (...) JAMAC dénonçait `'l'aveuglement par l'émotion à tous les niveaux...." ». Page 132-133, « Je sais aujourd'hui comment toute personne condamnée peut demander à ce que sa condamnation soit réexaminée par la justice. (...) Il faut que survienne un `'fait nouveau" ou un `'élément inconnu" au moment du procès, et qui soit `'de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné". Ensuite, c'est aux magistrats de la Cour de cassation de juger... » Page 133, un autre `'mensonge", par omission : « L'avocate ne m'a rien dit de tout cela. Elle ne m'a pas prise au serieux. » Page 135, « Enfin ! Pour la première fois un médecin constatait que j'étais vierge, mais ce gynécologue n'était pas expert auprès des tribunaux. Son attestation n'avait pas de valeur aux yeux de la justice. » Page 135 et suivantes, les difficultés pour obtenir un certificat médical qui puisse être recevable par une Cour. Page 139, un expert psychiatre a encore du se prononcer avec « comme mission de rendre un avis sur la personnalité de Mll Virginie Madeira" et sur la `'crédibilité de sa rétractation" » Page 143-144, les mois et les années semblent passer. Suivent des erreurs de procédure et un manquement à la déontoligie des avocats. Page 144, « Tout était à recommencer. Moi, j'y ai vraiment cru, je pensais qu'il suffisait de parler pour que ça marche (...) J'avais vraiment confiance, j'étais persuadée (...) Je n'imaginais pas qu'ils - les juges de la Cour de cassation -pouvaient refuser. »

Pages 146 et 147, un coup d'épé dans l'eau, personne n'a donné suite à diverses lettres envoyées par Virginie. On croirait l'histoire d'Olivier Vincent qui, lui aussi, a écrit partout, les acquités d'Outreau ont eux aussi été pendant longtemps des pestiférés :

La France condamnée pour avoir maintenu un détenu handicapé dans une prison non adaptée
LE MONDE, 27.10.06, extrait :

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, mardi 24 octobre, pour avoir maintenu un détenu handicapé dans une prison non adaptée. Olivier Vincent, condamné en 2005 à dix ans de prison pour avoir enlevé et séquestré un enfant de 7 mois, est paraplégique depuis 1989 et ne peut se déplacer qu'en fauteuil roulant.


Sur la plainte du détenu invalide
NOUVELOBS.COM | 01.09.06 | 16:42

(...) Madame TISSIER soutient que je n'avais "pas épuisé les voies de recours dont je disposais". Sur ce point, il sera utilement rappelé que des Magistrats Français ont déclaré par écrit que mes "accusations de conditions de détention inhumaines et dégradantes ne sont que des allégations ne méritant pas considération".

(...) De surcroît, bien que j'ai informé par écrit en recommandé, Messieurs les Ministres de la Justice et de la Santé et la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, je n'ai obtenu de leur part que la sourde expression d'une carpe. Dans ces conditions, les affirmations de Madame TISSIER me semblent manquer de fondement.


Voir au 29 octobre 2006, « Comment fonctionne la HALDE ? ». Des fais et déclarations plus récents :

Depuis sa rencontre en octobre avec les parlementaires, le collectif attend une réponse.
Les doléances d'AC le feu restent en souffrance
Libé, 4 janvier 2007

C'est l'histoire d'un malentendu.

(...) «On ne se gênera pas pour dire qui a été à l'écoute ou non. Si pour qu'ils réagissent il faut des opérations coups de poing comme les Enfants de Don Quichotte, on le fera !» Des tentes à l'Assemblée ?

Page 154... Après plusieurs avocats, d'expertises en rendez-vous avec d'autres experts, de refus à de multiples désanchantements : « Tout cela a pris des semaines, des mois. Et ça n'a servi à rien. L'avocat a finalement renoncé. » Page 154... « Quand toute les portes se sont refermées devant moi, avec ces avocats et ces magistrats qui n'ont pas voulu m'entendre, quand j'ai vu que personne ne voulait m'écouter, je n'ai trouvé qu'une seule solution : avouer à tous que j'avais menti. Je suis consciente qu'avec ce lire, je prends des risques. (...) J'ai menti. Mais je veux aujourd'hui dire la vérité. C'est pour ça que ce livre existe. » Extrait de l'épilogue, page 159 : « M. Antonio Madeira a été remis en liberté conditionnelle le lundi 27 février 2006, après soixante-quatorze mois de prison, soit plus de six ans. Il a retrouvé son épouse et ses enfants. Un second recours a été déposé en juin 2006, auprès de la Cour de cassation, afin que l'innocence de M. Antonio Madeira soit reconnue par la justice. »

- Suspens -

Cinquante millions d'abeilles ont été volontairement empoisonnées

HERAKLION (AFP) - Cinquante millions d'abeilles ont été volontairement empoisonnées dans un village crétois et les autorités locales mènent l'enquête à la demande des apiculteurs, qui dénoncent une malveillance locale, a indiqué jeudi la préfecture d'Héraklion, capitale de l'île.

Plus d'infos...


- Un massacre prémédité -

Baroin aux obsèques du policier tué à la Foire du Trône

PARIS (AFP) - Les obsèques de Reynald Caron, le gardien de la paix tué lundi soir à la Foire du Trône à Paris (XIIe), ont été célébrées jeudi matin à Paris en présence du ministre de l'Intérieur, François Baroin, qui a demandé que les policiers soient "respectés".

"Les policiers doivent être respectés", a déclaré le ministre de l'Intérieur au cours d'une cérémonie "d'obsèques solennelles" dans la Cour d'honneur de la préfecture de police située face à la cathédrale Notre-Dame.

Plus d'infos...

