May 31, 2007
L'opinion de Marc Juston, à propos de la médiation familiale
« Beaucoup d'Avocats, de Notaires et de J.A.F. vivent difficilement cet outil qui leur échappe, notamment par son côté confidentiel (vécu comme secret, obscur et opaque) alors que la culture judiciaire est celle de la loi du conflit, du contradictoire et de l'écrit. »Extrait de www.era.int,
l'Académie de Droit européen.
May 29, 2007
Le décret d'application de la loi n'est jamais paru
PARIS (Reuters) - Rachida Dati a insisté dimanche sur le caractère protecteur plutôt que répressif de la justice, tout en confirmant que le gouvernement souhaitait l'adoption rapide de textes de loi sur la délinquance des mineurs et les "peines plancher". "On réduit souvent la justice à ce qui est répressif ou pénal, mais la justice c'est celle qui protège, c'est celle qui aussi régit les bonnes moeurs et qui permet de vivre tous ensemble dans le respect les uns des autres", a déclaré le nouveau Garde des sceaux sur Canal+. 12 septembre 2006 Et l’Etat ? Jusqu'à 28 milliards d'euro dilapidés ? Et l’Etat ? Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance. Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements. Claude Roméo Directeur de l’« Enfance et de la Famille » au Conseil général de Seine-Saint-Denis *) Circulaire DGAS n° 2001/306 Diffusée aux préfets le 3 juillet |
Actualité | France
Les prostituées étrangères dénoncent rarement les réseaux
Le Figaro, le 29 mai 2007
En théorie, les jeunes femmes repenties devraient se voir accorder un titre de séjour. Mais la pratique ne suit pas, le décret d'application de la loi n'étant jamais paru.
May 27, 2007
Une opinion comme une autre, celle de Rachida Dati
PARIS (Reuters) - Rachida Dati a insisté dimanche sur le caractère protecteur plutôt que répressif de la justice, tout en confirmant que le gouvernement souhaitait l'adoption rapide de textes de loi sur la délinquance des mineurs et les "peines plancher"."On réduit souvent la justice à ce qui est répressif ou pénal, mais la justice c'est celle qui protège, c'est celle qui aussi régit les bonnes moeurs et qui permet de vivre tous ensemble dans le respect les uns des autres", a déclaré le nouveau Garde des sceaux sur Canal+.
Rachida Dati a fait remarquer que la justice prononçait chaque année un million de décisions au pénal, mais plus du double de décisions au civil.
May 25, 2007
Dire « non » à un enfant qui vient de commettre un larcin : « c'est amoral, c'est intolérable »
Dire « non » à un enfant qui vient de commettre un larcin : « c'est amoral, c'est intolérable » répondra le juge pour enfant de Nanterre, « un enfant doit prendre beaucoup de plaisir », poursuivra-t-il.L'enfant, chef de la famille L'autorité de l'infantile Daniel Marcelli Le Livre de Poche, Albin Michel, 2003 Présentation de l'éditeur Jadis, les plus jeunes obéissaient aux anciens. Aujourd'hui, la famille est assujettie à l'autorité de l'enfant. Or qui est cet enfant roi ? Est-ce vraiment un être humain ? N'est-ce pas plutôt une idée, voire une idéologie, celle d'un individu au potentiel déjà inscrit dans son patrimoine génétique, quasi clos sur lui-même, au service duquel les parents, les éducateurs, la société dans son ensemble doivent se mettre, si ce n'est se soumettre ? L'autorité qu'il s'agit, dit-on, de restaurer doit être fondée sur la confiance et l'échange, et passer par la reconnaissance de la dépendance de l'enfant par rapport aux adultes. Ce principe fondamental de la vie sociale est trop souvent dénié. Mais comment l'articuler avec les exigences actuelles de démocratie et d'épanouissement de l'individu ? Dépassant les débats convenus sur l'enfant roi, Daniel Marcelli réussit à proposer une nouvelle conception de l'autorité. Un livre foisonnant de pistes et d'arguments pour que l'idée d'autorité ne soit plus politiquement incorrecte. |
L'opportunité d'un clin d'oeil au juge Anne Valentini ainsi qu'à Richard Josefsberg, Directeur de l'établissement de l'OSE France de Taverny :
« En appeler à une autorité qui viendrait comme par un coup de baguette magique calmer les esprits et permettre que tout rentre dans l'ordre procède d'un simplisme angélique au mieux, d'une tromperie malhonnête au pire. » Page 53, ed. Le livre de poche. |
Page 35, Hamon H. est cité en note de bas de page. Ce doit être un clin d'oeil à Claire Davidson.
Du 20h de France 2 du 24 mai, « les nouveaux créneaux du luxe, étonnant mais bien réel, (...) j'aime bien quand elle est appaisée (...) derrière le bien-être du chien il y a le bien-être de la maîtresse et cela, les palaces l'ont bien compris (...) de même qu'il y a des enfants rois, il y a aussi des animaux rois (...) chacun se fera son opinion » :
Une imposture lorsqu'on sait comment Richard Josefsberg dirige son établissement :
Page 53 toujours, « Encore une fois, on peut souligner que, si l'adolescent est trop souvent l'incontestable acteur de violences inacceptables, il n'est tout aussi souvent que le vecteur et la victime d'une violence généralisée dans laquelle il a toujours vécu. » Page 54, « le regard de l'autre est protecteur avant d'être interdicteur. » Page 55, « Dire (de temps en temps) `'non!" au "non" de l'enfant permet de limiter l'affirmation de toute puissance que tout ego porte en soi : il y a un alter à l'ego ! » |
Page 55, « toute la seconde moitié du XXe siècle fut consacrée à dénoncer les méfaits de l'autorité du père », très probablement les 30 ans d'expérience professionnelle de certains travailleurs sociaux de l'OSE france :
Page 70, « Dans toute la seconde moitié du XXe siècle, confondant l'excès et le principe lui-même, la très grande majorité des spécialistes de l'enfance se sont tenu la main pour dénoncer les méfaits de l'excès d'autorité, rendant celle-ci suspecte et, dans ce même mouvement, donnant mauvaise conscience au parents chaque fois qu'ils devaient faire acte d'autorité : ne risquaient-ils pas de nuire à l'épanouissement de leur enfant, de lui causer des dommages psychologiques ? La question est devenue d'autant plus brûlante que cette dénonciation de l'autorité dans le champ de l'éducation s'est étendue à l'ensemble des relations humaines et qu'elle est devenue une idéologie sociale partagée : est-il encore admis qu'on puisse faire preuve d'autorité ? » Page 70-71, « A ce niveau, qui n'est plus celui de la loi dans sa dimension la plus symbolique mais celui de la mise en place de règles de vie et des conditions de leur respect, l'autorité appartient autant à la mère qu'au père. Elle est le fait des deux parents. Aussi est-il cohérent de préférer l'expression `'autorité parentale" à celle de `'puissance paternelle". Plus difficile est la question de savoir si cette autorité peut être `'partagée" ou `'conjointe" comme le précisent avec insistance les textes de loi actuels. » |
Diffusion des savoirs de l'Ecole Normale Supérieure
Par Daniel Marcelli,
professeur de psychiatrie de l'adolescent
Jeunes et prise de risques : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’où ?
Conférence du 20 octobre 2005 (format mp3 ou QuickTime)
Sur le site de l'ENS
Paru dans La Croix du 19/10/2005, extraits Les parents d'ados apprennent l'autorité L'autorité parentale passe souvent par des négociations avec les adolescents pour dénouer les conflits "Tout est dans la négociation de l’espace de liberté" Élever un adolescent peut mettre le couple à l’épreuve (..) Reste qu’un jeune qui bafoue systématiquement l’autorité parentale peut se mettre en péril. Les parents qui élèvent seuls leurs enfants se sentent particulièrement vulnérables face à ce risque, mais ils ne sont pas les seuls. « Quand la crise d’adolescence devient familiale, quand les disputes s’accompagnent d’injures ou de violences de part et d’autre, et recommencent régulièrement, la situation devient inquiétante », estime Daniel Marcelli. Dans ce cas, les parents ne doivent pas hésiter à demander de l’aide à un médiateur, qu’il s’agisse d’un proche, d’un membre de la famille (oncles, tantes, grands-parents parviennent souvent à dénouer les conflits), d’un enseignant, d’un médecin ou d’un bénévole d’association. Une médiation qui ne doit pas être subie par les parents comme un échec de leur autorité, mais comme un coup de pouce qui les aidera à renouer le dialogue et à reprendre la main. |
May 13, 2007
« Sa petite femme il battait. Il la battait si juste... »
Il était un p'tit cordonnier Il était un p'tit cordonnier (bis) Qui faisait fort bien les souliers. (bis) Il les faisait si juste, Qu'il n'y'avait rien d'plus juste. Il les faisait tout dret, Pas plus qu'il n'en fallait. Quand à la ville il s'en allait (bis) Son petit cuir il achetait. (bis) Il l'achetait si juste Qu'il n'y'avait rien d'plus juste. Il l'achetait tout dret, Pas plus qu'il n'en fallait. Puis il allait au cabaret (bis) Sa petite goutte il buvait. (bis) Il la buvait si juste... Quand à la maison il rentrait (bis) Sa petite femme il battait. (bis) Il la battait si juste... Et le soir pour la consoler (bis) Sa petit'femme il embrassait. (bis) Il l'embrassait si juste... Paroles de source momes.net, un service de doctissimo.fr. Cette chansonnette figure aussi parmis un lot de 100 au format DVD karaoké, édité par KFrance, pour « chanter, rêver, s'amuser et apprendre à lire » : |
May 12, 2007
« Il m'en fait voir de toutes les couleurs!!! »
D'un échange, dans les forums de aufeminin.com"Il m'en fait voir de toutes les couleurs!!!" Envoyé par asdu11 le 11 mai à 21:37 "Un enfant ça s'éduque...." Envoyé par ericdelain le 11 mai à 22:45 et c'est par là qu'il faut commencer ! "Ah :non:" Envoyé par impaire le 11 mai à 23:02 un enfant a le droit de faire tout ce qu'il veut et c'est d'ailleurs lui qui commande les adultes qui l'encadrent. si tu ne me crois pas, je te suggère de correspondre avec le président de la cour d'appel de Versailles, chambre spéciale des mineurs, il confirmera. |
« (...) tu ne reverras jamais tes enfants ! »
NouvelObs n°2218 du 10 mai, page 12
D'un autre échange, dans les mêmes forums :
> des masculinistes enragés. parce qu'Alonso n'est pas enragée? > ne pas voter SR précisément > pour cette collusion avec des > groupes de pères. vous avez donc voté pour des pro violeurs et pro pédophiles. sur le moment c'était probablement le meilleur des choix qui s'offrait à vous. |
Un artice de la Voix du Nord ainsi qu'une émission francophone qui peut être écoutée en ligne :
Justice / Que fait le juge d'instruction ? VDN, édition du mercredi 15 mars 2006 Jean-Amédée Lathoud : « Pas d’instructions » JEAN-AMÉDÉE LATHOUD a laissé dans cette région le souvenir d’un homme intransigeant. C’est peut-être ce regard sombre, ce visage carré et un peu sévère qui font oublier que cet homme a du coeur, aussi. De sa voix forte, il a délivré hier un message sensible, destiné tant aux magistrats qu’il a connus lorsqu’il était procureur général à Douai qu’aux treize personnes qui ont finalement été acquittées. Ceux-là, il les a trouvés bouleversants, lorsqu’il les a vus devant la commission parlementaire. « J’ai personnellement ressenti ce qu’avaient été l’angoisse, la douleur, le désespoir de ceux qui ont été injustement emprisonnés », dit-il dès le début de son intervention. Et des autres, il parle ensuite avec des élans émus, comme « d’hommes et de femmes honnêtes, équilibrés, travailleurs... » Des professionnels qui ont travaillé « en leur âme et conscience », des magistrats qui « croyaient en leur dossier ». Mais il est catégorique, « cette affaire d’Outreau a été catastrophique ». Et il faut bien en trouver les raisons. Alors, pour expliquer, par exemple, les décisions à répétition de la chambre de l’instruction, qui est allée jusqu’à refuser plus de cent demandes de mise en liberté de Dominique Wiel, par exemple, M. Lathoud sort un rapport datant de 2005, de « la commission de suivi de la détention provisoire ». Habitudes Et il y trouve « le concept de mithridatisation des affaires », qui explique que « la répétition des demandes identiques ne favorise pas les analyses ». En un peu plus clair, il finit par dire que les juges et les procureurs auraient laissé échapper des choses « par habitude, voire par lassitude » d’entendre toujours les mêmes demandes. Mais c’est que là, tout de même, les personnes mises en cause ne pouvaient guère crier autre chose que leur innocence !... Pour le reste, il faut comprendre que « cette affaire n’était pas particulièrement signalée » à la chancellerie ; moins, en tout cas, que la fermeture de Metaleurop, les évènements de Sangatte ou l’affaire Jourdain, mais que M. Lathoud a tout de même envoyé sept rapports écrits d’information au ministère. Que contenaient-ils ? On ne le saura pas exactement, mais certainement pas des demandes d’instruction, en tout cas : « Je n’ai reçu aucune instruction, recommandation, aucune demande particulière du ministère de la Justice. » Et, pour ceux qui se poseraient la question : « Je n’ai donné aucune instruction au procureur de la République de Boulogne. » Il y a un mystère, là, parce que M. Lesigne avait précisément renvoyé vers lui, pour expliquer que le directeur de l’enquête, très critique sur l’instruction, n’avait pas été cité au procès de Saint-Omer... Application de la loi et garantie des libertés, pour un parquet hiérarchisé dans la magistrature de Jean-Amédée Lathoud Jean-Amédée Lathoud, procureur de la cour d’appel de Versailles, présente sa communication sur l’organisation judiciaire, devant l’Académie des sciences morales et politiques. Canal académie, référence es103 « Jean-Amédée Lathoud participe à la réflexion sur le rôle et la place des procureurs dans l’organisation judiciaire, et sur l’avenir du ministère public. Sujet difficile mais d’actualité. Il présente sa communication le 20 février 2006 en séance publique. Un sondage révèle que 85% des Français ne font pas la différence entre un avocat, un juge ou un magistrat du ministère public. L’écoute intégrale de la communication de Jean-Amédée Lathoud n’est donc pas superflue ! » NANTERRE, AFP, 8 mars 2007, sur prévensectes - La cour d'appel de Versailles a relaxé mercredi Francis Delage, 65 ans, adjoint au maire (UMP) de la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), condamné en première instance pour diffamation envers la fondation Ostad Elahi, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement en première instance du tribunal de Nanterre concernant le caractère diffamatoire des tracts et communiqués distribués en novembre 2003, mais a relaxé Francis Delage, maire adjoint délégué à la communication, en "le faisant bénéficier de la bonne foi". En juin 2005, Francis Delage, adjoint au maire UMP d'Asnières Manuel Aeschlimann, avait été condamné par le tribunal de Nanterre pour diffamation à 2.000 euros d'amende, pour avoir diffusé dans la ville d'Asnières à 40.000 exemplaires un tract intitulé "Communiqué de la mairie d'Asnières", insinuant que la fondation serait une secte, sans en employer le terme. Le 6 septembre 2005, M. Delage avait à nouveau été condamné pour diffamation envers la fondation à 1.500 euros d'amende, le tribunal jugeant qu'"à partir de différends portant sur l'urbanisme, voire même des querelles de personnes, M. Delage et ceux non poursuivis qui l'ont assisté ont diffusé un texte" visant à "jeter l'opprobre publique sur une fondation par ailleurs reconnue d'utilité publique". Dans un communiqué, la fondation Elahi s'étonne de "la décision de la cour d'appel de Versailles de relaxer Francis Delage au bénéfice du doute en se retranchant derrière le concept de bonne foi et de polémique politicienne (...) dès lors que la fondation Ostad Elahi, dont le siège est à Paris, n'a aucune activité sur la commune d'Asnières". |