- Deux suspects en garde à vue -

L'avis d'un magazine britannique, The Economist

Nicolas Sarkozy avait vanté les vertues des lumières mais aussi le temps des cathédrales, le temps des croisades, soit l'Ancien régime, voire le bas moyenâge, et une société d'ordre, très fortement inégalitaire. D'autre part, la réforme de la justice réclamée par Voltaire, en 1771, après la méprise d'Arras, a été oubliée au cours de cette campagne présidentielle. Bien au contraire, la France a conclu des accords d'extradition avec la Chine. La représentation et ce voeux pour les français de l'empire, le temps des colonies, l'imagerie d'Epinal, le paternalisme, le philantropisme, le système anglosaxon cares, l'assistance publique, la charité chrétienne, les faux pas de la médecine, les balbutiements de l'eugénisme, la phrénologie, ne sont peut être pas les plus appropriés en ce début du troisième millénaire. Ces économistes britaniques ont sûrement eu d'excellentes raisons de ne pas nous proposer Jeanne-d'Arc :

LONDRES (AFP) - Nicolas Sarkozy, "après un quart de siècle d'une France à la dérive, offre le meilleur espoir de réforme" parmi les candidats à l'élection présidentielle, estime The Economist dans sa dernière édition dont la couverture le présente sous les traits d'un Napoléon chevauchant un cheval blanc. "Faute de mieux", l'hebdomadaire britannique se prononce ainsi dans un éditorial précédent un dossier sur la France, pour le candidat de l'UMP (droite) qu'il juge comme étant plus "un pragmatique brutal" qu'un "libéral convaincu". "Il est toutefois le seul candidat suffisamment courageux pour prôner la 'rupture' avec son passé dont la France a besoin après tant de mornes années. Il est commun de dire que la France avance grâce à une révolution de temps à autre mais rarement, voire jamais, par des réformes. M. Sarkozy offre au moins l'occasion de faire mentir cet aphorisme". "C'est une chance pour la France", tranche The Economist. L'hebdomadaire trouve des qualités à Ségolène Royal, la candidate du parti socialiste, notamment "une volonté de briser des tabous socialistes en louant Tony Blair et en critiquant l'imposition par le gouvernement de la semaine hebdomadaire de travail de 35 heures". "Malheureusement son programme est flou (...). Et dans le domaine économique, elle défend fermement toutes les vieilles sornettes de la vieille gauche: l'intervention de l'Etat, de rigides lois de protection du travail et des impôts élevés". "Face à celà, le centriste M. Bayrou, est plus engageant", poursuit The Economist. "Sa promesse de limiter la dette publique est plus crédible que celle de Mme Royal, et même celle de M. Sarkozy. Mais il n'a pas réussi à promouvoir une position de libre-échange (...) et il n'est pas évident (de savoir) comment il formerait un gouvernement".

- « Faute de mieux »... Choking -

Les oubliés d'Outreau

PARIS (AFP) - Plusieurs acquittés de l'affaire de pédophilie d'Outreau ont estimé jeudi être "les oubliés" de la campagne présidentielle et se sont plaints de la lenteur des procédures d'indemnisation des préjudices subis, lors d'une conférence de presse à Paris.

"On nous a appelé les acquittés d'Outreau, peut-être qu'il faudrait nous appeler les oubliés d'Outreau", a déclaré Alain Marécaux, l'un des 13 acquittés d'Outreau, qui avait effectué 23 mois de détention avant d'être remis en liberté en octobre 2003.

Il a dénoncé l'absence de débat sur la justice au cours de la campagne pour l'élection présidentielle, alors qu'une réforme a minima a été adoptée en mars.

"Avec Outreau on a montré que l'erreur judiciaire était quelque chose de courant en France, pourquoi aucun candidat n'est venu parler de réformer la justice?", a interrogé M. Marécaux. "Je n'ai trouvé ce courage chez personne".

Roselyne Godard, une autre acquittée, s'est présentée comme "une martyrisée d'Outreau". "Je refuse le terme +acquittée+, on s'acquitte d'une dette, d'une facture, moi je ne devais rien", a-t-elle déclaré.

Concernant les réparations financières, Me Hubert Delarue a indiqué qu'outre Alain Marécaux, plusieurs autres parmi les six acquittés de décembre 2005, lors du procès en appel à Paris, n'avaient à ce jour pas été indemnisés.

Pour ceux qui l'ont été, il a fallu "près d'un an" pour obtenir que la Chancellerie se saisisse des dossiers, a expliqué l'avocat. "Le Garde des Sceaux (Pascal Clément) n'a jamais répondu à notre demande d'être reçus", a-t-il affirmé.

Me Delarue est avec le député UMP Georges Fenech, également présent jeudi, un des principaux animateurs de l'"Observatoire d'Outreau", qui organisait la conférence de presse. L'"Observatoire" se présente comme une structure chargée d'"une sorte de veille" sur les conséquences de ce fiasco judiciaire.


- La place Vendôme parrait être avare de réponses -

« Une attaque de plein fouet », rien qu'un « malentendu lexical »

Cette phrase de Nicolas Sarkozy me choque, elle me rappelle en tous points les écrits et les agissements des travailleurs sociaux de l'OSE France : « Les parents ne sont pas membres de la communauté éducative, ils sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. »

Donc, je resterai premier responsable de Justine, comme déportée, comme vaporisée, en novembre 2005. Depuis, nous n'avons plus la moindre nouvelles d'elle. En effet, le juge pour enfant de Nanterre, bastion Sarkozyste, nous a interdit toutes relations (au motif que je serai sous l'empire d'un profond et sincère sentiment d'injustice).

Si je me fie à ce que rapporte la presse étrangère, il n'en serait rien, tout irait très bien, il ne s'agirait que d'un « malentendu lexical ».