Du rapport 2005 de la Commission de suivi de la détention provisoire, de la conclusion :
Il existe en France une réelle et heureuse volonté de produire des textes cohérents et, comme l’indique clairement le rapport, protecteurs des droits de la personne ; mais ils le sont sans être accompagnés des mesures matérielles qui sont indispensables à leur application. De telle sorte que la mise en oeuvre ruine souvent la protection de principe ainsi définie. (...) Il convient évidemment de distinguer le contrôle du principe de la décision qui lace ou maintient une personne en détention provisoire du contrôle du déroulement de celle-ci dans une maison d’arrêt. Le premier appartient très rigoureusement à la procédure pénale ; le second relève du contrôle général des établissements pénitentiaires, dont presque aucun aspect, d’ailleurs, n’est particulièrement dévolu aux personnes détenues à titre provisoire. (...) il faut bien rappeler, même si ce rappel a un caractère rituel, les difficultés pour le magistrat qui décide à être muni des enquêtes nécessaires sur la personnalité de la personne sur laquelle il doit se prononcer. On doit rappeler aussi l’encombrement des juridictions, en particulier celui des chambres de l’instruction, saisies de demandes en liberté, certes compréhensibles mais fréquemment répétitives, mécaniques et vaines, en l’absence de circonstances de fait ou de droit nouvelles : cette « mithridatisation » des affaires ne favorise pas... |
May 11, 2007
Quand Royal et Sarkozy évoquent le cas Besson
PARIS (AFP) - Ségolène Royal s'est rangée vendredi parmi les "leaders de l'opposition" du fait de son score à l'élection présidentielle, précisant qu'elle allait "s'engager pleinement dans la campagne des législatives" car l'échec du 6 mai ne constitue pas, selon elle, une défaite. "Je suis regardée par l'opinion, les électeurs, comme l'un des leaders de l'opposition", a affirmé Mme Royal en recevant des journalistes à sa permanence de campagne du 282, boulevard Saint-Germain, qu'elle doit quitter d'ici le 15 mai. "Je n'ai pas gagné, c'est évident, et en même temps il y a une fierté qui est très prégnante, un mouvement, un souffle qui s'est déclenché et qui autorise toutes les espérances pour les prochaines échéances", a-t-elle assuré. Quant au mot de défaite, "ce n'est pas comme ça que je le dis", a-t-elle ajouté. "Après cette formidable campagne de l'élection présidentielle et les 17 millions de voix qui se sont portées sur mon nom, quand je vois tout le courrier que je reçois, je sais que les Français sont très nombreux à attendre de moi que je reste présente. Je vais rester très présente, je suis disponible", a poursuivi Mme Royal. Elle a précisé qu'elle allait "se rendre dans les circonscriptions pour aider les candidats" de gauche et qu'elle était très sollicitée à cet égard. "Je croule sous les demandes", a-t-elle dit. ... |
PARIS (AP) - Elle a eu "le coup de fil républicain": Ségolène Royal a rapporté vendredi avoir appelé Nicolas Sarkozy dimanche dernier peu avant l'annonce officielle des résultats de la présidentielle et en avoir profité pour épingler l'utilisation "déloyale" d'Eric Besson.
"Je l'ai appelé à huit heures moins le quart" dimanche, "j'ai eu le coup de fil républicain, c'était à moi de le passer", a expliqué la candidate malheureuse à la présidentielle vendredi devant la presse, qu'elle avait réunie à son ancien "QG" parisien de campagne.
Lors de cette conversation avec le président élu, "j'ai simplement fait un commentaire sur Eric Besson", a-t-elle glissé. "Je lui ai dit: 'quand le pamphlet d'Eric Besson a été publié, j'avais, compte tenu des excès de ce pamphlet, refusé qu'il soit distribué avec mes documents de campagne'". Elle a certifié ne l'avoir jamais intégré à son équipe.
En janvier, l'ancien "Monsieur Economie" du PS avait publié un rapport au vitriol sur le candidat UMP, où il le qualifiait notamment de "néoconservateur américain à passeport français". Eric Besson avait démissionné avec fracas du PS le 21 février. Le 22 avril, il avait rallié Nicolas Sarkozy, puis pris part à plusieurs de ses meetings.
Ce que Ségolène Royal n'a pas manqué de signifier au téléphone à son rival élu, regrettant une "méthode parfaitement déloyale" qui a consisté à "récupérer" Eric Besson pour "porter la charge contre" elle. Réponse de Nicolas Sarkozy, selon elle: "Il en a pris acte".
Dimanche dernier, devant des journalistes, Ségolène Royal avait déjà étrillé Eric Besson d'un trait d'esprit, en évoquant son ralliement à Nicolas Sarkozy: "Ce n'est pas parce qu'on vous avez Judas à votre table que vous devez vous prendre pour le Messie".
Au passage, la présidente de la région Poitou-Charentes a épinglé l'escapade maltaise du nouveau président: "L'Etat doit être sobre, impartial et indépendant des puissances d'argent", a-t-elle lâché.
May 8, 2007
Qu'en dirait Dolto ?
Et Françoise DOLTO dans “La cause des enfants” (1985) : “On est très inquiet en tout lieu de découvrir combien il y a de suicides d’enfant après quelques mois d’application des décisions de garde... le divorce est un arrangement entre parents qui décident de se séparer et ce sont les enfants qui prennent le choc. Quant à la garde des enfants de divorcés, elle fait l’objet de décisions qui sont souvent une violation pure et simple des droits de l’être humain.”(...) B. L’enfant victime - arbitre de la séparation : Dans d’autres situations, l’enfant n’est plus à proprement parler l’enjeu, mais l’arbitre. Le couple est incapable de décider et s’en rapporte à la parole de l’enfant et tente de faire de lui l’arbitre. L’enfant est instrumentalisé. L’enfant est tellement acteur qu’il en devient arbitre. Pour résumer cette situation d’enfant victime enjeu et victime arbitre, récemment, un exemple d’une enfant auditionnée, Aline âgée de 11 ans, en classe de 6ème. Ses parents sont dans le conflit depuis qu’elle a 4 ans. Ils sont incapables d’établir un minimum de dialogue entre eux. L’enfant réside chez sa mère et le père demande la résidence prétextant que l’enfant veut vivre avec lui. Elle m’a décrit la situation de ses parents de la manière suivante : c’est “une mini guerre mondiale, d’un côté la France, mon père, de l’autre côté l’Allemagne, ma mère. j’ai toujours vu mes parents comme çà. Ma mère me dit que je suis sa raison de vivre, qu’elle se suicidera si je devais aller vivre chez mon père. Mon père m’écoute, me parle, il s’occupe de moi. J’aimerais vivre avec lui.” (...) Le conflit initial est très souvent envenimé par la procédure, par les pièces et attestations produites au dossier, par les paroles prononcées à l’audience, parfois pas les conclusions et la palidoirie des avocats, voire par le comportement du Juge aux Affaires Familiales lui-même et par le rituel de l’audience. Très souvent, le conflit se cristallise, se fige, et la décision du juge, qu’elle soit bien réfléchie ou non, bien pensée ou non, bien motivée ou non, fige la situation conflictuelle entre les parties et paralyse toute évolution. En d’autres termes, la décision du Juge aux Affaires Familiales atteste de l’existence d’un problème, mais en réalité, ne le résout pas. La décision judiciaire ne fait que des vaincus, et beaucoup de victimes parmi les enfants qui demeurent dans le conflit parental amplifié par le judiciaire, quelles que soient les qualités des Avocats et des Juges aux Affaires Familiales. De source GEMME L’intérêt de la médiation familiale pour l’enfant Vendredi 26 Janvier 2007 |
April 27, 2007
Génétique : faut-il tout dire ?