M. Sarkozy remet en question la place des parents à l'école LE MONDE | 11.04.07 Tenus à la veille du week-end pascal lors d'une réunion à Paris, les propos de Nicolas Sarkozy affirmant que "les parents ne sont pas membres de la communauté éducative" ont déclenché, bien qu'avec un temps de retard, de vives réactions des organisations de parents d'élèves. Il s'agit d'"une attaque de plein fouet" contre le rôle des parents à l'école, venant "détruire quarante ans de travail" et risquant de déclencher une "guerre pédagogique", juge le président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE). C'est une déclaration "surprenante" et qui "exige une clarification", estime pour sa part la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). Le candidat de l'UMP, qui s'exprimait vendredi 6 avril à la Mutualité, à Paris, lors de la rencontre "Femmes et égalité des chances", a consacré un passage de son discours à décrire "une école où les familles ont des devoirs, mais aussi des droits". "Pour autant, a-t-il dit, je n'accepte pas que les parents soient considérés comme des membres parmi d'autres de la communauté éducative. Les parents ne sont pas membres de la communauté éducative, ils sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. Je ferai abroger par le Parlement cette disposition de la loi Jospin de 1989, qui a mis en oeuvre une vision tellement dogmatique et idéologique de l'école." M. Sarkozy a ensuite énuméré ce que devraient être selon lui les droits des parents en matière scolaire, citant successivement le "droit de connaître les performances" de l'établissement et celles de leur enfant, le "droit d'être immédiatement informés" si celui-ci "décroche", le droit "d'être reçus par les enseignants et le chef d'établissement" quand ils le demandent et celui de retirer leur enfant "d'une école dont le niveau ne permet pas de lui garantir un avenir". "C'est pour cela, a-t-il conclu sur ce sujet, que je veux supprimer la carte scolaire parce que choisir l'école de ses enfants est à mes yeux une liberté fondamentale." M. Sarkozy n'a pas fait allusion à la représentation des parents dans les diverses instances de l'éducation nationale : conseils d'école, conseils d'administration dans le second degré et instances consultatives à l'échelle académique et nationale. Consacrée par la loi d'orientation de Lionel Jospin en 1989, mais réaffirmée par la loi d'orientation sur l'avenir de l'école d'avril 2005, de François Fillon, la notion de "communauté éducative", associant les représentants des parents au fonctionnement de l'institution, est aujourd'hui largement acceptée dans l'éducation nationale. Elle est, aussi, difficilement dissociable de ces modalités de représentation. "VISION RÉACTIONNAIRE" Pour Faride Hamana, président de la FCPE, qui avait déjà été outré, une semaine auparavant, par la défection des candidats à une réunion de sa fédération consacrée à l'élection présidentielle, les déclarations de M. Sarkozy visent clairement à remettre en cause les modalités de représentation des parents. "C'est explosif, mais c'est cohérent. C'est une vision totalement libérale et réactionnaire, qui tourne le dos au dialogue. Même avec Gilles de Robien, nous avions réussi, sur ce thème, à avoir un décret qui convenait à tout le monde", a-t-il commenté en faisant allusion au décret du 28 juillet 2006 sur le rôle des parents d'élèves. "Le droit d'aller voir ailleurs, qu'on nous propose, c'est un leurre, poursuit-il. Si tout est remis en cause, s'il n'y a pas de représentation des parents, il y aura des conflits ouverts, car l'institution génère forcément des tensions. Pour faire plaisir à des minorités agissantes, M. Sarkozy est en train de générer du chaos dans le pays." Jean-François Le Helloco, vice-président de la PEEP, estime que si ces déclarations signifient que "chacun, enseignants et parents, a ses droits de son côté, ce n'est pas la bonne solution". "On ne peut pas considérer que la part des parents s'arrête à la porte de l'école, souligne-t-il. Si c'est ça, nous ne pouvons pas l'accepter." Parents à l'Ecole : indignation des intéressés, l'entourage de Sarkozy se justifie TageBlatt.lu, le 12 avril La volonté exprimée vendredi par Nicolas Sarkozy de ne plus reconnaître les parents d'élèves comme des membres à part entière de la communauté éducative a provoqué mercredi un tollé de tous les acteurs de l'Ecole et la justification de son entourage qui évoque un "malentendu". C'est "extrêmement grave", a déclaré à l'AFP Faride Hamana, président de la FCPE, principale fédération de parents d'élèves en rappelant que "l'immense majorité des parents font confiance à l'école". "Si les parents ne sont plus membres de la communauté éducative, ils ne seront plus présents au Conseil supérieur de l'Education (CSE), instance représentative du monde éducatif, donc deviendront consommateurs de l'école et plus acteurs", a ajouté Jean-François Le Helloco, vice-président de la Peep, deuxième fédération de parents. "C'est un malentendu lexical", a-t-on rectifié pour l'AFP dans l'entourage du candidat, convaincu que Nicolas Sarkozy "considère que, bien au contraire, le rôle des parents associés à l'Ecole doit être maintenu et renforcé". "Je n'accepte pas que les parents soient considérés comme des membres parmi d'autres de la communauté éducative", avait déclaré le candidat de l'UMP dans un discours prononcé vendredi à la Mutualité, comme le rapporte Le Monde daté de jeudi. "Les parents ne sont pas membres de la communauté éducative, ils sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants", avait-il précisé. Pour son entourage, M. Sarkozy a voulu dire que "les parents ne sont pas +simplement+ membres de la communauté éducative, ils ont quelque chose à dire sur l'éducation de leurs enfants". Le candidat a d'ailleurs, de même source, rencontré des représentants de la Peep mercredi après-midi pour les convaincre d'un "malentendu fâcheux". La FCPE devait être contactée en début de soirée sur le même thème. Les déclarations du candidat ont d'autant plus surpris les parents que celles-ci contredisent deux textes récents, signés par des soutiens de M. Sarkozy. D'une part, la loi Fillon sur l'Ecole de 2005 rappelle la notion de "communauté éducative" créée par la loi Jospin de 1989 et la place des parents dans cette communauté. D'autre part, le décret signé par l'actuel ministre Gilles de Robien en août 2006 détaille leurs rôles et leur statut. "C'est un des seuls sujets sur lesquels on a été d'accord avec Robien", a réagi Bernard Boisseau, secrétaire général du Snes-FSU, principal syndicat des collèges-lycées, jugeant qu'"il n'est pas question de faire machine arrière" sur ce thème. Luc Berille, secrétaire général du SE-Unsa, a rappelé à l'AFP que "s'il y a quelque chose qui fait consensus, c'est le fait que les parents ont une place à l'école désormais". Le décret créant un statut des parents d'élèves avait en effet été adopté à "une écrasante majorité" le 10 juillet 2006 par le Conseil supérieur de l'Education. Quant aux promesses du candidat en terme de "droits" réservés aux parents - notamment le choix de l'établissement - développées dans le même discours, la FCPE a estimé dans un communiqué qu'elles revenaient à "diviser les parents et les enseignants".

- Tranquillement, de rupture en rupture, bientôt consommé ? -

Tandis qu'a commencé le procès de Bodein, naissance d'une autorité

Un document de la Chancellerie pointe les failles du système judiciaire français LEMONDE.FR avec le Figaro et Reuters, 12.04.07 Un document inédit de la Chancellerie, que s'est procuré Le Figaro, présente le bilan de l'activité des trente cours d'appel françaises pour l'année 2005. Les "données locales" recueillies par le ministère de la justice mettent en lumière un certain nombre de dysfonctionnements du système judiciaire français : lenteur, taux de classement sans suite élevé et surtout inégalités territoriales. En moyenne, les délais de justice ont diminué entre 2002 et 2005, passant de neuf à sept mois pour une affaire civile ou commerciale devant les tribunaux de grande instance (TGI) et de dix-sept à quatorze mois pour un appel au civil, relève le quotidien, jeudi 12 avril. Cependant ce bilan globalement positif masque des réalités très contrastées. Il faut ainsi près de deux fois plus de temps pour traiter un dossier dans les TGI du ressort des cours d'appel de Colmar ou de Bastia (dix mois) que dans ceux de Caen ou Douai (cinq mois et demi de délai en moyenne). Même constat en appel, où le traitement des affaires civiles par la cour de Nancy, championne de la lenteur, nécessite en moyenne vingt-deux mois : près de trois fois plus de temps qu'à Bourges, meilleur élève en la matière où le délai est de 7,7 mois. Interrogé par Le Figaro, le premier président de la cour d'appel de Nancy s'inquiète de ce bilan et souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale car, selon lui, "quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu". UN QUART DES AFFAIRES "POURSUIVABLES" CLASSÉES SANS SUITE Autre facteur d'inégalité territoriale : le taux de classement sans suite des affaires pénales. Cette fois, c'est la cour d'appel de Montpellier qui obtient les plus mauvais résultats, suivie de près par Toulouse, Aix-en-Provence, Lyon et Bastia, qui toutes affichent des taux de classement supérieurs à 28%. En moyenne, 46% des affaires sont "poursuivables", c'est-à-dire que l'auteur en est identifié mais un quart d'entre elles sont classées sans suite, au motif qu'elles constituent au regard de la justice un "trouble ou un préjudice peu important" ou en raison de recherches infructueuses. Les magistrats mettent en cause le budget de la justice, qu'il faudrait "tripler", selon le procureur général de Nancy. Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) affirme aussi qu'"un tiers de l'activité correctionnelle demeure virtuelle, les décisions prises ne pouvant toutes être appliquées, faute de personnel pour encadrer les TGI, de places suffisantes en prison ou dans les établissements de la PJJ. [Protection judiciaire de la jeunesse]". Le budget de la justice français est un des plus faibles taux d'Europe. La commission d'enquête sur l'affaire Outreau a proposé un doublement du budget, idée reprise par le PS et l'UDF mais pas par l'UMP. Le Monde, 7 avril Internet : une nouvelle autorité est née cette nouvelle autorité administrative indépendante veillera à la garantie de la copie privée (la possibilité de copier une oeuvre pour son usage personnel) et à l'interopérabilité des mesures techniques de protection. PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a promis aux Français jeudi sur Europe 1 que, s'il était élu à la présidentielle, il ne leur "mentirait pas", ne les "décevrait pas" et ne les "trahirait pas". LONDRES (Reuters) - Près d'un quart des Britanniques (23%) regrettent de s'être mariés et 15% des fiancés admettent qu'ils franchiront le pas avec appréhension, selon une étude de OnePoll.Com rendue publique jeudi. Si la plupart des personnes interrogées en Grande-Bretagne disent s'être mariées par amour, un tiers des couples avancent comme motif l'envie d'avoir des enfants ou la nécessité de payer la maison achetée en commun. Quatre pour cent avouent avoir convolé en justes noces... uniquement pour les cadeaux et la fête de mariage. Libé, La survie en Guyane, un filon en or L'un des deux rescapés de la forêt monnaye ses témoignages à 1 000 euros de l'heure. Libé, Discriminations : le racisme en tête Selon le rapport annuel de la Halde, les réclamations concernent avant tout l'emploi. Libé, Foire du Trône : la mort du policier serait un accident Selon la plupart des témoins, la chute ferait suite à un effet de foule. Le Figaro, Nicolas Sarkozy veut supprimer les parachutes dorés S’il est élu, le candidat de l’UMP à la présidentielle ferait voter une loi pour éviter qu’un "cas" comme celui de Noël Forgeard ne se reproduise. Le Figaro, Le Pen : "Tout le monde court derrière moi" Pour le candidat FN, l’irruption de ses thèmes de prédilection dans la campagne « prouve qu’il avait raison ». Le Figaro, L'inquiétant palmarès de la justice française Lenteur, faible taux de poursuite... Un document inédit de la Chancellerie, publié par "Le Figaro", dresse le bilan de l'activité des trente cours d'appel. Les résultats complets (pdf), dissuasif : 78Mo à télécharger, 111 pages. http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/justice-france.pdf LA JUSTICE est loin d'être guérie, mais elle se porte un peu mieux. Le Figaro publie le palmarès des trente cours d'appel françaises d'après les dernières « données locales » recueillies par la Place Vendôme. Ses statisticiens ont mis plus d'un an à rassembler ces éléments portant sur l'année 2005. Ils témoignent d'incroyables disparités selon que l'on vit à Lille, Paris ou Marseille.

- Faisons entière confiance ? -

Dans la tête de « Pierrot le fou »

Procès de Pierre Bodein
Dans la tête de «Pierrot le fou»
Pour le premier jour, la cour s'est attachée au profil psychologique de l'accusé.
Libé, le 12 avril 2007

Depuis hier et jusqu'à début juillet, Pierre Bodein comparaît devant la cour d'assises du Bas-Rhin. Ce multirécidiviste de 59 ans, surnommé «Pierrot le fou», est accusé de deux tentatives d'enlèvement et de trois meurtres, commis en juin 2004, dont deux précédés de viols. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de trente ans. Cette peine maximale lui semble promise, tant les éléments à charge abondent dans le dossier.

Pourtant, assis dans le box et entouré de gendarmes d'élite du GIPN, l'accusé se tient droit. Il a passé une veste sombre sur une chemise blanche. Il a les cheveux poivre et sel, longs dans la nuque, un peu ébouriffés. Le président de la cour lui demande de se présenter : «Je m'appelle Pierre Fernand Bodein. Avant, j'étais maçon, coffreur, peintre, musicien et maintenant, je suis handicapé à 80 %» , dit-il d'une voix un peu chevrotante. La lecture de l'arrêt de mise en accusation révèle des anecdotes sordides. Bodein réagit par des mouvements de tête : «non», quand on évoque les rapports sexuels violents qu'il aurait imposés à l'une de ses épouses ; «oui», pour la fois où il lui aurait annoncé que si elle mourait avant lui, il lui ferait l'amour une dernière fois, post mortem, «pour lui dire adieu».