Le blogueur de Puteaux gagne en justice Les Ceccaldi-Raynaud, fille et père, respectivement députée-maire et sénateur de cette commune des Hauts-de-Seine, condamnés en appel pour avoir diffamé Christophe Grébert, poil-à-gratter de la municipalité. Libé, 26 avril 2007 |
Génétique : faut-il tout dire ?
Le Comité national d'éthique privilégie l'«intérêt direct» pour la divulgation des données.
Libé, 27 avril 2007
Quel est le statut de l'information génétique ? Peut-on révéler à quelqu'un qu'il est porteur d'un gène mais qu'il ne tombera néanmoins jamais malade ? C'est à cette question très délicate que devait répondre le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Une question qui préfigure la médecine de demain, faite de conseils génétiques et de prédispositions à certaines maladies. Hier, les sages ont rendu public un avis qui peut être lu comme une sorte de «résistance au tout génétique», en se montrant partisans de ne pas délivrer d'informations «si ces informations n'ont pas un interêt direct pour l'enfant».
Mutation. Le point de départ de la saisine concerne une des maladies génétiques les plus répandues : la mucoviscidose. C'est une maladie génétique dite «récessive», c'est-à-dire que le risque de développer la mucoviscidose n'existe que lorsque les deux exemplaires du gène, hérités du père et de la mère, sont porteurs de mutations. Depuis 2002, un dépistage systématique de la mucoviscidose à la naissance a été mis en place. Le gène en cause répond au nom de CFTR, mais il est d'une très grande variabilité : ainsi, une personne sur 30 dans la population française possède un seul «morceau» muté du gène CFTR (la personne est dite «hétérozygote» pour le gène CFTR ou «porteur sain»), ce qui n'a de fait aucune conséquence en termes de risque pour sa santé. Le savoir n'a qu'une seule utilité pour la personne : cela peut avoir des conséquences si elle décide plus tard de faire un enfant. Et, là, dans l'hypothèse où les deux parents sont chacun «porteurs sains» d'une mutation, il y a une probabilité de 25 % pour que leur enfant hérite des deux mutations et présente ensuite un risque de développer la maladie. Bref, le risque est très minime. Et très lointain. Faut-il, pour autant, le cacher ? Faut-il, à l'inverse, le dire sans que la personne n'en ait fait la demande ?
Bénéfice. Dans son avis, le comité d'éthique veut éviter une surenchère où toute information génétique serait bonne à dire. Il a rappelé une évidence : un dépistage doit apporter un bénéfice pour la personne. Dans le cas présent, ce bénéfice est si hypothétique que le CCNE «recommande que la révélation systématique du statut de porteur sain d'un nouveau-né ne soit pas encouragée, compte tenu de l'absence d'intérêt direct pour l'enfant». La raison ? «Il s'agit de ne pas transformer un être humain en un être enfermé dans son statut génétique, avec le risque de sacralisation du gène que cela comporte.» Le CCNE ajoute que l'«information délivrée aux parents doit expliquer que le statut de porteur sain pourra éventuellement être mis en évidence chez leur nouveau-né, mais ne sera pas automatiquement communiqué avant une étape d'information et de réflexion». En somme, si la personne veut plus tard le savoir, à elle d'en faire la demande. Interrogé en marge de la conférence de presse sur les déclarations récentes de Nicolas Sarkozy disant que l'on naissait pédophile comme s'il y avait un gène en cause, le président du comité d'éthique, Didier Sicard, a juste lâché : «Cela m'a attristé.»
April 26, 2007
Au coeur de la corruption
Les affaires de corruption se multiplient en Allemagne Boursorama - 24 avr. 10h57 A l'image du récent scandale chez Siemens, les affaires de corruption se multiplient en Allemagne, mais cette inflation est liée aux efforts de la justice selon les observateurs et témoigne en fait du niveau d'intégrité élevé dans le pays. Aides européennes : 45 personnes arrêtées pour corruption en Italie Tageblatt - 23 avr. 17h15 Quarante-cinq personnes, des fonctionnaires, présidents de coopératives et producteurs de fruits, ont été arrêtées lundi en Italie pour corruption et fraude dans l'obtention d'aides européennes, a annoncé à l' AFP le commandement de carabiniers de Reggio di Calabria (sud). PEKIN (Reuters) - Début de glasnost à la pékinoise? Les autorités communistes chinoises ont présenté de nouvelles règles visant à rendre plus transparentes les affaires gouvernementales pour combattre la corruption et la gabegie - mais dans des limites encore strictes. Bulgarie : la corruption avale des ressources égales aux fonds attendus de l'UE 24 Heures.ch - 24 avr. 16h25 La corruption, sujet de préoccupation numéro un des Bulgares, engloutit à elle seule, selon un rapport indépendant publié lundi, presque autant d'argent par an que les fonds attendus de l'Union européenne. Un autre membre de l'OCDE soupçonne Londres de vouloir ruiner l'enquête BAE Boursorama - 24 avr. 15h14 Mark Pieth, président du groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, a affirmé dans le Guardian de mardi que les autorités britanniques avaient tenté de l'évincer pour qu'il cesse de critiquer l'abandon par la justice britannique d'une enquête impliquant BAE Systems. (...) Une source à l'OCDE citée par le journal affirme aussi "que des représentants britanniques ont été envoyés à Paris pour +émasculer+ le groupe de travail et s'assurer qu'il ne dirait rien publiquement", mais qu'ils "ont échoué et n'ont pas été contents" et "se sont comportés d'une manière qui n'aurait pas été déplacée sur un ring". Le mécontentement de l'OCDE vient de l'arrêt en décembre, à la propre demande du Premier ministre Tony Blair au nom "de l'intérêt général", d'une enquête visant d'éventuels pots-de-vin dans un contrat d'armement entre le groupe britannique BAE Systems et l'Arabie Saoudite, remontant aux années 80. Dès l'arrêt de l'enquête, l'Arabie saoudite a confirmé une commande de 72 avions chasseurs Eurofighter. Plus d'infos sur Yahoo!. |
Au coeur de la corruption, de la conclusion
Par Brigitte Henri, une commissaire des RG
Editions 1, 2000.XI
Enquête sur le conseil de l'ordre des médecins de Paris LE MONDE | 24.04.07 Le ministre de la santé, Philippe Bas, a annoncé, lundi 23 avril, avoir demandé, fin mars, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'"enquêter" sur la gestion du conseil de l'ordre des médecins de Paris "pour s'assurer de son bon fonctionnement et éventuellement l'améliorer". "Un rapport (...) devra être remis fin juin", précise-t-on au ministère. Cette annonce survient après la publication, dans Le Parisien de lundi, d'un article évoquant des indemnités et des parachutes dorés offerts à certains conseillers de l'ordre. L'enquête de l'IGAS devrait porter, notamment, sur le montant de ces indemnités et sur "certains dysfonctionnements" tels que des travaux réalisés sans appels d'offres. Justice et commerce Le Monde, 03 Avril 2007 Extrait : Justice et commerce ne font pas toujours bon ménage. Nombre d'industriels voient dans la sévérité et l'indépendance des juges français des handicaps pour l'économie et les exportations. A leurs yeux, la France, en appliquant vite et bien, depuis 2000, la convention de l'OCDE sur la corruption, est moins bien armée face à ses concurrents. La mise en examen, le 22 mars, par le juge Philippe Courroye, de Christophe de Margerie, directeur général de Total, pour « corruption d'agent public étranger » et « abus de biens sociaux », en serait le dernier avatar. D'autres affaires ont fait grand bruit, comme celle des frégates de Taïwan, qui implique Thales, et celle de la fourniture de cartes d'identité au Nigeria par Safran. Facteur aggravant, une grande part des exportations françaises se font dans les secteurs de l'énergie, de l'armement et des infrastructures, qui dépendent largement des commandes des Etats. Des industriels y voient même une explication au déficit du commerce extérieur français. Ils s'exonèrent ainsi à bon compte de leur perte de compétitivité, de leurs erreurs stratégiques et d'une absence relative dans des marchés en croissance, comme la Chine et l'Inde. Dotée d'une législation anticorruption vigoureuse, l'Allemagne n'en affiche pas moins un commerce extérieur florissant. |
De l'introduction de l'ouvrage de Brigitte Henri : « La corruption n'est pas un fait de la vie moderne. Depuis que se sont développés les échanges économiques, la corruption a instauré ses propres règles, en marge des lois. C'est un mal endémique, enraciné dans le mouvement social, et qui l'accompagne plus ou moins selon la tolérance doont fait preuve une société donnée. »
27 novembre 2006, Des juges mettent la justice en accusation
Extrait : « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. »
April 3, 2007
Les droits de l'Homme, dans leur version de 1793
Sur la toile, l'appel des résistants signé par : Lucie AUBRAC, Raymond AUBRAC, Henri BARTOLI, Daniel CORDIER, Philippe DECHARTRE, Georges GUINGOUIN, Stéphane HESSEL, Maurice KRIEGEL-VALRIMONT, Lise LONDON, Georges SEGUY, Germaine TILLION, Jean-Pierre VERNANT, Maurice VOUTEY. |
Actualité | France
Les "interrogations" d’un élu FN sur Lucie Aubrac
lefigaro.fr (avec AFP), le 2 avril 2007
"Quand vous saurez qui elle était vraiment, vous rigolerez moins, bande de crétins!", a lancé Régis de la Croix Vaubois au groupe communiste qui voulait rebaptiser du nom de la célèbre résistante un lycée bourguignon.