«Personnalité perverse». Les victimes sont une fillette, une femme au visage juvénile et une adolescente. Jeanne-Marie Kegelin, 10 ans, a disparu le 18 juin 2004, près du stade de Rhinau, au bord du Rhin. Edwige Vallée, 38 ans, a été tuée dans la nuit du 21 au 22 juin, après avoir été aperçue pour la dernière fois à Obernai. Julie Scharsch, 14 ans, a été enlevée alors qu'elle regagnait à vélo son domicile de Schirmeck, le 25 juin. Leurs cadavres dénudés ont été découverts dans des cours d'eau peu profonds, dans un rayon de 20 km autour d'Obernai. Depuis sa sortie de prison en mars 2004 (lire ci-contre), Pierre Bodein vivait non loin de là, dans une caravane. Toutes les victimes présentaient d'importantes plaies à l'arme blanche au niveau du pubis, avec éviscération.

Après l'enlèvement de Julie, un témoignage désigne l'accusé. Les expertises génétiques font le reste : les ADN des victimes, parfois mélangés au sien, sont notamment mis en évidence dans sa voiture ou sur des couteaux réputés lui appartenir. Arrêté, Bodein nie. Et depuis, «il n'a pas varié d'un iota, il conteste toutes les charges retenues contre lui», précise son avocat, Me Marc Vialle. Hier, l'accusé a poursuivi dans la même veine : «On m'a traîné dans la boue, on m'a médiatisé comme un tueur en série.» Selon son avocat, l'accusé soutient qu'il n'est pas un «violeur d'enfants» et évoque un «complot des gendarmes» : «Il estime que ces prélèvements ADN, détaille Me Vialle, n'ont pas été effectués dans des conditions normales.»

«Il y a des éléments à charge contestables et puis il y a aussi tout un volet psychologique qui va être important dans ce dossier», affirme encore l'avocat. Condamné à huit reprises entre 1969 et 1996, «Pierrot le fou» a passé la majorité de sa vie d'adulte en prison ou en milieu psychiatrique. En 1976, il «fait ses besoins sans discernement et se barbouille de matières fécales». «Schizophrénie catatonique» , diagnostiquent les experts. En 1980, ces «anomalies profondes, durables mais temporaires» auraient «disparu». Entre 1989 et 1991, alors que Bodein est hospitalisé d'office, les psychiatres se déchirent : «troubles psychotiques sévères» selon certains, «sursimulation» pour les autres. En 1992, alors qu'il se trouve depuis un an et demi dans un état «totalement régressif, ne parvenant ni à parler, ni à marcher», il s'échappe d'un centre hospitalier et se lance dans quatre jours de cavale, au cours desquels il viole une femme et blesse gravement un policier, d'un tir au fusil à pompe. Dans le cadre de l'instruction sur les crimes de 2004, psychiatres et psychologues l'ont à nouveau examiné. Il en ressort «une personnalité perverse», dont «l'attitude envers la femme est celle du braconnier envers sa proie». Le plus vrai est sans doute ce commentaire d'un expert auprès de la Cour de cassation : «Le moins que l'on puisse dire est que le corps médical est fort perplexe.»

Confus. Bodein n'est pas seul dans le box. Au total, seize personnes comparaissent avec lui. Comme le principal accusé, ils sont vanniers ou yénishes, des gens du voyage sédentarisés originaires d'Alsace. Ils sont suspectés de divers degrés de complicité ou de non-dénonciation de crime dans l'un des trois meurtres reprochés à Bodein. Quatre d'entre eux, dont l'un était mineur au moment des faits, risquent trente ans de réclusion. Un cinquième encourt la perpétuité. A leur encontre, pas de preuves matérielles irréfutables. Tout repose sur des témoignages et parfois des aveux, qui restent confus et contradictoires. Pour eux, dit Me Vialle, «c'est le procès de tous les possibles».


- « l'avis de l'expert ne lie pas le juge » -

Plaidoyer pour le mensonge

Un titre et livre de Laurent Lèguevaque aux éditions Denoël, paru en février 2006.

Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... » Voir par exemple au 27 novembre 2006, « Des juges mettent la justice en accusation », « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. » Voir également au 3 mai 2006, à propos de placements qui seraient « moins longs », tout est relatif, un juge ne s'offusque pas lorsque les parents se plaignent du fait de placements abusifs, il assure que l'institution n'agirait « que dans l'intérêt de l'enfant ».

20minutes.fr, 12 avril 2007
Baroin foule aux pieds le droit du sol

Né en France, mais pas français ? Le ministre de l’Outre-mer, François Baroin, estime qu’il « faudrait envisager » de remettre en question le droit du sol pour accéder à la nationalité française dans « certaines collectivités d’outre-mer ». Cette déclaration, faite samedi au Figaro Magazine, a déclenché une vive polémique. Selon le ministre, il s’agirait d’un moyen de lutter contre l’immigration clandestine dans ces départements.
(...) SOS Racisme estime que « le droit du sol fait partie intégrante du pacte républicain ».


« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06


« Peut-être qu'on s'est trompé », mais dans ce cas, « qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux », a-t-il ajouté. « Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère. »

Sarkozy justifie le retrait des badges
Le Figaro (avec AP), le 21 octobre 2006

SOS Racisme rêve. En effet, même l'inscription sur la liste électorale n'est pas qu'une formalité pour un citoyen né en France métropolitaine, de deux parents français. Chapitre 3, page 39 : « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » Pages suivantes, l'auteur s'entend. Il s'en prend vertement au législateur et à son double language, selon qu'il soit « pull noué autour du cou », carressant « aimablement le fumeur-lecteur-électeur » dans la presse, ou qu'il soit à l'Assemblée, « une fois cravatté ». Page 42, hilarant. « Paradoxe : les vrai partisants de la dépénalisation (...) On les rencontre, en revanche, dans les rangs de syndicats de police franchement droitistes. Parce que ces derniers souhaitent libérer leurs troupes de l'éreintante obligation de nettoyer les écuries d'Augas - des commandants aux brigadiers, une énergie policière considérable se gaspille dans la chasse aux joints, des millions de joints. »

Page 42

Pages 44 et 45, on ne peut plus clair, un développement qui prend pour exemples la Hollande et l'Espagne : « On ne va quand même pas véroler l'économie nationale avec l'économie parallèle », s'amuse-t-il. « Si on dépénalise, il faut procéder à l'échelle européenne, voire mondiale, sous peine de devenir le refuge de tous les traficoteurs. Qui préfèrent évidemment stocker leur produit sur un territoire permissif, et gèrer leur commerce depuis là... Sans pour autant déclarer leur revenu, payer des taxes. » Page 45 encore, après plusieurs pages consacrées au sujet des drogues : « Voilà le dileme, avec des discours vrais, ils sont nécessairement complexes, enchevêtrés, emmêlés comme une chevelure au réveil. En comparaison, mentir est tellement plus simple. » 46 et suivantes, « Prison, piège à fou ». « L'expert est formel : `'Si l'on peut estimer que les anomalies dont souffre le sujet ont altéré son discernement, il n'existe pas chez lui d'abolition du contrôle des actes"... » Page 55, la psychiatrie et « le mot - santé - est laché. La folie est une maladie, la maladie mentale. » La psychiatrie, « comment marche-t-elle ? Elle boitille et tatonne, balbutiant depuis deux siècles. »

Page 57

Ces pages nous rappellent à quel point la médecine de nos âmes a pu faire fausse route au cours de ces deux derniers siècles. Page 54, selon l'auteur ou d'après l'un de ses enseignants, nos lois modernes seraient « les héritières de Descarte et Voltaire : la logique et le siècle des lumières » les inspirerait. Là, j'ai des doutes car notre droit aurait aussi été modelé par la pensée hégélienne. D'autre part, des groupes de recherche européens - et la CEDH - contribuent à l'élaboration de notre jurisprudence. Page 58, qui est très clair et l'auteur d'insister, il a été juge d'instruction durant treize ans : « En cela, la psychiatrie mérite son titre de science exacte. En ce qu'elle est, dans sa version moderne, soeur et fille de la pharmacologie. Pour le reste, comme ses cousines en science humaines - psychologie, psychanalyse -, elle a autant de fondements scientifiques que l'horoscope chinois. » Page 61, « Rien de grave cependant : l'avis de l'expert ne lie pas le juge » Page 64, après des rappels concernant « l'acte de juger » et « le doute »  « Le juge doit instinctivement détester les convictions intangibles, les croyances aveugles, trop belles mariées... » Page 71, « `'Trouver celui ou celle qui sait. L'ammener à parler. Le reste n'est que littérature, te dis-je." (...) à quoi sert la preuve scientifique ? » Réponse page suivante : « Question capitale, réponse indispensable... Que seule la discussion, l'échange verbal, d'homme à homme, pu ammener. » 74... « Après avoir obéi avec ferveur à cette religion de l'aveu, la justice semble maintenant transportée et même transcendée par une supposée meilleure `'religion de la vérité". Grâce à la science, aux sciences, humaines ou exactes. » (...) « L'aveu que l'on obtient par la tenaille ou les fers ». 80... « N'est-ce pas à ce genre de traits que l'on reconnait une religion ? Une croyance aveugle, des certitudes aussi solidement ancrées que mal étayées. (...) Non, la science ne saurait mentir, rétorquera-t-on. Certes, mais instrumentée par des ignorants se plaçant sous la coupe d'experts... » 80 à 81... « Histoire vraie : dans la décénie 70, on cherchait avec avidité... On cru pouvoir sabrer le champagne... Ces docteurs en sciences insistaient sur `'le caractère précoce et polymorphe de leur criminalité". Alléluia ! On avait débusqué `'les gènes du crime". Dans les prétoires se multipliaient les expertises génétiques sur les `'sujets" de la reine justice... » 82... « Pour plaider (...) Ou, au contraire, requérir (...) ? Et de verser dans un questionnement flirtant avec le débat philosophique sur l'inné et l'acquis ». Chambard scientifique qui ne prospéra pas selon l'auteur, car seul 1 à 2% des délinquants présentaient ces anomalies génétiques. « Un concept peu opératoire. » Charlie hebdo du 11 avril 83... « Et que penser des modernes `'profilers" prétendant brosser le portrait psychologique d'un inconnu... sur la foi des seuls procès verbaux de police ou de gendarmerie ? Alors qu'un psychologue chevronné a du mal à comprendre sa propre femme. » Et que penser des travailleurs sociaux de l'OSE France... experts, juges et partis au procès qui ont rapporté, à la place des experts psys, sans jamais m'avoir reçu ? Monsieur Josefsberg ne peut que s'entendre avec Madame, sa femme ; ils ont tous deux été missionnés par le juge pour enfant de Nanterre, ils ont tous les trois versé au dossier d'assistance prétendue éducative. Page 83 encore... « C'est que, en quinze années de pratique, j'ai aussi vu d'infaillibles technologies d'investiguation disparaitre, sous des prétextes budgétaires, ou parce que celles-ci `'posaient, in fine, un problème de crédibilité", comme l'écrivait, embarassée, la chancellerie. »

La présomption de crédibilité de la parole de l'enfant doit être retenue comme un principe dans toutes les procédures le concernant.

Assemblee nationale
COMPTE RENDU N°17
Mercredi 26 novembre 2003, Séance de 9 heures 30

8/12/2005, Les fausses allégations


Ainsi, l'expert psychologue Jean-Luc Viaux, qui avait conclu à la totale crédibilité de trois des enfants Delay-Badaoui, a été radié, vendredi 2 décembre, sur ordre du ministre.

3/12/2005, Outreau : le président de la République a demandé de saisir l'IGSJ


[PDF] *JM Outreau
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, Vice-procureure de la République près ... Section 4 - Le dévoiement de l’expertise de crédibilité ...
www.defenseurdesenfants.fr/pdf/rapport_viout.pdf


« Tout ce qui pouvait être fait sans modification textuelle l’a immédiatement été. C’est ainsi qu’ont été améliorées les conditions de recueil de la parole de l’enfant et qu’a été abandonné le principe même de l’expertise de crédibilité si contestée dans le dossier Outreau. »

Pascal Clément,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
Dans le cache google

Discours du 12 avril 2006 devant la commission d’enquête chargee de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour eviter leur renouvellement


Rapport d'enquête sur l’état des droits de l’enfant en France
M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez ... Il est donc indispensable de saisir la parole de l’enfant le plus tôt ...
www.assemblee-nationale.fr/rap-enq/r0871-2.asp

Jean-Luc Viaux a depuis été réinscrit sur la liste d'experts auprès de la Cour. Page 84, ce qui aurait pu être une réponse du juge à l'accusé : « Mais je pensais de bonne foi qu'avec la caution des experts, je n'étais plus payé pour vous écouter. Puis, à quoi aurais-je pu me raccrocher, pour remettre en cause des scientifiques ? » Puis il est question de vaches folles, de sang frelaté, du nuage de Tchernobyl... mais les experts « oeuvrant pour la justice sont nettement plus serieux. L'Etat les recrute, tout de même... » Il aurait aussi pu être question de rillettes et de langue de porc, voir au 19 novembre 2006 voire même d'un pneu :

« Un petit clou ou le frottement contre un trottoir peut entraîner un dégonflement progressif que le conducteur ne perçoit pas forcément surtout s'il se produit à l'arrière et sur un véhicule chargé. Les composants peuvent alors se dissocier », reconnaît-on chez Continental. Tous les manufacturiers travaillent sur cette question.