Emoi au Conseil régional de Bourgogne. Les propos d’un élu Front National sur la résistante Lucie Aubrac, lundi lors d'une session plénière, ont provoqué un tollé dans l'assemblée.
(...) Interrogé par téléphone, Régis de la Croix Vaubois a précisé à l’AFP qu'il ne visait pas "son passé de résistante" mais ses prises de positions ultérieures en faveur des sans-papiers.
Plus tard, l’élu a cependant ajouté une phrase lourde de sous-entendus : "Ca ne remet pas en cause son passé de résistante, qui est globalement reconnu même s'il reste quelques interrogations".
Contacté par lefigaro.fr, Régis de la Croix Vaubois a estimé que le "degré de participation" de Lucie Aubrac dans le Résistance n’était "pas clairement établi". ...
Un élu FN attaque la mémoire de Lucie Aubrac
20minutes.fr, le 2 avril 2007
Des propos qui font scandale. ...
Protestations au sein du Conseil régional
(...) « Quelqu'un qui se met du côté de l'illégalité par son combat avec les sans-papiers n'apparaît pas comme le meilleur exemple à donner à des jeunes. Ca ne remet pas en cause son passé de résistante, qui est globalement reconnu même s'il reste quelques interrogations ».
Actualité | France
INTERVIEW : "Son degré de participation dans la Résistance n’est pas clairement établi"
Le Figaro, le 2 avril 2007
Pourtant, vous dites qu’« il reste quelques interrogations sur son passé de résistante ». Qu’entendez-vous par là ?
Quelques historiens s’étaient interrogés à ce propos, mais également l’avocat Jacques Vergès. En la matière, on devrait s’inspirer de l’Eglise et des procès en canonisation, en se déterminant d’après un certain nombre d’experts et après un laps de temps assez long.
Remettez-vous en cause sa participation à la Résistance ?
Non, mais son degré de participation dans la Résistance n’est pas clairement établi. Je sais qu’il y a un débat à ce sujet. En revanche, le fait qu’elle ait été une grande résistante, on en est certains.
BOBIGNY (AFP), le 31 mars - Au deuxième jour de son 84e congrès à Saint-Denis sur le thème "citoyenneté et démocratie", la Ligue des droits de l'homme (LDH) a débattu samedi sur les questions de migrations, de démocratie et des institutions avant de rendre dimanche un hommage à Lucie Aubrac. Constitution de l’An I Première République France, 24 juin 1793 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen De source aidh.org Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. Article premier. Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Article 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Article 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. Article 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. (...) Article 6. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. (...) Article 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la vole de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. (...) Article 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. (...) Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. |
En echo à l'article 27, bien plus ancien, dans un article de septembre 2006 :
Extrait du livre de l’Exode (Ex 20, 1-18) : Et Dieu prononça toutes les paroles que voici : "Je suis le Seigneur ton Dieu, qui t'ai fait sortir du pays d'Égypte, de la maison d'esclavage. 5- Tu ne commettras pas de meurtre." |
March 31, 2007
Haro sur...
"Avant, il fallait passer le Kärcher tous les deux jours, maintenant, ça reste propre, les gens ne viennent plus pisser contre les murs." Sous sa casquette rouge, Boubakar, chargé de l'entretien du passage couvert de la cour des Petites-Ecuries qui jouxte le QG de campagne de Nicolas Sarkozy, 18, rue d'Enghien, dans le 10e arrondissement de Paris, sourit. Il est l'un des rares riverains heureux de la cohabitation, même s'il reconnaît que "depuis janvier, la rue est morte ; les gens ont peur d'être contrôlés". Aux coins de la rue, des cordons de policiers filtrent le trafic. Les livreurs doivent parlementer. "Au début, les résidents ne pouvaient même pas passer à pied, on les accompagnait jusqu'à leur porte, confie un réparateur de vélos, mais ça a tellement râlé qu'ils ont levé le pied." Pourtant, un matin, son collègue, d'origine marocaine, a été bloqué alors qu'il tenait à la main deux bicyclettes. Le Monde, le 30/3/07 PARIS (AFP), extrait - La Ligue des droits de l'Homme (LDH), qui tient son 84e congrès ce week-end à Saint-Denis sur le thème "citoyenneté et démocratie", veut peser de tout son poids dans le débat électoral, en accordant notamment une large place à la question de la régularisation des sans-papiers. Selon Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, qui devrait être reconduit à son poste dimanche, une résolution demandant la régularisation de tous les sans-papiers sera présentée au comité central de la Ligue. "Pour nous, a-t-il déclaré, ce congrès que nous avons avancé un petit peu - le dernier s'était tenu en juin 2005 - c'est l'occasion de peser dans le débat électoral dans le sens des droits et de la démocratie". La LDH a envoyé un questionnaire en ce sens à tous les candidats (sauf à Jean-Marie Le Pen, candidat du FN, et à Philippe de Villiers, candidat MPF). "Nous ne donnerons évidemment pas de consigne de vote, mais nous appellerons à voter en fonction d'un certain nombre de valeurs et contre des politiques qui nous paraissent dangereuses", a affirmé M. Dubois, professeur de droit constitutionnel à Paris 11 (Sceaux). (...) Née au moment de l'affaire Dreyfus, la Ligue lutte depuis plus de cent ans contre les discriminations et les atteintes aux droits de l'Homme. Présidentielle 2007 | L'actu Sarkozy stigmatise "l'ordre juste" de Royal Le Figaro, 31 mars 2007 (...) « Nous n'allons pas élire un programme, mais celui qui le porte », s'est-il exclamé devant plus de 10 000 militants, avant d'avoir dénoncé sans nuances le programme de Ségolène Royal qui, selon lui, relancerait « l'économie... parallèle, des emplois de passeurs de petits clandestins et de trafiquants ! ». (...) Dans ces terres où le Front national a toujours prospéré, le candidat UMP a resservi longuement le thème de l'identité nationale et celui de la sécurité : « Je veux que l'on respecte la nation. Je veux dire aux Français qu'ils auront à choisir entre ceux qui aiment la France et ceux qui affichent leur détestation de la France. » À nouveau, il a commenté les événements de la gare du Nord, rappelant le casier judiciaire du « jeune délinquant » interpellé par les agents de la RATP, « revenu illégalement en France ». Il s'est étonné que « certains candidats » et « ce microcosme parisien qui ne prend jamais le métro » en aient « fait une sorte de héros ». L'occasion aussi, alors que la menace Bayrou semble s'éloigner, selon les sondages, de s'en prendre à « l'ordre juste » revendiqué par Ségolène Royal : « L'ordre juste, c'est lorsque l'on trouve normal de frauder, d'insulter la police, de frapper les passants. » Nicolas Sarkozy était chez lui dans ce département, troisième fédération UMP de France, après Paris et les Hauts-de-Seine, et dont le président du conseil général, Christian Estrosi, est un fidèle de l'ex-ministre de l'Intérieur. Régions Transports enfin gratuits pour les plus démunis Île-de-France. Réduction de 75 % du prix de la Carte orange au 1er octobre et gratuité pour les érémistes en 2007 concerneront plus d’un million de personnes. L'Humanité, 21 juin 2006 |
Le Figaro, 31 mars 2007
Actualité | France
Haro sur les transports gratuits pour les RMIstes franciliens
Les spécialistes de l'exclusion et l'UMP critiquent une mesure, prise par le conseil régional PS, qui n'encourage pas les allocataires à sortir de l'assistanat.