L'Alsace, le pays,
Edition du vendredi 29 octobre 1999
A la une / Région / Page 2 / Article
Speedy et Continental regonflés à bloc

Page 87... « Vous êtes d'une patience, cher collègue (...) A ce niveau là, ce n'est plus des dénégations, c'est de l'outrage ! » Page 89... « Une loi universelle de la duperie : conserver une cohérence au récit. » Page 91... « Trop pressé, il oublie la question essentielle, déjà posée : l'important ne tient pas dans le mensonge, mais dans les raisons du mensonge. » 92, du Foucault. « La prison est insupportable à qui la subit, c'est sa raison d'être. Surveiller un peu et punir beaucoup. » 95... « Et eux, [les roms,] comment nous voient-ils ? Eux savent que dès 1936, un sinistre institut allemand de biologie raciale travailla sur la `'question tsigane". Qu'à Buchenwald, en février 1940, le zyklon B fut testé sur deux cent cinquante enfants roms raflés à Brno, en Europe centrale. ... » Page 96, au procès de Nuremberg, « Les accusés se récrièrent en ces termes : leur objectif véritable était `'l'éradication des comportements antisociaux" des roms, et non un génocide. » Chapitre 5. Comme un « Règlement intérieur ». Page 97, « Article 4 : En justice, le mensonge a toujours une finalité. » 102. « Mon parallèle entre les nazi d'hier et les juges d'aujoud'hui serait facheux, pour le moins ? Pas d'après notre rom incarcéré, qui ne connaisait guère plus son juge d'instruction que le résistant de 43 n'en savait sur les `'fridolins" » Chapitre 6. « La saveur du mensonge ». 103. « Selon dame justice, la parole est le vent par lequel le diable insuffle le mensonge aux humains. la parole n'est que mensonge. C'est pourquoi, depuis Mérovée, la justice cherche inlassablement d'autres moyens d'accoucher la vérité. »

La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.

Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Levy, ed. Odile Jacob

104. Laurent Lèguevaque nous invite à bondir au XIe siècle, en l'an 1048. « Sous certains cieux, l'ordalie par l'eau froide consistait à être jeté, poignet gauche lié au pied droit et pied droit au poignet gauche, dans une cuve pleine. L'absurde atteignait alors ses profondeurs, puisque, si vous couliez dans cette eau que le prêtre avait pris la précaution de bénir... c'était parce que vous aviez raison. En effet, si vous surnagiez - en dépit du bon sens - c'était que le liquide consacré vous rejetait, comme un mauvais élément. Selon certains auteurs, dans d'autres localités, la sentence de culpabilité s'appliquait en revanche au paroissien qui coulait. »

Les bourreaux
Portraits du bourreau
Par E. Thaib, extrait :

« C’est bien le peuple tout entier qui est appelé à juger et à exécuter dans le même moment. » La lapidation n’est pas la réunion de bourreaux d’occasion, c’est tout le groupe qui devient bourreau. Peuple et puissance publique, le temps de l’exécution, se confondent.

(...) On peut légitimement penser que la publicité des exécutions capitales, et l’engouement qu’elles suscitent trouvent leur source dans ce rôle de bourreau originellement dévolu à tout le peuple.

106 : « Barbares archaïsmes ? Tout doux, tout doux. Nous ne sommes pas tellement plus malin que nos ancètres. Que s'est-il passé devant la cour d'assise de Saint Omer ? » Je ne partage pas le point de vue de l'auteur. Selon lui, « Des enfants ont menti, voilà tout. » A Arras il y a déjà eu méprise, des adultes ont eu leur part de responsabilité. D'autre part, dans Outreau saison 1 nous avons appris que l'un des enfants n'était même pas né, comment aurait-il pu mentir ?

PROCÈS CRIMINEL
DU SIEUR MONTBAILLI ET DE SA FEMME.
La méprise d’Arras, Voltaire (1771)

On imagina que Montbailli et sa femme avaient pu assassiner leur mère pour se venger; car ce ne pouvait être pour hériter, puisqu'elle a laissé plus de dettes que de bien.

Cette supposition, tout improbable qu'elle était, trouva des partisans, et peut-être parce qu'elle était improbable.

le cri devint si violent, que le magistrat fut forcé d'agir;

17 septembre 2006, Les affaires dites d'Outreau, c'est historique ?

Page 109, « Comment eût-il pu inventer, mettre en mots cette scabreuse situation, s'il ne l'avait point vécue ? » D'abord des avocats et des admins Ad'oc représentent les enfants, ceux-ci portent une parole qui peut ne pas être celle de l'enfant. Souvent, des taties et des stagiaires s'en mèlent, l'affaire dite d'Outreau l'a bien mis en évidence.

Voir au 14 juin 2006, "On voyait des pédophiles partout et on voulait des coupables", a dit Mme Guigou sur LCI...

De la page 13 du rapport de l'IGSJ, l’origine de la saisine et l’enquête préliminaire :

Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents.


Les avocats demandent l'acquittement général
Libération, vendredi 14 avril 2006, extrait :

Ce fut longtemps considéré comme un fait acquis : Lorie, placée en famille d'accueil à 4 ans, se masturbait sur le gazon. Troublant symptôme. Il aura fallu attendre la dernière ligne droite du procès Outreau bis pour rectifier.

Son assistante maternelle n'avait fait qu'interpréter.

L'enfant avait de l'herbe dans sa culotte.


Du générique du film « Le fabuleux destin d'Amélie Poulain » de Jean Pierre Jeunet, France, 2001 :







Tout cela semble procéder d'une mémoire archaïque grâce à laquelle nous, êtres humains, savons comment se passe la fécondation. J'ai connu une petite Virgine de neuf ans qui, alors que je recevais sa mère enceinte d'un nouvel enfant, me dessina la fécondation, le spermatozoïde pénétrant dans le gros ovule, avec une précision digne des livres de biologie. Pourtant elle ne l'avait jamais vu, ni appris, sa maman n'étant pas de celles qui consultent les ouvrages traitant de maternité.