À PARTIR de ce matin, tous les transports d' Île-de-France (SNCF, RATP ou Optile) sont gratuits pour les 230 000 RMIstes franciliens ainsi que leurs familles : conjoints, partenaires pacsés, enfants, etc.
(...) Destinée à aider les RMIstes « à sortir de leur isolement », selon Jean-Paul Huchon, la mesure n'a pourtant pas manqué de susciter la polémique. Surtout qu'elle intervient quelques jours après les violences de la gare du Nord déclenchées par le contrôle d'un fraudeur par des agents de la RATP.
« Je crains que cette disposition n'enkyste les bénéficiaires dans le RMI, explique le sénateur Bernard Sellier, président du Comité national de lutte contre l'exclusion. Ce type d'avantage connexe creuse le fossé pour reprendre un emploi puisque plus les bénéficiaires disposent de possibilités de ce type, plus ils hésitent à reprendre un travail. Nous aurions préféré la mise en place d'une vraie dynamique de retour à l'emploi comme elle existe dans les pays nordiques. »
(...) De son côté, Patrick Devedjian, député UMP des Hauts-de-Seine et conseiller politique de Nicolas Sarkozy, fustige une mesure non seulement « démagogique », mais aussi « antisociale ». « Elle renforce l'assistanat et décourage encore plus le travail, commente-t-il. La véritable injustice est la différence de prix pour les transports en commun entre les Parisiens, qui bénéficient de prix avantageux pour un réseau complet, et les travailleurs de banlieue, qui payent des abonnements hors de prix et ne sont pas bien desservis. »
HARO interj. XIIe siècle. Dérivé de l'ancien français hare, cri par lequel on marquait la fin d'une foire, puis cri poussé pour exciter les chiens, issu du francique *hara, « ici, de ce côté ». Anciennt. Dans le droit coutumier normand, cri par lequel on signalait le flagrant délit dont on était victime, de manière à faire immédiatement arrêter et comparaître le coupable. Faire, crier haro sur quelqu'un. Clameur de haro. Subst. Dès le haro clamé, lancé, on pouvait aller sur-le-champ en justice. Auj. Par anal. Seulement dans la locution Crier haro sur quelqu'un, se récrier avec indignation sur ce qu'il fait ou dit mal à propos, le désigner à la réprobation de tous. Expr. Crier haro sur le baudet, voir Baudet. Du dictionnaire de l'Académie française. Variante sur atilf.atilf.fr, des trésors de la langue française, un extrait : Vx, DR. COUTUMIER NORM. [En discours dir. ou rapporté]; cri poussé par la victime d'un flagrant délit pour attirer l'attention, et qui rend obligatoire l'intervention de ceux qui l'entendent pour faire cesser le délit et arrêter le coupable. Faire haro sur quelqu'un (Ac.). On accourait de toutes parts. Comme jadis les jetait en avant le vieux cri de « Haro! », maintenant cette poursuite mortelle avait galvanisé les paysans (LA VARENDE, Pays d'Ouche, 1934, p. 160). Loc. Clameur de haro. Clameur poussée par quelqu'un pour attirer l'attention sur le coupable d'un forfait. Les arrestations silencieuses étaient le contraire de la clameur de haro, et indiquaient qu'il convenait de se taire jusqu'à ce que certaines obscurités fussent éclaircies (HUGO, Homme qui rit, t. 2, 1869, p. 176). Et dites-moi si, à le voir ainsi, on aimerait l'attaquer de face, au grand jour, devant tout le monde, et si on aurait le toupet de résister à la clameur de haro? (GIONO, Noé, 1947, p. 128). Au fig. Manifestation bruyante d'hostilité contre quelqu'un. Il se fit une clameur de haro sur l'orgueil du négociant; son affectation à ne voir personne (...) fut alors remarquée et attribuée à un mépris dont se vengea le Havre en mettant en question cette soudaine fortune (BALZAC, Modeste Mignon, 1844, p. 241). |
March 23, 2007
« Le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer »
LES ABYMES, Guadeloupe (Reuters) - Nicolas Sarkozy a réaffirmé jeudi soir près de Pointe-à-Pitre qu'il entendait continuer à mener sa campagne présidentielle en "homme libre" de sa parole et à "bousculer les habitudes et les tabous". Le candidat UMP à l'élection présidentielle s'exprimait devant 2.500 Guadeloupéens acquis à sa cause mais son propos s'adressait à un public bien plus large. Il faisait notamment allusion à sa proposition très controversée, jusque dans les rangs de ses partisans, de création d'un ministère de "l'Immigration et de l'Identité nationale". "Je devais prendre ce risque de perturbation du milieu", a-t-il dit à des journalistes dans l'avion qui l'amenait en Guadeloupe, première étape d'une visite aux Antilles. "Depuis que je l'ai fait, j'ai pris six points dans les sondages." ... |
Procès Charlie : les caricatures de Mahomet relaxées
Libé, le 23 mars 2007
Seul un plaignant, l'Union des organisations islamiques de France, fait appel.
A l'issue de quelques minutes d'audience, le président Jean-Claude Magendie a prononcé la relaxe et rejeté les demandes des parties civiles. ...
Blasphème. « Dans une société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions, quelles qu'elles soient », insistent les juges, tout en rappelant que le blasphème n'est plus réprimé en France. ...
Rarement dénouement judiciaire aura été si largement salué. (...) A l'opposé, l'autre coplaignant, l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), dénonce par la voix de son président, Lhaj Thami Breze, un jugement « politique ». « Oui, on va faire appel », lance ce dernier. ...
Un combat « loin d'être gagné », selon sa journaliste Caroline Fourest, citant une enquête de Pèlerin Magazine montrant que 82 % des 18-24 ans trouvent inacceptable et raciste de rire de la religion en public : « La leçon qu'on a tirée de ce débat, c'est la nécessité de tout reprendre à zéro. » Le journal a bien l'intention de continuer à rire de l'islam, comme des autres croyances. « Et, rappelle Me Malka, on sait bien que Charlie a traité très durement la religion catholique. » A bon entendeur.
Le blasphème, un droit sacré Le Monde, le 9 Février 2006 Extrait : Notre liberté d'expression ne sera comprise et admise que si elle s'applique à toutes les religions. Je suis de l'avis de Bernard Shaw, pour qui « toutes les grandes vérités sont d'abord des blasphèmes ». Le blasphème, aboli par la Révolution française, constitue un crime condamné par toutes les religions monothéistes : « Si un homme insulte son Dieu, il doit porter le poids de son péché ; ainsi celui qui blasphème le nom du Seigneur sera mis à mort », statue le Lévitique. Si nous voulons que la liberté d'expression soit non seulement comprise, mais aussi partagée par l'ensemble de la population, si nous croyons que son efficacité dépend d'une application équitable vis-à-vis de toutes les manifestations... Du blasphème comme nécessité Le Monde, le 25 novembre 2006 Extrait : Toutes les religions sont mortifères, tous les monothéismes détestables. Non, il n'est pas irresponsable de le proclamer. A propos de l'affaire Robert Redeker, professeur de philosophie menacé de mort après avoir osé critiquer l'islam dans une tribune parue dans Le Figaro, Renaud Donnedieu de Vabres, successeur d'André Malraux au ministère de la culture s'est, le 20 novembre, cru obligé de rappeler « le devoir de responsabilité aux élites ». « La science, précisait le ministre, peut aussi être mise au service de l'intelligence, pas de la caricature. » Et tout en trouvant évidemment « honteux » que... Blasphème sur ulb.ac.be : La répression du blasphème est loin d'être un trait spécifique aux pays islamiques, comme l'affaire Rushdie pourrait le faire croire. La plupart des pays européens (la France et la Belgique étant des exceptions) possèdent une législation contre le blasphème même si, hors la Grèce, les cas d'application sont peu nombreux. L'Allemagne, par exemple, a tenté en 1986 de faire condamner des athées pour blasphème avant d'abandonner les poursuites. La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg elle-même, après avoir estimé, en 1976 - dans une affaire anglaise - que la liberté d'expression valait "même pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent" - a jugé en 1994, dans une affaire autrichienne, qu'il était légitime d'empêcher les attaques injurieuses contre les objets de vénération religieuse. Voir aussi : censure, liberté d'expression. Voir encore au 14 juin 2006, à propos d'atteinte à l'action de justice, d'outrage à magistrat ainsi que divers articles dans la rubrique évolutions du site (délation, diffamation, signalement, liberté d'expression, etc). |
December 9, 2006
BONA FIDE - Lat. In good faith ; without fraud or deceit
AFP, traduction par Olivier Karrer – CEED Paris Vendredi 8 décembre 2006, 14:50 heures Texte original sur de.news.yahoo.com « Präsident des Menschenrechtsgerichts mahnt Deutschland » Le Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Luzius Wildhaber, a exhorté l'Allemagne d'appliquer les jugements rendus à Strasbourg : L'Allemagne devrait « se préoccuper de plus près des mécanismes régissant la Convention des Droits de l'Homme » a confié Wildhaber dans un entretien à l'Agence France Presse (AFP). Il y aurait « quelques lacunes » semble-t-il et chez les juges aussi, comme l'a souligné le Suisse de 69 ans, qui en raison de son âge quittera la Cour Européenne au mois de janvier. Wildhaber renvoie à l'article 46 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il y est stipulé sans ambiguïté que les Etats signataires ont obligation « de donner suite » aux décisions finales de la Cour. Il se dit « plutôt surpris » de constater que le jugement rendu par Strasbourg dans la procédure portant sur le droit de garde du père turc, Kazim Görgülü, n'ait pas été appliqué à ce jour. Ce citoyen turc avait saisi la Cour Européenne contre l'Allemagne, parce la justice allemande l'empêchait d'exercer son droit de garde sur un fils, que la mère célibataire avait confié contre sa volonté à l'adoption. La Cour Européenne avait condamné l'Allemagne en février 2004, en violation du Droit fondamental de protection de la vie de famille. Toutefois l'enfant, qui a maintenant 7 ans, vit toujours dans une famille d'accueil, la décision de la Cour d'Appel de Naumburg compétente à statuer du droit de garde a été une nouvelle repoussée, il y a peu. A quelques jours de la journée internationale des Droits de l'Homme, dimanche prochain, M. Wildhaber en a appelé aux 46 Etats contractants de venir en soutien aux juges, dépassés par la charge de travail des 90.000 affaires pendantes actuellement. Ce sont les Etats eux-mêmes qui devraient s'atteler à combattre les violations des droits fondamentaux de manière plus efficace, puis les écarter définitivement dès lors qu'elles ont été condamnées par la Cour Européenne. « Ce serait la meilleure voie. » |
BONA FIDE - Lat. In good faith; without fraud or deceit.
The Lectric Law Library
The law requires all persons in their transactions to act with good faith and a contract where the parties have not acted bonafide is void at the pleasure of the innocent party. If a contract be made with good faith, subsequent fraudulent acts will not vitiate it; although such acts may raise a presumption of antecedent fraud, and thus become a means of proving the want of good faith in making the contract. In the civil law these actions are called (actiones) bonae fidei, in which the judge has a. more unrestrained power (liberior potestas) of estimating how much one person ought to give to or do, for another; whereas, those actions are said to be stricti juris, in which the power of the judge is confined to the agreement of the parties. Examples of the former are the actions empti-venditi, locati-conducti, negitiorum gestorum, etc.; of the latter, the actions ex mutus, ex chirographo, ex stipilatu, ex indebito, actions proescriptis verbis, etc.
JDJ n°212, 2002 L’utilité des critères indicateurs de placement ? Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par «essence». (...) Nous employons le terme de «religieux» au sens où il s’agit d’un point de vue qui ne se discute pas, peut-être par référence implicite au respect «sacré» que l’on devrait à «l’instinct maternel». Ce dogme doit être appliqué, comme le soulignent les déclarations ministérielles diverses quel que soit le gouvernement dont elles émanent, il n’a pas besoin d’être prouvé, il se situe dans un autre registre que celui de la science, et par conséquence ses résultats n’ont pas besoin d’être évalués. 2001, l’Odyssée du Placement Familial ou l’illusion du retour Une publication du GRAPE, érès, 1997 |
November 18, 2006
Mais qu'est-ce qu'un procédurier ?
« La croyance que rien ne change provient soit d'une mauvaise vue, soit d'une mauvaise foi. La première se corrige, la seconde se combat. » Nietzsche, 1844-1900 |
... La justice étant un service public, l’intervention active du juge dans l’instruction de l’affaire n’en apparaît que plus justifiée et légitime. Il lui appartient de veiller à ce que la justice ne soit pas abusivement encombrée par le fait de justiciables procéduriers - voire par des quérulents processifs - au détriment de tous ceux qui demandent à être restaurés dans leurs droits ou qui prétendent à une solution qu’ils estiment juste et équitable.
Enfin, si le procès civil oppose souvent des particuliers, l’ordre public n’est pas pour autant absent des débats qui se déroulent devant les juridictions civiles. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer le nombre des affaires civiles et commerciales dans lesquelles le ministère public intervient, fût-ce comme partie jointe[*].
Dans un tel contexte, il n’est plus possible de proclamer sans nuance que le procès civil demeurerait la chose des parties. Une telle affirmation apparaîtrait contraire à la philosophie du procès civil telle qu’elle résulte de l’influence conjuguée des exigences européennes et des critères qui servent à évaluer le délai raisonnable.
L’intervention du juge est aisée à admettre sur le cours de la procédure car il ne s’agit “que” d’un déroulement temporel de l’administration de la justice. Le droit substantiel n’est, en théorie, pas atteint. Il n’est pas question ici du fond de l’affaire mais uniquement de son traitement judiciaire. Si le litige fait intervenir desintérêts privés, le déroulement de la procédure relève, davantage encore, de l’intérêt général. C’est pourquoi il faut considérer que le principe dispositif s’applique plus directement au litige qu’à l’instance. Ce n’est que relativement à la matière litigieuse que le procès est la chose des parties. Berriat Saint-Prix, dans son cours de procédure civile publié en 1881, écrivait déjà : “l’instruction se fait sous la surveillance directe ou indirecte du juge. Cela résulte de la nature de l’instruction qui a pour but, on le répète, d’éclairer le juge.”