Eloge des mères
P. 46-47, J'ai lu / Bien être / vie familiale
Edwige Antier

Virginie, neuf ans, a pu voir Amélie Poulain, a pu discuter de ces sujets à l'école, a pu en discuter avec son père ou même avec d'autres proches. Ce serait ici encore flirter avec « le débat philosophique sur l'inné et l'acquis ». Page 109 encore, « ... Rien n'est moins sur que l'imputabilité de ces actes au dénommé Raymond. Ce prénom peut être imaginé, ou la cible déviée... »

Pages 110 et 111, encore à propos de la commission Outreau, ses 59 recommandations, « Le plus navrant reste à venir. (...) Imposer à l’expert le suivi d’une formation spécifique tant initiale que continue. (...) S'il faut encore le former, s'agit-il d'un expert ? » Sottise administrative selon l'auteur. Plus loin, « `'Hé ! crient les juges, pas notre faute, les experts nous ont induis en erreur !" (...) Belle dilution de responsabilité. » L'expert serait « évidemment psycholoque. » Mais c'est oublier que la parole des enfants est parfois recueillie par un stagiaire voire par un titulaire qui « fait fonction de ».

« Pour sa réforme, Philippe Bas a notamment évoqué "un tronc commun dans les formations du médecin, de l'instituteur, du policier, du magistrat" pour que ces professionnels "soient entraînés à reconnaître les signes" de maltraitance.

"Il y a des signes qui se voient bien. Mais vous avez des enfants qui subissent des sévices sexuels en famille, ou des sévices psychiques, et qui n'ont que des silences. Rien ne se voit sur leurs corps", a-t-il détaillé.
nbsp;»

NouvelObs du 30/8/2005


Colloque LFSM des 1er et 2 décembre 2005
CENTRE CHAILLOT-GALLIERA
Paroles d’enfants : parole sacrée, sacrée parole !
La crédibilité de la parole de l’enfant.
L’après Outreau


Culture Droit,
entretien avec Liliane Daligand, extrait :

La question de la crédibilité de la victime, de l'enfant surtout, est fréquemment posée. Cela pose d'ailleurs une défiance persistante à l'égard de la victime. Rarement celle de l'accusé. Je peux comprendre qu'un juge confronté à des versions contradictoires, celle de la victime, celle de l'agresseur supposé, veuille en sortir. Mais c'est pratiquement toujours la victime qui est soumise à l'expertise dite de crédibilité et jamais l'auteur qui nie les faits.

Page 114, « Sincèrement. Certaines confessions nécessitent effectivement une certaine intimité. `'Apprendre à mieux se connaitre", comme on dit. Voilà pourquoi il faut prendre son temps. »

La parole, ce ne sont pas seulement des mots qui s'inscrivent dans un espace. La parole authentique est celle qu'on ne peut pas ne pas écouter. C'est celle qui, tout à coup, sort l'auditeur du ronron facile à gérer, où la banalité des propos l'enferme, pour le contraindre à se mettre en éveil ou à se réveiller. La parole ne doit pas seulement se contenter de dire.

Extrait de Parole, parole...
Du blog de Philipe Bilger
Avocat Général près la cour d'appel de Paris

Voir au 21 juillet 2006.

Selon les éducateurs, Justine aurait un moment été en voie d'accéder à une parole "authentique" (au sens de "personnel", et non plus sous influence). Depuis, le dossier a été bouclé à Nanterre et Justine n'a plus été présentée à la cour d'appel de Versailles. Page 119. « ... Ainsi se répendait partout le bruit que le roi de Phrygie avait des oreilles d'âne. (...) Vrai ! Les secrets s'échappent, c'est dans leur nature. Et dans la notre. Ils s'évadent par toutes les lucarnes que que notre nature, la nature humaine, laisse béantes (...) Ils se révèlent par d'innombrables signes  lapsus, hésitations, remorts et regrets, failles logiques... » Page 120, « Entendons nous bien. Le mensonge, avion furtif, reste indétectable, je l'ai proclamé et je le maintiens. En revanche,, la vérité, surtout la vérité enfouie... Ne demande qu'à jaillir, en ressort trop compressé. (...) Néanmoins il faut du temps. Le temps de l'observation et des questions. Le temps de scruter l'autre. (...) Un jeu de patience, dont les rêgles se débinent au fur et à mesure que l'on croit les appréhender. » « Vive le language, vive le mensonge. (...) Cependant, la justice, ou en tous cas son administration, ne fonctionne plus ainsi. (...) Les juges ne pretent plus attention à leur carrière, et aux `'délais de traitement des procédures". Ils s'entourent d'experts, et de certitudes. Préfèrent ceux qui se taisent à ceux qui mentent, et les preuves matérielles aux déclarations. » Page 124, « ... Pour coller au droit. Pour se plier au règlement. (...) Faussaire ! Ca plus Outreau ou pas assez de justice", comme plaisante un de mes amis journalistes, voilà qui donne à réfléchir... La magistrature moderne s'étonne de son impopularité. Mais qui s'attacherait à ces magistrats sourds aux autres, méprisants, hautains, si emplis de dédain qu'ils savent mieux que l'autre où est son intérêt ? Et s'estiment mieux à même de l'exprimer ? Et s'arrogent le droit (...) de formuler nos mots à notre place. » Là encore je ne partage pas le point de vue de l'auteur. j'aurais écrit que le juge s'arroge le droit de définir ce que seraient nos pensées, qui nous serions, et non simplement de formuler nos mots à notre place. Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'écahnge verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. » 131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » 132. « Sans moi, désormais ! »

28. « En plus, ils - les RG - ont une mémoire d'éléphant. (...) Impossible de résister aux poussées de curiosité de cet animal. » 21. « L'ommission ne semble un péché qu'aux yeux de l'Eglise ou du fisc. Le reste de l'humanité y a souvent recours. `'Pourquoi ne me l'as tu pas dit ? Parce que tu n'as rien demandé ! » 18. « ... Son solfège consistait à multiplier volontier les allusions à l'actualité, plutôt que de répondre frontalement à mes questions. » 16-17. « Quand tout va mal, que reste-t-il d'autre que le réconfort du mensonge ? (...) Le Code pénal dit un peu la même chose, qui dispense l'accusé de prêter serment. Techniquement, l'inculpé ne risque jamais de commettre le délit de parjure, à la différence d'un témoin, qui doit jurer de dire toute la vérité, rien que la vérité, sous peine de santionc pénales. Le droit de mentir est donc implicitement accordé à ceux qui tombent entre nos griffes. Pourquoi ? Mais parce que les accusés traversent une mauvaise passe, pour le moins ! »

- Prévoir la norme ne suffit pas -