Du rapport Magendie,
Célérité et qualité de la justice,
15 juin 2004, de la page 24 :
[*] Il en est ainsi en matière d’état des personnes, de procédures collectives, et en ce qui concerne les actions en responsabilité de l’État en raison d’un dysfonctionnement du service de la justice. |
Satire de l’institution
Dans Les Guêpes, Aristophane, en 422 avant J. C. a voulu tourner en dérision la manie des procès et les défauts des juges. L’oeuvre a inspiré Les Plaideurs de Racine, qui a fait ainsi une satire des gens de justice procéduriers. L’inflation de la procédure multiplie les frais de procès. La rhétorique pédante et formelle des avocats est dénoncée ainsi que leur grandiloquence tout à fait creuse. Les juges sont corrompus par des cadeaux, les « épices ». Le langage juridique abuse les profanes. Déjà, la farce médiévale de Maître Pathelin nous avait montré un marchand abusé par un avocat, puis le même avocat berné par un berger. Le Tiers Livre, dont le juge Bridoie est repris par Beaumarchais dans Le Mariage de Figaro – ainsi que Le Cinquième Livre de Rabelais nous présente les « chats fourrés », créatures rapaces qui vivent de corruption à l’instar des juges. S’y ajoute la bêtise, la paperasserie et le formalisme auxquels Rabelais oppose l’esprit du droit, une étude intelligente des textes inspirée par l’humanisme.
Le grand spectacle lui-même de la justice permet au scepticisme de Montaigne et de Pascal de s’exercer. La justice est représentation, sans fondement rationnel ou naturel. Si celle-ci exprimait la vérité et l’équité, elle n’aurait pas besoin de cette démonstration extérieure si pompeuse de cette mise en scène de son propre pouvoir, étudiée par Michel Foucault dans Surveiller et Punir (1975). On juge selon l’intérêt, l’humeur et l’apparence, ce qui montre la faiblesse de la raison. La diversité des lois montre le caractère coutumier de la justice, contingente et arbitraire : dans ce domaine, il n’existe aucune vérité universelle et éternelle.
L’idéal de justice contre l’institution
Dans Le Mariage de Figaro, la satire de la justice est articulée à celle de l’aristocratie. Les officiers de justice incompétents et injustes sont dénoncés à la faveur de la situation qui forme la structure dramatique même de la pièce : un mariage empêché, celui de Figaro, ce qui permet à ce dernier de défendre la valeur du mérite contre les avantages de l’aristocratie en place.
Extrait de Justice et pouvoirs : la justice en procès
Gilbert Guislain,
Professeur de culture générale au lycée Notre-Dame du Grandchamp à Versailles, interrogateur au lycée Saint-Louis de Gonzague à Paris en classes préparatoires et à Intégrale.
Ein gesunder Volkskörper L’obsession d’un « corps social sain » comme condition préalable et permanente de la guerre totale sous le Troisième Reich (1933-1945) Un article de la revue Quasimodo A quelques siècles de distance, la littérature propose donc par le biais de la satire un portrait très semblable du paysan, plus proche d'une image mentale relevant d'une manière de penser le monde que d'un document objectif. Que plusieurs générations successives d'écrivains aient affiché leur mépris pour les ruraux en leurs attribuant tous les vices jusqu'à les rendre responsables parfois de la décadence d'une société, jetant ainsi l'anathème sur ceux qui précisément leur assuraient le ravitaillement, voilà ce qui fait problème. La satyre du vilain à travers quelques textes du moyen-âge Claire Cabaillot |
Lucien Métiver, La loterie, 1901
Le sanglot judiciaire, page 124
Le Parnasse des poètes satyriques ou Parnasse satyrique (1622), est un recueil de poèmes violents contre l’esprit dogmatique, la bêtise en général et l’intolérance religieuse en particulier. C’est un hymne à la liberté d’être et de jouir. Sa parution a valu à ses deux principaux auteurs, Théophile de Viau et Pierre Berthelot, d’être condamnés à mort. Sa censure entraînera la défaite de la libre pensée au profit de l’absolutisme royal et de la Contre-Réforme, jusqu’à sa renaissance au XVIIe siècle. Présentation du livre... Qui entraîna aussi la répression des libertins au XVIIe siècle, voir à la BNF. Eliminer les opposants politiques - Les magistrats les plus militants justifient cette épuration et il vaut la peine de s'arrêter sur les arguments qu'ils avancent car ils sont révélateurs de la signification de la loi d'août 1883 (un millier de magistrats est évincé et la création du Conseil supérieur de la magistrature est envisagée, voir l'histoire de la justice) et plus généralement de l'attitude des Républicains vis à vis de la magistrature. La justification la plus courante porte sur le terrain politique : on estime normal que le régime en place - soutenu par l'opinion depuis un grand nombre d'années comme l'ont prouvé les élections - prenne toute mesure utile pour réduire une opposition à sa politique qui se manifesterait au sein de l'administration comme au sein de la magistrature. Le sanglot judiciaire, au sujet de l'épuration du corps d'Etat, pages 188-189.  Justice : le gouvernement veut prévenir les défaillances Par Eben Moglen Professeur de droit et d'histoire du droit à l'école de droit de Columbia : Voici la définition traditionnelle d'un avocat véreux : un juriste qui, quand la loi est contre lui, martèle les faits ; quand les faits sont contre lui, martèle la loi ; et quand les faits et la loi sont tous deux contre lui, il martèle du poing sur la table. |
Astérix, fer de lance contesté des droits des enfants
Le Figaro, le 31 mai 2007, extrait
Le héros d'Uderzo choisi par la Défenseure des enfants pour promouvoir la convention de 1989 est jugé « trop gaulois ».
ASTÉRIX, ambassadeur contesté de la cause des enfants ? Le célèbre Gaulois serait justement jugé un peu trop... gaulois pour défendre leurs droits. La Défenseure des enfants, Mme Dominique Versini, l'a pourtant choisi en avril pour promouvoir la convention des Nations unies sur ce thème.
Au premier rang des mécontents, Jean-Pierre Rosenczveig, président de la section française de Défense des enfants international (DEI). Pour lui, « Astérix ne représente pas suffisamment la société française telle qu'elle est aujourd'hui ». Dans un communiqué, son association dénonce même le symbole d'un « bras séculier... Résistant aux envahisseurs » mal choisi pour défendre une France « aspirant à une coexistence pacifique des diversités qui la composent ».
Lu chez JPR...
Prévention de la delinquance à l’anglaise (201)
« Je croyais y trouver quelques idées nouvelles que nos gouvernants ne manqueraient pas d’intégrer dès lors que Tony Blair est une référence de tous bords. Quelle déception ! Mais aussi quelle leçon pour nous de voir l’état où en est aujourd’hui notre voisin de ses politiques sociales.
En effet le programme consiste en tout et pour tout si on lit bien à venir assister les femmes “enceintes” à problèmes pour permettre que se noue plus surement ce lien essentiel mère-enfant qui est de nature à garantir une meilleure socialisation de l’enfant et donc de prévenir ses dérives éventuelles. Aujourd’hui nous dit-on les services sociaux ne peuvent visiter que les mères ou futures mères adolescentes. Les coupes budgétaires ont amené à reduire l’ampleur des actions developpées par les services sociaux. “Il s’agit de tirer le meilleur profit de l’instinct maternel consistant à protéger son enfant” argumente le pédiatre américain qui inspire ce programme testé outre-Atlantique. »